Skip to main content

Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse un arrêt du Parlement de Bordeaux du 21 août 1775 fait défenses de le mettre à exécution; & décharge le Capitaine Jean Lafosse, des condamnations y portées contre lui. Du 25 novembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'état.

Item Preview

SIMILAR ITEMS (based on metadata)