Code civil de la province de Québec annoté = Civil Code of the Province of Quebec annotated
Item Preview
Titre courant
Cet ouvrage est suivi de deux suppléments
"Contenant les textes français et anglais et celui du Code de Napoléon, les autorités et les remarques des codificateurs, le droit ancien, la concordance des articles, le droit statutaire, la doctrine canadienne, la jurisprudence canadienne, la doctrine française et les règles de droit avec divers appendices."
Cet ouvrage est suivi de deux suppléments
"Contenant les textes français et anglais et celui du Code de Napoléon, les autorités et les remarques des codificateurs, le droit ancien, la concordance des articles, le droit statutaire, la doctrine canadienne, la jurisprudence canadienne, la doctrine française et les règles de droit avec divers appendices."
Notes
narrow margins, text got cut off
- See also
- WorldCat (this item)
![[WorldCat (this item)]](/images/worldcat-small.png "[WorldCat (this item)]")
Reviews
There are no reviews yet. Be the first one to
write a review.
