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Full text of "Documents de la session de la Puissance du Canada- 1918, (Volume 53, no.14, Documents de la session 31-38a)"

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1 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 





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DOCUMENTS OfflCIELS 

Nf)V 1990 

GOVERNA«NT f) 
^ PUSUCAÎIONS *^ 



PIMËE SESSION DC TREIZIÈME PARLEMENT 



DE LA 



PUJSSANCE DU CANADA 



SESSION 1918 




VOLUME LHI. 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1918 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



DES 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 



DU 



PARLEMENT DU CANADA 



PKEMIÈRE SESSION, TREIZIÈME PARLEMENT, 1918. 



A 

Affaires extérieures — Rapport des, 1917.. 

Agriculture — Rapport du ministère de 1', 
pour l'exercice 1917 

Agricole — Loi concernant l'enseignement, 
1916-17 

Amelia — Documents re service du steamer 

Amirauté, conseil de 1' — Relevé publié 
par, re pertes maritimes, etc., de 1914 
à 1917 

Assurances, rapport du surintendant des, 
1917.. .. 

Assurances, sommaires des rapports des 
compagnies d', 1917 

Auditeur général, rapport de 1', 4 vols. . 

Aviation, nombre, etc., de camps d'.. .. 

Aviation, Corps impérial royal d', rela- 
tions avec le gouvernement canadien. 

Aviation, Corps impérial royal d', rela- 
tions avec le gouvernement canadien. 

B 

Banque British North America — re fusion 
de — avec la Banque de Montréal . . . . 

Bateaux à, vapeur, rapport de l'inspection 
des, exercice 1917 

Bibliothécaires du Parlement rapport des, 
1917 

British North America, Banque — re fu- 
sion avec la Banque de Montréal.. .. 

Budget, exercice finissant le 31 mars 1919 

Budget, supplémentaire, exercice finis- 
sant le 31 mars 1919 ".. .. 

Budget, supplémentaire, exercice finissant 
le 31 mars 1919 

Bureau canadien des Archives de guerre 

— Rapport pour l'exercice 1917 

Bureau canadien des Archives de guerre 
— Rapport du, sur les opérations du, de- 
puis sa création jusqu'à 1917 



33 



15 



15c 
114 



1-13 



25 

1 

101 



148 



148a 



110 



23 



40 



110 
3 



121a 



121b 
42202—1 



Çanadian Northern Railway Co. — Etat re 

montant avancé, 1917 62 

Çanadian Northern Railway Co. — Relevé 

des sommes versées à la, etc 62a 

Canaux, statistiques des, pour l'exercice 

1917 20a 

Champs de bataille nationaux, Commis- 
sion des, rapport de la 61 

Charbon, gazoline, etc., importés en Ca- 
nada, 1914-15-16-17 76 

Chemin de fer Transcontinental national 
— Recettes brutes de T'exercice clos en 

mars 1918 139 

Chemins de fer .rapport de la Commission 

des. 1917 20c 

Chemins de fer, statistiques des, exerci- 
ce 1917 20b 

Chemins de fer et canaux, rapport du 

ministère des, 1917 20 

Combustible, contrôleur du — Décret de 
l'exécutif se rattachant à la nomina- 
tion du, etc 57 

Comité de sélection des publications — Dé- 
cret de l'exécutif re création du.. .. 58a 
Comité de sélection des publications, rap- 
port annuel du, 1917, et partie de 1918. 58 
Comité exécutif fédéral du Canada — Rap- 
port du président du, re emprunt de la 

Victoire , I31a 

Commerce — 

Rapport du ministère du, 

Partie I — Rapport annuel pour 

l'exercice 1917-18 10 

Partie II — Subventions postales et 
aux services de paquebots sub- 
ventionnés 10a 

Partie III — Rapport du commissai- 
res des grains pour 1916 10b 

Partie IV — Statistiques de la cri- 
minalité 10c 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1918 



C 

Commission de conservation, rapport pour 

1917 133 

Commission d'enregistrement du Canada, 

mémoire re projets de la 5213 

Commission des vivres du Canada, corres- 
pondance re décret de l'exécutif insti- 
tuant cette commission 56d 

Compagnie du chemin de fer du Pacifique- 
Canadien — Rapport re toutes les terres 
vendues par la, 1917 , . 75 

Comptes publics 2 

Conciliation, conseil de, rapport du, 1917. 36a 

Coolies, re importation des, pour la main- 
d'œuvre, etc 155 

Conférence entre les gouvernements fé- 
déral et provinciaux, 1918, procès-ver- 
baux 55 

Contrôleur des vivres — Décret de l'exécu- 
tif, dépenses du département du, traite- 
ments, etc 56e 

Contrôleur des vivres — Décret de l'exécu- 
tif, nombre et membres du personnel — 
traitements, etc 56c 

Contrôleur des vivres — Décret de l'exécu- 
tif nommant un, etc 56 

Contrôleur des vivres — Décret de l'exécu- 
tif re nomination du 56d 

Contrôleur des vivres — Décret de l'exécu- 
tif re ministère ayant autorité sur. . 56b 

Contrôleur des vivres — Rapport du, 1918. 56a 

D 

Dav.ies, Wm, et Matthews-Blackwell, Ltd, 

— Rapport de la Commission re.. ., 129 
Décrets de l'exécutif — 

Concernant le port d'uniformes par les 

civils, etc 42a 

Concernant les affaires navales... ... 42 

Concernant le grade de sous-ofRciers 
brevetés, aussi ire ofRciers examina- 
teurs aux ports du Canada 42c 

Concernant le grade de sous-officiers 
brevetés, aussi re officiers examina- 
teurs aux ports du Canada 42b 

Concernant allocations aux officiers du 

service de navigation 42f 

Concernant les taux des chemins de fer. 43 

Concernant les liqueurs enivrantes. . . 44 

Concernant le département d'Immigra- 
tion et de Colonisation 45 

Concernant les soldats — re rétablisse- 
ment à la vie civile 46 

Concernant la Commission des achats 

de guerre, nomination de 47 

Concernant la mission de guerre aux 

Etats-Unis, re nomination de 48 

Concernant la mission de guerre aux 

Etats-Unis, re nomination de 48a 

Halifax, concernant la commission de 

secours de 49 

Concernant le comité de guerre du 

cabinet 50 

Concernant nominations, etc., dans le 

service public 51 

Concernant le comité du service public 
du service national 52 

Concernant le service militaire, etc. . 53 

Concernant la Loi des mesures de guer- 
re, etc 53a 

Concernant le directeur de l'informa- 
tion publique 54 

Concernant le contrôleur des vivres. . 56 

Concernant le contrôleur des vivres. . 56b 

Concernant le contrôleur des vivres.. 56c 



Concernant le contrôleur du combusti- 
ble 57 

Concernant le comité de sélection des 

publications 5g 

Re modifications au décret de 1917 con- 
cernant la défense 'du Canada, et 
concernant les feux de navires .... 42e 
Re transport d'explosifs à bord des na- 
vires pour leur propre défense.. .. 42d 
Re vente des valeurs, par les corps pro- 
vinciaux et municipaux, ou autres.. 126 
Re interdiction aux journaux de la pu- 
blication de rapports sur les af- 
faires de guerre 104 

Re Loi des électeurs militaires, et Loi 

des élections en temps de guerre. . 96 
Re Commission du service national. ... 86 

Re Terres fédérales, etc 73 

Re Loi des réserves forestières et des 

parcs 72 

Re arpentage des terres fédérales, etc. . 71 

Dépenses diverses imprévues 67 

Dominion Steel Corporation, Ltd, re con- 
trat pour l'acier destiné à la construc- 
tion des navires 103 

Douanes, rapport du ministère des, pour 

l'exercice 1917 11 

Douanes, remboursement des, etc., 1917. 77 
Dundalk, Herald de, Flesherton, Advance 
de, Markdale, Standard de, etc., deniers 
versés à, en 1917 127 



52a 



Edifices loués par le gouvernement dans 
Ottawa, nombre d', etc 

Election générale — Rapport de 1', 1917.. 

Enregistrement, règlements régissant 1', 
Commission d'enregistrement du Cana- 
da 

Entrepôts frigorifiques, correspondance 
se rattachant à la situation re, à Win- 
nipeg 140 



Fermes expérimentales — Rapport des, 

1917 16 

Fordson, tracteurs, rapport re achat de, 
par le gouvernement 163 



Géographie, rapport de la Commission de, 

exercice 1917 25d 

Géologique, rapport de la Commission, 

exercice 1917 26 

Géorgienne, Commission du canal de la 
Baie, rapport intérimaire n° 2 141 

Géorgienne, Commission du canal de la 

Baie, rapport intérimaire n° 3 142 

Gibier à plume, migrateur, oiseaux mi- 
grateurs non gibier, etc., décret de l'exé- 
cutif n° 871, re protection du 138 

Globe, de Toronto, et au Devoir, de Mont- 
réal, montants payés au, exercices 
1915-16-17-18 154 

Globe de Toronto, et au Star de Toronto, 
montants payés au, à partir de janvier 
1917 jusqu'à avril 1918 159 

Gouverneur généra;!, mandats du 60 

Graham, deniers déboursés pour le quai 

de, etc 82 

Guerre, Commission des achats de, 2e 
rapport, de janvier 1917 au 31 mars 
1918 149 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires. 



A. 1918 



G 

Guerre, Commission du commerce cfe, dé- 
cret de l'exécutif constituant, et nomi- 
nation de 59a 

Guerre, Commission du commerce, de, dé- 
cret de l'exécutif créant la 59b 

Guerre, conférence de, des femmes, rap- 
port de la 67 

Guerre, contrats de, çxécutés dans la pro- 
vince de Québec 81 

Guerre, loi èes élections en temps de, 
décret de l'exécutif re relation avec la 
loi du service militaire 96 

Guerre, noms des délégués aux Etats- 
Unis pour s'enquérir de la situation du 
commerce de.. .. 94 

H 

Halifax, commission de secours de, re 

nomination de la 49 

Halifax, rapport de la commission de se- 
cours de 49 

Halifax, système de pilotage de, rapport 
de la commission royale chargée de 
faire une enquête sur le 99 

Homarderies devant rester closes 157 

Hôpital des soldais invalidés à Ste-Anne- 

de-Bellevue, documents concernant 1'. 134 

Hôpitaux militaires, commission des, nom- 
bre des employés, de tous grades.. '. . 89 

Hôpitaux, commission des, noms et nom- 
bre du personnel de, etc 90 

Hôpitaux militaires, commission des, re 
propriétés acquises par, dans la cité de 
Québec 88 

Hudson. quai de, re deniers dépensés pour, 

depuis 1911 107 



Ingénieurs, poste d'instruction des, Saint- 
Jean, Que., noms des officiers, etc. . . . 

Impressions et papeterie, rapport du dé- 
partement des, 1917 

Impressions et papeterie publiques, noms, 
traitements, etc., des employés aux... 

Intérieur, rapport du ministère de 1', 
exercice 1917 

Intérieur, revenus de 1' — 

Partie I — Accise 

Partie II — Poids et mesures, etc. . . . 
Partie III — Falsification des substan- 
ces alimentaires 



Johnson, Main, re nomination au poste de 
secrétaire de l'hon. N. W. Rowell. . .. 

Joliette, concernant l'officier rapporteur 
du comté de, à la dernière élection fé- 
dérale 

Journal Publishing Co., Ltd, montant 
payé à la, en 1912-13-14-15-16-17, etc. 

Journaux, montants payés relativement à, 
l'emprunt de la Victoire 



Labatt, colonel, concernant l'octroi d'une 
pension au 

Langton, colonel, re nomination au poste 
de payeur général 

Lard fumé Wiltshire, re soumissions pour 
achat du, par la commission des achats 
de guerre 



70 

32 

135 

35 

12 
13 

14 



152 

124 
161 
120 

123 
117 

136 



I. 

Levés hydrométriques, 1916 25c 

Levés topographiques, division des, 1917. 25b 
Liqueurs — Etat re quantité introduite 

dans les territoires, 1917 74 

Livres bleus, nombre de. imprimés en 
1916-17, 7'e nombre dans les deux lan- 
gues 118 

m' 

Main Johnson, M., décret de l'exécutif 
nommant, au poste de secrétaire de M. 
Rowell. . . . .- 152 

Marine et Pêcheries, rapport du ministère 

de la, 1917 21 

Migrateurs, oiseaux, gibier à plume mi- 
grateur et non gibier 138 

Milice, rapport du conseil de la 35 

Milice et Défense — Mémoire re guerre 

européenne 84 

Milice et Défense — Mémoire n° 4 re opé- 
rations à partir du 1er janvier 1917 
jusqu'au 31 décembre 1917 84a 

Militaire, district n° 5, Québec, re officiers 

de service dans le 128 

Militaire, jugements rendus à date en 

vertu de la Loi du service 97 

Mines, rapport de la division des, exer- 
cice 1918 26a 

Mulgrove, N.-E., re nomination d'un doua- 
nier au port de 80 

Munitions, rapport de la commission des 
ressources en fait de, 1915 à 1918. . . . 153 



N 

Navigation et mouvement des navires, 
rapport du ministère des Douanes, 
exercice 1917 lia 

Navires, liste des, exercice 1917 22 



Obligations et valeurs, depuis le dernier 
rapport, 1917 79 

O'Connor, W, F., commissaire du coût 

de la vie, re démission de 102 

Ottawa, rapport de la commission d'em- 
bellissement d' 65 



Papier, commission du, copie du décret de 

l'exécutif nommant la 64a 

Papier, commission du, copie du décret de 

l'exécutif concernant Toronto 64b 

Papier à nouvelles, rapport de R. A. 

Pringle re, etc 64 

Patronage, mémoire, etc., re abolition du 92 

Pénitenciers, rapport du ministre de la 
Justice re, exercice 1917 34 

Pensions et allocations de retraite, 1917. 66 

Pensions, nombre de pensions aux famil- 
les de soldats décédés 162 

Perrot-Sud, Ile, re déboursés pour le quai 
de 1', depuis 1911 106 

Perrot-Nord, Ile, re déboursés pour le quai 
de r, depuis 1911 108 

Pétrole, huiles et essences de, importa- 
tions, valeur, etc., pour exercices 1909- 
10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et partie 
de 1918 150 

Pierre employée à la construction des édi- 
fices du Parlement 83 



42202—14 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1918 



P 

Postes, rapport du ministre des, 1917.. 24 

Postes et des Douanes, ministère des, do- 
cuments re certaines nominations de- 
puis décembre 1917 143 

Presse, interdiction là la, de publier rap- 
ports sur affaires de guerre, etc.. .. 104 

Pringrle, R. A., rapport re papier à nou- 
velles 64 

Procès-verbaux, feuilleton et journaux de 
la Chambre, noms et nombre des em- 
ployés affectés aux 146 

Produits alimentaires dont la destruction 
a été ordonnée l'an dernier, à. Winnipeg, 
Hamilton, Toronto, Ottawa et Mont- 
réal 144 

Produits alimentaires dont la destruction 

a été ordonnée à Toronto en avril 1918. 145 

Publicité fédérale, comité de, relevé re 
déboursés du, relativement à l'emprunt 
de la Victoire 131 



Recensement des provinces de l'Ouest, po- 
pulation et agriculture, Manitoba, Sas- 
katchewan et Alberta, 1916 A 

Recherches scientifiques et industrielles, 
rapport du président du comité con- 
sultatif pour, 1918 151 

Recrutement, officiers qualifiés employés 

au, etc., à Québec 87 

Réserves forestières et parcs, loi des, dé- 
crets de l'exécutif re . . 72 

Régie interne, commission de, Chambre 

des communes, 1917 41 

Royale gendarmerie à cheval du Nord- 
Ouest, 1917 28 

"Rural Planning and Development" — Coût 
de certains égouts, rues, etc 100 

"Rural Planning and Development" — Coût 
de certaines rues, égouts, etc 130 

S 

Sauvages, rapport du département des 
Affaires des, pour 1917 27 

Secrétariat d'Etat, rapport de l'exercice 

1917 29 

Secrétaire d'Etat, Affaires extérieures, 

1917 33 

Sénat, noms, traitements, etc., des per- 
sonnes employées à la préparation des 
procès-verbaux du 115 

Sénat, re publication du compte rendu 
officiel des débats du, etc 112 

Slaves — Sujets autrichiens, mémoire re, 
naturalisés au Canada 156 

Service civil, liste du, exercice 1917.. .. 30 

Service civil, rapport de la commission 

du, 1917 31 

Service extérieur, relevé indiquant le nom- 
bre des transferts au service intérieur 
et le nombre des nominations faites 
sous l'autorité de l'article 21 de la loi. 116 

Service militaire, conseil du, noms de 
toutes les personnes employées au, à 
Ottawa 98 

Service militaire, conseil du, rapport du, 

sur l'application de la loi 105 

Service militaire, décret de l'exécutif re. 53 

Service militaire, loi du, jugements rendus 
à date en vertu de la 97 

Service militaire, nombre de personnes 
appelées en vertu de la loi, du, nombre 
d'examens par provinces, etc 122 



Service Naval — 

Biologie du Canada 

Pêcheries, division des, ministère du. 
Rapport du, 1917 

Sévigny, lettre de démission de l'hon. 
Albert 

Société Royale du Canada, rapport de la, 
1917 

Soldats, prêts pour l'établissement " des, 
décret de l'exécutif re règlem^t con- 
cernant ces prêts 

Soldats décédés, familles de, recevant une 
pension, etc 

Son, gruau, produits de la minoterie ex- 
portés sans permis aux Etats-Unis, 
1917-18 

Southampton, lot de parc n° 19 du villa- 
ge de, re décret de l'exécutif s'y ratta- 
chant 

St-Zotique, deniers déboursés depuis 1911 
pour le quai de 



Téléphones, statistiques des, exercice 1917 

Terres fédérales — 

Arrêtés du conseil re 

Arrêtés du conseil 

Arrêtés du conseil, réserves de, pour 
l'établissement de soldats 

Titres honorifiques, décret de l'exécutif re, 
daté le 25 mars 1918 

Toronto, produits alimentaires dont la 
destruction a été ordonnée en avril 
1918, dans la cité de 

Tracteurs de ferme, décret de l'exécutif, 
rapports, etc 

Traduction et rédaction â, la Chambre 
des communes, noms et nombre de per- 
sonnes employées à 

Transcontinental national, chemin de fer, 
état des recettes brutes de l'exercice 
finissant en mars 1918 

Travail, rapport du ministère du, exerci- 
ce 1917 

Travail et le comité de guerre, mémoire 
des conférences entre les représentants 
du, 1918 

Travaux publics, rapport du ministère des, 
1917 

Tribunaux locaux établis en vertu de la 
loi du service militaire, nombre et dé- 
boursés des 



Valeurs, décret de l'exécutif concernant la 
vente des 

Vétérinaire, rapport du directeur général, 
1917 

Victoire, emprunt de la, rapport du pré- 
sident du comité exécutif général re . . 

Victoire, emprunt de la, relevé indiquant 

, la rémunération versée relativement 



à, 



Victoria, nombre 
des Canadiens. 



de croix, accordées à 



W 

William Davies Co.. Ltd., et Matthews- 
Blackwell, Ltd., rapport de la commis- 
sion re 

Winnipeg, autorités municipales de, cor- 
respondance entre le contrôleur des vi- 
vres et les, re entrepôts frigorifiques de 



38a 

39 

38 

69 

63 

125 
162 

160 

127 
109 

20d 

71 

78 

119 

158 

145 
95 

147 

139 
36 

78 
19 

132 

126 
15b 

131a 

131b 
91 

129 
140 



8-9 George Y Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 

Arrangés par ordre numérique, avec les titres au long ; les dates auxquelles ils ont été 
ordonnés et présentés aux deux Chambres du Parlement ; le nom du sénateur ou 
du député qui a demandé chacun de ces documents, et si l'impression (en a été 
ordonnée ou non. 

VOLUME A. 

Recensement des provinces des Prairies — Population et agriculture — Manitoba, Saskatche- 
wan et Alberta, 1916. . . .Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 1. 

1. Rapport de l'auditeur général pour l'exercice clos le 31 mars 1917,, volume I, parties A, B, 
et d'A à K ; volume II, parties de L à, U ; volume III, parties de V è- Z. Présenté par 
l'honorable M. Maclean, le 20 mairs 1918. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

1. Rapport de l'auditeur général pour l'exercice clos le 31 mars 1917, volume IV, partie ZZ. 

Présenté par l'honorable M. Maclean, le 22 avril 1918. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 2. 

2. Comptes publics du Canada pour l'exercice financier clos le 31 mars 1917. Présenté le 20 

mars 1918, par l'honorable M. Maclean. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

3. Budget des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exercice finissant le 31 

mars 1919, et conformément aux dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannique du 
Nord, 1867. Présenté le 18 mai 1918, par l'honorable M. Maclean. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

4. Budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pour l'exercice clos 

le 31 mars 1918, conformément aux dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannique 
du Nord, 1867. Présenté le 18 mai 1918, par l'honorable M. Maclean. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

5. Budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exercice 

finissant le 31 mars 1919, et conformément aux dispositions de l'Acte tie l'Amérique 
Britanunique du Nord, 1867. Présenté le 20 mai 1918, par l'honorable M. Maclean. 

Imprimé potir la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 3. 

(Ce volume est relié en deux parties.) 

8. Rapport du surintendant des assurances pour l'année 1917. (Vol. I.) 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

8. Rapport du surintendant des assurances pour l'année 1917. (Vol. II.) 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

9. Résumé des relevés de comptes des compagnies d'assurance en Canada pendant l'année 

expirée le 31 décembre 1917. (Sujet à correction.) Présenté le 13 mai 1918, par l'ho- 
norable M. Maclean. 

VOLUME 4. 

10. Rapport annuel du commerce du Canada (importation pour la consommation bt exporta- 
tion) pendant l'exercice financier clos le 31 mars 1917. Présenté le 22 mai 1918, par 
sir George Poster Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

R 



-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A 1918 



VOLUME 5. 

lOa. Rapport concernant les subventions postales et aux services de paquebots subventionnés 
tels que contrôlés par le ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1917, 
avec les relevés du trafic, etc., jusqu'au 31 décembre 1917. Présenté le 17 mai 1918, 
par sir George Foster. . ..Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

10&. Rapport du ministère du Commerce. Statistique des grains pour l'exercice de 1916, et 
rapport des commissaires des grains. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

10c. Statistiques criminelles pour l'année terminée en septembre 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 6. 

11. Rapport du ministère des Douanes contenant les tableaux et relevés des importations et 

des exportations du Canada pendant l'exercice clos le 31 mars 1917. Présenté le 26 
mars 1918, par l'honorable M. Sifton. 

Imprim,é pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 7. 

lia. Rapport maritime du ministère des Douanes, contenant les relevés de la navigation et de 
la marine du Canada pendant l'exercice clos le 31 mars 1917. Présenté le 26 mars 1918, 
par l'honorable M. Sifton, 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

12. Rapport annuel du Revenu de l'Intérieur, partie I — Accise. Le Sénat. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

13. Rapport annuel du Revenu de l'Intérieur, partie II — Poids et mesures, gaz et électricité. 

Le Sénat Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

14. Revenu de l'Intérieur, partie III — Falsification des Substances alimentaires. Le Sénat. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

15. Rapport du ministre de l'Agriculture du Canada, pour l'exercice clos le 31 mars 1917. 

Présenté le 25 mars 1918, par l'honorable M. Crerar. 

Imprim,é pour la distribution et les documents parlementaires. 

15b. Rapport du directeur général vétérinaire pour l'année 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

15c. Rapport sur la loi concernant l'enseignement agricole 1916-17, conformément à l'article 8, 
chapitre 5 de 3-4 George V. Présenté le 25 mars 1918, par l'honorable M. Crerar. 

Im^primé pour la distribution et les documents parlementaires. 

16. Rapport du directeur et des officiers des stations agronomiques pour l'exercice clos le 31 

mars 1917 Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 8. 

19, Rapport du ministre des Travaux publics, sur les travaux sous son contrôle, pour l'exercice 
clos le 31 mars 1917. Présenté le 26 mars 1918, par l'honorable M. Carvell. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

.20. Rapport annuel du ministère des Chemins de fer et Canaux pour l'exercice clos le 31 
mars 1917. Présenté le 27 mars 1918, par l'honorable M. Reid. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

20a. Statistique des canaux pour la saison de navigation de 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

206- Statistique des chemins de fer du Canada pour l'exercice clos le 30 juin 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

20c. Douzième rapport de la commission des chemins de fer du Canada pour l'exercice clos le 
31 mars 1917. Présenté le 25 mars 1918, par l'honorable M, Reid. 

Impriyné pour la distribution et les documents parlementaires. 

20d. Statistique des téléphones du Canada pour l'année expirée le 30 juin 1917. Présenté par 
l'honorable M. Reid, le 25 mars 1918. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

6 



8-9 George V Index alphabétique des documents .parlementaires A. 1918 



VOLUME 9. 

21. Cinquantième rapport du ministère de la Marine et des Pêcheries, pour l'exercice 1916-17. 

— Marine. Présenté le 20 mars 1918, par l'honorable M. Ballantyne. 

luiprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

22. Liste des navires publiée par le ministère de la Marine et des Pêcheries, étant une liste des 

navires inscrits sur les livres d'enregistrement du Canada, le 31 décembre 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

23. Supplément au cinquantième rapport annuel du ministère de la Marine et des Pêcheries. 

Marine. — Rapport de l'inspection des bateaux à vapeur. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 10. 

24. Rapport du directeur général des Postes, pour l'exercice terminé le 31 mars 1917. Pré- 

senté le*27 mars 1918, par l'honorable M. Doherty. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 11. 

25. Rapport annuel du ministère de l'Intérieur, pour l'exercice clos le 31 mars 1917. Présenté 

le 27 mars 1918, par l'honorable M. Meighen. ' , 

ImpHmé pour la distribution et les documents parlementaires. 

25«- Rapport annuel de la division des levés topographiques du ministère de l'Intérieur, pour 
l'exercice clos le 31 mars 1917. 

Imprimé pour la distribution et les docicments parlementaires. 

25c. Seizième rapport de la commission de géographie du Canada, pour l'année 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 12. 

26. Rapport sommaire de la Commission géologique du ministère des Mines, pour l'année 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

26a. Rapport sommaire de la division des Mines, pour l'année civile de 1917. 

Imjirimé pour la distribution et les docum,ents parlementaires. 

27. Rapport du département des Affaires des Sauvages, pour l'exercice terminé le 31 mars 1917. 

Présenté le 27 mars 1918, par l'honorable M. Calder. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

28. Rapport de la royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, 1917. Présenté le 2 avril 1918, 

par l'honorable M. Rowell. .Imprimé pour la disti'ibution et les documents parlementaires. 

29. Rapport du secrétaire d'Etat du Canada, pour l'exercice terminé l'année 1917. 

Impri^né pour la distribution et les documents parlementaires. 

30. Liste du Service civil pour 1917. 

Imprimé pour la distribution et les docuynents parlementaires. 

VOLUME 13. 

31. Rapport annuel de la Commission du Service civil du Canada, pour l'année terminée le 31 

août 1917 Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

32. Rapport annuel du département des Impressions et de la Papeterie publiques, pour l'exer- 

cice clos le 31 mars 1917. Présenté le 23 avril 1918, par l'honorable M. Burrell. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

33. Rapport du secrétaire d'Etat pour les Affaires extérieures, pour l'exercice clos le 31 mars 

1917. Présenté le 8 mai 1918, par sir Robert Borden. 

ImpHmé poxir la distribution et les documents parlementaires. 

34. Rapport du ministre de la Justice pour les pénitenciers du Canada, pour l'exercice terminé 

le 31 mars 1917 Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

35. Rapport du Conseil de la milice du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 1917. Pré- 

senté le 21 février 1918, par l'honorable M. Mewburn. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

36. Rapport du ministère du Travail, pour l'exercice clos le 31 mars 1917. Présenté le 26 

mars 1918, par l'honorable M. Crothers. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

7 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 13— Fin. 

36a. Dixième rapport du registraire des conseils de conciliation et d'enquête sous l'autorité de 
la loi des enquêtes en matière de différends industriels de 1917, pour l'exercice clos le 
31 mars 1917 Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

38. Rapport du ministère du Service Naval,, pour l'exercice clos le 31 mars 1917. Présenté le 

19 mars 1918, par l'honorable M. Ballantyne. 

38«. Supplément au septième rapport annuel du Service Naval (Division des Pêcheries). Con- 
tribution à la Biologie canadienne, étant des études des stations biologiques du Canada, 
1916-17 Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 14. 

39. Cinquantième rapport annuel de la division des pêcheries du ministère du Service Naval, 

1916-17. Présenté le 19 mars 1918, par l'honorable M. Ballantyne. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

40. Rapport des bibliothécaires conjoints du Parlement. Présenté le 18 mars 1918, par Son 

Honneur l'Orateur Pas imprimé. 

41. Minute du Conseil nommant l'honorable Martin Burrell, secrétaire d'Etat; l'honorable 

John Dowsley Reid, ministre des Chemins de fer et Canaux ; l'honorable Arthur L. 
Sifton, ministre des Douanes ; et l'honorable James A. Calder, ministre de l'Immi- 
gration et de la Colonisation, pour agir avec l'Orateur de la Chambre des Communes, 
comme commissaires pour les fins et en vertu des dispositions du chapitre 11 des 
Statuts revisés du Canada, 1906, intitulé: "Loi concernant la Chambre des Communes". 
Présenté par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. 

Pas imprimé. 

42. Copies des décrets du Conseil comme suit : — 

C.P. 987, daté du 10 avril 1917. — Ordonnance pour la défense du Canada, 1917. 
Règlements, pénalités, etc. 

C.P. 1397, daté le 21 mai 1917. — Règlements défendant aux personnes employées 
sur les docks, etc., de porter des allumettes, de fumer, etc. 

C.P. 1451, daté du 25 mai 1917. — ^Autres pénalités, en vertu de l'ordonnance pour la 
défense du Canada. 

C.P. 2277, daté du 17 août 1917. — Re désertions des navires marchands; pénalités, 
etc. 

C.P. 2769, daté du 4 octobre 1917. — Lumières des navires (règlements relatifs aux). 

C.P. 3306, daté du 29 novembre 1917. — Défense d'expédier des dépêches chiffrées, 
re navires marchands, sans autorisation. 

C.P. 3307, daté du 29 novembre 1917. — Les marins emprisonnés pour désertion peu- 
vent être libérés pour service à bord des navires. 

C.P. 3319, daté du 29 novembre 1917. — Règlements concernant les employés des 
docks. 

C.P. 3017, daté du 3 décembre 1917. — Les autorités navales peuvent autoriser 
l'embarquement d'explosifs à bord des navires marchands. 

C.P. 3362, daté du 24 décembre 1917. — Transport d'explosifs par voie ferrée. 

C.P. 86, daté du 15 janvier 1918. — L'autorité navale compétente peut prescrire 
l'ordre dans lequel les navires peuvent être approvisionnés de charbon. 

C.P. 87, daté du 17 janvier 1918. — Règlement défendant de transporter hors du 
Canada, par mer, des armes à feu, sans la permission des autorités navales ou militaires. 

C.P. 91, daté du 15 janvier 1918. — ^Règlement décrétant que tous les navires bri- 
tanniques de 1,600 tonneaux ou plus naviguant vers l'Europe ou la Méditerranée doi- 
vent être munis d'appareils radiotélégraphiques, etc. 

C.P. 261, daté du 1er février 1918. — ^Règlement re transport d'explosifs sur les 
convois de voyageurs. 

C.P. 282, daté du 26 février 1918, touchant la mise à la disposition de la commis- 
sion du commerce de guerre, de la production de toute manufacture ou atelier s'occu- 
pant de la fabrication d'armes, de munitions, de vivres, de machines, etc. 

C.P. 524, daté du 2 mars 1918, en remplacement du règlement cinquante et un, 
concernant les pénalités encourues pour refus d'obéir à toute ordonnance ou â, tout 
règlement rendus en vertu des dispositions de l'ordonnance pour la défense du Canada, 
1917. 

C.P. 558, daté le 8 mars 1918, amendant le C.P. 987, daté du 10 avril 1917. — Règle- 
ment concernant l'emploi de vigies sur les navires marchands de 2,500 tonneaux bruts 
ou d'un tonnage plus élevé. 

C.P. 559, daté du 8 mars 1918, cpncernant l'exportation de marchandises du Canada 
à des pays neutres. Présentées par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. .Pas imprimées. 

42». Copies des décrets du Conseil comme suit : — 

C.P. 17, daté le 4 janvier 1918. — Port des uniformes militaire et naval par des 
personnes non autorisées. 

8 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 1^— Suite. 

C.P. 86, daté le 15 janvier 1918. — "Ordre concernant la défense du Canada, 1917" ; 
approvisionnement de charbon pour les vaisseaux. 

C.P. 87, daté le 17 janvier 1918. — "Ordre concernant la défense du Canada, 1917"; 
exportations des armes à, feu. 

C.P. 91, daté le 15 janvier 1918. — "Ordre concernant la défense du Canada, 1917"; 
équipement de radiotélégraphie sur les navires. 

C.P. 261, daté le 1er janvier 1918. — Transport des explosifs sur les trains à pas- 
sagers. 

C.P. 329, daté le 8 février 1918. — Echelle de paye de la R. N. C. V. R. 

C.P. 387, daté le 20 février 1918. — Allocation aux officiers et aux hommes qui 
voyagent en fonction. 

C.P. 462, daté le 2 mars 1918. — Traitement des membres aliénés du service naval. 

C.P. 524, daté le 2 mars 1918. — "Ordre concernant la défense du Canada, 1917" ; 
mise en force de telle loi. 

C.P. 2769, daté le 4 octobre 1917. — "Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re les lumières sur les navires. 

C.P. 2791, daté le 9 octobre 1917. — Rétention des services des hommes de la 
R. N. C. V. R. après la fin de la guerre. 

C.P. 3017, daté le 3 décembre 1917. — "Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re transport des explosifs sur les navires marchands. 

C.P. 3064, daté le 2 novembre 1917. — Echelle de paye pour les officiers qui siègent 
devant les conseils de guerre et les cours disciplinaires de la marine royale canadienne. 

C.P. 3072, daté le 6 novembre 1917. — Règlements concernant l'émission des insignes 
de guerre. 

C.P. 3192, daté le 13 novembre 1917. — Echelle de paye lors du renvoi des hommes 
qui n'ont pas droits à une gratification de trois mois. 

C.P. 3306, daté le 29 novembre 1917. — ""Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re fournir des renseignements concernant les mouvements des navires. 

C.P. 3307, daté le 29 novembre 1917. — "Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re élargissement des prisonniers marins. 

C.P. 3319, daté le 29 novembre 1917. — "Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re port d'allumettes dans le voisinage de matières inflammables, 

C.P. 3362, daté le 24 décembre 1917. — "Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re transport des explosifs sur les trains à passagers. 

C.P. 3391, daté le 24 décembre 1917. — Rétention des services des hommes dans la 
marine royale canadienne après la fin de la guerre. 

C.P. 3392, daté le 22 décembre 1917. — Création du rang de commandant R. N. 
C. V. R. 

C.P. 3470, daté le 26 décembre 1917. — Création de grade à brevet, marine royale 
canadienne. 

C.P. 3474, daté le 27 décembre 1917. — Echelle de paye pour les paie-maîtres 
R. N. C. V. R. 

C.P. 3475, daté le 5 janvier 1918. — Allocation de séparation. 

C.P. 558, daté le 8 mars 1918. — Vigie sur les navires marchands. 

C.P. 560, daté le 8 mars 1918. — Accordant aux navires américains les privilèges 
des ports canadiens. Présentées par l'honorable M. Ballantyne, le 19 mars 1918. 

Pas imprimées. 

m 

42b. Copie du décret de l'exécutif,, C.P. 863, daté du 12 avril 1918 ; "modification de l'ordonnance 

pour la défense du Canada, 1917". — Equipement des navires pour les protéger contre 

l'ennemi. Présentée par l'honorable M, Ballantyne, le 19 avril 1918,. ..Pas imprimée. 

42c. Copie du décret de l'exécutif, C.P. 950, daté du 19 avril 1918. — Etablissement du grade de 
sous-officier breveté dans la M. V. R. C. Aussi, copie du décret du conseil, C.P. 70/942, 
daté le 19 avril 1918. Allocation aux examinateurs en chef aux ports canadiens. Pré- 
sentée par l'honorable M. Ballantyne, le 24 avril 1918 Pas imprimée. 

42d. Copie du décret de l'exécutif, C.P. 974, daté du 23 avril 1918, "ordonnance pour la défense 
du Canada, 1917". Entrée en Canada des navires transportant des explosifs pour leur 
propre défense. Aussi, copie de l'arrêté du conseil, C.P. 957, daté du 19 avril 1918, 
Institution du rang de chirurgien stagiaire, Réserve Royale Navale Volontaire Cana- 
dienne. Présentée par l'honorable M. Ballantyne, le 1er mai 1918 Pas imprim.ée. 

42c. Décret de l'exécutif n° C.P. 1102, daté du 10 mai 1918. — "Modifications à l'ordonnance pour 
la défense du Canada, 1917". Article 23c, re aménagement et armement défensif aux 
navires enregistrés en Canada. Décret de l'exécutif, n° C.P. 1129, daté du 11 mai 
1918. Modification à, r"ordonnance pour la défense du Canada, 1917". Article 22A, re 
lumières des navires. {Le Sénat.) Pas imprimé. 

42/- Copie du décret de l'exécutif n° C.P. 1208, daté du 17 mai 1918, re allocations aux officiers 
nommés pour service de navigation à bord des navires canadiens de Sa Majesté. Pré- 
sentée par l'honorable M. Ballantyne, le 23 mai 1918 Pas imprimée. 

9 



8-9 George V Index alphabétique des documents ,'parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

43. C.P. 632, daté le 14 mars 1918. — Touchant l'auginentation des tarifs de voyageurs et 
de marchandises sur les chemins de fer du Canada. 

C.P. 631, daté le 14 mars 1918. — Touchant la perception de taxes spéciales du 
chemin de fer Pacifique-Canadien. Présentés par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. 

Pas imprimés. 

44. C.P. 3116, daté le 2 novembre 1917. — Règlements interdisant l'utilisation du grain 

pour distiller des boissons alcooliques. 

C.P. 3473, daté le 22 décembre 1917. — Règlements touchant l'interdiction de l'im- 
portation de boissons enivrantes, sauf le vin destiné au service divin, les spiritueux 
pour les fins médicinales, les spiritueux pour les fins manufacturières, et définisant la 
force d'un spiritueux. 

C.P. 3484, daté le 26 décembre 1917.— Modifiant le C.P. 3473 du 22 décembae 1917, 
en biffant le mot "alcool" et lui substituant les mots "esprit-preuve". 

C.P. 134, daté le 19 janvier 1918. — Modifiant le C.P. 3473 du 22 décembre 1917, 
touchant l'importation des boissons après le 24 décembre 1917, si elles sont vraiment 
achetées et expédiées avant le 31 janvier 1918. 

C.P. 224, daté le 26 janvier 1918.^Modifiant le C.P. 3473 du 22 décembre 1917, 
pourvoyant à l'émission d'une patente générale par le ministre des Douanes pour 
l'importation des boissons dans certaines conditions. 

C.P. 589, daté le 11 mars 1918. — Règlements touchant la manufacture et la vente 
de boissons enivrantes au Canada. Présentés par sir Robert Borden, le 18 mai 1918. 

Pas imprimés. 

45. C.P. 3073, daté le 29 octobre 1917. — Etablissement d'un ministère de l'Immigration et de 

la' Colonisation ; disposition touchant les appointements du secrétaire d'Etat pour les 
Affaires étrangères. Présenté par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. . . .Pas imprimé. 

46. C.P. 432, daté le 21 février 1918. — Fondation d'un ministère du Rétablissement des Soldats 

dans la vie civile. 

C.P. 433, daté le 21 février 1918. — Règlements re commission des hôpitaux militaires. 

C.P. 434, daté le 21 février 1918. — Commission des soldats invalides. 

C.P. 442, daté le 21 février 1918. — Nomination de sir James Lougheed, C.C.M.G., 
comme ministre du Rétablissement des Soldats dans la vie civile. 

C.P. 443, daté le 23 février 1918. — Acceptation de la démission de M. F. B.. 
McCurdy comme secrétaire parlementaire du ministère du Rétablissement des Soldats 
dans la vie civile. 

C.P. 444, daté le 23 février 1918. — Nomination de M. F. B. McCurdy, comme secré- 
taire parlementaire du ministère du Rétablissement des Soldats dans la vie civile. 

C.P. 445, daté le 23 février 1918. — Acceptation de la démission de sir James 
Lougheed, C.C.M.G., comme président de la commission des soldats invalides ; nomina- 
tion de M. F. B. McCurdy, député, comme président de la dite commission. 

C.P. 446, daté le 23 février 1918. — ^Mise de la commission des soldats invalides 
sous la direction et le contrôle du ministre du Rétablissement des Soldats dans la vie 
civile. Présentés par sir Robert Borden, le 18 mars 1818 Pas imprimés. 

47. C.P. 307, daté le 6 février 1918. — Achats à faire par la commission des achats de guerre 

pour les divers ministères du gouvernement. Présenté par sir Robert Borden, le 18 
mars 1918 Pas im,prirné. 

48. C.P. 272, daté le 2 février 1918. — Nomination d'une mission canadienne de guerre aux 

Etats-Unis d'Amérique. 

C.P. 281, daté le 2 février 1918. — Nomination de Lloyd Harris comme président de 
la mission canadienne de guerre aux Etats-Unis d'Amérique. 

C.P. 653, daté le 16 mars 1918. — Nomination de MM. Frank A. Rolph, A. H. Scott 
et Ross H. McMaster comme membres de la mission canadienne de guerre aux Etats- 
Unis d'Amérique. Présentés par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. . . .Pas imprimés. 

48«. Réponse à l'adresse votée le 20 mars 1918, copie des décrets du conseil créant la mission 
de guerre à Washington, le personnel de cette mission, et définissant l'étendue de ses 
pouvoirs et la portée du but à atteindre. Présentée par M. Clark (Bruce), le 26 mars 
1918 Pas imprimée. 

49. C.P. 112, daté le 22 janvier 1918. — Nomination de T. Sherman Rogers, C.R., William B. 

Wallace, juge de la cour de Comté, tous deux d'Halifax, et de Frederick Luther Fowke, 
gentilhomme, d'Oshawa, comme commissaires, sous le nom de Commission de Secours 
d'Halifax. 

C.P. 576, daté le 9 mars 1918. — Règlements re paiement des réclamations qui résul- 
tent du désastre d'Halifax. Premier rapport ci-joint de la Commission de Secours 
d'Halifax. Présentés par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. 

Im,pri'tnés pour les documents parlementaires seulement. 

50. C.P. 3005, daté le 23 octobre 1917. — Nomination d'un comité de guerre du cabinet. 

C.P. 3006, daté le 23 octobre 1917. — Nomination d'un comité du cabinet qui portera 
le nom de "Comité de reconstruction et de développement". Présentés par sir Robert 
Borden, le 18 mars 1918 Pas imprimés. 



10 



8-9 George V Iijdex alphabétique des documents parlementaires iV. 1918 



VOLUME I4r-Suite. 

51. C.P. 358, daté le 13 février 191S. — Règlements re nomination dans le service public. 

C.P. 491, daté le 28 février 1918. — Re nominations, promotions, etc., dans le service 
civil autres que celles qui se font dans les divers ministères. 

C.P. 372, daté le 18 février 1918. — Nomination d'un comité du conseil re prépara- 
tion d'un bill concernant le service civil. 

C.P. 548, daté le 15 mars 1918. — Approbation des règlements intérimaires faits par 
>la Commission du Service civil, en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Conseil, C.P. 358, 
en date du 13 février 1918. 

C.P. 637, daté le 18 mars 1918. — Règlements concernant le renvoi de fonctionnaires 
publics pour cause de partisannerie offensive dans le cours des récentes élections. Pré- 
sentés par sir Robert Borden, le 18 mars 1918 ' . .Pas imprimés. 

52. C.P. 2833, daté le 8 octobre 1917. — Comité du service public du conseil du service national, 

chargé de s'enquérir des demandes d'exemptions faites par les employés civils. Pré- 
senté par sir Robert Borden, le 18 mars 1918 Pas iTuprirné. 

52«- Règlements régissant l'enregistrement édictés par la commission d'enregistrement. Pré- 
sentés par l'honorable M. McCurdy, le 23 avril 1918 Pas imprimés. 

52b- Mémoire concernant les projets de la commission d'enregistrement du Canada et les 
progrès faits dans ses travaux. Présenté par sir George Foster, le 23 mai 1918. 

Pas imprimé. 

53. C.P. 1433, daté le 24 mai 1917. — Règlement re départ du Canada des personnes du sexe 

masculin qui tombent sous la loi du service militaire. 

C.P. 1531, daté le 4 juin 1917. — Déclaration statutaire — Cédule "B" de l'arrêté du 
Conseil, 24 mai 1917, peut être faite devant certaines personnes. 

C.P. 1799, daté le 30 juin 1917. — Règlements édictés par arrêté du Conseil du 24 
mai 1917, modifiés. 

C.P. 2245, daté le 3 septembre 1917. — Conseil du service militaire: Nomination 
du sous-ministre de la Justice, de O. M. Biggar, John TI. Moss, L. Loranger et le lieu- 
tenant-colonel H. A. C. Machin, le constituant. 

C.P. 2497, daté le 8 septembre 1917. — Juge du tribunal central d'appel: Nomination 
du juge Duff à ce poste. 

C.P. 2498, daté le 11 septembre 1917. — ^Membres des tribunaux locaux: Le ministre 
de la Justice peut faire nomination après le 25 septembre 1917. 

C.P. 2554, daté le 15 septembre 1917. — Registraire pour la Colombie-Britannique — 
R. S. Lennie, C.R. 

C.P. 2555, daté le 15 septembre 1917.— ^Registraire pour le Nouveau-Brunswick — 
W. A. Ewing. C.R. 

C. P. 2556, daté le 15 septembre 1917. — Registraire pour la province de Québec — 
Eugène Godin, C.R. 

C.P. 2557, daté le 15 septembre 1917. — Registraire pour la Saskatchewan — A. L. 
Haining. 

C.P. 2558, daté le 15 septembre 1917. — Registraire pour le Manitoba — E. R. 
Chapman. 

C.P. 2559, daté le 15 septembre 1917. — Registraire pour Toronto — Glynn Osier. 

C.P. 2563, daté le 15 septembre 1917. — Privilège de la franchise de port étendu 
aux registraires et registraires adjoints. 

C.P. 2564, daté le 15 septembre 1917. — Règlements re départ du Canada des 
personnes du sexe masculin compétentes pour le service militaire, décrétés le 24 mai 
et le 30 juin 1917, modifiés. 

C.P. 2591, daté le 17 septembre 1917. — Registraire pour Calgary — John M. Carson. 

C.P. 2598, daté le 17 septembre 1917. — Registraire pour l'Ile du Prince-Edouard — 
W. W. Stanley. 

C.P. 2603, daté le 18 septembre 1917. — O. M. Biggar autorisé à signer les réquisi- 
tions pour impressions et papeterie devant servir au conseil du service militaire. 

C.P. 2618, daté le 20 septembre 1917. — Registraire pour le Yukon — John Black. 

C.P. 2623, daté le 21 septembre 1917. — Registraires adjoints pour Ontario — W. E. 
Wismer et le major H. P. Cook. 

C.P. 2624, daté le 21 septembre 1917. — Registraire adjoint pour Québec — A. Gobeil. 

C.P. 2635, daté le 28 septembre 1917. — Registraire adjoint pour Québec — F. A. 
Labelle. 

C.P. 2637, daté le 28 septembre 1917. — Pour déclarer les nationaux alliés résidant 
au Canada obligés au service militaire. 

C.P. 2664, daté le 24 septembre 1917. — Registraire adjoint pour Ontario — G. A. 
Toole. 

C.P. 2699, daté le 3 octobre 1917. — Registraire pour la Nouvelle-Ecosse — E. H. 
Nichols. 

C.P. 2725, daté le 3 octobre 1917. — Liste des fonctionnaires autorisés à signer les 
chèques de lettres de crédit. 

C.P. 2781, daté le 4 octobre 1917. — Approbation de la proclamation appelant la 
première classe au service militaire. 

11 



'8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U—Suite. 

C.P. 2833, daté le 8 octobre 1917. — Comité du service public du conseil du service 
national, chargé de s'enquérir des demandes d'exemptions faites par les employés civils. 

C.P. 2936, daté le 15 octobre 1917. — Prolongation du délai pour l'appel de la pre- 
mière classe dans le Yukon. 

C.P. 2958, daté le 19 octobre 1917. — Règlements sous l'autorité de la loi du service 
militaire. 

C.P. 3007, daté le 20 octobre 1917. — Frais de déplacement des membres de la 
commission de sélection. 

C.P. 3008, daté le 20 octobre 1917. — ^Prais de subsistance et de déplacement des 
membres du conseil du service militaire. 

C.P, 3025, daté le 20 octobre 1917. — Règlements concernant le rapport au service et 
les demandes d'exemptions des hommes domiciliés en dehors du Canada. 

C.P. 3033, daté le 23 octobre 1917. — Convention entre la Grande-Bretagne et les 
Etats-Unis, appelant au service militaire, sous ses propres drapeaux, ses citoyens de- 
meurant dans l'autre pays. 

O.P. 3036, daté le 23 octobre 1917. — Relativement à l'exemption de la Royale Gen- 
darmerie è, cheval du Nord-Ouest. 

C.P. 3093, daté le 2 novembre 1917. — Secrétaire du juge d'appel central — ^J. L. 
McDougall — au salaire de $250 par mois. 

C.P. 3095, daté le 2 novembre 1917. — Les dépenses de la division du service mili- 
taire doivent être soldées à même les crédits de guerre. 

C.P. 3112, daté le 2 novembre 1917. — Dépenses des juges au sujet des nominations 
aux tribunaux locaux. 

C.P. 3118, daté le 7 novembre 1917. — Autres règlements sous l'empire de la loi du 
service militaire^ de 1917. 

C.P. 3168, daté le 9 novembre 1917. — Règlements relatifs aux déserteurs et aux 
absents sans permission, etc. 

C.P. 3169, daté le 9 novembre 1917. — Règlements relatifs aux demandes d'exemp- 
tions par les personnes qui ne se sont pas conformées à la proclamation faite en vertu 
de la loi du service militaire, de 1917. 

C.P. 3230, daté le 19 novembre 1917. — Règlements imposant des pénalités pour la 
contravention à la loi. 

C.P. 3231, daté le 19 novembre 1917. — Relativement aux demandes d'exemptions 
dans les Territoires du Nord-Ouest et dans les régions éloignées. 

C.P. 3232, daté le 19 novembre 1917. — J. H. Moss autorisé à signer les réquisi- 
tions des impressions et de la papeterie à l'usage du conseil du service militaire.- 

C.P. 3283, daté le 27 novembre 1917. — Règlement relatif au rapatriement des 
citoyens ou des sujets des pays alliés qui demeurent au Canada. 

C.P. 3285, daté le 27 novembre 1917. — Le ministre de la Justice est autorisé à 
nommer le juge qui doit remplir les fonctions assignées au juge en chef, relativement 
aux tribunaux d'appel, en cas de vacance dudit emploi. 

C.P. 3298, daté le 29 novembre 1917. — Rémunération des registraires et des sous- 
registraires. 

C.P. 3321, daté le 30 novembre 1917. — Règlements relatifs aux appels des décisions 
des tribunaux au juge central. 

C.P. 3344, daté le 3 décembre 1917. — Relativement à l'audition des appels, le 
plus tôt possible. 

C.P. 3348, daté le 3 décembre 1917. — Relativement à la libération du service mili- 
taire des personnes livrées à l'agriculture. 

C.P. 3349, daté le 3 décembre 1917. — Le ministre de l'Agriculture est autorisé à 
nommer des représentants du ministère de l'Agriculture pour comparaîtra devant les 
tribunaux. 

C.P. 3356, daté le 8 décembre 1917. — Rémunération des repré.sentants du ministre 
de l'Agriculture ($5 par jour). 

C.P. 3463, daté le 24 décembre 1917. — Règlements relatifs au départ du Canada 
des hommes, établis par arrêté du conseil du 24 mai 1918. — Règlements relatifs à l'éta- 
blissement d'autres tribunaux d'appel. 

C.P. 33, daté le 7 janvier 1918. — Règlements relatifs à l'établissement de nouveaux 
tribunaux pour décider des appels. 

C.P. 35, daté le 7 janvier 1918. — Règlements: rémunération et fr^ais des tribunaux. 

C.P. 70, daté le 8 janvier 1918. — Règlements relatifs aux hommes qui changent de 
résidence. 

C.P. 54, daté le 8 janvier 1918. — Agrandissement des cadres de la gendarmerie 
fédérale pour l'administration de la loi du service militaire. 

C.P. 111, daté le 17 janvier 1918. — Règlements relatifs à l'exemption du service 
militaire des sauvages et d'autres sujets britanniques défranchisés. 

C.P. 115, daté le 17 janvier 1918. — Règlements â l'effet de spécifier les obligations 
des hommes exemptés en vertu de la loi du service militaire. 

C.P. 116, daté le 17 janvier 1918. — Nomination de Douglas Kerr au poste de com- 
missaire de la gendarmerie pour la mise à exécution de la loi du service militaire. 

C.P. 178, daté le 21 janvier 1918. — Règlements touchant les demandes d'exemption 
fn appel, sous la loi du service Militaire. 

12 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14r-Suite. 

C.P. 181, daté le 26 janvier 1918. — Règlements sur les renseignements que doivent 
fournir les patrons relativement à ceux de leurs employés qui sont passibles d'appel aux 
armes. 

C.P. 1^2, daté le 26 janvier 1918. — Règlements obligeant à se présenter pour le 
service militaire ceux qui ont posé, en appel, des demandes d'exemption. 

C.P. 195, daté le 24 janvier 1918. — Prolongation du temps alloué aux appels contre 
les décisions des tribunaux locaux. 

C.P. 196, daté le 26 janvier 1918. — Règlements relatifs aux appels contre l'exemp- 
tion accordée par les tribunaux locaux — production des substances alimentaires. 

C.P. 237, daté le 30 janvier 1918. — Susceptibilité de service militaire des citoyens 
des Etats-Unis au Canada et des sujets britanniques canadiens aux Etats-Unis. 

C.P. 271, daté le 2 février 1918. — ^Règlements relatifs â l'audition des appels dans 
la province de Québec. 

C.P. 384, daté le 18 février 1918. — Nomination d'un représentant des agricul- 
teurs, pour chaque district militaire, qui servira d'aviseur au bureau préposé à l'octroi 
des congés. 

C.P. 435, daté le 23 février 1918. — La démission de M. Glyn Osier, C.R. comme 
secrétaire-archiviste en vertu de la loi du service militaire, à Toronto, est acceptée et 
M. C. Leslie Watson est nommé secrétaire-archiviste pour l'Ontario. 

C.P. 450, daté le 2 mars 1918. — Le poste de Directeur de l'administration de la 
loi du service militaire est créé ; et le lieut-col. H. A. C. Machin est nommé à ce poste. 

C.P. 451, daté le 23 février 1918. — Utilisation de certains juges de la cour de 
circuit du district de Montréal pour la détermination des appels soumis en vertu de la 
loi du service militaire, 1917. 

C.P. 452, daté le 23 février 1918. — La démission de M. E. R. Chapman comme 
secrétaire-archiviste en vertu de la loi du service militaire, pour le Manitoba, est 
acceptée ; et M. George A. Toole est nommé pour lui succéder. 

P.C. 572, daté le 9 mars 1918. — Application des dispositions de la loi canadienne 
du service militaire, 1917, aux aubains de nationalité alliée qui résident au Canada. 
(Copie de la loi du service militaire, 1917, annexée.) Pas imprimés. 

53». Copies de décrets du Conseil : — 

C.P. 815, daté le 4 avril 1918. — Règlements, sous l'autorité de la loi des mesures de 
guerre, 1914, concernant l'utilisation de l'énergie humaine du Canada pour des fins 
essentielles à, la poursuite de la guerre actuelle. 

C.P. 834, daté le 4 avril 1918. — Investissant de certains pouvoirs le général ou 
l'officier commandant les districts militaires advenant des émeutes, des insurrections ou 
des troubles civils, ou de l'obstruction opposée à la mise en force de la loi du service 
militaire, 1917, etc. Présentées par sir Robert Borden, le 5 avril 1918. 

Pas imprimées. 

54. Copie d'arrêtés de l'exécutif comme suit: — 

C.P. 3160, daté le 9 novembre 1917. — Règlements relatifs à la nomination d'un 
directeur ^ des informations publiques. 

C.P. 3161, daté le 9 novembre 1917. — M. Mark E. Nichols est nommé directeur des 
renseignements publics. Présentées par .l'honorable M. Rowell, le 5 avril 1918. 

Pas imprim,ées. 

55. Copie des minutes d'assemblées de la conférence entre les gouvernements fédéral et 

provinciaux du Canada, tenue à Ottawa en février 1918, au sujet de la situation générale 
quant aux nécessités de finance, d'alimentation, de navigation et d'ordre militaire. 
Présentée par l'honorable M. Calder, le 18 mars 1918. 

Imprim,ée pour les documents parlementaires seulement. 

56. Copies des arrêtés du Conseil suivants : — 

C.P. 1460, daté le 16 juin 1917. — Règlements pour la nomination du Contrôleur des 
vivres. 

C.P. 1684, daté le 21 juin 1917. — Nomination de l'honorable W. J. Hanna à titre de 
contrôleur des vivres. 

C.P. 1844, daté le 3 juillet 1917. — Personnel, bureau du contrôleur des vivres ; nomi- 
nation de MM. Todd, Willison et French. 

C.P. 2079, daté le 1er août 1917. — Privilège de franchise postale accordé au con- 
trôleur des vivres. 

C.P. 2190, daté le 9 août 1918. — Règlements applicables aux restaurants publics ; 
usage du blé dans l'alcool interdit ; peines imposées, etc. 

C.P. 2218, daté le 11 août 1917. — Bureaux du contrôleur des vivres; $25,000 pour 
les salaires et les dépenses. 

C.P. 2292, daté du 18 août 1917. — Exportation de la farine interdite. 

C.P. 2333, daté le 23 août 1917.— Bureaux du contrôleur des vivres ; nomination de 
fonctionnaires, commis et autres ; autorité pour faire ces nominations, fixer les appoin- 
tements, etc. 

C.P. 2352, daté le 24 août 1917. — Légumes en boîtes : interdiction de leur usage 
quand les légumes frais sont disponibles. 

13 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

C.P. 2730, daté le 3 octobre 1917. — Privilège de franchise postale accordé aux 
secrétaires des comités provinciaux des bureaux du contrôleur des vivres. 

C.P. 2689, daté le 8 octobre 1917. — Contrôle des vivres: bureau d'éducation; appoin- 
tements. 

C.P. 2688, daté le 11 octobre 1917. — Règlements sur les producteurs et marchands de 
gros. Doivent faire rapport, etc. 

C.P. 2959, daté le 19 octobre 1917. — Mets de céréales: règlements sur leur vente. 
C.P. 2959 (a), daté le 25 octobre 1917 dans le supplément de la Gazette du Canada. 
Ordonnance du contrôleur des vivres prolongeant le délai pour la mise en vigueur des 
règlements sur les mets de céréales. 

C.P. 3044, daté le 23 octobre 1917. — Oléomargarine : règlements sur son importa- 
tion et sa vente. 

C.P. 3116, daté le 2 novembre 1917. — Interdiction de l'emploi du grain dans la fabri- 
cation des boissons enivrantes. 

C.P. 3141, daté le 6 novembre 1917. — $70,000 pour les débours du bureau du con- 
trôleur des vivres. 

C.P. 3211, daté le 15 novembre 1917. — Interdiction de l'exportation des vivres. 

C.P. 3214, daté le 15 novembre 1917. — Règlements sur l'imposition de patentes aux 
marchands de denrées alimentaires ; le contrôleur des vivres autorisé à fixer les 
profits, etc. 

C.P. 3223, daté le 15 novembre 1917. — Règlements touchant l'imposition de pa- 
tentes aux moulins à farine. 

C.P. 3215, daté le 19 novembre 1917. — Bureaux du contrôleur des vivres: $100,000 
pour les appointements et dépenses. 

C.P. 3236, daté le 19 novembre 1917. — Oléomargarine ; règlements sur son ma- 
niement ; les patentes pour son importation émaneront des bureaux du vétérinaire 
général. 

C.P. 3236 (a), daté le 17 novembre 1917, dans le deuxième supplément de la Ga- 
zette du Canada. — Ordonnance du contrôleur des vivres touchant la fabrication, l'impor- 
tation et la vente de l'oléomargarine. 

C.P. 3239, daté le 19 novembre 1917. — Règlements du contrôle des vivres préparés 
par le contrôleur des vivres au sujet des permis d'exportation de marchandises aux 
pays alliés, etc. Approuvé. 

C.P. 3203, daté le 27 novembre 1917. — Règlements au sujet de la fabrication du 
malte. 

C.P. 3347, daté le 3 novembre 1917. — Défense d'exporter certains aliments dans le 
Royaume-Uni, les possessions britanniques, etc., sauf avec un permis du ministre des 
Douanes. 

C.P. 3430, daté le 24 novembre 1917. — Règlements du contrôle des vivres au sujet 
de la détention pendant plus de quatre jours, des wagons contenant des aliments, etc. 

C.P. 163, daté le 19 janvier 1918. — $50,000 portées aux dépenses du bureau du 
contrôleur des vivres. 

C.P. 180, daté le 21 janvier 1918. — Règlements au sujet des permis de minoteries 
ordonnés par l'arrêté du Conseil 3223, en date du 15 novembre 1917, et qui doit 
s'étendre à toutes les minoteries. 

C.P. 200, daté le 24 janvier 1918. — Démission de l'honorable W. J. Hanna, comme 
contrôleur des vivres. 

C.P. 53, daté le 26 janvier 1918. — Règlements au sujet de l'exportation de certaines 
marchandises. 

C.P. 212, daté le 26 janvier 1918. — Personnel du bureau du contrôleur des vivres. 
Annulation des anciens arrêtés du Conseil â ce sujet ; le contrôleur des vivres a l'auto- 
risation d'y nommer certains membres. 

C.P. 223, daté le 4 février 1918. — Nomination de M. H. B. Thomson comme con- 
trôleur des vivres en remplacement de l'honorable W. J. Hanna. 

C.P. 344, daté le 11 février 1918. — Commission alimentaire du Canada. 

C.P. 345, daté le 11 février 1918. — Nomination des membres de la commission 
alimentaire du Canada : MM. Thomson, Dunning et MoGregor. 

C.P. 370,. daté le 12 février 1918. — Règlements au sujet des restaurants publics. 
Modification de l'ordonnance du 9 août 1917, 

C.P. 420, daté le 20 février 1918. — ^Modification de l'ordonnance du Conseil daté 
le 11 février 1918 établissant la commission alimentaire du Canada. — Ses pouvoirs ne 
peuvent comprendre aucun des pouvoirs ou obligations incombant à la commission des 
surveillants du grain au Canada. 

C.P. 470, daté le 28 février 1918. — Défendant de transporter le maïs Flint ou Dent 
des comtés de Lambton, Essex, Kent et Elgin, à aucun endroit en dehors de ce district. 

C.P. 543, daté le 7 mars 1918. — Règlements au sujet de l'usage des grains comme 
aliment des bestiaux dans les abattoirs. 

C.P. 567, daté le 8 mars 1918. — Remise de deniers à la commission alimentaire du 
Canada pour l'achat de tracteurs Ford. 

C.P. 580, daté le 9 mars 1918, — Règlements au sujet des permis aux maisons de 
provisions et conserves. Limite aux profits sur les ventes. 

C.P. 596, daté le 12 mars 1918. — Règlements au sujet du pouvoir de la commission 
alimentaire du Canada de faire des ordonnances au sujet de la nature et le montant 
d'aliments qu'on peut employer. 

14 



5-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires .A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

C.P. 597, daté le 12 mars 1918. — Règlements défendant le gaspillage de tout 
aliment ou produit alimentaire; peines imposées, etc Pas imprimées. 

56rt. Rapport du contrôleur des vivres, l'honorable W. J. Hanna, au premier ministre, daté 
le 24 janvier 1918, Présenté par sir Robert Borden, le 27 mars 1918.. ..Pas imprimé. 

56b. Réponse à un ordre de la Chambre du 20 mars 1918, relevé faisant connaître : — :1. Quand 
et à l'instance de qui le bureau du contrôleur des vivres en Canada a été autorisé et 
établi. 2. A quel ministère le contrôleur des vivres fait-il rapport, quel membre du 
cabinet, s'il en est, est responsable de l'administration du bureau du contrôleur des 
vivres. ' 3. puel a été le chiffre total de la dépense créée à titre de salaires pour le 
contrôleur des vivres et de ses assistants, et du personnel à Ottawa 'et par tout le 
Canada, depuis l'institution de ce bureau à compter jusqu'à la fin de février 1918 
inclusivement. 4. Quel a été le chiffre total de la dépense du bureau du contrôleur des 
vivres à Ottawa et pour tout le Canada, y compris les loyers, ameublements, équipe- 
ments, chauffage, éclairage, salaires, dépenses de voyage, papeterie, impressions, 
annonces, télégrammes, téléphones, frais de port et toutes autres dépenses du bureau 
du contrôleur des vivres à Ottawa et de ses succursales par tout le Canada depuis la 
création de ce bureau jusqu'en février 1918 inclusivement. 5. Quel a été le chiftre total 
de la dépense pour l'administration du bureau du contrôleur des vivres à Ottawa et 
pour tout le Canada, comprenant loyers, ameublements, équipements, chauffage, éclai- 
rage, salaires, dépenses de voyage, papeterie, impressions, annonces, télégrammes,, 
téléphones, frais de port, etc., y compris toutes et chaque dépense du bureau du con- 
trôleur des vivres à Ottawa et des succursales par tout le Canada pour chacun des mois 
suivants, viz : décembre 1917 et février 1918. 6. S'il y a quelques réclamations pour 
salaires ou déboursés par le bureau du contrôleur des vivres en suspens ou discutées 
et dans l'affirmative, quel en est le chiffre. 7. De combien d'employés se compose le 
personnel du bureau du contrôleur des vivres à Ottawa et dans tout le Canada. 8. 
Combien parmi ces employés sont des soldats de retour ayant été en service actif 
depuis 1914. Présentée le 18 avril 1918. — M. Lapointe (St-Jacques) . . . .Pas imprimée 

Pa>i imprirrée. 

56c. Réponse à une adresse à Son Excellence le Gouverneur général votée le 20 mars 191 S, 
copie du décret du Conseil récemment édicté et pourvoyant à la constitution du per- 
sonnel (nombre de personnes à employer et leurs salaires), du bureau du contrôleur 
des vivres, aussi liste des noms des personnes qui y sont actuellement employées, avec 
mention de leurs salaires et attributions respectives, de leurs occupations antérieure?, 
des endroits où elles étaient employées et des salaires qu'elles recevaient. Présentée 
le 18 avril 1918. — M. Devlin Pas imprimée. 

56d. Réponse à une adresse à Son Excellence le Gouverneur général votée le 2 7 mars 1918, 
copie de tous décrets du Conseil créant la commission des vivres en Canada et de toute 
correspondance antérieure ou après le dit décret du Conseil s'y rapportant, ainsi que 
tous les règlements non encore produits. Présentée le 20 mai 1918. — Sir Wilfrid Laurier. 

Pas imprimée. 

56e. Réponse à un ordre de la Chambre du 20 mars 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quand 
et à l'instance de qui le bureau du contrôleur des vivres en Canada a ét^ autorisé et 
établi. 2. A quel ministère le contrôleur des vivres fait-il rapport, quel membre du 
cabinet, s'il en est, est responsable de l'administration du bureau du contrôleur des 
vivres. 3. Quel a été le chiffre total de la dépense créée à titre de salaires pour le 
contrôleur des vivres et de ses assistants et du personnel à Ottawa et par tout le 
Canada depuis l'institution de ce bureau à compter jusqu'à, la fin de février 1918 inclu- 
sivement. 4. Quel a été le chiffre total de la dépense du bureau du contrôleur des 
vivres à Ottawa et pour tout le Canada, y compris les loyers, ameublements, équipe- 
ments, chauffage, éclairage, salaires, dépenses de voyage, papeterie, impressions, annon- 
ces, télégrammes, téléphones, frais de port et toutes autres dépenses du bureau du 
contrôleur des vivres à Ottawa et de ses succursales par tout le Canada depuis la 
création de ce bureau jusqu'en février 1918 inclusivement. 5. Quel a été le chiffre total 
de la dépense pour l'administration du bureau du contrôleur des vivres à Ottawa et 
pour tout le Canada, comprenant loyers, ameublements, équipements, chauffage, éclai- 
rage, salaires, dépenses de voyage, papeterie, impressions, annonces, télégrammes, 
téléphones, frais de port, etc., y compris toutes et chaque dépense du bureau du con- 
trôleur des vivres à Ottawa et des succursales par tout le Canada pour chacun des 
mois suivants viz: décembre 1917 et février 1918. 6. S'il y a quelques réclamations 
pour salaires ou déboursés par le bureau du contrôleur des vivres en suspens ou dis- 
cutées et dans l'affirmative, quel en est le chiffre. 7. De combien d'employés se com- 
pose le personnel du bureau du contrôleur des vivres à Ottawa et dans tout le Canada. 
8. Combien parmi ces employés sont des soldats de retour ayant été en service actif 
depuis 1914. Présentée le 20 mai 1918. — M. Lapointe (St-Jacques) . . ..Pas imprimée. 

57. Copies des décrets du Conseil suivants : — 

C.P. 1579, daté le 11 juin 1917. — Contrôleur du combustible. — Rapport sur la 
situation économique en ce qui concerne le charbon, et nomination de Chas. A. Magratb 
comme contrôleur. 

15 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

C.P. 1651, daté le 15 juin 1917. — Le contrôleur du combustible revêtu de certains 
pouvoirs sous l'empire de la loi des enquêtes. 

C.P. 1862, daté le 6 juillet 1917. — Contrôleur du combustible: $10,000 attribuées au 
service à même les crédits de guerre. 

C.P. 1887, daté le 12 juillet 1917. — Contrôleur du combustible. — Rapport sur la 
situation économique quant au charbon et nomination de Chas. A. Magrath à ce poste. 

C.P. 2060, daté le 27 juillet 1917. — Assistant contrôleur du combustible, nomination 
de H. P. McCue à ce poste. 

C.P. 2289, daté le 22 août 1917. — Contrôle du combustible, nomination de Donald 
S. Kerr comme auxiliaire, et de C. W. Peterson comme sous-contrôleur du combus- 
tible. 

C.P. 2611, daté le 19 septembre 1917.— "David S. Kerr" au lieu de Donald S. Kerr. 
(Modification du décret 2289, 22 août 1917.) 

C.P. 3068, daté le 26 octobre 1917. — Règlements re importation et vente du charbon. 

C.P. 105/3341, daté le 3 décembre 1917. — Appointements du sous-contrôleur du 
combustible fixés à $500 par mois. 

C.P. 285, daté le 4 février 1918. — Attributions du contrôleur du combustible 
(modifications apportées au décret du 12 juillet 1917 définissant ces attributions). 

C.P. 298, daté le 6 février 1918. — Règlements re combustible, — Etablissant des 
jours sans feu dans les fabriques, théâtres, etc. 

C.P. 325, daté le 11 février 1918. — ^Amplification des pouvoirs du contrôleur du 
combustible. 

Sir George Poster dépose sur la table par ordre de Son Excellence, — Copie des dé- 
crets du Conseil suivants : 

C.P. 359, daté le 20 février 1918. — Règlements pourvoyant à la conservation du 
combustible nécessaire à la sécurité nationale. 

C.P. 564, daté le 8 mars 1918. — Modifiant les règlements édictés concernant l'éco- 
nomie du combustible par la fermeture des clubs de golf, de yachts, de canots, de 
chasse et champêtres et des endroits d'amusement en certains jours. Présentées par 
sir George Poster, le 19 mars 1918 Pas imprimées. 

58. Rapport annuel du comité de sélection des publications du gouvernement, sur ses opéra- 

tions depuis la date de sa nomination, du 4 octobre 1917 au 20 mars 1918. Présenté 
par sir George Poster, le 24 avril 1918. 

Imprimé pour les dociiments parlementaires seulem,ent. 

58a. C.P. 2729, daté le 4 octobre 1917. — 'Création d'un comité de sélection re l'impression des 
documents publics. Présenté par sir George Poster, le 19 mars 1918. 

Imprimé pour les documents \?arlementaires seulement. 

59. C.P. 337, daté le 8 février 1918. — ^Création d'un sous-comité du comité de guerre du 

cabinet, à être connu sous le nom de bureau de commerce de guerre. Présenté par sir 
George Poster, le 19 mars 1918 Pas imprimée. 

59a. Réponse à l'adresse du 20 mars 1918, copie de tous les décrets du Conseil établissant la 
commission du commerce de guerre, les nominations à cette commission, les instruc- 
tions et les rapports de la commission jusqu'à date. Présentée le 4 avril 1918. — Sir 
Wilfrid Laurier Pas imprimée. 

60. Etat des mandats du Gouverneur général émis depuis la dernière session pour le compte 

de l'exercice 1917-1918. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918. 

Pas imprimé. 

61. Etat des recettes et dépenses de la commission des champs de bataille nationaux, au 31 

mars 1917. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918 . . . .Pas imprimé. 

62. Relevé faisant connaître la distribution des $25,000,000 avancés par le gouvernement 

fédéral au chemin de fer Canadien-Nord et ses compagnies constitutives, tel que pres- 
crit par le chapitre 24 des Statuts de 1917. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 
20 mars 1918 Pa^s imprimé. 

62a. Relevé faisant connaître : — 1. Quels sont les montants d'argent payés depuis le 1er août 
1917 au Canadien-Nord ou à toute personne, société, corporation, banque ou société en 
fidéicommis pour et à l'acquit du Canadien-Nord. 2, En vertu de quelle autorité ces 
argents ont été payés. 3. Si par arrêtés ministériels, quelle est la date de chacun de 
ces arrêtés ministériels, quel est le montant autorisé par chacun d'eux et payé en vertu 
de chacun d'iceux. Présenté le 27 mars 1918. — M. Verville: Pas imprimé. 

63. Relevé des recettes et dépenses de la société royale du Canada, pour l'année terminée le 

30 avril 1917. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918. . . .Pas imprimé. 

64. Rapport intérimaire de R. A. Pringle, C.R., commissaire chargé de s'enquérir au sujet de 

la manufacture, de la vente, du prix et de l'approvisionnement du papier à joiyrnaux 
en Canada. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918 .. ..Pas imprfi)r,iés. 

16 



S-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14r— Suite. 

64a. Réponse à une adresse à Son Excellence votée par la Chambre le 8 avril 1918 : Copie du 
décret du Conseil créant une commission d'enquête concernant le papier ; aussi copie 
des décrets du Conseil subséquents se rapportant aux travaux de cette commission. 
Présentée le 18 avril 1918. — M. DevUn Pas imprimée. 

64&. Réponse à un ordre de la Chambre du 8 avril 1918, copie de toute correspondance échangée 
entre les éditeurs de journaux en Canada, plus spécialement ceux de Toronto, et le 
gouvernement, au sujet des décrets du Conseil créant une commission d'enquête touchant 
le papier, et les décrets du Conseil subséquents au même sujet. Présentée le 25 avril 
1918. — M. Devlin , Pas imprimée. 

65. Rapport et état des recettes et dépenses de la commission d'embellissement d'Ottawa, au 

31 mars 1917. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918. . . .Pas imprimé. 

66. Relevé des sommes payées à titre de pensions et d'allocations de retraites dans le service 

civil au cours de l'année terminée le 31 décembre 1917, montrant le nom, le grade, le 
salaire, l'allocation accordée et la cause de la mise à la retraite de chaque fonctionnaire 
mis à sa pension ou qui s'est retiré du service, et faisant aussi connaître si la vacance 
a été remplie par avancement ou par nouvelle nomination, et le salaire de tout nou- 
veau titulaire. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918. . . .Pas imprimé. 

67. Rapport de la conférence de guerre des femmes, convoquée par le comité de guerre du 

cabinet, à Ottawa, du 28 février au 2 mars 1918. Présenté par l'honorable M. Rowell, 
le 20 mars 1918 Pas imprimé. 

68. Etat des dépenses au compte de " Dépenses imprévues ", du 1er avril 1917 au 18 mars 

1918, en conformité de la loi des subsides de\917. Présenté par l'honorable M. Maclean, 
le 20 mars 1918 Pas imprimé. 

69. Lettre de l'honorable Albert Sévigny au très honorable premier ministre, résignant sa 

position de ministre du Revenu de l'Intérieur, ainsi que la lettre du premier ministre 
en accusant réception. Présentée par sir Robert Borden, le 26 mars 1918. .Pas imprimée. 

70. Réponse à l'ordre de la Chambre du 21 mars 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

étaient, au cours des mois d'octobre et décembre 1917, les officiers du dépôt d'entraîne- 
ment des ingénieurs établi aux casernes de Saint-Jean, Que. 2. Quels étaient les 
officiers au même poste le 17 décembre 1917. 3. A quel endroit ces officiers se sont 
enrôlés. 4. Où demeuraient ces officiers avant leur enrôlement. 5. Où demeuraient 
ces officiers lors de leur enrôlement. Présentée le 27 mars 1918. — M. Archambault. 

Pas imprimée. 

71. Copies des décrets, du Conseil publiés dans la Gazette du Canada et dans la Gazette de la 

Colombie-Britannique entre le 1er janvier 1917 et le 8 mars 1918, conformément aux 
dispositions de l'alinéa (d) de l'article 38 des règlements concernant l'arpentage, l'ad- 
ministration, l'aliénation et la régie des terres fédérales dans la zone de 40 milles de 
chemin de fer dans la province de la Colombie-Britannique, savoir : 

C.P. 3277, daté le 5 janvier 1917. — Permis accordé â la Kettle Valley Railway 
Company d'occuper une partie du lit de la rivière Fraser. 

C.P. 159, daté le 19 janvier 1917. — Restreignant le droit d'inscription de homestead 
en faveur des sujets britanniques ou sujets d'un pays allié à la Grande-Bretagne ou 
sujet d'une contrée neutre et qui a continué de rester neutre. 

C.P. 107, daté le 12 février 1917. — ^N'exigeant pas que toutes les conditions de na- 
turalisation soient remplies avant de permettre l'émission de lettres patentes re des 
terres fédérales en certains cas où le requérant est en service actif. 

C.P. 572, daté le 5 mars 1917. — Règlements re ressources naturelles nécessités par 
suite de l'état de guerre. 

C.P. 736, daté le 17 mars 1917. — Pourvoyant à ce qu'il soit tenu compte à ceux qui 
ont obtenu une inscription de homestead du temps qu'ils ont consacré à des travaux 
agricoles en Canada durant l'année 1918, en compensation des obligations de résidence. 

C.P. 982, daté le 10 avril 1917. — Autorisant la vente au chemin de fer Pacifique- 
Canadien de certaines terres dans la Colombie-Britannique pour les fins de l'établisse- 
ment d'une ligne de transmission. 

C.P. 2076, daté le 1er août 1917. — Autorisant certaines modifications des règlements 
forestiers. 

C.P. 2562, daté le 15 septembre 1917.— Conférant à Sa Majesté pour les fins de la 
province de la Colombie-Britannique le titre de certaines terres dans la zone du che- 
min de fer. 

C.P. 3210, daté le 15 novembre 1917. — Autorisant la coupe de bois sur les terres 
fédérales pour les fins de constructions des navires. 

C.P. 3243, daté le 27 novembre 1917. — Confirmant certains décrets du Conseil re 
administration des terres fédérales dans la zone du chemin de fer de la Colombie- 
Britannique. 

C.P. 3245, daté le 27 novembre 1917. — Permettant à un homme en service actif de 
se choisir un fondé de pouvoir en ce qui concerne ses droits sur des terres fédérale* 
dans la zone du chemin de fer de la Colombie-Britannique. 

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8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14^Suite. 

C.P. 185, daté le 24 janvier 1918. — Révoquant le décret du Conseil n° 159 du 19 
janvier 1917, et y substituant certains règlements. 

C.P. 23-425, daté le 20 février 1918. — Autorisant la concession d'un bail, en faveur 
de J. H. Morrison, de Kamloops, de certains terrains dans la zone du chemin de fer de 
la Colombie-Britannique pour des fins minières. Présentées par l'honorable M. Meighen, 
le 2 avril 1918 ,. . .Pas imprimées. 

72. Copies des décrets du Conseil publiés dans Ir Gazette du Canada, entre le 1er janvier 1917 

et le 8 mars 1918, conformément aux dispositions de la loi des réserves forestières et 
des parcs fédéraux, article 19, chapitre 10, 1-2 George V, savoir: 

C.P. 340\ daté le 7 février 1917. — ^Modifiant le décret du Conseil du 19 décembre 
1916, re régie des Project Meadows dans les réserves forestières de la zone du chemin 
fer, Colombie-Britannique. 

C.P. 2595, daté le 18 septembre 1917. — Mettant certains terrains dans le parc de 
lacs Waterton sous la haute direction du directeur des forêts. 

C.P. 2594, daté le 18 septembre 1917. — Révoquant le décret du Conseil du 8 juin 
1911 re parcs des montagnes Rocheuses. Présentées par l'honorable M. Meighen, le 2 
avril 1918 Pas imprimées. 

73. Copies des décrets du Conseil public dans la Gazette du Canada entre ~ie 1er janvier et le 

8 mars 1918, conformément aux dispositions de l'article 77 de la loi des terres fédérales, 
chapitre 20, 7-8 Edouard VII, savoir: 

C.P. 13, daté le 8 janvier 1917. — Annulant l'arrêté en Conseil du 4 mars 1910 re 
le \ S.-O. de 4-9-14, à l'ouest du 2me méridien, et le rendant disponible pour fins de 
homestead. 

C.P. 60, daté le 13 janvier 1917. — Transférant certaines terres de la réserve des 
Indiens de Cowessess, n° 73, à la province de la Saskatchewan, pour l'établissement 
de chemins. . 

C.P. 102, daté le 15 janvier 1917. — Retrait de certaines concessions de pétrole et 
de gaz naturel dans le voisinage de la cité d'Edmonton. 

C.P. 108, daté le 17 janvier 1917. — Autorisant l'octroi gratuit du lot 5, township 
70-23, O. 5me méridien, à la Corporation Episcopale Catholique Romaine d'Athabaska. 

C.P. 110, daté le 17 janvier 1917. — Autorisant la vente de certaines terres à Moïse 
Lessard pour fins d'irrigation. 

C.P. 159, daté le 19 janvier 1917. — Décrétant qu'une personne demandant une 
inscription de homestead dans la zone des chemins de fer de la Colombie-Britannique 
■ doit être sujet britannique et a continué depuis d'être un sujet britannique, ou un 
sujet d'un pays allié de l'empire britannique ou d'un pays neutre. 

C.P. 165, daté le 20 janvier 1917. — ^Mettant de côté certaines terres fédérales pour 
l'éfablissement d'une réserve sauvage. 

C.P. 166, daté le 20 janvier 1917. — Mettant de côté certaines terres fédérales pour 
l'établissement d'une réserve sauvage. 

C.P. 167, daté le 20 janvier 1917. — Mettant de côté certaines terres fédérales pour 
l'établissement d'une réserve sauvage. 

C.P. 210, daté le 26 janvier 1917. — Exemption de l'obligation de résidence accordée 
à Frank Rupert touchant l'inscription au \ S.-O. de 16-33-14, O. 4me méridien. 

C.P. 301, daté le 2 février 1917. — Exemption de l'obligation de résidence accordée 
à Wm Thorburn touchant l'inscription au | S.-O. de 13-28-22, O. 2me méridien. 

C.P. 316, daté le 3 février 1917. — Autorisant l'octroi à L. F. Cardinal de la | de 
22-108-13, O. 5me méridien, eh vertu de son occupation de la propriété à la date de 
l'expiration du titre indien. 

C.P. 327, daté le 6 février 1917. — ^Autorisant l'émission d'une patente gratuite à 
Jos. Hewitt pour le \ S.-E. de 20-44-3, O. 2me méridien, pour remplacer la terre occupée 
par lui et qui a été incluse dans une réserve forestière. 

C.P. 481, daté le 20 février 1917. — Autorisant l'émission au Canadian Northern 
Western Railway d'un permis d'occupation de certain terrain à titre d'emplacement 
d'un pont. , 

C.P. 493, daté le 20 février 1917. — Exemption de l'obligation de résidence accordée 
à Samuel McCall touchant la J E. de 21-31-1, O. 3me méridien. 

C.P. 560, daté le 28 février 1917. — Autorisation de compter le temps employé à 
travailler sur la ferme au Canada en 1917 comme résidence concernant l'inscription 
des terres fédérales. 

C.P. 555, daté le 28 février 1917. — Rendant les dispositions des arrêtés du Conseil 
des 8 mai 1915 (C.P. 1042), 20 septembre 1915 (C.P. 2150), 9 décembre 1915 (C.P. 
2888) et 12 janvier 1916 (C.P. 33), applicables aux préemptions et aux achats de 
homesteads. 

C.P. 561, daté le 5 mars 1917. — Autorisant la modification des règlements permet- 
tant l'octroi d'un jour de priorité de droit pour faire l'inscription des terres fédérales 
disponibles. 

C.P. 526, daté le 5 mars 1917. — Autorisant le prolongement du terme de l'arrêté 
du Conseil du 11 mars 1915, pour une période de quatre mois jusqu'au 11 juillet 1917. 

C.P. 572, daté le 5 mars 1917. — Restreignant la vente de toute ressource naturelle 
sauf à un sujet britannique, à un sujet de pays allié ou de pays neutre. 

18 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14^Suite. 

C.P. 610, daté le 7 mars 1917. — Annulant l'arrêté du Conseil du 30 janvier 1914 
en ce qu'il affecte les descriptions de terres accordées aux sauvages, et certaines terres 
décrites comme devant leur être octroyées pour les remplacer. 

C.P. 686, daté le 16 mars 1917. — Accordant à M. Notman le droit d'acheter cer- 
taines terres dans la province du Manitoba. 

C.P. 687, daté le 16 mars 1917. — Accordant certaines terres au ministère de la 
Milice et de la Défense. 

C.P. 688, daté le 16 mars 1917. — Accordant certaines terres à des fins ecclésiastiques 
au Synode du diocèse de Calgary. 

C.P. 762, daté le 20 mars 1917. — Autorisant la vente de certaines terres au conseil 
de ville de Maple-Creek. - 

C.P. 848, daté le 29 mars 1917. — Autorisant la vente de terres 4 la Western Canada 
Power Co. pour le développement d'énergie. 

C.P. 858, daté le 29 mars 1917. — Autorisant l'octroi de terres pour un cimetière à 
la municipalité rurale de Bright-<Sand, n° 529. 

C.P. 918, daté le 3 avril 1917. — Modifiant le décret de l'exécutif du 14 décembre 
1916, touchant son application aux troupes expéditionnaires canadiennes. 

C.P. 919, daté le 3 avril 1917. — Accordant certaines terres pour un cimetière au 
village de Vanguard, Saskatchewan. 

aP. 926, daté le 3 avril 1917. — Autorisant la vente de l N.-O. 25-45-25, O. du 
3me méridien, à Allan V. Mackie. 

C.P. 927, daté le 3 avril 1917. — Autorisant la vente de certaines terres à N. J. 
Bailey à certaines conditions. 

C.P. 1068, daté le 18 avril 1917. — Autorisant l'émission du bail de certaines terres 
à la Northern Fish Co., Ltd., Selkirk, Manitoba. 

C.P. 1066, daté le 18 avril 1917. — Autorisant l'émission de la patente d'occupation 
de certaines terres à la ville de Winnipeg pour des fins hydrauliques. 

C.P. 1067, daté le 18 avril 1917. — Relevant James Wilson de ses obligations de rési- 
dence et autorisant l'émission d'une patente en sa faveur au sujet du 4 N.-E. de 35-19- 
11, O. du M. p. 

C.P. 1069, daté le 18 avril 1917. — Autorisant l'octroi de certaines terres pour un 
cimetière, au village de Major, Saskatchewan. 

C.P. 1071, daté le 18 avril 1917. — Autorisant l'octroi de certaines terres à la muni- 
cipalité rurale de Lakeview, n° 454, Alberta, en vue d'un cimetière. 

C.P. 1072, daté le 18 avril 1917.— ^Autorisant l'émission d'une patente pour cer- 
taines terres, à M. D. Ennill. 

C.P. 1189, daté le 30 avril 1917. — Accordant certaines terres pour l'érection d'une 
crémerie pour la Canora Creamery Association^ Ltd. 

C.P. 1222, daté le 2 mai 1917. — Mise à part de certaines terres pour les Indiens 
du Péguis. 

C.P. 1207, daté le 4 mai 1917. — Autorisant l'adjudication d'une patente à Allen E. 
McDonald. 

C.P. 1249, daté le 8 mai 1917. — Touchant l'octroi de patentes à quiconque n'est pas 
sujet britannique par naissance ou par naturalisation, et qui est en activité de service 
outre-mer. 

C.P. 1268, daté le 8 mai 1917. — Décision de l'arrêté du Conseil 572 du 5 mars 1917, 
appliquant des règlements nouveaux de ce chef. 

C.P. 1315, daté le 11 mai 1917. — Accordant certaines terres pour une église et un 
cimetière à. la Church of God d'Edmonton, Alberta. 

C.P. 1378, daté le 31 mai 1917. — Mise à part de certaines terres pour un parc et les 
accordant à la municipalité rurale de Mariposa, n° 350, Saskatchewan. 

C.P. 1377, daté le 21 mai 1917. — Relevé M. H. Wills de ses obligations de résidence 
sur la h N. de 22-15-10, O. du 4e m. 

C.P. 1348, daté le 21 mai 1917. — Autorisant l'octroi de certaines terres à la Win- 
nipeg Electric Rqilway Co. 

C.P. 1429, daté. le 25 mai 1917. — Autorisant certains règlements pour la disposition 
des conce.ssions minières de quartz dans les terres fédérales. 

C.P. 1455, daté le 29 mai 1917. — Autorisant l'octroi de certaines terres à la ville du 
Pas pour l'industrie. 

C.P. 1471, daté le 1er juin 1917. — Réservant certaines terres dans la province du 
Manitoba pour les sauvages. 

C.P. 1532, daté le 4 juin 1917. — Autorisant la concession de certaines terres pour 
les fins du culte au bureau de direction du fonds de l'église et de l'habitation de l'église 
presbytérienne du Canada pour le Manitoba et le Nord-Ouest. 

C.P. 1533, daté le 4 juin 1917. — Cédant certaines terres à la couronne du chef de 
la province de l'Alberta. 

C.P. 1536, daté le 5 juin 1917. — Autorisant le rév. W. B. Cumming, Saskatoon, à 
s'inscrire par procuration au nom de James Gro.sait. 

C.P. 1580, daté le 11 juin 1917. — Détachant certaines terres qui avaient été ré- 
servées pour le chemin de fer de la Baie d'Hudson. 

C.P. 1613, daté le 13 juin 1917. — Autorisant la concession de certaines terres au 
village de Gimli, pour fins d'ensevelissements. 

C.P. 1691. daté le 21 juin 1917. — Autorisant la vente de certaines terres à John 
TTedberg, Jasper, Alberta. 

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8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14^Suite. 

C.P. 1675, daté le 21 juin 1917. — Autorisant le permis d'occupation à la compagnie 
du chemin de fer Canadien-Nord de certains terrains pour fins de construction d'un pont. 

C.P. 1761, daté le 26 juin 1917. — Autorisant la vente de certaines terres à la com- 
pagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique. 

C.P. 1716, daté le 26 juin 1917. — Rétablissant l'entrée du homestead de L. H. 
Roberts mort en service actif à l'étranger. 

C.P. 1717, daté le 26 juin 1917. — Autorisant la vente de certaines terres à William 
Rinchesten. 

C.P. 1718, daté le 26 juin 1917. — ^Autorisant la concession de certaines terres pour 
les fins d'ensevelissements à la municipalité rurale de Bright-Sand, n° 529, Saskat- 
chewan. 

C.P. 1817, daté le 30 juin 1917. — Autorisant l'échange de certaines terres avec des 
sauvages pour d'autres terres retournées. 

C.P. 1820, daté le 30 juin 1917. — Autorisant la concession de terrains pour les 
fins du culte et d'ensevelissements à la Bethel Evangelical Scandinavian Lutheran 
Congrégation. 

C.P. 1821, daté le 30 juin 1917. — Autorisant la concession de terrains pour les 
fins d'ensevelissements à la paroissse catholique ruthène grecque de Saint-Michel en 
communion avec Rome, Saint-Martin, Manitoba. 

C.P. 1866, daté le 6 juillet 1917. — Relevant de l'obligation quant 'à, la résidence 
relativement à l'inscription de W. L. Taylor sur le | N.-O. 13-25-1, à l'ouest du 1er 
nîéridien. 

C.P. 1877, daté le 9 juillet 1917. — Autorisant une personne en service actif à 
l'étranger à nommer un procureur chargé de demander l'émission de lettres patentes. 

C.P. 1937, daté le 12 juillet 1917. — Autorisant la concession de certaines terres pour 
les fins d'ensevelissements à la St. George Cemetery Company, Egremont, Alberta. 

C.P. 2039, daté le 26 juillet 1917. — Autorisant la concession de certaines terres 
pour l'établissement d'un parc au village de Drumheller, Alberta. 

C.P. 2036, daté le 27 juillet 1917. — ^Autorisant la concession d'un certain terrain 
pour fins d'ensevelissements à la municipalité rurale de Bear-Lake. n° 740. 

C.P. 2037, daté le 27 juillet 1917. — Autorisant la concession d'un terrain pour les 
fins de culte au synode du diocèse de Qu'Appelle. 

C.P. 2038, daté le 27 juillet 1917. — Autorisant la vente de certains terrains au 
diocèse de Ruperts-Land. 

C.P. 2066, daté le 27 juillet 1917. — Autorisant l'annulation du relevé de certaines 
terres le long de l'ancien chemin Dawson. 

C.P. 2075, daté le 30 juillet 1917. — Modifiant un arrêté du Conseil en date du 29 
mai 1917, au sujet de la dénomination du Board of Trade de la ville de le Pas, 
Manitoba. 

C.P. 2076, daté le 1er août 1917. — ^Autorisant les règlements au sujet du bois de 
construction. 

C,P. 2090, daté le 1er août 1917. — Modifiant les règlements concernant les réserves 
forestières. 

C.P. 2108, daté le 6 août 1917. — Autorisant certains changements dans les règle- 
ments des terres fédérales en vue de la protection des ressources hydrauliques. 

C.P. 2109, daté le 6 août 1917. — Autorisant un permis d'occupation de certains 
terrains dans le lit de la rivière Thompson-Sud en faveur de la compagnie du chemin 
de fer Northern Pacific. 

C.P. 2171, daté le 8 août 1917. — Autorisant la disposition de certaines terres pour 
des fins d'emplacement de ^ ville. 

C.P. 2239, daté le 15 'août 1917. — ^Confirmant la demande d'inscription de feu C. 
R. Coutts pour des terrains dans le S.-E. 6-83-17, à l'ouest du 6me méridien. 

C.P. 2241, daté le 18 août 1917. — Autorisant la vente par encan de certains ter- 
rains scolaires. 

C.P. 2258, daté le 18 août 1917. — Autorisant le louage de certains terrains à la 
Salts and Potash Company of Canada. 

C.P. 2259, daté le 18 août 1917. — Accordant certains terrains pour cimetière en 
faveur de la Corporation Episcopale Catholique Romaine de Regina. 

C.P. 2226, daté le 18 août 1917. — Opérant le transfert de certains terrains des 
Affaires des Sauvages au ministère de l'Intérieur et devant servir pour église. 

C.P.. 2287, daté le 18 août 1917. — ^Confirmant feu Joe White, tué à l'ennemi outre- 
mer, dans sa demande d'inscription pour des terrains dans le N.-E. 11-89-9 à l'ouest du 
4me méridien. 

C.P. 2419, daté le 1er septembre 1917. — Décrétant l'abandon des droits de résidence 
relativement à l'inscription de J. L. Crawford pour le N.-E. 21-2-15 à l'ouest du 3me 
méridien. 

C.P. 2436, daté le 1er septembre 1917. — Décrétant le transfert de certaines terres 
à la province du Manitoba pour des fins de drainage. 

C.P. 2420, daté le 1er septembre 1917. — Accordant certaines terres au col. Malloy. 

C.P. 2460, daté le 11 septembre 1917. — Accordant certains terrains pour église. 

C.P. 2488, daté le 11 septembre 1917. — Accordant certaines terres pour résidence 
d'été et pour des fins de chasse. 

C.P. 2489, daté le 11 septembre 1917. — Accordant certaines terres pour église. 

C.P. 2490, daté le 11 septembre 1917. — Accordant certaines terres pour cimetière. 

20 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

C.P. 2535, daté le 11 septembre 1917. — Accordant un bail sur certaines terres pour 
l'exploitation du ciment. 

C.P. 2509, daté le 11 septembre 1917. — Relevant un inscrit pour homestead de l'obli- 
gation d'y construire une maison par le fait qu'il est au service dans l'armée canadienne 
d'outre-mer. 

C.P. 2561, daté le 15 septembre 1917. — Décrétant l'abandon des droits de résidence 
dans le cas d'un inscrit pour homestead dans le S.-E. 33-10-15 à l'ouest du 4e méridien. 

C.P. 2593, daté le 17 septembre 1917. — ^Accordant certaines terres à, R. B. Clarke 
pour remplacer certains terrains cédés par lui à la couronne. 

C.P. 2641, daté le 28 septembre 1917. — Accordant certaines terres à la Grand 
Trunk Pacific Development Company, Ltd. 

C.P. 2721, daté le 3 octobre 1917. — Concernant l'achat de certains terrains récla- 
més dans Kleskun-Lake. 

C.P. 2728, daté le 3 octobre" 1917. — Accordant certains terrains pour église. 

C.P. 2857, daté le 12 octobre 1917. — Concernant certaines terres accordées pour 
beurrerie. 

C.P. 2856, daté le 12 octobre 1917. — Accordant certains terrains pour cimetière. 

C.P. 3027, daté le 3 novembre 1917. — Touchant le statut national de ceux qui de- 
mandent des inscriptions de homestead. 

C.P. 3162, daté le 9 novembre 1917. — Allouant certains terrains pour la construc- 
tion d'une église et d'un cimetière. 

C.P. 3179, daté le 13 novembre 1917. — Allouant certains terrains à A. Thomas, de 
Calais, Alta. 

C.P. 3201, daté le 14 novembre 1917. — ^Réservant certains terrains pour la bande des 
sauvages Sioux. 

C.P. 3242, daté le 19 novembre 1917. — Allouant certains terrains pour des fins de 
culte. 

C.P. 3210, daté le 15 novembre 1917. — Accordant la permission de couper une cer- 
taine quantité de bois pour la construction de vaisseaux. 

C.P. 3244, daté le 29 novembre 1917. — Autorisant l'allocation de permis de pâtu- 
rage dans la réserve forestière du Gros-Bâton. 

C.P. 3499, daté le 4 janvier 1918. — Transférant certains terrains au ministère des: 
Affaires des sauvages. 

C.P. 3512, daté le 4 janvier 1918. — Allouant certains terrains pour des fins de 
douanes. 

C.P. 4172, daté le 10 janvier 1918. — Allouant certains terrains pour des fins d'em- 
placement de chemins. 

C.P. 65, daté le 12 janvier 1918. — Allouant certains terrains à Alex. Cardinal, jr, 
de Fort-Vermilion. 

C.P. 67, daté le 12 janvier 1918. — Allouant certains terrains là Chas. Enn, de 
Calais, Alberta. 

C.P. 66, daté le 12 janvier 1918. — Allouant certains terrains à Chas. Standing 
Ribbon, de Calais, Alberta. 

C.P. 157, daté le 22 janvier 1918. — Modification de la description 'de certains ter- 
rains alloués aux représentants personnels de feu T. W. Chalmers. 

C.P. 34-238, daté le 30 janvier 1918. — Allouant certains terrains pour des fins d'in- 
humation. 

C.P. 317, daté le 8 février 1918. — Allouant certains terrains à la province de la 
Saskatchewan pour des fins de chemins publics. 

C.P. 332, daté le 11 février 1918. — Autorisant la vente de certains terrains requis 
pour des fins de drainage. 

C.P. 67-352, daté le 11 février 1918. — Allouant certains terrains à A. McKillop. 

C.P. 69-352, daté le 11 février 1918. — Echangeant certains terrains avec la com- 
pagnie de la Baie d'Hudson afin d'accorder une inscription de homestead pour un ter- 
rain abandonné par la compagnie. 

C.P. 357, daté le 13 février 1918. — Allouant certains terrains à la cité de Regina 
pour l'établissement d'un parc. 

C.P. 400, daté le 18 février 1918. — Réservant certains terrains à titre de terrains 
d'école. 

C.P. 401, daté le 20 février 1918. — Sanctionnant des règlements concernant les hom- 
mes en service actif. 

C.P. 23-425, daté le 20 février 1918. — Affermant certains terrains pour des fins 
d'exploitation minière. 

C.P. 430, daté le 21 février 1918. — Allouant certains terrains aux embranchements 
du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique pour l'installation de têtes de ligne. 

C.P. 459, daté le 7 mars 1918. — Sanctionnant des règlements concernant les déten- 
teurs de homesteads employés comme journaliers sur des fermes. 

C.P. 538, daté le 7 mars 1918. — Sanctionnant des règlements concernant les hom- 
mes en service actif qui ont en leurs noms des inscriptions de homesteads. 

C.P. 37-563, daté le 8 mars 1918. — Sanctionnant des règlements concernant l'affer- 
mage de terres accordées sans lettres patentes en vertu d'une inscription de homestead. 
Présentées par l'honorable M. Meighen, le 2 avril 1918 Pas imprimées. 

21 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14^Suite. 

74. Relevé requis par l'article 88 du chapitre 62, Statuts revisés du Canada décrétant que le 

ministre de l'Intérieur doit déposer chaque année devant le Parlement un relevé de 
toutes les boissons transportées de tout endroit du Canada dans les territoires par 
permission spéciale du commissaire des Territoires du Nord-Ouest, pour l'année expirée 
le 31 décembre 1917. Présenté par l'honorable M. Meighen, le 2 avril 1918. 

Pas iinprhné. 

75. Relevé faisant connaître toutes les terres vendues par la compagnie du chemin de fer 

Pacifique-Canadien durant l'année close le 30 septembre 1917, ainsi que les noms des 
acheteurs, conformément aux Statuts du Canada, 1886, chapitre 9, article 8. Présenté 
par l'honorable M. Meighen, le 2 avril 1918 Pas imprimé. 

76. Réponse à un ordre de la Chambre du 25 mars 1918, état faisant connaître la valeur 

totale en argent de charbon anthracite, charbon mou, huile et gazoline importés en 
Canada durant les exercices se terminant le 31 mars 1914, 1915, 1916 et 1917 et pour 
chaque mois depuis mars 1917. Présentée par l'honorable M. Sifton, le 2 avril 1918. 

Pas impri'rnée. 

77. Relevé en détail des remises et des remboursements de droits de douane, en conformité de 

l'article 92 de la loi du revenu consolidé et de l'audition, effectués par le ministère des 
Douanes, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 1917. Présenté par l'honorable 
M. Sifton, le 3 avril 1918 Pas imprimé. 

78. Mémorandum des conférences entre les représentants du travail et le comité de la guerre, 

en janvier 1918. Présenté par l'honorable M. Rowell, le 3 avril 1918. 

Jmpri^né pour les Ifloctiments parlementaires seulement. 

79. Relevé en détail de toutes les valeurs ou obligations enregistrées dans le ministère du 

secrétaire d'Etat depuis le dernier rapport (31 janvier 1917) soumis au Parlement en 
vertu de l'article 32 du chapitre 19, Statuts revisés du Canada, 1906. Présenté par 
l'honorable M. Sifton, le 3 avril 1918 Pas imprimé. 

80. Réponse 'à un ordre de la Chambre, copie de toutes lettres, télégrammes, pétitions et autres 

papiers et documents concernant la nomination d'un officier de douanes là Mulgrave, 
N.-E., pour remplir la position devenue vacante par suite du décès de feu David 
Murray. Présentée le 8 avril 1918. — M. Sinclair. . . . ' Pas imprim,ée. 

81. Réponse à un ordre de la Chambre, relevé faisant connaître: — 1. A quelle somme s'élèvent 

les contrats de guerre exécutés dans la province de Québec depuis août 1914 jusqu'à 
janvier 1918. 2. Combien d'usines de munitions de guerre sont en activité dans la 
province de Québec. 3. Combien d'obus y sont fabriqués par semaine. 4. Combien 
d'ouvriers travaillent dans les .usines de munitions, dans la province de Québec. Pré- 
sentée le 8 avril 1918. — M. Prévost Pas imprimée. 

82. Relevé faisant connaître : — 1. Quelle somme d'argent a été dépensée pour les réparations au 

quai de Graham depuis 1911. 2. Quel est le nom du conducteur des travaux et aussi 
quels sont les noms des hommes qui travaillaient à ces travaux. 3. Quelle somme a été 
payée à chacun d'eux et à quel taux par jour 4. Quels sont les noms des fournisseurs 
et le montant payé à chacun d'eux. Présenté le 8 avril 1918. — M. Boyer. .Pas imprimé. 

83. Relevé faisant connaître : — 1. De qui on a acheté la pierre dont on se sert pour la recons- 

truction des édifices du Parlement. ' 2. De quelle carrière on a tiré la dite pierre. 3. 
Où est située la dite carrière. 4. Si on a demandé des soumissions publiques quant à 
la fourniture de la dite pierre. 5. Dans l'aflfirmative, qui a soumissionné et quels 
étaient les prix des soumissions offertes, f.a.b. à la station d'expédition ou f.a.b. Ottawa. 
6. Si la pierre a été tirée de différentes carrières, quelle quantité on a tirée de chaque 
carrière. Présenté le 8 avril 1918. — M. Copp Pas imprimé. 

84. Mémoire n° 3, concernant le travail accompli par le ministère de la Milice et de la Dé- 

fense — Guerre Européenne — depuis le 1er février 1916 jusqu'au 31 décembre 1916. 
Présenté par l'honorable M. Mewburn, le 10 avril 1918 .Pas imprimé. 

84«. Mémoire n° 4, concernant le travail accompli par le ministère de la Milice et de la Dé- 
fense, du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1917. Présenté par l'honorable M. Mewburn, 
le 23 avril 1918 ' Pas impritné. 

85. Relevé faisant connaître : — 1. Combien d'édifices ont été loués par le gouvernement, dans 

la cité d'Ottawa, depuis le 1er février 1915. 2. Qui sont les propriétaires de ces édifices. 
3. Où ces édifices sont situés. 4. Quel est le prix de location annuelle de chaque édifice 
ou partie d'édifice. 5. Quelle est la durée de chaque bail. Présenté le 10 avril 1918. — 
M. Papineau Pas imprimée. 

86. Réponse à une adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 21 mars 1918, pour 

une copie de tous les arrêtés du Conseil constituant la commission du service national 
et de tous les rapports faits individuellement ou collectivement par les membres de la 
commission. Présentée le 10 avril 1918. — Sir Wilfrid Laurier Pas imprim,ée. 

22 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1-918 



VOLUME 14r-Suite. 

87. Réponse à l'ordre de la Chambre du 3 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels sont 

les officiers qualifiés employés par les autorités militaires de Québec dans les diffé- 
rentes branches du ministère de la Milice et de la Défense qui suivent : service de 
recrutement ; intendance ; ingénieurs royaux canadiens ; garnison d'artillerie royale 
canadienne ; artillerie royale canadienne. 2. Combien de temps ils ont été employés 
dans chaque branche. 3. Quelles sont les fonctions de chacun d'eux. 4. Quelle solde 
chacun d'eux reçoit. 5. Quels sont les noms de ceux qui ont eu du service outre-mer 
et pendant combien de temps ils ont été au front. 6. Combien de temps dans les tran- 
chées. 7. A quel bataillon ils appartenaient alors qu'ils étaient outre-mer. Présentée 
le 11 avril 191S. — M. Poiver . Pas imprimée. 

88. Réponse à l'ordre de la Chambre du 4 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quelles 

propriétés, s'il en est, ont été achetées par le ministère de la Milice ou la commission 
des hôpitaux militaires dans la cité de Québec, depuis le 1er janvier 1917. 2. De qui elles 
ont été achetées, et qui en a recommandé l'achat. 3. Quel a été le prix d'achat. Pré- 
sentée le 11 avril 1918. — M. Power Pas itnprimée. 

89. Réponse à l'ordre de la Chambre du 4 avril 1918, relevé faisant connaître : — 1. Combien 

de personnes, de quelque grade que ce soit, sont employées par la commission des hôpi- 
taux militaires dans la Colombie^Britannique, et quels en sont les noms, le grade, les 
traitements. 2. Pour quelle raison elles ont été nommées et où elles sont stationnées. 
3. Combien d'entre elles ont servi au front. 4. Quel est l'officier le plus ancien employé 
par la commission des hôpitaux militaires dans la Colombie-Britannique. 5. Quel est 
le coût total mensuel qu'entraîne l'œuvre de la commission dans la Colombie-Britan- 
nique, et combien d'hommes sont sous ses soins actuellement. 6. Combien d'édifices 
sont occupés pour les fins et sous le contrôle de la commission des hôpitaux militaires 
dans la Colombie-Britannique, et où ils sont situés. 7. Combien de fonctionnaires des 
quartiers généraux à Ottawa ont jugé qu'il fût nécessaire de visiter la côte du Pacifi- 
que au cours de l'année dernière, et pour quel objet. 8. Si la commission des hôpitaux 
militaires a un agent de publicité régulièrement nommé. Dans l'affirmative, quels sont 
son nom et ses fonctions. 9. S'il fait du service outre-mer, et quel est son salaire. 10. 
Quel a été le coût total du service de la publicité au cours de 1917. Présentée le 11 
avril 1918. — M. Stei-ens Pas im,primée. 

90. Réponse à l'ordre de la Chambre du 20 mars 1918, relevé faisant connaître les noms du 

personnel de la commission dés hôpitaux, le nombre des personnes employées, leurs 
noms, fonctions, salaires, occupations antérieures et les sommes payées à chaque per- 
sonne pour frais de voyage. Présentée le 11 avril 1918. — M. Devlin. . . .Pas imprimée. 

91. Réponse à l'ordre de la Chambre du 3 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Combien 

de Croix Victoria ont été accordées, jusqu'à la présente date, aux membres de la force 
expéditionnaire canadienne. 2. Quel est le nom, l'adresse et le grade de chaque décoré 
ainsi que le nom du bataillon dont il faisait partie. 3. Quel est le rapport officiel res- 
pectif se rapportant à chacune de ces décorations. Présentée le 11 avril 1918. — M. 
Middlebro Pas imprimée. 

92. Réponse à un ordre de la Chambre du 8 avril 1918, demandant copie d'un certain mémo- 

randum envoyé au ministre des Travaux publics par le député senior d'Ottawa au sujet 
de l'abolition du patronage, et de tous les documents, lettres, etc., échangés entre lui et 
le ministre des Travaux publics à ce sujet depuis le 17 décembre 1917. Présentée le 2 
avril 1918. — M. McMaster Pas imprimée. 

93. Rapport sommaire du greffier de la couronne en chancellerie sur les rapports de l'élection 

générale de 1917. Présenté par l'Orateur le 15 avril 1918 Pas imprim,é. 

94. Réponse à l'ordre de la Chambre du 11 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Si des 

mesures ont été prises par le gouvernement pour s'enquérir des conditions du com- 
merce, pendant la présente guerre, dans les Etats-Unis, et dans l'affirmative, quelles 
sont ces mesures. 2. Si, en dehors des membres du cabinet, quelques personnes ont été 
envoyées en mission par le gouvernement canadien pour étudier la situation du com- 
merce de guerre dans les Etats-Unis. Dans l'affirmative, quels sont les noms de ces 
personnes. 3. Si quelques personnes ont été ainsi envoyées, quel a été le coût total de 
ces missions. Présentée le 15 avril 1918. — M. Devlin .Pas imprimée. 

95. Adresse, copie de tous les décrets du Conseil, rapports et correspondance se rapportant à 

l'admission en franchise des tracteurs de ferme et autres instruments aratoires. Pré- 
sentée le 15 avril 1918. — Sir Wilfrid Laurier Pas imprimée. 

36. Copies des décrets du Conseil édictés en ce qui concerne la loi des électeurs militaires, 
1917, et la loi des élections en temps de guerre, savoir: 

C.P. 3010, daté le T novembre 1917. — Instructions à l'usage des électeurs créés par 
la loi des électeurs militaires, 1917. 

C.P. 3158, daté le 9 novembre 1917. — Scrutateurs; à l'effet d'en nommer six et de 
stipuler le paiement de leurs services et frais, etc. 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 191& 



VOLUME 14^Suite. 

C.P. 3159, daté le 9 novembre 1917. — Officiers présidants; à l'efEet d'en nommer ua 
certain nombre et de stipuler le paiement de leurs services, etc. 

C.P. 3276, daté le 24 novembre 1917. — Officiers rapporteurs spéciaux et greffiers de 
bureaux de votations à l'effet d'en nommer et de stipuler le paiement des services, etc. 

C.P. 3277, daté le 27 novembre 1917. — Règlement établissant des bureaux de dota- 
tion pour les électeurs militaires revenus qui sont des Indiens. 

C.P. 3322, daté le 29 novembre 1917. — Disposition relative là la prise du vote des 
électeurs militaires appartenant à, des détachements qui ont ordre de quitter le Canada 
avant le jour de votation. 

C.P. 3404, daté le 17 décembre 1917. — Officiers présidants ; M. le capitaine W. M.. 
Frowd, du génie, est nommé à la succession de M. le capitaine F. C. C. Pascoe, â 
Halifax, N.-E. 

C.P. 6405, daté le 17 décembre 1917. — Touchant la prise du vote des détachements 
qui ont ordre de quitter le Canada. Arrêté ministériel du 29 novembre 1917, modifié. 

C.P. 7, daté le 8 janvier 1918. — Officiers rapporteurs spéciaux et greffiers de bu- 
reaux de votation ; à, l'effet d'en nommer un nombre additionnel. 

C.P. 8, daté le 4 janvier 1918. — Scrutateurs ; à l'effet d'en définir les frais de voyage- 
et de subsistance. 

C.P. 9, daté le 4 janvier 1918. — Officiers rapporteurs spéciaux et greffiers de bureaux 
de votation ; à l'effet d'en établir la rémunération. 

C.P. 10, daté le 4 janvier 1918. — Scrutateurs ; nommant M. le major Thomas Gibson, 
de Londres, Angleterre, à la succession de M. le général de hrigade J. F. L. Embury. 

C.P. 11, daté le 4 janvier 1918. — Règlements additionnels pour la mise en vigueur 
de la loi des électeurs militaires, 1917. 

C.P. 12, daté le 8 janvier 1918. — Paiement des services des bureaux d'appel dans 
l'Ontario et des officiers reyiseurs dans la Nouvelle-Ecosse, relativement à la révision 
des listes électorales. 

C.P. 13, daté le 4 janvier 1918. — Election d'Halifax; le quartier n° 6 est constitué- 
un seul district de votation. 

C.P. 63, daté le 8 janvier 1918. — Officiers rapporteurs spéciaux et greffiers de bu- 
reaux de votation ; à l'effet d'en établ'ir la rémunération. Arrêté ministériel du 4 
janvier 1918 (C.P. n° 9), modifié. 

C.P. 84, daté le 12 janvier 1918. — Officiers rapporteurs spéciaux ; nommant M. le- 
capitaine Harold Baker, F.E.C., Londres, Angleterre, en remplacement de M. le lieute- 
nant-colonel Nelson Spencer. 

C.P. 85, daté le 12 janvier 1918. — Secrétaire d'officiers rapporteurs spéciaux; nom- 
mant M. Archibald Dickson, de Harrow, Angleterre, en remplacement de M. le capi- 
taine Rippon, R.A.M.C. 

C.P. 98, daté le 15 janvier 1918. — Secrétaire d'officiers rapporteurs spéciaux ; nom- 
mant M. E. L. Ginns en remplacement de M. Ainslie W. Greene. 

C.P. 162, daté le 19 janvier 1918. — Démission de M. R. A. Pringle comme officier 
rapporteur spécial et nomination de M. John "W. P. Ritchie pour lui succéder, et nom- 
mant des officiers rapporteurs spéciaux et des greffiers de bureaux de votation. 

C.P. 323, daté le 8 février 1918. — Longueur de séance qui constitue une journée de 
travail. 

C.P. 396, daté le 18 février 1918. — M. le lieutenant N. G. Charlton, actuellement en 
France, est nommé à la succession de M. le major Powell comme officier rapporteur 
spécial. 

C.P. 397, daté le 18 février 1918. — M. Edgar E. R. Chevrier remplace M. J. A. 
Pinard comme officier rapporteur spécial. 

C.P. 602, daté le 12 mars 1918. — Proclamation des bulletins d'outre-mer sur récep- 
tion des informations par télégraphie. Présentées par l'honorable M. Doherty, le 15 
avril 1918 Pas imprimées. 

97. Réponse à l'ordre de la Chambre du 3 avril 1918, copie de tous jugements rendus â date 

en vertu de la loi du service militaire, 1917, par le juge d'appel central. Présentée le- 
15 avril 1918. — M. Trahan Pas imprimée. 

98. Réponse à l'ordre de la Chambre du 20 mars 1918, relevé faisant connaître les noms- 

de toutes les personnes employées à Ottawa au service du conseil du service militaire 
leurs salaires et occupations antérieurs. Présentée le 15 avril 1918. — M. Devlin. 

Pas imprimée. 

99. Rapport de la commission royale chargé de s'enquérir et de faire rapport sur la régie et 

l'administration du service de pilotage dans le port de Halifax, N.-E. Présenté par 
l'honorable M. Ballantyne, le 15 avril 1918 Pas imprimé. 

100. Réponse à un ordre du Sénat du 21 mars 1918, pour la production d'un rapport donnant 
le détail de certains états de l'estimation du coût de la construction d'égouts, etc., 
établie aux tableaux 29 et 30 qui se trouvent entre les pages 96 et 97 du livre intitulé: 
" Rural Planning and Development ", écrit par Thomas Adams, et qui constitue un 
rapport de la commission de conservation, d^té de 1917. Les états ci-dessus donnent 
les totaux suivants: $35,584; $26,736; $20,748 et $23,533. iSênat.J . . ..Pas imprimée 

24 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14^Suite. 

101. Réponse à un ordre du Sénat du 22 mars 1918, état indiquant en autant de colonnes dis- 

tinctes : — 1. Les différents camps d'aviation établis par le gouvernement canadien et 
leur location, avec la date de leur établissement. 2, Le nombre d'aviateurs qui ont 
passé par iceux depuis leur formation et qui ont obtenu leurs certificats. 3. Le nombre 
d'aviateurs présentement en formation dans chacun de ces camps. 4. Le nombre 
d'accidents survenus dans chacun de ces camps distinguant (a) les accidents mortels; 
(&) les accidents graves; (c) les accidents légers, avec leurs dates respectives. 5. Le 
nombre d'avions mis hors d'usage comme perte totale ou comme gravement endommagés. 
(Sénat. ) Pas imprimée. 

102. Réponse à l'ordre de la Chambre du 10 avril 1918, copie de la correspondance se rappor- 

tant à, la démission de W. F. O'Connor, gentilhomme, C.R., en qualité de commissaire- 
enquêteur au sujet du coût élevé de la vie. Présentée le 16 avril 1918. — M. Lemieux. 

Pas imprimée. 

103. Copie d'un décret du Conseil, n° 758, 26 mars 1918, concernant un contrat conclu avec la 

Dominion Steel Corporation, Limited, pour la manufacture de plaques d'acier requises 
dans la construction de navires et pour chaudières. Présentée par l'honorable M. 
Ballantyne, le 18 avril 1918 Pas imprimée. 

104. Copie de l'arrêté du Conseil, n° 915, du 16 avril 1918, interdissant à la presse de publier 

toute déclaration, tout rapport ou toute opinion adverses concernant les actes des 
nations alliées en ce qui concerne la poursuite de la guerre, et aussi, établissant la même 
interdiction quant à l'expression publique de tout rapport, etc., comme susdite par qui 
que ce soit. Présentée par l'honorable M. Doherty, le 18 avril 1918. 

105. Rapport du conseil du service militaire sur l'administration de la loi du service militaire, 

1917. Présenté par l'honorable M. Doherty, le 18 avril 1918. 

106. Réponse à un ordre de la Chambre du 15 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les montants d'argent dépensés pour les réparations au quai de l'île Perrot-Sud 
depuis 1911. 2. Quels sont les noms des personnes qui y ont travaillé, et le montant 
d'argent qui a été payé à chacune d'elles. 3. Quels sont les noms des fournisseurs, et 
le montant d'argent payé à chacun d'eux. Présentée le 18 avril 1918. — M. Boyer. 

Pas imprimée. 

107. Réponse à un ordre de la Chambre, du 15 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les montants d'argent dépensés pour les réparations aii quai de Hudson, depuis 
1911. 2. Quels sont les noms des personnes qui y ont travaillé, et le montant d'argent 
qui a été payé à chacune d'elles. 3. Quels sont les noms des fournisseurs, et le montant 
d'argent payé à, chacun d'eux. Présentée le 18 avril 1918. — M. Boyer. . . .Pas imprimée. 

108. Réponse à un ordre de la Chambre, du 15 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les montants d'argent dépensés pour les réparations au quai de l'île Perrot-Nord, 
depuis 1911. 2. Quels sont les noms des personnes qui y ont travaillé, et le montant 
d'argent qui a été payé à chacune d'elles. 3. Quels sont les noms des fournisseurs, et 
le montant d'argent payé à chacun d'eux. Présentée le 18 avril 1918. — M. Boyer. 

Pas imprimée. 

109. Réponse à un ordre de la Chambre, du 15 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les montants d'argent dépensés pour les réparations au quai de Sainte-Zotique, 
depuis 1911. 2. Quels sont les noms des personnes qui y ont travaillé, et le montant 
d'argent qui a été payé à chacun^ d'elles. Présentée le 18 avril 1918. — M. Boyer. 

Pas imprim,ée. 

110. Réponse à un ordre de la Chambre du 10 avril 1918, copie de la correspondance et des 

documents en général se rapportant à la fusion de la banque British North America 
avec la banque de Montréal. Présentée le 18 avril 1918. — M. Devlin. . . .Pas imprimée. 

111. Réponse à un ordre de la Chambre du 11 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. En se 

référant à, l'état publié dans la Gazette du Canada du 30 mars faisant connaître les 
détails au sujet de la circulation et du numéraire, quelles sont les garanties approuvées 
servant de base à l'émission du papier-monnaie de l'Etat au chiffre de $92,820,000. 2. 
A la disposition de quelles banques cette émission a été mise, et quelle a été la garantie 
respective en chaque cas. Présentée le 18 avril 1918. — M. Trahan Pas imprimée. 

112. Réponse à un ordre du Sénat du 16 avril 1918, demandant les renseignements suivants: — 

1. Le nombre de pages que comprenaient les débats du Sénat de la dernière session, en 
spécifiant le nombre de pages de l'édition non-revisée et celles de l'édition revisée. 2. La 
traduction française se fait-elle d'après l'édition non-revisée ou d'après l'édition revisée. 
3. La traduction française des débats de la dernière session est-elle terminée? Dans 
l'affirmative, à, quelle date la dernière copie a-t-elle été remise à l'Imprimeur? Si cette 
traduction n'est pas encore terminée, combien de pages restait-il à traduire au 18 mars 
dernier. 4. Combien de traducteurs composent le personnel régulier de la traductk)n 

25 



-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

des débats. 5. Quel est le nom et le salaire de chacun d'eux. 6. Ont-ils été occupés à 
exécuter d'autres travaux pour le Sénat durant ou depuis la dernière session? Dans 
l'affirmative, quels sont ces travaux. 7. D'autres personnes ont-elles été employées à 
aider le personnel régulier pour la traduction des débats de la dernière session? Dans 
l'affirmative, donner les. noms de ces personnes, la durée de leur emploi et la rémunéra- 
tion qu'elles ont touchée. 8. Chaque traducteur est-il tenu de traduire un nombre mini- 
mum de pages des débats par journée? Dans l'affirmative, combien de pages chaque 
traducteur est-il censé pouvoir convenablement traduire par jour. 9. Les traducteurs 
réguliers ont-ils traduit en anglais les discours qui ont été prononcés en français au 
cours de la dernière session? Dans l'affirmative, combien de pages ont-ils traduites 
de français en anglais? Dans la négative, qui a fait cette traduction, et quelle rému- 
nération supplémentaire a été payée pour ce travail. (Sénat.) Pas imprimée. 

113. Relevé émis par le cabinet de guerre, à la demande de l'amirauté, faisant connaître pour 
le Royaume-Uni et pour le Globe, au cours de la période entre août 1914 et décembre 
1917 ; — 1. Pertes subies par la marine marchande par suite d'actes de la part de l'en- 
nemi et des accidents maritimes. 2. Résultats de l'activité en fait de construction de 
navires marchands. 3. Vaisseaux ennemis capturés et subséquemment réquisitionnés. 
Accompagné de diagrammes montrant les pertes de la marine marchande et le résultat 
de la construction de navires pour le Royaume-Uni et le Globe, au cours de la même 
période. Présenté par sir Robert Borden, le 18 avril 1918 Pas imprimé. 

114., Réponse à un ordre de la Chambre du 21 mars 1918, copie de tous télégrammes, lettres, 
pétitions et toute autre correspondance et documents se rapportant au service du 
vapeur Amelia entre Pictou et les Iles de la Madeleine. Présentée le 19 avril 1918. — 
M. Lemieux Pas imprimée. 

115. Réponse à un ordre du Sénat du 18 avril 1918, état indiquant: — 1. Les noms de toutes 

les personnes employées à la préparation des Procès-vérbaux, de l'Ordre du jour et du 
Journal du Sénat (a) en anglais, et (6) en français, ainsi que le salaire ou autres 
rémunérations payés à chacune de ces personnes. 2. La quantité de chacun de ces 
documents imprimée (a) en anglais, et (&) en français, ainsi que le coût de l'impres- 
sion et de la reliure de ces documents pour l'exercice terminé au 31 mars 1918. (Sénat.) 

Pas imprimée. 

116. Relevé faisant connaître combien de fonctionnaires appartenant au service extérieur ont 

été transférés au service intérieur depuis le 1er octobre 1917, et combien de personnes 
ont été nommées sous l'empire 21 de la loi actuelle du service civil depuis la même date. 
Présenté par l'honorable M. Maclean, le 22 avril 1918 ,. ..Pas imprimé. 

117. Réponse à une adresse à. Son Excellence votée le 8 avril 1918, copie des arrêtés du Conseil 

relatifs à la nomination du colonel Langton à l'emploi de payeur général dans le minis- 
tère de la Milice. Présentée le 22 avril 1918. — M. Copp Pas imprimée. 

118. Réponse à un ordre de la Chambre du 18 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les Livres bleus qui ont été imprimé^ dans les années 1916 et 1917. 2. Quels sont 
l^s Livres bleus qui ont été imprimés dans les deux langues pendant les susdites 
années. 3. Quels sont les Livres bleus qui n'ont été imprimés qu'en anglais pendant les 
susdites années. 4. Quels sont les Livres bleus qui n'ont été imprimés qu'en français 
pendant les susdites années. Présentée le 22 avril 1918. — M. Demers . . . .Pas imprimée. 

119. Copie du décret du Conseil n° 807, du 3 avril 1918, au sujet de la réserve faite de terres 

fédérales pour les objets de la loi d'établissement des soldats (chapitre 21, 7-8 George 
V). Présentée par l'honorable M. Meighen, le 23 avril 1918 Pas imprimée. 

120. Relevé des sommes payées aux journaux, etc., en ce qui se rapporte aux annonces rela- 

tives à l'emprunt de la Victoire. Présenté par sir Robert Borden, le 24 avril 1918. 

Pas imprimée. 

121. Copie du rapport soumis par le fonctionnaire qui dirige le bureau canadien des archives 

de guerre, à Londres, Angleterre, adressée au très honorable sir Robert L. Borden, 
G.C.M.G., M.P., le premier ministre du Canada, concernant le service de ce bureau 
depuis sa fondation jusqu'au 11 janvier 1917. Présentée par sir Robert Borden. le 24 
avril 1918 ^«s imprimée. 

121«. Copie du second rapport annuel du bureau canadien des archives de guerre, pour l'année 
1917, rapport soumis par l'officier en charge à l'honorable sir Edward Kemp, K.C.M.G., 
M.P.', ministre d'outre-mer de la Milice et de la Défense. Présentée par sir Robert 
Borden, le 24 avril 1918 Pas imprimée. 

122. Réponse à un ordre de la Chambre du 8 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Combien 

de personnes comprises dans la classe 1 étaient sujettes à la loi du service militaire, 
1917 ; dans chacune des provinces et dans le territoire du Yukon respectivement. 2. 
"Combien, pour chacune de ces provinces, se sont rapportées pour le service. 3. Com- 
bien, pour chacune des provinces, ont demandé l'exemption du service militaire. 4. 
Combien, pour chacune des provinces, ont été exemptées par les tribunaux locaux. 5. 

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8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14^Suite. 

Combien, dans chacune des provinces, il y a eu d'appels de pris à rencontre de la déci- 
sion des tribunaux locaux -j- (a) par les conscrits; (b) par les représentants ou autorités 
militaires. 6. Combien d'appels ont été décidés dans chacune des provinces. Combien 
de maintenus dans chacune. Combien de renvoyés dans chacune. 7. Combien il y a 
causes maintenant pendantes devant le juge d'appel central. 8. Si les autorités mili- 
taires ou représentants publics ont l'intention de porter d'autres causes en appel, soit 
devant le tribunal d'appel, soit devant le juge d'appel central. 9. Dans l'affirmative, 
combien pour chaque province. Présentée le 24 avril 1918. — M. Trahan. .Pas imprimée. 

123. Réponse à un ordre de la Chambre du 8 avril 1918, copie, de toutes lettres, certificats, 

recommandations et autres documents se rattachant à l'octroi d'une pension de com- 
plète invalidité au colonel R. H. Labatt. Présentée le 24 avril 1918. — M. Copp. 

Pas im,prim,ée. 

124. Réponse à un ordre de la Chambre du 24 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. En 

vertu de quelle recommandation l'ofiicier rapporteur a été nommé. 2. Si des énuméra- 
teurs ont été nommés en vertu des dispositions du paragraphe premier de la section 42 
de l'acte des élections fédérales, tel qu'amendé par l'acte des élections en temps dé 
guerre. 3. Dans l'affirmative, quels sont les noms des énumérateurs qui ont été ainsi 
nommés, la date à laquelle la liste a été transmise et le nom de la ou des personnes 
à, laquelle ou auxquelles elle a été ainsi transmise. Présentée le 25 avril 1918. — 
M. Demers Pas imprim,ée. 

125. Copie du décret du Conseil n° 812, du 5 avril 1918, règlements régissants les prêts aux 

soldats sous l'empire de la loi d'établissement des soldats, 1917 (chapitre 21, 7-8 George 
V). Présentée par l'honorable M. Meighen, le 26 avril 1918 Pas imprimée. 

126. Réponse à une adresse votée par la Chambre le 25 mars 1918, copie de toutes lettres et 

télégrammes échangés entre le gouvernement du Canada et les différents gouverne- 
ments provinciaux concernant le décret du Conseil du 22 décembre 1917 au sujet de la 
vente d'obligations par les gouvernements provinciaux, coloniaux ou étrangers, les 
municipalités ou autres corps publics. Présentée le 29 avril 1918. — M. Lemienx. 

Pas imprimée. 

127. Réponse à un ordre de la Chambre du 25 mars 1918, relevé faisant connaître: — 1. Si 

quelques sommes d'argent ont été payées au Dunclalk Herald, Flesherton Advance, 
Markable Standard, Durham Chronicle, Grey Revieio ou Hanover Poste pour annonces 
ou toutes autres raisons depuis le 1er octobre 1917. 2, Dans l'affirmative, combien 
a été payé à chaque journal mentionné. Présentée le 29 avril 1918. — M. Cahill. 

Pas imprimée. 

128. Réponse à un ordre de la Chambre du 15 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les officiers employés à Québec dans l'état-major du district militaire n° 5. 2. 
Depuis combien de temps ils sont attachés à ce service. 3. Quels services rend chacun 
d'eux. 4. Quels sont les soldes et allocations reçues par chacun d'eux. 5. Quels sont 
ceux qui ont servi outre-mer. 6. Comljien de temps ils ont été au front. 7. Combien 
de temps ils ont passé dans les tranchées. 8. De quel bataillon ils faisaient partie 
outre-mer. Présentée le 29 avril 1918. — M. Power pas imprimée. 

129. Rapport des commissaires nommés pour faire une enquête sur les affaires de la William 

Davies Co., Ltd., et de la Matthews-Blackwell, Ltd., daté le 1er novembre 1917. Pré- 
senté par l'honorable M. Crothers, le 1er mai 1918. 

130. Réponse à un ordre de la Chambre du 24 avril 1918, relevé faisant connaître les détails 

de certaines sommes totales, étant le coût estimatif pour égouts de rues, etc., ainsi 
qu'indiqués sur les planchettes 29 et 30, insérées entre les pages 96 et 97 du livre Rural 
Planning and Developynent écrit par Thomas Adams, étant un rapport publié par la 
commission de conservation, daté en 1917. Les dits totaux étant $35,584 ; $26,736 ; 
$20,748 et $23,533. Présentée le 1er mai 1918. — M. Lemieux Pas imprimée. 

131. Relevé des dépenses du comité fédéral de publicité en compte avec le gouvernement fédéral, 

et en ce qui concerne l'emprunt de la Victoire, 1917. Présenté par l'honorable M.' 
Maclean, le 1er mai 1918 Pas dimj)rimé. 

131a. Rapport de M. A. E. Ames, président du comité exécutif fédéral du Canada, touchant 
L'emprunt de la Victoire, 1917. Présenté par l'honorable M. Maclean. le 1er mai 1918. . . 

Pas imprimé. 

131 &. Relevé faisant connaître les détail.s des rémunérations payées à l'occasion de l'émission 
de l'emprunt de la Victoire. Présenté par l'honorable M. Maclean. le 11 mai 1918. 

Pas imprimé. 

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8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

132. Réponse à un ordre de la Chambre du 3 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Combien 

de tribunaux locaux ont été établis dans tout le Canada en vertu de la loi du service 
militaire. 2. Quelle a été la rémunération quotidienne accordée à chacune des per- 
sonnes composant ces tribunaux. 3. Quel était le salaire quotidien du secrétaire du 
tribunal, et celui des constables ou du concierge de la salle d'audience. 4. A combien, 
jusqu'à ce jour s'est élevée la dépense totale de ces tribunaux. 5. S'il y a des comptes 
non encore soldés. Présentée le 1er mai 1918. — M. White (Victoria) . . . .Pas imprimée. 

133. Rapport de la neuvième assemblée annuelle de la commission de conservation du Canada, 

27-28 novembre 1917. (Sénat.) Pas imprimé. 

134. Réponse à un ordre de la Chambre, relevé faisant connaître: — 1. Si la construction d'un 

hôpital pour y recevoir des soldats invalides à Sainte-Anne-de-Bellevue, est faite sous 
le contrôle du gouvernement. 2. Dans la négative, quels en sont les intermédiaires. 
Si c'est par voie de contrat ou sous la direction d'un corps public quelconque. 3. Quel 
montant le gouvernement a payé pour le terrain où l'on érige cet hôpital. 4. Quel est 
le montant que coûtera cette construction. 5. Combien de soldats invalides on y pourra 
loger. 6. A quelle distance cet hôpital se trouve situé du collège Macdonald. 7. Si le 
gouvernement a bien considéré les inconvénients très sérieux qui peuvent résulter d'un 
tel établissement dans le voisinage immédiat d'un collège où dès centaines de jeunes 
filles reçoivent leur instruction. Présentée le 1er mai 1918. — M. Boyer. .Pas im,prim,ée. 

135. Réponse à un ordre du Sénat du 23 avril 1918, état donnant les noms de tous les commis 

et employés du département des Impressions publiques et de la Papeterie, conformé- 
ment au tableau ci-dessous, ainsi que la date de leur nomination respective et les traite- 
ments ou salaires qu'ils touchent: — (a) Personnel de l'Imprimeur du roi, y compris 
le service des annonces. (&) Division des impressions. 1. Commis. 2. Correc- 
teurs d'épreuves. 3. Employés à la composition — monotype, linotype, travaux de com- 
mande et travaux parlementaires. 4. Pressiers — impression à plat et presse à cylindre. 
5. Employés à la reliure — livres et brochures. 6. Employés à la stéréotypie. 7. Employés 
à la gravure des cartes. 8. Employés à tous autres travaux. (c) Division des 
impressions extérieures. (d) Comptables. (e) Division de la papeterie. (/) Di- 
vision de la distribution. ■ {g) Machinistes. {h) Employés à la Gazette du Canada. 
(i) Gardien. (j) Toute autre division. (Sénat.) Pas Êmjrimée. 

136. Ordre de la Chambre, relevé faisant connaître: — 1. Si des soumissions ont été adressées 

au ministère de la Milice ou à la commission des achats de guerre, pour un approvi- 
sionnement de lard fumé, à. Toronto, Kingston et London. 2. Si oui, quels sont les 
soumissionnaires, et quels sont les prix dans chaque cas. 3. A qui a été accordé le 
contrat dans chaque cas et à quel prix. Présenté le 2 mai 1918. — M. Murphy. 

Pas imprimé. 

137. Arrêté du Conseil, C.P. 26/942, daté le 19 avril 1918, touchant les remises faites en vertu 

de l'article 88 de la loi des sauvages, chapitre 81, S.R.C., des intérêts sur les arrérages 

du prix d'achat du lot de parc n° 19, dans le village de Southampton, dans le comté de 

' Bruce, Ontario, s'élevant à $18. (Sénat.).. Pas imprimé. 

138. Arrêté du Conseil, C.P. 871, daté le 23 avril 1917, étant des règlements pour la protection 

du gibier à plumes migrateur, des oiseaux insectivores migrateurs et des oiseaux migra- 
teurs non-gibier qui habitent le Canada durant toute l'année ou une partie de l'année 
sous l'autorité de la loi concernant les oiseaux migrateurs, 7-8 George V, 1917. (Sénat.) 

Pas imprimé. 

139. Réponse à un ordre de la Chambre du 6 mai 1918, relevé faisant connaître: — Quelles ont 

été les recettes brutes du chemin de fer Transcontinental National au cours de l'exercice 
clos le 31 mars 1918 ; quelles ont été les recettes entre Moncton et Québec, entre Québec 
la jonction de Cochrane, entre la jonction de Cochrane et Winnipeg, et entre la jonction 
lac Supérieur et Fort-William, et quelle somme a été payée par ce chemin de fer au 
Pacifique-Canadien pour frais d'utilisation en commun de la gare et du garage â, Québec. 
Présentée le 13 mai 1918. — M. Lavigueur Pas imprimée. 

140. Réponse â, un ordre de la Chambre du 24 avril 1918, copie de toute correspondance, 

lettres, télégrammes et autres documents échangés entre le contrôleur des vivres et les 
autorités civiques à Winnipeg concernant les conditions d'entreposage frigorifique à, 
Winnipeg. Présentée le 13 mai 1918. — M. Lemieux Pas imprimée. 

141. Rapport intérimaire n° 2 de la commission du canal de la Baie Géorgienne, prix du blé et 

une étude comparée des marchés des Etats-Unis et du Canada par W. Sanford Evans. 
Présenté par l'honorable M. Carvell, le 13 mai 1918 

Im,prim,é pour la distribution et les documents parlementaires. 

142. Rapport intérimaire n° 3 de la commission du canal de la Baie Géorgienne, transport 

transatlantique des passagers et des marchandises et subventions aux paquebots, par 
W. Sanford Evans. Présenté par l'honorable M. Carvell, le 13 ma'. 1918. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

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8-9 George V Index alphabétique des documents iparlementaires A. 1918 



VOLUME 14^Suite. 

143. Réponse à un ordre de la Chambre du 24 avril 1918, copie de toute correspondance et 

pétitions échangées entre le premier ministre et la fédération du service civil concer- 
nant certaines nominations faites dans les ministères des Postes et des Douanes depuis 
le 17 décembre 1917. Présentée le 13 mai 1918. — M. Lemieux Pas impHmée. 

144. Relevé faisant connaître : — 1. S'il est à la connaissance du gouvernement que, dans le 

cours des seize derniers mois, dans les cités de Winnipeg, Hamilton, Toronto, Ottawa et 
Montréal, s'il faut en croire la rumeur, ordre a été donné de détruire, comme impropres 
à, la consommation humaine, les produits alimentaires suivants: — (a) Viandes: Win- 
nipeg, 7,262 livres.; Hamilton, 4,874 livres; Toronto, quantité non spécifiée en livres, 
mais comme côtés, quartiers, pattes, etc. ; Ottawa, 7,787 livres ; Montréal, 105,898 livres. 

(b) Volailles: "Winnipeg, 11,374 livres; Hamilton, 8 pièces; Montréal, 2,344 livres; 

(c) Poisson: Winnipeg, 9,066 livres; Toronto, 74,587 livres (le poids n'étant pas 
désigné pour le reste, mais seulement le nombre de colis pour le reste) ; Montréal, 
137,903 livres. (d) Légumes: Winnipeg, 265,565 livres; Toronto, 5,85^ lièvres, choux, 
le poids pour le reste n'est pas donné, seulement le nombre de caisses à, clairevole, 
paniers, etc. ; aussi, récemment 48,010 livres, ou 24 tonnes de substances alimentaires 
impropres à la consommation humaine; Montréal, 13,940 livres. (e) Œufs: Winnipeg, 
3,013 livres ; Hamilton, 40 douzaines ; Toronto, 1,050 douzaines, 6 tinettes, 1 seau, et 8 
gallons de jaunes. (/) Beurre: Winnipeg, 3,374 livres; Hamilton, 22 livres. {g) 
Fruits (frais et séchés) : Winnipeg (frais), 46,375 livres, (séchés) 37,207 livres; 
Hamilton (frais), 12 paniers; Montréal, 3,362 livres. 2. Dans l'affirmative, quelle 
mesure le gouvernement a l'intention de prendre pour mettre fin là un tel gaspillage. 
Présenté le 13 mai 1918. — M. Poster (York) Pas imprimé. 

145. Relevé faisant connaître : — 1. Si le gouvernement sait que 236,490 livres d'aliments ont 

été détruits dans la ville de Toronto du 4 au 29 avril 1918, d'après un rapport d'un des 
services de la corporation de la ville de Toronto. 2, Si la commission des vivres a pris 
quelque mesure pour arrêter un gaspillage aussi énorme d'aliments. 3. Ce que, dans 
l'affirmative, elle a fait dans le cas en question. Présenté le 15 mai 1918.-^M. Proulx. 

Pas im,prim,é. 

146. Réponse à un ordre de la Chambre du 22 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les noms de toutes les personnes employées â la préparation des procès-verbaux, 
français, leurs appointements et autres rémunérations qui leur sont payés. 2. Combien 
de chacun de ces documents on imprime (a) en anglais et (b) en français; et quel 
est le coût d'impression et de reliure de ce chef pendant l'exercice financier terminé 
le 31 mars 1918. Présentée le 15 mai 1918. — M. Currie Pas imprimée. 

147. Réponse à un ordre de la Chambre du 22 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les noms de toutes les personnes employées au compte rendu des débats et à la 
traduction à. la Chambre des communes. 2. Quelles sont les années de service de 
chacune d'elles. 3. Quels sont la rémunération payée à chacune pendant l'année der- 
nière, et le total payé à chaque catégorie. 4. Combien d'exemplaires des débats de la 
Chambre ont été publiés (a) en anglais et (b) en français, en établissant le tirage des 
éditions non revisées et revisées, respectivement. 5. Combien ont coûté l'impression 
et la reliure de ce chef depuis 1900 inclusivement. 6. Outre ce qui précède, combien on 
a payé chaque année depuis 1900 inclusivement pour (a) le compte rendu, (b) la tra- 
duction, (c) la dactylographie et (d) l'impression des transactions des comités parle- 
mentaires. Présentée le 15 mai 1918. — M. Currie Pas im,prim,ée. 

148. Réponse à un ordre de la Chambre du 24 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quelle 

autorité le gouvernement du Canada exerce sur les opérations du corps im,périal royal 
d'aviation au Canada, et quel ministère du gouvernement exerce cette autorité. 2. Si 
le gouvernement du Canada a des officiers ou des représentants dans la division cana- 
dienne du corps impérial d'aviation. Dans l'affirmative, quels sont leurs noms et quelles 
sont leurs fonctions. 3. Si le gouvernement du Canada a l'intention de prendre posses- 
sion dans un avenir rapproché de tous les bureaux, usines et matériel du corps impérial 
royal d'aviation au Canada, et dans la négative, pour quelle raison. 4. Combien d'acci- 
dents et de morts sont survenus au Canada, aux Etats-Unis et outre-mer dans les 
rangs de nos aviateurs. 5. Quelle est la nature des enquêtes conduites sur ces acci- 
dents, et où en conserve-t-on les dossiers. 6. Si le gouvernement du Canada se propose, 
à, la fin des hostilités, de créer et maintenir un corps canadien d'aviation, et dans 
l'affirmative, quels préparatifs sont en cours à cette fin. 7. Combien de Canadiens et 
combien d'Américains se sont enrôlés dans le corps impérial royal d'aviation au Ca- 
nada. 8. Combien d'artisans sont à l'emploi du corps impérial royal d'aviation au 
Canada. 9. Quel montant d'argent a été dépensé au Canada par le corps impérial royal 
d'aviation. 10. Combien il y a d'officiers canadiens qui ont fait du service d'aviation 
outre-mer à l'emploi du corps impérial royal d'aviation. Présentée le 16 mai 1918. — 
M. Armstrong (Lambton) Pas imprimée. 

148a. Réponse à un ordre de la Chambre du 24 avril 1918. relevé faisant connaître: — 1. Quelle 
est la situation définitive occupée par les recrues canadiennes du corps royal d'aviation 
dans les affaires militaires du Canada. 2. Dans les cas d'infirmité permanente ou. de 

29 



S-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

mort des Canadiens faisant partie du corps royal d'aviation survenue pendant leur 
service, quelle disposition existe relativement à la pension de leurs dépendants. 3. Com- 
bien d'hommes sont venus d'Angleterre au Canada dans le but d'établir des camps 
d'entraînement pour le corps royal d'aviation : si quelques-uns de ces hommes sont re- 
tournés en Angleterre. Dans l'affirmative, combien ont été remplacés par des Cana- 
diens. 4. Quels résultats ont été obtenus au cours de l'entraînement des cadets aux 
camps d'entraînement près de Toronto en comparaison avec ceux qui ont été obtenus 
aux camps du même genre situés au Texas. 5. Si le corps royal d'aviation s'est rendu 
au Texas et y est demeuré aux frais et sur la demande du gouvernement américain. 
6. Si les autorités du corps royal d'aviation ont été priées d'étudier un projet d'un 
camp d'entraînement dans la Colombie-Britannique. . Dans l'affirmative, quelle était 
la nature de la requête. 7. Si c'est un fait que les conditions climatériques au Texas 
ont été jugées défavorables pour les fins d'etraînement dans l'aviation. 8. Quelles 
investigations d'un caractère technique ont été faites relativement aux conditions 
atmosphériques prévalant au Texas avant de choisir cet endroit pour y établir un 
camp d'entraînement pour nos aviateurs. 9. Quelles investigations ont été faites rela- 
tivement aux conditions climatériques et atmosphériques prévalant dans la Colombie- 
Britannique, en vue de l'établissement d'un camp d'entraînement pour le corps d'avia- 
tion dans cette province. 10. Si la commission impériale de munitions a pris une option 
pour louer un vaste terrain à Delta, près de Vancouver, C.-B., en vue d'y établir des 
quartiers d'hiver pour l'entraînement des cadets canadiens dans le corps royal d'avia- 
tion, et si des soumissions ont été demandées pour matériaux, appareils de suspension, 
bâtiments, etc. Dans l'affirmative, pourquoi on a mis fin aux négociations. 11. Com- 
bien il y a eu de décès aux camps d'entraînement du corps royal d'aviation au Texar 
résultat des conditions atmosphériques qui sont défavorables au parfait entraînement 
des aviateurs. 12. Si le gouvernement canadien a reçu quelque demande d'aide en 
faveur du corps royal d'aviation soit sous forme de crédits ou d'allocations d'argent 
pour des appareils d'entraînement. Dans l'affirmative, quelle est la nature de ces de- 
mandes. 13. Où se conservent les archives concernant les causes d'accidents ou de 
maladies dont ont souffert les cadets et les mécaniciens canadiens du corps royal 
d'aviation. 14. Si l'entraînement des cadets canadiens dans le corps royal d'aviation 
au Canada est exclusivement confié à la direction de sergents-instructeurs d'origine 
britanniq\ie. 15. Quels efforts ont été faits par le gouvernement canadien, ou par des 
particuliers ou organisations quelconques, dans le but d'encourager et d'aider le corps 
d'aviation au Canada, et si le gouvernement a offert une aide quelconque à ces parti- 
culiers ou organisations. 16. Si une partie quelconque de l'octroi de $100 autorisé par 
un décret du Conseil à chaque aviateur entraîné au Canada en vue de pourvoir en 
partie aux dépenses encourues pendant son entraînement a été payée, ou si quelque 
demande de paiement a été faite. Présentée le 16 mai 1918. — M. Armstrong (Lambton). 

Pas imprimée. 

149. Second rapport de la commission des achats de guerre, pour la période écoulée entre le 

1er janvier 1917 et le 31 mars 1918. Présenté par sir Robert Borden, le 16 mai 1918. 

Pas im,primé. 

150. Réponse à un ordre du Sénat daté du 9 mai 1918, relevé des importations de pétrole et 

d'alcool (gallons, valeur et droits) durant chacune des années suivantes terminées le 
31 mars 1909-10-11-12-13-14-15-16-17 et durant chaque mois de l'année expirée le 31 
mars 1918. — (Sénat.) . r Pas imprimée. 

151. Rapport du président administratif du conseil consultatif honoraire pour recherches scien- 

tifiques et industrielles, 1917-18. Présenté par sir George Foster, le 17 mai 1918. 

Pets imprimé. 

152. Réponse à une adresse à Son Excellence votée le 13 mai 1918, copie du décret du conseil 

nommant M. Main Johnson, et édicté sous l'empire de la loi des mesures de guerre, tel 
que mentionné par l'honorable M. Rowell à, la page 1350 de la version anglaise non 
revisée du compte rendu officiel des débats (Hansard). Présentée le 20 mai 1918. — 
M. Archamhautt Pas imprimée. 

153. Premier rapport de la commission des ressources en fait de munitions, de novembre 1915 

à février 1918, inclusivement. Présenté par l'honorable M. Burrell, le 20 mai .1918. 

Pas imprimé. 

154. Réponse à un ordre de la Chambre du 22 avril 1918, relevé faisant connaître quelles som- 

mes le gouvernement a versées au Globe de Toronto et au Devoir de Montréal, pour 
annonces ou impressions, pendant les exercices terminés aux dates suivantes: (a) le 
31 mars 1915; (&) le 31 mars 1916; (c) le 31 mars 1917; (d) le 31 mars 1918. Pré- 
sentée le 20 mai 1918.— M. McMaster - Pas imprimée. 

155. Réponse à un ordre de la Chambre du 25 mars 1918, copie de toutes pétitions, lettres et 

toutes communications demandant ou s'opposant à l'importation de la main-d'œuvre 
asiatique depuis le 1er septembre dernier jusqu'à date. Présentée le 20 mai 1918. — 
Sir Wilfrid Laurier Pas imprimée 

30 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U—Fin. 

156. Réponse à un ordre de la Chambre du 25 mars 1918, copie de tous mémoires et pétitions 

par les sujets slaves de l'Autriche, naturalisés en Canada, exposant leurs griefs et de- 
mandant d'y remédier. Présentée le 20 mai 1918. — Sir Wilfrid Laurier. .Pas imprimée. 

157. Réponse à un ordre du Sénat, daté du 12 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Le 

nom, le rang et les aptitudes de chacune des personnes sur l'avis et la recommandation 
desquelles les homarderies exploitées jusqu'à présent en Canada par le ministère des 
Affaires navales, doivent rester fermées. 2. Copies des rapports et recommandations 
(ou si les noms sont publiés, les mentions qui en sont faites dans les publications 
officielles) qui révèlent complètement tous les faits, raisons, et causes pour lesquelles 
le gouvernement décide d'abandonner le programme relatif à l'exploitation des homar- 
deries. (Sériât.) Pas imprimée. 

158. Arrêté du Conseil n° 668, du 25 mars 1918, concernant la procédure régissant loctroi de 

titres honorifiques à des sujets de Sa Majesté, résidant ordinairement en Canada. Pré- 
senté par sir Robert Borden, le 21 mai 1918 Pas imprimé. 

159. Réponse à un ordre de la Chambre, relevé faisant connaître :-^l. Quel montant on a payé 

au Toronto Globe et au Toronto Star respectivement, à partir du 1er janvier 1917 jus- 
qu'au 1er avril 1918 pour tout service entre ces deux dates. 2. Si on a fait un marché 
quelconque avec l'un ou l'autre de ces journaux entre les dates ci-haut pour annonces, 
publicité ou Neios Editorial and Feature Service. 3. Dans l'affirmative, qui a fait ce ou 
ces marchés et quelles en sont les dispositions. Présentée le 22 mai 1918. — M. Murphy. 

Pas imprimée. 

160. Réponse à un ordre de la Chambre, relevé faisant connaître : — 1. Quelle quantité de moulée, 

de son, ou de produits subsidiaires de la minoterie a été exportée aux Etats-Unis (a) 
en vertu d'un permis; (b) sans permis; entre le 1er août 1917 et le 28 février 1918. 2. 
Quelles firmes en Canada ont obtenu des permis d'exportation de ces produits et quelle 
quantité a été fixée en chaque cas. Présentée le 22 mai 1918. — M. Kay . .Pas imprimée. 

161. Réponse à un ordre de la Chambre du 15 mai 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quel est 

le total payé à The Journal Puhlishing Company of Ottawa, Limited, pendant les 
exercices financiers 1912-13-14-15-16-17 inclusivement pour (a) loyers; (&) impression. 
2. Si les chèques officiels émis par le gouvernement pour les dits loyers et impressions 
ont été faits à l'ordre de la susdite compagnie ou de M. P. D. Ross. Présentée le 23 
mai 1918. — M. Brouillard Pas imprimée. 

162. Réponse à un ordre de la Chambre du 16 mai 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quel est 

le nombre total des familles de militaires, morts depuis le commencement de la guerre, 
qui reçoivent des pensions du gouvernement. 2. De ce nombre, combien habitent la 
Grande-Bretagne, combien habitent le Canada et combien habitent d'autres pays. Pré- 
sentée le 23 mai 1918. — M. Séquin Pas impri^née. 

163. Rapport relatif à. l'achat et à la vente des tracteurs Fordson par la commission des 

vivres du Canada. Présenté par l'honorable M. Crerar, le 23 mai 1918.. Pas impHmé. 



31 



8GEORGE V. DOCUMINT PARLEMENTAIRE No. 3t A. 1913 



NEUVIEME RAPPORT ANNUEL 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

DU CANADA 



POUR L'ANNÉE FINISSANT LE 31 AOUT 

1917 

IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT 




OTTAWA 

J. DE LABROQUERIE TACHÉ 

IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 

1918 
N° 31—1918. ] 



8 GEORGE V ~ " EXDCUllENT PARLEMENTAIRE No 31 A. 1918 



OTTAWA,\;ler septembre 1917 

A l'honorable 

Arthur Meighen, 

Secrétaire d'Etat du Canada. 

Monsieur, — En conformité de l'article 44 de la loi modifiant l'Acte du 
Service civil (1908), nous avons l'honneur de vous transmettre un rapport des 
procédures de la Commission du Service civil du Canada,^pour l'année finissant 
le 31 août 1917. 

Nous avons l'honneur d'être, monsieur. 
Vos obéissants serviteurs, 

M. G. LaROCHELLE, 

ADAM SHORTT, 

Commissaires. 



31— Ai 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 31 A. 1918 



A Son Excellence le duc de Devonshire C.J., C.P., G. CM. G., G.C.O.V., etc., etc., etc., 
Gouverneur général et Commandant en chef du Dominion du Canada. 

Qu'il plaise à Votre Altesse Royale: J'ai l'honneur de transmettre 
respectueusement à Votre Altesse Royale le rapport ci-joint de la Commission 
du Service civil du Canada, pour l'année finissant le 31 août 1917> 

Respectueusement soumis, 

ARTHUR MEIGHEN, 

Secrétaire d'Etat. 
Ottawa, 1er septembre 1917. 



s GEORGE V DOCUMENT PARLE1V1ENTAIRE No 31 ' A. 1918 



TABLE DES MATIÈRES. 



PAGB. 
Rapport des commissaires xi 

ANNEXE. 

Règlements de la Commission du Service civil 3 

TABLEAUX. 

1. Examens, réguliers et spéciaux, qu'a tenus la Commission 11 

2. Nombre de candidats aux différents endroits aux examens réguliers 14 

3. Candidats heureux aux examens réguliers 17 

4. Candidats dont l'appel de la correction de leurs devoirs a été maintenu 25 

5. Nombre et pourcentage des candidats heureux aux examens réguliers 26 

6. Nombre et pourcentage des soldats de retour du front heureux aux examens 26 

7. Nombre de soldats de retour du front ayant subi des examens aux différents endroits 27 

8. Examinateurs qui ont préparé les questions et corrigé les devoirs aux différents examens 28 

9. Membres du bureau de révision aux différents examens ; • 30 

10. Surveillants aux différentes salles d'examen 31 

11. Concours qu'a tenus la Commission pour situations spéciales 32 

12. Personnes qui ont soumis à l'examen de la Commission des certificats de graduation d'une uni- 

versité canadienne ou du collège militaire royal, et qui sont, en conséquence, considérés éli- 
gibles au service extérieur, sans examens 33 

13. Nominations à titre permanent dans les catégories inférieures 34 

14. Nominations à titre permanent faites par la Commission dans la troisième division à la suite 

des examens de concours généraux 35 

15. Nominations à titre permanent faites par la Commission dans la deuxième division à la suite 

des examens de concours généraux 37 

16. Nominations à titre permanent faites par la Commission à des situations spéciales à la suite des 

examens de concours 38 

17. Nominations à titre permanent faites par le Gouverneur en conseil à des situations spéciales, sur 

réception d'un certificat d'aptitudes de la Commission 39 

18. Personnes à qui la Commission accorda des certificats d'aptitudes pour emploi temporaire dans 

les catégories inférieures '. 40 

19. Personnes à qui la Commission accorda des certificats d'aptitudes pour emploi temporaire dans 

les troisième et deuxième divisions, en vertu de l'article 18 de la Loi du Service civil de 1908. 42 

20. Personnes à qui la Commission accorda des certificats d'aptitudeà pour emploi temporaire dans 

les troisième et deuxième divisions, en vertu de l'article 23 de la Loi du Service civil de 1908, 

et de l'article 20 de la loi du Service civil de 1910 43 

21. Personnes à qui la Commission accorda des certificats d'aptitudes pour emploi temporaire dans 

les troisième et deuxième divisions, en vertu des articles 23 et 33 de la loi du Service civil de 

1908 52 

22. Certificats d'aptitudes pour promotion qu'a émis la Commission 53 

QUESTIONS POSÉES AUX EXAMENS. 

1. Examen préliminaire du service extérieur, novembre 1916 59 

2. Examen d' aptitudes du service extérieur, novembre 1916 '. 62 

3. Examen de concours pour positions dans la subdivision B de la troisième division du service 

intérieur, tenu en novembre 1916 69 

4. Examen préliminaire du service extérieur, mai 1917 78 

5. Examen d'aptitudes du service extérieur, mai 1917 80 

6. Examen général des grades inférieurs du service intérieur, tenu en mai 1917 87 

7. Examen de concours pour positions dans la subdivision B de la troisième division du service 

intérieur, tenu en mai 191 7 88 

8. Examen de concours pour positions dans la subdivision B de la deuxième division du service 

intérieur, tenu en mai 1917 98 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 31 A. 1918 

INDEX. 

, PAGE- 

Aptitudes, examens d — ^g^ 23 

Candidats heureux 62' 80 

Questions g 

Règlements 

Cadets de marine — 25 

Candidats heureux aux examens des 

Candidats heureux— 32 

Aux concours '* H^ jg 

Aux examens 26 

Percentage des candidats heureux 

Catégories inférieures, examens des — ^j 24 

Candidats heureux " gy 

Questions 3 

Règlements • 3 

Commission du Service civil, règlements de la 

Concours — .... 32 

Candidats heureux 32 

Départements pour lesquels ils furent tenus ^2 

Genre de situations 32 

Nombre de candidats 32 

Nombre de vacances 32 

Nombre tenus 

Deuxième division, examens de — 25 

Candidats heureux gg 

Questions ; 4 

Règlements 

Examens — . .11, 16 

Candidats heureux jj 

Départements pour lesquels ils furent tenus ^ ^ 

Endroits des examens 28 

Examinateurs qui ont préparé les questions ^q 

Membres du bureau de révision ^^ 

Nature des vacances ^^ j5 

Nombre de candidats 27 

Nombre de soldats reformés candidats ^ ^ 

Nombre de vacances " ^ 

Nombre tenu > 26 

Percentage de candidats heureux 26 

Percentage des soldats reformés heureux ^^ 

Questions posées 3 

Règlements 3I 

Surveillants 

Eiamirtateurs— ^ 30 

Qui ont agi comme membres du bureau de révision ^g 

Qui ont préparé les questions 3j 

Qui ont présidé aux examens 

Honoraires — 7 

Alloués aux examinateurs g 

Que doivent payer les candidats 

Nominations— 38, 39 

A des positions spéciales (tableau) ^^ ^2^ 43, 52 

A la deuxième division (tableau ) 2^' ^2' 43, 52 

A la troisième division (tableau ^p' ^^^ 43, 52 

A titre temporaire (tableau) ' 34, 40 

Aux grades inférieurs (tableau) 



X COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

Préliminaires, examens — page. 

Candidats heureux 14, 16, 21 

Questions 59. 78 

Règlements 8 

Promotions — 

Certificats émis 53 

Règlements 5 

Promotion, examens de — 

Candidats heureux 25 

Règlements 5 

Questions d'examens — 

Aptitudes (Service extérieur) ^ 62, 80 

Deuxième division (Service intérieur) 98 

Grades inférieurs (Service intérieur) , 87 

Préliminaires (Service extérieur) .59, 78 

Sténo-dactylographes (Service intérieur) 69, 88 

Troisième division (Service intérieur) 69, 88 

Rapport des commissaires ' xi 

Règlements de la Commission du Service civil 3 

Revision de la correction — 

Appels maintenus 25 

Membres du bureau de révision 30 

Règlements 6 

Soldats de retour du front — 

Nombre de candidats 27 

Percentage de candidats heureux 26 

Spéciaux, examens — 

Candidats heureux 11 

Règlements 5 

Sténo-dactylographes, examens des — 

Candidats heureux 19, 24 

Questions posées * 69, 88 

Règlements 4 

Temporaires, examens pour commis — 

Règlements 4 

Troisième division, examens de — 

Candidats heureux 19, 24 

Questions posées 69, 88 

Règlements 4 



COil^MISSION DU SERVICE CIVIL 
DOC. PARLEMENTAIRE No 31 



RAPPORT DES COMMISSAIRES. 



Les Commissaires du Service civil soumettent ci-joint le neuvième rapport 
annuel des procédures de la Commission pour la période écoulée du 1er septembre 
1916 au 31 août 1917. Les tableaux à l'annexe donnent tous les renseigne- 
ments requis relativement aux divers examens tenus au cours de cette année, 
et aussi relativement aux nominations et aux promotions faites dans le service 
intérieur. 

Examens. 

Examens semi-anniiels. — D'après les règlements, les examens semi-annuels 
doivent être tenus, tant pour le service intérieur que pour le service extérieur, 
en novembre et en niai. Cette année, les épreuves de novembre furent remises 
à décembre, afin de permettre à un aussi grand nombre que possible d'officiers 
et de soldats revenus du front d'3^ prendre part. En décembre, elles eurent 
lieu dans vingt-cinq centres au Canada, et en mai, dans vingt-sept. En tout, 
1,627 candidats furent examinés, 465 pour le service intérieur, et 1,162 pour le 
service extérieur. 

Examens généraux, service intérieur. — Il n'y eût pas d'examen de concours 
de deuxième division en décembre 1916, mais il y en eût un en mai 1917 pour 
15 positions. Sur 27 candidats, 17 furent heureux, 9 hommes et 8 femmes. 

Dans les concours de troisième division, tenus en vue de remplir 130 
vacances, 420 candidats furent exajninés, 175 en décembre et 245 en mai. 
Quatre-vingt-douze furent admis, sept hommes et quatre-vingt-cinq femmes. 

Dix-huit candidats furent aussi examinés pour les grades inférieurs du 
service intérieur. Quatorze réussirent. 

Concours spéciaux. — La Commission eût à tenir trente-trois concours spé- 
ciaux d'une nature professionnelle et technique pour les positions suivantes: 
trois dessinateurs, sept commis techniciens, deux chimistes-expérimentateurs, 
un ingénieur-chimiste, un chimiste, trois aides-chimistes, cinq analystes, deux 
traducteurs, un sténographe aux débats, un aide-technicien, un photographe 
au collodion, un examinateur de l)revets d'invention, un aide-ingénieur. 

Un certain nombre de candidats prirent part à ces concours, et les départe- 
ments auxquels les candidats heureux furent nommés sont indiqués sous 
Ten-tête des nominations à titre permanent. 

Examens du service extérieur. — Des examens d'aptitudes furent tenus pour 
positions de commis au service extérieur. Deux cent quarante-quatre furent 
examinés, 112 en déceml)re et 132 en mai. Quarante-neuf furent heureux dans 
la première épreuve, et soixante-sept dans la seconde. 



xii COMMISSIOX DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

Neuf cent dix-huit candidats furent examinés aux examens préléminaires 
du service extérieur, 496 en décembre et 422 en mai. Cinq' cent soixante-treize 
candidats réussirent. 

Examens de promotion. — Des examens furent tenus sous l'autorité du règle- 
ment 20 pour promotion de la troisième à la deuxième division. Sur onze 
candidats, quatre furent heureux. 

Examens des cadets de marine. — Aux examens des cadets de marine, trente 
et un candidats furent examinés et vingt réussirent. 

NOMINATIONS. 

Nominations à titre permanent au service intérieur. — Des neuf hommes qui 
réussirent au concours de deuxième division un seul, à date, a été nommé à 
titre permanent. Ceux des autres exemptés du service militaire seront sans 
doute nommés quand le temps sera venu. Aucune des huit femmes ayant 
réussi n'a été nommée, mais elles furent déclarées éligibles à la troisième divi- 
sion ou aux emplois temporaires. 

Tel que dit plus haut, quatre-vingt-douze candidats furent heureux dans 
les examens de concours de troisième division, sept hommes et quatre-vingt- 
cinq femmes. Sept hommes et soixante-quinze femmes furent assignés à des 
positions à titre permanent, et les autres ont été assignés à des positions à titre 
temporaire en attendant un emploi à titre permanent. 

Les candidats heureux dans les concours spéciaux ont été nommés à titre 
permanent dans les départements suivants: Service naval, deux dessinateurs; 
Mines, un aide-ingénieur, un ingénieur-chimiste, deux chimistes-expérimenta- 
teurs, trois aides-chimistes; Intérieur, cinq commis techniciens; Revenu de 
l'intérieur, cinq analystes; Travail, un commis technicien; Commerce et indus- 
trie, un traducteur; Travaux publics, un photographe au collodion, un aide- 
technicien; Agriculture, un chimiste, un commis technicien. 

Seize nominations d'une nature professionnelle ou technique furent faites 
sans concours sous l'autorité de l'article. 21 de la Loi, avec certificats d'aptitudes 
de la Commission. 

Nominations à titre temporaire. — Quatre cent soixante-treize nominations à 
titre temporaire furent faites au service intérieur. Les personnes nommées 
prouvèrent à la Commission qu'elles avaient les aptitudes requises. 

PROMOTIONS. 

Cent quarante-sept promotions furent faites dans les première, deuxième 
et troisième divisions du service intérieur : — 

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" 3 A à2 B 4 

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" 2 Aà 1 B 30 

" 1 B à 1 A 14 



(o.YfMfssfoy nr skuvîce civil xiii 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

REMARQUES GENERALES. 

Surplus de covimis dans la deuxièine division. — Au cours des dernières années, 
les Commissaires ont remarqué une augmentation graduelle dans le nombre des 
commis assignés à la deuxième division, laquelle, d'après l'article 5 de la Loi, 
devrait être réservée aux commis exécutifs et techniciens junior des départe- 
ments. Déjà plus ou moins encombrée par la classification automatique de 
septembre 1908, de nouvelles nominations non nécessaires à cette division ne 
pouvaient que grossir le surplus déjà existant de ses employés, et aggraver la 
situation. Dans le but d'obvier à l'échelle insuffisante des traitements des 
commis de troisième division, les chefs de département ont été portés à les placer 
dans la deuxième division quelle que fût la nature de leurs fonctions. De fait, 
presque tous les candidats heureux dans les concours de deuxième division ont 
été assignés à des travaux purement de routine. 

Insuffisance des traitements de la troisième division. — Il nous semble que le 
meilleur moyen de remédier au mal aurait été une augmentation raisonnable 
des traitements des commis de troisième division; c'est le remède qu'a suggéré 
la Commission dans ses rapports annuels, et le Gouvernement semble en être 
arrivé à la même conclusion, puisque un projet de loi stipulant une plus haute 
échelle de traitements fut présenté au Parlement au cours de la session de 1914. 

A cause de l'insuffisance des traitements de la troisième division, la Commis- 
sion s'est trouvée dans l'impossibilité d'obtenir le nombre d'hommes requis 
pour les différents départements. Dans un certain nombre de cas, des positions 
destinées aux hommes durent être remplies par des femmes. D'un autre côté, 
il ne peut être dit que les examens étaient trop difficiles, puisque un surplus de 
femmes les ont subis avec succès. 

Privilèges accordés aux officiers et soldats revenus du front. — D'après la teneur 
d'un arrêté en conseil du 16 octobre 1916, les officiers et soldats revenus du 
front qui obtiennent les pourcentages de points requis dans les examens de 
concours généraux ont la préférence sur les candidats ordinaires. 

Quatre d'entre eux prirent part à des concours de deuxième et de troisième 
division et faillirent. Trois cent treize subirent les examens préliminaires et 
233 réussirent. 

Emplois temporaires relatifs à la guerre. — Un très grand nombre d'employés 
civils temporaires furent nommés pour travail relatif à la guerre, sans l'autori- 
sation de la Commission. De plus forts traitements que ceux qu'autorise la Loi 
du Service civil leur furent payés, ce qui fut une source d'ennuis pour plusieurs 
départements. Les soussignés sont d'avis que la Commission aurait pu fournir 
la plupart d'entre eux aux taux usuels. 



Le tout respectueusement soumis. 



MICHEL LaROCHELLE, 
ADAM SHORTT, 

Commissaires. 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 31 ' A. 1918 



ANNEXES 



31—1 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 31 A. 1918 



RÈGLEMENTS DE LA COMMISSION DU SERVICE CIVIL POUR 
ADMISSION, AVANCEMENT ET PROMOTION DANS LE SERVICE 
PUBLIC. 

{Approuvés par Son Excellence le Gouverneur général en conseil, le 19 avril 1909. 
Amendements approuvés le 22 février 1911, le 21 mars 1913 et le 12 avril 1915.) 

La Commission du Service civil, au désir de l'article 10 de la loi 7-8 Edouard 
VII, ch. 15, qui lui enjoint de se guider suivant certaines règles qu^elle est tenue 
de formuler et soumettre à l'approbation du Gouverneur en conseil, a l'honneur 
de soumettre à ce dernier les règlements qui suivent : — 



1. Conformément à l'article 13 de la loi modifiant l'Acte du service civil, 
qui décrète qu'à part certaines exceptions toute nomination au Service intérieur 
au-dessous de celle de sous-ministre, doit se faire à la suite d'examens de concours, 
propres à démontrer l'aptitude des aspirants pour les fonctions qu'ils peuvent 
être appelés à remplir et tenus de temps à autre par la Commission suivant 
certaines règles formulées par elle et approuvées par le Gouverneur en conseil, 
la Commission tiendra des examens de concours généraux pour admission aux 
divisions et subdivisions suivantes du Service intérieur: — 

(a) Emplois de la subdivision B de la Sème division. 
(6) Emplois de la subdivision B de la 2ème division. 

2. En vertu de l'article 15 de la loi précitée, le nombre des concurrents à 
choisir parmi les candidats aux examens plus haut mentionnés, devra corres- 
pondre à la quantité de positions à remplir durant les prochains six mois, d'après 
les rapports des différents ministères. 

3. Des examens de concours généraux pour les emplois de deuxième et 
troisième divisions auront lieu deux fois par année, en mai et novembre. Les 
aspirants pourront obtenir de la Commission les formules de demande voulues, 
en s'adressant à son secrétaire. Quand trois candidats au moins se présentent 
au même lieu, ces examens se tiendront aux endroits suivants: Sydney, Halifax, 
Yarmouth, Charlottetown, Saint- Jean, N.-B., Fredericton, Moncton, Québec, 
Sherbrooke, Montréal, Ottawa, Kingston, Hamilton, Toronto, London, Sault- 
Sainte-Marie, Port-Arthur, Winnipeg, Brandon, Regina, Saskatoon, Calgary, 
Edmonton, Nelson, Vancouver et Victoria. La Commission pourra, dans le but 
d'accommoder les aspirants, choisir d'autres centres pour la tenue de ces examens. 

(2) Advenant le cas d'un examen de concours d'ordre technique ou scien- 
tifique, nécessitant l'usage de certains appareils, la Commission pourra se dis- 
penser de le tenir dans chacun de ces endroits, mais elle devra, autant que pos- 
sible, en choisir un dans chaque province de la Puissance. 

4. Tout candidat pourra à son choix passer en anglais ou en français les 
différents examens prévus par les présents règlements. 

5. Un examen général pour les emplois de messagers, trieurs, emballeurs et 
chargeurs, sera tenu une fois l'an, en mai, aux mêmes lieux que les examens de 
deuxième et troisième divisions et comprendra les matières du programme ordi- 
naire des écoles élémentaires ou pubhques; savoir, écriture, orthographe et les 
quatre premières règles d'arithmétique. Le minimum sera de 50 pour 100 sur 
chacune d'elles et de 60 pour 100 sur leur ensemble. 

6. Si au désir de l'article 22 de la loi précitée, la Commission est requise de 
fournir des certificats d'aptitudes aux messagers, emballeurs, trieurs et chargeurs, 

31— le 



4 COMMISSION DU SERYICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

elle peut les soumettre à un examen se rapprochant autant que possible de celui 
qui est indiqué au paragraphe précédent. 

7. L'examen de concours général pour les emplois de la subdivision B de la 
troisième division comprendra les matières suivantes: écriture, transcription de 
manuscrits, orthographe, composition, arithmétique, géographie, histoire et 
dactylographie. Le maximum des points sur chaque sujet sera cent, excepté 
en écriture et en transcription de manuscrits, où il sera de cinquante points sur 
chaque sujet. Nul aspirant sera nommé à un emploi de cette division, s'il n'ob- 
tient cinquante pour cent des points assignés à l'orthographe, à la composition 
et à l'arithmétique et soixante pour cent sur l'ensemble de l'examen. On exige 
une bonne connaissslnce générale des sujets. 

8. Les aspirants auront de plus la faculté de subir une épreuve sur la sténo- 
graphie ou la tenue des livres, ou les deux à la fois. S'ils obtiennent plus de 
soixante pour cent sur ces matières, les points au-dessus de ce percentage seront 
ajoutés au total obtenu sur les sujets obligatoires et contribueront ainsi à élever le 
rang de ces candidats. 

9. Les employés de la troisième division du Service civil pourront prendre 
part à l'examen de concours de la deuxième division, suivant les règles suivantes :- 

(1) Les rapports faits sur leur compte en conformité de la loi du Service 
civil devront être bons. 

(2) Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans et de pas plus de 35 ans. 

10. Afin de s'assurer un nombre suffisant de sténographes et dactylographes, 
la Commission pourra tenir à cette fin un examen de concours spécial, pour la 
subdivision B delà troisième division, comprenant les matières suivantes: dacty- 
lographie, sténographie, écriture, transcription de manuscrits, orthographe et 
composition. Nul candidat ne sera nommé à ce genre d'emploi, s'il n'obtient 
cinquante pour cent sur chaque matière et soixante pour cent sur leur ensemble. 

(2) Advenant un manque de sténographes et dactylographes parmi les con- 
currents qui ont réussi aux examens généraux de cette division, ceux qui auront 
subi cet examen spécial avec succès seront nommés suivant leur mérite. 

(3) Nul aspirant nommé à la suite de cet examen spécial ne pourra parvenir 
à la subdivision A de la 3ème division, s'il ne subit, suivant le cours ordinaire, un 
examen sur les matières suivantes : arithmétique, histoire et géographie. 

11. Si la Commission est requise de fournir, sous l'article 23 de la loi précitée, 
des certificats d'aptitudes aux candidats aux emplois temporaires, elle pourra 
exiger d'eux un examen se rapprochant autant que possible de celui qui est 
assigné à ce grade d'emplois. 

12. Les candidats aux examens de concours généraux de la subdivision B de 
la deuxième division devront subir une épreuve sur toutes les matières du groupe 
A et, à leur choix, sur cinq du groupe B : — 

Groupe A. — Ecriture, orthographe, composition, littérature, arithmétique. 

Groupe B. — Algèbre, géométrie, physique, chimie, géologie (y compris 
minéralogie), biologie (zoologie et botanique), anglais (pour les candidats de 
langue française), français (pour les candidats de langue anglaise), latin, allemand, 
histoire (moderne), science politique, économie politique, géographie (générale, 
physique et commerciale), philosophie (scholastique ou générale), loi (anglaise 
ou le Code civil). 

(2) Le maximum des points sur chaque sujet est de 100, excepté en écriture, 
où il n'est que de 50. 

(3) Nul candidat ne sera nommé à un emploi de la subdivision B de la 
deuxième division, s'il n'obtient quarante pour cent des points assignés aux 
matières du groupe A et soixante pour cent sur leur ensemble. 

(4) Nul candidat ne sera nommé à un emploi de la subdivision B de la 
deuxième division, s'il n'obtient trente pour cent des points assignés à chaque 
matière du groupe B et quarante pour cent sur l'ensemble des cinq sujets choisis. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 5 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

(5) Le niveau des études en ces examens devra comporter une connais- 
sance générale des matières choisies dans les groupes ci-dessus. Afin de cor- 
respondre aux diverses méthodes d'enseignement universitaire au Canada, la 
Commission devra préparer un programme explicatif et détaillé, indiquant 
clairement la somme de connaissances requises sur chacune des matières des 
groupes A et B. Le secrétaire adressera un exemplaire de ce programme à 
ceux qui lui en feront la demande. 

13. Les candidats à ce dernier examen auront de plus la faculté de subir 
un examen sur la dactylographie, la sténographie, ou la tenue des livres, ou les 
trois à la fois. S'ils obtiennent plus de soixante pour cent sur ces matières, 
les points au-dessus de ce percentage seront ajoutés au total obtenu sur l'ensem- 
ble de l'examen et contribueront ainsi à élever leur rang. 

14. Advenant, à la demande d'un sous-ministre, le cas d'une nomination 
à un emploi de la subdivision B de la troisième division exigeant des aptitudes 
spéciales non comprises dans l'examen général de cette division, ou le cas d'une 
nomination à un emploi de la subdivision B de la deuxième division exigeant 
des connaissances techniques ou scientifiques, la Commission pourra y pourvoir 
en dehors des examens généraux. Lès matières de cet examen à être choisies 
par la Commission et le sous-ministre. 

15. Advenant la nécessité de choisir une personne en dehors du ministère 
pour remplir une position supérieure à celle de la subdivision B de la deuxième 
division, la Commission devra, après avoir consulté le sous-ministre intéressé, 
tenir un examen de concours, qui pourra ou non comporter une épreuve écrite, 
mais toutefois de nature à leur assurer un fonctionnaire compétent. Ces épreuves 
auront surtout pour objet de vérifier le tact et la capacité executive du candidat, 
sa culture professionnelle ou spéciale pour la position à remplir et aussi son ex- 
périence et son succès passé dans une fonction similaire. 

16. Advenant le cas d'une nomination prévue par l'article 21 de la loi 
précitée, qui prescrit au candidat proposé par le ministère, le besoin d'un certi- 
ficat d'aptitude de la part de la Commission, cette dernière pourra, du consente- 
ment et avec le concours du ministre et du sous-ministre intéressés, préparer 
un mode d'examen ou d'épreuve de nature à établir sa capacité. Du moment 
qu'il aura avec succès subi cette épreuve, l'aspirant recevra de la Commission 
le certificat requis. 

17. Advenant le choix de tel candidat indépendamment de la Commission, 
celle-ci pourra prendre sur lui tels renseignements et le soumettre à tel examen 
ou épreuve qu'elle jugera nécessaire et de nature à démontrer son aptitude à 
bien remplir ses fonctions. 

PROMOTION DANS LE SERVICE INTERIEUR. 

18. Tout aspirant recommandé à la Commission pour avancement ou pro- 
motion par un ministre ou sous-ministre, excepté de la troisième à la deuxième 
division, devra pour obtenir le certificat de capacité exigé par la loi, lui démon- 
trer son aptitude à remplir les devoirs de la fonction à laquelle il doit être avancé 
ou promu. A cette fin la Commission pourra, si elle le juge à propos, après 
avoir consulté le sous-ministre intéressé, prescrire un examen d'avancement 
ou de promotion ayant pour objet de démontrer que l'aspirant possède les apti- 
tudes requises pour la subdivision à laquelle il doit être avancé ou promu, de 
même que la connaissance des devoirs spéciaux de la fonction qu'il doit remplir. 
19. Si plusieurs employés d'un ministère sont également dignes d'avance- 
ment ou de promotion, la Commission pourra, à la demande du ministre ou sous- 
ministre intéressé, préparer à cette fin un examen de concours entre eux seule- 
ment. Cet examen aura pour objet de démontrer leurs aptitudes spéciales 
pour la subdivision à laquelle ils doivent être avancés ou promus et aussi la con- 



6 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

naissance des devoirs spéciaux de la charge qu'ils sont appelés à remplir. Sui- 
vant le résultat de cet examen, s'il est satisfaisant, la Commission accordera le 
certificat requis. 

20. Les candidats proposés à la Commission par un ministre ou sous-ministre 
pour promotion de la troisième à la deuxième division, afin d'en obtenir le certi- 
ficat de capacité requis par la loi, devront lui démontrer qu'ils possèdent les 
qualités et aptitudes voulues pour entrer dans la deuxième division. A cette 
fin la Commission, après avoir consulté le ministre ou sous-ministre intéressé 
préparera un mode d'examen d'avancement ou de promotion sans concours 
qui tout en tenant compte des devoirs de la charge à remplir, leur exigera néan- 
moins une somme d'aptitudes équivalentes à celle requise dans les examens de 
concours généraux de la deuxième division. Le programme de cet examen sans 
concours comprendra toutes les matières du groupe A, énumérées à l'article 12, 
et 3 des matières du groupe B, énumérées au même article, et deux exercices 
sur les devoirs de la fonction que remplit le candidat recommandé pour promotion. 
Pour subir cette épreuve avec succès, il faut obtenir 40 pour cent des points 
assignés aux matières du groupe A et 60 pour cent sur leur ensemble; et 30 pour 
cent des points assignés aux matières choisies dans le groupe B et 40 pour cent 
sur l'ensemble des trois sujets. Les candidats doivent de plus conserver 50 
pour cent des points assignés aux exercices sur les devoirs du bureau. Si un 
candidat n'obtenait pas le minimum de 40 pour cent sur l'ensemble des trois 
sujets choisis dans le groupe B, les points au-dessus de cinquante pour cent 
conservés sur chacun des exercices sur les devoirs du bureau peuvent être ajoutés 
aux points obtenus sur les trois sujets du groupe B et contribuer ainsi à donner 
à ce candidat le minimum qui y est requis. 

Si un candidat ayant obtenu la moyenne d'ensemble requise faillit sur un 
sujet seulement, pourvu que ce ne soit pas sur l'un des exercices sur les devoirs 
de sa fonction, il peut, sur la recommandation de son sous-ministre, reprendre 
cette matière à l'examen suivant. Le minimum des points requis sur ce sujet 
est de 50%, s'il appartient au groupe A, et de 30%, s'il appartient au groupe 
B. Si un candidat ne faillit que sur l'ensemble du groupe A, il peut, sur la recom- 
mandation du sous-ministre du département compléter l'examen en ne repre- 
nant que les matières de ce groupe à l'examen suivant. 

. 2L Avis de tous les examens de concours pour admission au service public 
sera publié quatre semaines d'avance dans la Gazette du Canada. Les examens 
de concours spéciaux devront être annoncés au moins deux semaines avant 
leur tenue. Les avis devront indiquer le nombre de positions ouvertes au con- 
cours, les conditions à remplir de la part des concurrents, les matières de ces 
examens et les endroits où ils seront tenus. 

22. Au cours du mois suivant la publication du résultat des examens dans 
la Gazette du Canada, tout candidat se croyant lésé dans la correction de ses 
réponses peut en demander la revision à la Commission. Cette demande doit 
être accompagnée d'un dépôt de $3 pour l'examen de troisième division ou de 
grade inférieur, et de $5 pour celui de deuxième ou première division. Ce dépôt 
est remboursable au candidat réussissant dans son appel. 

(2) Les réponses corrigées de tout candidat aux examens du service civil 
resteront entre les mains de la Commission durant les six mois suivant la publi- 
cation des résultats, puis seront ensuite détruites. 

23. Tout candidat qui a réussi dans ses examens devra, avant d'être nommé 
d'une façon permanente dans le Service intérieur, fournir à la Commission un 
certificat de bonne santé, suivant la formule qui lui sera procurée par elle. 

(2) Il sera nommé par le Gouverneur en conseil, à chacun des endroits plus 
haut mentionnés, un ou deux médecins qui fourniront les certificats requis par 
la loi. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 7 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

(3) Les honoraires de ce certificat de santé seront: $2 pour les messagers, 
emballeurs, trieurs et chargeurs et pour les employés temporaires; $3 pour les 
employés de troisième division, et $5 pour les employés de première et deuxième 
divisions. 

24. Tout aspirant qui a réussi dans ses examens devra, avant d'être nommé 
d'une façon permanente dans le Service intérieur, fournir à la Commission les 
références d'au moins trois personnes recommandables et en état de témoigner 
de ses mœurs et habitudes. 

25. L'échelle des versements à être faits par les aspirants aux différents exa- 
mens tenus sous la direction de la Commission sera la suivante : — 

Examen des grades inférieurs $ 2 00 

Examen de la subdivision B de la 3ème division 4 00 

Examen de la subdivision B de la 2ème division 8 00 

Examens d'urgence et d'ordre spécial 8 00 

Examens de promotion ou d'avancement : — 

En troisième division 2 00 

Pour deuxième division ' 3 00 

En deuxième division 4 00 

Pour première division 5 00 

(2) Aucun versement n'est requis pour les matières facultatives. 

(3) Les aspirants aux examens de troisième et deuxième divisions et des 
grades inférieurs, ainsi qu'aux examens spéciaux, devront faire ces versements 
sur production de leur demande. S'ils se trouvaient ensuite dans l'impossibilité 
de se présenter à l'examen, la moitié de leur versement leur serait remise. 

26. Un double du dossier à être tenu dans chaque ministère en vertu de l'ar- 
ticle 40 de la loi précitée, ''sur la conduite et la capacité de tous les fonction- 
naires et employés inférieurs à la première division", devra tous les trois mois 
être fourni à la Commission par les sous-ministres des divers ministères. 

(2) Dans un but d'uniformité, ces dossiers seront tenus sur des formules 
préparées par la Commission et fournies sur demande aux ministres par le Bureau 
de papeterie du gouvernment. 

27. Le secrétaire du Bureau du Trésor devra notifier la Commission de tout 
changement pouvant s'effectuer dans l'organisation du Service intérieur des 
divers ministères, soit à la suite de la création de nouveaux emplois ou de la sépa- 
ration, de la réunion ou de l'abolition des emplois actuels; aussi de tout change- 
ment, pouvant survenir dans leur personnel à la suite de nominations, promo- 
tions, avancements, permutations, décès, démissions ou renvois. 

28. La Commission choisira des examinateurs compétents pour préparer les 
questions et corriger les réponses des aspirants aux examens généraux et spéciaux 
prévus par les actes du Service civil et les présents règlements. 

(2) Ces questions et réponses, tant pour les examens de première que de 
deuxième division dans le Service intérieur, seront préparées et corrigées par deux 
examinateurs. 

(3) Au cas d'examens d'avancement ou promotion et d'examens spéciaux ou 
techniques, pour les première et deuxième divisions, autant que possible un exa- 
minateur sera choisi dans le ministère intéressé et l'autre en dehors. 

29. Les examinateurs préposés aux examens du Service intérieur seront payés 
d'après l'échelle suivante: — 

A chaque examinateur pour préparation des questions 
d'examens de concours généraux pour les 1ère et 
2ème divisions $15 00 



8 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

Pour préparation des questions et correction des ré- 
ponses dans un examen d'ordre professionnel, tech- 
nique ou spécial, adopté par plus de cinq aspirants, 
à chaque examinateur 20 00 

A chaque examinateur pour préparation des questions 

d'un examen de troisième division. 10 00 

A chaque examinateur pour préparation des questions 

d'un examen de grade inférieur 5 00 

A chaque surveillant principal aux différents lieux 
d'examens: — 

Par jour 10 00 

Par demi-journée 5 00 

S'il y a plus de 25 candidats dans un des centres 
plus haut mentionnés, un aide pourra être adjoint au 
surveillant principal et s'il y a plus de 50 candidats, il 
pourra être nommé d'autres aides dans la même pro- 
portion. 

Et à chaque aide il sera payé : — 

Par jour 5 00 

Par demi-journée 3 00 

Pour la correction des réponses dans les examens de 
concours généraux, la rémunération sera: — 

Pour chaque devoir des 1ère et 2ème divisions 60 

Pour chaque devoir de Sème division 20 

Pour chaque devoir de l'examen de grade inférieur .... 10 

EXAMENS DU SERVICE EXTERIEUR. 

Les examens préliminaires et les examens d'aptitudes que la loi du Service 
civil prescrit pour le service civil extérieur seront tenus aux époques et aux lieux 
spécifiés par les règlements de la Commission du Service civil pour l'épreuve de 
concours ordinaire. Ils seront tenus de la même maiiière et soumis sous tous 
rapports aux règlements prescrits pour les examens du service civil intérieur, 
excepté sur les points suivants: — 

(1) Le programme de l'examen préliminaire comprend les matières du pro- 
gramme ordinaire des écoles élémentaires: savoir, écriture, orthographe et les 
quatre premières règles d'arithmétique. Le maximum des points accordés sur 
chaque sujet est 100. Pour subir l'examen avec succès, il faut obtenir 40 pour 
cent sur chaque sujet et 50 pour cent sur leur. ensemble. 

(2) L'examen d'aptitudes comprend: écriture et transcription, orthographe 
(y compris dictée), composition, arithmétique, géographie et histoire. 

Le maximum des points accordés sur chaque matière de l'examen d'aptitude 
est 100, excepté en écriture et en transcription de manuscrits, où il n'est que 50. 
Pour subir l'examen avec succès, il faut conserver 40 pour cent sur chaque sujet 
et 50 pour cent sur l'ensemble. Le niveau des études exige une connaissance 
générale des matières. 

(3) Les candidats qui, à l'examen d'aptitudes, auront échoué sur une seule 
matière, tout en conservant une moyenne de 50 pour cent, soit 300 points, pour- 
ront, à un examen subséquent quelconque , être réexaminés sur cette matière et 
les points qu'ils auront obtenus sur les autres sujets, à l'examen précédent, leur 
seront alloués; mais les candidats qui auront échoué sur plus d'un sujet ou dans 
la moyenne des points à conserver, devront, s'ils se présentent de nouveau, re- 
prendre l'examen en entier. 

(4) Les candidats heureux à l'examen préliminaire ou à l'examen d'aptitudes 
recevront un certificat de la Commission. 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 31 A. 1918 



TABLEAUX 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 31 



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COMMISSION DU SERVICE CIVIL 
DOC. PARLEMENTAIRE No 31 



13 



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14 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 2 — Nombre de candidats aux différents endroits aux examens 

réguliers. 

(a) DÉCEMBRE 1916. 





Prélimi- 
naire. 


Apti- 
tudes. 


Troisième division. 


Total. 




Hommes. 


Femmes. 


Prince- Rupert 


1 

5 

13 

7 

1 

16 

8 

15 

10 

21 

1 

24 


1 


1 ' 




3 


Nanaïmo 




5 


Victoria .... 


4 

10 

1 

3 
3 

1 
2 






17 




1 




18 






2 


Edmonton 






19 


Calgary . 


1 


2 


14 


Moosejaw 


16 








12 








21 




2 
5 
1 
2 
4 
4 
. 20 
6 

12 

14 

1 

7 

2 






3 


Winnipeg 






29 


Sault-Ste-Marie 






1 


North Bay 


7 

8 

13 

71 

3 

108 

111 

7 

27 
6 
1 






9 








12 


Hamilton . 




17 


Toronto 


1 ^ 


95 


Kingston 




4 
123 

4 
1 

1 
1 


13 


Ottawa 


25 
1 


268 


Montréal . 


130 


Sherbrooke 


9 


Québec . . . 




35 


SaintrJean N.-B 




9 






1 


Chatham 






5 


5 


Charlottetown 


1 
11 


4 
3 




5 


Halifax 




1 


15 








Total.. 


496 


112 


30 


145 


783 







COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



15 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 2 — Nombre de candidats aux différents endroits, etc. — Fin 

(6) Mai 1917. 



Endroits. 


•S 
■g 

1 


< 


Grades 
inférieurs. 


Troisième 
division. 


Deuxième 
division. 


Promotion 

à la 
2e division. 


6 

■g 
' S 

o 
O 


Total. 


le 




o S 


1^ 


o S 


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1 03 


1^ 


Prince-Rupert 




2 
4 
6 

1 
1 
8 
4 




















2 


Vif»f nrin 


9 
4 


















3 
2 


16 

19 

1 




















Nelson 
















Frank 


9 
14 
35 
11 
25 
22 

3 
13 




















10 






















22 






















39 






















11 




3 
11 




















28 


Regina 




















33 


Brandon 


• 


















3 


Winnipeg 


7 




















20 


Wïno'ïifl'm 








2 












7 


Tinndfin 


4 

8 


5 

2 
1 

16 

4 

1 

12 

28 

4 











3 






1 


14 














12 


















5 

3 


6 




43 
2 
2 

76 

90 
5 

33 
2 








2 

3 

13 

178 
3 

1 










64 


Kingston 


1 














10 


Brock ville 




1 

21 












17 


Ottawa 


1 

7 
1 


7 


15 

1 


7 


11 




5 
5 

2 
1 


333 


Montréal 


134 














8 


Québec 














40 


Saint-Jean N -B 


















7 


Chathani 








3 










3 


Moncton 












1 










1 




1 

1 
10 


1 
1 
5 






1 












3 


















1 
2 


3 


Halifax 


1 






2 










20 



















Total 


422 


132 


11 


7 


23 


222 


17 


10 


11 




3i 


886 







Avis — Un examen préliminaire spécial pour les soldats réformés fut tenu le 
autres candidats prirent part à cette épreuve et 43 furent admis. 



mars 1917. Cinquante-six 



16 



COMMISSION DU SERYICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 
Tableau n° 3 — Candidats heureux aux examens réguliers. 

Avis. — Les candidats marqués d'un astérisque ont fait du service outre-mer au 
cours de la présente guerre et ont été honorablement réformés et ont en 
conséquence droit à la préférence dans les nominations. 



(a) Examen préliminaire spécial du service extérieur, septembre 1916. 

Par ordre alphabétique. 



*Allen, William Patterson. 
*Barnett, William Harold. 
*Gerrish, Henry. 
*King, William Henry. 



*Lewis, Albert John. 
*Montgomery, D. Gerald. 
*Northfield, Thomas W. 
*Wherry, Frank A. 



(6) Examen préliminaire du service extérieur, décembre 1916. 



Par ordre alphabétique. 

A Prince-Rupert, C.-B. — 

Struthers, John McSkimming. 

 Nanaimo, C.-B. — 
CuUen, Alexander. 
McGuckie, John Martin. 
Scott, Nellie G. 
Sutherland, Lillis I. 
Thomson, Andrew L. 

A Victoria, C.-B.— 

*Abbott, George Stanley. 
*Comerford, Edward Waller. 
Craig, Edward H. H. 
Dicks, Thomas I. 
Miller, Lena. 
Mackenzie, David. 
Tomlinson, Fred. 
*Watson, Thomas. 

A Vancouver, C.-B. — 

Cucksey, Walter Lloyd. 
Duke, Aylmer Earl. 
Postlethwaite, Frank. 

À Nelson, C.-B.— 

Cryderman, Charles Norman. 

À Edmonton, Alla. — 

Atkinson, Burton West. 
Carthew, A. Isabelle. 
Dixon, Geo. M. 
Ellis, Elmer E. 
Fi-eeze, Harry A. 
Hopkinson, Frank A. 
Miller, Isabel Robertson. 
Moody, Robert Wellington. 
McLeod, John. 
McMahon, Clark A. 
McMann, AUan J. D. 
Porter, Frederick A. 
Wright, Helen M. 

A Calgary, Alta. — 

Gregory, William James. 
Pare, Bertha Anna. 
Russell, Joseph. 
Samuel, Geoffrey B. 

A Moosejaw, Sask. — 

Burke, Hildred May. 
Davidson, William Howard. 
Ellis, Frank Butler. 
Ellis, James. 
Fleming, St. Clair. 
Morrison, Janet Summers. 



À Moosejaw, Sask. — Fin. 
Munro, John Gordon. 
McKee, Robert A. 
Neal, James. 

A Saskatoon, Sask. — 
Burke, Nella M. 
Murphy, Edward John. 
Quinn, Edward. 
Ross, Jessie M. 
Shepherd, Alfred Edward. 

A Regina, Sask. — 

Chapman, George. 
Eadie, James. 
Harris, Samuel Thomas. 
Hill, Joseph H. 
Malone, Frank Patrick. 
Mann, Frank. 
, Mowat, Hugh P. 
Smith, Thomas Henry. 
Wardrop, James W. 

A Winnipeg, M an. — 

Acheson, Alfred Edwin. 
Curtis, Roydon H. 
Dorsett, Walter. 
Forbes, James C. K. 
*Greenwood, C. H. 
Hill, Charles Y. 
Hood, E. F. 
Knittel, W. R. 
Little, William S. 
*McDowell, Harry. 
McMartin, Percy Victor. 
McNeill, James Martin. 
Newman, Chas. F. 
*Peden, William. 
Riley, T. S. 
Rowe, George Walter. 
Rutherford, Ethel Marguerite. 
Sparling, Edwin James. 
Stenhouse, John C. 

A North Bay, Ont. — 

Beaton, Charles James. 
*Ellis, Frank W. 
Lindsay, Marguerite. 
Redden, John Bruce. 
Windrum, William J. 

A London, Ont. — 

Burns, Wm. Patrick. 
Cline, Gordon Stanley. 
Legg, Walter, Martin. 
Siebert, Wm. Arthur. 
Wallace, Andrew. 
Windower, William E. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



17 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 3 — Candidats heureux aux examens réguliers — Suite. 



À Hamilton, Ont. — 
*Berg, Archibald. 
*Graham, Thomas John James. 
Hammond, Joseph R. 
Johnson, William B. 
Lawrence, William Ed. 
*Murphy, John. 
Plante, Chester Clewes. 
*Siebert, Robert Arthur. 
*Whiteside, William. 

A Toronto, Ont — 

Bell, Irène Veronica. 
Brady, Ford James. 
Brown, Annie B. 
Brown, Charles Holden. 
Brown, Elsie Jane. 
Bro\vn, Homer Joseph. 
Brown, Wallace Gordon. 
Campbell, Clarence. 
Cockburn, Léonard Frank. 
Crossley, E. C. 
Durie, Frederick David. 
*Finn, Owen. 
Foster, Myrtle. 
Fraser, Marion E. 
Garbarino, F. C. 
Gauci, Francis. 
Gibson, C. Ellsworth. 
*Godfrey, Stanley M. 
Good, Florence Agnes. 
Goodwyn, Frank. 
Hacker, lona Ruth. 
Harper, Henry. 
Harris, Edward P. 
*Harrison, William E. 
Irving, John Seymour. 
*Jackson, George Ernest. 
*Lamble, Robert F. 
Laxton, William. 
Mann, Chas. Edward. 
*Mesley, Ernest. 
*McAllister, Oscar M. 
*McCann, Jack. 
McConaghy, Frank Paul. 
McConnachie, Duncan. 
McHugh, Michael. , 

Macphail, Elisabeth. 
Newman, Maud. 
Pearson, Kathleen. • 
Portch, Harold Roy. 
Robinson, Edna. 
. Rooney, Joseph Henry. 
Rolstein, Lena. 
Russell, Edna. 
Rutherford, Ewart Allen. 
Scott, Harvey Martin. 
Self, George Sherlock. 
Spence, Mary. 
Stanley, Reta May. 
Taylor, Miriam M. 
Tijou, May Martha. 
Tummon, M. Percy. 
Warnke, John Albert. 
Wilcox, Rose Victoria. 

À Ottawa, Ont.— 

Barbe, Alexina Rose. 
Boland, Eva. 
Brown, Joseph Thomas. 
Bradley, Inez. 
Bulger, Francis E. 
Cécile, Clémence. 
Chugg, Ada Béatrice. 
Cochrane, John Wilfrid. 



A Ottawa, Ont. — Suite. 
Condon, Edmund C. 
Cook, Esther Agnes B. 
Cosgrove, Mary Louise. 
Dea, Margaret G. 
Dempsey, Catherine. 
Dunn, Rose Gwendolyne. 
Durham, John Thomas. 
Duscet, John J. 
Gibbs, Lillian May L. 
Gormley, Ella Teresa. 
Gray, Helen Edith K. 
Hardy, Dorothy C. 
Hartney, Kathleen M. 
Hupp, Frank A. 
Jackson, Muriel Nunn. 
Kelly, John J. 
Lafond, Marie L. 
Lane, Ellen Eliza. 
Lowry, Olive. 
Manion, Daniel Joseph B. 
Miller, Duncan. 
Mix, Kyra Doris. 
McDermott, Edward Patrick. 
Nagle, Theresa. 
Neville, Wm. John. 
O'Neill, Arthur Thomas. 
O'Neil, Wm. James. 
Petepiece, Lillie E. 
Purcell, Marjorie. 
Regimbai, Florence. 
Rogers, Hilda. 
Sauve, Aline. 
Spooner, Rose Ann. 
Toplas, Edith. 
Beauchamp, Annette. 
Berge ron, Anne Marie. 
Bergevin, Louise. 
Berthiaume, Joseph Apolydore. 
Boissonault, Marie. 
Brossard, Gratienne. 
Carrière, David. 
Cayer, Antoinette. 
Cayer, Gratia. 
Charlebois, Maria. 
Chartrand, Rhea. 
Chéné, Joseph Eugène. 
Daoust, Eugénie. 
Daoust, Odiana. 
De Gagné, Germame. 
Deslauriers, Marie-Anne. 
Dignard, Rose. 
Drouin, Maria. 
Dubé, René. 
Durocher, Eugénie. 
Galipeau, Louisa. 
Gouin, Adrienne. 
Gouin, Cécile. 
Groulx, Blanche. 
Lafond, Marguerite. 
Lafrenière, Laura. 
Lahaie, Marie Aurore. 
Lalonde, Aldège. 
Leduc, Géraldine. 
Levesque, Oscar. 
Ménard, Mary Clara. 
Paradis, Ernest. 
Periard, Alcide. 
Ploufïe, Dorina. 
Rattoy, Marie Béatrice. 
Robertson, Annette. 
Séguin, Jos. Elzéar. 
Simard, Adélaïde. 
Tremblay, Aline. 
Trudel. Joséphine. 

31—2 



18 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 
Tableau n° 3 — Candidats heureux aux examens réguliers — Suite. 



A Ottawa, Ont.— Fin. 
Vadenais, Cécile. 

A Montréal, Que. — 
Adducchio, Anita. 
Allard, Eugène. 
Auclair, Ernest. 
Beauchamp, Annette. 
Beaudet, Mathilde. 
Beaulieu, Georges. 
Bergeron, Alice. 
Berthiaume, Paul. 
Blouin, Joséphine. 
Bourcier, Lydia. 
Brodeur, Alexandre. 
Brunelle, J. Alphonse. 
Brunelle, Hector. 
Brunet, Eloi. 
Campbell, Alexander. 
Cannifï, Daniel Roy. 
Chagnon, Marie-Anna. 
Charbonneau, Georgette. 
Charbonneau, Ipielda. 
Chouinard, Charles. 
Coté, Ernest Emile. 
Davin, Ernest. 
DeCelles, Richmond. 
Delage dit Lavigueur, Joseph. 
Desjardins, Joseph Henri. 
Desy, Archambault. 
Dugas, Rodolphe. 
Dupuis, Alexis. 
Forget, Real. 
Gagnon, Honoré. 
Gagnon^ Joseph. 
Geofïrion, Ernest. 
Hickey, Michael John. 
Holmes, Thomas. 
Jarrand, Valérie. 
Ladouceur, J. N. 
Lapierre, Horace. 
Leclerc, Gabrielle. 
Lefebvre, Roger. 
Lemire, Ida. 
Meunier, Clément. 
Minville, Esdras. 
Norton, James Frederick. 
Ouellette, Anne Marie. 
Pépin, Jeanne. 
Perras, Emilienne. 
Petit, Marie Diana. 
Piché, Edmond. 
Piché, Wilhelmine. 



À Montréal, Que. — Fin. 
*Poirier, Conrad J. 
Portelance, Auguste. 
Pouliot, Louis. 
Ranger, Wm. A. 
Robichaud, André. 
Roch, Marie-Louise. 
Rochon, J. Benoit. 
St. Louis, Cécile. 
Scott, Dorothy M. 
Thibault, Antoine. 
Trudeau, Severin. 
Vanier, Rosario. 
Vinette, Adrien. 

A Sherbrooke, Que. — 
Audet, Antonio. 
Croteau, Wilfred William. 
Lafond, Joseph David E. 
Thibodeau, Berthe. 

.4 Québec, Que. — 

Bourgault, Albert. 
Couillard, Elzéar. 
DesPrés, Louis. 
Fleury, Maurice E. R. 
Fortier, Yvette. 
Gagnon, Maurice. 
Gingras, Judith. 
Martin, George. 
Moffet, Jean Charles. 
Paquet, Joseph Alexis. 
Pelletier, Octave. 
Rouleau, Wenceslas. 
Simard, Henri. 
Taché, Marguerite Burke. 
Tardif, Albert. 
Turcotte, J. Henri. 

 Saint-Jean, N.-B. — 
*Garnett, George Kyle. 

 Charlottetown, I. P.-E.— 
Walker, William Wallace. 

À Halifax, N.-E.— 

Bâtes, James Edward. 
Brennan,-Harold J. 
Henrion, James Francis. 
Purcell, Frederick James. 
Smith, Effie Florence. 
Weldon, Louisa Frances. 



(c) Examen d'aptitudes du service extérieur, décembre 1916. 

Par ordre alphabétique. 



À Prince- Rupert, C.-B. — 
Tite, George Robert S. 

À Victoria, C.-B. — 
Charlton, Mabel A. 
Godson, Cyril Clifford. 

 Vancouver, C.-B. — 

Hodnett, Thomas Percival. 
Millar, Norman Royan. 
Nuttall. George, 
Prendergast, Matthew Emery. 
Smyth, John Douglas. 

À Nelson, C.-B.— 

Atkins, Benjamin Richard. 



 Calgary, Alta. — 

Osterhout, Harold L. 

A Moosejaw, Sask. — 
Cole, Margaret. 

 Brandon, M an. — 

Schramm, Rudolph .' 



 Winnipcg, Man. — , 

Hunter, John. 
Spicer, Alfred. 

Au Sault-Ste-Marie, Ont. — 
Gibson, Stanley. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



19 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 3 — Candidats heureux aux examens réguliers — Suite. 



À North Bay, Ont.— 
Gregory, Anna. 

A London, Ont. — 

Fisher, Gordon P. 
Windover, William E. 

À Hamilton, Ont. — 
Young, Harold W. 



À Toronto, Ont. — 
Ault, Ralph Ross. 
Ayten, Robert Wade. 
Cochrane, Béatrice A. 
Cudworth, Samuel. 
Gibson, C. Ellsworth. 
Goodwyn, Frank. 
Kirk, Arthur. 
Lindala, Irène. 
Mogk, W. Harold. 
McGill, Gordon M. 
McGill, Roger Alexander. 
Macphail, Elizabeth. 
Smith, John Rupert. 
Street, Herman H. 

A Kingston, Ont. — 
Biriey, Violet B. 
Blair, Bessie. 
Diack, Lillian Helen. 
Gillespie, Elizabeth G. 



A Kingston, Ont. — Fin. 
Perry, Edith May. 
Revelle, Clarence. 

X Ottawa, Ont. — 

Burke, James Martin. 
Lowry, Olive. 
Pednault, Romeo. 
Swetman, Earl C. 
Champagne, Fernand. 

A Montréal, Que. — 

Francis, Camille Hubert. 

Gareau, Anselme Edmund. 

Herbert, Alexander Lomé. 
*Herrick, Albert Edward. 
*Jordan, Malcolm. 

Picke, Edmond. 

Sarrasin, Omer. 

A Québec, Que. — 
Gingras, Basile. 
McDonald, Marguerite. 

À Charlottetown, I.P.-E.— 
Coyle, Frederick Arthur. 
Ferguson, James R. 
Peters, Mary Katherine. 
Procter, Gerald E. 

À Halifax, N.-E.— 

Mahoney, John Francis. 



(d) Examen de concours pour situations dans la subdivision B de la troisième 



division du service intérieur, décembre 1916. 

1. Commis. 



1. Langdon, Lillian L., Ottawa, Ont. 

2. Davis, Mary Agnes, Ottawa, Ont. 

3. Kildufif, Frances E., Ottawa, Ont. 

4. Hill, Eva Luella, Ottawa, Ont. 



Par ordre de mérite. 



5. Sproule, Margaret E., Toronto, Ont. 

6. Cummings, Mabel M., Ottawa, Ont. Itti 
Living, Helen Kathleen, Westboro, Ont/^'^*^"°- 

8. Campbell, Annie L., Deseronto, Ont. 



2. Sténo-dactylographes. 
Par ordre de mérite. 



Cochrane, Elsie Victoria, Ottawa, Ont. 
Askwith, Mai-y Edna, Ottawa, Ont. 
McRae, Catherine M., Sudbury, Ont. 
Gilbert, Viola N., Ottawa, Ont. 
Gauthier, Eliane, Ottawa, Ont. 
Smith, Marjorie, Ottawa, Ont. 
Tierney, Elizabeth, Ottawa, Ont. 
Smith, Eillen Mary, Ottawa, Ont, 
Lavallée, Ethei G. W., Québec, Que. 
Reid, Harold E., Ottawa, Ont. 
Wight, Ruby. Ottawa, Ont. 
Williams, Edith, Ottawa, Ont. 
Macdonell, Jean Laurel, Kingston, Ont. 
Wainman, Edna, Ottawa, Ont. 



15. Perron, Flore Julienna, Montréal, Que. 

16. St. Marie, Alberte, Ottawa, Ont. 

17. Desilets, Marie Emelie Anna, Ottawa, Ont. 

18. Doran, Lillian Irène, Ottawa, Ont. 

19. Demers, Dora, Ottawa, Ont. 

20. Simard, Adelaide, Ottawa, Ont. 

21. McKibbin, Hazel Helen, Ottawa, Ont. 

22. Beland, Béatrice, Ottawa, Ont. 

23. Flanagan, Mae, Ottawa, Ont. 

24. McGovern, Eva Clarissa, Ottawa, Ont. 

25. McGovern, Ada Theresa, Ottawa, Ont. 

26. Robertson, Dorothy Jean, Ottawa, Ont. 

27. Walls, Louise, Chatham, N.B. 
**Ont aussi réussi comme commis. 



31— 2i 



20 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918' 
Tableau n° 3 — Candidats heureux aux examens réguliers — Suite. 

(e) Examen supplémentaire en arithmétique, histoire et géographie, pour candidats 
heureux à des examens précédents pour sténo-dactylographes, décembre 1916. 



Par ordre alphabétique. 



Barry, Annie L. 
Belisle, Marie-Isabelle. 
Canham, Myrtle B. 
Eiigh, Sarah. 
Grant, Joseph Paul. 



Leyden, Gertrude. 
Mcllmoyle, Ethel. 
Macneill, Grâce. 
Russell, Jennie T. 
Usher, Louise Marion. 



(/) Examen préliminaire spécial du service extérieur, mars 1917. 



Par ordre alphabétique. 



À Victoria, C.-B. — 
*Belding, Harry B. 
*Crosswaite, Ernest. 
*Heryet, William. 
*Joplin, Albert E. 
*Wood, John Alfred. 

A Vancouver, C.-B. — 

*Blancard, Robert Louis. 
*Delmonico, Henry Norman. 
* Dolphin, James Edward. 
*Hepburn, Thomas Gould. 
*King, Harry. 
*McHallam, Peter. 
*Sharp, James. 
*Thomas, James William. 

A Edmonton, Alla. — 
*Baird, H. R. 

Buchanan, Jessie Victoria. 

Cotton, David William. 

Dairon, Andrew. 
*Dron, Marcel. 
*Figg, E. 

Flesher, William Albert. 

Johnson, Geo. R. 
*Malloy, R. 
*MacIntosh, Duncan. 
*Neilans, John. 

Rae, Robert. 

Underwood, Edward. 

Weston, George Frederick. 
*Whitehead, Ralph. 
*Yeates, Frank. 

À Calgary, Alla. — 
*Beresford, A. 
Bowler, T. E. 
*Brown, H. J. S. 
*Cadenhead, J. 
*Cole, G. H. S. 
*Conley, Henry. 
*Dakin, E. R. 
*Day, Chester R. 
*Downe, H. E. 
*Edinborough, CE. 
*Gower, Fred. 
*Grady, John M. 
*Hawley, Edward. 
*Henderson, R. W. 
♦Knights, F. W. 
*Maltby, Edward. 
*Mardon, C. H. 
*Paterson, W. 
*Rear, J. M. 
♦Scott, Wm. 
*Slack, Walter, S. 
*Stewart, George. 



À Calgary, Alla. — Fin. 

Taylor, R. A. 

"" *Towers, John A. 

*Turner, John H. 

*Wells, George. 

À Frank, Alla.— 

*Bunyan, Reginald. 
*Campbell, Donald. 
*Dooley, Francis. 
*Horne, John Arthur. 
*Johnson, John. 
*Lindsay, James R. 
*McCuaig, John. 
*Mack, John. 
*Mackenzie, J. C. 
*Richmond, George A. 
*Riley, Addison L. 
*Smithson, Ernest Wm. 
*Warwick, Frank. 

A Moosejaw, Sask. — 
*Algie, Albert. 

*Ashworth, Matthew William. 
*Crain, C. W. 
*Borthwick, William. 
*DeLisle, Andrew James. 
*Hamilton, Campbell. 
*Kidd, Thomas W. 
*Kyle, Oliver S. 
Merrifield, W. J. 
*McAllister, James. 
*Neal, Charles William. 
*Stevenson, Louis B. 
*Swain, Edgar. 

A Saskatoon, Sask. — 

Attree, Harry. 
*Baldwin, Harold. 

Clark, Albert. 
*Cook, William Henry. 
*Denholm, David. 

Enright, Melville Walter. 
*Herberi:, George Henry. 
*Jobin, M. S. 
*Kennett, Ernest B. 
*Moore, William J. 

Mutch, Ewen M. 
*Pallett, Ernest Edward. 

Parry, Harold R. L. 
*Peckett, Edward. 
*Pinchin, William John. 

Pout, Maurice R. 

Rosson, A. E. W. 
*Sherwood, Howard F. 
*Yovell, William Charles. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



21 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 3— Candidats heureux aux examens réguliers—Suite. 

 Regina, Sask. — 

Adamson, Wm. John Earl. 
*Asals, David. 
*Jolleys, Edward. 

McGrath, Patrick. 
*Morris, Arthur Norman. 

Redman, Francis Wm. 
*Reid, Robert. 

Ryan, H. A. 
*Smith, Charles. 
*Telfer, Oliver White. 
*Thomas, Charles. 

Wiison, Frank. 



A Winnipeg, M an. — 

*Henderson, John William. 
*Murphy, Bartholomew. 
*McKay, George C. 
*Warsley, R. J. 

À London, Ont. — 

Cusolito, Joseph D. 
*Featherstone, Frederick. 

Lane, Edgar L. 

McCausland, William. 

Porte, Edgar Johnston. 

Sage, Joseph Laurence. 
♦Williams, William. 

A Hamilton, Ont. — 
*Gibb, James. 
Mowat, Fred. 

*Shaw, Archibald McKelvie. 
*Starling, James Adney. 

À Torojito, Ont.— 

*Abrahamson, Philip Allen. 

* Allen, Robert A. 
*Armstrong, Bernard C. 
*Boal, Harry Ritchie. 
*Burley, Edward. 
*Cheatley, Joseph. 

Clayton, William V. 
*Cramm, Donald, Blake. 
*Crossley, Harry R. 
*Donaldson, James Munroe. 
*Finch, Albert B. 

Harris, Wilfrid. 
*Lee, Godfrey. 
*Loan, Daniel M. 
*Lowe, Arthur Thos. 
*Mc Donald, Malcolm. 
*Padmore, Arthur S. 

* Parker, John Thomas. 



{g) Examen 



À Victoria, C.-B.— 
♦Cherry, Arthur. 

Dorman, Jessie. 

Drybrough, Elizabeth A. 

Heaney, Margaret Jane. 
*Hutchinson, Joseph F. 
*McCallum, Alexander. 
*Tolhurst, Charles John. 

À Vancouver, C.-B. — 

Dunmore, Robert W. 
Greenfield, Edith Kent. 
Hill, Annie Graham. 

À Frank, Alta.— 
*Cox, Percy Jack. 
♦Hamlin, Donald E. 
*McLay, Donald K. 
*Newbcrr\', James Walter. 



À Toronto, Ont. — Fin. 
*Power, Joseph. 
*Riley, William, 
s *Roberts, David. 
*Scott, Robert. 
*Tait, Roy E. 
*Wakeman, Frank. 
*Whitnail, Percy. 
*Wilcox, Charles John. 
*Whyte, Andrew. 
*Young, Wm. Murray. 

A Ottawa, Ont. — 

♦Marshall, Charles John. 
McLaughlin, Frederick Wm. 

A Montréal, Que. — 

♦Bernard, Robert H. 
♦Boothby, John Norman. 
Chêne, Agathe. 
Coderre, Frs.-Xavier. 
♦Colebrook, James Henry. 
♦Daly, John M. 
Demers, Harris. 
♦Edgar, James V. 
Ferland, Moise. 
Gagnon, Achille. 
Garland, Percy-Edgar. 
. *Grant, Wiison E. 
♦Harris, Wm. Augustus. 
♦Hébert, J. Louis. 
♦Hudon, Joseph A. 
♦Jordan, Malcolm D. 
Lamarre, Côme. 
Lapointe, Jean-Baptiste. 
♦Lawson, John. 
♦McLeod, Ross John. 
Monet, Marguerite. 
Paiement, Jos.-Arthur. 
♦Powell, Walter Ernest. 
♦Price, Frederick, L. 
Proulx, Jean-Baptiste. 
Quesnel, Albert. 
Ryan, Wm. C. 
♦Stephen, John M. 
♦Stewart, Jas. Ferguson. 
St. Pierre, Benjamin. 
♦Townsend, John C. 
Trudeau, J. Hormisdas. 
♦Turner, Wm. B. 
♦Wills, Sydney Chas. 

À Saint-Jean, N.-B.— 
♦Duplisea, Harold J. 
♦Nuttall, Gordon A. 

préliminaire du service extérieur, mai 1917. 

Par ordre alphabétique. 

A Frank, Alta.—Y'm. 
♦Novitski, Henry. 
♦Robertson, David Allen. 
♦Whitaker, Alfred T. 
♦Zela, Albert Paul. 

A Edmonton, Alta.— 

Campbell, Jessie. 

Campbell, Mary. 

Cunningham, Phillips G. D. 

Geldert, James G. 

Hindle, John. 

Horswell, John. 

Johnson, Harry Earl. 
♦Kennedy, John. 

Meadows, Thomas. 

Neal, Harry C. 
♦Starkie, Benjamin. 
♦Tench, Charles V. 



22 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



Tableau n° 3- 

À Calgary, Alla. — 
*Adams, Edgar G. 
♦Alford, M. T. 
*Bassenger, F. 
*Bayack, G. 
*Broadhurst, E. 
*Brown, Geo. 
*Butt, F. A. 

Cook, Alfred Chas. Ed. 
*Coupland, Wm. John. 
*Coverdale, Alfred. 
*Cox, Arthur M. 
*Ellison, D. W. 
*Heywood, J. W. 
*Hodges, F. 
*Huckell, J. T. 
* James, F. J. 

Lett, Wm. Ralph. 
*Mathieson, A. 
*Medlicott, E. 
*McKinley, A. 
*Roland, A. J. H. 
*Redshaw, A. 
*Roberts, R. H. 
*Smith, T. 
*Summers, J. A. 
*Taylor, Philip. 
♦Tozer, W. G. 

 Moosejaw, Sask. — 
Horton, Elgin F. 
Hubbs, Delbert L. ' 
McKay, James W. 

À Saskatoon, Sask. — 

Campbell, Duncan. 
*Fairbairn, John Edgar. 
*Frost, George Basil. 
*Horseman, Hubert. 
*Maule, Percy. 

Myies, David. 

Smith, F. E. 

Stewart, Cecil Raymond. 
*Tucker, Edward J. 
*Woolley, James Henry. 

À Regina, Sask. — 

Carroll, Matthew. 
Coolican, Emma T. 
Crossett, Sylvia Muriel. 
Elliott, Luther Hugh. 
•Goth, W. Meredith. 
Halleran, Cecil Calvin. 
Hicks, Burnal James, 
i-îowell, Robert Percival. 
Lorimer, Edwin Banks. 
Milligan, Joseph Albert. 
McDonagh, John Arthur. 
MacMath, Joseph. 
McGillivray, Annie L. 
Osborne, William. 
Ryan, George M. 

A Brandon, M an. — 
Reed, Charlie. 

A Winnipeg, M an. — 
*Gardner, George. 

Gardiner, James. 

Harrison, F. 

Horsley, Olive. 

Mansfield, J. W. 
*Moir, James. 

Page, Frederick S. 
*Pontifix, Russel H. 

À London, Ont. — 
Stowe, Harry B. 
Sylvestre, Roméo E. 



-Candidats heureux aux examens réguliers — Suite. 

A Hamilton, Ont. — 

Hanham, James H. 
*Harper, George. 

A Toronto, Ont. — 

Blackstone, Norman W. 
*Binny, Walter J. 
*Brooker, Clément. 
*Brown, Herman O. 

Buchan, John P. 

Bufïan, Howard C. 

Bush, Elsie Mae. 

Cameron, Robert. 

d'Almeida, Joseph R. G. 
*Downey, Robert V. 

Dunlop, Alice M. 

Ellis, Thomas G. 

Flanigan, Léonard G. 
*Fleming, Frederick C. 

Fuller, John Ewing. 

Hilyer, Clarence H. 
*Kerr, James. 
*Lecoq, John P. 

Lindsay, Kathleen. 
*Metzer, Albert. 

Pegley, Charles E. 

Purvis, Hilda G. 

Simon, Saul. 
*Taylor, William P. 

Santerre, A. J. 

Schause, J. F. 

Wesley, Victor E. T. 

Williamson, Lloyd C. 

Wilson, James E. 
*Wood, John H. 
*Woolfenden, John. 

A Ottawa, Ont. — 

Baker, Mme M. A. 
Bélanger, Blanch. 
Bélanger, Dora. 
Blondin, Joséphine. 
Bouvrette, Edna. 
Bowen, Mme Kate. 
Brisebois, Gracia. 
Cairns, Frederick Hugh. 
Cormier, Narcisse E. 
Couillard, Joseph Lorenzo. 
Dinel, René. 
Dormody, Cora. 
Egger, Marie Thérèse. 
Emond, Lauretta. 
Faught, Louise M. 
Gagnon, Angeline. 
Galipeau, Louise-Iéréne. 
Godin, "Joseph William. 
Héroux, J.-Aimé. 
*Huband, Gerald B. 
Kirke, Kathleen. 
Labelle, Lorette-E. 
Laflamme, Yvonne. 
Lamothe, Léo. 
Lapointe, Albertine. 
Laroche, Yvonne. 
La voie, Georgianna. 
Mahoney, Mary. 
McMahon, Katherine. 
O'Hagan, Lillian B. 
Pelletier, Irène. 
Scanlon, Annie. 
Séguin, Wilfrid. 
Shuttleworth, Mme. E. 
Simmard, Rose- Anna. 
Smith, Vera. 
Thoburn, Daisy May. 
Trumble, Anna. 
Waddell, Harold. 
Webster, Gladys Pearl. 
Whitelaw, Earl. 



COM MISSION DU SERVICE CIVIL 



23 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 3 — Candidats heureux aux examens réguliers — Suite, 



À Montréal, P.Q.— 

Archambault, Joseph. 
Beauchamp, Maria. 
*Beeho, Herbert Augustus. 
Boucher, Annette. 
Brien, Arthur. 

Charbonneau, Joseph Armand L. 
Charbonneau, Joseph Arthur. 
Chartrand, J. H. Adélard. 
Cournoyer, Jean-Baptiste. 
Dagenais, Marie-Jeanne. 
Desbiens, Adélard. 
Deslauriers, Ephrem. 
Dicker, Octave. 
Dion, Eva. 
Dion, Fédora. 
Forest, Gertrude. 
Geoffrion, Joseph U. A. 
Gervais, Argé. 
Gervais, Gaston. 
Goyette, Joseph Michel L. 
Gravel, Bernadette. 
Guyot, Alberte. 
Hottote, Alexandre. 
Houde, Charles Henri. 
Labelle, Joseph Léon G. 
Labrosse, J. A. Georges. 
Laferrière, Camille. 
Lafontaine, Jos. Francis- Arthur. 
Languedoc, Joseph Alphonse. 
Lefebvre, P. Real. 
Marchand, Joseph- Albert. 
Martineau, Aurèle. 
Massicotte, Jean-Maurice. 
Morin, Hélène. 
Mac Donald, John Hugh. 
Ouellette, Rosaire. 
Ouimet, Aldéric. 
Raquette, Graziella. 
Plante, L. Henri M. 
Poisson, Mme. Roméo. 
Prévost, Wilfrid. 
Reid, Cécile. 
Richardson, Anne-Marie. 
Sauvé, Arthur. 
St- Denis, Horaceatta. 



À Montréal, Que. — Fin. 
Sullivan, Wm. C. 
Surprenant, Maxime. 
Taillefer, Marie-Thérèse. 
Taillefer, Rodolphe. 

À Sherbrooke, P.Q. — 

*Cutts, Edward Johnston. 
de Lottinville, Maurice. 
Maréchal, Blanche. 
Tanguay, Régina. 

À Québec, P.Q.-^ 
Bégin, Régina. 
Bilodeau, Germaine. 
Cogger, Dalton. 
Couillard, Blanche. 
Dallaire, Alexandre. 
Drouin, Agénor. 
Francoeur, Antonia-Diana. 
Fréchette, Emérique. 
Gendron, Marie- Anne-Berthe. 
Lessard, Marie- Rose. 
Levesque, Emile J. 
Mannix, Ellen. 
Mofïet, Marie-Aline. 
Paquet, Irène. 
Pelletier, Marie-Louise. 
Pruneau, Aimé. 
Têtu, Wilfrid. 
Thibault, Charles-Eugène. 
Turgeon, Yvette. 

 Saint-Jean, N.-B. — 

Cameron, lan Donald. 
Gillespie, J. H. 

 Halifax, N.-E.— 
*Brennan, W. D. 

Burns, Robert R. 

Harris, Florence Mary. 

Horne, Gordon Edward. 
*Nowlan, William G. 

Peckham, James Gordon. 

Tapper, George Wm. 



(h) Examen d'aptitudes du service extérieur y mai 1917, 



Par ordre alphabétique. 



A Prince-Rupert, C.-B. — 
Davis, Allan M. 
Hudson, George Eddy. 

À Victoria; C.-B.— 
*Belding, Harry B. 
*Heryet, William. 

A Vancouver, C.-B. — 

Birmingham, Henry D'Arcy. 
Gibbs, William. 
*Lowry, John G. 

À Frank, Alla.— 
*Warrick, Frank. 

A Edmonton, Alla. — 
Crossland, Ernest. 

A Calgary, Alta. — 

•Slimming, David H. 

À Saskatoon, Sask. — 
*Baldwin, Harold. 
*Herbert, George H. 



À Régina, Sask. — 

Beauchamp, Robert. 
Bragg, Geo. William. 
Gardner, Charles. 
Goth, W. Meredith. 
Munro, Fenton. 
Usher, Wm. Henry. 

À Winnipeg, Man. — 

Dickson, Arthur Edward. 
Stevenson, James. 

 London, Ont. — 
Jackson, Arthur. 
Johnston, Pamela Iva N. 
Riddle, Herbert Morton. 
Trépanier, Frank A. 

 Stcr-Catherine, Ont. — 
Bail, Gertrude E. 

À Toronto, Ont. — 
*Allen, Robert A. 
*Armstrong, Bernard C» 
Bush, George L. 



24 



OOMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 
Tableau n° 3 — Candidats heureux aux examens réguliers — Suite. 



À Toronto, Ont.— Fin. 

Credicott, Richard. 
*Cramm, Donald B. 

Deasy, James C. 
*Lowe, Arthur T. 
*Macdonald, Malcolm. 
*Riley, William. 
*Roberts, David. 

À Kingston, Ont. — 
Coutu, Nada May. 
Hough, Mabel M. 
Loney, Luther M. 

A Ottawa, Ont. — 
Cowley, J. A. E. 
Hartney, Berna M. 
Mann, Lorne A. 
Shuttleworth, Mme. EUen. 
Vaughn, Patrick J. 
Delage, Eugène. 
Gosselin, Gustave. 



A Montréal, P.Q.— Fin. 
*Grant, Wilson Edwin. 

Hudon, Laetitia. 
*Jessiman, Robert Harris. 

Labeau, Adolphe Paul. 

Minville, Esdras. 
*McLeod, Ross John. 

Paradis, Louis D. 

Poupart, Georges Henri, 

Théberge, Alphonse. 

Thibault, Antoine. 
*Turner, William B. 

Vallée, Paul E. M. 

À Saint- Jean, N.~B. — 
Blakslee, Asa D. 
McLaughlin, Léo B. 

A Charlottetown, I.P.-E. — 
Curran, Wm. Stanislas. 

 Halifax, N.-E.— 

Harris, Florence M. 
Hennigar, Merle Frances. 
Robertson, Gerald Reid. 
Weldon, Louisa F. 



A Montréal, P.Q. — 
Cadrin, Michel. 
*Douglas, Joseph Monteith. 
Gagnon, Joseph. 

(i) Examen général pour situations dans les grades inférieurs du service intérieur, 

mai 1917. 

Par ordre de mérite. 

1. Lefebvre, Roger, Montréal, Que. 8. Murphy, Clarence D., Halifax, N.-E. 

2. Portelance, Auguste, Montréal, Que. 9. Cloutier, Adrien, Cookshire, Que. 

3. Corbeil, Emilien, Montréal, Que. 10. Vinet, Adrien, Montréal, Que. 

4. Williamson, Mary Elisea, Ottawa, Ont. IL Reinhardt, Mercedes, Hull, Que. 

5. Bigras, René, Montréal, Que. 12. Gaulke, Edna Agnes, Ottawa, Ont. 

6. Rochon, J. B., Montréal, Que. 13. Savage, J. T., Ottawa, Ont. 

7. Trudeau, Sévérin, Montréal, Que. 14. Hewitt, May, Ottawa, Ont. 

(j) Examen de concours pour situations dans la subdivision B de la troisième 
division du service intérieur , mai 1916. 

1. Commis. 



Par ordre de mérite. 



13. 



Porter, Harriett M., Ottawa, Ont. 
Campbell, Hazel Kathleen, Ottawa, Ont. 
Barsalou, Dieudonné, Ottawa, Ont. 
Wylie, Margaret, Alexandria, Ont. 
Edgar, Muriel H., Ottawa, Ont. 
O'Neil, Ruby F., Ottawa, Ont. 
Clément, Marie-Antoinette, Ottawa, Ont. 
Roe, May Gertrude, Ottawa, Ont. 
Brown, Kathleen, Ottawa, Ont. 
Reeve, Dorothy Vernon, Napanee, Ont. 
Hinton, Gertrude, Ottawa, Ont. \^ 
Buckingham, Edna, Ottawa, Ont. j^^^^^ 
Boyle, Harriett, Ottawa, Ont. 



14 



égaux. 



Bowers, Cora, Ottawa, Ont. 
MacFadden, Bessie I. I. 

16. Joynt, Laura L, Ottawa, Ont. 

17. Lewitt, Thirza E., Ottawa, Ont. 

18. McCann, Maisie Aileen, Ottawa, Ont. 
Haskett, Robert, Fletcher, Ottawa, [-égaux. 

Ont. • 
20. Maloney, Clara V., Old Chelsea, Que. 



Boulais, Marguerite, Ottawa, Ont. 

Bush, Marjorie N., Ottawa, Ont. 

Hill, Mary E., Ottawa, Ont. 

Morgan, Florence A., Ottawa, Ont. 

Burgess, Stella Jeanne, Ottawa, Ont. 

Gillespie, Muriel, Ottawa, Ont. 

Bennett, Irène Margery, Rivière Désert, P.Q 

Bourgault, Armande, Ottawa, Ont. 

Mattice, Mary Anne, Finch, Ont. 

Cody, Ella, Ottawa, Ont. \. ^ 

Beaton, Ella, Ottawa, Ont. /^gaux. 

Cody, Irène, Ottawa, Ont. 

Kuhn, Olga Madeline, Brockville, Ont. 

Richer, Erneriza, Ottawa, Ont. 

Stewart, Ciaribelle, Ottawa, Ont. 

Warner, Daisy S., Ottawa, Ont. 



21. Alexander, Bessie, Ottawa, Ont. 

22. Deveau, William Wallace, Brockville, Ont. 

23. Lecovin, Harry, Ottawa, Ont. 

24. Towsley, George C, Ottawa, Ont. 

25. Hicks, Uriah Stephen, Ottawa, Ont. 
2. Sténo-dactylographes. 

Par ordre de mérite. 

**17. Lamb, Mary I., Ottawa, Ont. 
**18. Leslie, A. Vivia, Westboro, Ont. 
**19. Young, S. Agnes, Ottawa, Ont. 
**20. Valice, Alice, Ottawa, Ont. 

*2l. Keenan, M. Margaret, Chatham, N.-B. 

*22. Duhamel, Rheta D., Ottawa, Ont. 

"23. Howell, Stella, Ottawa, Ont. 

24. Turriff, Edith, Ottawa, Ont. 

25. Wright, Doris, Ottawa, Ont. 

26. Kenny, Mabel, Ottawa, Ont. 

27. Hanafin, Bernadette, Vancouver, 

28. Mackenzie, Mary, Toronto, Ont. 
Gibson, Mary L., Ottawa, Ont. 

30. Bailey, Helen Blanche, Ottawa, Ont. 

31. Dilworth, Norah, Ottawa, Ont. 

32. Viau, Marie- Rose, Ottawa, Ont. 



C.-B. 

>égaux. 



*Ont aussi réussi comme commis. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 25 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 3 — Candidats heureux aux examens réguliers — Fin. 

(k) Examen supplémentaire en arithmétique, histoire et géographie, pour candidats 
heureux à des examens précédents pour sténo-dactylographes, mai 1917. 

Par ordre alphabétique. 

Argue, Dorothy A. Hoar, Edith May. 

Barnes, Flora Alice. Long, Alice Myrtle. 

Deniers, Dora. McCann, Irène Margarét. 

Denison, Mabel Irène. Spence, Ethel J. 

Fairbairn, Helen. Ranger, F. Anna. 

Fowler, Ethel Marguerite. Taylor, Ellen. 

Gavin, Hazel Maude. Whyte, Marion Isabel. 

(Z) Examen de concours pour situations dans la subdivision B de la deuxième 
division du service intérieur, mai 1917. 

Par ordre de mérite. 

1. George, Charles Willis, Ottawa, Ont. 6. Lynch, John A., Ottawa, Ont. 

2. Lewis, Joseph, Ottawa, Ont. 7. Carson, Wareham S., Ottawa, Ont. 

3. Zivian, Isaac, Ottawa, Ont. 8. Bradley, Harold M., Ottawa, Ont. 

4. Laishley, Wilfrid, Ottawa, Ont. 9. Pringle, Alfred, Ottawa, Ont. 

5. Daigle, Auguste E., Cocagne, N.-B. 

Avis. — Les femmes suivantes ayant subi avec succès l'examen de deuxième 
division-, alors qu'il n'y avait pas de situations vacantes pour elles dans cette 
division, sont éligibles à la troisième division, après que les concurrents admis 
à cette division ont été admis. 

Par ordre de mérite. 

1. Potvin, Èthel Mary, Ottawa, Ont. 5. Simpson, Grâce Margarét, London, Ont. 

2. McDowell, Queenie B., Hyde Park, Ont. 6. McEvoy, Lenore K., Ottawa, Ont. 

3. Roughsedge, Mary E. K., Ottawa, Ont. 7. Richards, Rachel E., Ottawa, Ont. 

4. O'Connor, Winifred N., Ottawa, Ont. 8. George, Patricia B., Ottawa, Ont. 

{m) Examen sans concours pour promotion à la deuxième division du service inté- 
rieur, mai 1917. 

Par ordre alphabétique. 

Daly, P. J., terrains miniers et Yukon, ministère Hutton, Wm. Howard, bureau du comptable, 

de l'Intérieur. ministère de l'Intérieur. 

Graham, Hugh M., Affaires des Sauvages. May, Oswald, Magasin des Postes. 

(n) Examen de concours pour entrée au collège royal des cadets, mai 1917. 

Par ordre de mérite. 

1. Brock, Patrick Willet, Vancouver, C.-B. 11. Myers, Gordon Conant, Barrie, Ont. 

2. Crowell, Seymour Corning, Yarmouth, N.-E. 12. Davy, Arthur C. M., Westmount, Que. 

3. Woolcombe, Edward Mickle, Ottawa, Ont. 13. Adams, Frederick Johnstone, Ottawa, Ont. 

4. Budden, Arthur Napier, Montréal, Que. 14. Kingstone, John A. C, St. Catharines, Ont. 

5. Marie, George Carlyle, Montréal, Que. 15. Mitchell, George MacGregor, Halifax, N.-E. 

6. Pickard, Frederick L. S., Victoria, C.-B. 16. Winans, Léonard Grenville, Westmount, Que. 

7. Smith, Adam W. S., London, Ont. 17. Adamson, Agar Rodney C, Toronto, Ont. 

8. Glasgow, Paul John, Toronto, Ont. \ao.j,„y ^^- Mackintosh, Roland C. S. H., Guelph, Ont. 
Smith, Arnold Beverley, Toronto, Ont. <^^^^^' 19. Lee, Edward Thurston, Saint-Jean, N.-B. 

10. Hague, Edward Cousins, Montréal, Que. 20. Reynolds, Hibbert L., Halifax, N.-E. 

Tableau n° 4 — Candidats dont l'appel de la correction de leurs devoirs a été 

maintenu. 

(a) MARS 1917. 

Examen préliminaire spécial du service extérieur. 

A Vancouver, C.-B. — 
King, Harry. 



26 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 5 — Nombre et pourcentage des candidats heureux aux examens 

réguliers. 



Examen. 


Examinés. 


Heureux. 


Pourcentage des 
heureux. 




Hom- 
mes. 


Fem- 
mes. 


Total. 


Hom- 
mes. 


Fem- 
mes. 


Total. 


Hom- 
mes. 


Fem- 
mes. 


Total. 


DÉCEMBRE 1916. 
Prélimina.ire 






496 
112 

175 

422 
132 
18 
245 
27 
11 
31 






323 
49 
39 

250 
67 
14 
57 
17 
4 
20 






65 
















44 


Troisième division 


30 


145 


1 


38 


3 


26 


22 


Mai 1917. 
Préliminaire 


59 
















51 


Grades inférieurs 


11 
23 
17 
11 
31 


7 

222 

10 


10 
7 
9 
4 

20 


4 
50 

8 




91 
30 
53 
36 
64 


57 
23 
80 


78 


Troisièmie division 


23 


Deuxième division 


63 


Promotion à la deuxième division 


36 
64 







Note. — On remarquera relativement aux examens de deuxième et de troisième divisions que la Com- 
mission ne déclare candidats heureux qu'un nombre suffisant de personnes pour remplir les vacances. Il 
peut ainsi arriver que des candidats qui ont conservé les pourcentages requis ne réussissent pas. 



Tableau n° 6 — Nombre et pourcentage de soldats réformés qui ont réussi aux 

examens. 



Examen. 


Examinés. 


Heureux. 


Pourcentage 
des heureux. 


Septembre 1916. 
Préliminaire 


8 

40 
6 

2 

162 

103 
39 

1 
1 
1 


8 

22 
2 


137 

66 
19 

1 




100 


DÉCEMBRE 1916. 
Préliminaire 


55 


D'aptitudes 


33 


Troisième division 





Mars 1917. 
Préliminaire 


85 


Mai 1917. 
Préliminaire 


64 


D'aptitudes 


49 


Grades inférieurs. 


100 


Troisième division 





Deuxième division 










DOC. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 
PARLEMENTAIRE No 31 



27 



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28 COMAIISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 8 — Examinateurs qui ont préparé les questions et corrigé les devoirs 

aux différents examens. 

EXAMENS RÉGULIERS. 

(a) Examens préliminaires du service extérieur. 

Arithmétique T. E. Clarke, B.A., Ottawa, Ont 

Orthographe, anglais William Burke, Ottawa, Ont. 

' français J. A. Lajeunesse, O.M.I . 

Université d'Ottawa, Ottawa, Ont 

Ecriture, (préparation des questions) anglais C. H. Bland, B.A., 

français J. K. A. Baril, B.A., 

Commission du service civil, Ottawa, Ont. 
(correction) J. C. Spence, B.A., Ottawa, Ont. 

(h) Examens (inaptitudes du service extérieur. 

Arithmétique I. T. Norris, B.A., 

Ottawa, Ont. 
Composition, anglais W. J. Sykes, M. A., 

Ottawa, Ont. 
français • Rév. G. Dauth, B.A., 

Université Laval, Montréal, Que. 
Transcription, anglais. W. A. Graham, B.A., 

Ottawa, Ont. 
français Rév. G. Dauth, B.A., 

Université Laval, Montréal, Que. 
Géographie Finlay Hood, 

Ottawa, Ont. 
Histoire Robert Stothers, B.A., 

Ottawa, Ont. 
Orthographe, anglais J. E. Miller, 

Ottawa, Ont. 
français J. M. Lanos, M. Lit., 

Collège militaire royal, Kingston, Ont. 
Ecriture, anglais W. A. Graham, B.A., 

Ottawa, Ont. 
français Rév. G. Dauth, B.A., 

Université Laval, Montréal, Que. 

(c) Examens pour positions dans les grades inférieurs du service intérieur. 

Arithmétique T. E. Clarke, B.A., 

Ottawa, Ont. 

Orthographe, anglais William Burke, 

Ottawa, Ont. 

français .- J. A. Lajeunesse, O.M.I., 

Université d'Ottawa, Ottawa, Ont. 

Ecriture, (préparation des questions) anglais C. H. Bland, B.A., 

Commission du service civil, Ottawa, Ont. 

français J. R. A. Baril, B.A., 

Commission du service civil, Ottawa, Ont. 
(correction) J. C. Spence, B.A., Ottawa, Ont. 

(d) Examen de concours pour situations de troisième division du service intérieur. 

Arithmétique F. A. Jones, B.A., 

Ottawa, Ont. 
Tenue des livres. ; G. L. Blatch, B.A., 

Ottawa, Ont. 
Composition, anglais F. A. Perney, 

Ottawa, Ont. 
français J. M. Lanos, M. Lit., 

Collège militaire royal, Kingston, Ont. 
Transcription, anglais W. A. Graham, B.A., 

Ottawa, Ont. 
français J. M. Lanos, M. Lit., 

Collège militaire royal, Kingston, Ont. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 29 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Géographie A. E. Meldrum, 

Ottawa, Ont. 
Histoire J. H. Putman, D. Péd., 

Ottawa, Ont. 
Sténographie, anglais R. C. Dunbar, 

Ottawa, Ont. 
français J. R, A. Baril, B.A., 

Commission du service civil, Ottawa, Ont. 
Orthographe, anglais J. E. Miller, 

Ottawa, Ont. 
français J. M. Lanos, M. Lit., 

Collège militaire royal, Kingston, Ont. 
Dactylographie, anglais R. C. Dunbar, 

Ottawa, Ont. 
français J. R. A. Baril, B. A., 

Commission du service civil, Ottawa, Ont. 
Ecriture, anglais W. A. Graham, B.A., 

Ottawa, Ont. 
français J. M. Lanos, M. Lit., 

Collège militaire royal, Kingston, Ont. 

(e) Examens de concours pour situations de deuxième division du service intérieur. 

Algèbre S. Beatty, Ph. D., université de Toronto, et L,. A. 

H. Warren, M. A., Ph. D., université du Manitoba. 

Arithmétique C. C. Jones, B.A., Ph. D., LL.D., université du 

Nouveau-Brunswick, et J. Matheson, M. A., uni- 
versité Queen. 

Biologie B. A. Bensley, B.A., Ph. D., université de Toronto, 

et C. M. Derick, M. A., université McGill. 

Tenue des livres G. L. Blatch, B.A., Ottawa. 

Chimie G. Dauth, B.A., université Laval, et E. Mackay, 

B.A., Ph.D.; université Dalhousie. 

Composition, anglais A. E. Attwood, M. A., Ottawa. 

français J. Boyon, O.M.I., université d'Ottawa. 

Economie politique W. C. Keirstead, M. A., Ph.D., université du Nou- 
veau-Brunswick, et O. D. Skelton, M. A., Ph.D., 
université Queen. 

Français et anglais G. Dauth, B.A., université Laval, et J. L. Morin, 

M. A., université McGill. 

Géographie H. H. Langton, M. A., université de Toronto. 

Géologie J. A. Bancroft, M. A., Ph.D., université McGill, 

et W. A. Parks, B.A., Ph.D., université de To- 
ronto. 

Géométrie S. Beatty, Ph.D., université de Toronto, et L. A. H. 

Warren, M. A., Ph.D., université du Manitoba. 

Allemand G. H. Needler, B.A., Ph.D., université de Toronto, 

et H. Walter, M.A., Ph.D., université McGill. 

Histoire A. E. Gosselin, M. A., université Laval, et G. M. 

Wrong, M. A., université de Toronto. 

Latin N. Dewitt, B.A., Ph.D., université Victoria, et 

W. G. Sullivan, M. A., université de Saskatchewan. 

Loi civile R. W. Lee, M.A., B.C.L., université McGill. 

anglaise John D. Falconbridge, Toronto. 

Littérature anglaise J. F. Macdonald,. M. A., université Queen, et A. Mac- 

Mechan, B.A., Ph.D., université Dalhousie. 

française • A. E. Gosselin, M. A., université McGill. 

Philosophie générale W. Caldwell, D.Sc, université McGill, et J. Watson, 

M. A., LL.D., université Queen. 

scholastique A. E. Gosselin, M. A., université Laval. 

Physique F. H. Day, M. Se, collège militaire royal, et J. 

C. McLennan, B.A., Ph.D., université de Toronto. 

Science politique S. B. Leacock, Ph.D., université McGill, et O. D. 

Skelton, M. A., Ph.D., université Queen. 

Sténographie, anglais R. C. Dunbar, 

Ottawa, Ont. 

français J. R. A. Baril, B.A., 

Commission du service civil. 

Orthographe, anglais F. A. Jones, B.A., 

Ottawa, Ont. 

français J. A. Lajeunesse, O.M.I., 

Université d'Ottawa. 

Dactylographie, anglais R. C. Dunbar, 

Ottawa, Ont. 

français J. R. A. Baril, B.A., 

Commission du service civil. 



30 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 
(/) Examen d'entrée au collège royal naval. 

Algèbre D. V. F. Robinson. 

Arithmétique B. S. Hartley. 

Dessin R. H. Howley et C. Hartley. 

Anglais D. V. F. Robinson et L. N. Richardson. 

Français J. J. Penny. 

Géographie A. G. Hatcher. 

Géométrie L. N. Richardson. 

Allemand J. J- Penny. 

Histoire J. J. Penny. 

Latin J. J. Penny. 

Science, élémentaire A. G. Hatcher. 

/ 

EXAMENS SPÉCIAUX. 

(a) Examens pour positions dans les grades inférieurs du service intérieur. 

Arithmétique, orthographe et écriture, anglais. . . .0. H. Bland, B.A., 

Commission du service civil. 

Arithmétique, orthographe et écriture, français J. R. A. Baril, B.A., 

Commission du service civil. 

Epreuves pour positions temporaires de sténo-dactylographes. 

sténographie et dactylographie, anglais C. H. Bland, R.A., 

Commission du service civil. 

Sténographie et dactylographie, français J. R. A. Baril, B.A., 

Commiission du service civil. 



Tableau n° 9 — Membres du bureau de révision aux différents examens, 
(a) Examen préliminaire et des catégories inférieures. 

Arithmétique, orthographe et écriture, anglais Mlle E. E. Saunders, M. A., (décembre) et J. R. A. 

Baril, B.A., commission du service civil. 
Arithmétique, orthographe et écriture, français J. R. A. Baril, B.A., 

Commission du service civil. 



(b) Examens d'aptitudes. 



Arithmétique F. A. Jones, B.A., 

Ottawa, Ont. 
Comiposition, anglais W. A. Graham, B.A., 

Ottawa, Ont. 
français J. M. Lanos, M. Lit., 

Collège militaire royal, Kingston, Ont. 
Transcription de manuscrits, anglais F. A. Jones, B.A., 

Ottawa, Ont. 
français J. M. Lanos, M. Lit., 

Collège militaire royal, Kingston, Ont. 
Géographie, histoire J, H. Putman, D. Péd., 

Ottawa, Ont. 
Orthographe, anglais W. A. Graham, B.A., 

Ottawa, Ont. 
français Rév. G. Dauth, B.A., 

Université Laval, Montréal, Que. 
Ecriture, anglais F. A. Jones, B.A., 

Ottawa, Ont. 
français J. M. Lanos, M. Lit., 

Collège militaire royal, Kingston, Ont. 

(c) Examens de troisième division. 

Arithmétique F. Hood, 

Ottawa, Ont. 
Composition, anglais W. J. Sykes, M. A., 

Ottawa, Ont. 
français Rév. G. Dauth, B.A., 

Université Laval, Montréal, Que. 



COMMISSION DV SERVICE CIVIL 



31 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Transcription de manuscrits (anglais) F. Hood, 

Ottawa, Ont. 
(français) Rév. G. Dauth, B.A., 

Université Laval, Montréal, Que. 
Géographie F. Hood, 

Ottawa, Ont. 
Histoire W. J. Sykes, M. A., 

Ottawa, Ont. 
Sténographie T. Bengough, C. S. R., 

Toronto, Ont. 
Orthographe (anglais) W. J. Sykes, M. A., 

Ottawa, Ont. 
" (français) Rév. G. Dauth, B.A., 

Université Laval, Montréal, Que. 
Dactylographie T. Bengough, C.S.R., 

Toronto, Ont. 
Ecriture (anglais) F. Hood, 

Ottawa, Ont. 

" (français) Rév. G. Dauth, B.A., 

"* Université Laval, Monti'éal, Que. 

Tableau n° 10 — Surveillants aux différentes salles d'examen. 



Endroit de l'examen. 



Surveillant en chef. 



{Par ordre alphabétique.) 

Brandon, Man 

Brockville, Ont 

Calgary, Alta 

Charlottetown, I.P.-E. . . . 

Chatham, N.-E 



Dawson, Yukon. . . 
Edmonton, Alta. . . 

Frank, Alta 

Fredericton, N.-B. 

Halifax, N.-E 

Hamilton, Ont 

Kingston, Ont. . . . 

London, Ont 

Moncton, N.-B 

Montréal, Que 



Moosejaw, Sask. 
Nanaimo, C.-B.. 

Nelson, C.-B 

North-Bay, Ont. 
Ottawa, Ont 



Peterborough, Ont. 

Por1> Arthur, Ont 

Prince-Rupert 

Québec, Que 

Regina 

Rimouski, Que 

Saskatoon, Sask 

Sault-Ste-Marie 

Sherbrooke, Que. . . . 

Sorel, Que 

Sydney, N.-E 

Ste-Catherine, Ont. . 

St>-Jean, N.-B 

Toronto, Ont 

Vancouver, C.-B 

Victoria, C.-B 

Wingham, Ont 

Windsor, Ont 

Winnipeg, Man 

Yarmouth, N.-E 



S. J. McKee, B.A., LL.D., collège Brandon. 
Rév. H. H. Bedford-Jones, M. A. 

E. W. Coffin, B.A., Ph. D., principal, école normale. 

S. N. Robertson, M. A., LL.D., principal, collège du Prince de Galles et 

école normale. 
Rév. J. J. Pinkerton (décembre) et G. H. Harrison, principal, école des hautes 

études (mai). 
T. G. Bragg, surintendant des écoles. 
Rév. J. H. Riddell, D.D., principal, collège Alberta. 
Rév. W. G. Young. 

W. T. Raymond, B.A., université du Nouveau-Brunswick. 
Howard Murray, B.A., LL.D., université Dalhousie. 
R. A. Thompson, B.A., LL.D., principal, institut collégial. 
J. F. Macdonald, M. A., université Queen. 
N. C. James, M.A., Ph. D., université Western. 
G. J. Oulton, école des hautes études, Aberdeen. 
N. E. Wheeler, université McGill (surveillants 

A. Dollo, école polytechnique \conjoints. 
J. W. Sifton, surintendant des écoles. 
Herbert Skinner. 

B. P. Steeves, principal, école normale. 

P, W. Brown, principal, école des hautes études. 

C. H. Bland, B.A., commission du service civil. 
J. R. A. Baril, B.A., commission du service civil. 
S. J. Daley, commission du service civil. 

A. Mowat, B.A., inspecteur des écoles. 

Rév. C. W. Hedley, M. A. 

J. C. Brady, principal, école des hautes études. 

Rév. A. E. Gosselin, M. A., recteur de l'université Laval. 

J. S. Huff, aide-principal, école normale. 

Rév. R. Ph. Sylvain, supérieur, séminaire de Rimouski. 

W, C. Murray, M. A., LL.D., président, université de Saskatchewan. 

W. B, Race, B.A., principal, école des hautes études. 

Rév. A. O. Gagnon, supérieur, séminaire St-Charles Borromée. 

Rév. frère Ignace, académie Mont St-Bernard. 

A. W. Woodill, surveillant des écoles. 

A. E. Coombs, principal, école des hautes études. 

W. M. McLean, inspecteur des écoles. 

James Brebner, B.A., secrétaire-trésorier, université de Toronto. 

William Burns, B.A., principal, école normale. 

Rév. J. Campbell, M.A. 

G. R. Smith, B.A., principal, école des hautes études. 

F. P. Gavin, B.A., principal, institut collégial. 

W. J. Spence, B.A., secrétaire-trésorier, université de Manitoba. 
W. F. Kempton, principal, académie Yarmouth. 



32 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



Tableau n° 11 — Concours qu'a tenus la commission pour situations 

spéciales. 



Genre de situation. 



Ministère. 



a 

o 



^3 
a 



Candidats heureux. 



275 

276 

277 
278 



279| 
280 

281 

282 

283 



284 
285 

286 

287 
288 

289 

290 

291 
292 
293 
294 
295 
296 
297 
298 



1916. 
12 sept. 

28 " 

30 " 
19oct.. 



23 nov. 
23 " 

23 " 
23 " 

6 déc. 



27 " 

27 " 

1917. 
24 janv. 

12 avril, 
18 " 

16 mai.. 

18 juil... 

18 " 
9 août 



Dessinateur tempo- 
raire. 

Commis technicien.. 



Chimiste expérimen- 
tateur. 
Analyste 

Commis 

Aide-chimiste 

Traducteur 

Sténographe 

Aide 



Chimiste expérimen- 
tateur. 

Photographe au col- 
lodion. 



Chimiste 

Aide 

Commis 

Commis technicien 

Cartographe 

Traducteur 

Aide-ingénieur 

Aide-ingénieur chi- 
miste. 
Commis 

Aide-chimiste 

Aide-chimiste 

Aide 

Examinateur de bre 
vêts d'invention. 



Service naval 

(Division des levés hy- 
drographiques.) 

Intérieur 

(Division des levés topo- 
graphiques.) 

Mines 

(Division des Mines). 

Revenu de l'Intérieur. . . 
(Laboratoire). 

Travail 

Mines 

(Division des Mines.) 

Commerce et industrie. 

Sénat 

(Bureau des débats.) 

Travaux publics 

(Laboratoire pour l'é- 
preuve du ciment). 

Mines 

(Division des Mines). 

Travaux publics 

Agriculture 

(Division des fermes ex- 
périmentales). 

Agriculture 

(Division du bétail). 
Intérieur 

Intérieur 

(Division des levés topo- 
graphiques). 

Mines 

(Division des levés géo- 
logiques). 

Chambre des communes 

(Débats). 

Mines 

(Division des Mines). 

Mines 

(Division des Mines). 

Service naval 

(Magasins). 

Mines 

(Division des Mines). 

Mines 

(Division des Mines). 

Agriculture 

(Division du bétail). 

Agriculture 



^W. S. Larmour, Ottawa, Ont. 



J. H. Byrne, Ottawa, Ont. 



Aucun. (Position annoncée de nou- 
veau, 27 déc.) 

Geo. E. Grattan, Nobel, Ont.; 
John A. Gunton, Toronto, Ont.; 
Wm. H. Hill, Guelph, Ont.; 
James Walker, Montréal, Que.; 
Wm. Campion, Ottawa, Ont. 

Aucun choix fait. 

R. J. Traill, Ottawa, Ont. 

S: L. Durantel, Montréal, Que. 
Aucun choix fait. 

J. B. Marion, Ottawa, Ont. 



Ross E. Gilmore, Montréal, Que. 
Thomas G. Bell, Ottawa, Ont. 



Aucun choix fait. 



Aucun. (Position annoncée de nou- 
veau le 23 août.) 

James Goulding, Toronto, Ont.; 
J. M. Douglas, Montréal, Que.; 
J. B. Henshaw, Ottawa, Ont. 

Aucun choix fait. 



Aucun choix fait. 

J. P. A. Chevassu, Montréal, Que. 

Karl A. Clark, Ottawa, Ont. 

Thos. W. Hardy, Ottawa, Ont. 

A. W. Smith, Toronto, Ont.: 
F. C. Gliddon, Ottawa, Ont. 

Aucun choix fait. 

Frank G. Semple, Ottawa, Ont. 
Hugh A. Campbell, Welland, Ont. 



'Nomination refusée. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 
DOC. PARLEMENTAIRE No 31 



33 



Tableau n° 12 — Personnes qui ont soumis à l'examen de la Commission des 
certificats de graduation d'une université canadienne ou du collège militaire 
royal, et qui sont, en conséquence, considérées éligibles au service extérieur, 
sans examens. 



Nom 
(par ordre alphabétique). 


Degré. 


Université 

ou 

collège. 


Cressé, Louis George A 

Oaenier Hervé . .... 


Bachelier en loi 


Laval. 


Bachelier es arts . . 


Laval. 


Gagnon, Henri 


Bachelier es arts 


Laval. 


Bïichelier es sciences 


Laval. 




Bachelier es sciences 






Bachelier es arts 




Paradis Jules 


Docteur en médecine 


Laval . 


Parr Ludcer 


Bachelier es arts 


Laval. 









31—3 



34 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 13 — Nominations à titre permanent dans les catégories inférieures. 

(A) Choisis sur la liste générale des candidats heureux. 

(B) Nommés par les départements et ayant subi un examen spécial. 



Nom. 


<l 


Traite- 
ment. 


Position. 


Domicile. 


Date du 
certificat. 


Département. 


(A) 

Arnold, Gordon L 

Héroux, Joseph Aimé. . . 
Legault, Ovila 


17 
18 

II 

17 
34 

43 
18 

50 

27 

16 
19 
21 
27 
50 
38 
24 
17 
18 
17 
27 
21 
16 
14 

30 
16 
17 
36 

10 
31 
16 
29 
16 
32 
16 
23 


$ 500 
500 
500 
500 

500 
800 

600 
600 

600 
600 

600 
600 
500 
600 
600 
600 
500 
500 
500 
500 
600 
500 
600 
600 

500 
600 
600 
600 

600 
500 
600 
600 
500 
600 
600 
600 


Trieur 

Messager... . 

Messager.... 
Trieur 

Empl. c. i... 
Messager — 

Trieur 

Messager.... 
Trieur 

Messager... 

Trieur 

Emballeur. . 
Trieur 

Messager.... 

Emballeur.. 

Trieur 

Messager — 

Trieur 

Messager... . 
Emballeur. . 
Trieur 


Fénelon Falls, Ont. . 

Terrebone, P.Q 

Ottawa, Ont 

Pierreville, P.Q 

Ottawa, Ont 

Ottawa, Ont 

North Nation Mills, 
P.Q 


1er janv. 1917. 
12 sept. 1916. 
29 janv. 1917. 
21 déc... 1916. 

6 nov. 1916. 
1er mai 1917. 

1er avril 1917. 

1er avril 1917. 
1er avril 1917. 
1er juin. 1917. 

1er mai 1917. 
1er juil. 1917. 
lerjan. 1917. 
1er avril 1917. 
1er oct. 1916. 
1er juil. 1917. 
1er oct. 1916. 
17 oct. 1916. 
lerjan. 1917. 
lerjan. 1917. 
1er avril 1917. 
1er sept. 1916. 
2 avril 1917. 
25 juin 1917. 

lerjan. 1917. 

1er juil. 1917. 

1er avril 1917. 

2 avril 1917. 

1er juil. 1197. 
lerjan. 1917. 
2.avril 1917. 
11 déc. 1916. 
lerjan. 1917. 
1er juin 1917. 
1er juil. 1917. 
1er juil. 1917. 


Postes. 
Travaux publics. 


O'Bomsawin, George R. 

Robillard, Thomas M. 

J 


Postes. 


Stock, Herbert C 

(B) 

Bartlett, Edwin D 

Carson, Eva Margaret.. 


Bibliothèque du 
Parlement. 

Postes. 

u 


Cyr, J. B. Hormidas. . . 

Case, Robert Henry.. . . 

Dorval, M. H. Lucienne 

Y 


Ottawa, Ont 

Gananoque, Ont. . . . 

Ottawa, Ont 

Hull, P.Q 


Rev. de l'intér. 
Intérieur. 

Postes. 


Désormeaux, Percy H. 

Farrell, Yvonne 

Fairbanks, Anna 

Greaves, Joseph 

Gibson Arthur J 


Mines. 
Postes. 

Intérieur. 

« 


Harty, Katherine G.... 
Hibbard, HaroldV.... 

Hanlon, Lillian K 

Horan, Gertrude Anna. 
Hudon, Emma ... 


Ottawa, Ont 

Lévis, P.Q....... 


Postes. 

<< 


Kerr, Mabel 




Levin, Samuel 


" 


Monk, JohnE. B 

McCrudden, Margaret. 

Neville, William J 

Paradis, Hélène 


Gendarmerie à 

cheval du N.-O. 
Postes. 

Milice et Défense. 
Postes. 


Scott, William 


Ottawa, Ont 

u 

Woodrofïe, Ont 

Ottawa, Ont 


Affaires des Sau- 


Sherwood, Lucy B 

Turley, John. . . 


vages. 
Postes. 


Thompson, Gordon S... 
Wills, Edward George.. 

Wiles, Norman B 

Woodburn, Madge G. . . 

Waddell, Harold 

Walters, Anabel 


Justice. 

Postes. 

Intérieur. 

Milice et Défense. 

Intérieur. 



COMMISSIOX DU SERVICE CIVIL 



35 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 14 — Nominations à titre permanent faites par la Commission dans 
la troisième division à la suite des examens de concours généraux. 



Nom. 



Askwith, Mary E 

Bradiey, Roberta R 

Beaton, Ella Maud 

Bush, Marjorie E 

Bailey, ElenB... 

Boulais, Marguerite 

Bourgeault, Marie A. A 

Calder, Catherine M 

Carson, Wareham S 

Craig, Annie M 

Campbell, Annie L 

Cummings, Mme Mabel M.. 
Cochrane, Elsie V 

Doran, Lillian I 

Désilets, Marie E. A 

Davis, Mary Agnes 

Dilworth, Norah 

Deveau, William W 

Duhamel, Rheta D 

Edgar, Muriel H 

Fleury, Ange 

Flanagan, Mary C 

Godfrey, Cara D 

Gilbert, Viola N 

Gauthier, Marie S. E 

Gillespie, Kathleen M 

Gibson, Mary L 

Hurtubise, Arthur 

Hill, Mary Ethel 

Hicks, Uriah Stephen 

Hinton, Jennie G 

Johnson, Gertrude. 

Kilduff, FrancesE 

Kenny , Mabel 

Keenan, Marion M 

Lee, lîarold A. L 

Labelle, Marie J. Y 

Langdon, Lillian L 

Living, Helen K 

Lamb, Mary T 

Lecovin, Harry 

Macdonell, Jean L. C 

Martin, Jean D 

Mahoney, May G 

MacFadden, Bessie, I. I 

Mattice, Mary M 

Morgan, Florence A. ...... . 

Murray, Adona M 

McMahon, Mary 

McGovern, Eva C 

McKibbin, Hazel H 

McGovern, Ada T 

McRae, Catherine M.C 

McCann, Maisie A 

Parmalee, Ruth M 

Perron, Flore J 

Porter, Harriett M 

Reed, Laura M 

Robertson, Jessie E 

Rousseau, Marcienne 

Robertson, Dorothy J 

Reid, Eleanor D 

Roe, May G 

Smith, Florence Ada 



ai 



$700 
500 
600 
700 
600 
700 
600 
600 
500 
750 
500 
600 
600 

650 

500 
500 
600 
600 
600 
600 
500 
600 
500 
700 
600 
700 
600 
700 
600 
600 
600 
500 
650 
600 
600 
500 
600 
800 
700 
600 
600 
500 
500 
600 
600 
700 
700 
600 
500 
500 
500 
500 
700 
600 
500 
750 
700 
500 
600 
500 
500 
600 
800 
500 



Ottawa, Ont. . . 
Ottawa, Ont. . . 
Rockland, Ont. 
Ottawa, Ont. . . 



St-Jean Port-Joli, P.Q. 

Westboro, Ont 

Waterdown, Ont 

Ottawa, Ont 

Deseronto, Ont 

Ottawa, Ont 



Jockvale, Ont.. . 
Ottawa, Ont. . . . 
Brockville, Ont. 
Ottawa, Ont. . . . 



Domicile lors de la 
nomination. 



Alexandria, Ont. 
Ottawa, Ont. . . . 



Toronto, Ont... . 
Ottawa, Ont.. . . 
Embrun, Ont. . . 
Chatham, N.-B. 

Ottawa, Ont 

Hull, P.Q 

Ottawa, Ont. . . . 
Westboro, Ont.. 
Ottawa, Ont.... 



Kingston, Ont. 
Ottawa, Ont.. . 



Carleton Place, Ont. 

Finch, Ont 

Ottawa, Ont 

Almonte, Ont 

Chatham, N.-B 

Ottawa, Ont 



Sudbury, Ont. 
Ottawa, Ont.. 



Montréal, P.Q 

Ottawa, Ont 

North Hatley, Ont. 

Ottawa, Ont 

Rimouski, P.Q 

Ottawa, Ont 



25 



Date du 
certificat. 



janv 



1917. 
mars 1917 
juin 
juin 



1er 
1er 



1er 
1er 
1er 



31—3^ 



1917. 
1917. 
juil. 1917. 
.. juil. 1917. 
juillet 1917. 
- oct. 1916. 
oct. 1916. 
janv. 1917. 
Ijanv. 1917. 
! avril 1917. 
erjuil. 1917. 

13 janv. 1917. 



13 juil. 1917. 

9 mars 1917. 

1er juil. 1917. 

1er juil. 1917. 

1er juil. 1917. 

13 août 1917. 

1er oct. 1916. 

13 janv. 1917 . 

2 sept. 1916. 

16 janv. 1917. 

7 mars 1917. 

1er juil. 1917. 

1er juil. 1917. 

1er oct. 1916. 

1er juil. 1917. 

1er juil. 1917. 

2 août 1917. 

27nov. 1916. 

13 janv. 1917. 

9 juin 1917. 

23 juillet 1917. 

lldéc. 1916. 

1er janv. 1917. 

24 janv. 1917. 

1er avril 1917. 

4 juil. 1917. 

13 juil. 1917. 

18 janv. 1917. 

15fév. 1917. 

2 avril 1917. 

9 juin 1917. 

18 juin 1917. 

22 juin 1917. 

9 juil. 1917. 

1er oct. 1916. 

13 janv. 1917. 

13 janv. 1917. 

lerfév. 1917. 

5fév. 1917. 

1er juil. 1917. 

7 sept. 1916. 

21 mai • 1917. 

1er juil. 1917. 

11 sept. 1916. 

12 oct. 1916. 
4 janv. 1917. 

13 janv. 1917. 
1er avril 1917. 

28 juin 1917. 

16 sept. 1916. 



Département. 



Postes. 

Agriculture. 

Commerce et Industrie 

Agriculture. 

Postes. 

Service Naval. 

Postes. 

Travaux publics. 

Agriculture. 

Justice. 

Service NavaL 

Service Naval. 

Commission de Con- 
servation. 

Commission de Con- 
servation. 

Service Naval. 

Auditeur général. 

Postes. 

Postes. 

Assurance. 

Postes. 

Marine. 

Affaires étrangères. 

Agriculture. 

Intérieur. 

Agriculture. 

Intérieur. 

Intérieur. 

Agriculture. 

Revenu de l'intérieur. 

Service Naval. 

Agriculture. 

Postes. 

Agriculture. 

Agriculture. 

Commerce et Industrie 

Intérieur. 

Agriculture. 

Intérieur. • 

Agriculture. 

Intérieur. 

Postes. 

Intérieur. 

Service Naval. 

Affaires étrangères. 

Commerce et Industrie 

Intérieur. 

Intérieur. 

Postes. 

Agriculture. 

Postes. 

Postes. 

Postes. 

Commerce et Industrie 

Service Naval. 

Auditeur général. 

Revenu de l'intérieur. 

Service Naval. 

Service Naval. 

Intérieur. 

Postes. 

Service Naval. 

Service Naval. 

Intérieur. 

Postes. 



36 



COMMISSION DU SERVICE CIYIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



Tableau n° 14 — Nominations faites à titre permanent par la Commission dans la 
troisième division à la suite des examens de concours généraux — Fin. 



Nom. 





ô ^j 


g, 


■£ fl 

^ ^ 


<< 


^^ 


24 


$500 


18 


600 


19 


500 


16 


600 


19 


600 


21 


500 


18 


600 


25 


600 


81 


600 


17 


600 


20 


600 


17 


500 


19 


500 


21 


500 


28 


650 


20 


600 


16 


600 


20 


600 



Domicile lors de la 
nomination. 



Date du 
certificat. 



Département. 



Stewart, Marion F 

Spittal, Agnes G 

Ste-Marie, AlberteJ. . . 

Smith, Eileen M 

Smit][i, Marjorie 

Sayer, Amanda 

Stewart, Irma C 

Tierney, Elizabeth 

Turriff, Edith 

Towsley, George E. . . . 
Woodburn, Mary G. U, 

Wight, Ruby 

Wainman, Edna A 

"Walls, Margaret Louise 

Williams, Edith 

Warner, Daisy S 

Wright, DorisE. C... 
Wylie, Margaret E 



Ottawa, Ont 

a 

East Aylmer,' P.Q 
Ottawa, Ont 

Chatham, N.-B... 

Cornwall, Ont 

Ottawa, Ont 

Alexandria, Ont. . . 



leroct. 1916. 



1er oct. 
13 janv. 
13 janv. 

1er fév. 

1er fév. 

27 août 
1er fév. 
9 juin 

16 juil. 
12 oct. 
16 janv. 
22 janv. 
25 janv. 
25 janv. 

9 juin. 

4 juil. 

28 juil. 



1916. 
1917. 
1917. 
1917. 
1917. 
1917. 
1917. 
1917. 
1917. 
1916. 
1917. 
1917. 
1917. 
1917. 
1917. 
1917. 
1917. 



Commission du Service 

civil. 
Agriculture. 
Revenu de l'intérieur. 
Agriculture. 
Intérieur. 
Service Naval. 
Intérieur. 
Intérieur. 

Affaires étrangères. 
Postes. 
Intérieur. 
Intérieur. 
Intérieur. 
Intérieur. 
Intérieur. 
Agriculture. 
Intérieur. 
Postes. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



37 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 15 — Nominations à titre permanent faites par la Commission dans 
la deuxième division à la suite des examens de concours généraux. 



Nom. 



à 


H 


'<< 




28 


$1,000 


27 


1,000 


19 


800 


23 


800 


21 


800 


26 


800 


27 


1,000 


20 


800 


26 


800 


23 


1,000 


22 


800 


20 


1,000 



Domicile lors de la 
nomination. 



Date du 
certificat. 



Département. 



Abbott, William E... . 
Bradley, Harold M . . . 
Deachman, John S — 

Dupont, Joseph A 

Fitzgerald, Robert R. 
Mackintosh, Margaret 

O'Brien, Nora E 

Pilon, Joseph V 

Pétrie, Edward 

Parr, Joseph L 

Raynard, Kenneth S.. 
Younger, Lloyd R. . . . 



Marysville, Ont 

Ottawa, Ont 

Carleton Place, Ont.. . 

Hull, P.Q 

Charlottetown, I.P.-E. 

Madoc, Ont 

Halifax, N.-E 

Windsor, Ont 

Ottawa, Ont 

Ottawa, Ont 



1er juil. 

}er juil. 

ier sept. 
30 mars 

1er sept. 
26 oct. 

5 juin 

1er sept. 1916 

1er oct. 1916 

2 avril 1917 



1917. 
1917. 
1916. 
1917. 
1916. 
1916. 
1917. 



Guelph, Ont. 



1er oct. 
1er juil. 



1916. 
1917. 



Douanes. 
Travaux publics. 
Douanes. 

Commerce et Industrie 
Douanes. 
Travail. 
Travail. 
Douanes. 
Douanes. 

Bibliothèque du Parle- 
ment. 
Douanes. 
Douanes. 



38 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 16 — Nominations à titre permanent faites par la Commission à des 
situations spéciales à la suite d'examens de concours. 



Nom. 


i 


Situation. 


Rang. 


Date 
de la nomi- 
nation. 


Traite- 
ment. 


Domicile. 


Ministère. 


Bell, Thomas Grayson.. . 


45 


Photographe au col- 
lodion. 


II B 


17 avril 1917 


$ 1,300 


Ottawa, Ont. . 


Travaux 
publics. 


Cantelo, Robert Charles. 


25 


Aide-ingénieur chi- 
miste. 


II A 


17oct. 1916 


1,600 


St-Thomas, 
Ont. 


Mines. 


Durantel, Sosthène L. E. 


47 


Traducteur 


II B 


1 mars 1917 


1,300 


Montréal, P.Q. 


Commerce 
et Indus- 
trie. 


Gilmore, Ross Earlby. . . 


,28 


Chimiste expérimen- 
tateur. 


IB 


19 mars 1917 


2,100 


Montréal,P.Q. 


Mines. 


Marion, Jean-Baptiste — 


41 


Aide dans le labora- 
toire pour l'épreu- 
ve du ciment. 


IIIB 


29 janv. 1917 


800 


Ottawa, Ont. . 


Travaux 
publics. 


Traill, Robert James 


28 


Aide-chimiste 


II A 


18déc. 1916 


1,600 


Ottawa, Ont. . 


Mines. 



COMMIS s lOX DU SERVICE CIVIL 



39 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 17 — Nominations à titre permanent faites par le Gouverneur en 
conseil à des situations spéciales sur réception d'un certificat d'aptitudes de 
la Commission. 

(A) Choisis après examen de concours. 

(B) Choisis par les ministères, sans concours. 



Nom. 




Traite- 
ment 


Date du 
certificat. 


Date de 
l'arrêté en 


Domicile. 


Situation. 


Département. 










conseil. 








(A) 


















Bail, William F 


II B 


$1,000 


7 nov. 


1916 


20 déc. 1916 


Jasper, Alta. . 


Dessinateur... 


Postes. 


Fisher, Ward 


IB 


2,100 


30 sept. 


1916 


8 nov. 1916 


Ottawa, Ont.. 


Aide-surinten- 
dant des Pê- 
cheries. 


Service Naval. 


Stansfield, Edgar. . . 


IB 


2,500 


6oct. 


1916 


24 nov. 1^16 


<< 


Ingénieur-chi- 
miste en chef 


Mines. 


(B) 


















Brot, Maurice 


IIB 


1,300 


1er sept 


1916 


12 mars 1917 


Montréal, P.Q 


Aide-analyste. 


Revenu de 
l'intérieur. 


Breton, Joseph C... 


II B 


1,200 


23 avril 


1917 


25 mai 1917 


Ottawa, Ont. . 


Commis 


Rev. de Tint. 


Brother, George H. 


II A 


1,600 


25 mai 


1917 


9 juin 1917 


Toronto, Ont. 


Aide-analyste. 


Rev. de l'inti 


Douglas, Robert — 


II A 


1,800 


1er oct. 


1916 




Britannia 
H e igh t s. 
Ont. 


Secrétaire du 
Bureau des 
géographes. 


Intérieur. 


Fournier, Jules 


II A 


1,600 


31 mars 


1917 




Ottawa, Ont. . 


Traducteur . . . 


Sénat. 


Grenier, Armand . . . 


I A 


2,800 


29 mai 


1917 


16 mai 1917 


Montréal, P.Q 


Légiste 


Justice. 


Gooderham, 


IIB 


1,300 


30 mai 


1917 


21 juin 1917 


Truro, N.-E.. 


Aide dans la 


Agriculture. 


Charles B. 














division de 
l'apiculture. 




Gunton, John A 


IIB 


1,300 


1er juin 


1917 




Simcoe, Ont. . 


Aide-analyste 


Rev. de Tint. 


mil, William H 


IIB 


1,300 


1er juillet 1917 


17juil. 1917 


Ottawa, Ont. . 


Aide-analyste 


Rev. de Tint. 


Lye, Ossian G 


IIB 


1,300 


1er juin 


1917 




Toronto, Ont . 


Aide-analyste 


Rev. de Tint. 


Marshall, John H. . 


II A 


1,600 


1er janv. 


1917 


27 janv.' 1917 


Stella, Ont.... 


Examinateur 
de brevets 
d'invention. 


Agriculture. 


McFall, Robert 


IB 


2,100 


20 juin 


1917 


17juil. 1917 


Minneapolis, 


Préposé à l'é- 


Commerce et 


James. 






' 






Minn.,E.-U. 


tude des pro- 
blèmes tou- 
chant le com- 
merce interne 
canadien. 


Industrie. 


Rowat, Richard — 


IIB 


1,300 


1er déc. 


1916 


12 mars 1917 


Athelstan, 
P.Q. 


Aide-analyste 


Rev. de Tint. 


Tremblay, Joseph 


II A 


1,600 


25 nov. 


1916 




Ottawa, Ont. . 


Traducteur. . . 


Chambre des 
















communes. 


White, MichaelS... 


IIB 


1,300 


1er oct. 


1916 


27 janv. 1917 


Ottawa, Ont. . 


Traducteur. . . 


Intérieur. 


Westervelt, Alex- 


IB 


2,400 


1er avril 


1917 


10 avril 1917 


Clarkson, Ont. 


Chef de la di- 


Agriculture . 


ander P. 














vision des bul. 
letins de 
commerce. 





40 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 18 — Certificats d'aptitudes qu'a émis la Commission pour emploi 
temporaire dans les grades inférieurs. 

(A) Nommés d'après la liste générale des candidats heureux. 

(B) Nommés par les départements et ayant subi un examen spécial. 



Département. 


Nom. 


Traite- 
ment. 


Date 

du 

certificat. 


Situation. 


Nommé 
permanent. 


Départe- 
ment. 


(A) 

Commission du Ser- 
vice civil. 
Justice 


Ménard, Eugène 

Moodie, G. Earl 

O'Reilly, Francis 

Ranger, Eugène .... 


600 00 

$ 600 00 
600 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
600 00 
600 00 
600 00 
500 00 
600 00 

500 00 
500 00 
500 00 

500 00 
600 00 
600 00 
600 00 
600 00 

600 00 
600 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
600 00 
600 00 
600 00 
600 00 
600 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
500 00 
600 00 
600 00 
600 00 
600 00 
600 00 
600 00 
600 00 
600 00 
600 00 


2 avril 1917 

25 juin 1917 
1er août 1917 
9 sept. 1916 
25 sept. 1916 
12 déc. 1916 

18 déc. 1916 

19 mars 1917 
9 juin 1917 

11 juin 1917 
21 juin 1917 

3 janv. 1917 

25 juillet 1917 

19 oct. , 1916 

6 nov. 1916 

14 nov. 1916 

21 nov. 1916 
19 janv. 1917 
19 avril 1917 

26 juin 1917 
1er juillet 1917 

12 juillet 1917 
16 juillet 1917 

2 sept. 1916 

2 sept. 1916 

16 sept. 1916 

10 oct. 1916 

13 oct. 1916 

28 déc. 1916 

27 mars 1917 
2 avril 1917 

19 avril 1917 

7 mai 1917 

14 mai 1917 
9 avril 1917 
7 fév. 1917 

19 oct. 1916 

29 déc. 1916 

15 fév. 1917 

5 mars 1917 
13 mars 1917 
19. mars 1917 
27 mars 1917 

30 mars 1917 

4 avril 1917 
23 avril 1917 
25 avril 1917 

27 avril 1917 

15 mai 1917 
19 mai 1917 

28 mai 1917 

6 juin 1917 
18 juin 1917 


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Trieur. 

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1er avril 1917 
1er mai 1917 
1er avril 1917 

lerjuil. 1917 
1er avril 1917 




Postes. . 






Lajambe, Philias 

Levin, Sam 


Postes. 


Travaux publics 

Commerce et Indus- 


Mooney, Alexander F. . . 
Thompson, Gordon S. . . 

Shillington, John T 

Casev, Lawrence 

Wilson, Herbert A...... 

Ménard, Eugène 

Dupuis, Roland 


Postes. 


trie. 

(B) 






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Intérieur 


Fraleigh, Emma 

Delaney, Thomas L 

Johnston, Cecil M 

Dives, Thomas I 

Manion, D. J. B 

Watson, Mm.e Fanny. . . . 
Griffiths, Sydney 

May, Norman C 

Thomas, John Ellis 

Sherwood, Doris 

McStravick, Violet 

Baillie, William M 

Smyth, Joseph W 










Bryan, John 






Mulligan, Mary J 

Pryce, Lillian 






Hammond, Myrtle 






Quaglia, Victor 




Justice 


Kehoe, Francis J 

Désormeaux, P 




Mines 


Mines. 


Postes. . 


Hudon Emm^a 


Postes. 




Fairbanks, Anna 

Dorval, Lucienne 

Carson, Eva 






Valiquette, Mme Olive . 




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Sherwood, Lucy B 

Bartlett, Edwin D 

Lalonde, J. J. B. Antonio 
Dunne, Rose G 


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Gagiîé, Albert. 






Kelly, Michael A 

Sylvester, Wilfrid 

Anton, Lora J 






Wim péris, Charles 

Cousineau, Aurore 

Falardeau, Adélard 





COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



41- 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 18 — Certificats d'aptitudes qu'a émis la Commission pour emploi 
temporaire dans les grades inférieurs — Fin. 

(A) Nommés d'après la liste générale des candidats heureux. 

(B) Nommés par les départements et ayant subi un examen spécial. 



Département. 



Nom. 



Traite- 
ment. 



Date 

du 

certificat. 



Situation. 



Nommé 
permanent. 



Départe- 
ment. 



(B)— Fin. 
Postes 



Postes 

Secrétariat d'Etat 



Beatty, Gladys 

Larose, Millie 

Rogers, Agnes 

Calvert, Francis E.. . 
Wesley, Mme E. M... 

Fontaine, J. A 

Cyr, Elzéar 

Wood, David 

Barrette, Joseph L. E 



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600 00 
600 00 
600 00 
600 00 
600 00 
600 00 
500 00 
500 00 



28 juin 
10 juil. 
12 juillet 
19 juillet 
24 juillet 
17 août 
22 août 

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1917 
1917 
1917 
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1917 
1917 
1916 
1916 



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Emballeur. 
Messager. 



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8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 21 — Personnes à qui la Commission accorda des certificats d'apti- 
tudes pour emploi temporaire dans les troisième et deuxième divisions, en 
vertu des articles 23 et 33 de la loi du Service civil de 1908. 

(A) Troisième division. (B) Deuxième division. 



Ministère. 



Nom. 



Date 

du 

certificat. 



Traitement. 



Situation. 



Agriculture . 



Revenu de Tint. 



Assurance . 
Justice — 
Mines 



Service Naval . . 
Commerce etlndus- 
trie 



Agriculture. 



Finances 

Rev. de l'intérieur 



Intérieur. 



Mines. 



Service Naval. 



(A) 

Evans, Gertrude B 

McNeely, Elexey 

Omond, Mme Olga H 

Govan, Margaret L 

Selwy, Harley 

Nathanson, Joseph N 

Beaulne, Mme Lou 

Mirsky , Sam 

Gordon, Marie V 

Palmer, Gertrude L 

Brouillette, Mme Laura L 

Cornett, Mme Jean 

Groves, Edmund 

Allen, William A 

Snider, Pearl L 

(B) 

O' Sullivan, Adrienne M. . . 
O'Gorman, Elizabeth E... 

Eby, Elizabeth 

Hulburd, Ethel E 

Cochrane, Lilyan L 

Mulvaugh, Laura J 

Cluffe, Gilbert C 

Gunton, John A 

mil, William H 

Gratton, George E 

Lye, Ossian G 

Johnson, Lawrence E 

Gauley, Robert J. P 

Byrne, John H 

Timm, Hannah E 

Hooper, Benjamin R 

Henshaw, Joseph B 

Goulding, James 

Forman, John H 

Mohr, Clifford B 

Rivier, Charles E 

Graham, Walter F 

Coyne, Benedict P 

Hardy, Thomas W 

Connor, William H 

Wakely, JohnW 



déc. 

mai 

sept. 

déc. 

mars 

juillet 

oct. 

nov. 

déc. 

avril 



1916 
1916 
1916 
1916 
1916 
1917 
1916 
1916 
1917 
1917 
1916 
1916 
1916 
1917 



22 mai 1917 



2 nov. 
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14 " 

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1er déc. 

11 juin 

12 janv. 
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16 juillet 
1er oct. 
18 déc. 

9 mai 
5 juin 

3 juillet 

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14 mai 

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1er juin 

15 août 
20 " 
20 " 

22 juin 

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1916 
1916 
1916 
1916 
1916 
1916 
1917 
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1917 
1917 
1917 
1917 
1916 
1916 
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1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
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1,300 
1,200 
1,200 
1,200 
1,200 
1,300 
1,200 
1,200 
1,500 
1,000 
1,000 



Commis. 



Sténographe. 

Commis. 

Sténographe. 

Commis. 

Sténographe. 

Commis. 

Sténographe. 

Comi^iis. 



Commis. 



Aide-analyste. 

Commis technicien. 

Commis. 

Aide-chimiste. 

Traducteur. 
Aide-chimiste. 

Commis. 



C0M2IISSI0X DU SERVICE GIT IL 



53 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 22 — Certificats d'aptitudes pour promotion qu'a émis la 

Commission. 



Ministère. 



Nom. 



De 



Date du 
certificat. 



Agriculture 

Auditeur général. 



Commission du Ser- 
vice civil 

Commission de con- 
servation 

Douanes 

Affaires extérieures. . 

Finances 



Strachan, Esther F. . . 
Wetmore, Marion L.. . 
Lawlor, A. Margaret.. 

Raitt, Jean M 

Stockton, E. E 

Tribble, J. N 

McDonald, P. D 



Subdiv. 



Secrétaire du gouver- 
neur général 

Chambre des com- 
munes 

Affaires des Sauvages 

Revenu de l'intérieur 



Intérieur. 



Paynter, William J. 



Beaulieu, Alice 

McElroy, Kathleen. . . 
Bennet, Mlle M. M.... 

Howard, H. A 

Green, A. E 

Baker, F. M 

White, William 

Yetts, Charles N 

Fetterly, Mlle E. S... 

Brodie, Mlle C. E 

Shore, Mlle S. G 

Shearman, Mlle G. . . . 
Loughran, Mlle G. D 

M 

Cameron, Mlle J 

Cohoon, L. B 

Macfarlane, James G . 

Artz, G. J 

Gullock, G. L 

Mcintyre, B. G 



Justice. 
Travail 
Marine. 



Walker, J. R. Mills. 



Desaulniers, D. L 

Graham, Hugh 

Lemay, Arthur 

Roy, L. G 

Allen, A. T 

Teevens, L. P 

Westman, Leroy E — 

Cameron, Mary 

Roger, William C 

Bazinet, Odilon G 

McClymont, Percy J 

I 

Renault, Joseph F 

Story, Alice A 

Turner, William J. L. 

Daly, P. J 

Hutton, W. H 

Edey, R. K 

Leahy, Frank J 

Bedard, Beulah 

King, Mary C 

RoUins, William T... 

Plaxton, C. P 

Matté, G 

Stewart, Bryce M 

Stewart, Bryce M 

Roy, R 

Lucas, H. L.... : 

Rowan, J. T 

Hamel, A. J 

Edge, V.J 

Treanor, W. C 

Thompson, Mabel B. 

Breen, J. A 

Lanthier, Mary E — 



B de 3e div. 
B " 3e " 
B " 3e " 
B " 3e " 
B " 1ère " 
A " 2e " 
A " 2e " 

B " 3e " 



3e 

3e 

3e 

3e 

3e 

1ère 

3e 



B " 2e 



1ère 

3e 

2e 

2e 

2e 

2e 

2e 

3e 

2e 

3e 



B " 2e 

B " 3e 

B " 3e 

B " 3e 

A " 3e 

A " 3e 

B " 3e 

B " 3e 

P " 3e 

B " 3e 

A " 2e 

A " 2e 

B " 2e 

A " 2e 

B " 1ère 

A " 2e 

B " 2e 

B " 2e 

B " 2e 

B " 2e 

A " 2e 

B " 3e 

B " 3e 

B " .3e 



Subdiv. A de 3e div, 
A " 3e " 
A " 3e " 
A " 3e " 

" A " 1ère " 
B " 1ère " 

" B " 1ère " 

A " 3e " 

A " 3e " 

A " 3e '' 

A " 3e " 

A " 3e " 

A " 3e " 

" A " 1ère " 

A " 3e '■■' 

A " 3e " 

A " 3e '' 

A " 3e *' 

A " 3e " 

A " 3e " 

A " 3e " 

A " 3e " 

B " 1ère " 

B " 1ère " 

B " 1ère " 

A " 2e " 

A " 2e " 

A " 2e " 

A '' 1ère " 

B " 2e " 

B " 1ère " 

B " 1ère " 

A " 2e " 

A " 2e " 

A " 2e " 

A " 3e " 

A •' 2e " 

A " 3e " 

A " 2e " 

A " 3e " 

A " 3e " 

A " 3e " 

B " 2e " 

B " 2e '' 

A " 3e " 

A " 3e " 

A " 3e " 

A " 3e " 

B " 1ère " 

B •' 1ère " 

" A " 2e " 

B " 1ère " 

A " 1ère " 

B " 1ère '' 

A " 2e " 

A " 2e " 

A " 2e " 

A " 2e " 

B " 1ère " 

A " 3e " 

A " 3e " 

A " 3e " 



16 janv. 1917 

16 " 1917 

3 oct. 1916 

10 fév. 1917 

11 juillet 1917 
11 " 1917 
11 " 1917 



6 fév. 



19ir 



12 juillet 1917 

12 " 1917 

28 nov. 1916v 

28 " 1916- 

12 février 1917 

16 " 1917 

27 avril 1917 

16 janv. 1917 
16 mai 
16 " 
16 " 
16 " 



1917 
1917 
1917 
1917 



16 " 

16 " 
20 juin 

20 " 

20 " 

20 " 

20 " 



1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 



6 mars 1917 

5 février 1917 
23 juin 1917 
1er nov. 1916 
23 janv. 1917 
23 " 1917 
23 " 1917 
27 février 1917 
3 oct. 1916 
3 nov. 1916 
1er déc. 1916 



16 janv. 
3 mai 
12 " 

15 " 
23 juin 

23 " 
28 " 
28 " 
28 '' 

28 " 

29 " 

16 mai 
16 " 

20 oct. 

21 juin 
28 sept. 
28 " 
28 " 
28 " 
28 " 
28 oct. 

6 nov. 

24 " 
24 "■ 



1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1917 
1916; 
1917 
1916. 
1916 
1916 
1916 
1916 
1916 
1916 
1916 
1916. 



54 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 22 — Certificats d'aptitudes pour promotion qu'a émis la Commis- 
sion — Suite. 



Ministère. 




Date du 
certificat. 



Marine. 



Milice et Défense. 



Mines. 



Service Naval. 



Postes. 



Conseil privé 

Archives publiques. 



McCullough, Evelyn. 
Tremain, A. de B.. . . 
McClenaghan, J. E... 
Hawken, H. E. A.... 

McDonnell, F 

Quinn, W. J 

Dame, A. H 

O'Malley, J. R... ... . 

Fairweather, Winnie. 

Usher, Louise M 

Eligh, SarahE 

Burke, Mlle M 

Beard, Frank 

Watterson, A. E 

Maple, H. E 

Bolton, L. L 

Macoun, James M.. . . 

Rose, Bruce 

Hayes, A. O 

Mackay, B. R 

Poitevin, Eugène 

Bleakney, Eilleen 

Mofïat, Anna V 

Sait, Lillian A 

De Schmid, Hugh S. 

Cole, L. Heber 

Leverin, H. A 

Robinson, A. H. A.. . 
LeBlanc, Joseph O. . . 

Lyon, Mary C 

White, Edith 

Lacombe, Arthur. . . . 

Fairbain, Helen 

McVeigh, Thomas F. 

Rush, W. A 

Finlayson, Alex. C. . . 
Arkley, Mlle H. P. . . 
Brown, Mlle A. C... 
O'Hagan, A. W. S.... 

Price, Mlle E. A 

Bégin, Pierre 

Denison, Mlle O. E... 

Barrett, J. T 

Sheppard, Mlle M. E. 
Hayes, Mlle J. M . . . . 
Bailey, Mlle E. H.... 

Whelan, George 

Moss, Mlle M. L 

Thoburn, Mlle M. E.. 
Mcintosh, Mlle M. C 
Mcintosh, Mlle LA.. 
Crowder, Mlle E. A.. 

Hornidge, R. F 

Morris, E. T 

Barry, N. T 

Horsley, Mlle M. B.. 

Stewart, Mary 

Ô'Dempsey, J. A. . . . 

mil, G. A. L 

McEachern, W. C. . . 
Fairweather, J. H... . 

Macneill, Grâce 

May, O 

Boyce, J. F 

Kenny, J. F 

Shortt, George E 



Subdiv. B 
B 
B 
B 
B 
A 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
A 
B 
A 
B 
A 
A 
A 
B 
B 
B 
B 
A 
A 
A 
A 
B 
B 
B 
B 
B 
A 
A 
A 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
A 
A 
A 
B 



de 3e div. 

" 1ère " 

" 1ère " 

" 1ère " 

" 1ère " 

" 2e " 

" 2e " 

" 3e " 

" 3e " 

" 3e " 

" 3e " 

" 3e " 

" 1ère " 

" 2e '^ 

" 2e " 

" 2e " 

" 1ère " 

" 2e " 

" 2e " 

" 2e " 

" 2e " 

" 3e " 

" 3e " 

" 3e " 

" 2e " 

" 2e " 

" 2e " 

" 2e " 

" 2e " 

" 3e " 

" 3e " 

" 3e " 

" 3e " 

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" 3e " 

" 3e " 

" 3e " 

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" 3e " 

" 3e " 

" 3e " 

" 3e " 

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" 3e " 

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" 3e " 

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" 3e " 

" 3e " 

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" 3e " 

" 3e " 

" 3e " 

" 2e " 

" 1ère " 

" 3e " 

" 3e " 

" 2e " 

" 2e " 

" 2e " 



Subdiv. 



de 3e div. 

" 1ère " 

" 1ère " 

" 1ère " 

" 1ère " 

" 1ère " 

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" 3e " 
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" 3e " 
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" 1ère " 
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" 3e " 
" 3e " 
" 2e " 
" 1ère " 
" 3e " 
" 2e " 
" 1ère " 
" 1ère " 
" 2e " 



. 24 mars 

. 14 avril 

. 14 avril 

. 14 avril 

. 14 avril 

14 avril 

14 avril 

8 mai 

13 juin 
1er janv. 
1er janv. 

28 avril 
11 mai 
11 mai 

11 mai 
16 oct. 

2 mars 
2 mars 
2 mars 
2 mars 
2 mars 
2 mars 
2 mars 
2 mars 
2 mars 
2 mars 
2 mars 
7 avril 

12 oct. 

14 oct. 
14 oct. 
14 oct. 

12 juin 

29 juin 

29 juin 

30 juin 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 
30 oct. 

oct. 
30 oct. 

oct. 
30 oct. 

30 oct. 
25 nov. 
19 janv. 
19 janv. 
23 juin 

31 août 

13 avril 
29 mai 



"Omis du rapport de 1915-1916 



COMMISSION' DU SERVICE CIVIL 



55 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Tableau n° 22 — Certija<îats d'aptitudes pour promotion qu'a émis la Com- 
mission — Fin. 



Ministère. 



Nom. 



De 



Date du 
certificat. 



Travaux publics . 



Chemins de fer et Ca- 
naux 



Royale Gendarmerie 
à cheval du N.-O.. 
Secrétaire d'Etat — 
Commerce et Indus- 
trie 



Viens, E 

Evans, John E 

Mackay, C. S. A 

Thivierge, J. O 

Dawson, H. F 

Hennessey, George F 
Plunkett, Florence. . . 

Ross, Frank W 

Allen, Mlle M. K 

Lyons, James 

Bogart. MlleL. B.... 

Pugsley, J. W 

Mathie, Andrew H... 
Greenway, William J 

Hann, G. T 

Jérôme, Mlle M. A. P.. 



Archer, W. A 

Dumouchel, Corinne. 



Subdiv. 



A de 2e div 

B " 3e 

A " 2e 

B " 2e 

B " 2e 

A " 2e 

B " 3e 

B " 2e 

B " 3e 



Subdiv. B du 1ère div 



3e 

3e 

1ère 

3e 

3e 

2e 
3e 

3e 
3e 



3e 

1ère 

2e 

2e 

1ère 

2e 

2e 

3e 



A " 3e 

A " 3e 

A " 1ère 

A " 3e 

A " 3e 



3e 



14 oct. 
28 oct. 
22 nov. 
28 nov. 
28 nov. 
15déc. 
16 janv. 
16 mai 
19 juin 



6 mars 
16 avril 



30 oct. 
23 fév. 



1916 
1916 
1916 
1916 
1916 
1916 
1917 
1917 
1917 



5 déc. 1916 

6 mars 1917 
3 mai 1917 
8 mai 1917 
8 mai 1917 



1917 
1917 

1916 
1917 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 31 A. 1918 



QUESTIONS POSÉES AUX 
EXAMENS 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 31 A. 1918 



EXAMENS REGULIERS. 

(1) Examen préliminaire du service extérieur, tenu en novembre 

1916. 

ARITHMÉTIQUE. 

Temps: IJ heure. 

Note. — Aucun point sera accordé si le travail n'est pas remis en entier et si 

la réponse n'est pas exacte. 

Points. 



9 1. Ecrire en mots: 600017; 29007763; 8293050000. 

6 2. Ecrire en chiffres: Neuf millions sept cent mille sept; Quarante- 
trois billions quatre-vingt-dix millions cinq mille six cent vingt- 
cinq. 

17 3. Additionner: 37889; 6976; 78749; 35986; 73887; 878; 30987; 
80862; 77786; 3699; 89994; 7983. 

17 4. Multiplier 3968007549 par 90785. 

17 5. Diviser 382579167893 par 6973. 

17 6. Un épicier a acheté 20 caisses d'œufs, contenant chacune 30 dzs, 
à 27 centins la dz. Il dut payer 19 cents par caisse pour 
frais de transport. Il fit un gain total de $23.00 sur la vente. 
A quel prix vëndit-il les œufs la douzaine, s'il s'en est trouvé 
une demi-douzaine d'invendables dans chaque caisse? 

17 7. Les exportations de produits canadiens pour mai 1915 et mai 1916 
sont données dans le tableau ci-dessous : 

(a) Quel fut le total pour mai 1915? 
(6) Quel fut le total pour mai 1916? 
(c) De combien le total de mai 1916 excède-t-il le total de mai 1915? 

Produits canadiens. Mai 1915. Mai 1916. 

Bétail $ 76,033,299 $107,482,272 

Produits agricoles 135 , 374 , 932 299 , 035 , 751 

Mines 52,604,187 68,727,974 

Pêcheries 19,953,656 23,103,465 

Forêts 42,896,032 52,316,834 

Manufactures 104 , 589 , 832 261 , 999 , 746 

Divers 980,567 7,917,394 



60 V COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918: 

ÉCRITURE. 

Temps: 30 minutes. 
Points— 100. 
Copiez r extrait suivant: 

Taxes d'affaires. 

D'après les rapports reçus au ministère des Finances des maisons d'affaires^ 
dans tout le Canada, le nombre total des compagnies qui seront obligées de con- 
tribuer à la taxe d'affaires sera d'à peu près 25,000. De bonne heure en été 
des circulaires furent envoyées à toutes les compagnies leur demandant de sou-^ 
mettre un état financier.. L'on s'est rendu de bonne grâce à cette demande. 
Des 20,000 compagnies qui ont reçu des circulaires, on constate que 13 pour 
cent environ se sont conformées aux dispositions de l'Acte exigeant des contri- 
butions au Trésor fédéral des excès de profits au-dessus de 7| et 10 pour cent 
de dividendes sur le capital. 

D'après les rapports qui ont été faits, tout indique que les $25,000,000 
prévus par le ministère des Finances pour les trois années de fonctionnement 
de la taxe seront pleinement réalisés. On croit que même le chiffre sera beau- 
coup plus élevé. Le premier versement des taxes est devenu dû le 1er novembre. 



ORTHOGRAPHE. . 

Dictée. 
Temps: 30 minutes. 



Points— 50. 



Note. — Les candidats ne doivent pas voir cet exercice. L'examinateur leur 
lira le morceau en entier une première fois, puis le reprendra lentement 
et distinctement, leur indiquant chaque point. Une dernière lecture rapide 
est permise, s'il y a du temps de reste. Cette dictée devra se faire en trente 
minutes. 

De la conversation. 

Ce qui fait que peu de personnes sont agréables dans la conversation, c'est 
que chacun songe plus à ce qu'il a dessein de dire qu'à ce que les autres disent, 
et que l'on écoute guère, quand on a bien envie de parler. 

Néanmoins il est nécessaire d'écouter ceux qui parlent. Il faut leur donner 
le temps de se faire entendre et souffrir même qu'ils disent des choses inutiles. 
Bien loin de les contredire et de les interrompre, on doit au contraire entrer dans 
leur esprit et dans leur goût, montrer qu'on les entend, louer ce qu'ils disent 
autant qu'il mérite d'être loué, et faire voir que c'est plutôt par choix qu'on les 
loue que par complaisance. 

Pour plaire aux autres, il faut parler de ce qu^ils aiment et de ce qui le& 
touche, éviter les disputes sur les choses indifférentes, leur faire rarement des 
questions, et ne leur laisser jamais croire qu'on prétend avoir plus de raison 
qu'eux. 



CO'MMISSIOX DU SERVICE CIVIL 61 

•DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Imprimé à corriger. 

Temps: 30 minutes. 
Points — 50. 

Note. — Il n'y a à corriger dans cette copie que les mots mal épelés. Chaque 
faute non corrigée fera perdre trois points. 

Les petits lappins désobéissans. 

Des jeunnes lappins, échapé de leur terrié, malgrés les conseilles répété 
et les ordre de leure maire, allères se promené dans des lieus écartés. Ils se jouais 
au beaux solleille sur Terbe frêche et parfummé. Ils étais tout entier à leure 
plésir tandi que la pôvre maire désolé, inquiette sur leur sort, les cherchaient 
de tout côtés. 

— Hélas, disaient-elle, si le renart les rencontraient, ils serais perdu; ils 
ne soraient pas évité et fuire ce méchand animalle aux dens cruels. 

Le renart les rencontrât en effait. «Bonjourre, mais petis amis, leure 
dit-il dais qu'il les apperçu, vous ne pouviés mieu faire que de quiter votre prizon 
pour venire ici jouire d'une mâtiné si belles, san vou je courrais grand riske de 
ne pas déjeuné. )) A paine avait-il achever se discourt qu'il ce jetta sur les petis 
lappins et apprêt les avoire étrangler il les dévorât. 

Chères petis enfans, n'oublié pas les conseilles de vos parans, rapellé-vous 
que la désobéissance à leures ordre est toujour puni. 



62 C03I MISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

(2) Examen d 'aptitudes du service extérieur, tenu en novembre 1916. 

ARITHMÉTIQUE. 

Temps: 2J heures. 

N.B. — Les quatre premières questions et sept des huit qui restent cons- 
titueront un devoir complet. 

Points. 

12 1. Multiplier 882.876 par 3371.55, et diviser le produit par la diffé- 
rence entre 8340.20 et 7838.79. 
6 2. Simplifier 7| hlj - 2i \ 

Q2 ' y 111 -}- 2^ J^^rar / ~ 's- 
6 3. Simplifier (64-3 + 7-94 - -615) -^ 5.73. 

6 4. Additionner 6278548; 5876394; 8967357; 2863876; 496849; 
9678438. 

10 5. Pour quelle somme était fait un billet à 90 jours, que j'ai fait es- 
compter à une banque à 7% par an, et qui m'a rapporté $716.98? 

10 6. Quelle était, au jour de son échéance, la valeur au porteur du billet 
suivant? 
$200^. . Ottawa, 15 mai 1916. 

A deux mois de cette date je promets payer à E. V. Colville, 
ou à son ordre, la somme de deux cents piastres avec intérêts à 8% 
par an, valeur reçue. 

J. M. Peters. 

10 7. Un homme a augmenté au bout d'un an sa fortune des f de sa valeur: 
l'année suivante des ^ de sa nouvelle valeur; enfin, la troisième 
année, f de cette nouvelle valeur. Cette fortune était alors de 
$24300. On demande ce qu'elle était au début. 

10 8. Que deviendra un capital de $3000 placé à intérêts composés pendant 
5 ans à 6% par an? - 

10 9. Une personne a $205 en pièces de 50 et de 25 cts. Trouver le nombre 
de pièces de chaque sorte, sachant qu'il y en a 460 en tout. 

10 10. A quel prix de vente doit-on marquer des marchandises qui ont 
coûté $34 pour faire un bénéfice de 20% sur le prix d'achat, 
tout en accordant un escompte de 15%? 

10 11. On a mélangé 240 livres de farine au prix de 4 cts la livre et 360 livres 
d'une qualité supérieure au prix de 6cts la livre. Combien 
y a-t-il de livres de chaque espèce dans une portion du mélange 
valant $10.40? 

10 12. Quelle quantité de chicorée à 12 cts la livre faut-il ajouter à 80 livres 
de café coûtant 30 cts la livre, si on veut que la livre du mélange 
revienne à 20 cts? 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 63 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

COMPOSITION FRANÇAISE. 

Temps: 2\ heures. 
Valeur— 100. 

1. Écrire une composition d'environ 250 mots sur Vun des sujets suivants: 

(a) La Grandeur de Shakespeare. 

(5) La valeur d'une bonne instruction. 

(c) La récolte de 1916 au Canada. 

{d) On n'a rien pour rien. 

(e) Quelques-uns des devoirs d'un citoyen. 

2. Résumer en 200 mots environ l'extrait suivant: les phrases doivent être bien 

construites et tous les points essentiels donnés. 

Cette question d'une communication à la vapeur en hiver est extrêmemen 
importante pour le peuple de l'Ile du Prince-Edouard; la perspective de l'ob" 
tenir est une des grandes raisons qui l'ont fait consentir à entrer dans la Confé- 
dération: il l'a très bien compris à l'époque de l'union et il le comprend encore 
mieux aujourd'hui. Par sa situation particulière, par son isolement, par le fait 
que, pendant cinq mois de l'année, elle est entourée de glace, l'île ne pouvait 
retirer aucun avantage de la Confédération. Sa population savait que le Canada 
s'était engagé à faire des travaux publics considérables, tels que l'ouverture 
de canaux, la construction de chemins de fer et d'autres de ce genre; elle savait 
que, devenant partie de la Confédération, elle serait obligée de contribuer sa 
part à l'exécution de ces entreprises, et que si on ne lui donnait une voie de 
communication qui la mît en rapport avec le réseau des chemins de fer, hiver 
et été, elle ne pourrait participer aux bénéfices que ces entreprises rapporte- 
raient au reste du Canada. C'est pourquoi il fut stipulé dans les conditions de 
l'union que le gouvernement fédéral entretiendrait, en hiver et en été, entre 
l'île et la terre ferme, une bonne communication à la vapeur pour le transport 
des malles et des voyageurs. 

Voyons, maintenant, comment cette condition a été remplie. Durant les 
deux années qui ont suivi l'union, rien n'a été fait pour exécuter cette partie 
du contrat, quant aux communications d'hiver. En 1876, le gouvernement, 
reconnaissant les droits de l'Ile du Prince-Edouard à l'établissement de cette 
communication, mit sur la route de Georgetown à Pictou le Northern Light, 
qui est devenu fameux depuis. 

Je ne veux cependant pas décrier ce bateau à vapeur. Il avait été construit 
expressément dans le but d'établir que le détroit est navigable en plein hiver. 
C'était un essai qu'il tentait, et, s'il n'a pas répondu à l'attente des intéressés, 
il n'a pas eu du moins un insuccès complet. Tantôt il a réussi à traverser à 
certains intervalles, tantôt il a fait son service très régulièrement, et tantôt il 
s'est trouvé pris dans les glaces sans pouvoir bouger ni d'un côté ni de l'autre. 
En somme, il a réussi jusqu'à un certain point, et il a eu un avantage incontes- 
table pour les marchands, qui ont pu recevoir des consignations qui, sans lui, 
ne leur seraient arrivées qu'au printemps. 

Quant au transport des malles et des voyageurs — ce qui, après tout, est 
l'affaire principale, et la seule partie du contrat sur laquelle nous puissions 
insister — le Northern Light est loin d'avoir donné satisfaction. Même au cours 
du présent hiver, qui a pourtant été un des plus propices, il a fallu, vers le milieu 
de janvier, lui enlever les malles pour les expédier par la seule voie de communi- 
cation que nous puissions avoir en hiver avec le monde extérieur, celle des caps. 

Les caps Traverse et Tormentine ne sont séparés que par un détroit de neuf 
milles de largeur, et l'expérience a démontré, après plusieurs essais tentés sur 
d'autres points, que c'est la route qui doit être adoptée pour notre service postal 



64 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

en hiver. Dans cet état de cause, il est du devoir du gouvernement de la rendre 
aussi praticable que possible, de concentrer toute son énergie et tous ses moyens 
sur ce point. Actuellement, le service postal est fait par de petits bateaux à 
traîneau, comme avant l'union. 

Je n'ai pas besoin de redire ici les misères et les dangers qu'affrontent les 
hommes courageux qui font ce service, qui risquent leur vie dans l'intérêt du 
public, au milieu de nos hivers si rigoureux. Ils ont parfaitement réussi 
jusqu'ici, et, grâce à leur habileté, nous recevons nos malles avec une certaine 
régularité. Le plus difficile pour eux n'est pas le trajet sur la glace, mais les 
espaces d'eau qu'il s'agit de traverser dans les grands vents; souvent ils ont 
été forcés de revenir sur leurs pas sans pouvoir effectuer la traversée. Des 
personnes bien au fait de ces choses sont d'opinion qu'un petit bateau à vapeur 
pourrait suppléer aux bateaux-traîneaux dans la traverse. Il ne resterait donc 
plus, pour compléter le service, qu'à relier ce passeur avec le chemin de fer In- 
tercolonial d'un côté et celui de l'Ile du Prince-Edouard de l'autre; ceci néces- 
siterait la construction de petits embranchements sur chaque côté. 

GÉOGRAPHIE. 

Temps: 2 heures. 

Note. — Les candidats répondront à la question n° 1 et à cinq des autres, au 

choix. 
Points. 



20 1. Dessiner les contours d'une carte de la Grande-Bretagne et de l'Ir- 
lande, indiquant, avec noms : 

(1) les grandes nappes d'eau qui baignent les côtes; 

(2) dix baies qui fournissent de bons ports; 

(3) quatre groupes d'îles près des côtes; 

(4) cinq centres universitaires célèbres. 

16 2. Nommer, par ordre, seize villes ou cités sur le chemin de fer Canadien 
du Nord (Canadian Northern) de Toronto à la côte du Pacifique, 
et seize villes ou cités sur le Grand-Tronc de Détroit à Lévis. 

16 3. Rédiger une note sur l'Inde, parlant de sa situation, de son étendue, 
de sa population, de son climat et de ses principaux produits. 

16 4. Ex'pliquer comment il se fait que des événements qui se produisent 
en France dans l'après-midi peuvent être annoncés en Canada 
dans l'avant-midi du même jour. A quelle heure de la journée 
les mêmes événements peuvent-ils être annoncés dans l'Inde, 
dans l'Afrique-Sud, dans l'Australie? 

16 5. Ecrire de courtes notes sur quatre quelconques des produits canadiens 
suivants, donnant exactement la partie du Canada d'où chacun 
d'eux est tiré et la partie du monde où il est envoyé: nickel, 
mica, asbeste, carborundum, graphite. Le Canada occupe-t-il 
une position particulière en tant que producteur de l'un de ces 
corps? 

16 6. Indiquer le cours de chacune des rivières suivantes; décrire la nature 
du pays qu'elles égouttent; aussi dire leur utilité à l'homme au 
point de vue de la navigation ou de la production de la force 
motrice: La rivière Rouge, le Grand, le Richelieu, l'Ohio, 
l'Hudson, le Columbia. 

16 7. Quels avantages naturels ou artificiels ont stimulé l'accroissement 
de chacune des villes suivantes : Valleyfield, Pittsburg, Cleveland, 
New- Westminster, Peterborough, Winnipeg, Saint-Louis, New- 
York? 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 65 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

HISTOIRE. 

Temps: 2 heures. 

Note. — Les candidats ne répondront qu'à cinq questions seulement. 

Valeur— 100. 

1. Rédiger une liste des principaux événements du règne de la reine Anne ou de 

la reine Victoria. Donner de courts aperçus sur trois de ces 
événements. 

2. Expliquer la position et les fonctions des personnages suivants dans les pre- 

miers temps de la colonie française du Canada: le Seigneur, 
l'Intendant, l'Évêque, le Gouverneur. Ecrire de courtes notices 
sur un Gouverneur et sur un Intendant. 

3. Décrire la vie de Jacques-Cartier et donner un aperçu de ses trois voyages au 

Canada. Quels en furent les résultats. 

4. Donner les causes de la guerre de la Péninsule. Mentionner les principaux 

engagements et indiquer le rôle qu'y ont joué (a) Sir John Moore, 
(b) le Duc de Wellington, (c) Napoléon. 

5. Quelles colonies l'Angleterre possédait-elle en Amérique avant la conquête du 

Canada dans la guerre de Sept Ans (1756-1763)? De quelle 
utilité lui étaient-elles? Comment ces colonies furent-elles 
perdues et quels furent les chefs dans cette lutte? 

6. Dire où sont situés les champs de bataille suivants: Louisbourg, Sainte-Foye, 

La Hogue, Balaclava, Plassey. Décrire les- trois premiers, 
donnant dans chaque cas l'époque, la guerre, les commandants, 
et les résultats pour les nations engagées. Donner des détails 
pour chacune des batailles. 

7. Ecrire des notices sur Turgot, Danton, Voltaire; ou 

Ecrire des notices sur les Coureurs des Bois, les Jésuites au Canada, le siège 
de Delhi, les raisons qui font que 1867 est une date importante 
dans l'histoire du CaAada. 

ORTHOGRAPHE. 

Imprimé à corriger. 

Temps: 30 minutes. 

Note. — Il n'y a à corriger dans cette copie que les mots mal épelés. Chaque 

faute non corrigée fera perdre cinq points. 
Valeur — 50. 

Le voyage de la vie. 

Ne fesons-nous pas dans la vit un voyage terible et cent relâche? Nesse 
donc rien que d'arrivé sucècivement a tout les âges, d'y prandre et d'y lesser 
qu'elle que chause? Tout se qui nous entourre ne change-t-il pas chacque anné? 
Chacque âge n'est-il pas un pays? Vous avez été enffant, vous ête jeune homme, 
vous deviendrai vieilard. Croiez-vous trouvez antre deux peuple, quels que 
éloygné qu'ils soit l'un de l'ôtre, autant de diférence qu'entre vous enfant et vous 
vieillard? 

Vous ête dans l'anfence; vos cheveu son blonts, votre regare assuré et 
laimpide; vous avé le chœur alaigre et joieux; l'enfant aime tout, et tout sam- 
blè l'aimé; tout lui donne quelque chose, et tout lui prommet bien plus encor. 

31—5 



66 COMMISSION DV SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

Vous arrivés à la jeunesse; le cor est soupple et fort, le chœur noble et désin- 
térécé. La, vous brizez vos jouaits de l'anfance; c'est le tour de l'amitié, de 
l'amoure, de l'éroisme, du dévoumant; vous avez tous cela en vous, vous le 
cherché chez les ôtres. 

Mais vous voici araivez à la vieillèce. On y as les cheveux gries ou blans; 
on se rit des jouaits de l'enfant et de l'adolessent; on prent au sérieux les plasses, 
les croits, les dignitées. 

Maintennant la more tire à mi ttr aille; elle vise au chœur; elle vise à la vie. 



Dictée. 

Temps: 30 minutes. 

Note. — Les candidats ne doivent pas voir cet exercice. L'examinateur leur lira 
le morceau en entier une première fois, puis le reprendra lentement et dis- 
tinctement, leur indiquant chaque point. Une dernière lecture rapide est 
permise, s'il y a du temps de reste. Cette dictée devra se faire en trente 
minutes. 

Utilité des Écoles. 
Valeur — 50. 

Quoi ! nous nous glorifions de nos hôpitaux, de nos hospices, de nos maisons 
de fous, si larges qu'on y mettrait le tiers de la population; de nos prisons, si belles 
qu'on y enfermerait facilement le second tiers, et de nos superbes casernes, où vit 
le dernier tiers, qui garde les deux autres ! 

Mais certes, les casernes, les hospices, les prisons paraissent beaucoup 
moins des monuments de notre prudence et de notre générosité que des monu- 
ments qui accusent notre égoïsme et notre imprudence! S'il y avait plus de 
salles d'asile et plus d'écoles, il y aurait assurément moins de prisons et moins 
d'hospices! 

Oui! les écoles sont le salut de la société! On ne peut donner à tous les 
hommes la richesse; on ne peut donner toujours à l'ouvrier le travail; mais une 
société aussi puissante, aussi riche en ressources que la nôtre peut et doit certaine- 
ment donner de l'éducation à tous les enfants! Elle peut apprendre à chaque 
homme à tirer le parti le plus complet de toutes ses facultés, de son corps, de son 
esprit et de son âme, et le mettre ainsi à l'entrée de la carrière, en lui disant: 
''Marche en avant! tu es armé comme un homme; souffre, c'est la destinée 
humaine; mais du moins tu peux travailler!" 

TRANSCRIPTION ET ECRITURE. 

Temps: 1 heure. 

Valeur — 50 sur chaque sujet. 

Le candidat est tenu de faire au net une exacte copie du manuscrit qui lui est 
remis avec ce feuillet, d'écrire au long toute abréviation et de corriger toute faute 
d'orthographe. Les mots rayés doivent être omis, et les interlinéations, les mots 
écrits en marge et toutes autres additions doivent être intercalés à leur place. 
Tous autres changements ou corrections constitueront des fautes. L'écriture 
sera aussi jugée d'après cette copie. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL > 67 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 






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68 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 




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COMMISSION DU SERVICE CIVIL 
DOC. PARLEMENTAIRE No 31 



(3) Examen de concours pour emplois de troisième division au service 
civil intérieur, tenu en novembre 1916. 

ARITHMÉTIQUE. 

Temps: 2^ heures. 



1. (a) Simplifier èXf-idef + i-- 

(6) Multiplier .0256 par 1.0071, et diviser le produit par 2-7975. 



_3_ 

20' 



2. Un champ mesure 80 perches de longueur par 20 perches de largeur. Trouver 

le coût total du matériel employé pour l'entourer d'une clôture de 6 
pieds de hauteur, en planches minces, si 

(a) les poteaux coûtent 10 centins la pièce et sont placés à 11 pieds l'un de 

l'autre; 
(6) les planches ont un pouce d'épaisseur et sont clouées sur deux rangs 

continus de traverses de 2 pouces par 4; 
(c) tout le bois coûte $20 le mille. 

3. Un homme a emprunté $800 à 5% et a payé $175 à la fin de chaque année, 

cette somme représentant les intérêts et un acompte sur le capital. 
Combien doit-il après avoir fait son troisième paiement? 

4. Un cultivateur a payé son blé de semence $1.50 le boisseau et a semé 1 boisseau 

J par acre dans un champ mesurant 64 perches par 40. Sa moisson 
lui a donné en moyenne 32 boisseaux J à l'acre, et il l'a vendue à 98 
cents le boisseau. Trouver son gain net, si ses dépenses de labou- 
rage et de moissonnage se sont élevées à $12.50 par acre. 

5. En moulant le blé pour en faire de la farine, on perd 18 pour cent (en son, etc.). 

Si le poids du pain est 133^ pour cent de celui de la farine employée à 
le faire, combien peut-on faire de pains de deux livres avec la farine 
produite par 20 boisseaux de blé, un boisseau de blé pesant 60 livres? 

6. Un homme a acheté pour $5460 d'actions 3% à 91. Jl a revendu 20 actions 

lorsque le cours était monté à 93^, et le reste quand il était tombé à 
85. Avec le produit de ces transactions, il a acheté des valeurs 
4§% à 102. Trouver le changement opéré dans son revenu. 

7. $260.00. Ottawa, le 27 mars 1913. 

A trois mois de date je promets payer à l'ordre de James Black la 
somme de deux cent soixante dollars avec intérêt à 6% par an, valeur reçue 

. W. W. Grey. 

Trouver la valeur du billet ci-dessus à son échéance légale. 



70 • COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



Valeur— 100. 



TENUE DES LIVRES. 
Temps: 2J heures. 



1. Entrez au journal ou livre de caisse les transactions suivantes: 

(a) 1. Des billets recevabies au montant de $800 furent déposés à la 

banque pour perception. 

2. Escompté mon propre billet pour $1,200 à la banque et déposé des 

billets recevabies au montant de $1,500 comme garantie 
additionnelle. Escompte exigé, $10. 

3. La banque m'informe que des billets mentionnés dans 1 ont été 

payés au montant de $700 et que l'autre au montant de $100 
n'a pas été honoré. 

4. La banque m'informe que des billets en garantie mentionnés en 

2 lui ont été payés au montant de $600 et que certains autres de 
ces billets au montant de $200 échus hier n'ont pas été honorés. 
Les autres ne sont pas encore à maturité. 

(b) Vendu à A. Perch des marchandises au montant de $500. Reçu 
en paiement son billet de $300 à 3 mois portant intérêt à 6% ($4.50) 
et la balance argent comptant. Quand le billet devint dû, il fut 
remplacé par un autre billet à 2 mois pour $200 portant intérêt à 
6% et la balance fut payée argent comptant. 

2. Préparez la formule d'un livre pour l'entrée des menues dépenses et décrivez 

la méthode de le tenir. Expliquez au moyen d'une demi-douzaine 
d'entrées. 

3. Le 1er janvier 1916, H. White a un capital de $3,250; marchandises, $2,541; 

argent en main, $43; argent en banque, $306; divers débiteurs, 
$1,988; billets recevabies, $2,622; ameublement, $500; cheval et 
voiture, $250. Il doit à divers créanciers $2,144, et des billets 
recevabies au montant de $2,856. Les transactions suivantes 
furent faites en janvier: 

Le 1. Acheté des marchandises de McKinley, $940. 

2. Vendu des marchandises à Richardson, $310. 

3. Emis un chèque sur la banque en faveur de McKinley, $340. 
5. Vendu des marchandises à Thomas, $1,120. 

7. , Acheté des marchandises de Drysdale, $565. 
10. Reçu et déposé chèque de Richardson, $300. Escompte alloué à Ri- 
chardson, $10. 

12. Vendu des marchandises à Rogers, $663. 

13. Reçu un billet de Thomas à 3 mois, $1,120. 

14. Acheté des marchandises de Tory, $71. 

17. Acheté des marchandises de Charles B., $125. 

19. Emis chèque en faveur de Tory, $70. Escompte alloué par Tory, $1. 

21. Acheté des marchandises de divers créanciers, $1,244. 

22. Vendu des marchandises à divers débiteurs, $1,099. 

23. Reçu chèques de divers débiteurs, $1,344. Escompte alloué aux 

débiteurs, $131. Déposez en banque, chèques, $1,344. 

24. Escompté un billet à la banque, $1,120. Escompte sur ce billet, $12. 

Emis chèques en faveur de divers créanciers, $1,672. Escomptes 
reçus sur paiements argent comptant, $146. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 71 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

31. Emis chèque en règlement de salaires, $100. Emis chèque en règle- 
ment de loyer, $150. Payé argent comptant pour charbon, $10. 
Payé argent comptant pour gaz, $4. 
Marchandises en main à la fin de cette période, $3,000. 

4. Au sujet de la question 3, supposez que le cheval et la voiture ont été vendus 
à crédit à Smith pour $200 et qu'on a acheté un nouveau cheval 
et une nouvelle voiture à crédit de Shaw pour $350; que le loyer payé 
($150) couvrait les trois mois commençant le 1er janvier; que $20 
du montant dû par les divers créanciers sont considérés comme 
non percevables, et qu'on a pris une police d'assurance pour un 
an datant du 1er janvier et pour laquelle on n'a pas payé la prime 
de $60. Faites les changements voulus et préparez un compte de 
profits et pertes et un bordereau. 

COMPOSITION FRANÇAISE. 

Temps: 2J heures. 
Points. 

10 1. Rédiger une lettre sollicitant la position suivante annoncée dans un 
journal d'Ottawa. 

On demande une jeune fille ou un jeune homme intelligent pour travail 
spécial de bureau. Doit être excellent sténographe. Bon 
salaire à la personne donnant satisfaction. Ecrire au long à 
Casier postal 151, Livraison générale, Ottawa. 

40 2. Ecrire une lettre à un ami sur l'un des sujets suiv-ants. Cette lettre 
doit contenir au moins 250 mots. 

Pourquoi je suis fier d'être sujet britannique. 

La valeur d'un cours sur les premiers soins à donner aux blessés. 
{First Aid.) 

Il est à souhaiter que les immigrants de la Mère Patrie s'établis- 
sent au Canada plutôt qu'aux Etats-Unis. 

50 3. Faire en vos propres termes et en phrases bien construites le résumé du 
passage suivant. Tous les points essentiels doivent être donnés. 

Je suis d'accord avec mon honorable ami qui a proposé l'adresse pour féli- 
citer à la fois l'Empire britannique et les Etats-Unis à l'occasion de la décision 
finale qui a suivi les déUbérations du tribunal de La Haye. En souinettant cette 
question irritante au jugement de ce tribunal, les deux pays ont donné au monde 
une leçon de choses qui, je l'espère, ne sera pas oubliée. Le résultat de l'arbi- 
trage est en réalité tout à l'honneur des deux pays, et je n'hésite pas à féliciter non 
seulement le Gouvernement, mais surtout mon honorable ami, le ministre de la 
Justice, du résultat très heureux qui a été obtenu à la suite des travaux d'arbi- 
trage du tribunal. 

Dans le passé il a pu y avoir quelques difficultés entre les Etats-Unis et le 
Canada qui ont amené quelques différends entre la grande république située au sud 
de nous et l'empire dont nous sommes fiers d'être une partie. J'espère ou plutôt 
je crois qu'il n'en est pas ainsi aujourd'hui, et j'ai confiance qu'il n'en sera pas 
ainsi à l'avenir. 

D'un côté nous avons le Canada, une nation grande et prospère, qui se 
trouve sur ce continent en face des mêmes condition^ et presque des mêmes 
problèmes que ceux des Etats-Unis. D'autre part, nous sommes liés à l'Empire 



72 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

britannique par une fidélité loyale, par une puissante affection, par tout ce qui 
peut contribuer au maintien de la solidarité dans l'empire. Nous sommes aussi 
intimement associés avec la grande république, notre voisine du sud, par des 
rapports constants et croissants de société et d'affaires. Pour ces motifs il me 
semble que le Canada devrait à l'avenir être le garant d'amitié entre la république 
et l'empire, et je suis heureux d'apprendre, du moins, je l'espère, que les deux gou- 
vernements se prêteront à ce mouvement splendide qui tend à célébrer le cen- 
tenaire de la paix entre la république et l'empire. J'ai confiance que cette 
cérémonie aura lieu, et je suis de l'avis de ceux qui croient que le monument le 
plus durable du centenaire de cette paix serait d'effectuer pour toujours et à 
jamais, dans les eaux limitrophes des deux pays, le désarmement qui existe 
depuis près d'un siècle par suite du traité de 1818. Ce traité, comme nous le 
savons tous, peut être dénoncé, par notification brève d'une des parties con- 
tractantes. Je crois que tout le monde désire que la situation actuelle ait un 
caractère de permanence plus constante. Sur ce point, l'empire et la grande 
république voisine donneraient au monde une leçon de choses dont le besoin se 
fait bien sentir à cette époque de grands armements et de grands préparatifs de 
guerre. Nous pourrions voir luire le jour, et j'espère que nous le verrons, où la 
grande république et le grand empire, unis dans l'intérêt de l'humanité et de la 
civilisation, pourront et voudront assurer la paix dans le monde. 

GÉOGRAPHIE. 

Temps: 2 heures. 
Valeur— 100. 

Avis. — Les candidats répondront à la question n° 1 et à six autres, au choix. 

1. Dresser une carte du Canada et des Etats-Unis, esquissant et nommant (a) 

les cinq grandes divisions physiques de chacun d'eux, (6) les cinq 
principales chaînes de montagnes de chacun d'eux, et (c) les provin- 
ces et les états qui touchent à la frontière internationale de l'Océan 
pacifique au lac Supérieur. 

2. Localiser exactement sept des villes suivantes et nommer la principale industrie 

de chacune d'elles: Limerick, Paisley, Galashiels, Stoke, Bradford, 
Grand' Mère, Trail, Summerside, et New- Westminster. 

3. Définir, expliquer, et donner un exemple au Canada des accidents géogra- 

phiques suivants : chaîne de montagnes, système de rivières, nouvelle 
vallée, ancienne vallée, vallée submergée, plaine d'alluvion, et haut- 
fond continental. 

4. Au moyen d'un croquis dans chaque cas, situer, en donnant les noms, les 

rivières et les lacs des bassins des fleuves Nelson, Mackenzie, Saint- 
Laurent, et Columbia. 

5. Que sont, où sont situés, et en quoi sont remarquables les endroits suivants: 

Bucarest, Trébizonde, le Pirée, Metz, Toulon, Transylvanie, le 
Trentin, Kavala, Avlone, et Dar-es-Salaam? 

6. Tracer une carte des Iles britanniques montrant: cinq principaux ports de 

mer, quatre grandes villes manufacturières, trois stations navales, 
et deux des principaux centres universitaires. Indiquer auquel 
de ces groupes chaque endroit appartient. 

7. Nommer et localiser sept des principaux canaux qui appartiennent à la voie 

navigable du Saint-Laurent, et dire quel est l'obstacle à la navigation 
qu'évite chacun d'eux. 

8. Nommer les trois principaux produits (a) de l'Inde, (6) de l'Egypte, (c) du 

Sud-Africain,' (d) de Terre-Neuve, et (e) des Indes occidentales 
anglaises. 



COMMISSION DU SERYICE CIVIL 73 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

9. (a) Tracer un diagramme indiquant les zones, leur largeur et leurs frontières, 
et (6) donner et expliquer la position exacte de ces frontières et la 
date exacte des solstices et des équinoxes. 

HISTOIRE. 

Temps: 2 heures. 
Valeur— 100. 

Note. — Les candidats ne répondront qu'à six questions seulement 

1. Parler brièvement des missions que fondèrent les Jésuites chez les Hurons. 

2. Donner les grandes lignes de la carrière politique de lord Elgin au Canada. 

3. Expliquer les circonstances qui accompagnèrent l'entrée dans la Confédéra- 

tion canadienne de la province où vous demeurez. 

4. (a) L'Acte de l'Amérique Britannique du Nord a fixé la durée d'un Parle- 

ment canadien à cinq ans. Expliquer comment il se fait que le 
Parlement convoqué après les élections du mois de septembre 1911 est 
encore une autorité légale. 
(6) Expliquer la composition du Parlement canadien et, s'il diffère sous ce 
rapport du Parlement de. la Grande-Bretagne et d'Irlande, dites en 
» quoi. 

5. Nommer quatre personnes qui ont occupé le poste de Premier Ministre du 

Canada depuis la Confédération. Qui choisit notre Premier Minis- 
tre, et sur quoi se guide-t-il dans son choix? Quelle est la première 
chose importante qu'a à faire un Premier Ministre après avoir accepté 
sa nomination? Dans quelles circonstances un Premier Ministre 
doit-il donner sa démission? 

6. (a) Rédiger une note sur la famine en Irlande en 1846. 

(6) Faites-en connaître brièvement les conséquences politiques. 

7. Décrire brièvement l'effet qu'eurent les guerres de Napoléon sur l'Empire 

coloniale de la Grande-Bretagne. 

8. Donner un bref aperçu des changements dans l'industrie anglaise au cours de 

la première moitié du dix-neuvième siècle. 

9. Donner une idée du rôle que joue la France dans la présente guerre européenne. 

STÉNOGRAPHIE. 

Valeur— 100. 

Note. — Les deux passages suivants doivent être dictés d'une voix haute et 
intelligible, à la vitesse indiquée. On ne doit pas en faire une lecture préa- 
lable aux candidats. Les marques indiqueront au lecteur ce qu'il doit lire 
dans 15 secondes. Après lecture faite des deux morceaux, les candidats 
devront être avertis qu'ils ont une heure et demie pour les transcrire. 

Quatre-vingts mots. 

L'établissement de la ferme expérimentale centrale a été si populaire dans 
tout le pays que les cultivateurs des autres parties | du Canada ont demandé 
l'établissement de fermes dans les différentes provinces. Les cultivateurs ne 
trouvaient pas qu'il était facile de | se rendre à Ottawa de différents endroits du 
pays; de plus, en tenant compte de la grande diversité de notre | sol et de notre 
climat, la ferme centrale ne pouvait pas se livrer à toutes les expériences qui 
montreraient ce | qui convient le mieux dans toutes les parties du pays. La 
ferme expérimentale centrale fait des expériences de toute sorte | se rapportant 
à la culture des céréales, la production du bétail, la culture du tabac, la rotation 
des cultures, l'essai B des graines. Les expériences se font en vue de déterminer 



74 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

quelles variétés d'herbes ou de légumes conviendront le mieux dans | certaines 
régions du pays. La ferme centrale est ouverte en tout temps aux cultivateurs 
du pays; la correspondance qu'elle entretient | avec les agriculteurs d'un bout du 
Canada à l'autre est, je crois, énorme. Les fermes expérimentales des diffé- 
rentes provinces s'occupent | de travaux semblables, mais sur une échelle moins 
vaste. Ce sont des succursales de la ferme centrale. Elles font toutes | les 
expériences pour déterminer les variétés de récoltes que l'on doit cultiver et 
comment elles doivent l'être dans les localités | particulières où la ferme se trouve 
située. Leurs travaux se rapportent plus particulièrement aux localités spéciales 
que ceux de la | ferme expérimentale centrale. 

Cent mots. 

Nulle part en Amérique la culture de la pomme de terre n'a été pratiquée 
avec plus de succès que sur les rives du fleuve Saint- | Jean, dans la province du 
Nouveau-Brunswick, et de l'autre côté des lignes, dans l'Etat du Maine. Je 
crois que la plupart des cultivateurs des I Provinces maritimes sont d'opinion que 
l'arrosage avec le vert de Paris donne de bons résultats. Ils disent que cela fait 
disparaître les maladies^fongueuses ou i ce qu'on appelle la rouille. Pendant que 
je me trouvais chez moi, dans la dernière semaine de janvier, j'ai discuté cette 
question avec un cultivateur. | Il m'a dit qu'il avait arrosé ses pommes de terre 
six ou sept fois durant l'été. L'opération se fait avec une machine qui coûte à | 
peu près $100; on promène la machine le long des plantes et l'arrosage se fait 
seul; le liquide pénètre en-dessous des feuilles et | le long des tiges; il a ainsi 
traité tout son champ de pommes de terre, à l'exception d'une demi-douzaine de 
rangs, et au moment | de la récolte il prétend avoir obtenu de meilleures pommes 
de terre de cette demi-douzaine de rangs que du reste du champ qui avait | été 
arrosé. Comme je tiens à être juste, je donnerai les deux côtés de la question. 
Un autre cultivateur prétend aussi avoir arrosé tout son | champ, à l'exception 
d'une demi-douzaine de rangs, et que la récolte de la partie arrosée a été supérieure 
à celle de la partie non | arrosée. Il y a donc du pour et du contre. Quant à 
moi, je crois que l'arrosage est une excellente chose; mais le cultivateur sait | 
tout cela et n'a pas besoin des conseils des inspecteurs ou du département de 
l'Agriculture. L'an dernier, je n'ai pas fait d'arrosage et j'ai obtenu | une aussi 
bonne récolte que mes voisins. 

Dictée. 

Temps: 30 minutes. 

Même devoir qu'à la page 66. 

Impeimé à corriger. 

Temps: 30 minutes. 

Même devoir qu'à la page 65. 

TRANSCRIPTION ET ÉCRITURE. 

Temps: 1 heure. 

Valeur — 50 sur chaque sujet. 

Le candidat est tenu de faire au net une exacte copie du manuscrit qui lui 
est remis avec ce feuillet, d'écrire au long toute abréviation et de corriger toute 
faute d'orthographe. Les mots rayés doivent être omis, et les interlinéations, 
les mots écrits en marge et toutes autres additions doivent être intercalés à 
leur place. Tous autres changements ou corrections constitueront des fautes. 
L'écriture sera aussi jugée d'après cette copie. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 
DOC. PARLEMENTAIRE No 31 



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76 . COMMIi^SION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

DACTYLOGRAPHIE. 

Points — 100. Temps: 30 minutes. 

Copiez l'extrait suivant: 

Ottawa, le 24 décembre 1915. 

Cher monsieur, — Depuis quelque temps j'ai eu à examiner la question 
d'une modification de la loi des banques autorisant ces dernières à prendre en 
garantie d'avances faites aux cultivateurs un gage sur les bêtes à cornes et certains 
autres bestiaux. Il semble que, pour ne pas nuire aux droits des autres créan- 
ciers, ce gage doive être enregistré. Comme vous ne l'ignorez point, c'est une 
question qui a éfé fort débattue lors des refontes successives de la loi des banques 
et l'opportunité d'une telle modification a donné lieu à un conflit d'opinions. 
Comme dans l'occurrence il est beaucoup à désirer que l'on facilite de toute 
manière la production, je vous serais obligé de me faire connaître, aussi tôt que 
possible, votre opinion sur les questions suivantes : 

1. Une législation de cette nature aurait-elle pour effet d'engager votre 
banque à prêter plus facilement et dans une plus grande mesure des fonds aux 
éleveurs de bétail et tendrait-elle à accroître la production? 



COMMISSIOX DU SERVICE CIVIL 77 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

2. Y aurait-il aux banques, durant l'année qui vient, des fonds disponibles 
en quantité suffisante pour tout raccroissement de production que pourront 
fournir l'agriculture et l'élevage? 

3. Au cas d'une réponse négative à la question qui précède, pouvez-vous 
suggérer un moyen pratique d'accroître dans les banques les fonds dont elles 
disposeraient dans ce but? 

Vu le grand intérêt que je prends à cette affaire, je vous serais très obligé 
de me dire franchement et sans réserve votre opinion à cet égard. 

Bien à vous, 

W. T. WHITE, 

Ministre des Finances. 

Comparons maintenant les dépenses de l'Australie pour 1911-1912 avec 
celles de 1916-1917. Je prends 1911-1912 parce que cette année-là a marqué 
l'apogée de sa prospérité, tandis que 1916-1917 marque la période la plus cri- 
tique de son histoire. En 1911-1912, alors qu'elle était exceptionnellement pros- 
père, le service des intérêts sur sa dette nationale représentait $14,114,000, 
tandis que pour l'année 1916-1917, il est estimé à $39,649,000. 

1911-12. 1916-17,. 

Gestion $4,463,000 $ 7,240,000 

Ministère de l'Agriculture ...... 1 , 379 , 000 4 , 263 , 000 

Immigration 1,079,000 1,534,000 

Pensions 240,000 3,365,000 

Milice 6,868,000 5,706,000 

Travaux publics — revenu 8,621,000 18,814,000 

Travaux publics — capital " 3 , 742 , 000 8 , 072 , 000 

Subventions aux steamers 1 , 918 , 000 2 , 963 , 000 

Service Naval 256,000 2,250,000 

Ces chiffres démontrent de quel fardeau la guerre a accablé l'Empire, même 
à part les dépenses directes pour fins militaires. 

Deux faits saillants se dégageront toujours de la guerre actuelle — c'est 
la bravoure dont a fait preuve l'aristocratie anglaise et le courage invincible 
qu'à montré la démocratie française. On a prétendu — je l'ai lu maintes et 
maintes fois avant la guerre — que l'Angleterre était en décadence et que les 
représentants de l'aristocratie étaient jouisseurs et plus ou moins dégénérés. 
Or, monsieur l'Orateur, les fils de la noblesse britannique répondirent à l'appel 
de la nation le 4 août 1914. Lorsqu'ils volèrent au front en Artois et en Cham- 
pagne, lorsque un peu plus tard ils furent moissonnés comme des épis à Charleroi 
et à Mons, en mêlant leur sang à celui des soldats de la République Française, 
je n'ai pu m'empêcher de songer qu'ils étaient bien les dignes fils de leurs pères, 
les dignes descendants de ces barons normands qui arrachèrent au roi Jean la 
Grande Charte, les dignes héritiers de cette noblesse qui a joué un rôle si prépon- 
dérant en Europe, au cours du dix-huitième siècle; je ne pouvais m'empêcher 
de songer que leur esprit chevaleresque était encore, après tout, le meilleur 
témoignage que bon sang ne peut mentir. 

Quant à la conduite qu'a tenue la démocratie française, permettez-moi 
d'ajouter ceci: Le ministre des Munitions en France, à l'heure actuelle, M. 
Albert Thomas, est l'un des chefs les plus en vue de l'ancien parti ouvrier. Voici 
le langage qu'il a tenu: «Camarades, je suis surpris de .vous entendre parler de 
cette façon. Nous, qui avons combattu sous les drapeaux, connaissons toutes 
les fatigues, les souffrances et les découragements qui sont inhérents à la guerre 
en France; mais, à l'heure actuelle, nous sommes encore dans les mêmes dispo- 
sitions qu'au jour de la mobilisation. Je veux continuer à me battre afin que 
mon fils n'ait jamais à partir pour la guerre. )) 



78 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



(4) Examen préliminaire du service extérieur, tenu en mai 1917. 

ARITHMÉTIQUE. 



NOTE.- 

Points. 

9 ] 
6 



Temps: 1| heure. 

-Aucun point sera accordé si le travail n'est pas remis en entier et si 
la réponse n'est pas exacte. 



1. Écrire en mots: 700093; 370019679; 4070900063. 

2. Écrire en chiffres: Trente-cinq millions quatre cent soixante mille 

sept cent; Trois billions neuf cent millions cinquante mille sept, 

17 3. Additionner: 58868; 86987; 677898; 979; 846997; 97694; 39886; 
58994; 7889; 867685; 934867; 8978. 

17 4. Multiplier 6739587946 par 96078. 

17 5. Diviser 173723639810 par 5894. 

17 6. Faire le compte des articles suivants: le 4 nov. 1916, M. J. Robert 
acheta de M. A. Allard, 93, rue Chapel, Montréal: 1 boîte de 
beurre de 56 livres à 37c. la livre; un quartier de bœuf de 97 
livres à 13c. la livre; 3 sacs de farine à $4.75 le sac; 2 poches de 
sucre à $8.67 la poche; 6 poches de patates à $1.97 la poche; 
3 barils de pommes à $5.85 le baril; 2 chaudières de graisse, 
pesant chacune 20 livres, à 19c. la livre; 1 boîte de fromage, 
pesant 78 livres, à 17c. la livre; 24 dzs d'œufs à 38c. la dz. 
Trouvez le montant total du compte. 

17 7. Un fermier avait 70 acres de terre en culture. Vingt-neuf acres étaient 
en avoine, 18 acres en orge, 2 acres en patates, et le reste en 
foin. L'avoine donna 37 minots à l'acre, l'orge 29 minots à 
l'acre, les patates 167 minots à l'acre, et le foin 2 tonnes à l'acre. 
Trouver la valeur total de la récolte aux prix suivants : l'avoine, 
48c. le minot; l'orge, 57c. le minot; les patates, 93c. le minot, 
et le foin, $11.75 la tonne. 



100 



ORTHOGRAPHE. 



Valeur — 50. 



Imprimé à corriger 
Temps: 30 minutes. 



Note. — Les candidats ne doivent pas voir cet exercice. L'examinateur leur 
lira le morceau en entier une première fois, puis le reprendra lentement et 
distinctement, leur indiquant chaque point. Une dernière lecture rapide 
est permise, s'il y a du temps de reste. Cette dictée devra se faire en trente 
minutes. 

Les deux Renards et le Trésor. 

Un dragon gardait un trésor dans une profonde caverne; il veillait jour et 
nuit pour le conserver. Deux renards, grands fourbes et grands voleurs de leur 
métier, s'insinuèrent auprès de lui par leurs flatteries. Ils le traitaient de grand 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 79 

f 
DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

personnage, admiraient toutes ses fantaisies, étaient toujours de son avis et se 
moquaient entre eux de leur dupe. Enfin il s'endormit un jour au milieu d'eux; 
ils l'étranglèrent et s'emparèrent du trésor. Il fallut le partager entre eux; 
c'était une affaire bien difficile, car deux scélérats ne s'accordent que pour faire 
le mal. L'un deux se mit à moraliser. «A quoi, disait-il, nous sert tout cet 
argent? Un peu de chasse nous vaudrait mieux; on ne mange pas de métal.» 
L'autre fit semblant d'être touché de ces réflexions et dit: «Pour moi, je veux 
vivre comme certain philosophe de l'antiquité, portant tout mon bien sur moi. )) 
Chacun fit semblant de quitter le trésor; mais ils se dressèrent des embûches 
et s'entre-déchirèrent. 



Valeur — 50. 



Dictée. 
Temps: 30 minutes. 



Note. — Il n'y a à corriger dans cette copie que les mots mal épelés. Chaque 
faute non corrigée fera perdre trois points. 

Swift et le Domestique. 

Un joure un amit de Swift lui envoyât un magnil&que turbot. Le serviteure 
chargée de la commission c'était déjat plusieures fois acquitée de pareilles mais- 
sages sans avoire jamais rien reçus de Swift. Fatiqué d'une besognes aussi peut 
lucratives, il dépausat brusquement le poissont sur une tables en s'écrian: «Vois-ci 
un turbot que vous envoit mon mètre. — Plaie-t-il? repartit ossiteau Swift. Es-ce 
inci que tu ramplies tes fonctions? Tien, prend ce ciège; nous alons changé 
de rôle, et taches, une autres foi, de mettre à profi se que je vait t'anceigner. » 
Swift alord c'avences verre le domaistique, qui c'étaient assit dens un large 
fôteuille, et lui dis, en lui présantant le turbot: «Monsieur, je suis chargée par 
mont mètre de vous prié de vouloire bien accepté ce peti cadot. — Vrément? 
repris éfrontément le valais, s'est très aimables à lui; et tien, mont brave garson 
vois-ci trois frans pour ta peine. )) Swift s'ampressat de ranvoyé le serviteure. 

ÉCRITURE. 
Valeur — 100. Temps: 30 minutes. 

Copiez r extrait suivant: 

Une des principales différences entre les grandes rivières des Etats-Unis 
et celles du Canada réside en ce fait que le Mississipi, le Missouri et l'Ohio sont 
navigables sur une étendue de plusieurs milliers de milles et ont, par conséquent, 
très peu de pouvoirs d'eau, tandis que le Saint-Laurent et ses tributaires, et 
à vrai dire toutes les grandes rivières du Canada, tant de l'Est que de l'Ouest, 
sont coupées de rapides, de chutes et de cataractes, constituant un grand nombre 
de pouvoirs d'eau de diverses forces. 

Du détroit de Belle-Isle à Montréal, et de là en remontant le Saint-Laurent, 
les tributaires du Saint-Laurent et de l'Ottawa descendent, à travers la région 
des Laurentides, de hauteurs variant de 1,000 à 1,800 pieds au-dessus du niveau 
de la mer. Dans certains cas leurs cataractes se trouvent très près de leur em- 
bouchure, comme dans le cas des chutes Montmorency, qui tombent directe- 
ment dans le Saint-Laurent d'une hauteur de 150 pieds. 



80 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 



(5) Examen d'aptitudes du service extérieur, tenu en mai 1917. 

ARITHMÉTIQUE. 

Temps: 2J heures. 
Valeur— 100. 

Note. — Les candidats ne répondront qu'à neuf questions seulement. 

1. Additionner 42567895; 87659476; 58796837; 49278369; 78654783; 59678954; 

35893592; 63876784; 39396666, et diviser la somme par 87543. 

2. Multiplier 346.78954 par 5.7984, et soustraire le produit de 3000. 

(i+i) X (i+i) (i+i) X (i+i) a+i) X (è+è) 

3. Simplifier H 

(2 "s") X \2~j) (2" 4) X (3" 4) (2 "3) X ("3"" 4) 

4. Un homme qui a $112000 emploie une partie de cette somme pour acheter 

une maison; il place le J du reste à 4% et les deux autres tiers à 5%; 
de 'cette manière son revenu est de $3920. Trouver le prix de la 
m.aison. 

5. Un homme fait l'ascension d'une montagne et redescend en 2| heures; en 

montant il parcourt 2J milles par heure, et 3J milles par heure en 
descendant. " Quelle est la hauteur de la montagne? 

6. Que deviendra un capital de $1530 placé à intérêts composés pendant 4 ans 

à 6% par an? 

7. On achète 84 Ibs. de thé et 56 Ibs. de café pour $79.80. Si 12J Ibs. de café 

valent $5.55, quelle est la valeur d'une livre de thé? 

8. La somme de $250 placée à 6% par an est devenue $256 à l'époque de son 

remboursement. Pendant combien de jours a-t-elle été placée? 

9. Un négociant veut faire une traite payable à 70 jours de date, et la présenter 

immédiatement à l'escompte à 6% par an. Quel doit être le montant 
de cette traite si le négociant désire toucher $494? 

10. Quel est le poids d'un baril d'huile, sachant qu'on a vendu J, puis les | du 

reste, et enfin le reste qui pesait 80 livres? 

11. Quelle était, au jour de son échéance, la valeur au porteur du billet suivant? 
$240.^ Ottawa, 9 janvier 1917. 

A trois mois de cette date je promets payer à S. H. Bleaker, ou à son 
ordre, la somme de deux cent quarante piastres avec intérêts à 7% par an, 
valeur reçue. 

A. M. Franklin. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 81 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

COMPOSITION FRANÇAISE. 

Temps: 2 J heures. 
Points. 

50 1. Ecrire une composition d'environ 250 mots sur Vun des sujets suivants: 
(a) Notre dette envers ceux qui sont allés se battre pour nous et com- 
ment nous pouvons tenter de nous en acquitter. 
(h) Démontrer que toutes les jeunes filles dans les écoles élémentaires 
devraient suivre un cours en science domestique. 
V (c) Les raisons données de l'augmentation du coût de la vie. 

(d) Comparer la chasse avec un appareil photographique et la chasse 
avec des armes à feu. 

50 2. Donner en 250 mots environ et en phrases bien construites la substance 
de l'extrait suivant d'un discours fait à Londres aux premiers 
ministres des colonies autonomes: 

Je passe donc, Messieurs, au second point — la question des relations com- 
merciales, et à ce sujet qu'il me soit permis de répéter ce que j'ai déjà dit en ré- 
ponse à des questions qui m'ont été posées avant la Conférence, que chaque 
question peut être l'objet d'une discussion pleine et entière. Rien ne sera irré- 
gulier. Nous n'avons pas la prétention de prohiber la considération d'un sujet 
quel qu'il soit, quel que soit son but, mais nous ne nous proposons pas de formuler 
nous-mêmes des propositions dès le début. Nous croyons que, dans une affaire 
de ce genre, entraînant un aussi grand nombre de questions de détail, il est abso- 
lument nécessaire de donner à chacun l'occasion d'exprimer librement son 
opinion, afin que nous ne soyons pas exposés à vous soumettre des idées qui pour- 
raient peut-être par la suite ne pas paraître s'harmoniser avec vos opinions, 
mais plus tard, si cela est opportun, après une discussion pleine et entière, je 
n'ai aucun doute que nous pourrons vous faire des propositions. 

A ce propos également, je produis devant vous des documents qui vous 
donneront un exposé très complet de l'état actuel du commerce entre les colonies 
et la mère patrie, et aussi, ce qu'il est très important pour nous d'étudier, de 
l'état du commerce entre le Royaume-Uni et les pays étrangers; et sans entrer 
dans les détails, je dirai qu'il y a deux faits saillants qui ressortent de ces relevés 
plus complets que je vous ai soumis. Le premier est celui-ci: C'est que si nous 
voulons — c'est-à-dire que si ceux que nous représentons le veulent — l'Empire 
peut se suffire à lui-même. Il est si étendu; ses productions sont si variées, ses 
climats si divers, qu'il n'y a absolument rien qui soit nécessaire à notre existence, 
presque rien de ce que nous pouvons désirer comme article de luxe, qui ne saurait 
être produit dans les limites de l'Empire même. Et le deuxième fait saillant 
c'est que l'Empire, au moment actuel, et surtout le Royaume-Uni, — qui est le 
grand marché du monde, — reçoit des pays étrangers la majeure partie de ses 
articles de première nécessité et qu'il exporte la majeure partie de ses produits 
disponibles — le surplus de ses produits — à l'étranger. Ce commerce pourrait 
être le commerce inter-impérial de l'Empire. Comme je l'ai dit, ce commerce se 
fait aujourd'hui en grande partie entre l'Empire et les pays étrangers. Or, 
j'avoue qu'à mon avis ce n'est pas là un état de choses satisfaisant, et j'espère que 
vous conviendrez avec moi que tout ce qui peut tendre à augmenter l'échange de 
produits entre les diverses parties de l'Empire mérite notre appui cordial. Ce 
que nous désirons, ce que le gouvernement de Sa Majesté a publiquement déclaré 
être le but vers lequel tendent ses efforts, c'est le libre-échange. Si vous ne 
pouvez admettre cela comme principe, alors je vous demande jusqu'à quel 

31—6 



82 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

point VOUS pouvez vous en rapprocher. Si l'on pouvait assurer le libre-échange 
entre les diverses parties de l'Empire, alors il s'agirait de considérer, tout à fait 
indépendamment de cela, quelle devrait être l'attitude de l'Empire dans son 
ensemble ou dans ses diverses parties vis-à-vis des nations étrangères. La pre- 
mière chose que nous ayons à faire, la chose qui nous touche de plus près, c'est 
de considérer jusqu'à quel point nous pouvons étendre le commerce — le commerce 
réciproque — entre les diverses parties de l'Empire. 

GÉOGRAPHIE. 

Temps: 2 heures. 

Note. — Les candidats répondront à la question n° 1 et à cinq des autres, au 

choix. 
Points. 



20 L Faire un tracé du grand système d'écoulement des eaux à partir du 
lac Supérieur jusqu'à l'Atlantique en y indiquant la position 
et le nom des lacs, rivières et canaux. Y indiquer aussi cinq 
endroits où les convois de chemins de fer sont traversés du 
Canada aux Etats-Unis au moyen de pont, de tunnel, ou de 
passeur, nommant la ville du Canada et la ville des Etats-Unis 
où se fait cette traversée. 

16 2. Quelles sont l'étendue, la position et la population de Terre-Neuve? 
Quels sont les produits de ses forêts, de ses mines et des eaux 
qui lui sont limitrophes? Nommer et situer ses trois plus 
importantes villes. 

16 3. Ecrire un court paragraphe sur les sujets suivants: 

(a) Les raisons qui font que les côtes de l'Alaska ont un climat 

plus doux que les' côtes du Labrador, bien que l'Alaska soit 

plus au nord. 
(6) Les avantages naturels du district de Niagara au point de 

vue de la culture des fruits. 

(c) Les avantages et les désavantages naturels de la baie d'Hudson 

comme voie maritime pour l'expédition du blé de l'Ouest. 

(d) L'utilité de la rivière Ottawa. 

16 4. Les possessions des Etats-Unis sont Porto-Rico, l'Alaska, les îles 
Hawaï, et les îles Phillippines. Avec le plus de précision pos- 
sible, donner la position de ces possessions, faire une description 
de leurs habitants, et dresser une liste de trois à cinq de leurs 
principaux produits. 

16 5. De quels pays la Grande-Bretagne obtient-elle principalement le 
blé, la laine, le coton, le bois de charpente, le papier, la gazoline, 
le caoutchouc, le bœuf, les chevaux, le nickel, le sucre, le thé, 
le café, la soie, le chanvre, le jute? 

16 6. Situer et mentionner quelque fait important relativement à: Ypres, 
Plymouth, Vladivostok, Dingwall, Bucarest, Trébizonde, Bor- 
deaux, les îles Féroé, Lemberg, Bagdad, Corinthe. 

16 7. Nommer huit républiques de l'Amérique du Sud avec leurs capitales. 
Où sont les îles Falkland, la Barbade, l'île de la Trinité, la 
Guyane anglaise, Guyaquil, Valparaiso, Para, le détroit de 
Magellan? 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 83 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

HISTOIRE. 

Temps: 2 heures. 
Valeur— 100. 

Note. — Les candidats ne répondront qu'à cinq questions seulement. 

1. Ecrire quelques notes sur les sujets suivants: La Compagnie des Cent Asso- 

ciés, les Seigneurs et la Tenure seigneuriale, les devoirs et les fonctions 
d'un Intendant, les Jésuites et leur œuvre au Canada. 

2. Comment fut fondée la Compagnie de la Baie d'Hudson? Quelles terres 

. étaient sous son contrôle et quels étaient ses pouvoirs? Quels profits 
'la Compagnie réalisa-t-elle et quels bénéfices en retira l'Angleterre? 

3. Qu'entend-on par le passage du Nord-Ouest? Pour qui fut-il d'un grand 

intérêt et qui tenta de l'explorer? Quelle fut la mesure de leur 
succès et quelles terres furent explorées au même temps? 

4. Qu'étaient les Loyalistes de l'Empire-Uni? Où s'établirent-ils et qu'est-ce 

que l'Angleterre fit pour eux? Comment réussirent-ils au point 
de vue (a) de la colonisation, (6) du gouvernement dans le Haut- 
Canada? 

5. Quelles furent les causes de la rébellion de Papineau? Tracer les grandes 

lignes d'une carte montrant les principaux centres de la rébellion 
et dire comment elle fut réprimée. Qu'advint-il de Papineau? 

6. Quand Lord Elgin fut-il Gouverneur général du Canada? Expliquer au long 

son œuvre comme Gouverneur et faire ressortir les bénéfices de 
son administration (a) pour le Canada, (6) pour la Grande-Bretagne. 

7. Quelles méthodes Napoléon adopta-t-il pour vaincre la Grande-Bretagne 

(a) sur mer, (6) sur terre? Y a-t-il quelque ressemblance entre 
les méthodes de Napoléon d'alors et les méthodes actuelles de l'Alle- 
magne pour vaincre la Grande-Bretagne? 

ORTHOGRAPHE. 

Dictée. 

Temps: 30 minutes. 
Valeur — 50. 

Note. — Les candidats ne doivent pas voir cet exercice. L'examinateur leur 
lira le morceau en entier une première fois, puis le reprendra lentement et 
distinctement, leur indiquant chaque point. Une dernière lecture rapide 
est permise, s'il y a du temps de reste. Cette dictée devra se faire en trente 
minutes. 

Où est le Bonheur? 

Le bonheur n'est pas dans les plaisirs, la fortune, le succès et les dons du 
génie. Où faut-il donc le chercher? Oh! que le poète a raison! 

«Pour vivre heureux, vivons cachés. )) 

Le bonheur est une plante qui ne croît pas sur les sommets; on a chance 
de ne pas la rencontrer ailleurs que dans les lieux ignorés et obscurs. Une opi- 

31— 6i 



84 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



nion, répandue surtout parmi le peuple, est que le bonheur réside exclusivement 
dans les palais des grands, et dans les jouissances que peut procurer la richesse. 
Tel n'était pas l'avis de l'immortel Virgile, lorsqu'il s'écriait: «O laboureur, 
que tu serais heureux si tu connaissais ton bonheur!» On comprend cette 
préférence du bonheur pour la chaumière du travailleur, pour les humbles et 
les petits, car une des conditions qu'il exige pour visiter le cœur de l'homme 
c'est l'absence de toute ambition. 

Le bonheur se trouve donc dans le cœur, dans la disposition et non dans 
la position. Le bonheur est une chose relative, qui varie suivant les âges, l'édu- 
cation, les goûts, le tempérament. Le bonheur et le malheur tiennent moins 
aux situations de la vie qu'à la manière de les accepter, soit par leur bon, soit 
par leur mauvais côté. Ainsi les mets paraissent doux ou amers suivant que 
l'on a du fiel ou du miel dans la bouche. Savoir se contenter de sa position est 
un grand point pour vivre heureux. 



Valeur — 50. 



Imprimé à corriger. 
Temps: 30 minutes. 



Note.— Il n'y a à corriger dans cette copie que les mots mal épelés. Chaque 

faute non corrigée fera perdre cinq points. 

La ''Marseillaise". 

An 1792, la Pruce et l'autriche menassait d'envaïr la France pour lui imposé 
leur joug, come ôjourduit. Le 24 juain, à Strasbourg, Dietrich, mère de la vile, 
réuni dans un banquai des volonterres qui était sur le poing de partire à l'ènemi. 
Au nombre des convive se trouvaient un capitenne du génit, nomé Rouget de 
Lisle. Pandant le repât, Dietrich exprimma le voeu de voire composé sans 
tardé un champ de guère cappable d'enflamer le patriotisme des soldas français. 
Les kamarades de Rouget de Lisle, qui connessait ses aptitudes poétic et musical, 
Je prière de répondre à l'appelle du mair et de composé un hymne guèrier. 

Le jeune capitène se retirra dans sa chambre ver minui, pris son violong et 
improvisa, parolles et music, l'hymne qui a imortalizé son nom, et qu'il intitulla 
''Le Champ de l'Armé du Rhin". Le lendemein, il revint chez son hôte et 
exécuta sont chant de guaire, accompagné sur le pianeau par une niesse de 
Dietrich. 

Les assistents, entousiasmez par les mâles acsens de l'imne de Rouget de 
Lisle, en répéterre le refrin tous ensamble. Se fut comme un éclerre du ciel; tout 
le monde fut saizit, ravit; tous reconnure se champ entendu pour la première foi. 

TRANSCRIPTION ET ÉCRITURE. 

Temps: 1 heure. 

Valeur — 50 sur chaque sujet. 

Le candidat est tenu de faire au net une exacte copie du manuscrit qui lui est 
remis avec ce feuillet, d'écrire au long toute abréviation et de corriger toute faute 
d'orthographe. Les mots rayés doivent être omis, et les interlinéations, les mots 
écrits en marge et toutes autres additions doivent être intercalés à leur place. 
Tous autres changements ou corrections constitueront des fautes. L'écriture 
sera aussi jugée d'après cette copie. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 
DOC. PARLEMENTAIRE No 31 



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COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 



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COMMISSION DU SERVICE CIVIL 87 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 



(6) Examen pour emplois dans les catégories inférieures du service 
civil intérieur, tenu en mai 1917. 

ARITHMÉTIQUE. 

Temps: li heure. 

Note.— Aucun point sera accordé si le travail n'est pas remis en entier et si la 

réponse n'est pas exacte. 
Points. 



9 1 Ecrire en mots: 400019; 9070700; 8293500009. 

6 2 Ecrire en chiffres: Quatre-vingt-quinze millions cmq mille six cent dix- 
sept • Vinfft-neuf billions cinq cent milHons quatre cent dix-huit. 
17- 3 Additionner: 62794; 8995; 6786; 934895; 27683; 68897; 4678; 896- 

787; 56883; 989; 6784; 935978. 
17 4. Multiplier 673098540 par 40598. 
17 5. Diviser 63501419912 par 8736. 

17 6. Soustraire 4987 X 3678 de 6872 X 3945. .,,,,, ^^ ., ti 

17 7 Un commerçant a acheté 195 barils de pommes a $4.75 le baril. 11 
vendit 86 barils à $5.65 le baril, 76 barils à $4.95 le baril, et le 
reste à $4.50 le baril. Trouver son gain total. 

ÉCRITURE. 
Temps : 30 minutes. 
Même devoir qu'à la page 79. 

ORTHOGRAPHE. 

Dictée. 

Temps: 30 minutes. 

' Même devoir qu'à la page 79. 

Imprimé à corriger. 

Temps: 30 minutes. 

Même devoir qu'à la page 78. 



88 COMMISSION DU SERVICE CIYIL 

8 GEORGE V, A. 1918 



(7) Examen de concours pour emplois de troisième division au service 
civil intérieur, tenu en mai 1917. 



Valeur— 100. 



ARITHMÉTIQUE. 
Temps: 2J heures. 



Note. — Les candidats répondront à la question n° 1 et à six des autres, au 
choix. Les détails du travail sur chaque question doivent être donnés. 

1. (a) Trouver le plus grand commun multiple de 148; 444; 592; 703. 

(b) Diviser 152-847420 par 30-207. 

(c) Simplifier ^,,^,f /_/ + %, 

2. Un homme entre en affaires avec un capital de $3,000. La première année 

il gagne 22|% qu'il ajoute à son capital; la deuxième année il gagne 
30% de ce nouveau capital qu'il met encore dans son commerce; 
la troisième année il perd 16f % de son capital de cette année. 
Trouver son gain net pour ces trois années. 

3. Un marchand de fruits achète 168 caisses d'oranges et de citrons pour $551.25. 

Il y a f autant d'oranges que de citrons et ces derniers valent $1.25 
de plus la caisse que les oranges. Trouver le prix de chacun la 
caisse. 

4. Un entrepreneur place $30,000 sur douze maisons d'égale valeur. Il en 

vend 4 immédiatement pour $3,200 chacune et place le produit 
à 7%. Il loue 6 de ces maisons $22.50 par mois chacune et les deux 
autres demeurent vacantes. Il paye les taxes' sur les | du coût des 
propriétés non vendues au taux de 14 mille par piastre. En une 
année combien a-t-il fait de plus que s'il avait placé les $30,000 
à 7%. 

5. Un maçon charge 27c. la verge carrée pour plâtrer les murs et le plafond de 

quatre chambres. La première chambre a 20 pieds de longueur 
sur 8 pieds de largeur; la deuxième, 18 pieds de longueur sur 9 de 
largeur; la troisième, 12 pieds de longueur sur 7 de largeur; et la 
quatrième, 18 pieds de longueur sur 16 de largeur. Trouver le coût 
total, chaque chambre ayant 12 pieds de hauteur. 

6. Un bouvier achète des vaches qu'il paye $4,375 et vend un certain nombre 

à $43 la tête pour la somme de $3,655, gagnant ainsi $680 sur celles 
vendues. Trouver combien il doit obtenir pour les autres par tête 
pour gagner $400 de plus. 

7. Le 10 mars 1917, Wise et Cie vendent un automobile pour $1,500 à Henry 

Black, qui donna en paiement son billet à 60 jours. Wise et Cie 
escomptent le billet immédiatement à la banque à 8% par année. 

(a) Trouver combien d'argent la banque paye à Wise et Cie. 

(h) Rédiger le billet donné par Henry Black. 

8. Le café vert perd | de son poids en rôtissant. Si un épicier achète du café 

vert à 25jc. la livre et le vend à 35c. la livre après l'avoir rôti, que 
gagner a-t-il sur 510 livres. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 89 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

TENUE DES LIVRES. 
Valeur— 100. 

Un syndicat de quatre hommes, A, B, C, et D, fut formé en vue de l'achat 
d'une propriété commerciale. Chacun des membres a contribué $10,000 au 
syndicat. 

La propriété leur a coûté $40,000, nette, le 1er mai 1916. Elle fut louée 
à T pour cinq ans à un loyer de $4,000.00 par année, payable mensuellement 
à la fin de chaque mois. Toutes taxes et réparations à être payées par le syn- 
dicat. Les agents d'immeubles R. E. et Cie furent nommés pour agir comme 
propriétaires et percevoir le loyer; leur commission fut fixée à 3 pour cent des 
sommes perçues et remises au syndicat. A la fin de chaque trimestre on devait 
mettre au crédit de chacun des membres du syndicat sa part du revenu net, 
à l'exception peut-être d'une petite balance qui pourrait demeurer indivisée. 

Les montants suivants payés par le locataire furent perçus par R. E. et Cie: 

Mai 1916 $325 00 Novembre 1916 $200 00 

Juin 1916 325 00 Décembre 1916 275 00 

Juillet 1916 225 00 Janvier 1917 225 00 

Août 1916 300 00 Février 1917 350 00 

Septembre 1916 400 00 Mars 1917 325 00 

Octobre 1916 375 00 Avril 1917 300 00 

Des réparations au montant de $80.75 furent allouées au locataire, montant 
à être crédité sur son loyer. 

R. E. et Cie, déduction faite de leur commission, remirent la balance au 
syndicat, les montants suivants étant payés et déposés immédiatement à la 
banque au crédit du syndicat: mai, $300.00; juin, $300.00; juillet, $200.00; 
août, $300.00; septembre, $400.00; octobre, $350.00; novembre, $200.00; 
décembre, $250.00; janvier, $200.00; février, $325.00; mars, $300.00; avril, 
$300.00. 

Le syndicat a payé les comptes suivants par chèque: taxes, $840.00; assu- 
rances, $325.00; cotisation d'eau, $60.00; réparations, $275.00; dépenses, 
$38.00; et chacun des membres du syndicat reçut $150.00 à chaque trimestre. 

Servez-vous d'un livre de caisse, d'un journal et d'un grand livre, et entrez 
les transactions ci-dessus; ayez les comptes du locataire, des propriétaires, 
des agents d'immeubles et de chacun des membres du syndicat à la fin de chaque 
trimestre. 

Faites un bilan provisoire à la fin de l'année. 

COMPOSITION FRANÇAISE. 

Temps: 2J heures. 
Points. 

40 1. Rédiger une lettre à un journal ou à un magazine discutant Vim des 
sujets suivants. La lettre doit contenir au moins 250 mots. 

La prudence avant tout (safety first) . 

Le soldat de retour du front. 

Préparation en vue de la paix. 

La culture maraîchère dans les petits jardins. 

30 2. Faire un court sommaire de l'extrait suivant d'un rapport sur le trans- 
port des marchandises du Canada à l'Angleterre. 



90 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

L'empressement que les ministres ont mis à suivre mon conseil a assuré 
aux fabricants et aux cultivateurs canadiens un débouché continu pour des cen- 
taines de millions de dollars que les comr^andes du bureau de la Guerre repré- 
sentent et qu'on n'aurait pu accepter n'eût été l'inauguration d'un service 
économique d'outre-mer. 

En outre, le fait que des navires, grâce à la régularité de leurs voyages, ont 
pu transporter promptement les commandes du bureau de la Guerre — consi- 
gnations qui autrement auraient été placées sur des vaisseaux appartenant aux 
compagnies qui font régulièrement le transport des marchandises — a favorisé 
grandement le commerce d'exportation du Canada et a accru d'autant l'espace 
réservé aux marchandises transportées par ces vaisseaux. Depuis l'inaugura- 
tion de ce service, les lignes régulières n'ont pas transporté une seule livre de 
marchandise destinée au gouvernement impérial. 

Au cours du laps de temps qui s'est écoulé du 28 avril 1914 au 30 avril 1915, 
ces navires ont transporté 244,913 tonneaux bruts à compte des gouvernements 
impérial et fédéral. 

Toutefois, du 1er mai au 30 novembre 1915, il s'est produit une augmen- 
tation énorme, — plus de quatre cent dix mille tonneaux ayant été expédiés 
au cours de ce laps de temps (sept mois), soit environ 67 pour 100 de plus que 
le chiffre indiqué, quant au transport durant les huit mois précédents. 

Le département d'outre-mer doit maintenant prendre les mesures nécessaires 
pour le transport d'environ cent vingt-cinq mille tonneaux bruts de munitions, 
de matériel de guerre et d'approvisionnements par mois, soit environ un million 
et demi de tonneaux par année, et ce tonnage va toujours en augmentant. 

30 1. Faire en phrases bien construites un synopsis de, la lettre suivante 
d'un «neutre» au Times de Londres: 

Que va faire l'Angleterre? Telle est la question que j'ai mainte et mainte 
fois entendu faire à mi-voix en Allemagne. J'ai constaté, en effet, qu'à l'heure 
actuelle la puissance possible de l'Angleterre est mieux appréciée et mieux com- 
prise en Allemagne qu'en tout autre pays de l'Europe. Les grands capitaines 
de l'industrie allemande semblent comprendre aujourd'hui, eux qui ont jusqu'à 
présent rendu possible le succès des armes allemandes, que si l'on vient jamais 
à mobiliser convenablement l'immense force industrielle de l'Angleterre, qui 
a tant de similitude avec la leur; que si l'on vient à exploiter ses ressources 
de façon méthodique et suffisante, à rendre son énergie latente utilisable jusqu'à 
la dernière parcelle, les rôles changeront, quelques grands qu'aient été jusqu'à 
présent les succès des armées allemandes, quelque fortement retranchées que 
soient les troupes germaniques en territoire ennemi, et toute chance de victoire 
finale s'évanouira pour les Allemands. 

Je viens de traverser entièrement la Grande-Bretagne; j'y ai visité d'in- 
nombrables villes, grandes et petites. Après plus d'un an de retard, l'Angleterre 
est enfin mobilisée pour la guerre. Ce qu'elle accomplit aujourd'hui dépasse 
de beaucoup l'idée la plus exagérée du «kolossal». J'ai visité nombre d'établis- 
sements où, pendant 24 heures par jour et sept jours par semaine, des milliers 
d'hommes et de femmes sont constamment employés à la fabrication des obus. 

J'ai vu mainte et mainte fabriques d'aéroplanes; j'ai vu forger des canons 
sous une pression hydraulique de 12,000 tonnes; j'ai vu convertir en obusiers 
l'acier le plus dur qui, pour rougir, demande un séjour de 16 heures dans le haut 
fourneau. 

J'ai vu façonner en moins de cinq minutes, à même le métal en masse, des 
enveloppes d'obus, et forger des obus trois fois plus rapidement. Dans les grandes 
forges où se fondent les différentes parties des canons, j'ai vu les ouvriers mettre 
toute la force de leurs nerfs et de leurs muscles à l'accomplissement de leur rude 
tâche, manier des masses énormes de métal en fusion avec une dextérité près- 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 91 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

tigieuse. J'ai vu les mitrailleuses par centaines, les fusils par milliers, et ces 
armes accusaient la main-d'œuvre et le fini le plus soignés. 

Toute la partie septentrionale du pays est convertie en un vaste arsenal. 
Plus épais plus denses qu'ils n'ont jamais été depuis un certain nombre d années, 
le brouillard et le nuage de fumée qui flottent au-dessus des grands centres in- 
dustriels de l'intérieur indiquent que l'Angleterre a enfiii abordé la tâche, gigan- 
tesque avec toute l'énergie dont elle est capable. Le fait parait encore plus 
admirable quand on considère que ce n'est là qu'un commencement. 

GÉOGRAPHIE. 

Temps: 2 heures. 
Valeur— 100. 

Avis.— Les candidats répondront à la question n° 1 et à six autres, au choix. 

1 Dessiner une carte de cette partie du Canada qui s'étend de la frontière in- 

ternationale à la 60e parallèle; faire le tracé des provinces, locahser 
et nommer les deux plus grandes villes de chacune de ces provinces 
et indiquer le cours du chemin de fer Pacifique-Canadien. 

2 Dire où chacun des lacs suivants est situé, donnant le versant et la province 

" où il se trouve: Saint-Jean, Nipigon, Champlam, Simcoe, iemis- 
camingue. Winnipeg, Petit-Esclave, des Bois, Mégantic, Athabasca, 
Nipissing/ Saint-Clair, à la Pluie et Saint-Pierre. 

3 Nommer, par ordre, avec capitales, les Etats de l'Union américaine donnant 

sur l'Atlantique et dire si les capitales respectives sont situées a 
r intérieur ou sur la côte. 

4 (a) Nommer les cinq principaux produits alimentaires, et les cinq principales 

matières premières pour manufactures, qu importe la Grande- 
Bretagne, et dire quelle partie de l'Empire britannique fournit 
chacun d'eux en plus grande abondance. (6) Nommer quatre 
des principaux articles manufacturés que la Grande-Bretagne exporte 
au Canada, et donner dans chaque cas une grande ville manulactu- 
rière de Grande-Bretagne pour le produit mentionné. 

5 Donner, par ordre d'importance, les sept provinces du Canada qui produisent 

le plus de poisson, et les trois principales variétés que l'on pèche dans 
chacune d'elles. 

6 Dessiner uiie carte de cette partie de l'océan atlantique au nord de l'équateur, 
b. ^e^^^^^^^^^^j.^^^^ Halifax, Saint-Jean, Sydney, New-York, Boston Portland, 

Liverpool, Bristol, Gibraltar, Lisbonne, Bordeaux, les Bermudes. 

7 Nommer et localiser dans chaque cas deux des principaux endroits en Canada 

qui produisent la farine, l'acier, le papier, le coton, le sucre, le sel 
et les chaussures. 

8. Que sont, où sont situés et en quoi sont remarquables les endroits smvants: 

Drummondville, Kitchener, Revelstoke, Lévis, Gowganda, Kenora, 
Banff, Lethbridge, Tadoussac et Sprmghill. 

9. Quelles eaux unissent et quelles terres séparent chacun des détroits et des ca- 

naux suivants: Gibraltar, Dover, Sund, Samt-Georges le canal 
du Nord, Belle-Isle, Canso, Davis, Northumberland et Juan-de- 
Fuca, respectivement. 



92 COMMISSION DU SERTICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

HISTOIRE. 
Temps: 2 heures. 
Points. 



20 1. Écrire de courtes notices (pas plus de cinq lignes chacune) sur cinq 
quelconques des personnages suivants: Daniel O'Connell, WiUiam 
Lyon Mackenzie, Mirabeau, Lord Salisbury, le maréchal Ney, Lord 
Elgin et Georges Canning. 

16 2. Nommer la province dans laquelle vous vivez et dire comment s'obtient 
* son revenu pour fins purement provinciales ; ou 

Ênumérer les principales sources de revenu prélevé au Canada pour 
fins fédérales. 

16 3. Mettre en tableau sous forme concise les principales causes de la 
rébellion du Bas-Canada en 1837-38. Donner un court aperçu des 
événements de 1837 en cette province. 

16 4. Décrire aussi clairement que possible la situation actuelle concernant 
le «Home Rule» en Irlande; ou 
Écrire une notice sur l'émigration irlandaise, donnant les causes 
premières, les principales périodes de l'émigration et les parties 
du monde qu'affecte cette émigration. 

16 5. Esquisser la lutte en faveur du gouvernement responsable dans Vune 
quelconque des parties du pays suivantes: le Haut-Canada, 
le Bas-Canada, la Nouvelle-Ecosse. A votre avis, à quelle 
date exacte peut-on dire que cette forme de gouvernement 
fut accordée aux deux Canadas? Pourquoi? 

16 6. Expliquer les termes suivants: droits de douane, droits d'accise, 
tarif préférentiel, garde-côte, contrebande de guerre, interné, 
éluder un blocus, tribunal des prises de l'amirauté; ou 
Esquisser brièvement le système de gouvernement tel qu'il existait 
dans Québec sous le régime français vers 1725. 

100 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 93 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

STÉNOGRAPHIE. 
Points— 100. 

Note. — Les deux passages suivants doivent être dictés d'une voix haute et 
intelligible, à la vitesse indiquée. On né doit pas en faire une lecture 
préalable aux candidats. Les marques indiqueront au lecteur ce qu'il 
doit lire dans 15 secondes. Après lecture faite des deux morceaux, les 
candidats devront être avertis qu'ils ont une heure et demie pour les trans- 
crire. 

Quatre-vingts mots. 

Le peuple songeait déjà à se faire payer en or l'équivalent de ses dépôts 
-aux banques; nous étions menacés d'un | état de choses susceptible d'aboutir 
à une panique qui eut presque paralisé les énergies du Canada par rapport à 
cette I guerre. Nous fûmes obligés d'empêcher l'exportation et l'accumulation 
de l'or et de donner aux billets de banque la valeur de | l'or lui-même; nous 
fûmes obligés de décréter que les billets fédéraux n'auraient pas besoin d'être 
rachetés en or. Ces | mesures furent confirmées sans hésitation. Survint 
ensuite un autre problème d'un caractère absolument sérieux. Le revenu 
public avait considérablement diminué | dès la déclaration de guerre ; le commerce 
était presque paralysé, l'importation et l'exportation presque arrêtées; en outre, 
nous avions à | faire face alors à un fort grave état de choses survenu dans une 
vaste région de l'Ouest. Telle était la | situation. Les recettes du pays 
avaient fléchi et, cependant, il fallait aider à la population de cette région dont 
la I récolte venait d'être détruite par l'action de la sécheresse, il nous fallait 
ou, manquant de courage, invoquer la guerre et | la diminution de nos revenus 
comme raisons pour ne rien faire, ou bien aborder résolument le problème. 
Nous avons tâché | de remédier au mal dans toute la mesure de nos forces, nous 
avons consacré $12,000,000 à procurer aux cultivateurs | du grain de semence, 
des provisions pour eux-mêmes et de la nourriture pour leurs bestiaux. Je 
crois que nous | avons acheté pour $7,500,000 de grain de semence. 

Cent mots. 

Le Canada a été particulièrement bien partagé dans le choix des représen- 
tants de l'autorité royale. Tous furent des hommes d'une grande éminence, 
éminence de caractère | ou éminence de talents, et la plupart se distinguent à 
la fois par leurs talents et par leur caractère. Il n'est que juste envers ceux | 
qui ont rempli ces hautes fonctions de dire qu'à la fin de leur terme d'office, 
quand fut arrivé pour eux le temps de nous quitter, | ils emportèrent avec 
eux la reconnaissance, l'estime, le respect de toutes les classes du pays. Mais, 
aucun Gouverneur général, en quittant nos rives, ne fut | accompagné d'autant 
de bénédictions et d'affection de la part du peuple canadien que Son Altesse 
Royale le duc de Connaught. Il n'y a aucun doute | que l'enthousiasme 
particulier qui a accueilli Son Altesse Royale lorsqu'elle est venue présider aux 
destinées du Canada était dû au fait que le nouveau gouverneur | était allié 
à la famille royale. Mais si Son Altesse a été l'objet de la part du peuple cana- 
dien de plus de témoignages de gratitude | et de respect, son alliance à la famille 
royale n'en a pas été la seule cause. Ses qualités personnelles, sa fidélité au devoir, 
sa haute | conception de l'honneur avaient surtout à y voir, comme aussi ses 
manières simples et affables, j'oserai même dire ses allures franches et démo- 
cratiques. Puis, s'il I faut dire toute la vérité, je crois que tout le monde 
s'accordera avec moi pour déclarer que sa personnalité n'a pas été le seul facteur | 
dans la bonne impression que Son Altesse a créée en Canada; une bonne part 
en est due aussi à sa gracieuse compagne, une femme qui, | dans sa situation 
élevée, a donné, pendant qu'elle a été parmi nous, un exemple de ces hautes 
vertus si chères à tout cœur anglais. | 



94 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

ORTHOGRAPHE. 

Imprimé à corriger. 

Temps: 30 minutes. 

Même devoir qu'à la page 84. 

Dictée. 

Temps: 30 minutes. 

Même devoir qu'à la page 83. 

DACTYLOGRAPHIE. 

T^emps: 30 minutes. 
Copiez l'extrait suivant: 

Il y a près de cinquante ans le premier parlement fédéral se réunissait. On 
y trouvait les hommes d'Etat qui avaient réuni sous la même administration 
Ontario, Québec, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick. Le progrès, 
l'affermissement et l'importance de ce pays ont donné amplement raison à 
ces hommes, Macdonald, Brown, Cartier, Tupper et autres dont l'attachement 
à l'empire, l'énergie et le courage ont jeté les fondements de ce grand Dominion. 
La Confédération a vu quatre provinces que seul réunissait dans un intérêt 
commun l'attachement à la couronne britannique, se former en union; un 
demi-siècle s'est écoulé depuis lors et voici que le Canada de 1867 est devenu 
maintenant un empire immense, qui embrasse la moitié de l'Amérique septen- 
trionale. 

Les Pères de la Confédération ont jeté les fondements d'un pays plus vaste 
qu'ils n'auraient pu l'imaginer en ce temps-là. Le Canada n'était alors qu'une 
colonie de la Grande-Bretagne; il est devenu aujourd'hui l'associé de cette 
dernière. 

Il y a un peu plus de cinquante ans, des représentants des quatre provinces 
se réunissaient pour arrêter définitivement la Confédération. On exprimait 
alors des doutes sur le maintien de l'union projetée et même sur ce que valaient 
à l'empire les colonies autonomes d'au delà les mers. Quel changement en 
cinquante ans! Quelques semaines s'écouleront à peine et l'on verra se réunir 
une autre conférence à laquelle assisteront les représentants des dominions 
d'outre-mer, siégeant aux conseils de l'empire pour arrêter la politique la plus 
propice, à assurer le succès final dans cette grande guerre mondiale et, grâce 
à cette victoire décisive, le maintien et l'affermissement des liens qui unissent 
toutes les parties de l'empire. 

Le tableau suivant donne les propriétés achetées: 

Vendeurs. Prix Intérêt. 

Mme Campbell $16,500.00 $655.00 

Mme Benneast 5,100.00 202.46 

James McKay 6,500.00 257.62 

C. Grossman 6,787.00 139.66 

Mme Ireland 4,200.00 166.65 

Mme Beelamy 6,787.00 269.44 

John McLeod 7,250.00 

James Kerr 7,000.00 273.41 

Mme Muir 10,250.00 

MmeMcSpadden 122,700-00 4,991.85 

$193,074.00 $6,956.09 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 95 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

Une commission relative aux soldats invalides se compose d'un membre 
de la commission provinciale, d'un professeur militaire et d'un médecin. Les 
attributions de la commission sont les suivantes: 

(a) Examiner tous les cas qui lui sont signalés par les rapports de médecin 
comme susceptibles de faire l'objet d'un traitement de rééducation et d'en 
référer, avec les conclusions convenables, à la commission des hôpitaux mi- 
litaires. 

(b) Examiner les rapports relatifs aux progrès accomplis par les militaires 
en traitement et donner son avis sur l'à-propos de modifier le traitement ou les 
leçons. 

Chaque commission provinciale de placement a été priée de désigner des 
personnes, ayant la compétence voulue, dont on formerait un comité consul- 
tatif en vue de l'éducation professionnelle des soldats invalides susceptibles 
de recevoir une nouvelle formation. Le personnel de ce comité consultatif 
comprend dans la plupart des cas quelqu'un au courant des méthodes écono- 
miques et un chef d'industrie. 

Les fonctions du comité consultatif de la commission provinciale peuvent 
se résumer comme il suit : 

(a) Préparer avec l'aide du directeur professionnel des programmes d'ins- 
truction en diverses matières, ainsi que d'entraînement professionnel élémen- 
taire pour les hôpitaux ou maisons de convalescence de la province. 

(b) Mettre en œuvre et exécuter les projets qui seront approuvés. 

(c) Maintenir une inspection régulière, autant que possible par l'intermé- 
diaire du directeur professionnel, de tout enseignement qui se poursuit. 

' (d) Faire le relevé des moyens mis en œuvre actuellement, et de temps 
à autre, en matière d'éducation professionnelle dans les pensionnats, les ateliers, 
les fermes, etc. 

(e) Venir en aide à la commission de placement en fournissant des infor- 
mations précises quant à la formation donnée aux hommes qui demandent de 
l'emploi. 

(f) Effectuer la nomination de sous-comités locaux, agissant de concert 
avec les comités locaux dans les centres où il sera jugé nécessaire d'établir de 
ces comités. 



TRANSCRIPTION ET ÉCRITURE. 

Temps: 1 heure. 

Valeur: 50 sur chaque sujet. 

Le candidat est tenu de faire au net une exacte copie du manuscrit qui 
lui est remis avec ce feuillet, d'écrire au long toute abréviation et de corriger 
toute faute d'orthographe. Les mots rayés doivent être omis, et les inter- 
linéations, les mots écrits en marge et toutes autres additions doivent être inter- 
calés à leur place. Tous autres changements ou corrections constitueront des 
fautes. L'écriture sera aussi jugée d'après cette copie. 



96 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 



^Ke^/ ^^tluùi/ j2J^ -d/ " lùu&>o4.. 



















COMMISSION DV SERVICE CIVIL 97 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 






31—7 



98 COMMISSION DU SEUVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 



(8) Examen de concours pour emplois de deuxième division au service 
intérieur, tenu en mai 1917. 



Valeur— 100. 



ARITHMÉTIQUE. 
Temps: 2| heures. 



Note. — Les candidats ne répondront qu'à six questions seulement. Les détails 
du travail fait sur chaque question doivent être donnés. 

1. Réduire | T^^ — 4?i iV ^ ^^ P^^® simple expression. 

2. Trouver le résultat à quatre décimales près de 



V3 + 1 ' V2-1 

3. La valeur présente d'un billet de $442.75 est $385. Trouver combien de 
temps le billet doit courir à 4J pour cent par an et à intérêt simple. 

4. En vendant une voiture $73.15 je perdrais 5 pour cent. A quel prix dois-je 

la vendre afin de gagner 15 pour cent? 

5. Trouver l'intérêt composé de $8750 pendant un an et demi à 3i pour cent par 

an, payable par semestre. 

6. Une personne trouve qu'elle peut gagner $25 de plus par an si elle place 

son argent dans des actions de 3^ pour cent à 96 que si elle le place 
dans des actions de 3 pour cent à 88. Combien d'argent a-t-elle 
à placer? 

7. A peut faire un certain travail en 24 jours et B peut le faire en 36 jours. 

Si, après que A s'est occupé à ce travail pendant 14 jours, B se joint 
à lui et que tous les deux travaillent ensemble, quand le travail 
sera-t-il fini? 

8. Un marchand qui vendait seS marchandises à un profit de 10 pour cent trouva 

que, quand il faisait une remise de 2J pour cent du prix de vente, 
son commerce s'augmentait d'un tiers. Trouver si ses profits totaux 
se sont augmentés ou diminués par suite de l'adoption de ce système, 
et en quelle proportion. 

9. Quelle sera la longueur d'une clôture placée autour d'un champ circulaire qui 

occupe 3 acres ^ ? 

10. Trouver à une tonne près quelle quantité de pierre il faut pour revêtir un 

tunnel semi-cylindrique ayant 30 pieds de diamètre interne et 120 

verges de long. Le revêtement doit être d'une épaisseur de 15 pouces, 

et 4 pour cent de la masse du revêtement doit être déduit pour le 

' ciment. Un pied cube de la pierre employée pèse 170 livres. 



COMMISSIOX DU SERVICE CIVIL 99 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

COMPOSITION FRANÇAISE. 

Temps: 3 heures. 

N.B. — L^écriture sera jugée d'après ce devoir. 
Points. 

45 A. Composition: Écrire une composition de trois pages sur un des sujets 
suivants : 

1. Héroïsme et martyr de la Belgique. 

2. C'est la cendre des morts qui créa la patrie. 

3. Le concours libre et enthousiaste des colonies anglaises dans la 

grande guerre: Causes et conséquences. 

4. Le pacifisme: Utopie et réalité. 

5. Un de nos orateurs, expliquant le symbolisme du monument de 

Ph. Hébert, disait dernièrement: «Quatre femmes représentent 
les quatre grandes races — anglaise, écossaise, irlandaise, 
française — qui dirigent ce pays. La race française est assise: 
la première elle s'est emparé du sol; elle est chez elle.» 

15 B. Vocabulaire: Faire entrer dans de petites phrases les termes suivants: 
verre, vers, vert, ver. 
Donner le sens exact des mots suivants: un compte, une note, une 

facture, un mémoire. 
Corriger les expressions suivantes: un set de bureau; un set d'outils; 
un set de vaisselle. 
5 C. Grammaire: J'irai vous voir vers les unes heures. Elle a l'air doux. 
La plupart porte sur le front l'orgeuil de leur origine. Plus 
d'un témoin ont déposé. Moins de deux ans s'est écoulé. 
35 D. Résumé et analyse: (a) Résumer le morceau ci-après. (6) Grouper 
les idées dans un tableau synoptique, de manière à mettre en 
relief la division et la subordination. , 

Le gouvernement du roi, qui s'est associé à la réponse remise à l'ambassa- 
deur américain par le président du conseil français de la part de tous, désire 
particulièrement payer un tribut au sentiment d'humanité qui a poussé le pré- 
sident des Etats-Unis à envoyer sa note aux puissances belligérantes, et il estime 
hautement l'amitié exprimée pour la Belgique par sa médiation amicale. Il 
désire autant que M. Woodrow Wilson de voir la présente guerre se terminer 
le plus tôt possible. 

Mais le président semble croire que les hommes d'Etat des deux camps op- 
posés poursuivent les mêmes objets dans cette guerre. L'exemple de la Belgique 
démontre malheureusement que cela n'est aucunement le fait. La Belgique 
n'a jamais, comme les puissances du centre, aspiré à des conquêtes. La façon 
barbare avec laquelle les Allemands ont traité, et traitent encore, la nation 
belge, ne permet pas de supposer que l'Allemagne va se préoccuper de garantir 
à l'avenir les droits des nations faibles, qu'elle n'a pas cessé de fouler aux pieds 
depuis que la guerre, déchaînée par elle, a commencé à désoler l'Europe. D'un 
autre côté, le gouvernement du roi a noté avec plaisir, et avec confiance, les 
assurances que les Etats-Unis sont impatients de coopérer dans les mesures qui 
seront prises après la conclusion de la paix pour protéger et garantir les petites 
nations contre la violence et l'oppression. 

Avant l'ultimatum allemand, la Belgique n'aspirait qu'à vivre en bons termes 
avec ses voisins; elle a pratiqué, avec une loyauté scrupuleuse envers chacun 
d'eux, les devoirs que lui imposait sa neutralité. La Belgique a été récompensée 
par l'Allemagne de la confiance qu'elle avait mise en elle, par la violation de sa 

31—8 



100 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

neutralité, et le chancelier de l'empire, quand il annonçait au Reichstag que 
cette violation du droit et des traités était nécessaire, dut reconnaître l'iniquité 
d'un tel acte et il prédit qu'il serait réparé. Mais les Allemands, après l'occupa- 
pation du territoire belge, n'ont pas mieux observé les règlements de la loi inter- 
nationale ou les stipulations de la convention de La Haye. Ils ont, par une 
taxation aussi lourde qu'arbitraire, épuisé les ressources du pays; ils ont inten- 
tionnellement ruiné ses industries, détruit ses cités, mis à mort et emprisonné 
un grand nombre de ses habitants. Même à présent, alors qu'ils proclament 
leur désir de mettre fin aux horreurs de la guerre, ils augmentent les rigueurs de 
l'occupation par la déportation de milliers d'ouvriers belges. 

S'il est un pays qui a le droit de dire qu'il a pris les armes pour défendre son 
existence, c'est assurément la Belgique. Obligée de combattre ou de se soumettre 
à la honte, elle désire passionnément qu'une fin soit apportée aux souffrances 
sans précédent de sa population. Mais elle ne peut accepter qu'une paix qui 
lui garantirait une réparation équitable, la sécurité et des garanties pour l'avenir. 

Depuis le commencement de la guerre, le peuple américain a manifesté, 
pour la nation belge oppressée, là plus ardente sympathie. C'est un comité 
américain — la commission pour le secours de la Belgique — qui, en union 
étroite avec le gouvernement du roi et le comité national, déploie une dévotion 
infatigable et une merveilleuse activité dans le ravitaillement de la Belgique. 
Le gouvernement du roi est heureux de saisir cette occasion d'exprimer sa 
profonde gratitude à la commission de secours et aussi aux généreux Américains 
empressés de soulager la misère du peuple belge. Nulle part ailleurs qu'aux 
Etats-Unis, les abductions et déportations des civils belges ont provoqué un 
mouvement si spontané de portestation et d'indignation. 

Ces faits, entièrement à l'honneur du peuple américain, permettent au 
gouvernement du roi d'entretenir l'espoir légitime qu'au temps du règlement 
final de cette longue guerre, la voix des puissances de l'Entente trouvera aux 
Etats-Unis un écho unanime pour réclamer en faveur de la nation belge, inno- 
cente victime de l'ambition allemande, le rang et la place que son passé irrépro- 
chable, la valeur de ses soldats, sa fidélité à l'honneur et ses remarquables fa- 
cultés de travail lui assignent parmi les nations civilisées. 

ANGLAIS ET FRANÇAIS. 

Temps: 2J heures. 
Valeur— 100. 

1. Traduire en français: 

While an author is living, it is not extraordinary that mankind should 
form an erroneous estimate of his works. The influence which préjudice and 
partiality often possess over the minds of his contemporaries, is incompatible 
with a correct décision of his merits. It is not until time has effaced the recol- 
lection of party feelings, when the virtues and foibles of the man are forgotten, 
and the warm émotions of friendship or resentment are no longer felt, that the 
merit of an' author can be fairly ascertained. So variable is public opinion, 
which is often formed without examination, and liable to be warped by caprice, 
that Works of real merit are frequently left for posterity to discover and admire, 
while the pompons efforts of impertinence and folly are the wonders of the âge. 
The gigantic genius of Shakespeare so far surpassed the learning and pénétration 
of his times, that his productions were then little read and less admired. 

2. Traduire en anglais: 

On aurait beau dire que la politesse n'est qu'une enveloppe, une écorce dont 
l'absence n'implique pas essentiellement un vice du cœur, cette enveloppe, 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 



101 



DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

cette écorce est nécessaire dans la société pour éviter les froissements qui peuvent 
se produire soit entre les personnes ordinairement étrangères les unes aux autres 
soit entre des membres de même famille. Les hommes en société sont ainsi faits; 
nos théories ne les changent pas. Les plus belles, les plus pures qualités pour- 
raient être méconnues et même importunes si ceux qui les possèdent, se confiant 
dans l'excellence du fond, négligeaient la forme. Il n'est pas permis de parler 
sèchement en disant des choses justes, ni de faire du bien avec des manières 
blessantes. La vraie politesse ne consiste pas simplement dans un attachement 
rigoureux aux formules cérémonieuses; elle consiste dans l'étude délicate des 
sentiments d'autrui et dans les égards soigneusement accordés à ces sentiments. 

3. Ecrire en anglais une com'position {environ 200 jnots) sur un des sujets suivants: 

Description d'une tempête. 
La valeur du temps. 
Les ravages du livre. 



GÉOGRAPHIE. 



Points. 



Temps: 2| heures. 



5 1. (a) Expliquer au long comment il se fait qu'en brûlant de la paille 
humide on jjeut empêcher une légère gelée d'endommager les 
jeunes plantes ou les arbres fruitiers en fleurs. 

(6) Comment la destruction des forêts affecte-t-elle l'approvisionne- 
ment d'eau d'un pays? Expliquer au long. 

(c) Qu'entend-on par «pénéplaine laurentienne»? Expliquer chacun 
de ces deux mots sous ce rapport. 

(a) Nommer les six plus grands lacs du Canada à l'ouest du lac Supé- 
rieur. 

(6) Nommer les six principales rivières du Nouveau-Brunswick ou 
les six principales rivières du Manitoba. (Ne prendre qu'une 
province.) 

(c) Nommer les six plus grandes villes du Canada à l'est de Montréal. 

(a) Décrire la position sur la carte de cinq quelconques des endroits 
suivants: Athabaska-Landing, la mer de Beaufort, le lac Bras- 
d'Or, la baie Hamilton {Hamilton Intel), l'île Marble, l'île 
Michipicoten, Picton, le lac Saint-Pierre. 

(6) Décrire les frontières de la province d'Ontario. 

(a) Nommer cinq des parcs nationaux du Canada, donnant la position 
de chacun d'eux sur la carte. 

8 {h) Nommer les quatre principaux canaux du Canada autres que; ceux 

le long du Saint-Laurent, et dire quels obstacles naturels à la 
navigation chacun d'eux sert à surmonter. 

9 (c) Quelles sont les principales espèces de poissons pris ou vendus au 

Canada et dans quelles eaux surtout trouve-t-on chacune d'elles? 

5 5. (a) Nommer les ciiiq principales colonies qu'a perdu(;s l'Allemagne 

au cours de la présente guerre. 
9 {h) Nommer les pays de l'Europe encore neutres dans la guerre et 

décrire leur position sur la carte. 

6 (c) Nommer les six principales villes ou cités du Nord de l'Angleterre. 



5 




6 


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6 




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3 


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102 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGL V. A. 1918 

GEOLOGIE. 

Temps: 2J heures. 

Note — Les candidats ne répondront qu'à six questions: aux deux premières 
et à quatre des autres. Ayez soin de répondre séparément aux différentes 
parties de cliaque question. 

Points. 

16 L Indiquer la composition chimique, la forme cristallographique, la 
couleur et les emplois industriels des minéraux suivants: (a) 
Pyrite, (h) Orthoclase, (c) Cassitérite, (d) Magnétite. 

16 2. Nommer et indiquer la composition minéralogique de deux roches 

que Ton peut rencontrer dans un batolithe. 
(h) Nommer et indiquer la composition minéralogique de deux 

roches que l'on peut rencontrer dans un dike. 
(c) Nommer et décrire une roche métamorphique. 

17 3. (a) Donner des preuves de l'élévation séculaire des terres; (i) dans la 

période post-glaciaire ; (ii) dans les périodes géologiques reculées. 
(6) Donner des preuves de la dégradation des terres, preuves tirées 
de vos propres observations. 

17 4. (a) Quelles roches sont caractéristiques des subdivisions suivantes: 
Précambrien, Laurentien, Grenville, Keweenawien? 
(6) Indiquer clairement les endroits au Canada où on rencontre 
chacune de ces formations. 

17 5. (a) Nommer deux branches de fossiles d'invertébrés que vous jugez 
être d'une valeur spéciale en géologie stratigraphique. 
(h) Donner au long les raisons de votre choix. 

(c) Nommer deux branches de peu de valeur au point de vue strati- 

graphique. 

(d) Donner au long les raisons de votre choix. 

17 6. (a) A quels systèmes appartiennent les roches des principales chaînes 
des montagnes Rocheuses proprement dites? 

(6) Quand et de quelle manière ces chaînes furent-elles formées. 

(6) Nommer les principaux défilés à travers ces chaînes et dire quel 
chemin de fer ou chemins de fer se servent de chacun d'eux. 

17 7. (a) Nommer quelques fossiles types du Crétacé. 

(b) Indiquer la répartition géographique du Crétacé au Canada. 

(c) Quels produits industriels trouve-t-on dans ces roches? 

17 8. Expliquer au long pourquoi le Canada est redevable à l'époque glaciaire 

des bienfaits suivants: 
(a) Les pouvoirs d'eau. 

(6) Les lits de gravier loin des eaux actuelles, 
(c) La pente douce du chemin de fer Transcontinental national à 

travers le nord de Québec et d'Ontario. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 103 

DOC. PARLEMENTAIRt No 31 

HISTOIRE MODERNE. 

'Temps: 2| heures. 
Valeur— 100. 

Note. — Les candidats ne répondront qu'à six questions seulement. 

1. De quelle manière commença la guerre qui conduisit au premier siège de 

Louisbourg, et comment finit-elle? 

2. Aperçu de la carrière de William Pitt, comte de Chatham. 

3. Expliquer comment la première république vint à être établie en France 

et dire pourquoi le roi fut exécuté. 

4. Pourquoi la paix d'Amiens ne fut-elle pas durable? 

5. Quelles furent les causes de la chute de Napoléon? 

6. Qu'est-ce qui amena le libre-échange en Angleterre? 

7. Pourquoi le Canada ne fit-il pas cause commune avec les colonies révoltées 

lors de la révolution américaine? 

8. Sur quoi peut-on se fonder pour dire que Montcalm fut un grand général? 

9. Quelle place occupe Simcoe dans l'histoire du Haut-Canada? 

10. Expliquer quelles circonstances amenèrent le Manitoba et la Colombie- 
Britannique à joindre la Confédération canadienne. 

LATIN. 

Temps: 2J heures. 
Valeur— 100. 

Note. — Les candidats traduiront deux seulement des trois extraits suivants et 
répondront aux questions qui suivent les extraits choisis. 

Traduire en français: 

I. Labienus etiam, cum Cœsaris copias despiceret et Pompei consilium 
laudaret, «Noli», inquit, «existimare, Pompei, hunc>esse exercitum, qui Galliam, 
Germaniamque vicerit. Omnibus interfui proeliis neque temere incognitam rem 
pronuntio. Minima pars illius exercitus superest: magna pars periit, quod 
accidere tôt proeliis necesse fuit; multos pestilentia consumpsit, multi domum 
discesserunt, multi sunt relicti in Italia. An non audistis ex eis, qui per causam 
valetudinis remanserunt, cohortes Brundisi esse factas? Ac tamen quod fuit 
roboris duobus proeliis superioribus interiit. » Haec, cum dixisset, iuravi- 
se nisi victorem in castra non reversurum, reliquosque ut idem facerent, hortatus 
est. 

(a) Analyser, donnant les temps primitifs: periit, audistis, remanserunt, 
reversurum. (b) Expliquer le terme cohors. (c) Quel mode est vicerit, et pour- 
quoi? (d) Quel cas est proeliis (omnibus interfui proeliis), et pourquoi? 

(e) Quel cas est Brundisi? 

IL Hac re audita, barbarus, nihil doli subesse ratus, postridie loco sibi a 
benissimo, hostibus opportunissimo, adeo.angusto mari confixit, ut eius multitudo 
navium explicari (explicare = ranj/cr en bataille) non potuerit. Victus ergo est 
magis consilio Themistoclis quam armis Graciae. Hic quamquam maie rem 
gesserat, tamen tantas habel)at copias relictas, ut itiam cum his superare posset 
hostes. Itaque Themistocles veritus ne bellare perseveraret, certiorem eum 
fecit id agi, ut pons, quem ille in Hellesponto fecerat, dissolveretur, ac redity 
in Asiam excluderetur, idque ei persuasit. Itaque in Asiam reversus est seque 
a Themistocle non superatum sed conservatum judicavit. 



104 C0MMI8H10N DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

(a) Analyser, donnant les temps primitifs: valus, conflxit, cesserai, dissol- 

veretur. (h) Quel genre de génitif est doli? (c) Expliquer le mode de fecerat. 

(d) Quel genre d'ablatif est consilio? (e) Quel est l'accusatif singulier de mari? 

III. Aeneas scopulum interea conscendit et omnem 
Prospectum late pelago petit, Anthea si quem 
lactatum vento videat Phrygiasque biremes, 
Aut, Capyn aut celsis in puppibus arma Caici. 
Naven in conspectu nullam très litore cervos 
Prospicit errantes; hos tota armenta sequuntur 
A tergo, et longum per valles pascitur agmen. 
Constitit hic arcumque manu celeresque sagittas. 
Corripuit, fidus,quae tela gerebat Achates, 
Ductoresque ipsos primum, capital alta ferentes 
Cornibus arboreis, sternit, tum vulgus et omnem 
Miscet agens telis nemora inter frondea turbam. 

(a) Analyser, donnant les temps primitifs: pascitur, constitit, corripuit, 
gerebat, nemora. (b) Ecrire une note sur la terminaison de l'accusatif Anthea. 

(c) Expliquer l'emploi de quem, 2e ligne, (d) Scander la 3e ligne. 

IV. Traduire en latin six seulement des phrases suivantes: 

1. Par de tels discours les généraux exhortaient leurs hommes. 

2. Entrons dans la ville afin que nous puissions y habiter. 

3. N'avez-vous pas dit toutes ces choses à vos sages amis? 

4. César ordonna qu'on fortifiât le camp d'un rempart. 

5. J'ai peur qu'ils ne viennent pas le cinquième jour. 

6. Ayant appris ces choses, nous nous retirâmes immédiatement à Rome. 

7. Le lieutenant dit au général que tous nos hommes avaient été tués. 

8. Il me demanda quand j'étais revenu à la maison. 

9. Si vous m'envoyez les livres, je les lirai avec soin. 

10. Il est de la nature de l'homme de se tromper, de la nature divine de 

pardonner. 

11. Il est si fou que jamais il n'agit sagement. 

12. Il est du devoir de tous les citoyens de combattre bravement et d'épar- 

gner les vaincus. 

V. On ne doit répondre qu^à un seul groupe de questions: 

A. (a) Qu'entend-on par un verbe semi-déponent? Donner trois exemples. 

(b) Donner le génitif singulier de: aller, senex, bos, respublica, dives; et le 
génitif pluriel de: genus, ars. (c) Donner des phrases latines démontrant 
l'emploi du supin en -um, et du supin en -u. (d) Ecrire en latin: 11, 15, 28, 400. 

B. (a) Donner le comparatif et le superlatif de: acer, pius, maie, (b) 
Expliquer la différence dans le sens de: quidam, quisquis, quisque, quisquam. 

(c) Quels verbes en latin gouvernent le génitif? (d) Donner le genre de: 
iter, fons, pelagus, aestas. (e) Analyser: esto, duxere, superasset. Donner 
trois parfaits en latin qui ont le sens du présent. 

C. (a) De quels verbes les parfaits suivants viennent-ils: quaesi vi, questus 
sum, finxi, fixi, vici, vixi, vinxi. (6) Ecrire des phrases latines contenant des 
exemples de: l'ablatif de manière, l'ablatif de prix, l'ablatif de description. 

(c) Quels cas les prépositions suivantes gouvernent-elles: ob, pênes, coram? 

(d) Donner la signification des noms suivants lorsqu'ils sont employés au 
pluriel: finis, vis, littera. aedes'. 



COMMISSION DU SERVICE CIVIL 105 

DOC. PARLEMENTAIRE No 31 

LITTÉRATURE FRANÇAISE. 

Valeur— 100. 

Temps: 2J heures. 

Note. — Les candidats ne répondront qu'à sept questions seulement. 

1. La chanson de Roland. Sujet du poème. Qualités et défauts. 

2. Le genre de l'Histoire au moyen âge. Principaux représentants: leurs 

œuvres; leur valeur. 

3. Ronsard: ses théories littéraires; son œuvre de poète. 

4. L'Hôtel de Rambouillet et les Précieuses: quelle fut leur influence sur la 

société et les lettres au XVIIe siècle? 

5. Analysez le Misanthrope de Molière. Appréciez les principaux personnages. 

6. Pascal: quel est le sujet général des Pensées? Jugement de Pascal sur la 

valeur de la raison humaine. 

7. Principales doctrines littéraires du romantisme. 

8. Montalembert. 

9. Garneau et Ferland. Quelles sont leurs œuvres? Appréciez-les. 

10. Principaux romanciers canadiens français. Enumérez leurs œuvres; ap- 
préciez l'un de ces romanciers. 

ORTHOGRAPHE. 

Dictée. 

Temps: 30 minutes. 
Valeur — 50. 

Note. — Les candidats ne doivent pas voir cet exercice. L'examinateur leur 
lira le morceau en entier une première fois, puis le reprendra lentement et 
distinctement, leur indiquant chaque point. Une dernière lecture rapide 
est permise, s'il y a du temps de reste. Cette dictée devra se faire en trente 
minutes. 

Les Phares. 

C^est la France, après ses grandes guerres, qui prit l'initiative des nouveaux 
arts de la lumière et de leur application au salut de la vie humaine. Armée 
du rayon de Fresnel (une lampe forte de quatre mille, et qu'on voit à douze lieues), 
elle se fit une ceinture de ces puissantes flammes qui entrecroisent leurs lueurs, 
les pénètrent l'une par l'autre. Les ténèbres disparurent de la face de nos mers. 

Pour le marin qui se dirige d'après les constellations, ce fut comme un ciel 
de plus qu'elle fit descendre. Elle créa à la fois les planètes, étoiles fixes et 
satellites, mit dans ces astres inventés les nuances et les caractères de ceux de 
là-haut. Elle varie la couleur, la durée, l'intensité de leur scintillation. Aux 
uns, elle donne la lumière tranquille, qui suffit aux nuits sereines; aux autres, 
une lumière mobile, tournante, un regard de feu qui perce aux quatre coins de 
l'horizon. Ceux-ci, comme les mystérieux animaux qui illuminent la mer, ont 
la palpitation vivante d'une flamme qui flamboie et pâlit, qui jaillit et qui se 
meut. Dans les sombres nuits des tempêtes, ils s'émeuvent, semblent prendre 
part aux convulsions de l'Océan, et, sans s'étonner, ils rendent feu pour feu 
aux éclairs du ciel. 



106 COMMISSION DU SERVICE CIVIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

Imprimé à corriger. 

Temps: 30 minutes. 
Valeur — 50. 

Note. — Il n'y a à corriger dans cette copie que les mots mal épelés. Chaque 
faute non corrigée fera perdre cinq points. 

Le Crataire du Vésuve. 

Nous arrivâmes anfin sur l'extraime rebort du volcand et nous nous assim- 
mes pour mesuré des yeux le goufre moitier luminneus, moitier ténébreus, mais 
éfrayan, qui ce creusaient sans limittes sous nos pies. 

S'étais la formes d'une immanse entonnoire don le font et les borts était 
coloré, du cauté opposer au courant du vant, de 5 ou 6 couleures que les érupsions 
réçantes avait déposé en c'éteignant. Ici, des cartiers de selle blan immitant la 
nège frèchement tombé; là, des lambeau de souffre j.eaune comme de l'or pleuvant 
du creusait; plus loing, des roches fandus et fumant acumulé sur des pantes 
par leur poid; ailleur des stalactittes refroidis; ailleurs encore, des chants d'une 
substanse brunnâtre, don je ne savait pas le non; anfin, ver le milieu du font 
du crataire, des fumés jaillissantes et tourbiilonnantes, comme si le vant de • 
l'abimme les avaient toure à toure soufflé ou éteintes; puis d'énorme roches 
soulevé de leur lit par l'efford des fiâmes intérieurs qui n'avais pas la force de 
les poussé plus loing; puis des ruissaux d'un feux brillants, circullant comme des 
sourses ignés dans des vallés aérienne, et trassant comme des limittes géogra- 
tiques dans ce monde de feux. Tout étaient merveil, tout étais terreure. 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAmE No 32 A. 1918 



DEPARTEMENT 



DES 



IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 

PUBLIQUES 



RAPPORT ANNUEL 

POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 

1917 



IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT 




OTTAWA 

J. DE LABROQUERIE TACHÉ 

IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 

1918 

[No. 32—1918] 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 32 A. 1918 



A Son Excellence le duc de Devonshire, C.J., O.P., G. CM. G., G.C.O.V., etc., etc. 
etc., Gouverneur général et Commandant en chef du Dominion du Canada. 

Plaise à Votre Excellence, 

Le soussigné a l'honneur de présenter à Votre Excellence le rapport annuel 
du département des Impressions et de la Papeterie publiques pour Texercice 
clos le 31 mars 1917. . 

J'ai l'honneur d'être, 

de Votre Excellence, 

le très obéissant serviteur, 

MARTIN BURRELL, 

Secrétaire d^Etat. 
Mars 1918. 



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8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 32 A. 1918 



Ottawa, mars 1918. 



L'honorable Martin Burrell, 

Secrétaire d'Etat. 



Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel du dépar- 
tement des Impressions et de la Papeterie publiques pour l'exercice ^finissant 
le 31 mars 1917. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

J. DE L. TACHÉ, 

Imprimeur du Roi et Contrôleur de la Papeterie. 



















B^partement beô Smpreôéions; et be la papeterie 










publiques; 








1914=1918 

tlTableau ïi'ilonneur 








LISTE DES EMPLOYÉS QUI SE SONT ENRÔLÉS 








POUR LE 


SERVICE D'OUTRE-MER. 








Nom. 


Rang. Unité. 








Annable, J. H. 


Soldat 207e bataillon "Ottawa-Carleton". 








Austin, W. N. 


Soldat 257e bataillon de construction. 








(1) Archibald, W. G. 


Canonnier 51e batterie, A.C.C. 








Balcomb. George 


Canonnier 23e batterie. A.C.C. 








Balcomb, Wm. 


Soldat Colonne de munitions. 








(1) Baril, W. 


Sergent 5e G.C.C. 








Batterton, Dom. 


Canonnier 73 batterie, A.C.C. 








(3) Bergeron, M. A. 


Lieutenant Renf., 22e bataillon. 








(2) Bouchard, W. E. 


Canonnier 21e batterie, A.C.C. 








(3) Boucher, Geo. John 


Soldat 5e div. Colonne de munitions. 








Boudreault, Emery 


Canonnier 73e batterie, A.C.C. 








(3) Branch, Alfred W. 


Soldat 38e bataillon "Royal-Ottawa". 








(1) Brien, Jos. H. 


Soldat 257e bataillon de construction. 








(1) Brisebois, R. 


Canonnier 23e batterie, A.C.C. 








(1) Brûlé, Hector 


Soldat 1er bataillon. 








Budreo, R. C. 


Soldat 207e bataillon "Ottawa-Carleton". 








Bullis, E. J. 


Soldat 80e bataillon. 








Burnett, William 


Canonnier 73e batterie, A.C.C. 








(1) Burns, Gregory 


Soldat 59e bataillon. 








(1) Butler, John 


Canonnier 23e batterie, A.C.C. 








(1) Butlin, Arthur 


Musicien 146e bataillon. 








Cain, Walter O. 


Soldat 230e bataillon de forestiers. 








Gain, Wm. 


Soldat 257e bataillon de construction. 








Cairncross, Jas. 


Trompette 8e C.M.R. 








Carrier, Georges 


Canonnier 73e batterie, A.C.C. 








(1) Chapdelaine, Aimé 


Sous-lieutenant Corps des aviateurs royaux. 








Cowtan, Chas. 


Soldat 257e bataillon de construction. 








Cunningham, W. A. 


Caporal Intendance. 








Curry, Stanley R. 


Soldat 2e bat. de dépôt d'Ottawa. 








(4) Dagenais, H. A. R. 


Lieutenant 150e bataillon "Canadien français". 








(1) DeMontigny, J.I.G.T. 


Caporal 22e bataillon "Canadien français". 








(3) Dempsey, Wm. 

De Niverville, Albert 
(3) Depocas, Louis L. 

Desrivières, J. A. 

Doherty, W. 
(3) (1) Donovan, W. J. 

Duval, Irénée. 

Foisy, Joseph 
(1) Foley, J. H. 
(1) Globensky, L. E. M. 

Graham, Roland M. 
(1) Haydon, J. A. P. 
(3) Hazel, Wm. J. 

Howe. Frederick H. 

Labelle, J. H. 

Lamoureux, S. A. 


Soldat 77e bataillon. 

Sous-lieutenant Corps des aviateurs royaux. 

Canonnier 73e batterie, A.C.C. 

Charretier Transport impérial. 

Soldat 77e bataillon. 

Sergent 77e bataillon. 

Sous-lieutenant Serv. aérien de la Marine royale. 

Canonnier 74e batterie, A.C.C. 

Lieutenant 199e "Irish Rangers." 

Soldat 38e bataillon "Royal-Ottawa." 

Soldat 5e div. Colonne de munitions. 

Sergent 77e bataillon. 

Canonnier 73e batterie A.C.C. 

Soldat 1er bat. de dépôt d'Ontario. 

Canonnier 73e batterie, A.C.C. 

Soldat 230e bat. de forestiers. 

































Nom. 


Rang. 


Unité. 




(1) Landles, Wm. 


Soldat 


Ambulance de camp, de Queen. 






Langley, Harry 


Soldat 


257e bataillon de construction. 






Lapierre, A. J. 


Soldat 


224e bataillon de forestiers. 






(2) Leduc, Romuald 


Sous-lieutenant 


Corps des aviateurs royaux. 






Leek, John 


Soldat 


257e bataillon de construction. 






Lefebvre, P. A. 


Soldat 


77e bataillon. 






Le Feuvre, S. G. 


Soldat 


238e bataillon de forestiers. 






Lertiieux, Jos. A. 


Soldat 


224e bataillon de forestiers. 






Macdonald, A. H. 


Capitaine 


230e bataillon de forestiers. 






Maloney, T. L. 


Soldat 


Intendance. 






(3) Mann, J. H. 


Canonnier 


73e batterie, A.C.C. 






Meade, M. F. 


Soldat 


257e bataillon de construction. 






Miller, R. C. 


Soldat 


207e bataillon "Ottawa-Carleton." 






(3) Montminy, Arcadius 


Soldat 


207e bataillon "Ottawa-Carleton." 






Moreau, Joseph 


Canonnier 


74e batterie. 






McCadden, T. 


Soldat 


77e bataillon. 






McCartney, S. 


Soldat 


238e bataillon de- forestiers. 






(3) (1) McDonald, D. 


Soldat 


Intendance. 






(1) McGovern, H. F. 


Soldat 


Division de remontes. 






(2) McGovern, Wm. M. 


Soldat 


8e C.M.R. 






(3) McGuire, E. J. 


Soldat 


Intendance. 






McStravick, P. 


Soldat 


156e bataillon. 






O'Connor, P. J. 


Soldat 


5e div. Colonne de munitions. 






O'Neil, W. 


Soldat 


Colonne de munitions. 






(3) Parent, Aristide 


Soldat 


230e bataillon forestier. 






Parmelee, Ed. Rotus 


Soldat 


Corps de signaux du génie. 






Pasch, A. C. 


Soldat 


224e bataillon de forestiers. 






(1) Paynter, C. S. 


Canonnier 


23e batterie, A.C.C. 






Paynter, J. J. 


Sergent 


23e batterie, A.C.C. 






(3) Price, C. J. F. 


Lieutenant 


224e bataillon de forestiers. 






Proulx, Gaston 


Soldat 


5e div. Colonne de munitions. 






(1) Rainey, C. E. 


Sergent 


"Princess Patricia." 






Ralph, Robert 


Canonnier 


73e batterie, A.C.C. 






(3) Richer, Hector 


Soldat 


230e bataillon des 'Voltigeurs'. 






Robertson, A. W. 


Soldat 


207e bataillon "Ottawa-Carleton." 






(3) Root, Edward J. 


Canonnier 


74e batterie, A.C.C. 






Ross, Donald 


Soldat 


Ambulance de campagne de Queen. 






(3) Sanderson, A. E. 


Soldat 


238e bataillon de forestiers. 






Schau, Andrew 


Soldat 


77e bataillon. 






Schingh, J. E. 


Lieutenant 


Renforcement, 24e bataillon. 






, Sculthorpe, A. W. 


Soldat 


257e bataillon de construction. 






Sirois, H. Auguste 


Soldat 


1er bat. de dépôt de Québec. 






(3) Smith, W. L. 


Musicien 


207e bataillon "Ottawa-Carleton." 






Sunderland, H. 


Soldat 


257e bataillon de construction. 






(3) Thomas, Frederick R. 


Soldat 


257e bataillon de construction. 






Tierney, J. J. 


Soldat 


199e bataillon "Irish Rangers". 






Tighe, James 


Soldat 


77e bataillon. 






Twyman, T. G. 


Canonnier 


23e batterie, A.C.C. 






(3) Ward, Geo. J. 


Soldat 


73e bataillon. 






Woods, W. M. 


Canonnier 


23e batterie. A.C.C. 






LISTE DES EMPLOYÉS 


QUI SE SONT 


ENRÔLÉS POUR LE SERVICE 








AU CANADA. 


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Allard, W. L. 


Lieut. -colonel 


Officier recruteur, 3e dist. mil. 


• 




Botham, Charles H. 


Signaleur 


Rés. vol. de la Mar. royale can. 






(3) Fallis, R. W. 


Musicien 


108e bataillon, "Selkirk." 






(3) Fallis, W. J. 


Musicien 


108e bataillon, "Selkirk." 






Guthaus, F. J. 


Sergent 


Sergent instructeur, 3e dist. mil. 






Lesieur, Eugène 


Sous-off. à brev. 


Marine canadienne. 






DeErnsted, Auguste 


Sous-off. à brev. 


Rés. vol. de la Mar. royale can. 






(3) Cameron, P. A. 


Musicien 


108e bataillon "Selkirk." 






Peachy, Maurice 


Matelot 


Rés. vol. de la Mar. royale can. 






(3) Smith, Francis Ed. 


Charpentier 


Rés. vol. de la Mar. royale can. 






Taylor, William L 


Signaleur 


Rés. vol. de la Mar. royale can. 






(1) Blessé. 


(3) 


De retour au travail. 






(2) Tué. 


(4) 


A démissionné. 






Au 31 mars 1918. 
















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8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 32 A. 1918 



DIVISION DU COMPTABLE. 

Ottawa, novembre 1917. 

Monsieur J. de L. Taché, 

Imprimeur du Roi et Contrôleur de la Papeterie. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant sur les 
opérations de cette division du département j pour l'exercice terminé le 31 mars 
1917. Vous trouverez les détails complets des opérations financières du dépar- 
tement sous les titres qui suivent: 

1. Etat financier général pour l'exercice. 

2. Compte des lettres de crédit. 

3. Compte des avances à l'Imprimeur du Roi. 

4. Compte de la division des impressions et états comparatifs. 

5. Compte de la division de la papeterie et états comparatifs. 

6. Dépense et crédits avec détails. 

7. La Gazette du Canada, état comparatif des recettes et de la dépense. 

8. Compte du revenu casuel. 

9. Compte de vérification des impressions de l'Intercolonial et du chemin 

de fer de l'Ile-du-Prince-Edouard. 

10. Comptes d'annonces du gouvernement dans les journaux. 

Respectueusement soumis, 

J. A. FRIGON, 

Comptable en chef. 



DÉPARTEMENT DES IMPRBSmONS ET DE LA PAPETERIE 

8 GEORGE V, A. 1913 



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8 GEORGE V, A. 1918 



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RAPl'ORT DU COMPTABLE' 



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6 DÉPARTEMEXT DES LUPJŒSSIO^H ET DE LA PAPETERIE 

8 GEORGE V, A. 1918 

2. COMPTE DES LETTRES DE CRÉDIT. 

Montant reçu par lettres de crédit pour l'exercice expiré le 31 mars 1917 $ 4,646, 117 55 

Montant reçu par lettres de change , 37, 419 74 

Montant reçu par chèques sur New- York 41 , 527 19 

$ 4,725,064 48 

Détail, par comptes, de la dépense nette, par chèque^ et pour lettres de change, tirés sur le 
compte des lettres de crédit: 

Compte de la division des impressions $ 2, 402, 060 47 

Compte de la division de la papeterie 2, 035, 736 11 

Impressions, reliure et distribution des Statuts annuels 15, 561 75 

Frais imprévus par rapport aux listes des électeurs 10, 598 33 

Outillage— nouveau 37, 385 81 

Outillage — réparations 6, 995 62 

Gazette du Canada 20, 995 69 

Impressions diverses 149, 991 42 

Distribution de documents parlementaires 44, 992 33 

$ 4,724,317 53 
Remboursements, déposés au crédit des comptes respectifs: 

Compte de la division des impressions $ 668 14 

Compte de la division de la papeterie 78 81 

746 95 

$ 4,725,064 48 



3. COMPTE DES AVANCES Â L'IMPRIMEUR DU ROI. 

Avances faites à l'Imprimeur du Roi pendant l'exercice 1916-17: 

Pour la division des impressions 12, 402, 728 61 

Pour la division de la papeterie 2,035,814 92 

$ 4,438,543 53 

Montant reçu pour impressions, etc., en sus de la dépense à cet égard 2, 348 36 

Montant reçu pour papeterie, etc., en sus de la dépense à cet égard 116, 073 48 

$ 4,556,965 37 

Dépôts au crédit du Receveur général faits par l'Imprimeur du Roi pour 
couvrir les avances faites pendant l'exercice 1916-17: 

Montant reçu des ministères et du parlement pour impressions, etc $ 2,401,914 83 

Montant reçu par la division des impressions provenait de la division de 

la papeterie pour vente de papier à imprimer 1, 121 90 

Montant provenant de la vente de rebuts 1 , 338 03 

Montant provenant de la vente des bobines vides 34 07 

$ 2,404,408 83 

Remboursements' — Divisions des impressions 668 14 

• . $ 2,405,076 97 

Montant reçu des ministères et du parlement pour papeterie, etc •.....$ 1,943,379 79 

Remb. — Division de la papeterie 78 81 

$ 1,943,458 60 

Montant de l'augmentation des marchandises en magasin à la papeterie, 

exercice 1916-17 208,429 80 

$ 4,556,965 37 



RAPPORT DU COMPTABLE 6a 

DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

4.— COMPTE DU SERVICE DES IMPRESSIONS. 

Inventaire au 1er avril 1916 $ 225,586 38 

Dépenses pour l'année fiscale 1916-1917 — 

Travaux faits dans rimprimeVie Nationale, appointements et salaires. ..$ 858,612 72 
" " " fournitures d'imprimerie, etc. 993,041 02 

Travaux faits à l'extérieur 550,406 73 

2,402,060 47 

Montant reçu en excédent des dépenses durant l'année fiscale 1916-17 et transféré au crédit 

du compte des recettes casueîles 2,348 36 

S 2,629,995 21 

Recettes pour l'année fiscale 1916-17 — 

Vente de travaux faits dans l'Imprimerie, etc., aux ministères et au 

parlement $ 1 , 857 , 718 20 

Vente de travaux faits à l'extérieur aux ministères et au parlement 544, 196 63 

$ 2,401,914 83 

Vente de rebuts, (métal à caractères) ] , 338 03 

Vente de bobines vides 34 07 

Revente à la papeterie du papier économisé aux presses 1 , 121 90 

Balance nette au débit pour l'année fiscale 1916-17 25,751 32 

Inventaire au 31 mars 1917 199,835 06 

$ 2,629,995 21 

DÉTAIL DE l'inventaire DU SERVICE DES IMPRESSIONS AU 31 MARS 1917. 

Travaux en cours — 

Composition à la main $ 41,914 50 

Composition à la linotype 17, 796 10 

Composition à la monotype 11 , 846 52 

$ 71,557 12 

A la clicherie 1,867 03 

A l'atelier des presses 10,328 09 

A la reliure ; 23, 143 72 

A l'atelier de la gravure (cartes) , 15,034 18 

$ 121,930 14 

Fournitures dans les travaux en cours — 

Clicherie $ 18 80 

Atelier des presses — encre ."■ 398 80 

Reliure 2,340 20 

Atelier d'estampage 18 02 

Atelier de la gravure (cartes) 178 21 

Papier 38,901 02 

S 41,855 05 

Fournitures, etc., en main dans les diverses ateliers — 

Clicherie $ 165 36 

Atelier des presses ." 2,010 88 

Reliure 5^578 77 

Atelier d'estampage 353 87 

Atelier de la gravure (cartes) .- 1 , 070 60 

Chambre du gardien 200 49 

Boutique du machiniste en chef 230 97 

Magasin , 25, 643 51 

$ 35,254 45 

Pour lithographie, impressions, reliure, etc., avances sur travaux en cours à l'extérieur et 

non encore imputées aux ministères ou au parlement, au 31 mars 1917 795 42 

$ 199,835 06 



Bd 



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RAPPORT DU comptable: 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

État des impressions, travaux de lithographie, etc., et papier fourni pour les 
ministères et le parlement pendant l'exercice terminé le 31 mars 1917. 



Ministère. 



Travaux 
exécutés à 
l'extérieur. 



Impressions, 
reliure, etc., 

à l'Impri- 
merie natio- 
nale, etc. 



Papier. 



Total. 



Agriculture 

Archives — 

Auditeur général 

Ch. de fer du gouv. canadien 

Commission can. des Ress. en munitions 

Commission du Service civil 

Greffier de la. Couronne en chancellerie 

Commission de Conservation 

Comm. d'enquête, ch. de fer et transport 

Douanes 

Ministères en général 

Police fédérale 

Comm. d'Economie et de développement. . . . 

Cour de l'Echiquier 

Affaires extérieures 

Finances 

Ingénieur consultant 

Secrétaire du gouverneur général 

Chambres des communes 

Immigration 

Affaires des sauvages 

Revenu de l'intérieur 

Assurances 

Intérieur 

Commission internationale 

Bureau des concentrations 

Justice 

Travail 

Bibliothèque du parlement 

Marine et Pêcheries 

Commission des Hôpitaux militaires 

Milice et Défense 

Mines 

Impressions diverses 

Galerie nationale du Canada 

Comm. du Service national 

Service naval 

Pénitenciers 

Comm. des Pensions 

Postes 

Conseil privé 

Impressions et papeterie publiques 

Travaux publics ^ 

Chemins de fer et Canaux 

Commission des chemins de fer 

Comm. royale re contrats de fusées v. 

Comm. royale re fourn. de guerre 

Hôtel de la monnaie 

Royale gendarmerie à cheval du Xord-Ouest. 

Secrétariat d'F^tat 

Sénat 

Cour Suprême 

Commerce 

Chemin de fer Transcontinental 

Commission des achats de guerre 



58,149 67 

3,023 50 

108 55 

1,126 59 



316 40 

847 03 

59 50 



6,261 3^ 

50 00 

124 09 



3,717 35 
4,213 17 



145 85 

16,672 72 

10,368 04 

227 71 

2,460 26 

33 05 

42,886 21 

1,076 07 

8 00 

147 30 

21,272 52 

36 50 

11,574 93 

355 98 

154,241 00 

77,718 56 

15,363 88 



998 45 

19,297 16 

113 55 

301 40 

49,089 80 

43 10 

10,040 57 

3,302 43 

539 19 

141 13 



418 19 
6,667 34 



17,797 83 

22 80 

2,837 87 



87,246 07 

5,215 99 

969 07 

4,246 85 

8 41 

1,614 20 

2,992 44 

20 03 

70 08 

19,325 70 

99 79 

750 57 

55 78 

993 44 

3,429 25 

12,532 15 

2 99 

603 96 

209,110 28 

6,357 25 

3,235 54 

21,815 14 

11,843 58 

48,350 19 



60 90 

1,704 55 

2,845 03 

6,561 82 

18,480 51 

1,949 50 

127,355 47 

11,362 12 

92,801 05 

IC 98 

4,089 14 

40,794 36 

1,032 96 

1,387 92 

52,203 89 
1,200 65 

40,592 76 

10,168 71 

3,763 86 

2,491 53 

5,226 48 

1,215 17 

49 86 

2,307 26 

17,857 68 

5,278 87 

338 50 

31,783 32 

160 35 

7,285 55 



147,910 49 

5,327 38 

836 97 

4,227 43 

1 79 

797 45 

5,871 83 

7 46 

42 07 

30,116 18 

81 68 

1,206 05 

31 26 

193 76 

1,619 70 

25,461 50 



871 45 
25,233 61 

4,294 01 

1,690 46 

10,031 68 

3,632 85 

33,f-61 05 

121 60 

348 25 

992 51 

2.399 46 
29 42 

11,353 91 

3,017 87 

325,233 66 

23,897 59 

44,262 19 

4 62 

11,930 24 

28,959 66 

485 76 

4.400 89 
74,530 07 

1,374 93 

21,519 95 

8,936 64 

3,006 32 

872 31 
692 49 

72 52 

184 04 

2,818 36 

12,540 49 

346 11 

184 76 

33,361 78 

43 75 

3,398 44 



293,306 23 
13,566 87 
1,914 59 
9,600 87 
10 20 
2,728 05 
9,711 30 

86 99 
112 15 

55,703 27 

231 47 

2,080 71 

87 04 
1,187 20 
8,766 30 

42,206 82 

2 99 

1,621 26 

251,016 61 

21,019 30 

5,153 71 

34,307 C8 

15,509 48 

124,897 45 

1,197 67 

417 15 

2,844 36 

26,517 01 

6,627 74 

41,409 35 

5,328 35 

606,830 13 

112,978 27 

152,427 12 

15 60 

17,017 83 

89,051 18 

1,632 27 

6,090 21 

175,823 76 

2,618 68 

72,153 28 

22,407 78 

7,309 37 

3,504 97 

5,918 97 

1,287 69 

233 90 

5,543 81 

37,065 51 

5,624 98 

523 26 

82,942 93 

226 90 

13,521 86 



Totaux 



544,196 63 



933,249 50 



924,468 70 



2,401,914 83 



8 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 

8 GEORGE V, A. 1918 

État comparatif des travaux de lithographie, d'impressions, de reliure, etc., 
de papier fournis aux ministères et au parlement pendant les cinq années 
fiscales 1912-1913, 1913-1914, 1914-1915, 1915-1916, et 1916-1917. 



Ministère. 



muni- 



Agriculture 

Archives 

Auditeur général 

Ch. de fer du gouv. canadien 

Comm. can. des Ressources en 

tions 

Commission du Service civil 

Greffier de la Couronne en chancellerie . . 

Commission de Conservation 

Comm. d'enquête, ch. de fer et trans- 
port .*. 

Douanes 

Ministères en général 

Police fédérale 

Comm. d'Économie et de développement 

Cour de l'Echiquier 

Affaires extérieures : 

Finances 

Ingénieur consultant 

Secrétaire du gouverneur général 

Chambre des communes 

Immigration 

Affaires des sauvages 

Revenu de l'intérieur 

Assurances 

Intérieur. 

Commission internationale 

Bureau des concentrations 

Justice 

Travail 

Bibliothèque du parlement 

Marine et Pêcheries '. 

Comm. des Hôpitaux militaires 

Milice et Défense 

Mines 

Impressions diverses 

Galerie nationale du Canada 

Comm. du Service national 

Service naval 

Pénitenciers 

Comm. des Pensions 

Postes 

Conseil privé 

Impressions et papeterie publiques 

Commission du Service public 

Travaux publics 

Chemins de fer et Canaux 

Commission des chemins de fer 

Comm. royale re contrats des fusées 

Comm. royale re fourn. de guerre 

Hôtel de la monnaie 

Royale gendarmerie à cheval du N.-O.. . 

Secrétariat d'Etat 

Sénat du Canada 

Cour Suprême 

Commerce 

Chemin de fer Transcontinental 

Commission des achats de guerre 



Totaux. 



1912-13. 



97,384 62 



1,137 14 
7.342 60 



1,680 42 

1,202 20 

45 54 



45,887 42 
299 40 
760 02 



663 41 

959 70 

084 19 

8 47 

003 19 

764 62 

181 81 

961 91 

18,345 23 

8,247 27 

83,507 26 

49 58 



2, 
5, 

2, 

281, 

78, 

5, 



4,398 27 
23,589 95 

4,398 49 
56,434 96 



53,439 74 

57,242 59 

100,586 32 



20,507 15 
1,572 51 



159,476 48 

1,135 09 

49,408 78 

577 99 

30,388 29 

9,989 55 

2,369 41 



426 66 

3,908 77 

11,850 97 

5,829 67 

1,334 14 

33,389 57 

98 97 



1,274,870 28 



1913-14. 



126,833 99 
6,297 51 
3,053 69 
5,981 86 



3,137 80 

5,374 56 

56 08 



56,889 28 
157 39 
908 75 



948 44 
2,406 28 
7,209 48 



1,421 76 

368,705 53 

78,937 71 

6,303 00 

22,292 06 

9,179 33 

128,340 19 



2,225 08 
38,493 22 

3,615 79 
48,625 14 



67,408 17 

131,001 59 

93,574 92 



18,242 47 
2,026 23 



172,704 24 

1,033 84 

62,377 79 



44,400 32 

15,082 90 

3,357 66 



433 74 
4,945 13 
6,629 21 
7,536 97 
1,813 45 
36,380 04 

708 47 



1914-15. 



142,255 05 

2,692 95 

1,928 99 

6,866 02 



3,352 70 

1,196 83 

87 24 



64,346 87 

40 02 

2,446 08 



1,776 83 
4,321 68 
6,980 96 



1,529 14 

372,584 69 

20,630 46 

7,256 58 

26,967 94 

11,655 09 

160,069 85 

55 51 



3,798 95 
31,256 19 

5,615 19 
43,532 28 



134,345 79 
157,910 93 
166,944 11 



44,309 49 
l,o83 95 



171,132 15 

1,293 92 

60,637 06 



41,798 00 

15,362 42 

2,988 75 



159 31 

6,252 20 

17,287 13 

9,683 23 

1,359 15 

51,044 47 

54 44 



1915-16. 



174,876 62 
4,968 69 
1,552 67 
6,140 19 



3,185 60 

4,989 48 

116 52 



56,144 27 

277 03 

1,448 96 



409 68 

7,203 60 

13,774 26 



1,422 87 

362,475 34 

16,554 71 

6,157 46 

28,765 91 

10,840 80 

139,193 50 

10,167 82 



3,468 26 
29,654 55 

4,873 50 
36,773 64 



345,645 14 
134,907 09 
129,772 61 



68,535 56 
1,525 19 



168,684 98 

1,663 86 

72,023 76 



26,796 09 

10,486 53 

2,361 15 



150 97 

7,-345 55 

19,573 93 

5,252 76 

1,045 96 

59,200 07 

201 36 

543 91 



59-/',051 06 1,807,390 59 1,981,152 40 2,401,914 83 



1916-17. 



293,306 23 

13,566 87 

1,914 59 

9,600 87 

10 20 
2,728 05 
9,711 30 

86 99 

112 15 

.55,703 27 

231 47 

2,080 71 

87 04 
1,187 20 
8,766 30 

42,206 82 

2 99 

1,621 26 

251,016 61 

21,019 30 

5,153 71 

34,307 08 

15,509 48 

124,897 45 

1,197 67 

417 15 

2,844 36 

26,517 01 

6,627 74 

41,409 35 

5,323 35 

606,830 13 

112,978 27 

152,427 12 

15 60 

17,047 05 

89,051 18 

1,632 27 

6,090 21 

175,823 76 

2,589 46 

72,153 28 



22,407 78 

7,309 37 

3,504 97 

5,ai8 97 

1,287 69 

233 90 

5,543 81 

37,065 51 

5,624 98 

523 26 

82,942 93 

226 90 

13,521 86 



RAPPORT DU COMPTABLE 9 

DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

5. COMPTE DE LA DIVISION DE LA PAPETERIE. 

Inventaire le 1er avril 1916 $ 224,362 14 

Montant des marchandises achetées pendant l'exercice 1916-17: 

Au Canada et aux Etats-Unis f 1,835,267 71 

En Angleterre et à l'étranger 37, 281 38 

1,872,549 09 

Montant des autres dépenses au cours de l'exercice 1916-17: 

Gages $ 96, 656 27 

Droits de douane et courtage 17, 780 97 

Fret, etc " 48,749 78 

163,187 02 

Montant reçu pour marchandises livrées en sus de la dépense 116, 073 48 

$ 2,376,171 73 

Montant des marchandises livrées aux ministères et au parlement au cours de l'exercice 

1916-17 $ 1, 943, 379 79 

Inventaire le 31 mars 1917 432,791 94 

$ 2,376,171 73 
L'on a dépensé $208,429.80 au cours de l'exercice pour augmenter le fonds de marchandises en magasin. 



32- 2 



10 



DEPARTEMENT BEfi IMPRE^^lONfi ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 



État des marchandises achetées et livrées aux ministères et au parlement ^ 
chaque mois, pour l'exercice terminé au 31 mars 1917. 



Mois. 


Effets achetés 


Efïets 


En Angleterre 
et à 
• l'étranger. 


Au Canada 
et aux 

Etats-Unis. 


livrés. 


1916. 


• £ ch. d. 


$ c. 


$ c. 

69, 650 30 
128,552 11 
156,963 47 
167,227 80 

96, 129 37 
156, 592 04 
164,906 53 
188,074 61 
143, 129 14 

129,698 06 
167,697 74 
266,660 45 


$ c. 

97,355 12 
138,084 99 


Mai 


523 17 


2,549 40 


Juin 


136,000 99 


Juillet 


1,291 10 10 


6,285 51 


136,213 72 


Août 


147,788 41 


Septembre . 


826 1 4 
823 13 11 
487 15 4 
861 

446 8 6 

997 8 9 

1,409 3 1 


4,020 19 
4,008 65 
2,373 80 
4, 190 20 

2. 172 60 
4,854 20 
6,857 88 


161,637 17 


Octobre 


176,260 37 


Novembre 


154,286 12 


Décembre 


163,300 83 


1917. 
Janvier 


172,702 31 


Février 


184,597 64 


Mars 


275 152 12 






Montant des achats faits au Canada et aux Etats-Unis. 


7,666 18 9 


37,312 43 


1,835,281 62 
37,312 43 




Montant des achats faits en Angleterre et à l'étranger.. 

















Remboursement sur marchandises achetées 


1,872,594 05 
44 96 












Total des marchandises achetées et des marchandises 
livrées 


1,872,549 09 


1,943 379 79 













RAPPORT 1)1 COMPTABLE 



11 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

État comparatif de la valeur des marchandises livrées par le bureau de la 
papeterie aux ministères et au parlement pendant les cinq derniers exej- 
cices 1912-1913, 1913-1914, 1914-1915, 1915-1916 et 1916-1917. 



Ministère. 



Agriculture 

Archives 

Auditeur général 

Ch. de fer du gouvernement canadien — 

Comm. can. des Ressources en muni- 
tions 

Commission du Service civil 

Greffier de la Couronne en chancellerie... 

Commission de Conservation 

Comm. d'enquête, ch. de fer et trans- 
port 

Douanes 

Ministères en général 

Police fédérale 

Comm. d'Economie et de développement 

Cour de l'Echiquier • 

Affaires extérieures 

Finances 

Ingénieur consultant 

Secrétaire du gouverneur général 

( "hambre des communes 

Immigration 

Affaires des sauvages 

Revenu de l'intérieur 

Assurances 

Intérieur 

Commission internationale 

Bureau des ( 'oncentrations 

Justice 

Travail 

Bibliothèque du parlement 

Marine et Pêcheries 

Commission des Hôpitaux militaires. . . . 

Milice et Défense 

Mines 



Galerie nationale du Canada 

Commission du Service national 

Service naval 

Pénitenciers 

Commi.ssion des Pensions 

Postes 



Conseil privé - 

Impressions et papeterie publiques 

Commission du Service public 

Travaux publics 

Chemins de fer et Canaux 

Commission des chemins de fer 

Hôtel de la monnaie 

Royale gendarmerie à cheval du N.-O. 

Secrétariat d'Etat 

Sénat du ( "anada 

Cour Suprême 

( 'om merce 

Chemin de fer Transcontinental 

Commission des achats de guerre 



T'otaux. 



1912-13. 



$ c. 
18,463 12 



2,811 98 
16,889 54 



1,020 09 

941 09 

10 02 



29,788 59 
767 42 
541 02 



371 12 

1,340 44 

3,522 10 

91 68 

1,293 94 

13,963 00 

9,939 47 

12,481 82 

6,323 16 

967 91 

64,683 34 

152 75 



4,049 65 

2,628 51 

309 34 

23,082 60 



38,444 28 
12,535 52 



11,034 56 
2,631 66 



100,988 15 

1,946 76 

443,843 44 

129 85 

45,653 16 

14,741 48 

7,619 67 

168 45 

7,040 09 

7,533 23 

6,331 79 

1,195 48 

12.351 84 

1,238 76 



931,861 87 



1913-14. 



29,760 29 
2,113 95 
3,628 64 

24,593 76 



,549 79 
294 51 



38,889 03 
571 40 
567 88 



211 61 

1,238 93 

5,877 64 

89 16 

1,802 78 

17,620 78 

12,416 38 

15,982 50 

7,474 62 

1,637 25 

81,690 86 

31 92 



5,896 20 

3,195 06 

333 09 

31,968 04 



49,738 30 
24,949 05 



11,584 97 
2,373 22 



136,938 37 

1,908 73 

501,328 22 



65,387 08 
26,673 47 

6,755 01 

242 89 

11,246 35 

6,204 77 
11,079 67 

1,034 97 

0,604 27 
944 46 



1,154,429 87 



1914-15, 



25,439 47 
2,380 62 
3,492 83 

22,777 22 



,368 31 
230 70 



35,223 85 

770 39 

1,764 06 



181 29 

2,127 98 

4,181 88 

73 02 

1,803 52 

16,504 33 

8,802 03 

17,224 14 

8,940 10 

1,484 02 

75,839 46 

23 67 



11,492 36 

1,630 00 

280 84 

24,005 77 



103,201 76 
13,183 80 



29,129 88 
1,612 33 



116,822 81 

2,384 72 

428,492 15 



54,029 05 

22,142 70 

5,612 16 

227 77 

15,742 88 

7,736 18 

9,515 25 

986 26 

5,358 95 

222 54 



1,084,443 05 



1915-16. 



26,809 13 

984 95 

3,600 45 

2.360 90 

88 70 

768 17 

1,128 89 



27,577 83 
820 46 
961 70 



628 47 

2,310 73 

7,263 66 

60 05 

1,410 79 

26,950 08 

8,921 72 

17,983 06 

10,699 69 

1,805 53 

61,392 20 

13 50 

4 40 

5,917 61 

1,314 30 

591 72 

15,221 00 



227,648 29 
8,951 58 



38,203 67 
1,726 86 



87,670 89 

1,689 93 

567,642 27 



36,237 30 

15,481 94 

3,512 24 

267 93 

10,948 40 

6,875 09 

7,828 22 

1,133 13 

8,505 77 

129 92 



1916-17. 



36,646 37 
1,325 66 
4,966 07 

39,973 90 

223 31 

412 51 

66 05 



122 22 
35,803 97 



1,260 34 

1,121 94 

184 78 

444 55 

2,416 67 

22,536 97 

65 97 

1,932 10 

29,359 21 

6,538 10 

16,982 36 

10,083 29 

3,583 40 

74,388 35 

33 00 

2,222 81 

5,140 96 

1,451 28 

869 33 

17,348 24 

8,433 93 

375,478 41 

9,039 52 

65 63 

17,204 54 

39,622 01 

1,903 82 

27,145 06 

108,795 21 

2,538 11 

936,272 31 



29,892 75 

12,647 18 

4,877 81 

372 30 

12,220 55 

6,579 53- 

12,339 14 

1,222 34 

19,431 74 

239 04 

558 15 



1,273,292 12 1,943,379 79 



12 DErARTEMKXT DES! I.MPRESSIoyS ET DE LA l'APETEinE 

8 GEO.RGE V, A. 1918 

6. DÉTAIL DU DÉBOURSÉ DES CRÉDITS. 

Crédit— Gratifications $ 2, 498 07 

Détail des déboursés, gratifications de décès payés aux veuves ou aux représentants 

légaux de: 

Mlle Grâce Madden, empl. à la reliure, morte le 16 avril 1916 $ 63 98 

J. G. Simard, mach. linotyp., mort le 21 juin 1916 207 00 

John Campbell, comp. à la main, mort le 1er août 1916 172 92 

Wm. Bambrick, journalier, mort le 31 août 1916 129 69 

*W. Emmanuel Bouchard, pressier, tué au front le 15 septembre 1916. . . 129 53 

Napoléon Perrault, relieur, mort le 2 octobre 1916 177 92 

John B. Manson, pressier, mort le 11 octobre 1916 181 56 

Mme M. O'Meara, femme de journée, morte le 29 octobre 1916 53 00 

C. W. Spearnian, comp. à la main, mort le 17 novembre 1916 172 92 

A. Dupont, comp. à la main, mort le 20 novembre 1916 177 92 

Joseph Roger, sous-contremaître des pressier^ mort le 26 décembre 

1916 213 51 

Adjutor Desrochers, comp. à la main, mort le 5 février 1917 170 62 

Wilfrid Bouvrette, correcteur d'épreuves, mort le 9 février 1917 169 77 

Wm. C. Thomas, commis, mort le 24 février 1917 170 61 

Fred. Roxborough, relieur, mort le 27 février 1917 170 62 

Abraham Dallaire, journalier, mort le 5 février 1917 136 50 

Total $ 2,498 07 



Crédit — Appointements du gouvernement civil *. . .' ' $ 70, 662 50 

Détail des déboursés — 

Salaires payés durant l'année » . . . .S 58,803 50 

Solde non dépensé 11,859 00 

$ 70,662 50 



Crédit — Dépenses imprévues du gouvernement civil $ 10, 300 00 

Détail des déboursés — 

Femmes de journée et nettoyage $ 3,500 45 

Impressions du bureau 2, 482 08 

Papeterie du bureau 2, 961 00 

Dépenses de voyage ' 791 09 

Voitures et billets de tramways 181 50 

Frais de port 70 00 

Annonces ^. 130 58 

Journaux et revues . . 80 42 

Divers 9 05 

$ 10,206 17 

Solde non dépensé 93 83 

$ 10,300 00 



Crédit— Nouveau matériel $ 50, 000 00 

Détail des déboursés- 
Salles de composition à la main $ 4,980 72 

Salle des machines monotypes 1 , 098 17 

Salle des machines linotypes 447 74 

Salle de stéréotypie 6 99 

Salle des presses 6,894 58 

Reliure — 

LWres. $ 7,463 62 

Circulaires 702 42 

Livres à feuillets détachables 14 00 

8,180 04 

Salle d'estampage 39 67 

Salle de gravure des cartes 219 53 

Ministères en général 1,278 86 

Salle du inécanicien en chef 854 38 

Bureaux 1, 147 29 

Matériel du garde-magasin 11, 265 68 

Douane $ 858 40 

Courtage 20 00 

878 40 

Transport, etc 93 76 

Total $ 37, 385 81 

Solde non dépensé 12, 614 19 

$ 50,000 00 



RAPPORT DU COMPTABLE 13 

DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

Crédit— Outillage— réfections $ 7, 000 00 

Détails de la dépensé — 

Salle des compositeurs à la main $ 474 13 

Salle des monotypes 1 , 504 49 

Salle des linotypes 1, 146 49 

Salle de stéréotypie 79 06 

Salle des presses 353 32 

Reliure — 

Livres $ 669 50 

Brochures 403 43 

Feuilles détachées 74 00 

1,146 93 

Salle d'estampage _ 58 40 

Salle de gravure des cartes " 88 76 

Ministères en général 132 92 

Salle du mécanicien en chef 895 31 

Bureaux 126 58 

Marchandises en magasin 726 06 

Droits de douane $ 14136 

Courtage 36 95 

178 31 

Transport, etc! 84 86 

Total $ 6, 995 62 

Solde non dépensé . . .' i 4 38 

S 7,000 00 

Cn'dit — Impressions diverses $ 150, 000 00 

Détails de la dépense — 

Agriculture $ 49, 650 74 

Auditeur général 19,066 03 

Archives. 996 13 

Commission du Service civil 247 54 

Greffier de la Cour, en chancellerie 5 86 

Douanes '. 5, 981 69 

Affaires extérieures 27 29 

Finances ■ 1,032 40 

Affaires des sauvages 819 35 

Revenu de l'intérieur t 1, 159 40 

Assurances 1,612 36 

Intérieur 10, 618 40 

■ Travail 2 , 010 98 

Marine 5,532 25 

Milice et Défense 48 60 

Mines 2,067 52 

Service naval 1,521 09 

Pénitenciers 279 15 

Impr. et papet. publiques 24, 155 87 

Travaux publics 3, 139 32 

Ch. de fer et Canaux 3, 791 33 

Commission des ch. de fer 2,091 90 

Royale gendarmerie à cheval du N.-O 636 10 

Secrétariat d'Etat 572 50 

Commerce 12,927 62 

$ 149,991 42 

Solde non dépensé 8 58 

150,000 00 

Crédit— Gazette du Canada $ 21 ,000 00 

Détails de la dépense — 

Impression de la Gazette du Canada $ 14, 087 19 

Papier servant à l'impression de la Gazette 4,088 93 

Rédaction et traduction 2, 658 00 

$ 20,834 12 

Impressions de bureau 11 57 

Frais de port 150 00 

Total ' "..... $ 20,995 69 

Solde non dépensé 4 31 

S 21,000 00 



14 DEPARTEMEXT DES IM l'h'ESSTOXS ET DE LA PAFETEItlE 

8 GEORGE V, A. 1918 

•.Crédit — Distribution des documents parlementaires $ 45, 000 00 

Détails de la dépense — 

Impressions $ 2, 763 37 

Papeterie 6,987 95 

Frais de port 870 00 

Messageries et fret 305 25 

Salaires. .-. 34,065 76 

Total $ 44,992 33 

Solde non dépensé 7 67 

% 45,000 00 



Crédit — Impressions, reliure et distribution des Statuts : $ 16, 000 00 

Détails de la dépense — 

Impressions et reliure $ 15, 560 06 

Papeterie 1 69 

$ 15,561 75 

, Solde non dépensé * . . 438 25 

$ 16,000 00 



Crédit — Frais imprévus par rapport aux listes des électeurs $ 10, HOO 00 

Détails de la dépense — 

Impressions des listes des électeurs ^ $ 2, 288 01 

Impressions ; ' 109 76 

Papeterie 1 , 265 56 

Appointements 6, 903 26 

Transport et messageries '. 31 74 

Total % 10, 598 33 

Solde non dépensé 1 67 

-$ 10,600 00 



RAPPORT DU COMPTABLE 



15 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

7. «GAZETTE DU CANADA.» 

Etat comparatif des recettes et des déboursés de la Gazette du Canada 
depuis Tannée 1874 jusqu'à l'exercice clos le 31 mars 1917. 



DÉBOURSÉS. 



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Papier. 



Impression 

et 
distribution 



Traduc- 
tion. 



Abonne- 
ments. 



Annonces. 



Pertes. 



Gain. 



1874. 
1875. 
1876. 
1877. 
1878. 
1879. 
1880. 
1881. 
1882. 
1883. 
1884. 
1885. 
1886. 
1887. 
1888. 
1889. 
1890. 
1891. 
1892. 
1893. 
1894. 
1895. 
1896. 
1897. 
1898. 
1899. 
1900. 
1901. 
1902. 
1903. 
1904. 
1905. 
1906. 
1907. 
1908. 
1909. 
1910. 
1911. 
1912. 
1913. 
1914. 
:915. 
1916. 
1917. 



1,045 
1,077 
1,049 
1,084 
1,108 
1,115 
1,170 
1,251 
1,238 
1,250 
1,290 
1,321 
1,318 
1,366 
1,369 
1,367 
1,429 
1,436 
1,439 
1,426 
1,418 
1,425 
1,428 
1,492 
1,438 
1,486 
1,529 
1,528 
1,553 
1,545 
1,559 
1,573 
1,559 
1,616 
1,625 
1,665 
1,692 
1,725 
1,742 
1,754 
1,791 
1,907 
1,901 
991 



77 
85 
88 
81 
79 
85 
70 
68 
92 
109 
85 
69 
77 
84 
81 
83 
71 
84 
86 
84 
82 
75 
72 
83 
87 



97 
97 
105 
116 
177 
191 
184 
200 
185 
208 
250 
2.58 
271 
284 
293 
424 
484 



,142 17 
,177 17 
, 195 98 
,292 25 
,016 65 
,195 21 
,208 48 
, 197 38 
,360 61 
,414 24 
,428 16 
,404 76 
,683 88 
,979 21 
, 164 85 
,883 83 
,758 50 
,492 62 
,480 19 
,485 71 
,181 66 
, 153 87 
,129 52 
,129 07 
,450 21 
940 43 
,092 72 
,349 79 
,4.30 89 
,315 56 
,427 48 
, 684 85 
,629 58 
,322 63 
,805 72 
,053 45 
, 158 56 
,548 44 
,943 28 
,385 03 
,720 73 
,502 28 
,018 22 
,088 93 



2,416 40 
2,144 00 
2,301 51 
2,323 45 
2,139 48 
2,293 81 
2,307 72 
2,132 20 
2,261 85 
2,181 48 
2,219 00 
2,243 43 
2,241 65 
2,537 79 
2,933 57 
2,859 19 
3,128 36 
2,060 45 
2,069 36 
2,826 07 
2,485 08 
2,704 36 
3,007 00 
3,003 51 
3,803 11 
3,273 01 
3,640 17 
4,267 81 
3,858 22 
3,999 78 
4,368 81 
6,125 57 
6,909 57 
4,248 17 
7,484 48 
7,319 99 
6,983 10 
9,532 19 
9,600 27 
19,349 44 
15,477 24 
22,597 68 
14,978 79 
14,248 76 



$ c. 

119 45 
135 55 
184 80 
141 80 
125 80 
123 90 
106 30 
137 40 
197 60 
215 30 
148 24 
169 44 
72 20 
389 10 
349 80 
103 60 
204 00 
211 85 
188 98 
240 54 
265 10 
232 50 
259 75 
245 40 
337 10 

255 30 
289 50 

256 60 
284 00 
253 60 
309 80 
364 80 
460 85 
329 20 
709 80 
587 60 
815 80 
918 55 
438 60 

*3,261 07 
*3,842 06 
*4,202 56 
*2,905 34 
*2,658 00 



242 20 

242 80 
241 80 
224 75 
268 40 
246 50 

243 90 
253 65 
378 44 
367 25 
414 67 
169 45 
299 70 
321 40 

307 35 

308 60 
487 95 
324 18 
313 47 
306 50 
298 73 
281 65 
276 65 
298 55 
312 70 
329 95 
350 00 
329 65 
361 80 
371 85 
430 40 
604 12 
750 00 
524 27 
762 15 
721 20 
775 25 
949 85 
979 15 

1,034 20 
1,090 05 
1,121 45 
1,505 58 
1,677 20 



931 43 

943 74 

578 41 

681 62 

683 47 

739 82 

862 38 

1,028 04 

2,706» 28 

2,181 53 

6,658 12 

289 35 

2,020 82 

2,831 04 

2,909 72 

4,637 49 

2,777 03 

3,309 65 

3,436 32 



612 37 

545 87 

,015 64 

,673 69 

,992 94 

,574 45 

,948 65 

,679 98 

,370 82 

451 39 

65 

,523 25 

6,997 50 

7,644 35 

6,821 20 

8,472 51 

8,684 40 

14,219 41 

15,844 95 

21,077 11 

30,804 59 

23,062 88 

18,322 04 

28,3.57 80 

35,885 58 



494 59 

,635 13 

,836 11 

,743 13 

,318 53 

,613 60 

,538 09 

,085 29 

735 34 

1,262 24 

1,727 48 

2,363 14 

1,576 21 

1,571 66 

2,231 15 



1,825 88 
331 70 



89 24 



190 14 



1,173 73 
759 92 



1,152 44 
573 60 
605 65 



765 34 
555 44 



11,441 02 



99 47 



11 26 
366 55 



206 56 
559 07 
913 51 
296 73 



7 59 



470 56 



1,445 47 



4,037 20 
3,795 62 
9,074 11 
4,843 25 
2,112 80 



8,961 03 
16,567 09 



*Traduction et rédaction. 



16 



DEPARTEMEXT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 



8. 



8 GEORGE V, A. 1918 

COMPTE DU REVENU CASUEL. 



DÉTAIL des produits des différentes ventes laites durant l'exercice clos le 
31 mars 1917 et déposés au crédit du revenu casuel. 

Ventes de publications pari, aux différents ministères et au parlement $ 4, 259 63 

Ventes des publications parlementaires au public , 8,316 07 

S 12,575 70 

Ventes de la Gazette du Canada et annonces $ 35, 885 58 

Abonnements à la Gazette du Canada 1 , 677 20 

■ 37,562 78 

Ventes des listes électorales 141 70 

Ventes de papier de rebut et de caisses vides 6, 282 00 

Ventes de publications aux ministères et au parlement: 

Montant reçu en sus de la dépense au cours de l'exercice 1916-17 2, 348 36 

Ventes de papeterie aux ministères et au parlement: 

Montant reçu en sus de la dépense au cours de l'exercice 1916-17 116,073 48 

Total S 174, 984 02 



9. AUDITION DES IMPRESSIONS DES CHEMINS DE FER. 

Le montant des comptes vérifiés à ce département pendant Texercice clos 
le 31 mars 1917, pour impressions, reliure, lithographie, etc., pour les chemins de 
fer du gouvernement, a été de $188,774.31. Comme les comptes sont payés par 
le chemin de fer auquel sont destinées ces impressions, le montant n'est pas 
inclus dans l'état des recettes et des dépenses de ce département. 

Suit un état du montant total des comptes vérifiés par ce département, de 
1890-91 à 1916-17. 



Exercice. 


Montant. 


Augmenta- 
tion. 


Diminution 


1890-91 


$ c. 

49,021 53 
59,268 59 
95,976 55 
104,026 24 
110,528 56 
148,575 51 
141,631 99 
140,156 30 
188,774 31 


$ c. 


$ c. 


1900-01 


10,247 06 

^6,707 96 

8,049 69 

6,502 32 

38,046 95 




1910-11 




1911-12 ' 




1912-13 . . . 




1913-14 




1914-15 


6 943 52 


1915-16 




1,475 69 


1916-17 


48,618 01 









h'A PPOirr 1)1 ■ COMPTA BLE 



17 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

10. ANNONCES DU GOUVERNEMENT DANS LES JOURNAUX. 

Le montant total certifié par ce département pour les annonces de l'Etat 
durant l'exercice clos le 31 mars 1917 représente $295,694.98. Les détails se 
trouvent à la page 20. Ces comptes étant payés par les différents ministères 
intéressés, le montant n'est pas inclus dans l'état des recettes et des dépenses 
de ce département. 

Le nombre des comptes d'annonces vérifiés a été de 11,688, et celui des 
circulaires distribuées de 2,231. 

Il y a eu en outre beaucoup de correspondance à ce sujet. 

Ci-suit un état du montant total des comptes d'annonces vérifiés par ce 
département depuis l'année 1876 jusqu'à l'exercice clos le 31 mars 1917, inclusi- 
vement. 



Années civiles, 

1876 $ 12, 

1877 12, 

1878 20, 

1879 39, 

1880 63, 

1881 30, 

1882 50, 

1883 30, 

1884 39, 

1885 33, 

1886 25, 

1887 48, 

1888 44, 

1889 , 35, 

1890 26, 

1891 27, 

1892 24, 

1893 26, 

1894 26, 

1895 27, 

1896 30, 

1897 35, 

1898 (6 mois au 30 juin 1898) 16, 



529 27 


751 56 


583 77 


676 60 


092 50 


015 44 


604 71 


149 31 


401 48 


782 53 


102 83 


596 03 


520 30 


939 47 


102 48 


519 59 


819 54 


704 27 


423 72 


424.68 


760 76 


138 54 


312 58 



Exercices. 

1898-1899 $ 27, 699 72 

1899-1900 46, 317 74 

1900-1901 50, 790 40 

1901-1902 53,850 75 

1902-1903 : 41 , 078 02 

1903-1904 57,898 72 

1904-1905 102,848 11 

1905-1906 107,812 56 

1906-1907 89,329 77 

(31 mars) 

1907-1908 141,200 45 

1908-1909 156,673 50 

1909-1910 102,841 15 

1910-1911 144,081 66 

1911-1912 166,224 26 

1912-1913 204,762 87 

1913-1914 247,477 61 

1914-1915 200,441 19 

1915-1916 210,818 48 

1916-1917 295,694 98 



18 



DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 



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1 





8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 32 A. 1918 



DIVISION DES IMPRESSIONS. 



Monsieur J. de L. Taché, 

Imprimeur du Roi, etc., etc., 
Ottawa. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport des travaux 
exécutés pour le compte du parlement et des divers ministères pendant l'exercice 
clos le 31 mars 1917, le tout mis en tableaux dans les états suivants: 

1. Rapports annuels. 

2. Rapports supplémentaires. i 

3. Impressions courantes du parlement. 

4. Débats de la Chambre des communes et du Sénat. 

5. Statuts. 

6. Gazette du Canada. 

7. Listes des électeurs. 

8. Brochures et h vres divers pour les ministères. 

9. Autres impressions typographiques. 

10. Planches demi-ton ou autres insertions dans les rapports annuels et 

supplémentaires. 

11. Etat des livres reliés. 

12. Confection de blocs-notes. 

13. Fabrication et estampage d'enveloppes affranchies pour le ministère 

des Postes. 

14. Estampage des en-têtes de lettres, billets et enveloppes. 

15. Confection de livres à feuillets détachables. 

16. Etat comparé des impressions. 

En outre des différentes divisions de travaux comprises dans les états qui 
précèdent, il y a celles de la gravure des cartes et de la clicherie. 

Les travaux de la division de la gravure des cartes comprenn-ent la gravure 
des cartes, des cartes marines, etc., de diverses grandeurs, sur cuivre, les chan- 
gements et les additions aux anciennes plaques, l'impression de transferts pour 
les Hthographes, la gravure et l'impression des cartes personnelles, et la gravure 
des plaques sur acier pour l'estampage. Les dépenses de cette division durant 
l'exercice 1916-17 se sont élevées à $28,922.08. 

Les travaux de la division de la clicherie comprennent la fabrication des 
matrices et des clichés pour les impressions, les changements et additions aux 
cHchés existants, la fonte et préparation de métal pour la division des linotypes 
et la fabrication de caractères pour l'usage des divisions de la composition. 
Les dépenses pendant l'exercice 1916-17 se sont élevées à $13,948.73. 

Respectueusement soumis, 

FRED. BOARDMAN, 

Surintendant des impressions. 
Ottawa, le 5 novembre 1917. 



19 



20 



DEPARTEMENT DE.S IMPBESSWNl^ ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 



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21 



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DÉPARTEMEXJ' DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERTE 



8 GEORGE V, A. 1918 



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24 



nFjl'ARTEMEST DES IMPRESSIOX^ ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 3918 

Tableau n° 3 — Relevé des impressions courantes du parlement, année 

1916-17. 



Titre du document. 


Nombre 
des 
exem- 
plaires. 


Nombre 

de 
pages. 




Distribution. 




Parle- 
ment. 


Minis- 
tères. 


Réserve. 


Doc. 
parle- 
mentaires. 


Procès-verbaux /anglais 

t français 


2,485* 
590* 

1,025* 
230* 

2,435* 
445* 

1,135* 
320* 
535* 
185* 
710* 
220* 
19,900 
13,315 

3,200 

10,850 
730 
250 

260 
780 
260 
25,780 
210 
2,880 
760 

730 
250 


594 

592 

832 

826 

284 

300 

96 

108 

176 

212 

48 

22 

822 

1,352 

146 

2,940 
548 
522 

1,572 
628 
664 
308 
. 336 
200 
208 

360 
352 


2,485 
590 

1,025 
230 

2,435 
445 

1,135 
320 
535 
185 
710 
220 

9,310 

4,855 

3,200 
10,850 














Feuilleton (anglais 

1 français 














Bills d'intérêt public (Commu-f anglais 
nés et Sénat) \français 

Bills d'intérêt privé (Commu-fanglais 
nés et Sénat). ^français 












j 














Bills en troisième lecture (Com-/anglais 








munes) \français 








Bills en troisième lecture (Sé-/anglais 
nat) "1 français 

Réponses pour distribution ou/anglais 
pour insertion aux doc. parle- \français 
mentaires, ou pour l'une et 
l'autre (au total). 

Causes de divorces (au total) 














6,000 
4 ,'250 


470 
310 


4,120 
3,900 


Impressions diverses de comités (au 
total) 








Chambre des communes: Jour-/anglais 
naux, 1916, 6e session, 12e par-\français 
lement. 
Annexe n° 4, 1915 (français) 






730 








250 






10 
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10 
50 
10 
50 
10 


250 


n° 1, 1916 (anglais) 






730 


n° 1, 1916 (français) 






250 


n° 3, 1916 (anglais) 


25,000 




730 


n° 3, 1916 (français) ... 




200 


n° 4, 1916 (anglais) 


2,100 
500 




730 


n°4, 1916 (français) 





250 


Sénat: 6e session, 12e parlement 

Journaux, 1916 (anglais) 


730 


Journaux, 1916 (français) 








250 












Totaux 

Totaux (le 31 mars 1916) . . 


90,470 
80,445 


15,048 
15,818 


66,130 
68,915 


10,250 


970 


13,120 
11,530 











*Les quantités données ^ont celles ordonnées pour chaque édition à l'ouverture du Parlement, 
augmenté ces quantités pour quelques éditions. 



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RAPPORT DU SrRiyrF?XDA\T DES IMPRESSIONS 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 32 







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32—3 



26 



DÉPARTEMENT DES IMPRESSIOyS ET DE LA PAPETERIE 



a GEORGE V, A. 1918 

TabI^eau n° 5 — État indiquant le travail pour les Statuts, 1916-17. 



Titre du document. 



1 




Nombre 


Nombre 


d'exem- 


de 


plaires. 


pages. 


7,096 


466 


6,196 


362 


2,001 


430 


1,151 


288 


16,444 


1,546 


15,050 


1,770 



Nombre 

total de pages 

imprimées. 



Coût. 



Statuts. 

7 George V — Sixième session, 12e Parlement 

Volume 1, 1916 (anglais) 

Volume 2, 1916 (anglais) 

Volume 1 , 1916 (français) 

Volume 2, 1916 (français) 

Totaux; 

Totaux (le 31 mars 1916) 



3,306,736 

2,242,952 

860,430 

331,488 



6,741,606 
6,897,500 



I cts. 

6,911 97 
2,967 43 



9,879 40 
9,532 91 



Tableau n° 6 — État des travaux pour la Gazette du Canada, 1916-17. 



• 

Titre du document. 


Nombre 

total 

de numéros 

par année. 


Nombre 

de pages du 

volume. 


Gazette du Canada 


164,500 
186,875 


4,978 


" (31 mars 1916) 


4,778 







Tableau n° 7 — État indiquant les travaux pour les listes électorales, 1916-17. 



Titre du document. 


Nombre 

de 
copies. . 


Nombre 

de 
pages. 


Listes électorales (9 collèges électoraux) 


1,400 
3,665 


440 


" " (31 mars 1916) 


1,850 







RAPPORT DU SURIXTE^'DAyT DES IMPRESSIONS 



27 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 



Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis). 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 
de 



Nombre 

total de 

pajges 

imprimées. 



Agriculture — 

Testing of Milk, Cream and Dairy By-Products (Bulletin No. 45) 

Observations of the Migration of Warble Larvoe through the 

Tissues (Bulletin No. 22) 

A Further Contribution on the Biology of Hypoderma Lineatum 

(Bulletin No. 21) 

The Cabbage Root Maggot and Its Control in Canada (Bulletin No. 

12) ■ 

The Grimsby Precooling and Expérimental Fruit Storage Ware- 

house (Bulletin No. 47) 

Precooling Shipment and Cold Storage of Tender Fruit (Bulletin 

No. 48) ,. 

Practical Assistance to Wool Growers in the Marketing of their 

Wool Clips (Pamphlet No. 7, 2nd édition) 

The Army Cutworm (Bulletin No. 13) 

Publications Available for Distribution. 

Fruit Crop Report (5 numéros) 

The Care, Sanitation and Feeding of Foxes in Captivity (Bulletin 

No. 20) 

The Canadian Record of Performance for Pure-Bred Dairy Cattle 

(Rapport n° 8) 

Finish the Feeders in Canada — Keep the Heifers at Home (Pam- 
phlet No. 20) 

Distribution of Pure-Bred Maie Animais by the Live Stock Branch 

(Pamphlet No. 3) 

Distribution of Pure-Bred Maie Animais by the Livé Stock Branch 

(Booklet No. 3, 2nd édition) 

The Bacon Hog and the British Market — "Production and Thrift" 

(Pamphlet No. 21) 

Spraying for Insects Affecting Apple Orchards in Nova Scotia 

(Circular N° 8) 

Bulletin of Foreign Agricultural Intelligence; from February, 1916 

to November, 1916 (10 numéros) 

Canadian Patent Office Record, February, 1916, to November, 

1916 (10 numéros) 

Index to Vol. XLIII, Canadian Patent Office Record 

Rules and Forms of the Canadian Patent Office (Revised and 

Amended) 

" The Patent Act" (R.S.C., 1906) 

Les criblures de grain et résultats des essais d'alimentation 

L'avortement épizootique (extrait du feuillet N° 108 du Ministère 

britannique de l'Agriculture et des Pêcheries) 

" Acte des brevets " (S.R.C., 1906) 

L'essai du lait, de la crème et des sous-produits du lait au moyen du 

procédé Babcock (bulletin n° 46) 

Soin, hvgiène et alimentation des renards en captivité (bulletin 

n°20) ' 

La préparation des oeufs pour la vente (bulletin n° 16) 



Cotnmission du Service civil — 

Ninth Meeting of the National Assembly of Civil Sei-vice Com- 
missions — Programme 

Miscellaneous Information 

Information respecting Outside Service Examinations 

Ninth Meeting of the National Assembly of Civil Service Commis- 
sions — Report of Proceedings 

The Scientifîc Work df the Government (Paper read before the 
Ninth Meeting of the National Assembly of Civil Service 
Commissions, by Dr. Otto Klotz) 

Renseignements concernant les examens du Service civil 



Greffier de la Couronne en chancellerie — 

Résumé of General Elections, 1896, 1900, 1904, 1908, 1911 and By- 

Elections held between July, 1896, and January, 1916 

The Dominion Elections Art with Schedule of Forms (Chap. 6, 

R.S.C., 1906) 

y Ontario Oaths (Forms 14, 17, 18 and 19) 



85,000 

1,000 

1,000 

40,000 

11,000 

11,000 

60,000 

10,000 

6,000 

75,000 

2,000 

16,000 

160,000 

10,000 

6,000 

150,000 

10,000 

148, 180 

12,000 
1,200 

6,000 

5,000 

21,000 

1,000 
600 

2,600 

2,000 
50,000 



500 

600 

2,000 

300 



200 
,600 



600 



4,C96 
104 

32 
24 
48 



23,000 
1,000 



8 

8 

16 

176 



124 



140 

8 



2,040,000 

16,000 

16,000 

2,400,000 

176,000 

396,000 

1,000,000 

320,000 

60,000 

602,600 

40,000 

l,320,00a 

1,200,000 

240,000 

120,000 

2,400,00l> 

160,000 

15,011,120 

4,915,200 
124,800 

160,000 

120,000 

1,008,000 

8,000 
12,000 

125,000 

40,000 
1,200 000 



4,000 

4,000 

32,000 

62,800 



2,400 
96,000 



62,000- 

3, 220,000 
8,C0O 



A reporter. 



908,880 



6,322 



38,7n,P2a 



28 



DEPARTEMENT DES IMPRElSSlOyS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Suite. 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 

de 

pages. 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Report. 



Douanes — 

Mémorandum (Confidential) 

Mémorandum No. 2015-B — War Measures 

List of Ports with Outports and Préventive Stations (Corrected 

to Ist July, 1916) 

List of Forms (Corrected to Ist July, 1916) 

Classification of Exports 

Mémorandum (Confidential) 

Mémorandum (Confidential) 

Financial Report, 1915-16. .^ 



Fermes expérimentales — 

Late Blight and Rot of Potatoes (Circular No. 10) 

Seasonable Hints (Nos 5, 6 et 7) 

Soil Fertility — Its Economie Maintenance and Increase (Bulletin 

N° 27, 2e série) 

Bées and How to Keep them (Bulletin No. 26, 2e série) 

Tobacco Growing in Canada (Bulletin No. 25, 2e série) 

Asparagus, Celery and Onion Culture (Pamphlet No. 5) 

A Review of the Status and Possibilities of Flax Production and 

Manipulation in Canada 

Feeding for Beef in Alberta (Bulletin N° 30, 2e série) 

The Apple in Canada — Its Cultivation and Improvement (Bulletin 

N° 86) 

Extracts from Annual Report, 1914-15: 

Report of the Director 

Field Husbandry, Division of 

Chemistry - 

Horticulture 

Cereals 

Animal Husbandry 

Forage Plants 

Poultry 

Tobacco 



Botany 

Expérimental Stations: 

Charlottetow'n, P.E.I 

Fredericton, N.-B 

Nappan, N.S ^ 

Kentville, N.S 

Ste-Anne de la Pocatière, Que 

Cap Rouge, Que '. 

Lennoxville, Que • ■ 

Brandon, Man 

Indian Head, Sask ^ 

Rosthern, Sask 

Scott, Sask 

Lethbridge, Alberta 

Lacombe, Alberta , . . 

Agassiz, B.C 

Inverness, B.C 

Sidney, B.C 

Rapport de l'Entomologiste du Dominion, 1914-15 

Culture du ginseng, des champignons et du melon 

Conseils pour la saison (Nos. 5, 6 et 7) 

L'industrie de la canneberge — Ses possibilités au Canada 

Les abeilles et la conduite du rucher (Bulletin N" 26, deuxième 

série) 

Extraits du rapport annuel, 1914-15: 

Rapport du Directeur. , 

Culture du sol — Service de la 

Chimie 



908,880 



24 
6,000 

2,500 
1,500 
200 
400 
300 
105 



200,000 
935,000 

10,000 
50,000 
10,000 
10,000 

10,000 
10,000 

110,000 

60,000 
60,000 
53,500 
60,000 
60,000 
60,000 
60,000 
53,000 
53,000 
54,000 
54,000 

250 

250 

250 

250 

50 

100 

150 

250 

250 

250 

250 

250 

250 

250 

250 

250 

5,000 

5,000 

246,435 

2,000 

15,000 

17,000 
17,000 
15,500 



6,322 



16 
24 

52 

16 

8 

56 

90 

288 



16 

48 

16 
56 
32 

8 

32 
40 

136 

90 

186 

82 

288 

84 

220 

86 

52 

58 

24 

42 

52 
40 
64 
56 
20 
48 

8 
84 
64 
32 
32 
52 
48 
88 
20 
16 
44 

8 
48 
32 

64 

92 

188 



38,711,920 



384 
144,000 

130,000 
24,000 
1,600 
22,400 
27,000 
30,240 



3,200,000 
14,960,000 

160,000 

2,800,000 

320,000 

80.000 

320,000 
400,000 

14,960,000 

5,400,000 

11,160,000 

4,387,000 

17,280,000 

5,040,000 

13,200,000 

5,160.000 

2,756.000 

3,074,000 

1,296,000 

2,268,000 

13,000 

10,000 

16,000 

14,000 

1,000 

4,800 

1,200 

21,000 

- 16,000 

8,000 

8,000 

13,000 

12,000 

• 22,000 

5,000 

4,000 

220,000 

40,000 

3,942,960 

64,000 

960,000 

1,564,000 
3,196,000 
1,364,000 



A reporter 3,218,894 



9,756 



158,832,504 



RAPPORT DU SURIXrEyDAXT DE fi IMPRESSIONS 



29 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Suite. 



Description, 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 

de 

pages. 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Report. 



Ferms expérimentales — Fin. 

Extraits du rapport annuel, 1914-15 — Fin. 

Horticulture 

Cérésales 

Elevage 

Plantes fourragères 

Aviculture 

Tabacs 

Apiculture 

Botanique 

Stations expérimentales: 

Québec — Centre 

Québec^— Est 

Cantons de l'Est 



Affaires extérieures — 

Passport requirements of Foreign Countries — 
Confidential Papers (13 différents documents) . 

Cour de V Echiquier — 

Reports of the Exchequer Court of Canada: — 

No. 4, Vol. 15 

No. 1. Vol. 16 



Gouverneur général — 

Military Inspection and Western Tour by Field Marshall His Royal 
Highness the Duke of Connaught 



Finances — 

List of Insurance Companies, April 1, 1916 

Loan and Trust Companies, Annual Statements for 1915 

Supply Bill, 1916, Schedules A and B 

Supply Bill, 1916, Schedules A, B and C 

Consolidation of Appropriation Acts Nos. 1 and 2, 1916-17 

An Act to levy a tax on business profits 

Decayed Pilots Fund Account 

List of Insurance Companies, July 1, 1916. 

Superannuation, Judges' Salaries and Pensions 

List of Insurance Companies, Sept. 30, 1916 

List of Insurance Companies, Dec. 30, 1916 — 

List of Securities held by Insurance Companies (as at December 

31, 1916) 

Canada's Need for Greater National Saving 

Canada's Need for Greater National Saving (2e édition) 

Supply Bill, 1917 '. 

Tables of Values .^ 

Loi portant prélèvement d'une taxe sur les profits d'affaires 

Devoir national de l'épargne au Canada 



Chambre des communes — 

Analytical Index, Commons Debates, 1915 

Discrepancy on Price of Fish 

Index to Votes and Proceedings, 1916 

Analytical Index, Commons Debates, 1916 

Reports and Returns — Session 1917 

Unrevised Debates of various dates (extra copies, aggregate) 

An Address delivered by Mr. John Bright, Dominion Live Stock 

Commissioner 

Royal Commission on Shell Contracta— Report. 

Royal Commission on Shell Con tracts— Minutes of Evidence 

(Parts I and II) •• 

Geqeral Index to House of Commons Journals, 1904-15 



3,218,894 



17,000 
17,000 
17,000 
17,000 
16,000 
16,000 
16,000 
16,000 

150 
200 
100 



10,000 
700 



1,000 
1,000 



150 



550 
500 
500 
500 
500 
18,000 
150 
550 
30 
500 
500 

700 

10,000 

5,000 

500 

500 

4.000 

3,000 



500 
250 
690 
300 
3,200 

37,500 
24,000 

1,000 
800 



9,756 



298 
84 

224 
88 
56 
60 
26 
44 

48 

20 

8 



8 
464 



136 
192 



32 



12 
72 
40 
44 
34 
16 
16 
12 
12 
12 
8 

140 



32 

132 

16 



84 
64 
64 

128 
8 

548 

18 
32 

1,710 
928 



158,832,504 



5,066,000 

1,428,000 

3,808,000 

1,496,000 

896,000 

960,000 

416,000 

704,000 



7,200 

4,000 

800 



80,000 
17,450 



136,000 
192.000 



4,800 



6,600 

36,000 

20,000 

22,000 

17,000 

288.000 

2,400 

6,600 

360 

6,000 

4,000 

98,000 
80,000 
40,000 
16,000 
66.000 
64,000 
24,000 



57,960 
32,000 
16,000 
88,320 
2,400 
197.200 

675,000 
768,000 

1,710,000 
742,400 



A reporter 3,479, 104 



15.750 



179,134,994 



30 



DEPARTEMENT DES! IMPRESSIOXS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Suite. 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 

de 

pages. 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Report . 



3,479,104 



Chambre des Communes — Fin. 

Select Standing Committees of House of Gommons 1917 (Seventh 

Session, 12th Parliament) .— 

List of Members and Committees, 1917 

Index analytique des Débats de la 5e session du 12e parlement 

Commission Royale des contrats pour obus — Rapport 

Index des Procès- Verbaux, 1916 

Discours prononcé par Monsieur John Bright, Commissaire fédéral 

de l'industrie animale 



Affaires des sauvages — 

List of Lots for Sale in the Wild Lands 

Régulations respecting the Education of Indian Children . 



Revenu de Vintérieur — 

Officiai List of Licensed Manufacturers 

Elevator Scale Equipment (2 numéros) " ^r 

Weights and Measures — Inspectors' Handbook, 1916 

Officiai List of Bulletins — Issued to September, 1916 

Weights and Measures Act and Régulations, 1914-15 

Bulletins: — 

Malt Extracts (No. 326) 

Turpentine, as a Paint Material (No. 331) 

Formalin (No. 333) .... : 

Butter (No. 334) 

Cream of Tartar (No. 335) 

Tincture of Ginger (No. 336) 

Lemon Flavouring Extract (No. 337) 

Sausages (No. 338) 

Sweet Spirit of Nitre (No. 339) 

Ground Coffee (No. 340) 

Household Ammonia (No. 341) 

Liquid Extract of Nux Vomica (No. 342) 

Sugar (No. 343) 

Spirit of Camphor (No. 344) 

Evaporated Milk (No. 345) 

Chocolaté Candy (No. 346) , 

Fertilizers for 1916 (No. 347) 

Maple Sugar (No. 348) 

Mace (No. 349) 

Feed Flour (No. 350) ! 

Bay Rum, Florida Water, etc. (No. 351) 

Evaporated Fruits and Vegetables (No. 352) 

Tempérance Béer (No. 353) 

Gluten Flour, etc.. (No. 354) 

Bran (No. 355) 

Aspirin Tablets (No. 356) '. 

Canned Tomatoes (No. 357) 

Cassia (No. 358) 

Tea (No. 359) 

Baking Powder (No. 360) 

Prepared Mustard (No. 361) 

Gasolene (No. 362) 

Malt Extract for Bakers' Use (No. 363) 

Tabac et cigares (Cir. G. 155) 

Bulletins: — 

Sirop d'érable (No. 325) 

Extraits de Malt (N° 326) 

Huile à salade (N° 328) 

Orge mondé et orge perlé (No. 329) 

Céréales préparées (No. 330) 

Térébentine, comme substance employée dans la peinture 
(N°331) , 



12,500 



500 



15.750 



600 


12 


600 


48 


150 


192 


,000 


32 


75 


50 



18 



200 


8 


500 


8 


850 


68 


5,000 


8 


300 


76 


1,000 


16 


200 


136 


4,000 


24 


4,000 


32 


4,000 


12 


4,000 


20 


4,000 


24 


4,000 


12 


4,00u 


36 


4,000 


20 


4,000 


12 


4,000 


40 


4,000 


24 


5,000 


4 


5,000 


36 


4,000 


24 


4,000 


16 


4,000 


20 


5,000 


48 


5,000 


28 


5,000 


16 


5,000 


20 


5,000 


16 


5,000 


28 


5,000 


20 


5,000 


12 


5,000 


28 


5,000 


8 


5,000 


32 


5,000 


24 


5,000 


36 


5,000 


28 


5,000 


20 


5,000 


16 


5.000 


12 


5,000 


8 


500 


32 


500 


24 


500 


24 


500 


28 


500 


8 



179,134,994 



A reporter 3,661,079 



17,322 



183,165,944 



RAPPORT DU SURiyTENDAXT DES IMPRESSIONS 



31 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Suite. 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 

de 

pages. 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Report . 



Revenu dt l'intérieur — Fin. 
Bulletins— /^in. 

Huile de lin crue (N° 332) 

Formaline (N" 333) 

Beurre (N° 334) 

Crème de tartre (N° 335) 

Teinture de gingembre (N° 336) 

Extrait aromatique de citron (N° 337) 

Saucisse (N° 338) 

Ether nitreux alcoolisé (N° 339) 

Café moulu (N° 340) 

Ammoniaque domestique (N° 341) 

Extrait liquide de noix vomique (N" 342) i 

Sucre (N° 343) 

Alcool camphré — spiritus camphorœ (N° 344) 

Lait évaporé (N** 345) 

Bonbons au chocolat (N° 346) 

Engrais pour 1916 (N° 347) 

Sirop d'érable (N° 348) 

Macis (N° 349) 

Bay rum, eau de Floride, etc. (N° 351) 

Farine de gluten, etc. (N" 354) 

Tablettes d'aspirine (N° 356) 

Intérieur — 

General Instructions for Taking Levels 

Régulations Goveming Water Power Rights in the Provinces of 

Manitoba, Saskatchewan, Alberta and the Northwest Terri- 
tories 

Index to Orders in Council, 1911 

Irrigation Surveys and Inspections, 1915 

Dominion Parks Motor Régulations". 

Levelling Opérations ^ 

Facts and Figures, 1916 — ^ 

Yukon Grazing and Hay Régulations 

Mémo, of Information for the Guidance of Applicants for Water 

Rights, etc 

Timber Régulations, Yukon Territory 

Petroleum and Natural Gas Lease 

Mémorandum for the Prime Minister 

Water Power Régulations 

Triangulation of the Railway Belt of British Columbia 

List of Publications and Maps 

Canadian Woods for Structural Timber 

Irrigation Surveys and Inspections, 1916 

Dominion Lands Act and Amendments 

List of School Lands for Sale: 

Moosejaw, Sask 

Indian Head , Sask 

Vulcan, Alberta 

Carmangay, Alberta 

Munson, Alberta 

Kindersley , Sask 

Glenella, Man 

Kamsack, Sask 

Dauphin, Man 

Biggar, Sask 

Rossbum, Man 

Blaine Lake, Sask 

Provost, \Sask 

Chinook, Alberta 

Redvers, Sask 

Broadview, Sask 

Moosomin, Sask 



3.661,079 



500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 

200 



1,000 
30 
2.500 
2,000 
2,000 
3,000 
1,500 

5,000 
2,000 
4,000 
30 
3,000 
1,000 
1,000 
20,000 
2.500 
3.000 

2,500 
2.500 
2,500 
2.500 
2.500 
2,500 
2,500 
2,500 
2,500 
2,500 
2,500 
2,500 
2,500 
2,500 
2.500 
2,500 
2.500 



17,322 



16 

88 
72 
16 
368 
32 
8 

8 
8 
12 
8 
72 
94 
12 
48 
88 
68 

8 

8 

8 

8 

12 

12 

8 

8 

8 

8 

8 

8 

12 

20 

8 

8 

8 



183,165,944 



16,000 

6,000 

10,000 

12,000 

6,000 

18,000 

10,000 

6,000 

20,000 

12,000 

4s 000 

18,000 

12,000 

8,000 

10,000 

24,000 

14,000 

8,000 

8,000 

6.000 

4,0,>0 



16,000 

2,640 

180,000 

32,000 
736. OCO 

96,000 

12,000 

40.000 

16,000 

48,000 

240 

216,000 

94.000 

12.000 

960,000 

220,000 

204,000 

20,000 
20,000 
20,000 
20,000 
30.000 
30,000 
20,000 
20,000 
20,000 
20,000 
20,000 
20,000 
30,000 
50,000 
20,000 

20,ooa 

20,000 



A reporter 3.767,839 



18,972 



186.684.424 



32 



DÉPARTEMENT DES I}f PRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Suite. 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 

de 

pages. 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Report. 



Intérieur — Fin. 

Instructions for the Erection of Boundary Monuments on Surveys 

of Dominion Lands 

Instructions for the Préparation of Plans re Provisions of the Irriga- 
tion Act 

Instructions for the Submission of Drainage Applications 

Publications of the Dominion Observatory (Nos. 6 and 7, Vol. III) 

Potash Régulations 

Extracts from Annual Report, 1914-15: 

Juvénile Immigration (Part of Part II) 

Commission of Dominion Parks (Part V) 

Director of Forestry (Part VI) 

Canadian Hydraulic Power Development (Parts XII and 

XIII) 

Extracts from Annual Report. 1915-16: 

Dominion Lands (Part I) 

Immigration (Part II) 

Director of Forestry (Part VI) 

Dominion Water Powers (Part VIII) 

Roll of Honour (List of Employées, Inside Service, enlisted for 

Overseas Duty) '. 

Ejrtracts from Reports on Townships: 

East of the Principal Meridian and East of the Second Meri- 
dian East. 

West of the Principal and Second Meridians 

West of the Third and Fourth Meridians 

West of the Fifth and Sixth Meridians 

In the Railway Belt, British Columbia 

1 to 16, West of the Second Meridian 

East and West of the Principal Meridian 

West of the Second and Third Meridians 

West of the Fifth and Sixth Meridians 

West of the Fourth Meridian 

In the Railway Belt, British Columbia 

Forest Products of Canada: 

Lumber, Lath and Shingles, 1914 (Bulletin No. 56) 

Lumber, Lath and Shingles, 1914 (Bulletin No. 57). 

Lumber, Lath and Shingles, 1915 (Bulletin No. 58A) 

Lumber, Lath and Shingles, 1915 (Bulletin No. 58A) — 

Pulpwood, 1915 (Bulletin No. 58B) 

Pôles and Cross-Ties (Bulletin No. 58 C) 

Dominion Forest Officers' Manual — General Order No. 8;— Property 
Description, Adjustments and Methods of use of the Six-inch Micro- 

meter Block Survey Reiterating Transit Théodolite 1912 

Pattern ~. 

Alphabetical List of Seed Grain, etc. (18 numéros) 

Instructions Regarding the Préparation of Plans to be Filed under 

the Provision of the Irrigation Act 

Geographical Publications of the Department of the Interior. . . 
Produits des Forêts du Canada, 1914 (Bulletin No. 57) 



Justice — 

In the Exchequer Court of Canada — Notes of Argument 

In the Suprême Court of Canada— On Appeal from the Court of 

Appeal of British Columbia 

Royal Commission re War Supplies (6 numéros) 

Exchequer Court of Canada — In Prize — "The Leonor" 

The Canadian Criminal Identification Bureau 



Travail — 

United Brotherhood of Carpenters and Joiners (Extract) . 
Labour Organizations in Canada — Fifth Annual Report. . 



A reporter. 



3,767.839 



500 

3,000 
1,500 
2,000 
1,000 

3,000 
2,500 
2,000 

1,000 

500 
2,000 
2,000 
2,500 

1,000 



1,000 
1,000 
1,000 
1,000 
1,000 
1,500 
1,000 
1,000 
1,000 
1,000 
1,000 

6,000 
500 
1,000 
4,000 
2,000 
2,000 
1,000 



500 
9,000 

3,000 
1,500 
2,500 



25 

50 
,500 
125 
500 



200 
5,500 



3,847,739 



18,972 



8 

12 

2 

100 

16 

32 

80 

100 

56 

194 
96 
96 

228 



24 
28 
4& 
80 
36 
160 
32 
24 
56 
24 
40 

64 
82 
32 
32 
12 
10 
28 



1,232 

12 
12 
64 



128 

278 

16 

8 



16 
232 



186,684,424 



4,000 

36,000 

3,000 

100,000 

16,000 

96,000 
200,000 
200,000 

56,000 

97,000 
192,000 
192,000 
570,000 

8,000 



24,000 
28,000 
48,000 
80,000 
36,000 
240,000 
32,000 
24,000 
56,000 
24,000 
40,000 

384,000 
41,000 
32,000 

128,000 
24,000 
20,000 
28,000 



33,000 
616,000 

36,000 

18,000 

160,000 



1,900 

6,400 

214,000 

2,000 

4,000 



3.200 
,276,000 



22,952 192,113,924 



RAPPORT DU SLRINrEXDAXT DES IMPRESSIONS 
DOC. PARLEMENTAIRE No 32 



33 



Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Suite. 



Description. 



Nombre 


Nombre 


d'exem- 


de 


plaires. 


pages. 


4,847,739 


22.952 


800 


24 


1,900 


328 


800 


164 


1,000 


64 


2,000 


328 


1,000 


88 


300 


34 


50 


8 


1,200 


632 


100 


8 


500 


22 


800 


24 


2,000 


20 


1,200 


652 


3,500 


92 


500 


80 


500 


28 


50,000 


48 


20,000 


160 


15,000 


32 


100 


176 


10,000 


28 


5,000 


16 


300 


16 


20,000 


32 


1,000 


48 


5,000 


16 


2,000 


16 


500 


16 


800 


16 


2,500 


12 


20,000 


18 


6,800 


144 


15,000 


144 


20,000 


84 


5,000 


24 


10,000 


24 


10,000 


34 


3,980 


68 


500 


52 


50 


20 


2,000 


16 


1,500 


16 


1,500 


20 


3,000 


2,084 


25,000 


8 


5,000 


32 


32,600 


4,344 


300 


24 


3,000 


112 


18,000 


8 


20,000 


32 


3,000 


8 


25,000 


24 


4,229,369 


33,520 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Report , 



Marine et Pêchtrits — 

Index to Notice to Mariners, 1915 

List of Lights and Fog Signais— Atlantic Coast, 1916 

Inland Waters, 1916 

Pacific Coast, 1916 

Atlantic Coast, 1917 

List of Buoys, Beacons and Day Marks on the Pacific Coast, 1916 

Toronto Magnetical Observations, 1914 

Amendments to By-Laws of the Pilotage District of Québec 

Meteorologieal Tables, 1913 

Discipline on Canadian Government Vessels 

International Rules of the Road 

Index to Notices to Mariners, 1916 - 

Riiles of the Road for the Great Lakes 

Meteorologieal Tables, 1914 

Supplément to List of Vessels (11 numéros) 

Règlements pour l'inspection des Chaudières et Machines des 

navires à vapeur 

Règlements pour la gouverne des havres publics 

Milice et Défense — 

Rifle and Musketry Exercises for the Ross Rifle, 1915 

List of Casualties, CE. F., October 7 to December 31, 1915 

Description and Action of Coït Automatic Gun 

Report of the Halifax Military Lands Board, 1915 

Régulations for the Canadian Officers Training Corps, 1916 

Scale of Equipment for Field Artillery Batteries 

Régulations for Magazines and Care of War Matériel 

Instructions re Organization, etc., CE. F. Units, 1916 

Instructions for Practice, Horse, Field and Heavy Artillery 

Instructions for Assembling and Fitting the Pattern 1916, Dis- 
mounted Equipment 

Scale of Equipment for Infantry Battalions 

Section Gun Drill 

Régulations for Canadian Ordnance, etc 

Instructions respecting Troop Trains 

Amendments to "Instructions re Organization, etc., CE.F. Units, 
1916" 

Index to Militia Daily Orders, 1915 

Financial Instructions and AUowances for the Expeditionary Force, 
1916 

List of Casualties, Jan. 1 to March 13, 1916. -. . 

Bayonet Fighting and Physical Training 

Supplementary Physical Training Tables, 1916 

Bayonet Training (Provisional) 

Canadian Manual of Military Cooking 

Régulations for the Canadian Army Veterinary Service 

Draft of Proposed Report of Economie Commission 

Standing Orders — Signal Training Depot CE.F 

Régulations for Magazines and Care of War Material 

Défensive Measures against Gas Attacks 

Report of the War Purchasing Commissioners (3 Vols.) 

Royal Flying Corps 

Physical Training — Spécial Tables, 1917 .' 

Quarterly Militia List, 1916 (4 numéros) 

Amendments to "Régulations for Magazines and Care of War 
Material, 1913" 

Military Hospitals Commission — Spécial Bulletin 

Military Hospitals Commission Bulletin 

Amendments to "Instructions Goveming Organization and Ad- 
ministration, CE.F. Units, 1916" 

Physical Training Vocabulary 

Fighting Tuberculosis— Written for Canadian Soldiers 



192,113,924 



19,200 

623,200 

131,200 

64,000 

656,000 

88,000 

10,200 

400 

758,400 

800 

11,000 

19,200 

40,000 

782,400 

29,600 

40,000 
14,000 



A reporter 4,229,369 



,400,000 
, 200 000 
480,000 

17,600 
280,000 

80,000 
4,800 

64,000 

48,000 

80,000 
32,000 
8,000 
12,800 
30,000 

360,000 
979,200 



2,160,000 

1,680,000 

120,000 

240,000 

340,000 

270,640 

26,000 

1,000 

32,000 

24,000 

30,000 

6,252,000 

200,000 

160,000 

35,351,400 

7,200 
336,000 
144,000 

640,000 

24,000 

600,000 

252,116,104 



34 



DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° S^Rapport des travaux d'impression de brochures et de livre? 
divers pour T exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Suite: 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 
de 

pages. 



Nombre 

total 

pagesde 

imprimées. 



Report. 



Milice et Défense — Fin. 

Amendments to "Instructions Governing Organization and Ad- 
ministration, C.E.F. Units, 1916" ; . . . 

National Organization for War (by Stephen Leacock) 

Index to General Orders, 1915 

Mémo, re European War. 

Militia General Orders, 1916-17 (aggregate) 

Bureau du Service national du Canada — Directeurs et règlements. . 
Ordres généraux de la milice, 1916-17 (au total) 



Mint 



Canada Mines Act 

Catalogue des oiseaux canadiens. 



Service naval — 

Tide Tables for the Pacific Coast, 1918 

Tides at the Head of the Bay of Fundy 

Pélagie Sealing Commission — Retum 

A Few Hints on Oyster Culture 

Régulations respecting 'Royal Naval Air Service 

Instructions respecting the Use of Wireless Telegraphy 

Physical and Médical Examination 

List of Canadian Government Ships, 1916 • • -^ 

Instructions for Transport Service at Headquarters 

Supplementary Instructions for Use of Wireless Telegraphy 

Tide Tables for the Eastern Coast of Canada, 1918 

Admiralty Régulations 

Tabulation of Lobster measurement, 1916 

List of Printed Forms 

Tide Tables for the Pacific Coast, 1917 

Tide Tables for St. John, N.B. (Bay of Fundy, 1917) 

Tide Tables for Vancouver and Sand Head, B.C., 1917 

Canadian Monthly Orders (en tout) 

Merchant Vessels 

Report of the International Waterways Commission, 1915 

Instructions respecting Military Transports 

Physical and Médical Examination : 

Confidential documents (3) 

Instructions respecting the Use of Wireless Telegraphy 

Instructions respecting Recruiting 

St. Lawrence Pilot — Below Québec 

Confidential Weekly Orders (en tout) 

Index to Confidentiel Weekly Orders 

Tide Tables for Nelson, Hudson Bay, 1919 

Report on Herring Fishing Opérations of Steamer "Thirty-Three" 

with drift Nets, 1916 

Instructions for Reporting Officers in Canada 

Index to Canadian Monthly Orders, 1914 , 

Index to Canadian Monthly Orders, 1916 

Naval Intelligence report (en tout) 

Bulletin of Sea Fishery Statistics (en tout) 

Confidential Navy List (en tout) 

Règlements de pêche spéciaux— Ile du Prince-Edouard 

Nouvelle-Ecosse 

Nouveau-Brunswick 

Manitoba 

Alberta 

Colombie-Britannique 

Yukon 

Ontario 

Volontaires de la réserve de la Marine royale canadienne 



4,229,369 



20,000 

201,450 

7,700 

2,000 

582,735 

100 

48,000 



100 
1,500 



18,000 

3,000 

1,000 

2,000 

500 

100 

200 

150 

25 

100 

8,000 

50 

100 

500 

15,000 

15,000 

12,000 

^2,175, 

75 

1,500 

100 

500 

. 200 

25 

200 

500 

4,575 

100 

500 



40 
100 
100 
525 
24,600 
785 
500 
500 
500 
100 
100 
100 
100 
100 
3,000 



33,520 



24 

12 

456 

106 

1,426 

8 

1,240 



120 



64 
36 
64 
40 
^ 8 
20 
16 
68 
48 
24 
64 
40 
36 
12 
64 
24 
48 

224 
56 

290 
32 
16 
34 
16 
12 

216 

,590 

12 

8 

12 

92 

16 

18 

202 

268 

256 

32 

56 

42 

32 

32 

34 

28 

30 

8 



252,116,164 



480,000 
2,417 400 
3,511,200 

348,000 

9,451,160 

800 

744,400 



12,000 
1,407,000 



1,152,000 

108,000 

64,000 

80,000 

4,000 

2,000 

3,200 

10,200 

1,200 

2,400 

512,000 

2.000 

3,600 

6,000 

960,000 

360,000 

576,000 

38,050 

4,200 

435,000 

3,200 

8,000 

2,350 

400 

2,400 

108,000 

143,800 

1,^00 

4,000 

7,200 

3,680 

1,600 

1,800 

7,850 

549,400 

32,560 

16,000 

28,000 

21,000 

3,200 

3,200 

3,400 

2,800 

3,000 

24,000 



A reporter 5, 210, 879 



42, 190 



275,794,014 



RAPPORT />r SI pi\rh:\/)A\T />/;n i]fPffh:sswNS 



35 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour Texercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Suite. 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 

de 

pages. 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Report 

Postes — 

Saskatchewan Distribution List, 1916 

Parcel Post Régulations 

Instructions to Railway Mail Clerks 

AppendLx K (Extract from Postmaster General's Report, 1915-16). 

Pro-German Correspondence 

Confidential Circulars to Postmasters (3) 

Schedule of Mail Trains (5 numéros) 

Distribution List for British Columbia, 1917 

Monthly Supplément to Postal Guide, 1916- 17 (12 numéros) 

Monthly Money Order Circular, 1916-17 (12 numéros) 

Supplément mensuel au guide officiel du service postal canadien, 

1916-17 (12 publications) 

Circulaire mensuelle des mandats-poste, 1916-17 (12 publications). . 

Travaux publics — 

Téléphone Directory — Senate and House of Gommons 

International Joint Commission — In the Matter of the Application 

of the International Lumber Commission 

General Rules for Caretakers 

E\tracts from Annual Report, 1915-16: 

Report of the Chief Engineer 

Report of the Chief Architect 

Collection of Revenue 

Report on Dredging 

Report of the Superintendent of Telegraphs 



Conseil privé — 

Economie and Developing Commission — Intérim Report 

Canada at War— Speech delivered by the Right Hon. Robert Laird 

Borden, K.C., P.C., G.C.M.G., in New York City 

National Service Board of Canada— Directors and Régulations — 

Mémorandum re Colonial Impérial Conférence 

Bureau du Service national du Canada — Directeurs et règlements. 

Impressions et papeterie publiques — 

An Act to Levy a Tax on Business Profits (4 numéros) 

Mémorandum regarding the Réduction of the Cost of Publications. 

An Act to Amend the Bank Act 

Proceedings of Royal Commission re War Supplies (2 numéros) — 

Printing Bureau Rates in efifect July 1 , 1916 

List of Annual Reports 

Index to Private Acts, 1867-1916 

Lois diverses, pour, fo-ids (au total) 

Price List of Government Publications 

Criminal Code with Amendments 

Report of Joint Commission on Printing of Parliament 

Alphabetical List of Employées (Jan. 1, 1917) 

Supply Bill No. 1 

Judgments, Orders, etc.— Board of Railway Commissioners 

(2 numéros) 

Gommons Debates of various dates (au total) 

Index to Canada Gazette, Vol. XLIX 

Report of A. D. Watson, Actuary of the Dominion 

Débats de la Chambre des communes de différentes dates (au 

total) ^ 

Rapport de A. D. Watson, actuaire du Dominion 

Statuts revisés du Canada et modifications, 1907-1916 

Index des lois privées du Canada, 1867- 1916 



5,210,879 

1,700 

25,000 

"15,000 

20 

3,500 
12,000 

7,700 

1,250 

231,750 

56,600 

54,150 
13,800 



,000 

50 
400 

100 
50 
50 
50 

200 



100 

20,000 
500 
500 
200 



2,350 

50 

5,000 

200 

500 

1,200 

200 

77,575 

1,000 

2,000 

1,000 

25 

100 

400 

1,700 

2,100 

25 

2,300 

25 

1,000 

200 



Chemins de fer et Canaux — 

Report on the Welland Ship Canal, 1915 , 

Information and Tariff Charges re Government Grain Elevators. 
Welland Ship Canal (Extract from Annual Report, 1916) 



300 
,000 
300 



42, 190 

160 

16 

52 

32 

20 

92 

864 

106 

110 

138 

120 
138 



16 

8 
12 

414 
112 
24 
156 
122 



8 

4 

248 

8 

4 

92 

,190 

82 

810 

16 

56 

32 

192 

680 

66 



724 

8 

830 

100 



A reporter. 



5.757,099 



52,274 



275,794,014 

" 272,000 

400,000 

780,000 

640 

70,000 

388,000 

1,129,600 
132,-500 

2,122,800 
611,600 

509,800 
158,700 



16,000 

400 
4.800 

41,400 
5,600 
1,200 
7,800 

24,400 



2,400 

240,000 

4,000 

14,000 

1,600 



29,800 

400 

20,000 

24,800 

4,000 

4,800 

18,400 

7,828,840 

82,000 

1,620,000 

16,000 

1,400 

3,200 

44,000 

223,600 

138,600 

200 

331,600 

200 

830,000 

20.000 



5,400 

16,000 

6.000 



294,002.494 



36 



DÉPARTEMEXT DES IMPRESSIONS ET DE- LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Fin. 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 

de 
pages. 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Report 

Commission des chemins de fer — 

Décisions, etc 

Index to Vol. V of Judgments, Orders, etc 

Judgments, Orders, etc. (26 numéros) 

Secrétariat d'Etat — 

Régulations respecting Applications under the Dominion Company 's 
Act 

The Bonanza Creek Gold Mining Co 

Confidential document 'î . . . 

War Proclamations, Orders in Council, etc r 

Appendix to Archives Report, 1915 '. . . 

The Canadian Northwest— Its Early Development 

Evidence before the Royal Commission re Purchase of War Sup- 
plies, etc. (Vols. I, II and III) 

Consolidated Orders respecting Trading with the Enemy 

Consolidated Orders respecting Censorship 

List of Ordinances 

Ordinances made and passed by the Governor and Council of the 
Province of Qaebec, 1763-1791 

Programme — Soirée musicale en aide au 230ième Voltigeurs cana- 
diens-français. .• 

Catalogue des pamphlets, journaux et rapports déposés aux archives 
publiques du Canada, 1611-1867 

Sénat— 

List of Newspapers, 1916 

List of Senators, 19i6 

List of Senators, 1917 

List of Senators and Committees, 1917 

Commerce — 

Canada — The Country of the Twentieth Century 

Annual Review— Commercial Intelligence Service, 1915 

Instructions to Commissioners and Enumerators 

Confidential document 

List of Licensed Elevators, etc 

Rules and Régulations made by the Board of Grain Commissioners 

for Canada : 

Exhibition of Enemy Samples 

Outlined Plan for National Trade and Commerce Convention 

Grain Inspection in Canada 

Imports, etc. — Statement No. 19 

A National System of Statistics 

Index to Weekly Bulletin (July to December, 1916) 

Grades of Grain Growers in Western Canada 

List of Licensed Elevators and Warehouses 

Timber Import Trade of Australia 

British Prohibited Import List 

Report of the Deputy Minister 

The Canada Grain Act (2 numéros) 

Weekly Bulletin (53 numéros) 

Index to Weekly Bulletin (January 1 to June 30, 1916) 

Synopsis of the Laws of the Dominion of Canada re Sale of Food 

and other Commodities 

Census and Statistics Monthly , 1916-17 (12 numéros) 

Instructions aux commissaires et recenseurs 

Statistique mensuelle (12 publications) 

Index de la Statistique mensuelle, 1912-13, Vols. V et VI 

Totaux 

Totaux (au 31 mars 1916) 



5,757,094 

2,000 

600 

15,725 



1,000 
1,000 
3.000 
5,000 
500 
200 

1,500 

1,000 

5,000 

200 

300 

800 

500 



200 
300 
300 



6,000 
6,650 
1,600 
12,000 
1,500 

100 

6,000 

10,000 

10,000 

50 

100 

6,900 

1,000 

1,500 

8,000 

500 

1,000 

1,000 

356,610 

6,300 

20,000 
79,800 

1,600 
13,800 

1,500 



52,274 



20 
656 



24 

32 

12 

784 

476 

452 

,740 
20 
10 
12 

12 

12 

476 



288 

136 

48 

8 

116 

24 

8 

56 

64 

16 

16 

28 

8 

132 

80 

8 

20 

192 

3,148 

32 

16 
338 

52 
348 

16 



294,002,494 

136,000 

12,000 

488,300 



24,000 
32,000 
36,000 
3,920,000 
23,800 
90.400 

4,110.000 

20.000 

50,000 

2,400 

3,600 

9,600 

23,800 



1,200 
2,400 
8,600 
6,000 



1,728,000 

904,400 

76,800 

96,000 

174,000 

2,400 

48,000 

560,000 

640,000 

800 

1,600 

193,200 

8,000 

198,000 

640,000 

4,000 

20,000 

960,000 

21,693,460 

201,600 

320,000 
2,181,200 

83,200 
390,200 

24,000 



,349,764 
,997,740 



63,362 
59.164 



334,146,454 
^399,944,540 



*Le total de l'année dernière était de 399,944,540, au lieu de 493,431,6 



RAPPORT DU SURIXTEXDAXT DES [.MPRESSIOyS 



37 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

Tableau n° 9 — Autres impressions exécutées pour les ministères durant 

l'exercice 1916-17. 



Ministère. 



Enveloppes. 



Exemplaires 
d'autres 
ouvrages. 



Agriculture 

Auditeur général 

Commission du Service civil 

Greffier de la Couronne en chancellerie 

Douanes 

Fermes expérimentales 

Affaires extérieures 

Finances ■ 

Gouverneur général 

Chambre des communes 

Affaires des sauvages 

Revenu de l'intérieur 

Intérieur 

Justice 

Travail 

Bibliothèque du parlement 

Marine et Pêcheries 

Milice et Défense. 

Mines 

Service naval 

Postes 

Conseil privé 

Impressions et papeterie publiques 

Travaux publics 

Chemins de fer et Canaux ^. 

Commission des chemins de fer 

Hôtel de la monnaie 

Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest 

Secrétariat d'Etat 

Sénat 

Commerce 

Totaux 

Totaux (31 mars 1916) 



,491.625 

28,000 

50,000 

383,325 

,228,485 

,401,175 

22,250 

703,840 

8,000 

10,425 

110,675 

352,050 

,463,445 

109,700 

184,215 

5,000 

499,475 

,970,350 

138,510 

841,150 

552,810 

207,160 

839,975 

493,325 

251,110 

57,000 

12,000 

233,000 

135,225 

82,750 

713,600 



26,579,650 
25.625,645 



2,764,110 

21,925 

138,590 

223,960 

7,180,460 

4,785,350 

117,585 

5,539,985 

19,055 

150,350 

411,900 

2,429,805 

5,492,135 

412,045 

93,695 

4,000 

1,468,480 

30,253,915 

270,400 

3,176,145 

38,712,591 

564,000 

1,568,695 

1,659,555 

433,330 

161,050 

22,000 

410.680 

169.450 

115,100 

1,564.050 



110,334,391 
108.507.130 



38 



DÉPARTE M EXT DES IMPKESSIOXS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 10 — État indiquant le nombre de planches demi-teintes ou autres 
feuilles insérées dans les rapports annuels et supplémentaires pour l'exercice 

1916-17. 



Document. 



Nombre 

de 
planches. 



Nombre 
d'exemplai- 
res des 
rapports. 



i*îombre 
total de 
planches. 



Archives of Canada, 1914-15 

Contributions à la biologie du Canada, 1914-15. 
Expérimental Farm, 1914-15. Vols. I and II. . 

Ferme expérimentale, 1914-15 

Fisheries, 1915-16 

Pêcheries, 1915-16 

Levés hydrographiques, 1912-13-14 

Hydrographie Surveys, 1912-13-14 

Travaux publics, 1914-15 

Ch. de fer et Canaux, 1914r-15 

Railways and Canals, 1915-16 

Royal Northwest Mounted Police, 1915-16 

Rapport sommaire des Mines, 1914 

Topographical Surveys, 1914r-15. 

Levés topographiques, 1914-15 

Trade and Commerce, 1914-15 part V 

Commerce, 1914-15, part. V 

Veterinary Director General, 1914-15 '. 

Directeur général vétérinaire, 1914-15 



Totaux. 



2 

11 

89 

98 

3 

3 

9 

9 

12 

64 

33 

17 

16 

10 

10 

4 

4 

16 

16 



Totaux (31 mars 1916). 



435 
956 



3,110 

590 

50,750 

10,640 

3,990 

840 

640 

5,240 

795 

890 

3,935 

3,210 

1,640 

5,240 

1,090 

4,240 

740 

9,740 

590 



107,910 
160.550 



6,220 

6,490 

4,973.500 

1,042,720 

11,970 

2,520 

5,760 

47, 160 

9,540 

56,960 

129,855 

54,670 

26,240 

52,400 

10,900 

16,960 

2,960 

155,840 

9,440 



6,622,005 
9,397,865 



RAPPORT DU SURINTENDANT DES IMPRESSIONS 



39 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

Tableau n° 11 — État indiquant le nombre de livres reliés pendant l'exercice 

1916-17. 



Ministère. 



Plein 
cuir. 



Demi- 
cuir. 



Quart de 
cuir. 



Toile. 



Agriculture 

Auditeur général 

Commission du Service civil 

Greffier de la Couronne en chancellerie 

Douanes ' 

Fermes expérimentales 

Affaires extérieures 

Finances 

Gouverneur général : 

Chambre des communes 

Affaire des sauvages 

Revenu de l'intérieur 

Intérieur 

Justice 

Travail 

Bibliothèque du parlement 

Marine et Pêcheries 

Milice et Défense ' 

Mines 

Service naval 

Postes 

Conseil privé 

Impressions et papeterie publiques 

Travaux publics 

Chemins de fer et Canaux 

Commission des chemins de fer 

Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest. 

Secrétariat d'Etat 

Sénat .^ 

Commerce ." 



Totaux 

Totaux (31 mars 1916) 



26 



2 
11 

7 

4 

501 

10 

25 

8 

12 

298 

39 



3 

118 

4 

190 

600 

2 

6 

7 

6 

4 

48 

11 

1 



1,943 

[,827 



629 

183 

3 

7 

1,739 

161 

46 

569 

10 

580 

503 

1,341 

1,232 

776 

6 

1,413 

149 

3,773 

634 

429 

3,242 

11 

143 

258 

145 

25 

105 

167 

606 

63 



151 
2 



468 

10 

26 

117 

1 

22 

62 

517 

1,097 

2 

24 

2 

72 

22,672 

16 

719 

4,565 

1 

146 

807 

224 



18,948 
17,051 



31,824 
28,628 



2,244 



204 

500 

3,570 

28 

1 

13,069 

6 

31,551 

840 

7,066 

14,498 

619 

81 



740 

79,672 

2,602 

6,706 

17,104 

26 

1,014 

5,702 

846 

125 

509 

120 

1,097 

6,126 



196,656 
246,436 



40 



DÉPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 12 — État indiquant le nombre des blocs-notes faits pendant 

l'exercice 1916-17. 



Ministère. 



Quantité. 



Agriculture 

Auditeur général 

Douanes , 

Affaires extérieures 

Finances 

Chambre des communes 

Affaires des sauvages 

Revenu de l'intérieur 

Intérieur 

Justice 

Travail 

Marine et Pêcheries 

Milice et Défense 

Mines 

Service naval 

Postes _ 

Impressions et papeterie publiques 

Travaux publics 

Chemins de fer et Canaux 

Commission des chemins de fer 

Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest 

Sénat 

Commerce 

Totaux 

Totaux (31 mars 1916) 



10,677 

112 

16.224 

210 

3,767 

1,535 

2,948 

1,826 

16,865 

1,714 

160 

2,724 

85, 169 

243 

10,810 

8,628 

282,558 

9,596 

1,073 

500 

600 

1,100 

4.762 



463,801 
245,049 



RAPPORT DU SIRIXTFYDAXT DES IMPRESSIONS 



41 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 



Tableau n° 13 — État indiquant la fabrication, impression et timbrage des 
enveloppes postales affranchies durant l'exercice 1916-17. 



Quantité 

fabriquée et 

timbrée. 



Un centin 

Deux centins 

Total 

Total (31 mars 1916) 



700,000 
2,800,000 



3,500,000 
4,125,000 



Tableau n° 14 — État des travaux d'estampage d'en-têtes de lettres et 
d'enveloppes durant l'exercice 1916-17. 



Ministère. 

_ 


Papier tel- 
lière, demi- 

tellière, pa- 
pier à lettre, 
demi-papier 
à lettre. 


Papier 

à note et 

demi-papier 

à note. 


Enveloppes . 


Nombre 
d'impres- 
sions. 


Agriculture 


20,000 
10,000 
27,500 
29,400 
20,000 
24,000 
34,000 
5,000 
60,000 
59,200 
83,475 
70,000 
28,000 

946,500 
13,000 

145,000 
50,000 

228,250 
27,000 
48,000 
26,000 
37,000 
5,000 


500 


16,750 


37, 250 


Commission du Service civil 


10,000 


Douanes 




40,000 

3,000 

5,000 

35,750 

38.000 


67,500 


Affaires extérieures 


3,500 


35,900 


Finances 


25,000 


Gouverneur général 


28,400 

11,000 

500 


88,150 


Chambre des communes 


83.000 


Affaires des sauvages 


5.500 


Revenu de l'intérieur 


56.000 
46.000 
48.500 
23,500 
5,000 
365,500 


116,000 


Intérieur 


1,250 
6,000 


106.450 


Justice 


137.975 


Travail. 


93.500 


Marine et Pêcheries . . 




33,000 


Milice et Défense 


61,500 


1,373,500 


Mines 


13,000 


Service naval 




2.500 

32,000 

29,250 

319,000 

16.000 

5.000 

8,000 

7.000 

10.000 

20.000 

10.100 

1.500 


147,500 


Postes 


2,500 
2,000 
7,000 
3,000 
7,000 


84,500 


Conseil privé 


259,500 


Impressions et papeterie publiques . . 


353,000 


Travaux publics 


67,000 


Chemins de fer et Canaux 


38,000 


Commission des chemins de fer 


45,000 






12,000 




6,000 
11,500 
27,360 

2,500 


16,000 


Secrétariat d'Etat 


52,000 
43,000 
52,000 


83,500 


Sénat 


80,460 


Commerce 


56,000 






Totaux 


2,143,325 
1,414,700 


181.510 
104.015 


1.143,350 
2,043.455 


- 3,468,185 


* Totaux (31 mars 1916) 


3,562,170 







32—4 



42 



DÉPARTE M EXT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 15 — État indiquant les travaux de feuillets mobiles faits durant 

Texercice 1916-17. 



Ministère. 



Porte- 
feuilles. 



Feuillets 
mobiles. 



Feuille» 
index. 



Cartes- 
index. 



Agriculture 

Auditeur général 

Commission du Service civil 

Douanes 

Fermes expérimentales 

Affaires extérieures 

Finances 

Gouverneur général 

Chambre des communes 

Affaires des sauvages 

Revenu de l'intérieur 

Intérieur. 

Justice 

Travail 

Bibliothèque du parlement 

Marine et Pêcheries 

Milice et Défense 

Mines 

Service naval 

Postes 

Conseil privé 

Impressions et papeterie publiques. 

Travaux publics 

Chemins de fer et Canaux 

Commission des chemins de fer 

Royale gendar. à cheval du N.-O. . 

Secrétariat d'Etat 

Sénat 

Commerce 



Totaux 

Totaux (31 mars 1916) 



124 
3 



100.350 

54,475 

500 

209,300 



2,550 
71,770 



7 

22 

389 

7 

2 



121 
73 

183 
91 



5,900 

50,800 

197,858 

2,600 

200 

500 

128,060 

300,105 

46, 180 

112,330 

59,060 



91 

1,364 

1,408 

18 

19 

5 

1,950 

1,177 



151,011 

31,790 

225,400 

6,000 



1,420 

2,500 

238,265 



732 



3,839 



732 
26 



48 

32 

14,086 

508 

58 



3,063 
14,220 
436 
264 
831 
500 

4,204 
851 

8,527 
840 



30 

58,015 

654 



11,332 
4,240 



2,998,924 
2,855,119 



113,865 
61,773 



73,180. 
4,000 



49,000 
119,500 



3,000 



5,000 

74,110 

1,000 

3,700 



27,500 
1,620,180 
12,000 
56.350 
14,200 



623,400 
7,000 
1,600 



1,000 
10,000 



2,705,720 
2,748,725 



Tableau n° 16- 



-État comparatif du nombre d'impressions typographiques 
durant les cinq derniers exercices. 



Années. 


Impressions. 


1912-13 


86,582,643 


1913-14 


87,473,093 


1914-15 


93,925,493 


1915-16 


102,934,861 


1916-17 


103,367,779 







8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 32 A. 1918 



SERVICE D'IMPRESSIONS À L'EXTÉRIEUR. 

Voici un rapport concernant les travaux exécutés pour le parlement et les 
divers ministères dans les imprimeries de l'extérieur durant l'exercice financier 
clos le 31 mars 1917. Les numéros ci-après correspondent aux numéros des 
tableaux dans le rapport du surintendant des impressions. 

1 et 2. Rapports annuels et supplémentaires. 

8. Pamphlets et impressions diverses pour livres. 

9. Autres impressions pour les ministères. 

11. Livres reliés. 

12. Blocs-notes faits. 

14. Estampage. 

15. Feuillets mobiles. 

17. Cartes, plans, chèques et formules lithographies. 

18. Photogravures demi-teinte ou au trait, électrotypes et coins d'estam- 

page. 



32— 4è 



44 



DEPARTEMENT DES IMPRESSION .S ET DE LA PAPETERIE 

8 GEORGE V, A. 1918 



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RAPPORT DU i^^ERVICE D' IMPRESSIONS À L'EXTÉRIEUR 



45 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 



Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis). 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 

de 

pages. 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Agriculture — 

Sheep Husbandry in Canada 

Production and Thrift 

The School Garden, as regarded and carried on in the différent 

provinces 

The Protection of Migratory Birds in Canada 

The "Egg Case Plan" and its use 

Production -and Market 

A New Species of Platypus from British Columbia 

A New Species of the Family Ipidas (Coleoptera) 

The Entomological Record for 1915 

Locust Control Work with Poisoned Baits in Eastern Canada, 1915 

The Ancestry of Insects 

The Protection of Migratory Birds in Canada (2nd édition) 

Agriculture in Canada < 

Agricultural Gazette of Canada, 1916, Vol. 3 (9 issues) 

Agricultural Gazette of Canada, 1917, Vol. 4 (3 issues) 

Production, économie — Le livre de guerre du cultivateur, 1916 

Le jardin scolaire, comment les différentes provinces le comprennent 

et le conduisent 

L'essai du lait, de la crème et des sous-produits du lait au moyen du 

procédé Babcock 

La chèvre Angora 

L'amputation de la queue -. 

Conseils aux débutants 

Les avantages du lavage 

Plan d'un poulailler de ponte permanent 

Distribution de reproducteurs mâles de race pure 

La Gazette agricole du Canada, 1916, Vol. 3 (9 éditions) 

La Gazette agricole du Canada, 1917, Vol. 4 (3 éditions) 

Index au Vol. II de la Gazette agricole du Canada, 1915 

Fermes expérimentales — 

Bées and How to Keep Them 

Ginseng, Mushroom and Melon Culture 

The Cranberry Industry — Its Possibilities in Canada 

Dr. Montizambert's Report (Extract from Annual) 

Flax for Fibre — Its Cultivation and Handling 

Gopher Destruction 

A Review of the Status and Possibilities of Flax Production in 

Canada 

A New Species of Tortrix of Economie Importance from New- 

foundland 

Insect Behaviour as a Factor in Applied Entomology 

La jambe noire de la pomme de terre 

La fertilité du sol — Moyens économiques de la maintenir et de 

l'augmenter 

La destruction du gaufre — ' 

Le lin pour la filasse — Culture et manipulation 

Intérieur — 

Extracts from Reports on Townships 33 to 38 West of the Principal 

Meridian 

Atlas of Canada, 1916 

Supplément to Homestead Maps of Manitoba, Saskatchewan, etc.. 

Handbook for the Information of the Public 

The Peace River Country 

Water Powers of Canada 

Western Canada Irrigation Association — Proceedings of the Ninth 

Annual Convention, 1915 

Practical Irrigation Hints for Alberta 

Alfalfa growing — Address delivered by Mr. Don H. Bark 

The Athabaska Country 

Handbook of Information for Intending Settlers 

The Yukon Territory 

A reporter 



20,300 
20,000 

25,000 

500 

30,000 

125,000 

400 

400 

600 

600 

• 400 

5,000 

1,000 

42,900 

15,400 

5,000 

8,000 

20,000 

25,000 

25,000 

25,000 

25,000 

25,000 

5,125 

9,000 

3,000 

1,000 



50,000 

10,000 

5,000 

200 

50,000 

100,000 

2,000 

500 

500 

45,000 

2,000 

3,000 

10,000 



1,500 
50,000 
25,000 
75,000 
10,000 

3,000 

3,000 
2,000 
2,000 
10,000 
25,000 
3,500 



128 
250 



64 



16 



870 
246 
254 

64 

32 

24 

12 

16 

4 

4 

20 

874 

256 

34 



84 
68 
16 
32 
48 
370 

250 
16 
16 
36 

32 

248 



2,598,400 
5,000,000 

1,600,000 

4,000 

480,000 

2,000,000 

3,200 

6,400 

24,000 

4,800 

6,400 

40,000 

78,000 

4,150,000 

1,363,500 

1.270,000 

512,000 

640,000 
600,000 
300,000 
400,000 
100,000 
100,000 
102,500 
874,000 
256,000 
34,000 



2,800,000 

80,000 

160,000 

6,400 

1,200,000 

800,000 

64,000 

5,000 

6,000 

720,000 

32,000 

24,000 

240,000 



126,000 
3,400,000 

400,000 
2,400,000 

480,000 
1,110,000 

750,000 
32,000 
32,000 
360,000 
800,000 
868,000 



951,825 



4,860 



39,442,600 



46 



DEPARTEMENT DES niPRESSIOXS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Suite. 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 

de 
pages. 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Report. 



Intérieur — Fin. 

Province of New Brunswick 

Description of Surveyed Townships in the Peace River District. 

Report of the Dominion Water Power Branch, 1915-16 

Atlas du Canada, 1916 



Travail-- 

Labour Gazette, Nos. 4 to 12, Vol. XVI and Nos. 1 to 3, Vol. XVII. 

Index to Vol. XIV, Labour Gazette 

Canadian Législation Concerning Industrial Disputes 

Industrial Training and Technical Education 

The Rise in Priées and the Cost of Living in Canada, 1900-1914 — 

Wholesale Priées in Canada, 1915 

La Gazette du travail, Nos. 4 a 12, Vol. XVI, et Nos. 1 a 3, Vol. 
XVII 



Marine et Pêcheries — 

Phenological Observations, Canada, 1915 

Monthly Record of Meteorological Observations, 1916, (10 numéros) 

Milice et Défense — 

First Aid to the Injured 

Manual of Infantry Training, 1916 

Infantry Training for Use of Canadian Militia, 1915 

Rules for the Management of Garrison and Regimental Dry Can- 

teen in Canada 

Order of Divine Service at Camp of Instruction 

Physical Training — Spécial Tables, 1916 

Instructions Governing Organization and Administration. ......... 

Report on the Examination for Admission to the Royal Military 

Collège of Canada, 1916 

First Aid to the Injured (2nd édition) 

Nominal Rolls, C.E.F., viz.— 

Divisional Cyclists 

2nd Divisional Ammunition Column 

7th Canadian Field Artillery Brigade 

40th Battalion 

3rd Divisional Supply Column 

2nd Divisional Remount Depot 

3rd Divisional Canadian Engineers 

23rd Battalion 

88th Battalion 

46th Battalion 

51st Battalion 

2nd Divisional Engineers 

47th Battalion 

49th Battalion , 

42nd Battalion 

22nd Battalion ?..'.. 

39th Battalion 

Eaton's Machine Gun Battery ^ 

24th Battalion 

46th Battalion 

44th Battalion . . . ^ 

5th Brigade *: 

28th Battalion 

Nursing Sisters ' 

No. 3 Casualty Clearing Station 

Duchess of Connaught Red Cross Hospital 

3rd Divisional Signal Co 

6th Canadian Field Artillery Brigade 

43rd Battalion 

29th Battalion 



951,825 



30,000 
5,000 
2,500 

25,000 



132,550 
10,600 
1,000 
1,000 
2,500 
3,000 

24,500 



200 
12,100 



124,325 
100,000 
498,000 

10,000 

102,000 

10,000 

20,000 

1,200 
5,000 

10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10.000 



4.860 



16 
262 
198 

68 



1.062 

20 

8 

16 

84 

332 

1,184 



16 
686 



80 
76 
74 

36 

16 

24 

110 

36 

72 

8 
12 
-24 
36 
12 
12 
16 
20 
24 
12 
36 
16 
40 
20 
20 
24 
24 
8 

24 

24 

42 

20 

24 

4 

4 

4 

8 

20 
24 
24 



39,442,600 



480,000 
1,310,000 

495.000 
1,700,000 



11,742.500 

212.000 

8.000 

16,000 

210.000 

996,000 

136,800 



3.200 
830,300 



9,946,000 

7,600,000 

36,852,000 

360,000 
1,632,000 

240,000 
2,200 000 

43,200 
360,000 

80,000 
120,000 
240,000 
360.000 
120.000 
120.000 
160,000 
200,000 
240,000 
120,000 
360,000 
160,000 
400,000 
200.000 
200.000 
240.000 
240.000 
80.000 
240.000 
240.000 
420.000 
200.000 
240,000 
40,000 
40,000 
40,000 
80.000 
200,000 
240,000 
240,000 



A reporter 2,372,300 



9.922 



122,675,600 



RAPPORT DU ISERVICE D' IMPRESSIONS À U EXTÉRIEUR 



47 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Suite. 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 

de 

pages. 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Report . 



2,372,300 



Milice et Défense — Suite. 
Nominal Rolls — Fin. 

Second Divisional Train, C. A.S.C 

9th Brigade : 

4th Brigade 

2nd, 2rd, 4th and 5th University Companies , 

Nos. 1, 2 and 3 Field Ambulance 

73rd Battalion 

74th Battalion 

33rd Battalion 

64th Battalion 

50th Battalion 

No. 3 General Hospital 

78th Battalion 

34th Battalion 

58th Battalion 

3rd Divisional Ammunition Column 

2nd Divisional Signal Company 

2nd Divisional Cyclist Corps 

60th Battalion 

38th Battalion 

3rd Divisional Ammunition Sub-Park 

4th Divisional Ammunition Sub-Park 

2nd Divisional Ammunition Column 

59th Battalion 

62nd Battalion 

37th Battalion 

55th Battalion 

71st Battalion 

54th Battalion 

70th Battalion 

72nd Battalion 

65th Battalion 

91st Battalion 

2nd, 3rd, 4th and 5th University Companies, P.P.C.L.I. Rein- 
forcements 

68th Battalion 

4th Divisional Train, C.A.S.C 

104th Battalion 

Canadian Army Dental Corps 

7th Régiment C.M.R 

Signalling Section Canadian Engineera 

Sth Canadian Field Artillery Brigade 

2nd Divisional Ammunition Park, C.A.S.C 

2nd Reserve Park _ 

66th Battalion 

lOth Brigade, Canadian Field Artillery 

90th Battalion 

3rd Divisional Train, C.A.S.C 

SOth Battalion 

77th Battalion 

103rd Battalion 

81st Battalion 

95th Battalion 

87th Battalion 

53rd Battalion 

76th Battalion 

No. 2 Tunnelling Company 

8th Régiment, Canadian Mounted Rifles 

llOth Battalion 

Mines — 

Bibliography of Canadian Geology, 1914 

Description of the Laboratories of the Mines Branch 



A reporter 2,956,400 



10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 

10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
20,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 
10,000 

100 
4,000 



9,922 



12 
16 
20 
24 
20 
24 
28 
32 
24 
12 
8 
28 
36 
28 
12 
8 
8 
28 
32 
8 
8 
12 
32 
28 
36 
28 
28 
36 
20 
24 
28 
20 

24 

28 

12 

24 

8 

4 

4 

16 

12 

8 

28 

16 

24 

12 

24 

28 

20 

24 

24 

24 

32 

28 

8 

20 
16 

28 
132 



[1,258 



122,675,600 



120,000 
160,000 
200,000 
240,000 
200,000 
240,000 
280,000 
320,000 
240,000 
120,000 
80,000 
280,000 
360,000 
280,000 
120,000 
80,000 
80,000 
280,000 
320,000 
80,000 
80,000 
120,000 
320,000 
280,000 
360,000 
280,000 
280,000 
360,000 
200 000 
240,000 
280,000 
200,000 

240,000 
280,000 
120,000 
240,000 
160,000 

40,000 

40,000 
160,000 
120,000 

80,000 
280,000 
160,000 
240,000 
120,000 
240,000 
280,000 
200,000 
240,000 
240,000 
240,000 
320,000 
280,000 

80,000 
200,000 
160,000 

2,800 
528,000 



135,046,400 



48 



DEPARTEMENT DES IMPREISSIOWS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Suite, 



Description. 



Nombre 
d'exem- 
plaires. 



Nombre 

de 

pages. 



Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 



Report 

Mines — Suite. 

Minerai Production of Canada, 1914 

Peat Bogs and Peat Industry of Canada, 1913-14 

Zoology (Extract from Geological Survey Summary, 1915) 

Wheaton District, Southern Yukon (extract from Geological Sur- 
vey Summary, 1915) 

Journal of American Folk-Lore 

Upper Ordovician Formation in Ontario and Québec 

The Trent Valley Outlet of Lake Algonquin 

Geology of Graham Islands, B.C 

Late Pleistocene Oscillations of Sea-level in the Ottawa Valley . . . 
An Exploration of the Tazin and Taltson Rivers, Northwest 

Territories 

Geology of a Portion of the Flathead Coal Area, British Columbia 

Geology of Nanaimo Map Area 

Iroquois Foods and Food Préparation < 

Magnetic Properties of Cobalt and Fe2 Co 

An Investigation of the Coals of Canada 

List of Mines in Canada, 1916 

List of Métal Mines and Smelters in Canada, 1916 

Feldspar in Canada 

Wood Mountain Willowbunch Coal Area, Sask 

Production of Spelter in Canada, 1916 

Pœdeumias and the Mesonacidœ, etc 

Road Material Surveys, 1914 (in 5 Parts) 

Road Material Surveys, 1914, Parts I, III and IV 

Road Material Surveys, 1914, Parts I and V 

Road Material Surveys, 1914, Parts I and III 

Lime Perspective in Aboriginal American Culture — A Study in 

Method 

Ganoid Fishes from near Banff, Alberta 

The Production of Iron and Steel in Canada, 1915 

Part of the District of Lake St. John, Québec 

A General Summary of the Minerai Production of Canada, 1915. . 

The Physical Properties of the Métal Cobalt 

Cobalt AUoys with Non-Corrosive Properties 

Oil and Cas Fields of Ontario and Québec 

The Production of Coal and Coke in Canada, 1915 

Ymir Mining Camp, British Columbia 

Onaping Map Area 

Peat, Lignite and Coal 

The Anticosti Island Faunas 

Clay and Shale Deposits of the Western Provinces 

Production of Cément, Lime, Clay Products, Stone and other 

SfruQtulral Material in Canada 

Building atones of Canada, Vol. IV 

Production of Copper, Gold, Lead, Nickel, Silver, Zinc, and other 

Metals in Canada, 1915 

Products and By-Products of Coal 

The Flora of Canada 

Preliminary Report of the Minerai Production of Canada, 1916 — 

The Labrador Eskimo 

Régions aurifères de la Nouvelle-Ecosse 

Rapport sur les pierres de construction et d'ornement du Canada, 

Vol. II 

Région d'Arisaig, Antigonish, Nouvelle-Ecosse 

Archéologie. La collection archéologique du sud de l'intérieur de 

la Colombie-Britannique 

Rapport préliminaire sur les dépôts d'argile et de schistes de la 

province de Québec 

Les dépôts d'argile et de schistes des provinces de l'ouest 

Les formations huroniennes de la région Timiskaming, Canada. . . . 

Quelques mythes et contes des Objibwa du sud-est d'Ontario 

Rapport sur les pierres de construction et d'ornement du Canada, 

Vol. III 



2,956,400 

4,000 

3,000 

200 

2,000 
600 
3,500 
2,500 
3,500 
2,500 

4,000 

3,000 

750 

2,500 

5,000 

4,600 

1,500 

2,500 

5,000 

3,500 

4,000 

250 

3,000 

500 

500 

500 

2,000 
400 
2,000 
3,000 
2,000 
1,000 
5,000 
1,500 
2,000 
3,500 
3,500 
5,000 
3,000 
4,000 

2,500 
4,000 

2,500 
1,000 
3,000 
6,000 
3,000 
750 

750 
1,500 

750 

1,500 

1,500 

750 

500 

750 



11,258 

362 

210 

16 

16 
150 
204 

24 
172 

16 

132 

64 

156 

244 

44 

194 

12 

16 

152 

114 

64 

10 

260 

142 

222 

90 

102 

12 

56 

96 

48 

58 

62 

254 

42 

194 

166 

282 

38 

172 

62 

468 

82 
64 
16 
28 
254 
380 

356 
180 

66 

232 
86 
32 

110 

350 



135,046,400 



A reporter 3,087, 150 



18,692 



152,412,300 



RAPPORT DU SERVICE D'IMPRESSIOXS À L'EXTÉRIEUR 



49 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 



Tableau n° 8 — Rapport des travaux d'impression de brochures et de livres 
divers pour l'exercice 1916-17 (exemplaires et pages réunis) — Fin. 



Description. 


Nombre 
d'exem- 
plaires. 


Nombre 

de 

pages. 


Nombre 

total de 

pages 

imprimées. 


Report 

Mines — Fin. 

Géologie et gisements minéraux du district de Tulamen, Colombie- 
Britannique 


3,087,150 

750 

1,640 
750 
750 

750 
1,500 

750 
1,500 

5,000 

5,000 

5,000 

5,000 
5,000 

5,000 

5,000 
5,000 

5,000 

5,000 

5,000 

5,000 

5,000 

500 
1,000 

15,000 

300 

3,000 
55,000 
55,000 

10,200 
2,050 


18, 692 

180 

8 
362 
200 

40 
350 

20 
166 

220 

192 

144 

176 
140 

106 

72 
160 

108 

186 

120 

172 

196 

72 
54 

12 

10 

16 

64 

372 

716 
720 


152,412,300 
135 000 


Publications en français du ministère des Mines, (parues depuis le 


13,120 


Rapport annuel de la production minérale au Canada, 1914 


271,500 




150,000 


La production du fer et de l'acier au Canada, pendant l'année civile 
1912 


30,000 


Bassins houillers de la Colombie-Britannique. ... .... 


525,000 


T^e district férifère de Moose-Mountain. Ontario . 


15 000 




249,000 


Congrès géologique 1913— Liste des livrets guides: 

No. 1, Vol. I. Excursion dans l'est de la province de Québec 


1,100,000 
960 000 


No. 1, Vol. II. Excursion dans l'est de la province de Québec 
et des Provinces maritimes Deuxième partie . 


No. 2, Vol. III. Excursion dans les cantons de l'Est de Québec 
et dans la partie est d'Ontario 


720,000 


No. 3, Vol. IV. Excursion aux environs de Montréal et 
d'Ottawa. . 


880,000 


No 4 Vol V Excursion dans le sud-ouest d'Ontario 


700,000 


No. 5, Vol. VI. Excursion dans la presqu'île occidentale de 


530,000 


No. 6, Vol. VII. Excursion dans les environs de Toronto, de 


360,000 


No. 7, Vol. VIII. Excursion à Sudbury, à Cobalt et Porcupine. 

No. 8, Vol. IX. Excursion transcontinentale C-1, de Toronto à 
Victoria et retour, par les chemins de fer Pacifique canadien 
et Nord Canadien Première partie 


800,000 
540,000 


No. 8, Vol. X. Excursion transcontinentale C-1, de Toronto à 
Victoria et retour, par les chemins de fer Pacifique cana^ 
dien et Nord Canadien Deuxième partie 


930,000 


No. 8, Vol. XI. Excursion transcontinentale C-1, de Toronto à 
Victoria et retour, par les chemins de fer Pacifique cana- 
dien et Nord Canadien Troisième partie 


600,000 


No. 9, Vol. XII. Excursion transcontinentale C-2, de Toronto 
à Victoria et retour, par les chemins de fer Pacifique cana- 


860,000 


No. 10, Vol. XIII. Excursion dans le nord de la Colombie- 
Britannique, dans le territoire du Yukon et le long de la 
Côte Nord du Pacifique 


980,000 


Service naval — 

Royal Naval Collège Calendar, 1916 


36,000 


Royal Naval Collège Calendar 1917 


54,000 


Impressions et papeterie publiques — 

Chapters 14, 19 and 21, 6-7 George V, réimprimés pour la réserve. 

Ch. de fer et Canaux — 

Information and Tariff Charges as to the Government Grain 
T^lpvatY^rfl 


180,000 
3,000 


Secrétariat d'Etat— 

Programme— Entertainment in Aid of the Ottawa and Ottawa 


48,000 


AUporpfï Tip'rmîin Oiitrî»orp<s ("RannnrtA 


3,520,000 


Allpcrorl ClormQn OiitrQorpQ (^TpmniDTlflCrP.S^ 


20,460,000 


Commerce — 

Statistical Ypar Book of Canada 1914 


7,303,200 


Anniifiîr*» Hii Oîinnfîa 1Q14 


1,476,000 






Totaux 


3,303,390 


24,046 


196,841,120 







60 



DÉPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A.. 1918 
Tableau n° 9 — Autres impressions pour les ministères durant l'exercice 1916-17. 



Département. 



Enveloppes. 



Exemplaires 
d'autres 
travaux. 



Agriculture 

Commission du Service civil 

Greffier de la Couronne en chancellerie. 

Douanes 

Fermes expérimentales. . .• 

Affaires extérieures 

Finances 

Chambredes communes 

Affaires des sauvages 

Revenu de l'intérieur 

Intérieur *. 

Justice. 

Travail 

Marine et Pêcheries 

Milice et Défense 

Mines 

Service naval 

Postes 

Conseil privé 

Impressions et papeterie publiques 

Travaux publics 

Chemins de fer et Canaux — 

Commission des chemins de fer 

Royale gendar. à cheval du N.-O 

Secrétariat d'Etat 

Sénat 

Commerce 



20,000 



4,000 
5,000 



270,000 



20,000 

35,000 

440,640 



61,700 
128,880 



1,200 
176,000 



Totaux. 



1,162,420 



2,265,005 

2,550 

290,040 

5,495,470 

5,222,725 

30,000 

279,700 



80,400 

1,433,610 

1,232,880 

127,500 

36,925 

771,400 

46,316,905 

30,840 

1,233,910 

32,615,625 

200 

65,300 

1,693,100 

250 

6,000 

217,000 

4,000 

' 33,000 

976,550 



100,460,885 



Tableau n° 11 — État indiquant le nombre de livres reliés pendant l'exercice 

1916-17. 



Ministères. 


Plein 
cuir. 


Demi 
cuir. 


Quart 
de cuir. 


Toile. 








50 


98 






30 


3 


Affaires extérieures . 






5.935 


Finances 




28 


26 
5 










Affaires des sauvages 






504 


Revenu de l'intérieur 




100 
2,066 






Intérieur 






6,300 




50 
60 






Marine et Pêcheries 






2,000 


Milice et Défense 


1,099 
3 


7,543 


226,356 


Mines 




300 


Service naval '. 




320 
7,860 


650 


Postes ..... 






16,920 


Commierce 






112,585 












Totaux 


110 


3,326 


15,804 


371,651 







RAPPORT DU .SERVICE jriMPRElSSIOys i L'EXTÉRIEUR 



51 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

Tableau n° 12 — État indiquant le nombre de blocs-notes faits durant 

l'exercice 1916-17. 



Ministère. 



Quantité. 



Agriculture 

Finances , 

Affaires des sauvages 

Intérieur 

Justice ! 

Marine et Pêcheries 

Milice et Défense 

Service naval 

Postes 

Travaux publics 

Commission des chemins de fer 

Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest 
Commerce 

Total 



29,959 

627 

500 

8,052 

550 

609 

122,526 

4,526 

166,840 

16,762 

250 

1,200 

1,400 



353.801 



Tableau n° 14 — État des travaux d'estampage d'en-têtes de lettres et d'en- 
veloppes durant l'exercice 1916-17. 



Ministère. 


Papier 
tellière, 

demi- 

tellière, 
papier à 

lettre, 

demi-papier 

à lettre. 


Papier à 

note et 

demi-papier 

à note. 


Enveloppes. 


Nombre 
d'im- 
pressions. 


Gouverneur eénéral 




2,000 
700 


3,000 
6,000 


5 000 




2,000 
15,000 


8,700 




15,000 


Justice 


500 




500 


Milice et Défense . 


475,000 
2,550 

190,875 
2,000 




475,000 


Postes 






2,550 


Impressions et papeterie publiques 


175,000 


617,000 


982,875 




2,000 


Ch de fer et canaux . . 


3,105 




3,105 


Royale gendarmerie à cheval du N -0 .... 


3,000 




3,000 


Sénat 


1,000 


1,250 


2,250 








Totaux 


690,425 


182,305 


627.2.^0 


1,499,980 









Tableau n° 15 — État indiquant les travaux de feuillets mobiles faits durant 

l'exercice 1916-17. 



Ministère. 


Porte- 
feuilles. 


Feuillets 
mobiles. 


Feuilles 
index. 


Cartes- 
index. 


Auditeur général 




500 


200 


4,211 






24,000 






2,000 

10,250 

1,000 

424,595 


500 


Intérieur 


15 

1 
187 






Marine et Pêcheries 


29 
220 


6,500 


Milice et Défense 


243,690 




1,700 






5,000 




2.000 


Postes . . 






2.370 






2,250 

500 

110,000 






Travaux publics . 


2 




2,110 
















Totaux 


205 


556,095 


449 


287.081 







52 



DÉPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Tableau n° 17 — État indiquant le nombre de cartes, plans, chèques et formules 
iithographiées durant l'exercice 1916-17. 



Ministère. 



Cartes 
et 
plans. 



Chèques 

et 
formules. 



Agriculture 

Commission du Service civil 
Douanes 



75 



Fermes expérimentales 

Affaires extérieures 

Finances 

Gouverneur général 

Chambre des communes 

Affaires des sauvages 

Revenu de l'intérieur 

Intérieijr 

Justice 

Travail 

Bibliothèque du parlement 

Marine et Pêcheries 

Milice et Défense 

Mines 

Service naval 

Postes 

Conseil privé 

Impr. et papet. publiques 

Travaux publics 

Chemins de fer et Canaux 

Commission des chemins de fer 

Royale gendarmerie à cheval du N.-O. 

Secrétariat d'Etat 

Sénat 

Commerce 



2,200 



1,050 
511,296 



225,435 

1,900 

393,935 

11,460 



14,000 



42,750 



5,854,240 

200 

149, 655 

200 

17,885 

68,265 

3,590 

17,460 

10,000 

139,030 

1,243,275 

41,900 

7,570 

1,200 

138,010 

7,735,460 

114,710 

202,669 

193, 160 

500 

4,644,735 

169,525 

396,965 

2,i}00 

32,765 

6,500 

7,175 

1,101,795 



Totaux. 



,204,101 



22,300,439 



Tableau n° 18 — État indiquant le nombre de photogravures demi-teintes ou 



au trait, électrotypes et coins d'estampage faits durant l'exercice 1916-17. 




Photogravures. 


Electro- 
types. 




Ministère. 


Demi- 
teintes. 


Au trait. 


Coins. 


Agriculture 


323 
6 


3,267 
6 


247 








Douanes 


64 
910 
152 




Fermes expérimentales 


128 


91 










. 


20 




Affaires des sauvages 




22 
38 
181 




Revenu de l'intérieur 


2 
336 


29 
145 


3 






Justice 


2 


Travail 




4 

15 

51 

285 

35 

12 

3 

7 

40 

11 


1 

35 

1,111 

23 

63 

407 

55 

86 

35 

28 

10 

16 

7 

2 

58 




Marine et Pêcheries 




1 


Milice et Défense 


39 

483 

24 


5 


Mines .... 




Service naval 




Postes 


3 






2 


Impression et papeterie publiques 




5 




35 
36 


1 




2 


f^r»rnmï<?<;inn dps pViprnins dp fpr 












Secrétariat d'Etat 




93 

1 

125 




Sénat 




2 


r^nm m prpp 


184 








Totaux 


1,596 


4,240 


3,551 


26 







8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 32 A. 1918 



BUREAU DE LA PAPETERIE DE L'ÉTAT. 

Bureau du Surintendant de la papeterie, 

Ottawa, 26 février 1918. 

M. J. DE L. Taché, 

Imprimeur du Roi et Contrôleur de la papeterie. 

Monsieur, — J'ai Thonneur de vous soumettre un état de compte général 
des opérations de cette division pour l'exercice du 1er avril 1916 au 31 mars 1917, 
savoir: 

(A) Valeur des marchandises reportées le 1er avril 1916 $ 224,362 14 

Valeur des marchandises reçues du 1er avril 1916 au 31 mars 1917 1,939,078 84 

Gages, et<;., débités au fonds de la papeterie 96, 657 27 

Balance au profit 116, 073 48 

S 2,376,171 73 

Marchandises livrées aux ministères $ 1,036,618 30 

Compte d'ouvrage de livres— Papier et diverses fournitures— division des 

impressions 906,761 49 

Fonds en mains, vérifiés le 31 mars 1917 432,691 49 

S 2,376,171 73 



53 



54 



DÉPARTEMENT DES IMPRESSIOXS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

B — État comparatif des marchandises livrées aux différents ministères du Service 
civil du 1er avril 1915 au 31 mars 1916, et pour l'exercice clos le 31 mars 
1917. 



Ministère. 



Livrées en 
1915-16. 



Livrées en 
1916-17. 



Augmenta- 
tion, 
1916-17. 



Diminution, 
1916-17. 



Agriculture 

Archives 

Auditeur général 

Commission du Service civil 

Greffier de la Couronne en chancellerie 

Douanes 

Chemins de fer 

Ministères en général 

Police fédérale 

Cour de l'Echiquier 

Affaire» extérieures 

Finances ^ 

Gouverneur général et hôtel du gouvernement . 

Chambre des communes 

Immigration 

Intérieur 

Affaires des sauvages et fournitures d'écoles. . . 

Revenu de l'intérieur 

Assurances 

Justice 

Travail 

Bibliothèque du parlement 

Marine et Pêcheries 

Milice et Défense 

Mines 



Service naval 

Pénitenciers 

Postes 

Conseil privé 

Impressions et papeterie publiques 

Impressions et papet. publ., confect. de livres 

Travaux publics 

Chemins de fer et Canaux 

Commission des chemins de fer 

Hôtel de la monnaie 

Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest 

Secrétariat d'Etat 

Sénat du Canada 

Cour Suprême 

Commerce 

Commission des Hôpitaux militaires 

Internement 

Commission économique 

Commission des Achats de guerre 

Commission des Ressources canadiennes en munitions 

Commission des Territoires du Nord-Ouest 

Commission conjointe internationale 

Commission des Pensions 

Commission du Service national 

Commission d'enquête du Transcontinental 

Comité des obus 

Commission impériale de munitions 



26,809 13 

984 95 

3,600 45 

1,128 89 

768 17 

27,577 83 

23,739 82 

820 46 

961 70 

628 47 

2,310 73 

6, 107 40 

1,410 79 

26,950 08 

8,921 72 

61,378 27 

17,983 06 

10,699 69 

1,805 53 

5,917 61 

1,314 30 

591 72 

15,221 00 

226,392 98 

8,951 58 

38,203 67 

1,726 86 

87,670 89 

1,749 98 

16,893 80 

550,748 47 

36,237 30 

15,481 94 

3,512 24 

267 93 

10,948 40 

6,875 09 

7,828 22 

1,133 13 

8,505 77 

446 09 

4 40 

809 22 

993 94 

88 70 

13 93 

13 50 



25 50 
136 82 



35.646 37 
1,325 66 
4,966 07 

66 05 

412 51 

35,800 97 

40,212 94 

1,260 34 

1,121 94 

444 55 

2,416 67 

22,536 97 

1,932 10 

29,359 21 

6, 106 68 

74,804 88 

16,982 36 

10,083 29 

3,583 40 

5, 140 96 

1,451 28 

869 33 

17,348 24 

375,478 41 

9,039 52 

39,622 01 

1,903 82 

108,795 21 

2,604 08 

29,510 82 

906,761 49 

29,958 38 

12.647 18 
4,877 81 

372 30 

12,220 55 

6,579 53 

12,339 14 

1,222 34 

19,431 74 

8,433 93 

2,222 81 

184 78 

558 15 

223 31 

14 89 

33 00 

27, 145 06 

17,204 54 

122 22 



« c. 

8.837 24 

340 71 

1,365 62 



8,223 14 

16,473 12 

439 88 

160 24 



105 94 

16,429 57 

521 31 

2.409 13 



13,426 61 



1,777 87 



136 98 

277 61 

2,127 24 

149,085 43 

87 94 

1,418 34 

176 96 

21,124 32 

854 10 

12,617 02 

356,013 02 



,365 57 
104 37 

,272 15 



4,510 92 

89 21 

10,925 97 

7,987 84 
2,218 41 



134 61 

96 

19 50 

27, 145 06 

17,204 54 

122 22 



Livraison totale aux ministères 

Augmentation pour les ministères. . 

Diminution pour les ministères 

En magasin, vérifié le 31 mars 1917. 



1,273,292 12 



1,943,379 79 



687,530 67 



432,791 94 



17,443 00 



Total net 

Augmentation nette. 



2,376,171 73 



1,062 84 
355 66 



183 92 



2,815 04 



1.000 70 
616 40 



6.278 92 
2,834 76 



295 56 



6'>4 44 
435 79 



25 50 
136 82 



7,443 00 



670,087 67 



RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE 

DOC. PARLEMENTAIRE No 32 



55 



C — État comparatif des opérations effectuées dans le bureau de la*papeterie 

depuis 1886-87. 

















1 


Papier et 
















Colis 


enveloppes 














Colis 


et caisses 


fournis à la 




Fournitures 


Fournitures 


Deman- 


Lettres 


Lettres 


expédiés 


expédiés 


division des 


Années. 


reçues. 


livrées. 


des. 


reçues. 


expédiées. 


par voie 
postale. 


par voie 
ferrée. 


impressions 
pour ses 
travaux . 




$ c. 


$ c. 












$ c. 


188ft-7 


128,463 16 


132,313 88 


10,297 


948 


3.243 


4.389 


102 


64,528 18 


1887-8 


183,731 61 


186,832 56 


11,251 


959 


3.712 


3,733 


168 


65,264 38 


1888-9 


192,101 36 


185,895 04 


11,591 


1,175 


4,020 


3,979 


185 


87,384 95 


1889-90 


180,747 14 


176,273 58 


13,708 


1,411 


5.939 


3,330 


444 


88,651 46 


1890-1 


185,089 29 


193,035 51 


15,220 


1,547 


6,483 


3,967 


463 


92,394 87 


1891-2 


218,485 69 


219,749 90 


17,694 


1,827 


6,711 


4,728 


1,794 


118,964 74 


1892-3 


228,100 38 


225,401 37 


17,855 


2.403 


6,869 


5,317 


2,118 


118,983 22 


1893^ 


191,838 69 


205,873 33 


16,901 


2.488 


6,951 


6,153 


2,111 


101,315 59 


1894-5 


190,840 65 


195,769 83 


17.857 


3,404 


8,178 


5.883 


2,017 


97,100 38 


1895-6 


197,592 91 


199,538 62 


18,899 


3,675 


9,132 


6,730 


1,469 


98,045 34 


1896-7 


205.051 35 


214,061 82 


20,756 


3,804 


9,406 


9,244 


1,022 


93,114 84 


1897-8 


230,497 06 


625,116 44 


21.772 


5,367 


11,457 


12,521 


1.170 


117,312 10 


1898-9 


218,088 17 


236,988 62 


21.047 


4,640 


13,059 


11,343 


1.217 


113,706 19 


1899-1900.... 


232,017 96 


252,100 23 


21.928 


5,984 


13,277 


14.129 


1,060 


110,049 48 


1900-1 


302,766 26 


301,495 95 


23,227 


6,856 


13,689 


16.382 


1,038 


142,421 20 


1901-2 


296,721 64 


288,782 90 


23,086 


6,204 


15,292 


15.191 


805 


115,597 91 


1902-3 


280,414 42 


303,160 80 


23, 148 


6,707 


15,630 


16,288 


412 


122,530 50 


1903-4 


385,810 93 


352,993 61 


25,752 


8,539 


19,389 


21,263 


689 


140,772 33 


1904-5 


438,232 96 


427,783 74 


28,003 


8,439 


19,229 


22,822 


1,102 


162,787 26 


1905-6 

9 mois 
1906-7 


463,515 73 


448,388 08 


28,808 


7,851 


18,459 


29,653 


1,182 


157,823 76 


390,043 40 


369,592 34 


22,355 


6,979 


15,363 


27.403 


661 


120,308 65 


1907-8 


588,786 87 


580,027 75 


31,858 


11,007 


23,115 


45,628 


3,129 


216,093 73 


1908-9 


635,340 20 


613,516 45 


33,298 


12,539 


23,059 


21,247 


804 


225,508 23 


1909-10 


599,226 80 


592,902 55 


36,164 


13,801 


23,260 


53,723 


1,011 


222,442 62 


1910-11 


541,366 74 


621,049 48 


39,068 


12,368 


23,528 


27,541 


1,089 


258.877 63 


1911-12 


716,868 55 


774,561 30 


43,753 


16,091 


23,247 


21,601 


1,307 


176,654 23 


1912-13 . 


890 025 90 


931,861 87 


43 477 


16,173 


23.990 




1,842 


306,687 70 


1913-14 


1,123 953 58 


1,154 429 87 


46 598 


13 627 


26 962 




2,565 


361,947 03 


1914-15 


1,007,036 23 


1,084,443 05 


47,416 


8,669 


*29,994 


*3,352 


3,483 


397,273 76 


1915-16 


1,148,242 24 


1,273,292 12 


48,759 


8.168 


*7.007 


*2,673 


6,019 


550,748 47 


1916-17 


1,939,078 84 


1,943,379 79 


49,978 


8,695 


*36,405 


*1,664 


9,922 


906,761 49 



*La division de la Distribution exclusivement. 

La dépense de cette division accuse une augmentation de $790,836.60 
comparativement à celle de 1915-16 (Voir état B.) Les demandes faites au 
bureau au cours de l'exercice ont atteint le chiffre de 49,978; il a été reçu 8,695 
lettres, et Ton en a expédiées 36,405 par la poste; les colis postaux se sont chiffrés 
par 1,664 et les colis et les caisses expédiés par voie ferrée, par 9,922. 

J. O. PATENAUDE, 

Surintendant de la papeterie. 



56 



DÉPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Distribution des Statuts du Canada, 7 et 8 George V, septième session, dou- 
zième parlement, 1917. Anglais et français. 

LISTE No 1— RELIURE EN TOILE. 



À qui distribués. 



Volumes 1 et 2. 



Anglais. Français. 



Son Excellence le Gouverneur général 

Honorables membres du cabinet 

" sénateurs 

Membres de la Chambre des communes 

Total 

Ministères 

Juges, cour Suprême. 

Juges, cour de l'Echiquier 

Ministères 

Ministère de la Justice, pour agents 

Bibliothèque du parlement 

Sous-ministres 

Totaux 

Ontario. 

Gouvernement provincial 

Juges 

Greffier, cour de l'amirauté 

Fonctionnaires, Osgoode-Hall 

Magistrats de police ^ 

Shérifs 

Greffiers de la paix 

Greffiers, cours de comtés 

Bibliothèques et collèges 

Associations du barreau 

Commissaire de police 

Maires de villes 

Corporations de villes, villages et comtés 

Journaux 

Total 

Québec. 

Gouvernement provincial 

Honorables juges 

Greffier, cour de vice-amirauté 

Chambres des juges 

Bibliothèques des avocats 

Greffier, session de la paix 

Recorders 

Magistrats stipendiaires , 

Shérifs 

Protonotaires 

Greffiers de la paix 

Bibliothèques des universités et collèges 

Maires de villes 

Corporations de villes et comtés 

Commissaires des havres 

Greffiers, cours de Circuit 

Greffiers, cours de District 

Greffier de la couronne 

Journaux 

Total 



2 

22 

88 

125 



237 



318 



15 
94 
1 
10 
141 
41 
47 
45 
14 
28 

9 

233 

46 



725 



174 



RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE 



57 



DOC, PARLEMENTAIRE No 32 



Distribution des Statuts du Canada, 1917 — Suite. 

LISTE N° 1— RELIURE EN TOILE— Suzïe. 



A qui distribués. 



Volumes 1 et 2. 



Anglais. Français. 



Province de la Nouvelle-Ecosse. 

Gouvernement provincial 

Juges • ; 

Registraire, cour de vice-amirauté 

Protonotaires 

Chambre des juges 

Shérifs - 

Greffiers, cours de comté ^ 

Corporations de villes et de comtés 

Bibliothèques et collèges 

Commissaires du port , 

Magistrats de police 

Journaux 

• Total 

Province du Nouveau-Brunswick. 

Gouvernement provincial 

Juges _ ; ^ 

Registraire de la cour de vice-amirauté 

Chambres des juges 

Greffiers, cour de comté 

Greffiers, cour de circuit 

Maires de villes 

Shérifs 

Corporations de villes, cités et comtés -^ . . . 

Bibliothèques et collèges 

Journaux 

Total 

Province de V Ile-du-Prince-E douar d 

Bibliothèque de la législature 

Gouvernement provincial 

Juges 

Magistrats stipendiaires 

Protonotaires 

Shérifs 

Chambres des juges 

Greffiers, cours de comté 

Maire de ville 

Corporations de villes et cités 

Greffier de la couronne 

Association du barreau 

Journaux 

Total 

Province du Manitoba. 

Gouvernement provincial 

Juges ■ 

Greffiers, cours de comté 

Magistrats de police 

Shérifs 

Protonotaires 

Maire et greffier de ville 

Bibliothèques et collèges 

Journaux 

Total 



139 



96 



42 



68 



32—5 



58 



DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Distribution des Statuts du Canada, 1917 — Suite. 

LISTE N° 1— RELIURE EN TOILE— Suite. 



A qui distribués. 



Volumes 1 et 2. 



Anglais. Français. 



Province de la Colombie-Britannique. 

Gouvernement provincial 

Juges ■ 

Greffiers, cours de comtés 

Registraire, cour Suprême 

Chambres des juges 

Corporations de villes et de comtés 

Magistrats stipendiaires 

Shérifs 

Bibliothèques et collèges 

Journaux 

Total 

Province d'Alberto. 

Gouvernement provincial 

Juges 

Greffiers, cour Suprême 

Shérifs ^ i 

Bibliothèques et collèges 

Journaux 

Magistrats de police 

Total 

Province de la Saskatchewan. 

Gouvernem.ent provincial 

Juges 

Greffiers, cour Suprême 

Chambre des juges 

Shérifs 

Bibliothèques et collèges 

Journaux 

Corporations de cités 

Magistrats de police 

Total 

District du Yukon. 

Le Commissaire 

Juges 

Officier commandant 

Shérifs 

Greffier de la cour 

Fonctionnaires 

Magistrat de police , 

Total 



65 



32 



RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE 



51 



DOC. PARLEMENTAIRE No 32 

Distribution des Statuts du Canada, 1917 — Suite. 

LISTE N° 2— PLEINE RELIURE EN VEAU. 



A qui distribués. 



Volumes 1 et 2. 



Anglais. Français. 



Son Excellence le Gouverneur général 

Leurs Honneurs les lieutenants gouverneurs 

Les ministres du cabinet 

Conseillers privés n'y ayant pas autrement droit. . 

Juges et registraires, cour Suprême 

Bibliothèque et chambre des juges, cour Suprême. 

Juge et registraire, cour de l'Echiquier 

Etats-Unis, secrétaire d'Etat 

" procureur général 

" bibliothèque du Congrès 

Préfet de la propagande 

Collège canadien, Rome 

Légation britannique, Washington 

Sous-ministres et officiers en chef 

Gouvernement britannique 

Gouvernements coloniaux 



Total. 



184 



29 



RÉCAPITULATION. 



RELIURE EN TOILE. 



A qui distribués. 


Vol 


. 1. 


Vol 


. 2. 


Volumes 1 et2- 


Anglais. 


Français. 


Anglais. 


Français. 


Anglais. 


Français. 


Parlement du Canada 










237 

318 

725 

174 

139 

96 

42 

68 

96 

68 

65 

32 

56 

1,245 

1,977 


64 


Liste des ministères 










34 


Province d'Ontario 










1 












275 


























** de rile-du-Prince-Edouard.. 












" du Manitoba 










]i 














" de l'Alberta 




































Divers 












Ventes 











2 




760 


700 


2 


1 


706 






Commande totale 


760 


700 


2 


1 


5,338 


1,08a 







60 



DÉPARTEMENT DES IMPRESSIQNS ET DE LA PAPETERIE 



^ GEORGE V, A. 1918 

Distribution des Statuts du Canada, 1917 — Fin. 

DEMI-RELIURE EN VEAU. 





A qui distribués. 


Volumes 1 et 2. 




Anglais. 


Français. 


Ventes 


10 
65 


2 


Salance en magasin 


13 








Total des commandes. 


75 


15 









PLEINE RELIURE EN VEAU. 



A qui distribués. 


Vol 


1. 


Vol 


2. 


Volumes 1 et 2. 


Anglais. 


Français. 


Anglais. 


Français. 


Anglais. 


Français. 


Autorisés par décrets de l'Exécutif 

Ventes 


2 


1 


2 


1 


184 
3 
3 

135 


29 


Divers 










1 












70 














Total des commandes 


2 


1 


2 


1 


345 


100 







8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 33 A. 1918 



RAPPORT 



DU 



SECRETAIRE D'ETAT 



POUR LES 



AFFAIRES EXTERIEURES 

POUR 

L'ANNÉE TERMINÉE LE 31 MARS 

1917 

( Traduit de V anglais) . 
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT 




OTTAWA 

J. DE LABROQUERIE TACHÉ 

IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 

1918 

[N° 33—1918.] 



8 GEORGE V DOCUT/iENT PARL EV.ENTAIRE No 33 A. 1918 



A Son Excellence le duc de Devonshire, C.J., C.P., G.C.M.G., G.C.O.V., etc., etc., 
etc., Gouverneur général et Commandant en chef du Dominion du Canada. 



Plaise à Votre Excellence: 

J'ai l'honneur de présenter à Votre Excellence le rapport annuel du départe- 
ment des Affaires extérieures pour l'exercice 1916-17. 

J'ai l'honneur d'être, de Votre Excellence, 

L'obéissant serviteur, 

R. L. BORDEN, 

Secrétaire d^État pour les Affaires extérieures. 



33— U 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 33 A. 1918 



RAPPORT DU SOUS-SECRETAIRE D'ETAT 
POUR LES AFFAIRES EXTÉRIEURES 



Au très honorable 

Sir R. L. BoRDEN, G.C.M.G., 

Secrétaire d'État pour les Affaires extérieures, 
Ottawa. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre mon rapport habituel, concernant 
les affaire^ de ce département, pour l'exercice 1916-17. 

Les questions nombreuses et complexes qui surgissent de la grande guerre 
européenne continuent d'être le sujet de la plus grande partie de la correspon- 
dance de l'année. 

La politique adoptée par l'Allemagne de détruire sans restriction tous les 
vaisseaux marchands se trouvant dans les zones fixées par elle-même, a causé 
une rupture des relations diplomatiques, de la part des Etats-Unis, et le Président 
a formellement proclamé l'état de guerre, le 6 avril 1917. Cette décision des 
Etats-Unis a été promptement suivie d'une- rupture des relations avec l'Alle- 
magne, de la part de Cuba, du Brésil et de la Bolivie. 

La Commission Royale des Dominions a repris ses séances, au Canada, 
en août 1916. Ayant commencé à Montréal, elle s'est rendue dans l'Ouest, 
jusqu'à Prince-Rupert, Victoria et Vancouver, d'où elle a retraversé le continent, 
pour revenir à Québec. Elle a tenu des séances dans tous les centres importants. 
Un cinquième rapport intérimaire, synthétisant les renseignements obtenus dans 
cette tournée, a été publié en février 1917. Le rapport complet et final de tous 
les travaux de la Commission a été publié en mars 1917. 

De mars à mai 1917, le cabinet de guerre impérial a siégé, pour la première 
fois, à 10 Downing street, Londres, marquant un développement nouveau dans 
l'histoire constitutionnelle de l'Empire britannique. Ce nouveau corps présidé 
par le premier ministre du Royaume-Uni, se composait des membres du cabinet 
de guerre du Royaume-Uni, du premier ministre de chaque dominion, ou d'un 
ministre le remplaçant, du secrétaire d'Etat pour l'Inde, représentant l'Inde, 
et d'autres membres du gouvernement du Royaume-Uni spécialement inté- 
ressés dans les affaires impériales. Le cabinet de guerre impérial a étudié des 
problèmes relatifs à la poursuite efficace de la guerre et aux conditions sur les- 
quelles la paix pourrait se faire. A la fin, on a décidé et annoncé qu'il faudrait 
réunir le cabinet impérial tous les ans, pour discuter les affaires étrangères et les 
autres aspects de la politique impériale (voir les débats, Chambre des Communes, 
Canada, Session de 1917, ^ol. ii, pp. 1525-40; vol. ii, pp. 2354-5). En même 
temps, mais siégeant par intervalles, la conférence impériale de guerre, qu'il faut 
considérer comme une réunion spéciale de guerre de la conférence impériale 
d'autrefois, élargie par l'inclusion parmi ses membres des représentants de 
l'Inde (admis pour la première fois), s'est réunie au Bureau colonial, sous la 
présidence du secrétaire d'Etat pour les colonies. La conférence impériale de 
guerre s'est occupée de questions d'intérêts communs se rattachant surtout à la 
situation économique et constitutionnelle d'après-guerre. Les représentants 
du Canada à la conférence impériale de guerre étaient sir Robert Borden, sir 
George Perley, M. Rogers et M. Hazen. Malheureusement, pour des raisons 
incontrôlables, l'Australie n'a pu envoyer de représentants au cabinet impérial 
de guerre, ni à la conférence impériale de guerre de 1917. 



6 MINISTERE DES AFFAIRES EXTERIEURES 

8 GEORGE V, A. 1918 

A propos de nos relations avec les Etats-Unis, nous pourrions dire que les 
ratifications de la convention relative aux oiseaux migratoires, conclue le 16 
août 1916, ont été dûment échangées à Washington le 7 décembre 1916, et que 
le parlement canadien a adopté une loi confirmant cette convention, en août 
1917. 

Nous pourrions aussi parler de nos petits différends avec le gouvernement 
des Etats-Unis, à propos du traité relatif aux eaux limitrophes, différends qui 
ont été ajustés par la commission internationale mixte: (a) Le gouvernement 
des Etats-Unis a demandé à la commission d'approuver certaines améliora- 
tions à la rivière Ste-Claire, à Port-Huron, comprenant le creusement du chenal 
et la construction d'un réservoir submergé. Le Canada étant favorable aux 
améliorations projetées, pourvu qu'on lui permît de prendre des mesures effi- 
caces pour protéger les intérêts canadiens. La commission a donné son approba- 
tion le 18 mai 1917, sous réserve de l'approbation des conditions du Canada, 
(b) Le rapport final de la commission, sur la question du Lac des Bois, a été 
fait le 18 mai 1917. On a recommandé l'établissement d'un niveau pour les 
eaux du lac qui, estime-t-on, serait du plus grand avantage pour les différents 
intérêts concernés, et une compensation pour les dommages aux terres sub- 
mergées par l'élévation de l'eau, tel que mentionné. On a, en outre, esquissé 
un plan pour contrôler et régler le débit des eaux, de manière à ce que le niveau 
désiré se maintienne, (c) La «International Lumber Company», corporation 
américaine, a demandé l'approbation de certains ponts flottants, sur la rivière 
La Pluie, aux chutes internationales, et cette approbation a été accordée le 3 
octobre 1917; il a été entendu que les ponts flottants devaient suivre les lignes 
indiquées par le secrétaire de la guerre des Etats-Unis, et des mesures ont été 
prises pour sauvegarder les droits du Canada de ce côté-ci de la ligne frontière. 

TEAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION AVEC LE PORTUGAL, 12 AOÛT 1914. 

A la demande du gouvernement canadien, l'avis de l'adhésion du Canada 
au traité en question a été donné le 16 mai 1917. Le gouvernement de Sa 
Majesté, dans une communication au gouvernement portugais, avait précédem- 
ment exprimé l'opinion que l'article 6 du traité, relatif à l'importation dans le 
Royaume-Uni et la vente des vins de Porto et de Madère, ne se rapportait qu'au 
Royaume-Uni, et que l'application du traité à l'un quelconque des dominions de 
Sa Majesté ne comportait pas l'application de l'article mentionné. 

CHASSE AU PHOQUE SUR l'OCÉAN. 

Nous avons reçu avis du gouvernement russe que la chasse au phoque sur 
les Iles du Commandeur, interdite en 1912, serait reprise en 1917, ce qui donnait 
au Canada le droit de prendre part à cette chasse. 

Le danger des voyages dans les zones sous-marines a obligé le gouvernement 
canadien de restreindre ces voyages, pour ce qui est des femmes et des enfants. 
Nous avons pris des dispositions pour ne les permettre que dans des circons- 
tances spéciales, moyennant l'approbation d'un soi^-comité du Conseil privé, 
justifiant ce traitement exceptionnel. Les mesures relatives à l'application de 
cette procédure ont considérablement augmenté le travail du bureau des passe- 
ports. 

Je saisis avec plaisir l'occasion d'exprimer ma satisfaction sur le zèle et 
l'efficacité avec lesquels les membres du personnel ont rempli leurs diverses 
fonctions. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur. 

Votre obéissant serviteur, 

JOSEPH POPE, 
Sous-secrétaire d'État pour les Affaires extérieures. 
Ottawa, 15 octobre 1917. 



8 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 33 



A. 1918 



ANNEXE A. 

Liste alphabétique des consuls, vice-consuls, agents consulaires et agents 
commerciaux étrangers, au Canada, d'après les derniers renseignements 
fournis par le département des Affaires extérieures. 



Nom. 



Qualité. 



Pays. 



Résidence. 



Date de 
nomi- 
nation. 



Allison, M. A 

André, L. A. E 

Angwin, J. G 

Bailey, A. D 

Barattieri, di San Pie- 

tro, Comte G 

Barranco y Femandez 

G 

Beebe, H. S 

Bell, C. N 

Bell, G.E 

Bergstrom, D 

Bisson, D 

Black, W. A 

Black, W. A 

Blair, F. N 

Bonin, C. E 

Borlase, G. E 

Botkin, T 

Bouillon, E. A .A 

Bourget, A 

Bourgoin, George 

Boynton, D 

Bradley, W. H 

Brady, J. R 

Brandt, J. F 

Brookfield, J 



Consul 

Agent consulaire. 

Vice-consul , 

Vice-consul 



Agent consulaire. 



Consul 

Agent consulaire 

Consul 

Vice-consul 

Consul général 

Agent consulaire 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul suppléant. 

Consul général 

Vice-consul 

Consul 

Agent commercial 

à.gent consulaire 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul général 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul 



Brown, R. N. 
Bunols, J. E.. 



Burlingham, W. B 

Call,B. N 

Campbell, G. D 

Canellas y. Martio, F.. 

Carbray, T. J 

Chater, D 

Chao Tsong Tian 

Clinton, G. W 

Clum, H. D 

Conant, H. A 

Cox, H 

Cresse, L. G. A., K.C. 
Cruz, Don Manuel Gar- 



Vice-consul 

Consul général. 



Vice-consul 

Agent consulaire. 

Consul 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Agent consulaire. 

Consul 

Consul 

Agent consulaire. 
Consul honoraire. 



cia y 

Culver, H. S 

Cummings, E. A. 

Curren, A. E 

Curren, A. E 

Davies, J. R 

Davison, Francis. 
Davison, J. McG. 

de Castri, C 

de Clerval, M 

Defries, R. L 

de Jardin, G 

DeLatamer, I 



Consul 

Consul 

Vice-consul 

Consul 

Agent commercial. 

Vice-consul 

Vice-consul , 

Vice-consul 

Agent consulaire . . 
Agent consulaire. . 

Consul 

Vice-consnl 

Vice-consul 



Portugal... 

France 

Suède 

Etats-Unis. 



Italie. 



Cuba 

Etats-Unis , 

Guatemala 

Etats-Unis 

Suède 

Etats-Unis 

Panama 

Pays-Bas , 

Portugal 

France 

Etats-Unis 

Etats-Unis 

Brésil 

France 

Brésil 

Etats-Unis 

Etats-Unis 

Etats-Unis 

Norvège 

République Domini 
caine 

Etats-Unis 

République Domini- 
caine 

Etats-Unis 

Etats-Unis 

Cuba 

Cuba 

République Argentine 

Etats-Unis 

Chine 

Etats-Unis 

Etats-Unis 

Etats-Unis 

Etats-Unis 

Guatemala 



Espagne . . . . 
Etats-Unis. 
Etats-Unis . 
Belgique... 

Brésil 

Suède 

Portugal . . . 

Suède 

Italie 

France 

Honduras. . 
Belgique... 
Etats-Unis. 



St-Jean, N.-B 

Winnipeg, Man 

Sydney, N.-E 

St-Jean, N.-B 

Winnipeg, Man 

St^ean, N.-B 

Bebee Jet., Que 

Winnipeg, Man 

Calgary, Alb 

Montréal, Que 

Paspébiac, Que 

Halifax, N.-E 

Halifax, N.-E 

Rimouski, Que 

Montréal, Que 

Sherbrooke, Que 

Campbellton, N.-B. . . 

Paspébiac, Que 

Regina, Sask 

Montréal, Que 

Sydney, N.-E 

Montréal, Que 

Hamilton, Ont 

Prince- Rupert, C.-B... 

Montréal, Que 

Yarmouth, N.-E 

Montréal, Que 

Sault-Ste-Marie, Ont.. 

Newcastle, N.-B 

Weymouth, N.-E 

Montréal, Que 

Québec, Que 

Windsor, Ont. 

Ottawa, Ont 

Cumberland, C.-B. . . . 

Calgary, Alb 

Windsor, Ont 

Edmonton, Alb 

Montréal et Québec. . . 

Montréal, Que 

St-Jean, N.-B 

Moncton, N.-B 

Halifax, N.-E 

Halifax, N.-E 

Pictou, N.-E 

Bridgewater, N.-E — 

Halifax, N.-E 

Fernie, C.-B.^. 

Calgary, Alb 

Toronto, Ont 

Forget, Sask 

Fort-William et Port- 
Arthur, Ont 



1903 
1907 
1906 
1916 

1910 

1914 
1909 
1896 
1916 
1916 
1899 
1910 
1911 
1913 
1912 
1899 
1907 
1899 
1910 
1911 
1916 
1907 
1916 
1912 

1915 
1915 

1913 
1916 
1904 
1913 
1915 
1908 
1904 
1913 
1899 
1916 
1905 
1915 
1913 

1911 
1910 
1916 
1889 
1913 
1884 
1905 
1906 
1913 
1911 
1913 
1911 

1916 



8 MINISTERE' DES AFFAIRES EXTERIEURES 

8 GEORGE V, A. 1918 

Liste alphabétique des consuls, vice-consuls, agents consulaires et agents 

commerciaux étrangers, etc. — Suite. 



Nom. 


Qualité. 


Pays. 


Résidence. 


Date de 
nomi- 
nation. 


de Likatschefî, S 


Consul général pour le 
Dominion du Canada . . . 

Consul 

Corisul 

Agent consulaire 

Consul 

Vice-consul 


Russie 

Etats-Unis 

Etats-Unis 

France : . 

Belgique 

Mexique 


Montréal, Que 


1914 


Denison F. C .... 


Prescott, Ont 


1915 


de Olivares, José 

de Saint-Victor R 


Hamilton, Ont 

Québec, Que 


1915 
1913 


De Sola, CI 

De Wolf J. E 


Montréal, Que 

Halifax, N.-E 


1911 
1906 


Dorsey, W. Roderick.. 
Dow, E. A 


Consul 

Consul 

Consul général 

Consul 

Vice-consul . . 


Etats-Unis 


Québec, Que 


1917 


Etats-Unis 

Danemark 

Belgique 


Fort-William et Port- 
Arthur Ont .. . 


1917 




Montréal, Que 


1910 


Dubuc A 


Winnipeg, Man 

Québec, Que 


1905 


Dii0"0'an F TVT 


Suède.. . . 


1910 


Eakins, A. W . 


Consul 

Vice-consul 

Consul . . 


Cuba 


Yarmouth, N.-E 

St-Jean, N.-B 


1907 


Edwards M. B 


Suède 


1913 


Emanuels E J 


Brésil 


Vancouver, C.-B 

Winnipeg, Man 


1915 




Consul 


Suisse 


1913 




Vice-consul 


Uruguay 

Pérou 


' 1914 


Falardeau A 


Consul 


Québec, Que 


1916 


Fisher T M 


Vice-consul 


Etats-Unis 


Halifax N.-E 


1917 


Folger, H. S ... 


Vice-consul 


Etats-Unis 




1908 


Foster J G 


Consul général 


Etats-Unis 


Ottawa, Ont 


1903 


Francis A P O 


Agent consulaire .... 


France 


Victoria, C.-B 

Halifax, N.-E 


1910 


Francklyn, G. E 

Fraser, G. B 


Agent consulaire 


France 


1881 


Agent consulaire 


Espagne " 


Chatham, N.-B 

Québec, Que 


1880 


Fréchette 


Vice-consul suppléant 

Consul 


Espagne 


1898 


Fréchette, 


Chili 


Québec, Que 


1885 


Fréchette, O 


Consul général 

Consul 


Colombie 


Québec, Que 


1909 


Fréchette 


Portugal . . 


Québec, Que 


1908 


Freenian C M 


Consul 


Etats-Unis 


Sydney, N.-E 


1911 


Fryling 

Futcher F. A 


Vice-consul 


Pays-Bas 


Calgary, Alb 


1915 


Vice-consul 


Norvège. . . . 


Victoria et Chemain- 
nus C.-B 






Consul 


Etats-Unis 


1907 




St. Stephen, N.-B.... 
Ottawa, Ont 


1917 




Consul général 


République Argentine. 
Suisse 


1916 


Gintzburger, S 


Consul 


Vancouver 


1913 




Consul 


Suède 


Victoria, C.-B 

Ottawa, Ont 


1911 


Goor, M. 


Consul général 


Belgique 


1913 


Gordon, J. A 


Vice-consul . . 


République Argentine. 
Etats-Unis 


Montréal, Que 


1908 


Gorman P 


Vice-consul 


Montréal Que 


1886 


Grassi, G 


Agent consulaire 


Italie 


Sault-Ste-Marie, Ont. . 
Québec, Que 


1914 


Gunn, F 


Vice-consul . . 


Norvège 


1906 


Hackett, W 


Vice-consul 


Norvège 


Sydney-Nord, N.-E... 
Sydney-Nord 


1910 


Hackett, W 


Vice-consul 


Portugal 


1910 


Hamel, H.C 


Agent consulaire 


Etats-Unis 


Cabano, Que 


1913 


Hammond, J. W 


Viccrconsul 


Etats-Unis 


Fredericton, N.-B 

Paspébiac, Que 

Prince- Rupert, C.-B... 

Cap Canso, N.-E 

Halifax, N.-E 


1916 


Hamon, W . 


Vice-consul 


Brésil 


1882 


Hanson, G. M 


Consul ... 


Etats-Unis 


1916 


Hart, A. W 


Agent consulaire 


Etats-Unis 


1885 


Hart, G. R 


Vice-consul 


Brésil 


1893 






France 


St-Jean, N.-B 


1910 


Hatheway W. F 


Consul 


Guatemala 


St-Jean, N.-B 


1898 


Heard.W. W 


Vice-consul 


Etats-Unis 


Québec, Que 


1915 


Hechler, Henry 

Heuback, Claude 






Halifax, N.-E 


1903 


Vice-consul 

Vice-consul 


Mexique 


Winnipeg, Man 

Montréal, Que 


1916 


Heward, S. B.. 


Pays-Bas 


1879 


Hutchinson, G. A 


Vice-consul 


Suéde 


Richibouctou, N.-B... 
Montréal, Que 


1911 


Isaacs, C 


Vice-consul 


Etats-Unis 


1916 


Istel, A 


Agent consulaire 


France 


Vancouver, C.-B 

St-Jean, N.-B 


1913 




Brésil 


1901 


Johnson, E. G 


Vice-consul 


Etats-Unis 


Vancouver, C.-B 

Kingston, Ont. 


1915 


Johnston F S S 


Consul 


Etats-Unis 


1910 




Consul 


Etats-Unis 


Regina, Sask 


1917 


Johnston, M. P 


Agent consulaire 

Vice-consul 


Etats-Unis . 


Lethbridge, Alta 

Halifax, N.-E 


1913 


Jonea, W. G 


Espagne 


1894 


Kelly, M: A 


Vice-consul 


Norvège 


Campbellton, N.-B... 


1916 



MINISTÈRE Dm AFFAIRES EXTÉRIEURES 9 

DOC. PARLEMENTAIRE No 33 

Liste alphabétique des consuls, vice-consuls, agents consulaires et agents 
commerciaux étrangers, etc. — Suite. 



Nom 



Qualité. 



Pays. 



Résidence. 



Date de 
nomi- 
nation. 



Kérman, W. S 

Kerr, Geo 

King, J 

Koren, F 

Labbie, A. P 

Lacroix, Ed 

LeBoutillier, C.S 

LeBoutillier, C. S 

LeGros, P.. E 

Léonard, C. F 

LeQuesne, J. C 

Levasseur, T 

LeVatte, H. C. V 

Linnell, I. N " 

Lin Shihyuan 

Longhi, G. P 

Long, T 

Mack, J. M 

Mahy, J. E 

Maitland, R. R 

Marino, E 

Marker, C. P 

Marsh, O. G 

Martin, H 

Martin, Henri 

Martin, C. W 

Masi, N 

Mason, T. J 

Mathers, H. I 

Mathers, H. I 

Mathers, H. I 

Mersereau C."M 

Miles, Henry 

Milner, J.B 

Mitchell, W. A 

Montyn, W. V 

Morang, G. N 

Morissette, J. B 

Morris, M. P 

Morris, M.P 

Morris, M.P 

Mosher, R. B 

MuUin, D 

Munoz y. Rieba, José A 

Munro, W. A 

Murphy, John 

Murphy, W. B 

Murray, Robert 

MacMillan, F 

MacQuillan, J 

MacRae, K. J 

McCulley, S. U 

McLaughlin, C 

McLean, H. H 

Neale, F. E 

Neville, J. .-. 

Neville, J. A •. . . . 

Newcombe, R. M 

NichoUs, F 

Nobel, O. K 

Nolan, J. A 

Nordbye, Dr. F. A... 

Nordheimer, A 

Numano, Y 

Oland. S. C 



Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul pour tout le Canada 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Vice-consul 

Vice-consul suppléant 

Agent commercial 

Agent consulaire 

Vice-consul suppléant 

Vice-consul 

Agent consulaire 

Vice-consul 

Consul 

Agent consulaire 

Consul 

Agent consulaire 

Consul 

Consul 

Agent consulaire 

Vice-consul 

Consul 

Consul 

Consul général 

Consul 

Agent consulaire 

Agent commercial 

Vice-consul 

Consul 

Consul 

Agent consulaire 

Consul 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul 

Agent commercial 

Consul 

Consul général 

Vice-consul 

Consul 

Consul 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Agent consulaire 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul général 

Vice-consul 

Vice-consul 

Agent consulaire 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul. 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul général 

Con.sul général 

Consul. 



Brésil 

Suède 

Belgique. . . 
Norvège.. . . 
Etats-Unis. 
France. . . . .. 

Brésil 

Portugal. . . . 

Brésil....... 

Etats-Unis. 
Portugal.. . . 

Brésil 

Etats-Unis. 
Etats-Unis. 

Chine 

Italie 

Colombie.. . 
Etats-Unis, 
ïîelgique — 
Honduras.. . 

Italie 

Danemark. 
Etats-Unis. 

Belgique 

Suisse 

Etats-Unis. 

Italie 

Brésil 

Russie 

Danemark. 
Norvège.. . . 
Etats-Unis. 
Paraguay.. . 
Etats-Unis. 
Mexique. . . . 
Pays-Bas. . . 
Guatemala. 

Brésil 

Panama. . . . 

Chili 

Mexique. . . . 
Etats-Unis. 
Belgique — 

Cuba 

Etats-Unis. 
Etats-Unis. 
Etats-Unis. 
Suède 



Suède 

Equateur 

Norvège 

Danemark 

Italie 

République Argentine 

Norvège 

Uruguay 

République Argentine. 

Etats-Unis 

Portugal 

Danemark 

Suède 

Norvège 

Pay .s-Bas 

Japon 

Chili 



Toronto, Ont 

Toronto, Ont 

Fort-William, Ont 

Montréal, Que 

St. Leonards, N.-B.. . 
North Sydney, N.-E., 

Gaspé, Que 

Bassin de Gaspé, Que 

Gaspé, Que 

Peterborough, Ont.. . , 

Paspébiac, Que 

Québec, Que 

Louisburg, N.-E 

Vancouver, C.-B 

Vancouver, C.-B 

Calgary, Alb 

Toronto, Ont 

Liverpool, N.-E 

Québec, Que 

Vancouver, C.-B 

Fort-William, Ont 

Calgary, Alb 

Ottawa, Ont 

Edmonton, Alb 

Montréal, Que 

Toronto, Ont 

Vancouver, C.-B 

Toronto, Ont 

Halifax, N.-E 

Halifax, N.-E 

Halifax, N.-E 

Bathurst, N.-B 

Montréal, Que 

Niagara-Falls, Ont.. . . 

Toronto, Ont 

Winnipeg, Man 

Toronto, Ont 

Québec, Que 

Vancouver, C.-B 

Vancouver, C.-B 

Vancouver, C.-B 

Victoria, C.-B 

St-Jean, N.-B 

Toronto, Ont 

Cornwall, Ont 

Prescott, Ont 

Arnprior, Ont 

Chatham et New- 

castle, N.-B 

Sheet Harbour, N.-E. 

Vancouver, C.-B 

St-Jcan, N.-B' 

Chatham, N.-B 

St-Jean, N.-B 

St^ean, N.-B 

Chatham, N.-B 

Halifax, N.-E 

Halifax, N.-E 

Victoria, C.-B 

Toronto, Ont 

Montréal, Que 

('algary, Alb 

C'amroso, Alb 

Toronto, Ont 

Ottawa, Ont 

Halifax. N.-E 



1916 
1910 
1913 
1911 
1916 
1909 
1876 
1895 
1900 
1910 
1898 
1902 
1898 
1916 
1913 
1915 
1916 
1896 
1916 
1913 
1912 
1910 
1915 
1917 
1913 
1916 
1915 
1917 
1899 
1906 
1906 
1915 
1902 
1916 
1901 
1914 
1896 
1904 
1906 
1897 
1914 
1915 
1908 
1915 
1915 
1917 
1909 

1910 
1882 
1898 
1914 
1913 
1886 
1908 
1909 
1913 
1908 
1914 
1906 
1911 
1901 
1916 
1902 
1916 
1914 



10 



MINISTERE DES AFFAIRES EXTERIEURES 



8 GEORGE V, A. 1918 



Liste alphabétique des consuls, vice-consuls, agents consulaires et agents 
commerciaux étrangers, etc. — Suite. 



Nom. 


Qualité. 


Pays. 


Résidence. 


Date de 
nomi- 
nation. 


Oison Albert 


Vjce-consul. . 


Suède 


Regina, Sask. . . 


1916 


Owen J M 


Agent consulaire 


Etats-Unis. . 


Annapolis, N.-E 

Bridgewater, N.-E — 

Bridgewater, N.-E 

Halifax, N.-E... . 


1872 


Owen, W. H. 


Agent consulaire 


Etats-Unis 


1872 


Owen W. H. 




Cuba 


1905 


Oxley F H 


Consul.. . . 


Portugal 


1898 


Oxley H 


Consul honoraire. 


Portugal. 


Halifax N.-E. 


1916 


Pashley, J. H. . 




Etats-Unis 


Nanaïmo, C.-B 

Québec, Que •. 


1906 


Petry W. H. . 




Danemark 


1911 


Philoot J 


Agent consulaire 


Etats-Unis 


Port-Hawkesbury et 

Mulgrave, N.-E 

Annapolis, N.-E 

Charlottetown,I.-P.-E 




Pickles, F. W. . 


Vice-consul 


République Argentine. 
Etats-Unis 


1916 
1910 


Pierce, W. A. . 




1916 






Belgique 


1912 


Planta A E 


Vice-consul. . 


Norvège.. 


Nanaïmo, C.-B 

Fernie, C.-B 


1907 


Pollock, J. P. 


Vice-consul 


Etats-Unis 


1908 


Prescott J. W 


Agent consulaire 


Brésil 


Vancouver, C.-B 

Toronto, Ont 


1916 


Printz C J P 


Vice-consul. . 


Norvège.. 


1908 


Quann, W. P. . 


Agent consulaire 


Etats-Unis 




1916 


Radford, Wm. G 


Vice-consul 


Suède.. 


Dawsoh, T. Y 

Vancouver, C.-B 

Rivière-du-Loup, Que. 
Fernie C -B 


1910 


Ragosine W. 


Consul 


Russie 


1916 


Rairden B S 


Consul. 


Etats-Unis. . 


1916 


Pa.smiispn Pprf.il IVT 


Consul. 


Etats-Unis. . 


1917 


Raynaud, L 


Consul-Chancelier 


France.. ,. 


Montréal, Que 

Moncton, N.-B 

Toronto Ont 


1911 






Etats-Unis. . 


1916 


Robertson P 


Vice-consul. . 


République Argentine. 
Belgique 


1913 


Rochereau, de la Sa- 
blière, C. . 




Toronto, Ont 


1904 


Rochereau, de la Sa- 
blière C E 


Agent consulaire 


France. . 


Toronto Ont 


1908 


Rogers, W. A. 


Vice-consul 


Etats-Unis 


Campbellton, N.-B... 

Montréal, Que 

Québec Que 


1916 


Ross, P. W T 


Consul. ... 


Uruguay 


1915 


Ross T P 


Vice-consul. . 


Pays-Bas . . 


1910 


Ross, W. A. 


Vice-consul suppléant 


Danemark 


St-Jean, N.-B 


1916 




Etats-Unis 


WhiteHorse, T. Y.... 

Montréal, Que 

Lunenburg, N.-E 

Winnipeg, Man 

Galt, Ont 


1916 


Routh, F. C... 


Consul 


Portugal 


1911 


Rudolf, D. J. . 




Etats-Unis 


1907 


Ryder, F. M 


Consul général 


Etats-Unis 


1915 


Ryerson Jas 


Agent consulaire 


Etats-Unis. . 


1899 


Salgado, S. G " ' ' ' ' ' ' 


Vice-consul 


Cuba 


Halifax, N.-E 


1915 


Sanford, H. M. 




Etats-Unis 


Ottawa, Ont 


2898 


Shotts, G W 




Etats-Unis. . . . 


Sault-Ste-Marie, Ont.. 
Summerside, I.-P.-E. . 


1906 


Sinclair, N. . 


Agent consulaire 


Etats-Unis 


1907 


Slater, F. C 




Etats-Unis 


1906 


Smith, H. J 


Vice-consul... 


Suède 


Winnipeg, Man 

Chatham, N.-B 

Niagara-Falls, Ont.... 

Winnipeg, Man 

Port- Arthur, Ont 

Fort-William, Ont 

Halifax, N.-E 


1904 


Snowball, R. A. 


Agent consulaire 


France 


1902 


Somerville, J. G. 




Etats-Unis 


1914 


Soot, H. R. 


Vice-consul. . 


Norvège 


1909 


Sorensen, C... 


Vice-consul 


Norvège 


1914 


Sorensen, C. . 




Norvège 


1914 


Stable, N. Perez 




Cuba 


1914 


Stahlschmidt.C.'p .*.'.! 
Strickland, C. L. 


Consul. 


Norvège. 


Vancouver, C.-B 

Charlottetown, I.-P.-E 

Winnipeg, Man 

^ornwall. Ont 


1907 




Etats-Unis 


1911 


Sutliff, L. G. . 


Vice-consul. . 


Etats-Unis 


1915 


Taggart G R 


Consul. 


Etats-Unis. . . 


1912 


Tamayo, P.. 




Mexique 


Toronto, Ont 


1912 


Tanguay, E. G.. 

Taylor T M 






Québec, Que 


1914 


Consul. 


Guatemala. . . .... 


Vancouver, C.-B 

Ottawa, Ont 


1916 


Terrero Don L 


Consul général 


Venezuela. . 


1913 


Terry, W. S 


Consul. . . 


Belgique 


Victoria, C.-B 

Montréal, Que 

Toronto, Ont 


1912 


Thierry, F 


Consul. 


Panamia 


1915 


Thompson, J. Enoch... 
Thompson, J. Enoch... 

Thompson, P. W 

Thompson, P. W 

Thorgeirsson, 0. S. . 


Consul 


Espagne 


1900 


(~!nn«iii1 


Panama 


Toronto, Ont 


1905 






St-Jean, N.-B 


1905 


Consul. 


Pays-Bas . . ... 


St-Jean, N.-B 


1905 




Danemark 


Winnipeg, Man 

Toronto, Ont 


1914 


Tovell, D. S... 


Vice-consul 


Etats-Unis 


1904 



MINISTÈRE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES 11 

DOC. PARLEMENTAIRE No 33 

Liste alphabétique des consuls, vice-consuls, agents consulaires et agents 
commerciaux étrangers, etc. — Fin. 



Nom. 


Qualité. 


Pays. 


Résidence. 


Date de 
nomi- 
nation. 


Ukita S. . 


Consul. . 


Japon. 


Vancouver, C.-B 

Vancouver, C.-B 

St. Stephen, N.-B.... 
Calgary, Alb. . 


1917 


Van Roggen, M. A 

Vroom, C. N 


Vice-consul. . 


Pays-Bas 


IQIO 


Vice-consul 


Etats-Unis 


1895 


Waagen, C. B. N. . . . 


Vice-consul 


Norvège 


1916 


Wakefield, E. C . 




Etats-Unis.... 


North-Bay, Ont.- 

Montréal, Que 

Vancouver, C.-B 

Brantford, Ont 

Sarnia, Ont 


1906 


Walsh, J. C . 


Consul général 


Grèce. . 


1915 


Ward, W. A 


Vice-consul. . 


Danemark. 


1909 


Waterous C A 


Consul. 


Chili 


IQOS 


Watson, F. C 


Vice-consul 


Etats-Unis 


1914 


Watson, J. C. . 






Yarmouth, N.-E 

Chatham, N.-B 

St-Jean N -B 


1916 


Watt, G. 


Agent consulaire 


Italie. 


1886 


Wedmore, P. W. . 


Vice-consul. . 


Espagne 


1912 


West, G. N : 


Consul général 


Etats-Unis 


Vancouver, C.-B 

Vancouver, C.-B 

Vancouver, C.-B 

Annapolis, N.-E 

Vancouver, C.-B 

Halifax, N.-E 


1916 


White, H. G... . 




Pérou 


1914 


Whitehead, J. M. . 






1907 


Whitman, F. C. 


Consul. 


Cuba 


1904 


Winch, R. V. 


Vice-consul 


Suède 


1906 


Wolf (de). J. E 


Vice-consul 




1906 


Woodward, C. G. 




Etats-Unis. . 


Vancouver, C.-B 

Ottawa, Ont. 


1911 


Yang, Shuwen. 


Consul général 


Chine. . 


1913 


Yeigh, F 

Young, J. A 


Vice-consul. . 


Paraguay. 


Toronto Ont. . 


1903 


Vice-consul 




Sydney, N.-E 

Halifax, N.-E... . 


1911 


Young, E. E. . . 


Consul général 


Etats-Unis 


1913 


Zaniewsky, H. 


Vice-consul. . 


Russie. 


Montréal, Que 

Montréal, Que 


1916 


Zunini, Cavalier L 


Consul général 


Italie 


1915 











12 



MINISTERE DEiS AFFAIRES EXTERIEURES 

8 GEORGE V, A. 1918 



ANNEXE B. 

Liste alphabétique des pays étrangers représentés au Canada par des consuls, 
des vice-consuls, des agents consulaires et des agents commerciaux, d'après les 
derniers renseignements fournis par le département des Affaires extérieures. 



Pays. 


Endroit. 


Nom. 


Qualité. 


Date de 
nomi- 
nation. 


République Argentine.. 


ALnnapolis N -E 


Pickles, F. W 

Neville, J. A.. 


Vice-consul.. 


1910 


Halifax, N.-E . 




1908 




Ottawa, Ont 

Montréal Que 


Gérez, A 

Gordon, J. A 

Carbray, T. J 

McLean, H. H 

Robertson, P 

Pirmez, R . 


Consul général 

Vice-consul.. 


1916 
1908 




Québec, Que 


Vice-consul 


1908 




St-Jean, N.-B. 


Vice-consul 


1908 




Toronto Ont 


Vice-consul 


1913 


Belgique 


Calgary, Alb.... 


Consul 


1912 




Edmonton, Alb 

Forget Sask 


Martin, H 

de Jardin G. 




1917 




Vice-consul 


1911 




Fort-William, Ont 

Halifax, N.-E... 


King, J 




1913 




Consul 


1889 






De Sola, C. I 




1911 




Ottawa, Ont 


Goor, M 


Consul général 

Consul 


1913 




Québec, Que.. 


Mahy, J. E. 


1916 




St-Jean, N.-B . 


MuUin, D . 


Consul 


1908 




Toronto, Ont.. 


Rochereau de la Sa- 
blière C 


Consul 






Vancouver C -B 


1904 




Whitehead, J. M 

Terry, W. S.. 


Consul 


1907 




Victoria, C.-B... 


Consul 


1912 


■ 


Winnipeg, Man 


Dubuc A 


Consul 


1905 


Brésil.. 


Gaspé, Que... 


LeGros, P.E 

LeBoiitillier, C. S 

Hart, G. R. 


Agent commercial 

Vice-consul 


1900 




Gaspé, Que. 


1876 




Halifax, N.-E . 


Vice-consul 


1893 




Halifax, N.-E 

Montréal Que 


Curren, A. E 

Bourgoin, George 

Bouillon, E. A. A 

Hamon W 


Agent commercial 

Vice-consul 


1913 
1911 




Pa.spébiac, Que.. 


Agent commercial 

Vice-consul 


1899 




Paspébiac, Que 


1882 




Québec Que 


Levasseur T 


Vice-consul 


1902 




Québec, Que. . 


Morissette, J. B 

Jarvis, C. E. L 

Jarvis, M. M. .. 


Agent commercial 


1904 




St-Jean, N.-B 

St-Jean, N.-B.. . 


1896 




Agent commercial 

Vice-consul 


1901 




Toronto Ont 


Kerman, W. S 

Mason, T. J . 


1916 




Toronto, Ont.. 


Agent commercial 

Consul 


1917 






Emanuels, E. J 

Prescott, J. W 

Waterous, C. A 

Oland S. C . 


1915 




Vancouver, C.-B. 


Agent commercial 

Consul 


1916 


Chili. 


Brantford, Ont.. 


1908 




Halifax, N.-E 


Consul 


1914 




Québec Que 


Fréchette, 

Morris, M. P.. 


Consul 


1885 




Vancouver, C.-B. 


Consul général 

Consul général 

Vice-consul 


1897 


Chine.... 


Ottawa, Ont. 


Yang Shuwen 


1913 




Ottawa, Ont 


Chao TsoTig Tian 


1913 




Vancouver, C.-B 


Consul 


1913 


Colombie.... 


Québec, Que 


Fréchette O . 


Consul général 

Consul 


1909 




Toronto, Ont 

Annapolis N -E 


Long T 


1916 


Corée* 
Cuba... 


Whitman, F. C 

Owen W. H* 


Consul 


1904 




Bridgewater, N.-E 

Halifax, N.-E 

Halifax N -E 


Consul 


1905 




Stable, N. Ferez 

Salgado, S. G 

Canella y. Martio, F. . 
Barranco y Fernandez, 
C 


Consul général 

Vice-consul 


1914 
1915 




Montréal, Que 

St-Jean, N.-B 


Consul . . ... 


1915 




Consul 






Toronto, Ont 


1914 




Munoz y Rieva, José A 


Consul 


1915 



'Représentée par les consuls japonais. 



MINISTERE DES AFFAIRES EXTERIEURES 



13 



DOC. PARLEMENTAIRE No 33 

Liste alphabétique des pays étrangers représentés au Canada par des consuls, 
des vice-consuls, des agents consulaires et des agents commerciaux, etc. — 

Suite. 



Pays. 



Endroit. 




Date d( 
nomi- 
nation. 



Cuba— Fin. 
Danemark. 



Républ. Dominicaine. 



Equateur. 
France . . . 



Grèce 

Guatemala. 



Honduras. 
Italie 



Japon. 



Libérie 

*Luxemburg. 
Mexique 



Pays-Bas. 



Weymouth, N.-E... 
Yarmouth, N.-E... . 

Calgary, Alb 

Chatham, N.-B 

Halifax, N.-E 

Montréal, Que 

Montréal, Que 

Québec, Que 

St-Jean, N.-B 

Vancouver, C .-B 

Winnipeg, Man 

Montréal, Que 

Montréal, Que 

Vancouver, C.-B 

Calgary, Alb 

Chatham, N.-B 

Halifax, N.-E 

Montréal, Que 

Montréal, Que 

Québec, Que 

Regina, Sask 

Sydney-Nord, N.-E. 

St-Jean, N.-B 

Toronto, Ont 



Vancouver, C.-B 

Victoria, C.-B 

Winnipeg, Man 

Montréal, Que 

Montréal, Que 

Québec, Que 

St>-Jean, N.-B... 

Toronto, Ont 

Vancouver, C.-B 

Winnipeg, Man 

Toronto, Ont 

Vancouver 

Calgary, Alb 

Chatham, N.-B 

Fernie, C.-B 

Fort-William, Ont.... 

Montréal, Que 

St-Jean, N.-B 

Sault-Ste-Marie, On^. 
Winnipeg, Man 



Vancouver, C.-B. 

Ottawa, Ont 

Vancouver, C.-B. 
Halifax. N.-E.... 



Halifax, N.-E 

Toronto, Ont 

Toronto, Ont 

Vancouver, C.-B. , 
Winnipeg, Man. . . . 

Calgary, Alb 

Halifax, N.-E 

Montréal, Que 

Québec, Que 

St-Jean, N.-B 

Toronto, Ont 

Vancouver, C.-B.. 
Winnipeg, Man 



Campbell, G. D 

Eakins, A. W 

Marker, C. P 

McCulley, S. U 

Mathers, H. I 

Drummond, G. E 

Nobel, O.K 

Petry, W. H 

Ross, W. A 

Ward, W. A 

Thorgeirsson, O. S 

Bunois, J. E 

Brookfield, J 

MacQuillan, J 

deClerval, M 

Snowball, R. A 

Francklyn, G. E 

Bonin, CE 

Raynaud, L 

de Saint Victor, R. . . . 

Bourget, A 

Lacroix, Ed 

Hatheway, F 

Rocheleau de la Sa- 
blière, CE 

Istel, A 

Francis, A. P. O 

André, L. A. E 

Walsh, J. C 

Cresse, L. G. A.,-K.C 

Cresse, L. G.A.,-K.C. 

Hatheway, W. F. . . . 

Morang, G. N 

Taylor, T. M 

Bell, C. N 

Defries, R. L 

Maitland, R. R 

Lonhgi, G. P 

Watt, G 

de Castri, C 

Marino, E 

Zunini, Cavalier L. . . . 

McLaughlin, C 

Grassi, G 

Barattieri di San 
Pietro, Count G 

Masi, N 

Numano, Y... 

Ukita, S 

Hechler, Henry 

DeWolf, J. E 

Tamayo, P 

Mitchell, W. A 

Morris, M. P 

Heubach, Claude 

Fryling, A 

Black, W. A 

Heward.S. B 

Ross, T. P 

Thomson, P. W 

Nordheimer, A 

Van Roggen, M. A. . . . 
Montyn, W, V 



Consul 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul 

Consul général 

Vice-consul , . 

Vice-consul 

Vice-consul suppl 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul général 

Consul 

Consul général 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Consul général 

Chancelier consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Consul général 

Consul honoraire 

Consul honoraire 

Consul 

Consul 

Consul 

Consul 

Consul 

Consul 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Consul général 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Agent consulaire 

Consul général 

Consul 

Consul 

Vice-consul 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Viqe-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul 

Consul général 

Vice-consul 

Vice-consul 



1913 
1907 
1910 
1913 
1906 
1910 
1911 
1911 
1916 
1909 
1914 
1914 
1915 
1898 
1911 
1902 
1881 
1912 
1911 
1913 
1910 
1909 
1910 



1913 
1910 
1907 
1915 
1913 
1913 
1898 
1896 
1916 
1896 
1913 
1913 
1915 
1886 
1913 
1912 
1915 
1886 
1914 

1910 
1915 
1916 
1917 
1903 

1906 
1912 
1901 
1914 
1916 
1915 
1911 
1879 
191^ 
1905 
1902 
1910 
1914 



* Représenté par les consuls des Pays-Bas. 



14 



MINISTÈRE DE'S^ AFFAIRES EXTÉRIEURES 

8 GEORGE V, A. 1918 



Liste alphabétique des pays étrangers, représentés au Canada par des consuls, 
des vice-consuls, des agents consulaires et des agents commerciaux, etc. — 

Suite. 



Pays. 



Endroit. 




Date de 

nomi- 
nation. 



Norvège. 



Panama. 



Russie.., 
Espagne. 



Suède. 



Paraguay 

Pérou 

Portugal. 



Calgary, Alb 

Campbellton, N.-B . . 

Camrose, Alb 

Chatham, N.-B 

Chemainus, C.-B 

Fort-William, Ont.... 

Halifax, N.-E 

Montréal, Que 

Nanaïmo, C.-B 

North Sydney 

Port-Arthur, Ont 

Prince-Rupert, C.-B.. 

Québec, Que 

St-Jean, N.-B 

Sydney, N.-E 

Toronto, Ont 

Vancouver, C.-B 

Victoria, C.-B 

Winnipeg, Man 

Halifax, H.-E 

Montréal, Que 

St-Jean, N.-B 

Toronto, Ont 

Vancouver, C.-B 

Montréal, Que 

Québec, Que 

Toronto, Ont 

Québec, Que 

Vancouver, C.-B 

Bridgewater, N.-E 

Bassin de Gaspé, Que. 

Halifax, N.-E 

Halifax, N.-E 

Montréal, Que 

Sydney-Nord, N.-E.. 

Paspébiac, Que 

Québec, Que 

Rimouski, Que 

St-Jean, N.-B... 

Toronto, Ont 

Halifax, N.-E 

Montréal ,Qué 

Montréal, Que 

Vancouver, C.-B 

Chatham, N.-B........ 

Halifax, N.-E 

Montréal, Que.... 



Québec, Que 

St-Jean, N.-B 

Toronto, Ont 

Calgary, Alb 

Chatham, N.-B. 

Dawson, T. Y 

Halifax, N.-E 

Montréal, Que 

Ne^castle, N.-B 

Pictou, N.-E 

Québec, Que 

Regina, Sask 

Richiboucto, N.-B. . . 
Sheet-Harbour, N.-E. 

Sydney, N.-E 

St-Jean, N.-B 

Toronto, Ont 



Waagen, C. B. N 

Kelly, M. A 

Nordbye, DrF. A... 

Neale, F. E 

Futcher, F. A 

Sorensen, C 

Mathers, H. I 

Koren, F 

Planta, A. E 

Hackett, W 

Sorensen, C 

Brandt, J. F 

Gunn, F 

MacRae, K. J 

Young, J. A 

Printz, C. J. P 

Stahlschmidt, C.-B.. 

Futcher, F. A 

Soot, H. R 

Black, W. A 

Thierry, F 

Thomson, P. W 

Thompson, J. Enoch. 

Morris, M. P 

Miles, Henry 

Tanguay, E. G 

Yeigh, F 

Falardeau, A 

White, H. G 

Davidson, Francis. . . 
LeBoutillier, C. S.... 

Oxley, F. H.... 

Oxley, H 

Routh, F. C 

Hackett, W 

Le Quesne, J. C 

Fréchette, O 

Blair, F. N 

Allison, M. A 

Nicholls, F 

Mathers, H. I 

de Likatschefï, S 

Zaniewsky , H 

Ragosine, W 

Fraser, G. B 

lones, W. G 

Cruz, Don Manuel 

Garcia y 

Fréchette, O 

Wedmore, P. W 

Thompson, J. Enoch. 

Nolan, J. A 

Murray, Robert 

Radford, Wm. G 

Davidson, J. McG. . . 

Bergstrom, D 

Murray, Robert 

Davies, J. R 

Duggan, F. M 

Oison, Albert 

Hutchinson, G. A 

MacMillan, F 

Angwin, J. G 

Edwards, M. B 

Kerr, Geo 



Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul 

Consul général 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul 

Consul 

Consul 

Consul 

Consul 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul suppléant. 

Consul 

Consul honoraire 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul suppléant. 

Consul 

Vice-consul suppléant, 

Consul 

Consul 

Vice-consul 

Consul général 

Vice-consul 

Consul .^ 

Agent consulaire 

Vice-consul 



Consul 

Vice-consul suppléant. 

Vice-consul 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul général 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Vice-consul , 

Vice-consul 

Vice-consul , 

Vice-consul , 



1916 
1916 
1916 
1909 
1907 
1914 
1906 
1911 
1907 
1910 
1914 
1912 
1906 
1914 
1911 
1908 
1907 
1907 
1909 
1910 
1915 
1905 
1905 
1906 
1902 
1914 
1903 
1916 
1914 
1905 
1895 
1898 
1916 
1911 
1910 
1988 
1908 
1913 
1903 
1906 
1899 
1914 
1916 
1916 
1880 
1894 

1911 
1898 
1912 
1900 
1901 
1910 
1910 
1906 
1916 
1910 
1884 
1910 
1916 
1911 
1982 
1906 
1913 
1910 



MINISTERE DES AFFAIRES EXTERIEURES 
DOC. PARLEMENTAIRE No 33 



15 



Liste alphabétique des pays étrangers représentés au Canada par des consuls, 
des vice-consuls, des agents consulaires et des agents commerciaux, etc. — 

Suite. 



Pays. 



Endroit. 




Date de 
nomi- 
nation. 



Suède — Fin 

Suisse 

Etats-Unis. 



Vancouver, C.-B 

Victoria, C.-B 

Winnipeg, Man 

Montréal, Que 

Winnipeg, Man 

Vancouver, C.-B 

Annapolis, N.-E 

Arnprior, Ont 

Bathurst, N.-B 

Bebee Jet., Que 

Bridgeiw'ater, N.-E 

Cabano, Que 

Calgary , Aib 

Calgary, Alb 

Campbellton, N.-B 

Campbeilton, N.-B 

Cap Canso, N.-E 

Charlottetown, I.P.-E.... 
Charlottetown, I.P.-E.... 

Cornwall, Ont 

Cornwall, Ont 

Cumberland, C.-B 

Edmonton, Alb 

Fernie, C.-B 

Fernie, C.-B 

Fort^William, Ont 

Fort-William, Ont 

Fredericton, N.-B 

Galt, Ont 

Halifax, N.-E 

Halifax, N.-E 

Hamilton, Ont 

Hamilton, Ont 

Kenora, Ont 

Kingston, Ont 

Kingston, Ont 

Lethbridge, Alb 

Liverpool, N.-E 

Louisburg, N.-E 

Lunenburg, N.-E 

Moncton, N.-B 

Moncton, N.-B 

Montréal, Que 

Montréal, Que 

Montréal, Que 

Nanaïmo, C.-B 

Newcastle, N.-B 

Niagara- Falls 

Niagara- Falls, Ont 

North-Bay, Ont 

Ottawa, Ont 

Ottawa, Ont 

Ottawa, Ont 

Paspébiac, Que 

Peterborough, Ont 

Port- Arthur, Ont 

Por1> Arthur, Ont 

Port-Hawkesbury et Mul 

grave, N.-E 

Prescott, Ont 

Prescott, Ont 

Prince-Rupert, C.-B 

Québec, Que 

Québec, Que 

Rivière-du-Loup, Que 



Winch, R. V 

Gonnason, A 

Smith, H. J 

Martin, Henri , . 

Erzinger, J 

Gintzburger, S 

Owen, J. M 

Murphy, W.B 

Mersereau, CM 

Bebee, H. S 

Owen, W. H 

Hamel, H. C 

Clum, H. D 

Bell, G.E 

Botkin, T..... 

Rogers, W. A 

Hart, A. W 

Pierce, W. A 

Strickland, CL 

Munro, W. A 

Taggart, G. R 

Clinton, G.W 

Cox, H 

Rasmusen, Bertil M.. 

Poilock, J. R 

De Lamater, I 

Dow, E. A 

Hammond, J. W 

Ryerson, James 

Fisher, T. M 

Young, E. E 

de Olivares, José 

Brady, J. R 

Quann, W. P 

Johnston, F. S. S 

Folger, H. S 

Johnston, M. P 

Mack, J. M 

LeVatte, H. C.V.... 

Rudolf, D. J 

Richardson, E. V 

Cummings, E. A 

Bradley, W. H 

Gorman, P 

Isaacs, C 

Pashley, J. H 

Call, N. B 

Milner, J. B.... 

Somerville, J. G 

Wakefield, O. C 

Poster, J. G 

Sanford, H. M 

Marsh, O. G 

Bisson, D 

Léonard, C F 

De Lamater, I 

Dow, E. A 

Philpot, J 

Denison, F. C 

Murphy, John 

Hanson, G. M 

Dorsey, W. Roderick 

Heard, W. W 

Rairden, B. S 



Vice-consul 

Consul 

Vice-consul 

Consul général. . 

Consul 

Consul 

Agent consulaire 
Agent consulaire 
Agent consulaire 
Agent consulaire 
Agent consulaire 
Agent consulaire 

Consul 

Vice-consul 

Consul 

Vice-consul 

Agent consulaire 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul 

Agent consulaire 
Agent consulaire 

Consul 

Vice-consul 

Vice-consul 

Consul 

Vice-consul. . . . . . 

Agent consulaire 

Vice-consul 

Consul général. . 

Consul 

Vice-consul...... 

Agent consulaire 

Consul 

Vice-consul. ..... 

Agent consulaire 
Agent consulaire 
Agent consulaire 
Agent consulaire 

Consul 

Vice-consul 

Consul général. . 

Vice-consul 

Vice-consul. .. . .. 

Agent consulaire 
Agent consulaire 

Consul 

Vice-consul 

Agent consulaire 
Consul général . . 

Vice-consul 

Consul 

Agent consulaire 
Agent consulaire 

Vice-consul 

Consul 

Agent consulaire. 

Consul 

Vice-consul 

Consul 

Consul 

Vice-consul 

Consul 



1906 
1911 
1904 
1913 
1913 
1913 
1872 
1909 
1915 
1909 
1872 
1913 
1916 
1916 
1907 
1916 
1885 
1916 
1911 
1915 
1912 
1899 
1915 
1917 
1907 
1916 
1917 
1916 
1899 
1917 
1913 
1915 
1916 
1916 
1910 
1908 
1913 
1896 
1898 
1907 
1916 
1916 
1907 
1886 
1916 
1906 
1904 
1916 
1914 
1906 
1903 
1898 
1915 
1899 
1910 
1916 
1917 

1916 
1915 
1917 
1916 
1917 
1915 
1916 



16 



MIXIiSTÈRE DES AFFAIRES EXTERIEURES 

8 GEORGE V, A. 1918 



Liste alphabétique des pays étrangers représentés au Canada par des consuls, 
des vice-consuls, des agents consulaires et des agents commerciaux, etc. — 

Fin. 



Pays. 


Endroit. 


Nom. 


Qualité. 


Date de 
nomi- 
nation. 




Regina, Sask 


Johnston, Jesse H 

Slater, F. C 


Consul 


1917 








1906 






Watson, F. C 




1914 




Sault-Ste-Marie, Ont 

Sault-Ste-Marie, Ont 

Sherbrooke, Que 


Shotts, G. W 


Consul 


1906 




Burlingham, W.B.... 
Borlase, G. E 


Vice-consul 


1916 






1899 




Summerside, I.P.-E 

Sydney, N.-E 


Sinclair, N 

Freeman, CM 

Boynton, D 


Agent consuiaife 

Consul . .... 


1907 
1911 




Sydney, N.-E 


Vice-consul 


1916 




St-Jean N -B • . . . 


Culver, H. S 


Consul 


1910 




St-Jean, N.-B 


Bailey, A. D 




1916 




St. Leonards, N.-B 

St. Stephen, N.-B 

St-Jean N.-B 


Labbie, A. P 


Agent consulaire 

Vice-consul 


1916 




Vroom, C. N 


1895 




Garrett, Alonzo B... . . 
Martin, C. W 


Consul 


1917 




Toronto, Ont 




1916 




Toronto, Ont 


Tovell, D. S 




1904 






West, G. N 


Consul général 

Consul 


1916 




Vancouver, C-B 


Woodward, C. G..!... 
Linnell, I. N 


1911 




Vancouver C.-B . ... 


Vice-consul 


1916 






Jonhson, E . G 




1915 




Victoria, C.-B 


Mosher, R. B 




1915 




Victoria, C.-B 


Newcomb, R. M 

Rousseau, A. M 

Conant, H. A 


Vice-consul 


1914 




White-Horse, Yukon 

Windsor, Ont 


Agent consulaire 


1916 
1905 






Chater, D 




1904 




Winnipeg, Man 


Ryder, F. M 


Consul général 

Vice-consul 


1915 




Winnipeg, Man 


Sutliff, L. G. 


1915 




Yarmouth, N.-E 


Watson, J. C 




1916 




Yarmouth, N.-E 

Halifax, N.-E 


Brown, R. N 




1915 


Uruguay 


Neville, J 


Vice-consul 


1913 




Montréal, Que 


Ross, P. W. T 

Estrada, J. de 


Consul 


1915 




Toronto Ont 


Vice-consul 


1914 




Ottawa, Ont 


Terrero, Don L 


Consul général 


1913 









8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 



A. 1918 



RAPPORT 



DE 



L'INSPECTEUR DES PENITENCIERS 



POUR 



L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 



1917 



(Traduit de Vanglais) 



IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT 




OTTAWA 

J. DE LABROQUERIE TACHÉ 

IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 

1918 



[N" 3é— 1918.] 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1918 



A Son Excellence le duc de Devonshire, CJ., CF., G. CM. G., G.C.O.V., etc., etc., etc., 
Gouverneur général et Commandant en chef du Dominion du Canada. 

Qu'il plaise à Votre Excellence, — 

J'ai l'honneur de soumettre à Votre Excellence le rapport annuel des inspecteurs 
des Pénitenciers pour l'exercice terminé le 31 mars 1917, conformément aux dispositions 
de l'article 19 de la loi concernant les pénitenciers. 

J'ai l'honneur d'être, de Votre Excellence, 

Le très obéissant serviteur, 

CHS. J. DOHERTY, 

Ministre de la Justice. 



34—1 



8 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 



À. 1918 



TABLE DES MATIÈÈES 



Rapport des Inspecteurs 

Annexe A. — Rapport de l'agent fédéral de la libération anticipée 

Il B.— Rapports des préfets 

■t C. — Statistiques criminelles 

ti D. — Relevés des recettes 

ir E, — Relevés des dépenses 



Page 
5-13 
14—15 
15-21 
21—23 
23 
24—27 



8 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 



A. 1918 



RAPPORT 



DE 



L'INSPECTEUR DES PENITENCIERS 



POUR L'EXERCICE 1916-17. 



A l'honorable C. J. Doherty^ CIR, 

Ministre de la Justice. 

Monsieur^ — J'ai l'honneur de vous soumettre ci-inclus les rapports et les statisti- 
ques concernant l'administration des pénitenciers pour l'exercice clos le 31 mars 1917. 

Le nombre des détenus à la clôture de l'exercice était de 1,694, et il était de 2,118 
à la fin de l'exercice précédent. Le nombre des prisonnières était de 35, et il était de 
37 à la fin de l'année précédente. La population quotidienne moyenne a été de 1,938; 
elle a été de 2,074 durant l'année précédente. 

Le tableau suivant indique le mouvement de la population aux divers pénitenciers: 





1 

w 

596 

148 
9 

1 
10 


2 es 

> O 
^'^ 

m 
477 

202 


ù 

s 
1 

1 

238 
98 


1 
i 

155 
32 


Colombie- 
Britanni- 
que. 


ce 
< 


H 


le 

1 


Détenus le 1er avril 1916 


330 

51 
1 


192 
56 


130 
39 


2,118 


Reçus depuis 

Des prisons 

Des autres pénitenciers 


626 
10 


Par annulation de permis 

Par révocation de permis 


2 
10 


5 
5 
1 

2 




3 

2 




U 


2 


2 


31 
1 


Dos tribunaux militaires.. . . 














2 


Repris 








1 
1 

68 
56 
27 
2 
1 
1 
1 






1 


Réintf^mc par ordre d'un tribunal. 

Libérés depuis 

A l'expiration de leur peine 

Oraciés sur j)arole 














l 


134 

127 

21 

2 

4 

...... 


76 

138 

9 

5 

29 
4 
1 
1 


44 

66 

3 

""25" 


27 
53 
8 
2 
3 
2 


31 

53 

3 

1 

2 
1 
1 

1 


28 

33 

5 

1 

2" 


408 
526 


Déjxjrtés 

Morts 

Graciés 


76 
12 
65 




9 


Ordonnance des tribunaux . 


4 


Remis aux autorités provinciales, , 
Evadés.. 






4 




2 

92 


1 
229 


3 




475 


428 


211 


160 






Détenus le 31 mars 1917 


99 


1,694 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Hygiène. — Les médecins font rapport que les pénitenciers ont été exempts d'épi- 
démies et que les conditions hygiéniques sont bonnes. Le nombre des détenus dans les 
hôpitaux à la fin de l'exercice est comme suit : 

Kingston ~ 9 

St-Vincent de Paul " 3 

Dorchester 4 

Manitoba 2 

Colombie-Britannique 2 

Alberta 1 

Saskatchewan 

Total 21 

- Prisonnières. — Le nombre peu élevé des délinquantes — dont 50 pour 100 provien- 
nent d'une seule province — semble suggérer l'opportunité de leur détention et de leur 
entretien à la maison de correction Mercer ou dans quelque autre prison destinée aux 
femmes et bien administrée sous la direction des autorités provinciales. La salle du 
pénitencier de Kingston, où sont centralisées toutes les délinquantes du Canada, est 
admirablement dirigée par d'intelligentes et fidèles directrices, mais il est évident que 
les influences réformatrices pourraient être exercées plus efîicacement dans une insti- 
tution spécialement aménagée pour les délinquantes de cette catégorie. 

Exploitation des fermes. — ^Environ quinze cents acres de terre -^ont été cultivées 
durant l'année, avec des résultats variant selon les conditions climatériques dans 'les 
diverses parties du pays où sont situées 'les institutions pénales. Le tableau suivant 
indique la valeur des produits et le profit net à chacune des prisons durant l'exercice: 



1 



Pénitencier. 


Valeur des 
produits. 


Profit net. 


Kingston, . . .... . . 


10,246 
9,315 
6,742 

11,185 
7,014 
4,464 

10,733 


$ 
1222 


St-Vincent de Paul 

Dorchester 

Manitoba 


970 
2.570 
2,544 

753 

2,028 


Colombie-Britannique 

Alberta 


Saskatchewan 


2,046 


Total 


59,699 


12,133 



La valeur des produits de la ferme et les profits nets qui augmentent graduellement 
d'année en année vont sans doute prendre une extension rapide depuis que l'on a 
rappelé aux préfets la nécessité de donner à l'industrie agricole une importance majeure 
durant l'existence des conditions actuelles à travers le monde. Sauf aux pénitenciers 
de Kingston et de la Colombie-Britannique, les réserves sont d'excellentes terres pour 
les fins agricoles. 

NATIONALITÉ (pays d'origine). 

Britannique — 

Canada 936 

Angleterre 126 

Irlande 41 

Ecosse 24 

Inde 7 

Tenre-Neuve ... 6 

Autres pays britanniques 9 



1.149 



RAPPORT DE UIX^PEVTEUR DES PÉNITENCIERS 

COC. PARLEMENTAIRE No 34 

NATIONALITÉ (pays d'origine). 

Etrangers — 

Etats-Unis 182 

Autriche-Hongrie 104 

Russie 74 

Italie 61 

Chine 32 

Allemagne 17 

Suède ■ 12 

France 8 

Roumanie 8 

Turquie 7 

Japon 6 

Grèce 6 

Norvège 6 

Autres pays étrangers 22 



545 



1,694 
CROYANCES. 

Chrétiens — 

Catholiques romains 841 

Anglicans 266 

Méthodistes 169 

Presbytériens 155 

Baptistes 78 

Luthériens 51 

Catholiques du rite Grec 42 

Autres croyances chrétiennes - 18 



1,620 
Non chrétiens — 

Bouddhistes 33 

Hébreux 23 

Autres croyances non chrétiennes 10 

Sans croyance religieuse 8 

74 



1,694 
ÂGE. 

Au-dessous de 20 ans 141 

De 20 à 30 714 

De 30 à 40 473 

De 40 à 50 241 

De 50 à 60 99 

Au-dessus de 60 26 



Total 1,694 

HABITUDES SOCIALES. 

Abstèmes 299 

Tempérants 837 

Intempérants 558 



Total 1,694 

ÉTAT CIVIL. 

Célibataires 1,028 

Mariés 589 

Veufs 77 



Total 1,694 

RACE. 

Blanche 1,553 

Noire 56 

Rouge 20 

Rouge métisse 21 

Mongole 38 

Hindoue 6 



Total 1,694 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



DÉPENSE, 191(M7. 



8 GEORGE V, A. 1918 



Kingston 

St- Vincent de Paul. . . 

Dorchester 

Manitoba . 

Colombie-Britannique 

Alberta 

Saskatchewan . . . 

Totaux . . , 



Dépense 
brute. 



S c. 

214,815 22 
192,032 47 
109,451 84 

74.284 12 
116,225 55 

96,412 64 
105,262 11 



908,483 95 



Revenu. 



$ c. 

17,995 94 
8,704 37 

10,059 89 
7,576 21 
5,075 86 
5,972 02 
8,078 38 



63,462 67 



Dépense 
nette. 



9 c. 

196,819 28 
183,328 10 
99,391 95 
66,707 91 
111,149 69 
90,440 62 
97,183 73 



845,021 28 



ÉTAT COMPARATIF DE LA DÉPENSE NETTE. 



Kingston 

St- Vincent de Paul. . . . 

Dorchester 

Manitoba 

Colombie- Britannique 

Alberta 

Saskatchewan 



Totaux . 



Population quotidienne moyenne 



1914-15. 



^ c. 

176,478 38 
159,475 56 
89,126 59 
72,385 56 
127,661 16 
95,815 07 
88,228 09 

809,170 41 



1,989 



1915-16. 



190,269 17 

161,867 83 
91,003 84 
77,058 09 

124,042 94 
94,056 28 

115,830 33 



854,128 48 



2,074 



1916-17. 



$ c. 

196,819 28 
183,328 10 
99,391 95 
66,707 91 
111,149 69 
90,440 62 
97,183 73 



845,021 28 



COÛT COMPARATIF PER CAPITA. 





c 
S 


St- Vincent de 
Paul. 


1 
1 


1 
1 


.s* 
.il 

'5 

o 


i 

u 
a> 

< 
$ C. 

303 66 
81 14 
11 66 
29 17 
24 00 
78 23 
4 25 


éë 


Personnel 

Entretien des détenus .... 


$ c. 

188 55 
95 85 

9 15 
51 10 
19 71 
17 59 

4 33 


$ c. 

179 20 
81 36 
7 78 
67 68 
18 69 
40 97 
1 39 


$ c. 

228 99 
81 70 

7 29 
47 37 
32 03 
50 04 

1 15 


$ c. 

401 60 
76 99 
17 24 
92 96 
16 12 
23 54 
9 51 


9 c. 

219 93 
76 .59 
12 90 
31 74 
16 45 
47 08 
41 


s c. 

363 47 
76 17 


Frais de libération 

Frais d'exploitation 

Industries 


10 45 
87 86 
34 95 


Terres, bâtimtnts et équipements 

Divers 


308 42 
1 10 


A déduire le revenu per capita , 


33 33 


18 60 


43 36 


65 31 

572 67 


17 68 


32 63 


72 13 






Coût net per capita , 


352 95 


378 47 


405 21 


387 42 


499 48 


810 29 







RAPPORT DE UnSPE^^TEUR DES PENITENCIERS 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

COÛT RÉEL. 

Fournitures en magasins le 31 mars 1917 205,485 00 

Dépense brute, 1916-17 908,484 00 

$ 1,074,981 00 

A déduire — 

Fournitures en magasin le 31 mars 1917 205,485 00 

Valeur approximative du travail sur la production du 

capital et du revenu 75,000 00 

280,485 00 

Coût net -. 794,496 00 

Coût par tête 409 96 

Coût par tête par jour 1 12 

SOMMAIRE COMPARATIF. 



Dépense brute 

Dépense nette 

Coût réel 

Coût par tête 

Coût par tête par jour 

Population quotidienne moyenne 



1915. 



856,208 00 

809,170 00 

776,554 00 

390 42 

1 07 



1,989 



1916. 



898,900 00 

854,128 00 

808,707 00 

389 93 

1 07 



2,074 



1917. 



9 C. 

908.484 00 

845,021 00 

794.496 00 

409 96 

1 12 



1,938 



1867---1917 



L'exercice dont nous nous occupons étant le cinquantenaire de la Confédéra- 
tion canadienne, il ne serait peut-être pas hors de propos de passer en revue l'histoire 
et les progrès de nos institutions pénales durant cette période. B nous fait plaisir de 
constater que le Canada a été à l'avant-garde de la réforme pénale, ayant été le premier 
à insérer dans sa constitution une disposition décrétant que les forçats de la classe 
pénale seraient isolés et placés sous une autorité absolument distincte. La disposition à 
l'effet que des prisonniers de la classe pénale (ceux qui doivent être em;prisonnés durant 
deux ans ou plus) doivent être placés dans des institutions régies par le gouvernement 
fédéral, tandis que les autres, y compris les accusés attendant leurs procès et les parti- 
culiers détenus comme témoins, doivent être sous l'administration provinciale, démon- 
tre la sagess et la prévoyance des hommes d'Etat qui ont rédigé l'Acte de l'Amérique 
britannique du Nord. Ce n'est qu'au cours des années récentes que d'autres états et 
pays ont compris la nécessité d'une disposition analogue, et dans certains états et pays 
l'on trouve encore les forçats de la classe pénale mêlés aux délinquants détenus pour 
des contraventions d'ordre mineur. 

Le nombre des prisonniers de la classe pénale détenus le &1 décembre IS^T étaient 
de 9'72, dont 64 étaient des femmes. Ils étaient répartis comme suit: 

Kingston, Ont 907 

Saint- Jean. N.-B 27 

Halifax, N.-E .• 38 

• Le 31 mars 1917, la population détenue dans les quatre provinces primitives était 
de 1,096, soit une augmentation de moins de 13 pour 1(K) en cinquante ans. 

La population des pénitenciers du Canada le 31 mars 1917 était de 1,694, dont 35 
étaient des femmes. En 1867, il y avait un forçat sur chaque 3,586 habitants. En 
1917, il y avait un forçat sur chaque 4,254 habitants. Si l'on tient compte de l'éten- 



10 MINISTERE DE LA JUSTICE 

8 GEORGE V, A. 1918 

due du pays — de l'accroissement de la population — de l'affluence des immigrants, dont 
un grand non>bre n'étaient pas habitués à de rigides lois pénales — de l'augmentation 
relative de la population dans les villes ou les centres industriels où l' accomplissement 
d'actes criminels est plus facile, et du fait que notre code pénal s'applique à des cen- 
taines d'actes qui jadis n'étaient ni illégaux ni punissables, les résultats sont éminem- 
ment satisfaisants et constituent un éloge pour la manière dont nos institutions péna- 
les ont été administrées. 

Les résultats réels parlent plus éloquemment que les criailleries histériques des 
critiques théoriciens ou les plaintives lamentations des super-humanitaires atteints 
d'hypertrophie des entrailles de la compassion. 

Les pères de la Confédération avaient apparemment pour programme d'établir 
des pénitenciers provinciaux où ume seule institution devait servir à plusieurs provin- 
ces. Lors de l'Union, le pénitencier de Kingston servait aux fins des provinces d'On-" 
tario et de Québec, et des mesures furent prises pour la centralisation des détenus de 
la classe pénale dans les provinces maritimes à Dorchester, N.-B., afin de remplacer 
les institutions d'Halifax et de Saint-Jean. La première dérogation à ce programme 
a eu lieu en 1873, alors qu'on a fait l'acquisition d'une propriété (qui avait antérieure- 
ment servi de maison de réforme provinciale) appartenant au gouvernement de Qué- 
bec, et le pénitencier de Saint- Vincent de Paul fut proclamé pénitentier pour la pro- 
vince de Québec. Nul doute que l'on a dû invoquer la question de la langue comme 
une raison en faveur de la séparation, mais cela n'a fait disparaître la diversité des 
langues ni dans l'une ni dans l'autre de ces institutions. Il est à craindre que l'in- 
convénient du patronage, décédé tout récemment, ait été l'un des puissants facteuirs 
qui ont déterminé la dérogation au programme primitif. Si l'on eût substitué à cette 
solution l'établissement d'un pénitencier central dans la région Coteau-Cornwall, où 
il y a abondance de terre arable, on eût épargné au pays des millions de dollars et cela 
eût été également commode pour les deux provinces intéressées. Cela eût aussi 
amené les institutions à un endroit éloigné de l'intervention et de la promiscuité urbai- 
nes qui ont nui à l'efficacité et à l'administration économique des deupi pénitenciers 
existants. 

Dans les provinces de l'Ouest la dérogatiotn au programme primitif est plus 
accentuée et encore moins excusable. Une institution distincte pour la Colombie- 
Britannique se justifie par des raisons physiques, mais les pénitenciers de moindre 
importance à Edmonton, Prince-Albert" et à la Montagne-de-Pierre devraient être 
fusionnés en une institution centrale, ce qui offrirait les meilleurs avantages possibles. 
Les frais généraux d'entretien d'une institution pénale, et surtout les frais du person- 
nel, qui constituent environ 50 pour 100 du total des dépenses, seraient considérable- 
ment réduits par le changement suggéré. On peut, en toute sécurité, estimer que la 
dépense annuelle serait réduite d'au moins 30 pour 100. Les fertiles réserves atta- 
chées aux prisons existantes pourraient être utilisées de façon à rapporter plus que les 
dépenses encourues, la dépense annuelle serait considérablement réduite et la centra- 
lisation suggérée tendrait à assurer l'efficacité de l'administration. 

Système administratif. — ^Le système adopté en 1867 comportait un bureau de com- 
missaires, mais on n'a pas tardé à constater qu'il y avait absence d'action concertée et 
d'intérêt dans l'administration ; que tout le travail retombait sur le secrétaire qui, par 
de fréquentes visites aux prisons, afin de consulter les préfets et autres officiers et d'étu- 
dier les conditions .générales, acquérait une connaissance pratique des affaires, sup- 
pléant ainsi au défaut d'action semblable de la part des commissaires. Lots des réu- 
nions périodiques les commissaires faisaient la seule chose sensée qu'ils pouvaient 
faire en apposant leur sceau autographié aux recommandations de leur secrétaire. En 
1875, cette condition peu satisfaisante eut pour résultat l'abolition du bureau des com- 
missaires dont les pouvoirs et les devoirs furent virtuellement conférés et transmis 
au secrétaire, auquel on donna le titre d'inspecteur des pénitenciers. En 1901 eut 



RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES PEXITENGIERS 11 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

lieu la iiomiiiation d'un deuxième inspecteur. Le système adopté en 18Î5 est encore 
en vigueur. Il est amusant de constater que depuis quelques années des conseilleurs 
experts recommandant l'adoption du système de régie par un bureau de commis- 
saires comme une "réforme moderne des prisons". Ils ignorent évidemnïent le fait que 
le système qu'ils suggèrent a été essayé et jugé insuffisant il y a des années, et qu'il est 
suranné depuis quarante ans. 

Améliorations structurales. — En 1867, les conditions structurales étaient sujettes 
à une critique sévère. Les cachots étaient excessivement petits, mal aérés et difficiles 
à surveiller. On y a fait des améliorations importantes, surtout depuis que les tra- 
vaux de structure des pénitenciers ont été faits sous la surveillance de notre départe- 
ment par les forçats dirigés par nos propres officiers. Les cachots-dortoirs construits 
depuis vingt-cinq ans ne sont réellement pas des cachots, mais des alcôves donnant 
sur des corridors bien éclairés et parfaitement aérés, protégés par une barrière d'acier 
poli à travers tout le front de l'alcove et qui n'intercepte ni la lumière ni la ventila- 
tion. Dans le mur en arrière des alcôves on a établi, en haut et en bas, des ventila- 
teurs reliés à une chambre d'aération qui s'étend jusqu'à la toiture du bâtiment. Les 
cachots ou alcôves sont munis de lits pliants et de tables pliantes, d'eau courante et 
de latrines et bassins de toilette sanitaires. Sur chaque rangée s'étendant sur toute 
la longueur du corps de* logis, il y a une barre de serrurerie Maréchal qui permet à un 
officier, par un simple tour du poignet, de verrouiller ou d'ouvrir, en quelques secondes 
chacun des cachots ou tous les cachots des prisonniers qui se trouvent dans la rangée. 
Je ne crois pas qu'il y ait en aucun pays une seule prison qui réunisse à un pareil de- 
gré la commodité, la sécurité et le confoTt. Les cachots mal éclairés et mal aérés qui 
caractérisaient les prisons de 1867 ont tous été remplacés, et l'introduction générale de 
l'éclairage électrique depuis cette date, rempiagant le gaz ou les lampes à l'huile, a 
beaucoup aidé à l'aération convenable et à l'assainissement des dortoirs. 

Cachots isolés. — A ce sujet il est à remarquer que le système des cachots isolés — 
c'est-à-dire d'un cachot distinct pour chaque prisonsier — est en vigueur dans nos pé- 
nitenciers depuis 1867 et qu'il a été strictement appliqué. La nécessité de cette me- 
sure est trop évidente pour qu'il soit nécessaire de l'expliquer. Il suffira de déclarer 
que les hommes qui nous arrivent après avoir été "réformésf dans des institutions où 
le système des cachots pour deux ou du dortoir en commun est en usage, admettent très 
franchement avoir vu et pris part, dans ces institutions, à des pratiques qui ne sont 
pas moralisatrices. Il arrive assez fréquemment que ces hommes manifestent leur 
appréciation de la sécurité et de la décence qu'offrent les cachots du pénitencier. 

Fermes de prisons. — ^Depuis quelques années on a beaucoup parlé et beaucoup 
écrit au sujet de l'établissement de fermes de prisons comme réforme moderne des mai- 
sons de détention. Cette pratique est en vigueur dans les pénitenciers du Canada de- 
puis cinquante ans, et elle a offert un travail sain et rémunérateur à ceux des crimi- 
nels de la classe pénale que l'on peut, dans des conditions raisonnables de sécurité, 
laisser travailler en dehors des murs. Les restrictions imposées par les conditions cli- 
matériques en ce pays obligent les autorités à fournir aux prisonniers d'autre travail 
convenable durant plus de la moitié de l'année, mais comme industrie auxiliaire, les 
travaux de la ferme ont été d'un grand avantage pour l'administration des prisons. 

Il y a quatre principes, maintenant discutés par les pénalogues comme étant des 
réformes modernes et qui sont appliqués en Canada depuis cinquante ans. Ce sont: 

(1) L'isolement de la classe pénale dans des institutions distinctes et sous une 
administration distincte. 

(2) Un cachot distinct pour chaque prisonnier. 

(3) Des fermes de prison cultivées par les prisonniers. 

(4) Commutation de la peine pour bonne conduite et travail. La disposition de 
la loi relative à la commutation de la peine a été élargie en 1886. Autrefois, cinq jours 
par mois étaient le maximum alloué, mais en 1886 l'allocation a été augmentée de telle 
sorte que les forçats à long terme peuvent approximativement réduire leur peine d'en- 



12 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

8 GEORGE V, A. 1918 

viron un tiers de la sentence prononcée contre eux. Elle est applicable à toutes les 
classes de prisonniers quelle que soit la longueur de l'emprisonnement prévu par la 
sentence. 

La considération des systèmes et des pratiques qui ont été essayés et abandonnés 
offrira peut-être quelque intérêt: 

(1) Il a déjà été question ici de la raison pour laquelle on a abandonné le système 
de régie par un bureau de commissaires. 

(2) La sous-classification des prisonniers de la classe pénale. Ceci a été essayé 
et mis en vigueur de 1886 à 1896. La classification était nécessairement arbitraire et 
divisait les prisonniers en trois grades. Le grade supérieur ou l'aristocratie de la 
prison était désigné par une étoile et ses membres étaient simplement vêtus de gris 
bourgeois; la deuxième classe ou bourgeoisie représentait la classe moyenne et tenait 
le milieu entre les deux extrêmes. Elle était vêtue d'un» drap quadrillé peu voyant; 
la troisième classe ou menu fretin était vêtue d'un drap quadrillé voyant, semblable à 
celui dont on se sert maintenant pour tous les prisonniers. 

La classification étant basée sur la conduite en prison, il s'en suivait que le pre- 
mier grade comprenait tous les condamnés à perpétuité, les récidivistes et un grand 
nombre de ceux qui avaient été condamnés pour des crimes brutaux ou contre nature, 
tandis que les grades inférieurs comprenaient un grand nombre de jeunes forçats con- 
vaincus de crimes d'ordre mineur, et que leur audacieux mépris des règlements de la 
prison avait privés des privilèges d'un grade plus élevé. Ces hommes attribuaient leur 
position dégradée à d'injustes préférences et à de l'antipathie personnelle de la part 
du préfet. Cette opinion de leur part était sincère bien qu'elle ne fut nullement jus- 
tifiée par les faits. La première classe considérait qu'elle avait droit à son grade et 
ne manifestait aucune appréciation des privilèges dont elle jouissait. En dehors de 
l'amertune et de l'envie que cette classification produisait, son seul effet appréciable 
dans l'institution était le nombre anormal d'évasions et de tentatives d'évasion qui a 
caractérisé la période durant laquelle elle^ a été mise en pratique. A peu d'exceptions 
près, les forçats intéressés appartenaient à l'aristocratie de la prison ou au premier 
grade, et il est évident que les perspectives de succès favorisées par leurs vêtements 
bourgeois étaient, dans une grande mesure, responsables des évasions. Durant les 
quelques années que cette pratique a subsisté, le nombre des évasions et des tentatives 
d'évasion ont été, en somme, plus considérables que celles qui ont eu lieu durant les 
deux périodes décennales qui leur ont succédé. Pour que la classification des criminels 
soit couronnée de succès, il faut qu'ils soient incarcérés dans des institutions distinctes 
et que la classification soit faite par les tribunaux qui prononcent les sentences plutôt 
que par les fonctionnaires des prisons. 

(3) L'élimination du tabac. — ^La pratique qui consiste à fournir ce luxe aux for- 
çats aux frais du public était l'un des abus antérieurs à la Confédération, et elle n'a 
été abolie qu'en 1897. Lors de leur internement, pas plus de 20 pour 100 des hommes 
avaient l'habitude de chiquer, mais tous prétendaient l'avoir afin de se procurer un 
article de valeur commerciale et d'en faire le trafic dans la prison. Des officiers débon- 
naires étaient approvisionnés de tabac par des forçats qui échappaient ainsi aux châti- 
ments auxquels ils eussent été exposés si des rapports eussent été faits contre eux pour 
contraventions aux règlements de la prison. La ration de tabac était entreposée et 
vendue, par l'entremise d'officiers malhonnêtes, en échange pour des boissons, des 
drogues, etc. On s'en servait aussi entre forçats comme paiement de pratiques immo- 
rales et contre nature. Les cachots-dortoirs et les ateliers étaient rendus malpropres 
et insalubres par les chiqueurs de tabac, et tous les jours on recevait des plaintes au 
sujet de la qualité et de la quantité fournie. Des gens mal renseignés ont suggéré que 
sa réintroduction serait un encouragement pour la bonne conduite, et le travail — en 
d'autres termes que l'on devrait payer les forçats pour qu'ils se conduisent convenable- 
ment — mais ceux qui ont eu quelque expérience dans la direction des prisons, lorsque 
l'usage du tabac était toléré, savent qu'en pareil cas le forçat considère le privilège 



RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES PÉNITENCIERS 13 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

comme un droit, et que si, pour cause, on tente de l'en priver, il considère cela comme 
un grief sérieux. De fait, ses compagnons de chaîne lui en fournissent en quantité 
plus grande que celle dont on l'a privé. L'élimination de la pratique a beaucoup 
amélioré l'état sanitaire des prisons et, dans un grand nombre de cas, permis à des 
hommes de se défaire d'une habitude malpropre et tout à fait inutile. 

Système de libération conditionnelle. — De toutes les diverses améliorations effec- 
tuées, le système de libération conditionnelle a été la plus importante et le succès dont 
elle a été couronnée a été une juste cause de satisfaction pour ceux qui ont été respon- 
sables de son administration. Jointe à la commutation des peines, elle offre le meilleur 
et le plus complet encouragement à la bonne conduite et au travail. Elle est en vigueur 
depuis 1899, et sur les milliers de libérés par anticipation 94 pour 100 ont complété leurs 
sentences dans les rigides conditions de vie imposées aux termes du permis. Ce 
succès a été dû en grande partie à la surveillance intelligente et sympathique de l'offi- 
cier en charge. 

Le fait d'accorder de menus privilèges et des revenants-bons aux forçats comme 
paiement pour les encourager à se bien conduire est incompatible avec le but dans 
lequel les prisons ont été établies. Cela est puéril et inefficace comme encourageant à 
une réforme permanente. Lorsqu'on offre à un homme l'avantage de la commutation 
par lequel il peut réduire sa sentence, et la clé de la liberté fournie par la perspective 
de la libération conditionnelle, il a pour se convertir tout l'encouragement dont il a 
besoin et qu'il peut attendre. 

Le programme suivi par ceux qui ont été chargés de l'administration des péni- 
tenciers du Canada a consisté à éviter les expériences théoriques et dépourvues de sens 
pratique, et de mettre à exécution les améliorations que l'expérience et le sens commun 
ont dictées. Le résultat, tel que démontré par les faits réels peut soutenir la compa- 
raison avec les résultats effectués par d'autres systèmes et d'autres programmes dans 
tout autre pays. Une grande partie de ce succès est dû à la loyauté et à l'intelligence 
des préfets qui se sont succédés, dont le dévouement général au devoir est digne des 
plus grands éloges. 

Respectueusement soumis, 

DOUGLAS STEWART, 

Inspecteur. 



14 MINISTERE DE LA JUSTICE 

8 GEORGE V, A. 1918 



APPENDICE A.— RAPPORT DE L'OFFICIER DE LA LIBÉRATION CONDI- 
TIONNELLE. 

M. W. P. Archibald, officier de la libération conditionnelle, fait rapport ainsi qu'il 
suit : 

Au cours de l'année écoulée, l'officier de la libératiçn conditionnelle a reçu avis de 
838 cas qui ont été l'objet de rapports circonstanciés, y compris les antécédents et le 
caractère des prisonniers demandant d'être élargis par anticipation. Quand il y a 
libération, il y a aussi à considérer la question de l'emploi et du milieu. Nous nous 
tenons en communication avec les -prisonniers libérés par anticipation, et quand un 
libéré n'a pas de travail ou demande un changement d'occupation, nous prenons tous 
les moyens possibles de donner satisfaction au prisonnier. Je suis heureux de faire 
rapïx)rt que ceux qui ont été libérés par anticipation l'année dernière se montrent très 
industrieux, et qu'ils ont fait tout leur possible pour gagner leur vie. En consultant 
les statistiques, je vois qu'il y en a à peine un peu plus de 2 pour 100 qui sont retombés 
dans le mal. Il n'en faut pas plus, je crois, pour démontrer l'entière possibilité pour 
les prisonniers libérés par anticipation de devenir de nouveau des citoyens respectés et 
respectables dans les rangs de la société qu'ils ont offensée. 

Les rapports de la police font aussi foi que ceux qui ont été libérés par anticipation 
l'année dernière se sont bien conduits. Je dois aussi ajouter que durant mes visites 
dans différents centres du Dominion, j'ai pu constater qu'ils avaient tous des emplois 
convenables et s'en tenaient à leurs engagements. Ce n'est que très exceptionnellement 
que leur conduite a pu donner lieu à des plaintes. 

Depuis le commencement de la guerre 422 hommes qui avaient été libérés par anti- 
cipitation se sont enrôlés volontairement pour service d'outre-mer et ont été acceptés 
par les autorités militaires. Si l'on considère les 400,000 hommes (chiffre approxima- 
tif) qui ont répondu à l'appel aux armes, ce n'est pas là évidemment un très fort pour- 
centage, mais je suis heureux de faire rapport que ceux qui ont été envoyés au front 
se sont exceptionnellment bien conduits. Il en est plusieurs qui ont été promus; 
d'autres ont été mentionnés dans les dépêches pour leur bravoure et leurs services 
distingués, et ont reçu subséquemment la médaille militaire pour ces services. 

Les autorités n'ont jamais considéré qu'il était judicieux de libérer des prisonniers 
en bloc pour des fins d'enrôlement ; et ce n'est que dans des cas de désertion ou de délits 
secondaires que des hommes ont été libérés pour aller rejoindre leurs régiments. Bien 
que certains enthousiastes aient été jusqu'à demander de vider les pénitenciers du 
anada afin de remplir les rangs au front, nous devons nous estimer heureux que ces 
conseils n'aient jamais été pris en sérieuse considération. 

Les " slackers " et les gens déloyaux dans notre pays n'ont jamais eu raison de pré- 
tendre que des criminels aient été libérés sans discernement lîour des fins d'enrôlement. 
La grande majorité des libérés durant l'an»ée avaient déjà purgé une forte partie de 
3urs sentences, et il n'y a aucun doute que l'excellente conduite de la majorité des 
hommes au front est la plus grande preuve que tout le discernement voulu avait été 
exercé. 

Je désirerais de nouveau payer mon tribut d'hommages aux hommes qui sont allés 
au front et ont offert volontairement leurs services. Quelques-uns d'entre eux ont fait 
le suprême sacrifice de leur vie. Bien que ces hommes aient commis des fautes et aient 
été punis, quel est l'homme de cœur qui voudrait rappeler ces fautes en de semblables 
circonstances. Leui* sang se mêle à celui des héros de notre nation qui sont tombés 
face à l'ennemi, et ils reposent maintenant dans la terre maternelle de France. Que 
pourraient faire de mieux de simples mortels pour racheter leur honneur et l'estime de 
leurs compatriotes. 



RAPPORrsi DES PRÉFETS 15 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

Les états tabulaires suivants indiquent qu'un peu plus de 5 pour 100 n'ont pas 
observé les conditions de leur libération, surtout par manquement de se rapporter et 
ont vu en conséquence leurs permis révoqués. 

Etat tabulaire pour l'année expirée le 31 mars 191T. 



Prisonniers libérés par anticipât 
King-ston 


ion. 


126 
138 
66 
55 
56 
55 
33 

529 

630 
1,159 


10 ou 
10' ou 
5 ou 
2 ou 
2 ou 
2 ou 


7.93 

7.2.4 

7.57 

3.6 

3.5 

3.7 


1 

2 
5 

3 


alis. 
ou 

ou 2 
ou 7 

ou 5 


.79 
.17 
.57 

5 


4Alk 

11 

13 

10 

2 

2 

5 


ou 
ou 
ou 
ou 
ou 
ou 


8.7 
9.4 
15.15 
3.6 
3.5 
9.2 


Saint-Vincent de Paul 
Dorchester 






.. .. 


Manitoba. ... 








Colombie-Britannique. . 








Alberta 








Sa^katchewan 










le. 
de 


'..' ' 528 
. . 112 

réforme 










Total, pénitenciers. 

Prisons, etc 

Ontario, écoles de réforr 


31 ou 

18. ou 

7 ou 


5.86 

3.4 

6.86 


12 

1 


ou 
ou 


2 


27 

98 


43 
18 

8 


ou 
ou 
ou 


8.1 
3.4 

7.8 


Total, prisons et écoles 


25. ou 


3.96 


1 


ou 




15 


26 


ou 


4.1 


Grand total 


56 ou 


4.8 


13 


ou 


1 


1 


69 


ou 


5.9 



Depuis la mise en vigueur de la Loi de la libération conditionnelle, en 1899, j'ai 
publié les chiffres communiqués par le bureau de police du Dominion, et le relevé qui 
suit a trait à la période expirant le ,31 mars 1917. Ces chiffres démontrent que 4,931 
détenus dans les pénitenciers ont été libérés par anticipation durant les dix-huit années 
où la loi a été en vigueur. Des maisons de réforme et autres prisons du Dominion^ 
5,283 prisonniers ont été libérés par anticipation, soit un total de 10,214, Sur ce 
nombre, 374 permis ont été révoqués pour non-observation des conditions, soit 3-66 par 
100. Le nombre de permis révoqués pour condamnations subséquentes est 260, soit 2-53 
pour l'OÔ, ce qui donne un total de manquements de 634, ou 6-19 pour 100. Il y a une 
légère diminution sur les chiffres de la présente année, par comparaison avec ceux 
des années précédentes. Huit mille sept cent onze libérés par anticipation ont purgé 
leurs sentences, et ceux qui n'ont pas encore complètement terminé leur peine s'élèvent 
au chiffre de 869. Tous ces chiffres fournissent le meilleur critérium pour juger ou 
résumer le travail effectif de la libération conditionnelle, car les chiffres se rapportant 
aux révocations et aux manquements doivent naturellement se fondre dans les 
statistiques de l'année précédente. 

Il est certes réjouissant de constater que 8,711 particuliers ont terminé sur parole 
leur période d'épreuve et sont maintenant réintégrés dans leurs droits de citoyens: 
Une pareille constation est d'un intérêt vital pour tous ceux qui s'intéressent à une 
œuvre de rédemption de cette nature. Ces chiffres, en général, sont éminemment 
satisfaisants. 



APPENDICE B.— RAPPORTS DES PREFETS. 
KINGSTON. 

Robert R. Creighton, préfet, fait rapport ainsi qu'il suit: — 

Au commencement de l'année la population était de 596; il est entré 168 nou- 
veaux sujets durant l'année et nous en avons libéré 289, ce qui laissait 475 à la fin 
4e l'année. La moyenne a été de 540. 

Cette diminution très sensible est due selon moi à deux causes; la guerre et la 
prohibition. 

Les occasions offertes par la guerre pour aller courir une vie d'aventures et se 
donner du changement ont certainement souri à bon nombre d'esprits turbulents qui, 
dans des conditions normales, contribuent à peupler nos institutions pénitenciaires, 
et les ont engagés à s'enrôler. 



16 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

8 GEORGE V, A. 1918 

Il est généralement admis, je crois, que l'abus des boissons spiritueuses est la 
cause directe, ou indirecte de bien des crimes, et dans la mesure où cet abus pourrait 
être enrayé cela contribuerait à éloigner bien des pauvres malheureux des institutions 
pénitenciaires. 

Durant Tété, plusieurs réparations et réfections urgentes ont été faites aux bâti- 
ments et aux murs de la ferme. La condition de l'une des remises était telle qu'il a 
fallu pour ainsi dire en construire une nouvelle. 

Le prolongement du mur d' enceinte a été replâtré avec du ciment, et ce travail 
complète maintenant ce mur. 

La clôture ancienne et à l'aspect si désagréable qui bordait la rue Palace, et qui 
s'étendait des rues King à la rue Union, a été enlevée et remplacée par une clôture en 
fil de fer avec des poteaux en ciment et une porte d'entrée en pierre de taille. L'appa- 
rence générale n'est plus la même, et je ne saurais trop recommander qu'on en agisse 
ainsi pour toutes les autres parties de clôtures qu'il faudra remplacer. 

Un drainage en tuiles a été installé avec tout le soin désirable sur la rue King, le 
long du terrain de la prison, et l'allée couverte de cendres qui servait depuis tant d'an- 
nées a été. remplacée par une belle allée en ciment. Dès que la saison le permettra, 
l'intention est de faire un nouveau nivellement de la côte, et quand d'autres petites 
améliorations auront été faites l'apparence générale du devant du pénitencier s'en 
ressentira énormément. 

L'intérieur de l'aile nord a été rasé jusqu'au sol, et tout est maintenant à peu près 
en état d'être converti en cellules. A moins que les conditions ne demandent que les 
travaux se fassent plus rapidement, c'est l'intention d'attendre pour ces travaux, l'épo- 
que de l'année où des travaux de construction ne peuvent plus se faire au dehors. 

Ce que nous projetons de faire cet été c'est de construire une nouvelle cheminée 
pour la chambre de chauffage, la cheminée actuelle étant trop petite pour donner le 
tirage nécessaire pour les chaudières, et nous devons aussi reconstruire une partie du 
quai, qui devra avoir un revêtement en pierre de taille, assujetti avec du ciment. 

L'installation de la lumière électrique dans l'hôpital, qui était en voie lors de mon 
dernier rapport, a été terminée. Les malades, qui avant cela n'avaient pas de lumière 
dans leurs cellules, s'en trouvent maintenant bien mieux, et les gardiens peuvent aussi 
voir bien mieux maintenant à l'exécution de leurs devoirs. 

Une salle d'opération bien éclairée, et pourvue de toutes les choses nécessaires, a 
été aménagée, et le bâtiment a été repeint entièrement et refait partout où le besoin 
s'en imposait. 

Durant l'année une nouvelle pompe électrique a été installée au bord de l'eau, et 
quand l'eau est haute cette pompe nous donne entière satisfaction; quand l'eau est 
basse, cependant, cette pompe ne fonctionne pas aussi bien car alors elle ne reçoit pas 
assez d'eau. 'Nous espérons pouvoir remédier à cela par un rajustement de la prise 
d'eau. 

La pompe à vapeur Smith-Vale a été inspectée de fond en comble et mise en bon 
état de fonctionnement. Cette pompe es^ maintenant raccordée à une autre prise d'eau 
et nous donne bien plus de satisfaction qu'auparavant. Ainsi donc, dans les conditions 
ordinaires, notre approvisionnement d'eau est bien plus satisfaisant que l'année der- 
nière, alors que les choses n'étaient pas sans nous donner beaucoup d'anxiété. 

Grâce à l'intéifêt témoigné par le major Dillon à nos ateliers de tailleur et de cor- 
donnerie, et à une commande extraordinairement considérable reçue du ministère des 
Affaires des Sauvages, ces services ont fonctionné à leur pleine capacité durant toute 
l'année. J'ai l'esi)oir que cette commande n'est que la première d'autres encore plus 
considérables. 

A cause de la saison très défavorable, nos récoltes, de même que partout ailleurs, 
ont été beaucoup au-dessous de la movenne, et par conséquent notre ferme n'a pas 
donné d'aussi bons résultats que d'habitude. Cenendant, sauf les pommes de terre, 
nous avons récolté assez de légumes pour nos besoins. 



RAPPORTS DES PRÉFETS 17 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

La porcherie continue à donner de bons résultats. Après avoir donné à notre 
intendant tout le lard dont il avait besoin, il nous en est resté une quantité considé- 
rable pour la vente, et nous en avons disposé à un bon prix exceptionnel. 

La santé générale des détenus a été bonne; nous n'avons pas eu d'épidémie, et il 
y a eu relativement très peu de maladie. 

Il s'est produit deux décès, l'un dû. à la paraplégie et l'autre au coma urémique. 
Ces deux cas auraient eu certainement un résultat fatal en toutes circonstances quel- 
conques. 

Je regrette de dire qu'il y a eu deux accidents sérieux durant l'année. Un homme 
a dû se faire amputer le bras à l'épaule, et un autre s'est brisé la cheville du pied. 
Tous deux vont maintenant aussi bien que possible. Je vous ai déjà donné les détails 
de ces deux accidents quand ils se sont produits. 

En général, la conduite des prisonniers a été satisfaisante, et la discipline a été 
suivant une bonne moyenne. 

SAINT-VINCENT DE PAUL. 

Le préfet, G. S. Malepart, fait rapport ainsi qu'il suit: 

Au commencement de l'année, la population était de 477 ; il y a eu ^4 nouvelles 
entrées et 258 libérations, ce qui nous a laissé une population de 423 à la fin de l'année. 

Durant l'année, 80 pieds de bornes ont été terminés, et le couronnement de tout le 
mur du front, environ 900 pieds, a été mis en place. A cause d'une saillie très dange- 
reuse dans le mur sur le côté est, j'ai jugé nécessaire d'en abattre une longueur de près 
de 200 pieds, et d'en faire la reconstruction. L'ancien mur a aussi été renforcé avec 
un fort mortier de ciment. 

Une clôture entre la propriété avoisinante et les terrains du préfet a été enlevée et 
une clôture en ciment a été érigée à la place, avec un joli couronnement, ce qui a amé- 
lioré beaucoup l'apparence des deux propriétés. 

Un petit bâtiment en pierre a été érigé en arrière du bâtiment des chaudières afin 
d'y remiser les dévidoirs, et une tour a été aménagée pour le séchage des boyaux. 

Les logements du personnel ont été mis en bon état, et nous n'aurons plus à nous 
en occuper, sauf les réparations ordinaires courantes. 

J^ toit en verre du dôme a été renouvelé et rendu imperméable. 

L'érection et la terminaison d'une tour pour le service de l'eau s'est poursuivie 
durant les derniers trois mois et nous en retirons d'excellents services. 

L'installation de nouveaux cabinets d'aisance dans l'hôpital a été faite. 

Un nouveau câbfe pour le courant électrique allant de l'usine de force motrice à 
la pompe et au village a été mis en place. 

L'enlèvement des vieilles citernes du toit du bâtiment administratif et l'installa- 
tion d'une nouvelle pompe à air comprimé dans la chambre de chauffe ont été faits. 

Nous avons aussi terminé l'installation d'un nouvel appareil d'enclenchement pour 
l'aile nord, en remplacement de l'ancien appareil. 

Nous avons terminé la plomberie de la nouvelle cuisine, ainsi que l'allonge pour le 
chauffage de la loge du quartier, du magasin et de la porcherie. 

La discipline de la prison a été satisfaisante. 

DORCHESTER. 

Le préfet, A. E. Pipes, fait rapport ainsi qu'il suit : 

Durant l'année, les travaux de construction ont été le prolongement ^iu mur 
d'enceinte, qui était terminé au commencement de l'automne, et le nouveau réservoir que 
nous espérons pouvoir terminer cette année. 

Il y eut une évasion suivie de capture, dont tous les détails vous ont été envoyés 
dans le temps. Je suis heureux d'avoir à vous faire rapport que, somme toute, la con- 
duite des prisonniers a été satisfaisante et que la descipline s'est bien maintenue. 

34—2 



18 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

8 GEORGE V, A. 1918 
MANITOBA. 

iLe préfet, W. K. Grahame, fait rapport ainsi qu'il suit: 

Le mouvement des prisonniers durant l'année a été comme suit: Aiu pénitencier, le 
31 .mars 1916-, 1155 détenus; entrés durant l'année, 18i&; libérés, 9'7; restant à la fin de 
l'année, 9'2. La moyenne quotidienne durant l'année a été 116. 

D'après ces chiffres on voit qu'il y a eu diminution par comparaison avec l'année 
précédente, diminution due surtout, sans doute^ au conflit gigantesque dans lequel 
l'empire est présentement engagé en Europe. 

Deux forçats se sont évadés le 21 juillet 1Ô16'. L'un avait déjià purgé une sentence 
de deux ans et n'avait plus que trois mois pour finir son second term,e- L'autre avait 
terminé une année de son terme de deux ans. 

Les travaux de la ferme se sont bien poursuivis durant l'année; de grandes quantités 
de pommes de terre, d'avoine et de lard ont été vendues et tous les ïpréparatifs ont été 
faits pour un renouveau d'efforts durant la prochaine saison. 

Le parquet cimenté dans le magasin avoisinant les ateliers a été terminé ; les nou- 
veaux appareils de chauffage installés dans les nouveaux ateliers ont donné satisfaction. 

L'été prochain, nous serons en mesure de donner du travail à tous nos détenus pour 
le.« travaux les plus urgents. 

Je suis heureux de pouvoir annoncer que la discipline a été satisfaisante. 

Je ne saurais terminer sans mentionner les efforts incessants du major iSims de 
l'Armée du Salut pour le bien-être des prisonniers graciés ou libérés par anticipation. 
J'ai aussi des remerciements à adresser aux chanteurs de l'Armée qui, par leurs chants, 
aux offices divins en diverses occasions, ont justement mérité les éloges qui leur ont été 
décernés par tous ceux qui les ont entendus. 

COLOMBIE-BRITANIMQUE. 

Le préfet, John 'C. Brown, fait rapi:>ort ainsi qu'il suit: 

Bien que la récolte d'avoine, de même que dans tout le district, ait été très pauvre, 
la ferme nous a donné des résultats satisfaisants. Les racines et les légumes ont été 
excellents — la récolte de pommes de terre a été surtout exeeptiionneliement forte — et la 
porcherie ne pouvait pas être plus satisfaisante. Par suite des fortes récoltes, et aussi 
en partie à cause de la diminution du nombre des forçats, nous avons eu un surplus 
considérable de pommes de terre et de lard pour la vente, ainsi qu'une forte quantité 
de légumes. 

Nous avons continué durant l'année à améliorer les conditions pour faire de notre 
prison une institution modèle. La nouvelle allonge pour les cellules a été terminée, et 
peut contenir maintenant tous les prisonniers, sauf quelques-uns qui se trouvent à 
l'hôpital. Nous avons maintenant un nombre suffisant de cellules pour recevoir bien 
près du plus grand nombre de prisonniers qui soient jamais entrés dans ce pénitencier, 
et par conséquent nous en avons bien plus que nos besoins actuels. Cela nous permet 
de donner une attention exclusive à d'autres améliorations, et nous avons commencé la 
construction d'un bâtiment qui aura une cuisine moderne au rez-de-chaussée et un bel 
hôpital au second et au troisième étage. Nous espérons pouvoir poursuivre rapidement 
ces travaux durant l'été. 

Le fait le plus marquant dans l'histoire de l'année est la grande diminution du 
nombre des prisonniers. C'est la troisième fois que je constate la même diminution. 
Les chiffres sont les suivants: Prisonniers au pénitencier le 31 mars 1915, 349; le 31 
mars 1916, 328 ; le 31 mars 1917, 227. Cela ne comprend pas deux hommes portés sur 
nos registres et qui sont à l'asile provincial des aliénés. Le 31 mars 1914, il y avait 376 
prisonniers dans le pénitencier, de sorte que ces années de guerre nous ont apporté une 
diminution notable, et dans une mesure considérable cette diminution est due directe- 
ment à la guerre. Les temps de prospérité de 1912 et 1913 devaient grandement con- 
tribué à accroître la population de la province, et la dépression qui s'en est suivie a été 



RAPPORTS DES PRÉFETS 19 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

cause qu'un bon suri^lus s'est trouvé sans emploi et dans l'impossibilité de s'en re- 
tourner. Parmi ceux-là, et quand la guerre a éclaté, des milliers se sont enrôlés, ainsi 
que des milliers d'autres qui avaient de bons emplois, et cela à un tel point qu'il put 
être rapidement constaté que les employeurs cherchaient de la main-d'œuvre et non pas 
les ouvriers du travail, ce qui mettait fin aux conditions de "pas de ^travail et pas 
d'argent" qui amènent généralement une recrudescence de crimes de toute sorte. 

Un seul officier du pénitencier s'est enrôlé durant l'année; mais le personnel a tenu 
cependant en général à verseï* ses contributions au Fonds patriotique et autres fonds de 
guerre avec régularité et libéralité. 

Il s'est produit deux décès durant l'année, tous deux dus à la tuberculose. L'un, 
un Chinois, fut envoyé à l'hôpital presque immédiatement après son arrivée; l'autre, un 
sauvage, contracta la maladie en prison. 

Il y a eu une évasion temporaire. Un prisonnier travaillant dans les environs de la 
réserve s'évada, et il ne put être capturé que plusieurs heures après. 

Le nouvel appareil de chauffage a été en usage durant une bonne partie de l'hiver, 
et paraît avoir donné entière satisfaction. 

L'officier de l'Armée du Salut ayant charge des opérations de l'armée continue à 
s'occuper fidèlement et avec succès des intérêts des prisonniers libérés. 

ALBERTA. 

M. J. C. Ponsford, préfet, transmet le rapport suivant: 

D'après le rapport du mouvement des détenus l'on verra que la population de ce 
pénitencier a diminué de 32 au cours de l'année. J'attribue cette diminution pres- 
qu'entièrement à la guerre européenne, car une grande quantité d'individus qui autre- 
fois faisaient une vie de crime et de désœuvrement se sont enrôlés dans les différents 
corps expéditionnaires dont le recrutement s'est effectué dans la province d'Alberta. 
J'ai appris de différentes sources qu'un nombre assez considérable d'anciens forçats de 
cette institution qui ont été tués ou blessés, tandis qu'il y en a plusieurs autres qui ser- 
vent sous les drapeaux et qui contribuent leur part sur le théâtre de la guerre en France. 

Deux des fonctionnaires permanents de cette institution ont reçu un permis 
d'absence prolongé, et se sont enrôlés dans le 78e d'artillerie pour le service d'outre- 
mer. 

Les opérations de la ferme durant l'année se sont effectuées avec succès rappor- 
tant un bénéfice de $2,028.54 pour la petite étendue de terrain en culture, soit un peu 
moins de 45 acres. 

Xous avons construit pendant l'année une nouvelle étable en brique ainsi qu'un 
bâtiment pour les machines. L'étable peut loger dix chevaux,; elle est moderne sous 
tous les rapports. C'est une amélioration dont le besoin se faisait grandement sentir, 
et qui contribue beaucoup à l'embellissement des environs. 

Je regrette beaucoup d'avoir à mentionner, dans ce rapport, le décès du détenu 
Cohen. La mort survint à la suite de toxèmie causée par une embolie obstruant l'ar- 
ccre abdominale et causant la gangrène. D'autre part la santé des détenus a été au- 
dessus de la moyenne. Le seul accident de l'année arriva au détenu Zehentmeier qui 
se fractura un os du poignet. 

Il y eut deux évasions au cours de l'année, mais les deux sujets furent repris peu 
de temps après leur escapade. 

SASKATCHEWAN. 

W. J. MacLeod, préfet, fait le rapport suivant: 

Il y avait 130 prisonniers de détenus au commencement de l'année: Entrés, 39; 
libérés, 70; restant à la fin de l'année, 99, y compris trois détenus à l'hôpital provincial 
des aliénés. La moyenne quotidienne pour l'année a été de 112. 

Je suis heureux de faire rapport que nous avons complété les cellules du côté 
est de notre immeuble des cellules, ce qui nous permet de loger 104 prisonniers. Nous 



20 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



8 GEORGE V, A. 1918 



y avons transféré les détenus ce mois-ci, et ils étaient contents de sortir des cellules 
temporaires dans lesquelles ils se trouvaient à l'ouverture de cette institution. Notre 
nouvel immeuble de cellules est une grande amélioration, c'est bien éclairé, bien 
chauffé et bien aéré. Nous travaillons actuellement aux cellules du côté ouest do 
notre immeuble, y complétant les murs et le plâtrage. Nous avons démoli les cellules 
de bois dans la vieille partie de l'ancienne aile des cellules, mais nous avons laissé les 
cellules dans la nouvelle alonge, de façon que si nous avons une augmentation de popu- 
lation avant que soit terminé le côté ouest du nouvel immeuble des cellules, nous aurons 
amplement de place. 

Durant l'été dernier nous avons enfoncé des pilotis de fondation et érigé une 
nouvelle bâtisse pour les chaudières, de 40 pieds par 40 avec une cheminée en brique 
de 75 pieds, et nous y avons installé deux chaudières à haute pression de 66 pouces 
par 14 pieds pour le chauffage de notre nouvel immeuble de cellules. Nous avons aussi 
installé un système de chauffage dans le nouvel édifice des cellules, et je suis heureux de 
dire que lorsque nous avons lancé la vapeur il ne s'est produit aucune fuite, et tout 
le système fonctionnait d'une façon parfaite. Nous avons fait la canalisation des 
fils dans des conduits dans toutes les cellules et les corridors du nouvel édifice et 
lorsque l'on établit le courant électrique tout fonctionnait à la perfection. Nous 
avons aussi posé le parquet et les murs de fondation pour un entrepôt de charbon, 40 
pieds par 30, bâti sur le côté est du bâtiment aux chaudières, et nous y avons érigé un 
mur temporaire en bois avec couverture, où nous avons emmagasiné notre provision 
de charbon pour l'hiver. Nous avons aussi construit une conduite en béton à partir 
de la remise aux chaudières jusqu'au nouvel édifice des cellules et à la bâtisse des 
ateliers pour l'installation des tuyaux à vapeur et d'eau. Nous n'avons pu qu'ache- 
ver le parquet et les murs avant la saison d'hiver et nous avons dû le couvrir d'un 
toit temporaire pour les mois d'hiver. Nous avons installé une horloge électrique 
pour le gardien, avec stations dans la bâtisse des ateliers, à l'hôpital, dans le nouvel 
édifice des cellules et dans le bâtiment des chaudières. Nous ajouterons des stations 
dans la cour l'été prochain. Des plombiers sont actuellement à faire le raccordement 
des cabinets et des lavabos au système d'égout, et nous croyons que le tout sera terminé 
dans quelques semaines. 

Nous avons enlevé 250 pieds de tuyaux d'égout de 6 pouces d'en avant de la bâtisse 
des ateliers jusqu'à la clôture et noua l'avons remplacé par un tuyau de 9 pouces. Ce 
tuyau de 6 pouces était raccordé à l'édifice des ateliers, à l'hôpital et aux étables et nous 
causait continuellement de l'ennui car il, était d'un diamètre trop petit pour le service 
d'égouts qu'il y avait là. Il était raccordé à un tuyau de 9 pouces près de la clôture, 
qui conduit vers des champs d'épandage. 

L'automne dernier nous avons fait un ouvrage de fondation en pilotis pour un 
nouveau puits de 30 pieds par 10, en dehors dé la clôture sud, et nous avons creusé un 
puits de 19 pieds, et lorsque nous avons terminé nous avons obtenu 11 pieds d'eau. 
Cet ouvrage doit être continué en profondeur environ trois ou quatre pieds, et percé 
pour tuyaux d'alimentation. L'eau de ce puits est bonne et limpide et doit être une 
eau potable de première classe. 

Nous avons aussi enfoncé des pilotis recouverts de ciment pour quatre piliers de 
fondation pour la nouvelle tour d'eau de 80,000 gallons. Ces piliers sont à une profon- 
deur de huit pieds étant 10 pieds six pouces par 8 pieds six pouces à la base et 2 pieds 
par 2 au sommet. Nous avons ajouté un pilier au centre pour appuyer le tuyau d'eau. 
L'équipe de l'entrepreneur du réservoir d'eau a travaillé de huit à dix jours en décem- 
bre et a érigé trois des quatre pieds qui doivent soutenir le réservoir d'eau, mais ils 
durent cesser le travail à cause du froid. Ils doivent recommencer de nouveau en avril. 

Il y eut un an l'hiver dernier les murs de l'étable étaient couverts d'un frimas de 
plusieurs pouces d'épaisseur, ce qui la rendait très humide ; nous avons donc fait plâtrer 
les murs de l'étable afin d'obtenir un espace de vide et éviter ainsi l'humidité. Je crois 



I 



STATISTIQUES CRIMINELLES 



21 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

que nous devrons installer le chauffage à la vapeur à chaque extrémité de l'étable, car 
durant les grands froids la température y est très basse. 

Nous avons installé un nouveau calorifère à vapeur pour l'eau chaude qui alimente 
la cuisine et la buanderie. 'Ceci est une grande amélioration, car autrefois nous devions, 
pour la cuisine, les bains et la buanderie, faire chauffer l'eau au moyen de plaques adap- 
tées aux fourneaux, et parfois il fallait interrompre les travaux de lia 'buanderie et les 
bains des détenus pendant que l'eau chauffait. 

iConsidérant la saison nous avons obtenu un bon rendement de la ferme. Nous 
avions 301 acres en culture et environ 75 acres en jachère. Nous avons expédié deux 
wagons de pommes de terre et un wagon d'avoine au pénitencier de Kingston l'automne 
dernier, et ce printemps nous avons vendu 4,3'20 boisseaux d'avoine aux fermiers de ce 
district. Il nous reste beaucoup d'avoine pour la provende et les semences. 

Nous avons 79' porcs en bon état après un très dur hiver. A ce suijet je dois vous 
dire que nous avons grandement besoin d'un bâtiment propice pour garder nos porcs. 
Ils sont actuellement gardés dans de petits enolos entourés de piquets et recouverts de 
paille, et ainsi que vous devez croire, il est difficile de leur donner de l'eau et de la nour- 
riture à une température variant de 30 à 60 degrés au-dessous de zéro durant plusieurs 
jours consécutifs. La nourriture et l'eau gèlent dur avant de pouvoir être consom- 
mées. 

Nous avons coupé et enlevé environ 80 cordes de bois sur notre ferme pour la 
fabrication de brique l'automne prochain. Ceci comprend à peu près tout le bois qui 
vaut la peine d'être coupé sur la ferme. 

Nous avons transporté assez de gravier et de stable durant l'hiver, de notre réserve 
de l'autre côté de la rivière, pour tous les besoins de construction l'été prochain. 

Nous avons fabriqué environ 131,000 briques au cours de l'été dernier ; ceci, avec ce 
que nous avons en magasin, sera suffisant pour tous les bâtiments que nous avons l'in- 
tention d'ériger l'été prochain. 

La santé et la conduite des détenus ont été excellentes durant l'année qui vient de 
s'écouler. 

Il y a huit fonctionnaires en service actif, pour lesquels leurs positions sont réser- 
vées à leur retour; un certain nonibre de fonctionnaires du personnel ont démissionné 
et se sont enrôlés. 



ANNEXE C— STATISTIQUES CEIMINELLES. 

MOUVEMENT DES PRISONNIERS DURANT LES DIX DERNIÈRES 

ANNÉES. 

KINGSTON. 



Année. 


Détenus 
au commen- 
cement de 
l'exercice. 


Entrés. 


Libérés. 


Restant 

à la fin de 

l'année. 


Moyenne 
quotidienne. 


1907-08 

1908-09 

1909-10 

1910-11 

1911-12 


458 
488 
570 
558 
502 
494 
516 
511 
559 
596 


181 
245 
203 
176 
182 
208 
199 
277 
245 
168 


151 
163 
215 
232 
190 
186 
204 
229 
208 
289 


488 

570- 

558 

602 

494 

516 

511 

559 

596 

475 


463 
535 
571 
520 

487 


1912-13 

1913-14 ... 

1914-15 


498 
499 
530 


1915-16 


570 


1916-17 


640 



34—3 



22 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



8 GEORGE V, A. 1918 



ST-VINCENT DE PAUL. 



Année. 


Détenus 
au commen- 
cement de 
l'exercice. 


Entrés 
au cours de 
l'exercice. 


Total. 


Libérés 
pendant 
l'exercice. 


Restant 
à la fin de 
l'exercice. 


Moyenne 
quotidienne. 


1907-08 

1908-09 

1909 10 


402 
401 
510 
533 
476 
442 
405 
401 
447 
477 


174 
280 
224 
190 
180 
165 
194 
207 
220 
204 


576 

681 
734 
723 
656 
607 
599 
608 
667 
681 


175 
171 
201 
247 
214 
202 
198 
161 
190 
262 


401 
510 
533 
476 
442 
405 
401 
447 
477 
428 


392 
457 
536 


1910-11 

1911-12 


498 
461 


1912 13 


417 


1913-14 


392 


1914-15 


417 


1915-16 

1916-17 


457 
468 



DORCHESTER. 



Année. 


Entrés 
au cours de 
l'exercice. 


Libérés 
pendant 
l'exercice. 


Restant 
à la fin de 
l'exercice. 


Moyenne 
quotidienne. 


1907-08 


120 
119 
118 
119 
82 
100 
114 
117 
113 
111 


79 
108 
118 
110 
117 
125 

78 
113 
110 
138 


235 
246 
246 
255 
220 
195 
231 
235 
238 
211 


211 


1908-09 

1909-10 

1910-11 


240 
234 

250 


1911-12 

1912 13 


231 
209 


1913-14 


210 


1914-15 


225 


1915-16 . . ... 


240 


1916-17 


232 







MANITOBA. 



Année . 


Détenus 
au 

commence- 
ment de 

l'exercice. 


Entrés 
au cours de 
l'exercice. 


Total. 


Libérés 
au cours de 
l'exercice. 


Restant 
à la fin de 
l'exereiee. 


Moyenne 
quotidienne. 


1907-08. .. 


175 
120 
144 
165 
173 
183 
200 
172 
167 
155 


42 
77 
84 
90 
95 
97 
76 
87 
77 
34 


217 
197 
228 
255 
268 
280 
276 
259 
244 
189 


97 
53 
63 

82 
85 
80 
104 
92 
89 
97 


• 120 
144 
165 
173 
183 
200 
172 
167 
155 
92 


140 


19(»8-09 

1909-10 

1910-11 

1911-12 

1912 13 

1 '13-14 

1914-1.) 

l'.»lô-16 

l'I -17 


129 

158 

163 

174 

186 

181 

162 

164 . 

116 



STATISTIQUES CRIMINELLES 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

COLOMBIE-BRITANNIQUE. 



23 



Année . 


Détenus 
au 

commence- 
ment de 

l'exaecice. 


Entrés 
au cours de 
l'exercice. 


Total. 


Li' érés 
au cours de 
l'exercice. 


Rp.Htant 
à la fin de 
l'exercice. 


Moyenne 
quotidienne. 


1907-08 

1908-09 

1909-10 

1910-11 

1911-12 


137 
152 
204 
209 
260 
331 
351 
377 
349 
330 


84 
113 

93 
145 
168 
17Ô 
179 
163 
131 

50 


221 
265 
297 
354 

4'i8 
506 
530 
540 
480 
386 


69 

61 

88 

94 

97 

115 

153 

191 

150 

157 


152 
204 
209 
260 
331 
351 
377 
349 
330 
229 


142 
178 
213 
226 
290 


1912-13 

1913-14 .. . 


345 
370 


1914-15 

1915-16 

1916-17 


355 
337 

287 







ALBERTA. 



1907-08 


57 

80 
91 
148 
199 
167 
206 
203 
175 
192 


48 

60 
107 
118 

99 
120 

98 
101 
107 

61 ^ 


105 
140 
198 
266 
298 
287 
304 
304 
282 
253 


25 

49 

50 

67 

•131 

81 

101 

129 

90 

93 


80 
91 
148 
199 
167 
206 
203 
175 
192 
160 


70 


1908-09 

1909-10 . . 


86 
112 


1910-11 

1911-12 


177 
168 


1912-13 

1913-14 

1914-15 

1915-16 


180 
195 
175 

181 


1916-17 


183 







SASKATCHEWAN. 



1912-13 

1913-14 


58 

95 

108 

132 

130 


65 
68 
75 
43 
39 


123 
163 
183 
175 
169 


28 
55 
51 
45 
70 


95 
108 
132 
130 

99 


76 
101 


1914-15 


125 


1915-16 

191&-17 


125 
112 







ANNEXE D.— ETAT DES RECETTES. 

RÉSUMÉ DES RECETTES. 

Kingston $17,995 94 

Saint-Vincent de Paul 8,704 37 

Dorchester 10,059 89 

Manitoba 7,576 21 

Colombie-Britannique 5,075 86 

Alberta 5,972 02 

Saskatchewan 8,078 38 

Total $63,462 67 



24 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

8 GEORGE V, A. 1918 

ANNEXE H.— ÉTAT DES DÉBOURSÉS. 

KINGSTON. 

Personnel — 

Salaires et allocations 'de retraite $96,454 65 

Uniformes et ordinaire 5,536 67 

$101,991 32 

Entretien des détenus — 

Rations 35,477 82 

Vêtements et médicaments 16,622 96 



Frais de libération — 

Complets et allocations de sortie 5,109 52 

Frais d' exploitaUon — 

Chauffage, éclairage et eau 16,300 48 

Entretien des bâtisses et des machines 9,028 66 

Chapelles, écoles et bibliothèque 421 05 

Ffais de bureau 1,472 58 

Industries — 

Ferme 2,751 84 

Ateliers -. 14,332 19 

Equipement de prison — 

Machines 4,800 55 

Ameublement 1,447 05 

Ustensiles et voitures 455 32 

Terre, édifices et murs '. . .. 2,267 91 

Divers — 

Annonces et frais de voyage 631 05 

Spécial 1,704 92 



ST-VINCENT DE PAUL. 

Personnel — 

Salaires et allocations de retraite 79,823 29 

Uniformes et ordinaire 4,251 51 

Entretien des prisonniers — 

Vivres 27,866 33 

Vêtements et médicaments 15,407 78 

Frais de libération — 

Vêtements et allocation 4,019 01 

Transport et inhumations 65 15 

Frais d'exploitation — 

Chauffage, éclairage et service d'eau 22,307 52 

Entretien des bâtiments et des machines 12,888 42 

Chapelles, écoles et bibliothèque 260 50 

Dépenses de bureau 1,162 38 



Industries — 

Ferme 1,312 19 

Ateliers ' 2.795 13 



Matériel de prison — 

Machines 529 65 

Ameublement 1,139 38 

Ustensiles et véhicules. . .. 1,468 21 

Terrains, édifices et murs d'enceinte 16,084 68 

Divers — 

Annonces et frais de voyage 184 80 

r>^'->pns<ïs spéciales 46654 



52,100 78 

5,109 52 

27,222 77 

17,084 03 

8,970 83 

2,335 97 

214.815 22 



84,074 80 



43,274 11 



4,084 16 



36,618 82 



4,107 32 



19,221 92 



192,032 47 



DÉBOURSÉS 25 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

DORCHESTER. 

Personnel — 

Salaires et allocations de retraite 150,939 80 

Uniformes et ordinaires 1,922 27 



Entretien des prisonniers — 

Rations 12,951 51 

Vêtements et médicaments 6,890 50 

Fraiis de libération — 

Vêtements et allocations 1,984 42 

Frais d'exploitation — 

Chauffage, éclairage et service d'eau 7,944 62 

Entretien des édifices et des machines 3,974 90 

Chapelles, écoles et bibliothèque 1544 45 

Dépenses de bureau 612 15 

Industries — 

Ferme 3,200 37 

Ateliers 5,024 60 

Matériel de prison — 

Machines ! 1,653 31 

Ameublement 839 62 

Ustensiles et véhicules 580 73 

Terrain, édifices et murs d'enceinte 10,122 52 



Divers — 

Annonces et frais de voyage 207 52 

Dépenses spéciales 58 55 



MANITOBA. 

Personnel — 

Salaires et pensions . 39,699 19 

Uniformes et ordinaire 2,462 02 

Allocations pour entretien 3.941 79 

Entretien des prisonniers — 

Rations 4,788 26 

Vêtements et médicaments 4,170 42 

Frais de libération — 

Complets pour les libérés et allocations 2,055 32 

Transferts et inhumations 246 40 

Frais d'exploitation — 

Chauffage, éclairage et service d'eau 7,725 19 

Entretien des édifices et machines 2,316 76 

Chapelle, école et bibliothèque 191 45 

Frais de bureau 414 68 



Industilies — 

Ferme .^ 1,225 71 

Ateliers des travaux 1,704 61 



Matériel de prison — 

^ Machines 604 85 

Ameublement 233 91 

Ustensiles et véhicules 230 70 

Terrains, édifices et murs 1,169 26 



Divers — 

Annonces et voyages 66 60 

Spéciaux 1,036 91 



$52,862 07 



19,842 01 



1,984 42 



13,076 12 



8,224 97 



13,196 18 



266 07 



109,451 84 



46.103 00 



8.95J 



2,301 72 



10.648 08 



2.930 32 



2.238 81 



1.103 51 



74,284 12 



26 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

8 GEORGE V, A. 1918 

COLOMBIE-BRITANNIQUE. 
Personnel — 

Salaires et allocations de retraite $54,219 61 

Uniformes et ordinaire 3,667 65 

Allocations de subsistance 5,470 58 



Entretien des détenus — 

Rations 13,994 39 

Vêtements et médicaments 7,365 24 

Frais de libération — 

Vêtements et allocations 3,093 61 

Transferts et inhumations 342 20 

\ 

Frais d'exploitatiîon — 

Chauffage, éclairage et service d'eau 5,396 78 

Entretien des bâtiments et des machines 3,183 57 

Chapelles, écoles et bibliothèque 293 03 

Dépenses de bureau 724 71 

Industries — 

Ferme 2,382 40 

Ateliers ^ 1,989 10 

Matériel de prison — 

Machines 2,817 10 

Fournitures 574 80 

Ustensiles et véhicules 690 84 

Terrains, édifices et murs d'enceinte 9,902 39 

Divers — 

Annonces et frais de voyage 39 75 

Dépenses spéciales 77 80 



ALBERTA. 

Personnel — 

Salaires et allocations de retraite 45,444 11 

Uniformes et ordinaire 5,340 41 

Allocation de subsistance 4,464 22 



$63,357 84 



21,359 



3,435 81 



9,598 09 



4,371 50 



13,985 13 



117 55 



116.225 '55 



55,248 74 



Entretien des prisonniers — - 

Rations -. 10,198 50 

Vêtements et médicaments 4,433 29 

Frais de Mbération — - 

Habits des libérés et indemnités 

Transferts et inhumations 



Frais d'exploitation — 

Chauffage, éclairage et eau 

Entretien des édifices et de la machinerie 

Chapelles, écoles et bibliothèque 

Frais de bureau 



Industries — 
Ferme. . 
Ateliers. . 
Houillère . 



Matériel de prison — 

Machinerie 

Fournitures 

Ustensiles et voitures 

Terrains, édifices et murs 13,134 

Divers — 

Annonces et voyages 

Dépenses spéciales , 



1,825 


39 






608 


90 










2,434 


29 






2,122 


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1,735 


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63 










778 


23 










96,412 


64 



DÉBOURSÉS 27 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

SASKATCHEWAN. 

Personnel — 

Salaires et allocations de retraite.. $34,479 11 

Uniformes et ordinaire 3,101 19 

Allocation de subsistance 3,204 13 



Entretien des détenus — 

Vivres 6.076 57 

Vêtements et médicaments 2,956 22 

Frais de libérations — 

Vêtements de libérations et allocations 1,345 71 

Transfert et inhumations 231 30 

Frais d' exploitation — 

Chauffage, lumière et service d'eau 5,222 50 

Entretien des édifices et des machineries 1,879 14 

Chapelles, écoles et bibliothèque 247 01 

Dépenses de bureau 763 79 



Industries — 

Ferme .. 2,814 49 

Ateliers 1,770 75 



Matériel de prison — 

Machines 4,172 03 

Fournitures 81 40 

Ustensiles et véhicules 985 57 

Terrains, édifices et murs 35,807 75 

Divers — 

Dépenses spéciales 123 45 



PÉNITENCIERS EN GÉNÉRAL. 

Salaire de l'acheteur, 12 mois $3,100 00 

Salaire de Mlle Grant, 12 mois 752 00 

Salaire de Mlle Brill, 9 mois 454 20 

Salaire de Mme McLean, 2 mois 100 00 

Frais de port 143 00 

Papeterie 22 20 

Impressions 18 38 

Téléphones 54 45 



Secours aux détenus libérés par anticipation. 
Divers 



$40.784 43 



9,032 79 



1.577 01 



.112 44 



4.585 24 



41,046 75 

123 45 
105,262 11 



4,644 


23 


42 
37 


08 
67 


4.723 


98 



8 GEORGE V . DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 



A. 1918 



RAPPORT 



DU 



CONSEIL DE LA MILICE 



DU 



CANADA 



POUR 



L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 



1917 



{Traduit de l'anglais) 



IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT 




OTTAWA 

J. DE LABROQUERIE TACHÉ 
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 

1918 

[N° 35—1918] 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1918 



A Son Excellence le duc de Devonshire, C.J., C.P., G.C.M.G., G.C.O.V., etc., etc,. 
etc.. Gouverneur général et Commandant en chef du Dominion du Canada. 

Plaise à Votre Excellence: 

Le soussigné a l'honneur de soumettre à Votre Excellence le rapport du: 
Conseil de la Milice pour l'exercice clos le 31 mars 1917. 

Respectueusement soumis, 

S. C. MEWBURN, major général, 

Ministre de la Milice et de la Défense, 



Ministère de la Milice et de la Défense, 
Ottawa, 25 janvier 1918. 



35— le 



CONSEIL DE LA MILICE 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 



TABLE DES MATIERES. 

Pages. 

Affectations à l'état-major permanent et à la troupe permanente (Appendice C) 23 

Affectations à la milice active (Appendice C) 23 

Allocations, force permanente 12 

Allocations, milice active 12 

Arsenal fédéral, rapport du directeur de 1', (Appendice F) 37 

Brevets délivrés (Appendice C) 23 

Certificats délivrés aux officiers (Appendice D) :...." 24 

Certificats délivrés aux sous-officiers 26 

Collège militaire royal — 

Rapport du commandant (Appendice E) 27 

Rapport de la Commission d'inspection 33 

Comptes des crédits 9-11 

Crédits de guerre, comptes des, état de la dépense au 31 mars 1917 21 

Dépense: — 

Comptes des crédits de guerre au 31 mars 1917 21 

Ecoles d'instruction, milice active non permanente 18 

Etat comparatif 19-20 

Solde et suppléments de la troupe permanente - 13-17 

Effectif de la troupe permanente 22 

Etats financiers (Appendice A) 9-21 

Etat-major permanent et troupe permanente, affectations (Appendice C) 23 

Officiers, certificats délivrés aux (Appendice D) 24 

Revenu, 1916-1917 ^ 18 

Solde et suppléments, troupe permanente ■ ._. 13-17 

Sous-officiers, certificats délivrés aux (Appendice D) 26 

Troupe permanente: — 

Affectations (Appendice C) 23 

Mutations dans l'effectif 22 

Solde et suppléments 13-17 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1918 



RAPPORT ANNUEL 

DU 

CONSEIL DE LA MILICE 

Pour l'exercice clos le 31 mars 1917. 



Sont soumis les états et rapports suivants pour l'exercice clos le 31 mars 
1917, savoir: — 

1. Etats financiers pour les douze mois terminés le 31 mars 1917, Appen- 
dice A. 

2. Etat indiquant les mutations opérées dans l'effectif de la troupe perma- 
nente, dans la période comprise entre le 1er avril 1916 et le 31 mars 1917. 
Appendice B. 

3. Etats indiquant: le nombre des officiers nommés dans l'état-major 
permanent et dans la force permanente; le nombre des officiers nommés dans 
la milice active (non permanente), et le nombre de brevets délivrés au cours 
de l'exercice clos le 31 mars 1917. Appendice C. 

4. Relevé des certificats délivrés pendant l'exercice 1916-17. Appendice D. 

5. Rapport du commandant du collège militaire royal pour l'exercice 
1916-17. Rapport de la Commission d'inspection du collège militaire royal, 
1917. Appendice E. 

6. Rapport du directeur de l'arsenal fédéral pour l'exercice 1916-17. Appen- 
dice F. 

E. F. JARVIS, 

Secrétaire du Conseil de la Milice, 



MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 

8 GEORGE V, A. 1918 



APPENDICE A. 

Les états suivants indiquent: 

1. Les comptes des crédits. 

2. Les allocations payées à la milice active dans les différents districts. 

3. La dépense, par garnison, déterminée par la solde et les suppléments 

de la troupe permanente. 

4. La dépense déterminée par la solde et les suppléments des officiers et 

des sous-officiers brevetés de la troupe permanente. 

5. La dépense déterminée par la solde et les suppléments des officiers et 

des sous-officiers brevetés de la troupe permanente avec les détails 
de la dépense, à chaque garnison. 

6. La dépense déterminée par la solde et les suppléments des sous-officiers 

et hommes de la troupe permanente. 
* 

7. La dépense déterminée par la solde et les suppléments des sous-officiers 

et hommes de la troupe permanente. Détails de la dépense à chaque 
garnison. 

8. La dépense déterminée par l'assistance des officiers et hommes de la 

milice active (non permanente) aux écoles d'instruction. 

9. Milice et Défense, recettes. 

10. L'état comparatif de la dépense pour les dix derniers exercices compris 
entre 1907-08 et 1916-17. 

11. La dépense du chef des crédits de guerre jusqu'au 31 mars 1917. 

12. Tableaux des mutations opérées dans la troupe permanente. 



CONSEIL DE LA MILICE 



DOC. PARLEMENTAIRE No 35 



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MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 



8 GEORGE V, A. 1918 





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MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE 

8 GEORGE V, A. 1918 






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COXSEIL DE LA MILICE 



13 



DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

Etat n° 3 — Indiquant la dépense déterminée par la solde et les suppléments 
de la troupe permanente pour l'exercice 1916-17. 



Garnisons. 



London 

Toronto 

Kingston 

Ottawa 

Montréal 

Saint- Jean, P.Q. . 

Québec 

Halifax 

Saint- Jean, N.-B. 

Winnipeg 

Esquimalt 

Calgary 

Régina 

A l'étranger 

Divers 

Totaux . . 



Effectif, 

tous 

grades, au 

31 mars 

1916. 



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271 

309 

176 

48 

2 

316 

1,197 

9 

168 

266 

24 



2,879 



Effectif, 

tous 

grades, au 

31 mars 

1917. 



62 

169 

170 

372 

54 

2 

269 

716 

9 

288 

297 

63 

35 

5 



2,511 



Solde et 
suppléments 
des officiers 
et sous- 
officiers 
brevetés. 



$ c. 
18,679 18 
71,094 29 
46,729 81 
74,962 93 
41,096 98 



108,135 39 

124,487 94 

2,084 00 

24,177 20 

41,064 56 

14,952 73 

6,324 38 

4.043 60 



577,850 99 



Solde et 
suppléments 
des sous- 
officiers 
et hommes. 



$ c. 

42,100 46 

87,699 80 

78,491 54 

242,138 63 

29,414 84 

2,100 67 

128,900 08 

327,261 97 

6,916 95 

146,838 72 

181,868 67 

35,634 12 

5,383 03 

2,573 65 

25,140 99 



1,342,464 12 



Total 
de la 
solde 
et des 
suppléments. 



$ c. 

60^797 64 

158,794 09 

125,221 35 

317,101 56 

70,511 82 

2,100 67 

237,035 47 

^51,749 91 

9,000 95 

171,015 92 

222,933 23 

50,586 85 

11,707 41 

6,617 25 

25, 140 99 



1,920,315 11 



14 



MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 



8 GEORGE V, A. 1918 



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MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE 



8 GEORGE V, A. 1918 



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MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 



8 GEORGE V, A. 1918 

Etat n° 8 — Dépense déterminée par les officiers et hommes de la milice active 
(non permanente), fréquentant les écoles d'instruction, 1916-17. 





Endroits. 


Nombre d'hommes 
instruits. 




Corps, etc. 


Officiers 


Sous- 
officiers 
et hom- 
mes. 


Total. 


Coût. 


Cavalerie . 


Toronto 


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85 

328 
33 

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11 


83 

85 
335 

41 
716 
100 
399 
605 
129 

30 
113 

10 


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3,401 25 


Artillerie 


Québec 


3,893 00 




Halifax 


7 

8 

211 

100 

10 

8 


14,428 75 


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Esquimalt 


2,040 50 


Infanterie 


London 


19,945 70 


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Toronto . . . 


900 00 


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Esquimalt 


389 

597 

129 

27 

71 

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5,505 20 


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Halifax . 


20,540 32 


Intendance militaire 


Québec 


5,991 00 


Service de santé 


Halifax 


3 

42 


793 20 


Tir du fusil 


Victoria 


1,495 00 




Halifax 


578 00 










Totaux . 


2,246 


400 


2,64& 


79,511 92 









1er district militaire % 



Frais de voyage des officiers et hommes 
de la milice active, écoles d'instruction, 
aller et retour. Comprend aussi frais de< 
voyage et les allocations de subsistance aux 
instructeurs de la troupe permanente. 



2e 

3e 

4e 

5e 

6e 

10e 

lie 

, 13e 



18 39 

23 20 

6 75 

Rien. 

802 14 

498 04 

Rien. 

825 90 
Rien, 



A déduire la dépense de 1915-16 payée à même les fonds de 1916-17. 



$ 81,686 34 
1,548 25 

$ 80, 138 09 



Etat n° 9— Revenu, 1916-17. 

Revenu de la milice $90, 163 58 

Collège militaire royal 41, 645 97 

Revenu casuel 11, 949 33 

Revenu des pensions militaires 25, 495 07 



$ 169,253 95 

Ventes de munitions et de matériel 37,485 34 

Loyers des propriétés militaires 4, 387 57 

Revenus divers 48, 290 67 



Amendes et confiscations . 
Fonds de retraite 



$ 90,163 58 
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CONSEIL DE LA MILICE 



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8 GEORGE V, A. 1918 













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COXSEIL DE LA MILICE 



21 



DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

Etat n° 11 — Dépense du chef des crédits de guerre au 31 mars 1917. 



Détails. 



Payé au Canada 

du 1er avril 

1916 au 31 mars 

1917. 



Payé à Londres 
Angl., du 1er 
avril 1916 au 31 
mars 1917. 



Total . 



Effets d'habillements (excepté les chaussures) 

Chaussures et réparations aux chaussures 

Effets de petit équip. (sacoches, porte-ustensiles, etc) 

Accoutrements 

Binocles, télescopes, coupes à prisme, etc 

Sellerie et équip. des chevaux 

Camions ant., ambulance et autres véhicules 

Ross Rifle Co. — fusils et baïonnettes 

Mitrailleuses et pièces de rechange 

Matériel (meubles, literie, ustensiles, etc.) 



13,927,957 68 

3,282,480 83 

803,984 73 

1,515,657 87 

381,200 96 

762,382 08 

1,837,340 64 

4,064,797 83 

2,123,272 95 

4,363,079 39 



701,477 18 
328,303 46 



245,749 25 


17,250 75 


12,494 36 


436,125 46 



36,575 75 
538,839 35 



14,629,434 86 

3,610,784 29 

803,984 73 

1,761,497 12 

398,451 71 

774,876 44: 

2,273,466 10 

4,064,797 83 

2,159,848 7a 

4,901,918 74 



Total pour l'équipement. 



33,062,154 96 



2,316,815 56 



35,378,970 52 



Arsenal fédéral (crédits de guerre) 

Arsenal de Lindsay (approvisionnements). 

Dominion Cartridge Co.,^ — munitions 

Dominion Cartridge Co., — munitions 



1,340,486 19 
213,585 04 

1,785,336 91 
147,898 09 



3,424 25 



1,340,486 19 

213,585 04 

1,785,336 91 

. 151,322 34 



Total des munitions et du matériel. 



3,487,306 23 



3,424 25 



3,490,730 48 



Arsenal de Lindsay — Emplacement. 

" Construction.. 

" Machines 

Camp Borden — terrain 



3,933 26 
622,548 69 
578,700 84 
137,981 29 



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622,548 69' 
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137,981 29 



Total des terrains et bâtiments. 



1,343,164 08 



1,343,164 08 



Solde et suppléments (comprend la subsistance, les 
vivres et la solde) 

Entretien des troupes en France 

Allocations de séparation 

Allocations d'équipement 

Services et ouvrages du génie 

Achat de remontes, frais d'achat, etc 

Médicaments et instruments de chirurgie 

Frais de voyage et de transport — mer 

" " terre 

Fourrage et pension d'écurie 

Traitement, etc., des censeurs 

Appointements des employés civils 

Loyer, eau, chauffage et éclairage 

Frais funéraires 

Recrutement (examen médical, attestation et publi- 
cité) 

Télégrammes, téléphones (y compris loyer) câblo- 
grammes et frais de port) 

Impressions et papeterie 

Conservation et dépense casuelle 

Droits de douane 

Soldes d'outre-mer non perçus et en voie de règlement.. 



92,484,996 77 



22 



218,076 96 

868,040 94 

2,624,705 36 

256,459 77 

598,296 67 

3,808,704 91 

7,279,330 44 

387,056 11 

123,277 50 

1,732,800 35 

1,166,670 59 

39,343 83 

59,412 92 

388,160 07 
808,224 79 
283,293 73 
434,909 16 



67,619,916 62 

41,366,666 67 

4,142,312 88 

1,214,294 52 

1,125,441 90 

3,184,301 87 

*1, 541, 180 70 

3,763 87 

153,694 37 

757,298 30 



473,553 43 

654,673 53 

10,378 33 

1,540 25 

49,054 90 

153,016 06 

42,359 29 



160,104, 

41,366, 

26,360, 

2,082, 

3,750, 

3,440, 

2,139, 

3,812, 

7,433, 

1,144, 

123, 

2,206, 

1,821, 

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354 41 
277 50 
353 78 
344 12 
722 16 



22,957 22 



60,953 17 

437,214 97 
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325,653 02 
434,909 1& 
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Total des paiements divers 

Dépense faite avant le 1er avril 1916. 



135,561,760 87 



122,516,404 71 



258,078,165 58 



173,454,386 14 
167,208,820 64 



124,836,644 52 
46,301,209 33 



298,291,030 66 
213,610,029 97 



Totaux. 



340,763,207 68 



171,137,853 85 



511,901,060 63 



"Comprend l'équipement médical. 



22 



MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 



8 GEORGE V, A. 1918 



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CONSEIL DE LA MILICE 23 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

APPENDICE C. 

BREVETS DÉLIVRÉS DANS LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE IeR AVRIL 1916 ET 

LE 31 MARS 1917. 

Délivrés. 79 

Temporairement 8 



NOMBRE DES AFFECTATIONS A L ETAT-MAJOR PERMANENT ET A LA TROUPE PER- 
MANENTE, DANS LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE IeR AVRIL 1916 ET 

LE 31 MARS 1917. 

Etat-major permanent 7 

Royal dragons canadiens 9 

Cavalerie de lord Strathcona 4 

Artillerie royale canadienne 18 

Génie royal canadien 4 

Régiment royal canadien 2 

Section canadienne permanente de l'intendance militaire 5 

Personnel de la direction de l'artillerie 13 

Section de secrétaires d'état-major 4 

Section de l'école canadienne de tir du fusil/. 2 

Total 68 



NOMBRE DES AFFECTATIONS À LA MILICE ACTIVE, DANS LA PERIODE COMPRISE 
ENTRE LE IeR AVRIL 1916 ET LE 31 MARS 1917. 

Cavalerie 382 

Artillerie 388 

Génie 190 

Section des guides 29 

Corps d'instruction des officiers canadiens 88 

Infanterie 1, 630 

Intendance militaire canadienne 52 

Service de santé 600 

Sœurs infirmières, service de santé 678 

Corps dentaire militaire canadien 204 

Section canadienne de vétérinaires militaires 55 

Corps de postiers canadiens 1 

Section d'instructeurs de bataillons scolaires , 27 

Liste militaire générale canadienne 341 

Emplois temporaires, liste générale 723 

Réserve des officiers 7 

Réserve de la milice 92 

Total 5,577 



24 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 

8 GEORGE V, A. 1918 

APPEN 

Tableau des certificats délivrés aux officiers dans la 





Cavalerie. 


Artillerie. 


Infanterie. 


Noms de l'école et de l'endroit. 


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" " Québec 
















" " Halifax 






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31 
53 


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8 
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7 
2 






1 


" " Esquimalt 










8 


" d'inf Halifax. 


5 
12 


16 
35 


61 

77 


170 
95 


237 


" " Esquimalt 


209 


C.M.R., aptitudes 






7 


11 


37 












2 


" d'artillerie. 






1 






















1 
878 




" d'infanterie 


57 


153 

1 


324 


2 


4 


18 


377 


2,020 


" du service de santé 




" d'int. miil. 




1 






1 






9 


" de la séc. de vét. mil 
















Ec. de télégraphie optique 






10 

85 
36 
47 






4 

7 

13 
10 


27 

18 

2 


1 

47 
89 
10 


82 


" de tir du fusil. 


6 


6 

1 
1 


1 
2 


1 


466 


Bureau des ex. — Equitation 


470 


Tir du fusil — Mitrailleuses. 




350 












Transport mécanique 












1 






8 




















Corps d'inst. des off. can. — Candidats. . . 




















Sec. d'instr. de bat. scol. classe «A » 


























































Totaux .• 


90 


232 


736 


12 


34 


556 


562 1,291 


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COXSEIL DE LA MILICE 
DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

DICE D. 

période comprise entre le 1er avril 1916 et le 31 mars 1917. 



25 



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16 


78 


128 


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27 


295 


12 


55 


6 


381 


91 


54 


2 


12 


259 


3 


4 


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72 


11,883 



2 capitaines et 7 lieutenants du corps dentaire can., ont été jugés aptes à l'équitation 9 

Total de.s officiers 11,892 



Total des sous-officiers 9,291 

Education physique 3,508 



Grand total 24, 



26 



MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 



8 GEORGE V, A. 1918 



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COXSEIL DE LA MILICE 27 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

APPENDICE E. 

RAPPORT ANNUEL DU COMMANDANT DU COLLÈGE MILITAIRE 
ROYAL DU CANADA, 1916-17. 

COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES DE GUERRE. 

Durant le dernier exercice, les élèves ont manifesté la même ardeur à obtenir' 
des commis^ons, le plus tôt possible, et ce magnifique esprit fait honneur aux 
plus belles traditions du collège. 

Au cours de l'exercice écoulé, les commissions suivantes ont été délivrées: 

Armée impériale 26 

Force canadienne permanente 21 

Contingents canadiens d'outre-mer 9 

Total : 56 



Le grand total des commissions délivrées directement par le collège depuis 
le commencement de la guerre jusqu'au 31 décembre 1916, se répartit comme 
suit : — 

Armée impériale 98 

Force canadienne permanente 89 

Contingents canadiens d'outre-mer 59 

Total 246 



700 à 800 gradués et anciens élèves du collège combattent sur les différents 
théâtres de la guerre, et je regrette de consigner que, sur ce nombre, soixante- 
seize ont fait le sacrifice suprême. Deux gradués commandent aujourd'hui des 
divisions canadiennes. 

On a jusqu'à date reconnu les services des gradués et des anciens élèves 
en leur décernant 130 décorations, sans comprendre un certain nombre d'ordres 
étrangers. Le nombre des «citations à l'ordre du jour» est aussi très consi- 
dérable. 

Ce résumé succinct de la part du collège dans la guerre actuelle fait ressortir 
le haut sentiment du devoir qui a toujours été la principale caractéristique des 
élèves. 

DISCIPLINE. 

La discipline du collège continue d'être excellente. 
On remarque un très bel esprit de corps chez les élèves 
Malgré leur inexpérience forcée, les sous-officiers ont fortement aidé au 
personnel. 

PRÉSENCE. 

Au commencement de l'année scolaire, au mois d'août 1916, une classe 
de quatre-vingt-quinze recrues ont été admis, ce qui porte à cent trente-neuf 
le nombre des élèves pensionnaires. Ces deux totaux constituent un record 
pour le collège. 



28 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE 

8 GEORGE V, A. 1918 

En novembre 1916, dix-neuf élèves de la classe supérieure ont obtenu des 
commissions; en janvier 1917, un, et en mars dernier, sept. 

Le nombre total des élèves pensionnaires est aujourd'hui de cent quatre. 
Sur ce nombre, dix finiront à la fin de mai, cinquante à la fin de juillet, et les 
autres pourront recevoir des commissions à la fin de l'année. 

PERSONNEL SUPERIEUR. 

Depuis la dernière visite de la Commission d'inspection, plusieurs change- 
ments importants sont survenus dans le personnel du collège. 

Le 10 mai 1916, le professeur I. E. Martin, le doyen des professeurs et 
le directeur de la division des sciences, a été nommé pour faire fonctions de 
préfet des études, 

A la fin du terme actuel, le lient. -col. S. A. Thompson, le professeur de 
tactique et de topographie, quittera le collège, à l'expiration de sa période 
d'emploi. Je lui suis très reconnaissant des précieux services qu'il a rendus. 

Le major M. V. Plummer, de l'artillerie royale, le professeur intérimaire 
d'artillerie et un gradué du collège, a quitté le personnel à l'expiration du dernier 
terme. Sur les fortes instances des autorités, il avait consenti, en 1915, à 
rester une année de plus, et je ne puis que louer son sens élevé du devoir, ainsi 
que l'aide qu'il a accordée durant sa période d'emploi au collège. 

Le 1er août 1916, le capitaine H. C. Wotherspoon, du 46e régiment de la 
milice canadienne — inapte au service actif, — a été nommé adjudant d'état- 
major par intérim. 

Le capitaine H. H. Lawson, de l'artillerie canadienne de campagne — un 
gradué de ce collège, — a été nommé instructeur des levés, le 1er novembre 1916. 

En raison de ses affaires personnelles, le professeur R. O. Sweezy, le pro- 
fesseur intérimaire des levés, a demandé d'être relevé de ses fonctions, à la fin 
d'octobre dernier. 

Je regrette extrêmement d'exposer que, vers la fin de 1916, le professeur 
A. Laird, le professeur d'anglais, a jugé nécessaire de donner sa démission, 
à cause de sa mauvaise santé. Au grand chagrin de tous, sans distinction de 
grades, il est décédé le 10 mai dernier. 

M. W. R. P. Bridger, M. A., a été nommé professeur de mathématiques, 
et il est -arrivé au collège le 1er janvier 1917. Il vient de Trinity Collège School, 
Port-Hope. 

Le capitaine C. C. Adams, M.C., du génie royal, a été nommé professeur 
de génie militaire et de télégraphie optique, et il s'est rapporté au collège le 23 
novembre 1916. 

Le capitaine B. F. Rhodes, M.C., de l'artillerie royale de campagne, a été 
nommé professeur d'artillerie, et il a assumé ses fonctions le 12 janvier 1917. 

Je suis très profondément reconnaissant à l'égard des personnels supérieur 
et subalterne, qui ont toujours été disposés à coopérer dans toutes les affaires 
relatives à l'efficacité et au bien-être des élèves. 

PERSONNEL SUBALTERNE. 

Il est survenu quelques changements dans le personnel subalterne. 

Le sergent-major de compagnie, E. Shuter, des Coldstream Guards, a 
été nommé dans le personnel, le 30 juin 1916, en qualité de moniteur adjoint 
d'exercice et de gymnastique. 

Je regrette beaucoup d'être obligé de consigner que, le 30 janvier 1917, 
le serviteur F. W. Anson est mort de pneumonie. Il faisait partie du personnel 
du collège depuis plus de dix-neuf ans, et son sens élevé du devoir lui a valu 
l'admiration et le respect du collège. 

Le sergent^major F. Ruffell, du génie royal canadien, a quitté le collège 
à la fin d'avril, à l'expiration de sa période d'emploi. 



COySEIL DE LA MILICE 29 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

PENSIONS AUX MEMBRES DU PERSONNEL SUBALTERNE. 

Un projet de paye des membres civils permanents de ce personnel a été 
recommandé dans votre dernier rapport et adopté.- On a dressé ce projet, 
relativement à la classification et à la rémunération, de manière à mettre le 
personnel sur le même pied que celui des universités du Canada. Nous faisons 
concurrence à ces derniers établissements pour obtenir les services des meilleurs 
hommes disponibles. 

Afin de rendre les emplois de ce personnel aussi attrayants que ceux des 
autres maisons d'enseignement du Canada, je crois qu'il faut accorder la même 
pension de retraite aux membres de ce personnel en vue d'obtenir la valeur. 
Comme nos universités ont chacune un système de pension en vertu de la fon- 
dation Carnegie, je suis d'avis que nous devrions aussi bénéficier d'un système 
de pension de retraite approprié à notre situation. Je désire soumettre le projet 
suivant aux fins de délibération et, je l'espère, aux fins de ratification, pour 
que ce projet puisse être inséré dans la Loi du Collège militaire royal, par auto- 
rité du Gouverneur général en conseil, ainsi que l'a été le projet de paye dernière- 
ment adopté. 

Le projet de pension de retraite est identique à celui approuvé par votre 
Commission d'inspection en 1909. La Commission a réitéré sa ratification 
en 1912, et, pour les mêmes raisons, j'espère que la Commission actuelle appuiera 
ce projet pour qu'on exerce une action immédiate. 

PROJET DE PENSION DE RETRAITE. 

Un membre du personnel supérieur du collège militaire royal, non autrement 
pourvu, peut être mis à la retraite afin de favoriser la valeur du personnel, 
aux conditions suivantes : 

(a) S'il a cinquante ans révolus, et s'il a servi durant dix ans ou 
plus, il doit recevoir une rente viagère de 50 pour 100 du traitement 
annuel qu'il touchait lors de sa mise à la retraite, avec un supplément 
de 2 pour 100 de ce traitement pour chaque année de service au delà 
de dix; néanmoins, l'annuité maximum ne doit pas dépasser 70 pour 
100 du traitement lors de la retraite. 

(6) S'il a moins de 50 ans lors de la mise à la retraite, et moins 
de dix années de service, il doit recevoir une annuité — tel que décrit 
ci-dessus — moins 2 pour 100 du traitement pour chaque année au-dessous 
de cinquante ans. 

(c) Si la durée de ses services est de moins de dix ans, il doit recevoir, 
pour chaque année de service, une gratification d'un-dixième de son 
traitement annuel lors de sa retraite. 

(d) Lorsque la retraite est volontaire, avec l'approbation du gou- 
vernement, la gratification sera celle énoncée ci-dessus; toutefois, l'an- 
nuité sera frappée d'une diminution de 20 pour cent, si le membre du 
personnel qui prend sa retraite n'a pas cinquante ans révolus. 

(e) La veuve d'un membre du personnel, auquel elle s'est mariée 
au moins dix ans avant la retraite' de ce membre, doit recevoir la moitié 
des allocations qui auraient été départies à son mari, si ce dernier avait 
pris sa retraite à l'époque de son décès, ou qu'il touchait alors. 

(/) Les annuités doivent être versées tous les mois, exemptes de 
toutes taxes et de toutes défalcations, de toute nature, imposés sous 
le régime de toute loi du Parlement du Canada. 

MESURES DE SANTÉ. 

Le 15 juillet 1916, le lieut.-col. R. J. Fardiner a été nommé officier de santé 
du collège, en remplacement du major R. K. Kilborn, décédé. 



30 



MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 



8 GEORGE V, A. 19;r8 

Cette année, le collège a été singulièrement malchanceux sous le rapport 
des maladies contagieuses. La rougeole, la scarlatine et les oreillons ont tous 
trois alimenté l'hôpital. La rougeole a surtout causé des ennuis, mais elle 
a été très bénigne. 

Par ailleurs, la santé générale des élèves a été excellente. 

STATISTIQUES DU DÉVELOPPEMENT PHYSIQUE DES ÉLÈVES. 



Classe de recrues. 
Date de l'inspection. 


Augmentation individuelle moyenne depuis le dernier mf,8urage. 


Nombre 

en 

classe. 


Age 
moyen. 


Taille. 


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Poitrine. 


Avant- 
bras. 


Biceps. 


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Mai 1917 


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Augmentation d'août 1916 à 
mai 1917 


3 









ÉQUITATION. 

Je suis heureux d'exposer que, depuis mon dernier rapport, on a achevé 
la construction du manège bien nécessaire, et ce dernier est en pleine activité 
de service. Avant sa construction, il était, de toute façon, impossible de faire 
de l'équitation durant les mois d'hiver. 

Le major W. F. Ingpen en est le directeur, et le capitaine B. F. Rhodes, 
M.C., de l'artillerie royale de campagne, fait fonctions d'adjoint. Sous la 
direction de ces deux officiers, les élèves réalisent des progrès très sensibles. 

Le personnel du manège s'est, d'une manière très satisfaisante, acquitté de 
ses services. 

RÈGLEMENTS DU C.M.R. 

J'ai soumis de nombreuses recommandations en vue de modifier les règle- 
ments actuels du collège, et j'espère qu'elles recevront la sanction officielle. 

Une de ces recommandations a pour objet de rétablir à quatre ans — comme 
antérieurement à 1896 — le cours d'étude au collège. Le rétablissement de 
cette période rendrait nécessaire de diminuer d'un an la limite d'âge minimum 
actuelle. 

Tant d'arguments militent en faveur d'augmenter d'un an la période, 
qu'on étudiera, j'espère, avec le plus grand soin la question tout entière, 
et qu'on l'approuvera en définitive. 

PROGRAMME DE l'eXAMEN d'eNTRÉE. 



Après avoir consulté plusieurs des directeurs des écoles dont les candidats 
entrent au collège, j'ai demandé et obtenu l'autorisation de modifier le programme 
des matières de l'examen d'entrée. 

Les modifications effectuées sont les suivantes, et elles seront mises en vigueur 
cette année: 

On a retranché des matières obligatoires les examens de connais- 
sances générales et de chimie, et on a rendu obligatoire le latin, matière 
qui avait été jusqu'ici facultative. 



CONSEIL DE LA MILICE 31 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

On a supprimé comme matières facultatives le dessin géométrique, 
le dessin à main levée et l'exercice. 

On a ainsi diminué de quinze à dix le nombre des examens, et tous les 
examens sont maintenant obligatoires. Le changement était très nécessaire 
et les résultats qu'on obtiendra, à l'avenir, donneront, je crois, aux examinateurs 
une meilleure idée de la situation académique des candidats demandant à être 
admis. 

Je juge qu'il faudrait élever la proportion du nombre de points minimum 
nécessaires des matières d'examen (qui est actuellement 33), en conformité 
du nombre exigé pour l'immatriculation. Il est facile d'obtenir la proportion 
actuelle qui donne à l'examinateur peu de champ dans sa matière. 

AFFECTATION d'ÉLÈVES À LA TROUPE PERMANENTE. 

Le système de mettre des élèves à la suite dans les branches du service de 
la troupe permanente qu'ils sont destinés à joindre continue de produire de 
bons résultats. 

L'année dernière, les élèves sont allés passer six semaines à Petawawa, 
et ils ont grandement bénéficié de l'expérience pratique acquise en artillerie. 
Cette année, la même sanction a été accordée. 

ORDINAIRE. 

Par suite des difficultés éprouvées dans l'obtention d'employés du sexe 
masculin, on a jugé nécessaire d'employer des femmes dans la cuisine du collège. 
L'expérience a remporté un brillant succès, et ce n'est pas trop affirmer que de 
consigner que le service de l'ordinaire a accusé des progrès sensibles, sous le 
rapport de la qualité et de la cuisine. 

Mme Douglass, qui est la cuisinière en chef, est un cordon bleu de premier 
ordre, et la cuisine est un modèle de propreté. 

Le prix de revient du service de l'ordinaire, par élève, par jour, est de 
soixante cents. 

BÂTIMENTS. 

Je désirerais de nouveau attirer l'attention sur le besoin très pressant 
d'agrandir les classes et d'en augmenter le nombre. Nous avons aujourd'hui 
de 120 à 130 élèves qui travaillent, mangent et passent leurs heures de récréation 
dans un bâtiment destiné, à l'origine, à loger, Je crois, cinquante-six élèves. 

Je sais bien que les éventualités de la guerre sont très urgentes, mais je 
soumets respectueusernent que les besoins de la nouvelle génération sont aussi 
très importants et que, comme le collège augmente rapidement en importance, 
en popularité et en utilité, la nécessité urgente de marcher de pair avec ce progrès 
devient de jour en jour plus manifeste. 

UNIFORME ET HABILLEMENT. 

Depuis mon dernier rapport, on a adopté le nouvel uniforme, approuvé 
l'année dernière. On a quelque peu critiqué le port de la petite tenue bleue 
avec les grandes capotes anglaises. Il ne faudrait cependant pas oublier, 
qu'avant la guerre, la chose était conforme aux règlements relatifs à la tenue. 

Un changement d'uniforme est presque toujours impopulaire jusqu'à ce 
que sa nécessité soit devenue évidente. 

Je reconnais parfaitement que la tenue réglementaire khaki paraît mieux 
que la capote khaki, et je ne vois pas de raison qui milite contre l'adoption 
de la tenue réglementaire khaki du modèle des officiers. Néanmoins, si on 
l'adopte, il faudrait abolir la petite tenue bleue pour éviter une dépense supplé- 
mentaire et une pléthore de «commandes de tenues». 



32 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA J)EFENSE 

8 GEORGE V, A. 1918 

Bien que, depuis l'ouverture des hostilités, on n'ait pas distribué de tunique 
ni de petit équipement de chambrée, ce serait, je crois, une grave méprise de 
les supprimer, et j'espère en revoir la mise en service après la guerre. 

Voici les articles d'uniforme nécessaires à un élève: 

1 grande tenue (savoir, une tunique). 

2 complets de tenue réglementaire khaki ou bleue. 
1 petit équipement de chambrée. 

1 imperméable. 

1 capote anglaise. 

1 ou deux paires de culottes d'équitation. 
L'année dernière, l'entreprise d'habillement du collège a donné une plus 
grande satisfaction, mais le retard dans la distribution des effets d'habillement 
est susceptible de se produire, tant que l'entreprise sera adjugée à une seule 
firme. Je juge toujours qu'il faudrait partager l'entreprise, suivant les recom- 
mandations formulées dans mon dernier rapport, et qu'il faudrait employer 
trois ou quatre firmes pour l'exécuter. 

AMÉLIORATIONS À l'iNTÉRIEUR. 

On a installé à la station génératrice un filtre à chlore, et ce filtre a jusqu'ici 
donné assez de satisfaction. Le filtre à alun s'est parfois détraqué, mais main- 
tenant qu'on a ajouté le filtre à chlore, l'analyse bactériologiste de l'eau s'est 
améliorée. 

On a installé dans les chambres des dortoirs de nouvelles tables et de 
nouveaux chiffonniers — amélioration très nécessaire. 

On a remplacé par de nouveaux pupitres et de nouvelles chaises des classes 
ceux qui servaient depuis déjà très longtemps.. 

On a remis à neuf et entièrement réparé le logement du commandant.- 

AMÉLIORATIONS À l'eXTÉRIEUR. 

A cause de l'insuffisance de la profondeur du sol, on a jugé impraticable 
le projet de transformer en jardin potager la propriété de Fort-Frederick. 

On continue de planter des arbres d'ornementation, et j'espère agrandir 
le réseau des lits de fleurs. 

Depuis l'année dernière, on a construit un chemin carrossable qui mène 
de la promenade de l'entrée inférieure à l'arrière du collège. Cela dispensera 
les voitures des commerçants de passer sur la promenade d'en avant. 

L'adoption d'un système d'énergie hydro-électrique ferait disparaître les 
nombreux poteaux laids à voir et les fils aériens actuels. 

VISITEURS. 

Son Altesse Royale le duc de Connaught a rendu une visite d'adieu au 
collège, en sa qualité de Gouverneur général, le 21 septembre 1916. 

M. F. B. McCurdy, le secrétaire parlementaire au ministère de la Milice 
et de la Défense, et l'adjudant général ont visité le collège, le 28 septembre 
1916. 

Le lient. Peckhoff, de la légion étrangère française, a visité le collège, le 
20 novembre 1916. 

Son Excellence le duc de Devonshire, Gouverneur général, a rendu visite 
au collège, le 7 mai dernier. 

Beaucoup de gradués de retour du front ont aussi rendu visite au collège, 
au cours de la dernière année. 

C. N. PERREAU, colonel, état-major général. 
Commandant du collège militaire royal du Canada. 
Kingston, 24 mai 1917. 



CONSEIL DE LA MILICE 33 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

COLLÈGE MILITAIRE ROYAL— RAPPORT DE LA COMMISSION 

D'INSPECTION, 1917. 



■ La Commission s'est réunie au collège militaire royal de Kingston, Ont., 
à 3 heures 30 de l'après midi, vendredi, le 25 mai 1917. 

PRÉSENTS : 

Président — Le major général W. E. Hodgins, adjudant général par intérim. 

Membres — Le très hon. lord Shaughnessy, C.G.V.O., 

le major général E. W. Wilson, O.G.C., du 4e district militaire 

(pour le It-col. H. J. Lamb, O.S.E., outre-mer), 
le col. R. A. Helmer, le directeur général du tir (pour le chef d'état- 
major général). 

Secrétaire — Le capit. J. S. Chenay pour le col. C. S. Macinnis, A. G. A. 

Les membres suivants ont été dans l'absolue impossibilité d'assister aux 
réunions : 

Le major général W. Gwatkin, C.B., le chef d'état-major général. 

L'hon. It-col. le rév. monseigneur Dauth. 

L'hon. col. R. A. Falconer, CM. G., M. A., L.L.D., Docteur es Lettres, 

président de l'Université de Toronto. 
Le major général S. C. Mewburn, le directeur général de l'armée et de 

la défense canadienne. 
Le It-col. C. W. Rowley. 

Le très rév. C. F. Worrell, D.D., D.C.L., archevêque de la Nouvelle- 
Ecosse. 
Après s'être réunie, la Commission a eu une entrevue avec le commandant, 
le col. C. N. Perreau, du royal fusiliers de Dublin, et elle débattu avec lui les 
différentes questions que ce dernier lui a soumises. En outre, la Commission 
a eu des entrevues personnelles avec des membres des personnels militaire et 
civil, ainsi qu'avec des élèves, et elle a inspecté les élèves pendant qu'ils faisaient 
les exercices suivants: gymnastique, éducation physique, équitation, combat 
à la baïonnette, tir de mitrailleuses et lancement des bombes. 

De plus, elle a inspecté avec soin les terrains et bâtiments et fait des enquêtes 
sur le fonctionnement des différentes divisions. 

OBSERVATIONS GÉNÉRALES. 

Les membres de la Commission d'inspection ont surtout été impressionnés 
du déplorable manque de classes suffisantes, et ils recommandent instamment 
la construction d'un édifice approprié, muni du nombre de classes nécessaires, 
l'espace aux fins d'instruction scientifique et technique, ainsi qu'un endroit 
de réunion générale destiné aux élèves, tel qu'esquissé au présent rapport. 
L'insuffisance du dortoir est aussi manifeste, et il faudrait, le plus tôt possible, 
l'agrandir comme il convient. 

La Commission désire consigner l'expression suivante de l'appréciation 
du très hon. lord Shaughnessy, C.C.O.V., à l'occasion de sa première visite au 
collège militaire royal: — 

35—3 



34 MINI8TÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFEN'SE 

8 GEORGE ,V, A. 1918 

«Si VOUS me le permettez, en ma qualité de membre de la Com- 
mission, visitant pour la première fois le collège militaire royal, je dési- 
rerais exprimer mon appréciation de la discipline, de l'instruction dans 
toutes les branches, de la propreté et de la belle morale qui se sont partout 
manifestées. 

«Bien que je professe une théorie quant à la manière dont on peut 

élargir le système d'enseignement afin d'augmenter la valeur du collège, 

* à titre d'école d'instruction nationale, j'ai la ferme conviction que le 

système actuel est un appoint très précieux dans la vie nationale du 

Canada. )) 

La Commission désire encore attirer l'attention sur le beau rôle que jouent 
dans la guerre actuelle les gradués du collège militaire royal. Depuis le début 
des hostilités, 246 commissions dans l'armée impériale et dans l'armée cana- 
dienne ont été décernées aux gradués, et de 700 à 800 gradués servent aujour- 
d'hui sur les différents théâtres de la guerre. Deux gradués commandent des 
divisions canadiennes. Le grand nombre de décorations méritées par les gradués 
témoigne de l'excellence de leur service. C'est avec le plus profond regret 
que la Commission expose que soixante-seize gradués ont déjà fait le suprême 
sacrifice dans la guerre actuelle. 

PKÉFET DÉS ÉTUDES. 

La Commission a étudié la question de la confirmation de la nomination 
d'un préfet des études, ainsi que des émoluments qu'il faudrait autoriser pour 
cet emploi, et elle est d'avis que les résultats pratiques obtenus justifient la 
ratification de la nomination, de même que l'octroi d'une indemnité représen- 
tative du logement, du chauffage et de l'éclairage, en sus du traitement de 
première classe, afin que ce poste domine celui de professeur. 

La Commission recommande donc la ratification de la nomination, ainsi 
que le paiement d'une indemnité annuelle de $665, représentative de logement, 
de chauffage et d'éclairage. 

PENSIONS AUX MEMBKES CIVILS DU PEESONNEL SUPÉRIEUR. 

La question des pensions à accorder aux membres civils du personnel 
a été étudiée "avec soin. Le commandant a recommandé la ratification du 
projet approuvé par la Commission d'inspection, en 1909 et 1912. Toutefois, 
après examen de ce projet et des autres propositions soumises, la Commission 
recommande fortement qu'on décerne à tous les membres civils du personnel 
supérieur du collège mihtaire royal un grade temporaire dans la milice canadienne, 
pendant la durée de leur emploi, et que, lors de leur retraite, ils aient le choix 
d'accepter une pension militaire, sous réserve du paiement des déductions 
nécessaires, ou une gratification, comme aujourd'hui. 

NOMBRE DE POINTS REQUIS À l'eXAMEN d'eNTRÉE. 

La Commission a discuté la question d'augmenter le nombre de points 
nécessaire dans les matières de l'examen d'entrée, et, à la suite de cette discussion, 
elle est d'avis qu'il faudrait porter de 33 à 50 pour cent le nombre de points 
nécessaires dans chaque matière, et porter à 60 pour cent le pourcentage de 
tout l'examen. 

Par conséquent,, la Commission recommande l'approbation des proportions 
susmentionnées. 



CONSEIL DE LA MILICE 35 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

UNIFORME. 

A la recommandation du commandant, la Commission a étudié l'oppor- 
tunité d'adopter le khaki, à la place de la petite tenue bleue, mais elle a recom- 
mandé de réserver cette question jusqu'à l'année prochaine. 

RÉTABLISSEMENT DU COURS DE QUATRE ANS. 

La Commission a étudié^ avec soin la question du rétablissement du cours 
d'études de quatre ans, ainsi que le corollaire nécessaire de la diminution de 
la limite d'âge à l'entrée, mais elle n'est pas prête à recommander ce changement 
aujourd'hui. 

HABILLEMENT. 

La Commission est d'avis qu'il faudrait prendre des mesures en vue de 
supprimer les retards aujourd'hui apportés dans la fourniture des uniformes 
aux élèves. Sous le système actuel, ces derniers ne peuvent jamais avoir tous 
leurs effets de petit équipement avant Noël, ni parfois avant Pâques. Cette 
situation ne peut durer, et il faudrait aussitôt y remédier. 

Après avoir étudié avec soin les différentes propositions, la Commission 
a l'honneur de recommander que, pour assurer l'uniformité et éviter les retards 
considérables qui se produisent actuellement, il faudrait adopter des mesures 
immédiates en vue de faire ■ distribuer par l'intendance canadienne les articles 
d'uniforme nécessaires, ces articles devant être mis en service sur paiement. 

La Commission est d'avis que c'est la seule manière de régler la question 
d'une manière satisfaisante, 

DISCIPLINE. 

La Commission a l'honneur d'exposer que l'excellente discipline des années 
dernières a continué de régner. On n'a pas rapporté de graves délits. 

GYMNASTIQUE, ÉDUCATION PHYSIQUE, ETC. 

L'inspection des élèves pendant leurs exercices de gymnastique et d'édu- 
cation physique a été très satisfaisante, et elle jette beaucoup de crédit sur 
les instructeurs, le lient, hon. S. C. Cutbush et le serg.-major de compagnie 
E. Shuter, des Coldstream Guards. L'instruction pratique dans le tir des 
mitrailleuses, dans le combat à la baïonnette et dans le lancement de bombes 
a produit d'excellents résultats, et elle sera très Utile aux élèves. 

ÉQUITATION. 

La Commission a le plaisir de remarquer le grand progrès réalisé dans 
l'équitation. La construction du manège si nécessaire a permis de faire ces 
progrès. Il est aujourd'hui possible de donner, durant l'hiver, l'instruction 
en équitation, et les instructeurs, le major W. F. Ingpen, et le capitaine B. F. 
Rhodes, M.C., ont fait bon usage de l'accroissement des facilités d'instruction. 

ORDINAIRE. 

La Commission n'a pas reçu de plainte au sujet du service de l'ordinaire 
des élèves, qui est aujourd'hui, à cause de la rareté des hommes, accompli par 
un personnel de femmes, sous la direction de Mme Douglass. Cette dernière 
s'est révélée excellent cordon bleu. On a remanié la cuisine et la dépense, et 
on les a munis d'appareils modernes. La Commission a tout trouvé très propre 
et en excellent état. 



36 MINISTÈRE' DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 

8 GEORGE V, A. 1918 

Le prix de revient du service de l'ordinaire par tête, par jour, est de 60 
cents, et on rapporte que la qualité de la cuisine accuse une amélioration sensible 
sur celle de l'année dernière. 

AGRANDISSEMENT . 

La Commission juge que le besoin d'agrandir les classes et d'en augmenter 
le nombre est très urgent, et elle croit qu'il faudrait adopter des mesures immé- 
diates en vue de réaliser cet agrandissement et d'arrêter un système déterminé 
à cette fin. Au cours de l'année dernière, à cause du manque d'espace, il a 
constamment fallu refuser des candidats qui désiraient entrer au collège, et le 
nombre plus considérable d'élèves a, cette année, rendu nécessaire de diviser les 
classes en deux, imposant par suite un double travail au personnel. 

Etant donné l'installation restreinte, il a été impossible de donner l'ins- 
truction désirée en physique, en chimie et en mécanique, dont l'importance 
est devenue si manifeste dans la guerre actuelle. On n'a pas agrandi la maison 
d'enseignement depuis la fondation du collège, et le nombre des élèves présents 
dépasse de beaucoup celui que peut normalement loger le collège. 

En conséquence, nous recommandons d'agrandir la maison d'enseignement, 
de construire des classes supplémentaires et d'agrandir le laboratoire, les ateliers 
du génie mécanique et militaire, la bibliothèque et les cabinets de lecture. De 
plus, il faudrait immédiatement autoriser, comme mesure de guerre, une instruc- 
tion scientifique plus vaste. 

La Commission a, en outre, constaté que le dortoir actuel était taxé à 
sa capacité, et elle juge qu'il faut absolument l'agrandir, si l'on ne veut pas 
limiter le nombre des élèves admis à chaque terme. La Commission recom- 
mande l'adoption immédiate de mesures en vue d'agrandir le nouvel édifice 
des dortoirs. 

Respectueusement soumis, 

W. E. HODGINS, major général, adjudant général par 
intérim. 
Président de la Commission d'inspection. 

SHAUGHNESSY, 

E. W. WILSON, major général, 

O.G. commandant le Jf.e district militaire. 

R. A. HELMER, colonel, 

Directeur général du tir du fusil. 

Les membres de la Commission d'inspection. 



COXSEIL DE LA MILICE 37 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 



APPENDICE F. 

RAPPORT DU DIRECTEUR DE L'ARSENAL FÉDÉRAL, POUR 
L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 1917. 

Le directeur de l'arsenal fédéral présente le rapport suivant: 



EMPLOYES. 

Le nombre moyen des employés durant l'exercice tout entier a été de 858. 

ETATS. 

1. Compte des crédits. 4. Bilan. 

2. Compte de la douane. 5. Compte du capital. 

3. Détails des dépenses nettes. 6. Dépense indirecte. 



COMPTE DES CRÉDITS ET DES DEPENSES, 1916-17. 

Crédits $ 1,383,482 17 

Remboursements 82, 926 88 

Mandat de transfert 153 84 



S 1,466,562 



Dépenses nettes $ 1,384, 153 09 

Imputation erronée du quartier général sur l'arsenal fédéral 15, 643 00 

234 96 

190 00 

449 10 

Solde en banque déposé au crédit du receveur général au 31 mars 1917 65,871 37 

Solde en caisse déposé au crédit du receveur général au 31 mars 1917 21 37 



$ 1,466,562 89 

COMPTE DE LA DOUANE, 1916-17. 

(Non imputable sur le crédit de l'arsenal fédéral). 
Crédits reçus $ 46,500 00 



Droits de douane acquittés et portés aux comptes du capital et de la production 42,064 65 

Montant resté sans emploi, déposé au crédit du receveur général au 31 mars 1917 4,435 35 

$ 46,500 00 



38 



MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFEWSB 



8 GEORGE V, A. 1918 



DÉTAILS DES DEPENSES, 1916-17. 



Salaires... .' $ 487,865 40 

Gages, (service spécial) 6, 783 00 

Appointements 22, 749 53 

Matériel 807,035 27 

Dépêches, téléphones et frais de port 602 59 

Frais de transport 1 , 482 9^ 

Equipement, en général (poulies, tendeurs, arbres de couche, etc) 11,418 67 

Impressions et papeterie 2, 109 4i 

Electricité et gaz 21, 722 60 

Camions et fiacres 6, 139 39 

Courroies 1 , 574 48 

Machines 7, 634 06 

Frais de voyage 2,460 21 

Divers 221 93 

Médicaments 273 88 

Accessoires de bureaux, etc 410 68 

Enlèvement de la neige 673 60 

Compte indéterminé 91 1 50 

Service d'eau 1, 912 00 

Outils 122 55 

Avances de frais de voyage 50 19 



$1,384,153 09 



BILAN, au" 31 MARS 1917. 



Dt. 

passif. 



Avoir 
actif. 



$ 



Immeuble (fabrique, magasins et édifices des bureaux), 
Courroie 



Ministère de la Milice et de la Dcfense (montant au crédit du) . . . . 
Equipement, en général (arbres de couche, tendeurs, poulies, etc.). 
Machines 



898.608 31 



Meubles, accessoires de bureaux, etc. 
Matériel 



174,489 
2,242 

20, 108 

147,867 

971 

309,630 



Compte indéterminé (matériel en magasin et non payé, ou bien payé et non 

encore reçu) 

Outils détachés 

Comptes à payer 

Comptes à recevoir * 

Articles à demi-fabriques (travaux en voie d'achèvement) 



1,818 37 



484 08 



25,856 27 



1,573 
268,916 



926,282 95 



23 
08 

926,282 95 



CONSEIL DE LA MILICE 



39 



DOC. PARLEMENTAIRE No 35 



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40 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 

8 GEORGE V, A. 1918 
KELEVÉ DES DEPENSES INDIRECTES, 1916-17. 

Dépenses déterminées par les services suivants, non imputées sur un service spécial: — 

Appointements ■. $ 20,431 81 

Salaires 21, 118 39 

Salaires, «service spécial » 6, 783 00 

Matériel 3, 500 38 

Electricité et gaz 366 73 

Frais de voyage 1 , 154 92 

Camions et fiacres 1,980 24 

Impressions et papeterie 1, 608 67 

Télégrammes, téléphones et frais de port 455 02 

Divers 204 43 

Médicaments 273 88 

Droits de douane 651 45 

Frais de transport 161 30 

Enlèvement de la neige 673 00 

Service d'eau 52 00 

Réparations au système de chauffage et aux fils de lumière électrique: — 

Salaires $ 1 , 341 86 

Matériel, etc 329 35 

1,671 21 

Du compte du capital: — 

Dégradation de 3 pour cent sur les bâtiments $ 5, 014 75 

10 " machines 14,473 26 

20 " outils 94 78 

" 50 " courroies 986 49 

" 30 " l'équipement 3,230 28 

" 5 " les accessoires de bureaux 37 99 

23,837 55 

84,924 58 
A DÉDUIRE — Montant en atténuation des dépenses indirectes 7,754 08 

$ 77, 170 50 



Remarque. — Ce montant, ainsi que les dépenses indirectes de chaque fabrique, ont été répartis comme 
pour-cent général sur le travail direct, dans chaque fabrique, ainsi qu'indiqué ci-après: — 

^ Atelier 39-50 pour cent. 

Cartoucherie ; 30-31 

Laminoir t 31-19 

Fabrique d'obus 80-10 

Atelier de charpenterie 21-54 

Salle des outils 40-60 

Chargeur 106-68 

Laboratoire 48-10 

Salle d'inspection 14-86 

Usine de pièces de 18 47-60 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36 



A. 1918 



RAPPORT 



DU 



MINISTERE DU TRAVAIL 



POUR 



L'EXERCICE TERMINE LE 31 MARS 

1917 



(Traduit de V anglais.) 



IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT 




[N° 36—1918.] 



OTTAWA 

J. DE LABROQUERIE TACHÉ 

IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 

1918 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36 A. 1918 



A Son Excellence le duc de Devonshire, C.J., C.P., G.CM.G., G.C.O.V., etc., etc.. 
Gouverneur général et Commandant en chef du Dominion du Canada. 



Plaise à votre excellence: 

Le soussigné a l'honneur d'adresser à Votre Excellence le rapport ci-joint 
du sous-ministre sur le service du ministère du Travail du Dominion du Canada, 
pour l'exercice clos le 31 mars 1917. Le tout respectueusement soumis. 

T. W. CROTHERS, 

Ministre du Travail. 



36— le 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36 A. 1918 



TABLE DES MATIERES. 

Page. 

Introduction 5 

• I. Procédures de conciliation 6 

II. La Gazette du Travail 11 

III. Division des salaires équitables du ministère. 12 

IV. Service des statistiques du ministère 24 

V. Différends industriels au Canada, 1916 27 

VI. Accidents industriels au Canada 35 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36 A. 1918 

RAPPORT DU SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL 

POUR 

L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 1917 



L'honorable T. W. Crothers, C.R., M.P., 
Ministre du Travail. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre un rapport du service du ministère 
du Travail pour l'exercice clos le 31 mars 1918. 

La guerre mondiale a continué d'influer, sous plusieurs rapports, sur le service 
du ministère, notamment en ce qui concerne ses opérations relatives aux diffé- 
rends industriels et la compilation de renseignements sur le prix des denrées ali- 
mentaires, les salaires, etc. Le relevé pour l'exercice, du nombre de différends, 
des pertes de temps, etc., es^moins encourageant que celui de l'année précédente, 
alors que ce nombre était à un minimum sans précédent dans les archives du 
ministère, mais ce relevé néanmoins indique l'absence relative au Canada du 
malaise industriel qui a caractérisé d'une manière particulière les quelques 
aimées qui précédèrent immédiatement la guerre, agitation qui s'est maintenue 
dans plusieurs pays. L'augmentation du coût de la vie a continué de fournir le 
principal argument en faveur de l'accroissement des salaires et à en juger par la 
rareté relative des grèves de longue durée ou désastreuses, les commissions sur 
cette questions ont été assez libérales. Les patrons ont accordé de leur propre 
gré de nombreuses augmentations de salaires et dans d'autres cas on en est arrivé 
à des règlements à la suite de négociations tout à fait amicales. En maintes cir- 
constances les fonctionnaires du ministère ont pu aider les parties intéressées à 
mener à bonne fin ces affaires épineuses, quelquefois par correspondance et en 
d'autre's occasions en servant personnellement d'intermédiaires. On trouvera 
dans un chapitre du présent rapport des détails sur cette question. 

On a eu à traiter à peu près le nombre ordinaire de différends industriels sous 
le régime de la Loi des enquêtes en matière des différends industriels, et le rapport 
du registraire sur les procédures en vertu de cette loi se trouve comme à l'ordinaire 
annexé au rapport annuel. 

Les rapports publiés tous les ans par le ministère sur (1) les prix, et (2) 
l'organisation du travail au Canada, ont paru au cours de l'exercice. 

La Gazette du Travail a été publiée d'un mois à l'autre. Bien que l'on ne se 
soit pas éloigné d'une manière spéciale de la méthode suivie par le passé, on a 
recommandé certains changements et améliorations que l'on trouvera au cha- 
pitre consacré à cette publication. 

La loi des enquêtes sur les coalitions est administrée par l'autorisation du 
ministre du Travail, mais il n'y a pas eu, cette année, de procédures entamées en 
vertu de cette loi. Cette loi, comme on se le rappellera, vise à empêcher l'aug- 
mentation abusive des prix. 

La hausse rapide dans les prix de certaines catégories d'aliments et articles 
de nécessité a provoqué l'adoption, sur la recommandation du ministre du Travail 
et en vertu de la loi des Mesures de Guerre, d'un arrêté du conseil destiné à 
permettre de prendre des mesures efficaces dans les cas où les prix ont semblé plus 
élevés que de raison, ou de traiter d'autres phases de la situation dont le public 
souffre de quelque façon, et l'arrêté du conseil a été appliqué au cours de l'exercice 
sous l'autorisation du ministre. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur. 

Votre obéissant serviteur, 

F. A. ACLAND, 

Ministère du travail, Sous-ministre du Travail. 

Ottawa. 5 



MINISTERE DU TRAYAIL 

- 8 GEORGE V, A. 1918 



I. PROCEDURES DE CONCILIATION. 

Les fonctionnaires du ministère ont fait beaucoup de travail de conciliation 
relativement aux différends portés à la connaissance du ministre ou à la suite de 
renseignements obtenus d'autre manière, et les efforts ainsi tentés ont souvent 
eu pour résultat d'empêcher une grève appréhendée ou, lorsqu'une grève avait 
effectivement été déclarée, d'en arriver à la cessation. Cette fonction est la 
plupart du temps celle d'officiers qui en font leur spécialité, mais en maintes 
occasions les correspondants de la Gazette du Travail ont prêté un concours utile 
lorsque l'on ne pouvait se prévaloir des services d'un fonctionnaire spécial. Il y a 
actuellement cinq fonctionnaires qui consacrent tout particulièrement leur temps 
à ce service de conciliation, et qui ont atteint un degré remarquable d'efficacité 
dans les territoires où ils sont le mieux connus et dans les métiers avec lesquels ils 
ont surtout été en relations. Les officiers en question sont: M. J. D. McNiven, 
qui depuis 1911 est fixé à Vancouver; M. F. W. Harrison, fixé à Calgary depuis 
1916; M. T. Bertrand, nommé peu de temps après la clôture de l'exercice et qui 
demeure à Montréal; et MM. W. D. Killins et E. N. Compton, domiciliés à 
Ottawa. Le territoire de M. McNiven comprend la province de la Colombie- 
Britannique, y compris l'île de Vancouver. M. Harrison, de Calgary, est tenu 
de se tenir autant que possible en relations avec les provinces des prairies; un 
ancien officier, M. H. S. Hood, demeurait à Winnipeg, mais à la suite de sa démis- 
sion, il n'y a pas eu de nouvelle nomination pour le moment dans ce district et M. 
Harrison peut se voir dans l'obligation de se rendre à l'est jusqu'à Winnipeg. M. 
Bertrand établi à Montréal, travaille principalement dans la province de* Québec, 
et peut être appelé à se rendre dans les Provinces maritimes. MM. Killins et 
Compton, stationnés à Ottawa, sont délégués là où leur présence est requise, mais 
leur champ d'opération se trouve en grande partie dans l'Ontario, d'autres 
services absorbant leur temps lorsqu'ils sont à Ottawa. Les correspondants de 
la Gazette du Travail qui, au cours de l'exercice, ont prêté leur concours au service 
de conciliation sont les suivants: Melle Marion Findlay, Toronto; M. Frederick 
Urry, Port-Arthur; M. John Moffatt, Sydney; M. Hugh Sweeney, Hamilton et 
M. J. A. Killinsworth, Saint-Thomas. 

Il n'y aurait aucun avantage à rapporter dans les détails les nombreux diffé- 
rends industriels soumis au ministère au cours de l'exercice, et les cas où l'on a 
détourné des grèves. Là où l'on n'a pu empêcher les grèves, les différends sont 
consignés dans la liste des grèves. Lorsque la dispute se trouve à relever de la loi 
des enquêtes en matière de différends industriels, et que la grève a été évitée au 
moyen de procédure conduite sous le régime de cette loi, l'exposé du cas se trouve 
dans le relevé du registraire des conseils de conciliation et d'enquêtes. Dans 
plusieurs différends ,où l'on arrive à un règlement par conciliation, et au sujet 
duquel il n'y a pas de grèves, il est plus avantageux, règle générale, de faire le 
moins possible de publicité autour de l'affaire, et comme conséquence l'excel- 
lente besogne accomplie en ce sens n'est souvent portée qu'à la connaissance des 
principaux réprésentants des contestants eux-mêmes et du ministre. 

Les listes ci-jointes énumèrent les différends survenus au cours de l'année et 
au sujet desquels on est intervenu, ainsi qu'un exposé très succint de la nature du 
différend et du résultat de l'intervention: — 

(1) La Acadia Goal Company, Limited, New-Glasgow, N.-Ê. Les employés 
s'étaient mis en grève sur une question de salaires. Ils ont repris leur travail 
et se sont adressés au Conseil de Conciliation, en vertu de la Loi des Enquêtes en 



RAPPORT DU SOVS-MIXIS'TRE DU TRAVAIL 7 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

matière de différends industriels, moyen par lequel le différend a été définitive- 
ment réglé. 

(2) Bassin de radoub de Halifax, Halifax, N.-Ê., et machinistes. Demande 
de salaires, suivie d'un compromis. 

(3) Halifax, industrie de la fabrication des chaudières. Demande d'aug- 
mentation de salaires; compromis accepté. 

(4) Canal de navigation de Welland à Thorold, Ontario. Menaces de grève 
parmi les mécaniciens de service; entente conclue entre l'entrepreneur et les 
officiers de l'union. 

(5) Algoma Steel Corporation, Sault Ste-Marie, Ontario. Différend au sujet 
• de la prétendue destitution injuste d'un officier de syndicat, ainsi que concernant 

les salaires et les heures de travail; augmentation de salaires accordée et autres 
questions réglées. 

(6) Fabrique de carabines Ross, cité de Québec. Différend au sujet dé la 
diminution des salaires et prétendue substitution injuste des hommes par les 
femmes; arrangement satisfaisant conlu. 

(7) Québec Railway, Light, Heat and Power Cornpany, cité de Québec- 
Prétendue préférence injuste vis-à-vis des ouvriers syndiqués et fausse inter- 
prétation de la décision rendue en vertu de la loi des enquêtes en matière de 
différends industriels; règlement effectué. 

(8) Buckley-Drouin Company et William Scully, Limitée, fabricants de 
hardes, Montréal. Prétendue subdivision de travaux de l'Etat en violation du 
contrat réglementant ces travaux; infractions au contrat en apparence involon- 
taires et diflftculté aplanie. 

(9) Ateliers du chemin de fer du Grand-Tronc, Stratford, Ont. Menace de 
grève au sujet de prétendue préférence indue au préjudice d'employés syndiqués 
dans la réduction du personnel; affaire réglée à l'amiable. 

(10) Houillères de la Dominion Coal Company, Cap-Breton. Grève à la mine 
n° 1 Dominion. Deux syndicats en existence. Les hommes se sont remis au 
travail et chaque union s'est adressée au conseil de conciliation. A la suite de 
désaccord entre les syndicats intéressés, une commission royale a été instituée et le 
différend a été réglé d'une manière satisfaisante. 

(11) Confédération Construction Company, canal Welland. Demande d'une 
nouvelle échelle de salaires portant augmentation de salaires, avec menaces de 
grève; différend réglé sans interruption des travaux. 

(12) Canal de navigation de Welland, Thorold. Grève soudaine des journa- 
liers pour augmentation de salaires. Travail repris peu de temps après à l'ancien 
taux de salaires. 

(13) Dominion Coal Company, Saint- Jean, N.-B. Menaces de grève de la 
part des ouvriers charbonniers; différend au sujet de salaires; affaire réglée à 
l'amiable. 

(14) John Inglis Company, Limited, Toronto. Plaintes contre la conduite 
arbitraire du nouveau surintendant, ainsi que différend au sujet de salaires; 
grève de peu de durée; augmentation de salaires accordée et autres griefs re- 
dressés. 

(15) Peterborough, fabrique de munitions. Question de temps supplé- 
mentaire et d'heures de travail, les employés réclamant un lockout; difficultés 
réglées à la suite d'une grève de deux jours. 

(16) Têtes de ligne maritimes de Halifax. Diverses difficultés au sujet des 
salaires avec les entrepreneurs aplanies et grève détournée. 

(17) Simpson Knitting Mills, Toronto. Différend survenu à la suite de mal- 
entendu au sujet de changements qui nécessitaient la suspension temporaire du 
travail; difficultés réglées d'une manière satisfaisante. 



8 MINISTERE DU TRAVAIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

(18) Canada Steel Foundry, Limited, Wellsuad, Ont. Prétendue destitution 
injuste d'officiers de syndicat et question de réftiunération du temps supplé- 
mentaire; compromis accepté. 

(19) Dominion Transport Company et Shedden Forwarding Company, 
Montréal. Demande d'augmentation de salaires; employés en grève depuis 
deux semaines lors du compromis. 

(20) Aetna Chemical Company et Westinghouse, Church, Kerr Company, 
Drummondville, P.Q. Différend au sujet de salaires, suivi d'un remaniement. 

(21) Fabrique de John W. Peck, Montréal. Différend au sujet de salaires, 
suivi d'une grève de deux semaines après quoi les négociations aboutirent à une 
entente. 

(22) Newcastle, N.-B., et environs. Chargeurs de bois en grève pour de plus 
gros salaires; augmentation des salaires accordés et différend terminé. 

(23) Thetford-Mines, P.Q. Différend au sujet des salaires et des conditions 
de travail entre divers exploitants de mines d'asbeste et leurs employés; le diffé- 
rend portait aussi sur le prétendu emploi injuste de main-d'œuvre étrangère 
ennemie; requête pour un conseil de conciliation, mais l'interprétation de la 
loi n'était pas applicable parce que les divers patrons ne s'étaient pas concerté; 
les employés en grève pendant deux ou trois semaines; enquête conduite par 
commission royale et résultant en un contrat de travail à des conditions satis- 
faisantes. 

(24) Montréal Light, Heat and Power Company. Différend au sujet de 
salaires; demande d'un conseil de conciliation mais différend réglé à la suite de 
négociations. 

(25) Elévateurs à grains de Port- Arthur et Fort- William. Nombre 
d'opérateurs des élévateurs intéressés; question de salaires et des conditions de 
travail; à la suite d'une grève de quelques jours on en est venu à une entente. 

(26) Compagnies de factage de chemins de fer et charretiers, Winnipeg. 
Différend au sujet des salaires; employés en grève pendant quelques jours après 
quoi on fit des concessions sur la question des salaires et le différend prit fin. 

(27) Chemin de fer Transcontinental-National, Transcona, Man. Machi; 
nistes en grève à cause d'un différend survenu à la suite du prétendu emploi 
injuste d'apprentis avancés pour faire le travail de machinistes; compromis 
accepté et différend terminé après une grève d'une semaine. 

(28) Pulp and Paper Company, Fort-Frances, Ont. Différend au sujet des 
salaires et des heures de travail; employés en grève depuis une semaine lorsque 
le différend a été réglé. 

(29) Entreprise de l'entrepôt de vérification de Port-Arthur. Réclama- 
tion de salaires contre l'entrepreneur réglée à la satisfaction des intéressés. 

(30) Camionneurs de marchandises du Pacifique-Canadien, Calgary, Alta- 
Différend au sujet de salaires; employés en grève depuis quelques jours lors de 
l'entente effectuée. 

(31) Edmonton Dunvegan and British Columbia Railway. Différend avec 
les employés des trains au sujet des salaires et des règlements du travail. De- 
mande d'un conseil de conciliation en vertu de la loi des enquêtes en matière de 
différends industriels mais le différend a été réglé par médiation. 

(32) American Bank Note Company, Ottawa. Salaires et conditions de 
travail; employés de la salle des presses principalement intéressés; entente 
satisfaisante conclue. 

(33) Northern Power Company, Edmonton, Alta. Différend au sujet du 
congé annuel de certains employés; affaire arrangée sans interruption de travail. 

(34) Saskatchewan Bridge and Iran Works, Moosejaw. Prétendu emploi 
injuste de manouvriers pour faire un travail d'artisan; règlement effectué. 



RAPPORT DU SOUS-MIMSTRE DU TRAVAIL 9 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

(35) Electric Railway Company, Moosejaw. Différend au sujet des salaires 
et des conditions de travail; affaire référée plus tard au conseil de conciliation; 
aucune interruption de travail. 

(36) Buckeye Machine Company, Limited, Calgary, Alta. Demande d'une 
convention sous signature et prétendu emploi de spécialistes pour le travail de 
machines; une grève durait depuis dix jours lors du règlement. 

(37) Chemin de fer électrique, Edmonton, Alta. Différend relatif à la 
reconnaissance du syndicat, ainsi qu'aux conditions d'une nouvelle échelle; 
demande d'un conseil de conciliation, mais on en est venu à une entente provisoire 
par médiation. 

(38) New- Westminster, C.-B. Les ouvriers électriciens à l'emploi de la 
ville se sont mis en grève pour obtenir une nouvelle convention; la municipalité 
refuse un compromis. 

(39) Laiteries de Vancouver. Les conducteurs se mettent en grève à la 
suite d'un différend au sujet des conditions de travail; les conducteurs sont 
remplacés et la grève reste sans résultat. 

(40) Exquimalt and Nanaimo Railway Company. Les artisans de Victoria 
demandent une nouvelle échelle de salaires; entente conclue à la suite de négocia- 
tions. 

(41) Yarrows Limited, et les chaudronniers et constructeurs de navires en fer 
employés aux chantiers maritimes d'Esquimalt, C.-B. Différend au sujet des 
salaires et des heures de travail; suite de grèves, qui se propagent jusqu'au chan- 
tier de la marine et à plusieurs ateliers des machines et qui durèrent au delà de 
trois semaines; on se rend aux demandes des emplo3^és. 

(42) Consolidated Mining and Smelting Company of Canada, Limited, et 
ouvriers en métaux de Trail et de Rossland, C.-B. Différend au sujet de salaires 
et des conditions de travail en général; à chaque endroit les mineurs s'adressent 
au conseil de conciliation et d'enquêtes, mais le différend est réglé à la suite de 
négociations; aucune interruption de travail. 

(43) British Columbia Electric Railway Company, Limited, et les surveillants 
de lignes, etc. Différend au sujet de l'échelle des salaires et des conditions de 
travail, suivi d'une grève qui dure environ quatre semaines; menaces de grève 
sympathique des employés de chemin de fer urbain qui, eux aussi font certaines 
réclamations; les deux différends réglés à l'amiable. 

(44) British Columbia Téléphone Company, Limited, et ouvriers électriciens. 
Entente conclue entre la compagnie et les officiers du syndicat. 

(45) Pacific Coast Coal Mines, Limited, à South Wellington, C.-B. Diffé- 
rend au sujet des salaires; les employés étaient en grève depuis quelques jours 
lorsqu'ils ont obtenu des concessions sur la question des salaires. 

(46) J. Leckie Company, Limited, fabricants de chaussures, Vancouver, 
C.-B., et employées travaillant à de petites entreprises de l'Etat. Différend au 
sujet des salaires avec menaces de grève; accord conclu après une semaine de 
grève. 

(47) Chantier de la marine, Esquimalt, C.-B. Demande des machinistes 
pour les salaires plus élevés; augmentation de salaires accordée. 

(48) Marconi Wireless Telegraph Company of Canada et les radiotélégraphis- 
tes du service des vapeurs de la côte du Pacifique. Différend au sujet des sa- 
laires et des conditions de subsistance; affaire finalement renvoyée au Conseil de 
conciliation et d'enquête; aucune interruption de travail. 

(49) Canadian Collieries (Dominion) , Limited. Les mineurs d'Extension et 
de Cumberland, C.-B., demandent une augmentation de salaires; compromis 
accepté. 

(50) Les ouvriers des quais et les ouvriers en ciment de Victoria. Préten- 
due préférence injuste au préjudice de certains employés; affaire arrangée à 
l'amiable. 



10 MINISTÈRE DU TRAVAIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

(51) Les mineurs houillers de la région du Nid-de-Corbeau (Crow's Nest 
Pass) demandent une augmentation de salaires en sus de celle déjà portée dans 
la convention non expirée. Il y a eu quelques interruptions de travail, mais les 
efforts des fonctionnaires du ministère ont contribué largement à restreindre 
l'étendue et la durée des difficultés. 

(52) Les machinistes, outilleurs, etc., employés à Toronto et à Hamilton, 
en grande partie aux munitions, demandent que leur situation soit améliorée au 
point de vue des salaires et des heures de travail. Les officiers du ministère ont 
contribué à conclure des contrats de travail en certains cas et plus tard, une com- 
mission royale procéda à une enquête. Les machinistes et les outilleurs de Ha- 
milton ont été en grève pendant quelques mois. 



RAPPORT DU 'SOUS-MIXISTRE DU TRAVAIL 11 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



IL LA GAZETTE DU TRAVAIL. 

La Gazette du Travail est publiée en français et en anglais, ce qui nécessite le 
maintien de deux listes distinctes d'expédition et l'impression des avis et des 
formules dans les deux langues. Le nombre d'abonnements payés à la Gazette 
du Travail perçus au cours du dernier exercice a été de 5,001 et au 31 mars 1917, 
le tirage total payé était de 6,124. Les avis habituels d'abonnement et les 
formules de renouvellements ont été expédiées d'un mois à l'autre et on a fait, 
au besoin, la correction et la révision de listes d'expédition. A part le maintien 
de la liste d'abonnés réguliers le ministère a distribué plusieurs numéros spéci- 
mens au cours de l'exercice. Pour ce qui est de la circulation de la Gazette du 
Travail, pendant les douze mois se terminant le 31 mars 1917, on a reçu et accusé 
réception de 3,431 lettres, dont 2,579 se portaient sur les abonnements à la 
Gazette du Travail, 285 sur des changements d'adresses et 567 sur d'autres sujets. 
Pendant la même période, la division de la circulation a expédié 8,729 unités de 
matières postales, représentant des communications qui renfermaient des avis, des 
factures, ou. des reçus d'abonnements et d'autres correspondances concernant la 
circulation de la Gazette; cette même- division a aussi expédié 928 colis. Au cours 
de l'exercice 1916-17, le tirage moyen de IsiXjfazette du Travail était de 11,909 exem- 
plaires, dont 6,344 pour le compte d'abonnements payés et 5,565 envoyés à des 
personnes portées sur la liste de faveur et d'échange. A la fin de l'exercice, la 
tirage de la Gazette était comme suit: Abonnements annuels, 6,124; distribution 
gratuite et pour échange, 5,634. 

Le sommaire suivant indique, par provinces, le nombre d'abonnements 
payés, à la Gazette du Travail à la fin de l'exercice: Nouvelle-Ecosse, 697; Nou- 
veau-Brunswick, 280; Ile du Prince-Edouard, 48; Québec, 1,694; Ontario, 2,173 
Manitoba, 299; Saskatchewan, 198, Alberta, 258; Colombie-Britannique, 317; 
Empire britannique (ailleurs qu'en Canada) 58; Pays étrangers, 102; Total, 
6,124. 

Sous la rubrique des exemplaires de la Gazette du Travail envoyés à titre 
d'échanges sont compris les numéros adressés aux ministères publics des gouver- 
nements, tant fédéral que provinciaux, et aux éditeurs des journaux industriels et 
ouvriers en échange de leurs publications. La hste de faveur comprend les exem- 
plaires adressés aux députés des deux chambres du parlement, aux agents commer- 
ciaux, aux agents d'immigration, aux bibliothèques publiques, aux chambres de 
commerce, aux établissements d'éducation, aux journaux locaux et aux officiers 
des corps qui de temps à autre fournissent au ministère les renseignements 
demandés. 

Revenus. — Les revenus de la Gazette du Travail proviennent de la vente des 
numéros simples et des exemplaires reliés, et des abonnements annuels. Les 
exemplaires détachés se vendent 3 cents l'unité ou 20 cents la douzaine. Les 
volumes reliés de la Gazette, renfermant les numéros de chaque année, se vendent 
à raison de 75 cents l'exemplaire. L'abonnement annuel est de 20 cents, ou de 15 
cents lorsqu'une même personne ou un même établissement prend plus de 12 
exemplaires. Les recettes provenant des abonnements et de la vente des numéros 
simples et des volumes reliés de la Gazette accusent un revenu net de $996.80 
pour l'exercice 1916-17. 



12 MINISTÈRE DU TRAVAIL 

8 GEORGE V, A. 1918 



III. TRAVAIL DU SERVICE DES SALAIRES EQUITABLES DU 

MINISTÈRE. 

La division des salaires équitables du ministère administre le programme 
du gouvernement fédéral sur des salaires équitables, et ce dernier puise son 
autorité dans une résolution adoptée par la Chambre des Communes au cours 
de la session de 1900, et qui se lit comme suit: 

''Il est résolu que tous les contrats du gouvernement devront contenir 
des stipulations dans le but de prévenir les abus qui pourraient résulter de 
l'adjudication de sous-contrats, et que Ton devrait faire tous les efforts 
possibles pour assurer le paiement des salaires qui sont généralement 
acceptés comme prix courants dans chaque métier pour les ouvriers com- 
pétents dans le district où le travail est exécuté; que cette Chambre 
approuve cordialement ce programme et considère qu'il est du devoir du 
gouvernement de prendre des mesures immédiates pour le mettre en vigueur. 
''Il est statué par les présentes que le travail auquel s'applique le pro- 
gramme ci-dessus, comprend non seulement le travail entrepris par le gou- 
vernement lui-même, mais aussi tous les travaux aidés par des subventions 
à même les fonds publics du Canada." 
On a donné une autorité supplémentaire à la résolution sur les salaires équi- 
tables lors de la revision de la Loi des chemins de fer, en 1903, en ajoutant à 
ce statut un article exigeant la paiement des taux courants de salaires à tous les 
travailleurs occupés à la construction de tout chemin de fer auquel le Parlement 
du Canada aura voté une aide financière quelconque comme subside ou comme 
garantie. 

Le 30 août 1907, on a adopté un arrêté du conseil à l'effet "d'aider plus 
efficacement les fins de la résolution adoptée par la Chambre des Communes du 
Canada en mars 1900 sur les salaires équitables," et l'on a ajouté les articles 
suivants à tous les contrats du gouvernement auxquels ladite résolution^'applique: 

1. Les entrepreneurs doivent afficher dans un endroit bien en vue 
dans les chantiers officiels de construction, les tableaux des salaires compris 
dans leurs contrats et ce, pour la protection des ouvriers. 

2. Les entrepreneurs doivent consigner les paiements faits à leurs 
employés, et les livres ou documents contenant ladite consignation doivent 
être livrés à l'inspection des fonctionnaires du gouvernement préposés au 
service des salaires équitables en tout temps que le Ministre du Travail 
jugera à propos de les faire inspecter. 

Quant aux constructions projetées, les tarifs minimums de salaires à accorder 
et les heures de travail à observer sont d'avance définis et incorporés dans le 
contrat. Il est d'usage de préparer ces tableaux de salaires quand on en a besoin. 
Dans ce but, l'un des fonctionnaires du ministère visite habituellement l'empla- 
cement des travaux à entreprendre et s'assure, en s'informant auprès des patrons 
et des employés, quelle est la liste des salaires et quelles sont les heures de travail 
qui prévalent généralement dans la région pour les différentes classes d'ouvriers 
requis. 

Dans d'autres cas, une disposition d'ordre général est inclue dans le contrat 
à l'effet que: — 

Tous les artisans ou hommes de métier, journaliers ou autres personnes 
employés dans la construction de l'ouvrage spécifié sous ce contrat, devront 
recevoir les gages généralement reconnus ou accordés aux ouvriers 
compétents dans le district où se font les travaux. S'il n'existe pas dans 



RAPPORT DU SOIS-MIXISTRE DU TRAVAIL 13 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

ce district un taux de gages courant, alors un prix juste et raisonnable 
devra être payé. Les heures de travail ne devront pas être plus longues 
que celles fixées par la coutume et les règlements du travail suivi dans le 
district où se fait l'ouvrage; s'il n'y a pas de coutume établie dans le 
district quant aux heures de travail, celles-ci devront alors être d'une 
longueur juste et raisonnable, sauf dans certains cas d'urgence, ou dans 
certaines circonstances où il s'agit de protection de vie ou de propriété. 
Dans le cas de malentendus quant à la signification du taux courant ou du 
taux juste et raisonnable des gages, ou quant aux heures fixées par la cou- 
tume suivie par les classes de métier, cette question sera déterminée par 
le ministre du Travail; sa décision sera finale. 

Ces conditions s'appliqueront aussi aux sommes d'argent qui 
devront être payées pour l'usage ou le louage de chevaux, ou de chevaux 
ou voitures, et les personnes à qui ces sommes devront être payées pour 
l'usage ou le louage de chevaux, ou de chevaux et voitures, auront les 
mêmes droits relativement à ces sommes d'argent qui leur sont dues que 
si ces sommes d'argent leur étaient dues pour gages. 

Dans le cas où l'entrepreneur manquerait de payer quelque somme 
d'argent due pour les gages de tous contremaîtres, ouvriers ou journaliers 
employés sur les dits travaux, et qu'une réclamation de ce montant est 

envoyée au bureau du ministre de et une preuve suffisante 

de la dette fournie, ledit ministre pourra alors payer cette réclamation à 
même les sommes d'argent dues par Sa Majesté en vertu dudit contrat, et 
les sommes ainsi payées seront considérées comme autant de paiements 
faits à l'entrepreneur. 

Les entrepreneurs doivent afficher dans un endroit bien en vue dans 
les chantiers officiels de construction, l'article général ci-haut mentionné 
et ce, pour la protection des ouvriers. 

I^es entrepreneurs' doivent consigner les paiements faits à leurs em- 
ployés et les livres ou documents contenant ladite consignation doivent 
être livrés à l'inspection des fonctionnaires du gouvernement préposés 
aux salaires équitables en tout temps que le ministre du Travail jugera à 
propos de les faire inspecter. 
La disposition générale sur les salaires équitables est aussi insérée dans les 
contrats de manufactures de certaines fournitures du gouvernement et dans les 
contrats pour toute construction de chemins de fer auxquels le gouvernement fédé- 
ral a accordé une aide financière sous forme de subvention ou de garantie. 

Le ministère du Travail est souvent aussi consulté par les autres services 
du gouvernement au sujet des tarifs de salaires à observer dans les travaux entre- 
pris à la journée. 

Par suite de la guerre européenne, le nombre des listes de salaires équitables 
rédigées durant le dernier exercice financier s'est trouvé de beaucoup diminué, les 
constructions du gouvernement fédéral étant réduites au parachèvement de celles 
déjà commencées ou nécessitées par les opérations qui se relient à la part que le 
Canada prend à la guerre. Le total des tableaux des salaires équitables pré- 
parés au cours de l'année a été de soixante-huit; jamais, depuis 1901-02, le 
nombre n'a été aussi peu considérable. Ces soixante-huit tableaux de salaires 
équitables en question étaient divisés comme suit entre les différents services du 
gouvernement: Travaux publics, 28; Chemins de fer et Canaux, 14; MiUce et 
Défense, 8; Intérieur, 9; Service naval, 7; Marine et Pêcheries, 1; Affaires des 
Sauvages, 1. 

La disposition sur les salaires équitables aussi insérée dans un certain nombre 
de contrats ayant trait à la manufacture de fournitures et de matériaux militaires 
commandés par le gouvernement fédéral. 



14 Mim STÈRE DU TRAVAIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

TABLEAUX DES ÉCHELLES DES SALAIRES ÉQUITABLES. 

Les tableaux suivants se rapportent aux échelles de salaires équitables pré- 
parées par les fonctionnaires du ministère durant l'exercice 1916-17, ainsi que 
durant les exercices précédents, et indiquent les différents services fédéraux qui 
contrôlaient les entreprises en question, la localité et la valeur de l'entreprise. 

Echelles par provinces. — Tableau indiquant par provinces, les échelles 
de salaires équitables préparées pour 1916-17. 



Ministère du gouverne- 
ment. 


Nouvelle- 
Ecosse. 


Nou- 
veau- 
Bruns- 
wick. 


Ile-du- 
Prince- 
Edouard. 


Québec. 


Onta- 
tario. 


Mani- 
toba. 


Saskat- 
chewan 

et 
Alberta 


Colom- 

bie- 
Bri tan- 
nique. 


Yukon. 


Total. 


Travaux publics 


3 

1 


3 

2 


1 


5 
6 

1 

1 


10 

2 

1 


2 


4 


2 




28 


Chemins de fer et Canaux.. 


14 


Milice et Défense 









g 


Service naval 


3 










2 




7 












1 










1 










1 














7 


2 




g 








, 












Total 


7 


5 


2 


14 


21 


2 


11 


6 




68 







Echelles des salaires équitables, 1900-1917. — Echelles préparées pour 
la période de juillet 1900 à mars 1917 inclusivement. 



Ministère du gouvernement. 


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Travaux publics 


63 


13 
1 
17 


11 

50 
12 


116 
89 
18 


72 

153 

21 

2 


41 

95 

8 

3 


53 

84 

10 

3 


95 
93 
13 
11 


125 

163 

18 

14 


43 
79 
14 
12 


190 
48 
14 
23 


156 
54 
41 
39 


201 
77 
24 
82 


327 
120 
45 
60 


155 
25 
36 
34 


84 
11 
17 
10 


28 
14 

25 


1,773 


Chemins de fer et Canaux 


1,156 


Marine et Pêcheries 




319 


Autres ministères 




318 














Total 


63 


31 


73 


223 


248 


147 


150 


222 


320 


148 


275 


290 


384 


552 


250 


122 


68 


3,566 







RAPPORT DU SOrS-MIXISTRE DU TRAVAIL 



15 



DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

Entreprises du ministère des postes, 1916-17. — Liste des fournitures four- 
nies au ministère des Postes par entreprises ou autrement, comportant la 
protection de la main-d'œuvre employée, et approuvées par le ministère du 
Travail, 1916-17. 



Commande. 



Prix 

de la 

commande. 



Fabrication de timbres et caractères à dater, en métal, et d'autres timbres et sceaux 

royaux en laiton 

Fabrication et réparation de timbres à dater, caractères en caoutchouc, et autres timbres. .. . 

Fourniture de matériel de timbrage et réparation de tampons à timbrer 

Fabrication et réparation de pèse-lettres 

Fourniture de sacs de malle 

Réparation de sacs de malle 

Fabrication et réparation de cadenas postaux et fourniture d'accessoires de sacs 

Fourniture de boîtes à lettres de rues, boîtes en fer-blanc de voyage pour chemins de fer et com 
mis des postes; réparations aux boîtes postales portatives, paniers à colis et boîtes en fer 
blanc de voyage des courriers de chemins de fer . . . *. 

Fabrication et réparation de divers articles des magasins des postes 

Fabrication et fourniture d'articles pour uniformes officiels 

Réparation, lettrage et numérotage des paniers à colis 

Total 



$ 7, 137 32 
1,264 30 



10,266 23 

485 75 

36,723 90 
36,370 24 
56,212 78 



3,303 20 

813 83 

73,006 41 

275 59 



$ 225,859 91 



16 



MINISTERE DU TRAVAIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



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20 MINISTÈRE DU TRAVAIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

Plaintes au sujet des salaires équitables étudiées par le ministère 

DU travail durant l'exercice financier terminé le 31 MARS. 

Le service des salaires équitables, du ministère du Travail, s'est occupé au 
cours de l'année d'un nombre de plaintes relatives à la violation des conditions 
de salaires équitables dans certains contrats du gouvernement. Ces plaintes 
portaient surtout sur les salaires,, les heures et les conditions d'emploi. Presque 
tous ces cas furent étudiés sur les lieux par les fonctionnaires du ministère afin 
d'établir les preuves, bien que, lorsque la chose était possible, on l'ait fait par 
correspondance. Quand, à la suite d'une enquête, les plaintes ont été justifiées, 
le ministère du Travail a pris alors des mesures pour faire respecter les conditions 
du contrat. Les enquêtes faites par les fonctionnaires du service des salaires 
équitables ont porté sur un nombre de travaux très importants en cours de cons- 
truction à divers endroits du Canada, notamment sur les quais terminus océaniques 
à Halifax, les améliorations dans le port de Toronto, les quais et les jetées océani- 
ques à Victoria, les élévateurs du gouvernement à Calgary et à Vancouver, 
l'édifice des douanes à Ottawa et le bloc central des édifices parlementaires égale- 
ment à Ottawa. Dans un petit nombre de cas, des plaintes ont été portées par 
des employés relevant d'un service quelconque du gouvernement, et à la requête 
du ministère intéressé, un fonctionnaire du ministère du Travail a fait une en- 
quête dont le rapport a été transmis aux officiers compétents; on trouvera dans 
le tableau publié ci-après les détails de ces plaintes. 

En plus de ce qui précède, on a fait un certain nombre d'inspections dans 
plusieurs fabriques établies dans l'est et dans l'ouest canadien, où l'on manufac- 
ture des munitions et des fournitures militaires. On s'est efforcé de coopérer 
autant que possible avec les autorités impériales afin d'obtenir la bonne obser- 
vance des conditions de travail incorporées dans les contrats militaires. 



RAPPORT DU SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



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24 MINISTERE DU TRAVAIL 

8 GEORGE V, A. 1918 



IV. STATISTIQUES. 

Le changement dans les conditions du travail qu'a apporté la guerre, et les 
rajustements industriels qu'elle a entraînés, ont de beaucoup augmenté l'impor- 
tance des travaux statistiques du ministère, surtout pour ce qui se rapporte 
aux prix et aux salaires. Vu la hausse rapide des prix, patrons et employés se 
sont fréquemment procuré les statistiques compilées et publiées par le minis- 
tère sur les taux de salaires et le coût de la vie. Le travail du gouvernement 
concernant le contrôle des vivres et les pensions des soldats ont aussi nécessité 
la réunion de données sur le coût de la vie. Tout en s'efforçant de répondre à ces 
besoins, il a fallu tenir compte du changement des conditions industrielles qui 
suivra la cessation des hostilités, alors qu'on aura besoin de données statistiques 
sur le travail et sur les sans-travail. 

PRIX. 

Le travail sur les prix de détail et de gros a été quelque peu développé à cause 
de l'importance plus grande de ces statistiques pendant la hausse considérable 
et rapide des prix. Comme au commencement de la guerre, on a obtenu chaque 
semaine au lieu de chaque mois des données sur les prix de détail dans les 
soixante villes dans lesquelles le ministère a des correspondants. On a 
obtenu les prix de gros sur un plus grand nombre de marchés qu'autrefois, et, 
en certains cas, plus fréquemment. Les budgets hebdomadaires des familles 
pour les vivres, le combustible, etc., ont été très intéressants parce qu'ils 
indiquaient les changements dans le coût de la vie au Canada. On s'est pro- 
curé d'une manière plus complète des renseignements sur le mouvement des 
prix dans d'autres pays, et comme le contrôle des prix par le gouvernement 
s'est répandu partout, on a dû augmenter de beaucoup le travail se rappor- 
tant à ce sujet, profitant ainsi dans une certaine mesure de l'expérience des 
autres pays sur la réglementation des prix et la conservation des approvision- 
nements. On a publié de temps à autre, dans la Gazette du Travail, des articles 
spéciaux sur divers aspects des prix. 

SALAIRES. 

Après quelques années, d'efforts le ministère a réussi à compiler des don- 
nées assez complètes sur les taux des salaires dans les établissements particuliers 
de toutes les principales industries. Des données sur les tarifs des unions pour 
les divers métiers dans les principaux centres industriels complètent les premières. 
Il est à espérer que quelques parties de ces données sur les salaires seront bientôt 
prêtes à être publiées. Au cours de l'année, on a fourni de nombreux renseigne- 
ments sur les salaires aux patrons et aux employés, la plupart pour servir pendant 
les négociations pour l'établissement de nouvelles échelles. Les changements 
dans les salaires et les heures communiqués au ministère sont résumés chaque 
mo'is et étudiés en détails après chaque trimestre dans la Gazette du Travail. 

GRÈVES ET LOCKOUTS. 

La compilation des statistiques sur les différends industriels s'est faite à peu 
près de la même manière que pendant les années précédentes. Un état des 
différends en existence et des nouveaux qui se sont déclarés au cours du mois 



RAPPORT DU SOUS-MIMSTRE DU TRAVAIL. 25 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

paraît dans chaque édition de la Gazette du Travail, et on prépare aussi un état 
annuel pour le même journal et pour le rapport annuel du ministère. Dans 
cette compilation, les différends sont classifiés par provinces, par industries, par 
importance (d'après le nombre d'employés affectés et le temps perdu), les causes 
et les résultats et le mode de règlement. Des' rapports des procédures conformes 
à la Loi d'enquête sur les différends industriels paraissent aussi dans la Gazette 
du Travail et dans le rapport annuel. Au cours de l'année, on a commencé un 
rapport spécial sur les grèves et les lockouts au Canada, 1901-16. Dans le 
rapport sur ce sujet pour la période 1901-12, publié en 1913, on disait que le 
ministère avait l'intention de publier des rapports semblables périodique- 
ment et complétant les états sur les différends industriels paraissant dans la 
Gazette du Travail et dans le rapport annuel du ministère. Le rapport précé- 
dent accordait une attention spéciale aux périodes quinquennales 1901-05 et 1906- 
10; le rapport que l'on est à préparer contient des tableaux spéciaux pour le 
quinquennium suivant. On établit des comparaisons entre les statistiques sur 
les différends industriels pour les périodes 1901-05 et 1906-10, et, de plus, on fait 
une courte étude des différends industriels pendant les seize années que couvrent 
les données du ministère. Le rapport devrait être prêt à être distribué vers la 
fin de l'année 1917. 

TRAVAIL ET SANS-TRAVAIL. 

On a établi un système de rapports mensuels des bureaux de placement 
donnant des renseignements sur l'état de la demande de la main-d'œuvre dans 
tout le pays. Tous les bureaux provinciaux et municipaux de placement et 
les agences indépendantes les plus importantes rapportent chaque mois le 
nombre de vacances enregistrées et le nombre de personnes placées. On a 
conclu une entente avec la division de l'Immigration, laquelle contrôle les bu- 
reaux indépendants de placement; par ce moyen nous recevons des rapports 
semblables de tous ces bureaux dans les principaux centres de distribution de 
la main-d'œuvre. Une compilation des rapports de ces bureaux de place- 
ment est pubUée chaque mois dans la Gazette du Travail. Le volume de la 
main-d'œuvre employée dans les métiers de construction est établi en quelque 
sorte par un tableau mensuel indiquant la valeur des permis de construction 
accordés dans trente-cinq villes. Comme premier pas vers l'adoption de quelque 
mesure de placement public, on reçoit chaque mois des corporations de quatorze 
villes des rapports indiquant le nombre d'ouvriers employés temporairement 
et le montant des salaires payés à ces ouvriers pendant la première période de 
deux semaines dans le mois. Un tableau trimestriel paraît aussi dans la Gazette 
du Travail indiquant le nombre et le percentage des membres des unions ouvrières 
sans travail au dernier jour de chaque trimestre. Les rapports reçus des secré- 
taires des unions ouvrières sur ce sujet comprennent de 70 à 80 pour 100 du nom- 
bre total des membres des unions ouvrières du pays. 

ACCIDENTS INDUSTRIELS. 

Jusqu'à la fin de l'exercice, aucun changement n'a été fait dans la manière 
de présenter les statistiques sur les accidents industriels dans la Gazette du Travail, 
mais l'état annuel dans ce rapport y est donné d'une manière plus concise que 
dans ceux des années précédentes. Le travail de compilation et de publication 
des statistiques sur les accidents industriels a rencontré bien des difficultés. Le 
ministère a dû puiser ses renseignements surtout aux sources provindales et la 
tâche de recueillir les données sur une même base dans toutes les provinces a 
présenté plusieurs problèmes. Même dans les limites d'une seule province, le 
travail a été réparti entre les inspecteurs des usines et des r^iines, les commissions 



26 MINISTERE DU TRAVAIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

de chemins de fer et les bureaux de travail, et récemment le travail a été encore 
plus compliqué dans plusieurs provinces avec l'arrivée des bureaux de compensa- 
tions ouvrières dans le domaine des statistiques sur les accidents industriels. 

La compilation d'un état mensuel des accidents non fatals a présenté une 
nouvelle difficulté par le fait que ces accidents sont souvent rapportés deux ou 
trois mois après qu'ils se sont produits. Dans ces circonstances, les données sont 
nécessairement incomplètes, mais le ministère croit qu'en dépit des difficultés, 
il y a amélioration constante. La coopération des bureaux provinciaux de com- 
pensations ouvrières promet de contribuer beaucoup en ce sens. 

LÉGISLATION OUVRIERE. 

On a commencé au cours de l'année un nouveau travail — la compilation des 
lois se rapportant au travail adoptée par le gouvernement fédéral et les gouver- 
nements provinciaux. On se propose de publier chaque année un volume don- 
nant le texte de toutes les lois ouvrières adoptées au cours de l'année, avec une 
courte étude sur la nature de la législation ouvrière. Le premier volume publié 
sera celui de l'année 1916, dont la préparation est commencée. Comme point de 
départ dans la publication des rapports annuels sur ce sujet, le ministère 
se propose de préparer un rapport spécial contenant toutes les lois ouvrières du 
Canada jusqu'à la fin de 1915, lequel sera suivi, à des intervalles de quelques 
années, par des rapports spéciaux réunissant les rapports annuels des années 
précédentes. 



RAPPORT DU SOUS-MIXISTRE DU TRAVAIL 27 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



V.— DIFFERENDS INDUSTRIELS AU CANADA EN 1916. 

En 1916, il y a eu soixante-quinze différends, entraînant une perte de 208,277 
journées de travail. Il y a eu augmentation de troubles industriels comparé 
avec 1915, au cours de laquelle il y a eu quarante-trois différends, entraînant une 
perte de 106,149 journées de travail. Cependant, 1915 occupe le premier rang 
pour les seize années que couvrent les statistiques comme année de paix indus- 
trielle et 1916 occupe le troisième rang au point de vue du temps perdu et le cin- 
quième au point de vue du nombre des différends (tableau I). On a enregistré 
soixante-quatorze grèves, affectant 270 patrons et 21,057 ouvriers et entraînant 
une perte de 207,577 journées de travail et qui ont pris effet en 1916. Une 
grève, celle des chaudronniers et des constructeurs de navires en acier à Esquimalt, 
C.-B., avait été déclarée en 1915. 

Au point de vue du temps perdu, août est le mois le plus troublé, comprenant 
10 pour 100 du temps perdu pendant Tannée (tableau II). Novembre a 16 pour 
100 du temps perdu et mai 13 . 2 pour 100. Au point de vue du nombre de diffé- 
rends, novembre est le mois le plus troublé avec 17.6 pour 100 des différends 
commencés pendant Tannée. Mai a 16 . 2 pour 100 des différends et juillet 12 . 1 
pour 100. Cinquante-quatre pour cent du temps perdu et 46 pour 100 des diffé- 
rends se sont produits dans les quatre mois de mai à août. 

DIFFÉRENDS PAR PROVINCE. 

L'Ile-du-Prince-Edouard est la seule province dans laquelle il ne s'est 
produit aucun différend au cours de Tannée, bien que la Nouvelle-Ecosse et le 
Nouveau-Brunswick n'ont eu qu'un seul différend chacune (tableau III). Le plus 
grand trouble s'est produit en Ontario, cette province comptant 44 pour 100 des 
grèves et 30 pour 100 du temps perdu pendant Tannée. , Québec a eu 17 pour 
100 des différends et 25 pour 100 du temps perdu et la Colombie-Britannique 13 
pour 100 des différends et 23 pour 100 du temps perdu. La Colombie-Britanni- 
que occupe le premier rang au point de vue du nombre d'employés affectés à 
«ause du grand nombre de mineurs qui ont pris part aux graves du district de la 
passe Nid-du-Corbeau. 

DIFFÉRENDS PAR INDUSTRIES. 

Au point de vue du temps perdu, les troubles industriels les plus grands se 
sont produits dans les mines et les carrières ; cette industrie compte pour 42 pour 
100 du temps total perdu au cours de Tannée (tableau IV). La métallurgie, la 
mécanique et la construction des navires ont eu 16 pour 100 du temps perdu, et 
le transport 13 pour 100. Le nombre des grèves pour le transport, dix-neuf, 
a aussi été plus élevé que celui des autres groupes; il y a eu quinze différends 
affectant la métallurgie, la mécanique et la construction des navires, onze dans 
les métiers de confection de vêtements et dix dans les mines et les carrières. 

IMPORTANCE DES DIFFÉRENDS. 

Nombre d'employés affectés. — Comme dans les années précédentes, la plupart 
des différends affectent comparativement un petit nombre d'employés. Dans 
presque la moitié du nombre total, 45 pour 100, moins de 100 employés ont été 
affectés, et dans 75 pour 100 des cas, les employés affectés ne dépassaient pas 250. 



28 MINISTERE DU TRAVAIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

Dans le tableau V, on remarquera que la classification 100-250 avait un 
percentage plus élevé des différends que les autres, mais que cette classification 
avait un percentage plus élevé de temps perdu. 

Nombre de journées de travail perdues. — Dans la majorité des différends aussi 
le temps perdu fut minime. Dans environ 55 pour 100 des cas, le nombre de jours 
de travail perdu fut au-dessous de 1,000 (tableau VI). Quelques différends 
sérieux ont contribué la plus grande partie du temps perdu, environ 62 pour 100 
du nombre total des jours de travail perdus étant dus à 10 différends comptant 
chacun 5,000 jours ou plus perdus. 

INDUSTRIES ET DUREE. 

La grande majorité des différends de l'année ont été de courte durée (tableau 
VII). Des soixante-huit différends réglés au cours de l'année, 21 ou 31 pour 100 
furent réglés en cinq jours ou moins, et 40 ou presque 50 pour 100 en moins de 10 
jours. Cinq différends seulement ont duré plus de 30 jours. De ces derniers, 
deux étaient dans les constructions; un dans la métallurgie, la mécanique et la 
construction des navires; un dans le transport et un dans le groupe divers. 

, CAUSES ET RÉSULTATS DES DIFFERENDS. 

Cinquante différends, ou 66 pour 100 du nombre total en existence au cours 
de l'année et comprenant 82 pour 100 du temps perdu, étaient dus simplement à la 
question de salaires (tableau VIII). Dans quarante-sept de ces différends, le 
but était d'obtenir une augmentation de salaire et dans trois cas de prévenir 
une diminution de salaire. Sept différends, ou environ 9 pour 100 du total, 
comprenant 25 pour 100 du temps perdu, étaient dus à des demandes d'augmen- 
tation de salaires et d'autres changements. Dans trois différends le but était 
la reconnaissance de l'union; onze différends furent amenés par les diverses autres 
causes. 

Quant aux résultats, trente différends ou 40 pour 100 du total ont été réglés 
en faveur des employés, quinze ou 20 pour 100 du total, en faveur des patrons, 
vingt-deux différends ou 29 pour 100 ont été réglés par compromis, et huit ou 11 
pour 100 ont eu un résultat indéfini. Dans les 54 cas dans lesquels la demande- 
d'un salaire plus élevé formait la base du litige, les employés furent victorieux 
dans vingt cas ou 37 pour 100 du total, et partiellement victorieux dans dix-neuf 
cas ou 35 pour 100 du total. Ils réussirent aussi dans trois des quatre cas où la 
demande était une diminution des heures de travail; dans les trois cas dont le 
but était d'empêcher une diminution du salaire, ils réussirent dans deux cas. 

MÉTHODES DE RÈGLEMENT. 

La majorité des différends de l'année furent réglés par négociations entre les 
parties, ou par médiation — quarante-un différends étant réglés par négociations 
et seize par médiation (tableau IX.) Un différend fut réglé par l'application de 
la loi d'enquête sur les différends industriels. Dans cinq cas, les grévistes re- 
tournèrent au travail aux conditions des patrons, et dans quatre cas, les gré- 
vistes furent remplacés. 



RAPPORT DU SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL 



29 



DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

Tableau I — Etat des différends industriels, par années. 



Année. 


Nombre de différends. 


Nombre d 


impliqués. 


Perte de 
temps en 

jours 
ouvrables. 


Existant au 

comm. de 

l'année. 


Survenus 

au cours 

de l'année. 


Patrons. 


Employés. 


1901 ... 


104 

121 

146 

99 

89 

141 

149 

68 

69 

84 

99 

150 

113 

44 

43 

75 


104 

121 

146 

99 

88 

141 

144 

65 

68 

82 

96 

148 

106 

40 

38 

74 


273 
420 
927 
575 
437 

1,015 
825 
175 
397 

1,335 
475 
989 

1,015 

205 

96 

271 


28,086 
12,264 
50,041 
16,482 
16,223 
26,050 
36,624 
25,293 
17,332 
21,280 
30,094 
40,511 
39,536 
8,678 
9,140 
21,157 


632,311 


1902 


120 940 


1903 


1 226 500 


1904 . . . 


265 004 


1905 


217,244 


1906 


359,797 


1907 


621,962 


1908 


708 285 


1909 


871 845 


1910 


718 635 


1911 


2,046,650 


1912 


1,099,208 


1913 


1,287,678 


1914 


430 054 


1915 


106 149 


1916 


208,277 






Total 


1,594 


1,560 


9,430 


398,391 


10,920,539 



Tableau II — Différends industriels, 1916, par mois. 





Diffé- 
rends en 
exis. au 
cours de 
chaque 

mois. 


Différends commen- 
çant au cours 
de chaque 
mois. 


Différends en exist. au cours de chaque 
mois. 


Mois. 


Nombre 

de 

patrons 

impliqués. 


Nombre 
d'em- 
ployés 

affectés. 


Temps perdu. 


Nombre. 


Per. 

du 

total. 


Jours 
ouvrables. 


Per. 

du 

total. 


Janvier 


2 

7 

7 

8 

16 

10 

16 

15 

9 

7 

16 

11 


1 
6 
5 
6 

12 
5 
9 
8 
3 
3 

13 
3 


1-3 
8-1 
6-7 
8-1 

16-2 
6-8 

121 

10-8 
41 
41 

17-6 
41 


2 

10 

10 

8 

47 
75 
72 
69 
150 
46 
59 
54 


127 

964 

881 

1,939 

3,444 

1,901 

4,872 

2,733 

724 

189 

6,469 

1,308 


781 
10,539 
14,677 
18,646 
27,546 
24,635 
21,497 
39,359 
3,646 

959 
33,469 
12,523 


•4 


Février 


50 


Mars... 


7-0 


Avril 


90 


Mai 


13-2 


Juin 


11-8 


Juillet.. . 


10-3 


Août 


190 


Septembre 


1-8 


Octobre 


•5 


Novembre 


160 


Décembre 


60 






Total 




74 


100 






208,277 


100 













30 



M mi STERE DU TRAVAIL 



8 GEORGE V, A. 1918 
Tableau III — Différends industriels, 1916, par provinces. 





Différends. 


Nombre d'impliqués. 


Temps perdu. 




Nombre. 


Per. du 
total. 


Patrons. 


Employés. 


Jours. 


Per. du 
total. 


Nouvelle-Ecosse 


1 

1 

13 

33 

7 

6 

4 

10 


1-3 

1-3 

17-3 

440 

9-3 

80 

5-3 

13-3 


1 

1 

117 

105 

14 

13 

■ 7 

13 


1,188 
200 

3,605 

4,619 
775 
441 
494 

9,835 


20, 196 

2,800 

52,770 

62,686 

10,361 

1,875 

8,974 

48,615 


9-7 


Nouveau-Bruns wick 


1-3 


Québec 


25-4 


Ontario. . 


30-1 


Manitoba 


5-0 


Saskatchewan 


•9 


Alberta 


4-3 


Colombie-Britannique 


23-3 


Total 


75 


100 


271 


21,157 


208,277 


100 







Tableau- IV— Différends industriels, 1916, 


par industries. 




Métier ou industrie. 


Différends. 


Nombre d'impliqués. 


Temps perdu. 


Nom- 
bre. 


Per. 

du 

total. 


Patrons. 


Em- 
ployés. 


Jours. 


Per. 

du 

total. 


Pêche 














Exploitation forestière 














Mines et carrières. . . 


10 

7 
15 

1 


13-3 
9-3 

200 
1-3 


14 
42 
44 

1 


11,814 

210 

2,683 

275 


88,634 
4,124 

33,133 
1,875 


42-6 


Construction 


20 


Métallurgie et const. maritime 


160 


Métiers du bois 


•9 


Imprimerie et métiers connexes 




Métiers textiles 














Confection de vêtements 


11 

7 


14-7 
9-3 


11 

19 


1,176 
1,201 


19,341 
22,977 


9-3 


Alimentation, tabac et liqueur (Préparation) 
Industrie du cuir 


110 


Transport en général 


19 


25-3 


33 


2,340 


27,288 


130 


Emplois publics et civiques 




Métiers divers 


2 
3 


2-7 
40 


104 
3 


353 
805 


3,245 
7,660 


1-5 


Journaliers . . . 


3-7 






Total 


75 


100 


271 


21,157 


208,277 


100 







RAPPORT DU SOlS-MiyiSTRE DU TRAVAIL 
DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



31 



Tableau V — Différends industriels, 1916, d'après le nombre d'employés 

impliqués. 



Nombre d'employés impliqués. 


Différends. 


Nombres 


impliqués. 


Temps perdu. 


Nom- 
bre. 


Per. 
du 

total. 


Patrons. 


Em- 
ployés. 


Jours 
ouvrables. 


Per. 

du 

total. 


5,000 employés et plus . . 


1 

1 

1 

4 

12 

22 

10 

15 

9 


1-3 

1-3 

1-3 

5-3 

160 

29-3 

13-3 

200 

12-0 


1 

1 

1 

38 

121 

28 

21 

51 

9 


5,000 

3,630 

1,188 

2,800 

3,961 

3,318 

625 

491 

144 


20,000 

21,620 

20,196 

38,166 

48,488 

45,053 

6,048 

7,441 

1,265 


9-6 


2,500 à 5 000 


10-4 


1,000 à 2,500 


9-7 


500 à 1,000 


18-3 


250 à 500 '. 


23-3 


100 à 250 


21-6 


50 à 100 


2-9 


25 à 50 


3-6 


Moins de 25 employés 


•6 






Total 


75 


100 


271 


21,157 


208,277 


100 







Tableau VI — Différends industriels, 1916, d'après le temps perdu. 



Nombre de jours ouvrables perdus. 



Différends. 



Nom- 
bre 



Per. 

du 

total. 



Nombre d'impliqués 



Patrons. 



Em- 
ployés. 



Temps perdu. 



Jours 
ouvrables 



Per. 

du 

total. 



15,000 et moins de 25,000 

10,000 et moins de 15,000 

5,000 et moins de 10,000 

2,500 et moins de 5,000 

1,500 et moins de 2,500 

1,000 et moins de 1,500 

500 et moins de 1,000 

250 et moins de 500 

100 et moins de 250 

Moins de 100 jours 

Grève pendant laquelle les employés n'ont 
pas perdu de temps 

Total 



75 



5-3 

2-7 

5-3 

160 

6-7 

9-3 

18-7 

14-7 

14-7 

5-3 



100 



31 
10 
15 
117 
27 
23 
23 
12 
4 

1 



10,718 

1,170 

1,368 

2,726 

1,212 

833 

2,037 

668 

347 

53 

25 



77,116 

24, 126 

28,209 

44,741 

9,504 

8,370 

10,319 

3,796 

1,874 

222 



37 
11-6 
13-5 
21-5 
4-5 
40 
50 
1-8 



271 



21,157 



208,277 



100 



32 



MINISTERE DU TRAVAIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



1 


•s9|qBJAno sjnof 
U8 sduia:^ ap aAi^'BuiTxojdd'B sc^ja^j 






1 


S 
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RAPPORT DU SOVS-MIXISTRE DU TRAVAIL 



33 



DOC. PARLEMENTAIRE No 3e 



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36—3 



34 



MINISTERE DU TRAVAIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



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réglés, y com- 
pris les diff. 
non réglés ou 
indéfinis. 


Nom. 
d'empl. 
affectés. 








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Nom. 
de 
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des 

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Nom. 
d'empl. 
affectés. 










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travail au 

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Nom. 
d'empl. 

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Nom. 
d'empl. 

affectés. 






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Nom. 
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RAPPORT DU S0U8-MIXISTRE DU TRAVAIL 35 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



VI.— ACCIDENTS INDUSTRIELS EN CANADA EN 1916. 

Les statistiques relatives aux accidents industriels survenus au Canada sont 
données ci-après sous une forme plus condensée que dans les rapports des années 
précédentes. Comme nous l'avons déjà dit nous ne prétendons pas que ces chiffres 
comprennent tous les accidents survenus dans tout le Dominion au cours de 
l'année dernière. Bien que dans certaines provinces divers bureaux et différents 
ministères reçoivent les rapports d'accidents industriels et qu'il soit possible qu'il 
en résulte de la confusion, il y a d'un autre côté certaines parties du monde indus- 
triel sur lesquelles les autorités exercent un contrôle insuffisant ou nul. D'année 
en année, cependant, le ministère se plaît à reconnaître l'existence d'une amélio- 
ration et sous le rapport de l'étendue du territoire contrôlé et sous celui de 
l'exactitude des statistiques, et l'augmentation du nombre total des accidents qui 
paraissent dans les rapports de 1916 est due grandement à l'amélioration dans la 
méthode d'obtenir les rapports. Des arrangements ont été faits en vue de 
s'assurer de la coopération des Bureaux de Compensation aux Ouvriers dans les 
provinces de Nouvelle-Ecosse, Ontario, Manitoba et Colombie-Britannique, et 
nous espérons qu'avec l'aide de ces corps publics les statistiques de l'année 
prochaine donneront une meilleure idée des hasards de l'industrie au Canada. 
Le ministère exprime ses remerciements aux corps et services suivants pour 
la compilation des statistiques des accidents industriels qui leur ont été rapportés. 
Commission des chemins de fer du Canada, le ministère des Travaux publics et 
des mines de la Nouvelle-Ecosse, le bureau de l'inspecteur des fabriques du 
Nouveau-Brunswick, le service des mines de la province de Québec, le service 
des mines et le bureau de l'inspecteur des fabriques de l'Ontario, la commission 
du chemin de fer ''Temiskaming & Northern Ontario", le bureau du service des 
chemins de fer et des municipalités, le bureau du Travail du Manitoba, le bureau 
de l'inspecteur en chef des mines de l'Alberta, le ministère des mines et le bureau 
de l'inspecteur des fabriques de la Colombie-Britannique. 

D'après le tableau on voit qu'il y a eu en 1916, 9,462 accidents industriels 
dont 950 fatals et 8,512 non fatals, comparé à 5,785 accidents — 836 fatals 
et 4,949 non fatals formant les statistiques de 1915. Parmi les industries et 
occupations qui ont fourni le plus grand nombre d'accidents mortels, le service 
des chemins de fer à vapeur tient la tête de la liste 252, ou 26.5 pour 100. 
Dans ce groupe figurent aussi 1,802 accidents non fatals, ou 21.2 pour 100 du 
total. La métallurgie, le génie et la construction de navires tient aussi la tête 
de la liste pour les accidents non fatals — 2,826, ou 33 . 2 pour 100 du total. Dix 
pour cent des accidents mortels ont été attribués à ce groupe. L'industrie 
minière compte 159 cas d'accidents fatals, soit 16.7 pour 100, et 1,759 accidents 
non fatals, soit 20.7 pour 100. Vu que 1,308 accidents non fatals ont été rap- 
portés par le service des mines de l'Ontario sans donner de renseignements au sujet 
de la cause de ces accidents il nous a fallu omettre ces rapports de la classification. 

La plus sérieuse cause d'accidents pendant l'année a été la ''chute de maté- 
riaux", qui est responsable de 165 accidents fatals et 1,450 accidents non fatals, 
''Frappé par ou écrasé entre wagons et locomotives" vient à la suite par ordre 
d'importance avec 130 accidents fatals et 219 non fatals; par conséquent 37 pour 
100 des accidents dus à cette cause ont été fatals Puis vient le groupe des 
accidents dus à des "chutes" dont 89 fatals et 735 non fatals, puis 76 accidents 
fatals et 220 non fatals causés par les "déraillements et tamponnements," et 
enfin 71 accidents mortels et 1,315 non mortels causés par des "machines." 

Ce sont les machines aratoires qui constituent la principale cause des acci- 
dents dans l'industrie agricole avec 17 accidents fatals et 50 non fatals. La 

36—4 



36 MINISTERE DU TRAVAIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

pêche compte, 12 morts dues à des noyades. Dans l'industrie de l'exploitation 
forestière, nous constatons 58 accidents fatals dont 31 sont dus à la ''chute de 
matériaux"; on attribue aussi à cette cause 21 accidents non fatals dans ce 
groupe. Dans les industries minières, métallurgiques et carrières, 65 accidents 
fatals et 169 non fatals sont dus à la ''chute de matériaux"; la cause ''frappés ou 
écrasés par wagonnets de mines ou carrières en compte 24 fatals et 90 non fatals; 
et les "explosifs" sont la cause de 33 accidents fatals et de 9 non fatals. Dans 
le groupe de la construction de chemins de fer, canaux et quais, 3 accidents 
fatals et 2 non fatals sont attribués à la cause "locomotives et wagons." 

Dans la construction et les métiers du bâtiment, le plus grand nombre 
d'accidents sont dus à des "chutes" et "chutes à la suite de l'effondrement 
d'échafaudages" dont 38 fatals et 130 non fatals sur un total de 55 accidents 
fatals et 237 non fatals rapportés dans ce groupe. Dans la métallurgie le 
génie et la construction de navires il y a plusieurs causes importantes d'accidents. 
Vingt et un accidents fatals et 45 non fatals sont dus à 1' "électricité", 18 fatals et 
221 non fatals à des "chutes", 16 fatals et 702 non fatals causés par les "machines" 
et 14 fatals et 708 non fatals dus à la chute de matériaux." Dans l'industrie 
manufacturière du bois il y a eu plusieurs causes comptant un accident fatal, 
mais, dans les accidents non mortels ceux qui ont été causés par des "machines" 
sont les plus nombreux soit 102 sur un total de 156. Il n'y a pas eu d'accident 
fatal dans la confection des vêtements et l'imprimerie, mais dans ces deux groupes 
"blessés par machines" est la première cause des accidents non fatals soit 18 sur 

22 dans l'imprimerie et 24 sur 41 dans la confection des vêtements. Dans les 
industries textiles deux des trois accidents fatals sont dus à des "chutes" et les 
"machines" sont responsables de 46 accidents non fatals sur un total de 64. 
Dans le groupe des produits alimentaires, tabac et boisson, 22 accidents fatals 
et 13 non fatals sont dus à des "incendies." Dans l'industrie du cuir 5 accidents 
fatals et 11 non fatals ont eu lieu dont 2 fatals et 2 non fatals sont dus à des 
"chutes." Les trois principales causes d'accidents dans le service des chemins de 
fer à vapeur sont les suivantes: "écrasés par ou entre des wagons et des locomo- 
tives" causant 130 accidents fatals et 212 non fatals; "tamponnements et dérail- 
lements" causant 76 accidents fatals et 206 non fatals, et "chutes sur ou de 
wagons ou locomotives" causant 27 accidents fatals et 311 non fatals. Dans le 
service des tramways électriques 4 sur 5 accidents fatals et 8 accidents non 
fatals sur 58 sont dus à "chutes sur ou de locomotive ou wagons." Dans la 
navigation 10 morts sont dues à des noyades et il y a "eu 9 accidents fatals et 
26 non fatals dus à des "chutes". "Voitures de roulage et traîneaux" est la 
plus sérieuse cause d'accidents dans ie groupe de transport divers en comptant 

23 sur un total de 51 fatals et 123 sur 309 accidents non fatals. Dans le 
groupe des employés municipaux et publics il y a eu 5 accidents fatals et 182 
non fatals, dont 2 fatals et 25 non fatals sont attribués à la "chute de matériaux. 
Dans les divers métiers il y a eu trois causes importantes d'accidents savoir: — 
"explosifs" causant 19 accidents fatals et 35 non fatals, " chutes" causant 13 
accidents fatals et 67 non fatals et "machines" causant 11 acccidents fatals et 
164 non fatals. Dans le groupe des manouvriers la "chute" des matériaux" a 
causé 14 sur 34 accidents fatals et 36 sur 102 accidents non fatals. 



RAPPORT DU SOUS-MIXISTRE DU TRAVAIL 



37 



DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

ACCIENTS INDUSTRIELS, FATALS ET NON FATALS SURVENUS EN 1916. 



Métiers et industries. 



Accidents. 



Fatals. 



Nombre. 



Percen- 

tage du 

total. 



Non fatals. 



Nombre. 



Percen- 

tage du 

total. 



Agriculture 

Pêche 

Exploitation forestière 

Mines, travaux métallifères et carrières 

Construction de chemins de fer 

Métiers du bâtiment 

Métaux et métiers de là, construction de navires. 

Métiers du bois 

Imprimerie et métiers annexes 

Confection de vêtements 

Métiers textiles 

Alimentation, tabac et liqueur (Préparation).. . . 



Cuir. 



Transport: 

Service de chemins de fer. 



Service des tramways 

Navigation 

Transport en général 

Employés municipaux et publics.. 

Métiers divers 

Manouvriers 



59 

14 

58 

159 

8 

55 

95 

5 



3 

35 
5 

252 

5 

25 

51 

5 

80 
36 



Total. 



950 



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1-5 

6,1 

16-7 

•8 
5-8 
10- 

•5 



116 



•3 

3-7 

•5 

26-5 
•5 
2-6 
5-4 
•5 
8-4 
3-8 



178 

(a) 1,759 

15 

237 
2,826 

156 
22 
41 
64 

128 
11 

1-802 
58 
46 
309 
182 
460 
102 



1-4 



21 

20-7 

•2 

2-8 
33-2 

1-8 
•3 
•5 
•8 

1-5 
•1 

21-2 
•7 
•5 
3-6 
21 
5-4 
12 



100 8,512 



100- 



(a) 1,308 rapportés mais non classifiés par le Bureau des Mines, Ontario. 



38 



MIXISTÈRE DU TRAVAIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



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8 GEORGE V, A. 1918 



8 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE A 1918 



DIXIEME RAPPORT 



DU 



REGISTRAIRE DES CONSEILS DE 

CONCILIATION ET 

D'ENQUÊTE 



TOUCHANT LES PROCÉDURES FAITES D'APRÈS LA LOI 

DES ENQUÊTES SUR LES DIFFÉRENDS 

INDUSTRIELS, 1907 



POUR 
L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 

1917 

(Appendice au Rapport annuel du Ministère du Travail pour la même période) 

(Traduit de l'anglais) 
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT . 




OTTAWA 

J. DE LABROQUERIE TACHÉ 

IMPRIMEUR DE SA TRp:S EXCET.LENTE MAJESTÉ LE ROI 

1918 

[N° 36a— 1918] 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36a A. 1918 



A rhonorable T. W. Crothers, B.A., C.R., 
Ministre du travail. 



Monsieur — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport des procédures 
faites d'après la Loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907, 
pour l'exercice terminé le 31 mars 1917. 



F.-A. ACLAND, 

Registraire des conseils de conciliation et d^ enquête 



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8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36a A. 1918 



TABLE DES MATIÈRES. 



PAGE. 

I. Avant-propos 7 

II. Résumés 11 

III. Résumés concernant les procédures instituées pendant l'exercice clos le 31 mars 1917 89 

1. La Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company et ses employés des divisions des 
locomotives et des wagons 91 

2. La compagnie de chemin de fer Pacifique-Canadien et ses manutentionnaires de marchan- 
dises à Winnipeg 91 

3. La Brantford Municipal Railway Commission et ses employés de tramways 92 

4. La Acadia Coal Company et ses employés à Stellarton. N.-E 92 

5. La Consolidated Mining and Smelting Company of Canada, Limited, et ses employés, 

à Trail, C.-B 93 

6. La Edmonton, Dunvegan and British Columbia Railway, la Alberta and Great Water- 
ways Railway et la Central Canada Railway et leurs cantonniers 93 

7. La Montréal Light, Heat and Power Company et ses ouvriers électriciens 94 

8. La Halifax and South Western Railway Company et ses cantonniers et employés aux 
ateliers 94 

9. La Consolidated Mining and Smelting Company of Canada, Limited, et la Le Roi n° 2, 
Limited, et les mineurs à Rossland, C,-B 94 

10. Différentes compagnies minières et leurs mineurs au camp de Cobalt et dans les environs. 95 

11. La Ottawa Electric Railway Company et ses employés 95 

12. La Canadian Northern Railway Company, à l'est de Port-Arthur, et ses cantonniers 96 

13. La Great Northern Railway Company of Canada et ses télégraphistes 96 

14. Différentes compagnies minières et leurs employés à Thetford-Mines, Québec 97 

15. La Algoma Central and Hudson Bay Railway Co. et ses conducteurs, préposés aux bagages, 
serre-freins et employés de parcs 97 

16. Les chemins de fer du Gouvernement canadien et les métiers d'ateliers fédérés 98 

17. La compagnie de chemin de fer du Grand-Tronc et ses cantonniers 98 

18. La Fredericton and Grand Lake Coal and Railway Company et la New-Brunswick Coal 
and Railway et leurs mécaniciens chauffeurs, conducteurs, serre-freins et employés de 
parcs : 99 

19. La cité d'Edmonton et les employés de tramways 99 

20. La Québec Railway, Light Heat and Power Company et ses employés de tramways 100 

21. La Moosejaw Electric Railway Company et ses conducteurs et wattmen 100 

22. La Canadian Railway Company et ses cantonniers 101 

23. La Sandwich, Windsor and Amherstburg Railway Company et la Windsor and Tecumseh 
Railway et leurs employés de tramways r 101 

24. La Canadian Railway, lignes de l'ouest, et ses cantonniers 102 

25. La Cie de chemin de fer Pacifique-Canadien et ses conducteurs et employés de trains. . . . 102 

26. La Dominion Coal Company, Limited, et les manutentionnaires de charbon à Saint^ean, 
N.-B 103 

27. Le Père Marquette Railway, division canadienne, et ses cantonniers 103 

28. La cité d'Ottawa et les employés de l'aqueduc 103 

5 



31 INI STÈRE DU TRAVAIL 



8 GEORGE V, A: 1918 



PAGE. 

29. La Canadian Northern Express Company et ses employés 104 

30. La Canadian Express Company, lignes à l'ouest de North-Bay, Ont., et ses employés. . . . 104 

31. La compagnie de chemin de fer Pacifique-Canadien et ses employés occupés au service des 
locomotives, des trains, des parcs, des gares et de l'entretien de la voie 105 

32. La compagnie de chemin de fer Pacifique-Canadien et ses télégraphistes 105 

33. La Marconi Wireless Telegraph Company du Canada et ses radiotélégraphistes sur la 

côte du Pacifique 106 

34. La Dominion Coal Company, Limited, et ses employés à Glace-Bay, N.-E 106 

35. La Canadian Northern Railway Company, lignes reliant Port- Arthur à Winnipeg, et ses 
commis, sténographes, préposés aux bagages et pointeurs de wagons 107 

36. La cité de Vancouver et les camionneurs, journaliers, etc 107 

37. La Dominion Coal Company, Limited, et ses employés à Glace-Bay, N.-E 107 



8 GEORGE V DOCUMENT, PARLEMENTAIRE No 36a A. 1918 



LOI DES ENQUETES SUR T.ES DIFFERENDS 
INDUSTRIELS, 1907. 



DIXIÈME RAPPORT ANNUEL DES PROCÉDURES POUR L'EXER- 
CICE TERMINÉ LE 31 MARS 1917. 

Durant l'exercice, l'administration de la Loi des enquêtes en matières de 
différends industriels, 1907, n'a pas offert de particularité qui soit digne de 
remarques spéciales. On a reçu trente-six demandes et établi vingt commis- 
sions. En proportion des demandes, le nombre des commissions nommées a 
été plus faible que d'habitude, beaucoup de différends ayant, après avoir été 
soum s au ministère, été réglés à l'amiable par l'établissement d'une com- 
mission. Dans plusieurs cas de ce genre, le règlement s'est effectué avec l'aide 
d'un fonctionnaire du ministère. Dans d'autres cas où l'on ne pouvait faire 
fonctionner le rouage de la loi, le différend a été soumis à une commission royale, 
et la grève a été évitée, sauf dans un cas où, avant l'inauguration de l'enquête 
a éclaté une grève, qui ne devait heureusement avoir qu'une courte durée. 
Une autre grève seulement de celles mentionnées s'est déclarée, mais elle était 
peu importante au point de vue industriel. Plusieurs des grèves réglées attei- 
gnaient de nombreux groupes d'employés et de puissantes unions. 

Le rapport de l'année dernière consignait que la portée de la loi avait été 
élargie par un décret du conseil rendu en vertu de la Loi des mesures de guerre 
relativement aux différends dans toutes les industries de guerre. L'amendement 
est resté en vigueur et, au cours de l'exercice, une commission a été établie au 
sujet d'un différend qui visait des travaux de guerre. Toutefois, une reprise 
des négociations par les parties intéressées n'a pas nécessité d'enquête par la 
commission. 

Les différends relatifs aux industries de chemins de fer ont été moins nom- 
breux que d'ordinaire ; néanmoins, bien que quatorze demandes aient été reçues, 
il n'a fallu établir que six commissions. Il n'a pas éclaté de grève dans les 
industries intéressées. 

Les différends relatifs aux tramways ont déterminé six demandes; cinq 
commissions ont été établies, et tous les différends ont été réglés avec satis- 
faction. 

Pendant l'exercice, aucun différend très important dans l'industrie de 
l'exploitation houillère n'a été soumis à une commission, mais, peu de temps 
avant la clôture de l'exercice, on a reçu des demandes de différentes sections des 
employés d'une compagnie houillère de l'est. Comme les employés apparte- 
tenaient à deux unions, le différend a été soumis à une commission royale. Ce 
fait est survenu postérieurement à la clôture de l'exercice, mais il est satisfaisant 
de pouvoir ajouter que les efforts de la commission ont réussi à amener un 
règlement. Dans la région de la passe de Nid-de-Corbeau, il s'est produit 
des différends importants, et les grèves qui en ont résulté ont causé une certaine 
perte de temps. On n'a pas institué de procédures sous le régime de la Loi des 
enquêtes en matière de différends industriels. Le travail s'est poursuivi en vertu 

7 



MINISTÈRE DU TRAVAIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



d'un arrangement en vigueur jusqu'au 31 mars 1917, mais l'augmentation du 
coût de la vie a occasionné, de la part des hommes, une demande d'augmentation 
de salaires. Des employés du ministère ont contribué aux règlements qui ont 
été conclus. L'arrangement s'est terminé avec l'exercice, et il a éclaté une 
grève qui a duré environ trois mois. Au mois de juin, le gouvernement a nommé 
un directeur des opérations houillères, revêtu de vastes pouvoirs dans le dis- 
trict atteint. 

Au cours de l'exercice, plusieurs différends concernant les télégraphistes 
et les employés de messageries ont, dans tous les cas, été réglés d'une manière 
satisfaisante. 

Durant l'exercice, la loi a continué de faire l'objet de beaucoup d'enquêtes 
et de discussion aux Etats-Unis. Les communications reçues indiquent qu'il 
y a eu de fréquents débats inter-scolaires et inter-collégiaux sur les différentes 
phases du problème des différends industriels et de leur règlement. A ce sujet 
on a demandé au ministère de fournir des renseignements relatifs aux opérations 
de la Loi des enquêtes en matière de différends industriels. Deux enquêteurs 
des Etats-Unis, M. Ben. Selekman, du Russell Sage Foundation, et M. B. M. 
Squires, un agent spécial du United States Bureau of Labour Statistics, ont 
visité la capitale et institué des enquêtes sur certains détails. Leurs rapports 
sur le sujet reconnaissent la mesure dans laquelle l'administration de la loi 
est mêlée au travail de conciliation du département. Les enquêteurs ont 
cependant paru douter de la valeur d'une semblable loi aux Etats-Unis. 

Les enquêteurs ont parfois fait observer que les tableaux imprimés dans 
les rapports annuels des procédures instituées sous l'autorité de la loi ne font 
pas mention des grèves éclatées dans les différends qui tombent sous le coup 
de la loi, mais qui n'ont pas encore été réglés par l'effet de la loi. L'observa- 
tion est juste. Comme le rapport concerne les procédures instituées aux termes 
de la Loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907, les différends 
qui n'ont pas fait l'objet de semblables procédures ne rentrent pas, à propre- 
ment parler, dans le cadre du rapport. La Gazette du Travail et le rapport 
annuel du ministère énumèrent toutes les grèves, qui sont aussi consignées 
dans les dossiers du ministère. Dans le présent rapport, pour répondre à cette 
objection, on adressé des tableaux indiquant, pour les dix années écoulées depuis 
l'application de la loi, le nombre des grèves dans les industries visées par la loi, 
et non réglées sous son empire, ainsi que les grèves, dans un certain nombre 
de cas, où la faculté d'appliquer la loi est peut-être douteuse. On pourrait 
objecter encore — et cette objection a été formulée — qu'il devrait exister un règle- 
ment formel à ce sujet, afin qu'un enquêteur puisse classifier avec exactitude tou- 
tes les grèves ou tous les lock-outs, comme légaux ou illégaux. Toutefois, dans 
l'administration de la loi, il ne semble pas que le mode d'action proposé soit de 
quelque utilité pour obtenir le but principalement visé, savoir, le règlement, 
autant que possible, des différends industriels, sans grève ni lock-out. On a 
donc dressé deux séries de tableaux. L'une d'elles renferme les statistiques 
relatives aux grèves résultant de différends qui tombent manifestement sous la 
juridiction de la loi, et sans égard à la question de savoir si ces différends ont 
été réglés sous le régime de la loi; la deuxième série se rapporte aux différends 
au sujet desquels l'application de la loi est incertaine. Les différends de la 
dernière catégorie mentionnée ont rarement été de nature à préjudicier de près au 
bien-être public, ce fait accentuant évidemment la difficulté, en jugeant comme 
utilité publique les industries auxquelles ils peuvent respectivement appartenir. 
En ce qui concerne beaucoup de ces différends, il faudrait remarquer que les 
agences et les fonctionnaires du ministère ont été à la disposition des parties 
intéressées et qu'ils ont, dans beaucoup de cas, été employés avec profit. 



ENQUETES SUR LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 9 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36a 

Dans les années passées, on a eu l'habitude de renfermer dans le rapport 
annuel du registraire le texte de chaque rapport reçu, pendant l'exercice, du 
conseil de conciliation et d'enquête. De fait, la chose est prescrite par la loi 
des enquêtes en matière de différends industriels. Le rapport actuel contient 
d'amples détails statistiques au sujet de chaque différend enquêté par un 
conseil durant l'exercice, mais il ne renferme pas le texte des conclusions. La 
Gazette du Travail a déjà publié le texte de différents jugements, et on a décidé 
de ne pas réimprimer ce texte dans le présent rapport. Cette méthode est con- 
forme aux recommandations du comité éditorial des publications du gouverne- 
ment, nommé pour s'enquérir de ces sujets, le but surtout visé étant, si je ne 
me trompe, de diminuer les dépenses, le plus possible, sans nuire aux intérêts 
publics. Ceux qui poursuivent des enquêtes concernant les opérations de la Loi 
des enquêtes en matière de différends industriels peuvent parfois éprouver un 
certain inconvénient dans l'omission du texte des jugements des différents con- 
seils. Néanmoins, s'ils désirent particulièrement se procurer le texte d'un 
rapport spécial, ils peuvent, en général, en obtenir une copie en adressant une 
demande au ministère. 

Le présent rapport renferme, en outre, un résumé des procédures instituées 
sous l'empire de la loi, depuis son adoption, le 22 mars 1907, jusqu'à la clôture 
de l'exercice, le 31 mars 1917, ce qui embrasse toutes les opérations de la période 
décennale. 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36a A. 1918 



IL TABLEAUX RESUMES TOUCHANT LES PROCEDURES FAITES 

VERTU DE LA LOI D'ENQUÊTE SUR LES DIFFÉRENDS 

INDUSTRIELS, 1907. 



(Les tableaux publiés dans les pages suivantes sont agencés en plusieurs 
division: (i) indiquant les procédures selon les catégories de main-d'œuvre, du 
1er avril 1916 au 31 mars 1917; (ii) indiquant les procédures selon les catégories 
de main-d'œuvre affectées, du 22 mars 1907 au 31 mars 1917; (iii) indiquant par 
les exercices 1907-1917 le nombre des différends étudiés; (iv) indiquant pour les 
années civiles 1907-1907 le nombre des différends étudiés; (v) comportant un 
résumé statistique des travaux faits chaque année en vertu du statut depuis sa 
mise en vigueur, le 22 mars 1907; (vi) comportant toutes grèves (et lock-outs) 
aux m.ines et au soin des services d'utilité publique au cours des dix années 
allant du 22 mars 1907 au 31 mars 1917, qu'il y ait eu ou non des procédures 
instituées dans ces cas en vertu de la Loi d'Enquête sur les différends industriels 
1907; (vii) comportant les grèves dans les cas où l'application de la Loi d'En- 
quête sur les différends ouvriers restait douteuse.) 



11 



12 



MIXI STERE DU TRAVAIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



Loi d'enquête sur les différends industriels, 1907. 



I. Tableau indiquant les procédures selon les catégories de main-d'œuvre, du 
1er avril 1916 au 31 mars 1917. 



Industries affectées. 


Nombre des 
différends soumis 
à la loi. 


Nombre des grèves 
inévitées ou 
interminées. 


I. Différends des mines et des services publics: 

(1) Mines: 

(a) Houille 


3 
3 
1 





ib) Métaux 





(c) Asbeste 









Total, mines 


7 









(2) Transports et communications: 


15 
6 
2 
1 
3 


1 


(b) Tramways . 







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(d) Navires ^. 
















27 


1 






(3) Eclairage et force motrice . 


2 





(4) Travaux municipaux 











37 


1 







Les procédures faites selon la loi au cours de l'exercice, comprennent un cas dont on s'était occupé au cours de l'exercice 
précédent, à savoir: un différend entre la compagnie Toronto, Hamilton and Buffalo Railway et ses employés du dépar- 
tement des locomotives et des wagons à Hamilton, Ont. 

A la fin de l'exercice 1917, on n'avait pas réussi à obtenir de décisions relativement à sept requêtes, à savoir: (1) reauête 
faite au nom des télégraphistes de commerce par la compagnie du Pacifique-Canadien; (2) requête faite au nom des employés 
de la compagnie Canadian Express pour les lignes situées à l'ouest de North Bay, Ont.; (3) requête faite au nom des radio- 
télégraphistes faisant partie du service des vapeurs de la côte du Pacifique et travaillant pour le compte de la Marconi 
Wireless Telegraph Company of Canada, Limited; (4) requête faite au nom de certains employés de la Dçminion Coal 
Company, Limited; (5) requête faite au nom de certains employés de la compagnie de chemin de fer du Canadian- Northern 
sur les lignes situées à partir de Port-Arthur jusqu'à Winnipeg; (6) requête faite au nom d'un certain nombre d'employés de 
la municipalité de la ville de Vancouver; et (7) requête faite au nom d'un certain nombre d'employés de la Dominion Coal 
Company, Limited. 



ENQUÊTES SUR LES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS 
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a 



13 



Loi d'enquête sur les différents industriels, 1907. 



II. Tableau indiquant les procédures instituées sous le régime de la loi, dans 
période comprise entre le 22 mars et le 31 mars 1917. 



Industries affectées. 


Nombre des diffé- 
rends soumis sous 
le régime de la loi. 


Nombre des grèves 
inévitées et 
interminées. 


I. Différends intéressant les mines et les utilités publiques: 
(1) Mines: 

(a) Houille '. .• 


46 

18 

1 


6 


(b) Métaux 


5 


(c) Asbeste 









Total, mines .... 


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11 






(2) Transports et communications: 

(a) Chemins de fer 


89 


7 


(b) Tramways 


27 
2 

12 
5 
2 


2 


(c) Messageries 










(e) Télégraphes 





(f) Téléphones 











137 


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11 





(4) Travaux municipaux .... 


1 






Total, mines et utilités publiaues 


215 
12 


21 


II. Différends intéressant les industries autres que mines et utilités publiques. . 





Total, toutes catégories. 


227 


21 



A la fin de l'exercice 1917, on n'avait pas réussi à obtenir de décisions relativement à sept requêtes, à savoir: (1) requête 
faite au nom deé télégraphistes de commerce par la compagnie du Pacifique-Canadien; (2) requête faite au nom des em- 
ployés de la compagnie Canadian Express pour les lignes situées à l'ouest de North Bay, Ont.; (3) requête faite au nom 
des radiotélégraphistes faisant partie du service des vapeurs de la côte du Pacifique et travaillant pour le compte de la 
Marconi Wireless Telegraph Company of Canada, Limited; (4) requête faite au nom de certains employés de la Dominion 
Coal Company, Limited; (5) requête faite au nom de certains employés de la compagnie de chemin de fer du Canadian- 
Northern sur les Ugnes situées à partir de Port-Arthur jusqu'à Winnipeg; (6) requête faite au nom d'un certain nombre 
d'employés de la municipalité de la ville de Vancouver; et (7) requête faite au nom d'un certain nombre d'employés de la 
Dominion Coal Company, Limited. 



14 M IX I STÈRE DU TRAVAIL 

8 GEORGE V, A. 1918 

Loi d'enquête sur les différends industriels, 1907. 

III. Tableau indiquant par exercice, de 1907 à 1917, le nombre des différends 

mis à l'étude. 





1907-08 


1908-09 


1919-10 


1910-11 


1911-12 


1912-13 


1913-14 


1914-15 


191&-16 


191&-17 


Total. 




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1 


21 
19 

1 


27 
25 

1 


24 
19 

1 


18 
15 

1 


21 
17 

1 


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15 

1 


16 
17 




14 
11 


227 
189 

1 


36 


Nombres de commissions accordées 
Nombre de grèves inévitées ou inter- 


20 
21 







(Les chiffres donnés dans le tableau ci-dessus peuvent sembler comporter des divergences avec les chiffres donnés 
dans les sommaires annuels. Un examen plus soigné démontrera toutefois que les deux catégories s'accordent. Un tableau 
complet des procédures d'une année doit indiquer tous les différends instruits dans un exercice financier. Les chiffres du 
rapport annuel comprennent donc les différends repris de l'année précédente, et qui sont comptés dans le sommaire des pro - 
cédures de l'exercice. Ainsi, le même différend peut convenablement paraître dans le rapport annuel de deux ans. Dans 
la récapitulation statistique comprenant plusieurs années, comme ci-dessus, il est nécessaire de ne compter chaque diffé- 
rend qu'une fois, et l'on ne tient compte que du nombre des requêtes reçues durant l'année, et placées sous l'effet de la loi.) 



Loi d'enquête sur les différends industriels, 1907. 

IV. Tableau indiquant par années civiles, de 1907 à 1917, le nombre de diffé- 
rends mis à l'étude. 





•1907 
9 mois. 


1908 


1909 


1910 


1911 


1912 


1913 


1914 


1915 


1916 


tl917 
3 mois. 


Total. 


Nombre de requêtes 


25 

22 

1 


27 
25 

1 


22 
21 

4 


28 
23 

4 


21 
16 

4 


16 
16 

3 


18 
15 

1 


18 
18 


15 
12 

1 


29 
16 


8 
5 




227 


Nombre de commissions accordées 
Nombre de grèves iné'vitées et in- 


189 
21 







•Le bill a pris force de loi le 22 mars 1907, de sorte que les procédures ne comprennent que neuf mois. 
tJusqu'à la fin de l'exercice, 31 mars. 

(Les remarques placées au bas du tableau ci-dessus s'appliquent également à des divergences apparentes entre le ré- 
sumé précédent, par années civiles, et les sommaires annuels des procédures.) 



Loi d'enquête sur les différends industriels. 



V. Sommaires statistiques des travaux pour chaque année 1907-1917. 

On trouvera dans les pages suivantes un sommaire statistique des applications 
de la Loi d'enquête sur les différends industriels, 1907, pour chaque exercice 
depuis la mise en vigueur de la Loi, le 22 mars 1907. 



ENQUÊTES SUR LES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS 



15 



DOC. PARLEMENTAIRE No 36a 





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DOG. PARLEMENTAIRE No 36a 



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23 



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M IX I STERE DU TFAVAIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



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Le rapport fut signé par les trois 
membres du conseil, avec de légè- 
res objections de la part de MM. 
Hannah et Stubbs. Après que la 
décision du conseil eut été commu- 
niquée aux deux parties intéressées, 
il y eut cessation de travail pour 
quelques jours. Le ministère fut 
plus tard informé qu'on en était 
venu à une entente sur la base de 
la décision du conseil et que le 
travail avait été repris. 


Date de 
la récep- 
tion du 
rapport 
du conseil. 




Date de 
la consti- 
tution du 
conseil. 


1911 
27 nov. . . . 


Noms des membres 

du conseil: 

(Pr.) Président; 

(P.) Patron; 

(H.) Hommes. 


J. Norman Fraser. 

{Pr.) 3; 
0. Hannah, (P.) 1; 
Clément Stubbs, (H.) 

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Concernant les salaires 
et les conditions d'en- 
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8 GEORGE V, A. 1918 






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47 



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RLEMENTAIRE No 36a 



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Un rapport unanime a été présenté 
par le conseil, déclarant que les 
parties intéressées en étaient arri- 
vées à une entente. 


Date de 
la récep- 
tion du 
rapport 
du conseil 


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Date de 

la consti- 
tution du 
conseil. 


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Noms des membres 
du conseil: 
(Pr.) Président; 
(P.) Patron; 
(H.) Hommes. 


Finlay MacDonald, 

(Pr.) 4; 
Major W. Ernest 

Thompson, (P.) 1; 
James Cameron 

Watters, (H.) 1. 


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Concernant salaires et 
conditions du travail, 
et rétention des ccntri- 
butions à l'Association 
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personnes 
affectées. 






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50 



MINISTERE DU TRAVAIL 



8 GEORGE V, A. 1918 







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son. Le rap- 
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51 



ENQUÊTES SUR LES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS 



51 



DOC. PARLEMENTAIRE No 36a 



était accom- 
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gné d'un rapport de la minorité 
signé par M. Hébert. Les compa- 
gnies intéressées se déclarèrent sa- 
tisfaites du verdict. Cependant, 
les employés refusèrent de l'accep- 
ter. Il n'y a pas eu de cessation 
générale du travail. 


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L'hon. H. Cyrias Pel- 
letier, (Pr.) 4; 

Félix Marois, (F.) 1; 

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Certains fabricants de 
chaussures de la ville 
de Québec, savoir: J. 
H. Larochelle, W. A. 
Marsh et Cie, J. 
Ritchie et Cie, et 0. 
Goulet, et employés, 
membres de la Fra- 
ternité Nationale des 
Cordonniers-Machinis- 
tes de Québec. 


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MINISTÈRE DU THAVAIL 



8 GEORGE V, A. 1918 





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nime, accompagné de la proposition 
d'une échelle de salaires et de 
règlements entrant en vigueur le 1er 
novembre 1915. Les employés 
d'abord, puis la compagnie ont ac- 
cepté le règlement. 


u cours de la constitution d'un con- 
seil, on a retiré la demande afin 
de permettre la reprise des négocia- 
tions qui a eu pour effet de faire 


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(P.) Patron; 
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Résultat de l'enquête. 


Un rapport unanime a été présenté par 
le conseil, renfermant les con- 
ditions du projet d'entente devant 
prendre effet du 18 janvier 1916 
jusqu'au 1er décembre 1919. L'en- 
tente a été acceptée par les em- 
ployés et la plupart des employeurs 
firent savoir qu'ils l'accepteraient. 


Date de 
la récep- 
tion du 
rapport 
du conseil. 


2.1 


Date de 
la consti- 
tution du 
conseil. 


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Noms des membres 

du conseil: 

(Pr.) Président; 

(H.) Hommes. 

(P.) Patron; 


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Au sujet des salaires, des 
heures de travail et 
des conditions de l'em- 
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Certaines compagnies de 
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affaires dans le port de 
Saint-Jean, N.-B. .com- 
prenant la Allan Line, 
les C.P.R. Steamship 
Lines, Elder, Dempster 
<& Co., la Head Line, la 
New Zealand Shipping 
Co., la Furness Line, la 
Manchester Line, {Fur- 
ness, Withy & Co.), Ro- 
bert Reford Co., Do- 
naldson Line, et la 
Royal Mail Steam Rac- 
ket Co.; aussi H. S. Gre- 
gory Je Sons et H, W. 
Parlée, arrimeurs et 
entrepreneurs; et Wm. 
Thompson & Co., Ltd, 
J. E. Moore & Co., J. 
T. Knight & Co., W. 
M. McKay, Ltd., Geo. 
McKean & Co., Ltd., 
J. B. Brand, R. C. El- 
kin et Alexander Wat- 
son, courtiers et ar- 
rimeurs, et les débar- 
deurs, membres de la 
Longshoremen's Asso- 
ciation of St. John. 


Date de 
la récep- 
tion de la 
requête. 


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en jours 

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Nombre 

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Nom- 
bre des 
diffé- 
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11 

Grève survenue avant ou après 

demande mais terminée avant 

la nomination du conseil ou 

sur enquête du conseil. 


Perte 

approximative 

en jours 

ouvrables. 


Nombre 

des 
employés 
affectés. 


Nom- 
bre des 
diffé- 
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Aucune demande d'un conseil. 


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approximative 

en jours 

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Nombre 

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MINISTERE DU TRAVAIL 



8 GEORGE V, A. 1918 



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Perte 

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en jours 

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Nombre 

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bre des 
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111 

Grève ni évitée ni terminée par 
l'enquête du conseil. 


Perte 

approximative 

en jours 

ouvrables. 


Nombre 

des 
employés 
affectés. 


Nom- 
bre des 
diffé- 
rends. 


11 

Grève survenue avant ou après 

demande mais terminée avant 

la nomination du conseil ou 

sur enquête du conseil. 


Perte 

approximative 

en jours 

ouvrables. 


Nombre 

des 
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affectés. 


Nom- 
bre des 
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Aucune demande d'un conseil. 


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MINISTERE DU T RAY AIL 



8 GEORGE V, A. 1918 





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approximative 

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Grève survenue avant ou après 

demande, mais terminée avant 

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approximative 

en jours 

ouvrables. 


Nombre 

des 
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affectés. 


Nom- 
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Aucune demande d'un conseil. 


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8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36a A. 191» 



III. RAPPORTS SOMMAIRES TOUCHANT LES PROCÉDURES FAITES 

EN VERTU DE LA LOI DES ENQUÊTES SUR LES DIFFÉRENDS 

INDUSTRIELS, 1907 POUR L'EXERCICE TERMINÉ 

LE 31 MARS 1917. 



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EXQUÊTES SUR lES DIFFÉREXDS INDUSTRIELS 91 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36a 



I. — Demande des employés du département des locomotives et des wa- 
gons DE LA ' 'Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company," 

membres de la fédération n° 36 du réseau ''t. h. <fe b.", etc. 

Nomination du Conseil. — Rapport unanime du Conseil. — Grève 
DES employés. 

Demande reçue — Le 28 février 1916. 

Intéressés — (1) Patron — La ''Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company." 
(2) Employés — Ouvriers dans le département des locomotives et des wagons 
à Hamilton, Ont., membres de la Fédération n° 36 du réseau T. H. & B., 
International Association of Machinists and Helpers n° 414, International 
Brotherhood of Boilermakers, Iron Shipbuilders and Helpers n° 421, 
International Brotherhood of Blacksmiths and Helpers n° 330 et Brother- 
hood of Railway Carmen of America n° 94." 

Requérants — Les employés. 

Nature de l'industrie — Travail dans les ateliers de chemin de fer. 

Nature du différend — Salaires et conditions du travail. 

Nombre des employés affectés — Directement, 105; indirectement, 12. 

Date de la nomination du Conseil — Le 28 mars 1916. 

Membres du Conseil — Son Honneur le juge Colin G. Snider, Hamilton, Ont. 
président; M. Geo. S. Kerr, C.R., Hamilton, pour la compagnie; M. 
Jas. Simpson, Toronto, pour les employés. A défaut d'une recommanda- 
tion conjointe des autres membres du Conseil, le président a été nommé 
par le ministre. 

Rapport reçu — Le 1er mai 191