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Title
Date Published
Creator
University of Ottawa
Le tignum iunctum
Le tignum iunctum
1922 Monier, Raymond, 1900-1956
texts
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Topics: Droit romain, Servitudes (Droit romain), Propriété foncière, Propriété (Droit romain),...
University of Ottawa
Additions au dictionnaire pratique de droit
Additions au dictionnaire pratique de droit
1922 Griolet, Gaston, 1842-; Verge , Charles Henri, 1810-1890; Dalloz (Firme)
texts
eye 1,285
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Topics: Droit, Français (Langue)
University of Toronto - Robarts Library
Zikhronot R. Dov mi-Boliov : (483-565)
Zikhronot R. Dov mi-Boliov : (483-565)
1922 Ber, of Bolechow, 1723-1805; Wischnitzer, Mark, 1882-1955
texts
eye 143
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Issued also in English and Yiddish
Topic: Jews
University of Ottawa
Code civil néerlandais
Code civil néerlandais
1921 Pays-Bas; Haanebrink, P. H
texts
eye 2,655
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Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Code de commerce : suivi des lois commerciales et industrielles : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence
Code de commerce : suivi des lois commerciales et industrielles : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence
1921 France; Griolet, Gaston, 1842-; Bourdeaux, Henry; Vergé, Charles, 1851-
texts
eye 671
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Comprend des index
Topics: France, Droit commercial, Industrie, Droit commercial, Commerce
University of Ottawa
Code criminel et autres lois du Canada
Code criminel et autres lois du Canada
1920 Canada
texts
eye 914
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Topic: Droit criminel
University of Ottawa
Introduction a l'etude du code canonique : des changements apportes a la legislation antecedente / par A. Pillet
Introduction a l'etude du code canonique : des changements apportes a la legislation antecedente / par A. Pillet
1919 Pillet, Albert
texts
eye 458
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Topics: Droit canonique, Droit ecclésiastique
University of Ottawa
Le bailliage de Vermandois aux xiiIe et XIVe siècles;
Le bailliage de Vermandois aux xiiIe et XIVe siècles;
1919 Waquet, Henri, 1887-
texts
eye 2,332
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Topics: Administrative law, Feudalism, Droit administratif, Féodalité
University of Ottawa
Le risque professionnel : ouvrage théorique et pratique
Le risque professionnel : ouvrage théorique et pratique
1919 Lord, Fortunat, 1879-
texts
eye 480
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Topics: Employeurs, Travail, Travail, Risque (Droit), Travail
University of Ottawa
Le supplément du Nouveau code municipal de la Province de Québec
Le supplément du Nouveau code municipal de la Province de Québec
1919 Québec (Province); Pouliot, Jean François, 1890-
texts
eye 393
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Topics: Municipalités, Droit municipal
University of Ottawa
La doctrine scolastique du droit de guerre ... avec une biographie de l'auteur
La doctrine scolastique du droit de guerre ... avec une biographie de l'auteur
1919 Vanderpol, Alfred, 1854-1915
texts
eye 697
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Cover dated 1925
Topics: War (International law), Guerre (Droit international)
University of Ottawa
Le code de droit canonique : ses canons les plus pratiques pour le ministère avec références à la discipline locale
Le code de droit canonique : ses canons les plus pratiques pour le ministère avec références à la discipline locale
1918 Émard, Joseph-Médard, 1853-1927
texts
eye 1,614
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Topics: Droit canonique, Droit canonique
University of Ottawa
Le nouveau code municipal annoté, ou, La jurisprudence du droit municipal--
Le nouveau code municipal annoté, ou, La jurisprudence du droit municipal--
1917 Québec (Province); Pouliot, Jean François, 1890-; Québec (Province) Municipal Code (1916)
texts
eye 854
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Texte en français et en anglais
Topics: Municipalités, Droit municipal, Municipal corporations
University of Ottawa
La jurisprudence du droit municipal = (Jurisprudence of municipal law
La jurisprudence du droit municipal = (Jurisprudence of municipal law
1916 Pouliot, Jean François, 1890-
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eye 737
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"Contenant les textes français et anglais du nouveau code municipal, avec un résumé de toutes les décisions judiciaires qui s'y rapportent"
Topics: Municipalités, Municipal corporations, Jurisprudence, Droit municipal, Law reports, digests, etc
University of Ottawa
La Tradition monarchique d'après l'ancien droit public français
La Tradition monarchique d'après l'ancien droit public français
1916 Watrin, Paul Ernest
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Titre de la couverture: La tradition monarchique
Topics: Droit constitutionnel, Droit public, Monarchie
University of Ottawa
Choix de chapitres des Statuts revisés du Canada, 1906, et modifications 1907-1916 relatives a la Loi criminelle
Choix de chapitres des Statuts revisés du Canada, 1906, et modifications 1907-1916 relatives a la Loi criminelle
1916 Canada
texts
eye 523
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Sur le dos : Loi criminelle 1906. Modifications 1907-1916
Topic: Droit pénal
University of Ottawa
Le risque professionnel : ouvrage théorique et pratique
Le risque professionnel : ouvrage théorique et pratique
1915 Lord, Fortunat, 1879-
texts
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Topics: Employeurs, Travail, Risque (Droit), Travail, Travail
University of Ottawa
Droit paroissial
Droit paroissial
1915 Bureau, A
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Topics: Paroisses, Droit ecclésiastique, Paroisses, Droit public, Droit administratif
University of Ottawa
Le traité d'Utrecht et les lois fondamentales du royaume ..
Le traité d'Utrecht et les lois fondamentales du royaume ..
1914 Sixte, prince de Bourbon-Parma, 1886-
texts
eye 910
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Topics: Utrecht, Traité d', 1713, Rois et souverains, Droit constitutionnel
University of Ottawa
Actes de l'Amérique britannique du Nord, 1867-1907
Actes de l'Amérique britannique du Nord, 1867-1907
1914 Canada
texts
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Publié aussi en anglais sous le titre : British North America Acts, 1867-1907
Topics: Canada, Droit constitutionnel
University of Ottawa
Molière et le droit
Molière et le droit
1913 Sanlaville, Ferdinand, 1853-
texts
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Topics: Molière, 1622-1673, Droit
University of Ottawa
Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417
Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417
1913 Du Hamel, Henri
texts
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Topics: Propriété foncière, Droit coutumier, Propriété mobilière, Propriété immobilière
University of Ottawa
L'Idée de loi naturelle dans la science et la philosophie contemporaines : Cours professé à la Sorbonne en 1892-1893
L'Idée de loi naturelle dans la science et la philosophie contemporaines : Cours professé à la Sorbonne en 1892-1893
1913 Boutroux, Émile, 1845-1921
texts
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Publié également dans la première année de la Revue des cours et conférences
Topics: Droit naturel, Droit
University of Ottawa
Le fondement du phénomène juridique : quelques réflexion sur les principes logiques de la connaissance juridique
Le fondement du phénomène juridique : quelques réflexion sur les principes logiques de la connaissance juridique
1913 Djuvara, Mircia, 1886-
texts
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Topic: Droit
University of Ottawa
Documents sur les Juifs à Paris au XVIIIe siècle : actes d'inhumation et scellés
Documents sur les Juifs à Paris au XVIIIe siècle : actes d'inhumation et scellés
1913 Hildenfinger, P., 1874-1912
texts
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Includes bibliographical references and index
Topics: Jews, Registers of births, etc, Juifs, Registres de l'état civil
University of Ottawa
La grève de 1911 dans les chemins de fer anglais
La grève de 1911 dans les chemins de fer anglais
1913 Laden, Pierre
texts
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Topics: Railroads strike, 1911, Railroads, Arbitration, Industrial, Grève des chemins de fer, 1911,...
University of Ottawa
Précis de droit commercial (non compris le droit maritime)
Précis de droit commercial (non compris le droit maritime)
1912 Lacour, Léon
texts
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Topics: Droit commercial, Droit des affaires
University of Ottawa
Les collections de Novelles de l'Empereur Justinien
Les collections de Novelles de l'Empereur Justinien
1912 Noailles, Pierre, m. 1943
texts
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Thèse (Ph.D.)--Université de Bordeaux, 1912
Topics: Justinien Ier, empereur byzantin, 483?-565, Corpus juris civilis, Droit romain
University of Ottawa
Répertoire général alphabétique du droit français
Répertoire général alphabétique du droit français
1911 Fuzier-Herman, Edouard Louis Paul, 1847-1901; Frèrejouan du Saint, Georges, 1850-; Carpentier, Adrien Louis, 1853-1923
texts
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Titre porté au dos : Répertoire du droit français
Topics: Droit, Droit
University of Ottawa
Etudes et discours
Etudes et discours
1911 Sabatier, Maurice
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eye 348
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Topics: Droit, Droit
University of Ottawa
Manuel élémentaire de droit criminel à l'usage des étudiants en droit de deuxième année et des candidats au premier examen de capacité en droit, suivi d'un résumé méthodique des principales questions d'examen et d'un résumé en tableaux synoptiques
Manuel élémentaire de droit criminel à l'usage des étudiants en droit de deuxième année et des candidats au premier examen de capacité en droit, suivi d'un résumé méthodique des principales questions d'examen et d'un résumé en tableaux synoptiques
1911 Foignet, René, 1864-; Dupont, Émile
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Topic: Droit pénal
University of Ottawa
Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence
Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence
1910 Griolet, Gaston, 1842-; Vergé, Charles, 1851-; Koechler, Camille, m. 1922
texts
eye 1,602
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Topics: Droit, Jurisprudence
University of Ottawa
Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence
Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence
1910 Griolet, Gaston, 1842-; Vergé, Charles, 1851-; Koechler, Camille, m. 1922
texts
eye 1,512
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Topics: Droit, Jurisprudence
University of Ottawa
Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence
Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence
1910 Griolet, Gaston, 1842-; Vergé, Charles, 1851-; Koechler, Camille, m. 1922
texts
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Topics: Droit, Jurisprudence
University of Ottawa
Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence
Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence
1910 Griolet, Gaston, 1842-; Vergé, Charles, 1851-; Koechler, Camille, m. 1922
texts
eye 1,526
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Topics: Droit, Jurisprudence
University of Toronto - Robarts Library
Sefer meor ha-berakhot
Sefer meor ha-berakhot
1910 Jawitz, Wolf, 1847-1924
texts
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Added t.p.: Die Liturgie des Siddur und ihre Entwicklung, ach den Urquellen untersucht und systematisch geordnet, von W. Jawitz
Topic: Jews. Liturgy and ritual
University of Ottawa
Acte d'incorporation de la cité de Québec : compilation des divers statuts concernant cet acte et la cour du recorder de la cité de Québec
Acte d'incorporation de la cité de Québec : compilation des divers statuts concernant cet acte et la cour du recorder de la cité de Québec
1910 Québec (Québec); Chouinard, Mathias
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eye 1,022
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Comprend les Règlements du Conseil de ville de la cité de Québec
Topics: Municipalités, Droit municipal, Arrêtés municipaux
University of Ottawa
Le droit international américain
Le droit international américain
1910 Alvarez, Alejandro, 1868-1960
texts
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Topics: Droit international, Droit international
University of Ottawa
Manuel élémentaire de droit constitutionnel..
Manuel élémentaire de droit constitutionnel..
1910 Foignet, René, 1864-
texts
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Topic: Droit constitutionnel
University of Ottawa
Histoire du droit français
Histoire du droit français
1910 Dumas, Auguste
texts
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Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Divers chapitres des Statuts revisés du Canada, 1906, et modifications 1907-1909 concernant la Loi criminelle
Divers chapitres des Statuts revisés du Canada, 1906, et modifications 1907-1909 concernant la Loi criminelle
1909 Canada
texts
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Topic: Droit criminel
University of Ottawa
Code civil de la Province de Québec : contenant tous les amendements et changements faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code civil jusqu'au 1er juillet 1909
Code civil de la Province de Québec : contenant tous les amendements et changements faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code civil jusqu'au 1er juillet 1909
1909 Québec (Province); Mathieu, M. (Michel), 1838-1916; Québec (Province) Code civil du Québec; Québec (Province). Lois, statuts, etc
texts
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Titre porté au dos: Code civil du Bas-Canada
Topics: Québec (Province), Québec (Province), Québec (Province), Droit civil, Droit civil, Droit civil
University of Ottawa
Dictionnaire pratique de droit
Dictionnaire pratique de droit
1909 Dalloz, Victor Alexis Désiré, 1795-1869; Griolet, Gaston, 1842-; Vergé, Charles, 1851-; Koehler, Camille, d 1922
texts
eye 1,544
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Topics: Droit, Français (Langue)
University of Ottawa
Dictionnaire pratique de droit
Dictionnaire pratique de droit
1909 Dalloz, Victor Alexis Désiré, 1795-1869; Griolet, Gaston, 1842-; Vergé, Charles, 1851-; Koehler, Camille, d 1922
texts
eye 777
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Topics: Droit, Français (Langue)
University of Ottawa
Éléments et notions pratiques de droit
Éléments et notions pratiques de droit
1909 Michel, Henri
texts
eye 663
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Topics: Droit, Droit civil, Droit public, Droit administratif
University of Ottawa
Le devoir social des patrons et les obligations morales des ouvriers et employés
Le devoir social des patrons et les obligations morales des ouvriers et employés
1908 Razous, J.-P
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eye 338
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Topic: Médiation et conciliation (Droit du travail)
University of Ottawa
Manuel élémentaire de droit romain : à l'usage des étudiants en droit de première et deuxième années
Manuel élémentaire de droit romain : à l'usage des étudiants en droit de première et deuxième années
1908 Foignet, René, 1864-
texts
eye 1,233
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Topics: Droit romain, Droit romain
University of Ottawa
Choix de châpitres des Statuts revisés du Canada, 1906, concernant la Loi criminelle
Choix de châpitres des Statuts revisés du Canada, 1906, concernant la Loi criminelle
1907 Canada. Lois, etc
texts
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Sur le dos : Code criminel
Topic: Droit criminel
University of Ottawa
La Compilation de Bouhier et les coutumiers bourguignons de XIVe siècle : le coutumier bourguignon de Montpellier (manuscrit H. 386)
La Compilation de Bouhier et les coutumiers bourguignons de XIVe siècle : le coutumier bourguignon de Montpellier (manuscrit H. 386)
1907 Champeaux, Ernest, 1870-
texts
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Titre de la couverture
Topics: Bouhier, Jean, 1673-1746, Droit coutumier
University of Ottawa
Codes des tribunaux mixte d'Égypte, précédés du règlement d'organisation judiciaire
Codes des tribunaux mixte d'Égypte, précédés du règlement d'organisation judiciaire
1907 Égypte
texts
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Topics: Procédure (Droit), Règles de pratique
University of Ottawa
Essai d'une psychologie de la nation belge
Essai d'une psychologie de la nation belge
1907 Picard, Edmond, 1836-1924
texts
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Bibliographie: p. 79-85
Topics: Droit, Belges
University of Ottawa
La synthèse de lois françaises : Première partie : Code civil annoté
La synthèse de lois françaises : Première partie : Code civil annoté
1907 Boyer, Raymond; France. Code civil (1870)
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eye 335
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Topics: France, Droit civil, Droit civil, Droit, Législation
University of Ottawa
Rapport de la commission chargée de la révision et de la refonte des statuts généraux de la Province de Québec avec la projet de refonte
Rapport de la commission chargée de la révision et de la refonte des statuts généraux de la Province de Québec avec la projet de refonte
1906 Québec (Province). Commission chargée de la révision et de la refonte des statuts généraux de la Province de Québec
texts
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Publié aussi en anglais
Topics: Québec (Province), Droit, Statuts, Législation
University of Ottawa
Manuel de droit maritime
Manuel de droit maritime
1906 Vermond, Edmond
texts
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Topics: Transports maritimes, Droit maritime, Contrats maritimes
University of Ottawa
La recherche de la paternité et la condition des enfants naturels en Allemagne : rapport présenté au Ministre de la justice
La recherche de la paternité et la condition des enfants naturels en Allemagne : rapport présenté au Ministre de la justice
1906 Halewyck, Michel; Belgique. Ministère de la justice
texts
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Topics: Filiation naturelle, Parents et enfants (Droit)
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
texts
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Le code civil de la province de Québec...
Le code civil de la province de Québec...
1905 Québec (Province); Dorais, A. P. (Albert Paul); Dorais, O. P. (Oscar Pierre), né 1871; Québec (Province) Code civil du Québec
texts
eye 4,489
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Topics: Québec (Province), Québec (Province), Droit civil, Droit civil
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
texts
eye 1,781
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
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eye 1,010
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
texts
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
texts
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
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eye 1,976
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Code municipal de la province de Québec annoté
Code municipal de la province de Québec annoté
1905 Québec (Province); Bédard, Joseph Edouard, 1845-1927; Québec (Province) Municipal Code (1871)
texts
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Textes français et anglais sur colonnes parallèles
Topics: Municipalités, Droit municipal, Municipal corporations
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
texts
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
texts
eye 402
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
texts
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
texts
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
texts
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
texts
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1905 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
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Volume 29 : Table générale
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Code civil allemand : promulgé le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900
Code civil allemand : promulgé le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900
1904 Allemagne (République fédérale); Bufnoir, Claude, 1832-1898
texts
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Topic: Droit civil
University of Ottawa
Code civil allemand : promulgé le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900
Code civil allemand : promulgé le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900
1904 Allemagne (République fédérale); Bufnoir, Claude, 1832-1898
texts
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Topic: Droit civil
University of Ottawa
Code civil de la province de Québec annoté = Civil Code of the Province of Quebec annotated
Code civil de la province de Québec annoté = Civil Code of the Province of Quebec annotated
1904 Québec (Province); Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923; Québec (Province) Civil Code of Québec
texts
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Titre courant
Topics: Droit civil, Droit civil, Droit civil, Civil law, Civil law
University of Ottawa
Code civil allemand : promulgé le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900
Code civil allemand : promulgé le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900
1904 Allemagne (République fédérale); Bufnoir, Claude, 1832-1898
texts
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Topic: Droit civil
University of Ottawa
Code civil de la province de Québec annoté = Civil Code of the Province of Quebec annotated
Code civil de la province de Québec annoté = Civil Code of the Province of Quebec annotated
1904 Québec (Province); Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923; Québec (Province) Civil Code of Québec
texts
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Titre courant
Topics: Droit civil, Droit civil, Droit civil, Civil law, Civil law
University of Ottawa
Les testaments coutumiers au XVe siècle
Les testaments coutumiers au XVe siècle
1903 Engelmann, Jean
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Thèse (LL.D.)--Université de Paris, 1903
Topics: Testaments, Droit coutumier
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Supplément au Code municipal de la province de Québec annoté
Supplément au Code municipal de la province de Québec annoté
1902 Québec (Province); Bédard, Joseph Edouard, 1845-1927; Québec (Province) Municipal Code (1871)
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Textes français et anglais sur colonnes parallèles
Topics: Municipalités, Droit municipal, Municipal corporations
University of Ottawa
Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit (étude de droit international ancien)
Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit (étude de droit international ancien)
1902 Lameire, Irenée, 1864-
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Relié avec: Les occupations militaires en Italie pendant les guerres de Louis XIV, 1903
Topics: Occupation militaire, Droit international, Droit de conquête, Occupation (Droit international)
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Essais et notices
Essais et notices
1902 Du Bois, Adolphe, 1827-1900
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Topics: Du Bois, Adolphe, 1827-1900, Droit, Droit, Avocats
University of Ottawa
Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902
Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902
1902 Québec (Province); Bédard, Joseph Edouard, 1845-1927; Québec (Province) Municipal Code (1871)
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Textes francais et anglais sur colonnes parallèles
Topics: Municipalités, Droit municipal, Municipal corporations
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Essais et notices
Essais et notices
1902 Du Bois, Adolphe, 1827-1900
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Topics: Du Bois, Adolphe, 1827-1900, Droit, Droit, Avocats
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L'évolution du droit
L'évolution du droit
1901 Jhering, Rudolf von, 1818-1892
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Titre original : Zweck im Recht
Topic: Droit
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Code de procédure civile annoté
Code de procédure civile annoté
1901 France; Darras, Alcide Hippolyte Parfait, 1861-1908; Tissier, Albert, 1862-1925; Louiche-Desfontaines, Henry, 1856-
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Topics: Procédure civile, Droit civil, Droit civil, Droit, Législation
University of Toronto - Robarts Library
Sefer Mi-dor le-dor : yesaper le-dor darkhe ha-ayim be-dor he-avar ... = Sefer "Midor ledor", t. e., Ot pokolienia do pokolieniia
Sefer Mi-dor le-dor : yesaper le-dor darkhe ha-ayim be-dor he-avar ... = Sefer "Midor ledor", t. e., Ot pokolienia do pokolieniia
1901 Kolp, Hirsch
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Photocopy of t.p. inserted
Topics: Jews, Ethics, Jewish, Jewish way of life
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Acte d'incorporation de la cité de Québec
Acte d'incorporation de la cité de Québec
1901 Québec (Québec)
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Titre de la couverture: Charte et règlements de la cité de Québec
Topics: Municipalités, Droit municipal, Droit municipal, Arrêtés municipaux
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Code de procédure civile annoté
Code de procédure civile annoté
1901 France; Darras, Alcide Hippolyte Parfait, 1861-1908; Tissier, Albert, 1862-1925; Louiche-Desfontaines, Henry, 1856-
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Topics: Procédure civile, Droit civil, Droit civil, Droit, Législation
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Manuel de droit international public et privé
Manuel de droit international public et privé
1901 Bernard, Mathieu A
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Topics: Droit international, Droit international privé
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Nouveau code civil
Nouveau code civil
1900 France; Vergé, Charles, 1851-; Griolet, Gaston, 1842-
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Topics: France, Droit civil, Droit civil
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Nouveau code civil
Nouveau code civil
1900 France; Vergé, Charles, 1851-; Griolet, Gaston, 1842-
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Topics: France, Droit civil, Droit civil
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De l'administration et de la liquidation de la succession bénéficiaire
De l'administration et de la liquidation de la succession bénéficiaire
1900 Planès, Paul
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Thèse (LL.D.)--Université de Montpellier, 1900
Topics: Successions et héritages, Successions et héritages, Bénéfice d'inventaire (Droit)
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Le droit public de l'Empire allemand
Le droit public de l'Empire allemand
1900 Laband, Paul, 1838-1918
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t. 2. Autorités et fonctionnaires de l'Empire ; la législation de l'Empire ; les traités internationaux ; l'administration ; la situation de l'Alsace-Lorraine dans l'Empire ; les protectorats allemands
Topics: Droit public, Droit administratif, Droit constitutionnel
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Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1899 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
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Titre porté au dos : Traité de droit civil
Topics: Droit civil, Droit
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Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1899 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
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Titre porté au dos : Traité de droit civil
Topics: Droit civil, Droit
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Les théories politiques et le droit international en France jusqu'au XVIIIe siècle
Les théories politiques et le droit international en France jusqu'au XVIIIe siècle
1899 Nys, Ernest, 1851-1920
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Topic: Droit international
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Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1899 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
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Titre porté au dos : Traité de droit civil
Topics: Droit civil, Droit
University of Ottawa
Traité théorique et pratique de droit civil
Traité théorique et pratique de droit civil
1899 Baudry-Lacantinerie, Gabriel, 1837-1913; Barde, Louis-Joseph
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Titre porté au dos : Traité de droit civil
Topics: Droit civil, Droit
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Philosophie du droit pénal
Philosophie du droit pénal
1899 Franck, Adolphe, 1809-1893
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Topics: Droit, Droit pénal

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