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Full text of "Discours prononce a l'Assemblee legislative de la Province de Quebec a l'appui des resolutions Joly"

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Date Due 



f«^ ^< AUG^vi 1990 



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AUG03 



' ©ISCOURS PRONONCES 

L'JlSSEMBLEE LeGISLjITIVE 



(?(ROVIJ^CE (DE QUEBEC 



A L'APPUI DES RESOLUTIONS JOLY 



PAR LBS 



Honbles. JOLY, MERCIER, ROSS et IRVINE 

ET PAR 

MM. FLYNN, RACIGOT ET CHS. LANGELIER 
Suivis de l'Expose Financier de l'Hon. F. Langelier, Trésorier-Provincial 



Compilé g par P. AugJ Choquette. 



Q-Crx:BEC: 
IMPRIMÉ PAR LEVY & BOUCHARD 

1879. 



INTRODUCTION. 



Comme ce pamphlet est plutôt dest'né aux gens de la campagne, 
qui n'ont pas l'avantage de suivre assidûment les journaux, qu'à ceux 
des villes, j'ai cru qu'il serait bon de rappeler en quelques mots les 
événements qui ont été cause de la proposition des résolutions citées 
j)lu8 bas. 

Personne n'a oublié ce que l'on est convenu d'appeler dans les 
cercles conservateurs " le Coup d'Etat du 2 mars 1878." 

Personne n'ignore non plus que le gouvernement actuel est né do 
ce " Coup d'Etat." 

Depuis cette époque, furieux de s'être vu honteusement chassé du 
Pouvoir, pour mauvaise et scandaleuse administration des affaires 
publiques, le parti conservateur n'a cessé de crier à la persécution 
politique, à la violation de la constitution et à l'anéantissement du 
gouvernement responsable. D'un autre côté, le parti libéral a toujours 
soutenu et soutiéïit encore que l'acte du Lieutenant-Gouverneur était 
parfaitement constitutionnel ; que celui-ci n'avait fait qu'user d'un 
droit accordé par l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord au repré- 
sentant de la Eeine dans les colonies. 

En outre, deux raisons spéciales militaient en faveur des préten- 
tions du parti libéral. 

1" C'est qu'après le renvoi de l'administration de Boucherville, un 
nouveau Cabinet avait été formé et que les ministres prirent la res- 
ponsabilité de l'acte du 2 mars. 

2" Parce que le peuple do la province de Québec, seul juge dans 
cette affaire, ayant été consulté par des élections gêné: aies, le 1er 
mai 18Y8, avait sanctionné cet acte, en élisant des députés dont la 



— 4 — 

majorité était favorable aux ministres responsables de l'action du 
Lieutenant-Gouverneur. 

Malgré ces raisons péroraptoires, les conservateurs fermèrent les 
yeux à l'évidence, et continuèrent à faire, avec acharnement et 
déloyauté, la guerre à l'homme si dévoué et si patriotique qui, mé- 
prisant autant les menaces que les insultes, ne recula pas devant 
son devoir de détourner la province de Québec de l'abîme où elle 
allait s'engloutissant. 

Les ex-ministres portèrent d'aboi*d la question devant le Gouver- 
nement Fédéral ; mais en hommes intelligents, qui comprennent 
l'esprit et l'essence du gouvernement responsable et les principes de 
notre constitution, les députés libéraux aux Communes, par une majo- 
rité de 42 voix, déclarèrent que le Parlement Fédéral n'avait rien à 
voir dans cette question purement locale, et que les électem*s de la 
province de Québec en étaient les seuls juges compétents. 

Les conservateurs ne se tinrent cependant pas pour battus. 

Aux élections fédérales de septembre 1878, une majorité conserva- 
trice, élue sous de faux prétextes, ayant remplacé la majorité libérale, 
les conservateurs portèrent de nouveau la question à Ottawa, et firent 
déclai'cr par cette majorité conservati-ice et ennemie du Lieutenant- 
Gouverneui", que l'acte du 2 mars 1878, non seulement n'était pas 
sage, mais était subversive des principes du gouvernement respon- 
sable. 

Qu%rrive-t-il aloi-s ? Poussés par leurs amis, et forcés d'agir, du 
moins quelques-uns d'eux, pour remplir leurs imprudentes promesses 
électorales, les ministres fédéraux demandent au Gouverneur-Général 
de signer la destitution do l'honorable Luc Letellier de St. Just. Le 
marquis de Lorne refuse de se rendre complice d'un acte aussi arbi- 
traire qu'inconstitutionnel, et propose à Sir John A. McDonald, chef 
du gouvernement, le renvoi de la question au Bureau Colonial. 

Sir John y consent et accepte avec ses collègues, pour ne pas être 
obligés de résigner, la responsabilité de la décision du Gouverneur- 
Général. 

De suite, le gouvernement fédéral envoie l'honorable Langevin 
plaider sa cause devant les autorités impériales. De son côté, le gou- 
vernement local donne mission à son chef, Thonorable M. Joly, d'aller 
soutenir la position prise par le Lieutenant-Gouverneur. 



— 5 — 

Ces deux honorables messieurs sont de retour, et le monde politique 
attend avec anxiété le jugement que prononcera le Parlement Impé- 
rial. 

Nous pouvons espérer, sans témérité aucune, que la cause libérale, 
qui est celle de la très-grande majorité des habitants de la province 
de Québec, triomphej-a, et que le Lieutenant-Gouverneur ne sera pas 
seulement maintenu en office, mais que, de plus, sa conduite si patrie -i 
tique et si désintéressée sera approuvée. 

Depuis le renvoi en Angleterre de la question Letellier, la Légis- 
lature locale a été convoquée. 

A une des premières séances, le 7 juillet 1879, l'honorable M. Joly 
se leva en Chambre et proposa, secondé par l'honorable M. Langelier, 
la série de résolutions qu'on lira plus bas. 

Ces résolutions avaient certainement une très-grande importance, 
car elles réclamaient pour notre province des droits et des libertés 
acquis avec le Gouvernement Eesponsable, et que nous avions failli 
perdre par la haine et le fanatisme politiques de quelques ambitieux 

Il me semble que la question n'en devait pas être une de parti, 
mais bien de province. Tous les députés, qui doivent pourtant avoir 
à cœur le maintien de notre autonomie, auraient dû voter pour 
l'adoption de ces résolutions, qui étaient comme un protêt signifié au 
parlement fédéral, lui niant le droit de s'immiscer dans nos affaires. 
Malheureusement, l'opppsition n'a pas cru devoir voter ces résolu- 
tions, et a préféré, pour paraître conséquente avec elle-même, recon- 
naître, par ses chefs, que le gouvernement fédéral a le droit de nous 
imposer ses vues. 

La chose est regrettable, mais il faut espérer qu'elle n'aura pas de 
conséquences fâcheuses. Le gouvernement fédéral devra être assez 
soucieux de son devoir pour comprendi-e que les députés de l'opposi- 
tion n'ont agi que par esprit de parti, et qu'ils n'ont réellement pas 
exprimé les opinions de leui-s constituants. Au reste, la majorité 
des représentants du peuple a protesté, et comme c'est le peuple 
qui gouverne depuis que nous avons le gouvernement responsable, le 
gouvernement fédéral verra que le peuple de la province de Québec 
ne veut pas de son intervention, et qu'il entend conduire ses propres 
affaires comme bon lui semble. 



L'Histoire aura la tâche pénible de juger ceux qui, quoique repré- 
sentant les intérêts d'une certaine partie de la province, ont foulé 
aux pieds ces mêmes intérêts qu'ils s'étaient engagés à défendre, en 
votant pour l'anéantissement de nos droits, de notre liberté et de 
noti-e autonomie provinciale. 

Voilà en peu do mots l'exposé des faits qui ont amené la proposi- 
tion de ces résolutions. De tous les habiles discours prononcés à 
l'appui de ces résolutions, et contenus dans cette brochure, il n'y a 
que ceux de l'hon. M. Mercier et de M. Chs. Langelier qui soient au 
Tomplet. Je n'ai pu me procurer qu'un court résumé de tous les 
autres. De plus, je dois ajouter que ceux des bons. MM. Ross et 
Irvine et de M. Flynn ayant été traduits de l'anglais, la traduction 
peut ne pas rendre exactement la pensée de ces messieurs. Je réclame 
à cet égard, leur indulgeace et celle des lecteurs. 



-09C- 



RESOLUTIONS. 



Les résolutions de l'hon. M. Joly, se lisaient comme suit : 
Résolu : 

1. Qu'il soit présenté une humble adresse à Son Honneur le Lieu- 
tenant-Clouvei'neur priant Son Honneur de vouloir bien transmettre 
la résolution suivante à Son Excellence le Gouverneur-Généi-al : 

2. Que la Province de Québec, par les députés qu'elle a élus pour 
la représenter dans l'Assemblée Législative, proteste de son attache- 
ment inaltéi'able à la Couronne et à la Personne de Sa Majesté ; 

3. Que la Province est satisfaite de la forme du gouvernement dont 
elle jouit en vertu de l'Acte de l'Amérique Britannique du Xord, qui 
lui assure son autonomie et le droit de se gouvei-ner elle-même ; 

4. Que lu Province, qui ne cherche pas à empiéter sur la juridic- 
tion du gouvernement fédéral, doit s'attendre à ce que ce gouvei-ne- 
ment ne cherche pas à empiéter sur ses droits ; et c'est le devoir de 
ses représentants, auxquels elle en a confié la défense, de ])!Otester 
quand ces droits sont menacés ; 

5. Que la tentative, de la part du gouvernement fédéral, de dé- 
mettre Son Honneur le LieutenantrGouverneur de la Province de 
Québec, se basant sur un vote de parti de la Chambre des Communes 
et du Sénat, est, sous les circonstances, un empiétement sur les 
droits de la Province ; 

6. Que c'est à laProvince de Québec, directement intéresf-ée comme 
elle l'est dans les résultats de la démission du ministère de Eoucher- 
ville, à juger de l'apropos et de la sagesse de l'acte par lequel le 
LieutenantGouverneur a retiré l'administration des affaires de la 
Province des mains de ce ministère pour la confier à d'autres mains ; 

Y. Que conformément aux principes du gouvernement responsable, 
la Province a été appelée à jugej- de cet acte en jugeant les nou- 
veaux ministi'es qui en ont pris toute la responsabilité ; 

8. Que le résultat des élections générales a été un verdict en 
faveur des nouveaux ministres qui, dans la session convoquée à la 
suite de ces élections, ont réussi à fiiire adopter par cette Chambre 
toutes les mesures introduites par eux ; 

9. Que depuis la session, trois divisions électorales de la Province, 
celles de St. Hyacinthe, de Eouville et de Chambl}-, ont été appelées 
à se prononcer de nouveau, et toutes les trois ont approuvé, par de 
grandes majorités, l'acte de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur ; 



— 8 — 

10. Que ce qui donne encore plus de poids à cette exprcssioa 
l'éitérée de l'opinion publique, c'est que deux de ces trois divisions, 
appelées à remplacer des députés dont les Cours de Justice avaient 
annulée l'élection, ont renversé le verdict qu'elles paraissaient avoir 
rendu le premier mai 1878, et ont remplacé des adversaires da 
gouvernement par des députés ministériels. 

11. Que l'approbation par la Province de Québec de l'acte du 
Lieutenant-Gouverneur a été trop clairement exj)rimée pour qu'il 
soit possible de la mettre eu doute plus longtemps, et cette Chambre, 
représentant l'opinion du corps électoral de la Province, remercie 
Son Excellence le Gouverneur-Général de la fermeté et de la sagesse 
avec lesquelles Son Excellence a agi en arrêtant la tentative d'empié- 
tement faite par le Parlement et le Gouvernement Fédéral sur les 
droits do la Province, et elle a pleine confiance que Son Excellence 
continuera, avec la même fermeté et la même sagesse, à reconnaître 
et à protéger ces droits incontestables. 



L'Hon. M. Chapleau, secondé par M. Loranger, proposa à chaqae 
paragraphe do ces résolutions les amendements suivants : 

1. Qu'une adresse ne soit pas présentée ; 

2. Que les m">U suivants soient ajoutés après le mot " Sa Majesté " 
qui se trouve à la fin de la deuxième résolution, savoir : Ainsi qu'à 
ses droits et ses libertés constitutionnelles ; 

3. Que les mots suivants soient ajoutés après le mot même qui se 
trouve à la tin de la troisième résolution, savoir : d après les principes 
et les traditions du gouvernement responsable ; 

4. Que la Province de Quél)ec poifi- faire respecter les droits qui 
lui sont assurés par la constitution doit se garder scrupuleusement 
d'intervenir en aucune manière dans l'exercice que le gouvernement 
et le parlement fédéral font de leurs droits constitutionnels ; 

5. Que le gouvernement fédéral a le droit de démettre le Lieute- 
nant-Gouverneur d'une province ; et qu'il agit conformément à 
l'esprit de la constitution qui nous régit en mettant à exécution une 
i*ésolution de la Chambre des Communes et du Sénat ; 

6. Que les deux l)ranches de cotte Législature ont le 8 mars 1878, 
ainsi qu'il appert ])ar les journaux officiels, déclaré que le renvoi 
d'office du cabinet de Bouchorvillo était une violation des droits et 
des libertés du peuple, et un danger imminent pour l'existence du 
gouvernement responsable. 

7. Que donnant suite à leui- déclai-ation du 8 mars précédent, les 
deux branches de la législatui-e de cette Province subséqucmment aux 
élections générales du 1er mai 1878, ont par leur vote respectif des 



— .9 — 

11 et 14 juin 18Y8, affirmé de nouveau leur condamnation de l'acte 
du 2 mars ; 

8. Que les élections du mois de septembre 1878, dans lesquelles 
les aviseurs actuels de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, ont 
joué un rôle actif et renouvelé devant le peuple les discussion cons- 
titutionnelles, ont envoyé à Ottawa sur un contingent de 64 députés 
votants 47 députés qui ont déclaré le 14 mars 1878, que l'acte qu'a 
commis le Lieutenant-Grouverneur de la Province Québec, le 2 mars 
1878, en renvoyant son ministère, a manqué de sagesse dans les 
circonstances et tendait à renverser la position que les aviseurs de 
la Couronne occupent depuis que le principe du gouvernement 
responsable a été accordé aux colonies de l'Amérique Britannique du 
Nord. Que de plus, sans vouloir attaquer les motifs qui ont pu 
diriger l'action de ses membres, cette Chambre doit constater que 
son opinion telle qu'elle pourrait être exprimée aujourd'hui se ti'ou- 
verait à ne pas représenter l'opinion de la majorité des électeurs, par 
le fait que le député des Trois-Eivières qui avait été élu sous la foi 
d'une déclaration écrite qu'il donna à ses constiti*ints par laquelle il 
leur disait qu'il i-éclamait leurs suffrages comme conservateur et 
qu'il serait opposé au gouvernement actuel, a depuis adopté les vues 
de l'autre côté de cette Chambre, favorables à l'action des aviseurs de 
Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, et aussi par le fait que le 
député de Chicoutimi et Saguenay, élu pendant son absence, contre 
les efforts les plus vigoui-eux du parti qui supportent les aviseurs do 
Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur et sur la représentation faite 
par ses amis qu'il combattrait la politique inaugurée le 2 mars 1878, 
a décidé de supporter le cabinet à l'exception cependant de la ques- 
tion constitutionnelle du renvoi d'office d'un ministère ayant la 
confiance des deux Chambres ; 

9. Que les élections qui ont eu lieu dernièrement dans cette pro- 
vince ne sauraient être invoquées à l'encontre de la décision adoptée 
par le Parlement fédéral à sa dernière session, décision dont les auto- 
rités impériales pouvaient seules être constituées les juges ; 

10. Que depuis la référence en Angleterre de l'avis offert à Son 
Excellence par ses aviseurs constitutionnels les contestations électo- 
rales se sont faites essentiellement sur les incidents de la politique 
locale de l'administi-ation de la province ; 

11. Que cette Chambre reconnaît qu'il serait inconvenant autant 
qu'inconstitutionnel de sa part d'intervenir dans les relations confi- 
dentielles qui existent entre Son Excellence et les membres de son 
conseil privé, mais qu'elle espère et c'est là son humble mais fervente 
prière, qu'après l'expresï^ion noiT 'équivoque des sentiments de la 
nation manifestés par le vote de la Chambre des Communes et du 
Sénat du Canada, Son Excellence se rappelera aux prix de quels 
efforts et de quels sacrifices le peuple anglais a conquis la glorieuse 
institution du gouvernement responsable qui a fait de la Grande 



— 10 — 

Bretagne le pays le plus libre, renfermant le peuple le plus dévoué 
à la personne de «on Souverain, que Son Excellence ne brisera ptis 
la chaîne de nos ti'aditiojis de gouvernement pai-lementaire qui de- 
puis le commencement du règne de Sa Majesté n'ont fait que s'affer- 
mir en même temps qu'ont grandi et se sont ravivés pour la cou- 
ronne les sentiments de notre loyauté et de noti'e atfection pour la 
personne de notre Gracieuse Souvei-aine; 

Après un débat de 16 heures, auquel pi'irent part, du côté ministé- 
riel, les honorables Joly, Mei-ciej-, Ross et Irvinc, et MM. Fl^-nn, 
Eacicot et Chas. Langelier ; et du côté de l'opposition, les honorables. 
Chapleau, Church, et MM. Mathieu, Loi-anger, Lynch et Wiii-tele. 
Le vote fut pris, et la division suivante eut lieu. 

Pour les résolutions ei contre les amendements : 

MM. Biais, Boutilliej', Boutin, Cameron, Chauveau, Dupuis, Flynn, 
Fortin, Gagnon, Irvine, Joly, Laberge, Lafontaine (Sheiford). Lafon- 
taine (Napierville), Langelier (Portneuf), Langeliei- (Montmorency), 
Lovell, Marchand, McShane, Meikle, Mercier, Molleui-, Niurphy, 
Nelson, Paquet, Poirier, Préfontaine, Price, Rinfret dit Malouin, 
Ross, Shehyn et Watts.— 32. 

Confie les résolutions et pour les amendements : 

MM. Audet. Beaubien, Bergevin, Caron, Champagne, Chapleau, 
Charlebois, Desaulniers, Deschenes. Duckett, Duhamel, Gauthier, 
Houde, Lalonde, Lavallée, LeCavalier, Loranger, Lynch, Magnan, 
Mathieu, Peltier, Picard, Robertson, Robillard, Sawyer, St. Cyr, 
Taillon, Tarte et Wui-tele.— 29. 

L'amendement au huitième paragraphe fut déclaré hors d'ordre. 

Comme on le voit, le gouvernement eut 3 voix de majorité, en outre 
de celle de l'Orateur. 

M. Racicot, libéral, avait paire avec l'honorable M. Church, et le 
comté de Verchères n'était pas alors représenté. 

P. AuQ. Croquette, 

Etudiant en Droit. 
Québec,15 juillet 1879. 

P. S. — Depuis que ce qui précède est écrit, et contrairement à nos 
prévisions, l'honorable M. Letollier a été destitué par un ordre en 
conseil en date du 25 juillet 1879, Le marquis de Lorne a enfin 
consenti à signer la destitution ; mais ce triomphe de nos adver- 
saires coûtera malheureusement plus cher à la province de Québec 
qu'au parti libéral. L'ex-lieutenant-gouvorneui' Letellier a succombé 
sous les coups de la haine et de la vengeance d'advcrsaii-es poli- 
tiques, et non pour avoir failli à. son dcvoii". 11 a été ignominieu- 



— 11 — 

sèment destitué de ses fonctions poiir avoir fait un acte qu'il avMfc 
parfaitement le droit de faire, au double point de vue légal et consti- 
tutionnel. Les discours magnifiques que contient cette brochure 
n'auront que plus de force en face de cet acte inique et désastreux 
pour notre province, et mettront plus à nu la mauvaise foi des 
conservateurs. Nous sommes vaincus par la force brutale d'nm 
gouvernement étranger à notre province, mais nous avons pour 
nous le droit, la justice, la majorité des électeurs et la consti" 
tution qui nous régit. C'en est assez pour nous donner du coat- 
rage afin de supporter cet échec et des espérances pour l'avenir. Le 
parti libéral n'a qu'à resserrer d'avantage ses nombreuses phalange» 
et les vainqueurs du moment morderont bientôt la poussière. L© 
peuple parlera avant longtemps et il se rapyiellera alors de ceux qai 
ont méprisé son vei-dict du 1er mai 1878, et qui aujourd'hui veuleni; 
lui fermer la bouche à tout jamais, et le mettre sous la dominatio» 
du gouvernement fédéral. 

P. AuG. C. 
26 juillet 1879. 



-000- 



DISCOURS 



L'HOÎ^ORABLE M. JOLY, 

DÉPUTÉ DE LOTBINIÉRE ET PREMIER-MINISTRE DE LA PROVINCK 

DE QUEBEC. 

M. l'Orateur. — En vertu de la constitution, nous jouissons de l'aor- 
tonomie, du droit de nous gouverner nous-mêmes et dans la sphère de 
nos attributions provinciales, nous ne sommes, comme gouvernement^ 
inférieur à aucun gouvernement. La province de Québec traverse 
en ce moment une crise qui met son autonomie en danger, La teit- 
tative que l'on a faite pour obtenir la destitution du Lieutonant-Goa- 
verneur constitue un danger pour notre indépendance provinciale. 
Mes honorables amis de la gauche considèrent le Lieutenant-Gouver- 
neur comme u» simple serviteur du pouvoir fédéral. Je suis d'un avis 
contraire. En référant à la constitution, on y voit une clause qui 
donne au Gouverneur-Général en conseil le droit de nommer les Lieor 
tenants-Gouverneurs. Et l'on voit aussi une clause qui donne au Gou- 
vei'neur-Général, non pas en conseil, mais seul, le droit de démettre 
les Lieutenants-Gouverneurs. Cette différence ne saurait être attribuée 
à une simple erreur. Elle a été le résultat d'une volonté sage et proh 
dente. Je comprends toute la justice de la clause qui donne au parti 
au pouvoir le droit de nommer des personnes aux plus hautes fono 
tions dont il peut disposer. C'est une question de patronage, et il 
n'est que juste que ce patronage soit exercé par le parti dominant, 
sujet à l'approbation du gouverneur-général. Mais dès que cet officier 
est nommé, et c'est ici où la constitution contient une disjDOsition sage, 
il cesse d'être un simple serviteur ; il représente un principe et il n'est 



— 14 — 

jlus sujet aux caprices de l'opinion publique. C'est pour mettre le 
lâeutenant-Grouverneur dans une position indépendante vis-àrvis du 
cabinet fédéral que l'acte de l'Amérique Britannique du Nord ôte au 
Gouverneur-Général en conseil pour le conférer au Gouverneur-Général 
■eul, le droit de destitution, parce que le Gouverneur-Général est au- 
deesus des tempêtes politiques. On a dit que je veux censurer Sa 
[Majesté. Il suffit de lire attentivement les termes des résolutions 
jour se convaincre du contraire. La tentative de démettre le Lieute. 
■ant-Gouverneur est un empiétement sur les droits de cette province. 
Ubi effet, que l'on se rende bien compte du rôle du Lieutenant-Gouver- 
»eur et immédiatement on arrivera avec moi à la même conclusion. 
(Applaudissements.) 

Dans notre rouage politique le Lieutenant-Gouverneur agit au nom 
db la Couronne. Ce principe puissant de notre édifice politique doit- 
il être sacrifié par un vote de parti dans le parlement fédéral. Il y a 
empiétement parce que notre législature est composée de trois bran- 
dies, et le Lieutenant-Gouverneur est une d'elles. A quoi bon des 
gouvernements locaux, avec tout le rouage administratif que nous 
«irons si ce n'est d'assurer le bonheur de nous gouverner nous-mêmes. 

Dans la phase actuelle de la question, il ne s'agit plus de savoir si 
le Lieutenant-Gouverneur a bien ou mal fait, mais si le gouvernement 
ffcléral a le droit de renvoyer un Lieutenant-Gouverneur. Lorsque Son 
Honneur a renvoyé le ministère de Bouchcrville, a-t-on dit qu'il fallait 
çie le Lieutenant-Gouverneur fut démis ? Non. Mais on a attaqué ses 
«viseurs. Cette position était réellement bonne et constitutionnelle, 
jarce que nous étions responsables de l'acte de Son Honneur. 

Le vote de censure demandé à la Chambre des Communes en 1878, 
«été rejeté. Grâce au mode suivi pour j)résenter la résolution de 
censure, il a été impossible de soumettre aucun amendement, mais 
en se rappelle les discours qui ont été faits à cette occasion. L'hon. 
X. MacKenzie, le chef du cabinet d'alors se prononça on faveur du 
principe de non intervention. Lo parti au pouvoir n'aurait jamais 
consenti à la destitution. Dequis la session où cette question a été 
■«ne première fois soumise à la ChaTnl)rcs des Commîmes jusqu'à la 
dernière session fédérale, des élections générales ont eu lieu et, gi-âca 
1 Bon pi'ogramme le parti conservateur est arrivé au pouvoir. Sitôt 
ee changement opéré, mes honorables amis de la gauche sont allés 
demander l'intervention du gouvernement fédéral. Nous, nous avons 



— 15 — 

fait tout en notre pouvoir pour garder la lutte sur cette question 
dans les limites de cette province. (Applaudissements). 

Nos adversaires battus dans la province mais non découragés, ont 
pris le parti de fouler aux pieds notre autonomie et ont demandé le 
secours des autres provinces. La province de Québec est seule com 
pétente à juger si le renvoi d'office du cabinet de Bourcherville était 
sage ou non, et je crois qu'elle s'est prononcée assez énergiquement 
en faveur de ce renvoi. Est-ce qu'à l'avenir, le Lieutenant-Gouver- 
ïieur d'une province devra demander au cabinet fédéral si tel ou tel 
acte qu'il se propose d'accomplir est boa ou mauvais ? D'après la 
doctrine de mes honorables amis de l'opposition, c'est là, suivant 
moi, la position que l'on veut faire au chef de l'exécutif provincial. 
Est-ce que la Chambre des Communes doit être la directrice des actes 
du Lieutenant-Gouverneur ? Il serait bien difficile do se conformer à 
sa volonté, car l'an dernier, elle votait la non intervention et cette 
année, un vote contraire a été donné. Lequel des deux votes doit 
être suivi ? En quelle année la Chambre des Communes a-t-elle eu 
tort ou raison. 

Si le Lieutenant-Gouverneur doit être déplacé chaque fois qu'un 
vote de parti le demandera, alors c'en est fait do l'autonomie pro- 
vinciale. 

Est-ce que la province de Québec doit se soumettre à la décision 
de la Chambre des Communes ? Non, et pour ma part je réclame 
l'indépendance de la province. 

Le Lieutenant-Gouverneur, dans notre système, ne doit pas être 
soumis au caprice de la Chambre des Communes. Je dis caprice et 
en effet, les deux votes qu'elle a donnés sur cette question sont une 
preuve qui justifie l'emploi de ce mot, car depuis l'année dernière 
aucune nouvelle lumière n'a été jetée sur ce sujet. Grâce à la crise 
commei'ciale et aux promesses des conservateurs, ces derniers ont 
pu reconquérir le pouvoir et c'est ce qui explique le second jugement 
en sens contraire du premier de la Chambre des Communes, (appl.) 
En frappant le Lieutenant-Gouverneui', on frappe la tête de notre 
système politique, l'on frappe notre autonomie. Les gouvernements 
locaux sont inutiles si les caprices du pouvoir fédéral doivent être 
suivis dans l'a Iministration locale, si le Lieutenant-Gouverneur est à 
la merci de la majorité dans la Chambre des Communes et dans le 
Sénat, si le LieutenantrGouverneur doit faire, non pas ce qu'il croît 



— 16 — 

être dans l'intérêt de la province où il est, mais s'il doit suivre les 
désirs du pouvoir fédéral. 

La destitution du Lieutenant-Gouverneur de cette province 
initierait dans ce pays le système américain : To the victors belong 
the spoils (aux vainqueurs les dépouilles.) Car le nouveau Lieutenant- 
Gouvei-neur pourrait s'attendre à être démis si la majorité change 
dans la Chambre des Communes. Jusqu'ici, la tentative que l'on a 
faite n'a pas réussi, grâce à la sagesse et à la fermeté du mai-quis de 
Lorne, et c'est à lui que nous devons de conserver notre indépendance, 
(appl.) 

Le but des résolutions qui seront soumises à la Chambre si 4a 
motion que j'ai mise devant le fauteuil est adoptée, est de protester 
contre l'empiètement/ait sur nos droits et de revendiquer l'autonomie 
et l'indépendance à laquelle nous avons droit en vertu de la constitu- 
tion qui nous régit. (Appl. prolongés.) 



-000- 



DISCOUES 



L'HONORABLE M. MERCIER, 

DÉPUTÉ DE ST. HYACINTHE, SOLLICITEUR-GÉNÉRAL, EN RÉPONSE 
A L'HON. M. CHAPLEAU. 



{Sténographié par M. A. Chamherland, Etudiant en droit.) 

M. L'Orateur. — En me levant pour répondre au di.scours éloquent 
et habile qui vient d'être prononcé par l'hon. député de Terrebonne, 
(M. Chapleau) sur cette question excessivement importante, je ne 
puis cacher l'embarras dans lequel je me trouve placé. 

J'arrive, député nouveau, dans une Chambre élue depuis au-delà 
d'un an, après des luttes ardentes, durant lesquelles on n'a respiré, 
pour ainsi dire, que cette question constitutionnelle qui nous occupe 
dans ce moment, et il me faut la traiter de nouveau au risque de 
répéter ce qui a été dit vingt fois, avec beaucoup plus de talents que 
je ne puis le faire, dans cette enceinte, sur les hustings et dans la 
pi-esse, par tout ce que notre province oti're de plus distingué comme 
écrivains et comme orateurs. Soldat dévoué au parti, j'ai fait la lutte 
depuis un grand nombre d'années; j'ai donné et reçu des blessures qui 
n'étaient pas mortelles mais qui étaient quelques fois fort sensibles, 
mion champ de bataille était le husting, mes témoins étaient ces 
vastes assemblées populaijes au sein desquelles vous puisez ce patri- 
triotisme ardent qui vous entraine malgré vous ; mes advei-sairen 
étaient les mêmes hommes qui siègent de l'autre côté de la Chambj-e. 
Dans ces luttes électorales où la passion domine nécessaii-ement. où 
le raisonnement fait quelquefois défaut, du moins chez nos adver- 
saires, on se laisse souvent entraîner bien loin et on dit, dans cej'tains 

moments, des choses que le calme et la réflexion feraient trouver fort 

2 



— 18 — 

étranges. Mais, M. l'Orateur, je regrette d'avoir à le constater ici, 
Je n'ai jamais entendu sur les hustings, des paroles aussi passionnées 
que celles qui viennent de tomber des lèvres de l'honorable chef de 
l'opposition. Rarement j'ai vu un orateur aussi oublieux de ses de- 
voirs d'homme politique, et se laisser entraîner à un tel point par 
l'esprit de parti. L'honorable député a foulé aux pieds, avec un 
cynisme regrettable, les intérêts de la province, pour servir unique- 
ment ceux du parti ; méconnaissant ses devoirs les plus sacrés, il a 
été jusqu'à sacrifier nos droits, notre avenir national ; il a été jusqu'à 
nier tout un glorieux passé, pour satisfaire les haines de ceux qui 
l'inspirent ici et ailleurs, de ceux qui seraient prêts à marcher sur les 
ruines de la patrie pour assouvir leur vengeance et leur ambition . 
(Applaudissements.) 

Appelé, par la confiance de mes amis, à répondre à l'honorable chef 
de l'opposition, dont l'expérience parlementaire est considérable et 
dont l'éloquence a souvent fait mon admiration, j'occupe une position 
quelque peu délicate, et je me reconnais avec humilité au-dessous de 
la tâche qui m'est confiée. Etant plus habitué aux luttes de hustings 
qu'aux combats réguliers qui doivent se livrer dans cette assemblée 
distinguée, je suis exposé à violer involontairement quelques-unes 
des règles de cette Chambre, dont vous êtes, M. l'Orateur, le gardien 
sévère, mais juste. Je réclame donc votre indulgence, celle de mes 
amis et surtout celle de mes adversaires. 

La question qui est actuellement soumise à notre considération est 
certainement une des plus graves qui aient jamais été discutées dans 
le parlement de la province de Québec; elle est grave par ses consé- 
quences, grave à cause de son objet, et que l'on me permette de le 
pire, elle est surtout grave à cause de nos dissentions qui nous empê. 
chent de l'examiner avec ces sentiments qui nous donneraient une 
force que nous n'avons malheureusement pas dans ce moment. Es- 
sayons, cependant, M. l'Orateur, à faire taire tous nos ressentiments 
de parti, et à envisager cette question comme une question nationale. 
Car enfin il ne s'agit pas de savoir lequel des deux partis triomphera; 
il ne s'agit pas de savoir si les libéraux resteront au pouvoir ou si les 
consei'vateurs les en chasseront. Nous devrions être capables, ce me 
semble, de nous élever au-dessus de ces considérations mesquines- 
nous devrions être assez patriotiques, tous tant que nous sommes, 



— 19 — 

libéraux ou conservateurs, anglais ou canadiens, pour mettre nos 
aspirations nationales au-dessus de nos espérances de partisans, do 
mettre l'amour de la patrie avant l'amour du parti. (Appl.) 

Dans les remarques que je vais avoir l'honneur de vous soumettre, 
M. l'Orateur, j'oublierai les sympathies que j'ai pour mes amis; j'ou- 
blierai l'estime jwofonde que j'ai pour l'honorable Premier-Ministre, 
dont le caractère a conquis le respect de tous ses concitoyens, oui, 
j'oublierai toutes ces affections que je ne veux pas perdre, mais que 
je veux faire taire dans le moment, pour ne me souvenir que de 
l'honneur, de l'intérêt et de l'avenir de cette province de Québec que 
nous voulons tous, du moins je crois que nos adversaires sont de notre 
avis sous ce rapport, que nous voulons tous voir grande, heui-euse et 
prospère, de cette province de Québec qui fut notre berceau, comme 
elle sera notre tombeau, dont nous devrions transmettre intactes à la 
génération future les institutions qui ont fait sa force et sa gloire » 
dans le passé. 

Les deux séries de résolutions que vous avez en mains, M. l'Orateur, 
et dont l'une nous est offerte par le gouvernement et l'autre par l'op- 
position, contiennent l'exposé de principes qui ne sont pas aussi con- 
tradictoires en apparence qu'ils le sont en réalité. Les deux partis 
pourraient admettre indifféremment, dans toute autre occasion, les 
idées émises par l'une ou l'autre de ces résolutions, à l'exclusion toute- 
fois, des deux principes qui me paraissent tout-à-fait opposés ; et c'est 
là qu'est toute la difficulté. Le gouvernement veut faire déclarer 
comme doctrine, que le j)arlement de notre province est, dans les 
limites de ses attributions, indépendant du parlement fédéral, et l'op- 
position, de son côté, cherche à faire affirmer que celui-là est complè- 
tement sous le contrôle de celui-ci. 

Nous disons que le gouvernement fédéral n'a pas de jurisJiction 
pour juger ce qu'on a appelé le coup d'état du 2 mars 1878, mais que 
cet acte étant constitutionnel, quoique vigoureux, quoique violent 
peut-être, c'est au peuple de notre province à l'approuver ou à le 
désapprouver. ISTos adversaires, au contraire, soutiennent que le^ 
parlement fédéral peut intervenir dans l'espèce, blâmer M. Letellier, 
ordonner sa démission, le punir ainsi d'un acte purement politique. 
Je me suis servi du mot violent, je veux être compris, et bien com- 
pris. L'acte en question était parfaitement justifiable et je l'approuve 
sans restrictions aucunes. (Applaudissements.) 



— 20 — 

Essayons de trouver laquelle de ces doctrines est la vraie ; laquelle 
doit être acceptée par le peuple de cette province qui nous a envoyé 
ici, ne l'oublions pas, pour défendre son indépendance politique et 
repousser toute tentative qui serait faite par un pouvoir supérieur 
pour diminuer cette indépendance que la constitution nous accorde 
dans certaines conditions. Dans ce but je vais vous soumettre trois 
propositions qui serviront, je l'espère, à appuyer les résolutions de 
l'honorable chef du gouvernement, et à détruire celles de l'honorable 
chef de l'opposition. 

Voici comment j'entends soumettre ma thèse : Je dis que nous 
devons condamner l'intervention du parlement fédéral au sujet de 
l'affaire Le tel lier. 

lo Parce qu'elle est contraire à l'esprit de la constitution qui nous 
régit ; 

2o Parce qu'elle est de nature à briser l'autonomie de notre pro- 
vince ; 

30 Parce qu'elle constitue une injure pour tous les habitants de 
cette province. 

Je vais essayer de développer et de prouver ces trois pi^positions 
avec autant de clarté que je le puis et de précision que les circonstances 
me le permettent. 

lo Cette intervention fédérale est contraire à l'esprit de notre cons- 
titution. 

Nous avons une loi écrite qui nous régit ; nous allons la lii-e, l'ex- 
pliquer et pour mieux la comprendre nous en rechercherons le sens 
dans la pensée de ceux qu'on a appelés les pères de la confédération, 

Nos adversaires qui soulèvent de grandes questions constitution- 
nelles ou religieuses chaque fois que leurs fautes leur font perdre le 
pouvoir ; nos adversaires qui s'abritent derrière le trône ou l'autel, 
suivant la nature de leurs crimes ou les dangers de la situation, ont 
fait entendre depuis un an toutes sortes do jérémiades sur la violation 
de cette pauvre constitution qui me paraît pourtant se porter aussi 
bien entre nos mains qu'entre les mains de ces messieurs de l'autre 
côté de la Chambre, qui eux, l'aimaient tant, cette chère constitution, 
qu'ils la pressaient sur leur cœur, avec assez de violence pour l'étouf- 
fer, et étouffer avec elles la voix du peuple. (Applaudissements.) 

J'ai raison de croire et j'espère que le peuple croit avec nou-*, que 
cette constitution, souillée ])ar nos iidversaires, sortira de nos mains 



— 21 — 

purifide sons le souffle des idées libérales, que nous la replacerons siu* 
son piédestal où le patriotisme de nos pères l'avait élevée. Nous 
pourrions même profiter de l'occasion pour solliciter une grâce de nos 
adversaires; elle n'est pas pour nous, mais pour le pays; c'est que 
quand nous laisserons le pouvoir, que quand nous remettrons à ces 
messieurs la garde de la constitution, ce qui n'arrivera pas de sitôt, 
j'aime à croire, qu'ils la conserveront pure de toute souillure, et qu'ils 
ne la feront pas servir aux besoins de leurs intérêts de parti, mais 
bien à la protection du peuple et à la conservation des institutions 
qui nous ont rendus libres. 

Il y a doux clauses dans l'acte fédéral, qui s'appliquent à la ques- 
tion, les clauses 58 et 59. Elles se lisent comme suit : 

58. — " Il y aura pour chaque province un officier appelé Lieutenant- 
Gouverneur, lequel sera nommé par le Gouverneur-Général en 
conseil par instrument sous le grand sceau du Canada." 

59. — '• Le Lieutenant-Gouverneur restera en charge durant le bon 
plaisir du Gouverneur-Général ; mais tout Lieutenant-Gouverneur 
nommé après le commencement de la première session du parlement 
du Canada, no pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui 
suivront sa nomination, à moins qu'il n'y ait cause ; et cette cause 
devra lui être communiquée, etc., etc. 

Ainsi tout est bien clair : le Lieutenant-Gouverneur est nommé par 
le Gouverneur-Général en conseil, c'est-à-diro par l'exécutif fédéral ; 
mais il reste en charge durant le bon plaisir du Gouverneur-Général. 

Pour bien comprendre ces doux clauses de notre constitution il 
faut rappeler les différentes phases par lesquelles elles sont passées, 
les divers changements qu'elles ont subis, et les paroles qui furent 
prononcées pour expliquer et justifier ces modifications dans le texte 
primitif des résolutions de la conférence de Québec tenue en 1864. Je 
me rappelle les discussions qui eurent lieu à l'époqne où les chefs 
conservateurs proposaient cette révolution politique et pacifique qui 
changea les conditions de l'ancienne province du Canada, surtout les 
conditions d'existence de la minoi-ité à laquelle nous appartenons, 
nous, Canadiens-Français. 

Et dans chacune de ces paroles on trouve la pensée bien arrêtée de 
rendre notre province indépendante et de mettre son autonomie à 
labri de toute tentative hostile. 



^ 22 — 

L'on sait que c'est en 1864 qu'eut lieu la conféi-ence de Québec 
dont les résolutions servirent de texte à l'adresse votée en 1865 par 
le parlement de l'ancienne province du Canada. La section 38 qui 
contenait le germe de ces deux clauses 58 et 59 de l'acte fédéral, se 
lisait comme suit : '' Chaque province aura un officier exécutif appelé 
Lieutenant-Gouverneur, lequel sera nommé par le Gouverneur-Général 
en conseil, sous le grand sceau des provinces féiérées, et durant bon 
plaisir ; mais ce bon plaisir ne devra pas être exercé avant cinq ans 
accomplis, à moins qu'il y ait cause, et cette cause devra être commu- 
niquée par écrit au Lieutenant-Gouverneur immédiatement après sa 
démission et aussi par message aux deux Chambres du parlement." 

Dans ce texte original le pouvoir de nommer et de démettre appai*- 
tient à la même autorité ; celle du gouverneur en conseil. Il n'y a 
pas de doute dans les termes qui sont parfaitement clairs : le même 
pouvoir nommera, le même pouvoir démettra. Il est bien facile de 
constater toute la différence qu'il y a dans cette résolution 38 et dans 
les deux clauses 58 et 59 de notre acte fédéral. 

J'ai cherché en vain dans les débats qui ont eu lieu en 1865 des 
explications do la part de l'honorable Sir John A. McDonald ou de 
Sir George Cartier sur cette résolution 38 ; je n'ai rien trouvé de bien 
pré -'is. Je trouve bien des déclarations générales, affirmant que chaque 
législature locale sera indépendante et que ses actes ne pourront être 
mis de côté que par le droit de veto, mais cette question du Lieutenant- 
Gouverneur ne paraît pas avoir attiré l'attention particulière des ora- 
teurs qui parlèrent dans ces fameuses séances durant lesquelles se 
décida le sort de cette confédération. Ces séances avaient lieu en 
février et mai's 1865, et de bonne heure dans le cours de l'été des 
ministres canadiens se rendirent en Angleterre pour porter au pied 
du trône ra<Jrjs8e votée par notre parlement et contenant les résolu- 
tions dont je viens de parler. 

Dans le mois d'août 1865, une nouvelle session eut lieu, mais on y 
pai'la peu de confédération vu que le Nouveau-Brunswick en avait 
repoussé le ])rojet. Mais dans le printemps de 1866, durant la pre- 
mière session qui fut tenue à Ottawa, la dernière du parlement de la 
province du Canala, le sujet fut discuté de nouveau à l'occasion du 
projet de loi sur les constitutions locales présenté par Sir John et Sir 
George. On procéda par résolutions comme dans la clause 38 que je 



— 23 — 

viens de citer, et voici le texte même des deux premières sections do 
cette résolution : 

" Par la 38ème article de la résolution de cette Chambre adoptée le 
" troisième jour de février 1865, à l'effet de présenter une humble 
" adresse à Sa Majesté, la priant qu'il lui plaise gracieusement de faire 
'• souraetti-e au parlement impérial une mesure aux tins d'unir les 
" colonies du Canada, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, 
" de Terreneuve et de l'Ile du Prince-Edouard, en un seul gouverne- 
" ment, et ayant pouj- base les résolutions adoptées à une conférence 
" de délégués des dites colonies, tenue en la cité de Québec, ie 10 oc- 
" tobre 18G4, il est décrété que chaque province aui-a un officier exé- 
" cutif appelé Lieutenant-Gouverneur, lequel sera nommé par le Gou- 
'' verneu]--Général en conseil, sous le grand sceau des provinces fédé- 
•' lées, durant bon plaisir, mais ce bon plaisir ne devra pas et; e exercé 
" avant cinq ans accomplis, à moins qu'il y ait cause, et cette cause 
" devra être communiquée pai- éci-it au Lieutenant-Gouverneur immé- 
" diatement aprè-* sa démission, et aussi par message aux deux Cham- 
" bies du parlement, dans la pi-emière semaine de la première session 
" qui suivra, et que, j^ar la 41e article de la même résolution, il est 
" décrété que les gouvernements et les parlements des diverses pro- 
" vinces seront constitués en la manière que leurs législatures actuel- 
'' les jugeront respectueusement à propos de les établir, et il est de 
" plus maintenant résolu que, dans l'opinion de cette Chambre, la 
" nomination du premier Lieutenant-Gouverneur devra être ])î-ovisoire 
" et qu'il devra tenir sa charge strictement durant bon plaisir. 

" Confoi-mément et sujet à la constitution des provinces fédérées le 
" ])ouvoir exécutif du Lieutenant-Gouvei'neur du Bas-Canada et du 
" Haut-Canada, i-espectivement, soit administié par chacun de ces 
" fonctionnaires suivant les principes de la constitution britannique."' 

Il est évident que, dans la pensée de Sir John et de Sir George, le 
Lieutenant-Gouverneur ne pouvait pas être démis, une fois sa nomina- 
tion faite par le gouvernement fédéral ; la première nomination du 
Gouverneiir-Général de la province du Canada étant seule provisoire. 

En proposant cette résolution Sir John disait: " Cet amendement 
a poui- objet de rencontrer l'objection soulevée par le député de South 
Oxford (Brown), lorsque la question fut formellement soumise, à 
savoir que le Lieutenant-Gouverneur, qui nécessairement devait être 
nommé par un gouvernement n'ayant j^as alors la confiance du par- 
lement, dut rester en office pendant cinq ans. Cet amendement rend 
la charge purement provisoire, vu qu'il pourrait être renvoyé dans 
n'importe quel temps et sans donner de causes. Le premier Lieute- 
nant-Gouverneur devra nécessairement être provisoire. (Rapport de 
VOtiaica 'Times du 28 juillet 1866.) 



— 24 — 

D'après lo Globe du 28 juillet 1866, M. Brown aurait dit: "Les 
rdsolucioiis plaçiiient le Lieutenant-Grouverneiir vis-à-vis du peuple do 
la province dans la inêmi3 position que le Grouverneur-Grénéral vis-à-vis 
de nous." 

Et Sir Joliti ajoute, d'api-ès le même rapport: " La nomination des 
Lieutenants-tTOuverneurs se fera, dans un sens, exactement de la même 
manière que le (Touverneur-Général à présent. Le gouvernement im- 
périal envoie un officier ])Our gouverner les colonies et nous n'avons 
rien à voir à ce sujet. C'est la prérogative de la Couronne." 

L'honorable J. S. MacDonald, ci-devant premier d'Ontario, remar- 
qua dans cette occasion qu'il croyait que le Lieutenant-Gouverneur ne 
pouvait être démis que pour cause motivée ; mais que si ce fonction- 
naire venait à se quereller avec ses aviseurs, par exemple, ou à donner 
quelque cause pour sa démission, il pouvait être maintenu en fonction. 
Comment pourrait-il être renvoyé sous de telles circonstances, quel- 
que gran'les que soient les dilîéi'entes vues dans l'idée du gouverne- 
ment local. Lui, M. J. S. MacDonald, voudrait discuter ce point. 

Sir John répondit que la chose était ainsi réglée 

Le rédacteur de la Minerve, un des hommes les plus distingués du 
parti conservateur, et qui recevait ses inspirations de Sir Greorge lui- 
même, rendant compte de cette discussion, disait, le 3 août 1866 : 

" La discussion se continue sur les projets de constitutions 
locales. 

" Vendredi dernier, l'hon. J. A. MacDonald a proposé lui-même 
un amendement à la première résolution, c'est que la nomination des 
premiers officiers nommés par le gouvernement fédéral sera révocable à 
volonté. 

'•. Cette résolution s'applique aux Lieutenants-G-ouverncurs. Les 
raisons données par le gouvernement à l'appui de cette proposition, 
c'est que ces nominations seront faites avant l'organisation parfaite 
du gouvernement fédéral, et surtout avant que ce gouvernement ait 
reçu l'approbation du peuple par l'organe de la législature fédérale. 

" Tout ce qu'il y aui-a à faire, ce sera deinottre lo gouvernement 
en o])ération. Ce n'est qu'avec un peu de pratique que les rouages 
de toute la machine constitutionnelle pourront se mettre en opéra- 
tion les uns sur les autres. 

" Dans une question aussi compliquée, il doit naturellement se pro- 
duire quelques erreurs à corriger et quelque lacune à combler. 

" C'est surtout dans les comniencements que les froissements so 
produisent, et c'est surtout à cette période qu'il s'agit de les éviter. 

" Tout le fonctionnement pourrait se ti-ouver arrêter si dès les 
promiei's temps il y avait o|)p()sition entre les difl'érents pouvoirs. 

*' C'est pour éviterla possibilité d'une nouvelle imp:isse qu'on permet 
au ministère de changer les Lieutenants-Grouverucurs, s'ils ne pos- 



— 25 — 

sèdent pas la coiiflanco du ministère qui sera soutenu par la première 
législature fédérale. 

" C'est une nouvelle application du système do responsabilité au 
peuple. On no peut pas les faire faire par la première législature 
puisque celle-ci ne sera pas encore réunie lorsque ces nominations 
auront lieu, mais on veut qu'elle puisse les sanctionner ou les rejeter. 

" Du reste, pour ceux qui craindraient que cette pratique ne se continuât, 
nous dison*^ que l'article qui le sanctionne, exprime on toutes lettres 
qu'il ne s'agit que des premières nominations. Pour toutes celles qui 
suivront, l'article qui déclare que les Lieutenants-Gouverneurs seront 
nommés pour cinq ans subsiste toujours. (Appl. prolongés.) 

" La proposition de l'honorable Procureur-Géuéral du Haut-Canada 
a rallié toutes les opinions, seulement les libéraux prétendent davantage; 
ils veulent que ce système de raj^pel à volonté soit, non pas appliqué 
une fois, et par exception, mais consacré en principe et pour toujours. 

M. Sandficld MacDonald déclare que le peuple ne manquerait pas 
de demander bientôt le droit d'élire les Lieutenants-Gouverneurs ; et 
c'est j)our cela qu'il veut que du moins le maintien de leur position 
soit soumis à l'approbation du peuj)le par l'organe de la législature 
fédérale. 

" Nous n'envisageons pas la question au même point de vue 

" Le parti libéral voudrait mettre en pratique ici le système ensei- 
gné aux Etats-Unis par Jeiterson et qui consiste, lorsqu'un parti 
ai'rive au pouvoir, à chasser des bureaux publics tous les employés 
placés par l' administrât ion précédente, pour les remplacer par des partisans 
du pouvoir dominant. 

Les libéraux ont toujours montré un despotisme illimité 

Comme ils ont encore l'espoir d'arriver un jour ou l'autre au pouvoir, 
ils seraient bien aises de s'y ménager quelques moyens d'exercer 
leurs rancunes. 

" Mais ce moyen va leur être enlevé. Dn moment que le régime 
que nous allons inaugurer aura commencé à fonctionner, les Lieute- 
nants-Gouverneurs nommés pour cinq ans ne peuvent être révoqués 
qu'après cette date." (Applaudissements.) 

Il est difficile, je crois, de trouver des paroles plus claires et plus 
explicites ; elles font bien voir quelle était la pensée des auteui's de 
la confédération sur cette grave question. Et qu'on veuille bien re- 
mai-quer que le projet de loi discuté laissait au gouvernement fédéral 
le pouvoir de destituer lorsque cette discussion se faisait. Qu'aurait- 
on dit si on eut parlé l'année suivante, alors que ce pouvoir était remis 
'au Gouverneur-Général personnellement ? 

Les chefs conservateurs avaient si peu l'idée de faire des Lieutenants- 
Gouverneurs de simples officiers fédéraux que par une clause du projet 
de la conférence d^ Québec, ils les avaient investis de la plus grande 



— 26 — 

prérogative de la souveraineté, celle du pardon. Il est vrai que le 
pouvoir est enlevé par la loi actuelle, parce qu'en Angleterre on crut 
que ce pouvoir devait être laissé au Gouverneur-Général ; mais ce fait 
prouve l'intention des pères de la confédération et établit d'une ma- 
nière péremptoire qu'ils ne désiraient pas en faire des fonctionnaires 
subalternes. Voici le texte même de la section 44 des résolutions de 
1865 : " Le pouvoir de pardonner aux criminels, de commuer ou de 
remettre en tout ou en partie leurs sentences, ou de surseoir à leur 
exécution, lequel pouvoir appartient de droit à la couronne, résidera 
dans la personne des Lieutenants-Gouvenieurs " 

Yous le voyez, M. l'Orateur, dans tout ce qui s'est passé à cette 
gi'ande époque ; par toutes les paroles prononcées par les chefs du 
pai'ti coniservateur, l'inteution bien arrêtée était de fiiire des Lieute- 
nants-Gouverneurs des hommes indépendants dans les limites de la 
constitution. Ce que l'on voulait, c'était d'établir dans chaque pro- 
"vince, des législatures souveraines, avec toutes les garanties et les 
conditions de souvez'aineté, et d'assurer une autonomie complète. Et 
si l'on avait des doutes sur ce point nous n'aurions qu'à ouvrir le 
Hansard du parlement impérial et y lire les discours qui furent pro- 
noncés en Angleterre lorsque la question de la confédération y fut 
discutée. On trouve à chaque page du discours remarquable que Lord 
Carnarvon prononça, en introduisant cette mesure dans la Chambre 
des Lords l'impression du désir ardent qu'il avait de laisser à chaque 
province une liberté entière et parfaite, et l'on sait avec quelle atten- 
tion il surveillait les progrès de cette mesure. 

Or, là, M. rOrateui". comme ici, au Canada, il y avait un parti 
puissant qui ne voulait pas de la confédération, et en disant cela je 
n'apprendrai rien aux honorables membres de cette Chambre. Lors- 
que l'histoire s'écrira d'une manière impartiale, et j'espère qu'il s'en 
trouvera pour l'écrire d'une manière impartiale, elle ne raanquei*a pas 
de rappeler que Sir John Macdonald a voulu l'union législative et ne 
voulait pas de législatures indépendantes dans chaque province ; mais 
Sir George Cartier, qui comprenait la situation de la province de 
Québec, a lutté des années et des années pour conserver à notre pro_ 
vince l'avantage (l'avoir une législature spéciale, et en cela Lcu'd Car. 
narvon s'est fait l'interprète de cet homme d'état canadien, dont les 
conservateurs peuvent êti-e fiers ; et je trouve qu'en se faisant l'écho 



— 27 — 

des sentiments de ce dernier, Lord Carnarvon exprima des idées na- 
tionales, des sentiments de patriotisme. 

Il voulait que ces législatures locales fussent complètement indé- 
pendantes d'un gouvernement étranger ou de la législature fédérale 
dans les questions qui sont laissées à leur discrétion. Ainsi, M. l'Ora- 
teur, je trouve que le 19 février 1867, le noble Lord s'exprimait ainsi: 

" C'est le désir des provinces de conserver leur organisation dis- 
tincte et individuelle ; et elles seront en conséquence régies par des 
Lieutenants-Gouverneurs. A pi-ésent, ces officiers sont nommés par la 
Couronne ; main à l'avenir ils recevront leur nomination des mains du 
Gouverneur-Général agissant d'après l'avis de ses ministres. Ils reste- 
ront en charge dui-ant bon plaisir, et cependant ils ne seront sujets à 
être renvoyés que pour cauHCs, et dans les circonstances ordinaires 
leur terme d'office sera limité à cinq ans 

" Le but réel que nous avons en vue eut de donner au gouverne- 
ment central l'exercice de ces hautes fonctions et de ces pouvoirs 
quasi souvei'ains, au moyen desquels des principes généraux et 1 uni- 
formité de législation peuvent être garantis sur les sujets qui intéres- 
seront toutes les provinces, et en même temps pour chacune de celles- 
ci, une telle plénitude de liberté et de self gc/oernment qu'elles pourront 
et même seront tenues d'exercer leurs pouvoirs locaux au grand 
avantage du peuple " 

Ainsi, M. l'Oratoui', remarquons bien que dans la pensée de Lord 
Carnarvon, les Lieutenants-Gouverneurs reçoivent leur nomination du 
Gouverneur-Général en conseil, ils sont nommés pour cinq ans, et ne 
peuvent pas être destitués dans les circonstances oi-dinaires, il faut 
des circonstances extraordinaires. 

(R'^marque du député de Richnonl M. Picard.) 

J'entends l'honorable député de Wolfe et flichmond me demander 
si le cas s'applique ; nous allons examiner pour voii" si le cas actuel 
est un de ces cas extraoïdinaires où l'on doive admotti-e l'interven- 
tion fédérale. Je dis emphatiquement que ce n'est p;is un de ces cas, 
car le Gouverneur-Général exercerait son autorité sur une question 
de prérogative royale, laissée à la discrétion du chef de l'exécutif 
local. Son intervention ne doit avoir lieu que pour sauvegarder les 
intérês de l'empire, ceux du gouvernement fédéral ou la dignité de 
la couronne ; mais non pour favoriser un parti au détriment d'un 
autre parti ; non pour fouler aux pieds la volonté nationale exprimée 
avec autant d'énergie en 1878, et d'unanimité en 1879. 

N'oublions pas un point important dans ce déliât et qui est résumÊ 
par l'amendement de Sir John Macdonald et de M. Cartier qui disait 



— 28 — 

que le Lieutenant-Gouverneur devait être le chef de l'exécutif, non pas 
eomme officier fédéral, mais d'après les principes de la constitution 
anglaise. Alors je demanderai à tous les membres de cette Chambre 
qui ont fait quelqu'étude sur la constitution d'Angleterre, ce que 
c'est que le principe de la constitution anglaise en rapport avec le 
chef de l'exécutif ? Voici comment je comprends la chose ? Chaque 
parlement à trois branches ; la branche populaire et la seconde 
branche qui sera soit le Sénat pour le pai-lement fédéral, soit le 
Conseil Législatif pour les législatures provinciales, soit la chambre 
des Lords, lorsqu'il s'agit du parlement anglais, enfin la Eeine ou son 
représentant. 

De qui ou de quoi est composé ces parlements ? Ils sont composés 
(outre les deux branches que je viens d'indiquer toute à l'heure j, 
d'une branche populaire présidée par la Eeine, représentée soit par 
le Lieutenant-Gouverneur ou par un autre officier. 

Eh bien, M. l'Orateur, est-il possible d'imaginer un système poli- 
tique, dans le régime constitutionnel anglais, sans qu'il y ait comme 
eouronnement de l'édifice parlementaire le représentant du Souverain 
ou le Souverain lui-même ? 

Et ainsi notre législature locale, malgré que la question que 
nous ayions à débattre n'ait pas l'importance des questions 
débattues ailleurs, malgré que ces questions ne soient pas aussi 
graves que celles qui sont débattues à Ottawa, malgré qu'elles soient 
inférieures à celles qui sont soulevées dans le parlement impérial, 
est-ce que nous n'avons j^as le représentant de la Eeine ? Et sou- 
liendra-t-on que le Lieutenant-Gouverneur est autre chose que le 
représentant de la couronne ? 

Si nous avons un gouvernement responsable avec les trois branches 
de la législature dans le parlement local, c'est que le Lieutenant- 
Gouverneur représente la Eeine, non pas comme officier fédéral mais 
comme chef d'un exécutif provincial; c'est que le Lieutenant-Gouver- 
neur représente la Eeine comme s'il était nommé directement par 
elle, à un tel point, M. l'Orateur, que dans les limites de ses 
prérogatives il ne dépend nullement du Gouverneur-Général, et le 
Gouverneur-Général n'a d'autorité sur les actes du parlement local 
que pour^émettre son veto sur la législation. 

Je ne sais pas, M, l'Orateur, si les honorables membj-es de 
l'autre côté do cette Chambre accorderont quelque valeur à mon 



— 29 — 

ai'gumentation, mais nous sommes ici pour discuter et pour nous 
instruire, et je sei-ais heureux de voir quelques-uns de ces honorables 
messieurs se lever pour prouver que je suis dans l'errem- — nous 
sommes ici pour nous instruire, et je provoque la discussion sur un 
point fort important dans ce grave débat. 

J'explique ce que je viens de dire. 

Nous avons deux parlements .réparés, le parlement fédéral et le 
parlement local. Voici le ])arlement local qui agit: il passe une 
mesure ; elle est acceptée par les deux branches de la législature 
pour passer ensuite entre les mains du Lieutenant-Gouverneur qui la 
sanctionne. Ce n'est pas comme officier fédéral qu'il agit mais comme 
troisième branche de la législature, comme ayant une parcelle de 
l'autorité souveraine, comme représentant de la Reine. Voici la loj 
passée, quel moyen avons-nous pour en arrêter le cours ? Est-ce que 
nous nous adresserons au parlement fédéral ? Non. C'est le veto da 
Gouverneur-Cxénéral qui interviendra dans l'espace d'un an. 

Mais si, comme les honorables membres de l'autre côté de la Chambre 
le disent, le Lieutenant-C-rouverneur qui représente le souverain pour 
les fins provinciales est démis sur l'avis du parlement fédéral, à raison 
d'actes politiques par lui exécutés, dans les limites de ses attributions 
qu'arrivera-t-il ? C'est que le parlement fédéral dira au Gouverneur- 
Général : Vous, allez destituer le Lieutenant-Gouverneur. C'est-à-dire 
que la volonté populaire dans la Puissance du Canada, manifestée an 
gouverneur-général par la voix de ses ministres, fait disparaître la 
couronne des parlements locaux. 

Alors vous donnez au peuple de la Puissance du Canada le droit de 
contrôler l'action du souvei'ain dans les législatures locales, c'est-à- 
dire que vous détruisez l'action du souverain dans ces législatures, et 
le gouvernement fédéral, en autant qu'il reçoit ses inspirations de la 
branche populaire de la Puissance, prend la place de la couronne dans 
la province. Vous substituez le parlement fédéral qui agit comme 
représentant du peuple de la Puissance, à la couronne, c'est-à-dire que 
la conséquence pratique de votre théorie ou du moins de celle i-lu chef 
de l'opposition, est que le peuple du Canada serait substitué au 
Lieutenant-Gouverneur ; que la troisième branche de la législature 
provinciale disparaîtrait pour être rem^ilacée, absorbée par la bi-anche 
populaire du gouvernement fédéral. La couronne cesserait de prési. 



— 30 — 

der dans chaque province ; au lieu d'un parlement indépendant, vous 
auriez deux branches de législature sous le contrôle du peuple 
du Canada. Voilà la conséquence logique de la prétention de 
mes adversaires qui siègent de l'autre côté. Il n'y a rien de plus 
révolutionnaire qu'une telle doctrine ; il suffit de l'examiner froide- 
ment et sans passion, au point de vue constitutionnel pour la faire 
condamner. 

M. l'Orateur, je regrette beaucoup d'avoir pris tant de temps, 
d'avoir abusé de la patience de cette Chambre en développant le pre- 
mier point que j'avais l'intention de lui soumettre. 

Je serai probablement obligé de m'excuser souvent, mais j'essaierai 
d'être aussi court que possible pour ce qu'il me reste à dire. 

L'Orateur ajoute que, parlant pour la première fois dans la Chambre 
il a pu lai arriver de se servir d'expressions un peu sévères, malgré 
son désir de ne blesser les susceptibilités de personne. 

II. 

J'ai dit en second lieu que nous devons condamner l'intervention 
jfiêdérale relativement à la question qui nous occupe, parce que cette 
intervention est de nature à briser notre autonomie. 

Qu'est-ce que c'est que l'autonomie des provinces, et comment peut- 
elle être mise en danger ? Pour bien répondre à ces deux questions, 
je vais essayer de démontrer : lo. que le gouvernement resjjonsable 
est la premièi'e garantie de notre autonomie ; 2o. que ce gouverne- 
ment responsable n'existe pas dans chaque province si le Lieutenant- 
Gouverneur peut être démis pour des causes purement politiques ; 3o. 
qu'arrivant une démission pour de telles causes, l'existence nationale 
de la province de Québec n'a plus de garantie. 

Si je comprends bien le régime constitutionnel que nous avons, 
notre autonomie provinciale repose sur lo gouvei'nement responsable. 
Sans lo gouvernement responsable, il n'y a pas d'autonomie pour les 
provinces, c'est-i!^dire que c'est un parlement comj)lètoment indépen- 
dant dans les limites de la constitution telle que nous l'avons, qui est 
la base de notre indépendance au point de vue de la législation et de 
l'administration de nos uflfaires. Si nous n'avons pas ce parlement 
complètement indépendant, nous n'avons pas un gouvernement 
responsable dans chacune des provinces, mais je crois que nous 
l'avons. 



— 31 — 

Aussi j'ai entendu avec plaisir l'honorable chef de l'opposition 
baser ses représentations sur le principe du gouvernement respon- 
sable, en prétendant que les libertés du peuple avaient été violées, 
que le princijDe du gouvernement responsable avait été foulé aux 
pieds parce qu'il appelle le coup d'état. Je suis heureux de le ren, 
contrer sur ce terrain. 

Je n'ai pas à faire ici de déclamation plus ou moins écheveléo, 
comme celle que nous avons eue tout à l'heure, mais je dois maintenir 
le principe du gouvernement responsable tel que nos pères noua 
l'ont gagné, tel qu'ils l'ont obtenu après des luttes qui ont duré des 
années. Et lorsque je parle du gouvernement responsable, je n'en 
parle pas au point de vue d'un parti, mais bien tel que la constitution 
nous l'accorde, tel que nous l'avons reçu de ceux qni nous ont précédés, 
et pour en faire comprendre l'esprit, je citerai dans un instant un 
précédent que les honorables membres de l'autre côté ne récusd-ont 
pas parce que je le trouve dans la vie du père du gouvernement 
responsable dans la province de Québec, de celui qui fut longtemps 
le chef du gouvernement de l'ancienne province du Canada, et le chef 
distingué des canadiens alors qu'ils s'appelaient tous libéraux ; je 
parle de Lafontaine, un des hommes les plus éminents qui ait jamais 
paru sur notre scène politique. Ce précédent pourra servir de base 
à la discussion, car c'est le plus important que nous fournit notre 
histoire et le plus propre en même temps à nous reporter aux jours 
heureux où nous n'avions qu'une pensée, qu'un sentiment. Le 
présent nous trouve divisés j mais le passé nous a vu unis : oublions 
les malheurs du moment, nés de l'esprit de parti, pour nous consoler 
dans les souvenirs d'autrefois, alors que le patriotisme était dans 
toute sa pureté et dans tout son éclat. 

Je veux qu'il soit bien entendu que de ce côté-ci de la Chambre on 
refuse de reconnaître une sorte de gouvernement responsable, ima- 
giné seulement pour les besoins d'un parti ; invente par les amis 
d'une coterie. 

Non, nous voulons le gouvernement responsable, dans toute sa 
plénitude ; dans toute son application ; existant comme règle 
immuable de notre conduite et comme arbitre unique de nos des- 
tinées. 



— 32 — 

Nous ne demandons pas un gouvernement fait pour nous main- 
tenir au pouvoir. Nous voulons le gouvernement responsable tel que 
Lafontaine l'a compris ; tel qu'il l'a demandé ; nous voulons le gou" 
vernement responsable tel que le peuple le réclame. 

L'honorable chef de l'opposition a fait allusion aux élections du 
mois de mai et a nié que la province de Québec nous ait appuj^és. Il 
a dit que la province de Québec avait été assez patriotique pour nous 
rejeter. 

Et ces messieurs s'ajjpuient sur le peuple de la province de Québec ? 
Eh bien ! mes collègues et moi serions indignes de la position que 
nous occupons si nous la gardions en ce moment, et cela un seul 
^nstant, contre le gré du peuple de la province de Québec. 

Nous comprenons que le gouvernement responsable est celui du 
peuple par le peuple et pour le peuple, non pas un gouvernement 
par }e parti et pour le pai-ti, et je crois que je vais maintenir la 
position que je prends en ce moment-ci. 

On a parlé avec beaucoup de violence de ce qu'on appelle le coup 
d'Etat du 2 mars ; on a dit qUe le principe du gouvernement respon- 
sable avait été violé. Je ne crains pas de risquer ma position poli- 
tique, si j'en ai une, en disant que ce n'est pas le coup d'Etat du 2 
mars qui a mis en danger le gouverment responsable, mais que c'est 
la conduite des honorables membres de l'opposition.) Aj)pl.) 

Quand le 2 mars est arrivé, vous aviez la branche populaire qui 
soutenait le ministère ; il avait une majorité de 22 voix et le Lieute- 
nant-Gouverneur, représentant le souverain a démis ce ministère. 
Personne aujourd'hui, pas même l'honorable chef de l'opposition, 
prétend que cet acte est inconstitutionnel; il n'y a])as un seul homme 
dans cette Chambre, il n'y en a pas un seul dans le pays, qui oserait 
affirmer que le Lieutenant-Gouverneur n'avait pas le pouvoir de 
démettre ses ministres, et je n'ai pas entendu un seul mot du chef de 
l'opposition qui fut dans ce sens là. On fcgrette l'action de M. 
Letellier, on trouve qu'elle fut violente. Je le com])rends aussi, car 
elle a été fort désagréal)le ]jour ces Messieurs. Çt\ été un rude coup 
porté contre des ministi-es qui se croyaient ])olitiquement inviolables 
et qui croyaient avoir obtenu un bail emphythéotique du ]>ouvoir. 
Mais les plus intéressés, je dirai les seuls intéressés, les anciens 



— 33 — 

ministres sont forcés d'admettre que leur démission a été en harmonie 
avec les principes du droit constitutionnel. 

Or, Monsieur l'Orateur, la démission du ministère de Boucherville 
ne lui a pas enlevé la majorité qu'il avait en Chambre ; elle n'a fait 
que constater qu'il avait perdu la confiance du chef de l'exécutif» 
Les représentants du peuple le soutenaient encore. Il y avait donc 
conflit entre le peuple et le souverain. 

Qui devait juger cette difficulté ? qui devait régler ce conflit ? 

Qui devait prononcer en dernier ressort, non sur la constitution- 
nalité de l'acte du Lieutenant-Orouve.-iieur ; mais sui- l'oppoi'tunité do 
l'exercice, dans les circonstance-, de la pi'érogative royale ? 

C'était le peuple de la province de Québec et lui soûl. Aussi qu'a 
fait le Lieutenant-Gouverneur ? Aussitôt qu'il eût renvoyé ses 
ministres, il en a appelé au peuple, au peuple qui était le véritable 
juge de la question, au peuple de la province, non pas au peuple de 
la Puissance du Canada, non pas au peuple du Nouveau-Brunsvvick 
de Manitoba, qui n'a rien à voir dans nos affaires locales, mais au 
peuple de la province de Québec, le maître souvej-ain de ses intérêts, 
de ses destinées. Et voyez, M. l'Orateur, l'admirable application du 
gouvernement responsable. 

Je suppose que le peuple consulté eût déclaré que le Lieutenant- 
Gouverneur n'avait pas eu raison dé démettre ses ministres et de 
choisir pour les remplacer le Premier-Ministre actuel et ses collègues, 
quelle aurait été la conséquence ? Les aviseurs de S)n Honneur, 
réi>;ibilitos, vengés p:ir le peujjle, auraient repris l'admini^t -ationdes 
affaires publiques. Démis par la couronne et réinstallé -i par le peuple, 
ils retrouvaient leur ancienne position ; et le représentant du souverain 
était tenu de les subir ou de s'en aller ; il lui aurait fallu se démettre 
pu 80 soumettre. (Appl.) 

La couronne choisit bien ses ministres, mais c'est le peuple qui les 
maintient ou les rejette. Et l'histoire d'Angleterre fourmille de 
précédents qui nous montrent les efforts faits pai* la couronne pour 
conserver des ministi-es qui n'avaient pas la confiance du peuple. 
Ces effoits ont toujouis été vains, car le peuple a toujours fi;w ))ar . 
imposer sa volonté et la faire respecter. La voix du peuj),o est 
puissante, Monsieur l'O -aleur, et quand elle se fait entendre, quand, 
comme un tonnen-c, elle gronde dans le ciel politique d'un pays, elle 
3 



— 34 — 

•a des éclats de foudre qui la font arriver jusqu'au cœui- des souverains 
les plus enclins à la tyrannie. 

Toute la question est donc dans l'appel au peuple ; c'est la solution 
constitutionnelle de toute difficulté ministérielle, et reconnaître quel 
a été le verdict populaire, c'est se mettre en position de décider 
correctement le point en litige. Les honorables membres de l'autre 
côté de la Chambre peuvent encore essayer à nier la vérité et dire que 
le ministère Joly n'a pas été soutenu par le peuple, autant vaudrait 
nier l'existence du soleil en plein midi. Lorsque le premier mai 1878 
les élections furent terminées, et que ces Messieurs, partis avec une 
majorité de 22, se trouvèrent dans une minorité ; pouvaient-ils dire 
que le pays les avait approuvé ? Apj)elé à juger les actes politiques 
qui avaient provoqué la démission du cabinet de Boucherville, le 
peuple s'est prononcé sans ambiguité. Il a condamné ces actes qui 
n'étaient pas propres à servir ses intérêts et par conséquent a décidé 
«n faveur de l'opportunité de l'exercice de la prérogative fait par le 
liieutenant-Gouverneur. Il a déclaré que la conduite des aviseurs 
qui étaient en office avant le 2 mars 1878, n'était pas une conduite 
que la Province pouvait supporter. 

M. l'Orateur, je crois que dans la vie politique il faut s'attendre à des 
malheurs et à des catastrophes. Je veux bien admettre, pour le béné- 
fice de la discussion, que ces Messieurs croyaient agir dans les intérêts 
du peuple quand ils le taxaient et prenaient les municipalités à la 
gorge. 

Je ne veux pas soupçonner un instant leur sincérité, mais je crois 
fermement que leur intelligence des affaires publiques n'était pas à 
la hauteur des sentiments patriotiques dont ils pouvaient être animés ; 
ils n'ont pas compris la véritable situation. Nous avons eu de ces 
malheurs dans notre parti, nous avons lutté pendant vingt ans contre 
ce que l'honorable député de Terrebonne appelerait les préjugés du 
peuple. Avons-nous dit que le peuple conspirait contre nous ? Non ? 
Nous avons dit qu'il ne nous comprenait j^as, nous lui avons soumis 
nos opinions, nos mesures, et lorsqu'il a été éclairé suffisamment il 
filt pi et à nous accepter et il nous a acceptés. Mais nous n'avons 
jamais voulu nous maintenir malgré le peuple ; et surtout quand nous 
étions repoussés aux j^olls nous ne disions pas que la constitution 
était déchirée, que le gouvernement responsable était foulé aux pieds. 
Non, une telle sottise n'est jamais sortie de nos bouches ; mais nous 



— 35 — 

avons dit : lo peuple ne veut pas de nous, atte4idons qu'il nous com- 
prenne mieux et il a fini par nous comprendre. 

Eh bien ! si ces messieurs ont du patriotisme et croient sincère- 
ment au fijouvernemeat responsable, qu'ils'aient donc le coui-age de 
se soumettre loyalemant à la décision du peuple comme nous nous 
soumettons nous-mêmes lorsqu'elle nous est contraire. Des jours 
meilleurs luiront et ils prendront la position que lo peuple voudra 
leur donner. 

L'honorable député a été gâté par le peuple qui l'a conduit tout 
jeune au timon des affaires; qui l'a porté sur le grand bouclier de la 
popularité et lui a donné cotte position que ses talents lui méritaient ; 
et depuis, enivré par le succès, mon honorable ami a cru que le peuple 
ne j)ouvait se passer de lui. C'est là qu'il a eu tort ; c'est là qu'il a 
cessé d'être raisonable ; parce qu'on est ministre nn jour, ce n'est 
pas une raison pour espérer l'être toute sa vie. 

Nous avons la prétention de croire que le peuple peut être heureux 
sans ces messieurs, et surtout qu'il peut très-bien se passer de ces 
grandes démonsti'ations d'amitié et de dévouement qui me paraissent 
venir un peu tard. Je pense que les citoyens des villes de Québec et 
Montréal ne se trouvent pas plus mal, si M. do Boucherville n'a 
pas réussi à leur mettre le pied sur la gorge ; et, pour dire toute ma 
pensée, au risque de déplaire à mon honorable ami, le chef de 
l'opposition, j'ajouterai que le peuple des campagnes n'a pas 
encore versé des larmes abondantes parce que M. Church n'avait pas 
réussi à lui imposer cette jolie petite taxe de deux sous, comme 
l'appelait les orateurs conservateurs; et je suis certain que lorsque 
l'honorable député de Terrebonne voudra se décider à méditer un peu 
sur l'inconstance de la fortune et les vanités de ce bas monde il saura 
se résigner en bon chrétien et accepter sans murmure la position que 
les circonstances lui font. 

D'après l'opinion de nos adversaires l'existence du gouvernement 
responsable n'est assuré pour nous que si les ministres d'Ottawa 
peuvent intervenir dans nos affaires jjrovinciales, et destituer à 
volonté, et suivant les caprices de l'esprit de parti, le chef de notre 
exécutif. Cette prétention est absurde car elle nous met à la merci 
du corps électoral de la Puissance, elle fait du Lieutenant-Gouverneur 
une espèce d'automate que le souffle de la haine peut éloigner de 
Spencer Wood. (Appl.) 



_ 36 — 

Ce n'était pas l'opinion de Sir George Cartier, qui avait d'autres 
idées que celles-là sur la position des Lieutenants-Gouverneurs ; et il 
faut défendre ses idées sui- ce point, pour ne pas nous voir engloutir 
par le fanatisme et les préjugés ; c'est une question de vie ou de mort 
poui- nous. Voici ce que je trouve consigné dans les rapports de 1867, 
sk la première session du premier parlement fédéral. Lorsque les 
députés des provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouv(;lle-Ëco8se 
nous furent arrivés, ils étaient anxieux de savoir quelle allait être la 
position des Lieutenants-Gouverneurs des provinces. Et le Colonel 
Gray demanda si les lieutenants-gouverneurs étaient des officiers 
fédéraux, s'ils occupaient une position tellement intime que le parle- 
ment fédéral pourrait les contrôler quand bon lui semblerait. Et 
d'après le Times d'Ottawa, Sir George aurait répondu que ces hauts 
fonctionnaires occupaient, dans les limites de leurs provinces respec- 
tives, la même position que le gouverneui'-général occupait dans ces 
avant la confédération ; que ce point ne laissait pas de doute, et qu'il 
fallait n'avoir pas compris la constitution pour avoir des inquiétudes 
là-dessus. 

Maintenant qu'avons' nous le droit de conclure de tout cela ? C'est 
qne lieutenant-gouverneur, au lieu d'être seulement une machine 
entre les mains du gouvernement fédéral, est un officier complètement 
indépendant dans les matières soumises par la législature locale à ce 
chef de l'exécutif provincial. 

J'ai fait allusion il y a un instant à un précédent que je trouve dans 
l'histoire du Canada. 

Ce n'est jicut-êtrc pas ici ro3casion de faire l'éloge de cet homme 
politique distingué, de Lafontaine ; m lis on me permettra sansdoute 
de dire que si notre pays a produit un homme dont le nom doive 
passer à la postérité, en compagnie de Papineau, c'est bien Louis 
Hypolitc Lafontaine qui a laissé de grands et de beaux souvenirs 
parmi nous. Nous pouvons diilérer d'opinion sur le rôle politique 
jOué par ces deux hommes éminents, miis nous ne saurions nier qu'ils 
ont exercé une immense influoncy sur nos destinées. 

Nous trouvons que la première crise ministérielle api es 1841 est 
arrivée en 1843, sous l'administra *^^ion de Lord Metcalfe. J'ai souvent 
entendu sur les hustings et j'ai souvent vu dans la presse, le nom de 
ce gouvei*neur mêlé aux discussions, comme celui d'un homme qui 



— 3t — 

avait trivaillé à détraire le gouvernement responsable à sa naissance, 
ou plu'ô: à en emp^^her l'application dans cette olonie. L'honorable 
chef do l'opposition n'a pas parlé ce soir de ce gouverneur, mais 
ailleurs lui et ses amis ont cherché des points de comparaison entre 
cet homme d'Etat et Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur ; et ce 
rapprochement historique a souvent été fait dans des termes et avec 
une tel violence que le chef de l'opposition a eu honte de s'en servir 
dans cette enceinte. Je le félicite d'avoir su garder ici une réserve 
qui n'a pas toujours brillé chez lui ici ou ailleurs. 

Mais que voit-on dans la vie de Lafontaine ? On y trouve que Lord 
Metcalfe voulait faire certaines nominations malgré ses aviseurs et 
que ces derniers prétendaient avoir le droit d'être consultés à ce sujet 
Remarquons que M. Lafontaine ne soutenait pas que ces nominations 
étaient inconstitutionnelles ; mais, qu'étant faites sans le concours 
des ministres, ces derniers devaient résigner vu qu'ils étaient sensés 
ne plus posséder la confiance du représentant de la Eeine. Et c'est 
ce que fit M. Lafontaine avec ce sens pratique et ce patriotisme qui 
le distinguaient. N'étant pas d'accord avec le gouverneur, il n'attendit 
prs qu'il fut démis, mais il résigna volontairement, comprenant que 
sa dignité personnelle et celle du peuple qu'il représentait, lui 
recommandaient de cesser d'être responsable des actes du chef de 
l'exécutif avec lequel il ne sj^'mpathisait pas, avec lequel il n'était 
pas en parfaite harmonie. Et c'est ici que le patriote de 1843, fait 
la leçon à M. DeBoucherville et à ses amis. Ces derniers n'avaient 
plus la confiance du Lieutenant-G-ouverneur, ils connaissaient le fait 
et ils persistaient à vouloir l'aviser. Ils se cramponnèrent au pou- 
voir ; ils refusèi-ent de renoncer à leur position et par là ils sacrifièrent 
leui' dignité personnelle et ne surent pas sortir grands dans ce conflit. 
(Applaudissements.) 

Lord Metcalfe demanda d'autres aviseurs qui seraient disposés à 
accepter la responsabilité constitutionnelle de la position qu'il avait 
prise, mais il n'en trouva pas. Et c'est ici, Monsieur, que commence 
la violation de la constitution. Si Metcalfe eut trouvé des aviseurs, 
qui fussent soutenus par le peuple dans une élection générale, faite 
immédiatement, les principes du gouvernement responsable auraient 
été sauvegardés. Mais loin de là ; ce gouverneur i-esta neuf mois sans 
ministère responsable et sans appeler au peuple, et durant ce laps de 



-- 38 — 

temjjs il gouverna le pays, comme aux plus mauvais Jours de notre 
histoire, en violation des principes les plus élémentaires du droit 
constitutionnel anglais. 

Malheureusement on vit alors Viger, un de nos hommes les plus 
éminents, venir au secours de Lord Metcalfe et accepter avec Draper 
la responsabilité de ce qui avait été fait et, plus malheureusement 
encore, on vit le peuple soutenir aux poils cette nouvelle adminis- 
tration. 

Lafontaine, et Baldwin, son illustre compagnon, s'étaient jetés dans 
la lutte électorale avec une ardeur qui prouvait que. dans leur opinion, 
c'était le peuple qui était leur juge, et que leurs destinées dépendaient 
de son jugement ; et quand ils virent le verdict de leur pays rendu 
contre eux ils se soumirent respectueusement. 

Quelle différence entre la conduite de ces deux illustrations de 
notre monde politique et celle de nos adversaires de l'autre côté ! 
Au lieu de se soumettre au jugement de leur pays, ces derniers en 
appellent à une rac3 étrangère, cherchent à faire une révolution, 
insultent toutes les autorités, vont à Ottawa pour demander ven- 
geance à un gouvernement étranger à nos affaires locales, et se 
montrent disposés à marcher sur le cadavre du Lieutenant-Gouverneur 
et sur les ruines de leur patrie, afin d'arriver à leur but et de satis- 
faire leur ambition. 

Quand Lafontaine et Baldwin résignèrent ils n'insultèrent pas le 
gouvi'rneur, mais ils demandèrent à la Chambre dans laquelle ils 
commandaient une grande majorité, de voter une adresse, dans les 
termes suivants : 

" Nous, fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté, les Communes du 
Canada, réunies en parlement provincial, expi-imons humblement le 
vif regret que nous épi'ouvons en conséquence de la retraite de 
certains membres de l'administration provinciale sur la question du 
droit qu'ils reclament d'être consultés relativement aux nominations, 
aux emplois (jue nous déclarons sans hésiter appartenir à la préroga- 
tive de la couronne ; et poui- assurer Voti-e Excellence que la défense 
de ce principe leue donne di-oit à notre confiance en ce qu'elle est 
atrictement conforme aux principes émis dans les résolutions qui ont 
été ado|)tées par cette Chambre le trois septembio 1841 " 

Cette adresse votée par une majorité de 23 reçut l'appui d'hommes 
comme Aylwin, Baldwin, Chabot, Ilincks, Jobin, Lafontaine, John 
Sandfield Macdonald, Morin, Papineau et Turcotte. 



— 39 — 

Dans le nouveau parlement parurent pour la première fois de» 
hommes qui devaient faire leur marque dans la politique du paj^s ; 
et au premier rang on voyait MM. Cauchon, Drummond et Chauveau, 
père de mon collègue, l'honorable secrétaire provincial. Tous lo» 
anciens ministres bas-canadiens avaient été réélus, plusieurs par 
acclamation ; et trois des nouveaux ministres furent repousses. L'on 
peut voir de suite la différence enti o cet événement de 1843 et celui 
de 1878, lorsqu'on se rappellera que, sur cinq des membres du cabinet 
de Boucherville, trois furent rejetés j)ar le peuple et que les «ix 
nouveaux ministres furent élus. (Ai:>pl.) 

En terminant cette partie de mes remarques, je dirai avec M. 
Papineau à mes adversaires : " L'on m'a accusé, d'avoir changé mes 
principes, de les avoir reniés en consentant à enti"er au ministère. 
Il n'y aurait donc que mes prédécesseurs qui .auraient |ju enti-ei'dans 
l'administration sans abjurer leurs principes ? N'y aurait-il qu'eux 
qui puissent avoir de la consistance, de l'honnêteté, des talents ? Lji 
conséquence de la position qu'ils assument en me fesarit ce reproche, 
serait de substituer une question de pei-sonnes ù une question de 
principes ; ce serait dire qu'eux seuls peuvent faire le bien du pays» 
que sans eux il ne serait permis à personne de "travailler ni de con- 
tribuer à promouvoir les intérêts de la commune patrie." 

J'ai attendu l'honorable député do Torrelwnne parler de certaines 
élections qui avaient été faites. Il a voulu nier que, le 1er mai 18*78, 
le peuple de l:i province de Québec se soit prononcé en faveur de 
l'acte du Lieutenant-Gouverneur. Il a fait allusion, M. l'Orateur, 
à votre position, et il a aussi fait allusion à la position d'un hono- 
rable membre de cette Chambre, si j'ai bien compris, il a parlé do 
l'honorable député de Chicoutimi. Je ne sais pas, M. l'Orateur, 
quel est le sens véi-itable des allusions faites par l'honorable député 
de Terrebonne, lorsqu'il a dit qu'à Ottawa, l'Orateur ne vote pas ; je 
ne sais pas si par là il a voulu parler de certaines choses dites dans 
la presse et sur les hustings. Mais je suis heureux de constater 
qu'elles ne sont pas répétées devant cette Chambre. Dans toutes le» 
élections auxquelles j'ai assisté, dans toutes les élections que j'ai été 
obligé de faire depuis le 2 mars 18*78, lorsque surtout j'avais % 
soutenir dans le comté de Bagot, le respectable cultivateur, auquel 
j'ai donné avec plaisir tout le concours de mon zèle et mon dévoue- 



— 40 ~ 

meut, afin d'aflSrmer la position que j'entendais pi-endre sur cette 
question constitutionnelle, je savais parfaitement que les circons- 
tances étaient critiques et qu'enlever à l'ennemi un comté assuré 
pour lui c'était augmenter les chances de succès pour mes amis. 

M. l'Orateur, est-ce que vous, qui siégez dans ce fauteuil, vous 
n'êtes pas le représentant du peuple aussi bien que l'honorable chef 
de l'opposition ? Est-ce que vous, M. l'Orateur, qui avez été élevé 
À ce fauteuil par la majorité de cette Chambre, vous ne repré- 
sentez pas le peuple aussi bien que n'imi^orte quel député en cette 
■Chambre ? 

Lorsqu'on parle ici de votre position, je vois avec plaisir que les 
gros mots employés sur les hustings, en présence du peuple, sont 
mis de côté. Je ne sais pas si c'est par crainte ou par l'influence de 
la bonne compagnie ; mais je vois avec plaisir qu'on se parle poli- 
ment ici et que les mots de Judas Iscariote, traître, et autres amé- 
nités de ce genre sont laissés dans l'oubli de nos luttes électorales. 
Quant à moi, M. l'Orateur, je me trouve dans une singulière position. 
J'ai comme adversaire mon ancien patron, l'honorable chef de l'op- 
position qui a toujours été mon ami personnel, mais dont je me suis 
eé'paré en 1864, précisément sur la question de la confédération ; alor«k 
que, jetant un coup d'œil sur l'avenir, je redoutais les malheurs qui 
sont an-ivés depuis. Et celui qui occupe en ce moment le fauteuil 
de l'Orateur est mon ancien compagnon et ami de collège, où dans 
des luttes préparatoires nous apprenions à servir la patrie en 
puisant nos inspirations à la grande source de l'histoire. On vous a 
accusé, M. l'Orateur, d'avoir trahi ceux qui ont mis leur confiance en 
voti'o intégi-ité ; or, je ne sache pas pourtant que vous ayiez aj^jpris à 
trahir la patrie lorsque nous étudions ensemble ces grandes figures 
de notre mo ide politique ; je ne crois pas que, vous que j'ai connu 
comme un bon patriote, qui êtes le fils d'un homme qui a loyalement 
8ei*vi son pays, vous avez pu devenir indigne du respect de vos con- 
citoyens parce que vous avez cru devoir abandonner des hommes qui 
trahissaient la cause nationale. Mais il me sera permis de dire ici 
que le peuple vous a noblement vengé de toutes les colomnies dont 
vous avez été l'objet depuis un an, et que ce peuple est satisfait de 
votre conduite ; car si vous avez abandonné vos amis, c'était pour 
.rester fidèle aux devoirs que vous commandait votre conscience. 



— 41 — 

Je suis encore à me demander, à rechercher quel est l'acte poli- 
tique que vous avez commis qui permette à ces messieurs de dire 
que vous avez trahi les grands intérêts nationaux que nous repré- 
sentons. Et puisqu'on est si sévère pour juger un homme qui laisse 
des amis, sans abandonner ses princij)es, dans une circonstance aussi 
grave que celle dans laquelle vous vous êtes trouvé placé, je deman- 
derai à l'honorable chef de l'opposition pourquoi il a à ses côtés le 
député de Laval, un homme que je considère comme une des plus 
gi'andes intelligences do la province de Québec, un homme auquel 
je ne dirai pas qu'il est devenu ti-aître parce qu'il nous a laissés, car 
je veux croire que ses motifs ont été honnêtes et sincères. 

Est-ce que les considérations qui l'ont engagé à abandonner le parti 
libéral valent celles qui ont décidé le député de Trois-Eivièresà donner 
/air^^ay à un ministère que l'opinion publique venait d'acclamer? 
J'ai souvent lu dans un livre que vous connaissez tous qu'il n'y a que 
les fous qui ne changent pas d'opinion — parce qu'ils n'en ont pas > 
mais j'ai toujours compris que dans la recherche de la vérité et dans la 
recherche de ce qui doit faii-e le bonheur du pays, nous marchons les 
uns appuyés sur les autres, nous soutenant comme de bons frères 
pour tâcher de trouver cette vérité politique, après laquelle nous 
aspirons tous, et si au milieu de ces luttes, lorsque nous nous cou- 
doyons rudement pour savoir qui arrivera le premier et qui sera 
chargé des destinées de la Province, si un nous abandonne, faut-il 
l'insulter poiir cela? Et puisque l'on veut parler de ceux qui 
changent d'opinion, qu'on me permette de demander au chef de l'op- 
sition ce qu'est devenue cette majorité docile qu'il conduisait si faci- 
lement dans cette Chambre ? et puis s'il n'y avait pas dans cette 
Chambre le 4 juin 1878 les députés de Chambly et Eouville, élus sous 
de faux jjrétextes ? Et lorsque je parle des hommes élus sous de 
faux prétextes, je parle de ceux qui avaient promis de donner fair 
jplay au gouvernement actuel, de ceux qui ont promis de supporter le 
cabinet Joly. Je ne veux insulter personne ; j'ai pour mes adver- 
saires la plus grande estime ; mais peut-être que si nous voulions être 
aussi sévères pour ses amis que l'honorable chef de l'opposition l'est 
pour les nôtres, peut-êti-e trouverions-nous de l'autre côté des personnes 
qui, tout en restant fort respectables, avaient promis à leui'S électeurs 
de soutenir le nouveau ministère, et qui, au lieu de tenir leur j)ai*ole, 
ont cru devoir combattre le ministère de toutes leurs forces. 



— 42 — 

Ils ont cru mieux faire. Je ne veux pas suspecter leurs motifs ; 
mais poui-quoi suspecter ceux des honorables députés qui siègent de 
ce côté-ci de la chambre, lorsqu'il y a des honoi-ables députés de l'autre 
côté qui se trouvent dans la même position ? 

Supposez que les comtés de Rouville et de Chambly fussent repré- 
sentés tel qu'ils le voulaient et tel qu'ils le veulent aujourd'hui, quelle 
aurait été la position du chef de l'opposition sur cette fameuse question 
constitutionnelle ? Nous avons bien le droit de dire que les comtés 
de Eouville et de Chambly n'étaient y>as représentés en Chambre dans 
le mois de juin 1878, car ceux qui étaient censés les représenter ont 
été expulsés parce qu'ils n'avaient pas le droit d'être ici. _ 

Je ne voudrais pas parler d'une manière irrespectueuse de ceux qui 
ne sont pas ici, M. l'Orateur, mais, est-ce qu'on ne peut pas dire que 
lorsque le comté de Rouville nous a envoyé le député actuel, qui est 
un des jeunes gens les plus distingués du Barreau de Montréal, et 
loi-sque le comté de Chambly nous a permis de revoir au milieu de 
nous la figure sympathique de celui qui a déjà honorablement siégé 
dans cette Chambre, est-ce que ces deux comtés n'ont pas prouvé leur 
intelligence des affaires publiques ? Ces deux comtés sont revenus à 
leurs traditions libérales et je les en félicite ; ils nous ont donné des 
collègues qui feraient honneur à la représentation de n'importe quel 
pays. 

On a bien voulu, M. l'Oratcui-, dans les remarques qui ont précédé 
les miennes, faire allusion à l'élection de St. Hyacinthe, à cette élec- 
ion dont le résultat à tant fait mal au cœur de nos adversaires. Je 
comprends le chagrin de ces messieurs ; le résultat de mon élection 
a été comme un souffle patriotique qui a éveillé les citoyens de Rou- 
ville et de Chamljly et leur a inspiré l'idée de se tenir comme un seul 
homme, afin de livrer le grand combat qui devait nous donncu- la 
victoire. (Appl.) 

On a parlé de fraudes, de tentations et de corruption ; voilà trois 
grands mots que mes adversaires connaissent pai-faitement et ils sont 
si familiers avec ces choses qu'ils s'imaginent qu'on ne peut jamais 
remporter de ti'iomphe électoral sans mettre en pratique ces moyens 
malhonnêtes. 

Il y a une chose bien certaine, c'est qu'il s'est commis des fraudes 
à propos de l'élection de St. Hyacinthe ; mais ces fraudes ont été 



— 43 — 

faites dans la préparation des listes de St. Denis. Je ne parle pas de 
choses que nous suspectons, de choses que nous pourrions soupçonner ; 
je parle d'une chose que mon honorable ami connaît bien ; ^aree que 
c'est un de ses associés qui m'a fait l'honneur de me combattre devant 
les tribunaux de St. Hyacinthe pour soutenir la fraude commise 
contre moi. Quatre-vingt-deux noms avaient été mis illégalement 
sur la liste de St. Denis et Son Honneur le juge Sicotte a cru devoir 
les mettre de côté, malgré l'habileté déployée par l'associé de l'hono- 
rable député do Laval. Il est vrai que depuis ce temps-là j'ai entendu 
souvent des injures lancées à l'adresse de Son Honneur le juge Sicotte; 
l'on osait dire que ce jugement avait été rendu sur des motifs peu 
avouables. 

Mais jo dirai ici que l'honorable juge Sicotte est au-dessus des 
injures dont il a été Tobjet dans cette occasion et tout le monde sait 
aujourd'hui que le magistrat dont il s'agit est un des hommes les 
plus respectés de la Province. 

Lorsque j'ai fait allusion à la nomination de M. ISTault, on m'a 
demandé qui avait remplacé M. Nault. Je sais que l'on voulait par 
là revenir sur l'accusation déjà faite, que pour récompenser le juge 
Sicotte, on avait nommé un de ses fils à la Banque de St. Hyacinthe; 
et j'ai surpris mes adversaires lorsque je leur ai dit que c'était M. 
Durocher qui avait remplacé M. Nault. M. Durocher est un conser- 
vateur, et M. Nault a abandonné une position qui lui rapportait 
beaucoup plus que celle qu'il a acceptée au bureau d'enregistrement. 

On avait vu cela dans les journaux et on croyait avoir découvert 
une saleté ; ces messieurs avaient été scandalii-és, et ils ont été 
enchantés de voir que la chose avait été parfaitement honnête. 
(Applaudissements). 

M. l'Orateur, l'Honorable chef de l'opposition a fait allusion à des 
destitutions, à des promesses qui avaient été faites, à dos tentations 
qui auraient été employées comme moyen pour trafiquer des 
consciences dans les élections. Je ne m'étonne pas, qu'il me jDermette 
de le lui dire, — Je ne m'étonne pas de la connaissance intime qu'il a 
avec tous ces moyens illégaux. Je ne suis ])aH surpris lorsque je 
l'entends dire que nous avons triomphé, grâce à ces moyens, parce 
que probablement l'ancien gouvernement n'avait guère d'autres 
moyens de triompher. Mais je m'étonne de l'entendre nous parler 



— 44 — 

ie destitutions, quand notis savons tout ce qui se passe actuellement 
i Ottawa, où des pères de famille sont destitués sans autres causes 
que celles*de haines politiques. 

Je me demande si nos adversaires ont encore l'idée des conve^ 
«ances et s'ils savent rougir ? Y a-t-il dans le pays des hommes qui 
aient autant persécuté leurs semblables pour des opinions politiques 
qne les chefs du parti conservateui- de la province de Québec ? Y a-t- 
îl un parti politique, je le demande, qui ait autant fait de destitutions, 
qae le parti du chef de l'opposition ! Ah ! M. l'Orateur, puisqu'on a 
Toulu nous entraîner sur ce terrain, je ferai une déclaration person- 
nelle, c'est-à-dire en mon nom et non au nom du gouvernement dont 
JB fais partie, et cette déclaration, la voici : c'est que si j'étais libre 
de mes actions, de manière à pouvoir appliquer aux conservateurs la 
politique qu'ils suivent à l'égard de nos amis, je ferais cinq destitu- 
tions parmi les employés locaux, pour une qui serait faite parmi les 
employés fédéraux, pour causes politiques. Oui, M. l'Orateur, si je 
n'écoutais en ce moment que les cris de pitié, poussés par nos amis 
qui ont été victimes du fanatisme de quelques conservateurs à esprit 
étroit, je dirais que pour une destitution à Ottawa j'en ferais cinq à 
Québec. 

Malheureusement je n'ai pas le droit de faire ces déclarations, mais 
je dis que le parti qui arrive au pouvoir devrait respecter ses adver- 
•aires. Parce qu'on trouve des adversaires politiques dans les bureaux 
publics, faut-il oublier que ce sont des hommes comme nous, des 
chefs de famille, des citoyens lionnôtes qui n'ont pas d'autres moyens 
d'existence que ceux qui leur sont donnés par leur position. 

Lorsque je vois de telles destitutions, je suis à me demander si 
d'après la proportion qui doit exister entre les employés fédéraux et 
les emi)loyés locaux, nous ne serions pas justifiables en faisant cinq 
destitutions contre une. Comme de raison, je veux qu'il soit compris 
qne ce n'est pas la pensée du gouvernement, je veux qu'il soit bien 
compris que le gouvernement désire respecter toutes les opinions, 
mais il y a une chose bien certaine, c'est que nos amis d'Ottawa qui 
■eront victimes du fanatisme de nos adversaires ont raison de s'at* 
tendre que nous les protégerons ; et que la protection inaugurée le 
17 septembre dernier ne sera pas une invention qui servira exclusive- 
iaent aux conservateurs. 



— 45 — 

M. l'Orateur, réellement j'ai abusé de la patience de cette Chambre 
et je me hâte de terminer ; je vais résumer en peu de mots le dernier 
point que je voulais traiter. 

III. 

Je disais, en commençant que cette tentative de la part du gouver- 
nement fédéral était contraire à l'esprit de la constitution, qu'elle était 
de nature à détruire notre autonomie et constituait une injure faite à 
^a province de Québec. Je dirai peu de mots sur ce sujet parceque j'ai 
déjà été trop long. J'attire votre attention sur ce point-ci : dans le 
mois de mars 1878, le 15 mars, une motion a été proposée à la 
Chambre des Communes Iddmaut la conduite de Son Honneur le 
Lieutenant-Gouvernt'ur de la province de Québec. L'honorable 
M. McKenzie, alors premier ministre, a déclaré qu'il ne croyait paa 
que la Chambre des Communes dût intervenir parceque cette questioa 
était soumise aux habitants de la province de Québec, et la motion a 
été renvoyée sur ce principe. 

Le premier mai 1878, la province s'est prononcée — quoiqu'on ea 
dise — la province s'est prononcée d'une manière favorable au gouver- 
nement actuel. Dans l'automne de 1878, les élections fédérales onte» 
lieu, et le parti conservateur est arrivé au pouvoir. Sir John A. 
Macdonald, comme chef du gouvernement actuel ne crut pas devoir 
destituer 1» Lieutenant-Gouverneur ? Homme d'Etat distingué, Û 
comprenait qu'une telle destitution serait une odieuse persécution 
faite sans motif contre un homme public, et un coup fatal porté à 
l'autonomie des provinces. 

Il s'est dit : " La province de Québec s'est prononcée en faveur da 
Lieutenant-Gouverneur le premier mai 1878, je ne dois pas intervenir 
dans une question purement locale." 

Or voici le parlement fédéral qui se réunit, et les conservateurs de 
Québec, ayant la vengeance dans le cœur, lepoussés de leurs compa- 
triotes, s'adressent à des étrangers de notre province et sollicitent 
d'eux un verdict qu'ils n'ont pu obtenir dans leur province. Forts de 
l'appui des conservateurs, élus pour faire triompher la politique natio- 
nale, MM. Ouimet et Mousseau demandent la destitution du Lieu- 
tenant-Gouverneur de la province de Québec. Que fait Sir John A. 
Macdonald ? Il comprend si bieu la position qui lui est faite par 
cette proposition qu'il hésite, et ce n'est que quand il voit la guerre 



— 46 — 

civile éclater dans ses rangs qu'il se décide à demander le renvoi du 
Gouverneur. Ce n'est que lorsqu'il est forcé de le faire et par qui ? 
Non par les députés anglais, non par les députés qui auraient intérêt 
à obtenir l'union législative, mais par ceux qui siègent aujourd'hui de 
l'autre côté de la Chambre et qui n'ont pas craint, pour assouvir leur 
haine, de mettre notre existence nationale en danger. Et remarquons 
que Sir John poussé au pied du mur, n'a pas osé déclarer que M. 
Letellier avait agi d'une manière inconstitutionnelle ; mais il a 
demandé au Grouverneur-Général sa destitution vu que la résolution 
de la chambre des communes avait rendu M. Letellier inutile comme 
Lieutenaut-Gouverneur de la Province de Québec. 

Et c'est dans tous ces faits que l'injure devient sanglante pour nous. 
L'avis que Sir John a donné à Son Excellence méconnaît le verdict 
du peuple de notre province et affirme, sur la foi des députés de la 
Puissance que M, Letellier doit être démis. L'injure vient de ce que 
la volonté du peuple de la Puissance est substituée à celle du peuple 
de la province ; l'injure vient de ce que, malgré les trois élections qui 
Tiennent de se faire, Sir John prend sur lui de persister à déclarer 
que la présence de M. Letellier à la tête de l'Exécutif de cette Pro- 
Tince, est un obstacle à la prospérité de nos populations. 

S'il y a de l'autre côté de la chambre des députés pour qui la 
mémoire de Sir George est chère, ils ne peuvent subir en silence une 
telle injure ; ils doivent se lever et protester contre un tel empiéte- 
ment fait sur nos droits les plus sacrés ; ils doivent le faire ou 
lenoncer pour toujours aux traditions qu'ils ont prétendu être chargés 
de transmettre à la génération future. 

Il peut y avoir eu des doutes sur la volonté de notre province avant 
cette session ; mais aujourd'hui le doute n'est plus possible, et si 
demain il fallait consulter la province (appl. et rires du côté de la 
gauche) . Je vois que cette allusion fait plaisir à mes adversaires et 
qu'ils feignent ne pas redouter une élection générale. Mais que faut-il 
donc pour ouvrir les yeux à des aveugles? Ont-ils d(5jà oubhé les 
élections de St. Hyacinthe, de Rouville et de Chambly? Si le peuple 
leur est sympathique, pourquoi les a-t-il repoussés? Et Verchôres qui 
nous arrivera dans quelque jours ! Il va s'en dire que je ne veux pas 
feire comme l'honorable député de Terrebonne, qui se berçait de l'espé- 
lance de voir siéger de son côté le député de Chambly. Dans cette 



— 47 — 

occasion l'honorable Premier a répondu avec le tact que nous lui 
connaissons, qu'il n'avait rien à dire tant que les électeurs ne se 
seraient pas prononcés. Et cette élection est faite, M. l'Orateur, et 
que sont devenues les vantardises de l'honorable chef de l'opposition ? 
Elles sont tombées à l'eau avec toutes les espérances de son parti sur 
la destitution de M. Letellier. Pendant dix ans ces messieurs ont 
trompé le pa}s ; ils s'amusent maintenant à se tromper eux-mêmes, 
(applaudissements. ) 

On a parlé tantôt de l'honorable M. MacKenzie, on l'a accusé 
d'avoir foulé aux pieds le respect qu'il devait à la province de Québec. 
Il est bien permis aux honorables membres de l'autre côté d'avoir 
l'opinion qu'ils voudront là-dessus, mais l'honorable MacKenzie a dit : 
Laissons la province de Québec décider la question, et Sir John 
McDonald a dit : Je foule aux pieds l'opinion de la province de 
Québec. 

Quel est celui des deux qui a montré du respect pour nous et quel 
est celui qui nous a insultés ? Sir John à cédé devant deux ou trois 
intrigants parmi lesquels on compte M. Mousseau, un homme qui n'a 
ni le caractère ni la position requises pour lui permettre de parler au 
nom de notre province. Il a voulu faire du tapage pour attirer 
l'attention sur sa personne et après s'être bien agité, après avoir 
insulté le Gouverneur-Général, il s'est couvert de ridicule pour le reste 
de ses jours. Le courage n'est pas la vertu dominentede M. Mousseau : 
il a annoncé qu'il allait proposer une motion de non-confiance parce 
que Sir John avait consenti à référer cette question en Angleterre et 
il n'a pas osé demandé un vote contre son chef. Il a peur de lui 
déplaire. 

Un mot de ce fameux mémorandum adressé au Gouverneur- 
Général par MM. Chapleau, Church et De Boucherville. 

On nous a accusés tout-à-l'heure de vouloir, de ce côté-ci de la 
Chambre, fouler aux pieds l'opinion de la province de Québec, et 
d'oublier ces grands sentiments de patriotisme qui devraient inspirer 
tout ami du pays. 

Eh bien ! Je le demanderai aux trois signataires de ce mémorandum, 
aujourd'hui qu'ils sont calmes, aujourd'hui qu'ils sont en état de 
discuter cette question sans passion, je veux leur faire ce compliment, 
je leur demanderai, s'ils ont fait un acte patriotique en signant ce 



— 48 — 

mémorandum et s'ils espèrent que ce document va les aider à passer 
à la postérité ? 

L'histoire le dira : ces messieurs ont joué le rôle de chefs fanatiques 
d'un parti, mais non celui de chefs intelligents d'une province. La 
génération qui viendra après nous, et qui lira l'histoire de ces événe- 
ments, dira que ces messieurs n'avaient pas à cœur le maintien du 
gouvernement responsable ; mais bien leur maintien au pouvoir ; et 
elle ajoutera qu'ils ont travaillé à y être rappelés sans souci de cette 
dignité que les hommes publics doivent conserver dans toutes les 
situations. 

Le député de Terrebonne a cru devoir parler de l'Honorable M. 
Blake et nous a dit, avec cette emphase audacieuse qui le caractérise, 
que l'ancien ministre de la Justice avait rougi de la con<luite du 
Lieutenant-G ou verneur. 

L'hon. M. Chapleau. — J'ai '^it seulement que l'hon. M. Blake 
n'avait pas voulu voter sur cette question. 

M. Chs. Langelier. — L'honorable chef de l'opposition a dit que M. 
Blake avait rougi. 

L'honorable M. Chapleau. — Ce n'est pas ce que j'ai dit; mais j'ai 
dit qu'il n'avait pas voulu l'approuver. 

L'honorable M. Mercier. — J'avais compris, moi aussi, que l'hon, 
chef de l'opposition avait dit que l'hon. M. Blake avait rougi de cette 
conduite, mais j'accepte avec plaisir ses explications et je reste con- 
vaincu que s'il l'a dit, il ne veut pas l'avoir dit. Et il fait bien. 
Quant au vote, je ne sais pas pourquoi l'hon. M. Blake n'en a pas 
donné sur cette question, mais je ne pense pas que ce soit pour le 
même motif que M. Tilley qui, lui, s'est abstenu ostensiblement. 

L'honorable M. Chapleau. — J'étais à Ottawa lorsque le vote s'est 
donné et je crois que l'on m'a dit que M. Tilley aurait eu un pair. 

L'honorable M. Mercier. — Ce n'est pas malin cela ; car je i)ourrais 
bien répondre aussi sans me compromettre que je crois que l'honorable 
M. Blake a trouvé un pair. Mais une chose que je ne fais pas seu- 
lement croire, mais dont je suis parfaitement sûr, c'est que l'honorable 
M. Blake n'a jamais rougi de ses opinions et n'a jamais eu honte de 
les exprimer publiquement. 

J'ajouterai que ses opinions sont l'objet de l'attention et du respect 
de tous les hommes intelligents du Canada, qu'ils soient conservateurs 



— 49 — 

ou libéraux. M. Blake est un de ces hommes distingués qui sont 
malheureusement trop rares dans ce pays ; il a su conserver l'estime 
de tout le monde. C'est un homme appelé au premier lan'g, et il ne 
manquera pas de l'atteindre avant longtemps et peut-être plus tôt que 
le voudrait Sir John, son rival au point de vue des talents, mais 
son inlerieure dans l'estime générale. 

Un dernier mot, M. l'fJratear et j'ai fini. 

Cette question que nous discutons dans ce moment a pris un carac- 
tère de gravité qu'elle n'avait pas dans son début. Le fait qu'elle a 
été référé en Angleterre lui donne une importance qui n'a échappé à 
aucune personne réfléchie. Le noble Marquis, qui préside aux destinées 
de notre jeune confédération, a vu du doute su:- le droit que ses 
ministres avaient de l'aviser sur ce sujet et a exprimé le désir d'avoir 
l'opinion du gouvernement de Sa Majesté. Quelle que soit la d'cision 
qui sera rendue eu Angleterre, elle aura de très graves conséquences ; 
fasse le ciel que Iqs premières années d'administration de Thomme 
d'Etat distingué qui est venu jeter au milieu de n;)us les bases d'une 
vice-royauté, retrouvent bientôt le calme nécessaire au bonheur 
de ce peuple et des deux illustres personnages que notre Gracieuse 
Souveraine a confiés à notre loyale tendresse. 

Le jour qui nous apportera la solution de cette question épineuse 
arrivera bientôt, et quelle que soit cette solution, la personnalité de 
l'iionorable Luc Letellier de St. Just la dominera. Le peuple l'a déjà 
vengé de toutes les injures qu'un parti, oublieux de ses devoirs, lui a 
lancées à la face, et l'histoire le vengera des souffrances, du martyre 
que ses ennemis lui ont imposés depuis un an. Son nom pa.s^era à la 
postérité ; l'histoire dira (pie c'était un canadien distingué, un patriote 
éclairé, et la Province de Québec se rappellera avec orgueil des 
années durant lesquelles elle eut pour gouverneur l'IIou. Luc Leiellier 
de St. Just. — (Applaudissements prolongés.) 



-000- 



DISCOURS 



L'HONORABLE M. ROSS, 

DÉPUTÉ DU COMTÉ DE QUÉBEC, ET PROCUREUR-GÉNÉRAL, EN 
RÉPONSE A M. LYNCH. 



Je n'entends pas discuter longuement les points nombreux sou- 
levés pendant le cours de ce débat, mais, m'étant rendu responsable 
du changement du ministère en mars dernier par mon acceptation de 
la charge que j'occupe, j'espère qu'il me sera permis de dire quelques 
mots pour rendre compte de ma conduite d'alors et pour expliquer 
pourquoi j appuis fortement aujourd'hui encore les présentes résolu- 
tions. Des orateurs distingués des deux côtés de cette Chambre ont 
étalé leur science politique mais ni eux ni l'orateur éminent qui vient 
de parler n'ont adopté les opinions de leurs adversaires politiques 
quelque convaincants que fussent leurs arguments. Le poëte anglais 
dit vrai lorsqu'il dit que : " A man convinced against his will, is of 
" the same opinion still." (un homme convaincu contre sa volonté, 
est encore de la même opinion.) Je pose en principe que dans la 
province de Québec, le gouvernement responsable veut dire un gou- 
vernement responsable au i^euple et au peuple seul. Je pose en 
principe que lorsque le Lieutenant-Gouverneur de cette Province est 
d'opinion que ses ministres ne représentent plus le peuple dont ils 
sont les députés pour la fin d'une fidèle représentation tant à la 
Chambre qu'au Conseil Exécutif, il possède le droit incontestable de 
s'adresser à d'autres aviseurs dont les vues sont d'accord avec celles 
du peuple (appl.) Ces nouveaux aviseurs sont nécessairement en 
minorité à la Chambre et si après leur nomination et la destitution des 
anciens ministres ils restent encore en minorité il faut un appel au 
peuple. Il est oisif maintenant de discuter les raisons pour lesquelles 
le Leutenant-Gouverneur aurait démis le ministère De Eoucl.erville, 
il suffira de dire qu'ayant choisi ses ministres dans la minorité ceux-ci 



— 52 — 

sont demeurés en minorité après leur nomination jusqu'aux élections 
du 1er mai ISTS. Cela me conduit à la proposition la plus impor- 
tante de toutes, c'est celle-ci : Le Lieutenant-Gouverneur a-t-11 ott 
non le et depuis le 2 mars 1878, porté atteinte à la constitution de 
cette Province? Si l'on dit que " oui." Je demanderai comment? car 
je ne vois pas en quoi il est coupable. S'il eut dissout les Chambres 
afin de gouverner le pays avec le concours de ministres non soutenus 
par une majorité parlementaire, j'aurais vu dans cette conduite cette 
cause de démission d'un Lieutenant-Gouverneur dont parle (sans 
pourtant le définir) l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, mais 
tel n'a pas été le cas. Le Parlement fut dissous piesqu'immédiate- 
ment après le changement de ministère et tous furent renvoyés devant 
le peuple sous trois issues distinctes, lo. Que le gouvernement De 
Bouchervillc, ruinait la province et aurait prochainement amené la 
banqueroute suivie de l'Union Législative. 2o. Que le Lieutenant- 
Gouverneur était obligé par un serment d'office de renvoyer un 
ministère qui amenait rapidement un si triste état d'affaires en cette 
province. 3o. Que le peuple fut appelé à se prononcer sur la conduite 
du Lieutenant-Gouverneur en renvoyant ses ministres ; qu'il fut par 
ses votes appelé à l'approuver ou à le désapprouver. 

J'aflftrme distinctement qne la lutte aux poils s'est faite sur ces 
issues, que le ministère Jol}' à hazardé son avenir, et son système sur 
ces issues seules, que c'est sur ces issues que ce ministère a été sou- 
tenu et que c'est par conséquence sur ces issues que la conduite du 
Lieulenant-Gouverneur a été approuvé par le peuple non seulement 
le premier mai dernier, mais encore tout récemment à St. Hyacinthe^ 
à Chambly, à Rouville (et le dirai-je, à Verchères?) 

J'aflSrme donc qu'une ligne de conduite qui a été approuvée par le 
verdict du peuple tie saurait être opposée aux principes du gouver- 
nement responsable tel que je l'entends. 

Malgré tout cela, trois ou quatre des ministres défaits (animés par 
l'esprit de parti, mais faisant de hautes professions de patriotisme et 
d'affection pour le peuple de la province de Québec) , firent application 
au parlement icdén 1, insistant sur le renvoi du Lieutenant-Gouver- 
neur. La réponse qu'ils en reçurent fut très judicieuse et n'aurait pas 
manqué de convaincre tout homme dénué de préjugés de parti. On 
leur dit: "Vous demandez la démission du Lieutenant-Gouverneur 



— 53 — 

pour avoir, à ce que vous dites, violé la constitution, mais sa cause 
est soumise au seul tribunal ayant jurisdiction en pareille matière, 
c'est-à-dire au peuple de la province de Québec et à son verdict seul." 
Tout homme le moins versé en politique aurait supposé que cette 
réponse les aurait réduits au silence. — Point du tout — Leurs attaques 
furent redoublées et la presse du parti débordait en injures person- 
nelles les plus insultantes à l'adresse d'un Canadien éminent dont 
l'unique crime à leurs 3^eux fut d'avoir agi d'une manière approuvée par 
le peuple ; car, que devint la majorité formidable du défunt ministère 
de Boucherville, la majonté à la '• force brutale"? Malgré leur défaite 
publique et écra<<ante, ce parti ose encore se vanter d'être le représen- 
tant de la majorité du peuple canadien aux Communes de la Puissance 
du Canada. 

Je n'entends nullement lépéter les arguments solides avancés par 
les orateurs distingués qui ont pris la parole avant moi de ce côté ci 
de la Chambre, mais j'aimerais signaler une erreur de fait dans laquelle 
nos adversaires sont tombés lorsqu'ils ont allégué que la majorité des 
électeurs de la province de Québec, par l'entremise de nos députés 
aux Communes, s'est prononcée contre l'action du Lieutenant-Gou- 
verneur. J'atflrme que quelles qu'aient été leurs intentions secrètes, 
(ce qu'il ne serait pourtant pas très-difficile de deviner), ils ne furent 
point du tout élus sur la question de la conduite du Lieutenant-Gou- 
verneur, au 2 mars 1878. 

Tous ceux qui en savent quelque chose savent très-bien quelle était 
la question soumise au peuple le 17 de septembre 1878. Il s'agissait 
de l'administration McKenzie-Cartwright ; il s'agissait des questions 
d'impôts sur les marchandises importées en. Canada ; enfin, il s'agis- 
sait de la Protection aux manufactures canadiennes et nullement de 
la conduite du Lieutenant-Gouverneur. 

Chacun songeait au rétablissement de sa fortune par la ^^ Protection" 
que l'on vantait comme spécifique contre tous les maux commerciaux. 
C'est donc une mauvaise plaisanterie que de dire que la majorité des 
députés de la province de Québec à Ottawa représentait le peuple de 
cette province sur la question constitutionnelle qui nous occupe. 

Je conclus en affirmant que l'étude sérieuse de l'Acte Britannique 
du Nord nous convaincra que l'intention évidente de cet acte était de 
sauvegarder l'autonomie de la Province de Québec ainsi que celle des 



— 54 — 

autres provinces avec un soin jaloux, et de conserver le principe que 
le Lieutenant-Gouverneur ne pourrait être démis que pour " cause," 
et que cette " cause" ne saurait être autre que celle d'avoir agi en 
contravention du principe que le gouvernement doit être soumis 
et confonne à la volonté du peuple. 

Le peuple ayant été consulté il déclara aux poils, en plusieurs 
occasions, d'une manière non équivoque, que le Lieutenant-Gouver- 
neur, en renvoyant pour cause le Ministre de Boucher^^lle, n'avait pas 
violé la constitution et qu'il avait agi dans leur intérêt. 

Le ministère-Joly a la majorité en Chambre et se maintient malgré 
les efforts frénétiques de ses adversaires, et cela étant, je pense que 
nous avons un devoir important à remplir vis-à-vis le peuple de la 
Province de Québec, et que ce devoir c'est celui de protester ener- 
giquement contre l'attentat de la part du Gouvernement-Fédéral de 
s'immiscer dans nos affaires provinciales. 

Deux branches de la législature fédérale ont déclarn que YutiUté 
du Lieutenant-Gouverneur n'existe plus ; mais à qui le Lieutenant- 
Gouverneur doit.il être utile — au parlement fédéi'al ou au peuple de 
la Province de Québec? Il me semble qu'il avait pour mission d'être 
utile au peuple de la Province de Québec, et que les juges de cette 
utilité, privativement à tous autres, sont les électeurs de la Province de 
Québec. 

Dans les circonstances actuelles le Lieutenant-Gouverneur n'est 
responsable ni au Gouverneur-Général en Conseil, ni à la Législature 
fédérale, et je vote en conséquence pour les résolutions. 



-000- 



DISCOURS 

DE 

L'HONORABLE M. IRVINE, 

DÉPUTÉ DE MÉGA.NTIC, EN RÉPONSE A M. MATHIEU. 



La question que nous discutons est entièrement différente de celle 
qui a été discutée par cette Chambre à la dernière session, lorsque l'on 
prit en considérai ion la conduite du Lieutenant-Gouverneur vis-à-vis 
de l'ex-ministère. Nous avons à voir s'il est désirable pour nous d'in- 
tervenir dans une discussion qui a eu lieu ailleurs relativement à la 
conduite du Lieutenant-Gouverneur le 2 mars 1878. On nous dit que 
si nous adoptons les résolutions de l'honorable Premier, loin de pro- 
tester contre un empiétement sur nos droits, nous empiéterons sur les 
droits d'une autre autorité. 

La question soumise à notre considération est la destitution du chef 
de l'exécutif de cette province, pour un acte que le peuple de cette 
province a approuvé. Le premier-ministre a annoncé dans la Chambre 
des Communes qu'il avait avisé le Gouverneur-Général de destituer 
le Lieutenant-Gouverneur et en même temps, il a aussi annoncé que 
Son Excellence avait réservé son approbation à l'avis qu'il avait reçu. 
Le motif qui a fait ainsi agir Son Excellence a été le manque de précé- 
dent, et aussi parce que le système fédéral que nous avons ici est 
nouveau et qu'il était convenable de pi'océder avec beaucoup de sa- 
gesse à créer un précédent qui devra servir pour définir nettement la 
position respective des gouvernements fédéral et provincial quant à 
ce qui a rapport à la charge du Lieutenant-Gouverneur. Est-ce que 
cette Chambre doit se tenir tranquille et voir s'accomplir un précédent 
affectant aussi intimement les droits de celte province, sans élever la 
voix et sans protester contre une opinion contraire à celle qu'à cette 
Chambre sur la question. 



— 56 — 

On manquerait à notre devoir si on ne faisait pas entendre une 
protestation quand on veut empiéter sur les droits de cette province. 
Il n'est plus question d'attentat à la constitution. J'ai entendu dire 
par le chef de l'opposition, que personne n'avait le droit de renvoyer 
le comité exécutif de cette Chambre qui représente le peuple, tant 
que ce comité possède la confiance de la Chambre et du peuple. Ceci 
est l'énoncé général d'un principe aljstrait que personne discute. La 
question n'est pas de savoir si le Lieutenant-Gouverneur avait le droit 
de renvoyer un ministère qui avait la confiance du peuple, mais de 
renvoyer un cabinet qui n'avait passa confiance. Le peuple a soutenu 
la prétention du Lieutenant-Gouverneur. Sir John Macdonald lui- 
même ne paraît pas être d'opinion que le Lieutenant-Gouverneur a 
commis un attentat à la constitution, car dans le cas contraire il n'y 
a pas de doute qu'il ne se serait pas croisé tranquillement les bras et 
qu'il aurait avisé sans retard le Gouverneur-général de destituer le 
coupable. Quant à la question de savoir si la constitution confère 
au Gouverneur-Général seul le droit de démettre un Lieutenant-Gou- 
verneur, je crois qu'on ne peut raisonnablement soutenir ime pareille 
prétention. Pour la destitution comme pour la nomination d'un 
Lieutenant-Gouverneur le Gouverneur-Général ne peut agir que sous 
la responsabilité de ses ministres, qui, eux, l'avisent de faire ce qu'ils 
croient être pour le bien public. 



-ooo- 



DISCOURS DE M. FLYNN, 

DÉPUTÉ DE GASPÉ, EN RÉPONSE A L'HONORABLE M. CHURCH. 



M. Flynn commença par dire que la question " dite question consti- 
tutionnelle," avait été tellement discutée déjà, qu'il semblait qu'il n'y 
avait plus rien de nouveau à dire sur le sujet. Cependant, la question 
soulevée aujourd'hui, a pris un aspect nouveau sous lequel il faut 
l'envisiiger. Puis, il jette un coup d'oril sur l'histoire de la Constitution 
anglaise et de notre constitution, faisant voir comme son enfantement 
et son perfectionnement ont été longs et difficiles, combien il a fallu 
d'efforts de la part des hommes dévoués aux intérêts et aux libertés 
populaires pour la remlre aussi parfaite qu'elle l'est aujourd'hui. Il 
concourt pleinement dans les remarques faites des deux côtés de la 
Chambre sur l'importance de maintenir intacte cette constitution dont 
nous jouissons, et il s'est écrié, d'accord avec ceux qui ont déjà pris 
la parole : " La vigilance constante est le prix de la liberté ! " Il a 
écouté avec plaisir les éloquents discours déjà prononcés, et comme il 
n'aime pas à admettre, — ce qu'il ferait en donnant nn vote silencieux, 
tous les principes émis de son côté de la Chambre, et, tout en admet- 
tant que beaucoup des principes énoncés en la motion en amendement 
sont vrais et acceptables, il est heureux de pouvoir dire qu'il arrivera 
à la même conclusion que ses honorables amis de la droite, tout en 
adoptant une voie un peu différente. 

Pour lui, il n'y a qu'une seule question à discuter maintenant, celle 
de savoir si la cause exigée par l'acte de la Confédération pour la 
démission d'un Lieutenant-Gouverneur existe en ce cas, ou non. Si 
elle existe, ses adversaires ont raison d'adopter les moj-ens qu'ils ont 
adoptés, sinon ils ont tort et le Lieutenant-Gouverneur ne peut être 
démis ! Il essaiera de démontrer que la cause voulue par la loi n'existe 
pas dans le cas actuel. Mais avant d'entrer dans le vif de la question, 
envisageons, dit-il, la position du Lieutenant-Gouverneur d'après la 



— 58 — 

théorie de notre constitution, qui n'est, suivant lui, en un sens restreint 
cependant, qu'une copie de la constitution anglaise. Cela fera voir 
si la position qu'il prend est la bonne. Il pose en principe que, vis- 
à-vis de son cabinet et dans les limites de la province de Québec, il 
occupe la position du Gouverneur-Général vis-à-vis de son cabinet et 
dans les limites de la Puissance du Canada. Nommé par le gouver- 
nement-fédéral, il occupe vis-à-vis de celui-ci à peu près la position 
du (Gouverneur-Général vis-à-vis du gouvernement impérial. 11 ne 
peut nier qu'il est un officier fédéral. — l'on pourrait dire même qu'il 
est dans un sens le représentant immédiat du Gouverneur-Général, — 
mais en réalité et d'une manière restreinte, il est le représentant de la 
Reine, pouvant exercer dans les limites de la province les mêmes pré- 
rogatives que le Gouverneur-Général, sauf celles de pardon et d'hon- 
neur. Il dit que vis-à-vis du gouvernement fédéral et du parlement 
fédéral, il occupe à peu près la position du Gouverneur Général vis-à 
vis des autorités impériales, comme le dit M. Todd. Il dit à peu près, 
car il y a une restriction qu'il importe de remarquer, indiquée par cet 
auteur dans un de ces ] écents traités, le voici ! 

" Mais avec ce dispositif, qu'attendu qu'une jurisdiction exclusive 
dans certaines matières spécifiées est conférée aux législatures pro- 
vinciales, par l'acte impérial, par lequel sont réglées les constitutions 
de la Puissance et celles des provinces, il incombe au parlement de la 
Puissance, au Gouverneur-Général en Conseil, et au Govverneur- 
Général comme officier impérial, représentant la couronne dans la Puis- 
sance de respecter et maintenir les droits fédéraux assurés aux diverses 
provinces par ce Statut, et à s'abstenir de tout empiète^nent sur ces 
droits, ou de toute intervention." 

Ainsi cette autorité fait voir que cette démission ne peut jamais 
avoir lieu de manière à donner lieu à un empiétement sur les droits et 
l'indépendance des législatures provinciales ou de manière à affecter 
leur autonomie et le gouvernement responsable dont elles jouissent. 
Le Parlement Fédéral, le Gouverneur-Général en Conseil, même le 
Gouverneur-Général comme officier impérial, doit veiller à ce qu'il n'y 
ait pas d'empiétement sur nos droits dans cette j^rovince. Les mots 
mêmes cités se trouvent incorporés dans les résolutions de l'hon- 
Premier-Ministre, à nous maintenant soumises. 

Revenant à la question, il dit qu'il ne peut pas y avoir de doute sur 
le point de savoir si le gouvernement-fédéral ou le Gouverneur-Général 
avisé de ses ministres, peut, en thèse générale, démettre un Lieutenant- 



— 59 — 

Gouverneur. Mais cette démission ne saurait avoir lieu sans qu'il y 
ait cause. Toute la question est là, s'il y a cause suffisante «lans le cas 
actuel. Il prétend que, sur les circonstances, la cause voulue par la 
loi n'existe pas ! Le motif allégué par les adversaires du Lieutenant- 
Gouverneur pour demander sa démission est qu'il a renvoyé ses 
ministres le 2 mars 1878, et qu'en ce faisant il a commis un acte 
imprudent, {unioisc' subversif des principes du gouvernement respon- 
sable ! Cette cause se trouve indiquée dans la résolution proposée à 
la chambre des Communes, en avril 1878, par Sir John A. Macdonald, 
et en mars dernier, par M. Mousseau, ainsi que dans la plainte des 
lions. M^L Chapleau, Church et Angers. 

Pour mieux faire voir l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique 
du Nord, quant à cette cause de démission, examinons, dit-il, la posi- 
tion des législatures locales quant au désaveu par le Gouverneur- 
Général en Conseil des lois passées par elles. Car si la question 
d'intervention du pouvoir fédéral ne s'est pas présentée auparavant, 
dans un cas analogue à celui-ci, elle s'est présentée plusieurs fois en 
matière de législation. La lettre de l'acte de la Confédération donne 
le pouvoir au Gouverneur-Général en Conseil de désavouer ces lois si 
bon lui semble et d'une manière absolue. 

L'on conçoit que si ce pouvoir était mis en exécution à la h^ttre, et 
sans tenir compte de ce principe fondamentale que les législatures 
provinciales sont indépendantes dans la sphère de hurs attributions, 
cela affecterait, anéantirait même leur indépendauco et leu.'auLonomie. 
C'est pour cela que, de tout temps, depuis la Confédération, le gou- 
vei'neiueiit fédéral n'est jamais intervenu en pareille matii re, à moins 
qu'il ne se fût agi d(' mesures tout-àfait inconstitutionnelles ou tout- 
à-fait nuisibles aux intérêts généraux de la Puissance. Cette règle a 
été établie par Sir J. A. Macdonald, en 18G8, approuvée par ordre eu 
Conseil, et appliquée par son gouvernement la Chambre des Com- 
munes dans la question de la loi des écoles du Nouveau-Brunswick, 
en 1872, quand il a refusé d'intervenir, alléguant que cette loi n'était 
ni inconstitutionnelle, ni nuisible aux intérêts généraux de la 
Puissance. 

Voici les paroles mêmes de Sir J. A. Macdonald, prononcées dans 
la Chambre des Communes, le 29 |ivril 1872, sur cette question des 
écoles du Nouveau-Bruuswick : 



— 60 — 

*' L'hon. monsieur a complimenté le gouvernement de la Puissance 
dans une certaine mesure, parce qu'il s'abstient de toute intervention 
dans l'action des législatures locales, depuis la Confédération. Comme 
étant l'officier qui est le premier responsable pour de tels sujets, il ne 
peut que dire qu'il a toujours eu soin de n'intervenir en aucune 
manié le quelconque dans aucun acte passé par une législature pro- 
Tinciale quelconque, si elle reste dans les limites de sa jurisdiction. 

" Il n'y a que deux cas, dans son opinion, où le gouvernement de 
la Puissance est justifiable de conseiller le désaveu d'un acte provincial ; 
d'abord si l'acte est inconstitutionnel, et s'il y a eu excès de jurisdic- 
tion, et ensuite si cet acte est préjudiciable aux intérêts de toute la 
Puissance, dans le cas des mesures qui ne tombent pas dans cette caté- 
gorie, le gouvernement ne serait pas justifiable d'intervenir dans la 
législation provinciale. Dans le cas actuel, il n'3' a pas un doute que 
la législatui'e du Nouveau-Brunswick a agi dans les limites de sa 
jarisdiction et que l'acte est constitutionnellement légal et ne peut 
être combattu sur ce terrain. 

•' Quant au deuxième motif qu'il a mentionné et qui pourrait 
justifier l'intervention du gouvernement de la Puissance, on ne peut 
prétendre que l'acte soit en aucune manière préjudiciable à toute la 
Puissance, parce que c'est une loi qui établit un système d'écoles 
communes pour la province du Nouveau-Brunswick seul. Que cette 
loi soit bonne ou mauvaise, qu'elle soit juste ou injuste, c'est une 
question qui est laissée au jugement des représentants du peuple du 
^Nouveau-Brunswick. Si la législation est mauvaise, si elle pèse injus- 
tement sur le peuple, celui-ci doit aux polis forcer la législature à lui 
lendre justice." 

Pour le cas actuel, la loi exige que la démission repose sur une 
«ause ; or si le gouvernement fédéral ne peut pas, sans aflfecter l'indé- 
pendance des législatures locales, intervenir et désavouer les mesures 
de ces dernières, à moins qu'elles ne soient inconstitutionnelles ou 
nuisibles aux intérêts généraux de la puissance, et cela en face d'une 
dause qui leur donne littéralement le droit absolu de désavouer ces 
mesures, a fortiori (à plus forte raison) le gouvernement fédéral ne peut 
démettre un Lieut.-Gouv. sans une raison grave, attendu que la loi exige 
expressément, qu'il y ait cause. Dans tous les cas, par cette démission, 
il doit se garder de porter atteinte à l'autonomie des provinces. Car il 
ne faut pas l'oublier, et c'est en cela qu'il y a un rapprochement à faire 
entre le cas de législation et de démission, le Lieut.-Gouv. par la cons- 
titution môme, est le chef de l'Exécutif, et en même temps partie inté- 
grante de la législatui'e. Il est un élément essentiel dans l'autonomie 
des provinces, dans le self-governement, (gouvernement responsable) que 



— el- 
les provinces ont droit d'avoir. S'il a fait un acte que le peuple de 
la province approuve, s'il gouverne suivant la volonté du peuple, te 
destituer parce qu'il a agi ainsi, c'est dire au peuple de cette province 
que ce n'est pas sa volonté qui doit f.iire la loi et triompher, mais 
bien la volonté de l'exécutif fédéral, ce qui comporte l'anéantissement 
du principe fondamental de la constitution. Il s'ensuit encore que le 
gouvernement fédéral doit être beaucoup plus scrupuleux à intervenir 
dans ce cas 

Appliquant ces deux causes de désaveu à la question actuelle, il sou- 
tient qu'aucun honorable membie ne peut prétendre que l'acte du 2 
mars était un acte inconstitutionnel, car, d'après la règle admise par 
toutes les autorités, le Lieutenant-Gouverneur, à l'instar du Souverain, 
peut démettre ses ministres, dans des cas exceptionnels et extraordi- 
naires pour des causes d'intérêt public que le peuple peut justifier, 
comme Thon, député (M. Flynn lui même) a eu l'honneur de le 
démontrer l'année dernière. P>n lait, des raisons d'intérêt public ont 
été données pour le renvoi du cabinet DeBoucheiville, et le peuple 
a justifie celte démission par son verdict, comme cela est clairement 
établi par le fait que le gouvernement actuel est appuyé par une 
majorité de trois voix en cette Chambre. 

L'acte du Lieutenant-Gouverneur n'est pas nuisible aux intérêts 
généraux de la Puissance ; cela regarde exclusivement la province de 
Québec qui, seule, avait intérêt et droit d'exprimer son opinion. ^ 
cet acte était contraire à l'intérêt générale de la Puissance, comment 
Sir John et ses amis ont-ils pu soutenir que la loi des écoles da 
Nouveau-Brunswick n'était pas nuisible aux intérêts généraux de la 
Puissance ? 

En effet, cette loi n'était-elle pas propre à créer, et n'a-t-elle pas 
créé de l'agitation, du trouble, du mécontentement et du désordre 
(jans le Nouveau-Brunswick? agitation, trouble et mécontentement 
qui se répandaient rapidement dans toute la Puissance et qui mena- 
çaient de troubler la paix et l'harmonie qui existaient jusqu'alors entre 
les diverses races et croyances de ce pays ? Et cependant Sir John et 
Sir George E. Cartier ont cru qu'il était de leur devoir de ne pas 
intervenir ! A plus forte raison, dans le cas actuel où le peuple de 
cette Province, par la voie de ses représentants, se déclare satisfait 



— 62 — 

et où ces causes d'intervention n'existent pas, il est du devoir de 
l'exécutif fédéral de ne pas intervenir ? 

Pour une autre raison, le Lieutenant-Gouverneur ne peut pas être 
démis parce qu'il n'est pas responsable personnellement de son acte, 
mais ses ministres seuls et cela en vertu des véritables principes du 
gouvernement responsable. Ici, il y a à distinguer entre les actes 
faits par le Lieutenant-Gouverneur dont il est seul responsable et 
ceux dont la responsabilité tombe sur ses ministres. Or, de deux 
choses l'une, ou l'acte du 2 mars était un de ceux dont il était seul 
responsable, ou c'était un acte dont ses ministres étaient responsables. 
Si c'est un acte dont ses ministres sont seuls responsables, et personne 
n'osera soutenir le contraire, alors il est logiquement et constitution- 
nellement impossible de trouver en cela une cause de démission. Je 
Conçois, a dit M. Flyun, des cas où le Lieutenant-Gouverneur seul 
serait responsable, comme, par exemple, s'il commettait un crime, un 
délit ; mais l'acte dont on se plaint n'est assurément pas de ce genre. 
11 avait le droit incontestable de renvoyer ses ministres, sous les cir- 
constances, et prétendre qu'il peut être démis pour cela, c'est prétendre 
une chose contraire à la logique et au sens commun, c'est prétendre 
qu'il peut être démis pour avoir fait un acte qu'il avait le droit de faire 
et que, dans sa discrétion et son jugement, il a cru devoir faire. 

Il est évident que l'intention des pères de la Confédération était de 
faire du Lieutenant-Gouverneur un fonctionnaire aussi permanent que 
possible pendant les cinq ans, mais il aurait été très imprudent de ne 
pas permettre de le démettre dans certains cas exceptionnels, et pour 
cause. L'on peut concevoii", par exemple, outre les cas ci-dessus, le 
cas où le Lieutenant-Gouverneur serait indigne de sa position pour 
inconduite publique, pour crime, félonie, ou délit ; il serait alors du 
devoir du gouvernement fédéral de le remplacer. 

Il conclut donc en disant : Il n'y a pas de cause légitime de démis- 
sion. Les autorités fédérales en intervenant de la manière dont elles 
sont intervenues le font sans droit et empiètent sur les droits de la 
législature et du peuple de la Province de Québec contre lesquels 
empiétements il est du devoir de cette Chambre de protester. Pour 
ces raisons, il votera pour la motion principale et contre c lie en 
amendement. (Applaudissements prolongés.) 

000 



DISCOURS DE M. RACICOT, 

DÉPUTÉ DE MISSISQUOI, EN RÉPONSE A M. LORANGER. 



Dans les quelques remarques que je désire faire et pour lesquelles 
je demande l'indulgence de cette chambre, je tâcherai de ne pas m'é- 
loigner de la question qui fait l'objet de ce débat, savoir si la destitu- 
tion de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur ne serait pas, sous les 
circonstances, imprudente, inopportune et dangereuse pour l'autono- 
mie des provinces dans la confédération, et en m'efforçant de démon- 
trer l'affirmative de la question ainsi posée, j'éviterai autant que 
possible de répéter ce qui a déjà été dit. Je ne suivrai donc pas mon 
honorable ami, le député de Laval, dans la discussion des faits qui 
précédèrent et causèrent le renvoi de l'administration de Boucherviile 
par le Lieutenant-Gouverneur, en mars 1878, parce que ces faits ont 
été maintes et maintes fois discutés et rediscutés, mâchés et remâchés 
et usés à la corde d'abord devant le grand tribunal des électeurs qui 
prononcèrent leur jugement le 1er mai 1878, et ensuite dans cette 
enceinte lors de la dernière session. 

Il n'est, à mon avis, d'aucun intérêt pratique et il est par conséquent 
inutile et même absurde de discuter maintenant la suffisance ou l'in- 
suffisance de ces faits, parce que le peuple de la province, le seul juge 
constitutionnellement compétent en cette affaire, l'a jugée en dernier 
ressort le 1er mai 1878, et a depuis ratifié et confirmé ce jugement 
dans les élections qui viennent d'avoir lieu à St. Hyacinthe, Rouville 
et Chambly. Il n'y a aucun doute que l'administration Joly, qui avait 
assumé toute la responsabilité relativement à l'acte du Lieutenant- 
Gouverneur en renvoyant ses ministres, a été soutenue par une majo- 
rité constitutionnelle des représentants du peuple, puisque, de fait, 
cette administrtion est encore au timon des afïaires et que tous les 
assauts répétés de l'opposition n'ont pu la renverser. 



— 64 — 

Il ne peut y avoir de doute, non plus, que le peuple de la province 
était, en vertu de la eonstition qui nous r<^^git, le seul juge compétent 
de la suffisance de ces faits, et que la seule véritable question que 
l'opposition souleva lors de la dernière session fut un doute sur le fait 
de la majoi ité ; on prétendait que l'administration Joly n'avait pas été 
soutenue, mais avait été battue par une faible major té aux poils, le 
1er mai 1878, et si l'opposition n'avait pas soulevé un doute sur ce 
point, elle n'aurait jamais pris la position absurde de discuter de nou- 
veau, après le jugement du peuple, la suffisance des faits et circons- 
tances qui occasionnèrent la déchéance de l'administration de Bou- 
cherville ; cela est tellement vrai que des adversaires acharnés, mais 
intelligents et logiques, du gouA-ernement actuel de la province me dé- 
clarèrent l'automne dernier, lorsqu'on commença à agiter la question 
de la destitution du Lieutenant-Gouverneur par la nouveUe adminis- 
tration fédérale, que si les élections du 1er mai 1878 eussent donné 
une majorité indubitable au gouvernement Joly, les adversaires de ce 
gouvernement auraient immédiatement reconnu leur défaite et se 
seraient patriotiquement soumis, et tout aurait été dit. F!t, en effet, 
il ne pouvait en être autrement. 

Or, assurément, ce qui pouvait être ou paraître douteux là-dessus 
lors de la dernière session, il n'est plus douteux maintenant depuis les 
élections de St. Hyacinthe, de II ou ville et de Chamhly. Mie Lieute- 
nant-Gouverneur n'avait pas eu le dioit par la constitution de ren- 
voyer ses ministres, je conçois que ses supérieurs pourraient lui repro- 
cher cet acte comme ayant été arbitraire et illégal ou inconstitutionnel ; 
mais l'acte de confédération est parfaitement clair sur ce poit ; en 
vertu des sections 63 et 13i de l'acte de 18G7. 

" Le Lieutenant-Gouverneur a le droit de choisir pour ses officiers 
ou ministres, un secrétaire, trésorier, procureur-général, e!c., etc., ces 
officiers sont maintenus ou renvoyés à son bon plaisir, sans qu'il soit 
obhgé d'assi^^'ner aucune cause, les fonctionnaires suivants, qui reste- 
ront en chagc durant bon plaisir." (Section 134), (à moins que l'on 
ne partage l'opinion ridicule que j'ai entendue une fois, savoir que les 
mots dxirant bon plaisir de l'acte de confédération signifient le bon 
plaisir des minisires eux-mêmes, et qu'ils peuvent rester en place, 
tant que cela leur plaît ! ) 

Le Lieutenant-Gouverneur a donc strictement, par Tact ' de confé- 



— 65 — 

déraliou, le droit légal de renvoyer ses aviseiirs et d'en employer d'au- 
très qui endossent l'acte du représentant de la Couronne en soumettant 
au peuple, appelé à se prononcer par des élections générales, l'appro- 
bation ou la désapprobation de cet acte. La loi ne dit pas que le 
Lieutenant-Gouverneur devra garder ses ministres s'ils ont une majo- 
rité en Chambre ; ce droit de renvoyer ses ministix-s est sans résefve, 
sans restriction, sans aucune condition. C'est au peuple seul à dire 
par son vote s'il s'est trompé sur la suffisance des causes faites ou cir- 
constances qui l'ont fait agir ainsi. Or dans la campagne électorale 
qui précéda le 1er mai 1878, ces causes, faits et circonstances furent 
discutés et expliqués dans toutes les assemblées publiques ; et, pour 
ne parler que du comté anglais de Missisquoi où mon adversaire, le 
solliciteur-général dans l'administration deBoucherville, un enfant du 
comté jouissait d'une grande popularité, avait des frères, oncles et 
cousins en nombre Irès-considérable, pourquoi les électeurs intelli- 
gents de ce magnifique comté auraient-ils rejeté celui qu'ils avaient 
élu par aclamation à l'élection précédente, et qu'ils ont élu l'automne 
dernier, par une forte majorité, pour les représenter à Ottawa, et au- 
raient-ils choisi à sa place mon humble personne, si ce n'eut été pour 
supporter l'administration Joly et manifester par là d'une manière 
décisive et éclatante leur approbation du renvoi de l'administration de 
Boucherville par le Lieutenant-Gouverneur. 

Mais on prétend quelquefois (et je viens d'entendre l'honorable dé- 
puté de Laval repéter ici cette prétention), que le peuple de la pro- 
vince a,4)ar son vote du 17 septembre dernier, désapprouvé l'acte du 
2 mars 1878 ; M. l'Orateur, je nie cette prétention, et je ne puis com- 
prendre comment on peut la faire de bonne foi, lorsque l'on sait bien 
que ce fut la question de la protection contre les pnncipes du libre 
échange que l'on soumit alors à la décision du peuple, et non pas l'acte 
du 2 mars 1878. 

Ce qui m'étonne surtout, de la part de mon honorable ami, lorsqu'il 
émet cette prétention, c'est qu'il était lui-même à Bedford, il y parla 
longuement en Irançais et en anglais en laveur de M. Baker, le 10 
septembre dernier, jour de la nomination des candidals, et, aA ce cette 
éloquence persuasive que nous lui connaissons tous, il parvint à con- 
vaincre les habitants que si Sir John Macdonald parvenait au [)ouvoir 
le prix du beurre et des autres produits agricoles augmenterait de 



( 
— &Q — 

suite comme un enchantement, que tout le monde deviendrait riche, 
etc., mais il ne proféra pas un mot, il ne formula auoun argument 
relativement aux questions provinciales, pour la bonne raison, sans 
doute, que ce n'était pas la question. J'ignore si l'on discuta cette 
question Letellier dans d'autres comtés de la province lors des élec- 
tions de septembre, mais j'en doute fort, et du reste, il est fort peu 
probable que l'on ait parlé de cette question Letellier aux électeurs 
des autres provices, Ontario, etc., qui n'avaient rien à y voir et au- 
raient refusé en hommes sensés de s'en occuper, et par conséquent 
ce fut frauduleusement et sous de faux prétextes, que l'on se servit 
plus tard de la majorité de Sir John Macdonald au parlement fédéral 
pour faire condamner le Lieutenant-Gouverneur de Québec, ce vote de 
la majorité sur la motion Mousseau fut une fraude directe et impar- 
donnable commise à l'égard des électeurs de la Puissance qui n'avaient 
pas envoyé leurs députés à Ottawa pour voter sur cette question. 

Et il ne faut pas oublier que le chef même du gouvernement actuel 
à Ottawa, Sir John A. Macdonald, qui, on l'admettra, doit com- 
prendre notre constitution aussi bien et peut-être mieux que l'hon. 
député de Terrebonne et ceux qui le supportent ici sur la questioa 
maintenant devant la Chambre, n'était évidemment pas d'avis de 
X^rendre l'initiative l'automne dernier, après son avènement au pouvoir, 
pour obtenir la destitution du Lieutenant-Gouverneur ou même pour le 
censurer. Or, si véritablement le Lieutenant-Gouverneur avait, le 2 
mars 1878, vicié la lettre ou même l'esprit de la constitution, ou si 
ce prétendu coup d'état, avec toutes ces circonstauees et dépendances, 
avait pu être considéré comme une " cause" de destitution, conformé- 
ment à notre acte de la Confédération, pense-t-on que cet homme 
d'état expérimenté aurait hésité un instant à prendre les mesures 
nécessaires, en sa qualité de chef du gouvernement, sinon pour des- 
tituer le Lieutenant-Gouverneur, du moins pour le censurer? Pense- 
t-on qu'il aurait attendu que le député de Bagot lui mit l'épée dans les 
reins pour procéder sur une question d'une si grave importance ? H. 
suffit de cette considération pour nous faire comprendre que Sir John 
Macdonald n'était pas d'opinion (que le gouvernement fédéral devait 
intervenir pour juger l'acte du 2 mars, et qu'une telle intervention 
aurait été elle-même une violation de l'esprit et de la lettre de notre 
constitution, en cherchant à renverser le jugement du peuple de la 



— 67 — 

province rendu en connaissance de cause le 1er mai, tel qu'exprimé 
par la majorité de ses députés' dans notre enceinte, et en brisant par 
là notre autonomie provinciale. Mais, dira-t-on. Sir John Macdonald 
n'a t-il pas définitivement avisé la destitution du Lieutenant-Gouver- 
neur? Oui, à peu près de la manière qu'il le déclara à la Chambre 
des Communes l'hiver dernier, et après y avoir été forcé par les 
clameurs d'une certaine partie de ses partisans politiques ; et pour 
mieux le contraindre et l'empêcher de s'esquiver par des faux fu3-ants, 
M. Mousseau, copia la motion faite l'année précédente, immédiate- 
ment après le 2 mars et avant les élections du mois de mai, par Sir 
John Macdonald pendant qu'il était dans l'opposition et qu'une 
pareille motion ne tirait alors à aucune conséquence sérieuse, si ce 
n'est à tâcher de causer plus ou moins d'embarras à ses adversaires 
politiques. M. Mousseau prit Sir John Macdonald dans ses propres 
filets, et je suis persuadé que Sir John aurait donné beaucoup l'hiver 
dernier s'il n'eût jamais fait cette regrettable motion. Mais dans la 
déclaration de son entrevue avec Son Excellence le Gouverneur- 
Général, Sir John allègue comme cause de destitution que l' utilité du 
Lieutenant-Gouverneur a cessé d'exister et que l'intérêt du pays 
requier sa destitution depuis le vote des Communes et du Sénat ; non 
pas parceque le Lieutenant-Gouverneur a violé la constitution ou la 
loi, non pas parce qu'il eut tort de renvoyer ses ministres, parcequ'ils 
avaient une majorité en Chambre, non pas parcequ'il méritait d'être 
puni pour l'acte du 2 mars, mais en alléguant comme "cause" de 
destitution le fait que les aviseurs de Son Excellence le veulent ainsi, 
c'est-à-dire l'arbitraire sic volo sic jubeo. (Ainsi je le veux, ainsi je 
l'ordonne.) 

Est-ce là ce que l'acte de Confédération veut dire en statuant que 
les Lieutenants-Gouverneurs des provinces ne peuvent être destiués, 
"<que pour cause " "/or cause shewn " ? Assurément non ; car on se 
demande, pourquoi prétendez-vous que l'intérêt du pays exige sa 
démission ? On voit que la vraie raison, s'il y en a une, n'est pas 
donnée. Voilà pourtant toute la seule "cause" que cet homme 
éminent. Sir John Macdonald, ce grand constitutionnaliste a pu dé- 
couvrir ; voilà tout ce qu'il a pu, sans trop risquer sa réputation de 
jurisconsulte constitutionnel, alléguer pour paraître satisfaire à la 
dernière heure les quelques adhérents forcenés et acharnés qui le 
forçaient d'agir, en exhibant par là leur ignorance et leur folie. 



— 68 — 

Aussi cette déclaration de Sir John et l'appendice qu'il y ajouta 
quelques jours après, sont évidemment rédigés de façon à lui per- 
mettre encore de temporiser avec ses mécontents d'une manière 
indéfinie, dans l'espérance que le temps apaisera leurs passions et les 
rendra plus raisonnables. En effet, Sir John participa à cette fameuse 
référence aux autorités britanniques ; il appela lui cette participation 
un acquiescement à la suggestion de Son Excellence, bien que des 
mauvaises langues aient insinué que la suggestion vint de Sir John 
lui-môme pour gagner du temps. Et quelles explosions de colère et 
de désappointement sous le voile d'un prétendu patriotisme, n'enten- 
dit-on pas de la bouche des exaltés le soir même de la déclaration, 
lorsqu'ils croyaient n'attaquer que le digne représentant de la Couronne 
qui n'était pas responsable au peuple et ne pouvait pas se défendre, 
comme si l'acceptation de cette référence par Sir John et sans col- 
lègues n'était pas un acquiescement légal qui les en rendaient respon- 
bles, comme si leur devoir n'était pas de résigner s'ils n'approuvaient 
pas la référence, et comme le seul fait qu'ils n'avaient pas résignés 
n'indiquait pas clairement et constitutionnellement leur approbation, 
et par conséquent leur responsabilité ministérielle de la décision de 
Son Excellence ! Mais ces fougueux tribuns s'empressèrent de ren- 
gainer et oublièrent vite leur prétendu amour des grands principes du 
gouvernement responsable, aussitôt que Sir John déclara formellement 
son approbation de la référence à l'Angleterre, et aussitôt que ces 
grands patriotes s'aperçurent qu'ils étaient en danger de perdre le 
pouvoir, puisqu'il fallait absolument approuver ou résigner, se sou- 
mettre ou se démettre.'''' 

D'ailleurs ler. hommes sensés du parti soi-disant conservateur 
n'eurent qu'une voix pour s'opposer à l'intervention des autorités 
fédérales dans cette affaire qui ne concernait que la province de 
Québec ; et puisque mon honorable ami de Laval a jugé à propos de 
citer \ Evénement d'il y a trois ou quatre ans sur une toute autre 
affaire, je lirai, si la Chambre me le permet, un article publié le 8 
novembre dernier, quelques jours après l'avènement de Sir John 
Macdonald au pouvoir, par un journal conservateur de la plus belle 
eau, le News., de la ville de St.- Jean, dont l' éditeur-propriétaire a 
toujours été l'admirateur zélé des Sir John et des Cartier et hoc omne 
genus. L'auteur de cet article de rédaction après avoir condamné 



— 69 — 

formellement l'acte du 2 mars 1878, et avoir blâmé et désapprouvé 
cet acte du Lieutenant-Gouverneur, continue comme suit: "But, 
*' having said this, we are j^repared to pause. We tliink the time 
" lias come when that unfortunate affair should be forgotten. There 
" is certainly nothing in the case which calls for anything so violently 

" revolutionary as the dismissal of Mr. Letellier de St. Just 

" By ail means let us hâve peace. In view of thèse facts and reasons 
*' we believe that it would be a mistaken pollcy to meddle with the 
" Lieutenant-Governor, and we cannot join with those who are cla- 
*' moring for his dismissal. Nor is this the only ground upon which 
" we feel bound to ofter our rnost uncompro/nising opposition to this 
" revolutionary policy, we believe that in adopting it the party in 
*' power would be acting upon the very same principle which, with 

" good reasons, it has condemned in ils opponenls. 

" The less the local affairs of this Province are compUcated with Domi- 
" nion politics the better.'" 

Mais, M. l'Orateur, si nous nous opposons avec tant de fermeté à 
la destitution du Lieutenant-Gouverneur de cette Province, ce n'est 
pas seulement par afiection, par une espèce d'amour platonique pour 
la personne de l'Honorable Luc Letellier de St. Just, que nous agis- 
sons ainsi ; car pour moi, malgré ma haute estime pour notre Lieute- 
nant-Gouverneur, je n'hésiterais pas un instant à sacrifier mes affections 
personnelles, si l'intérêt public l'exigeait ; de même que je suis obligé 
avec peine de ne pas coïncider avec les opinions politiques de plusieurs 
amis personnels dans cette Chambre. Mais c'est notre respect pour 
l'autonomie des Provinces, c'est l'intérêt public qui nous anime, car 
nous sommes persuadés que la destitution du Lieutenant-Gouverneur 
sous les circonstances actuelles serait, le coup de mort de la Confédé- 
ration. 

J'étais, comme bien d'autres, avant 1867, sincèrement opposé au 
système de la Confédération des Provinces pour des raisons que je 
croyais suffisantes et qu'il serait hors de propos de répéter ici ; mais, 
quand je vis après les élections générales de 1867 que le peuple avait 
approuvé ce système, je suivis l'exemple de ceux qui avaient pensé 
comme moi ; nous acceptâmes le fait accompli, nous fîmes loyalement 
abnégation de nos idées pour nous soumettre au vœu de la majorité, 
parceque par la constitution qui nous régit c'est la majorité qui doit 



— 70 — 

faire la loi et la minorité doit se soumettre ; et depuis lors j'ai sincè- 
rement et loyalement supporté la Confédération, persuadé que les 
changements fréquents de constitutions sont nuisibles à un peuple. 
C'est donc parceque je pense que la destitution du Lieutenant-Gou- 
verneur serait un précédent dangereux pour l'autonomie des provinces 
et par conséquent pour la Confédération, que j'y suis opposé et que je 
suis en faveur des résolutions de l'Hon. Premier Ministre, non pas 
pour donner aux autorités fédérales un avis qu'elles ne demandent 
pas et qu'il ne nous appartient pas de donner, mais pour protester 
fermement et énergiqncment, quoiqu'avec le plus profond respect, 
contre tout envahissement des droits de notre province, contre toute 
intervention dans nos affaires locales, dont nous sommes les seuls 
juges compétents ; de même que nos pères , sous la direction de 
l'illustre Papineau et autres patriotes de cette époquo, protestèrent 
longtemps contre les tyrannies du gouvernement personnel jusqu'à ce 
qu'ils purent obtenir le gouvernement responsable que nous chérissons 
comme la sauvegarde de nos libertés. 

Or, ce que nos adversaires ne paraissent pas comprendre, M. l'Ora- 
teur, c'est que depuis la Confédération, nous avons un gouvernement 
responsable séparé et distinct dans chaque province ; c'est un rouage 
dans un rouage, a wheel within a xcheel, dont les mouvements divers 
doivent êtres respectés, si l'on ne veut pas détruire toute la fabrique ; 
et c'est précisément cette grave difficulté qui faisait hésiter Son 
Excellence avec l'approbation de Sir John et de ses collègues et les 
portait à envoyer la question se promener en Angleterre, espérant 
que dans l'intervalle les fougueux du parti se calmeraient et vien- 
draient à comprendre le bon sens. Si le Lieutenant-Gouverneur est 
démis pour avoir renvoyé ses ministres parcequ'il croyait que leurs 
actes i)ublics méritaient la désapprobation du peuple de la province, 
et après que les électeurs appelés à se prononcer, ont par leurs répré- 
sentants provinciaux ratifié l'acte du Lieutenant-Gouverneur en sup- 
portant le nouveau ministère qui avait assumé la responsabilité de cet 
acte, comme dans le cas actuel, quelle garantie aurons-nous que 
dans une autre circonstance la volonté de la province sera mieux 
respectée ? Qui empêchera un parti politique de ga8i)iller les deniers 
publics, de passer des lois repréhensibles, de iniiner la province, si le 
représentant de la Couronne dans la province ne peut dire à ses 



— 71 — 

mauvais serviteurs : halte-là ? et ne peut les renvoyer pour en prendre 
d'autres qui aient la confiance du peuple? Mais si l'on destitue un 
Lieutenant-Gouverneur sons de pareilles circonstances, un autre 
craindra de remplir son devoir, comme celui-ci l'a fait, parcequ'il 
craindra le même sort, et une majorité accidentelle dans cette Chambre 
pourra faire tout ce qu'elle voudra, sans que le représentant du 
Souverain ose intervenii pour sauver les intérêts du peuple ! Je sais 
donc d'opinion, M. l'Orateur, que les intérêts de la Province, que 
nous représentons dans cette Chambre, nous obligent d'appuyer les 
résolutions de l'honorable Premier Ministre, et de protester respec- 
tueusement contre les empiétements injustes et inconstitutionnels dont 
nous sommes menacés. 



-00: 



DISCOURS DE M. CHS. LANGELIER, 

DÉPUTÉ DE MONTMORENCY. EN RÉPONSE A M. WURTELE. 



Ce n'est pas sans une certaine hésitation que je me lève pour prendre 
part à un débat de l'importance de celui-ci : mes craintes ne font que 
s'accroître quand je songe que les hommes les plus forts de la Chambre 
ont déjà exprimé leurs vues sur cette grave question. Mais le sujet 
est si vaste et les résolutions qui sont devant cette Chambre embras- 
sent tant d'intérêt*", que je crois qu'il reste encore quelques parties du 
travail à terminer, quelques vides à remplir çà et là, et c'est ce que je 
vais essayer de faire ce soir le mieux que je le pourrai. Nous nous 
rappelons tous que dans la légende des trois rois de l'Orient, Gaspard 
offrit de l'encens, Melchior de l'or, et Balthazar de la myrrhe ; je crains 
seulement que ma contribution ait moins de valeur que celle d'aucun 
d'entre eux ; mais telle qu'elle est, je l'offrirai cordialement, sachant 
qu'on me tiendra compte de mon bon vouloir si l'on n'approuve pas 
en tout ma manière de voir. 

Avant d'entrer dans le mérite de la question, qu'on me permette de 
répondre à quelques observations de l'honorable député de Laval. Co 
monsieur a fait allusion à certains écrits signés plusieurs députés et qui 
dans le temps ont été attribués à l'honorable Trésorier de cette Pro- 
vince Il n'est pas, je crois, hors de propos de citer quelques articles 
de la Minerve qui sont à eux seuls la meilleure réfutation de l'hon. 
député. Voici comment s'exprimait cette feuille le 10 septembre 1874 : 

LA. TrRANNIE ROUGE. 

" Il a para dans V Evénement sous la pseudonyme de Plusieurs 
députés^ un écrit que l'on n'a pas osé publié comme éditorial,et contre 
lequel toute la presse honnête et tous ceux qui tiennent à la conser- 
vation de nos droits poUtiques et de notre autonomie, devront protester 
énergiquemcnt. Cet écrit avait pour titre La position des Lieutenants 
Gouverneurs, et il contenait des principes tellement erronés et tellement 



— T4 — 

subversifs, qu'un ennemi invétéré de notre race pourrait seul les 
soutenir, 

'' Nous savions que nos libéraux poussaient loin la fourberie, la 
lâcheté, l'oubli de leurs devoirs comme Canadiens-Français, mais nous 
n'aurions jamais cru que l'âpreté du gain, l'amour désordonné du 
pouvoir et de la curée put leur faire oublier à ce point le sentiment de 
leur dignité et du respect dû au chef de notre Province, à celui qui 
représente à la fois pour nous l'autorité royale et la nationalité 
canadienne-française 

" Un des grands avantages de la Coniédération était de rendre son 
autonomie à notre Province, de l'affranchir pour ce qui concerne ses 
affaires locales, du contrôle des autres provinces et de la majorité 
fédérale. On se rappelle le sentiment de joie et de noble fierté que 
fit naître dans toute la province la nouvelle de la nomination du pre- 
mier gouverneur français depuis la cession du Canada à l'Angleterre. 

Nous en étions arrivés là après un siècle de luttes et d'efforts 

Le Lieutenant-Gouverneur est nommé par le Gouverneur-Général, 
mais il jouit d'une indépendance complète dans tout ses actes, comme 
chef de la province, et il n'a aucun compte à rendre de sa conduite 
au gouvernement fédéral tant qu'il reste dans les bornes de la consti- 
tution." 

Nous n'avons jamais prétendu autre chose et c'est le cas de dire des 
conservateurs quantum mutatus ab illo ! 

Mais il y a plus, le Canadien lui-même dont on connaît la vertueuse 
indignation à l'endroit de l'hon. M. Letellier s'exprimait, le 12 
leptembre 1874, en termes non moins catégoriques : 

" Eh bien ! non, dit-il, le Lieutenant-Gouverneur n'est ni l'oflicier, 
ni le représentant du gouvernement fédéral, mais uniquement et 
exclusivement le représentant de la souveraine etc." 

Maintenant, M. l'Orateur, je me permettrai de développer les trois 
propositions suivantes: lo. Avons-nous une législature indépendante ? 
2o. Le Lieutenant-Gouverneur a-t-il excédé ses pouvoirs? 3o. Quelles 
seraient les conséquences de la démission du Lieutenant-Gouverneur ? 

Pour juger sainement de la question qui occupe maintenant la 
législature de Québec, des privilèges qu'elle possède et du droit 
qu'elle a de se gouverner à son gré, quant aux affaires locales, il faut 
se reporter à l'époque qui a précédé la confédération et examiner les 
raisons qui ont fait adopter le système fédératif au lieu de l'union 
législative. 

Par l'acte de 1841, les deux provinces du Haut et du Bas-Canada 
furent soumises à un système politique qui était l'union législative dans 



— 75 — 

toute la force du mot. Cet acte donnait à chaque province un égal 
nombre de représentants sans tenir aucun compte de la population. 
Dans les commencements, le Haut-Canada qui avait une population 
moins nombreuse que le Bas, accepta de bon gré ce système gouver- 
nemental. Mais grâce, surtout aux travaux publics qui furent exécutés 
dans la province supérieure, la population y prit un accroissement tel, 
que bientôt elle excéda en nombre celle du Bas-Canada. On songea 
dès lors à changer le système représentatif établi par l'acte d'union et 
la question de la représentation basée sur la population devint la 
question dominante dans notre politique provinciale. Discutée par 
des hommes de la force, du talent et de l'énergie de l'hon. Geo. 
Brown, cette question de la représentation basée sur la population 
rallia bientôt l'immense majorité des électeurs du Haut-Canada. Le 
sentiment public était tout-à-fait dans le sens opposé chez les 
électeurs du Bas-Canada et les partis qui se partageaient l'opinion 
publique faisaient en quelque sorte et défaisaient les gouvernements 
au moyen de cette importante question. Aussi à dater de 1858 tous 
les cabinets qui se succédèrent furent obligés d'insérer en premier 
lieu sur leurs programmes ce qu'on appelait le règlement des difficultés 
constitutionnelles ! 

Comme je l'ai dit, on proposait deux moyens de résoudre cette 
question : l'union législative et la confédération. Le Haut-Canada 
tenait à l'union législative parce qu'avec ce mode do gouvernement 
l'administration serait naturellement plus simple et moins dispcndieuse- 
Le Bas-Canada, au contraire, était formellement opposé à l'union 
législative, comportant la représentation basée sur la population parce- 
qu'une semblable organisation lui faisait perdre du coup toutes les 
garanties pour la conservation de sa langue, de ses lois et de tout ce 
qui constitue la nationalité canadienne-française. 

Cependant, grâce à la lutte qui se faisait sur la question constitu- 
tionelle entre les deux provinces, il était devenu presquimpossible de 
former un gouvernement capable de rallier une majorité suffisante 
pour lui permettre de conduire avantageusement les affaires du pays. 
Pressé par cette difficulté, le gouvernement Taché-McDonald résolut 
d'aborder la question pour la résoudre définitivement et soumit le 
projet de Confédération à l'approbation des Chambres. 

Ce projet obtint l'adhésion de la majorité des deux provinces. 



— 76 — 

parcequ'il assurait à l'une et à l'autre la conservation de son auto- 
nomie et le contrôle exclusif de ses affaires locales, laissées à l'admi- 
nistration provinciale. 

Il fut donc bien entendu, et ce fut la condition indispensable à 
laquelle la Confédération fut acceptée, que les législatures provin- 
ciales seraient absolument indépendantes, absolument libres, sou- 
mises à aucun contrôle dans les affaires locales de leur ressort, et je 
suis heureux de pouvoir rappeler le fait que l'opposition bas-cana- 
dienne insista énergiquement sur cette condition. Aussi, en exposant 
le projet de Confédération, le chef de la section bas-canadienne du 
gouvernement, Sir E. P. Taché s'empressait-il de faire la déclaration 
suivante : 

" Le Bas-Canada a constamment refusé d'écouter la demande 

du Haut-Canada au sujet de la représentation d'après le noml)re, et 
cela pour la bonne raison que, comme l'union entre les deux sections 
du pays est législative, accorder la prépondérance à l'une ce serait 
mettre l'autre à sa merci. Il n'en sera pas ainsi dans une union 
fédérale, car toutes les question d'une nature générale seront du 
ressort du gouvernement fédéral, et relies qui auront un caractère 
local seront du ressort des gouvernements locaux, qui auront le 
pouvoir d'administrer les affaires d'intérieur comme ils l'entendront. 
Si nous obtenons une union fédérale, ce sera l'équivalent d'une sépa- 
ration des provinces, et par là le Bas-Canada conservera son auto- 
nomie avec toutes les institutions qui lui sont si chères et sur les- 
quelles il pourra exercer la surveillance nécessaire pour les préserver 
de tout danger." 

Chose étonnante ! l'honorable M. Langevin lui môme qui s'est rendu 
à Londres pour accuser un de ses compati iotes, M. Letellier, faisait 
lui aussi de magnifiques promesses lors des débats sur la Confédéra- 
tion. "Voici en quels termes il parlait : 

'* Le parlement central ou fédéral aura le contrôle des mesures 
générales, comme l'a établi la conférence de Québec, mais tout ce qui 
se rattachera aux intérêts locaux, tout ce qui aura rapport aux 
affaires et aux droits des d'fférentes sections de la confédération, sera 
ïéservés au contrôle des parlements locaux." 

Sir John A. McDonald, alors procureur général pour le Hauk- 
Canada n'était pas moins explicite : 

" J'ai déclaré, disait il, maintes et maintes fois que si nous pouvions 
avoir un gouvernement et un parlement pour toutes les provinces, 
nous aurions eu le gouvernement meilleur, le moins dispendieux, le 
plus vigoureux et plus fort. Mais en considérant ce sujet et en le 



— 11 — 

discutant, comme nous l'avons fait clans la conférence avec le désir 
d'en venir à une solution satisfaisante, j'ai trouvé que ce système 
était impraticable. Et, d'abord il ne saurait rencontrer l'assentimenfe , 
du peuple du Bas-Canada, qui sent que, dans la position particulière 
où il se trouve comme minorité, parlant un langage différent, et pro- 
fessant une foi différente de la majorité du peuple sous la Confédé- 
ration, ses institutions, ses lois, ses dissociations nationales, qu'il 
estime hautement, pourraient avoir à en souffrir. C'est pourquoi il a 
été (■om[)ris que toute proposition qui impliquerait l'ab«orption de 
l'individualité du Bas Canada, ne serait pas leçue avec faveur par le 
peuple de cette section." 

Et plus loin : 

" Mais, dans la constitution projetée, tous les sujets d'intérêt 
général, tout ce qui affecte les provinces comme un tout, seront laissés 
exclusivement à la législature générale, pendant que les législature» 
locales régleront les intéiéts locaux, qui, sans intéresser la c(infédéra- 
tion entière, ont un haut intérêt local. ' 

Et plus loin encore : 

" Les législatures locales auront le contrôle de tous les travaux 
locaux ; c'est un point important et un des principaux avantages de 
l'union fédérales et des parlements locaux, car ainsi chaque province 
aura le pouvoir et les moyens de développer ses ressources particu- 
lières et de travailler à son progrès individuel sans entraves et comme 
il lui plaira." 

L'hon. M. McGee, ministre de l'agriculture, exprimait les mômes 
sentiments : 

" Le principe de la confédération est fécond en ressources de tout 
genre ; il donne aux représenlants du peuple des devoirs locaux à 
remplir et leur confère en môme temps des pouvoirs généraux propres 
à développer chez eux le sentiment d'une intelligente responsabilité. 
Tous les pays qui l'ont adopté lui doivent des hommes politiques 
aussi dévoués qu'habiles. Ce principe est éminemment faA'orable à la 
liberté, parcequ'il laisse aux corps locaux l'administration des affaires 
locales, sans danger d'y voir intervenir ceux qui n'y ont pas d'intérêt 
direct, tandis que les questions d'un caractère général sont exclusi- 
vement laissés au gouvernement général " 

Il était donc bien entendu, M. l'Orateur, que notre province con- 
serverait intacte son autonomie, que notre législature provinciale serait 
libre, indépendante de tout contrôle du gouvernement fédéral dans les 
affaires d'administration locale. C'est en se fiant à ces promesses 
solennellement faites par le gouvernement qu'on consentit à accepter 
la Confédération. 



— 18 — 

Toutefois, je dois avouer que les chefs de l'opposition bas-cana- 
^enne ne se laissèrent pas prendre à ces promesses ; ils connaissaient 
par expérience leurs adversaires, ils savaient que le chef ministériel 
du Haut-Canada, ne s'était jamais montré d'une fidélité trop scrupu- 
leuse à sa parole, et même après avoir entendu toutes les belles pro- 
messes du gouvernement ils ne pouvaient s'empêcher de répéter avec 
le poète : Timeo Bonaos et dona ferentes ! Ils avaient bien prévu ce 
qui arriverait et, à preuve, qu'on me permettre de citer les paroles de 
Sir A. A. Dorion, alors chef de l'opposition libérale. 

'' Ne voit-on pas qu'il est très-possible qu'une majorité dans un 
gouvernement local soit opposée au gouvernement général, et que, 
dans ce cas la minorité demandera au gouvernement général de 
désavouer les lois décrétées par la majorité ? Les hommes qui compo- 
seront le gouvernement général dépendront de l'appui de leurs 
partisans politiques dans les législatures locales, qui exerceront 
toujours une grande influence dans les élections, et pour conserver 
leur appui, dans le but de servir leirs amis, ils opposeront leur veto 
à des lois que la majorité de la législature locale trouvera bonnes et 
nécessaires. Nous savons jusqu'à quel point est parfois poussé 
Tesprit de parti à propos de simples affaires locales ou d'une impor- 
tance triviale ; et nous verrons souvent une opposition si violente 
dans les législatures locales que tous les efforts de la minorité seront 
exercés pour induire ceux qui formeront la majorité dans la législa- 
ture générale à empêcher toute législation qu'ils n'approuveront pas, 
quoiqu'elle soit désirée par la majorité de leur section. Quel sera le 
résultat d'un pareil état de choses, si ce n'est un esprit d'animosité 
accompagné de récrimination et d'une agitation dangereuses ? 

Pouvait-on mieux prédire la crise que nous traversons ? Le chef 
libéral qui a h.issé un si grand nom dans notre histoire politique a 
fait mentir le proverbe et il a été prophète dans son pays ? 

Mais, M. l'Orateur, il y a plus, le chef actuel du gouvernement, (M. 
Joly,) je dois le dire à son honneur, n'a pas été moins clairvoyant, et 
lui aussi a prévu les difficultés, les empiétements du gouvernement 
fédéral contre lesquels nous luttons aujourd'hui, Voici comment il 
s'exprimait alors : 

" Nous avons déjà, sous notre constitution actuelle et sans confé- 
dération, un pouvoir central plus fort qu'aucun pouvoir que vous 
pourrez créer, et auquel nous nous soumettons cependant sans mur- 
murer, parceque c'est un pouvoir central dont l'existence n'est pas 
incompatible avec celle de nos pouvoirs locaux. C'est le pouvoir de 
l'Angleterre. Il est exercé par des hommes qui vivent trop loin de 
nous pour prêter l'oreille aux bruits de nos disputes (I3 races et de 
partis et pour y prendre part. Mais si ce pouvoir central était entre 



— T9 — 

les mains d'hommes pris parmi nous, d'hommes qui ont épousé nos 
querelles et nos animosités. et qui feraient usage de ce pouvoir pour 
faire triompher les vues de leur parti, il deviendrait pour nous un 
fardeau insupportable." 

Plus loin, l'hon. Monsieur, ajoutait : 

" En politique, l'on juge rarement d'une manière désintéressée. 
Les sympathies de la majorité dans le parlement fédéral seront 
contre nous. Il se prépare là une situation bien dangereuse pour 
nous. Si la lutte commence, il est impossible de dire où elle s'arrê- 
tera." 

Les honorables députés de la gauche reprochent parfois à nos chefs 
de manquer de prévoyance, de ne pas comprendre la portée des actes 
du parti conservateur ; peut-être après avoir entendu les paroles que 
je viens de lire, admettront-ils que ce reproche n'est pas mieux fondé 
que les autres, à moins qu'ils soient bien déterminés à mourir dans 
l'impénitence finale, comme tous les grands pécheurs non repentants. 

Il est clairement établi que l'acte de l'Amérique Britanique du Nord 
nous assure tous les droits, tous les privilèges d'une législature locale 
libre, indépendante de tout contrôle de la part du gouvernement 
fédéral, en ce qui regarde nos afiaires locales ; il est clairement établi, 
dis-je, que nous jouissons de tous les privilèges du gouvernement 
responsable, c'est-à-dire d'administrer les affaires du paj's conformé- 
ment à l'opinion de la majorité du peuple de cette Province. Lors de 
la formation du pacte fédéral, il a été expressément stipulé que nous 
aurions le contrôle exclusif de nos affaires locales, que le gouverne- 
ment fédéral n'interviendrait jamais dans les affaires qui sont du ressort 
exclusif de cette législature ; les auteurs de la Confédération, je crois 
l'avoir démontré, nous ont donné toute garantie, ils nous en ont fait la 
promesse solennelle et c'est notre droit comme notre devoir de leur 
demander de tenir à ces promesses comme de les contraindre à les 
remplir. Rappelons à ces hommes qui paraissent l'avoir oublié, 
qu'on ne viole pas impunément la foi jurée à tout un pays ; montrons- 
leur que, dans cette Chambre comme dans celle qui a voté en 1834 
les résolutions, la majorité veut conserver intacte l'indépendance, les 
libertés qui nous sont garanties par la constitution ; protestons 
comme aux jours les plus sombres de notre histoire, contre les ravis- 
seurs de nos droits constitutionnels et prouvons leur, une fois pour 
toutes, que le peuple de cette Province veut être gouverné conformé- 



— 80 — 

ment à ses désirs et non aux caprices d'une coterie de mécontents quj 
voudraient violer le pacte fédéral, le l'ouler aux pieds pour satisfaire 
leur rancune et assouvir le ressentiment que leur inspire une ambition 
aussi prétentieuse que cruellement déçue ! 

Et, de quoi se plaint-on pour motiver une démarche aussi extraor- 
dinaire, aussi dangereuse pour l'autonomie de notre province ! On 
dit — on ne l'a jamais démontré, — que lé Lieutenant-Gouverneur a 
excédé les bornes que lui trace la nature même de ses fonctions et 
de ses pouvoii's. 

On a publié bien des écrits, et Dieu merci ! je ne les ai pas tous 
lus, — on a prononcé bien des discours pour établir ce point ; pour 
cela on a mentionné une foule d'autorités, étalé un tissu de citations 
tirées par les cheveux ; mais je ne sî-che pas qu'on ait cité un cas et 
rappelé un précédent qui. à mon sens, règle la question, cojume celui 
que j'aurai l'iionneur de citer, tant ce cas et ce précédent sont identi- 
ques à la question qui nous occupe. Ce précédent, le voici, tel que 
rapporté par Lord Grey, dans son livre intitulé : Colonial Folicy. 

" Il apparaissait, d'après un mémoire de Sir John Harve}' sur l'état 
des affaires de la Nouvelle-Ecosse, au moment où il prenait la direc- 
tion du gouvernement que le conseil exécutii était incomplet. On 
prétendait qu'il était douteux qu'il puisse continuer à administrer les 
aifaires de la province d'une façon avantageuse, et qu'il avait été 
pressé par l'opposition, avec laquelle il s'était mis en counnunicalion, 
de dissoudre le parlement de façon à avoir des élections qui déjuon- 
treraient que l'opinion publique ttail en sa faveur. Dans ces circons- 
tances j'ai transmis à Sir John Ilarvey des instructions qui on le 
verra, contiennent des principes d'une Jipplication générale à toutes 
les colonies ayant, une forme de gouvernement semblable : 

'' Je suis d'opinion que dans le cas actuel, le meilleur moyen à 
adopter pour vous, est de mettre votre présent conseil exécutif en 
demeure de vous indiquer des personnes qu'il vous recommande pour 

remplir les vacances qui existent maintenant Kt dans le cas où il 

manquerait de vous soumettre un projet acceptable, il serait alors de 
votre devoir, d'après la jiratique suivie en pareils cas dans ce pays, 
de vous adresser à l'autre parti. Si. avec le concours de celui-ci, 
vous réussissez A foi mer un conseil à votre salis l'action, rien alors ne 
vous empêche de dissoudre les chambres sur l'avis de ce conseil 

" ]Cn donnant à votre conseil pour le moment un appui raison- 
nable, vous éviterez avec soin tout acte qui pourrait impliquer la 
moindre objection personnelle à leuis opposants, de même que vous 
de\rez refuser de consentir h aucune mesuie qui vous sera soumise 
par votre Conseil et qui pourrait impliquer un abus d'autorité de 



— 81 — 

la part de la couvo\mig pour satisfaire des fins de parti plutôt que 
r intérêt public. Toutefois, en exerçant le pouvoir que vous avez 
de refuser votre sanction à des mesures qui pourraient vous être sou- 
mises, vous ne devez pas oublier que ce pouvoir d'exercer votie droit 
de veto sur les mesures proposées par le parti au pouvoir, dépend en- 
tièrement, quant à son efficacité, de ce qu'il est exercé avec une grande 
discrétion. Un refus de votre part d'accepter l'avis de votre conseil, 
est pour celni-ci une raison suflSsante de vous otTiir sa résignation, 
chose qu'il fera infailli hlement, s'il est convaincu que le public lui 
donnera raison sur la question sur laquelle il diffère avec vous. Dans 
le cas où il en serait ainsi, certaines concessions doivent tôt ou tard 
être faites, car on ne saurait reconnaître assez distinc'ement qu'il n'est 
ni désirable ni possible de conduire le gouvernement d'aucune des 
Provinces Britanniques de l'Amérique du Nord autrement que suivant 
l'opinion de ses habitants 

'• Et, si par malheur, pareille divergence survenait vous aurez bien 
soin d'exposer la cause et les motifs de votre décision, dans des docu- 
ments écrits qui seront rendus publics." 

'• Néanmoins, l'adoption de ces principes n'implique en aucune façon 
de votre part une obéi-sance aveugle aux vœux et aux opinions des 
membres de votre conseil ; bien loin de là, je n'ai aurun doute que si 
l'on voit clairement que votre conduite est guidée non pas par le désir 
de favoriser un [)arti ou ^les hommes en particulier, mais bien dans le 
but de promouvoir le bien public, vos objections devront avoir un 
grand poids auprès de votre conseil, etc." 

Eh bien ! franchement, peut-on trouver deux cas plus semblables 
que ceux de Sir John Harvey et de notre Lieutenant-Gouverneur? La 
position est la même dans l'un et l'autre cas. Le gouvernement de Sir 
Hnrvey, comme celui de l'honorable M. Letellier, avant le 2 mars, avait 
bien la majorité dans la Chambre, mais il était reconnu que son main- 
tien au pouvoir n'était pas avantageux au pays , que sa politique n'était 
pas approuvée par la majorité du corps électoral, et l'opposition savait 
que l'opinion publique lui était favorable. C'était absolument l'état de 
choses que nous avions dans cette province avant le 2 mars 1878, 
ainsi que les faits l'ont démontré depuis. 

Dans une position aussi difficile, avisé par un gouvernement qui 
commandai l une majorité en Chambre, mais n'ayant pas la confiance 
du pays, Sir John llarvey jugea à propos de référer l'atiaire au bureau 
colonial alors dirigé par Lord Grey, qui faisait parti • du cabinet de 
Lord John Russell, Et, quelles instructions reçut-il du bureau colo- 
nial? De garder ses ministres, de se soumettre aveuglément à leur 
avis, sans tenir compte de l'opinion publique ? Pas du tout. Au con- 
6 



— 82 — 

traire, le secrétaire des colonies donna instruction à Sir John HaiTey 
de tenir tête a son gouvernement, de leur proposer les mesures qu'il 
croyait avantageuses au pays, et au cas de refus de leur part, de les 
remplacer par d'autres aviseurs choisis dans l'opposition et de dissou- 
dre les chambres, ayant soin de faire connaître publiquement les rai- 
sons du conflit entre le gouverneur et les ministres. 

Mais n'est-ce pas la précisément ce qui a été fait relativement à la 
démission du gouvernement de Boucherville. Et le Lieutenant-Gou- 
verneur n'a-t-il pas dans ce cas agi exactement comme Sir John Harvey 
le fit d'après les instructions du bureau colonial? Encore une fois, 
peut-on trouver deux cas, deux situations plus identiques? 

Alors de quel droit peut-on accuser le Lieutenant-Gouverneur d'avoir 
agi contrairement aux usages constitutionnels ? Les députés de la gau- 
che porteront-ils leurs prétentions jusqu'au point ridicule de se croire 
plus compétents à juger de ces questions que le bureau colonial, sur- 
tout lorsqu'il était dirigé par un homme aussi éminent, aussi distingué 
que Lord Grey. Ce serait inconcevable ! Et j'avoue que tant que la 
conduite de notre Lieutenant-Gouverneur sera conforme à l'opinion 
d'autontés aussi hautes, je persisterai à croire que la vindicte et le 
dépit seuls peuvent inspirer à la gauche le triste courage d<i l'attaquer 
d'une manière aussi injuste et aussi violente. C'est peut-être le cas 
de dire avec Lacordaire, que les vagues font d'autant plus de bruit 
que le rocher sur lequel elles se brisent est plus solide. 

D'ailleurs nos adversaires aflectent d'avoir une singulière idée de la 
position du Lieutenant-Gouverneur. A les en croire, le premier ma- 
gistrat de la province, le représentant de la Reine, ne serait qu'un 
homme de paille, une espèce de mannequin que les ministres peuvent 
tourner et faire mouvoir au gré de leurs caprices ; sa position ne serait 
qu'une sinécure et ses attributions s'étendraient tout au plus au privi- 
lège de pouvoir apposer sa signature aux documents que les ministres 
daigneraient lui soumettre à cette fin exclusive. 

Telle est l'idée fausse, dangereuse, révolutionnaire même que les 
chefs conservateurs qui se targuent d'avoir tant de respect et de défé- 
rence pour l'autorité royale, s'efforcent d'inculquer au peuple, et tel 
est le fond des accusations portées contre le Lieutenant-Gouverneur. 

Eh bien ! cette idée fausse, cette théorie dangereuse, nous ne la 
partageons pas ; nous la réprouvons et nous mettons le pays ea 



— 83 — 

garde contre les conséquences dangereuses qu'elle pourrait avoir 
si l'on parvenait à la faire accepter par le peuple de cette province. 
Que deviendrait l'ordre public ? que deviendrait le respect pour l'au- 
torité si l'on parvenait à faire pénétrer une théorie aussi subversive 
dans l'esprit du peuple? Ne verrions-nous pas aussitôt l'autorité mé- 
prisée et livrée au ridicule. C'est en amoindrissant de cette façon 
l'autorité, en ravalant la personne du souverain, que dans tous les 
pays on est parvenu à pousser les masses aux excès de la révolution, 
et comme l'humanité est partout sujette aux mêmes faiblesses et aux 
mêmes écarts, nous devons protester contre la diffusion de cetLe thé- 
orie anti-sociale de l'opposition, et il est de notre devoir de prévenir 
le public contre des principes aussi répréhensibles, aussi funestes au 
bon ordre. 

On nous a reproché quelques fois de manquer de respect pour les 
institutions monarchiques parce que quelques-uns de nos amis discu- 
taient les mérites relatifs de la monarchie et de la république ; mais 
je le constate à l'honneur du parti libéral, jamais nous n'en sommes 
arrivés à ce point de démence et jamais notre presse s'est souillée par 
les déclamations virulentes, par les attaques brutales qui distinguent 
certains journaux conservateurs. 

Non, le Lieutenant-Gouverneur n'est pas un personnage inutile, un 
rouage superflu dans notre système gouvernemental. Son rôle est 
clairement défini. Il forme à lui seul l'une des trois branches de la 
législature ; il est le premier magistrat de la province ; il est spéciale- 
ment chargé de la garde des deniers publics, de veiller aux intérêts 
du peuple, et du moment qu'il est convaincu que ses aviseurs ou 
l'une ou l'autre des branches de la législature agit contrairement à 
l'intérêt public, il est de son devoir de leur enlever les pouvoirs en 
vertu desquels ils agissent et de dissoudre le parlement pour donner 
au peuple l'opportunité de tracer à ses mandataires la ligne de con- 
duite qu'ils doivent suivre. Cette prérogative, ce pouvoir suprême, 
ne sont-ils pas évidemment incompatibles avec l'idée absurde que nos 
adversaires affectent d'avoir en ce qui regarde la position du Lieute- 
nant-Gouverneur ? Comment ? Voici un homme revêtu par la consti- 
tution du droit de faire et de défaire les parlements, qu'on charge de 
veiller à l'emploi régulier des deniers publics, de surveiller les intérêts 
du peuple, et l'on voudrait que ce même homme ne fut qu'un person- 



— 84 — 

nage inutile, un être impuissant qui n'aurait pas même le droit de 
recommander et de faire exécuter ce qu'il croît être pour le plus grand 
bien du pays ! Mais c'est absurde à l'extrême 

Enfin, les députés de la gauche, et ceux qui défendent leur cause, 
prétendent que sous le système gouvernemental qui nous régit, " le 
souverain règne mais ne gouverne pas." Dans tous les cas, s'il ne 
gouverne pas précisément, il faut bien admettre qu'il fait gouverner 
suivant ses désirs, et la preuve c'est qu'il a le pouvoir de renvoyer ses 
aviseurs dès que leur politique n'est pas conforme à ses vues. 

Du reste, dans notre pays surtout, le gouvernement se résume à peu 
près dans l'administration et l'emploi des deniers publics. Or, sur ce 
point les devoirs et les pouvoirs du gouvernement sont bien définis. 
C'est tellement le cas que même les sommes votées par la Chambre ne 
peuvent être dépensées ni employées sans l'autorisation écrite du 
gouverneur et sa permission obtenue sur un rapport du Conseil 
Exécutif. C'est aussi son devoir de veiller à l'emploi de toutes les 
sommes appropriées par la Chambre, et c'est tellement le cas, que pas 
un vote comportant l'appropriation — ou la disposition d'une somme 
quelconque ne peut nous être demandé sans le consentement et la 
recommandation du gouverneur. 

Le Lieutenant-Gouverneur est donc, en vertu de la constitution, le 
gardien des deniers publics, le dépositaire du trésor. Ses fonctions 
lui coulèrent des pouvoirs, lui imposent des devoirs auxquels il ne 
pourrait renoncer sans faillir à la haute mission qui lui est confiée. 
En vertu de ces fonc'ions, il doit avant tout veiller à ce que les 
revenus de la Province soient employés pour le plus grand bien du 
pays et empêcher que l'P^xécutif, de concert ou de connivence avec la 
Chambre ne s'entendent pour employer les deniers publics pour des 
fins de corruption ou d'une manière contraire aux vrais intérêts du 
peuple. 

Lorsqu'on examine la question à ce point de vue et quand on se 
rappelle les circonstances qui ont amené le renvoi d'office du cabinet 
de Boucherville, il faut bien admettre que l'acte du 2 mars n'a pas été 
une violation de la constitution, mais unemesure imposée au Lieute- 
nant-Gouverneur par son serment d'oflice et par les devoirs inhérents 
à sa position. 

Quelle était la situation? Après avoir fortement engagé le crédit 
de la Province par des emprunts presque disproportionnés avec nos 



— 85 — 

ressources, le gouvernement se trouvait encore à bout de ressources 
et voulait adopter des mesures arbitraires inconnues dans notre légis- 
lation, pour arracher à certaines municipalités les sommes qu'elles 
avaient souscrites pour assurer la construction du chemin de fer du 
Nord. Et remarquons-le bien, ce n'était pas précisément pour activer 
la construction du chemin de fer du Nord qu'on adoptait ces mesures 
extraordinaires pour pressurer les municipalités, mais en grande partie 
pour trouver de quoi satisfaire les exigences des nombreuses compa- 
gnies de chemin de fer de la rive Sud. Ces compagnies exerçaient 
une grande pression sur le gouvernement et comme l'époque des 
élections approchaient, ce dernier voulait satisfaire leurs désirs pour 
se sei^vir de leur influence dans la lutte électorale. En un mot le 
gouvernement avait bien moins en vue l'intérêt public que son propre 
intérêt et la conservation de son existence. 

On a pu nier les faits, on a même dû les nier, car leur turpitude 
était de nature à compromettre ceux qui s'en sont faits les complices, 
mais ils n'en existaient pas moins, ils étaient de notoriété publique ; 
la preuve c'est que le pays a condamné le gouvernement qui s'en était 
rendu coupable, et le Lieutenant-Gouverneur n'a pu les ignorer plus 
que les autres citoyens du pays. Il y avait bien pire : certain membre 
du gouvernement se trouvait alors publiquement impliqué dans une 
de ces affaires véreuses de chemin de fer et l'on affirmait hautement 
qu'il n'était peut-être pas tout-à-fait désintéressé dans les opérations 
d'un spéculateur éhonté qui avait en main une autre entreprise de 
chemin de fer. 

Jo ne veux pas affirmer que tout cela fut exact ; je ne fais que 
rapporter ce qui se disait et ce que beaucoup de gens croyaient alors ; 
mais il n'en est pas moins évident qu'au milieu de toutes ces circons- 
tances et eu égard aux diiïérents qui existaient enti"e lui et son gou- 
vernement, le Lieutenant-Gouverneur ne pouvait jdIus continuer sa 
confiance à ses ministres et que l'intérêt du pays comme son devoir 
l'obligeait à choisir de nouveaux aviseurs. La preuve qu'il était dans 
son droit et qu'il a eu raison d'en agir ainsi, c'est que le gouvernement 
qui n'a pas craint d'assumer la responsabilité de cette ligne de con- 
duite a réuni la majorité des suffrages aux élections qui s'en sont 
suivies et que cette majorité augmente à mesure que le jour se fait 



— 86 — 

davantage sur l'affaire, ainsi que le constatent les quatre élections 
qui viennent d'avoir lieu. 

Les honorables députés de la gauche prétendront-ils que le peuple 
est assez insoucient de ses vrais intérêts pour maintenir au pouvoir 
des hommes qui avaient agi à son détriment et violé la constitution 
qui assure leur liberté et leur contrôle des affaires publiques. 

Après tout, le peuple doit être le meilleur juge de ses intérêts et de 
ses droits, et quand il s'est prononcé d'une manière aussi catégorique 
en faveur des hommes qu'on accuse, de quel droit viendrait-on sou- 
tenir que ces hommes ont violé la constitution et foulé aux pieds nos 
libertés constitutionnelles ? Il n'y a qu'une liberté qui ait été foulée 
aux pieds et méprisée dans toute cette affaire, c'est celle que réclamait 
le gouvernement de Boucherville de délapider les deniers publics 
pour servir les intérêts de ses amis et de son parti. Cette liberté-là, 
le pays peut aisément s'en passer sans pour cela s'en trouver plus 
mal en définitive. 

Et c'est pour ressusciter cette liberté que les amis de Québec ont 
mis les amis d'Ottawa en émoi, demandé l'intervention du gouverne- 
ment fédéral dans une affaire purement locale puisqu'il s'agissait au 
fond do finances et de chemins de fer. C'est cela, et ce n'est pas autre 
chose. 

Mais je suppose pour un instant que le Lieutenant-Gouverneur se 
soit trompé et qu'il ait donné une interprétation erronée aux règles 
constitutionnelles. Serait-il juste, serait-il loyal de le traduire devant 
le gouvernement fédéral et de solliciter sa décision ? Ce n'est pas avec 
cette rigueur draconienne, cette acrimonie de partisan q;ie le bureau 
colonial traite les représentants du souverain dans les colonies. Après 
avoir donné à Sir John Harvey les instructions que j'ai fait connaître 
à la Chambi'e, le seeiétaii-e des colonies ajoutait : •' Cependant, je le 
sais, il est bien plus facile de poser ces principes généraux que de 
déterminer dans un cas particulier la ligne de conduite que prescrit 
l'adhérence à ces principes. En cela, votre propre jugement et un exa- 
men soigné des circonstances dans lesquelles vous êtes placé doivent vous 
servir de guide; et, en terminant, il ne me reste qu'à vous assurer que 
Sa Majesté sera toujours désiieuse de donner l'interprétation la plus 
favorable à votre conduite, dans l'accomplissement des devoirs difiî- 
ciles que vous impose la haute position que vous occupez à son 
service. 



— 81 — 

Qui osera soutenir que le gouvernement fédércal se soit montr<5 aussi 
disposé à donner l'interprétation la plus favorable à la conduite du 
Lieutenant-Gouverneur ? Au contraire, len ministres fédéraux, alors 
qu'ils étaient dans l'opjjosition. ont torturé le sens des actes du Lieute- 
nan1>Gouverneur ; ils l'ont calomnié et l'ont traité avec toute l'hostilité, 
les préjugés que peut inspirer l'esprit de parti porté à son paroxisme. 
L'avènement au pouvoir du ministère Jolj leur inspirait des craintes 
SUT le résultat des élections qui devaient se faire quelques mois .plu» 
tard et ils se sont l'ués sur le Lieutenant>Gouverneur et l'acte du 2 
mars avec la violence du désespoir. Puis, lorsqu'ils sont arj'ivés au 
pouvoir, on les a forcés de marcher dans le sentier dangereux où ils 
étaient entrés. Ces honorables messieurs n'étaient plus dans l'oppo- 
sition et quand il fallut prendre toute la responsabilité d'un acte aussi 
extraordinaii-e, aussi dangereux, l'esprit du devoir et le respect dû à 
leur position les tit hésitei-, et l'honoi-able député de Teri'ebonno 
ainsi que troi^ de ses ex-collègues et les hommes qui ont joué le rôle 
proéminent dans les transactions scandaleuses qui ont amené la chûte 
du gouvernement de Boucherville, tous, dis-je durent se rendre à 
Ottawa, et oi-ganiser une cabale pour ré.-haufïer le zèle des ministres 
fédéraux et les conti-aindre à exécuter ce qu'ils réclamaient dans 
l'opposition en 1878. Malgré cette cabale, en dépit de ces intrigue**, 
l'affaire en est l'estéo où elle en était, et où pour l'honneur du p^ys, 
j'espère qu'elle restera toujours. Le tlossier des ministres fédéraux 
est déjà assez chargé pour qu'ils se dispensent de nous mettre d.uis la 
nécessité d'a]o;itor aux épithètes qui qu.ilitient leur conduite, ceux 
de despotes et de tyrans ? 

La presse conservatrice et l'opposition nous ont souvent parlé de 
violation de la constitution depuis quelque temps. Ces expressions» 
évidemment, n'ont pu être employée';! que dans le but de cacher sou« 
de grands mots une idée creuse. On semble oublier compièiement 
qu'il existe une grande différence entre la constitution et les usages 
constitutionnels. La constitution, c'est l'ensemble des lois organisa, 
trices de notre système administratif, c'est-à-dire des lois qui fixent le 
nombre des membres de chaque Chambre, la composition du Parle- 
ment, en un mot, c'est du droit écrit, du droit statutaire. Mais ces 
usages constitutionnels que sont-ils ? Un ensemble de coutumes, 
souvent contradictoires, généralement suivies pour déterminer la 
manière dont chaque branche du parlement doit exercer les pouvoirs 



— 88 — 

qui lui sont dévolus. C'est dire assez clairement que l'exercice de 
ces poiivoii's est discrétionnaire, surtout celui des pouvoirs dont le 
représentant est investi. Comme nous l'avons vu dans les instruc- 
tions données par le Bureau Colonial à Sir John Harvey, tout est 
laissé à la discrétion — your own judgment — du gouverneur. 

Mais, alors, comment pourrait-on accuser le Lieutenant^Gouverneur 
d'avoir erré dans l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire ? Si ces 
coutumes constitutionnelles constituent une loi, c'est assurément le 
Lieutenant-Gouverneur lui-même qui doit interpréter cette loi pour 
l'appliquer. Mais depuis quand donc est-ce un crime d'interpréter 
une loi dans un sens qui ne plait pas à tous, qui peut froisser certains 
intérêts contraires au bien public, surtout quand l'interprétation de 
cette loi est celle que lui donnent les hommes les plus compétents, 
les meilleures autorités comme Lori Grey ? Si le gouvernement 
fédéral devait intervenir ou avait droit d'intervenir dans tous les cas 
semblables, il aurait forte besogne. Ainsi chaque fois qu'un juge 
donnerait à un article de notre Code Civil un sens désagréable à la 
manière de voir de quelques plaideurs, le gouvernement fédéral serait 
tenu d'intervenir pour démettre ce juge. Car, remarquons-le bien, 
les juges sont à l'égard des autorités fédérales absolument dans la 
même position que le Lieutenant-Gouverneur : comme ce dernier ils 
sont nommés et payés par le gouvernement fédéi'al pour appliquer 
dans leurs sphères respectives des lois dont l'observation ne regarde 
que des affaires provinciales. Or, qui osera demander la démission 
d'un juge parce que, en usant du pouvoir discrétionnaire qu'il a 
d'interpréter la loi, il lui aura donné un sens qui ne plait pas à tous ? 
Les prétentions de nos adversaires ne conduisent pourtant à rien de 
moins absurde, et elles ne peuvent s'expliquer que par dépit et l'esprit 
'de parti. 

Le gouvernement fédéral est animé des mêmes sentiments. A 
preuve qu'il me suffise de citer un incident de la dernière session du 
parlement d'Outaouais. Au milieu des tribulations qu'on se donnait 
pour obtenir la démission du Lieutenant-Gouverneur, un député con- 
servateur qui 80 croyait lésé par le sens que le juge Polette avait 
donné à la loi des contestations d'élections, formula certaines accu- 
sations contre l'honorable juge. Le gouvernement blâma le député 
qui avait porté cette plainte et protesta contre une semblable manière 
d'agir. 



— 89 — 

Et pendant qu'il prenait ainsi sous sa protection le juge des Trois- 
"RivièreSj il se faisait le complice de la persécution qu'on dirigeait 
contre le Lieutenant-Gouverneui de la Province. Cela ne montre-t-il 
pas à l'évidence que la persécution dont M. Letellier est l'objet n'est 
qu'une indigne affaire de parti ? C'est indéniable. N'est-ce pas là 
une indignité contre laquelle cette Chambre doit protester au nom 
du pays ? 

Puis, M. l'Orateur, a-t-on bien pesé les conséquences de cette inter- 
vention du gouvernement fédéral dans une affaire pui-ement locale 
et du ressort exclusif de cette Chambre ? A-t-on bien réfléchi aux 
dangers du précédent qu'on établirait en acceptant cette intervention- 

L'acte de 1867 nous garantit certains privilèges destinés à con- 
server tout ce qui constitut la nationalité canadienne-française, 
notamment l'usage de notre langue dans toutes les procédures parle- 
mentaires. Supposons qu'un jour nos compatriotes d'origine anglaise 
demandent la suppression de la langue française dans les procédures 
parlementaires et qu'ayant accidentellement dans cette Chambre la 
majorité voulue, ils passent une loi à cotte fin. Supposons encore que 
le Lieutenant-Gouverneur refuse sa confiance au gouvernement qui lui 
recommandei'ait une pareille mesure et choisisse d'autres aviseurs et 
soumette la question au peuple. Qu'aurez-vous à répondre aux 
partisans de cette mesm*e s'ils demandent la démission du Lieutenant- 
Gouverneur qui s'y sera opposé, qu'aurez-vous à répondre je le 
demande quand vous aurez contre vous le précédent que les hono- 
rables députés de la gauche voudraient établir ? Le gouvernement 
fédéral ne serait-il pas forcément obligé d'intervenir pour démettre 
un homme désirant conserver ce que nous avons de plus cher après 
nos croyances religieuses ? 

Je soumets cette considération aux députés de la gauche et je les 
prie de bien examiner si nous n'avons j^^i^s raison, si ce n'est pas un 
devoir sacré pour nous de voter les résolutions que le gouvernement 
soumet à notre approbation. Mettons-nous au-dessus des considéra- 
tions de parti, faisons taire l'intérêt personnel et montrons au pays 
que les hommes qui le représentent dans cette Chambre sont dignes 
de la mission de confiance qui leur est dévolue et capable de conserver 
intact le dépôt sacré que nous ont confié les auteurs de la Confédéra- 
tion. Il s'agit de revendiquer notre autonomie provinciale, do 
proclamer hautement et énergiquement le droit que nous avons d® 



— 90 — 

nous gouverner selon nos désirs, conformément à nos intérêts et en 
présence d'une situation aussi grave, le patriotisme doit refouler au 
fond du cœur les sentiments d'aigreur qu'aurait pu faire naître une 
ambition déçue ! (appl. prolongés.) 



-000- 



EXPOSE FINANCIER 

PAR 

L'HÔNOEABLE M. Fes. LANGELIER. 

DÉPUTE DE FORTNEUF, TRÉSORIER-PROVINCIAK 



M. l'Orateur : — En me levant pour proposer que vous laissiez le 
fauteuil et que la Chambre se forme en comité des subsides, il est de 
mon devoir, pour me conformer à l'usage, de faire connaître à la 
Chambre la position financière de la province, de lui donner un 
compte-rendu des opérations fiscales dont elle a les chiftVes en mains, 
et de lui faire connaître les dépenses que le gouvernement vient 
lui demander de l'autoriser à faire, et la manière dont il entend 
pouvoir les rencontrer. 

Cette tâche était relativement facile avant que la province fût 
entn'ie dans la voie de dépenses extraordinaires où elle .■s'est engagée 
en entreprenant de continuer à ses frais un grand léseau de chemins 
de fer, et en promettant des subventions à un autre réseau plus coil. 
sidérable encore. Le trésorier n'avait à faire connaître que des dé- 
penses, toujours les mêmes quant à leur nature, bien que croissantes 
quant à leur montant, et des revenus plus que suffisants pour les 
rencontrer, et qui s'accroissaient d'une année à l'autie. 

Aujourd'hui, je me trouve en face de difficultés très-grandes dont les 
unes me sont personnelles, mais dont les autres j)roviennent d'un état 
de choses dont ni moi, ni le gouvernement actuel ne sommes respon- 
sables. Par suite du décès de mon regretté prédécesseur, je me trouve 
appelé à la tête du Département du Trésor sans y avoir été, comme lui, 
préparé par des années d'étude patiente et suivie des affaires financières 
de la province, et sans pouvoir j)rofiter des renseignements complets 
et précis qu'il aurait pu me fournir. 



— 92 — 

Yoilà pour ce qui m'est personnel. Mais une difficulté que je ren- 
conti'e et que tout autre aurait comme moi à rencontrer cette année» 
mais qui ne s'est jamais vue auparavant en cette province, provient du 
feit que je me trouve à avoir à rendre compte des opérations de deux 
années fiscales : la dernière année de nos prédécesseurs, et la première 
du gouvernement actuel. 

Si cela constitue une difficulté additionnelle pour moi, et m'impose 
■un double travail, il en résulte pour la Chambre un avantage incontes- 
table, car cela va lui permettre de juger d'un coup d'œil, et sans 
grand travail de comparaison, les deux administrations et les deux 
systèmes sur lesquels les électeurs ont eu à se prononcer le 1er mai 
1878. Les électeurs ont-ils eu raison de condamner l'administration 
précédente et de voter pour que les affaires de la province fussent 
hissées aux mains de ceux à qui le Lieutenant-Gouverneur les avait 
confiées, le 8 mai 1878. Voilà une question sur laquelle, je l'espère, 
chaque membre de cette Chambre sera en état de se prononcer lorsque 
je vous aurai, M l'Orateur, remis la motion que je tiens maintenant 
en mains. 

Pour procéder avec ordre, je vais d'abord faire connaître les opéra- 
tions de l'année fiscale expirée le 80 juin 1878, puis celles de l'année 
fiscale expirée le 30 juin dernier. J'expliquerai ensuite les dépenses 
que le gouvernement croit avoir à rencontrer pendant l'année com- 
mencée le 1er du courant, et la manière dont nous nous proj^osons d'y 
faire face. Enfin, je ferai connaître les engagements de la province 
et la manière dont nous croyons qu'ils peuvent être rencontrés. 

Pour être plus clair, je laisserai de côté d'abord toutes les dépenses 
faites pour payer les travaux sur les chemins de fer du nord, et les 
subsides aux chemins de fer du sud, me réservant d'en parler sépa- 
rément. 

Commençons par l'année 1877-78. En jetant les yeux sui' les pages 
V et 8 des comptes publics que tous les membres de cette Chambre 
ont en mains depuis plus de deux semaines, on verra que les recettes 

ont été de $2,026,324.19 

et les paiements de 2,711,827.43 

Laissant un déficit de $685,503.24 

Ces chiffres indiquent les recettes et ](iH paiements. Quant à savoir 
quelles ont été les dépenses, il faut aller audelà des comptes publics, 



— 93 — 

et s'assurer pour chaque compte dans quelle année fiscale a été faite 
la déj)ense qui a été payée ; car, d'après la loi qui règle les comptes 
publics, ils ne doivent comprendre dans une année que les j^m'emewÉs 
qui y ont été faits, sans égard à la date de la dépense payée. 

Voilà le résumé de la dernière année fiscale de l'administration qu* 
nous a précédés : un déficit de $685,503.24. 

Mais on va dire, sans doute, que nos prédécesseurs ne doivent pas 
être tenus i-esponsables de toute cette année, puisqu'ils ont cessé 
d'administrer les aff'aires de la province le 8 mars, c'est quatre mois 
avant la fin de l'année. 

On admettra qu'ils sont certainement responsables des huit premiers 
mois. Or voici quel était l'état des comptes le 18 décembre, près de 
six mois après le commencement de l'année : 

Eecettes $ 803,550.94 

Paiements 1,413,930.03 

Déficit $ 610,379.09 

Lorsque ce dernier état de compte a été mis devant la Chambre, 
l'honorable député de Pontiac a prétendu qu'il ne donnait pas une 
jdée exacte de la position de la province, parce qu'il y avait des 
dépenses, comme celle des chemins de colonisation, celle pour les 
institutions de charité, etc., qui ne se renouvelleraient pas dans les 
autres six mois, et qu'on devait leur opposer des recettes certaines de 
ces derniers six mois, comme le subside de la Puissance 

O'est vrai ; mais il aurait dû ajouter aussi qu'il y aurait à payer 
dans ces derniers six mois des dépenses qui balanceraient et au-delà, 
ces recettes ; telles sont les dépenses pour intérês et amortissement 
payables le 1er mai, six mois d'octroi aux écoles communes, six mois 
d'octroi aux asiles d'aliénés et aux maisons de reforme, les travaux à 
faire sur les édifices des départements publics, etc. 

C'est si bien le cas qu'au 8 mars les 

Dépenses étaient de $1,963,Y67 

Etles recettes 1,532,598 

Déficit $431,169, 

Et à cette date les six mois de subsides étaient dépensés. 



— 94 — 

Aussi le 1er mai 1878, les 

Kecettes étaient de $1,152,400 97 

Et les dépenses de 2,510,469 48 

Laissant un déficit de 758,068.51 

On ne poun-a pas prétendre que nous sommes responsables do c« 
déficit énorme, car à la date où il existait l'administration actuelle 
n'avait payé que la bagatelle de $7,660.79 pour les élections, c'est-à. 
dire, pour une dépense dont elle peut-être tenue responsable ; tout le 
Teste avait été payé pour faire face à des obligations auxquelles nous 
étions complètement étrangère. 

En effet, si la Chambre veut bien jeter les yeux sur l'état No. 2 
■oumis l'année dernière, par mon prédécesseur, pages 13 et 15 de la 
trochure, contenant divers tableaux, elle y verra que dès le 8 mars 
1878 un bon nombre d'appropriations étaient déjà épuisées. 

De toutes les dépenses j)ayées avant le 1er juillet 1878, les seules 
dont l'administration actuelle puisse être tenue responsable, ce sont 
les suivantes : 

Dépenses occasionnées par les élections 

générales du 16 mai 1878 $28,219 73 

Dépenses de la session d'été 11,874 37 

$40,094 10 
Si nous déduisons cette somme du déficit de. $685,503 24 

40,094 10 

il reste encore $645,409 14 

comme chiffre du déficit qui aurait existé si l'administration précédente 
fût restée au pouvoir. 

Il n'est pas sans intérêt, de comparer ce résultat avec celui que 
rhonorablc député do Pontiac croyait pouvoir promettre à la chambre 
dans l'exposé qu'il lui faisait le 1er décembre 1876. 

Il estimait les recettes à $2,361,779.12 

Et les dépenses à 2,322,026.00 

Promettant ainsi un excédant de $ 39.753.12 

Comme on le voit l'honorable député se trompait do $685,162.26. 
Je no ferai pas un crime à l'honorable député d'avoir commis une 



— 95 — 

erreur aussi énorme. Mais elle m'autorise à dire à lui et à ses amis 
que si mon regretté collègue s'est trompé dans ses prévisions, il 
m'appartient pas à son prédécesseur, ni à l'autre côté de la Chambre 
de lui en faire un reproche. Car enfin l'honorable M. Bachand venait 
d'entrer dans le gouvernement ; le peu de temps qui s'était écoula 
depuis son entrée en office avait été absorbé en grande partie par les 
élections et par la préparation de la session do juin. Il éLaii obligé de 
prendre sans pouvoir les contrôler, les renseignements que lui avait 
laissés son prédécesseur. 

Au contraire, l'honorable député de Pontiac, qui était dans le 
gouvernement depuis plus de deux ans au moment où il faisait cet 
exposé avait eu tout le temps nécessaire pour se mettre au courant 
des ressources de la province et de ses engagements, pour se mettre 
en état de prévoir avec précision les recettes et les dépenses de l'année 
suivante. 

On sera peut-être curieux de connaître sur quels points précis a 
porté cette erreur presqu' incroyable dans l'appréciation de l'année 
fiscale ISÏY-TS. Je dois dire qu'elle a porté et sur les recettes et sur 
les dépenses. 

Il serait fastidieux d'entrer dans dans tous les détails : je vais indi- 
quer seulement les principaux items : 

Eecettes : 

Terres de la /Couronne ; 

Estimé $5'7*7,313 

Réalité 409,806 

Erreur $167,507 

Timbres : 

Estimé $218,000 

Eéalité 204,205 

Erreur $ 13,795 

Licences : 

Estimé $275,000 

Eéalité 202,707 

Erreur $ 72,293 



— 96 — 

Fonds de V Emprunt Municipal : 

Estimé $40,000 

Réalité 00,000 

Erreur $40,000 

Sm* ces quatre seuls items de recettes voilà une eireur de $293,595. 

Dépenses : 

, Législation ; 

Estimé $167,200 

Eéalit^ 218,587 

Erreur $51,387 

Pour être juste il faut déduire les $40,094 dues aux élections de 
mai 1878 et à la session de juin, dépenses que l'hon. député de Pontiac 
ne pouvaient pas prévoir ; mais il reste encore une eneur de plus de 
$11,000 sur cet item seulement, lequel pourtant est si facile à déter- 
miner d'avance avec précision. 

Gouvernement Civil : 

Estimé $163,000 

Egalité 175,708 

Erreur $ 12,708 

Administration de la Justice : 

Estimé $414,370 

Eéalité 422,624 

Erreur $ 8,254 

Maisons de Réforme : 

Estimé $ 50,000 

Réalité 74,560 

Krreur $ 24,560 

Instruction Publique : 

Estimé $358,810 

Réalité 376,261 

Erreur $ 17,451 



— 97 — 

Construction des Départements Publics : 

Estimé $100,000 

Réalité $127,000 

Erreur $ 27,000 

Sur ces trois items de dépenses voilà donc une erreur totale de près 
de $96,000. 

En d'autres termes sur les quatre items de recettes et les trois 
items de dépenses que j'ai mentionnés, l'hon. député de* Pontiac s'est 
trompé de $389,595, c'est-à-dire, près de $400,000. 

Voilà pour les recettes et dépenses du Fonds Consolidé. Pour les 
ehemins de fer il a été payé dans la même année, tant pour travaux 
8ur les chemins du nord que pour subsides aux chemins du sud 
$2,610,594.82. 

Je me hâte d'arriver à l'année qui vient de finir, et dont le gouver- 
nement actuel est responsable. On a dit dans la presse de l'opposition, 
que j'avais retardé à dessein l'exposé que je devais faire de la dernière 
année fiscale, parceque je craignais le mauvais effet qu'il pouvait avoir 
sur l'élection de Verchères. La correspondance suivante que j'ai 
échangée avec l'auditeur de la province, montrera ce qu'il y a de fondé 
dans les assertions de la presse conservatrice. On se rappelle qu'il y 
a quelques jours, je lisais à la Chambre un passage extrait de la 
correspondance parlementaire de la Minerve. Comme le coiTCspondant 
prétendait avoir parcouru tout le département du Trésor, et y avoir 
obtenu des informations qui l'autorisaient à contredire ce que j'avais 
affirmé en Chambre, ie me suis mis en communication avec M 
Drolet. 

La lettre suivante de ce monsieur pouri-a se passer de commen 
taires. : 

Québec, 16 juillet, 1879. 
lion. F. Langelier, 

Ti'ésorier de la Province. 
Monsieur, 

J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre suivante que vous 
m'avez iulressée en date d'hier. 



— 98 — 

Gi.sPARD Drolet, écr., 

Auditeur de la Province. 
Mon cher M. Drolet, 

Je vous inclus un extrait de la correspondance parlementaire de 
la Minerve. Comme c'est vous qui êtes chargé de la préparation des 
comptes publics et des états de recettes et de dépenses qui devront 
^tre soumis aux Chambres, veuillez donc avoir la complaisance de 
répondre aux questions suivantes : 

lo. Est-il vrai qu'à la date à laquelle se rapporte la correspondance 
«'est-àr-dire vers le milieu de la semaine dernière, il ne se préparait rien 
du tout pour la Chambre au département ? 

2o. Est-il vrai, qu'à la même date, il n'y avait pas un seul employé ou 
copiste extra, et que pas un des anciens employés ne s'occupait depréparer 
les comptes f 

3o. Est-il vrai que le correspondant de la Minerve a fait le tour du 
département pour voir ce qui s'y passait ? 

4o. Est il vrai que le goicvernement ne veut pas donner les comptes ? 

5o. N'cst-il pas vrai que deux semaines avant l'ouverture de la 
session, j'ai donné l'ordre de préparer un état des recettes et des 
dépenses ? 

60. Est-il possible de donner maintenant un état j)lus complet des 
comptes publics que celui que je fais préparer ? 

To. Combien faudrait-il de temps, en y mettant le plus d'expédition 
possible, pour préparer et faire imprimer les comptes publics de la 
dernière année fiscale dans la forme ordinaire ? 

Bien à vous, 

F. Lanqelier, 

Trésorier, P. Q. 
et de répondre : 

lo. A la date à laquelle se rapporte la correspondance, c'est-à-dire 
vers le milieu de la semaine dernière, l'état des recettes et des 
dépenses do l'année fiscale terminée le 30 juin dernier, était en voie 
do préparation. 

2o. A la date mentionnée, il y avait au Département deux employés • 
gurnuméraires ; j'étais moi-même activement occupé à préparer l'état 
HU8-mentionné. 



— 99 — 

3o. Je ne sache pas qu'aucun correspondant de la Minerve ait fai't 
le tour du Département pour voir ce qui s'y passait ou pour tout autre 
motif. 

4o. Vous m'avez toujours manifesté la volonté de donner les comptes 
et je n'ai aucune raison de croire que le gouvernement ait eu l'inten. 
tion de les refuser, 

5o. Doux semaines environ avant l'ouverture de la session, vous 
avez donné l'ordre de préparer un état des recettes et des dépenses, 

60. Il est impossible de donner maintenant un état plus complet 
dos comptes publics que celui que vous avez fait préparer. 

To. Nous n'avons pas encore reçu et- ne recevi-ons pas avant 
plusieurs semaines des différents bureaux au siège du gouvernement 
et au dehors, les retours nécessaires pour préparer les comptes 
publics de la dernière année fiscale dans la forme ordinaire. D'après 
le dernier acte pour pourvoir à la meilleure audition des commîtes 
publics de la Puissance, le Ministre des Finances ne doit soumettre 
les comptes à la Chambre des Communes que le ou avant le 31ème 
jour de janvier suivant la fin de l'année fiscale, si le Parlement est 
alors en session, et s'il n'est pas en session, alors sous une semaine 
après la réunion du Parlement. 

J'ai l'honneur d'être, 
Monsieur, 
Votre dévoué sei'viteur, 

Gaspard Drolet, 

Auditeur de la Province, 

La Chambre peut voir maintenant si je l'ai trompée, de même 
qu'elle est en mesure de mettre au front du correspondant de la 
Minerve l'étiquette qu'il mérite. 

Non, M. l'Orateur, je n'ai jamais eu l'intention de refuser à la 
Chambre les comptes de la dernière année fiscale, et je n'avais pas 
d'intérêt à les cacher non plus. J'aurais voulu, au contraire, pouvoir 
les mettre sous les yeux des intelligents électeurs de Verchères ; 
car je suis sûr qu'ils auraient servi à grossir la majorité, déjà bien 
respectable de mon honorable ami dont nous avons acclamé l'arrivée, 
hier. 

Il suffit en effet, d'y jeter un coup-d'œil pour y trouver la preuve 



— 100 — 

que l'administration actuelle a accompli le programme qu'elle faisait 
lire à cette Chambre le jour même où ses membres étaient asser" 
mentes. 

Oïl se rappelle que l'administration précédente avait déclaré ne 
pouvoir rencontrer les dépenses de la province sans imposer des taxes 
au montant de $200,000. Et même avec ces §200,000 de taxes, leg 
estimés de recottes et de dépenses de l'hon. député de Pontiac, dans 
son exposé financier du 31 janvier 1878, annonçait un déficit de $15,652 
poiu- l'année qui vient de finir. 

A moins d'accuser l'hon. député d'ignorance do la position de la 
province ou d'avoir trompé la chambre sciemment, nous devions 
croire qu'il ne manquerait que ces $200,000 pour rétablir l'équilibre 
entre les revenus et les dépenses de la province. Et nous avons 
promis de renoncer à ces taxes, et d'y sujjpléer par des économies à 
un montant suffisant pour les remplacer. 

Avons-nous réalisé ces économies, M. l'orateur ? Les comptes que 
les bons, députés ont en mains répondent à cette question d'une 
manière victorieuse pour nous. 

Laissant^ de côté pour le moment, sauf à y revenir, les dépenses en 
rapport avec la dette publique et les chemins de fer, dépenses que ni 
nous, ni nos pi'édécesseurs ne j)ouvion8 contrôler d'une manière appré- 
ciable, nous arrivons au résultat que voici : 

Pour administrer les affaires de la province 
pendant la dernière année qu'ils ont 
été au pouvoir, nos prédécesseurs ont 
dépensé $2,229,165,51 

Nous avons dépensé pour les mêmes fins $1,958,243.56 

Economie réalisée par l'administration actuelle $270,921.95. 
Et M, l'orateur, je n'hésite pas à, dire que, sans la perte irj-éparable 
que nous avons faite, en la personne de M, Bachand, que la niort est 
venu enlever au moment où il allait mettre à exécution la politique 
dont il mûrissait les détails depuis des années, nous aurions pu réaliser 
au moins $50,000 d'économies additionnelles. 
Les recettes de la dernière année, endehors 

des chemins de fer ont ét^ de $2,604,554.06 

Et les dépenses du gouvernement propre- 
ment dites $1,958,2.5634 

Laissant un excédant de $646,310.50 



— 101 — 

Il est inutile de donner le détail de ces recettes. Il se trouve dans 
le premier des états que les honorables députés ont en mains. Sauf 
un item sur lequel j'aurai occasion de revenir, ces recettes ne deman- 
dent aucune explication. Il suffit d'en lire l'énumération pour voir 
qu'elles sont hors du contrôle du gouvernement. 

Mais il ne sera pas sans intérêt de repasser les principaux items 
sur lesquels ont ét<^ opérées les $270,000 d'économies dont j'ai parlé 
il y a un instant. 

Conseil Législatif. 

Année 1877-78 $49,600 00 

Année 1878-79 $33,808 25 

Economie $15,791 75 

Assemblée Législative. 

Année 1877-78 $128,490 00 

Année 1878-79 93,859 87 

Economie $34,560 13 

Gouvernement Civil. 

Année 1877-78 $175,708 21 

Année 1878-79 $156,443 39 

Economie $19,264 82 

A.dministration de la justice, y compris les magistrats de district. 

Année 1877-78 $422,624 77 

Année 1878-79 $399,790 00 

Economie... $22,834 77 

Police. 

Année 1877-78 $38,457 16 

Année 1878-79 $14,450 26 

Economie $24,006 90 

Travaux et édifices publics imputables au revenu. 

Année 1877-78 '$88,677 48 

Année 1878-79 $53,530 65 

Economie $35,146 83 



— 102 — 

Yoilà pour les dépenses d'administration proprement dites. Si 
nous passons maintenant aux dépenses en rapport avec les chemins 
de fer, nous trouvons qu'il a été payé dans la dernière année fiscale 
pour intérêts, amortissement et dépenses incidentes à la dette publique 
la somme énorme de $728,221.43. Il a été dépensé, en outre, pour 
l'exploitation du chemin de Montréal à Ottawa $141,979.27, faisant 

une dépense courante totale de $870,200.70 

pour les chemins de fer. Il est vrai que de cette dépense 

il faut déduire $172,921.96 

laissant un déficit de $697,278.74. 

Si l'on prend ensemble-les recettes et les dépenses courantes et des 
chemins de fer et d'administration ordinaire, nous arrivons au résultat 
suivant : 

Dépenses ordinaires $1,958,243.56. 

Dépenses de cliemin de fer.- 870,200.70 

Total $2,828.444.28 

Recettes ordinaires $2,604,554.06 

Recettes de chemins de fer 180.281.50 

Total $2,784,835.62 

Laissant un déficit de $43,608.64 

sur toutes les opérations de l'année. 

Mais on va me dire que sur les $2,604.554.06 de recettes du fonds 
consolidé il y a $500,000 retirées du gouvernement fédéral à compte 
sur une réclamation. 

Si je voulais savoir le système de nos prédécesseurs, j'aurais parfai- 
tement le droit de considérer cette somme comme partie du revenu de 
l'année. Elle constitue tout autant un revenu que les versements à 
compte du prix des terres de la Couronne, lesquels forment une 
somme de plus, de $700,000 dej)uis 1867 ; que les bonus sur la vente 
des coupes de bois au montant de plusieurs cents mille piastres ; que 
les droits de coupe se montant à une couple de millions ; que 1« prix 
de vente de la Eéforme de St. Vincent de Paul à la Puissance ; que 
l'assurance du palais de justice de Q.uébec et un grand nombre d'autres 
recettes de cette nature se montant à plusieurs centaines de mille 
piastres, 

Et la preuve que l'hon. député de Pontiac ne voulait pas se départir 
de la coutume de ses prédécesseurs, c'est que je vois parmi ses estimés 



— 103 — 

de recettes pour l'année qui vient de finir $108.000 à provenir du fonds 
d'emprunt municipal, et il ne dii pas un mot dans son exposé pour 
indiquer qu'il ne considère pas cette somme comme un revenu ordi- 
naire, alors qu'il a cependant la précaution d'énumérer toutes les 
dépenses au compte du capital, parmi lesquelles dépenses il va jusqu'à, 
surveiller la construction de youtes de sûreté pour quelque palais do 
Justice. 

Mais j'admettrai que ces $500,000 ne sont pas un revenu ordinaire* 
D'un autre côté on admettra aussi que les dépenses en rapport avec 
la dette publique ne sont pas ordinaires. La plus grande partie était 
pour de l'argent employé dans la construction des chemins de fer du 
nord, lesquels ne sont pas encore terminés, je suis en droit de les 
inputer au compte du capital, et alors la position est plus avantageuse 
encore. 

Du reste il y a une autre raison pour laquelle nos adversaires n'ont 
pas le droit de nous objecter l'emploi de ces $500,000 cette année. M. 
Bachand a pris les estimés de recettes du député de Pontiac pour vrais 
et il ne pouvait faire autremeut. Or. dans ces estimés il y avait plus 
de $300,000 en trop. D'un autre côté il y avait une autre eneur do 
$240.000 dans les estimés du député de Pontiac seulement en ce qui 
concerne la dette publique, c'est-à-dire relativement à un item sur 
lequel il était censé ne pas s'être trompé, et sur lequel il n'y avait pas 
d'économies à faire. De sorte qu'en prenant pour vrais, comme devait 
le faire M. Bachand, les estimés de l'hon député de Pontiac sur ces 
points, nous arrivions, même sans ces $500,000 à équilibrer moins 
$3000, les recettes et les dépenses de l'année, y compris même les 
charges de la dette publique contractée pour les chemins de fer. 

Avant de laisser cette partie de mon sujet, M. l'Orateur, je ferai 
encore deux observations. 

Avons-nous tenu nos promesses quant aux dépenses d'administra- 
tion ? Il y a un moyen simple de s'en assurer. On se rappelle que, 
dans la discussion des subsides, l'année dernière, nous avons déclaré 
plusieurs fois que nous voulions réduire les dépenses ordinaires au 
chiffi-e qu'elles avaient en 1874, et nous avions dit que nous croyions 
pouvoir promettre ce résultat. 

Or les dépenses de 1874, se sontmontées à $l,952,lfi8 

Celles de cette année à 1,958,243 

Diflérence en faveur de 1874 S 6,075 



— 104 — 

C'est-à dire que nous ne sommes restés en deçà du but indiqué que 
do la somme de $6,000. 

Mais il n'est pas sans intérêt de nous demander quel serait le résultat 

de la dernière année fiscale, si les messieurs de l'autre côté étaient 
restés en ofltice. 

C'est leur rendi-e plus que justice, que de supposer qu'ils n'auraient 

pas, dans les dépenses d'administration, dépassé le chiffre de leur 

dernière année liscale. Car, pendant les dix ans qu'ils ont été au 

pouvoir, ils ont constamment augmenté les dépenses ordinaires. De 

$1,188,000 qu'elles étaient en 1868, ils les ont portées à $2,229,000 en 

1878, faisant une augmentation de $1,041,000, c'est-àrdire, de plus do 

$100,000 par année. Et il est à remarquer que, dans son exposé de 

janvier 1878, l'hon. député de Pontiac ne parlait pas de réduire les 

dépenses ; il voulait faire face à leur augmentation en imposant 

$200,000 de taxes. Les dépenses auraient donc été comme suit : 

Dépense d'administration $ 2,229,000 

Déj^ense en rapport avec la dette publique 728.000 

$ 2,957.000 

Les recettes auraient été comme suit : 

Eecettes ordinaires $ 2,104,000 

Taxes 200,000 

$ 2,304.000 
En résumé : 

Dépenses totales $ 2,957,000 

Eecettes totales 2,304,000 

$ 653,000 

^ Comme on le voit, sans les taxes, ces messieurs auraient terminé 
l'année fiscale avec un déficit de près de $400,000 ! 

Je ne parle pas des $500,000 venues du gouvei'nement fédéral ; car 
ces messieurs nous ayant reproché comme un acte de mauvaise admi. 
nîstration le fait d'avoir retiré cette somme qui ne portait pas intérêt, 
ne l'auraient pas touché. 

Je ne parle pas, non plus, des recettes et des dépenses d'exploitation 
du chemin de fer de Montréal à Ottawa. Car ces messieurs nous ayant 
fait un crime d'avoir pris possession de ce chemin auraient sans doute 



— 105 — 

laised empocher à M. Macdonald les $41,800 de revenu net que nous 
en avons tirées. 

En un mot, alors que nous arrivons à un déficit insignifiant de 
$43,000, nos prédécesseurs en auraient eu un de $700,000 malgré leurs 
$200,000 de taxes nouvelles. 

Pour teraiiner ce que j'ai à dire de la dernière année fiscale, quelques 
mots de l'emprunt de $3,000,000 effectué en février. 

On a prétondu qu'en faisant cet emprunt, nous avions manqué à 
une promesse faite j^ar mon prédécesseur dans son exposé financier. 
J'ai en main cet exposé et il ne s'y trouve aucune telle promesse. 
Yoici les i)aroles de M. Bachand : 

*' C'est l'intention du gouvernement d'essaj^er d'éviter de faire un 
" nouvel emprunt ; mais c'est une chose difficile, et je ne garantis pas 
"■ que l'essai réussise. " 

Comme M. Bachand en avait exprimé la crainte, nous avons trouvé 
la chose impossible. Cet emprunt de $3.000,000 formait j)artie des 
sommes considéi-ées comme nécessaires pour terminer les travaux des 
chemins du gouvernement. Pour s'en convaincre on n'a qu'à lire le 
dernier ra])port des commissaires, (documents de la 1ère session de 
1878. No. 11, page 15). Do plus, il ne faut pas oublier que l'honorable 
député dePontiac avait déjà emprunté $500,000 acompte de ces trois 
millions, et s'était assuré un autre prêt d'un demi million, par le même 
marché. Do plus, il avait promis à la Banque de Montréal la négo- 
ciation do l'emprunt. 

Pour utiliser les ressources dont parlait M. Bachand, il aurait 
fallu un temps assez considérable et des forces que la maladie lui a 
ôt^es. D'un autre côté, les travaux marchaient avec une rapidité 
extraordinaire. L'hon. premier-ministre voulait ouvrir les commu- 
nications entre Québec et Montréal, le plus tôt possible. Il poussa, en 
conséquence, les travaux avec unei-apidité inconnue jusqu'alors. On 
pourra en juger par le fait qu'il en a été exécuté pour près de deux 
millions. Ajoutons à cela que les chemins du sud gagnaient dans le 
même temps des .subsides au montant de plus de $400,000. On com- 
prend que de si énormes paiements à faire en quelques mois obligeaient 
de recourir à l'einprunt. Dès avant la session $500,000 étaient 
empruntées de la Banque de Montréal. Quelques jom's après la session 
un autre emprunt temporaire de $500,000 était négocié avec la Banque 
d'Epargnes de Montréal. Bref, au mois de févi*ier, une somme totale 



— 106 — 

de plus de $2,000,000 avait été ainsi empruntée. Il fallait la rem- 
bourser et payer les travaux sur le chemin de fer. Le gouvernement 
profita d'un moment de pléthore temporaire de capitaux sur le 
marché de New-York pour y lancer l'emprunt de $3,000,000. 

Le résultat fut des plus heureux ; les bons furent vendus à 95^, 
c'est-àrdire, ^ par 100 de plus que l'emprunt de 1874. De plus, la 
Banque de Monti-éal qui prit les débentures à ce taux pour le syndicat 
qu'elle avait formé, renonça à la commission à laquelle elle avait droit 
pour la négociation de l'emprunt en vertu du marché fait, par l'hon. 
député de Pontiac. En mettant cette commission à 1 pour cent, cela 
porte le taux de l'emprunt à 96^, c'est-àrdire, 1^ par cent de plus que 
le taux réalisé en 1874 par l'hon. député de Sherbrooke, alors que nous 
ne devions rien encore et que nous avions plus d'un million en caisse, 
pendant que lors du dernier emprunt le premier avait un déficit de 
$685,000 et des engagements au montant de plus de treize millions* 

On va sans doute me citer l'emprunt fait en 1876 par l'hon. député 
de Pontiac, et qui a été effectué au pair. Mais je n'apprendrai rien 
à personne en disant que cet emprunt n'a jamais été considéré comme 
une opération financière sérieuse et dans les conditions ordinaires. 
On sait, en effet que la Banque des Marchands y a perdu un quart de 
million. Pour quelle raison a-t-elle pris les bons de la province à un 
taux si élevé ? l'embarras sérieux où elle se trouvait, joint au fait que 
les versements à compte de l'emprunt ont été échelonnés sur plusieurs 
mois, pendant que les bons étaient livrés de suite, pourrait faire soup- 
çonner que la banque, voulant à tout prix se procurer une valeur 
immédiatement réalisable, n'a pas reculé devant une perte sèche de 
$250,000. Tant pis pour les actionnaires de la Banque, et tant mieux: 
pour la province. 

J'an-ive, maintenant, à l'année fiscale commencée le 1er du courant* 

Les recettes seront comme suit : 

Puissance du Canada $1,529.712.12 

Ontario 85,000.00 

Terres de la Couronne 470,000.00 

Timbres 200,000.00 

Licences 200,000.00 

Fondsd'honorairesdes officiersde justice à part 

les timbres 10,000.00 



— lOY — 

Fonds de bâtisses et de jurés 40,000.00 

Justice, revenu 2,000.00 

Palais de Justice, Montréal 4,800.00 

Prêt aux incendiés, Québec 10,000.00 

Service d'enregistrement 1,210.00 

Amendes^et pénalités, administration de la jus- 
tice 200.00 

Amendes en rapport avec licences 2,000.00 

Législation 500.00 

" Gazette Officielle" 38,200.00 

Travaux et édifices publics, revenu 1,052.50 

Eeve'nu casuel 1,200.00 

Fonds d'Emprunt Municicipal 200,000.00 

Chemin de Fer 200.000.00 

Intérêts 20,000.00 

$2,965,874.62 

Il est bon, je crois, de donner quelques explications sur les principaux 
items de recettes. 

D'abord, quant aux $1,530,000 que nous comptons recevoir de la 
Puissance, voici comment se décompose cette somme : 

Subsides et Fonds spéciaux, $1,014,712. 

C'est le montant que nous avons toujours reçu depuis 1874, c'est-i- 
dire, dejmis la mise en force du statut de 1873. par lequel la Puissance 
a assuré l'excédant de dette de Québec et d'Ontario. 

Ily a $500,000 que nous comptons retirer sur le compte de $1,340,000 
dont il a déjà été question dans cette chambre. Si les honorable» 
députés veulent bien jeter les yeux sur ce compte, ils verront qu'il 
se compose en ciédit de balances retenues depuis 1867 à 1874 sur 
notre subside, et de recettes effectuées pour nous par la Puissance. 
En débit, il se compose de paiements que la Puissance prétend avoir 
faits pour nous. Plusieurs de ces paiements sont très-contestables et 
seront contestés dans le i-èglement de comptes final qui aura liea 
entre la province et la Puissance dans le cours de cette année. 

On voudra bien remarquer que ces $500.000 ne sont pas tout ce qui 
nous est dû de ce chef; mais c'est la somme que nous comptoMi 
recevoir cette année. 

Enfin, il y a dans les $1,530,000 de la Puissance $15,000 pourinté- 



— 108 — 

Têts sur notre part des collections faites par Ontario depuis 186*7 sur 
le fonds des Ecoles Communes, Notre part dans ces collections est de 
plus de $300,000 de l'aveu même du trésorier d'Ontario. D'après la 
sentence des arbitres, Ontario doit payer le tout à la Puissance qui 
nous en paiera ensuite les intérêts. Cette décision des arbitres est 
pour le moins singulière, car le fonds des Ecoles Communes ne fait 
pas partie de l'actif qu'ils avaient mission de partager. Mais soit 
qu'Ontario nous paie directement le montant ou le paie à la Puissance, 
pour nous nous en aurons toujours les intérêts. 

La somme de $35,000 que nous comptons recevoir d'Ontario est 
pour intérêts accumulés sur ces trois cent quelques mille piastres. 
2^ous avons déjà reçu cette année $25,000 sur ces intérêts. Mais je 
crois que le total doit être d'au moins $60,000. Le montant collecté 
depuis 186Y, c'est-à-dire pendant environ 10 ans est de plus de $300,000 
ce qui fait une moyenne de $10,000 par année. La somme de $60,000 
pour tous ces intérêts me parait donc plutôt au-dessous qu'au-dessus de 
la réalité. Je ne j^uis donner le montant exact, parceque nous n'avons 
pas encore reçu d'Ontario le compte comjîlet des recettes du fonds des 
Ecoles Communes, tous les six mois, pour calculer l'intérêt tous les six 
mois sur la balance à notre crédit. 

Quant aux terres de la Couronne, le montant estimé est d'une 
cinquantaine de mille piastres plus élevé que l'année dernière. Je ne 
compte guère sur une augmentation du revenu des forêts. Le com- 
merce de bois parait s'améliorer beaucoup en Angletei're et aux Etats- 
Unis. Les stocks, dont l'accumulation dans les principaux ports 
d'Angleterre, avait engagé les manufacturiers de bois à réduire leur 
production, achèvent de s'écouler. Mais je crains que la nouvelle 
politique fiscale de la Puissance, en empêchant les pays étrangers de 
nous vendre leurs marchandises comme autrefois, ne les empêche par 
là d'acheter nos bois. Mais je compte sur une augmentation dans les 
eollections d'arrérages sur les terres. Il nous est dû de ce chef plus 
d'un demi-million. Nous devons collecter au moins $50,000 de plus 
que l'année dernière de cotte source. Il ne faut jias habituer ceux qui 
doivent à la Couronne à l'idée qu'ils ne paieront jamais. Je comprends 
que, pendant les cinq ou six premières années de leur établissement, 
les colons ne puissent pas payer leurs versements, et je crois qu'il 
serait bon d'adopter comme règle l'usage de leur donner cinq ans 
«vaut de rien payer. Mais des colons qui sont depuis 10, 15 et 20 ans 



— 109 — 

sur leurs terres doivent être en état de les payer, lorsqu'on considère 
surtout le prix minime, presque ridicule, auquel elles leur sont 
vendues. 

Quant aux timbres et aux licences, le montant ne dépasse guère les 
collections de l'année dernière, et nous espérons que ces collections 
seront plus fortes cette année, pour les licences, à cause du change- 
ment qui va être introduit dans la loi des licences, pour les timbres, à 
cause de la surveillance active qui va être exercée par les inspecteurs 
de bureaux. 

J'ai mis $200,000 comme devant être collectées du Fonds d'emprunt 

municipal. Nous nous propohons de régler ce fonds dans le cours de 

'année, et, comme il comprend plus de deux millions de capital 

seulement, il est probable que nous collecterons beaucoup) plus que le 

montant estimé. 

Quant aux chemins de fer du gouvernement, j'aurais pu mettre 
plus que $200,000 de recettes, parceque nous pouvons avoir $225,000 
de loyer lorsque le pont de IIuU sera terminé, c'est-à-dire en décembre. 
Mais, comme il pourrait y avoir quelque retard dans l'exploitation 
productive du chemin, je n'évalue les recettes qu'à $200,000, c'estrà- 
dire sans tenir compte du pont de Hull. 

Le seul autre item qui demande quelques remarques, c'est celui du 
prêt aux incendiés. La Chambre sait que la question de ce prêt a été 
favorablement réglée en accordant à certains incendiés remise complète, 
à d'autres remise de 80 pour cent, à d'autres remise de 40 pour cent* 
Aucune remise n'est accordée d'une manière générale aux tiers-déten- 
teurs d'immeubles hypothéqués aux débentures. Chaque cas est 
considéré suivant son mérite, et nous ne faisons remise que de ce 
que nous nous croyons incapables de collecter. La question du prêt 
étant réglée, nous nous proposons de faire payer dans le cours de 
l'année la balance qui reste due sur le prêt. Nous pouvons donc 
compter sur une collection d'au moins $10,000. 

Passons maintenant aux dépenses de l'année prochaine. 

Le premier item et le plus élevé c'est celui relatif à la dette publique, 
$683,181.78. C'est un montant énorme, mais il n'est pas au pouvoir du 
gouvernement de le réduire. On remarquera qu'il est moins élevé de 
$45,000 que l'année dernière. Cela est dû, d'abord, à ce que nous 
avons payé dans le cours de l'année dernière une partie de l'amortis- 
sement qui aurait dû être payé l'année précédente, puis à ce que nous 



— 110 — 

avons réduit à 5 pour cent l'intérêt de 7 pour cent qui était payé sur 
les emprunts temporaires faits par Thon, député de Pontiac. 

J'estime la dépense du Conseil, Législatif à $34,000. C'est $1,000 
de plus que l'année dernière, et j'ai lieu d'espérer que l'appropriation 
ne sera pas toute dépensée. 

Je porte les dépenses de l'Assemblée Législative à $75,000. C'est 
$1,200 de plus que l'année dernière parceque la session actuelle va 
«tre jîlus longue et plus dispendieuse que la précédente. 

Les salaires et les dépenses contingentes des départements sont 
estimés à $151,065. C'est $9,100 de moins que l'année dernière. 
Yoici l'explication de cette différence : le^ contingents sont réduits de 
près de $10,500 et les salaires augmentés de presqu' autant, parce que 
plusieurs surnuméraires payés sur les contingents et qui étaient de fait 
permanents, vont être rendus réellement permanents. 

L'administration de la justice est portée à $375,932. C'est $24,000 
de moins que la déjjense de l'année dernière. Cette réduction est 
justifiée par le fait que nous avons payé poui* les magistrats do district 
beaucoup plus que nous n'aurons à payer cette année, attendu que 
nous avons eu à payer une partie du salaire annuel de ceux qui ont 
été supprimés. 

On remarquera une somme de $5,500 pour l'inspection des bureaux 
publics. Cela comprend les salaires des deux inspecteurs $3,400 et 
leurs frais de voyage. J'ai mis une somme aussi considérable pour ces 
derniers frais, pai*ce que le gouvernement doit faire faire d'une 
manière soignée l'inspection des bureaux publics qui a donné des 
résultats très-satisfaisants, cette année. 

La Chambre remarquera qu'il y a $15,000 pour l'inspection des 
écoles, et non pas pour les salaires des inspecteurs d'écoles. Le 
gouvernement soumettra dans quelques jours un bill qui expliquera 
cette somme. Au lieu de la payer en salaires, nous l'emploierons en 
primes à donner aux écoles les mieux tenues dans chaque comt^. Il 
y a un item de $1,800 pour le Conseil de l'Instruction Publique. C'est 
pour payer les frais de voyage des membres de ce conseil, lesquels 
frais étaient pris jusqu'ici sur les contingents du département de 
l'éducation. 

On remarquera une réduction très-considérable dans les dépenses 
prévues des asiles d'aliénés. Nous espérons réaliser cette économie 
par l'opération de la loi que nous avons soumise à la chambre. La 



— 111 — 

réduction portera et sur le nombre des détenus et surtout surle nombre 
de ceux à la charge de la province. Il n'est que juste, que ceux qui 
peuvent subvenir à la dépense de leur séjour dans un asile ne laissent 
pas payer cette dépense par la province. 

Le gouvernement demande à la Chambre une somme plus forte que 
l'année dernière pour les arpentages. La somme de $10,000 demandée 
l'année dernière couvrait toutes les demandes d'arpentages faites au 
Département des Terres avant la session. Mais, à peine la session 
était-elle terminée qu'un mouvement de colonisation imprévu et 
considérable se fit à Québec et à Montréal. Pour faire face aux 
demandes des colons, le gouvernement a été obligé de dépenser $10,000 
de plus que la somme votée. Comme le même mouvement se continue 
cette année, nous avons cru que nous devions demander une somme 
égale à celle dépensée dans la dernière année fiscale. 

Pour les cadastres nous demandons $52,000. Avec cette somme, 
nous espérons faire terminer le cadastrage de presque toute cette 
partie de la province qui était autrefois en seigneurie. 

Le dernier item qui demande quelques remarques, c'est celui de 
$28,000 pour rembourser les taxes payées par les assurances et par 
les brasseurs. La première de ces taxes a été déclarée illégale par un 
jugement du Conseil Privé rendu directement contre la province. 
Ce jugement n'a fait que réaliser ce qui avait été annoncé par l'oppo- 
sition quand la taxe a été proposée par l'administration précédente^ 
Le montant prélevé pendant l'existence de la taxe a été de $80,000. 
Mais j'ai lieu de ci'oire, d'après des renseignements dignes de foi, que 
nous n'aurons pas à rembourser même la somme demandée, $25,000. 
Plusieurs assurances nous ont demandé le remboursement en bloc de 
toute la taxe payée sur leurs opérations. Mais comme la plupart ont 
fait payer la taxe à leurs assurés, elles n'ont aucun droit au rembour- 
sement. En tout cas, nous ne le ferons que sur production des timbres 
oblitérés, et cela réduira énormément le montant à rembourser. Un 
des meilleurs gérants d'assurance de Montréal m'écrivait, il y a 
quelques mois, qu'il avait eu beaucoup de peine à ramasser $2,000 de 
ces timbres. 

Les opérations prévues de l'année fiscale courante se résument donc 
comme suit : 

Eecettes $2,965,874.62 

Paiements $2,595,661.24 

Excédant $370,21383. 



— 112 — 

Maintenant, comment allons-nous rencontrer les dépenses extraor- 
dinaires de la pi ochaine année fiscale, je veux parler des dépenses 
pour les chemins de fer et pour rembourser les emprunts temporaii'es» 
Yoici ces dépenses : 

Remboursement de l'empnint de $500.000 

Remboursement de l'emprunt de 270,000 

Paiement des subsides 300,000 

Paiement des travaux sur les chemins du gouver- 
nement 750,000 

$1,820,000 
Voici les ressoui^ces dont nous disposerons : 

En banque pour chemins de fer $59*7,000 

Balances de sousciptions municipales 997,000 

Débentui-es de Québec 257,000 

Pébenturcs de Trois-Rivières 50,000 

$1,901,000 

Il nous reste donc assez si ces ressources peuvent être réalisées. La 
seule qui puisse-être douteuse consiste dans les souscriptions munici- 
pales. Or maintenant que le chemin va être complètement terminé, 
ce serait faire injure à ces municipalités qiie de supposer qu'elles ne 
paieront pas leui'S souscriptions. Et nous avons d'autant moins 
raison de leur faire cette injure que celles à qui nous avons eu affaire 
l'année dernière se sont montrées très-bien disposées lorsqu'elles ont 
vu que nous voulions traiter avec elles franchement et honnêtement. 

M. l'Orateur, je regrette d'avoir retenu la Chambre si longtemps. 
Mais je tenais à montrer que nous n'avons pas peur de raconter ce 
que nous avons fait et ce que nous entendons faire. 

Je propose maintenant que vous laissiez le fauteuil et que la 
Chambre se forme en comité des subsides. 



000- 



— 113 — 

DISCOURS DE l'honorable TRÉSORIER PROVINCIAL, EN RÉPONSE A 

l'honorable m. robertson. 
M. l'Orateur. — Je n'ai pas voulu jusqu'ici répondre aux critiques 
qui ont été faites de mon exposé financier, parce que je voulais ne faire 
qu'une réponse. Maintenant que tous les députés qui avaient des 
remarques à faire sur l'état de nos finances les ont faites, je cz'ois le 
moment venu de donner les explications additionnelles que j'enten- 
dais donner avant la fin de la discussion des subsides. 

Je vais répondre d'abord à quelques objections de détail faites à 
certaines parties de mon exposé, puis je tâcherai de remettre en 
lumière les données générales de cet exposé, données que mes adver- 
saires ont tâché d'obscurcir. 

L'honorable député de Pontiac m'a reproché d'avoir dit que les 
bons du dernier emprunt s'étaient vendus 95^, et de n'avoir pas dit 
que les acheteurs des bons avaient obtenu une bonification de 4 mois 
d'intérêt, formant un montant de $50,000. 

Mais on doit se rappeler que lorsque j'ai parlé de cet emprunt, 
c'était pour le comparer à celui do l'honorable député de Sherbrooke 
en 1874. Or, les acheteurs des bons de 18*74 ont obtenu la même 
bonification de 4 mois d'intérêt. Comme Je n'en avais pas parlé à 
l'égard de ce dernier emprunt, je n'avais pas besoin d'en parler à 
l'égard de celui de 1879. 

L'hon. député a beau dire : " mais vous avez perdu ces $50,000," je 
lui répondrai : '•' Alors l'hon. député de Sherbrooke a perdu $66,000 
sur l'emprunt de 1874." 

Mais puisque l'hon. député de Pontiac m'y force, je vais rendre 
plus complète la comparaison que j'ai faite des emprunts de 1874 et 
1879. Dans les deux, il y a ceci de commun, que les acheteurs des 
bons ont obtenu une bonification d'intérêt de quatre mois. 

Mais voici en quoi ils diffèrent : Le taux nominal de l'emprunt de 
1874 était 95 ; le taux nominal de celui de 1879, 95^. L'emprunt de 
1874 était payable en traites tirées de Québec sur Londres, à 60 jours. 
Comme l'envoi de la traite prend 15 jours environ, c'était une perte 
d'intérêt d'envii-on 75 jours sur le produit de l'emprunt. De plus, il 
y a eu à payer £1,000 sterling pour timbres sur les bons. Tout cela 
fait que le produit net de l'emprunt n'a été que d'environ 92 1^5 par 
Cent. 
L'oinprunt de 1879, au contraire, a été payé comptant, et il n'y a 



— 114 — 

pas eu à payer de timbres pour apposer aux bons. Il n'y a en d'autres 
frais que ceux de la transmission des bons à New-York. Le produit 
net de l'emprunt a été de 93^ environ. A cela il faut ajouter, comme 
je l'ai déjà dit, la commission que nous étions obligés de payer à la 
Banque de Montréal pour la négociation de l'emprunt, en vertu de 
l'arrangement conclu par l'honorable député de Pontiac lors de l'em" 
prunt de $500,000 fait par lui. 

Voilà pour l'emprunt. Je passe maintenant à un autre reproche 
que m'a fait l'honorable député de Pontiac : celui de ranger parmi les 
recettes ordinaires de l'année prochaine les $35,000 que j'espère reti- 
rer du gouvernement d'Ontario pour intérêts sui- la partie du fonds des 
écoles communes possédée par ce gouvernement. L'honorable député 
prétend que comme ce fonds est approprié à une fin spéciale, je n'ai 
pas le droit de l'inclure dans les recettes ordinaires de l'année. Il 
oublie, sans doute, que depuis 1867. nous avons toujours procédé ainsi 
à l'égard des $35,000 que nous paie le gouvernement fédéral pour 
intérêts sur le fonds des écoles communes, et des $20,000 qu'il nous 
paie pour intérêts sur le fonds de l'éducation supérieure. C'est par- 
faitement dans l'ordre, d'ailleurs ; car, pendant ce temps, nous avons 
payé pour les écoles communes $145,000 et $155,000 par année, 
comme nous allons pa^-er $155,000 l'année prochaine. Les écoles 
communes n'ont donc pas à se plaindre que le fonds consolidé prenne 
$35,000 au fonds des écoles communes, alors que le fonds consolidé 
donne à ces écoles $155,000. 

Les honorables députés de Pontiac et de Sherbrooke m'ont repro- 
ché la manière dont étaient présentés les états des comptes publics 
soumis à la Chambre. L'hon. député de Sherbrooke a été jusqu'à dire 
que je méritais une patente pour le nouveau système do tenue des 
livres que, suivant lui, j'avais inauguré. 

Je mérite, suivant eux, ce reproche pour avoir inclus dans le pre. 
mier état les $500,000 reçues du gouvernement fédéral, les $79,000 
transférées du Fonds des Chemins de fer au Fonds Consolidé, et les 
$12,000 reçues des propriétaires de l'Asile de Beauport. 

Ma réponse à cela est bien simple : si j'ai fait quelque chose de 
repréliensible, je n'ai fait qu'imiter les trésoriers qui m'ont précédé, 
et si la manière dont j'ai présenté les comptes mérite une patente» 
cotte patente appartient au député de Sherbrooke, car pendant qu'il 
était trésorier, il a reçu de 1872 à> 1875 les sommes suivantes, savoir - 



— 115 — 

Prix de la Eéfbrme de St. Vincent de Paul vendue à la 

Puissance $ 110,000 

Paiement de la police pour deux ans, c'est-à-dire, une 

année de trop la somme de 34,500 

Produit de l'assurance du Palais de Justice de Québec 40,000 

Capital du prix de vente des réserves du clergé 8,642 

Prix d'un terrain vendu près du Palais de Justice de 

Montréal 1,000 

Prix de la vente de la vieille prison de Québec au collège 

Morrin 10,000 

Capital du Fonds d'Emprunt Municipal 26,000 

Fonds de garantie dans l'Echange des Tanneries 53,598 

Intéx'êt sur le produit de bons provinciaux de l'emprunt 

de 1874 54,742 

$ 338,482 

Il n'a jamais pensé à faire la remarque, dans les comptes publics, 
qu'il s'agissait là de recettes extraordinaires. Et pourtant, il admettra 
que ce sont des recettes tout aussi extraordinaires que celles qu'il me 
fait un crime de ne pas avoir signalées comme telles. 

L'hon. député de Pontiac a procédé exactement de la même manière 
pendant tout le temps qu'il était trésorier. 

Mais, dit l'hon. député de Sherbrooke, j'avais inclus ces recettes 
parmi les autres sans dire si elles étaient ordinaires ou extraordi- 
naires, pendant que vous, vous les mettez dans le premier état : 
intitulé : état des recettes et dépenses ordinaires. 

M. l'Orateur, l'hon, député de Sherbrooke joue sur les mots, car il 
ne peut avoir oublié que, dans mon exposé fait le jour même où les 
comptes étaient mis devant la Chambre, j'ai expliqué que, par recettes 
ordinaires, et dépenses ordinaires, je voulais indiquer les recettes et les 
dépenses étrangèi-es à la politique de chemins de fer qui a amené la 
création de notre dette publique. 

M. Eobertson — J'admets que ce sont là des recettes extraordinaires, 
mais, dans le même temps, j'avais à payer des dépenses extraordi- 
naires considérables. 

M. Langelier — Ceci n'est pas une réponse ; il ne s'agit pas en ce 
moment de savoir si l'hon. député a eu à payer des dépenses exti-aor. 
naire, mais de savoir si oui ou non, il a eu des recettes extraordinaires 



— 116 — 

et les a mises dans les comptes publics absolument comme je l'ai fait 
moi-même. Car s'il fallait parler des dépenses extraordinaires, je 
pourrais lui dire : moi aussi j'ai eu à payer des dépenses extraordi- 
naires au montant de $396,000. 

Mais, puisque l'hon. député de Pontiac prétend qu'il faut reti-ancher 
des recettes les $500,000 du gouvernement fédéral, les $79,000 du 
Fonds des Chemins de fer, et les $12,500 de l'Asile de Beauport, 
parceque ce sont des recettes extraordinaires, il devrait aussi retran- 
cher des dépenses, les dépenses extraordinaires faites pendant la 
dernière année, lesquelles se montent à $396,000. Je veux parler 
des dépenses du genre de celles de $114,000 pour les départements 
publics, de $22,500 pour la construction de l'Ecole Normale Jacques- 
Cartier, et autres dépenses que l'hon. député de Pontiac a lui-même, 
dans se» exposés tinanciers, déclai-ées imputables au compte du 
capital. 

Si l'hon. député de Pontiac avait procédé ainsi, voici à quel résultat 
il serait arrivé : 

Recettes totales ordinaires et extraordinaires de 
l'année $2,784,834 

Dépenses totales ordinaires et extraordinaires de 
l'année 2,828,443 

Déficit $ 43,609 

A ce déficit, il faudrait ajouter le montant reçu d'Ottawa, 500,000 

Le montant transféré du Fonds des Chemins de fer 79,000 

Le montant payé par l'Asile de Beauport 12,500 

$ 635,109 
Mais il faudrait retrancher de cette somme les dépenses 
extraordinaires, savoir $396,000 

Déficit entre les revenus et les dépenses extraordinaires. $239,109 
Faisons la même opération pour la dernière année fiscale 
de nos prédécesseurs. On se rappelle que cotte année se 

solde par un déficit de $685,000 

Il faut y ajouter (parcequ'elles ont coiitril)ué à réduire le 
déficit) une somme de recettes extraordinaires do 56,000 

$741,000 



— lit — 

Mais il faut en déduire dos dépenses extraordinaires au 
montant d'environ 380,000 

Déficit de 1877-78 $361,000 

Déficit de 1878-79 239,109 

Différence $121,891 

Mais il ne faut pas oublier que nous avons payé pour 

intérêt et amortissement $246,000 

de plus que nos prédécesseurs. 

Cela fait donc entre eux et nous une dittérence totale de $367,891 
En d'autres tei-mes ; nous avons eu, d'après le procédé 

du député de Pontiac, un déiicit de $239,000 

Mais si nous n'avions eu à payer pour la dette publique 

que ce que nos prédécesseurs ont payé, savoir $246,000 

de moins que nous n'avons payé, nous aurions un excédant de $7,000 
C'est-à-dire que si non-; n'avions pas payé pour la dette publique 

$246,000 de plus que nos prédécesseurs, pour charge de la dette 

publique, nous arriverions à un excédant de $7,000. 

C'est-à-dire encore, que là où nos adversaires sont arrivés à un 

déficit de $361,000 

nous ai'iivo3'ions à un excédant de 7,000 

Différence $354,000 

en faveur de l'administration actuelle. 

Voilà, M. rOrateiir, pour ce qui concerne l'année fiscale qui vient 
de finir. Je répète ce que j'ai déjà dit : que le gouvernement actuel a 
tenu les promesses qu'il avait faites aux électeurs lors des élections 
du 1er mai 1878. 

M. Church. — Vous avez dépensé seulement que $30,000 de moins 
que nous. 

M. Langelier. — Admettons que ce soit le cas ; mais nous avons 
payé $246,000 de plus que nos prédécesseurs pour charries sur la 
dette publique. En un mot : $246,000 payées en plus, $30,000 
cependant de dépenses en moin-, cela fait une économie de $276,000 
que nous avons réalisée. Comme Je n'en avais réclamé qu'une de 
$270,000 j'avais donc été trop modeste, et je m'étais fait tort de $6,000, 

Mais si nous avons pu faire face aux dépenses de la province 



— 118 *- 

Jusqu'ici, sans recourir aux taxes, le pourrons-nous à l'avenir ? J'ai 
déjà prouvé que nous le poumons pour l'année fiscale courante. Je 
vais maintenant prouver que nous le pourrons aussi pour les années 
qui viendront après. 

Les hons. députés de Sherbrooke, et de Pontiac disent : si vous 
avez pu faire face aux dépenses l'année dernière sans recourir aux 
taxes, et si vous êtes en état de les rencontrer cette année, c'est que 
vous recourrez à des sources de recettes extraordinaires, lesquelles 
s'épuiseront bientôt. 

J'admets que nous ne pouvons pas compter retirer tous les ans 
$500,000 du gouvei'nement fédéral en paiement d'une réclamation. 
Mais nous pouvons y compter pour l'année prochaine, et nous pou- 
vons espérer retirer encore près de $400,000 pour l'année fiscale qui 
suivra l'année courante. 

D'un autre côté, on admettra que les années que nous passons ne 
sont pas des années ordinaires. Le revenu des Terres de la Couronne, 
qui était de $650,000, il y a quelques années, est tombé à environ 
$400,000 pendant les deux dernières années. Toutes nos autres 
sources de revenu, à l'exception du subside fédéral qui est fixé ont 
subi une réduction proportionnelle. Un grand nombre de particuliers 
et toutes les banques, ont été forcés, depuis quelques années, d'en- 
tamer leurs réserves. Quoi d'étonnant que la province, elle aussi, 
ait été obligée d'entamer sa réserve 1 

Mais, M. l'Orateur, devons-nous croire que la crise commerciale 
effrayante, la dépression inouïe dont nous avons été témoins dureront 
toujours ? Non, certainement, car alors il fîiudrait désespérer de 
l'avenir de notre province. Nous sommes rendus au fond de l'abîme 
creusé par dix années d'extravagance publique et privée. Déjà nous 
commençons à voir poindre l'aurore de jours meilleurs, et nous avons 
lieu d'esj)érer que, dans deux ans, notre revenu aura repris son état 
nominal. 

Voyons quelle sera alors la position de la province ? Notre revenu 
provenant des terres de la couronne ayant élé de $650,000, il y a 
quelques années, c'est faire un estimé bien modéré que de dii-e que 
dans deux ans le revenu des terres de la Couronne sera monté à 
$550,000. Cela fait une augmentation de $150,000. Nous retirei-ons 
alors de nos chemins de for, qui ne nous donnent i-ion aujoui-d'hui, au 
moins $225,000 par année. Car on nous offre celte somme aujourd'hui ' 



/ 



— 119 — 

comme loyer du chemin, et nos adversaires trouvent qu'elle n'est pas 
assez élevée. Les licences et les timbres, qui ne donnaient qu'envi- 
ron $200,000, il y a quelques années, donnent aujoui'd'hui environ 
$400,000, Il n'y a donc rien d'exagéré à supposer que ce revenu 
augmente de $50,000 d'ici à deux ans. C'est au-dessous du taux de 
l'augmentation qui a eu lieu jusqu'ici. En résumé donc, nous pouvons 
compter sur les augmentations de revenu suivantes: 

Sur les terres de la Couronne $150,000 

Sur les timbres et les licences 50,000 

Sur le chemin de fer 225,000 

Total $325,000 

D'un autre côté nous devons compter aussi sur une réduction de 
dépenses. D'abord d'ici à deux ans nofls en aurons fini avec la plus 
grande partie des déj^enses extraordinaires que nous avons été obligés 
de payer l'année dernière, lesquelles, de l'aveu de nos adversaires, se 
sont élevées à plus do §350,000, sans compter ce qui a été payé pour 
les chemins de colonisation, et que je range parmi les dépenses cou- 
rantes, contrairement à l'opinion de l'honorable député de Pontiac, 
parce que d'ici à 30 ans encore nous les aurons à payer. 

On a<:lmettra, par exemple, que nous n'aurons pas toujours à payer 
les $114,000 que nous avons dépensées pour les départements publics, 
les $22,000 que nous avons payées pour l'Ecole Normale Jacques- 
Cartier, les $5,000 que nous avons dépensées pour la démolition du 
palais de cristal et dos casernes des Jésuites, etc., etc. 

En même temps que cesseront la plupart de ces dépenses extraor- 
dinaires, nos dépenses ordinaires auront subi une réduction très-con- 
sidérable. J'admets bien que nous ne pourrons pas les réduire tous 
les ans autant que l'année dernière, mais ce n'est certainement pas se 
montrer optimiste que d'exprimer l'espoir qu'elles seront diminuées 
de $50,000 dans deux ans. Je suis convaincu que la réduction sera 
beaucoup plus considérable. Car, sans compter d'autres économies 
de détail, nous aurons, dès Tannée prochaine, en entrant dans les nou- 
veaux édifices publics, l'économie des loj'^ers, au montant de quatre à 
cinq mille piastres que nous payons aujourd'hui. La concentration 
des difîérents départements publics dans un seul édifice permettra de 
se passer des services d'un bon nombre de messagers et d'employés 
BUiTjuméraires et même permanents, im biils de l'honorable secré- 



— 120 — 

taire, concernant les asiles d'aliénés, et de l'honorable solliciteur-gé- 
néral, concernant les coi-oners, permettront au gouvernement d'éco- 
nomiser au moins $30.000 sur ces deux services. Sur les prisons de 
réforme, l'administration de la justice, nous pourrons facilement 
réduire la dépense de $20,000 par année, puisque dès notre première 
année nous avons réduit de $22,000 les frais d'administration de la 
justice seulement. 

En résumé, on voit que nous pouvons réduire les dépenses 

extraordinaires, de $300,000 

Les dépenses ordinaires, de 50,000 

Ajoutons à cela les augmentations de revenu dont je par- 
lais il y a un instant, savoir : 

Sur les terres de la Com'onne 150,000 

Sur les chemins de fer 225,000 

Sur les timbres, les licences, etc 50,000 

Total $775,000 

La position financière de la province se sera donc améliorée de 
$7*75,000 par année. Comme il ne faut qu'envi i-on $240,000 pour éta- 
blir un équilibre parfait entre nos revenus et nos dépenses, et cela 
même d'après le raisonnement de l'honorable député de Pontiac, nous 
aurons donc dans deux ans le résultat suivant: 

A réaliser $240,000 

Eéalisé par des augmentations de revenu et des réductions 
de dépenses 775,000 

Excédant $535,000 

Mulgi'é la modéi-ation de nos calculs, réduinons-les si l'on veut de 
50"2o, il nous resterait encore un excédant de $267,500. Cet excédant 
nous permettra de faire toutes les dépenses au compte du capital qui 
pourront être nécessaires pour développer les ressources de la pro- 
vince. 

Il n'y a pas à se le dissimuler, M. l'Orateur, les arrangements finan- 
ciers qui ont été faits lors de la confédéi-ation, n'ont pas été marqués 
au coin de la sagesse, ni de la sagacité politiques. Notre princijjale 
source de revenu consiste dans le subside fédéral. Ce subside devrait 
augmenter avec la population ; car tout accroissement do la popula- 
tion entraîne une augmentation du nombre des criminels, du nombre 
des aliénés, du nombre des jeuods délinijuants à mettre à la réforme, 



— 121 — 

du nombre des enfants et des jeunes gens à instruire, du nombre des 
infirmes et des malheureux de toutes sortes à secourir. Ce sont là 
nos pj'incipales sources de dépenses permanentes. 

La vérité est que si nous ne devions envisager l'émigration et l'aug- 
mentation naturelle de la population qu'au point de vue des intérêts 
du tj-ésor de la province, nous serions obligés de les considérer comme 
«m fléau, car elles augmentent nos dépenses et n'accroissent pas nos 
revenus, si ce n'est le revenu des timbres et celui des licences. On 
n coutume de considérer chaque émigrant adulte comme représentant 
un capital de $1,000. Cela est vi-ai pour la Puissance. Mais pour la 
province, si nous n'examinions l'émigration qu'au point de vue fiscal 
et sans tenir compte du point de vue national et politique, nous se- 
l'ions obligés de la considérer comme un fléau. Heureusement, M. 
l'Orateur, que le point de vue financier doit céder le pas aux autres. 

Je le répète, M. l'Orateur, les arrangements financiers de la confé- 
dération n'ont pas été bien sages, et cela joint au manque de prévisions 
de nos prédécesseurs, est cause des embari-as dans lesquels la province 
se trouve depuis quelques années. Mais, M. l'Orateur, si la situation 
n'est pas brillante, elle n'est certainement pas désespérée, et il n'y a 
pas lieu de crier à la ruine et à la banqueroute, comme le fait depuis 
un an la presse qui soutient les messieurs de l'autre côté de la 
Chambre ; il n'y a pas lieu, non plus, de parler de la nécessité d'im- 
poser de nouvelles taxes comme le prétend l'honorable député de 
Shei'brooke. Avec de l'économie, de la sagesse et du soin dans l'ad- 
ministration des affaires de la province, nous pouvons espérer que 
dans un avenir très-rapproché, l'état de nos finances nous permettra 
de mieux doter l'éducation et les institutions de bienfaisance, d'aider 
l'agriculture et la colonisation d'une manière efficace, et de développer 
les ressources de la province poui- lui faire atteindre la position à 
laquelle elle a droit de prétendre dans la confédération. 



INDEX. 

Page. 

Introduction — Par P. Aug. Choquette 3 

Discoui's de l'Hon. H. G. Joly, Premier Ministre 13 

" l'Hon. Honoré Mercier, Solliciteur-Général. 17 

" l'Hon. D. A. Eo88, Procureur-Général 51 

" l'Hon. Geo. Irvine, M. P. P 55 

" E, J. Flynn, écr., M. P. P 57 

" E. Eacicot, écr., M. P. P 68 

" Chs. Langelier, écr., M. P. P 73 

Exposé financier de l'Hon. François Langelier, trésorier- 
provincial 91 

Discom-s de l'Honoi-able Trésorier-Provincial, en i-é- 

ponse à l'Hon. M. Eobertson 113 



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