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Full text of "Droit musulman. Recueil de lois concernant les musulmans schyites"

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DROIT MUSULMAN. 



RECUEIL DE LOIS 



rONCF.HN'ANT 



LES MIJSIÎLMANS SCH VITES. 



TOMK SKCOND. 



KN VENTK 
CHEZ MAISONNEUVE ET (V\ LIHH AIRES-ÉOITEUKS, 

QUAI VOLTAIliK. \' If). 



DROIT MLlSLLMArN. 



liKCI KIL l)K LOIS 



COXCKKNWT 



LES MUSLILMA^S SCHYITKS, 



PAK A. QUKKRY, 



i\ () \ S L L I) M |- li A \ t; 1'] V 1' !•: 15 l>. I / . 



TOME SECOND, 



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PAKIS. 



I Ml* Kl mi: I'm; mïtoii i s \ tio \ i>i; coi veisnemiint 

A L i\iim;i\ieuii: >iat[onali:. 



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in 2010 with funding from 

Un iyersity of Ottawa 







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http://www.archive.org/details/droitmusulmanrec02illa 



DIIOIT MLSLLMAfV. 

UKCl EIL DE LOIS 
CONCERNANT LES MUSULMANS SCHYITES. 



THOISIEME PARTIE. 

HES ACTES UNILATÉRAUX. oUUb^i HL IKÀAT 



LIVRE PREMIER. 

nil DIVORCE SIMPLE. ^jSAJaJI EL TÉLÀK. 



CHAPITRE PREMIER. 

Dl' DIVORCE EN r,É.NÉR.\L. 
l. Du MARI REL.\TIVEMEM AD DIVORCE. ^!aX'\ EL MOTELLIK. 

1. Le mari, pour être capahie de prononcer le divorce, doit réuinr 
quatre conditions. 

2. 1° Etre majeur. Dans tous les cas, le mari âgé de moins de dix ans 
est incapable de prononcer le divorce. Quant à la capacité du mari âgé 
de dix ans, et sain d'esprit, elle est admi.se par quelques légistes dans 
le cas du divorce appelé r divorce selon la tradition - , .\à-»»Jî (jj^iUs téh'il: 
lèl sonnet, c'est-à-dire sans faculté, pour le mari, de reprendre sa femme. 

' Ce terme, pluriel de &UjI '/»«, si- croyons le traduire exactement, puisque 
gnifie l'abandon d'un droit ; mais , en le ces différents actes ne dépendent que de 
traduisant par ncles uiiilnlr-iau.r . lions la volontp d'une soulc personne. 



•^2 Di'itUT :mlsi lm w. 

M;iis la (radiliiMi doiil il.- s'aulorisont ne laisse pas (jiic d'cUrc (ioiifeusc. 
(Voir Vente ot I.\TEnDicTioN.) 

3. Le liitcur no |)(Mi1 [trononccr le divorce au nom du mari mineur, 
retle faculté étant exclusivement réservée au mari'; on doit attendre sa 
majorité; et, dans ce cas, si le mari, devenu majeur, demeure atteint de 
démence ou d'imbécillité, le tuteur pourra prononcer le divorce au nom 
du pu[)ille, (piand l'intérêt de ce dernier l'exigera. Ce point est môme 
contesté par quelques légistes, mais sans raison plausible. 

!i. a" Etre sain d'esprit. Le divorce prononcé pendant la démence, 
pendant l'ivresse, pendant la perte des facultés intellectuelles, soit par 
l'évanouissement, soit par l'effet d'un narcotique, est nul par défaut d'in- 
tention. (Art. 11.) 

ô. Le tuteur ne peut prononcer le divorce au nom du mari qui a perdu 
connaissance par une des causes citées à l'article précédent, cette incapa- 
cité n'étant, comme le sommeil, que passagère. 

G. Le tuteur du mari majeur atteint de démence ou d'imbécillité peut 
prononcer le divorce au nom du pupille. 

y. Dans le cas précédent, à défaut de tuteur, le divorce sera prononcé 
par le souverain ou par son délégué à cet effet. 

8. 3° Jouir de son libre arbitre, ^Locâ-^M cl ckhtiàr. Le divorce pro- 
noncé sous la pression de la violence ou des menaces est nul. 

q. La contrainte n'est présumée que lorsque se trouvent réunies les 
trois conditions suivantes : i" la possibilité pour celui qui l'a employée 
d'exécuter la menace qu'il a faite; a" la présomption que la menace a pour 
cause le refus de la personne contrainte; 3° la preuve que la menace avait 
pour objet la personne du mari ou une des personnes assimilées à la 
sienne, comme la personne de son père ou de son descendant, et quelle 
que soit d'ailleurs la nature de la menace, touchant la vie ou l'honneur, le 
meurtre, l'outrage, les blessures ou les coups. 

10. La valeur de la menace peut varier selon la |)Osition respective de 
rang, dàge, etc. de la personne qui l'a faite et de celle qui en a été l'objet; 
la menace insignihante n'emporte pas la |)résom|)tion de contrainte. 

• ;u<i>J| ciULo iiinifl. 1)1 lio: , -(loinmiis geiiitiiiis .-irvin. 



1)1 i)i\ (ilicK snii'i.r.. 3 

11. h° Avoir I iiilciilioii loniii'llc . ^s-miJI d l.csil. (;cllr l'oiidiliiiii r>t 
indispcnsahlo à la validilt' du divorce; et riiileiiliuii doit èlic cxnrimi'i' 
verbalement et sans équivoque. Le divorce prononcé inintentionnellement, 
par inadvertance, dans le sommeil, ou par quelqu'un qui onMic (|u'il se 
trouve engajjé dans les liens du mariage, est nul. 

12. Si le mari qui a prononcé le divorce se rétracte ensuite. ;illirinan( 
<pi'il n'avait point l'intention de se séparer de sa femme, il sera cru sur 
sa déclaration, sa sincérité étant laissée à sa conscience, lors même que 
la rétractation n'aurait jias lieu tout de suite, pourvu qu'elle soit faite 
avant l'expiration du temps d'épreuve; car, dans ce cas, ce délai é([uiv,iul 
à une confirmation du divorce. (Chap. m, § .5.) 

t3. L'absent peut, de l'accord unanime des jurisconsultes . prononcer 
le divorce par mandataire. 

l 'i. Cette faculté est contestée au mari présent ; mais, selon toute vrai- 
semblance, on doit aussi l'admettre. 

i5. D'après un jurisconsulte éminent, la femme ne peut être cons- 
tituée mandataire à l'effet de prononcer son propre divorce. Mais il est 
préférable d'admettre cette faculté. (Voir MAyuAT.j 

1 6. En admettant la faculté du mandat dans le cas précédent, quelques 
légistes sont d'avis que, si le mandat stipule que la femme doit prononcer 
la formule à trois reprises et qu'elle ne la prononce qu'une seule fois, et 
vice versa, le divorce est nul. ^Liis il nous semble préférable d'en admettre 
la validité dans l'un et l'autre cas. 

II. — De la femme i!ei,\tiveme.nt ac DivoncE, .<:iLl]2l' el motellèrèt. 

17. La femme, pour pouvoir être divorcée, doit remplir cinq condi- 
tions. 

18. r Elle doit être mariée légalement à celui qui prononce le divorce. 
i(). Le divorce prononcé à l'égard d'une femme possédée à titre d'es- 
clave est nul et sans effet. 

3 0. Le divorce prononcé par tout autre que le mari demeure égale- 
ment nul, lors même que celui qui l'a prononcé épouserait ensuite la 
fenune qui en a été l'objet. 

21. Le divorce formant une clause du contrat de mariane est nul : 



4 DiunT .Airsi i,M w. 

tel osl le cas on le man > ol)lifjcrait d avance <'ii cponsani nnc fcnnne, 
à (livorcor cravcc nnc C(n"taine femme on toute antre femme avec, hujuelle 
il contracterait mariage dans la snite'. 

23. 2" La femme doit être mariée à titre dnrable. (Voir Mariage ^ 
première section.) 

20. Le divorce ne [)eut être jirononcé à l'égard d'une esclave concédée 
j3ar le maître à titre de jouissance d'usage, ni à l'égard d'une femme libre 
mariée ;\ titre temporaire. (Voir Mariage.) 

26. 3° La femme doit avoir été séparée de son mari dans l'intervalle 
d'une menstruation à une autre ou depuis ses dernières couches. Cette 
disposition s'applif|ue à la femme dont le mariage a été consommé, à 
celle qui se trouve en étal de grossesse et dont le mari est ])rcsent. 
Quant à celle dont le mariage n'a pas été consommé ou dont le mari " 
est absent depuis un temps suffisant pour la constatation de vacuité, 
elle n'est pas nécessairement soumise à cette formalité. (Art. 187.) 

26. Le divorce prononcé par le mari présent ou par le mari dont l'ab- 
sence n'a pas duré un temps suffisant pour la constatation de vacuité de 
la femme, pendant que celle-ci se trouve en état de menstruation ou de 
lochies, est nul, soit tpie le mari ait eu connaissance du fait, soit qu'il l'ait 
ignoré. (Art. 1 87.) 

2 G. Le divorce prononcé pendant la menstruation ou les lochies est 
valide, si l'absence du mari dans l'intervalb! entre deux menstruations est . 
dnnient constatée. (Art. 187.) 

•J-. (jette disposition s'appli(jue au cas oîi le mari a (piitté sa femme 
pendant la période intermédiaire des menstruations, sans s'être approché 
d'elle, comme aussi au cas où la femme se trouve en état de menstrua- 
tion, si le mariage n'a pas i'Ar consommé'. 

28. Quehpies légistes, s'autorisant d'une tradition basée sur la durée 
ordinaire de la menstruation, fixent à un mois d'absence du mari le délai 
légal du divorce: d'autres, suivant une tradition attribuée à l'imam Abou 
Abdallah par lijé'inîl, fixent ce délai à trois mois. Mais on s'accorde 
généralement à adopter l'ojjinion (pie nous avons e.xjiosée aux ;irlicles 2/1, 

' C'psl-îWiirc i\uc l<i chmse f'sl iiiiilc; 11 .-uiinclliinl |Mmil (JccoïKJilioii. ( Voir.l/.i- 
li- mariage seul demeure valide, cet acte iti.niE.) 



nu l)l\ (Hn;K SIMPLE. 5 

*j5, -jf) <-'l -i-j, et lors miMiic ([iic ((î délai est prolongé au delà des délais 
cités par nos contradicteurs. (Art 187.) 

â(). Le mari qui, quoique présent, ne peut ap|)roclier sa femme, est, 
relativement au divorce, assimilé à l'absent, si toutefois il a connaissance 
des époques de menstruation de la femme. (Art. 187.) 

3(). !x° La vacuité de la femme doit être certaine. 

3i. Le mari (pu. après une menstruation, a approché sa femme, ne 
peut prononcer le divorce. 

o'A. Cette disposition ne s'applique pas à la femme qui n'a pas atteint 
l'âge de concevoir ou qui l'a dépassé, non plus qu'à la femme dont la 
menstruation est irrégulière, ou qui suppose être en cet état; mais à con- 
dition que, dans ce dernier cas, trois mois se soient écoulés sans aucune 
manifestation de flux sanguin. Le divorce prononcé sans l'observation de 
cette formalité, si la femme suppose être grosse, demeure nul. (Art. i58.) 

33. 5° La femme d'avec laquelle le mari désire divorcer doit être dé- 
signée d'une manière spéciale et particulière. 

Sh. Le mari doit désigner par son nom, ou par un geste ou un signe 
qui enlève tout doute sur son identité, la femme dont il veut se séparer. 
Ainsi, si le mari n'a qu'une femme, il peut se borner à déclarer qu'il 
divorce d'avec sa femme; mais si, possédant deux ou plusieurs femmes, 
il s'est servi de cette formule, il sera cru sur sa déclaration quant à la 
femme qu'il a entendu désigner. Si, au contraire, il déclare n'avoir point 
entendu désigner spécialement une de ses femmes plutôt qu'une autre, 
il sera procédé par voie de tirage au sort. Quelques légistes sont d'avis 
que, dans ce cas, le divorce doit demeurer nul; mais la première opinion 
est préférable. 

35. Si le mari déclare divorcer d'avec l'une ou l'autre de ses femmes, 
le divorce est nul, faute de désignation de la personne. Un jurisconsulte 
éminent est d'avis que, dans ce cas, le choix doit être laissé au mari; mais 
la première opinion est préférable. 

36. Si le mari déclare divorcer d'avec la première ou la seconde de ses 
fenunes et d'avec la troisième, le divorce de cette dernière est absolument 
valide, et le mari a le choix pour j)ronnn('erle divorce d'avec l'nnn des deux 
autres. 



6 DliOlT MISLLM \\. 

3y. Si, dans le cas j)récédent, le mari vient à décéder sans s('(re ino- 
noncé, la troisième femme demeure divorcée, ainsi que la ])reniière (|ui a 
été désignée. Quelques légistes sont d'avis cju'il doit èlre procédé par voie 
de tirage au sort entre la |)remière et la seconde. 

38. Ia^ mari, dans le cas de l'article 3G, j)eut prononcer le divorce 
d'avec l'une de ses trois femmes, h son choix; mais, dans les trois cas. 
il surgit toujours une dilliculté, à cause du défaut de détermination spé- 
ciale. 

09. Si le mari, en présence de sa femme et d'une étrangère, déclare 
que l'une d'elles est divorcée, il sera cru sur sa déclaration s'il alllrme 
avoir entendu désigner l'étrangère'. 

/lo. Si le mari, en présence de sa femme et de son esclave, portant 
toutes deux le même nom, déclare que l'une d'elles est divorcée, sa décla- 
ration ne sera point admise s'il aflîrme avoir entendu désigner l'esclave, 
le terme «l'une de vous??, l^^x,»-! ehdnhomà, pouvant avoir aussi le sens 
de «toutes deux-^, et la désignation nominative relativement au divorce 
s'appliquant spécialement à l'épouse. 

61. Si le mari, supposant qu'une fennne étrangère est la sienne, dé- 
clare divorcer d'avec elle, le divorce ne sera pas effectif à l'égard de l'é- 
])0use, pour défaut d'intention formelle quant à la personne. 

^9. Si, par exemple, un mari , ayant une femme du nom de Zè'inèb et 
une autre du nom de Omrèt, s'adresse à la première, et que. la seconde lui 
répondant : «Que désires-tu ?»5 il ajoute: «ïu es divorcée 75. le divorce 
ne sera eflectif que pour la femme que le mari a prétendu désigner'-. — 
Si le mari déclare avoir entendu désigner la femme cpii a répondu à son 
aj)pel, croyant «prelje était Zèiiicb, un jurisconsulte prétend que celte 
dernière doit rire divorcé'c. (iojjendant il v a là une dilTicullé en ce (pie 
le divorce de cette dernière n'a pas été dans riiilciilion du mari, cl (pio 
relui (\o la première ne peut être valide, ayant été adressé à une autre; 
il est d(jnc prt'férable «l'admellrc la nullité du divorce à l'égard de l'une e( 
de Taiilre femme. 

(. c^<t-il-lll^l■ i|iii' If (li\(iicn niiis! <!(■- I.iiil .T(lross('' h Zciiiî-h , el (hiirvl nyniil ré- 
rlaré e«.| mil. |>uiiilii. il exisle un dniilc (|iioiil à l.'i per- 

' Piirr<' que. f|it|)s r»> r;i>. . |i' iiioii s <•- Sf)iiHO. 



1)1 i)l\ UKCK SI MIM.K. 7 

m. — De la loiiMK iiL iiiNoiîCi:. iuiA^Jl m sioukr. 

'i3. Le iiiariafj^e, étant contracté sous la protection de la loi. ne |»eut 
être dissous par une résiliation à l'amiable de la part des contractants, 
il ne peut l'être (jue j)ar un acte légal. 

lih. La formule de la dissolution légale du mariage j)ar voie de divorce 
est celle-ci : (3.iUo ci*.jl eiifi tàlehoiin, «lu es divorcées; ou (^^ ^i'uKi fcltinèl 
tâlekoun, «une telle est divorcée»; ou (^^^ a«Xjû liazcé lâlchoun, ft celle-ci 
ost divorcée 55, ou toute autre formule ayant le même sens et impliquant 
la désignation de la personne qui fait l'objet du divorce. Les formules sui- 
vantes ; «à toi le divorce; — tu es au nombre des femmes divorcées; — 
tu as été divorcée, 55 etc. sont nulles, lors même que le mari aurait, en effet, 
en les employant, l'intention de divorcer. Quelques légistes sont, à lorL 
d'avis que, sous cette condition, la dernière de ces formules est effective. 

45. Si le mari déclare avoir divorcé d'avec une de ses femmes, qu'il 
nomme, le divorce est nul, selon quelques légistes. Il nous semble cepen- 
dant (|u'on peut en admettre la validité, de même qu'elle est admise sans 
contestation si le mari, étant interrogé sur le divorce d'avec telle de ses 
femmes, répond affirmativement. 

dd. Le divorce ne peut, sous peine de nullité, être prononcé par allu- 
sion; la formule ne peut être énoncée en une autre langue que l'arabe, à 
moins d'empêchement absolu, ni être conçue dans des termes autres que 
ceux qui sont définis à l'article précédent; le divorce ne peut non plus être 
prononcé par signes ou par gestes, sauf le cas de mutisme. 

h']. Le muet peut prononcer le divorce en indiquant du geste la femme 
dont il désire se séparer : selon une tradition, abandonnée aujourd'hui, 
le divorce du mari muet n'était prononcé qu'autant qu'il couvrait d'un voile 
le visage de sa femme'. 

^18. Le divorce prononcé par écrit par le mari présent et capable d'ar- 
ticuler la formule est nul. 

fil). Le mari incapable d'articuler la formule du divorce peu! le 
prononcer par écrit, en formant l'intention de divorcer ainsi. 

' iiiijujiiiiiil |Kii (vllc iiclioii qiiil roiionçiiil ii (oiiii' iiiiiiiiil(> iivoc ('lie. 



s DROIT MUSULMAN. 

5o. Quelcjues légistes prétendent, à tort, que le mari absent peut pro- 
noncer le divorce par écrit; mais cette opinion est rejetée par la majorité 
des jurisconsultes '. 

5i. Le divorce prononcé par une formule n'impliquant qu'une allusion 
de décharge, de remise , d'interdiction, ou toute autre semblable, est nul, 
faute de détermination d'objet, quelle que soit l'intention du mari qui 
énonce cette formule. 

02. D'après le jurisconsulte El Habîbi-, et selon une tradition de 
1 imâm Abou Abdallah , rapportée par Mohemmed ebn Sellem , si le mari , 
avant l'intention de divorcer, invile sa femme à se soumettre a l'épreuve 
légale, celte invitation équivaut à un divorce authentique. Alais celte déci- 
sion est rejetée, avec raison, par la majorité des légistes. (Chapitre m, 
§5.) 

53. Si , le mari ayant laissé à sa femme le choix entre se séparer de lui 
et demeurer avec lui. celle-ci opte pour le dernier parti, garde le silence 
ou diffère de répondre, le divorce n'a pas lieu. Si, au contraire, la femme 
accepte sur-le-champ la séparation, le divorce demeure valide, et sans 
réserve pour le mari de pouvoir reprendre sa femme. D'autres légistes 
sont d'avis que ce divorce n'inqjlique pas celte dernière interdiction, et la 
majorité s'accorde pour décider (|ue le divorce prononcé de celte façon est 
nul et sans effet. (Art. 88.j 

od. Si le mari , interrogé sur la vérité du fait du divorce, répond aflir- 
malivement, le divorce est valide, si l'interrogation a été faite selon la 
formule légale du divorce; dans le cas contraire, il demeure nul et sans 
effet. (Art. /jô et .) i . ) 

55. Le divorce doit èlrc [)roiioncé purement et simplement, sans au- 
cune condition, et ne pas dépendre d'un événement futur (pielconque. 
Telle est l'opinion admise sans contradiction |)ar tous les pirisconsulles 
schvites. 

5(). 11 n'es! pas permis de jiiononcer à l'é'g'ard de la même femme plu- 
sieurs divorces à la loi<. Selon (juelques légistes, le divoice ainsi prononcé 

' Le MiJiri «loit alors énoncer verba- " (le savant est (Je tous les juriscori- 

lenienl la loiiriiile «In (livoico. en présence suites celui qui esl le pins en honneur 
(le témoins, «l.ins !"• Ii'-n nu il se (roinc. an|)rès des suuuilcs. 



DU DIVOIUII-: SIMPI.K. 9 

(loiiieure valide, mais ne compte que pour un seul; tel est du moins le 
sens d'une décision authentique ^ (Art. 8G.) 

57. Si, dans le cas [)récédent, le mari a[)partienl à une secte schisma- 
lique admettant la validité de ce Iriplc divorce, cet acte demeure eiïectil 
avec toutes les conséquences qu'entraîne un troisième divorce. (Voir Ma- 

niAGE.) 

58. Si le mari déclare divorcer selon la loi. le divorce demeure valide. 
(Chap. Il, art. 8().) 

09. Cette disposition s'applique de même, selon quelques légistes, au 
cas où le mari déclare divorcer selon la coutume des schismatiques; mais 
il vaut mieux admettre la nullité de cet acte; cette sorte de divorce étant 
illégale aux yeux des schyites, il s'ensuit que le mari déclare en même 
temps l'intention de ne point se séparer de sa femme. (Art. 86.) 

60. Si le mari déclare divorcer sur-le-champ, sous réserve que sa 
femme se trouve dans les conditions exigées pour la validité du divorce, 
cet acte est nul. Selon un de nos savants jurisconsultes, cette restriction 
ne constituant qu'une corroboration de la déclaration du mari, quoique 
exprimée sous une forme conditionnelle, nous sommes d'avis que le di- 
vorce doit demeurer valide-. 

61. Si le mari déclare divorcer selon le mode le plus équitable, ou le 
plus parfait, ou le plus désagréable, le divorce demeure valide; mais il 
n'est pas tenu compte de l'épithète^. 

62. Si le mari ajoute à la formule du divorce quelque injonction, par 
exemple l'ordre à sa femme de se rendre à la Mekke ou de s'éloigner au 
plus tôt (le lui, il ne sera tenu compte que du divorce, à l'exclusion de 
l'injonction. 

' (If triplo (livoice simultané est légal extrême facilité à conclure un divorce, ont 

aux yeux des sunnites, et le mariage entre nécessité ce luxe de précautions; et dail- 

les époux demeure prohibé tant que la leurs chacun des articles est basé sur 

femme n'a pas contracté mariage avec un un cas qui a été soiunis à la d('cision du 

autre. (Voir Mahiage.) Prophète ou d'un des douze iinànis. 

^ Cet article et les suivants semble- ' C"est-à-dire que le mari est ensuite 

lonl, sans doute, puérils; mais, d'une mis en demeure de déclarer le genre de 

part, le côte- enfantin du caractère de la divorce qu il entend prononcer, 
plupart des Orientaux, et. de l'autre, leur 



10 Dliorr MUSULMAN. 

(J3. Si le iiiuri déclare sa Iciiiiiie divorcée avec le coiiseiileiiieiil d un 
tiers, le divorce ne demeurera valide qu'autant que le liiari a entendu 
dire que ce consentement est déjà acquis et qu'il n'en fait point dépendre 
le divorce. 

(i3 bis. Si le mari, prononçant le divorce, a ajouté l'expression ci^.Xi^i ^\ 
j\^l\ en (léUièlli cl dâr, «que tu entres dans la maison ! 55 le divorce est 
valide; mais si, au lieu du feltèli de la préposition, il a employé le kesrè, 
le sens de ce vocable devenant conditionnel , le divorce est nul , si toute- 
fois le mari a conscience de la différence de la valeur de ces deux expres- 
sions. 

6/1. Si le mari a déclaré être lui-même divorcé, l'acte est nul, le mari 
ne pouvant, en cas de divorce, être que l'agent et non le patient.' 

C)D. Si le mari déclare que sa femme est divorcée en partie seulement , 
le divorce est nul j)our défaut d'intention formelle. (Art. 11.) 

()G. Si le mari déclare avoir employé par erreur la formule du divorce 
au lieu d'une autre, il sera cru sur sa déclaration, et s'il n'est pas sincère, 
ce sera |iour lui une affaire de conscience. 

()y . Si le mari déclare ne divorcer qu'avec une partie de la personne de 
sa femme, le divorce est nul. 

G8. Si le mari déclare sa femme divorcée avant, après ou pendant un 
autre divorce, le divorce est nul, que le mariafre ait été consonnné ou 
non. Cependant, il est préférable d'admettre (jue le premier divorce seul 
est valide, si le mari déclare en prononcer ensuite un second, et qu'il est 
nul. si le mari (b'cinre prononcer le second divorce avant le premier. 

(>(j. Si le mari déclare prononcer les deux moitiés ou les trois tiers 
d'un divorce, b' divorce est nul. (îependanl, il est préb'rable d'admellre 
qu'il demeure valide (tout en faisant abstraction de l'épilbète, celle-ci n'in- 
firmant nullement l'intention), si le mari s'esl servi de la lorniule léjjale 
-tu es (livorc('e55. (Art. 'l'i.) 

■yo. .Si le mari (b'clare prononcer la iiKulié de cbacun de (buix divorces 
distincts, le divorce est nul, parce (ju'il so trouve composé de deux parties 
n aj)paiteMaiit pa^ au nii-ine acte. ( Art. (Jô.) 

"7 1. Si un uiaii poss('(|;iiii (Huilic leMmie> di'clare prononcer ipialre 

dlNOIfes da\ec elles (pi;il|r . b'dnoice e>t . scbui ipie|(pie> |<'';'isles. clb'rlll 



1)1 DIVOnC.F SIMIM.K. || 

à IV'fjard de chacune de ces leiumes. .Mais il nous semble que celle o|)i- 
nionest mal fondée, la formule légale n'ayant pas élé employée. (Arl. /i/i.) 

7*2. Si le mari déclare prononcer à trois fois le divorce inoins trois 
fois, le divorce demeure valide, si le mari a agi avec l'intention réelle de di- 
vorcer: mais \\ no c()m|it<' (juo |)our un seul, les deux autres demeurant muI>. 

•y 3. Si le mari dt'clare (jue sa femme est divorcée sans l'èlrc, avec 
l'intention de la reprendre, le divorce ainsi ipie le retour de la femme 
demeurent valides, la rétractation du divorce ('(piivalaiit à un aveu de 
reprendre la femme divorcée; mais si le mari a entendu divorcer sans 
intention de reprendre sa femme, le divorce seul demeure valide. (Art. 8().) 

-jli. Si le mari déclare (jue sa femme est divorcée d'un divorce moins 
un, le divorce demeure valide si la formule légale a été employée, .sans 
(ju'nn doive tenir compte de la réserve. 

7 3. Si un mari a\ant deux femmes divorce d'avec la première en la 
désignant nominativement, et déclare ensuite avoir fait erreur et avoir 
entendu désigner la seconde, il sera cru sur sa déclaration, qui demeurera 
effective quant au divorce de la seconde femme. 

76. Si, dans le cas précédent, le mari déclare divorcer d'avec la 
première femme et même d'avec la seconde, les deux divorces seront va- 
lides, chacune des femmes ayant été désignée nominativement. Ce point 
est contesté, la formule légale devant être énoncée entièrement à l'égard 
de la personne (jui est divorcée'. (Art. lià.j 

\\ . Dl témoignage relativement au divorce, -'^•^' EL ESCHÀD. 

-■j . Le divorce n'est valide qu'autant qu'il est prononcé en présence de 
deux témoins auriculaires, soit que le mari les invite à servir de témoins, 
soit qu'il s'en abstienne. (Voir Témoignage.) 

78. Les témoins doivent entendre renonciation de la formule légale 
(art. kk); et cette condition est d'une nécessité telle, que, à son défaut, 
le divorce est nul, lors même qu'il réunit les autres conditions exigées. 

-i). L:i présenee d'un seul té'Uioin . lut-il de bonnes iiio'ur<. n'est |)as 
sullisante pour la validiti- du divoi-ce. 

' (i esl-;i-(liri' ipio In second divorco scrnil valido si le innri .nv.iit ré|H'l<' In feiiiiiile 
» légard il' la ^fcondc lonimf. 



1-2 DROIT MUSULMAN. 

80. 11 est nécessaire (jue les deux témoins re(|uis soieiil de bonnes 
mœurs. Quelques légistes sont d'avis qu'il suffit (|ue les témoins professent 
l'islamisme; mais la première opinion semble mieux fondée. (Voir Témoi- 
gnage.) 

81. Le témoignage de deux personnes isolées ne sera pas admis en 
cas de divorce, si les témoins déclarent cbacun avoir entendu renonciation 
de la formule légale; mais si la déposition porte sur l'aveu fait parle mari 
(piil a réellement divorcé, le témoignage isolé de deux personnes sera suf- 
fisant. (Voir Témoignage.) 

82. Si la déposition d'un témoin porte sur le fait de l'audition de la 
[)rononciation du divorce, et la déposition du second, sur l'aveu du mari, 
le témoignage ne sera pas admis. (Voir Témoignage.) 

83. La preuve testimoniale fournie par des femmes exclusivement, ou 
conjointement avec un homme, n'est pas admise en matière de divorce. 
(Voir Témoignage.) 

Sh. Le divorce ne datera que du jour où il aura été prononcé ou dé- 
claré devant témoins, quelle que soit l'époque à laquelle il ait eu lieu, 
et lors même qu'il aurait été prononcé selon la forme légale. (Art. h h.) 

CHAPITRE II. 

DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE DIVORCES. 



1. — Définition. 

85. Le divorce se divise en deux catégories distinctes : le divorce schis- 
malique et le divorce légal. 

80. Le divorce sdiismalique, a.c*XaJI ^3!^ Irlàk ol bedêt, est de trois 
espèces : 1° le divorce pendant la menstruation de la femme, après la 
consommation du mariage et quand même le mari est présent, ou s'il est 
absent, mais avant l'expiration du tenq)s légal; 9" le divorce pendant les 
lochies, à la suite des couches de la femme, ou dans l'intervalle entre deux 
menstruations, quand le mari l'a approchée; 3° le divorce triple cl simul- 
tané-, sans (pic If iiiiii'i \\\\ Il plis sa If'iiiiiic. do (livdicfs sont iiiiU si'Idii 
la |(ii scll\ ilr'. ( Ali. •>'{. v(». •>-, mS r'I .')(").) 



nu DIVORCK SIMI'I.K. I:] 

87. Le divorce lé^i^al. iCÀ^I (^>K]s tclùlc ol sonnèl, esl aussi de (rois es- 
pèces : 1" le divorce sans réserve par le mari de reprendre sa reiimic; 2 "le 
divorce avec cette réserve; 3" le divorce pendant que la femme subit 
l'épreuve à la suite d'un divorce antérieur. 

88. Le divorce absolu. ^jIaJI ^35A.i^ d'iâh el bâyiii , a lieu dans les sis 
cas enle\anl au mari la faculté (I(ï re[)rcn(lre sa femme; ces cas sont : 
i^si le mari, pendant le temps d'épreuve, n'a pas avec sa femme de rap- 
ports sexuels; 9° si la femme divorcée a passé l'âge de concevoir; 3" si la 
femme n'a pas atteint cet âge; h" si la femme a donné une cbose quel- 
conque pour obtenir le divorce; 5" si, le divorce ayant été consenti mu- 
tuellement et moyennant donation réciproque, les époux ne se sont pas 
restitué la cbose donnée ; 6" si le divorce a été prononcé pour la troisième 
fois, la femme ayant été reprise deux fois. 

89. Le divorce avec faculté pour le mari de reprendre sa femme, 
^jjs-yi ^^\i^ télnlc el redjî, est celui que le mari prononce en faisant cette 
réserve; soit qu'il use de cette faculté, soit qu'il y renonce ensuite. 

90. Le divorce pendant le temps d'épreuve, «*Xxîi ^^^Uo télâk ol eddèt , 
a lieu dans le cas où la femme, étant légalement divorcée une première 
fois, est ensuite reprise par son mari avant l'expiration du temps d'épreuve, 
a avec lui des rapports sexuels, et est divorcée ensuite à deux reprises 
difîérentes, après la menstruation subséquente chaque fois à l'union 
sexuelle, et sans avoir achevé l'épreuve à laquelle elle a été soumise à 
deux reprises. 

()i. Dans ce cas, après le troisième divorce, le mariage est prohibé 
entre les deux époux, tant que la femme n'a pas contracté mariage avec 
un autre homme et n'a pas été divorcée d'avec lui. Cette prohibition se 
renouvelle, si le mari, après avoir de nouveau épousé sa femme divorcée 
par le second époux, divorce encore trois fois consécutives. Si, après un 
nouveau mariage avec un autre homme et un nouveau divorce, le mari, 
ayant encore épousé sa femme, divorce encore consécutivement à trois 
nouvelles reprises, le mariage est à jamais prohibé entre les deux époux. 
(Voir Mari AGE.) 

92. Ce genre de divorce n'est applicable qu'autant cpie le mari, après 
avoir repris sa femme, s'unit sexuellement à elle avant de divorcer de 



\f, DBOIT MUSULMAN. 

nouve;ui. Dans le cas coiilrairc. le divorce esl valiile à dire de divorce 
simple, mais ne conslitue pas le divorce dit f? divorce pendant le temps 
d'épreuve 51. 

c)3. Tonte femme divorcée à trois reprises consécutives par le même 
mari se trouve soumise à la prohibition matrimoniale avec ce dernier, tant 
qu'elle n'a pas contracté mariage avec un autre et qu'elle n'en est ])oint 
divorcée, soit que le ])remier mari l'ait reprise avant l'achèvement du 
temps d'épreuve ou qu'il se soit abstenu , soit qu'à chaque reprise il ait 
eu avec elle des rapports sexuels ou qu'il n'en ait point entretenu. (Voir 
MiimoE.) 

11. DlSF'OSrnONS (iÉ.NÉiULES. 

96. Le divorce prononcé à trois reprises différentes emporte la prohi- 
bition du mariage entre les époux, tant que la femme n'a pas épousé un 
autre homme après le troisième divorce, et lors même ([u'après chacun 
des deux premiers le mari, n'ayant pas repris sa femme pendant le temps 
d'épreuve, aurait contracté un nouveau mariage avec elle. (Art. (jo et gi .) 

()5. Si la femme, n'ayant pas été reprise par son mari pendant le 
temps d'épreuve, a été de nouveau épousée par lui après chaque divorce, 
la prohibition matrimoniale est constituée à la suite du troisième divorce, 
mais non la prohibition qui existe à tout jamais entre les époux après le 
neuvième (la femme ayant contracté, dans l'intervalle, deux autres ma- 
riages avec un étranger), ainsi qu'elle a lieu si la femme a été reprise par 
son mari pendant le temps d'épreuve et sans l'épouser de nouveau. (Art. 90 
et q 1 . — Voir MAiti.iOE.j 

()(>. Le mari qui a divorcé d'avec sa femme en état de grossesse, et l'a 
reprise, peut, a|)rès avoir eu avec elle des rapports sexuels, divorcer de 
nouveau. Quelques légistes n'admettent cette l'acuité (pi'à litre de divorce 
avec réserve pour le mari de j)Ouvoir reprendre sa femme, et la rejettent 
dans tout autre cas; mais il est préférable de l'admedre, (pielle que soit 
la nature du divorce. 

(J'y. Si la femme tpn a <'lé divorcée en ('lat de varmli' esl reprise par 
le mari, (pu a ensuiln avec elle des rapports sexuels, elle peut (Mre divorcée 
de nouveau après la iin'iistnialion siii\aMl('. 



1)1' DIVORCK SIMPLi:. IT, 

()8. Si. (lîiiis le cas |»i('('(kli'iit, lu l'cnimc, reprise |)ar le mari, u'a pas 
eu ensuite avec lui de rapports sexuels, et est divorcée de nouveau après 
la menstruation suivante, ce second divorce est, d'après une tradition, nul 
(piant à l'effet de la prohibition du mariajje '. Selon une autre tradition 
|)lus authentique, ce divorce demeure effectif cjuant à la prohibition ma- 
trimoniale, et si le mari reprend ensuite sa femme et divorce une troi- 
sième fois aj)rès une seconde menstruation, le mariage est prohibé entre 
les époux, selon les dispositions des articles 98 et 9/1. Quelques légistes 
n'autorisent ce second divorce que dans le cas où il est absolu, à l'exclu- 
sion de celui où le mari se réserve la faculté de re[)rendre sa femme. 
Mais cette distinction ne paraît pas fondée. 

99. Les traditions présentent la même divergence d'opinions relative- 
ment au second divorce prononcé après la réunion des époux à la suite 
du premier divorce, et avant la menstruation suivante, dans le cas où ils 
n'ont pas eu de rapports sexuels. En principe, à défaut de rapports sexuels 
entre les époux, le divorce peut toujours être prononcé après la menstrua- 
tion qui a suivi leur réunion, mais non avant; en cas de rapports sexuels 
entre les époux, le divorce ne peut être prononcé qu'après la seconde 
menstruation suivante, si la femme est de celles qui doivent être soumises 
à cette formalité. (Art. a/i-Sa.) 

100. En cas de doute du mari sur la validité du divorce, cet acte sera 
présumé nul , et le mariage demeurera dans toute son intégralité. 

101. Si le mari qui a divorcé pendant son absence a, lors de son re- 
tour, des rapports sexuels avec sa femme, et déclare ensuite avoir prononcé 
le divorce, sa déclaration ne sera pas admise, lors même qu'elle serait 
appuyée de la preuve testimoniale, un musulman devant être présumé ne 
commettre qu'un acte légal-, et la conduite du mari démentant, dans ce 
cas, la preuve testimoniale. Si la femme devient grosse du fait de la coha- 
bitation du mari, la paternité de l'enfant sera attribuée à ce dernier. 

' C'est-à-diro que ce divorce n'est pas testimoniale était admise, le mari devrait 

compris au nombre des trois divorces être reconnu coupable de fornicalion, la 

consécutifs qui emportent celte proliibi- femme d'avec laquelle il pi('lend avoir 

lion. (Art. 98 et 9/1.) divorcé n'élanlplus en sa puissance; celle 

" En effet, si, dans ce cas, la preuve ilisposilion a pour buld éviter le scandale. 



16 DHOIT MUSl'LMAN. 

I () 1 hia. Onniul le mari absent désire divorcer, s'il Itii reste trois feinines 
outre celle dont il veut se séparer, ou quand il désire épouser la sœur de 
celle-ci, il doit attendre pendant neuf mois, et mieux encore pendant une 
année, avant de prononcer le divorce, afin d'acquérir la certitude que 
sa femme n'est point grosse. Mais si le mari est certain de la vacuité 
de la femme, il ne devra attendre (jue jusqu'à l'expiration du troisième 
mois ou de la troisième menstruation depuis sa séparation d'avec sa femme. 
(Art. 9.h-9C).) 

CHAPiTP.E \U. 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. 



1. Du DIVORCK E\ ÉTAT DE MALADIE, jj^-t!;^' [3^^ TÉlÂK OL MÉRID. 

10::!. Le mari en état de maladie doit s'abstenir de divorcer; cependant 
le divorce demeure valide. 

io3. Le mari, dans ce cas. conserve le droit d'hériter de sa femme 
tant (pie dure l'épreuve, s'il a divorcé avec faculté de reprendre sa femme. 
(ie droit cesse pour le mari à la fin du temps d'épreuve et en cas de divorce 
absolu. (Voir Sdccessiois's.) 

lo/i, La femme divorcée pendant la maladie du mari, quelle que soit 
l'espèce de divorce, conserve le droit d'hériter de lui ])endant une année 
à partir du jour du divorce, tant qu'elle ne se remarie pas et que le mari 
ne guérit pas i](' la maladie pendant hupicllc il a divorcé. (Voir Succes- 
sions.) 

10."). Si, après avoir divorcé, le mari recouvre la santé, la femme ne 
conserve le droit d'hériter de lui cpie pendant le lemps d'épreuve et si 
elle a été divorcée avec faculté pour le mari de la ie|)rendre, lors même 
que, aiirès sa guérison, le mari retomberait malade et décéderait dans 
l'année. (Voir Successions.) 

loT), Si le nian déclare, pendant sa maladie, avoir divorce'' trois lois, 
en état de santé, d'avec sa femme, il sera cru sur sa déclaration, et la 
femme sera df'claré'e inca|)al)le d'iK-riler de lui '. (jej)endant, il est préfé- 

' On il vu , ;i I article Si . que la |iif;iiv<' ijivorce aussi lii(;ii ([iie sur le l'ail ilii rli- 
lestimonial<' [xiiivait |iiiilei- sur lavcii du vnrrf luT'ine. 



1)1 DINol'.CK SIMI'I.K. 17 

l'ablc do ivcuser la iléclaration du mari , celto déclarai ion |)Oiivaiil n'avoir 
pour but que d'oxhéri'diM' la fcmino. 

lO'y. La reinine séparée de son mari par voie de iiialédictioii , [)eiidaiil 
la maladie de ce dernier, perd le droit d'en hériter, ce droit étant réservé 
à la i'einme divorcée. Quelques légistes sont d'avis que celte disj)osilion est 
basée sur l'inqjulation ([uc le iiuui pourrait avoir a;;i dans rinh'nlion d'ex- 
héréder sa femme; mais il vaut mieux n'en attribuer l'orijfine (ju'à ce qui 
a été dit plus haut, c'est-à-dire que ce droit est exclusivement réservé à la 
femme divorcée j)endant la maladie du mari. (V'^oir Malédiction.) 

,108. Cette disposition s'applique de même à la femme divorcée d'après 
sa demande et à la femme qui est divorcée moyennant une certaine 
somme donnée par elle au mari ou moyennant une donation réciproque. 
Cependant, dans le premier cas, il est préférable d'admettre que la femme 
conserve son droit d'hériter du mari '. (Voir Khôl et MobÀrat.) 

109. La femme esclave divorcée pendant la maladie du mari, avec 
faculté d'être reprise, et allranchie pendant le temps d'épreuve, conserve 
le droit d'hériter pendant ce temps, et le perd ensuite, le mari ne pouvant 
être soupçonné, dans ce cas, d'avoir agi, au moment où le divorce a été 
prononcé , dans le but d'e.xhéréder sa femme ^; cependant , il est préférable 
d'admettre que la femme acquiert, dans ce cas, le droit d'hériter"^. 

110. Cette disposition s'applicjue au cas où le divorce de la femme 
esclave a été prononcé absolument et sans réserve; mais il est préférable 
de ne pas admettre que la femme a le droit d'hériter dans ce cas, parce 
qu'elle en était incapable au moment où elle a été divorcée. (Voir SiccEfi- 

SIONS.) 

111. Cette disposition s'applique, quant à l'incapacité d'héréditi', à la 
femme infidèle qui, après être divorcée, embrasse l'islamisme, l'hérédité, 
dans ce cas, ne pouvant être acquise rétroactivement. (Voir SuccEssioys.) 

119. Si, après le décès du mari, la femme divorcée déclare avoir été 
divorcée pendant la dernière maladie du mari, et si l'héritier, pr('tendant 

' Selon les dispositions (les .'irticlcs 10 /j aviiiil i'nllr.'uicIii^soMiciil. — ' Uicii oii- 

olioo. londii, selon les disposilioas des ;iili- 

" La fernme esclave élaiit inlinliile à des lo^i el loô. (\ dir .Srcr/;'.s;ov.s. ) 
hériter, et le divorce ciynnl été prononcé 

11. a 



18 DiiOlT MUSl I.M AN. 

le coiilraiic. iilliniic ijnc li- divorrc ;i vu lieu |)('M(liiiil IV'hil de .saiih' du iiiiiii , 
riiérilit'i- x'VA (TU sur s;i (((''cliiralion , parce (JimI plaide le |)niici|ie h'eal. 
c'esl-à-dire rexeiiisidii de la reiiime, principe aïKpiel d ne jxMit être coii- 
Irevenu. à moins (pie le niold ijui adniel une ((('-rojfatien ne soit dûment 
constaté. 

1 1.'^. Si, pendant sa dernière maladie, le mari, a\ant divcuTt' d'avec 
(pialre femmes, en épouse quatre autres, avec lesquelles il consoinme le 
mariape. et ipi il vienne à déci-der ensuite, le (piarl de sa succession, au 
cas où il ne laisse point d'enfant, sera également |)arlae<' entre les huit 
femmes, et le huitième seulement, s'il a un enfant. (Art. lo/i et toô. — 
^ oir Successions.) 

11. — De la i.evke de la rnomoiTio?; matulmomale emiie le maiii et la femme 
ori A ÉTÉ divorcée consécutivement trois fois. 

I 1 'i. Kn principe, le divorce prononcé à trois reprises consécutives 
em|)orle la prohibition matrimoniale entre les é|)ou\, (ani tpie la femme 
de condition libre n'a ])as. après le troisième divorce, été épousée par tni 
aiitic (pie le mari. ( Voir Mhiiage.) 

1 1 3. La prohibition matrimoniale, dans ce cas, n'est levée qu'autant 
(lue le mariage contracté avec un autre que le mari réunit les quatre con- 
ditions suivantes : 

1 i6. i" Le second mari doit (Mre majeur: qiiehpies légistes admettent 
(lu'il sullif (pie le mari ail dépassé l'âge de dix ans; mais il est préférable 
d'exiger la majorité absolue, g" Le mariage doit avoir été consommé selon 
la loi naturelle et conq)létemeiil . de manière à m'cessiler l'ablution com- 
ijlète. 3" L'union sexuelle doit avoir eu lieu en vertu du mariage et non en 
vertu de la possession ni d'une concession. h° Enlin, le mariage doit avoir 
été contracté à titre durable et non à titre temporaire. (Voir Vente, /.v- 
TEtlDICTIOy et MutiiOE. ) 

1 1 y. Si le mariage iv'unit les (pialre conditions précédentes, il eniraîne 
la levée de la piolilhilioii malrimoniale ciilic le premier mari el la lenime 
(pii a él(' (livorc(''e à trois reprises. 

1 iS. Le mariage (•()nlia(|('' . pai- la femiiK! divorc(''e moins de trois fois, 
a\<'c un aulie (pic le piciiiici mari, aiiiinli' lnul diMircc pr(''((''d('ii( relali- 



1)1 i)i\ oiK.i: siMi'i.i;. i<.» 

vciiliMll M lu |>i'<)liil>iliiiii iii.ilniiiiiiiiaic. \iii>i il' iii;ii'i )|iii ;i (livurci- iiih' lois 
cl n'L'MOlIsc ciismlc s;i fciiiiiii' <|ll iljil'i'S lit) ll(ill\r;iii liiJiriilJn- . coiilriicir' cillrc 
cil*' et lin autre, nciil (livdicrr cncor.' hois lois d avec dlr' siicccssinciiiciiI 
avanl de s(^ Irouvor, ainsi (jnc la rciniin'. sdiimis à la pruliibition iiialrimo- 
nialc. le premier divorce se Iroinant aniiiilf' à cri (''(jard |»ar le second 
niariajfe. (le noml est conleslf'; mais noire o|>inion esl hasi-e sur la nliis 
aiillienli(|iie des deii\ Iradilions. 

I i(). Le mari f|iii a divorcé trois fois consécutives d'avec une femme 
non musulmane peut r(''|)onser ensuite si. dans I intervalle, cette f(>mme, 
avant contracté mariage avec un inlidèle, s en esl sépari'e et a embrassé 
l'islamisme. (\oir Mariage.) 

lîio. La lemme esclave divorcée à deiiv reprises consécutives par le 
mari de condilion libre ou esclave ne peut [)lus être épousée de nouveau 
par ce dernier, tant (}u'elle n'a pas contracté mariage avec un aiilre. (\(»ii 

]f\niAGE. j 

1 •> 1 . I^a prohibition de mariage entre l'esclave et le mari, encourue 
par deux divorces consécutifs, n'est pas levée si l'esclave s'unil sexuelle- 
ment avec le maître, ni si elle est mise en la possession (\\i mari, la ])rolii- 
bilion ;\vant précédé l'acquêt. (Voir Mariage.) 

i5!-î. Si la femme esclave (pu a été' divorcée une première lois est af- 
fraiicliie, et esl ensuite reprise ou épousée de nouveau par son mari, le 
premier divorce ne se trouve [)as prescrit, et la prohibition matrimoniale 
se trouve constituée par le second divorce; le premier ayant été prononcé 
lorsrpie la femme était encore esclave, la prohibition n'est levée que si la 
femme contracte mariage'avec un autre. (\o'\v Mariage.) 

1 9 3. La levée de la prohibition matrimoniale est constituée si le second 
mari, quonpie (Minuque, a |)u consommer le mariage, (ie point est conlesté. 
( Voir Mari igê. j 

i-i'i. La j)rohibition matrimoniale est encore levée si le second mari, 
capable de rem[)lir le^ fonctions viriles, est cependant atteint d'une réten- 
tion spermatique . le mariage pouvant être consommé en ce cas'. 

190. Si le second mari apostasie avant d'avoir consommé le mariage, 

' Puisque cel «ifto fm|)ni(p In néri^ssilt' de I ;ililiilio!i rninplèlo. (Voir Pi niFir \Tin\ . 
iiit. S8 ff miiv. ) 



20 DHOir Ml Sri.MAN. 

la prohibition niatrinioniale no se trouve point levée, lors même qu'ensuite 
ce second mariage serait consommé, l'apostasie du mari entraînant de 
lait la dissolution de ce niariage. (Voir MAni.iGE.) 

i-jG. La femme qui, ayant été divorcée à trois reprises, affirmera, 
après un certain temps, s'être remariée dans l'intervalle, avoir été divor- 
cée et avoir subi l'épreuve légale, sera crue sur sa déclaration si l'espace 
de temps écoulé depuis le dernier divorce d'avec le premier mari se trouve 
sullisant [)()ur permettre la présomption de la sincérité de la déclaration, 
la preuve, c'est-à-dire la consommation du second mariage, ne pouvant 
être donnée que ])ar la femme. Quelques légistes sont d'avis que la 
femme ne doit être crue sur sa déclaration (pie si elle présente des garan- 
ties de bonne foi et de bonnes mœurs. 

1 '2-j. Si la femme affirme que le second mariage a été consommé en- 
tièrement, elle sera crue sur sa déclaration corroborée de celle du second 
mari. Si. au contraire, le second mari nie le fait, il sera procédé selon la 
déclaration de la ])artie f|ui offrira les meilleures garanties de sincérité. 
Cependajif il nous semble préférable d'admettre la déclaration de la femme 
dans les deux cas, le second mari ne |)ouvant fournir la preuve de la véra- 
cité de ce qu'il affirme. 

1 98. Si le second mariage a été consommé par le mari auquel cet acte 
est interdit, par exemple par le mari qui a revêtu l'habit de [)èlerin, ou 
dans un temps pendant lequel cet acte est défendu, comme pendant un 
jeûne obligatoire, la prohibition matrimoniale n'est point levée, parce que 
le mari a comnns un acte (pnl lui était défendu d'accomplir, et que l'in- 
tention du législateur ne se trouve pas remplie, et de plus parce qu'on 
entend. |)ar le terme nuirin^re, un acte valide et authentique, et que celui 
dont II s'afjil ici n'a point ce caractère. (Voir Pèlerusage qUei\\e.) 

III. 1)k \.\ IÎKLM0> DKS i;P0L\ MT.ÈS DIVORCE SOUS IIKSEUVK, 



V' 



Ef. IIEDJEET 



i '.>.(). La if'iiiiioii (les ('poux après divorce sous ri'serse peul s'op('rei' 
verbalement . par excinpli' >i le in;in dt-chire à sa leuMue (|ii il la reprend . ou 

' Arl. Sii .1 <|M. 



\)\' DivoncK SI \ii*i.i;. 21 

j);u' im iiik' si|>niiicalil, curniiic In copulation, le baiser ou ralloucliciiK'til 
voluptueux, et sans que le mari soit tenu de demander le consentement 
de sa femme, celle-ci n'ayant pas cessé de se trouver en sa j)uissance. 

i3o. Le désaveu du divorce fait par le mari équivaut à la déclaration 
de réunion, parce qu'il inq)liquc la conservation du mariage. 

1 3i. La présence de témoins n'est pas indispensable à la validité de la 
réunion, mais elle est cependant reconmiandée. 

i32. La réunion laissée par le niaii à la volonté de l'épouse est nulle, 
lors même (jue celle-ci donnerait son consentement. Ce [)oint , dans ce der- 
nier cas, est contesté. 

i33. Si, avant la réunion, la femme a apostasie après le divorce, la 
réunion est illégale, de même que le mariage avec une femme infidèle est 
invalidé. Cependant, quel!|ues légistes sont d'avis que, le mariage ayant 
précédé l'apostasie, la réunion, dans ce cas, est légale; en tout cas, ^^i la 
femme retourne au giron de l'islamisme, le mari [)eut , s'il le veut, dt'cla- 
rer de nouveau la réunion. (Voir Mariage.) 

i3/i. Les dispositions précédentes s'appliquent de même à la Icnime 
infidèle tributaire divorcée par le mari musulman. Quelques légistes sont 
d'avis que cette femme ne peut être reprise, la réunion exigeant les mêmes 
conditions que le mariage; mais la femme n'étant pas, par le divorce, 
soustraite à la puissance de son mari, il nous semble préférable d'admettre 
que celui-ci peut exercer ce droit à l'égard d'une femme qui est son épouse , 
quelle que soit sa religion, parce que , pendant le temps d'épreuve, le ma- 
riage ne cessant de persister, le divorce demeure nul et sans eflTet jus(pi à 
l'expiration de ce délai. 

i35. Si la femme divorcée aiTirme que le mariage n'a pas été con- 
sommé, et que, par conséquent, ne devant pas subir l'épreuve, elle ne [)eut 
être reprise par le mari, elle sera crue sur sa déclaration assermentée, les 
aj)parences étant en sa faveur. 

1 30. Le mari nuiet exprime son désir de reprendre sa femme par signes 
ou par gestes; d'après une autre tradition, rejetée aujourd'liui. le mari, 
dans ce cas, devait exprimer son intention en soulevant le voile de sa 
femme. (Art. /17.) 

i3y. Si la femme aUîniie l'expir-ition du teMq)s d ('pi'enve d'après la 



22 DliOlT MISILMAN. 

.supputation ua-u-stiuelie , elle sera ciue sur sa dc-claratiDii assornicntéc. 
Mais si rallirniation est basée sur la supputation nioiisuollp, la iléclaration 
(lu mari fera loi, parce quil |)eut y avoir erreur, de la part de la lemine, 
sur la date de la |;i-()nojiciation du divorce. (Art. •>.{) et S^i.) 

i38. Si, le uiari j)i'étendant que le temps d'é[)reuve est expir(''. la 
femme allirme le contraire, elle sera crue sur sa déclaration, [)arce (pi'elle 
plaide la non-dissolution du mariage, acte qui a précédé le divorce'. 

i3(). Si la femnje divorcée en état de grossesse, état reconnu pari"' 
mari, allirme avoir été délivrée, elle sera crue sur sa déclaration, et la 
|»r(''sentation de l'enfant ne sera pas requise. 

1 'lo. Si, dans le cas précédent, le mari nie Tétat de grossesse allégué 
j)ar sa femme, et s'il nie aussi que cette dernière soit la mère d(! l'enfant 
présenté par elle, il sera cru sur sa déclaration, la naissance d'un enfant 
j)ouvant toujours ('li'e prouvée. e( la femiiK» ne fournissant pas la preuve 
testimoniale. 

1 'i 1 . Si le mari allirme avoir repris sa femme avant l'expiration du 
temps d'épreuve et que celle-ci nie le fait, elle sera crue sur sa déclara- 
tion"-. 

i/i'j. Si, après avoir été reprise par le mari, la femme déclare ne 
l'avoir été qu'après l'expiration du temps d'é|)reuve, le mari sera cru sur 
sa déclaration, parce qu'il plaide pour la validité de la réunion. 

1 63. Si le mari et la femme, tous deux esclaves, affirment s'être réunis 
pendant le temps d'épreuve, le maître de la femme prétendant que la réu- 
nion n'a eu lieu (ju'après l'expiration de ce temps, le mari sera cru sur 
sa déclaration. Quelques légistes sont d'avis cpi'il n'y a pas lieu de déférer 
le scimcnl dans ce cas au di-rciideur, les deux époux déclarant la l(''galit('' 
(I lin acte, c'est-à-dire la coijulntion, en verlii de la pcrsislaiicc du iiiariaj>'e. 
(.<• molli ot (•()ii|cs(('" p;ir qiicLiics ninscoiisiiltes. 

\ (It'-liiiil (|c |(icii\*'>. 1(1 |ii(''rrTciici' (11111 iiclc .iiilc-riciir il un .uilre ;icle. (Voir 
est tonjoiii- (loiiiit'-r eu liivnirdi' l.i |i;ii-|if Puoi.Édi HK.) — " Ce |)(iiiil fs( coiiIcîsI"'. 

(|iii |il;ii(l'' l.'i N.ilidilr d un .iclc. ^,\\ celle non s.ins (|iie|i|iie i-.iison. 



1)1 i)i\ <iii(:k simi'i.i: 



23 



l\ . — l)i;s CVS où II. Ksr i'kumis d'ki.udkii la i.oi, J>.^ Jl,»./^! ^ly!^ 

DJKVÀX KSTKMÎr. 01. iii)i:i.. 

i'|/|. Il est noriiiis (rcliidcr la loi. hoiiimi (inOii niiploïc des iiiovciis 
licites, dans le hiil daniHilcr un acte fjuelc()iii|iic i|iii ne |»(»ui"i'ait i^lic 
annuli' aiitrenient. La niilliir' (11111 acte causée par r('iii|)l(ii de iiiann'u- 
vres illicites demeure lé^jale, mais la |)ers<»nii(' <|iii la ainsi causc'e se 
rend coupable canonicjucment. I*ar exemple, si une lemme, dans le but 
(reiiipecher son niaii d'épouser une autre femme ou d'acheter une esclave, 
déclare (pie celte lemme ou cette esclave a eu avec le lils de son mari des 
rapj)orls illé[;itimes ou adultères, elle commet une prévarication. Mais la 
prohibilion malriinoiiiale ou tl union sexuelle est constituée entre le mari 
!■( la remine ou l'esclave lanssenient accusée, si l'on admet (pie la l'ornica- 
tion et l'adulttl're entraînent cette prohibition. Mais si ré()ouse se borin' 
à déclarer (jue cette femme est déjà mariée au lils de son mari, elle ne 
commet aucune |)révaricalion \ 

i i.). (îelui (|ui, a[)rès s'être ac(piillé d'une délie ou après en avoir 
été déchargé, est poursuivi par le créancier, et peut cr;undre (ju'à défaut 
de j)reuves le serment ne soit déféré à ce dernier, a le droit de nier la 
dette sous serment, mais à condition (pie la formule soit évasive et ne 
renferme |)as précisément un parjure, ou avec restriction mentale. Il en 
est de même si le défendeur [)eul craindre d'èlre incarcéré au sujet 
d'une dette (ju'il a payée. Cette tolérance n'est admise (ju'à l'égard du 
demandeur, s'il a réellement raison, et à l'égard du défendeur, s'il est ac- 



' Les d(Hi\ iirticles suivants ne sont 
pas seulement relatifs an divorce, mais 
nous les avons conscrvi's pour demeurer 
lidèle au texte, et en même temps pour 
donner un exf^mpie de la latitude laissée 
à la conscience des musulmans scliyites. 
Cepeiulaiil. si Ion veut bien remaïqucr 
(pie la casuistique n'autorise celle façon 
(l'i-luder le |)arjuieqiie sous la j)ression de 
la xiolenccel si, (laulrc pai-t. on vcul 
Itit'ii aussi se rap|)i'lei qu «'Il Oijciil lai- 



hitraire domine loulos les luis, on sera 
disposé à quelque indulg-eiice pour des 
peuples dont les législateurs ont la naï- 
velf' ({"avouer et de professer une doctrine 
qui, aux yeux des nations civilisées, pas- 
serait pour une cnormilé. Le but de ces 
restrictions est surtout de tranquilliser la 
conscience de personnes placét^s entre la 
crainte de commettre un parjure ou un 
p('clié et celle df pcidir' la vie. la liliiMli- 
nu les biens. 



24 Dl'.UlT MUSLL.MAN. 

(•iis('' iiijiisleiiicnl. Il est permis, à quiconque est mis en demeure de prêter 
seiinent de ne p;is faire un acte licite, de jurer d'une manière évasive. de 
laron à ne pas commellrc un parjure : on peut, par exemple, ajouter men- 
lalcmciil (iu<* l'on ne commettra |)as cet acte dans un lieu éloijjné. sous 
terre, etc. 

I M). Le mari mis violemment en demeure de divorcer peut ajouter 
mentalement son dessein d'indiquer un divorce antérieur ou la femme de 
son voisin. Quiconque est mis en demeure de jurer (ju'd n'a |)as commis 
un certain acte peut prêter serment, en faisant la restriction mentale 
dVnq)lover le U ma de la formule t-A-^As U mâfèèlto comme pronom relatif 
et non comme ])articule négative. De même, quiconque est contraint de 
ré[)ondre ailirmativement peut employer la formule ajù 7ièêm, «ouir, en 
lui donnant mentalement le sens de «chameau r, que ce vocable a aussi; 
ou la formule ^^l*j neâm, en lui donnant le sens de r- moutons»; la loi 
se trouve ainsi éludée sans péché. Il en est encore de même toutes les fois 
(jue le mot s'ap[)liquant au fait sur lequel une personne est contrainte de 
])rêter serment a plusieurs sens différents. Dans le cas où une personne 
est contrainte de confirmer verbalement et par serment un crime ou un 
df'lit dont elle est faussement accusée, elle peut encore éviter le parjure en 
prêtant à la fois serment sur le fait et contre le fait, de sorte qu'une des 
deux assertions se trouve véridique. De même encore si, sous la pression de 
la menace, une personne est contrainte, par exemple, de prêter serment 
d'énoncer le nombre de grains que renferme une grenade, elle peut ajouter 
mentalement qu'elle observera le serment dans la mesure du possible. 

y. — Des KPiîiavEs AL'voupr.i.ES sont soumises les femmes iuvorcées. 



I. — Disposilioiis l'cl.ilivcs ;i iii loiiiiiic (livorcc'p ou s('|)aréo diivoc son iiijui. 
(jd.iiid II' iii;Mi;i<;-e u";! j)as été consommé. 

1 'ly. Si le mjiriajjf n'a j)as éli' consomnit', l;i fcnniM' n'est jtas soumise 
an temps d'f'pienve. soit après le (livonc, soit aj)rès la dissolution du 
mariage nniir un iiiolij (|iie|r(iii(pie. cxccpli' |)()iii' di'cèv ijii iiiiiri. car. dans 



\)V DIVOIUIK SIMI'LK. 2:'. 

ce cas, toute femme, sans exception, est tenue, d'obligation, de snl)ir le 
temps d'épreuve, quoiquo le mariage n'ait pas élé consommé. 

i/i8. Le mariage est présumé consommé- par l'intromission du gland 
du pénis, lors même que l'émission séminale ne s'est pas ensuivie. 

i-i[)- Si le HKU'i a subi l'émascidalion, la femme ne sera soumise à 
l'épreuve que si la consommation du mariage peut être constatée; mais s'il 
a subi l'ablalion de la verge sans celle des testicules, l'épreuve sera obli- 
gatoire, la conception pouvant s'opérer par le contact des organes sexuels. 
Ce dernier point est contesté, l'épreuve n'étant obligatoire qu'à la suite de 
la consommation du mariage selon la disposition de l'article précédent. 
Cependant, si la grossesse est, dans ce cas, constatée, la femme sera tenue 
de subir le temps d'épreuve jusqu'à l'époque de sa délivrance, l'ablation 
de la verge ne mettant point obstacle à l'émission séminale. 

1 5o. La cohabitation des époux n'emporte pas pour la femme l'obliga- 
tion de l'épreuve; il est nécessaire que le mariage ait été consommé. 

10 1. Après cohabitation des époux, en cas de contestation au sujet 
de la consonmiation du mariage, le mari sera cru sur sa déclaration asser- 
mentée. 

û. - — De léprenve relativement à la femme dont la menstruation est normale, 
ÀyS^l cjl.i ojoi eddèt zât ol ehrn. 

1 fia. Le temps d'épreuve de la femme libre bien réglée, et dont le mari 
est de même condition, ou esclave, est fixé à trois menstruations complètes 
à partir du jour du divorce ou de la dissolution du mariage '. 

1 53. La menstruation qui commence après le divorce, ne fût-ce qu'un 
instant, est comptée pour la première des trois époques obligatoires: dans 
ce cas, la femme attendra deux autres menstruations, et la vacuité sera 
constatée à l'apparition de la troisième. 

ihh. La disposition précédente est applicable à la femme réglée dune 
manière absolue; mais, en cas de désordre dans la périodicité des époques, 
la fenmie devra, par précaution, en dernier lieu, attendre le délai le plus 
court d'une menstruation ordinaire; ce délai est de vingt-six jours et deux 

' La première menstruation est présumée complète à l'apparition de la seconde^. 
Ainsi, dans ce cas, l'épreuve cesse au commencement de la quatrième mensliualion. 



2f) DliOl r Ml'Sl'I.M \N. 

iiiiiiules. Celle dei-mère meiisiriuitioii i:e lail |);ts i('elieinejil jiailic du teiii|)s 
fie l'énreuve légale: elle ii'esl (|iie la coiiliiiiiatioii de la cessaliuii. (îepeiidaiil 
un de nos jurisconsultes se prononce pour l'opinion contraire, jirétendant 
(|ue le temps d'épreuve ne cesse légalement que lors de la constatation de 
son achèvement. -Mais la première opinion nous send)le mieux justifiée. 

1 55. Le divorce prononcé pendant la menstruation de la lemnie est nul. 

1 56. Si , au moment où le divorce vient d'être prononcé, la menstrua- 
tion j)arait. de façon cpi'd soit nnpossible de définij- un intervalle (piel- 
conque entre les deux faits, le divorce demeure valide, mais la menstruation 
ne fait |)as partie des trois llux menstruels nécessaires pour la légalité de 
l'épreuve, parce (pi'elle n'a pas commencé après le divorce, et la fenmie 
devra attendre trois menstruations, outre la prennère. |)our la constata- 
tion légale de son état de vacuilf'. 

i5'y. En cas de contestation entre les éj)oux sur l'état de la leimnc an 
moment du divorce, la femme sera crue sur sa déclaration, quant à la 
meiislruation ou à la purilicatu)!! , |)ar(*e (ju'elle seule peut prononcer avec 
certitude dans ce cas. 

.'}. — De répreuve relativement à la femme dont la menstruation ne sopère pas ou 
nest pas régulière, vyt-iJf (^13 ëo^c cddèt zât ol scliohour. 

1 58. La femme de condition libre (jui, (juoicpie en âge de concevon", 
nest cependant pas réglée, sera soumise, après divorce ou dissolution de 
mariage, à une épreuve de trois mois. 

i5(). Quant à la feninie (pu a dépassé l'âge de concevoir et à celle cpii 
ne la pas alleinl, les traditions ne sont pas d'accord : d'apiès l'une d'elles, 
ces femmes doivent subir l'épreuve trimestrielle; d'après une autre tradi- 
Imn, à bupielle on se conforme g(''néralemenl, ces feimnes ne sont sou- 
mises à aucune.' ('preuve. 

i()(). L'âg(; atnpiel la Icmiiiic jx'id la iacult('' de concevoir est fixé à 
cimpianlc ans et, d'après uni' Iradilioii. à soixante ans pour les lenimes 
korcixlMlcs ' cl Mabàh'cnncs: mais, en loiil (;(>. la JcniiiicdcMa s en rap- 
poili-r. a cet (Mjard . à ce (pu >(• l)assc clicz les Iciiimi's du iiK'liic àgc (pi'clle, 

iniill <|r l.l r^llllillc (|r MiilirliiriH'il. 



1)1 DIVoFiCK SI\II>LI-;. 27 

cl SI ci's (Ii'rmèn's sf li'ouvrul réjjlces, la Iciiiinc divorcée on s(''i)ai('c dic/, 
IjkiiicIIc kl iMciisIrualioii ne s'()|)ère [)as subira un lciii|ts (l'c|)i'ciivc de liois 
mois. (\oii' PiniFicATioy , arl. i33 et suiv.) 

1 (>i . Si la femme est sujette à une irrégularité menstruelle, elle subira 
l'épreuve menstruelle, si la triple menstruation s'opère consécutivement, 
et l'épreuve trimestrielle . si elle n'est pas réglée |)endant un délai de trois 
mois consécutils à partu' du jom' du divorce. 

1 6 y. Si , dans le dernier cas. la menstruation s'opère dans le cours du 
troisième mois et cesse ensuite pendant les deux mois suivants, la femme 
devra atlendre neuf mois entiers à partir du jour où elle a été sé[)arée de 
son mari , afin d'être bien certaine de son état de vacuité ou de grossesse, 
puis elle subira une épreuve trimestrielle. Cette épreuve de douze mois est 
la plus longue à laquelle la femme soit tenue de se soumettre. Quelques 
légistes sont d'avis que le premier délai d'attente doit être étendu à une 
année, et qu'alors seulement commence l'épreuve trimestrielle. L'auteur du 
I\i'lidijèt^ 6me[ l'opinion que cette épreuve est obligatoire, si la menstrua- 
tion s'arrête pendant le troisième mois après la séparation: mais nous ne 
savons pas sur quelle autorité il s'appuie. 

1 63. Si, après la première menstruation , la femme atteint l'âge auquel 
elle perd la faculté de concevoir, elle achèvera le temps d'éjjreuve en 
dcuv mois. 

i6à. Si la femme est atteinte d'un flux de sang chronique, et si elle 
peut avoir des doutes sur son état de grossesse, elle s'en rapportera aux 
épofjues menstruelles avant leur irrégularité, et elle subira l'épreuve en 
conséquence. Si la femme n'a jamais été réglée d'une façon normale, elle 
s'en rapportera à la nature du sang et subira une épreuve de trois mens- 
truations; et si elle conserve encore quelque doute, elle s'en rapportera 
à la constitution, sur ce point, des femmes de sa famille. Si ces dernières 
présentent (pielque différence à cet égard, elle subira une épreuve trimes- 
trielle. (Art. I 58. — Voir PciuFic.iTioy.) 

iGT). Si la menstruation ne s'opère habituellement chez la femme di- 
vorcée (pic dans une pt'node de ciini ou de si\ nnus. elle subira Té-pieuve 
I rimes! rielje. 

' Livre il<' |iins|»ni(l('ii(i' . rrdijjv [kh le silicikli foiissi. 



28 Dl\OIT MUSULiMAN. 

166. La femme divorcée au commencement de la lune subira l'épreuve 
pendant trois lunaisons complètes. 

lO-j. Si la femme est divorcée pendant une lunaison, elle subira 
l'épreuve pendant les deux lunaisons suivantes, et autant de jours, pendant 
la troisième, qu'il en faudra pour compléter la troisième à partir du jour 
du divorce. Quelques légistes sont, avec raison, d'avis que, dans ce dernier 
cas, le nombre des jours supplémentaires ne peut être moindre que trente. 

168. Si la femme présume être en état de grossesse après l'expiration 
du temps d'épreuve et après avoir contracté un nouveau mariage, la pré- 
somption n'annule ni le mariage ni l'épreuve, de même que si la femme 
ne s'est pas remariée. Mais si la présomption de la grossesse a lieu avant 
l'expiration du temps d'épreuve, la femme ne pourra contracter mariage. 
Cependant il est préférable d'admettre que la simple présomption ne cons- 
titue pas un obstacle au mariage, mais qu'en tout cas, si elle se trouve 
vérifiée, le second mariage contracté sera aainulé, la grossesse ayant eu son 
origine pendant le temps d'épreuve. 

h. ■ — De l'épreuve relativement à la femme en état de grossesse , 
J.^1^ oovc eddèt ol hâtnel. 

169. La femme divorcée en état de grossesse subira l'épreuve jusqu'au 
moment de sa délivrance, lors même (ju'elle aurait lieu aussitôt après la 
prononciation du divorce, que l'accoucbement soit parfait ou ne soit qu'un 
avortement, même avant la formation du fœtus. Il suffît qu'il soit constaté 
que le résultat est réellement le fruit de la grossesse; en cas de doute, la 
délivrance ne peut être présumée. 

170. Si la feninie divorcée déclare être en état de grossesse, elle sera 
soumise à une épreuve de neuf mois; si la délivrance n'a pas lieu à rex[)i- 
ration do ce df'-lai, la fciiinie sera renvoyée de la })laiiit<'. Quebpics lé- 
gistes étendent ce déhii à une année; mais cette opinion l'sl le plus souvent 
repoussée. 

1 y 1 . Si l;i femme porte deux enfants, la s('paralion scr.i prononcée 
dès la pn-niiri-e naissance; mais elle ne pouna contracter un nouvejui 
mariage (|n;q)ies dt-liviance conq)lèle; il est prélérabbi d admettre ipic hi 
séparation ne dml èlie piononc»''»- <jn';iprès la naiss;niie dn second pnneaii. 



1)1 DIVORCI- SIMPl.K. -29 

1-9. La femme divorcée en état de vacuité, avec faculté d'èlre reprise 
])ar le mari, et dont le mari vient à décéder pendant lotemj)s d'éj)reuve, 
sera soumise à l'épreuve aj)rès le décès de l'époux, à dater du jour oij 
celui-ci est décédé'. (Voir ci-après art. i-yç) etsuiv.) 

178. Si. dans le cas précédent, la femme a élé divorcée sans réserve, 
elle ne subira (pic la plus longue des épreuves après divorce. (Art. 108.) 

1-/1. La femme en état de grossesse par suite de relations adultères, 
et divorcée après, sera soumise à l'épreuve trimestrielle et non à l'épreuve 
qui a pour terme la délivrance. 

l'y 5. La femme grosse à la suite d'une union erronée, et divorcée 
après, subit d'abord l'épreuve jusqu'à sa délivrance, du cbef du père de 
l'enfant, et ensuite l'épreuve du divorce, du chef de ce dernier acte; en 
outre, la paternité de l'enfant est attribuée à l'auteur de la grossesse. (Voir 
Mariage.) 

176. En cas de contestation entre le premier et le second mari de la 
femme divorcée, si tous deux s'accordent quant à la date du divorce, mais 
ditl'èrent quant à celle de la délivrance, la femme sera crue sur sa déclara- 
tion, la discussion portant sur un fait, celui de la naissance, dont elle est 
l'auteur. 

1-7. Si, au contraire, les deux maris s'accordent sur la date de la nais- 
sance, mais diffèrent sur la date du divorce, le premier mari sera cru sur sa 
déclaration, pour le même motif que créance est accordée à la femme dans . 
le cas précédent. Cependant ces deux dérisions ne semblent pas conformes 
à la loi, la discussion portant sur la nullité d'un fait, celui du divorce 
dans le premier cas, et celui de la délivrance dans le second; or il est de 
principe légal que la partie qui nie un fait est crue sur sa déclaration, en 
l'absence de preuves ou en cas de non-lieu à déférer le serment. (Voir 
PnocÉncRE.) 

178. Si la femme qui a déclaré avoir subi le temps d'épreuve légal est, 
cependant, ensuite délivrée d'un enfant dans un délai de six mois au moins 
à partir du jour du divorce, la paternité de l'enfant sera attribuée au mari 
qui a divorcé; on peut même admettre que cette attribution aura toujours 

' Afin (le saiivegorrlpr lo droit (l'JK'itvJilf' de lii Iftiiiiit' (jiii. divoiré»^ ainsi. dcdnMiix' 
••Il piiissaiiri- de mari. 



30 DHOIT MUSULMAN. 

lien l;iiil (|iic l;i <l(''li\ i';im<' \\r (li'jjjisscra pas li' Irnuc <'\Ii'<mii(' de la jjros- 
scsse '. ( Voir M un âge. ) 

5. — l)i' reprciivo îi|)i-ôs lo décès du iiKiri; dos ellels du décès 
du mari. (^liJl ocv^ eddrt ol rèfàl. 

1 y(). La lorniin' veine, de condition libre, Miariée a litre durahlc nia- 
jeiii-e ou inineiiro. si elle ne se trouve ])as en état de grossesse, subit une 
/■preuve de (|uatre mois et dix jours, à dater du décès du mari majeur ou 
mineur, ([ue le mariajre ait ('dé consonuné ou fju'il ne l'ait point (dé. 

1 8o. L'é|)reuve cesse au coucher du soleil le dernier jour du délai dé- 
terminé par l'article précédent , le jour proprement dit ne linissanl (pi'à 
ce moment. 

i8i. Si la veuve se trouve en état de grossesse, elle subira l'épreuve 
pendant le délai le plus long entre le jour du décès du mari et celui de 
sa délivrance, et le terme indicpié à l'article 179: c'est-à-dire <[ue, si la 
d('livran(e a lieu dans un délai moindre (jue quatre mois et dix jours, la 
lennue ne sera légalement déliée qu'à l'expiration de ce délai. 

182. La femme veuve devra prendre le deuil, c'est-à-dirc (juitter tout 
ce qui contribue à la parure, en fait de vtUements, de cosmétiques et de 
parfuius. Il lui sera permis de porter des habits de couleur noire ou bleue, 
ces deux nuances n'étant point, en général, destinées aux vêtements mon- 
dains. Cette disposition s'applique également à la veuve majeure et à la 
veuve mineure, à la musulmane aussi bien (pi'à I inlidèle. L'esclave n'est 
|)as tenue de prendre le deuil après le (b'-cès du inailre. Ce dernier point 
est contesté. 

i8-2 A/.S-. La feimue divorcée absolument ou sans réserve, dont le mari 
vient à décéder, n'est pas tenue de j)rendre le deuil. 

i83. La femme qui, par erreur, aura contracté mariage, seia soumise, 
après le décès de l'honmic auquel elle s'est unie, à r(''j»reuve après divorce, 
(ju'(dle se trouve ou non en état de grossesse, réj)reuve étant exigée du 
clud de riinion se\u(dle (d non du i lud du mariage, ce dernier a( te ('dant 
nul. (V^)ir art. i.V^ (d siiiv.. 1 .')8 et siiiv.) 

' r/ps(-;i-di|-e inriiir -;i I l'ufjuil u.dl MKiiiis de six nutis ;i|iiès le divorce. 



1)1 I)IV()Iu:k simi'i.i:. ;ii 

iNV Si le iiiJiri, .i\iinl deux ou pliisifiirs rciiinics. (I«'(|;iic divdrc.'i' 
(rnvf'r I iiiic délies el vicMil M d('C(''dei' s;iii,s l'juoir d(''sijr||,'.e , |i> di\o|-,(. 
sera nid. si Ion adniel la iH'cessih'' de |;i d(' leiininalion nominalive de la 
leinine divorcf^o: si. an conlraire. on n'adniel pas celle nérossité, chacune 
dos reniinos devra, |>ar piN'caulion . siihir ri'preuvf après décès, et lors 
iiièino ([lie le nianajje nanrail |)as été consommé. Mais si ces femmes se 
trouvent en ('tat de grossesse, elles sul)iront l'épreuve la plus longue 
entre la délivrance et l'épreuve après décès du mari. (Art. 3/», 3 y, i 79 et 
1 Si.) Dans le cas où le divorce est absolu, sans désignation spéciale 
de la feiîmie qui en fait l'objet, les femmes du d('funt subiront l'épreuve 
après décès, à partir du jour du décès. (Art. 179.) 

i85. Si. dans le cas précédent, la femme divorcée absolument a été 
(k^signée |)ar le mari avant son décès, elle subira l'épreuve à |)artir du 
jour du divorce, et non à partir du jour du décès. 

i(S(). Si la femme, dans le cas précédent, a été divorcée sous réserve 
de pouvoir être rejirise par le mari, l'épreuve commencera à partir du 
jour du décès ^ 

(i. — Dp r.'ihsenco du mari . ^JiJill ^y]\ el zoùdj el mefkoùd. 

1S7. La femme rpii reçoit des nouvelles de son mari absent, ou une 
|)rovision alimentaire par les soins d'un mandataire, ne peut demander la 
dissolution du mariage. (Voir Mariage.) 

188. Si la femme ne reçoit aucune nouvelle de son mari absent ni au- 
cune provision alimentaire de sa part, elle pourra s'adresser au magistrat, 
qui fixera un délai prescriptif de quatre années, pendant lequel on fera 
des recherches. Si dans cet intervalle on reçoit cpielques nouvelles du 
iiiari. la femme sera mise en demeure d'attendre son retour, et l'imàm 
auia la faculté de lui founiir une provision alimentaire sur le trésor pu- 
blic. (Voir Mariage.) 

I 89. Si , pendant les quatre années à partir de la déclaration d'absence, 
on n'a reçu aucune nouvelle du mari, le magistrat ordonnera d'olïice à la 

' La femme divorcée ainsi ne cessant pas de demeurer en puissance de mari jiis- 
(ju'à l'expiralinn du temps dt-preuve. (les dispositions oii( pour luit de lixer le droit 
d'hér<'dilé de la veuve. 



32 DliOlT MUSULMAN. 

femme de se soumettre à l'épreuve après décès; à l'expiralioii de cette 
épreuve, il lui sera permis de contracter un nouveau mariage. (y\rt. 179.) 

i()0. Si le mari absent reparaît pendant (pie la femme subit l'épreuve 
ordonnée par le magistrat, son droit ne sera point prescrit; mais s'il ne 
reparaît (jn'après un nouveau mariage, contracté par sa femme à la suite 
de l'épreuve légale, son droit sur sa femme étant prescrit, il ne pourra 
élever aucune réclamation. Les légistes ne sont pas d'accord sur la pres- 
cription (lu droit du mari, s'il reparaît après l'expiration du temps d'é- 
preuve de la femme et avant que celle-ci se soit remariée; mais il est, 
sans aucun doute, préférable d'admettre aussi la prescription dans ce 
cas ^ 

1 fj i. Si, après avoir subi l'épreuve et après s'être remariée, la femme 
vient à apprendre le décès du mari, le second mariage demeure valide, 
et la femme n'est pas tenue de subir une nouvelle épreuve après décès, à 
quelque époque qu'ait eu lieu la mort du mari, soit avant, soit pendant 
ou après la première épreuve qu'a subie la femme. Le premier mariage 
ayant été dissous légalement, le droit du mari se trouve prescrit après 
son décès comme pendant sa vie. 

192. Le mari absent ne demeure pas responsable de la provision ali- 
mentaire de sa femme pendant que celle-ci subit l'épreuve après déclara- 
tion d'absence^, et s'il reparaît avant l'expiration de l'épreuve, il sera pro- 
cédé selon la déclaration du magistrat a l'égard de la dissolution ou de la 
permanence du mariage. Ce point est contesté, à cause de la disposition 
de l'article iqo. (Voir Mifi/.icB.) 

iq3. Le divorce sinq)Ie ou par la forme zéhâr, prononcé j)ar le mari 
absent pendant que sa femme subit l'épreuve après déclaration d'absence, 
demeure valide, le mariage n'étant pas encore dissous; mais si la ])ronon- 
ciation du divorce n'a lieu (ju'après l'expiration du temps d'épreuve, lo di- 
vorce est nul, |)arce (|uc la dissolution du mariage l'a précédé. (Voir Zi'w/îft.) 

ly/i. La paternité de l'enfant issu du nouveau mariage de la femme 

' En (^iïf'l, la j)rcscriplion est déclanîe rexpiralion du lomps dV'prciive, le mari 

par le fait ôc 1 éjireuvo el non par \o iTcsl jias leiiu de resliluer à la rcnniic la 

fait du mariage. |»i(jvision alimcnlaire (piil ne lui a pas 

■ (]'p.sl-à-dii'' rpic s il ii'parail après (nurnif. 



DU DlVonCK SIMIM.K. :J3 

dont le mari a 6té déclaré absent sera allril)iiéc au .second n)ari. si la nais- 
sance a lieu six mois au moins a|)rès la consommation du second mariapo; 
et si le premier mari, reparaissant, déclare avoir eu avec sa femme des n'- 
lalions intimas et secrètes, sa déclaration ne sera pas admise. Quelques 
légistes s(mt d'avis que, dans ce cas, la paternité doit être attribuée par voie 
de tirape au sort : mais cette opinion n'est pas soutenable. (Y oiv M Aiti âge.) 
19 5. Les époux n'héritent pas réciproquement quand l'un d'eux décède 
après l'expiration de l'épreuve imposée à la femme par suite de la déclara- 
lion d'absence du mari. Si le décès a lieu pendant le temps d'épreuve, 
l'hérédité réciproque est contestée; mais il est préférable de l'admettre. 
(Art. 190 et 198. — Voir Successio.\s.) 

7. — De l'épreuve que doit siil^ir la femme esclave divorcée ou cliangeant 
de maître, *Î^aa-w^L ^.o^fl is\,vc e/ldèt ol émet ivel estebrà. 

iqG. La femme esclave mariée et divorcée après la consommation du 
mariage subira une épreuve de deux menstruations, c'est-à-dire que 
l'épreuve cessera à l'apparition du troisième flux menstruel. Quelques 
légistes sont d'avis que l'épreuve cesse à la fin de la seconde menstrua- 
tion; mais la première opinion est préférable. (Art. i5f?.) 

197. La durée de chacune des menstruations ne peut être, relative- 
ment à l'esclave et à l'épreuve après divorce, moindre que treize jours et 
deux minutes^. Ces deux minutes sont ajoutées pour le motif indiqué à 
l'égard de la femme libre. (Art. i56.) 

198. La femme esclave divorcée en âge de concevoir, chez laquelle la 
menstruation ne s'opère pas, subira une épreuve d'un mois et demi, que 
le mari soit de condition libre ou esclave. 

199. La femme esclave affranchie avant le divorce subira l'épreuve im- 
posée à la femme libre. (Voir art. 162 etsuiv. , i58 et suiv., 169 et suiv., 
179 et suiv.) 

200. Cette disposition s'applique aussi au cas où l'esclave, étant di- 
vorcée avec faculté pour le mari de la reprendre, est ensuite affranchie 
avant l'expiration du temps d'épreuve^. 

' Moitié (lu délai imjiosé à la femme libre. — " La femme deuieurant en puissance 
(le mari. 

... 3 



;54 DHOIT Ml'SULMAN. 

tioi. Si, dans le ca-s précédent, le divorce a été absolu, la rciiiiiie ne 
subira que l'épreuve imposée à l'esclave'. (Art. i ()G-i ()8.) 

90 2. L'épouse infidèle libre est assimilée à la femme musulmane de 
condition libre, relativement à l'épreuve après divorce et après décès du 
mari. (Voir art loa et suiv., i58 et suiv., i6() et suiv., 179 et suiv.) 
Quelques légistes assimilent, sans raison, la femme infidèle à la femme 
esclave. 

2o3. L'épreuve de la femme esclave, après décès du mari, est fixée à un 
délai de deux mois et cinq jours. 

9 où. Si la femme esclave se trouve en état de grossesse, elle subira 
l'épreuve la plus longue entre le terme de sa délivrance et celui qui est 
indiqué à l'article précédent, à partir du jour du décès du mari. 

2 5. La femme esclave mère de l'enfant du maître subira , après le décès 
de ce dernier, l'épreuve de la fenune libre, soit quatre mois et dix jours ^. 

2o(). Si, dans le cas précédent, la femme esclave a été divorcée avec 
réserve, et que le mari vieime à décéder pendant qu'elle subit l'épreuve, 
elle subira l'épreuve qui est assignée à la femme libre en cas de décès, et 
à partir du jour du décès du mari. (Voir art. 179 et suiv.) Si la femme 
divorcée n'est ])as mère de l'enfant du maître, elle ne subira (juc l'épreuve 
imposée à l'esclave. (Art. 2o3.) 

907. En cas de divorce absolu, la femme esclave subira seulement 
l'épreuve après divorce, lors même que le mari viendrait à décéder pen- 
dant l'épreuve, qu'elle soit mèie de l'enfant du maître ou ([u'elle ne le 
soit pas. (Art. 1 96-1 98.) 

208. La femme esclave qui vient à être affranchie après le décès de 
son mari, et avant d'avoir achevé l'épreuve, subira l'éjjreuve assignée à 
la femme libre, à cause de la condition qu'elle acquiert. (Arl. 1 79 et suiv.) 

209. Si la femme esclave avec laquelle le maître a eu des raj)ports 
sexuels est ensuite affranchie par celui-ci, à la condition que l'affranchis- 
semenl ik; (l;il('r;i que de son décès, elle subira l'épreuve de (juatre mois 
et dix jours lors du (b'-cès du maître. (Arl. 205. — V^^ir ArritwcinssF- 
MH\r : Tcflhlr. \ 

' L;i puissiiiK-f; (In ni.iri cesse avec le divorce absolu. — ' Celle esclave est aiïran- 
cliif (If (Iroil lors du (h'ccs du niaîli-e. ( Voir iFf-7i/i\f;///.s.s7ii//;V7. ) 



1)1 DIVolK.K SIMI'l.i:. 35 

^n o. Si, iliiiis le cas pn'ct'dpnt . le mnfirc. de son vivant, aiïranchil 
l'esclave, elle subira l'éprouve inenslnicllc de la Icnniie libre. (Arl. i5a 
et suiv.) 

'.Ml. Dans tous les cas oii la leinnic esclave doit subir l'épreuve lors 
de la vente de sa personne, elle doit \ élre de même sonnn'so quand la 
transmission de la propriété de sa personne a lien |)ar toute autre voie, 
par voie de butin, de conciliation, d'héritage, etc.; de même que, lorsque 
celte épreuve n'est pas nécessitée à la suite d'une vente, elle n'est pas 
non plus exigée quand la transmission de la propriété a lieu par toute 
autre voie. (\oir Ibatê.) 

a 1:2. Si le mari d'une lemme esclave se rend acquéreur de cette 
femme, le mariage sera dissous forcément; mais le mari peut continuer à 
avoir avec la femme des rapports sexuels sans épreuve préalable'. (Noir 
Mariage.) 

9 1 3. Si l'esclave, ayant acheté une femme esclave au nom de son 
maître, la soumet à l'épreuve, le maître pourra en jouir en toute pro- 
priété sans la soumettre à une nouvelle épreuve. 

2i/i. Tout rapport sexuel est prohibé entre le maître et l'esclave qu'il 
admet à se racheter; mais si le contrat est annulé pour un motif quel- 
conque, l'interdiction est levée, sans que l'esclave doive être soumise à 
l'épreuve. (Voir ÀFFnAXCHissEMEyT.) 

2 1 5. Cette disposition s'applique de même au cas où le maître ou 
l'esclave, ayant apostasie, renonce à son erreur; l'esclave, dans l'un ou 
l'autre cas, n'est pas tenue de subir l'épreuve. 

2 1 G. Tout rapport sexuel est prohibé entre le maître et l'esclave ma- 
riée et divorcée, avant l'expiration du temps d'épreuve; mais, l'épreuve 
étant achevée, l'interdiction sera levée sans que l'esclave soit soumise à 
une nouvelle épreuve. (Art. 196-1 98.) 

917. Quiconque a acheté une femme prise sur l'ennemi et Ta soumise 
à l'épreuve n'est pas tenu de l'v soumettre de nouveau lorsqu'elle em- 
brasse l'islamisme. 

218. Cette disposition s'applique de même au cas où l'acquéreur a 

' La paternil*'. s'il y a lion, ne poiivani èlrc doiileiise dans co ras. 



36 DHdlT MUSULMAN. 

soumis à l'opreuve l'esclave achetée pendant le ])èlcrinagc; il n'est pas 
oblijjé de la soumettre à une nouvelle épreuve lors de la levée d'interdic- 
tion, et peut avoir avec elle des rapports sexuels si aucun obstacle légal ne 
s'y oppose. (V^oir PÈLERiyAGE.) 

VI. — Dispositions relatives à la femaie nivoRcÉE. 

9 1C). Le mari qui aura divorcé d'avec sa fennuc sous réserve de pou- 
voir la reprendre ne pourra obliger sa femme à quitter le domicile conju- 
gal pendant le temps d'épreuve, à moins qu'il n'y ait un motif plausible , 
ou qu'elle ne se conduise d'une façon scandaleuse, de manière à encourir 
un châtiment corporel. Dans ce cas, l'application de la peine corporelle 
suffit pour motiver l'expulsion de la femme du domicile conjugal. Le 
minimum du motif d'expulsion est constitué si la femme tourmente les 
personnes de la famille du mari. De son côté, la femme ne doit quitter le 
domicile conjugal qu'en cas de nécessité absolue, et encore elle ne devra 
le quitter que dans l'intervalle entre minuit et l'aube, en observant d'être 
rentrée avant ce dernier moment. (Voir Peines et Cuatime.\ts.) 

2 2 0. La femme divorcée ne pourra quitter le domicile conjugal, dans 
le but de s'acquitter d'un devoir de simple recommandation, qu'avec le 
consentement du mari: mais s'il s'agit d'un devoir d'obligation ou de 
tout autre acte indispensable qu'elle ne peut accomplir sans quitter le 
domicile conjugal, elle pourra sortir lors même que le mari s'y refu- 
serait. 

92 1. La femme divorcée absolument et sans réserve pourra (juitter le 
domicile conjugal quand elle le voudra. 

9 22. La femme libre, musulmane ou infidèle, divorcée sous réserve 
de pouvoir être reprise par le mari, conserve, pendant toute la durée de 
l'épreuve, le droit à la j)ro\ision alimentaire h la fin de chaque jour, 
ainsi que le droit aux vêtements et au logement. (Voir Maiuage.) 

9 9 3. Si le maître de la femme esclave divorcée lui laisse la libre dis- 
position de l;i journée de vingt-quatre heures, elle conserve le droit à la 
jjrovision alimentaire et au logement de la part du mari, parce qu'elle 
fait acte de soumission absolue. Si, au contraire, le maître ne laisse à 
l'esclave i|ii(' l;i lil»i.' (Iis|i(isiii()ii de la nuit ou du jour, le uiari n'est pas 



DU DIVORCK SlMl'I.K. 37 

tenu de fournir la provision, n'ay;in( pas la jouissance absolue de sa 
femme. (Voir Miiuage.) 

99/1. La femme divorcée absolument perd tout droit ti la pension ali- 
mentaire, à moins qu'elle ne soit en état de grossesse; dans ce cas, elle 
conserve son droit à la subsistance, au logement et aux vetcuKMits, jus- 
ipi'au jour di' la dc'livrance. (Voir M.nti.ioE.) 

3 9 5. Le droit à la pension alimentaire de la femme qui, même en 
état de grossesse, subit l'épreuve après une union erronée, est contesté. 
Quelipu^s légistes se prononcent pour l'affirmative; mais il nous semble 
préférable de ne pas admettre le droit de la femme, la loi le réservant 
expressément, en cas de divorce absolu, en faveur de la femme qui se 
trouve en état de grossesse. 

VIL DlSPOSlTlO.NS RELATIVES AU LOGEMENT DE LA FEMME DIVORCEE. 

996. Si la femme divorcée liabite un logement qui vient à être détruit, 
ou si, ce logement étant loué ou emprunté, le terme vient à échoir, elle 
pourra être mise en demeure de le quitter, et elle aura, de son côté, le 
droit d'en sortir, ce logement ne pouvant plus être occupé légalement. 

9 9 7. La femme qui, au moment du divorce, habite un logement au- 
dessus de sa condition, pourra être contrainte par le mari à le quitter pour 
en habiter un autre, conforme à sa condition personnelle. Ce point est 
contesté. 

998. Si la femme divorcée est soumise à l'épreuve menstruelle, le 
mari ne pourra vendre le logement habité par elle, le terme de l'épreuve 
ne pouvant être déterminé d'une manière certaine; mais si la femme su- 
bit l'épreuve trimestrielle, le terme étant certain et invariable, le logement 
pourra être vendu. (Voir art. 169 et suiv., art. i58 et suiv.) 

229. Si, après le divorce, le mari fait faillite et est interdit par le ma- 
gistrat, la femme sera, quant au logement, privilégiée sur les autres 
créanciers. Quelques légistes sont d'avis que le droit de la femme n'est 
point privilégié, et qu'elle n'est qu'admise à partager avec les autres créan- 
ciers le montant du loyer d'un logement pendant le temps de l'épreuve, 
et selon le cas. (Voir art. 159-19G.) Mais il est préférable de s'en tenir à 
la premièri' opinion. (\oir Failli.) 



38 DROIT MLSULMA>. 

200. Si la leiiinK' n'est divorcée qu'après la faillite du mari, elle n'est 
point priviléfjiée sur les autres créanciers, son droit, dans ce cas, n'étant 
point antérieur à la faillite. 

a3i. Si la femme, au moment du divorce, occupait un domicile n'ap- 
partenant pas au mari, celui-ci demeure, envers la femme, res|)onsable du 
prix du loyer, et la femme est constituée créancière du mari au même titre 
nue les autres créanciers, s'il s'en trouve, et pour le montant du loyer au- 
(piel elle a droit pendant le temps d'épreuve, selon le cas. Si la femme 
est soumise à l'épreuve trimestrielle, le terme en est déterminé; mais si 
elle est soumise à l'épreuve menstruelle, ou si elle est en état de gros- 
sesse, elle aura droit de réclamer le ternie le plus court fixé, soit dans le 
cas de grossesse, soit dans le cas d'épreuve menstruelle: et si le terme de 
la grossesse ou de l'épreuve menstruelle se j)rolonge au delà du temps 
réclamé, la femme aura droit au loyer [»our le temps excédant; si, au 
contraire, la délivrance a lieu avant le terme convenu, la femme sera te- 
nue de restituer l'excédant qu'elle aura reçu. (Voir art. i ."19 et suiv., 1 ôtS 
et suiv., 169 et suiv.. ijf) et suiv., 18 y et suiv.) 

â32. Si. après le décès du mari, l'habitation ([u'occupe la femme re- 
vient, à titre d'héritage, à plusieurs personnes, celles-ci ne pourront en 
opérer le partage avant l'expiration du temps d'épreuve sans le consente- 
ment de la femme, si l'habitation n'est que suffisante à son logement, 
parce que le droit de la femme à l'habitation même qu'elle occupait est 
antérieur au droit des héritiers et imprescriptible jusqu'au ternie légal. 
Cependant, nous sommes d'avis que la femme n'a droit au logement après 
le décès du mari rpie si elle se trouve en élat de grossesse. (Voir Succes- 
sions.) 

fî3.'j. Si la femme. a\anl reçu de son mari l'ordre de changer de do- 
micile, a transporté ses effets et sa suite dans celui (|ui lui est assigné, et 
est divorcée avant d'avoir ipiillé elle même le premier domicile, elle y 
sid)ira le tenq)s d'é|)reuve. Si, au contraire, avant laissé ses gens et ses 
ellels dans le premier domiede, elle n'est divorcée qu'après l'avoir cpiilté 
elh;-méme, elle subira réj)reuve dans le second, (pii es! devenu le lieu 
de son habitation. Si la femme est divorcée après avoir (juilté le premier 
domi''ile. mais a\aiil d'avoir alleini leseron<l. elle siihira l'c-preuve dans 



1)1' DnoHci': si.Mi>Li;. .-{9 

r.e (loinier, l'ordiu! de (|ui(tor le premier lui ayant riv (loniié préalaljlc- 
mcnt au divorce et ayant reçu un commencement d'exécution. 

a 3/1. La femme nomade subira r(''|)roiive dans le lieu où elle a (Ué 
divorcée. Mais si la Irilm ([uitte ce lii-u, la femme divorcée aura le droil 
de la suivre, à cause du danger où elle serait exposée par l'isolemenl. Si 
les parents de la femme ou un nombre sulïisant de personnes de la tribu 
demeurent sur le lieu, la femme devra rester avec eux. Cependant, il est 
préférable d'admettre le droit de la femme de suivre la tribu, à cause du 
danger auquel, dans ce cas même, elle pourrait être exposée. 

9 35. Si la femme est divorcée à bord d'un navire sur le(|uel n'habite 
pas ordinairement le mari, le logement de la femme pendant l'épreuve 
sera désigné par le mari: mais si le bâtiment sert de domicile au mari ', 
la femme subira l'épreuve à bord. 

236. Si la femme divorcée dans un logis (jui lui appartient ne réclame 
pas sur-le-champ un logement, elle ne pourra, plus tard, exiger du mari 
ie prix du loyer, son silence équivalant à l'abandon de son droit. 

2 37. Cette disposition s'applique de même au cas où la femme divor- 
cée a, sans l'assentiment du mari, pris à lover un logis pour y subir l'é- 
j)reuve. la femme ayant droit au logement désigné par le mari et non à 
celui (ju'elle désigne elle-même. 

\ in. — Dispositions pvrticllikres. 

238. La femme veuve n'a aucun droit à la provision alimentaire, lors 
même qu'elle se trouve en état de grossesse. Cependant, d'après une tra- 
dition, la femme, dans ce dernier cas, conserve le droit à la provision, du 
chef de son enfant. (Art. 2 32.) Mais cette opinion ne semble pas fondée. 
La femme veuve peut élire domicile à son gré. (Voir Mariage.) 

239. Le mariage contracté par la femme avant l'expiration du temps 
d'épreuve sera nul, mais n'infirmera pas l'épreuve; et si le mariage n'a 
pas été consommé, la femme sera libre à l'expiration du terme légal. 
(Voir M A m AGE.) 

260. Si. dans le cas précédenl. !<> mari a CDUsoninK' le mariage avec 

' Si . pnr oxoiiipliv lo riinri oxoiro l;i [ii'nCfNsion i\o riinriii. 



iO DROIT MUSULMAN. 

préméditation, ayant connaissance de la prohibition, îa disposition pré- 
cédente sera appliquée, soit que la femme devienne grosse à la suite de 
l'union, soit que la grossesse ne s'ensuive pas^ (Art. 9 Si.) 

2 lu. Si. au contraire, le mari ayant par ignorance contracté et con- 
sommé le mariage, la grossesse ne s'ensuit pas, la femme achève la pre- 
mière épreuve, et en subit ensuite uneseconde pour cause d'union sexuelle 
erronée. (Art. 189. — Voir M/1R7.4ge.) 

a/jQ. Si, dans le cas précédent, la femme se trouve en état de gros- 
sesse, et si la paternité de l'enfant peut être attribuée au premier mari^, 
la femme subira l'épreuve jusqu'à sa délivrance, du chef de celui-ci, et 
ensuite une épreuve de trois menstruations, du chef du second mari. (Voir 
Mariage.) 

9 63, Si la paternité de l'enfant peut, au contraire, être attribuée au 
second niari^, la femme subira l'épreuve jusqu'à sa délivrance, du chef 
de ce dernier, et, ensuite, achèvera, du chef du premier mari, l'épreuve 
à laquelle elle était soumise, et à partir du jour où elle l'a interrompue 
en contractant mariage. (Voir Mariage.) 

966. Si la paternité de l'enfant ne peut être attribuée à aucun des 
deux maris', la femme, après sa délivrance, achèvera l'épreuve interrom- 
pue par le mariage, et ensuite elle subira l'épreuve du chef de l'union 
erronée. (Voir Mariage.) 

265. Si la paternité de l'enfant peut être attribuée à l'un et à l'autre 
des deux maris, elle sera décidée par la voie du tirage au sort, et la déli- 
vrance sera le terme de l'épreuve du chef de celui des deux maris auquel 
la paternité aura été attribuée. Cette décision ne nous semble ])as légale, 
la paternité à la suite d'une union erronée étant toujours attribuée au 
mari l('(r;i|. (\oir Mariage.) 

9/1I). La Iciiimc (Idiil le mari est pr('seut suhira réj)reuve à partir du 



Ce cas constilutinl une roniicjilinn. ivition de la mère d'avec le premier mari, 
la patcrnilé de i'enfaiiL ne poiil èlie .itlri- ' Si fonfiuit naît plus de six mois après 

l)U('ca(i [XTO. (Voir Mmiiaui-:.) la consoiiiiiialioii du second mariage. 

Si I ciil'iiiil naît moins de six mois * Selon l'époque de la naissance rela- 

ajirès la ronsoiiinia'ion du second nia- livemenl ;i In séparation d'avec le pieniicr 

riaffe el neid" mois au plus ;iprès la si-pa- uiaii cl à I union avec l<' second. 



i)L i)1\()iu;k siMi'ij;. 41 

jour (Ir la prononcialioM du divorco ou à |)ailii- du |«»ur du décès du mari, 
selon le cas. 

a/17. La femme dont le mari est absent' sera présumée, en cas de di- 
vorce, avoir commencé l'épreuve du jour de la prononciation, et, en cas 
de décès du mari, elle no la subira qu'à partir du jour où elle en est 
informée, (piel que soit d'ailleurs le plus ou moins de garanties que pré- 
senle la personne ([ui en donne l'avis; mais, en tout cas, la femme ne 
pourra contracter un nouveau mariage avant la constatation du décès du 
mari, dette disposition a |)our but d'épargner un nouveau délai à la femme 
qui désirerait contracter mariage, lorsque le décès du mari est ensuite cons- 
taté. (Art. 188-191.) 

2/18. Si la femme divorcée par le mari absent ignore la date de la 
prononciation du divorce, elle subira l'épreuve à partir du jour où elle 
en reçoit la notification. 

269. La femme divorcée après l'union sexuelle avec le mari, puis re- 
prise par celui-ci pendant le temps d'épreuve , et divorcée de nouveau sans 
s'unir à lui, recommencera l'épreuve en entier, cette formalité ayant été 
annulée par le retour du mari. 

200. La femme divorcée moyennant une indemnité donnée au 
mari, après l'union sexuelle avec ce dernier, et épousée de nouveau par 
lui, puis divorcée encore avant de s'être unie au mari, ne sera point 
tenue à l'épreuve, parce que la première épreuve a été annulée par le fait 
du mariage, et que, ce mariage n'ayant pas été consommé, elle n'est pas 
tenue de se soumettre à une seconde épreuve. (Voir art. 1/17 et suiv.) 
Quelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, la femme, n'ayant pas 
achevé la première épreuve, est tenue d'en subir une seconde; mais la 
première opinion est plus généralement adoptée. (Voir 5ép.i/{.ir/o.v avec 

IM)EM.\ITK.^ 

261 . L'union illégitime par erreur n'emporte [)as, pour ceux ([ui la 
commettent, l'application de la peine corporelle, mais elle emporte, pour 
la femme, l'obligation de se soumeltre à l'épreuve. (Voir Peises et Ciihi- 

MEXTS. ) 

262. Si, dans le cas d'union erronée, la femme seule a agi avec pré- 
méditation, la paternité de l'enfant sera exclusivement attribuée au père. 



42 DHOIT MUSULMAN. 

et la femme sera tenue de subir réj)reuve, sera punie de la [)eine for|)0- 
relle et n'aura point droit au donaire. (Art. ï^/io. — Voir Maisiage et 

PEiyES.) 

2 53. Si, dans le cas précédent, la Temme est l'esclave d'un autre, la 
paternité de l'enfant sera attribuée au père, à charge par lui de payer 
au maître la valeur de l'enfant au jour de sa naissance, s'il nait viable, 
et, de plus, le douaire afférent à l'esclave. La quotité de ce douaire est 
ordinairement fixée au dixième de sa valeur, si l'esclave était en état de 
virginité, et au vingtième, dans le cas contraire. (Voir Vemë et Ma- 
riage.) 

26/1. Si le mari, après avoir divorcé absolument d'avec sa femme, a 
ensuite avec elle quelque rapport sexuel par erreur, la femme ne subit 
qu'une seule et même épreuve, du chef des deux faits du divorce et de 
l'union erronée, qu'elle se trouve en état de grossesse ou en état de va- 
cuité, les deux épreuves ayant pour origine un seul auteur. 

2 55. Si la femme divorcée sous réserve de pouvoir être reprise con- 
tracte un nouveau mariage pendant le temps d'épreuve et devient grosse, 
elle attendra sa délivrance, du chef du second mari, et ensuite subira 
l'épreuve, du chef du divorcé du premier mari, qui conservera le droit de 
reprendre la femme, droit qu'il ne peut exercer avant la délivrance de 
celle-ci. 



I)L l)l\ (incK AVKC IVDEMNII'K. m 



LIVRi: If. 

DU DIVORCE AVEC INDEMNITÉ 

ET 

Di nnoucE POUR i.ncompatibii. rn-: d' hume un. 



PREMIERE SECTION. 

DU DIVORCE MOYENNANT INDEMNITÉ DONNÉE PAR LA FEMME AU MARI, 

^ EL KHOL\ 



CHAPITRE PREMIER. 

DE LA FORME DU DIVORCE. 

t. Si la femme a offert de divorcer moyennant indemnité, le mari don- 
nera son consentement par cette formule : ^*X=«^ khèlclokt, ■^J'ai divorcé 
d'avec toi ou d'avec une telle selon la forme kitol. v 

3. Les légistes ne sont pas d'accord sur la validité de ce divorce si la 
formule n'est pas suivie de celle du divorce simple. En tout cas, si, au 
lieu de la formule indiquée à l'article précédent, le mari emploie toute 
autre formule impliquant l'idée de consentement à recevoir une indem- 
nité, de dissolution de mariage, de séparation, de résiliation à l'amiable. 
ou quelque autr(^ allusion, l'acte ne sera valide qu'autant que la première 
formule sera suivie immédiatement de celle du divorce-. (\ oir Divouce.) 

' Le sens du vocable kitol implique iiion intime des époux. En divoirant, ils 

lide'c de se dépouiller, el il y a un verset se dé{)ouillent d une partie d eux-mêmes. 

du Koràn dans lequel il est dit que le ce divorce étant absolu , et sans la réserve 

mari est à la femme comme un vêtement . pour le mari de reprendre sa femme. 
f'I r<'ciprn(|iiem<'nt. poin* pxprimer lu- ' Nous nvons Pinplnvi- parlais le mol 



&à 



DHOlï .MUSl L.MVN. 



3. Si l'on n'admet pas la Jiécessilé do la formule du divorce lors de 
l'emploi de celle qui est indiquée à l'article i. faut-il considérer cette 
séparation comme un divorce ou comme une dissolution de mariage? La 
majorité des légistes, d'accord avec la tradition la plus authentique, se 
[»rononce pour l'assimilation au divorce; mais un jurisconsulte éminent, 
le scheikh Mortezâ, se range du côté de ceux qui assimilent cet acte à une 
dissolution de mariage. Celte opinion nous semble mal fondée; en tout 
cas, si l'on admet ce dernier parti, la dissolution khôl n'est point rangée 
au nombre des divorces ^ 

II. Tout divorce moyennant indemnité de la part de la femme sera 
absolu, lors même que la formule de la dissolution hliol serait omise. 
(Art. 1. — \ oir Divorce.) 

5. Si, lorsque la femme demande le divorce sinq)le moyennant in- 
demnité, en se servant du mot (^"^^ télàk, le mari donne son consente- 
ment par la formule hJiol (art. i], sans faire suivre cette formule de celle 
(lu divorce simple, l'acte sera nul. ([uelle (jue soit l'opinion admise au 
sujet de la nature du khoj. 

G. Si la femme, au contraire, se sert du mot jXi- khôl, et que le mari 
donne son consentement par la formule du divorce simple, la femme ne 
sera pas tenue de payer l'indemnité offerte, si l'on admet l'opinion que la 
séparation kliol non suivie du divorce constitue une dissolution de ma- 
riage. Mais si l'on admet l'opinion que cet acte constitue un divorce ou 
demeure valide par l'emploi de la formule du divorce, la femme sera 
tenue de payer l'indemnité dont elle aura fait l'offre. (Art. 2 , 3 et /i.) 

y. Si le mari *i d'abord proposé à la femme de lui accorder le divorce 



dissolulion , quoiijue les elfets du Icltol 
soient semblables à ceux du divorce ab- 
solu; mais les N-gisles n'étant point d'ac- 
cord sur la qualiticalion de cet acte, ainsi 
que l'on en ju{;cra par l'article 3 , nous 
avons été obligé de nous servir du ternie 
dissolulion, jiour plus de clarté. Le terme 
séparation s'appliqiierail |)lulôlau divorce 
sous réserve; mais, môme dans ce cas, 
il no rendrai! [)as If si-ns f\act fin iiinl 



Icldlc , qui ne constitue pas, sans aucun 
doute, la séparation dans le sens légal 
français. 

' C'est-à-dire que la troisième disso- 
lulion hliolne constitue pas la prohibition 
(lu mariage entre les époux, conlraire- 
menl à ce qui a lieu pour le divorce, et 
toute la discussion entre les légistes, 
quant à i'assimilalion de la dissolulion 
hliol ;\u divorce. loiile sur rc point. 



DU DIVORCE AVEC INDEMNITÉ. 45 

moyeniiaiil une ccrlaiiie soniiiic, le divorce sera valide à titre de divorce 
avec faculté pour lo mari de reprendn^ sa rcnimc, ef collo-ci ne sera pas 
tenue de payer la soiiunc convenue, lors nièine qu'elle se serait oblij^jée à 
la |)ayer à une époque postérieure, la responsabilité d'une obligation illé- 
gale ne ])0uvant incomber à qui que ce soit. Si la somme a été versée d'a- 
vance, ce payement constituera une donation et n'emportera, dans aucun 
cas, la présomption d'un divorce absolu. (Voir Divorce.) 

8. Si la femme demande le divorce simple moyennant indemnité, 
le mari doif se déclarer sur-le-cbamp relativement à ce dernier point; 
si, ayant divorcé, il ne s'est pas expliqué, il n'aura plus aucun droit sur la 
somme oiïerte, et le divorce sera présumé prononcé sous réserve. (Voir 
Divorce.) 

CHAPITRE II. 

DE L'INDEMNITÉ EN CAS DE DIVORCE R7/0L, ^cviJl. f.L FEDIYÈT \ 

(). Toute cbose pouvant légalement constituer le douaire peut aussi 
constituer l'indemnité. (Yo'ir Mariage.) 

10. La quotité de l'indemnité n'est pas fixée par la loi; elle peut excé- 
der celle du douaire qui a été assigné à la femme ou consister en choses 
autres. (Voir Mariage.) 

11. Si la quotité de l'indemnité n'est pas présentée, elle doit être dé- 
terminée en nature, en espèce, en poids ou en mesure; si, au contraire, 
la quotité de l'indemnité est présentée, il sulFit de la soumettre à l'ins- 
pection du mari. 

19. A défaut de détermination de l'espèce de l'indemnité, la quotité 
sera payable en monnaie du pays; mais, en cas de spécification, elle devra 
oivo livrée selon les termes convenus. 

i3. La détermination de la quotité de l'indemnité sans spécification 
de nature ni d'espèce enq)orle la nullité du divorce. 

ili. Si l'indenmité consiste en choses que ne peut légalement possé- 
der quiconque professe l'islamisme, comme du vin ou un porc, le divorce 

' El fediyèt signifie proprement n\n afin d'être plus aisément compris par les 
rançon -n; nous avons adopté le mot in- personnes peu au fait des coutumes 
(1 c 111)1 i ir . (|ni rend d'ailleurs le sens exact. orientales. 



46 DUOIT MISILMAN. 

kliol sera annulé, et sera présunio constituer un divorce simple sous ré- 
serve, si la formule a été suivie de celle du di\orce; sinon, le divorce de- 
meurera absolument nul. (Art. i, a et 3.) 

10. Si, l'indemnité ayant été convenue en une certaine quantité de 
vinaigre, il appert que le liquide délivré est demeuré ;\ l'état vineux, 
l'acte demeurera valide, mais le mari aura le droit d'exiger la livraison de 
l'espèce convenue. 

iG. L'indemnité consistant dans le croit d'une esclave ou d'un animal, 
déjà conçu mais encore à naître, est illégale, et emporte la nullité de 
l'acte. 

ly. L'indemnité peut être payée par la femme, par son mandataire, 
ou être garantie par toute autre personne, avec le consentement de la 
femme ^ (Voir MAyDAT.) 

i8. La légalité de l'indemnité payée par une personne (jui s'olTre vo- 
lontairement à la paver à l'insu de la femme est contestée: mais il vaut 
mieux ne pas l'admettre^. Cependant le divorce proposé par un tiers, dé- 
clarant que l'indemnité sera payée par la femme ou garantie par elle, ou 
hypothéquée sur la personne d'un esclave à elle appartenant, ou bien en- 
core garantie par le tiers, peut être légalement consenti par le mari; et si 
la femme refuse d'exécuter la convention, le divorce demeure valide, à 
charge par le tiers de rester responsable de l'indemnité. Ce point est con- 
t<'sté. 

1 9. Le divorce pendant la dernière maladie de la femme demeure va- 
lide, et si la fjuotité de l'indemnité excède celle du tiers disponible, elle 
sera prélevée sur le total de la succession. Cependant, quelques légistes 
sont, avec raison, d'avis que, si la quotité de l'indemnité ne dépasse pas 
celle du douaire accordé, selon l'usage, aux femmes de la condition de 
celle (|iii l'jiil l'objet du divorce, elle sera |)rélevée sur le (olal de la suc- 
cession, et re\f<'(lant, siii' le tiers disponible. (Voir 7'/i.sTii//i vrs.) 

9A). L'iinleiiinilf' penl consister dans l'allailenjenl , par la femme, de 

' Mais il la coiidilioii que la (juoLilc j)èclier une Iraiisaclioii iiiiinorale entre la 

sera payée par la femme. femme, le mari el un élranger; cepcii- 

* Olle disposition a pour l)iil (le |HT- daiit. ce ras se produit assez IréiiMcni- 

veiiir le lilterlinafre. fCsl -à-dire iTem- mcnl . en éludant la loi. 



iji; i)i\ (iiu;i-: .\\ r.< indf.mmti':. 47 

reniant do son mari on de l'enfant issu de son union avec Cf deiuici-, 
pourvu (|ue la durée de l'aHaitenient soit déterminée. (Art. 11. — \ oir 

9 1. L'indemnité peut de même consister en une provision alimentaire 
fournie |)ar la femme à l'enfant du mari, et déterminée cpiant h la quo- 
tité en aliments et en vêtements, et quant à la dur(''c. (\oir Mmiugi:.) 

9 2. Si l'enfant vient à décéder avant l'expiration du ternie convenu, 
s'il s'agit de Tallaitement , le mari aura droit au prix donné, d'ordinaire, 
à une nourrice pour le temps qui reste à courir: s'il s'agit dune provi- 
sion alimentaire, le mari aura le droit d'exiger qu'elle lui soit versée en 
mains propres jusqu'à l'expiration du terme stipulé, en nature ou en ar- 
gent. De son côté, la femme ne pourra être contrainte de verser à la fois 
la quotité du prix de l'allaitement ou de la provision; elle peut se bor- 
ner à en faire le payement quotidiennement, de même que du vivant de 
l'enfant. 

28. Si la quotité de l'indemnité vient à j)érir avant d'être livrée, le 
droit du mari ne sera point prescrit, et il pourra exiger la livraison de 
choses similaires de celles qui ont été convenues, s'il s'en trouve, ou. 
dans le cas contraire, leur valeur en numéraire. 

9^. Le mari a le droit d'exiger la livraison de lindemnité selon les 
termes de la convention, et de refuser la quotité, si elle n'est pas conforme 
au signalement qui en a été fait. 

9 0. Si la chose livrée, quoique d'espèce et de quotité conformes aux 
termes de la convention, se trouve défectueuse, le mari a le droit d'exi- 
ger une chose saine semblable ou la valeur de cette chose en numéraire, 
ou de la garder moyennant un dédommagement. Tel est le cas 011 la 
femme, s'étant obligée à livrer un esclave abvssin ou une étoffe d'un tissu 
fin, livre un nègre ou un tissu grossier. (Voir Ve^te.) 

26. Si la chose livrée diffère de genre ou d'espèce de celle qui a été 
convenue, comme si la feimiie qui s'est engagée à livrer une étoffe de 
soie livre une pièce de toile, le mari peut exiger la valeur de la chose 
convenue: mais il ne peut garder la chose livrée à la condition de rece- 
voir un dédommagement, à eanse de l'héférogénéilé des deux choses. 
(Voir Ve\te.) 



48 DROIT MUSULMAN. 

9 y. L'indemnité offerte ]iar la foniine proposant au mari de divorcer 
pour un lemps dont la durée demeurera au gré de l'un ou de l'autre 
époux, est illégale, et si le mari consent, la femme sera présumée être di- 
vorcée sous réserve, et ne sera pas tenue de payer l'indenmité convenue. 
(Voir Divorce.) 

2 8. Le divorce kitol peut avoir lieu à l'égard de deux ou plusieurs 
femmes par un seul acte et moyennant la stipulation en bloc de l'indem- 
nité. Dans ce cas, le payement de la c|uotité incombe par parties égales à 
chacune des femmes séparées par le même acte. 

2C). Si. deux des épouses proposant ensemble le divorce moyennant 
une indemnité en bloc, le mari consent seulement a divorcer d'avec l'une 
d'elles, sans faire aucune réserve, le divorce ne saisira que celle-ci, qui ne 
sera tenue de ])ayer que la moitié du total de l'indemnité convenue en 
bloc. Si ensuite le mari déclare divorcer aussi d'avec la seconde femme, 
cette dernière sera présumée être divorcée sous réserve, sans être tenue de 
payer quoi que ce soit, à cause du retard apporté au consentement à une 
proposition qui ne peut être considérée comme acceptée qu'autant que le 
consentement est donné sur-le-cliamp. (Art. 8. — Voir Divorce.) 

3o. Si la chose constituant l'indemnité est reconnue ensuite appartenir 
au mari, le divorce, selon quelques légistes, est annulé; mais il est pré- 
férable de déclarer, dans ce cas. la validité de l'acte, en conservant au 
mari le droit d'exiger une chose similaire, ou , à défaut, la valeur en nu- 
méraire. 

?) 1 . L'épouse esclave peut imposer au mari le divorce khôl; mais si le 
maître y a consenti, l'indemnité ne pourra point dépasser la quotité du 
douaire accordé, selon l'usage, aux femmes de même condition. (Voir Ma- 
riage.) 

.39. Si l'indemnité consentie par l'épouse esclave excède les limites 
fixées ])ar l'article précédent, le divorce demeure valide, mais l'épouse de- 
meure responsable du surplus, à charge par elle de s'en acquitter après 
son affranchissement, le cas échéant, et si elle se lrou\e alors en situation 
de le faire. 

33. L'indemnité offerte par l'esclave au mari et jiayable au comptant, 
et roM^isiant en une rjiose coriiorelie, incond>e ,-iu maître, selon les deux 



1)1 I)I\oii(;k a\ kc indkmmtk. 49 

dispositions pri'c('doii((\s, si! y a consenti; dans le cas conirairc. If divorce 
demeure valide, mais l'indcmnilé reste à la charge de l'esclave, cjui devra 
livrer une chose similaire ou la valeur ('([uivalonle, après son afTranchis- 
sement, le cas échéant. 

36. L'esclave admise à se racheter sans aucune restriction demeure 
libre de divorcer d'avec son mari, selon la forme Uiol , sans tpic le maître 
puisse s'y opposer. (Voir AFFn.\M:uissEMt:\T.) 

35. Le maître a le droit de s'opposer au divorce de l'esclave mariée 
et admise à se racheter sous certaines conditions, et selon les dispositions 
a[)plicables à l'esclave absolue. (Art, 3i-33. — \V)ir Affrancuissemext.) 

CHAPITRE III. 

DES CONDITIONS RELATIVES AU DIVORCE KHOL. 

36. Le mari ne peut consentir au divorce khôl que s'il réunit ces quatre 
conditions : la majorité, la sanité d'esprit, le libre arbitre et l'intention 
formelle. 

37. Quiconque est mineur, ou atteint de démence ou d'imbécillité, est 
incapable de consentir au divorce. 

38. Le consentement donné sous la pression de la menace ou de la 
contrainte, ou dans l'emportement de la colère dont le paroxysme enlève 
toute disposition du libre arbitre, sera nul. 

3 9. Le consentement donné par le tuteur au nom du mineur est légal, 
si l'on adopte l'opinion qui fait du divorce /.7io/ une dissolution de mariage; 
mais il est nul si l'on accepte l'opinion qui assimile cet acte au divorce. 

/io. La femme ne peut être séparée de son mari, selon la forme khôl, 
qu'à l'apparition de la seconde menstruation après la dernière union con- 
jugale, si elle est encore en âge de concevoir et que le mari soit présent. 

kl. Le divorce khôl ne peut avoir lieu que dans le cas où la femme 
ressent de l'aversion pour le mari. 

62. Si la femme déclare au mari son aversion pour lui, et le menace 
de le contrarier en introduisant dans sa famille une personne qui lui est 
désagréable, le mari n'est pas tenu de consentir au divorce, mais il lui est 
recommandé d'accorder son consentement. Quelques légistes sont même 
d'avis que le consentement est, dans ce cas, obligatoire. 



50 DROIT MUSULMAN. 

A3. La femme, même en étal de grossesse, peut être séparée par la 
voie (lu divorce khôl, quoicjii'elle soit en état de menstruation accidentelle, 
et selon les dispositions (|ui règlent le divorce dans le même cas. [Divorce, 
art. a/i-oo.) 

ZiA. Celte disposition s'applique à la femme en état de menstruation 
que le mari n'a pas approchée depuis le dernier flux menstruel. 

/iô. La fennne (pii a dé|)assé l'âge de concevoir peut être divorcée en 
tout temps, soit que le mari l'ait approchée, ou qu'il s'en soit abstenu. 

/i6. Le divorce khôl n'est valide que s'il est prononcé en présence de 
deux témoins, et sans aucune condition de temps ni de lieu. 

li-j. L'interdit |)our cause de prodigalité ou de faillite est capable de 
consentir au divorce khoL (Voir h'TERDicTioN.) 

/i8. Cette disposition s'applique de même à l'infidèle tributaire ou qui 
n'est ni soumis ni allié, et, dans ce cas, l'indemnité peut consister en vin 
ou en porc ' . 

lx(). Si, dans ce dernier cas, l'un des époux séparés (ou tous les deux) 
embrasse l'islamisme avant la livraison de l'indemnité, la femme sera 
tenue d'en remettre la valeur d'après estimation faite par un tiers auquel 
l'usage de ces substances est permis. 

5o. Toute condition dont le divorce est indépendant est légale et va- 
lide; telle est la clause stipulant que, si la femme se désiste, le mari se 
désistera de même, ou réservant à la femme la faculté de se désister pen- 
dant le temps d'épreuve. 

5i. Toute condition dont dépend l'exécution du divorce est illégale et 
emporte la nullité du divorce; telle est la clause par laquelle le divorce 
est laissé par le mari au choix de la femme, et lors même que celle-ci ac- 
cepterait, l'acte ne pouvant être légalement conclu que par l'expression 
formelle du consentement du mari. (Art. i, a, 3 et /i6.) 

.5a. Cette disposition s'applique au cas où le mari consent condition- 
nellement, c'est-à-dire (h'claie (juc le divorce prononcé ne sera effectif 
qu'à dater du jour où sa femme lui donnera on lui garantira une cer- 
taine somme, ou consent avec une stipulation (|uelconque de temps futur. 
(Art. 1, 2, 3 et /.G.) 

' L'iisagp do ces suhsiancos u <''laiil iiileidil (|u ;ni miisnliii;iii. 



1)1 l)l\ OIICK A\ \a: I NDKMMTK. 51 

CHAPITRK IV. 

DISPOSITIONS PAr.TICULlÈRES. 

53. Lo mari qui oniploic la conlrainte pour obli^'cr sa femme à di- 
vorcer d'avec lui movennant indemnité commet un acte sévèrement inter- 
dit, et, le cas échéant, le divorce demeure valide, si la formule du divorce 
a été employée; mais la femme n'est pas tenue de payer au mari ce qu'il 
a exigé d'elle, et ce dernier, d'autre part, conserve la faculté de reprendre 
sa femme. (Art. G. — Voir Divorce.) 

5/i. Si, sans que la femme ait témoigné d'aversion pour son mari, 
celui-ci se sépare d'elle selon la forme hliol, l'acte sera nul, et le mari ne 
pourra j)Osséder légalement la quotité de l'indemnité. Si , dans le mémo 
cas, le mari a simplement prononcé le divorce moyennant une certaine 
valeur, l'acte demeurera valide à titre de divorce sous réserve; mais la 
quotité de la valeur reçue ou promise ne deviendra pas la propriété du 
mari. (Art. G, lit ci h'2. — Voir Divorce.) 

55. La femme qui mène une conduite déréglée peut être contrainte 
par le mari à divorcer d'avec lui moyennant indemnité ; mais cette dispo- 
sition a depuis longtemps été abrogée et n'est plus appliquée aujourd'hui. 

56. Après la constatation du divorce, à la femme seule, pendant le 
temps d'épreuve, appartient le droit de se rétracter; alors le mari est libre 
d'accepter ou de refuser. 

57. La condition réservant au mari la faculté de se désister est 
nulle , de même que , en cas de divorce simple , la condition imposant à la 
femme l'obligation de donner une indemnité au mari. (Art. q-6. — Voir 
Divorce.) 

58. Si la femme divorcée selon la forme khoI se désiste et que le mari 
consente au désistement, elle peut être ensuite divorcée de nouveau d'après 
la forme du divorce simplet 

59. Le triple divorce simple proposé par la femme moyennant indem- 
nité, et accepté par le mari, est nul, parce que, selon quelques légistes, 
il constitue un divorce conditionnel. Cependant, il nous semble que cet 

' Ce qui ne pouvait avoir lieu avant réserve et équivalant an divorce absolu. 
le flésistement. le flivorre I.liol (^lant sans (Voir Dirnnct:.) 

/t. 



52 DHOIT MUSULMAN. 

acte constitue plutôl un divorce moyennant indemnité, mais sans aucune 
condition dont dépende l'acte lui-même. Si la femme a entendu désigner 
un tri|)le divorce prononcé simultanément, et que le mari prononce la for- 
mule à trois reprises consécutives, la femme n'est pas tenue de payer l'in- 
demnité, le mari n'ayant pas rempli le but qu'elle se proposait. Dans ce cas, 
quelques légistes sont d'avis que le mari a droit au tiers de la somme 
convenue, ce triple divorce n'ayant que l'effet d'un seul. (Art. h. — Voir 
Divorce.) 

60. Si la femme a entendu désigner un triple divorce à la condition 
d'être reprise à deux fois par le mari dans l'intervalle , la condition de- 
meure valide, et le mari aura droit à la totalité de l'indemnité après la 
prononciation du troisième divorce. (Voir Divorce.) 

(il. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce dernier cas, si le mari 
n'a divorcé qu'une seule fois, il a droit au tiers de la somme convenue; 
cette somme, étant offerte en échange de trois divorces, doit être égale- 
ment répartie sur chacun d'eux. Cette décision ne nous semble pas juste : 
la somme , ayant été offerte en bloc en échange des trois divorces, ne peut 
être répartie sur chacun et ne doit être payée qu'autant que la convention 
est complètement remplie. {Art. h.) 

62. Si la femme a été déjà divorcée deux fois par le mari, et qu'elle 
offre à ce dernier une certaine somme, à la condition d'un triple divorce, 
le mari n'aura droit qu'au tiers de la somme convenue s'il prononce le 
troisième divorce'. Quelques légistes admettent cette décision au cas où 
la femme a agi par oubli ou par inadvertance, ou encore par ignorance 
de l'impossibilité oii est le mari de divorcer plus de trois fois; mais, dans 
le cas contraire, ils se prononcent pour le droit du mari à la totalité de 
la somme convenue. Celle question est fort discutée. (yVrt. li. — Voir 
DivoncE.) 

G3. Si, la femme ;iv;iiil pro[)Osé au mari le divorce simple moyennant 
une certaine somme, le mari prononce simultanément un triple divorce, 

' Dans If'S cas cités dopiiis riiilicle5(). lives pni' le mni'i no j)Ciil plus iV-poiiser 

il s"u[pt du (livoirn simple, Iclàl,- , ol non iivaul d'avoir conlraclé niariajj-o avec un 

de la forme /./(o/; or (III sait déjà ([u'unc autre cl d'avoir rlf- diNoicée davcc ce 

foiiinif flivoiTi'c ;i Mois ii'|)i-is('s consrni- iIi'iiM<r. 



DU DIVORCE AVEC INDEMNITÉ. 53 

comme celte formule a reiïet d'un seul divorce, le mari a droil à la tola- 
lilé de la somme convenue. (Art. h. — Voir Divorce.) 

6/i. Si, la femme ayant proposé un seul divorce simple moyennant une 
certaine sonnne, le mari prononce la formule à trois reprises consécutives, 
la première seule est effective et à titre de divorce absolu, et le mari a 
droit à la somme convenue s'il déclare qu'elle est afférente au premier 
divorce prononcé. Si le mari déclare que la somme est afférente au second 
divorce prononcé, le premier divorce sera seul effectif à titre de divorce 
sous réserve de reprendre la femme, et les deux autres, ainsi que la 
somme, seront annulés. Si, enfin, le mari déclare avoir entendu que la 
somme afférait en bloc aux trois divorces prononcés, le premier encore 
demeurera seul effectif à titre absolu; mais le mari, selon l'opinion de cer- 
tains jurisconsultes, n'aura droit qu'au tiers de la somme stipulée. Cepen- 
dant, cette décision ne nous semble pas équitable, le mari ayant rempli 
le but désigné par la femme. (Art. à. — \ oir Divorce.) 

65. La proposition, faite au mari par le père de la femme, de divorcer 
à la condition que le mari sera décbargé de l'obligation de payer le douaire, 
demeure valide quant au divorce, qui, s'il s'ensuit, sera présumé être pro- 
noncé avec faculté pour le mari de reprendre sa femme; mais elle sera 
nulle quant à la décharge, que la femme ne sera pas obligée de ratifier 
et dont le père ne demeurera pas responsable'. (Art. 17 et 18. — Voir 
Divorce.) 

66. Si le divorce khôl s'effectue par l'entremise du mandataire de la 
femme ou par celui du mari, sans que la quotité de l'indemnité soit sti- 
pulée par le mandat, elle sera toujours présumée être la quotité du douaire 
accordé, d'ordinaire, aux femmes de même condition, et payable en mon- 
naie du pays. (Voir Maxdat et Mariage.) 

67. Si le mandataire de la femme a payé une somme excédant celle 
du douaire indiqué à l'article précédent, la clause d'indemnité sera an- 
nulée; le divorce sera présumé divorce simple sous réserve, et le manda- 
taire ne demeurera pas responsable. (Voir Mandat.) 

68. Si le mandataire du mari a demandé et reçu une indemnité infé- 

' Celte condilion est illégale, parce la femme el moyeniianl rahandon d'une 
qu elle est imposée sans rassentimenl de cliose qui lui appartient. 



ôi DllOIT MUSULMAN. 

rieure à celle du douaire indiqut' à l'article G(j, l'acte demeurera absolu- 
ment nul à titre de kliol , comme à litre de divorce simple, le mandataire 
ayant outre-[)assé ses pouvoirs ^ (Voir Mi.vd.it et Mariage.) 

CHAPITRE V. 

DES COMESTATIONS AU SUJET DU DIVORCE MOYENNANT INDEMNITÉ. 

6(). En cas de contestation sur la nature et l'espèce de l'indemnité entre 
les parties, qui s'accordent d'ailleurs sur la quotité, la femme sera crue 
sur sa déclaration. 

70. Si les parties, s'accordant sur la mention de la quotité, mais 
avouant l'omission de la nature ou de l'espèce de l'indemnité, ne s'ac- 
cordent point quant au sens que chacune d'elles a sous-entendu, l'acte sera 
annulé, selon quelques légistes; d'autres émettent, avec raison, l'avis que 
le mari sera tenu de fournir la preuve, et que la nullité ne sera prononcée 
qu't\ défaut de preuve. (Art. i3.) 

71. En cas de contestation , le mari déclarant que la femme a garanti 
personnellement l'indemnité convenue, et la femme affirmant que la ga- 
rantie a été donnée à son insu par une autre personne désignée, le mari 
sera tenu de fournir la preuve, et, à défaut, le serment sera déféré à la 
femme, qui, si elle le prête, sera déchargée de l'indemnité, sans que la 
tierce personne désignée en demeure responsable^. 

72. Cette disposition s'applique de même au cas oi'i la femme déclare 
que, le divorce khôl ayant été proposé par un autr(% l'indenniité demeure 
aussi à sa charge ^. 

78. Si la femme déclare qu'elle a été, en effet, divorcée moyennant 
indemnité, mais qu'une autre personne a garanti la quotité ou l'a pesée 
et livrée en son nom et avec son consentement, elle sera tenue de payer 
l'indemnité, à défaut par elle de fournir la preuve, sa réclamation étant 

' La (lilTérence enlro le cas prcccdeut peut, selon la majorité des légistes, in- 

ct celui-ci consiste en ce que, dans le pre- comber à une autre personne que la femme 

mier, le mandataire a agi dans l'intérêt (art. 17 et 18), et, d'ailleurs, dans le cas 

du mandant, et, dans |o second, au con- j)réspnl,la tierce personne, nVHant [)as ap- 

traire, à son délrimcnl. pelée parle mari, se trouve hors de cause. 

' La responsahilil*' fjo lindfmniti^ ne " \ oir la nolo pri'cédonfo. 



DU DlVOnCK AVKC INDEMNITE. 5.-, 

distincte du fait du divorce, d personne ne pouvant être convaincu du 
fait qui lui est imputé par la simple déclaration du demandeur. (Art. ly 
et 18.) 

vSEGOlNDE SECTION. 

m: nivoRCE par suite de l'aversion réciproque des époux, 

cjl^Ull EL MOUÂRÂT'. 

7 '4. La formule de ce divorce est celle-ci : i>SlL c^-ji^ l^xS'j^ vii«^jl» 
hareytoki cla kèzà wé enti tâkhoun; «Je t'ai déchargée (de tes oblijjations en- 
vers moi) moyennant telle somme, et tu es divorcée.?? 

76. Ce divorce a lieu par suite de l'aversion réciproque des époux, 
c'est-à-dire pour cause d'incompatibilité de caractère -. 

76. L'acte n'est valide qu'autant que la formule de la /décharge est 
suivie de celle du divorce simple : ^^^U^ <-:ajî^ ivéenti tâlehoun, «et tu es di- 
vorcée». Cette condition est indispensable à ce point, que la formule de 
ia décharge peut varier ou même être omise sans invalider l'acte du divorce 
movennant indemnité, la formule du divorce étant, en réalité, la seule 
effective à titre de séparation, et l'indemnité emportant la nécessité d'un 
divorce absolu, quand celui-ci est prononcé par suite d'incompatibilité 
d'humeur entre les époux. (\oir Divorce.) 

'j'j. Les conditions requises pour la validité de ce divorce sont celles 
qui sont exigées pour le divorce Ichol, tant à l'égard du mari ([u'à l'égard 
de la femme. (Voir première section, chap. m.) 

78. Le divorce movennant indemnité selon la forme khoI ou la forme 
mobâràt est absolu , et le mari ne conserve pas la faculté de se dédire , tant 
que la femme ne se rétracte pas elle-même, celle-ci conservant le droit de 
dédit, quant à l'indemnité, pendant tout le temps que dure l'épreuve. Dans 
ce cas seulement, le mari peut, à son tour, se dédire, mais avant rexj)U'a- 
tion de l'épreuve. (Voir Divorce.) 

7(). Le divorce /Ho/MJYi/ est, dans ses effets, semblable au divorce l.lioJ; 

' Ce vocable a le sens de rrdécharge ne peut avoir lieu que par suite de laver- 
réciproqne^. sien que la femme éprouve pour le mari. 

^ ConfraironienI nu divr)ice Lhol . ([ui (Art. '11.) 



56 DUOIT MUSULMAN. 

la diiïérence existe dans la cause, qui, pour le premier, consiste dans 
l'aversion di' la iemmc [)our le mari, et, pour le second, dans l'aversion 
réciproque des époux. (Art. /n.) En cas de divorce mohànU , le mari ne 
peut exiger de la femme une valeur supérieure à celle qu'elle a reçue, ce 
qui est autorisé dans le divorce hhol. (Art. lo.) 

80. De l'accord unanime des légistes, le divorce mohàrùt n'est valide 
(pi'aulanl ([u'il est prononcé selon la formule du divorce, principe contesté 
à l'égard du divorr»' hlol. (Ait. •>. , n et •yG.) 



DE LA StPAHATlUN SELON LA FOllME ZEllAR. 



57 



LIVRE III. 

DE LA SÉPARATION SELON LA EOUME ZÉHÂR {;\l^\ EL ZÉHÂR'). 



CHAPITRE PREMIER. 

DE LA FORMULE. 

1. La formule ([ui emporte la séparation est celle-ci, cpie le mari 
prononce, en s'adressant à sa femme : i_^\ j.^laS' ^^ c^! ottt clyè kc zohr 
ommi, ç^Sois à mon égard ce qu'est le dos de ma mère.» Le pronom 
personnel peut être remplacé par un pronom démonstratif ou par tout 
autre vocable désignant clairement la femme à laquelle s'adresse le mari. 
La particule conjonctive peut aussi varier sans que la validité de la formule 
en soit altérée : ainsi, au lieu de la préposition 4^, il est permis d'em- 
ployer la préposition *xà« ou tr^, (^O^J<a, (^, ou toute autre semblable. 

3. Quanta la validité de la séparation, si, dans la formule, la personne 
qui sert de terme de comparaison est autre que la mère, mais cependant 
se trouve être une personne avec laquelle le mari ne peut se marier, à 



' Ce mot est le nom d'action de la ra- 
cine y-t-^ zhhhr, frle dosn, et il est tiré 
des paroles que le mari qui prononce le 
divorce adresse à sa femme : fTa per- 
sonne est à mon égard ce qu'est le dos de 
ma mère,-' c'est-à-dire : ^je ne l'appro- 
cherai plus, sous j)eine de commcltre un 
inceste. - (^e genre de divorce existait chez 
les Arabes avant l'islamisme, et Mohem- 
med . ayant échoué dans tous ses efTorts 
pour 1 ahohr, a (h\ se borner à le régle- 
menter. Le téhùr ne consliluo pas un di- 
vorce prn|)iPrnont dit; cesl hicii |ihilnl 



une sorte d'interdiction que le mari pro- 
nonce sur lui-même à l'égard de sa 
femnie. En un mot. le sens de la formule 
équivaut à la déclaration, de la part du 
mari, cpie tout rapport sexuel i'ulur entre 
lui et sa femme constituera un inceste. 
Ceci ressort des dispositions des chapitres 
suivants. Le zéhâr constitue si peu le di- 
vorce , que , si l'on veut bien se reporter h 
l'article 5o, on verra que le mari, après 
s'être mis en inlei-diction , ne peut être 
contraint ni à levoilinlerdiclitui. ni à di- 
vorcer. 



58 DROIT MUSULMAN. 

cause de la parenté ou de l'allaitemenl, par exemple la mère de lait ou 
la sœur, elle est contestée : mais il est cependant préférable de l'admettre. 
(Voir Mariage.) 

3. Si le mari se sert, pour comparaison, d'une partie du corps autre 
que le dos, la séparation est nulle, cette expression étant consacrée ])ar 
la teneur du verset cpii réglemente cet acte. Une tradition admet cependant 
la validité de la désignation d'une partie du corps quelconque; mais l'au- 
thenticité de cette tradition est douteuse; en tout cas, tous les légistes sont 
d'accord j)our rejeter la validité de celte dernière désignation quand la 
persanne servant de second terme de comparaison est autre que la mère. 

à. Quelques légistes sont d'avis que, si le mari se Lorne à désigner 
sa mère comme terme de comparaison , sans spécifier aucune partie du 
corps, la séparation demeure valide, si l'intention de prononcer le zéhâr a 
été réelle. Mais cette opinion ne paraît pas fondée; la loi étant formelle 
quant à l'emploi de la formule, il vaut mieux considérer toute autre for- 
mule comme nulle quant à la prohibition des rapports sexuels entre les 
époux. 

5. Si la personne servant de terme de comparaison est une de celles 
avec lesquelles le mariage est prohibé à jamais pour le mari, mais par 
suite d'alliance, comme la mère de l'épouse, ou sa sœur, si le mariage a 
été consommé, ou la femme du père ou du fils, le divorce sera nul. (Voir 
Mariage.) 

G. Cette disposition s'applique aussi au cas où la personne servant de 
terme de comparaison est la sœur ou la tante paternelle ou maternelle de 
l'épouse, le père, le frère ou l'oncle du mari. (Voir Mariage.) 

■y. La formule adressée par la femme au mari est nulle et sans effet ^ 

8. La prononciation de la séparation zéhth' doit être faite en présence 
de deux témoins ])résentanl des garanties de probité. 

9. La prononciation faite sous la forme de serment est nulle et sans 
effet 2. 

10. La séparation doit élro instantanée et ne doit dépendre d'aucun 

' C"csl-ù-diro fjuf ];i .sépinulittii zf-linr ^ C'ost-îi-dirc, si Je mari jure de pi'o- 

ne peut ôlre \n'onouo'-<' <|iie [)<ir !•■ lutiicer lo zéluîr si sa femmo coriiiiiel ou 
mari. ne roimiifl p;!»^ Id noie. 



I)K LA SKl'AllATlOiN SELUN LA l'OHMK ZLllÀH. 5«J 

ëvénenienl Itidir, ([uoique certain, comme l'cxpiralioii dd mois ou le 
commencement d'un jour déterminé. Ce [)oint est contesté si l'événement 
s'accomplit ; mais il est préférable d'admettre la première opinion. Le 
même désaccord existe quant à la validité de la séparation que le mari 
fait dépendre de la conduite de la femme, c'est-à-dire si le mari déclare 
à celle-ci qu'il se séparera d'elle selon la forme zéluh' au cas où elle refuse- 
rait de lui obéir. Le point est contesté, parce que le verset ne contient 
aucune réserve ([uant à la non-validité en cas de séparation sous condition 
incertaine. 

1 1 . La validité de la séparation zéhâr que l'on fait dépendre d'une con- 
dition quelconque est contestée; cependant, elle parait assez probable. 

19. La séparation zéhàr peut être stipulée pour une durée de temps 
limitée. Ce point est, à tort, contesté par quelques jurisconsultes , le verset 
qui en règle les dispositions ne contenant aucune restriction à cet égard. 
Quelques légistes sont d'avis que cette séparation à temps limité est valide 
si le terme stipulé n'est pas moindre que celui qui est déterminé par l'ar- 
ticle h^^. Mais cette disposition , n'étant applicable qu'à un cas particulier, 
ne nous semble pas de rigueur. 

1 3. Sile mari déclare à sa femme quelle est divorcée, et ajoute la for- 
mule zéhâr, mais sans répéter le pronom personnel o^jî , « toi jj , la femme 
sera présumée divorcée simplement, sans qu'il soit tenu compte du 
zéliâr, quelle qu'ait été, d'ailleurs, l'intention du mari. Un de nos juris- 
consultes émet l'avis que, si l'intention du mari était de se séparer selon 
la forme zéliâr, le dernier divorce se trouve constitué dans le cas présent, 
et que la formule employée équivaut à celle du divorce simple unie par 
une conjonction à celle du zéhâr. Mais cette opinion nous semble arbi- 
traire, l'intention ne suffisant pas pour constituer le divorce, lorsqu'elle 
est exprimée sous une forme ambiguë-. (Voir Divobce.) 

' Ce terme est lixé à trois mois. est interdit à jamais, la formule présente 

* En efTet, le sens de la formule eni- un sens équivoque. Pour ne pas sourire 

ployéc dans ce cas par le mari est celui-ci : en face d'une telle casuistique, on a besoin 

ffTu es divorcée d'avec moi comme le dos de se rappeler que ce genre dargumcn- 

de ma mère;»i or, le dos de la mère du talion est particulier aux sociétés jeunes 

mari ne pouvant l'Iro divorc»-. puisqu'il nu ("puise'es. 



60 DROIT MUSULMAN. 

1 II. Cette disposition s'applique au cas où le mari emploie la formule : 
«Tu m'es interdite comme m'est interdit le dos de ma mère, v Ce point 
est également contesté '. 

i5. Si le mari déclare à la femme qu'elle sera séparée sous la forme 
zchâr s'il divorce de la même manière d'avec une autre, le premier di- 
vorce sera présumé prononcé lors de la déclaration du second. 

16. Si, dans le cas précédent, le mari déclare que la séparation aura 
lieu lorsqu'il déclarera se séparer, au même titre, d'une femme quel- 
conque (|ui lui est étrangère, sans la nommer ni la désigner, la pre- 
mière séparation sera prononcée de fait lorsque le mari exécutera la 
déclaration, si toutefois il n'a voulu parler que de la simple énoncia- 
tion de la formule à l'égard de l'étrangère; mais elle demeurera nulle si 
le mari a entendu le divorce^. 

l'y. Si, dans le cas précédent, le mari ayant nommé la femme qui lui 
est étrangère, sans la désigner autrement, épouse ensuite une femme por- 
tant ce nom, et se sépare d'elle selon la forme zéhâr, les deux séparations 
seront effectives, quelle c[u'ait été l'intention du mari ^. 

CHAPITRE II. 

DU MARI RELATIVEMENT A LA SÉPARATION ZÉHÂR, ^*LJiif EL MOZÂHER. 

18. Le mari n'est capable de se séparer selon la forme :éhâr que s'il 
est majeur, sain d'esprit, s'il jouit de son libre arbitre et agit avec une in- 
tention formelle. 

i(). Le mari, mineur ou majeur, atteint de démence ou d'imbécillité, 
est incajjable de prononcer la séparation zéhâr. 

20. La séparation c(?'/wr prononcée sous la pression de la menace ou de 
la violence, ou dans l'ivresse, pendant la perte des sens et dans le pa- 
roxysme de la colère, est nulle, pour défaut d'intention. 

'.II. Si le mari, dans l'intention de divorcer simplement, se sépare se- 

' Avec j)liis (le raison celle fois. ( Voir DivoncE.) — ' Le ninri ayant acquis, 

la noie 2 delà page précédente.) dans ce cas, le droil de se séparer de 

' Le divorce ne pouvant ôlre efleclif la seconde femme, qui sera devenue la 

fjiif s'il fs( piononcf' ji.ir le mari. (Voii- sienne. 



I)K l-A S Kl' A H AT ION SELON LA KORML ZKIIÀI',. Cl 

Ion la loniic zéliàr, ]o divorce simple est mil. [loiir défaut d'emj)loi de la 
formule légale, de même ([ue la séparation zéhàr, pour défaut d'intention. 
(Voir Divorce.) 

2 2. Le mari émasculé ou ([ui a subi l'ablation du pénis est capable de 
prononcer la séparation, si l'on admet l'interdiction de la femme autre- 
ment qu'en ce qui touche les rapports sexuels, comme les caresses et le 
baiser. (\ oir Mariage.) 

2 3. Le mari infidèle est capable de se séparer selon la forme zéliâr. Ce 
point est contesté, à cause de l'incapacité du mari de s'acquitter de l'ex- 
piation au cas où il viendrait à reprendre sa femme. Mais il est préférable 
d'admettre la capacité, le mari pouvant se convertir à l'islamisme avant 
d'encourir l'expiation. (Voir ci-après chap. v, art. 5/i. — Voir aussi Puri- 
fication, art. c)à.) 

26. Le mari esclave est, de même que le mari libre, capable de se 
séparer selon la forme zéhâr. 

CHAPITRE III. 

DE LA. FEMME RELATIVEMENT A LA SÉPARATION ZÉHÀR, oy^Hài] EL MOZÂHÉRÈT. 

2 5. La femme ne peut être séparée selon la forme zéhâr que si elle est 
unie en mariage à titre durable à celui qui prononce la séparation. Cette 
séparation prononcée par un homme à l'égard d'une femme qui lui est 
étrangère est nulle, lors même qu'on ajouterait une clause faisant dépendre 
cet acte d'un mariage subséquente (Voir Mariage.) 

26. La femme dont le mari est présent ne peut être séparée que lors 
de l'apparition de la seconde menstruation depuis la dernière union 
sexuelle avec le mari, si elle est en âge de concevoir. (Voir D/fo/îcê.) 

27. Cette disposition n'est pas applicable à la femme dont le mari est 
absent depuis le temps exigé pour le divorce simple, ni à celle qui a dé- 
passé l'âge de concevoir ou ne l'a pas encore atteint. (Voir Divorce.) 

28. La nécessité, pour la validité de cette séparation, de la consom- 
mation préalable du mariage est contestée. Quelques légistes la rejettent , 

' Ci; point est conlo^;!!'. ( \rl. 17.) 



62 DROIT MUSULMAN. 

à cause de la teneur générale du verset, (jui ne renferme aucune restric- 
tion à cet égard ^ 

2(). Les légistes ne s'accordent point sur la validit(' de cette séparation 
a l'égard de la femme mariée à titre temporaire, non |)lus qu'à l'égard de 
la femme esclave qui s'est unie au maître. Mais il est préférable de l'ad- 
mettre dans les deux cas. (Voir Mariage.) 

3o. Le mariage est toujours présumé consommé, relativement à la 
séparation, même par l'acte sodomique, et quel que soit l'état de ma- 
jorité ou de minorité, de sanité ou d'insanité d'esprit de la femme, ou 
lorsque sa constitution physique ou son état morbide s'opposent à l'union 
sexuelle naturelle. (Voir Mariage.) 

CHAPITRE IV. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 

3 1 . La séparation zéhâr constitue un péché grave, en ce qu'elle a pour 
effet d'interdire un acte licite. Mais, canoniquement parlant, cet acte n'est 
point puni dans l'autre vie, en ce sens que le pécheur est admis à recevoir 
le pardon. 

Sa. La prononciation de la séparation zéhâr n'emporte pas nécessaire- 
ment l'expiation; celle-ci n'est obligatoire que par le désistement du mari, 
désistement qui est constitué au moment où le mari conçoit dans sa pensée 
le dessein de reprendre sa femme. 11 vaut mieux, cependant, admettre que 
le désistement n'a lieu que s'il est mis à exécution, les rapports sexuels 
étant interdits, après la séparation, entre le mari et la femme, tant que 
l'expiation n'a pas été accomplie. (Art. 5/i.) 

33. Si le mari approche sa femme avant l'expiation, il sera tenu à une 
expiation double, et qui sera répétée autant de fois que l'infraction aura 
eu lieu-. (Art. 'i.) 

3/i. Le mari qui s'est séparé selon la forme du divorce zéhâr, conjoin- 
tement à la forme du divorce simple, avec droit de dédit en sa faveur, ne 

Coiilraireiiioril ù co qui a Jifju en cas ciiij)Oilo la iiécossité dune expiation, 
de divorce simple. (Voir Divorce.) onlte celle qui est encourue par le désis- 

' C'est- il -dir-f ([iic rlirupif iiiCnirlion Icnifiif. 



\)K LA SEl'AinilON SKLON I. \ KoiiMK /.KIIAI!. 



G3 



peut approcher sa femme, s'il la reprend avant i'e\j)lra(ion de l'rpreuve, 
sans se soumettre préalablement à l'expiation ^ 

35. Si, dans le cas précédent, le mari épouse de nouveau la femme 
après l'expiration du temps d'épreuve, il poiil l'approcher sans encourir 
l'expiation. (Art. 5/i. — Voir Divorce.) 

36. Cette disposition s'applique de même au cas où le mari, ayant di- 
vorcé selon la forme zéltdr et selon la forme du divorce absolu, épouse de 
nouveau sa femme, même pendant qu'elle subit l'épreuve 2. (Voir Divorce.) 

3 y. Les dispositions qui règlent la séparation zéhàr se trouvent pres- 
crites par le décès ou par l'apostasie de l'un des époux, ou des deux époux^. 
[Y OIT Mariage et Successions.) 

38. Si l'épouse esclave qui a été l'objet de la séparation zéhâr vient à 
être achetée parle mari, le mariage étant dissous, la prescription de l'in- 
terdiction emportée par la séparation s'ensuit forcément, et le mari, devenu 
maître de l'esclave, peut l'approcher sans encourir l'expiation. (Art. ok. — 

Voir MAItlAGE.) 

39. Si l'épouse esclave, dans le cas précédent, a été achetée par un 
autre que le mari, et que l'acquéreur refuse de ratifier le mariage, la dis- 
solution du mariage emportera la levée de l'interdiction, et si. ensuite, le 
mari contracte de nouveau mariage avec cette esclave , il pourra l'appro- 
cher sans se soumettre à l'expiation. {Y oir Mariage.) 

ho. La séparation zéliâr sera effective si, le mari l'ayant subordonnée 
au consentement d'un tiers, celui-ci donne son consentement, cette sépa- 
ration pouvant être prononcée conditionnellement. (Art. 11.) 

/il. Si la séparation demeure subordonnée à la volonté divine , elle 
sera nulle*. 



' L'expiration du temps d'épreuve cons- 
tituant la limite convenue. (Art. 11,12 
et 54. — Voir Divorce.) 

* Dans ce cas, comme dans le premier, 
l'interdiction ne subsiste que tant que dure 
la séparation; or celle-ci cesse par le fait 
d'un nouveau mariage. 

^ Cette disposition corrobore la dispo- 
sition fie l'arlicle Z-?.. qui n'adniet la n<'- 



cessité de l'expiation qu'en cas de mise à 
exécution rendue impossible par le décès 
ou l'apostasie de l'un des époux ou de l'un 

et l'autre. 

'^ fi 

* L'expression <»J1 1 LîJ I in schà allàh , 
rs'il a plu à Dieun , étant devenue banale, 
et impliquant une idée d'espérance, de 
désir, et non une idée de volonté for- 
melle. 



64 DROIT MUSULMAN. 

h'2. Le mari peut se séparer, selon la forme zéliAr, de deux ou plusieurs 
femmes à la fois: mais il doit subir l'expiation pour chacune de celles à 
l'égard desquelles il se désiste. (Art. Sa, 33 et 5 A.) 

/i3. Celte disposition s'applique de même au cas où le mari répète la 
formule zchâr à plusieurs reprises consécutives, ou séparément, à l'é^^ard 
de la même femme ^ Quelques-uns de nos légistes font une distinction 
entre ces deux cas et n'assimilent le premier qu'à la simple et unique pro- 
nonciation du divorce; d'ailleurs tous sont unanimes pour déclarer que, si, 
dans le second cas, le.mari s'approche de sa femme avant d'avoir subi l'ex- 
piation, il doit se soumettre à une autre expiation, et cela autant de fois 
que le rapport sexuel est répété. (Art. 33 et oà.) 

lia. La séparation zéhâr sans condition emporte pour le mari la prohi- 
bition de tout rapport sexuel avec la femme avant d'avoir subi l'expiation. 
(Art. blx.) 

liD. La séparation zéhâr conditionnelle n'emporte la prohibition que 
lorsque la condition se trouve remplie (art. i i). Par exemple, si la con- 
dition consiste dans l'union sexuelle, la séparation n'est constituée qu'après 
cette union, et le mari n'encourt alors l'expiation qu'en cas de désistement. 
(Art. 32.) Quelques légistes, s'appuyant sur l'opinion que l'expiation est 
encourue par le fait de l'intention du mari de prononcer celte sépara- 
lion, se déclarent pour la nécessité de l'expiation par le fait de l'union 
sexuelle posée comme condition. Mais cette décision ne nous semble 
pas fondée. 

hC). La prohibition ne cesse qu'après l'accomplissement intégral de 
l'expiation, quelle que soit la nature de cette expiation, qu'elle consiste 
dans l'affranchissement d'un esclave, dans un jeûne ou dî^ns des aumônes. 
(Art. 54.) 

/ly. Quiconque, étant soumis à l'expiation consistant en un jeune, [)ar 
exemple, approche sa femme avant que l'expiation soit achevée, est tenu de 
recommencer en entier. Quelques légistes sont d'avis que le rapport sexuel 
nocturne n'a pas pour elfct d'interrompre la continuité do l'expiation; mais 
cette opinion est erronée. D'autres prétendent que la prohil)itiou ne s'é- 

' ("osl-à -difi' fjiif di.'iqiK' |tioii()iifi;ili(iii (!<• I;i rniniiilf i'iii|tiiil<' iiih' cxijijilioii dis- 
linrlp. 



i)K LA sKi'Aii \ rio\ si;i.().\ I. \ i'Ui;\ii: zi. ii\ii. (ir, 

(end ni an\ caresses ni au haiser; ce j)Oint est fort conlcsté. (^Arl. 92 
cl 5/1.) 

/i8. Si If mari se trouve absolument ('mj)eclié cra(C()nij)lir Texpialion 
encourue ou ne possède pas les moyens de fournir la valeur compensa- 
toire, il peut se borner à faire un acte de contrition, »jUxx*«l cstr/rlifàrèt. 
Quelques légistes sont d'avis ([ue cet acte est insuflisant pour valider la 
levée de la prohibition; mais la plupart se prononcent en faveur de la pre- 
mière opinion. (Art. 5/i, i55 et 167.) 

/if). Si le mari ne se désiste pas, la femme s'adressera au magistrat du 
lieu, cpii mettra le mari en demeure de subir l'expiation et de reprendre 
sa femme, ou de divorcer dans un délai de trois mois à partir du prononcé 
de la mise en demeure. 

5o. Si, à l'expiration du délai, le mari refuse de se prononcer, le ma- 
gistrat pourra le soumettre à des privations alimentaires; mais personne 
ne peut être contraint par la violence à divorcer, et personne ne peut pro- 
noncer d'oflîce le divorce au nom d'un autre. (\oir Divorce.) 

CHAPITRE V. 

DES EXPIATIONS. c^I^jUiClf EL KEFÂRÀT. 

5i. Dans le livre du Jel.\e et dans le livre du Pèlerixage il a été ques- 
tion de certaines expiations spéciales^; mais ce sujet sera traité d'une 
manière plus étendue dans ce chapitre. 



I. — Déf 



EFl.MTION GENERALE. 



Sa. 11 y a quatre sortes d'expiations : l'expiation graduelle, selon la 
constitution phvsique ou l'état de fortune de celui qui l'a encourue; l'ex- 
piation laissée au choix de celui qui doit la subir; l'expiation laissée au 
choix d'abord, et déterminée ensuite, à défaut, de la part du coupable, de 
pouvoir pécuniairement subir l'un des deux premiers degrés; et enfin l'ex- 
piation complète, c'est-à-dire composée de tous les degrés constituant 
l'expiation graduelle. 

' Voir première partie, livre \. deuxièine section, chpp. n. .^ /j (t. I, p. -201); 
livre VII. troisième section (ihid. p. -191). 



6ff DliUlT MliSlLMAN. 

53. L'expiation grndiiello, xo^ i>j\XS^ hôfàrèt morctlèbk, comprend 
(rois degrés. 

5/i. L'expiation de la violation de la prohibition à la suite de la sépa- 
ration zchàr, et en cas d'homicide involontaire, consiste dans le rachat d'un 
esclave. Si le coupable ne peut racheter un esclave, il observera un jeûne 
de deux mois consécutifs: dans l'impossibilité de s'acquitter de ce jeûne, il 
distribuera une aumône à soixante indigents. (Voir ci-après § 3, art. qo 
ot stiiv., 1 1 G et suiv., i3i et siiiv.) 

55. La rupture, après midi, d'un jeûne réparatoire du jeûne de ra- 
mazân emporte, comme expiation, l'obligation de nourrir dix indigents, 
et, si l'on ne peut le faire, celle d'un jeûne de trois jours consécutifs. 
(V^oir S 3, art. 99 et suiv., 1 1 6 et suiv., i3i et suiv.) 

56. L'expiation laissée au choix de celui qui l'a encourue, ïy^ «;La_S' 
hvfàrèl molclieyicrèt , incombe par suite de la rupture d'un jour de jeûne 
du ramazan, si le coupable réunit les conditions qui lui font de ce jeûne 
un devoir d'obligation ; par suite de la rupture d'un jour du jeûne observé 
en vertu d'un vœu, selon la tradition la plus répandue; par suite, enfin, 
de la violation d'une promesse ou d'un vœu fait à Dieu. Ce dernier point 
est contesté. (^Y o'\r Jeune et Voeu.) 

57. Dans les trois cas précédents, le coupable a le choix entre racheter 
un esclave, observer un jeûne de deux mois consécutifs et nourrir soixante 
pauvres'. (Voir S 3, art. 99 et suiv., 116 et suiv., i3i et suiv.) 

58. L'expiation laissée d'abord au choix du coupable et déterminée en- 
suite, à défaut, par lui, de ])ouvoir subir l'un des deux premiers degrés, 
yl^^'i 'ij\Jo U-fàni ol emrùn, est encourue par quiconque se rend cou- 
pable de parjure. Quiconque se rend coupable de parjure sera tenu de 
racheter un esclave, ou de nourrir ou vêtir dix indigents; s'il ne peut le 
faire, il sera tenu d'observer un jeûne de trois jours consécutifs. (Voir § 3, 
art. 99 et suiv., 1 iG et suiv., i3i et suiv., i/ii et 1/12.) 

59. L'expiation complète, j.<Ji iij\SS' h'fàrèt ol djèm, est encourue j)ar 
l'homicide volontaire commis sur la personne d'un musulman. 

Dans ce cis, le choix est laissé au- cas, le coupable ne suhil le second degré 
coupable, conlrairenienl à ce qni a lien qu'à df-faiit de pouvoir subir le premier, 
(I;ins rf'Xjii.-itioiifriTirliKlIc: fi.'iiis rc (IfriiiV-r cl de inrnif' (|iiiiiil au liftisirme. (Ali. aQ.) 



1)K LA SKI' \H \'II()N SKI.ON I, A KdllMK /.KlIVIi. (17 

Go. Celle c.vpialioii coiisislt.' à la lois dans le laclial d'un esclave, l'ob- 
servation d'un jeûne de deuv mois consécutifs et la nourriture de soixante 
indigents. (Voir § 3, ail. (j(j et siiiv., i i G cl suiv., i3i cl suiv.) 

II. De QIELQIKS CAS OÙ LA NÉCESSITÉ DE L'EMMATION EST CONTESTÉE. 

Gi. Quiconque fait serment qu'il reniera Dieu ou le Prophète sous 
une condition ([uelconque encourt l'expiation graduelle et, s'il ne peut 
l'accomplir, Texpialion du parjure. (Art. 5/i et 58.) Quelques légistes sont 
d'avis que ce serment constitue un péché, mais n'emporte pas l'expiation. 
Cette opinion est préférable. 

G 2. La femme qui, dans raffliclion, se coupoles cheveux, encourt l'ex- 
piation laissée au choix du coupable. Quelques légistes sont d'avis que, 
dans ce cas, la femme encourt l'expiation graduelle; mais la première 
opinion est plus conforme à la tradition. D'autres, enfin, déclarent que 
cet acte constitue un péché, mais n'emporte point l'expiation; mais cette 
opinion nous semble peu fondée, à moins cependant qu'on n'admette qu'il 
sera procédé d'une façon différente, suivant que la femme aura coupé sa 
chevelure avec le fer ou avec les dents, ou l'aura rasée. (Art. 51 et 5 G.) 

63. La femme qui, dans l'affliction, s'arrache les cheveux et se déchire 
le visage, et l'homme qui, lors du décès de son enfant ou de sa femme, 
déchire ses vêtements, encourent l'expiation du parjure. (Art. 58.) 

6^. L'expiation pour l'union sexuelle pendant la menstruation de lé- 
pouse n'est que recommandable, selon quelques légistes, même si le cou- 
pable a agi par inadvertance ou par ignorance et s'il possède les moyens 
de s'en acquitter; mais il est plus prudent de considérer cette expiation 
comme obligatoire '. 

G 5. L'union sexuelle du maître avec la femme esclave en état de mens- 
truation emj)orte pour le maître une expiation consistant en une aumône 
de trois modd- de fruits de la terre. (Voir Taxe des palvres.) 

66. Quiconque a contracté mariage avec une femme divorcée, pendant 

' Cette expialioii consiste en une au- lieu ou vers la fin de la menstruation. Le 

niônedua dinar, d'un demi-dinar ou d'un dinar e'tait une monnaie d'or, du poids 

quart de dinar, selon que la faute a été de 36o cenlig^rammes. 
commise au commencement, vers le nii- " •>,:7ii grammes 3o centigrammes. 



68 on OIT MUSULMAN. 

qu'elle subit l'épreuve, doil , après la dissoluliou du mariage, subir une 
expiation consistant en une aumône de cinq sa de farine ^ Quelques lé- 
gistes sont, avec assez de raison, d'avis que, dans ce cas, l'expiation n'est 
que recommandée et non obligatoire. 

67. Quiconque s'endort en ayant omis la prière du soir, et ne s'éveille 
qu'après minuit, subira l'expiation consistant en l'observation du jeûne, le 
jour suivant. Quelques légistes sont d'avis que cette expiation n'est (|ue re- 
commandée. (\oir Prière et Jel\e.) 

68. Quiconque, ayant fait vœu de jeûner pendant un jour, se trouve 
hors d'état de le faire, devra donner à un indigent deux modiV- de fruits 
de la terre: s'il ne peut s'acquitter de cette aumône, il donnera ce qu'il lui 
sera ])ossible de donner; si, enfin, il ne possède rien, il fera un acte de 
contrition. Quelques légistes, se fondant sur ce que l'accomplissement d'un 
vœu cesse d'être obligatoire lorsqu'on ne peut s'en acquitter, n'admettent 
pas la faculté d'en changer la forme. (Voir Taxe des palvres.) 

III. Di;S ACTES IMPOSKS À TITRE D'EXPIATIO.X. 

6(). Les actes imposés à titre d'expiation sont de trois espèces : l'affran- 
chissement, l'aumône en aliments et en vêtements, et le jeûne. (Ghap. v, 

s,.) 

1. — Do rairrancliissoment expiatoire, is^liJClj! ^^xt ètk ol kèj'àrk. 

■yo. L'affranchissement incombe à quiconque, ayant encouru l'expia- 
tion graduelle, possède les moyens de s'en acquitter; cela constitue le pre- 
mier degré. (Art. 5/i.) 

7 1 . Est présumé posséder les moyens de s'acquitter de l'affranchisse- 
nnnl (|uiconque possède un esclave ou la somme nécessaire à son rachat; 
dans ce dernier cas, il ne se trouve pas empêché de s'acquitter. 

79. L'esclave, pour être affi-anchi à titre d'expiation, doit réunir trois 
conditions : 

7.3. 1' 11 doit avoir la loi, (jU;^l e/ /ma/<. Cctle cundilion est in(lisj)eii- 
sable, de l'avis unanime des légistes, en cas d'expiation d'honu'cide. Quant 
aux autres cas. la nécessité de cette condition est contestée: il (;st cependant 

' \'\.-\-> j;i.'iiiiiiirs. — ■ i.'iy'i ;;iaiiiiii('s -io (('iilipianiliics. 



1)K LA Si; l'A RATION SKLON LA FOISMK /KIIAH. {)>) 

])r(''l('i';ible (Ir l'julmcltre. On ciitiMid par l'i foi Ja profession de 1 islaïuisnie 
ou la pn'soniplion évidente de la profession de celle religion. A cet égard, 
il n'existe aucune différence quant au sexe ni à l'âge de l'esclave; l'enfant 
esclave issu de parents musulmans, ou dont l'un Acs |tarenls professe l'is- 
lamisme, sera présumé professer celte religion, et peut être alfranclii à litre 
d'expiation, même nu moment de sa naissance. 

7/1. En cas d'expiation d'homicide, l'esclave affranchi doit, selon une 
tradition, être majeur et sain d'esprit. 

76. L'enfant esclave déjà conçu, mais encore à naître, ne peut être 
affranchi à titre expiatoire, lors même que ses ascendants professeraient 
l'islamisme. 

7 G. L'esclave majeur et atteint de mutité, issu de parents infidèles, 
qui se déclare musulman par gestes ou [)ar signes, peut être affranchi à 
titre expiatoire. 

77. Il n'est pas nécessaire que l'esclave prati(pie assidûment les prières 
obligatoires; il suffit, pour la constatation de l'islamisme, qu'il récite les 
deux actes de foi. L'esclave ne sera pas non plus mis en demeure de dé- 
clarer qu'il renonce à toute autre religion '. 

78. L'enfant pris dans la guerre contre les infidèles ne sera pas pré- 
sumé musulman, soit c[u'il ait été pris avec ses parents, soit qu'il ait été 
pris seul, et que son maître professe l'islamisme. (V^oir Guerre sm-Me.) 

7C). La validité de la déclaration faite par cet enfant, avant qu'il ait 
atteint sa majorité, d'embrasser l'islamisme, est contestée. En tout cas, si 
ses parents sont avec lui, il en sera séparé, de crainte qu'ils ne le fassent 
renoncer à son dessein de se convertir, et, jusqu'à sa majorité, cet enfant 
sera considéré comme infidèle. 

80. 2° L'esclave doit être sain, et exempt des défauts et des infirmités 
suivantes : la cécité, la castration, l'impotence, la mutilation du nez ou 
des oreilles, ou l'ablation d'un membre, cette dernière cause emportant 
de droit l'affranchissemeni -. 

81. En dehors des infirmités citées à l'article précédent, il n'existe 
aucun empêchement dirimant de ce genre à l'affranchissenient expiatoire. 

' Les deux actes de foi iinj)li(|iienl ce ■ Si olle |)n)vi('iil du fiiil du uiailre. 

renoncement. (Voir Pi\it:i\E.) (Voir \i-i-n\\(:iii^si:\n:\r.) 



70 DUOIT MUSULMAN. 

Ainsi la stirdilé, la mutilé, l'ablation d'un pied ou d'une main , ne cons- 
tituent pas l'empêchement ; mais si l'esclave a subi l'ablation des deux 
pieds, il ne peut être atlVanchi à titre expiatoire, à cause de son état 
d'impotence. (Art. 80. — Voir AFFRA^c^lssEME^T.) 

83. L'esclave issu d'une union illégitime ou adultère peut être af- 
franchi à titre expiatoire. Cependant cpielques légistes, assimilant la nais- 
sance illégitime à l'inlidélité et, par conséquent, jugeant l'esclave dont la 
naissance est entachée de bâtardise incapable de posséder la foi, sont d'avis 
que cet affranchissement est illégal à titre d'expiation. Mais cette opinion 
no peut être victorieusement soutenue. 

83. 3° L'esclave doit appartenir en toute propriété à celui qui, ayant 
encouru l'expiation , est tenu de l'affranchir. 

8/1. L'esclave que le maître a déclaré devoir être libre à l'époque de son 
propre décès ne peut être affranchi h titre expiatoire, tant que le maître 
ne s'est pas désisté. Cependant l'auteur du Nélunjêt et du Khélâf^ se pro- 
nonce, avec raison, pour la validité de cet affranchissement. {Noiv Affrais- 

CEISSEMEST.) 

85. L'esclave admis à se racheter sans stipulation de temps ne peut 
être affranchi à titre expiatoire, s'il a déjà payé quelque partie de sa ran- 
çon. L'auteur du Néhâyct avance que, lors même que cet esclave n'a encore 
rien payé sur sa rançon, il ne peut être affranchi à titre expiatoire, non 
plus que si, sa libération étant soumise à un tenq)s limité quant au rachat, 
il n'a pas rempli la condition. Cet auteur fonde son opinion, dans les 
deux cas, sur ce (|ue la qualité d'esclave a cessé parle fait de la libération 
conditionnelle. Mais, dans le Kliélâf, autre ouvrage du même auteur, il 
se prononce pour la validité de celte expialioii, la qualité d'esclave persis- 
tant, faute d'exécution des conditions convenues. (Voir AFFiiANCUissEniEiST.) 

86. Knfin. l'esclave dont le décès n'est pas constaté peut être affranchi 
à litre expiatoire. (Voir ÀFFiiAycujssEMEyr.) 

8y. C(!tte disposition s'applique de même à l'esclave grosse des œuvres 
<lu maître, sa libération n'étant point encore prononcée 2. 

' Ti.iilf^s (jr; jiiri.spriKJf'ncf'fjiii fout ;iii- ucsl Jibén-o de droit et de fait que lors 
lorilc, et composés parle sclicikhToiissi. du décès du iiuiîlrc, (Xoir A^■^^^n.^^^.llls- 
' L'esclave uière do rculaul du uiaîlre skmkxt.) 



1)K I.A SKI'AU A 1 li)\ Si;i,ON LA KOMMK /.KIIÀP.. 71 

88. L'artVancliisseinenl de la iii()iti('' de la personne de deux esclaves 
possédés en coinrauii est nul à litre expiatoire, la libération n'('(ant i)as 
complète. 

8(). L'artranchissement d'une partie de l'esclave possédé en commun em- 
porte l'affranchissement de la partie appartenant au copropriétaire, et il est 
valide à titre d'expiation , si l'on admet l'opinion que la libération totale ii 
lieu par le fait simple de l'airranchissement partiel; si l'affranchissement 
partiel a été prononcé dans ce but, et que le coupable ait les moyens 
de dédommager le copropriétaire. Si, au contraire, on admet l'opinion que 
la libération totale n'a lieu que par le fait du payement de la partie affé- 
rente au copropriétaire, la validité est contestée: les uns l'admettent, parce 
que l'esclavage cesse de toute façon au moment de la remise du dédomma- 
gement : les autres la rejettent, soutenant que la libération de la seconde 
partie de l'esclave a lieu du fait du dédommagement et non du fait de 
l'affranchissement expiatoire. (Voir Affra.\cuissemest.) 

c)0. Si , dans le cas précédent , le coupable ne possède pas les moyens de 
dédommager le copropriétaire, l'affranchissement ne saisit que la partie de 
l'esclave à lui afférente, et est nul à titre expiatoire, lors même que, dans la 
suite, le coupable, acquérant quelque fortune, dédommagerait le copro- 
priétaire, parce que la libération n'a pas été complète, par le fait de l'escla- 
vage de la partie de l'esclave demeurée aux mains de l'ex-copropriétaire. 

yi. L'affranchissement sera valide à titre expiatoire si le coupable, ne 
possédant qu'une partie de l'esclave, devient propriétaire de l'autre partie 
et libère le tout à titre d'expiation. (Voir AFFRwcuissEMEyT.) 

()9. L'affranchissement de l'esclave du coupable par lui déposé en nan- 
tissement est nul à titre expiatoire, s'il a lieu sans le consentement du 
créancier. Un de nos célèbres jurisconsultes se prononce pour la validité 
de cet affranchissement sans aucune réserve, si le débiteur possède quelque 
aisance, à la condition qu'il sera mis en demeure d'acquitter la dette si le 
terme en est échu, ou de remettre un autre gage, dans le cas contraire. 
Mais cette di'cision nous paraît hasardée. (Voir Gage.) 

(j3. La validité de l'affranchissement de l'esclave coupable d'homicide vo- 
lontaire est contestée; mais il est mieux de la repousser. (Voir /?êt.4/.//IT/ov.) 

()/i. Si l'esclave est coupable d'homicide involontaire, l'aulour du Mil»- 



72 DROIT Ml SI LM AN. 

sont déclare que cet airranclusscinent , à lilre expiatoire, est nul, lu partie 
lésée ayant, sur la personne de cet esclave, des droits incontestables. Mais, 
dans le Néhâyk, il se prononce pour la vahdité, à charge, pour le maître 
soumis à Texpiation, de demeurer, envers la partie lésée, responsable du 
j)rix (lu sang. Cette dernière opinion nous semble préférable. 

(jô. L'alTrancbissement gratuit ou moyennant une sonnne quelconque 
fait par un autre, à la demande du coupable, est valide à titre expiatoire. 

qG. L'aflrancliissement gratuit, fait par un autre qui n'y est point in- 
vité par le coupable, est nul à titre expiatoire, pendant la vie comme 
après le décès de celui (pii a encouru l'expiation; mais il demeure valide 
en tant qu'affranchissement simple et volontaire. 

c)"y. Un de nos jurisconsultes est d'avis que l'affranchissement fait par 
l'héritier, au nom du coupable défunt, est valide à titre expiatoire, si l'es- 
clave ou la somme consacrée au rachat sont prélevés sur les biens de l'hé- 
ritier et non sur ceux du défunt. Mais il vaut mieux assimiler, dans ce 
cas, l'héritier à l'étranger. (Art. 96.) 

ç)8. Dans le cas où une personne invite une autre j)ersonne à affranchir 
en son nom un esclave ap])artenant à cette dernière, la libération demeure 
valide, si liiivitalion est acceptée et mise à exécution; et cela de l'accord 
unanime des légistes. Cependant un de nos jurisconsultes soulève une dis- 
cussion sur le moment où cet esclave passe en la propriété de celui qui a 
fait l'invitation, et prétend que celui-ci doit, afin de valider la libération, 
en prononcera son tour la formule. Mais cette argumentation est oiseuse, et 
ressemble à celle qui porte sur la validité de la propriété d'un mets quel- 
conque (ju uni- personne est invitée à partager. Nous soutenons (jue la pro- 
priété est ici. comme dans le preniiei' cas, hors de cause, et que l'invita- 
tion, conmn.' l'acceptatmn de riinitaliou, ne constitue (pie l'autorisation 
de jouissance et non une Iraiismission de pro[)riélé. 

2. — Des coiidilioiis lolîitives ;i l'airraiidiissoiii'iil cNiuiildirc. 

(j(j. (^triâmes conditions sont indispensables à la validité de rallVan- 
chissement expiatoire : 

1 00. 1" L'intention doit être dc-linie. i/affranchissemeiil f'Iaiil un devoir 

pl''ll\ qui pellf l'Ire l'rUipli |Killl' (le> |||()|ir>. (h\e|S. il esl I lidlspcnSilble (le 



1)K LV S El' A II AT ION SKLO.N LA l'OUMK ZKIlAli. 73 

délinir liiitonlion dans liujuellc il est j)rononc('. et de le faire dans le biil 
de se rendre agréable à Dieu. C'est pourquoi, au point de vue canonique, 
l'alTranchissement prononcé par l'infidèle, quel qu'il soit. Iril)u(aire ou en- 
nemi, est sans valeur, à cause de son incapacité de se rendre agréable à 
Dieu. (Art. 20. — \o'it PiniFiciTioy , art. 96.) 

ICI. Quelques légistes sont, à lorl , d'avis que l'intention de [)rononcer 
ralïVanchissement à titre expiatoire n'est pas indispensable. Mais, en cas 
déjeune expiatoire, l'intention doit être formelle, et il est permis de la 
former jusqu'à l'heure de midi. 

102. Quiconque ne subit qu'une seule expiation peut, d'après l'opi- 
nion citée à l'article précédent, se dispenser de former l'intention expia- 
toire, le doute ne [)ouvant exister. 

io3. Celui qui, ayant encouru l'expiation graduelle et ne pouvant 
s'acquitter au premier ni au second degré, forme entre chaque degré l'in- 
tention expiatoire et celle de se rendre agréable à Dieu, et sacquitte enfin 
au troisième degré, est déchargé et absous, lors même qu'il aurait omis 
de désigner, à chaque fois, le genre d'expiation auquel il entend se sou- 
mettre. (Art. 53 et 5/1.) 

lo'i. Quiconque, ayant encouru une expiation, a oublié si elle est 
causée par la violation de la prohibition du divorce zéhâr ou par un homi- 
cide involontaire, affranchit un esclave en formant l'intention ex])iatoire et 
celle d'être agréable à Dieu, sera absous. (Art. 56.) 

io5. L'affranchissement prononcé dans le doute s'il est causé par un 
vœu, ou par la violation de la prohibition de la séparation zéhâr, est nul, 
s'il est précédé de l'intention expiatoire, l'accomplissement d'un vœu ne 
pouvant avoir lieu avec cette dernière intention. Mais si l'affranchissement 
est prononcé avec l'intention de s'acquitter de l'un ou de l'autre de ces deux 
actes, et sans désignation spéciale, il demeurera valide. 

106. Le défaut d'intention spéciale rend l'affranchissement nul à titre 
de vœu ou d'expiation, la libération simple et spontanée étant plutôt pré- 
sumable dans ce cas. 

1 07. L'intention de s'acquitter d\ini2 obligation quelconque, sans dési- 
gnation spéciale, ne constitue pas l'affranchissement expiatoire, l'obliga- 
lion pouvant être (oui aiilrc tpi'um' expiation. 



là DROIT MUSULMAN. 

108. Quicoiujuo u encouru dcu\ expiations dillérenles et, j)Osséclant 
en propre deux esclaves, les affranchit fous deux par moitié à titre expia- 
toire, est absous, la première moitié étant affranchie du fait de l'expia- 
tion, et l'autre par la conséquence obligée de ce fait. (Voir ÀFFRAycuis- 

S£.l/£.Vr.) 

109. Cette disposition s'applique de même au cas où celui qui a en- 
couru une seule expiation, n'ayant (pi'un esclave, l'affranchit par moitié 
seulement à litre exj)ialoire, la libération totale s'ensuivant forcément. 

(Voir ÂFFRAXCHISSEMEyT.'j 

1 10. Quiconque, ayant encouru une expiation, se rend acquéreur de son 
propre père, et l'affranchit à titre expiatoire, n'est point absous, l'inten- 
tion (le l'affranchissement ne pouvant saisir que la propriété de celui ([ui 
la forme et non la propriété d'autrui ; et, dans le cas présent, la libération 
du père, étant une conséquence forcée du fait de son rachat par le fds, 
précède nécessairement l'intention expiatoire formée par ce dernier, (jui a 
pour objet une chose hors do sa possession légale. L'auteur du Mèbsoût 
combat cette opinion, mais sans raisons plausibles; il se réfute d'ailleurs 
dans le Kliélàf. (Voir ÀFFRAycuissEMENT.^ 

111. '2° L'affranchissement doit être absolument gratuit. 

112. L'affranchissement moyennant une certaine somme à la charge 
de l'esclave est nul à titre expiatoire. 

1 13. L'affranchissement moyennant une certaine somme offerte volon- 
tairement et gratuitement par un tiers est nul à titre expiatoire. Quant à 
sa validité à titre de libération de l'esclave, les légistes ne sont pas d'ac- 
cord. Kn tout cas, si on l'admet, il faut admettre aussi l'obligation, pour 
celui (jui a offert la sonmie, de la payer. Si, après avoir reru la somme 
convenue, le maître de l'esclave la restitue, l'affranchissement demeure nul 
;i titre expiatoire; car, étant nul au moment où il a élé prononcé, il ne 
pi-iil jdus être validé '. 

1 1 '1. 3" L'affranchissement ne doit j)as avoir lieu pour un motif cou- 
pablr ni |)0ur un arte interdit. 

1 1.). Quiconcpie mutile son esclave en lui arrjichant les jeux ou lui 

Lf'sclavo II ;ipj);irl''ii;itil plus ,111 iii;iîli-o, celui-ci un Jiuciin dcoil sur s;i personne, 
im^tnc al»slraclivonii ni. 



DE LA SblPAllATlO.N SKLoN LA l'oUML ZKIlAlî. 75 

enlevant un organe ou un membre, etrafTranchit ensuite à titre expiatoire, 
n'est [)as absous ; mais la libération de l'esclave demeure valide à litre 
d'allVanchissement simple. (Voir AFFRAycnissEMEST.) 

3. — Du jeune expiatoire, is\U ^)l ao^ sôm ol hèj'àrht. 

116. En cas d'expiation graduelle, le coupable, à défaut de pouvoir 
affranchir un esclave, observe le jeûne ; c'est ce qui constitue le second 
degré. L'impossibilité de subir le premier degré est présumée si le cou- 
pable ne possède ni l'esclave ni la somme nécessaire au rachat de l'esclave, 
ou si, possédant cette somme, il se trouve, par un motif quelconque, em- 
pêché d'effectuer le rachat. (Art. 53, 'ôh et 71.) 

1 1 y. L'impossibilité de subir le troisième degré, c'est-à dire de donner 
l'aumône aux indigents, est présumée quand le coupable ne possède rien 
en dehors de ce qui est suffisant à sa subsistance et à celle de sa famille 
pendant vingt-quatre heures. (Art. 53 et 5/i.) 

118. Quiconque, soumis à une expiation, possède un seul esclave, in- 
dispensable à son service personnel, ou, possédant la somme suffisante au 
rachat d'un esclave, se trouve dans la nécessité de la consacrer aux dé- 
penses de ses besoins personnels, est dispensé de subir l'expiation du 
premier degré, et n'est point tenu, pour y suffire, de vendre sa maison ni 
ses vêtements. Cependant il doit vendre la partie de sa maison qui n'est 
pas nécessaire à son logement. 

I i(). Quiconque, à cause de sa naissance ou de son rang, est habitué 
à se faire servir, n'est pas obligé, pour satisfaire à une condition expia- 
toire, de vendre son esclave, s'il n'en possède qu'un seul. 

190. Toute personne dont la condition sociale n'exige pas le service 
d'un esclave sera tenue de le vendre pour satisfaire à une expiation, à 
moins d'un cas de maladie qui ne permet pas de se passer de l'esclave. 

19 1. Quiconque possède un esclave d'un prix élevé est tenu de le 
vendre, si, sur le produit de la valeur de cet esclave, il peut acheter un 
autre esclave, et satisfaire à rex[)iation encourue. 

19 9. Celte disposition, selon quelques légistes, s'applique aussi à la 
maison et sous les mêmes conditions. Cependant il est mieux de ne pas 
l'iKlinfltre. la vento de l;t maison, dans le but daccpK'rir les moyens {\o 



7G DU OIT .Ml SU L.MAX. 

s'acquitter duii devoir d'obii[]ation , n'étant jiimais autorisée. (Art. i i (). 
— Voir Pèlkiu\.ige.) 

123. Quand, en cas de violation de la prohibition du divorce zéhâr ou 
d'homicide involontaire, l'impossibilité de subir 1(î premier degré de l'e.v- 
pialion est dûment constatée, le coupable subira le second degré, soit 
l'observation d'un jeûne de deux mois consécutifs, s'il est de condition 
libre, et d'un mois seulement, s'il est esclave. (Art. 54.) 

1-2 h. La rupture de la continuité du jeûne pendant le premier mois et 
sans motif plausible emporte la nullité de l'e.vpiation, et le coupable est 
tenu de recommencer. En cas d'excuse légitime, le jeûne sera continue; 
mais la rupture devra être réparée. (Art. laG-iyg. — Yolv Jeô.\e.^ 

12 0. Si le jeûne du second mois a été observé seulement pendant 
un jour, la rupture n'emporte pas l'obligation de recommencer en entier, 
mais seulement celle de réparer l'infraction, qui, d'ailleurs, ne constitue 
pas un péché dans ce second cas. Cette dernière opinion est contestée; 
mais elle paraît cependant assez bien fondée. (Voir Jeûae.^ 

12G. Les excuses légitimes de la rupture du jeûne expiatoire sont: 
la menstruation, les lochies, l'état de maladie, la perte des sens sans en 
avoir conscience et la démence ou l'imbécillité, un voyage, s'il est indis- 
pensable, car, dans le cas contraire, il ne constitue pas d'excuse. (Voir 
Plrificàtiox et Jel\e.) 

12 y. La femme en état de grossesse ou d'allaitement peut rompre le 
jeûne sans encourir l'obligation de le recommencer. 

128. Quelques légistes n'admettent la légalité de l'e.xcuse (pi'autant 
que la fcninie dans cet l'ial a rompu le jeûne dans l'intérêt de sa propre 
sanl(''; Jiiais, si cette ruptuie a eu lieu dans l'intérêt de l'enfant, l'excuse 
cesse d'être légale. Cvej)en(lant ratifcnr du Klirlàf udmol, avec raison, la 
légalité de cette excuse dans les deuv cas. 

i2(). La rupture du jeûne sous la pression de la \iolencc ou de la 
contrainte n'emporte pas l'interruption de continuit('', soit cpie les aliments 
solides ou liquides aient été introduits de force dans l'œsophage, soit que 
le pénitent ait cédé aux voies de fait, (^etle opinion est celle de l'auteur 
du kliùlàj ; ni;u.'5 (bins le Mèbsoûi il ('-lablit iiik; dislinclion eulic les deuv 
cas. 



I)K I.A Si;i>AI'. ATIO.X SKLON LA KoliMK ZKUÀIS. 77 

liîo. vSi , dans lo cours du jjrciiiier mois du joinie cxpiatoiro, (oud)c 
uno épo([uo |)oud;int Inquello ce joiine ne peut être observé, coinine le 
mois de ramazAu ou la IV'le du sacrifice, la conlinuilé sera interrompue, 
et le pénitent sera Icnn de recommencer. (\'oir Jeij\e.) 

à. — Do rauniono oxpialoirc. g\lg ^j I joLsii»! cidin ol Léf(îrk\ 

i3i. L'aumône constitue le troisième degré de l'expiation graduelle, 
et incombe au pénitent qui ne peut s'acquitter du second degré. 

i 32. L'aumône consiste en un moM'- de fruits de la terre pour cbaquc 
indigent. Quelques légistes fixent la quotité légale à deux modd^, et la 
tolérance, en cas de gène, à un seul; mais la première opinion est pré- 
férable. (Art. 5/i,55, 56, 58 et 60. — Voir T.^xe des pauvres.) 

i33. L'aumône doit être distribuée au nombre d'indigents déterminé 
selon la nature de la cause de l'expiation, et lors même que la (juotité 
serait celle qui est fixée par la loi. Cependant, si le pénitent est dans l'im- 
possibilité de réunir le nombre exigé, il aura la faculté de répartir la quo- 
tité de l'aumône entre un nombre d'indigents moindre. (Art. oh, 55, 5G, 
58 et Go.) 

10 6. L'aumône doit consister en fruits de la terre de l'espèce de ceux 
qui servent ordinairement à l'alimentation du pénitent et de sa famille, 
ou de ceux qui sont plus particulièrement affectés à l'usage ordinaire dans 
le pays. (Voir Taxe des pauvres.) 

i35. Il est recommandé au pénitent d'ajouter à l'aumône expiatoire 
quelque assaisonnement, selon l'état de sa fortune : s'il est ricbe, de la 
viande; s'il possède une moyenne aisance, du vinaigre; et du sel, si ses 
moyens sont limités. 

i3G. Le pénitent peut distribuer l'aumône au nombre d'indigents dé- 
terminé, tout à la fois ou séparément, et la leur remettre en mains ou 
les inviter à sa table. 

13^. Le blé peut être donné en grain, en farine ou en [)ain. 

i38. L'aumône doit être distribuée à des personnes adultes; il est 

' Le sens du mol eldm est celui de " 7.37 graniuics 10 centigr. 

«•nourrir-; mais il est. ici, exactement ^ i.iy'i grammes ■20 centigr. 

rondii parle vocalilc -iiiiinnnc-. 



78 DROIT Ml SL LMAN. 

permis de la distribuer en partie à celles-ci et en partie à des enfants ; 
mais elle ne peut être distribuée exclusivement à ces derniers, à moins, 
dans ce cas, de doubler le nombre de personnes déterminé par la loi '. 
(Art. 5 A, 56. 58 et Go.) 

189. Il est recommandé de choisir les indigents parmi les personnes qui 
professent l'islamisme ou parmi celles qui, à cause de leur minorité, sont 
présumées appartenir à cette religion. (Art. 73-79.) L'auteur du Mèhsoût 
émet l'opinion que la distribution de cette aumône est soumise aux mêmes 
dispositions (pie la répartition de l'aumône obligatoire de la fête qui suit 
leramazân. Cependant, en principe, il sufllt que l'indigent soit musulman, 
lors même qu'il ne pratiquerait pas assidûment ses devoirs religieux. 
(Voir Taxe des palvres.) 

i/io. L'aumône expiatoire ne peut être distribuée à l'infidèle ni à l'hé- 
rétique. 

1/11. L'expiation du parjure est laissée au choix du pénitent et consiste 
dans l'aflranchissement d'un esclave, dans l'aumône alimentaire, ou dans 
la distribution de vêtements. Si le pénitent opte pour ce dernier parti, 
l'aumône consistera en deux vêtements pour chaque indigent, et en un seul , 
si le pénitent n'a pas les moyens d'en donner deux. Cependant il est pré- 
férable de déclarer suffisante la distribution d'un seul vêtement par per- 
sonne. (Art. 58.) 

1/12. La quotité de l'aumône expiatoire du parjure est fixée à un modd'^ 
par personne, et lors même que le pénitent aurait les moyens de la porter 
à deux 7iio(1(P. Cependant quelques-uns de nos légistes n'admettent la 
première (piolilé qu'en cas de gêne du pénitent; mais la première opinion 
est plus vraisemblable. ( \rt. 58.) 

i/i3. L'expiation par suite du divorce par voie de serment est celle du 
parjure. (Art. 58, 1/11, 1 Zi 2 , et livre IV de la Bipartie.) 

1/1 /i. Le maître qui a frappé son esclave outre; mesure devra, à titre 
d'expiation recommandable, l'afi'ranchir. 

' Celle disposition s'applique <iu cas où ' Contrairemcnl à ce qui a lieu pour 

le pénilerit invile les indijj-fnls à sa lahie la quolilé fixée pour les autres expialions. 

el non au cas où il (lislribue launiône. (Arl. i3--»..) Mais, dans ce. (irrriior cas, 

' 7''*7 [[rannnfs 1 o cenlifjr. les l(^gistes ne s'aecor(i<'ii( |)(iiiil. 



I)K I.A SKl'AUA rioN S Kl. ON LA lOl'.MK ZKIIAK. 71) 

\\. — Dispositions heiatives \ l'kxpiation. 

1/45. Le jeune expiatoire de deux mois consécutifs, commencé le pre- 
mier jour du mois, cesse le dernier jour du second mois lunaire, lors 
même que les deux mois ne seraient chacun que de vingt-neuf jours. 

1/16. Le jeûne expiatoire de deux mois consécutifs, commencé dans le 
cours d'un mois, cesse également avec le dernier jour du second mois, lors 
même (ju'il n'aurait (juc vingt-neuf jours; mais la durée du premier mois 
sera présumée de trente jours^ Quelques légistes sont d'avis que le jeune 
doit être observé pendant deux mois pleins; mais la première opinion est 
préférable. 

1/17. En cas d'expiation graduelle, le pénitent aura égard, quant à la 
possibilité de s'acquitter du premier ou du second degré, à son état de 
fortune au moment où il subit l'expiation et non au moment où il l'a en- 
courue; par exemple, si, à celte dernière époque, le pénitent possédait les 
moyens d'affranchir un esclave, et que, ne l'ayant pas affranchi, il éprouve 
ensuite des revers de fortune, jusqu'au moment où il s'acquitte de l'ex- 
piation, il ne sera tenu qu'au jeune expiatoire; il en sera de même pour 
le troisième degré. (Art. bh; § 3, art. 99 et suiv., 116 et suiv., i3i et 
suiv.) 

i/i8. Si le pénitent qui se trouve dans le cas précédent, et à qui sa 
position pécuniaire ne permet pas l'expiation au premier degré, a de fortes 
présomptions d'une amélioration de fortune dans un temps où il lui 
sera encore permis d'expier sa faute, il est tenu, d'obligation, d'attendre 
cette époque, et lors même que ce délai pourrait causer une aggravation 
de peine, comme dans le cas de violation de la prohibition après la sépa- 
ration zéhâr-. Ce dernier point est contesté. 

1^9. Quiconque, se trouvant dans l'impossibilité de subir le premier 
degré de l'expiation graduelle, a commencé à subir le second et acquiert, 
dans l'intervalle, les moyens de s'acquitter de l'expiation au premier degré, 
ne sera pas tenu de s'en acquitter: il en sera de même, quand le pénitent 

' Pour les dispositions qui règlent la velle expiation, ou bien encore le délai 
rupture du jeune, voir art. i25-i3o. pouvant entraîner un dommage pour la 

* Chaque violation enlraînanl une non- femme. (Art. 35, /17. Aç) et ôo.) 



80 DROIT .MUSULMAN. 

aura, pour le mrme motif, commencé à se soumettre au troisième degré. 
(Art. 5/»; § 3, art. (j() et suiv., i i 6 cl suiv., i3i et suiv.) 

lôo. L'expiation subie par anticipation avant d'avoir été encourue de- 
meure nulle, si le fait qui l'emporte a lieu dans la suite. Par exemple, si 
le mari, ayant prononcé la séparation zéliâr, se soumet à l'expiation sans 
avoir formé l'intention de se rapprocher de sa femme, et se désiste ensuite, 
il devra subir l'expiation, la première étant absolument nulle et ne consti- 
tuant qu'un acte de dévotion. 

10 1. L'aumône expiatoire ne peut être remise à l'indinent mineur, 
parce qu'il est incapable de la recevoir: mais elle peut être remise, en son 
nom, au tuteur ^ (Art. i38.) 

i52. L'aumône expiatoire ne peut être distribuée aux personnes aux- 
quelles le pénitent est tenu de fournir une provision alimentaire : tels sont 
les ascendants, les descendants ou l'esclave, ces personnes dépendant déjà 
du pénitent pour la satisfaction de leurs besoins ; mais elle peut être dis- 
tribuée à toute autre personne, même aux proches parents en dehors de 
ceux (jui viennent d'être désignés. (Voir Mariage.) 

i53. Quand l'expiation incombe par suite de la séparation zéliâr, le 
pénitent doit s'y soumettre avant d'approcher sa femme, ne fût-ce que par 
simple attouchement, quel que soit le degré auquel il peut se soumettre. 
(Art. 32, 5/(, ili8 et 1/19.) 

i5/i. En cas d'expiation graduelle, le pénitent est tenu de subir en 
entier l'expiation du degré auquel, selon sa position pécuniaire, il doit 
se soumettre: il ne lui est pas permis d'alterner ni de répartir l'expiation 
entre j)lusieurs des trois modes légaux. (Art. ô/i.) 

i55. L'expiation consistant dans l'afTranchissement d'un esclave ou 
dans la distribution d'aumônes doit être subie elTeclivement ou en nature: 
il ne suffit pas de distribuer ou de donner une valeur équivalente, les 
termes de la loi étant précis et sans aucune réserve compensatoire. (Art. A8 : 
S 3, art. (j(j et suiv., 1 16 et suiv., 1 3 i et suiv.; S A, art. i^']-) 

i.iG. Un de nos jurisconsultes déclare que l'expiation de l'homicide 
foniiiii.s j)eiidaiit un des iiKjis sacrés, consistant en un jeune de deux mois 

' (Jello(lisj)osifi(iii s.-ipplicjiio .'m cisoù lo jKMiilenl invite le iiiiiitMii- iiuli{|('iit ii s;i 
I niiinAne psI flisliiliiiéf. e| non iHi r.is on l.iMi'. 



1)K L\ SKI'Ali \ll()\ SKLO.N I. A FOliMi; ZKIlUi. 81 

consécutifs, doit être subie pendant deux des mois sacrés, et lors même 
que l'épofjue coïnciderait avec la lèfe du ramazân, ou avec la iéte du 
sacrifice , ou avec l'un des jours appelés ^jjiù:}\ -Li cijidm cl teshrîlc. Mais 
il vaut mieux ne [)as admetlre cette opinion, le jeûne étant interdit à ces 
dernières éj)oques sans aucune restriction. (Art. .ï 'i , ."iç) et Go. — \ oir 
JEL\E,i\vl. 81 et 160.) 

107.. Quiconque, devant subir un jeune exj)iatoire de deux mois con- 
sécutifs, se trouve empêché, pour cause de maladie, déjeuner, pourra se 
borner à un jeune de vingt-huit jours consécutifs; s'il ne peut supporter 
cette observance, chaque jour de jeûne pourra être échangé contre une 
aumône d'un niofhP de fruits de la terre; à défaut de moyens suffisants, 
le pénitent pourra se borner à faire un acte de rnntrition, et sera absous. 
(Art. /18. — Voir Taxe des piri7;E.*>.) 

' 7^7 graniiues 10 ceiiligr. 



82 DROIT MUSULMAN. 



LIVRE IV. 

DE LA SÉPARATION PAR VOIE DE SERMENT, *:^^î EL ÎLÂ. 



CHAPITRE PREMIER. 

DE LA. FORME DE LA SÉPARATION '. 

1. La séparation par voie de serment a lieu quand le mari jure par 
le saint nom de Dieu qu'il n'aura aucun rapport sexuel avec sa femme. 
La formule du serment est celle-ci : ^Mij vallàhi, et doit être énoncée en 
langue arabe. Quant à l'objet du serment, il peut être exprimé en toute 
autre langue, pourvu que la forme soit l'expression de la volonté du mari 
de ne plus avoir avec sa femme aucun rapport sexuel, et pourvu que l'in- 
tention soit celle de se séparer par voie de serment. 

2. L'intention expresse de se séparer par voie de serment est indispen- 
sable à la validité de ce divorce. 

.3. L'auteur du Kliéldf est d'avis que, si le mari déclare sous serment 
que le même toit n'abritera plus sa femme et lui, ou que sa tête ne repo- 
sera plus sur le même chevet (jue la tête de sa femme, la séparation est 
nulle. Mais il vaut mieux admettre, avec le même auteur dans le Mèbsoût, 
la validité de cette formule, pourvu qu'elle soit précédée de l'intention. 
(Art. 2.) 

h. La séparation par voie de serment est nulle, si le juari se borne à 
jurer de s'abstenir de commettre l'acte sodomique sur la [)ersonne de sa 
femme. 

b. La sé|)aralit)n [lar voie de serment doit être pure et sinq)le, et 

' Pour Ici viiloiir (if cello sf^paralion , voir la note a|i()rl(r ;iu tilrc du livre III: 
f)t: i.i stP\itATin\ /.l'.iiui (ci-(lcssus |». ^fj). 



1)K I.A Si:i'.\HATIU.N l'AU \()II'; DK S K li M K \ 1'. S:j 

n'elrc souniiso à aiicimo condilion. (ie point est contesd'; mais coltc dis- 
position paraît bien fondée. 

6. La sc^paration doit elre instantaïK-e et ne peut dépendre d'aucune 
condition de temps m de lien. 

7. La séparation est ludle. en tant que séparation par serment, si le 
mari, au lieu de jurer par le saint nom de Dieu, jure que, s'il approche 
sa femme, son esclave sera allranclii, ou (jue ses biens appartiendront aux 
])auvres, ou que ses épouses lui seront interdites, lors même qu'il aurait 
l'intention de prononcer cette séparation, cet acte n'étant valide que si le 
serment est prêté par le saint nom de Dieu. (Art. 1.) 

8. Cette disposition s'applique encore à tous les cas où le serment est 
prêté autrement que par le saint nom de Dieu , par exemple si le mari 
jure que, s'il approche sa femme, il lui payera une certaine somme. 

f). Quand le mari, s'étant séparé par voie de serment d'avec une de 
ses femmes, s'adresse à une autre et lui déclare qu'il en est de même à 
son égard, la femme à laquelle il s'adresse ne sera pas présumée séparée, 
même si le mari a formé l'intention, la formule devant, de toute néces- 
sité, comprendre l'adjuration du saint nom de Dieu'. (Art. 1.) 

10. La seconde femme peut être séparée aussi, dans le cas précédent, 
si le mari stipule que la séparation prononcée ainsi sera eflfective à son 
égard au cas où elle refuserait de lui obéir. 

11. Si le mari a prononcé la formule de cette séparation dans un but 
d'hygiène, afin de ne pas déterminer une nouvelle grossesse chez sa femme 
pendant quelle allaite, la séparation sera nulle cjuanl aux effets, et le 
mari sera présumé avoir prononcé un serment simple -. 

' La naïveté du compilateur nous fait également de celle-ci. — ^ Cest-à-dirc 

assister dans ce passage, comme en maint que. si le mari a juré avec restriction 

autre, h une scène d'intérieur oriental : on moniale, il n'encourt aucune expiation, 

voit ici le mari qui, dans un accès déco- et s'il a omis cette formalité, il encourt 

1ère, se sépare dune de ses femmes, et, sup- l'expiation du parjure. (Voir Divor.cr. , 

plié par une autre de se calmer, se sépare art. 1 l\U , et ZÉiiîr, , chap. v. ) 



84 DROIT MUSILMAA. 

CHAPITRE II. 

DU MARI RELATIVEMENT A LA SÉPARATIOIN PAR VOIE DE SERMENT, J_jII EL MÔLJ. 

iQ. Le mari n'est capable de prononcer la séparation par voie de ser- 
ment que s'il est majeur, sain d'esprit, s'il jouit de la disposition de son 
libre arbitre et agit avec intention formelle, quelles que soient d'ailleurs 
sa condition de liberté ou de servitude, ainsi que celle de la femme, et la 
religion qu'il professe. 

i3. Le mari qui a subi l'émasculation est capable de prononcer cette 
séparation. La capacité du mari qui a subi l'ablation du pénis est con- 
testée ; mais il est préférable de l'admettre, et le désistement du mari en 
cet état est soumis aux dispositions qui règlent cet acte en cas d'empêche- 
ment. (Art. kh.) 

CHAPITRE m. 

DE LA FEMME RELATIVEMENT A LA SÉPARATION PAR VOIE DE SERMENT. 
L^^ Jjl! EL MÔLA MÈXHÀ. 

i/i. Cette séparation ne peut être prononcée qu'à l'égard d'une femme 
unie, en légitime mariage et à titre durable, à celui qui la prononce, et 
si le mariage a été consommé, que la femme soit de condition libre ou 
qu'elle soit esclave. La validité de cette séparation à l'égard de la femme 
mariée à titre temporaire est contestée ; mais il est préférable de ne pas 
l'admettre. (V^oir Mariage.) 

1.3. La femme séparée ainsi pourra s'adresser au magistrat (hi lieu 
pour qu'il fixe au mari un délai, à l'expiration duquel elle pourra faire 
mettre son mari en demeure de se désister. (Art. 18 et /i3.) 

iG. Le maître de la femme esclave divorcée par voie de serment ne 
pourra s'opposer à ce qu'elle s'adresse au magistrat pour (|no le délai soit 
déterminé ou |)()iir (pic le mari soit mis en demeure de se prononcer. 
(An. 18 et 'i'.').) 

ly. La séparation [)ar voie de serinent ()eul être j)rononcée à l'éjfard 
d'une femme infidèle aussi bien (pi'à l'égard d'une femme musulmane. 



I)K LA SI-:i'\H\Tli)\ l'.\n \()IK l)K SKKMENT. s:» 

CHVIMTUK l\. 

DISPOSITIONS GÉN KHALKS. 

18. La séparation par voie de serinent ne peut être prononcée, sans 
ijue la durée en soit déterminée, ni à perpétuité, ni pour un temps excé- 
dant f{uatre mois; elle ne peut dépendre d'un événement dont l'accom- 
plissement dans un délai de quatre mois n'est pas certain et assuré. 

iq. La séparation est valide si la durée en est limitée à un terme de 
quatre mois ou au-dessous ; mais elle est nulle si la durée dépend de l'ac- 
complissement d'un événement variable, quoique l'on puisse présumer 
(pi'il aura lieu à l'époque déterminée. 

20. La séparation est nulle si la durée de cette séparation est subor- 
donnée à un événement cjuelconque dépendant de la volonté du mari, 
parce que, dans ce cas, le mari serait autorisé à approcher sa femme lors 
de l'accomplissement de l'événement, et cet acte serait contraire à l'esprit 
de la loi sur la séparation par voie de serment. 

2 1 . La limite du délai de la séparation par voie de serment est fixée 
à quatre mois, et ne pourra jamais dépasser ce terme, quelle que soit la 
condition de liberté ou de servitude de chacun des conjoints; le délai, 
dans cette limite , est à la volonté du mari , et la femme ne peut exiger 
qu'il se prononce avant l'expiration du délai. (Art. 18 et /i3.) 

22. Le divorce civil ne peut être présumé si le mari ne s'est pas pro- 
noncé avant l'expiration du délai de quatre mois, et le magistrat ne pourra 
d'office ])rononcer le divorce. 

28. Si, après l'expiration du délai, la femme soulève des réclamations, 
le mari sera mis en demeure de prononcer le divorce ou de se désister. 
(Art. i5, 18, 21 et li'x. — Voir Z)/fo/?c£.) 

2/1. Le divorce prononcé, dans ce cas, sera, selon toute vraisemblance, 
présumé conclu sous la réserve d'un nouveau dédit de la part du mari, 
qui pourra de même divorcer de nouveau après le premier désistement. 
(Art. a.) 

20. Si le mari refuse de se prononcer, le magistrat pourra le laire in- 
carcérer et le soumettre à des |)rivations [)onr l'obliger à se décider, mais 



86 DROIT MUSULMAN. 

sans pouvoir 1(? confrai/idre à opter pour le divorce plutôt (juc pour le 
désistement, et vice versa. (Art. 18 et hli.) 

a 6. Si la séparation par voie de serment a été prononcée j)our un temps 
déterminé, et que le mari ne se rapproche de sa femme qu'après la récla- 
mation de cette dernière, mais après l'expiration du terme stipulé par le 
serment, il n'encourt point l'expiation K 

'->-. Le droit de la femme de mettre le mari en demeure de se pro- 
noncer n'est point prescrit, lors même qu'elle ne le réclamerait pas à 
l'expiration du délai légal: elle peut y renoncer pour le temps passé, mais 
non s'engager pour l'avenir. (Art. i5, 18, 21 et hh.) 

28. En cas de contestation entre les conjoints sur l'expiration du terme 
légal, celui qui afllrme (ju'il n'est point écoulé sera cru sur sa déclaration. 
(Art. 10. 18 et 91. — Voir Procédure.) 

9(). En cas de contestation sur la date de la séparation, celui des con- 
joints qui invoquera la date la plus récente sera cru sur sa déclaration. 

3o. Si, à l'expiration du délai légal, le mari se trouve enqjêclié d'ap- 
procher sa femme par un motif provenant du fait de celle-ci, tel que la 
menstruation ou une maladie, la femme ne pourra mettre le mari en de- 
meure de se prononcer, parce qu'il se trouve empêché d'approcher sa 
femme. Cependant, il est préférable d'admettre que la femme a le droit 
de demander le désistement en cas d'empêchement. (Art. hit.) 

3 1 . Si le motif d'empêchement se manifeste chez la femme pendant le 
délai légal, le temps pendant lequel elle se trouve empêchée doit être dé- 
duit du délai. Ce point est contesté; mais, en tout cas, la continuité ne se 
trouve pas interrompue par ce motif. 

32. La continuité du délai n'est pas interrompue par l'empêchement 
provenant du l'ait du mari, (pi'il se manifeste au commencement, dans 
l'intervalle du délai, ou qu'il |)ersisto après l'expiration. 

33. Si le mari est atteint de démence ou d'imbécillité après la déter- 
mination du délai et n'est pas guéri lors de son expiration, la femme devra 
attendre la guérison du mari. (Voir Divorce.) 

3/1. Si, à l'expiration du délai, le mari a déj;! nnêtu l'Iiabil de pèlerin 

L'pxpialion n'élanl Piicoiinie ([Uf par [las lieu dans l<^ cas |ii('sciil. ( Voii' ZéuÀr, 
la viojalioii fin sornioiil. ol co l'ail nayaiil rliaji. v.) 



\)\i LA SKl'AHATKJN l'Ail \UIK 1) K S Eli M EN T. S7 

ou se trouve en élal de jeune, il peut se désister selon la disposition (jui 
règle cet acte en cas d'empêchement, et si, dans ce cas, le mari approche 
sa femme, il se rend canoniquement coupable, mais le désistement de- 
meure valide. (Art. lik. — Voir Pkljî/j/a.ice.) 

35. Cette disposition s'applique à tous les cas où l'expiration du délai 
ou le désistement ont lieu à une époque où l'union sexuelle est interdite 
au mari, soit de son propre fait, soit du fait de sa femme, comme pendant 
la menstruation, le jeûne, etc. (Art. A/i. — Voir PiniFicATioy et JEiyE.) 

36. La séparation par voie de serment, prononcée après la séparation 
zéltâr, demeure valide, mais elle n'est effective que selon la conclusion de 
la première, c'est-à-dire que, si la séparation zéliâr se termine par un 
divorce, la séparation par voie de serment demeure nulle; si, au contraire, 
la première se termine par un désistement, le mari est tenu d'abord à 
l'expiation, du chef de la séparation zéhâr, et ensuite à une seconde expia- 
tion, du chef de la séparation par voie de serment. (Art. hk. — Voir 
Zéuàr, chap. v.) 

37. Si, après s'être séparé par voie de serment, le mari apostasie, le 
temps que dure l'apostasie ne sera pas compté pour le délai légal. Cepen- 
dant, il vaut mieux admettre la non-interruption de continuité, l'empê- 
chement au désistement cessant avec la cause, c'est-à-dire l'apostasie. 

38. Le mari qui se désiste avant l'expiration du terme convenu ou du 
délai légal encourt l'expiation, de l'accord unanime des légistes. Si, au 
contraire, le désistement, c'est-à-dire l'union sexuelle entre les conjoints, 
n'a lieu qu'après l'expiration du terme ou du délai, l'auteur du Mèbsoùt 
déclare que le mari n'encourt pas l'expiation ; mais, dans le Kliéhif, le 
même auteur contredit, avec raison, cette opinion. 

3(). Si le mari approche par oubli, pendant la démence ou par erreur, 
la femme dont il s'est séparé par voie de serment, croyant, dans le cas 
d'erreur, s'approcher d'une autre de ses femmes ou d'une de ses esclaves', 
la st'paration est annulée par le fait de l'union, et le mari n'encourt pas 
l'expiation, j)arce qu'il a agi sans avoir l'intention de violer son serment. 

' Le texte |)orte le mol J^jJ^*^ liclài/il, dont le sens réel est: frcelles avec lesquelles 
riinioii sexuelle est permise cl légitime-, et ne peut élre rendu que par celte longue 
périphrase. 



88 UlîOlT MUSULMAN. 

ho. Kn cas de contestation, la femme prétendant que l'union sexuelle 
n"a j)as eu lieu et le mari alllrmanl le contraire, ce dernier sera cru sur 
sa déclaration assermentée, la preuve étant impossible à fournir. (Voir 
Procédiiie.) 

Al. D'après l'auteur du Mèbsoût, le délai fixé d'olîicc par le majjistrat 
commence à courir à partir du jour où il est fixé et noj» du jour de la 
séparation. Ce point est contesté. (Art. i5. i 8 et ;»i,) 

h-2. En cas de contestation entre époux infidèles séparés par la voie du 
serment, le magistrat pourra, à sa volonté, les juger d'après la loi mu- 
sulmane ou les renvoyer par-devant les chefs de leur religion. 

A3. Le désistement du mari non empêché consiste dans l'union sexuelle, 
c'est-à-dire, au moins, dans l'intromission du gland du pénis dans le vagin. 

h'i. Le désistement dans le cas de maladie ou d'empêchement du mari 
sera présumé par la manifestation du désir de s'unir à sa femme, s'il lui 
était possible de le faire. 

/j5. Le mari valide pourra, pour se désister, demander un délai, (|ui de- 
vra lui être accordé dans les limites d'usage selon le cas : après un repas, 
le temps nécessaire à la digestion: s'il est aiïamé, le temps de prendre 
quelques aliments; sil est fatigué, le temps de se reposer, etc. 

hC). La séparation prononcée à l'égard de l'épouse esclave sera annulée, 
si le mari, s'en rendant acquéreur, l'allranchit et l'épouse ensuite, et, ré- 
ciproquement, si la femme libre séparée achète le mari esclave, l'affran- 
chit et contracte de nouveau mariage avec lui. (Voir /I/i/î/ige et AFFitA\- 

CUISSEMEST.) 

Ay. La séparation prononcée simultanément et jiar l'emploi d'une seule 
f't même formule à l'égard de (|uatre femmes à la fois, en ces termes, que 
le mari jure de ne pas approcher ses femmes, n'est eflective ([u'à l'égard 
d'une seule, et le mari peut, sans violer son serment, s'approcher de trois 
d'entre elles, à I exclusion de la dernière, (jui seule aura le droit de 
demander d'ofiice la délerniinatioii d'un délai, à l'expiration durpiel la 
prohibition sera levée. (Art. 18, h'.) et hh. — Voir Maiiiaoe.) 

/18. Si, dans le c.is précédent, l'une des fennnes vient h décéder avant 
d'avoir été approchée parle mari, le mari sera délié du serment; cet acte, 
awinl eu p(iiii obp't l<i prnlnbitioii de.s ipialre Iriiiiiics. ne |m'ii( èlre \iolé 



I ) K 1. \ S K l' A li A T I ( ) \ l' A I! \ ( ) I K D !• S K l\ M !■: N 1', SO 

(iiiL' par l'union soxuclle avec toutes les (juatrc,ct le décès de Tune d'elles 
s'oppose à ce résultat. 

Uq. Le mari n'est pas délié de son serment à l'éjjard d'une de ses 
femmes, si, dans le cas de l'article fi-j, il a ensuite divorcé d'avec deux on 
trois d'entre elles, parce qu'il peut encore avoir avec ces dernières quelques 
rapports sexuels, soit volontairement, soit par erreur, ce qui est impossible 
en cas de décès de l'une d'elles. (Art. aU.) 

5o. Si le mari s'exprime en ces termes, qu'il jure de n'approcher au- 
cune de ses femmes, la séparation demeure effective à l'égard de chacune 
d'elles, et le délai légal de désistement commence à courir, pour chacune, 
à partir du moment de la séparation. En cas de rapport sexuel avec l'une 
d'elles, le serment se trouve violé quant à celle-ci, mais demeure intact à 
l'égard des autres ^ Dans ce cas encore, si le mari divorce ensuite d'avec 
deux ou trois des femmes dont il s'est d'abord séparé par voie de serment, 
il ne sera pas délié pour le motif indiqué à l'article ln). (Voir ZÉuin, 
chap. V.) 

5i. Si, dans le cas de l'article li-j, le mari affirme ensuite n'avoir en- 
tendu désigner qu'une seule de ses femmes, il sera cru sur sa déclaration, 
la formule dont il s'est servi ayant un sens ambigu et personne ne pouvant 
contrôler l'intention dans laquelle il a agi. 

02. Si le mari s'est servi de la formule indicpée à l'article 5o, la sé- 
paration sera effective à l'égard de toutes ses femmes, de même (jue s'il 
l'eût prononcée séparément à l'égard de chacune d'elles; si, parla suite, 
il divorce d'avec l'une ou d'avec plusieurs de ses femmes, celles-ci n'auront 
aucune réclamation à adresser quant à l'assignation d'un délai, mais la 
séparation demeurera effective, avec toutes ses conséquences, à l'égard 
de celle ou de celles qui n'auront pas été divorcées. 

53. Si, dans l'un des cas cités à l'article h(j et aux articles suivants, 
le mari viole son serment à l'égard d'une de ses fenmies avant le divorce 

' (iest-ii-dirc (jue le iiiiui iiV-iicoiiii laquelle la violation ;i eu lien, prolubilion 

qu'une fois l'expialion jxnir la violation qui persiste à Te'gard des autres jusqu'à 

(lu serment à l'égard de clincune do ses rcxpiration du ternie légal ou du délai 

l'etnines; mais celle expiation ne lève la convenu. (Art. oT).) 
proliihilion que (piaiil à la ('«'inme avec 



i)(» DHOIT .MUSULMAN. 

ou avant l'expiration du terme légal ou convenu, il encourt l'expiation, et 
est délié quant à la fcnmie (jui a été l'objet de la violation, mais il de- 
meure soumis aux conséquences de la séparation à l'égard des autres 
femmes non divorcées, ou dont le terme n'est pas expiré. (Voir ZéuÀiî, 
cliap. V.) 

5/j. La séparation par voie de serment prononcée après le divorce avec 
faculté de dédit pour le mari sera eflective, mais le temps d'épreuve après 
divorce ne commencera à courir qu'à partir de l'expiration du délai de dé- 
sistement, du chef de la séparation. (Voir Divorce.) 

55. Cette disposition s'applique de même au cas où la séparation par 
voie de serment a précédé le divorce avec faculté de dédit, et si le mari a 
repris sa femme. 

56. La répétition à plusieurs reprises de la formule de la séparation 
n'emporte pas une aggravation d'expiation, soit que le mari ait agi dans 
l'intention de corroborer la séparation, soit (pie son intention ait été diffé- 
rente à chaque reprise, si la répétition du serment ne stipule que la même 
durée de temps. 

57. Si, dans le cas précédent, le mari, ayant juré de ne pas approcher 
sa femme pendant cinq mois, par exemple, jure ensuite qu'à l'expiration 
de ce premier terme il ne l'approchera pas pendant une année, les deux 
séparations distinctes se trouvent en effet prononcées, et la femme a le 
droit de faire prononcer par le magistrat l'assignation du délai légal 
aussitôt après l'énoncé de la séparation ^ Si, dans ce cas, la femme a 
attendu rex|)iration des cinq mois, le terme sera prescrit, et le mari sera 
délié df l'im r't de l'autre serment. Un de nos jurisconsultes est d'avis cjuc 
le second serment ne se trouve j)oint prescrit, et (pie la femme peut de 
nouveau, ou s'adi'esser au magistrat pour l'assignalion (bi (b'bii, ou 
attendre l'expiration du ti-rmc slq)ub'; d'une année; mais il \aut mieux 
admettre h\ nullité de la seconde séparation, parce qu'elle est subordonnée 
à ra(com[)lissem('nt de la première, et que ce fait constitue un événement 
variable et incertain. (Art. i5, iH. ](j, i)o, /i3 et Vi.j 

58. Si It; mari jure de ikî |)as approcher sa f(;rnme plus d'iiiic lois 

l,.i i|lll<''r' r|f; |;i -,i'|»;ii;il inn ne |i()IIVillll cxci'ilci- (jniilir mois. [ \|I. |S cl If).) 



I)K LA SKRVHATIU.N l'A H VUIK DK S Kit M KM. 9! 

pendant l'aniKM; courante, la séparation n'aura pas lieu tout de suite, mais 
seulement après la première union sexuelle. Si le temps qui doit s'écouler 
jusqu'à la fin de l'année, à [)artir de l'union emportant la séparation, est 
d'une durée égale à celle du délai légal, ou plus considérable, la femme 
pourra s'adresser au magistrat pour l'assignation du délai; dans le cas 
contraire, la séparation sera nulle et sans effet ^ (Art. i .5 , 18 et 21.) 

' La diir^e ne pouvant être, dans ce cas, celle du terme légal. 



92 DROIT MUSULMAN. 



LIVRE V. 

DE LA MALÉDICTIO.N DANS LE MAMAGE, j^i EL LEÂN. 



CHAPITRE PREMIER. 

DES CAUSES QUI LÉGITIMENT LA MALÉDICTION DANS LE MARIAGE, o-yJI EL SÈBÈn. 

1. La malédiction peut être juridiquement déférée pour deux motifs : 
1° l'accusation d'adultère portée contre la femme par le mari ; a" le désaveu , 
par le mari, de l'enfant né dans le mariage. 

1. De L'ACCUSATION D'ADDLTÈRE RELATIVEMENT À LA MALÉDICTI0\, 

0«XxII EL KÈZF. 

2. La malédiction ne peut être déférée juridiquement que si le mari 
déclare accuser d'adultère par la voie naturelle ou contre nature la femme 
jouissant d'une réputation de bonnes mœurs, (|ui lui est unie en légitime 
mariage, à titre durable, et qui se trouve encore en sa puissance^; et s'il 
déclare avoir été témoin du flagrant délit, sans pouvoir fournir la preuve 
testimoniale. (VoirP£/V£.s ; Adultère.) 

3. Quiconque accuse d'adultère une femme qui lui est étrangère encourt 
la peine des calomniateurs-, et la malédiction ne peut lui être déférée^. 

II. Cette disposition s'applique de même au mari qui, sans alléguer le 
flagrant délit, accuse sa femme d'adultère. 

' Telle que la femme divorcée avec jioilc (l.ilioid, |)0(ii- li; iDjui, l.i peine des 

faculté de dédit, ou sépaiée piir voie de calotiiiiialcurs, dont il nCst ahsons que 

serment ou selon la fortnc Uiol on zéliàr. par la inal('diction , qui. si elle est fausse, 

(.3' parlie. livr. I. II. III. j\'.) entraîne des peines lerrildes dans Taulre 

' A défaul j)ar lui di; louiiiir la preuve. vie; si l'accusaleur est élranjffr, il n'est 

(\()ir l'jii\Ks : Calomnie.) absous de la peine que s'il loin-nil la 

Le fait de rfirciisalion daduldic mi- preuve ''xigée. 



I)i; 1. \ M \IJ; DICTION DANS LK MMUAtiK. 93 

."). Si If mari fournil la preuve de l'accusation, il n'cncouri point l;i 
peine des calomniateurs; mais la malédiction ne jx'ul lui être déférée. 
(Voir PEiyss : Adultère.) 

G. Cette disposition s'applique de même au cas où la femme accusée a 
une n'putation notoire de mauvaises mœurs. 

y. La malédiction ne peut, par suite de la simple accusation d'adultère, 
être déférée au mari atteint de cécité, la condition d'avoir été témoin 
oculaire du flagrant délit étant indispensable ; mais elle peut lui être dé- 
férée par suite de son désaveu de l'enfant né dans le mariage. (Art. 2. 
— Voir ci-après § 9.) 

8. L'auteur du Kltélâf décide que, si le mari atteint de cécité fournit 
la preuve testimoniale, la malédiction peut lui être déférée; mais il se 
contredit dans le Mèbsoût, et s'autorise avec raison de la teneur du verset, 
fpii ne tolère la malédiction qu'en l'absence de toute preuve. 

(j. Le mari qui accuse sa femme d'un commerce illégitime antérieur 
au mariage encourt la peine des calomniateurs. L'auteur du Khéliif est 
d'avis que, dans ce cas, la malédiction ne peut être déférée au mari, le 
fait sur lequel porte l'accusation ayant eu lieu avant que la femme fût en 
sa puissance. Mais dans le Mèbsoût il déclare que la malédiction peut 
être déférée au mari, parce qu'il a encouru une peine dont il ne peut 
être absous sans employer ce moyen. Nous nous rangeons à cette der- 
nière opinion. 

10. Il est interdit au mari d'accuser sa femme d'adultère sur un simpb^ 
soupçon, sur une présomption quelque probable qu'elle puisse être, sur 
l'assertion de personnes même dignes de foi , et lors même que la rumeur 
publique se prononcerait contre la femme. (Art. 2.) 

11. La malédiction peut être déférée au mari qui accuse d'adultère la 
fenmie d'avec laquelle il a divorcé avec faculté de dédit, et pendant qu'elle 
subit l'épreuve. (Art. 2, note. — Voir Divorce.) 

12. Si, dans le cas précédent, la femme est divorcée définitivement, 
la malédiction ne peut être déférée au mari accusateur'. (Art. 3.) 

1.3. Si le mari accuse sa femme de tribadisme-, la mab'diclion ne 

' La femme est, dans ce cas, soustraite * Nous demandons pardon pour ce 

à la pnissanci^ ilii iimii. • \nii- Dnaiu:!-:.) mol. f|iif! nous ne Initivons |ioiiil (l;ins le 



94 DROIT MUSULMAN. 

pourra lui être déférée, lors même qu'il alléguerait le flagrant délit, et 
il encourra la peine des calomniateurs. (Art. 3, note 3. — Voir Pei\es : 
Tribal isme.^ 

i/i. Le mari qui accuse d'adultère sa femme atteinte de démence ou 
d'imbécillité encourt la j)eine des calomniateurs ; mais il ne la subira que 
lorsque la femme, ayant recouvré la raison, en demandera l'application; 
et alors la malédiction sera déférée au mari '. Le tuteur de la femme 
ne pourra, dans ce cas, réclamer, au nom de la pupille et tant qu'elle est 
vivante, l'application de la peine contre le mari accusateur. 

i5. Le maître de l'esclave mariée et accusée d'adultère par le mari 
ne pourra réclamer l'application de la peine encourue par le fait de l'ac- 
cusation. Le droit qu'ont le maître ou le tuteur de réclamer l'application de 
la peine, après le décès de l'esclave ou de la pupille, est contesté. Cepen- 
dant, quelques légistes sont, avec raison, d'avis que le maître et le tu- 
teur acquièrent ce droit après le décès de la femme esclave ou en tutelle.^ 
(^ oir Pei\es : Adultère.^ 

ÎT. — Dd désaved de l'enfaint né dans le mariage, relativement à la 

MALÉDICTION", cJ J\ .ICI E^KAR OL VÈLÈD. 

iG. La malédiction ne peut être déférée au mari par suite du désaveu 
de paternité de l'enfant issu de la femme mariée légitimement à titre du- 
rable, que si la naissance a eu lieu six mois au moins depuis la dernière 
union sexuelle des époux ou n'a pas dépassé le terme ordinaire de la 
grossesse. 

l'y. La paternité de l'enfant né en état de formation parfaite moins de 
six mois ajjrès la dernière union sexuelle des époux n'étant pas attribuée 
au mari, relui-ci peut (désavouer l'enfant sans avoir recours à la malédic- 
tion. (Voir Mai{iage.) 

1 8. En cas de contestation sur l'époque de la dernière union sexuelle , 
la rnalédicli(»ii jx-ut êtm di'f('rée aux (;poux. 

Dirtiounaire de l'Acadritiie; mais coinmo (roiivé assez embarrassé pour rondrn 

il doit se répéter dans le Code pénal, cl exactement le sens dn lexlc. 

nue le \er\>o. fellarc na point, crovons- ' Sous les conditions d<'l('riiim<'(>s par 

nous, de snlislanlil. nous nous sprloii^, larlirlo •>. 



l)K I. \ \l A LK DICTION DANS I.K MAinA(;i;. \):> 

i(). La Matcniilr ne [)Oiil rln^ allribin'c au mari ([iic s'il est capaljlc 
(le s'acquitter des fonctions viriles, on si, dans co ras, il n'a pas ('•l('' em- 
pêché de s'en acquitter. 

'.)0. r^a [)atprMit<' d»' l'cidanl issu de la {"(Munio mineure qui. à l'époque 
de la conception, n'avait pas atteint l'âge de neuf ans, ne sera pas attri- 
buée au mari. (V^oir Mari âge et hTEnmcTioy.) 

2 1. Si le mari d'une femme majeure était âgé de dix ans au moins à 
l'époque où l'enfant a été conçu , la paternité de l'enfant lui sera attribuée, 
parce que, quoique le fait soit rare, la puberté chez les jeunes garçons peut 
exister à cet âge. (Voir M\niA(iE et hTERvicTioy.) 

2 2. Si, dans le cas précédent, le mari mineur désavoue la paternité 
de l'enfant . la malédiction ne lui sera déférée que lorsqu'il aura atteint 
sa majorité, la malédiction ne pouvant être déférée au mineur. (\ oir Ma- 
riage.) 

2 3. Si le mari mineur, dans le cas de l'article 22, vient à décéder 
avant d'avoir atteint sa majorité, ou que, l'ayant atteinte, il décède sans 
s'être prononcé, la paternité de l'enfant lui sera attribuée, et l'enfant 
ainsi que sa mère seront appelés à hériter du défunt. (Voir Succes- 
sions.) 

2/1. Si le mari déclare avoir commis avec sa femme l'acte sodoraique, 
la paternité de l'enfant lui sera attribuée, la conception ayant pu s'opérer 
accidentellement. 

2 5. La paternité de l'enfant ne peut jamais être attribuée au mari ([ui 
a subi l'ablation complète des organes génitaux. 

26. La paternité de l'enfant peut être attribuée au mari (jui a subi 
l'émasculalion ou l'ablation du pénis: mais le désaveu ne peut avoir lieu 
que par voie de malédiction, ;i cause de la possibilité, sinon de la proba- 
bilité, pour le mari en cet état, d'accomplir l'acte générateur. 

2 'y. Si le mari, présent au moment de la naissance de l'enfant, ne le 
désavoue pas sur-le-champ, qu'il en soit empêché ou non empêché, il ne 
pourra le désavouer plus (ard: c'est-à-dire, si le retard dépasse celui qui 
est assigné par l'usage pour la durée du temps nécessaire aux démarches 
légales. Cependant, nous sommes d'avis que le mari a toujours le droit 
de désavouer- renlMnl, lanl qu'il iic la pas reroniiu. 



96 DHOIT MUSULMAN. 

28. Le silence du mari pendanl la grossesse de la femme ne suflit pas 
pour faire |)résumer la reconnaissance de l'enfant; il est permis au mari 
d'attendre jusqu'à la naissance, l'état de grossesse pouvant être mis en 
doute jusqu'à cette époque. 

gq. Quiconque a une fois reconnu la paternité d'une manière évidente 
ou par allusion ne pourra plus se rétracter ensuite. Si, la nouvelle de la 
naissance étant notifiée au mari, celui-ci répond de façon à faire présu- 
mer sa satisfaction, cette réponse équivaut à un aveu de paternité. Tel est 
le cas où, à la notification de la naissance, le mari répond par ces mots : 
«Dieu soit loué! 55 ou par l'expression amen. Mais si la réponse est conçue 
en termes congratulatoires qui ne s'adressent qu'à la personne qui fait la 
notification, sans comprendre l'enfant lui-même, elle n'équivaudra j)as à 
un aveu de paternité. 

3o. Si. le mari ayant divorcé et niant avoir consommé le mariage, la 
femme soutient le contraire, se déclare en état de grossesse, et fournit la 
preuve de la cohabitation privée avec If mari, la malédiction sera déférée 
à celui-ci, la femme lui sera interdite à jamais, et il sera tenu de payer 
le douaire en entier. (Voir Mariage.) 

3i. A défaut de preuve de la cohabitation privée, la malédiction ne 
sera point déférée au mari, qui ne sera tenu de payer que la moitié du 
douaire, et la femme subira la punition corporelle de cent coups de fouet. 
(Voir Mariage et PEiyss.) 

32. Dans le cas de l'article 3o, il est préférablf d'admettre que la 
malédiction ne sera point déférée au mari, puisque, en principe, elle ne 
peut être déférée qu'après la constatation de la consommation du mariage, 
et que la preuvo de \n cohabitation privée des époux ne constate pas ce 
fait. Par conséquent, le mari, n'accusant ])as sa femme d'adultèro et ne 
pouvant désavouer l'enfant, n'oncourt pas hi poine des calomnialours. ol 
est tenu d'avoufr la paternité*. (Art. '!. — \oir Mahiage.) 

33. Si le mari qui accuse sa femme d'adultère fournit la preuve et désa- 
voue ffulanl. il u'cnrourl pus la peino des ralomuialciirs; mais le d<'sa- 
vcii ne peut avoir lii'ii (pic par voie de uiah'diclion. ( \rl. ;>. — Voir Pp/ve.s; 
Cnlnmme. j 

3'i. Si la IriiiMir' divurcfM' (|('ruiilivoiii''iil iiK'l an iiiniidc un enfant, la 



DK I.A MALKDICTION DANS LK \l \ lU \ G K. 97 

paternité de cet enfant sera, selon ri'videnrf. atlribuée au mari, (jui no 
j)Ourra la désavouer que par la malédiction. (Voir A/.i/î/ica.) 

30. Si. dans le cas précédent, la femme s'est remariée, la paternité 
de l'enfant sera attribuée au premier mari si la naissance a li<'u moins 
de six mois après la consommation du second mariage, et dans un délai 
de neuf mois depuis la séparation, et le premier mari ne pourra désavouer 
l'enfant que par la malédiction. (Voir Mariage.) 

CHAPITRE If. 

DU MARI RELATIVEMENT A LA .MALÉDICTION. ,jC>Iilf EL .1/0L.l7.V. 

36. La malédiction no pont être déférée au mari que s'il est majeur 
et sain d'esprit. 

3-. Selon toute vraisemblance, la malédiction peut être déférée au 
mari infidèle ou esclave. 

38. La malédiction jjeut être déférée au mari atteint de mutité, pourvu 
qu'il puisse manifester son intention par gestes ou par signes: de même 
que le mari dans cet état est capable de prononcer le divorce et de faire 
un aveu en justice. Quelques légistes refusent au muet la capacité en cas 
de malédiction, prétendant que les signes ou les gestes peuvent ne pas 
être l'expression de sa volonté; mais cette opinion nous semble mal fondée, 
attendu que la malédiction ne constitue pas un acte plus grave que l'aveu 
d'un homicide, et que le muet est reconnu capable dans ce dernier cas. 
(Voir RETALiATioy, Aveu et Divorce.) 

3(). La malédiction rie peut être déférée au mari muet, s'il est inca- 
pable de manifester son intention par signes ou par gestes. 

ào. Le désaveu de l'enfant do la femme atteinte de démence ou d'im- 
bécillité ne peut avoir lieu que par la malédiction; mais cet acte ne 
devient effectif que lorsque la femme a recouvré la raison, et que la malé- 
diction lui est aussi déférée. Jusque-là, la paternité demeure attribuée 
au mari, et le mariage n'est point dissous. (Art. àh.) 

Al. Le mari peut, sans recourir à la malédiction, qui d'ailleurs ne lui 
est point déférée dans ce cas, désavouer l'enfant issu de l'union erronée 
do sa femme avec un autre. (\oir Mariage.) 

'i2. Si la naissance de l'enfant a lieu dans dos circonstancos «pu ne 



98 DROIT MUSULMAN. 

laissent aucun doute sur l'illégitmiito de son origine, et si, par conséquent, 
elle ne réunit pas les conditions requises pour que la paternité puisse être 
attribuée au mari, celui-ci sera obligé de la désavouer parla malédiction, 
car. autrement . il s'attribuerait une ])aternité à laquelle il sait n'avoir au- 
cun droit ^ 

/i3. La paternité ne peut être désavouée sur un simple soupçon, sur 
des présomptions, ni à cause de la différence entre la conformité physique 
do l'enfant et celle du mari. 

CHAPITRE III. 

DE LA FEMME RELATIVEME.NT A LA MALÉDICTION, *.;a:vXLl EL MOLÂÈNÈT. 

I\!i. La malédiction ne })eut être déférée à la femme que si elle est ma- 
jeure, saine d'esprit, non atteinte de surdité ni de mutité, et mariée à 
titre durable, {y o'w Mariage.) 

lio. La question de savoir si la malédiction peut être déférée au mari 
après la consonimalion du mariage est contestée. Quebjues légistes rejet- 
tent la validité de la malédiction dans ce cas, d'autres l'admettent; d'au- 
tres, enfin, l'admettent, par suite de l'accusation d'adultère portée contre 
la fen)me par le mari, jiiais refusent à celui-ci le pouvoir de désavouer 
l'enfant. 

66. La malédiction peut-être déférée dans le cas où le mari est libre 
et la femme esclave. Ce point est contesté, et quelques légistes sont d'avis 
que, dans ce cas, le mari peut désavouer l'enfant par la malédiction, 
mais qu'il ne peut accuser sa femme d'adultère. (Voir Peises : Adultère.) 

h-]. La malédiction peut être déférée pendant la grossesse de la femme, 
mais, le cas échéant, la femme ne subira la peine corporelle qu'après sa 
délivrance. (Voir Peises : Adultère.) 

hS. La femme esclave n'est pas présumée unie au maître par le seul 
fait de la possession, non plus que, selon quelques légistes, par le fait de 
l'union sexuelle. Ce dernier point est contesté; mais il vaut mieux l'ad- 
mettre. Ainsi la paternité de l'enfant de l'esclave n'est attribuée au maître 
que s'il la reconnaît. (Voir Mariage.) 

' CettP disposition a pour but d'empA- d"iin autre, dans l'inlonlion d'Iv'ritPr de 
cher la reronnaissancf; i\ wu f-nfant issu col onlanL le cas érlii-anl. 



DK l,A \l ALKDICTKIN l)A\S LK \IAIUA(iI':. 99 

/iQ. Le maître qui avoiio s'rlre uni sexuellement à son csclnve peut 
désavouer l'enfant, sans que la malédirlion lui soil drfén'o. (Art. 9. et !\h.) 

CHAPITRE IV. 

DES FORMALITÉS DE LA MALÉDICTION. 

50. La malédiction ne peut être déférée que par le magistrat du lieu 
ou par celui qu'il a délégué à cet effet. Cependant les parties peuvent , 
d'un commun accord, se j)résenter chez un jurisconsulte célèbre, qui 
aura la faculté do leur déférer la malédiction. 

5 1 . La malédiction sera déférée aussitôt après que le magistrat l'aura 
déclarée nécessaire. Cependant quelques légistes sont d'avis que les par- 
ties peuvent se désister après le prononcé du jugement. 

59. Le mari jurera, à quatre reprises, par le saint nom de Dieu, et en 
prenant Dieu à témoin, que l'accusation qu'il porte contre sa femme est 
vraie de tous points, et il fera ensuite l'adjuration suivante : rtQue la 
malédiction de Dieu me poursuive, si je ne dis pas la vérité ^ ! n 

53. La femme, à son tour, prendra Dieu à témoin, à quatre reprises, 
que le mari ment dans l'accusation qu'il a portée contre elle, et elle invo- 
quera ensuite la colère de Dieu sur elle-même, si elle n'a pas dit la vérité'-. 

5/i. Dans la malédiction il y a des formalités obligatoires, d'autres 
sont simplement de recommandation. 

55. Voici les formalités obligatoires : l'adjuration sera prononcée à haute 
voix dans la forme décrite aux articles on et 53; les époux devront se te- 
nir debout en face du magistrat pendant qu'ils prononceront l'adjuration, 
qui sera récitée d'abord par le mari et ensuite par l'épouse. La femme 
doit être désignée de façon à ne laisser aucun doute sur l'identité de sa 
personne, par son nom, par le nom de son père, et par la mention des 
signes particuliers qui la distinguent, si elle en a. L'adjuration doit être 

' ^'oi^i |o \p\[o (lo l'adjuration :o^î ^ Cette adjuration est ainsi ronnie : 

hellnlii etini Irmèn el sAdèhîn ftiuà rein- (jvsi^LaJl: esclthio hclltilii . ciuièhn . vic'ii 
tohâ hehî vé elèifi Irrnpt nlhih in hnvin cl Inzehm fhnâ remàiil flii , rr cinir ffliî'- 
luèii cl knzchiii. zch ollnli cjcifi in hthic nicn cl sàfirl.iii. 



100 DROIT MUSULMAN. 

énoncée en langue arabe, autant que possible; cependant il est permis, 
en cas d'empêchement absolu, de se servir d'une autre langue. Si le 
magistrat ignore l'arabe, il devra se faire assister par deux interprètes; 
la présence d'un seul ne sera pas suffisa«te. (Voir Procédure : Devoirs du 
juge. ) Il est indispensable de commencer par prendre Dieu à témoin avant 
d'invoquer sa malédiction, s'il s'agit du mari, et avant d'invoquer sa co- 
lère, s'il s'agit de la femme. Il n'est pas permis d'employer une formule 
d'adjuration autre que celle ])ar laquelle on prend Dieu à témoin; on 
ne peut employer la formule du serment ni toute formule autre que celle 
qui est déterminée par les articles 52 et 53. 

50. Les formalités qu'il est simplement recommandé d'observer sont 
les suivantes : le magistrat siégera, le dos tourné dans la direction de la 
keblèt. (V^oir Prière, t. I, p. 56.) Il fera placer les parties en face de lui, 
le mari à sa droite et la femme à la droite du mari: il ordonnera la publi- 
cité do l'audience, et fera une allocution après l'adjuration prononcée par 
le mari et avant l'invocation, pour lui démontrer la responsabilité terrible 
encourue par quiconque prononce la malédiction; le magistrat répétera 
une allocution du même genre après que la femme aura récité l'adjuration. 

D'j. La portée de la malédiction peut être plus ou moins grande selon 
la teneur de l'accusation ou de la formule, et suivant le lieu ou le temps 
où elle est déférée. 

58. Il est permis de déférer la malédiction dans une chapelle ou dans 
une mosquée, toutes les lois qu'il n'existe pas d'empêchement dirimant à ce 
qu'elle soit déférée dans un lieu consacré à la prière. (V^oir Purification.) 

59. Si la femme se trouve en état de menstruation ou n'a pas coutume 
de sortir de chez elle, le magistrat ne pourra la contraindre à se rendre 
au tribunal ou à la mosquée, et déléguera quelqu'un pour lui déférer la 
malédiction chez elle. 

(io. Le scheikh Toussi déclare que la malédiction constitue un serment 
et non un témoignage; il appuie son opinion sur la rc'daction de la for- 
mule, qui, en effet, est celle du serment ^ (Voir Serment.) 

' Le verset dit expressément : rrQiio iiioiii de la sincérité de leurs paroles. 1 
ceux qui ne peuvent fournir la preuve D'après cela, il ne reste aucun doiile sur 
tesliinoiiialo prftuifiif If Sfi/^noiir ;i l(^- la (pialili' de la niali^diclion. 



DE LA MALEDICTION DANS LE MAl'.lAGE. lOl 

CHAPITRE V. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 

G 1 . Le mari riicourt , par le seul fait de l'accusation d'adultère portée 
par lui contre sa femme, la peine des calomniateurs, et il en est déchar^jé 
après que la malédiction lui a été déférée. A ce moment, la femme en- 
court la peine de l'adultère, dont elle est déchargée, à son tour, lors- 
qu'elle a invoqué sur elle-même la colère céleste. (Art. 02, 53 et 65. — 
\ oir Peixes : Calomnie.^ 

()a. La malédiction réciproque emporte de fait la décharge de la peine 
pour l'un et l'autre époux, le désaveu de la paternité de l'enfant par le 
mari, la dissolution du mariage et la prohibition matrimoniale à perpé- 
tuité entre les deux époux. 

63. Si le mari se rétracte après la malédiction, pendant la séance , ou 
refuse de prononcer la malédiction après l'accusation, il subira la peine 
des calomniateurs; mais le mariage ne sera point dissous, la paternité de 
l'enfant lui sera attribuée, et la prohibition matrimoniale ne sera pas cons- 
tituée entre les époux. (Voir Pei.\es : Calomnie.) 

64. Si la femme refuse de prononcer la malédiction ou s'avoue cou- 
pable, elle sera lapidée, et le mari sera absous. De plus le mariage ne sera 
pas dissous, et la prohibition matrimoniale ne sera pas constituée ^ (Voir 
PEiy'ES : Adultère.) 

65. Si le mari ne se rétracte qu'après la séance levée, la paternité de 
l'enfant lui sera attribuée. L'enfant sera appelé à hériter du père; mais ni 
le père ni aucun de ses parents ne pourront hériter de l'enfant; la mère 
et ses parents conserveront leur droit d'hérédité ; le mariage ne pourra être 
renoué, et la prohibition matrimoniale ne sera pas levée. Les légistes ne 
sont pas d'accord pour décider si, dans ce cas, la peine des calomniateurs 
est applicable au mari; mais il vaut mieux se prononcer pour la négative. 
(Voir Mariage et Successions.) 

66. Si, après la séance levée, la femme s'avoue coupable, la peine de 

' \liii (|iio le mari coiiservo le droit d liériloi' do la ieinnie. 



102 DROIT MUSULMAN. 

l'adiillère ne lui sera pas applicable, à moins qu'elle n'avoue son crime à 
quatre reprises; même dans ce cas, ce point est encore contesté. (Voir 

ÀDiLTÈBE.) 

(iy. Si le mari, pendant qu'il prononce l'adjuration, perd subitement 
l'usa^fe de la parole, la malédiction lui sera déférée selon les dispositions 
applicables au mari atteint de mutité, et lors même qu'il resterait quelque 
espoir de guérison. (Art. 38 et 89.) 

68. Si la femme prétend avoir été accusée parle mari de manière à ce 
(pie la malédiction lui soit déférée, et si elle fournit la preuve de son al- 
légation, la malédiction ne sera pas déférée au mari, s'il s'y refuse, mais 
il subira la peine des calomniateurs, son refus ('quivalant à une rétrac- 
tation de l'accusation. (Voir Calomme.) 

6q. Le mari qui, accusant sa femme d'adultère, accuse également 
l'homme qu'il déclare être complice, encourt, par le fait de l'accusation, 
deux fois la peine des calomniateurs. Il peut être déchargé de celle qu'il 
encourt du chef de l'accusation portée contre sa femme, en demandant 
qu'on lui défère la malédiction; mais il ne peut être déchargé de la double 
peine qu'en fournissant la preuve. (Voir Calomnie.) 

70. Si la femme accusée par le mari s'avoue coupable avant que la 
malédiction ait été déférée, elle subira la peine de l'adultère si elle répète 
l'aveu à quatre reprises. Ce point est contesté. (Art. 66. — \oïv Adultère.) 

71. Dans tous les cas, le mari sera absous par le simple aveu de la 
femme; mais s'il existe un enfant, il ne pourra être désavoué (pie par ma- 
lédiction , l'aveu réciproque des époux quant à l'adultère n'emportant pas 
le désaveu de la paternité, toutes les fois que l'enfant est né dans le ma- 
riage selon les conditions exigées par les articles 16 et ty. La légalité de 
la malédiction dans ce cas est même contestée. 

7 Q. Si, la femme étant accusée d'adultère par le mari, celui-ci produit 
deux témoins de l'aveu, un de nos jurisconsultes n'admet pas cette preuve 
comme suffisante, et exige la présence de quatre témoins pour la légalité 
(le rap|)ii( iilioM (le la peine. Mais nous ne pouvons adopter cette opinion, 
le témoignage portant ici sur le fait de l'aveu et non sur le l'ait de l'adul- 
lère. ( VrI. (l'i. — \ oir Aveu, TÉxioioyAGE et Adiltèhe.) 

7S. Si 1;i (f'miiK' ;i((iisé(^ d'ndnllèrr' p;ii' son in;in \kmiI m (l('céd(^r avant 



DE LA MALÉDICTION DANS LE M AI',] ACE. 103 

(jiie lu malédiclion ait ëti; dt'férée, cet acte n'aura pas lieu; U; luari cun- 
servera le droit d'hériter de la fenmie, et les autres héritiers pourront exi- 
ger l'application de la peine des calomniateurs au mari. Selon l'auteur du 
Khélàf, le mari peut, dans ce cas, être déchargé de la peine, s'il demande 
que la malédiction lui soit déférée relativement à la défunte. D'après une 
tradition raj)portée par Ahou Bèssir, la malédiction ne j)eut être déférée 
au mari qu'autant qu'un homme parent de la femme décédéc re(juiert, au 
nom de celle-ci, l'application de la peine des calomniateurs. Mais, en 
principe, le droit d'hérédité demeure intact par le décès de l'une des par- 
ties, et la malédiction se trouve prescrite du même chef. (Voir Succes- 
sions, Témoignage ei Adultère.) 

7/1. Si le mari, ayant accusé sa femme d'adultère, a subi la peine des 
calomniateurs, pour refus de demander la malédiction, et récidive l'accu- 
sation, il encourt une nouvelle peine. Ce dernier j)oint est contesté sans 
raison, la récidive motivant, sans contredit, une nouvelle application de 
la peine. (Voir Calomnie.) 

75. La même contestation existe dans le cas où, après le déféré de la 
malédiction réciproque , le mari renouvelle l'accusation contre la fenune; 
mais, dans ce cas, il nous semble préférable d'opter pour la négative 
quant à l'application de la peine. 

76. Quiconque accuse d'adultère une femme autre que la sienne, en- 
court la peine des calomniateurs. (Art. 3. — Voir Calomnie.) 

77. Si la femme, ayant été accusée, a avoué son crime, et est ensuite 
accusée de nouveau par son mari ou [)ar un étranger, ceux-ci n'encourent 
point la peine des calomniateurs. (V oir Calomnie.) 

78. Si, lorsque la malédiction a été déférée, la femme accusée a refusé 
de la prononcer, et est ensuite accusée de nouveau par un étranger, ce der- 
nier, selon quelques légistes, n'encourt pas la peine des calomniateurs, le 
refus de la femme équivalant à la preuve de l'accusation. Cependant , il 
est préférable d'admettre l'application de la peine en ce cas^ 

79. Si la preuve de l'accusation d'adultère est fournie par (jualre té- 
moins, y compris le mari, l'accusation, selon une tradition, sera prouvée, 

' La pieuve. en tout cas, n'étiiiit point sullisaiile. ( Voir Calommu et Avlltéhe.) 



JO'i DROIT iVIlSULMAA. 

et la leimne sera lapidée. D'après une autre tradition , cette preuve n'étant 
pas suffisante, les trois témoins seront punis de la peine des calomnia- 
teurs, et la malédiction sera déférée au mari. Selon l'opinion de certains 
jurisconsultes, à laquelle nous nous rangeons, le témoignage sera récusé 
pour défaut de forme, et l'accusation du mari aura tous ses effets ^ 

80. La séparation des époux résultant de la malédiction constitue une 
dissolution absolue du mariage et non un divorce. 

' l>'adultère ne peut êlre prouvé que ]kii' (jiialre lënioias oculaires. (Voir /lz>t//.- 
])ar le témoignage du flagrant délit doniK' rKim, ThioiayAUE el Cawmme.) 



DE L'AKFK V.NCHISSEME.NT. 105 



LIVRE VI. 

DE L'AFFRANCHISSEMENT. ^xx}\ EL ETK. 



DEFINITION GENERALE. 



1. L'aflVanchissement constitue, de l'accord unanime, un acte telle- 
ment recommandable, qu'il a été dit que Dieu délivre du feu de l'enfer un 
des membres de quiconque affranchit une personne musulmane. 

2. Il est permis de réduire en esclavage tout infidèle avec la nation 
duquel la communauté musulmane est en guerre, à l'e.xception des Juifs, 
des Chrétiens et des Guèbres admis à capituler, et qui se reconnaîtront 
tributaires: mais s'ils violent la capitulation, ils sont assimdés aux enne- 
mis de la communauté et peuvent être réduits en servitude. (Voir Guerre 

SAINTE.) 

3. Quiconque se déclare esclave sera cru sur sa déclaration, s'il ne 
peut être constaté qu'il est de condition libre. 

li. Cette disposition s'applique à tout enfant trouvé en pays ennemi. 

5. Il est permis au musulman d'acheter d'un ennemi le père, le fds, la 
femme de l'un des proches parents du vendeur; et la personne vendue 
devient pro])riété lémtime de l'acquéreur, cette personne faisant, en réa- 
lité, partie du butin '. 

6. La possession de personnes esclaves musulmanes, orthodoxes ou 
schismatiques. est légale. 

"j. L'esclavage peut cesser de quatre manières : jiar l'affranchissement 

' C"esl-à-fliro que tout marché avant mais que . en temps de giierro . ce marché 

pour objet la vente dun des paients du ne constitue pas une vente et n'est qu une 

vendeur à l'im des degrés spécifiés par manière d'acquérir le hulin. (A nir G(/-;B/i^; 

l'article 7 r? 'est nul en temps ni-dinaire; snyrE.) 



106 DROIT MUSULMAN. 

spontané, par l'allVanchissement subordonné, par la transmission tle la 
propriété de la personne de l'esclave et par certaines causes accidentelles. 

CHAPITRE PREMIER. 

DE L'AFFRANCHISSEMENT SPONTANÉ, o^iLiL ^yjtll EL ETK BEL MOBÂSCHÈRÈT. 

8. L'affranchissement spontané peut être constitué de trois manières 
différentes : l'affranchissement gratuit et immédiat; l'alTranchissement 
moyennant le rachat, fait par l'esclave, de sa propre personne, et l'affran- 
chissement que le maître déclare devoir être effectif à l'époque de son 
décès. (Voir Tedbîr et Ketabèt.) 

I. De L'AFFRANCHISSEMENT GRATUIT ET IMMEDIAT, ^y^\ EL ETK. 

9. L'affranchissement n'est légalement constitué que si le maître l'a 
déclai'é dans des termes exprimant l'action de libérer l'esclave qui en fait 
l'objet. La déclaration doit être énoncée sous une des formes transitives ou 
affirmatives delà racine jj*- hèrrè, impliquant l'état de liberté ou l'action 
de rendre libre. La légalité de l'emploi d'une des formes de la racine i^JC* 
ètèkè, imj)liquant l'idée de délier, d'affranchir, est contestée. Dans tous les 
cas, en principe, l'emploi du vocable j-^»- hciTe, sous une de ses formes 
transitives ou affirmatives, soit formellement, soit par allusion, est indis- 
pensable pour la validité de l'affranchissement, et lors mémo que le rnaître 
aurait, en effet, l'intention de libérer l'esclave auquel il s'adresse ou dont 
il fait mention. 

10. Exemples. — Si le maître, s'adressant à l'esclave, lui dit : «Je t'ai 
délié ou non délié de l'esclavage,» l'affranchissement est nul et non avenu. 
Si, s'adressant à une esclave, le maître s'écrie : &j.s>~ \j yâ horrci, «0 femme 
libre! »la validité de l'affranchissement est contestée, lors même que le maître 
aurait eu l'intention de le prononcer sous cette forme, l'affirmation de- 
meurant douteuse. Si, l'esclave se nommant ïj-s»- Horrk, le maître s'adresse 
à file (Ml disant : «;.;»- cj»jI enti horrèton , «Tu es libre,» l'affranchisse- 
ment est nul si le uuiître n'a fait qu'interroger l'esclave, et valide si, 
au contraire, il a voulu aflirmer l'affranchissement. Si, dans ce dernier 
cas. il est im|)Ossiblf de constater (piclle a él<' l'intention du maître, l'af- 



I)K I/AFFllANCHISSEMKNT. 107 

franchissement sera déclaré nul, [)Our défaut de certitude d'intention de la 
|)art de celui qui s'est exprimé ainsi. Ce point est fort contesté, parce rpie, 
d'une [)art, la formule lé^jale a, en efl'et , «'lé employée, mais (|uc, d'autre 
part, l'intention demeure douteuso. 

1 1. L'intention du libérateur doit être exprimée verbalement; le geste 
ou les signes sont insuflisanls, à moins d'empêchement absolu; il en est 
de même de l'expression par écrit. 

19. L'alTranchissement immédiat ne peut, sous peine de nullité, être 
subordonné à aucune condition ni à aucun événement futur, (|u'il soit 
certain ou incertain. 

i3. L'affranchissement borné à une partie déterminée du corps de 
l'esclave est nul; mais il demeure valide s'il s'étend à la totalité du corps, 
la formule : '^ Ton corps est libres équivalant à cette expression : «Tu es 
libre, v 

ih. Selon toute vraisemblance, la détermination spéciale de l'esclave 
n'est pas indispensable pour la validité de l'affranchissement; c'est-à-dire 
que l'affranchissement déclaré selon la forme légale , sans désignation par- 
ticulière de personne, demeure valide, à charge par le maître de désigner 
ensuite l'esclave qu'il a entendu libérer. (Art. 9.) 

1 5. La déclaration du maître, clans le cas précédent, sera irrévocable, 
et il ne pourra j)lus se rétracter. 

16. Si le maître vient à décéder sans avoir désigné l'esclave qu'il désire 
affranchir, la désignation en sera faite par l'héritier. Cependant, quelques 
légistes sont, avec raison, d'avis que, dans ce cas, l'esclave doit être dési- 
gné par voie de tirage au sort, l'héritier pouvant ignorer quelle était l'in- 
tention du maître décédé. 

17. Si le maître déclare qu'il a voulu désigner spécialement un certain 
esclave, mais qu'il conserve quelque doute, on attendra qu'il se soit pro- 
noncé; mais, en tout cas, la déclaration d'affranchissement sera irrévo- 
cable, et le maître ne sera pas admis à se rétracter. 

18. Si, dans le cas précédent, le maître déclare avoir complètement 
oublié quel est l'esclave qu'il a entendu libérer, l'affranchissement ne pourra 
être prononcé d'office de son vivant, «1 cause de la possibilité de la cessa- 
tion (lu fb'faut d'' ménioiro. 



108 DROIT MUSULMAN. 

i(). Si, le maître venant à dikécler sans s'être prononcé, l'héritier af- 
firme avoir connaissance de l'esclave désigné, l'héritier sera cru sur sa 
déclaration; dans le cas contraire, il sera procédé par voie de tirage au sort, 
à cause de l'impossihilité absolue d'acquérir la certitude de l'intention du 
maître décédé. (Voir Successions. ) 

9 0. En cas de contestation entre le maître ou son héritier et un de 
ses esclaves, l'esclave prétendant avoir été désigné pour l'affranchissement, 
le maître ou son héritier sera cru sur sa déclaration assermentée; et si le 
maître refuse de prêter serment , le différend sera jugé en faveur de l'es- 
clave. 

9 1. Le maître n'est capable de prononcer l'affranchissement que s'il est 
majeur, sain d'esprit, s'il jouit de son libre arbitre, s'il forme réellement 
l'intention de libérer un esclave quelcon(|ue dans le but d'être agréable 
à Dieu , et s'il n'est pas interdit pour quelque motif que ce soit. La capa- 
cité du mineur âgé de dix ans , soit pour affranchir, soit pour distribuer 
des aumônes, est contestée. Cependant quelques légistes l'admettent, s'ap- 
puyant sur une tradition de l'imam Abou Djâfer, rapportée par Zérârèt. 

(Voir I.\TERDICTION.) 

9 9. L'affranchissement prononcé pendant l'ivresse est nul. 

93. L'affranchissement prononcé par l'infidèle est nul, pour défaut 
d'intention d'être agréable à Dieu. Cependant l'auteur du Kliéhif se déclare 
pour la validité de cet affranchissement. (Voir Purification, art. 9/1.) 

2'i. L'esclave faisant l'objet de l'affranchissement doit professer l'isla- 
misme, et être la propriété légitime de celui qui le libère. 

2 5. L'esclave infidèle ne [)eut être affranchi. Quehjues légistes sont 
d'un avis contraire; d'autres se prononcent |)0ur la validité de cet affran- 
chissement, en cas de vœu seulement. 

9 G. L'esclave né de l'adultère peut être affranchi. Quelques légistes 
prétendent le contraire, se fondant sur l'opinion, peu prouvée, que le 
rniil (le l'adultère est assimilé à l'infidèle. (Voir Maiuage.) 

97. L'.iffranchissement prononcé par tout autre que le légitime pro- 
priétaire de l'esclave est iml et sans effet. (Art. lU.) 

98. L'affnmchissemcnt prononcé avant la j)rise de possession, c'est-à- 
du'c ipii d<'vr;i être effectif un ra^ où l'anViiiiclii deviendrii propii('l(' de 



i)K i/.\ri-iiA\(:iiissKMi;\T. 109 

celui (|iii pi'onourc la libération, demeure nul, à moins (ju'il ne suit pn»- 
noncé sous une lorm»* votive. 

2f). L'affranchissement prononcé comme condition do l'exécution d'un 
serment est nul et sans effet. 

3o. Le père peut affranchir l'esclave appartenant au descendant mi- 
neur, mais à la condition de faire d'abord procéder à l'estimation de sa 
valeur, sous peine, à défaut de cette formalité, de nullité absolue de 
l'affranchissement. 

'^l. L'affranchissement, par le père, de l'esclave appartenant au des- 
cendant majeur est nul. (Art. 21 et 27.) 

82. L'affranchissement peut être prononcé sous certaines conditions à 
la charge de la personne qui en fait l'objet, et il est permis de stipuler que 
cette personne sera de nouveau réduite en esclavage, au cas où elle contre- 
viendrait à ces dispositions ou ne les exécuterait pas. Quelques légistes se 
prononcent pour l'invalidité de ce dernier affranchissement, parce qu'il 
emporte la possibilité de réduire en esclavage une personne déclarée libre. 

33. Il est permis de stipuler l'affranchissement d'un esclave moyennant 
ses services personnels pendant un temps déterminé, et, à l'expiration du 
terme convenu, l'esclave sera libre de droit, même s'il s'est enfui avant 
l'expiration du terme stipulé. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce 
dernier cas, l'héritier du maître décédé a le droit de poursuivre l'esclave, 
en recouvrement du salaire payé, selon l'usage, pour le service auquel 
il s'était engagé. Cette opinion paraît fondée, quoiqu'elle soit parfois con- 
testée. 

3^. L'affranchissement imposé en vertu d'une expiation doit être ins- 
tantané, sans aucune condition et sans aucune réserve de temps ni de 
lieu. (Art. 82 et 33. — Voir Zéhar, chap. v.) 

35. Il est recommandé d'affranchir, après sept années de service, l'es- 
clave musulman orthodoxe; mais l'affranchissement est toujours recom- 
mandable^ 

36. Il est recommandé de s'abstenir d'affranchir un esclave musuhnan 

' Quelques légistes sont même d'avis quaprès sept années de service, resclave niu- 
snlman orthodoxe est libre de droit ; mais cette opinion est rejetée par la majorité des 
jurisconsultes. 



110 DUOIT MISULMAN. 

schisniatique , ou un esclave orthodoxe incapable d'exercer une industrie 
quelconque; la recommandation cesse à l'égard de l'esclave incapable, 
s'il est schismatique ou peu dévot. 

87. Quiconque affranchit un esclave incapable de suffire à ses ])roj)res 
besoins, fera bien de lui accorder quelques secours. 

II. — Dispositions relatives à l'affranchissement immédiat, 

38. Celui qui, ayant fait vœu d'affranchir le premier esclave qu'il ])0s- 
sédera, est ensuite mis en possession de plusieurs esclaves à la fois, pro- 
cédera, pour la désignation de l'esclave qui doit être affranchi, par voie 
de tirage au sort. Les légistes ne sont pas d'accord sur ce point : les uns 
sont d'avis que la désignation de l'esclave doit être laissée à la volonté de 
celui qui a fait le vœu; d'autres se prononcent pour la nullité de l'affran- 
chissement, la condition à laquelle a été subordonné l'accomplissement du 
vœu ne s'étant point réalisée. Mais la première opinion est conforme à la 
tradition. (Voir \oei.) 

39. Quiconque a fait vœu d'affranchir le premier-né issu d'une de ses 
esclaves, est tenu d'affranchir les deuv jumeaux, en cas de double nais- 
sance. (Voir Voeu.) 

ho. Le maître qui a affranchi quelques-uns de ses esclaves, et qui, in- 
terrogé par quelqu'un qui lui demande s'il a affranchi ses esclaves, répond 
affirmativement, n'est tenu d'affranchir que ceux qu'il a désignés, sans 
que sa réponse puisse être considérée comme un acquiescement h la libé- 
ration des autres. 

/41. Quiconque a fait vœu d'affranchir son esclave s'il a ensuite avec 
elle quelque raj»|)ort sexuel, est délié de son vœu, s'il vend cette esclave, 
et quoiqu'elle rentre ensuite en sa possession par une voie légale quel- 
conque'. 

A 9. L'affranchissement conçu en ces termes, que 1<; maître libère tous 
ses anciens osclaves, saisit tous ceux qui sont depuis six mois au moins en 
la possession du lilx'ratfnr. 

/i3. Si l'esclave affranchi se trouve posséder une chose quelconcpin. la 

' L esclave, ayant cesse, par le fait df <lii vœu. est assimijf'p ;i iiiio f'hanfrère. 

I.'i venif. (1 f'iif 1,1 |)io|iii('l<' r|c Inutenr {\ri'\i]f)f:i.) 



DK L'AI' fhanciiissemenï. m 

propriété de cette chose sera attribuée au maître. Quelques légistes sont 
d'avis que cett(^ attribution n'a lieu que si l'esclave a possédé à l'insu du 
maître, ou si le maître, en ayant eu connaissance, s'est réservé la pro- 
priété. Mais la jjremière opinion est préférable. ( Voir I.xterdictjon et 
Vente.) 

hh. Si le maître, possédant un certain nombre d'esclaves divisible 
par trois, en a affranchi le tiers, ce tiers sera désigné par le tirage au 
sort, d'après la méthode suivante : si la valeur des différents esclaves est 
égale, de manière que chaque couple représente le tiers, les noms des 
esclaves seront inscrits par couple sur trois billets, et les deux esclaves ins- 
crits sur le premier billet sortant seront affranchis, si l'on a d'abord décidé 
de tirer pour la libération; si, au contraire, on est convenu de tirer pour 
le maintien en servitude, les esclaves inscrits sur le dernier billet restant 
seront déclarés libres. Si la valeur des divers esclaves peut être équilibrée 
en en divisant le total en tiers, l'affranchissement ne saisira que les esclaves 
formant le tiers de la valeur, et ils seront désignés par le sort, sans qu'il 
soit tenu compte de leur nombre. Ce dernier point est contesté. 

/i5. Si, dans le cas précédent, on ne peut équilibrer ni le nombre ni 
la valeur des esclaves de manière à former trois parties intégrales, on pro- 
cédera par voie de tirage au sort; le premier nom sortant sera affranchi, 
et ainsi de suite jusqu'à la formation du tiers de la valeur totale. S'il reste 
un appoint quelconque, le premier nom qui sortira ensuite sera affran- 
chi au prorata de la fraction nécessaire au complément du tiers de la va- 
leur totale. 

/i6. D'après une tradition rapportée par Hischâra ebn Sàlem, si une 
esclave qui a été achetée à crédit est ensuite affranchie et épousée par 
l'acquéreur, qui vient à décéder sans en avoir payé le prix et sans laisser 
une valeur suffisante pour le payer, l'affranchissement et le mariage seront 
annulés, et la femme sera remise en servitude aux mains du vendeur. De 
plus, si cette femme se trouve en état de grossesse, l'enfant devient aussi 
propriété du vendeur. Cependant quelques légistes se prononcent, avec 
raison, pour la validité de l'affranchissement et pour la liberté, de fait et 
de droit, de l'enfant issu de ce mariage. (Voir Mauiage.) 

'17. Si la valeur de l'esclave alfranchi par testament n'cxcèdo pas le 



112 DROIT MUSULMAN. 

total du tiers disponible, l'héritier est tenu d'exécuter la volonté du testa- 
teur, et, s'il s'y refuse, le magistrat prononcera d'office l'aff'ranchissenient. 
Mais la libération de l'esclave ne datera que du jour du prononcé, et non 
du jour du décès du maître, de sorte que tout ce que l'esclave aura ac(|uis 
dans l'intervalle entre le décès et l'affranchissement demeurera la pro- 
priété de l'héritier. Quelques légistes, d'accord en cela avec le droit, con- 
testent cette dernière décision; mais l'esclave n'étant libre de fait qu'au 
jour du prononcé de son affranchissement, il est préférable d'admettre 
la première opinion. (Voir Testamexts.) 

t^S. Si l'alTranchissement d'un esclave est prononcé par le maître au 
nom et à la demande d'un autre individu, il sera toujours présumé fait 
au nom de ce dernier, qui acquiert la propriété de l'esclave au moment 
même où il fait au maître l'invitation de le libérer en son nom, l'affran- 
chissement ne pouvant être prononcé que par le maître de l'esclave. 
(Art. 2'y.) Le fait de transmission de propriété est, dans ce cas, contesté. 

/J9. L'affranchissement prononcé pendant la dernière maladie du maître 
est aff(''ront au tiers disponible. Quelques légistes se prononcent pour l'af- 
férence au total de la succession; mais la première opinion est confornie 
à la tradition. (Voir TESTAMsyTS.) 

5o. Si le maître, possédant trois esclaves, en aff"ranchit le tiers pen- 
dant sa dernière maladie, et ne lai-sse autre chose que ces esclaves , la dési- 
gnation aura lieu par voie de tirage au sort; et dans le cas où l'esclave 
désignée se trouverait en état de grossesse, l'enfant sera de même déclaré 
libre. Quelques légistes contestent ce dernier point , dans le cas où la gros- 
sesse serait antérieure à l'alTranchissement. 

5i. Si, dans le cas précédent, l'une des esclaves vient à décéder avant 
le tirage au sort, elle ne cesse pas de figurer fictivement au tirage; et si 
elle est désignée par le sort, les deux autres demeurent en servitude. Si, 
au contraire, le sort désigne une des deux esclaves vivantes, l'esclave dé- 
cédée est déclarée morte en état d'esclavage, mais sa valeur ne fait pas 
partie de la succession, qui se trouve alors n'être composée que de la 
vah'ur des deux esclaves vivantes, et celle des deux qui est désignée par 
le sort est affranchie, au prorata du tiers du total de la succession. Si ce 
tiers est supi-rloin- ;'i l;i vab-nr de Tf-srlave hbéréc, la seconde sovn affran- 



DK l/AI- l-n VNCIIISSRMENT. 113 

cliic en j)arlio. an prorata do rcxcfMlanl. Si l(^ liors se ti"ouv(^ rive inférieur 
à cotte valour, la |)romioro osclavo (lonieurera on servitude, au prorata de 
rinférioriff' de la (piolili- du Ikms. ( \ oir Test]me\ts.) 

CH APITRI-: II. 

DE L'AFFRANCHISSEMENT TOTAL ENTRAÎNÉ PAR LA LIBÉRATION D'UNE PARTIE 
DE LA PERSONNE DE L'ESCLAVE, ij'^lL. ^yjJ! EL ETK IIEL SERAI) ET. 

59. L'esclave affranchi on partie par une personne possédant la cai)a- 
cité requise pour prononcer légalement l'affranchissement devient, de droit , 
entièrement libre. 

53. Si l'esclave possédé en commun est affranchi par un des copro- 
priétaires, le libérateur, s'il en a les moyens, doit rembourser au copro- 
priétaire la valeur de sa part respective de propriété, d'après estimation au 
jour de l'affranchissement. Si, au contraire, le libérateur se trouve dans 
lindigence. l'esclave affranchi sera tenu de rembourser le propriétaire, au 
moyen de son travail ou de son industrie. Quelques légistes sont d'avis 
que cette dernière disposition n'est applicable qu'autant que le libérateur 
n'a agi que dans le but d'être agréable à Dieu, et que. lors même qu'il 
posséderait les moyens de dédommager son associé, il n'est pas tenu de 
le faire; mais que. s'il a agi dans le dessein de nuire au copropriétaire, il 
sera mis en demeure de lui rembourser le montant de sa part de propriété, 
et qu'à défaut de ce remboursement , l'affranchissement sera annulé. 
(Art. 5G, 60, 6/1 et 65.) 

5/1. Si, dans le cas précédent, l'esclave se trouve dans l'impossibilité 
de se racheter entièrement, ou refuse de se racheter, il ne sera affranchi 
qu'au prorata de la part de propriété du libérateur. Le copropriétaire 
conserve son droit sur le reste. Le produit du travail de l'esclave sera 
partagé entre le maître et lui. et ses frais d'entretien demeureront à 
leur charge commune, toujours au prorata de la part de propriété du 
maître et de la fraction libérée de l'esclave. Le maître peut enfin, dans 
ce cas. employer l'esclave à son propre service et à titre de rachat, soit 
à un service ordinaire do domesticité, soit à tout autre service, tel que 
la chasse ou lo fourrage, f^e produit d 1111 jour do travail sur deux sora 



Il/i DROIT MUSULM.O. 

remis ;iii iiiaitre: celui du jour intermédiaire appartiendra à l'esclave'. 
(Art. 60.) 

55. Si l'esclave appartenant en commun à trois propriétaires vient à 
être affranchi par deux d'entre eux, la valeur de la j)arl du troisième sera 
estimée, et sera remboursable par les deux premiers et par moitiés égales, 
quelle que soit d'ailleurs la quotité de leur part respective de propriété. 
(Art. 55. 60, 6/1 et 65.) 

56. L'estimation de la valeur de l'esclave affranchi par un des copro- 
priétaires sera laite nu jour de l'affranchissement, la renonciation au droit 
sur sa personne dalant de cette époque: mais la part restante ne sera li- 
bérée qu'au jour du remboursement au |)ropriétaire. et non au jour du 
premier affranchissement. Ce dernier point est contesté; mais il est con- 
lorme à l'opinion généralement adoptée. 

5y. Dans le cas où le propriétaire libérateur s'absenterait, on devra 
attendre son retour pour le mettre en demeure de rembourser le coasso- 
cié: s'il n'a j)as les moyens de le rembourser, on devra attendre qu'il ait 
pu se les procurer. (Art. Go.) 

5 (S. En cas de contestation, entre le libérateur et le copropriétaire, sur 
la valeur de l'esclave, le premier sera cru sur sa déclaration. Quelques 
légistes sont d'avis que la déclaration du copropriétaire fera seule foi . parce 
qu'il se trouve contraint de se défaire de sa part de ])ropriété. 

59. En cas de contestation, le libérateur prétendant que l'esclave a subi 
une dépréciation, le copropriétaire sera cru sur sa déclaration. 

Go. Quiconque possède, outre la somme suffisante pour sa subsistance 
pendant un jour et une nuit, celle qui est nécessaire au rachat de la part 
du copropriétaire de l'esclave, est présumé pouvoir s'acquitter. 

61. Selon l'auteur du Khélâf, quiconque reçoit, par voie d'héritage, 
une part de propriété d'un esclave qu'il ne peut légalement posséder, 
c'est-à-dire qui est libéré de droit en passant en sa possession , sera tenu 
de rembourser la part du copropriétaire; mais cette opinion ne nous 
sendile jjas soutenable ''^. 

Gfi. Si. mm es(|a\e tHant affranchi en lotalité- ou en |)arlie par fesla- 

' (ifiHe iilteriKilioii osl «Irsigri/'c pai !•' ' l/airranchissemeni p.iilici n'él.iiil 

Wvmc rLl^i'. fl utnhniiài. |i(iiiit . daiis cf cas . vojoiiliiiri'. ((llia|t. iil. ) 



I)K I," AKKIi \ NCIIISSKMKNT. | If) 

nieiil, le leslatciir ne laisse rien autre cliuse , l'héritier ii'esl [)as leiiii de 
rembourser au ropropriétairc ou à la succession la valeur de la lolalilé 
ou la valeur de la partie reslautf^ de ^escla\e^ (Voir Thstàmi-sts.) 

63. Cette disposition s'aj)plique aussi au cas où l'esclave est affranchi 
pendant la dernière maladie du libérateur : l'affrancbisseraent demeure 
effectif au prorata de la quotité du tiers disponible; et, au cas où l'esclave 
était posséd»' en commun, il n'est affranchi que selon le total du tiers 
disponible; si celle sonmie n'est j)as suffisante, l'héritier ne ])eul «^tre 
oblij^é de racheter la parlie restante. (Art. hj, hcj, 5i et suiv. — Voir Te.s- 

TAMEMS.) 

C)h. L'estimation de la valeur de l'esclave affranchi par testament doit 
être faite au jour du décès du testateur. (Voir Testaments.) 

(î;y. L'estimation de la valeur de l'esclave affranchi spontanément et 
instantanément, même pendant la dernière maladie du libérateur, doit 
être faite au jour de l'affranchissement, (Voir TESTi.MEyTS.) 

66. L'estimation de la valeur de la succession ^ sera l'estimation au 
taux ie moins élevé entre la valeur au jour du décès du libérateur et la 
valeur au jour où l'héritier est mis en possession, les choses qui ont péri 
après le décès ne pouvant être comptées à l'héritier, et l'augmentation de 
valeur, le cas échéant, étant toujours à son |)rofil. (Voir Testaments.) 

Gy. L'affranchissement de l'esclave en état de grossesse saisit l'enfant, 
et, selon une tradition de l'imam' Djâfer, rapportée par Sekounî, lors 
même que le libérateur aurait déclaré l'en excepter. Mais ce point nous 
paraît contestable, pour défaut d'intention de libérer l'enfant. (Art. (j, 
10 et 2 1.) 

68. En cas de contestation entre les deux copropriétaires d'un esclave, 
chacun d'eux déclarant que l'associé a affranchi sa part de propriété de 
l'esclave, et réclamant de lui le remboursement de sa propre part, le 
serment leur sera déféré à tous deux, et, s'ils le prêtent, l'affiaurhissement 
sera déclaré nul •*. 

' L affnincliisspment ne provenant pas fiers disponibie et à latTranchissement de 
du l'ait de rbérilier, qui n'agit, en ce ras. l'esclave, fait pendant la dernière maladie 
qu'en qualité d'cxe'culeur testamentaire. du libérateur. 

"' i^elalivonienl à la «léleiiiiinalinn du ' \.o serment. Nien r'iijpndii . n hsI di'- 

8. 



MO DRoir MUSULMAN. 

6(). Les législes ne sont |)oiiil darcord pour drcider si Taffrancliisse- 
nionl coniplel de l'esclave a lieu de l"a]| au uionienl même du payement 
de la valeur de la part du copropriétaii'e, ou seulement après le verse- 
ment intégral. Les uns. prétendant que l'affranchissement ne peut avoir 
lieu qu'avant la cessation du fait de la possession, se prononcent pour la 
seconde opinion: les autres, à l'avis desquels nous nous rangeons, adoptent 
la première. 

-0. Si l'un des héritiers déclare que l'esclave a été affranchi, la part 
du di'clarant sera seule idjérée. 

•y 1 . Si deux des héritiers réunissant les garanties de probité requises 
chez le témoin alFirraent l'affranchissement de l'esclave, leur témoignage 
fera foi, et l'esclave sera déclaré libre; dans le cas contraire, l'affranchis- 
sement ne saisira que les parts respectives des déclarants, sans qu'aucun 
d'eux soit tenu de racheter la part afférente aux autres cohéritiers '. 

CHAPITRE III. 

DE LAFFRANCHI.SSRMENT PAR 1>A TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PERSONNE 
DE L'ESCLAVE, (^liL ,^XsJl EL ETK BEL MOLK. 

'j\i. Toute personne esclave qui, d'une manière quelconque, passe en 
la propriété d'un de ses ascendants ou d'un de ses descendants en ligne 
directe, de l'un ou de l'autre sexe, et à quelque degré que ce soit, devient, 
par le fait même de cette transmission, libre sur-le-champ. 

-y.'). Toute femme esclave devient libre au moment même où elle passe 
en la propriété de l'homme avec lequel le mariage lui est interdit pour 
cause de parenté. (Voir Mariage.) 

l'\. l/affranchissement découlant du fait d-e la mise en possession de 
la leuMJic ne saisit (|ue les parents en ligne directe et les collatéraux au 
second degré, ainsi que leurs descendants. 

■y.j. Les parents de lait de l'homme au degré prohibitif du luariagr^ 
sont- ils aUraiifliis par le fait de sa mise en possession de leur [)ersonne? 

ivre qu'en lubsiTicf; de prouvfs. ( \ oir rté prononcé piii' le iiiuîlrc décédé cl non 
PnocÉDiUK.) pnr los déclarants (pii rendent témoignage 

' l,";iiïi"mrliissf'im'iil de rcscl.ivf jiviiiit du (iiil. 



I)K LAI ri{ VNCIllSSEMENT 117 

On (Oiitf'sle cet airranchisseiueiit; ce[)iMuliiiit, il'apn-s la |)liis ri-pandue dus 
deux traililions, il osl préférable de l'admeltre. (Voir Maruck.) 

76. I/alïranchissement a lien au inoiniMil iiil-iik' de la prise de posses- 
sion. 

■jy. La transmission d'une partie de la |>ropriété de la |)ersonnc de 
l'esclave a, quant à rall'ranchissenient, les mêmes eUels sur la partit" qui; 
la transmission de la propriété de la totalité de la personne. 

78. Quiconque, se trouvant dans l'indigence, devient propriétaire 
d'une partie de la personne d'un esclave qui devient libre par ce fait, n'est 
j)ns tenu de racheter la partie restante. (Art. 60.) 

■yQ. Cette disposition s'applique au cas où la prise de possession n'est 
pas volontaire ^ et lors même que le libérateur forcé aurait les moyens 
d'opérer le rachat. L'obligation du rachat est encore contestée, lors méuie 
que, dans ce dernier cas, la prise de possession aurait été volontaire. 

80. Dans le cas oii un esclave, parent, à l'un des degrés emportant 
l'alïranchissement, d'une personne mineure ou atteinte de démence ou 
d'imbécillité, est légué à cette personne, le tuteur ne pourra accepter le 
legs qu'autant qu'il n'est pas onéreux pour le pupille. Dans le cas con- 
traire , le tuteur devra refuser le legs, sous peine de nullité, par exemple 
si l'esclave légué, se trouvant être l'ascendant du pupille, est hors d'état 
de suffire à ses propres besoins. Cette disposition a pour but d'épargner 
au pupille les charges de la provision alimentaire obligatoire. (Art. 72, 
'y 3 et y'i. — Voir Mariage. "j 

81. Si le legs fait à une personne en tutelle consiste dans une partie 
seulement de la personne d'un esclave qui lui est parent à un des degrés 
entraînant l'alTranchissement, le tuteur pourra l'accepter, si le pupille ne 
possède pas les moyens de racheter la partie restante; dans le cas con- 
traire, le legs devra être refusé, le pupille étant alors tenu d'opérer le 
rachat. Cependant, il nous semble préférable d'admettre racceptation 
dans les deux cas, le rachat de la partie restante de l'esclave ne pouvant 
jamais être imposé. (Art. 7^?, 70. 7'!. 77-79.) 

' ('/(»sl-;i-(lii'c si clic ,1 lien |)iir ilinil (riu'riliijjo, |i;ii' i'\eiii|>l<'. 



118 DROIT MUSULAIAN. 

CHAPITRE IV. 

DE L'AFFRANCIIISSEMEM FAR SUITE DE CAUSES ACCIDENTELLES, 

^^!yJL ^yjJ] EL ETK BEL EVÀREZ. 

82. La cécité, la lèpre et la paralysie, survenant pendant l'esclavage, 
entraînent l'affranchissement de l'esclave qui en est atteint. 

83. L'esclave est encore affranchi de droit s'il est constaté que, en 
pays ennemi , il professait l'islamisme à une époque à laquelle son maître 
n'avait pas encore embrassé cette religion. 

8/1. Si. à l'époque du décès du maître qui n a pas d'autre héritier que 
l'esclave, celui-ci offre au maître la somme nécessaire à son rachat, le 
maître sera contraint d'accepter, et de libérer l'esclave. 

85. D'après la tradition, l'esclave mutilé par le maître est affranchi de 
droit. Ce point est parfois contesté; mais il est généralement admis. 

86. Le tefJbîr, la mohùtehèt et la grossesse de l'esclave ayant le maître 
pour auteur sont encore des causes d'afl'ranchissement; mais ces causes ne 
l'entraînent pas instantanément. Elles font l'objet d'un livre séparé. (Voir 
fi-;q)r<''s li\i'(' \'II,) 



|)K LAKI'IUNCMISSEMKNT l'VI'. I,K MODK TKhlUi;, KKTMJKT, KTC. 111) 



LIVRE Vil. 

1)1-: J/AFFli.VNClllSSEME.NT V\[\ LE MODE Th'DJiiH, KETÂBET, 
ET DE LESCLAVE MÈRE DE L'ENFANT DL MAÎTRE. 



CHAPITRE PREMIER. 

DE L'AFFRANCHISSEMENT EFFECTIF A L'ÉPOQUE DU DÉCÈS DU MAÎTRE, 
^JcV/Ji EL TEDBÎRK 

1. Cet affranchissement peut être déclaré à toute époque quelconque; 
à la condition qu'il ne sera effectif que lors du décès du maître. Les légistes 
ne sont pas d'accord pour décider si l'affranchissement est valide quand il 
est subordonné au décès d'une personne autre que le maître, par exemple 
au décès du mari de l'épouse esclave ou de la personne appelée par le 
maître à jouir des services de l'esclave. Mais l'opinion générale se prononce 
pour l'affirmative, d'accord en cela avec la tradition, qui semble cepen- 
dant borner cette faculté au décès de l'une ou l'autre des deux personnes 
précitées, à l'exclusion de toute autre. 



1.— D 



E LA FOR.MLLE DE L'AFFRANCHISSEMENT TEDBIR. 



•j. L'affranchissement tedbîi- doit être déclaré en termes exprimant 
clairement et sans équivoque l'intention du libérateur. Par exemple, la 
formule suivante : kTu seras libre, ou libéré, ou affranchi après mon 
décès,» est suffisante, quelles que soient, d'ailleurs, les conditions 
accessoires et la manière dont est désigné l'esclave tpii fait l'objet de 
l'affranchissement, pourvu qu'il soit désigné de façon à éloigner tout doute 
quelconque sur l'identité de sa personne. L'esclave peut être désigné no- 

' De la racine y .i . ''Suivant, derrière. qu après la cessation de 1 e.xistence du 
après.- radranchissenieiit n'ayant lieu niaitre. 



120 DUOIT MUSULMAN. 

minativciiii'iit ou déiiuiiistrativement. De même, quant à la détomiinulion 
de l'époque, les expressions «à mon décès, — lors de mon décès, — après 
mon décès,?? peuvent être indifféremment employées. 

3. L'affranchissement peut èlre fixé purement et simplement à l'époque 
du décès du maître; il peut aussi dépendre de certaines conditions de temps 
et de lieu relativement au décès; par exemple, le maître peut déclarer l'af- 
franchissement de son esclave s'il vient à décéder pendant id voyafje, tel 
mois, telle année, à la suile de telle maladie ou par tel accident, etc. 
déterminés. 

h. La formule : «Tu es inodebbèr^j, jj>>k>» t^j^i] enté modehhèron, sans con- 
texte . est nulle quant à l'affranchissement, la condition du décès devant, 
d'obligation, être ajoutée. 

5. Le tedhir n'est constitué (pie lorsque le maître l'a déclaré sous la 
forme légale, sans qu'on ait égard à ce (pii a pu précéder la formule \ 
(Art. x-U.) 

6. Si chacun des deux copropriétaires d'un esclave a déclaré la libéra- 
tion de l'esclave à l'épocpie de son décès, le ledhtv se trouve constitué, et 
demeure effectif pour la part afférente à chaque copropriétaire; c'est-à- 
dire que. si les libérateurs n'ont pas stipulé que l'affranchissement n'au- 
rait lieu que dans le cas de leur décès simultané, l'esclave se trouve libéré 
lors du décès de chacun des deux copropriétaires, et sa valeur est prélevée 
sur le tiers disponible des défunts. Si le tiers disponible de l'un des défunts 
se trouve seul suffisant à l'affranchissement de sa part de propriété, cette 
part sera libérée, et la [)art du copropriétaire ne le sera qu'au prorata de la 
quotité du tiers disponible. Si l'un des copropriétaires vient à décéder avant 
l'autre, sa part seule sera libérée sur le tiers disponible de sa succession, 
et l'alfranchissement de la seconde ])arl n'aura lieu que lors du décès du 
second coj)ropriétaire. (V^oir Testamems.) 

7. La déclaration du Icdhtr n'est valide (jue sous deux conditions : 

^. 1" L'intention. La (N'ciaratioii laite par ericur, par inadvertance, 
pendant l'ivresse, la [jrivalion des sens, dans le j)aro\ysme de la colère ou 
sous une inllnencc (pii'|(()ii(|uo enlevant l'usage du libie arbitre, est nulle. 

' G'est-ii (lire (\iio lonlc iilinsioii psi mille, Uiiil (pif lii liiiriiuic l('j;;ile lùi pas été 
finploye'o. 



DE L'AFFRANCHISSEMKM l'AK LE MODK TEDBllî, KETABET, ETC. l'il 

Les légistes ne soni pas d'accord sur la nécessité de déclarer le Icdbîr en 
formant l'intention de faire uni; «Hivre ajjréable à Dieu; mais il est préfé- 
rable de ne pas admettre cette nécessité". 

(j. 9" (iel alTranchisscraent ne doit pas être subordonné à l'accomplis- 
sement d'un événement futur, (juoique certain, par exemple à l'arrivée 
d'une certaine personne, à l'apparition d'une lune (|uelconque \ à une 
époque postérieure à celle du décès du maître, ou au payement d'une cer- 
taine somme fait par l'esclave au maître ou à son descendant. Dans ce 
dernier cas, la déclaration est encore absolument nulle, et ne constitue 
même pas une libération moyennant rachat, ((^liap. 11.) 

10. La femme esclave affranchie selon le mode /tY//»?/- demeure pro- 
priété légale du maître, qui peut en disposer selon sa volonté et avoir 
avec elle des rapports sexuels. 

11. Si la femme esclave modehhèrèt - devient grosse des œuvres de son 
maître, le contrat d'affranchissement n'est pas annulé, et lors du décès du 
maître, elle est libérée de ce chef sur le tiers disponible, s'il est suffisant ; 
s'il est insuffisant, elle est libérée du reste sur la part d'hérédité de son 
enfant. (Voir chap. m, et SuccESSioys.) 

1-2. Si la grossesse de l'esclave modebbêrèt a pour auteur un père es- 
clave, soit à la suite d'une union légitime ou erronée, soit à la suite de 
relations illégitimes, l'enfant demeurera esclave, mais suivra la condition 
de sa mère, c'est-à-dire qu'il sera, de même, libéré lors du décès du maître. 
Si ce dernier révoque l'affranchissement qu'il a déclaré, la révocation ne 
saisira que la mère, à l'exclusion de l'enfant. Ce point d'exclusion est 
contesté; mais cette opinion est conforme à la tradition. (Art. 98 et 29. — 
Voir Mabiage.) 

i3. Cette disposition s'applique de même à l'enfant du père esclave 
modebhèr, c'est-à-dire qu'il suit la condition du père. (Voir Mariage.) 

1/1. Si, le maître ayant révoqué l'affranchissement d'une esclave, 
celle-ci met ensuite au monde un enfant, dans un délai de six mois au 
moins après la révocation, l'enfant n'aura pas la qualité de modebbèr, 

' On sait qiio les Orientaux se servent Nous nous sommes hasardé à employer 
f|p la conipulalion lunaire. les termes arabes, pour éviter la répétition 

VflVaiicIxie selon la Ininie tfdfii'r. laslidipuso dniio lonjfiie péri|iln-ase. 



\2-2 DROIT MUSILM \ N. 

la coiuoptinii |)oii\aii( avoir eu lieu depuis celle époque. (Arl. \ fi , 'iS 

cl 2C).) 

i5. Si, dans le cas précédeni, la naissance a lieu dans les six mois 
(lui suivent la révocation, l'enfant sera déclaré modebbêr, la conception 
ayant |ni avoir lieu à l'époque où sa mère jouissait de ce privilège. 
(Art. iL>.) 

16. D'après une tradition rapportée par El Veschà, l'affranchissement 
tedhîr de l'esclave mère ne saisit l'enfant que si le maître a eu connais- 
sance de la grossesse au moment de la déclaration d'affranchissement; 
mais il vaut mieux admettre que l'enfant n'est saisi dans aucun des deux 
cas, II' maître n'a vaut pu former l'intention de l'affranchir au titre tcdbîr. 

H. Dl IJHKHATEUR REI.ATIVEMEÎNT À L'AFFRANCHISSEMENT TEDBIR , 

^Lit EL MOBASCUKR. 

17. Le maître n'est capable de prononcer l'affranchissement tedbîr que 
s'il est njajeur, sain d'esprit, s'il agit avec une intention formelle, libre- 
ment, et s'il ji'est point interdit. 

18. Le mineur est incapable de prononcer l'affranchissement. Cepen- 
dant quelques légistes sont d'avis de reconnaître la capacité du mineur 
âgé de dix ans et capable de discernement. (Voir IxTERDicTioy.) 

i(j. L'affranchissement /cy/^î*- prononcé par quiconque est atteint de 
démence ou d'imbécillité, pendant l'ivresse ou j)ar erreur, est nul. 

uo. L'affranchissement tedbîr peut être ])rononcé par l'infidèle eniienii 
ou tributaire. Ce point est contesté; mais il est préférable de l'admettre ^ 
( \ (lir AFFRAycuissEMEAT et PuRiFicATiOiy , art. f)A.) 

->. 1 . L'apostasie du maître après la déclaration du Icdblr n'enqjorle 
pas la nullité de cet acte, et si le maître vient à décéder dans l'apostasie, 
l'esclave sera déclaré libre, mais, selon quelques légistes, dans le cas seu- 
IfMiienl où l<-' maîlrc n'est jias né dans la religion musulmane; car. dans le 
cas contraire, les mêmes légistes |)rétendent que, l'apostasie emportant la 
prescription du dioil de piojiriélé, l'esclavt! n'apparlienl |»liis au Miailn;. 
et (pie ralliaiicliissemeiil esl aiiiiiil"'. (ielle opiiiKni est lort contestée. 
(\ oir Ai'osiwsit:.) 

' L ill(<'lili«ili (I <'lre ;i{;r('';il»|(' ;é Difii ii'rl.inl \>;i< iiiilis|iciis,il)l('. ( \i'l. H.) 



I)K i;AFFRANCmSSEMKNT PAU LK MODE TEDIUn, KI'TAIJET, KIC. \'i:\ 

12 2. L'aflVanchissenicnt prononce pendanl l'apostasK! du niailrc issu 
(le narcnis non musulmans (Icmeurc valide, scdon l'opirnOn p/'néralc. (Voir 
Apostasie.) 

23. L'aftrancliissement prononcé pendant l'apostasie du maître né dans 
la religion musulmane est nul; un de nos jurisconsultes éminents est d'un 
avis contraire, mais à tort, selon nous, l'apostasie de quiconque est issu de 
parents musulmans enq)ortant la prescription du droit de propriété. (V^oir 
Apostasie.) 

a/i. Si l'esclave infidèle d'un maître également infidèle, étant affranchi 
selon la forme tedbîr, embrasse ensuite l'islamisme, il sera vendu au profit 
du maître , lors même que ce dernier déclarerait révoquer l'aHiancliisse- 
ment. 

26. Si, dans le cas précédent, le maître vient à décéder avant la vente 
de l'esclave et avant la révocation, l'esclave sera affranchi sur le tiers dis- 
ponible de la succession du maître. Si le tiers disponible ne se trouve pas 
suffisant, l'affranchissement ne sera effectif qu'au prorata de la somme 
disponible, et le reste de la personne de l'esclave demeurera acquis à 
l'héritier, qui, s'il est musulman, en jouira en toute propriété; s'il n'est 
pas musulman , la partie non affranchie de l'esclave sera vendue à son 
profit. (\ oir Testaments.) 

2 fi. Quiconque est atteint de mutilé, peut déclarer l'allVanchissement 
leJbIr et le révoquer par signes ou par gestes manifestant son intention. 

27. Quiconque est frappé de mutité après la déclaration verbale de 
l'affranchissement lodhîr. peut le révoquer par gestes ou par signes. 

III. — Dispositions hi:latives à i.'affrancuissement tedbir. 

28. L'affranchissemenI k'dhh- peut, de même (|ue le legs, être révoqué. 
(Voir Testaments.) 

29. La révocation p<'ul être faite verbalement ou par un acie ([ui an- 
nule l'affranchissement, tel ([uc la donation de la personne de l'esclave, 
son affranchissement innnédiat, sa constitution en fondation de main- 
morte ou en legs, etc., (pielle que soi! la nature de l'affranchissemenl dé- 
claré, pur et sinqde, ou subordonné à certaines conditions. ( Arl. ô. — 
Voir Fp.\i)iTin\s.] 



\'2!i DHUIT .MUSULMAN. 

3o. La \eiitc (Je l'eschne équivaut à la révocalion du ledblr. Quelques 
légistes sont d'avis (jue, dans ce cas, la vente ne demeure valide que si 
elle a été précédée de la révocation. En tout cas, la vente de l'esclave n'est 
valide qu'autant que le maître l'a conclue dans le dessein de révoquer 
raflranchisscment, sinon l'usufruit de l'esclave est présumé faire l'objet de 
la vente, à l'exclusion de sa personne même, qui sera libérée à l'époque du 
décès du maître. (\oir Testamems.) 

3 1 . La dénégation du maître quant à la déclaration du Inlhlr n'éijui- 
vaut pas à une révocation. 

3a. En cas de contestation entre le maître et l'esclave sur la déclara- 
tion du tedbîr, la dénégation assermentée du maître, en l'absence de preuves 
contre lui, ne constitue pas une révocation, et quoique juridiquement la 
sentence puisse être prononcée en sa faveur, il ne se trouve pas délié au 
point de vue du droit canonique, s'il a réellement affrancbi son esclave. 

33. L'esclave modehbèr est libéré lors du décès du maître; mais sa valeur 
est prélevée sur le tiers disponible; si ce tiers ne se trouve pas suffisant, l'es- 
clave ne sera libéré qu'au prorata de la valeur existante. (Voir Testaments.) 

Sli. Si la personne de l'esclave compose le total de la succession, 
l'esclave sera libéré d'un tiers. (Voir Testamems.) 

35. Dans le cas où le maître a affranchi à titre de ledblr plusieurs es- 
claves , si le tiers disponible ne se trouve pas suffisant pour les comprendre 
tous, on en libérera un nombre dont la valeur totale égalera celle du tiers 
disjKtnible, en procédant par ordre de date d'affranchissement. En cas 
d'ignorance des différentes dates, on procédera |)ar voie de tirage au sort. 
(Voir Testaments.) 

36. Si le j)assif de la succession est égal à l'actif, l'affranchissement 
tedhir sera annulé, et les esclaves seront vendus au |)rolil des créanciers. 

37. Si, au contraire, l'actif de la succession excède le passif, le nombre 
d'esclaves suffisant pour ac(juitter les dettes sera vendu, et le tiers des 
esclaves restants sera libéré, soit que le ledbiv ait été déclan'' antérieure- 
ment à la dette, soit (pi il ;iit ('ti' (h'-clan'- ;i une ('ijoipie postc'rieure. (Voir 
Testaments. ) 

38. Le maîlrf peut, à sa \oloiité, ri'MKMir-i- je icdbir l'ii lotalilé' «mi en 
parti*'. 



I)K L'AI-I n\N(,IIISSr.\IK\T l'\li IJ; \I()[)K TKDlilH, kKTMJKT. KT(;. I^f, 

3(). L'aiïraiichisseuient partiel ;'i lilicde ledlirr n'enij)()r((! pas la lilx'ra- 
lion com[)lèle de l'esclave. (Voir AFFn\yciiissEME\T. cliap. ir.) 

ho. Si l'un des copropriétaires d'un esclave aflrancliil sa part à titre de 
iedbîr, il n'est pas tenu de racheter la part de son associé. (Voir AFFRA^- 

CBISSEMEST.) 

I\\. \a\ (lis[)(tsili()n de l'article 3() s'applique au cas où, le Icdhlr avant 
été complet, le maître le révoque on partie, 

Aiî. Si l'esclave possédé en commun a été affranchi à titre de tcdbîrpar 
les copropriétaires, et que l'un d'eux vienne ensuite à affranchir immédia- 
tement sa part, il ne sera pas tenu de racheter celle de son associé. Ce- 
pendant, dans ce cas, il nous semble que, conformément h la loi , le 
premier libérateur doit être mis en demeure de racheter la part du copro- 
priétaire. (Voir Affrakchissement.) 

63. Si l'un des copropriétaires seulement, ayant affranchi sa part à 
litre de tedbtr, la libère ensuite immédiatement, il sera tenu de racheter 
celle de son associé. 

kh. Si le propriétaire de la part de l'esclave qui n'est libérée à aucun 
titre affranchit immédiatement cette part, il ne sera pas tenu de racheter 
celle de l'associé, si cette part est déjà libérée à titre de tedhh'. 

liD. La fuite de l'esclave modebbèr emporte l'annulation du tedbtr, et ses 
enfants nés ensuite d'une mère esclave demeurent, ainsi que lui, en ser- 
vitude, à l'exclusion de ceux qui sont nés avant sa fuite. Ces derniers con- 
servent le titre de modebbèr. 

/i6. L'apostasie de l'esclave n'emporte pas l'annulation du tedbîr, à 
moins qu'il ne se rende en pays ennemi, cet acte étant assimilé à la fuite. 
L'esclave modebbèr apostat qui est demeuré chez le maître est libéré lors du 
décès de ce dernier. (Art. 45. — \ oir Apostasie.) 

k~j. Les acquêts faits par l'esclave modebbèr deviennent la propriété du 
maître, le tedbîr n'entraînant pas la cessation immédiate de la servitude. 

(Voir IsTERDICTIOS.) 

liS. En cas do contestation, après le décès du maître, entre l'héritier et 
l'esclave affranchi à titre de tedbîr, sur l'époque de l'acquisition par l'esclave 
d'une chose quelcon([ue. ce dernier, adinuant cpio l'acquisition a eu li(>u 
après le décès du maître, sera cru sur sa (h'-claration assornicntéc. ( Art. h~.) 



126 DMOIT MUSI LMAN. 

Ac). Si, dans le ta> prérédcnt, les deux parties fournissent également 
la preuve de leur allégation, la preuve rpii se trouve en faveur de l'héritier 
sera admise de préféience. 

5o. L'indemnité pécuniaire en cas de blessures sur la personne de l'es- 
clave, mais qui n'entraînent ])oint la mort, appartient au maître, et le 
ledhlr n'est point annulé. (Voir Prix dv saisg et Retaliation.) 

5i. Le meurtre commis sur la personne de l'esclave modchhèr emporte 
l'annulation du tetJhu-. et le prix de l'esclave, estimé d'après la condiiion 
moSehhèr, appartient au maître. (Voir Retaliatwn et Prix dv sa.\g.) 

02. En cas de blessures ou de meurtre conmiis par l'esclave modehhh, 
l'indemnité pécuniaire sera imputable sur la personne même de l'esclave, 
fpie le maître pourra racheter en payant lui-même l'indemnité, ou qu'il 
pourra livrer à la partie l(''sée. Si le maître opte pour le payement de 
l'indemnité, le ledhlr no. sera pas annulé. Si, au contraire, le maître choi- 
sissant le second j)arti, le prix de l'esclave se trouve égal au montant de 
l'indemnité, il appartient à la |)artie lésée; si la valeur de l'esclave dépasse 
celle de l'indemnité, l'usufruit seul appartiendra à la partie lésée, sans 
([ue le tedbir soit annulé. (Voir RETAUATioy et Prix du sa\g.) 

53. Dans le cas précédent, le maître peut, à sa volonté, vendre à 
la partie lésée, en échange de l'indemnité, les services de l'esclave, sans 
révoquer le tedlnr, ou après la révocation. D'après l'opinion citée à l'ar- 
ticle 3o, la vente de l'esclave modehhèr demeure valide, mais entraîne la 
nullité du Icdhir. D'après une tradition, la nullili' du trdbîr n'est pas en- 
traînée par la vente de l'esclave, si le maître n'a pas formé le dessein de 
révoquer le tedbir, et l'esclave sera libéré lors du décès du premier maître, 
sans que personne puisse prétendre à aucun droit sur lui. 

bh. Cette disposition s'applifjue de même au cas où le maître de l'es- 
clave modebbèr vient à décéder sans avoir ftayé l'indemnité : l'esclave remis 
a la partie lésée est libéré, et le montant de l'indemnitf' est imputable non 
sur la succession, mais sur Ir-s biens de l'esclave allranchi. 

o.j. La fiiilf de l'esclave rnodcbbrr cniraîna raiinulalioii du ^v/A/r; mais 
si l'esclave est alleriiK' par le maître à une autre personne, à la condition 
f|u'à l'épofpu' (\n (b'cè.N du maille il sera libéré-, le irdliir n'es! j)as annulé 
par la finie de l'esclave. 



I)K i;\KFI5\\(;ilISSK\IF:N'r l'\l{ LK MODK TKDHIH, KKTABKT, etc. 127 

5G. Si. y|»irs Ir dvvi's du iiuiilro, II- tiers disponible ne sullisant pas 
pour libérer l'esclave} modebbêr, celui-ci a ac([uis (pielques biens depuis le 
décès, il conipléfcra le prix de son rachat sur ses propres biens; mais le 
reste ap[)artiendra aux héritiers. (Voir Testamems.) 

5-. Si, lors du décès du niaîtn^ il existe une valeur double de celle 
du prix (le l'esclave, mais non rt'alisable immédiatement, l'esclave ne sera 
libéré rpie d'un tiers, et le reste sera affranchi au fur et à mesure de la 
réalisation de la valeur nécessaii'e à sa complète libération. Si la valeur ne 
peut être réalisée ou vient à périr, l'esclave ne demeurera affranchi que 
d'un tiers. 

58. L'esclave qui a été admis à se racheter peut ensuite être libéré à 
titre de tedbîr, et s'il paye le prix convenu, il est affranchi du premier chef; 
sinon, il sera libéré à l'époque du décès, du maître, en entier, si le tiers 
disponible se trouve suffisant, et d'un tiers seulement, dans le cas con- 
traire; mais alors la valeur de ce tiers devra être déduite sur le -prix de 
rachat convenue (Chap. ii.) 

3(). Si l'esclave modehhèr est ensuite admis par le maître à se racheter, 
le tedbîr sera annulé. Ce point est contesté, la révocation n'avant pas été 
prononcée. (Chap. ii.) 

()0. Si l'esclave modebbêr est ensuite autorisé par son maître à lui payer 
une certaine somme afin d'avancer l'époque de sa libération, le tedbîr n'est 
point, en principe, annulé. 

6 1 . L'affranchissement tedhîr peut être prononcé en faveur de l'enfant 
d'une esclave, déjà conçu, mais encore à naître, sans, cependant, saisir la 
mère. Cet affranchissement peuf être révoqué, et n'est valide, d'ailleurs, 
que si la naissance a lieu dans un délai de moins de six mois après la dé- 
claration du tedhîr, la conception ayant déjà eu lieu à cette époque. Dans 
le cas contraire, l'affranchissement sera nul, à cause de la possibilité de 
la postériorité de la conception. (Art. i/i, i5 et i6.) 

' (rest-;Vdirft tjiio rosclaxc no serii lonu de payer que les deux tiers de ce piix. 



128 DHOIT MUSULMAN. 

CHAPITRE IT. 

DE L'AFFRANCHISSEMENT MOYENNANT RACHAT. PAR L'ESCLAVE. DE SA PERSONNE, 
LjlSZi] EL mOKÂTEBÈT. 



ï. Du CONTRAT DE KKTÀbÈT. 

6 12. L'affranchissement ketâhèO est recommandable toutes les fois que 
l'esclave offre de déposer entre les mains du maître le produit du gain 
qu'il opérera, et qu'il est capable d'exercer une profession qui lui permet 
de se racheter: il est surtout recommandable quand l'esclave en adresse la 
demande. A défaut des deux conditions de garantie précitées ou de l'une 
des deux seulement, le hetàbêt ne constitue qu'un acte autorisé, mais n'est 
plus fortement recommandé. 

03. Le ketuhct ne constitue pas l'affranchissement proprement dit, non 
plus qu'une vente, faite à l'esclave, de sa propre personne; cet acte cons- 
titue une convention absolument distincte d'une vente, à tel point que le 
contrat de la vente à crédit, faite à l'esclave, de sa propre personne, est 
nul et illégal. 

64. Le droit de se dédire séance tenante n'est pas applicable au ketà- 
hèt. (Voir VE^TE.) 

65. La convention n'est valide, selon toute vraisemblance, (pie si le 
rachat est stipulé à en-dit. 

66. Il suffit, pour la validité de la convention, du consentement réci- 
proque des contractants. 

6-. Il suffit oncorc que le contrat fasse nienlion, en termes explicites, 
de l'acte et des personnes qui en font l'objet, ainsi que de la somme fixée 
pour le rachat et de l'époque convenue pour le payement. 

68. Il n'csl point indispensable de déclarer verbalement (pic lorsque 
l'esclave aura versé une cerlainc somme, il sera IiIht»'; l'cnq^oi de termes 
pénérauv est sulllsanl , pourvu (pie l'intenlion ail ('l(' cxpriiiiéc au momcnl 

' Quoique lii lornie de ce iiiol soit féniiiiiiie. nous I .ivoiis cmitloM' <iu niiisnilin, 
parce que. comme il se rapporte <-i un aiïi-anchissemenl, son emploi au lémiiiin eût pu 
p.'ir.'iîlre liiz.irir' ;iii\ pr-r'^oiiiifs non \orsfVs rlntis l.i roiirinissanro <\r r.iiviltc. 



1)K L'AFFRANCHISSEMENT PAR I.F M(»I)E TKDBÎR, KETÀBÈT, ETC. 129 

de la conrlusion du contrat, et l'esclave sera libéré de droit lorsqu'il aura 
payé la somme convenue, soit que le maître ait exprimé verbalcmont celte 
condition nécessaire, soit qu'il ne l'ait point exprimée. 

69. Il y a deux espèces de ketâbèt : il est pur et simple, ou condi- 
tionnel. 

70. Le contrat, la mention du terme et de la somme convenus, et 
l'intention, suffisent pour la validité du ketâbèt pur et simple, iUAIûil iùUjTi 
el ketâbèt el viotlekèt. 

71. Le ketâbèt conditionnel. àIsmj^-ùJL' ^CjUM! el ketâbèt cl mescliroûlèt, 
est constitué par l'addition, à la convention, d'une clause stipulant jque, 
si l'esclave ne peut s'acquitter à l'époque convenue, il demeurera en servi- 
tude. (Art. 78.) 

72. Si, dans ce cas, l'esclave se trouve dans l'impossibilité de s'ac- 
quitter, le maître pourra résilier le contrat, sans être tenu de restituer à 
l'esclave la somme déjà versée '. 

78. Si, à l'époque d'une échéance de payement, l'esclave n'a pas fait 
le versement de l'échéance précédente, ou s'il est avéré qu'il est hors d'état 
de se racheter, il sera présumé ne pouvoir se libérer. Cependant, quelques 
légistes, d'accord en cela avec la tradition, sont d'avis que le non-paye- 
ment d'une échéance quelconque suffit pour motiver la présomption de 
l'impossibilité où est l'esclave de se racheter. 

7/1. Il est recommandé au maître d'accorder quelque délai à l'esclave 
hors d'état de payer au terme convenu. 

76. Le contrat de ketâbèt, quelle qu'en soit l'espèce, est obligatoire pour 
les deux parties. Quelques légistes sont d'avis que, en cas de ketâbèt condi- 
tionnel, le contrat n'est obligatoire que pour le maître, l'esclave pouvant 
toujours se déclarer dans l'impossibilité de s'acquitter; mais la première 
opinion est préférable, l'esclave étant dans l'obligation de faire tous ses 
efforts pour exécuter le contrat, et pouvant même y être contraint, s'il re- 
fuse. Un de nos savants jurisconsultes écarte la légalité de la contrainte; 
mais le contrat entraînant pour l'esclave l'obligation de s'efforcer de s'ac- 
quitter, il est préférable d'admettre qu'il peut être contraint à s'acquitter. 

' L'esclave absolu étant incapable do posséder. (Voir I\terdiction.) 



130 DROIT MUSULMAN. 

76. Dans le cas où l'esclave est dans l'impossibilité de s'acquitter, le 
maître aura le droil de résilier le contrat; la résiliation peut aussi être faite 
à l'amiaLle, de l'accord des deux parties. 

■y-y. Si le maître fait remise de la somme convenue à l'esclave, ce der- 
nier est affranchi par le fait de la décharge. 

78. Le contrat ne cesse pas par le décès du maître, dont le droit sai- 
sit l'héritier, et l'esclave est affranchi par le payement, en mains de ce 
dernier, de la sonnne convenue. 

II. Dl MAÎTIili RELATIVEMEM AU KETÂbÈT, i_>jLdl EL MOhArÈli. 

7(^. Le maître n'est capable de contracter le kclâhèt que s'il est majeur, 
sain d'esprit, et s'il jouit de son libre arbitre et de la disposition de ses 
biens, quelle que soit, d'ailleurs, la religion qu'il professe. Quelques lé- 
gistes se prononcent pour la nécessité de la profession de l'islamisme; mais 
la première opinion est préférable. 

80. Si les parties professent toutes deux une religion autre que l'isla- 
misme, la quotité du rachat de l'esclave peut légalement consister en vin 
ou en porc. 

81. Au cas où les parties se convertissent à l'islamisme avant la livrai- 
son des substances impures composant la quotité de la somme convenue, 
le contrat demeure valide, mais la quotité sera délivrée en espèces ou en 
toute autre valeur équivalente. 

82. Le tuteur peut contracter le ketâhk au nom du mineur, toutes les 
fois qu'il agit dans l'intérêt du pupille; ce droit (bi tuteur est contesté. 

( Voir AFF-RAJiCmSSEMEST . ) 

83. Le maître qui a apostasie est incapable de contracter le ketâhèt, 
soit parce que la j)ropriété de l'esclave lui est enlevée, soit parce que l'es- 
clave musulman m- ])eut demeurer en la possession de ra[)oslal ni <!<' 
l'infidèle. (Voir Vente.) 

III. l)i; L'ESCLAVE IlELATIVEMENT Al KETABET . 

H'i. L'esclave n'est capable de consentir le keUUK'l que s'il est majeur cl 
sain d'esprit; le mineur et (juiconque est atteint de démence ou d'imbécil- 
lité sont incapable^ de consentement. 



DE L'AFFRANCHISSEMENT PAR LF MODE TEDBÎR, KETÂBÈT. ETC. 131 

85. La capacité de l'esclave infidèle à consentir le ketâhcl est contestée; 
mais, d'après le sens du îik" verset du xxxiii" chapitre du Koran '. il est 
préférable de no ])oiiit la lui recoiuiaîlre. 

IV. Du DÉLAI ACCORDÉ À L'ESCLAVE POLR LE PAVEMENT DE SOi\ RACHAT, 

Jai.^1 EL EDJEL. 

86. La nécessité du délai est contestée : quelques légistes sont d'avis 
que le rachat peut être fait au comptant; mais il semble préférable d'ad- 
mettre la nécessité du délai, parce que, d'une part, les biens que possède 
l'esclave absolu appartenant légalement au maître, l'esclave ne peut en 
disposer en aucune façon, et que, d'autre part, il ne peut engager une 
chose sans l'avoir acquise et sans avoir stipulé un délai de payement. 
(Art. 65. — Voir Ixterdictiox. ) 

87. Le payement peut être livrable à une seule et unique échéance. 
Le terme n'est pas limité par la loi et peut être étendu indéfiniment; il 
suffit qu'il soit déterminé, et fixé à une époque certaine et invariable. 
Par exemple, la clause stipulant que le payement convenu aura lieu dans 
le cours de l'année, sans en fixer l'époque précise, emporte la nullité du 
contrat. 

88. Le payement peut être convenu à diverses échéances, de durée 
égale ou différente. 

89. Les légistes ne sont pas d'accord pour décider si le contrat doit, 
d'obligation, être exécutoire au moment de sa conclusion, c'est-à-dire si la 
première échéance doit nécessairement commencer à courir à partir de 
cette époque. 

90. La quotité du payement peut consister en choses d'espèces diffé- 
rentes; il est permis, par exemple, de contracter le ketâbèt moyennant un 
temps convenu de service de l'esclave, plus une certaine somme, pourvu 
que cette somme soit déterminée; et, à l'expiration du temps convenu, 
l'esclave ne peut, sous aucun prétexte, diff'érer le payement de la somme 
stipulée. 

91. Si, dans le cas précédent, l'esclave vient à tomber malade avant 

'. (fConsentfz an kctùbh Af vos esclaves, s'ils se conduisent bien." 



132 DROIT MUSULMAN. 

l'expiration du temps convenu, le contrat est annulé, parce que l'esclave 
se trouve dans rim[)Ossibilité de l'exécuter. 

2. Si le maître stipule que le service convenu pour le rachat de l'es- 
clave commencera à une époque postérieure à celle du contrat, l'acte de- 
meurera valide ou sera annulé, selon que l'on adoptera l'une ou l'autre 
des deux opinions citées f\ l'article 89. 

98. Si le maître, après la conclusion du contrat, incarcère l'esclave, il 
sera obligé de jirolonger le délai convenu d'autant de jours qu'aura duré 
l'incarcération. Quelques légistes n'admettent pas cette décision, et dé- 
clarent que, dans ce cas, l'esclave demeure passible, envers le maître, du 
montant du salaire donné, selon l'usage, pour un service de même nature 
que celui auquel il s'est engagé; cette opinion semble mieux fondée. 

V. Dk la QIOTITÉ I)U PRIX DU RACHAT, ^y^^ EL lEVÈZ. 

96. Le payement doit être à terme, à échéance fixe et certaine; la quo- 
tité doit en être déterminée en espèce et en qualité, et consister en choses 
que peut légalement posséder le maître. 

9 5. Le contrat est nul si le payement est fait au comptant, ou si la 
quotité n'en est pas déterminée d'une manière précise; il est même indis- 
pensable de spécifier la qualité et la nature de la chose dont le prix est 
sujet à variation entre l'époque de la conclusion du contrat et celle de 
l'échéance, afin d'éviter toute équivoque. 

9G. Si la quotité du payement consiste en espèces monnayées , l'espèce 
et la nature des monnaies devront êfre déterminées, comme dans le cas 
de contrat de prêt ou de vente à crédit, (Voir Ysyrs.) 

(j'j. Si la quotité du payement consiste en choses meubles, ces choses 
devront être déterminées et spécifiées, de même que dans le cas de vente 
livrable à terme. (Voir Ve.\te.) 

98. La quotité du payement peut consister en toutes valeurs quel- 
conques. (Art. 9/4.) 

99. Le maître doit s'abstenir de fixer le rachat de l'esclave à un taux 
au-dessus de sa valeur réelle. 

100. La quotité du rarjuit |)eul consister en certains services person- 
nels de l'e.sclave au profil du maître, comme le service domestique, ou 



I)K LAFL-RANCHISSEMi-NT l'Ail LK MODK TEDIUU, KKTABET, KTC |;53 

l'exercice (l'une industrie (juelcon([ue. telle ([ue la couture, lu maçonne- 
rie, etc. pourvu que le genre de service ainsi que sa duréi^ soient |)r('ala- 
blement déterminés. 

101. Le ketdbèt ^)Qul laire partie d'un contrat d'échange ((uelconfjue, 
tel que la vente, le louage, etc. et constituer une partie du payement. 

102. Il est permis de contracter le ketâbèt jiar un seul et même acte à 
l'égard d'un esclave possédé en commun par deux maîtres, quelle que soit 
l'égalité ou la différence entre les parts res[)ectives de propriété ou entre 
les deux quotités stipulées par chacun des copropriétaires. Dans ce cas, 
aucun des maîtres n'a droit au total de cha([ue versement, qui sera par- 
tagé chaque fois entre eux également, à moins que l'un d'eux ne soit au- 
torisé à recevoir le tout ou une part plus considérable. 

io3. Il est permis de contracter le ketâbèt à l'égard de plusieurs es- 
claves par un seul et même acte et pour une seule quotité de payement, 
chaque esclave se trouvant engagé pour une partie de la somme stipulée 
en bloc, selon le nombre des esclaves compris dans le contrat. Au jour 
convenu de l'échéance, l'esclave qui se sera acquitté sera libéré, soit que 
quelque autre n'ait pas rempli les conditions, soit qu'il les ait exécutées, 
sans que celui qui s'est acquitté soit obligé d'attendre l'entière exécution du 
contrat. 

10^. Si. dans le cas précédent . un des esclaves mohàtèh se trouve hors 
détat de s'acquitter, le maître pourra le réduire en servitude , mais sans 
pouvoir annuler le contrat à l'égard des esclaves qui remplissent les con- 
ditions stipulées par un seul et même contrat. (Art. 7 3.) 

io5. Il est permis, dans le cas de l'article. io3 , de stipuler que tous 
les esclaves seront solidaires et responsables les uns des autres. 

106. Si l'esclave mokàtèb offre de s'acquitter avant l'échéance convenue, 
le maître pourra, à sa volonté, accepter le payement, ou le refuser et 
attendre l'expiration du terme stipulé. 

loy. L'imam est autorisé à racheter, sur la part réservée aux es- 
claves, l'esclave mohàtèb ^nir et simple hors d'état de s'acquitter. (Voir Tàje 

DES PAUVRES.) 

108. Le contrai do krlôhrl f;iil illi-iralcnimt i'»l nul i-l non avv'iiu. 



13'i DROIT MUSULMAN. 

VI. — Dispositions relatives à L'AFFnANCHissEME>T moyennant hachât. 

iO(). Lors du décès de l'esclave mokàtèh sous condiliou, le contrat est 
annulé; ce qu'il possède devient la propriété du maître, et ses enfants, 
s'il en a. demeurent en servitude au profit de ce dernier. (Art. 70.) 

110. L'esclave mohâtèh pur et simple sera libéré, lors de son décès, au 
prorata de la somme qu'il a déjà versée, le reste demeurant en servitude, 
et sa succession sera partagée entre ses enfants et le maître dans cette 
proportion. Les enfants acquitteront, sur la part qui leur est dévolue, le 
reliquat du prix convenu. (V-oir SiccESSio?is.) 

111. Si, dans le cas précédent, l'esclave décédé n'a laissé aucune va- 
leur, les enfants devront acquitter la dette de leur père au moyen de leur 
travail ou de leur industrie, et seront déclarés libres au jour du payement 
intégral. Mais les légistes ne sont point d'accord sur le droit qu'a le maître 
de contraindre les enfants de l'esclave mokâtèb décédé à travailler pour ac- 
quitter la dette de leur père. D'après une tradition, l'esclave mokâtèb pur 
et simj)le doit être déclaré libre lors de son décès, et le restant du prix 
convenu doit être prélevé sur le total de sa succession. L'excédant, s'il y a 
lieu, sera remis aux enfants, qui seront aussi affranchis. Mais la première 
opinion semble mieux fondée. (Voir Siccessions.) 

112. Le legs institué en faveur de l'esclave mokâtèb pur et simple ne 
demeurera valide qu'au prorata du rachat déjà opéré d'une partie de sa 
personne, et nul quant au reste. (Art. 70. — Voir Testaments.) 

11 3. Si l'esclav*' mokâtèb a encouru (pielcjuc; peine corporelle, il sera 
soumis à la juridiction qui concerne les personnes libres, [)Our la partie de 
.sa personne déjà rachetée, et à la juridiction qui concerne l'esclave, quant 
au reste. (\oir Peixes.) 

1 1 /(. Si bî maître a été convaincu «h; relations illégitimes avec la femme 
esclave mokâtcbèt, il ne sera passible de la peine corporelle qu'au prorata 
d(,' la jtarlie df'jM r;i(|ir>l('(' de i;i |)ersonne de l'esclave, et sera absous 
quant ;iii reste, (pii est encore sa propriété légitime. (Voir Auiltère.) 

1 I ."). L'es(|;iv«' mokâtèb ne |)etil (lisj)oscr {jratuilemenl de ses [)ropres 
l)i''ns, |);ir \oi<' (b' veulf. de donation, d'aiïrancbissenieni . de fonnnan- 
(Hle, sans Ir- ron'-f'iiN'iiii'iil du iii;iîlr»'. ( \rl. 1/(7 <•[ sni\.) 



DE L'AFFRANCHISSEMENT l'Ali LE MODE TEDI5ÎI1, kETÀBÈT, ETC. 135 

1 1(). Le maître ne peut, non plus, disposer aucunement des biens de 
l'esclave mokàlèb, à rcxce[)tion de la partie (jui concerne le rachat de sa 
personne. 

117. Le maître ne peut avoir aucun rapport secret, à litre de droit 
de propriété, avec la femme esclave mohâtehèt, ni contracter mariage 
avec elle. 

118. Si la femme esclave mokâtebèt se soumet volontairement aux 
désirs du maître, elle devient passible de la peine corporelle. (Voir Adil- 

TÈRE.) 

119. Le maître ne peut avoir aucun rajiport sexuel avec la femme es- 
clave de son propre esclave mokàtèb, et, au cas où il se serait uni à cette 
femme par suite d'une erreur, il sera tenu de lui payer le douaire. (Voir 
Mariage.) 

lao. Tout acquêt fait par l'esclave mokàtèb, depuis la conclusion du 
contrat et avant comme après le payement de la somme convenue, lui 
appartient en toute propriété, le ketâbèt emportant la suspension du droit 
du maître sur les biens de l'esclave. 

121. La femme esclave mokâtebèt ne peut contracter mariage sans le 
consentement du maître, et si elle se marie sans ce consentement, le ma- 
riage demeurera suspendu jusqu'à la ratification du maître ou jusqu'à 
l'époque du payement intégral de la somme convenue, quelle que soit l'es- 
pèce du ketâbèt. (Art. 70 et 7 i. — Voir Mariage.) 

13 2. L'esclave mokàtèb ne peut avoir aucun rapport sexuel avec la 
femme esclave à lui appartenant, sans le consentement du maître, et lors 
même que cette esclave serait aussi admise par son maître à se racheter à 
litre pur et simple ou à titre conditionnel. (Art. 70 et 71.) 

128. Toute condition imposée par le maître à l'esclave, en vertu du 
contrat de ketâbèt, est obligatoire pour l'esclave, toutes les fois qu'elle n'est 
contraire ni aux préceptes du korân ni à la tradition. 

12/1. L'enfant déjà conçu, mais non encore né, au moment de la con- 
clusion du contrat de ketâbèt, ne suit pas la condition de la mère; mais si 
la conception, ayant pour auteur un esclave, a lieu après la conclusion du 
contrat, l'enfant suivra la condition de sa juère, et sera libre, au moment 
de sa naissance, djuis la iiiimih' |»!(ipiiiti(iii ipic sm nicre. 



136 DROIT MUSULMAN. 

1 *2 0. Les eniants issus du mariage d'une esclave mokàtebèt et d'un père 
libre sont libres de droit. (Voir Mariage.) 

126. Si la femme esclave mohâtchèt se trouve grosse des œuvres de son 
maître, le contrat ne sera pas sujet à prescription, et si le maître vient à dé- 
céder avant que l'esclave se soit entièrement acquittée; celle-ci sera libre, 
et le restant de la somme sera prélevé sur la part de l'enfant. 

12 y. Si la femme esclave mohâtehèt, dans le cas précédent, se trouve 
sans enfant lors du décès du maître, elle devra achever de s'acquitter 
au moyen de son travail ou de son industrie, et au profit de l'héritier. 
(Art. 78.) 

1 98. L'esclave mokâtèb sous condition, étant présumé en état de servi- 
tude absolue jusqu'à l'exécution des conditions qui lui sont imposées, doit 
être nourri et entretenu au\ frais du maître. 

129. Les frais d'entretien et de nourriture de l'esclave mokâtèb pur et 
simple demeurent à sa propre charge.j 

i3o. L'expiation encourue par l'esclave mokâtèb ne peut consister que 
dans l'observation d'un jeûne; il ne lui est pas permis de subir l'expiation 
de l'affranchissement, non plus que celle qui consiste en aumônes, et lors 
même qu'il y serait autorisé par le maître, parce qu'il se soumettrait à une 
expiation qui ne lui incombe pas régulièrement. (Art. 1 i5. — Yo'ir ZÉnh, 
chap. v.) 

1 3 1 . Lorsque l'esclave mokâtèb a payé la moitié du prix convenu , le 
produit de son industrie est partagé également entre son maître et lui. 
Si l'une des deux parties propose l'alternation, «L>Wi' cl mohâyât^, l'autre 
ne pourra s'y refuser. Ce dernier point est, avec raison, contesté. 
. i32. Si le maître de l'esclave mokâtèb vient à décéder, chacun des hé- 
ritiers a le droit de décharger l'esclave de la partie du prix convenu qui 
lui revient selon son rang d'hérédité, ou de l'affranchir dans la même 
proportion, sans être Icnii de racheter. la part des autres héritiers. (Voir 

AFFnAXCIlISSEME.\T. ) 

1 33. Si le maître de l'esclave mokâtèb est soumis à la taxe des pauvres, 
il e^l tenu, d'obligation, d'en faire profiter son esclave, dans la mesure 

' CVst-îi-diro que l'esclave sera ;i l;i el demeurera libre de son temps pendant 
dispusilion du mnilie un jour sur deux . le jour inlormédiaire. (Voir p. 1 1 '1, note 1.) 



1)1-: L'AFFll.VNCHlSSE.MENT i'AH LK \I()I)K TKI)15IK. KKTAIJET, ETC. l;57 

qu'il voudra; si le maître est exempt de cette taxe, l'obli^j^tion d'aider 
l'esclave ne constitue (ju'une simple recommandation. (Voir Taxe des 
PAITRE s.) 

i3/i. Si le maître, possédant deux esclaves mohàtèb, dont l'un a déjà 
payé la somme convenue pour sa propre libération, déclare ne pas pou- 
voir préciser lequel des deux s'est acquitté, on devra attendre qu'il puisse 
se prononcer à cet égard, et s'il vient à décéder sans s'être prononcé, on 
procédera par voie de tirage au sort. 

i35. Si, dans le cas précédent, les esclaves affirment que le maître 
sait lequel des deux s'est acquitté, le serment sera déféré au maître 
sur ce point; s'il le prête, il sera encore procédé par la voie du tirage 
au sort ^ 

i36. Le maître peut vendre la quotité du payement convenu, et dont 
le terme est à échoir, et l'esclave est libéré le jour où il s'en acquitte entre 
les mains de l'acquéreur; dans le cas contraire, si le ketâbêt était condition- 
nel, l'esclave sera de nouveau réduit en servitude par le maître. (Art. 71. 

— Voir Vexte. ) 

1 87. La vente de l'esclave mohùtèh sous condition est permise et légale, 
lorsqu'il n'a pas rempli les conditions stipulées par le contrat. (Art. 71. 

— Voir Vente. ) 

i38. L'esclave mokâtèh pur et simple ne peut être vendu dans aucun 
cas. (Art. 70. — Voir Vente.) 

189. Si la fille du maître a épousé l'esclave mohàtèb, le mariage sera 
dissous si, lors du décès du maître, l'esclave passe en la propriété de la 
fille. 

iho. En cas de contestation entre le maître et l'esclave mohàtèb, sur la 
quotité de la somme, sur le terme ou sur l'échéance convenus, le serment 
décisoire sera déféré au maître. Cependant il est préférable d'admettre que 
le serment sera déféré à la partie qui déclare la quotité la moins élevée 
ou l'échéance la plus rapprochée. 

1/41. Si, après la livraison de la valeur convenue et la déclaration de 
la libération de l'esclave, la chose qui représente cette valeur se trouve 

' En cas d'absence de preuves, bien eiiteiulu. (Voir Proc/îdire.) 



138 DROIT MUSULMAN. 

défectueuse, le maître pourra, à sa volonté, l'accepter ou faire annuler la 
déclaration, la lilîération ne devant avoir lieu que par la remise de la 
chose expressément convenue. 

ili'2. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose défectueuse déjà 
livrée suhit, entre les mains du maître, une nouvelle dépréciation, elle 
pourra, de même, être rédhihée à l'esclave, à charge, par le maître, de 
payer à l'esclave une indemnité compensatoire. Un de nos jurisconsultes 
combat cette opinion et déclare que ie nouveau défaut emporte la prescrip- 
tion du droit de rédhibition; mais son avis nous semble mal fonde. (Voir 
Ve^te.) 

i/i3. Dans le cas où l'esclave mokâtèh a contracté d'autres dettes que 
celle de son rachat, si l'actif de ses biens ne sutïit pas pour les payer, le 
maître sera admis au partage au même titre que les autres créanciers, si 
le ketâhèt est pur et simple ; si le kelâbèt est conditionnel , les créanciers se- 
ront privilégiés sur le maître, de façon à sauvegarder les droits de tous^ 
(Art. 70, 71, 72 et 78.) 

tkh. Si, dans le cas précédent, l'esclave mohâlèh sous condition vient 
à décéder, le contrat sera annulé, et l'actif de ses biens sera distribué 
entre les créanciers, à l'exclusion du maître, au prorata du montant de 
leurs créances respectives ; le maître ne demeurera pas responsable des 
dettes de l'esclave, celles-ci étant imputables sur les biens de ce dernier et 
non sur sa personne. (Voir Successions.) 

1 /i5. Le maître peut contracter le ketâhèt pour une partie seulement de 
la libération de l'esclave qui est sa propriété absolue, ou dont une partie a 
déjà été aifranchie , le reste lui appartenant en propre. 

i^f). Si l'esclave est possédé en commun, aucun des copropriétaires 
n'a le droit de contracter le ketâhèt pour la partie qui lui appartient, sans le 
consentement de l'autre, cet acte pouvant mure aux intérêts de l'associé, 
parce que le kelâbèt a pour résultat de mettre l'esclave en mesure d'acqué- 
rir, ce qui w lui fst pas permis s'il est possédé par |)lusieurs maîtres à 
litre (lilléreiit. 

' Lo maîlr<' |(oiiv;iiil lonjoiii-s i-f-dnirn r-n soi'viliide IVsclavo iiioliàich sons rondilioii. 
(Art. 71.) 



Dl-: L'AFFHANCIIISSKMKNT l'AH LIC MOJ)E TEDIUli, KKTADI'T, l'T<;. 139 
VU. — Dispositions PAnncuLiÈnEs relatives à l'esclave mokâtèu. 



i. — Des limites du diioit de propriété de l'esci.ave uoamVkb. 

i/jy. En principe, il est décidé par l'article 1 15 que l'esclave mokâtèb 
ne peut disposer gratuitement de ses propres biens, par exemple par voie 
de donation, de diminution sur le prix d'une vente, de commandite ou 
d'allranchissement, sans le consentement du maître. Mais il est nécessaire 
de donner une définition plus détaillée des droits et des devoirs de l'es- 
clave mohâtèh, relativement à la disposition de ses propres biens. 

1/18. Le ketàhèt a pour but l'acquisition de l'affranchissement, acquisi- 
tion qui ne peut être obtenue que par la libre disposition des biens, en vue 
d'en retirer un bénéfice; c'est pourquoi l'esclave mohâtèh peut contracter 
avec son maître, comme avec tout autre, une vente ou un achat, en un 
mot tout échange dont il retire quelque avantage. L'esclave mokàtèh ne 
peut donc vendre qu'au comptant et non à crédit, à moins que, dans ce 
dernier cas, l'acquéreur ne consente à payer la chose vendue au-dessus 
de sa valeur: alors il aura à payer au comptant la valeur réelle de la chose, 
et ])ourra demander un certain délai pour le payement de l'excédant. 
(Voir Vente.) 

i/i(). L'esclave mokâtèb peut acheter à crédit et vendre "avec livraison à 
terme, mais il lui est interdit de constituer un gage, cette opération ne lui 
étant d'aucun profit et le gage étant, d'ailleurs, exposé à périr; il lui est 
également interdit de constituer en commandite un capital quelconque. 
(Voir Vente, Gage, Commandite.) 

j5o. Si l'esclave se trouve être créancier du maître pour une valeur 
égale et d'espèce semblable à celle qu'il doit lui payer, les comptes se 
trouvant équilibrés, les deux parties seront déchargées. Si, au contraire, 
l'une des deux valeurs est su])érieure à l'autre, le débiteur devra remettre 
la différence au créancier. (Voir Vente.) 

i5i. Si, dans le cas précédent, les valeurs ne sont point de même es- 
pèce, le solde mutuel décompte ne pourra avoir lieu que du consentement 
r(''ri|)i"(»(pi(' (les p;ii-li('s. de niêiuc (|u'il est r<'gl<' à l'é-gard de lous cn'an- 



1^0 DROIT MUSULMAN. 

ciers réciproques. Le consentement des deux parties suffit pour valider le 
solde de compte, sans que la livraison réciproque en soit faite, à charge, 
pour celle qui redoit un excédant, d'en faire ensuite la remise, soit que les 
deux valeurs consistent en espèces monétaires, ou en choses meubles 
quelconques. Quelques légistes établissent une distinction entre ces deux 
espèces de valeurs, relativement à la nécessité de la livraison réciproque. 
(Yoir Affbancbissement.) 

1 Sa. L'esclave mohâtèb ne peut acheter son propre père sans le consen- 
tement du maître, sous peine de nullité de l'achat^. L'esclave mokâtèb ne 
peut, non plus, sans le consentement de son maître, accepter le legs, fait 
en sa faveur, de la personne de son propre père, et lors même que celui-ci, 
possédant les moyens de suffire à sa subsistance, ne demeurerait pas à la 
charge de son fils. (Voir Testaments.) Si l'esclave mokâtèb, ayant acheté 
son propre père ou ayant accepté le legs de sa personne sans le consente- 
ment du maître, se trouve ensuite hors d'élat de remplir les conditions qui 
lui sont imposées par le contrat de ketâbèt, le maître aura le droit de le 
réduire en servitude ainsi que le père. Le droit du maître sur le père de 
l'esclave est contesté. (^\ oiv ÀFFiiA.ycnissEMENT et Testaments.) 

i53. L'esclave mokâtèb n'a pas le droit de racheter son propre esclave, 
devenu passible d'une indemnité pécuniaire par suite d'un crime ou d'un 
attentat contre une personne, à moins qu'il n'y ait quelque avantage réel 
[)Our ses propres intérêts^. 

i5/i. L'esclave mokâtèb ne peut, dans aucun cas, racheter son propre 
père esclave, et passible d'une indemnité pécuniaire par suite d'un crime 
ou d'un attentat contre une personne, parce (jue le rachat entraîne la perte 
immédiate d'un capital dont l'esclave mokâtèb a la libre disposition, et que 
celui-ci ne reçoit en retour qu'une chose dont il ne peut disposer à aucun 
titre, c'est-à-dire la personne de son père. Cependant celle interdiction est 
parfois contestée. (Voir Prix du sa?ig.) 

' Cet aclialscr.'iit onéreux, le père étant '' Si, par ('xcinj)li'. le nionlanl de lin- 

libre de droit par \o. fait même de i'aclial domnilé pccuniairc à [)ayer est inférieur 
de sa personn*,' par I*,' (ils. (Voii- /l/-f7î.i V- à la v;i|ciir de Tcsclavo. (Voir Piii\ ni 

i:UISSEME\T. ) .S,l AO. ) 



DE L'AFFRANCIllSSK.MEM' l'AU \M MODE TEDBIU, KETABÈT, ETC. !^I 
'2. — Dispositions uiaATivKs aux cas d'attentats commis par l'esclave mokâtèb 

ET AUX ATTENTATS COMMIS SUR SA PERSONNE. 

i55. Ce paragraphe comprend les dispositions relatives à l'esclave 
mokàtèb pur et simple cl celles qui concernent l'esclave mokâtèb sous 
condition. (Art. 70 et 71.) 

Dispositions relatives à resclave mokâtèb soiis condition '. 

i56. Si l'esclave mokâtèb commet un meurtre volontaire sur la j)er- 
sonne de son maître, et si les héritiers requièrent la retaliation , l'esclave 
sera, quant au ketâbèt, assimilé à l'esclave mokâtèb décédé de mort natu- 
relle. (Art. ihk.) 

107. Si l'esclave mokâtèb commet un attentat volontaire, non suivi de 
mort, sur la personne du maître, celui-ci peut recpiérir la retaliation, et, 
s'il la requiert, le contrat de ketâbèt demeurera effectif. 

108. Si l'esclave mokâtèb commet sur la personne du maître un meurtre 
ou un attentat involontaire, le prix du sang sera imputable sur sa propre 
personne, et il aura la faculté de se racheter, ce rachat étant opéré dans 
son intérêt^. Si, dans ce cas, les biens de l'esclave suffisent pour payer la 
somme convenue à titre de ketâbèt et le prix du sang, l'esclave sera hbéré 
par le payement; si ses biens ne suffisent pas pour acquitter les deux 
obligations, l'escldve devra d'abord payer le prix du sang, et si, par suite, 
il se trouve dans l'impossibilité de payer la somme du ketâbèt, le maître 
pourra, à sa volonté, résilier le contrat. 

169. Si, dans le cas précédent, l'esclave mokâtèb coupable ne possède 
pas même la somme nécessaire pour payer le prix du sang, le maître pourra 
résilier le contrat, mais sans avoir rien à réclamer à l'esclave, l'esclave 
absolu ne pouvant, en aucun cas, demeurer responsable d'aucune valeur 
envers le maître, et la somme convenue pour le ketâbèt étant annulée par 
le fait de la résiliation du contrat. 

iGo. En cas de meurtre ou d'attentat volontaire de l'esclave mokâtèb 

' Voir, pour les articles suivants, /ȣ- quenl, de demander, dans ce cas, Taulo- 
TALiATiON et Prix du saxg. risation du niaîtfe ni celle de son héri- 

* L'esclave n'est pas tenu, par conse- tier. (Art. l'iy et suiv.) 



l/i2 DROIT MUSULMAN. 

contre une personne autre que le maître, le ketâhèt demeurera effectif si 
la victime ou ses héritiers pardonnent; si, au contraire, ils rerpuèfent la 
retaliation. l'esclave sera, quant aux effets du ketâhèt, assimilé à l'esclave 
mohâtèh décédé de mort naturelle. (Art. vkh.) 

1 G 1 . En cas de meurtre ou d'attentat involontaire sur la personne d'un 
étranger, l'esclave mohâtèh pourra payer le ])ri\ du sang; s'il ne possède 
pas la somme nécessaire , la victime ou ses héritiers auront le droit de 
vendre l'esclave pour se payer sur sa valeur, à moins que le njaitre ne 
s'offre à donner le prix du sang: dans ce dernier cas, le contrat de ketâhèt 
ne sera pas résilié. (Art. i58, note.) 

162. En cas de meurtre ou d'attentat involontaire de la part de 
l'esclave mokâtèb, le maître pourra payer le prix du sang si la quotité est 
inférieure à celle de la valeur de l'esclave; si, au contraire, la première 
quotité est supérieure à la seconde, le maître n'aura pas ce droit; il ne 
pourra pas non plus vendre l'esclave mokâtèh pour un prix excédant sa va- 
leur réelle ' . 

i63. En cas de meurtre ou d'attentat commis par l'esclave 7nokâtèh sur 
plusieurs personnes, celles-ci ou leurs héritiers pourront requérir la reta- 
liation, si le crime a été volontaire; dans le cas contraire, le prix du sang 
sera imputable sur la personne de l'esclave. Si ce dernier possède de quoi 
satisfaire tous les ayants droit, il sera libre de payer les sommes dont il 
demeure passible; s'il n'a ])as les moyens de se racheter, les ayants droit 
pourront se saisir de sa personne, sur laquelle chacun d'eux se payera au 
prorata de sa part respective et de la valeur de l'esclave. (Art. i58, note.) 

1 G^i. En cas de meurtre ou d'attentat volontaire commis, par le père 
de l'osclave mokâtèh, et lui-même esclave, sur la personne d'un esclave ap- 
partenant à son fds, le fds ne pourra requérir la retaliation, cette peine ne 
|(Oiivant (Hrc apj)liquée au père meurlripr de son descendant direct^. 

1 G5. En cas de meurtre ou d'attentat volontaire, de la part d'un esclave 
aj)j)artenant à l'esclave mokâtèh, sur la personne d'un autre esclave appar- 
tf'n.int aussi ;'i l'osclave mokâtèh. coliii-ci pourra requérir la refnliation. 

' r/osl-ji-dircqiio, (lansce cas, In vie- * A plus forte raison, elle ne peut <^tre 

timc on ses héritiers ont le droit rroxi^or appliquée en cas de nionrlre. par le père, 
qne IVsrIave leur soil livn'. de Icselave du desceudanl. 



1)K LAFI'nWCHISSEMENT \\\\\ I.K MODK TKDl'.IH, KF^'AHET, ETC. 143 

Cette disposition a jtour but de lefuser rimpimité au meurtrier*. (Art. t 58, 
noie.) 

i()6. La mort violente de l'esclave mohâtcb est assimilée, quant ix ses 
eflets relativement au kctàhk. au décès naturel. (Art. \kh.) 

i()y. En cas de blessures volontaires ou de meurtre commis par le 
maître, ou par un liommc libre, sur la personne de l'esclave mokâtèb, la 
retaliation ne peut être aj)pliquée, mais seulement le prix du sang. 

iG8. Si le coupable est esclave, la retaliation peut être requise. 

169. Dans tous les cas où le prix du sang est appliqué en faveur de 
l'esclave mohâtcb. ia totalité lui en appartient, cette valeur constituant un 
acquêt. (Art. 1120 et lAS.) 

169 bis. En cas de blessures volontaires faites sur la personne de l'es- 
clave mokâtèb par un esclave appartenant au même maître , le maître pourra 
se refuser à l'application de la retaliation, mais non à l'application du prix 
du sang, cette quotité constituant un acquêt, et l'ayant droit ne pourra 
décharger le coupable qu'avec le consentement du maître. ( Art. 1 2 et 
iZ.8.) 

Dispositions relatives à l'esclave mokâtèb pur et simple. 

170. Si l'esclave mokâtèb pur et simple paye une partie quelconque du 
prix convenu, il est libéré d'une partie de sa personne, au prorata de sa 
valeur et de la somme versée. 

171. En cas de blessures ou de meurtre volontaires commis par l'es- 
clave mokâtèb simple sur une personne libre, il devient passible de la 
retaliation. 

179. En cas de blessures ou de meurtre volontaires commis par l'es- 
clave mokâtèb sur une personne esclave absolue, la retaliation ne peut être 
aj)pbquée, à cause de la quarté, quoique partielle, de personne libre ac- 
quise par le coupable; dans ce cas, celui-ci demeure passible du prix du 
sang sur ses biens, en proportion de la fraction libérée de sa personne, 
et du reste, sur sa propre personne. 

' La retaliation constitue une [)erle accordé, le dommage pomrait être plus 
réelle pour fesclave mokâtèb; mais, considérable, à cause de rimpiinitë dont 
d'autre part, si ce droil ne lui élail pas serait assun* le coupable. 



llii DROIT MUSULMAN. 

l'y 3. En cas de crime volontaire commis par l'esclave mokâtcb simple 
sur un autre esclave de même condition, la retalialion peut lui être appli- 
quée, de même que si le coupable est libéré à un degré moindre que la 
victime: mais, dans le cas contraire, la retaliation n'est point applicable. 
(Art. 179.) 

17/1. En cas de crime involontaire commis par l'esclave mohâtèh simple 
libéré en partie , le prix du sang sera imputable à ses procbes parents, au 
prorata de la fraction libérée, et le reste sur sa propre personne. Mais le 
maître aura la faculté de racbeter cette partie de l'esclave, en payant à la 
victime, quelle que soit sa condition, ou aux héritiers, la fraction du prix 
du sang imputable sur la personne de l'esclave '. 

l'y 5. Le crime volontaire commis sur la personne de l'esclave mo- 
kâtèb simple libéré en partie ne peut être puni de la retaliation ; mais 
le prix du sang seulement est applicable, si le coupable est de condition 
libre; la retaliation ne peut être requise que si le coupable est esclave 
absolu. (Art. 17 3.) 

3. — Dispositions testamentaires relatives à l'esclave mokÀtèb. 

176. Le maître ne peut disposer, par testament, de la personne de 
l'esclave mokâlèh, pas plus qu'il ne peut en disposer par voie de vente. 
Cependant, le legs de la personne de l'esclave, constitué à la condition 
qu'il ne sera valide qu'autant que l'esclave sera réduit en servitude faute 
de pouvoir s'acquitter des obligations qui lui sont imposées, est légal. 
(Art. 71-73. — Voir Veste et Testaments.) 

177. La valeur (jiie l'esclave s'est engagé à payer peut être léguée par 
le maître. (Art. i36. — Voir Testamests.) 

178. Le legs de la personne de l'esclave et le legs de la somme qu'il 
s'est engagé à payer, constitués ensemble en faveur d'une ou de deux per- 
sonnes, sont légaux et valides. 

179. Le legs, fait par le maître, de la personne de l'esclave moLàlcb 
est, en tout cas, légal, si le contrat est nul ])Our défaut déforme; mais le legs 
de la somme à payer, dont !<■ Ir-rme est encore à échoir, est nul, à moins 

' Lr; prix du s.in;; potir fririif invo- coupable. (Voir Piti.v du sa\g, chap. iv, 
iontair*' fsl impiilaldo aii\ paicuts du S ^1.) 



I)K l.AI rnANCllISSKMKNT |',\li \A] MuDK TKDHIli. kKTAlîlX KTC. lù'y 

que le tcsialciir n'ait rwerv/' l;i validil/- du Icks pour ]<• cas où IVsclavc 
s'acquittera. (Art. 108, 176 et 177-) 

180. La disposition teslanicnfairc ordonnant que rosclavo moLàlèh sera 
dccliarijc de la plus {pando partie de la soiinne qu'il lui reste à paver eni- 
porle la j)résomption de la (li'cliarjTo de plus de la luoilié do cotte somme, 
et le surplus sera fixé par rio'ritier. 

181. La disposition testamentaire ordonnant quo l'osclave sera déchargé 
de la plus grande partie de la somme qu'il lui reste à paver, plus d'une 
somme égale à cette dernière, emporte la présomption de la décharge to- 
tale, sans qu'il doive être tenu compte du surplus. 

i8;î. La disposition testamentaire ordonnant que l'esclave sera dé- 
chargé d'une partie de la somme qu'il lui reste à paver, la quotité de cette 
partie étant laissée à la volonté de l'esclave, n'emporte pas la présomption 
d'une décharge totale, et l'esclave devra, selon la teneur du testament, se 
constituer débiteur d'une fraction, dont la quotité sera laissée à sa volonté. 

i83. Si le maître ordonne par testament que l'esclave mohâlèh soit dé- 
chargé d'un des versements intermédiaires qu'il lui reste à faire, sans 
désignation spéciale \ et si l'un de ces versements se trouve présenter la 
qualité voulue, soit quant à la quotité, soit quant à l'échéance, il sera pré- 
sumé être celui que le testateur a voulu désigner. Si les divers versements 
convenus sont égaux en quotité et quant à l'échéance, celui dont l'esclave 
est déchargé sera désigné par l'héritier et à sa volonté. Il vaut mieux ce- 
pendant, dans ce cas, procéder par voie de tirage au sort. Si les versements 
à faire diffèrent les uns des autres quant à la quotité et cpiant à la lon- 
gueur de l'échéance, la décharge portera sur l'un d'eux, qui sera établi 
d'après une moyenne : par exemple, si le total de la somme à paver et le 
nombre des échéances sont divisibles par quatre, l'esclave sera déchargé 
du second et du troisième versement; s'ils sont divisibles par six, l'esclave 
sera déchargé du troisième et du quatrième versement. 

186. La décharge et l'affranchissement de l'esclave mohùtèh, déclarés 
par le maître en état de maladie, demeureront valides si le maître recouvre 
la santé. 

' Pour comprendre ce passage, il faut gnilie inlerwêdiaire aussi bien quo terme 
remarquer que le terme iî-v-jf , oirsvV, si- mnijni. 



l'iG I)IU)IT MUSULMAN. 

i85. Si, dans le ras j)rôc(''(l(Mît. lo iiiaîlro vient à (l('(M''(Ier à la suite de 
la maladie, la décharge et raiïranchissement ne demeureront valides que 
si la quotité de l'une ou de l'autre de ces deux valeurs est inférieure à 
celle du tiers disponible. Quelques légistes sont d'avis que le montant de 
la décharge et le montant de l'affranchissement sont imputables sur le 
total de la succession. 

186. Si, au contraire, l'une des deux valeurs excède la quotité du 
tiers disponible, il sera procédé d'après la valeur dont la ([uotifé sera 
la moindre; c'est-à-dire que, si cette quotité est inférieure au total du 
tiers disponible, l'aflranchissement sera valide intégralement, sans que l'hé- 
ritier puisse prétendre à aucun dédommagement ; si elle excède encore le 
total du tiers, l'esclave ne sera libéré qu'au prorata du montant du tiers 
disponible, et la disposition testamentaire sera nulle à l'égard du reste, 
(jue l'esclave pourra racheter au moyen de son travail ou de son indus- 
trie. Dans le cas où l'esclave serait hors d'état de se racheter, l'héritier 
conservera le droit de réduire en servitude absolue la partie non libérée. 

(An. 7,-7.3.) 

187. Si le maître qui ne possède rien autre chose ([u'un esclave mo- 
hâlèh, l'airranchil pendant sa dernière maladie, et vient à décéder avant 
l'échéance de la somme convenue, l'aiïranchissement ne saisira que le tiers 
de la personne de l'esclave, niais sans que l'on doive attendre l'échéance 
précitée. Eneflet, si l'esclave s'acquitte, la somme appartient à l'héritier; 
si, au contraire, il se trouve hors d'état de s'acquitter, l'héritier peut ré- 
duire un tiers de l'esclave en servitude absolue, les deux autres tiers de- 
meurant esclaves à titre mol;atèh jusqu'au moment où l'esclave s'acquittera 
de la sonmie convenue. 

188. Le Icclàhèt déclaré pendant la dernière maladie du maître sera 
imputable sur le tiers disponible : cet acte, constituant une transaction 
dont les deux termes sont la propriété du iiiaîlre, est soumis aux mêmes 
dispositions (jue la donation. Quelques légistes, se fondant sur ce que les 
actes dont l'exécution est irmnédiate sont impiilablcs sur la totalité de la 
succession, sont d'avis (jue le hclûhk n'est pas iiiipulable sur le li(;rs dis- 
ponible. (Voir Ti:sTAME\TH et Domtiow) 

iH(j. I)"a|)rès la première opinion, si la valeur de l'cselave ne dé|)asse 



1)K l/AKFRANCFIISSKMKNT PAR LK MODK TEDRIR, KiriABKT, ETC. 147 

pas celle du tiers disponible, le contrat de kclàhèt demeurera valide. Dans 
le cas contraire, et si le maître ne possède rien autre chose que l'esclave. 
il sera i)rocédé d'après les dis[)osilions de l'article 187. 

CHAPiïRi: m. 

DE L'AFFRANCHISSEMENT DE L'ESCLAVE MÈRE DE L'ENFANT DU ^FAÎTRE, 
^is^^x^^'L. j3^ ETK bel EFiTILÂD. 



Défin 



1T10\ GENERALE. 



100. L'esclave n'est présujnée mère de l'enfant du maître que si la 
conception a eu lieu pendant qu'elle se trouve sous la propriété de l'au- 
teur de la grossesse. Si la conception a eu lieu à une époque antérieure à 
l'acquisition de l'esclave par l'auteur de la grossesse, elle demeurera nulle 
quant à l'affranchissement de la mère. (Voir Mariage.) 

191. Si , la conception ayant eu lieu à une époque où la femme était 
libre, celle-ci passe ensuite sous la propriété de l'auteur de la grossesse, 
la cause d'affranchissement ne sera pas invalidée. Une tradition rapportée 
par Ebn Mâred contredit cette opinion. 

192. La grossesse de l'esclave constituée en gage, si elle est causée 
parle maître dépositaire, est valable quant à l'affranchissement de la mère. 
Ces dispositions s'appliquent au maître musulman et au maître infidèle. 

198. Si l'esclave infidèle, mère de l'enfant du maître infidèle, se con- 
vertit il l'islamisme, elle sera vendue au profit du maître. Ce point est 
contesté par un de nos jurisconsultes, qui soutient que, dans ce cas, l'es- 
clave doit être séparée du maître et confiée à la garde d'une femme mu- 
sulmane qui présente des garanties de probité. Cependant la première 
opinion semble mieux fondée ^ 

IL — Dispositions rf.latives à l'esclave mère de l'enfant du maître. 

19/1. L'esclave mère de l'enfant du maître ne cesse pas de constituer la 

* La (Jivprgonce d'opinions repose sur que, de l'autre, l'infidèle est incapable 
ce que, d'une part, l'esclave mère de l'en- de posse'der une personne musulmane, 
fantdu maître ne peut être vendue, et (Art. iq'j. — Voir Ve\te.) 



U8 DHOIT MUSULMAN. 

propriété de ce dernier et n'est pas aftVanchie par le fait même du décès 
du maître ; mais sa valeur est prélevée sur la part d'hérédité de son en- 
fant : elle ne peut être vendue, par le maître, du vivant de son enfant, si ce 
n'est au prix de sa personne seule et dans le cas où le maître n'a que ce 
moyen d'acquitter une dette. Si l'enfant vient à décéder avant son père, la 
mère est de nouveau réduite en servitude absolue, et le maître recouvre 
le droit de la vendre et d'en disposer à sa volonté. 

i()5. Si, lors du décès du maître, l'enfant de l'esclave est vivant, elle 
sera affranchie sur la part d'hérédité de son enfant. Si le maître n'a laissé 
que l'esclave, elle sera affranchie au prorata de la part de son enfant sur 
sa personne, et s'acquittera du reste au moyen de son travail ou de son 
industrie. D'après une tradition, tombée en désuétude, le rachat du reste 
de la personne de l'esclave demeurait à la charge de l'enfant. 

196. En cas de legs fait par le maître à l'esclave mère, l'affranchisse- 
ment sera inq)utable sur la quotité du legs, et si elle ne suffit pas, le reste 
sera prélevé sur la part de l'enfant. Quelques légistes sont d'avis que 
l'affranchissement ne peut être imputable sur le legs ; mais la première 
opinion semble mieux fondée. 

19 y. Le prix du sang pour crime involontaire commis par l'esclave 
mère est imputable sur sa propre personne, et le maître a la faculté de la 
racheter en pavant le prix du sang. Les légistes ne sont pas d'accord sur 
la quotité de ce rachat : les uns la fixent à la somme la moindre entre la 
(piotité du j)ri\ de l'esclave et celle du prix du sang ; d'autres, avec raison, 
fixent cette quotité, dans tous les cas, à celle du prix du sang. Le maître 
peut aussi. ;i sa volonté, livrer l'esclave à la victime ou à ses héritiers; 
d'après une tradition rapportée de l'imàm Aboii Abdallah, les obligations 
de droit civil imputables à l'esclave mère demeurent à la charge du maître. 
(\ oir Piti.y i)i SA\G.^ 

1 f)'S. La disposilion jtrécédcnte s'aj)pli(pi(' de HM'iiif au cas de crime 
involontaire coimiiis par l'esclave mère sur j)lusieurs personnes: le maître 
;iiira l.i birulté de racheter cette esclave en pavMiil le |)rix du sang on de la 
IniT'i- ;iu\ ;ivants droit. 

i^Ç). .Mèlièmmed cbn Keys rapporte une décision rendue j)ar limàiu 
Abou Djafer dans un cas particulier. Une jeune fille chrélienne, ayant em- 



1)K LAl-FnANCHlSSK.MKNT PAU LK MODE TEDBÎn, KKTÀIU'T, ETC. U9 

brassé rislainisine. rlovinl mère de l'enfant de son maître. Celui-ci vint à 
décéder. L'esclave fut affranchie, et épousa un chrétien, dont elle embrassa 
de nouveau la religion et des œuvres duquel elle devint grosse. L'imam 
décida que l'enfant issu du mari chrétien serait déclaré propriété de i'en- 
laiit issu (lu maître musulman; (jue la femme serait incarcérée jusqu'à 
l'époque de ses couches, et qu'ensuite elle serait mise à mort. Mais l'auteur 
du iSt'hmjct est d'opinion que, dans ce cas, la femme seule doit être sou- 
mise aux dispositions qui concernent l'apostasie. La tradition, d'ailleurs, 
est d'aullienticité douteuse. 



150 i)n(»lT .M( S(■L^fA^. 



LIVRE VllI. 

})!• LAVEU ', jlj-iiil EL EKIiÀn. 



GHAIMTUK PUEMIEU. 

DE LA FORME DE L'AVEU. 



I. — De l'avel' formel, ^^.^Jl^fy^f el Ehuln Eh seuiu. 

1. L'aveu formel a lieu par renonciation, en termes clairs et absolus, 
(le la reconnaissance que fait une personne d'une obligation quelconque 
contractée envers une autre personne. Ainsi, les expressions : ttj'ai entre 
les mains, — Je possède une chose appartenant à telle personne; — Je 
dois à telle personne telle chose, w ou toute autre expression non équi- 
voque, constituent un aveu formel. 

2. L'aveu peut être fait en toute langue quelconque, à la volonté de 
celui qui le fait; il n'est pas indispensable de se servir de la langue arabe, 
soit que la ])artie l'ignore, soit qu'elle la connaisse. 

3. L'aveu subordonné à une condition ou à un événement futur est nul 
et non avenu. 

h. L'aveu subordonné à la confirmation d'une personne dont la sincé- 
rité est reconnue par la personne qui le fait est valide sur-le-champ, lors 
même que la personne désignée ne confirmerait pas la réclamation de la 
partie adverse. 

h. Los poids, les mesures et les espèces monétaires déclarés par la 
j)arlie qui l';iit l'aveu, sans désignation spéciale, seront toujours présumés 
être ceux (pii sont d'usarje dans le pays où l'aveu est f;u(. 

' Ce livre comprend r.ivfii iii(li(.i<iirf cl Ijivcn ovlr.ijiidicioiro : rc «Icinici' siirloiiL 
psI rr»'f[iioriirrK'iil ''iii|tln\('. 



I)K L'AVKU. ir,l 

G. S'il se Irouvo plusieurs espèces de monnaies, de poids ou de me- 
sures de valeur diUérente, ayant é{jalenient cours dans le pays, la j)arlie 
qui a lait Taveu sera crue sur sa déclaration (juant à l'espèce qu'elle a en- 
tendu désigner. 

■y. Si la somme ou la (juotilé (pielconque faisant l'objet de l'aveu est 
énoncée à plusieurs reprises j)ar la partie, celle-ci sera présumée avoir 
avoué le total des différentes quotités énoncées. Exemple : si la partie 
avoue devoir un dirlicm et un dirlièm, ou un âirhèm puis un dirliêm, elle 
sera présumée avouer deux dirliêm^ ; si, au contraire, la partie avoue devoir 
à la partie adverse un dirhcm avec un autre diriièm, ou en sus d'un dirlièm, 
ou avant d'avoir du ou après avoir du un autre dirhcm, ou un dirlièm sur 
dix, etc., elle sera présumée n'avouer qu'un seul dtrliùm, le second pou- 
vant être possédé par elle ou dû par elle à une autre personne. L'aveu 
n'est confirmé que pour la fraction sur laquelle le doute ne peut exister, 
c'est-à-dire pour le premier dirlièm avoué. 

8. Si la partie déclare avoir dérobé une chose quelconque qui se trou- 
vait placée dans un contenant quel qu'il soit, l'aveu ne sera effectif que 
pour la chose même, à l'exclusion du contenant. 

(). (^)uand l'accessoire peut être présumé faire j)arlie du tout, l'aveu 
portera sur le tout et sur l'accessoire, par exemple, si la partie avoue pos- 
séder un esclave coiffé d'un turban'^ et appartenant à un autre. Il n'en est 
pas de même si la partie avoue posséder un cheval sellé et appartenant à 
un autre, la selle n'étant qu'un accessoire accidentel. Si la partie avoue 
devoir, par exemple, un boisseau de blé ou plutôt un boisseau d'orge; un 
vêtement désigné, ou plutôt un autre vêtement, désigné aussi, elle sera 
présumée avouer les deux quotités. Si la partie qui avoue devoir un bois- 
seau de blé se reprend, et ajoute qu'elle ào\\. plutôt deux boisseaux de la 
même céréale, l'aveu ne portera que sur la dernière quotité^. Celte dispo- 

' Celle mélhode naïve de conipler est un seul instant la lèle découverte, par 

Irès-fréqueni/nent ciiiployée par les gens dëcence d'abord et par pre'caulion livgie- 

de la campagne et par les femmes ; ainsi, nique ensuite. 

au lieu de dire douze, ces personnes di- ' Parce (jue, dans ce cas, la substance 

Yonidix cl puis dcu-r , etc. est identique, quoique la quolilc' ditTère, 

* Les Orientaux ne demeurent jamais au lieu que. dans le premier cas, la quo- 



152 DROIT MUSULMAN. 

sllioii s'ai)i)li(iiio dans tous les cas, quelles (|ue soient la siibslaiice cA la 
quolilé qui loiit Tobjct de l'aveu. 

10. L'aveu de quiconque se déclare débiteur d'une ])ersonne décédée, 
et allirnie en même temps qu'il n'existe pas d'héritier autre que celui 
qu il désifjne, fera foi, et l'individu désigné sera présumé être l'ayant 
droit à la somme avouée. 

11. Quiconque avoue devoir au défunt une certaine somme à une 
échéance déterminée, est tenu de s'acquitter selon les termes de l'aveu, 
soit que la mention de l'échéance ait été énoncée préalablement à celle 
de l'obligation et de sa quotité, soit qu'elle ait été énoncée après. Quelques 
légistes établissent une distinction entre ces deux cas; mais leur opinion 
ne semble nullement fondée ^ 

12. En cas de contestation, si le maître d'un esclave déclare l'avoir 
vendu à la partie adverse, le serment sera déféré à l'adversaire qui nie 
le fait de la vente, et s'il le prête, il sera déchargé de l'obligation de 
payer le prix réclamé. D'autre part, la déclaration du maître équivaudra à 
un aveu d'affranchissement, et l'esclave sera déclaré libre. (Voir Affran- 
cuissEMEyr. ) 

i3. Quiconque déclare posséder une chose quelconque et l'avoir ac- 
quise ou reçue d'une certaine personne, ou la lui avoir dérobée, sera pré- 
sumé avouer que la chose lui appartient-. Il n'en sera pas de même s'il 
déclare avoir mis le détenteur en possession de la chose, parce que, dans 
ce cas, il peut n'avoir agi que par délégation d'un autre. 

1 'i . Quiconque déclare avoir été débiteur d'un autre , est présumé avouer 
l'être encore, l'emploi de la forme du passé n'emportant pas nécessaire- 
ment l'idée de l'extinction de la dette. 

tité seule est idonliquo, la substance dif- pas conditionnelle, la partie ne déclarant 
lérant, et que le vocable plul(k ne peut point n'être redevable que si réchéance 
avoir, en ce cas, le sens d'crceplc. arrive; au contraire, elle déclare qu'elle 
' Celle distinction est, vraisemblable- sera redevable quand celle échéance ar- 
ment, fondée sur ce que l'aveu ne peut rivera. (Art. 3.) 

ôtre subordonné à racconiplissomenl d'un * Parce que j)ossession vaut tiUo, jus- 

événoru'-iil liiliu-: mais li-chéance n'est f|u'à j)r<;uve du (•ouliaire. 



I)K l/AVi:U. 153 

II. iJi; L'AVEL DOITKIX, A^\ J-J^l HL Lhll.ilt EL MOIillHM '. 

1 5. Quiconque avoue devoir une ravaleur 53, JU mal, non délerniinée, 
sera mis en demeure d'en préciser la nature et la quotité, et sera cru sur sa 
déclaration, si la chose (jiiil iii(li([ue a une valeur inlrinsè(|ue quelconque, 
lut-elle iiilinie. Mais si la chose déclarée est de nulle valeur, comme; 
Tenvelojjpe d'une noix ou d'une amande; ou si elle est de nature à ne 
pouvoir être possédée par la personne en faveur de laquelle est fait 
l'aveu, comme du vin, la peau d'un animal mort naturellement, ou du 
j)orc, si cette personne professe l'islamisme; ou bien, enfin, si la chose 
avouée ne peut être d'aucun usage, comme de l'ordure ou un chien dé- 
vorant, l'explication ne sera pas admise, ces choses étant sans aucune 
valeur. 

i(). L'aveu sera valide si celui qui l'a fait déclare avoir entendu se 
reconnaître débiteur d'un animal qui, quoique inqjur, est d'usage licite, 
tel que le chien de chasse ou de garde, ces animaux avant une certaine 
valeur. 

l'y. Si celui qui a fait l'aveu déclare avoir entendu se reconnaître dé- 
biteur d'un salut (ju'il n'a pas rendu, l'explication ne sera pas admise, le 
salut ne constituant pas une valeur dont on puisse se reconnaître respon- 
sable. 

18. Quiconque avoue devoir une cJiose quelconque, ^ slièyi, sera 
cru s'il déclare ultérieurement qu'il a entendu se reconnaître débiteur 
d'une substance impure-. Cependant il est préférable de ne pas admettre 
cette explication, personne ne pouvant demeurer responsable d'une chose 
dont l'usage est interdit. 

i(). Quiconque avoue devoir une somme r considérable, excessive, im- 

* Quelque puérilos que paraissent les ces dispositions, j)our conlirnier ce que 

dispositions qui t'ont Tobjet de ce para- nous avançons, et pour demeurer tidèlo 

graphe, chacune d'elles n'est cependant au texte. 

que le résumé d'une décision rendue, par ' La dilTérence entre le cas de railicle 

le Prophète ou par l'un des imàuis, dans 18 et celui de larlide i5 consiste en ce 

un cas send)lahle. La ruse naïve constitue (pie, dans le premier, la partie a employé 

un des traits les plus caractéristiques des le terme chose, r{. dans le second, le 

races asiali([ues. ^oiis avons floue conspivé terme valeur, une suijslance impure [inu- 



I5'i DROIT MUSULMAN. 

portante ou grosse, «î j^^ , (A^^, Xs^^ • (j*^^, nofis, djélll, e:un, l.livtlr, 
sera mis en demeure d'en préciser la quotité, et sera cru sur sa déclaration, 
lors même qu'elle porterait sur une valeur infime ^ Un de nos juriscon- 
sultes est d'avis que l'emploi du mot kèsîr, «beaucoup 55, impli(|ue l'aveu 
d'nn nombre d'au moins quatre-vingts, ce nombre étant le minimum 
attribué à l'emploi du mémo vocable on cas de vœu. Mais la tradition sur 
laquelle s'appuie ce commentateur élant spéciale au vœu (voir Voeu), il 
nous semble préférable de décliner son autorité en matière d'aveu. 

•)0. La disposition précédente s'applique de même au cas où l'avouant 
emploie l'expression Jbvis. prsli^ ezhn djeddèu, «très-importante 55. Cepen- 
dant, cette opinion est contestée, à cause de la répétition de la formule 
d'exagération. 

2 1 . Quiconque avoue devoir une valeur supérieure à la dette ou à la 
fortune d'une personne déterminée, sera présumé avouer une dette égale 
à cette dette ou à celte fortune, plus une fraction, qui sera déclarée d'a- 
près l'anirmation de celui qui a fait l'aveu. Cependant si, lors de la cons- 
tatation de la somme invoquée comme terme de comparaison , le débiteur 
allirme avoir supposé une valeur moindre que celle qui est constatée, il 
sera cru sur sa déclaration, l'aveu ayant été fait d'après une supposition, 
et l'état réel de la fortune d'une personne quelconque pouvant être ignoré 
de tout le monde, le possesseur seul excepté. 

22. Quiconque, ayant avoué avoir dérobé une certaine chose, déclare 
ensuite avoir voulu eiilcndre la personne même de cehii en faveur (biquel 
il a fait l'aveu, ne sera pas cru, une personne libre ne pouvant constituer 
ni une cliose ni une valeur. 

2 3. La quotité déclarée à la forme du pluriel indéterminé sera tou- 
jours présumée être au moins du nombre trois-: mais celui qui aura avoué 
cette quotité' sera mis en demeure d'en spécifier la naliii'c, ci ne sera cru 
sur sa (|i'(|;nalion (ju'autanl (pTil ludicpiera une Nalcur ou des substances 
légales. (Art. 1 .j-18.) 

vaiil coiisliltifi' iiiKi chose, iiuiis non iiiio que loiiilivo cl (Ic'-pciKhiiil d uik- oppré- 

valeur, puisque lo niusulnuin nCii |)eut ciatioii louln poisoiinolle. 
faire aucun nsajff. - [,;i l.injnie iii-;ilM' possc'-danl In loi iik; 

' I, irnporl.'iiic*! d une >oninn' 11 ('•(.ml du dnel. 



i)K i.'AVKi:. i:)5 

'î/|. (hiicoïKjiH' îivuiK' devoir iiiic sotiliiK.' (le cetil e| un ilirliciii ou deuv 
(Itrltèm, de luille et un dirlinii ou deux dirlinn, en se servant, pour dési- 
jjiKM' la fraction additionnelle, de la forme du sinjjulier ou de celle du 
dueP, sera [)résunié ne se reconnaître débiteur (|ue de cette fraction. Si, 
au contraire, il se sert de la forme du pluriel^, l'aveu sera valide pour le 
total de la soinuK» déclarée. 

3 5. OuicoiKjue avoue devoir un dirlnhn et mille ou cent, ou tonte 
somme de nature indéterminée, sera présumé se reconnaître débiteur de 
la somme premièrement f'noncée. la nalm'e de la seconde demeurant in- 
connue. 

a G. Quiconipie avoue devoir une sonnne de quotité indéterminée, 
sera mis en demeure d'en fixer la quotité, de même que dans le cas de 
l'emploi du terme vague chose. (Art. 18.) Si, en donnant l'explication de 
ce (ju'il a voulu dire, celui qui a fait l'aveu emploie le mot dirhèm avec 
l'un des points-voyelles n ou 0, il sera présumé ne se reconnaître débiteur 
que d'un seul dirlièni. Cependant, quelques légistes sont d'avis que l'em- 
ploi de la vovellc n emporte la présomption d'un nombre d'au moins vingt 
(cette opinion est admissible, si l'on peut supposer que la partie invoquée 
a agi expressément dans cette intention^), et que, l'emploi de la voyelle i 
emportant la présomption dun certain nombre, la partie sera mise en de- 
meure de préciser la quotité. D'autres sont d'avis que l'emploi de cette 
dernière voyelle emporte la présomption d'un minimum de cent, à cause 
de l'emploi grammatical de cette voyelle dans l'énumération. Quant à 
nous, nous ne pouvons faire remonter cette décision à aucune source 
authentique ''. (Art. 28.) 

' (^v.i dirhhm, ou o''^)-^ dirhcinàn. voyelle i, im nombre depuis cent jusqu'à 

' I^K-i diràhhn. niille. Ces nuances sont sans doute enla- 

^ Si, par exemple, elle est versée cliées de purisme; mais il ne faut pas 

dans la connaissance des dilliculle's de la perdre de vue qu'il s'agit d'Asiatiques, 

langue arabe. amateurs de nuances par excellence. Quant 

* Grammaticalement, le substantif cm- au point de la décision, elle lixe le mini- 

ployé avec la voyelle 0, sans contexte de nuim du nombre auquel peut s'appliquer 

nombre, exprime un nombre de un à dix; le terme employé, la sentence, en cas de 

avec la voyelle rt, il exprime un nombre doute, ne pouvant jamais comprondro 

de vingt à quatre-vingt-dix; avec lii que le minimum. 



156 DROIT MUSULMAN. 

'2-j. Cette disposition s'applique au cas où la partie invoquée avoue 
devoir une somme plus une autre, et en définit la (piolili' par l'un des 
termes cités à l'article précédent. (Art. 28.) 

28. En résumé, dans tous les cas semblables à ceux qui sont cités aux 
deux articles précédents, il est préférable de décider d'après le sens ordi- 
naire réel et apparent du terme employé par la j)artie, à moins ({u'il ne 
soit évident qu'elle a agi expressément en connaissant la valeur du terme 
employé. 

at). Quiconque avoue qu'une cbose déterminée appartient à l'une de 
deux personnes désignées, sera mis en demeure de spécifier laquelle des 
deux est la propriétaire, et il sera procédé d'après l'aveu. Si ensuite la 
personne exclue se prétend lésée, elle aura recours contre celle qui a été 
mise en possession de la chose avouée. 

3o. Si, dans le cas précédent, la personne exclue affirme que celui qui 
a fait l'aveu a connaissance de son droit, le serment sera déféré sur ce 
point à l'avouant, qui, s'il rétracte le premier aveu, demeurera respon- 
sable envers la personne exclue. 

3i. Si, au contraire, celui qui a avoué déclare ne pas savoir à la- 
quelle des deux personnes appartient la chose, toutes deux seront mises 
en possession et plaideront ensuite en justice. 

32. Si, dans ce dernier cas, l'un des ayants droit désignés ou tous deux 
allirment que celui (pii a fait l'aveu a connaissance du véritable ayant droit, 
celui (jiii a fait l'aveu sera cru. sur le point d(; son ignorance, sur sa dé- 
claration assernient('e. 

33. Quiconque avoue qu'une chose déterminée, «pii se trouve en sa 
possession , appartient à une personne désignée, sera cru sur sa déclaration 
assermentée, en cas de dénégation de cette personne, et le magistrat, à 
sa volonté, se saisira de la cbose avouée ou la laissera en la possession de 
«•fini (jui a lait l'aNcii. 

3 A. (jiiicoïKpie. a\aii( avKiK' avoir en sa |)ossessioii une cbose ajtparle- 
iiant à un aulrc l;i lui ifiiicl , d déclare eiisinic (|ii(' la cbose avoui'e lui 
avait ('II' conbi''e à lilic (l(Ml('|)ôt, sera cru sur sa déclaration assermentée, 
en c;is d»' (b'in'galMiM de l;i p;u'li(! adver.se. (\oir iHivnr.) 

3.). QiiicoïKpic a\oii<' (lire d<''l)ileiir diiiic cr-ilaiin- soiiiimc, la remet 



l)i: I/.WKIJ. 157 

ensuite à l'ayant droit et tlétlaie (jue la somme avouée lui avait été con- 
fiée à titre de dépôt, qu'elle a péri par sa faute, et que celle dont il fait la 
remise n'est que l'équivalent de ce (ju'il a reçu et ne constitue pas une 
somme distincte, sera cru sur sa déclaration assermentée, en cas de déné- 
gation de la partie adverse. (\ oir Dépôt.) 

36. Quiconque, après avoir avoué être débiteur d'une certaine somme, 
affirme que la somme avouée lui avait été confiée à titre de dépôt, ne sera 
pas écouté, le di'pôt ne pouvant constituer une créance. Ce cas n'est pas 
assimilable aux deux cas précédents. (Voir Dépôt.) 

3y. Quiconcjue, ayant avoué avoir en sa possession une somme (piel- 
conque,la remet à l'ayant droit, et déclare ensuite que cette somme cons- 
tituait un dépôt (pii avait péri, fait qu'il ignorait au moment de l'aveu, 
ne sera pas écouté, parce que cette affirmation constitue un démenti de 
l'aveu. {Y oir Dépôt.) 

38. Quiconque, dans !« cas précédent, affirme que la somme avouée 
constituait un dépôt, mais qu'elle a péri depuis l'époque de l'aveu, sera 
cru sur sa déclaration. (Voir Dépôt.) 

3(). Quiconque avoue qu'une personne désignée a droit sur un im- 
meuble, par exemple, pour une certaine somme déterminée, sera mis en 
demeure de préciser la nature et l'origine du droit, et sera cru sur sa 
déclaration assermentée, en cas de dénégation de la totalité ou d'une 
fraction par la partie adverse. 

/io. L'aveu de quicontjue déclare qu'une personne désignée a droit 
pour une certaine sonnue sur la succession de son père à lui ou sur une 
maison déterminée, sera valide: mais non s'il déclare que cette personne 
a droit sur sa propre succession ou sur sa propre maison, cette dernière 
déclaration ne constituant qu'une promesse de donation ^ 

hi . L'aveu de quiconque déclare qu'une personne désignée a droit sur 

' Dans le premier cas, l'aveu ne cous- sur cette propriété, est nul, parce que ces 

litue que la reconnaissance d'un droit ac- deux points se contredisent réciproque- 

quis antérieurement à l'aveu, et, dans le ment; en etTet, ce qui est déclaré appar- 

second, l'aveu, portant en même temps tenir à une personne ne peut, en même 

sur une déclaration de propriété de celui temps, être (Itrlaré propriété d'une autre 

qui Ciiit l'aveu et sur le droit d un antre personne. 



158 Dl'.mr Mi:si LMAN. 

une partie déterminée île ses propres l)iens est nul et non avenu. Quelques 
légistes contredisent cette opinion, parce que, prétendent-ils, s'il est vrai 
que la portion d'une maison ne ])eut être dénommée maison, une fraction 
de biens peut cependant recevoir la dénomination de biens. 

/|9. En tout cas, si l'une des formules citées aux articles ho et lu est 
suivie d'un contexte expliquant la cause, la nature et l'origine légales du 
droit d(> la j)art)e appelée, l'aveu demeurera valide et effectif. 

III. Dk I/AVEl PRÉSUMÉ PAR LA RÉPONSE D'UNE PERSONNE INTERPELLÉE, 

C_>Liî ^-0 .iU>:^l! ;t>9^i Jïi EKBÀR EL MOSTEfId MÈN EL DJEVAB. 

/i3. Celui cpii, étant interpellé par une personne lui réclamant une 
certaine somme, répond qu'il l'a rendue ou qu'il l'a reçue, sera présumé 
avouer le fait. Mais s'il répond ironiquement, en invitant le réclamant à 
peser la somme, l'aveu ne sera pas présumé. 

h'i. Si l'individu interpellé répond |)ar une formule affirmative quel- 
conque, il sera présumé avouer. 

/i5. Si l'individu interpellé répond qu'il avoue le fait, il se reconnaît 
dél)iteur sans réserve: s'il répond simplement qu'il avoue, l'aveu ne sera 
point présumé, l'objet de l'aveu demeurant douteux. 

/16. Si, la partie adverse déclarant c[ue la cbose réclamée a été ven- 
due ou donnée en présent, le défendeur répond jiar une formule affirma- 
tive, celui-ci sera présumé avouer le fait. 

A -y. Si. interrogé à la forme dubitative, l'individu interpellé répond 
par le mot aflirmatif ^J-j hèli, «certainement», il sera présumé avouer le 
fait. Quelques légistes sont d'avis que l'affirmation *jo nèèm, r. oui», ne 
constitua point, dans ce cas, un aveu: mais cette oj)inion nous semble con- 
testable, ces deux formules affirmatives étant indifféremment usitées et 
ayant communément la même valeur. 

IV. De L'AVEU PAR EXCEPTrO.V, * U U*. Jil Ij ^ fy ^' I EL Khlilli llÈl ESTESyÂ. 

/|H. L'f'\ff'j)(ioii l'iiilc sur une chose confirmée constiliic un dé'saveu , 
cl un aveu (piiind clN' est fjiite sur une chose nit'e. (Art. .n-.jS.) 

/rç). I/<'\c('plioii n'csl îidinisc m hlro d'nvcM (Uio si clic ;i j):iiir objet 



I)K L'AVEU. I5<j 

iiiio chose (le lueinc espèce (jiic la chose avouée, on une partie de la chose 
avouée. Ce point est contesté. (Art. 09 et Go.) 

5o. L'exception est valide toutes les fois qu'elle ne porte pas sur la lo- 
tali(('' de la chose avouée, et lors même qu'elle porterait sur la j)his «frandc 
partie. (Art. r)() et 60.) 

5i. Quiconcpie avoue devoir à un autre une somme de dix dirhèm 
moins un, est présumé avouer une dette de neuf dirliêm, s'il a emplové la 
forme de l'accusatif pour exprimer le flirhèm excepté; mais si le dirhèm 
excepté a été exprimé à la forme du nominatif, l'aveu sera présumé por- 
ter sur dix dirhênt. (Art. ^8.) 

52. QuicoïKpie déclare ne posséder rien qui appartienne à celui cpii 
réclame, si ce n'est un dirhèm, en exprimant ce dernier nomhrc au nomi- 
natif, sera présumé avouer une dette d'un dirhèm; il sera présumé la nier, 
si le mot est exprimé à l'accusatif. Cette disposition s'applique au cas où 
la partie interpellée, au lieu de déclarer qu'elle ne possède pas ce qui lui 
est réclamé, alfirme ne pas posséder la somme que demande la partie ad- 
verse, en faisant suivre renonciation de la quotité de la chose exceptée, 
et selon l'emploi au nominatif ou à l'accusatif du terme représentant la 
chose exceptée. (Art. /i8.) 

53. L'exception peut être répétée; par exemple, si la partie interpel- 
lée déclare ne pas devoir cinq dirhèm, si ce n'est deux et si ce n'est un, 
elle sera présumée avouer une dette de deux dirhèm. (Art. 7, note: 
art. /i8.) 

56. Si la partie déclare devoir dix dirhèm moins cinq et moins trois, 
elle sera présumée avouer une dette de huit dirhèm ^ (Art. k%.) 

55. Quand la répétition de l'exception exprime des quotités égales, 
elle demeurera valide si la somme additionnée se trouve inférieure à celle 
du principal avoué ou nié; dans le cas contraire, il ne sera tenu compte 
que de la première exception. Exemple : si l'individu interpellé déclare 
devoir dix dirhèm moins un et moins un, les deux dirhèm seront présu- 
més être exceptés du total avoué. (Art. /i8.) 

' La dilTérence entre ces deux cas con- que, dans le second, elle commence par 
siste en ce que, dans le prenu'er cas, la la déclarer; de là la dillVrence du sens 
parlio rommenco par nior la iIpIIo, ot df l'exceplion. 



IGO nnolT MUSULMAN. 

56. L'aveu que telle pièce d'étoHe moins un tiers, telle maison moins 
telle chambre, tel anneau moins le chaton d'argent, appartient h un autre, 
est valide, moins la partie exceptée. Il en est de même si la partie inter- 
pellée répond que la maison, la pièce d'élofTe ou l'anneau appartient à un 
autre; mais que telle chambre, le tiers de la pièce d'étoffe ou le chaton 
(le Tanneau est sa propriété personnelle, si la phrase exceptionnelle suit 
immédiatement la proposition aflirmative. (Art. /i8.) 

57. Quand une personne déclare qu'un certain nombre d'esclaves ap- 
partiennent à un autre moins un, l'aveu sera valide si elle désigne l'esclave 
excepté: et au cas où celui en faveur duquel est fait l'aveu oj)pose une dé- 
négation, la partie sera crue sur sa déclaration assermentée. (Art. ^8.) 

58. Celte disposition peut s'appliquer au cas où, l'un des esclaves étant 
décédé, la partie qui a fait l'aveu déclare que le défunt est celui qu'elle a 
excepté. 

59. Quiconque avoue devoir inille moins un dirhèm, sans faire suivre 
le numéral miUe d'aucune dénomination, sera présumé avouer une dette 
de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ^//r/<cw, si l'on admet la nécessité de 
l'identité d'espèce de la partie exceptée avec celle du total confirmé. Si 
l'on rejette cette nécessité, celui qui fait l'aveu sera mis en demeure de 
s'expliquer, et l'explication sera admise si la valeur des mille fractions 
excède celle de la quotité de l'exception, soit, rians l'exemple cité, un 
dirhèm. Si, au contraire, cette dernière quotité excède la valeur des mille 
fractions énoncées, l'exception ne sera pas admise, parce qu'elle aurait 
pour effet l'annulation de l'aveu. Or l'aveu doit demeurer valide, et la 
cause accessoire annulante doit disparaître. Quelques légistes sont d'avis 
que l'exception ne doit pas être rejetée, mais que la partie doit être 
mise en demeure de donner une explication plausilde de la valeur de la 
première quotité, de façon à ce que. la valeur exccj)lée étant déduite, il 
reste encon; un <|uotient appréciable. (Art. h() et 5o.] 

()(). Cette disposition s'a])plique de même, et selon l'opinion que 
l'on adopte, au cas où la partie avoue devoir une quotit('' d'une certaine 
espèce, moins une autre d'espèce différente, ou si la quotité et l'excep- 
tion sont toutes deux vaguement désignées sans être spécifiées. (Art. /i() 
el .^)o.) 



I)K L'AVEIL ICI 

CIIAPITHK II. 

DE LA PERSONNE Ql 1 FAIT l/AVEU, yill /•./. MOKEltll 

Gi. L';iv(Mi n'(>s( valable, à litre de preuve ou de |)résom[)lioii, (lu'au- 
tant que la persouue (jui le fait est majeure et saine d'esprit, de condition 
libre, jouissant de son lil)re ar])itre et de la disposition de ses biens; les 
bonnes mœurs ne sont pas uno. condition indispensable pour la cajjacité. 

()-3. L'aveu fait par le mineur, même autorisé par le tuteur, est nul, en 
général: mais il est valide quand il a pour objet un acte que le mineur 
est capable d'exécuter, un legs, par exemple. (Voir Inteudictîon et Tes- 
taments. ) 

63. L'aveu fait par quiconque est atteint de démence ou d'imbécillité 
par quiconque agit sous la contrainte ou en état d'ivresse, est nul. 

6^4. L'aveu fait par le prodigue interdit est nul en tout ce qui touche 
à la propriété; mais il est valide pour tout autre acte, tel que le di- 
vorce, etc. (Voir hrERDicTioy et Divobce.) 

65. L'aveu de l'esclave est nul en tout ce qui concerne la propriété 
l'application d'une peine, de la retaliation et du prix du sang. 

66. L'aveu de l'esclave concernant la propriété sera nul momentané- 
ment , mais il en sera tenu compte à l'époque de l'affranchissement. 

67. L'aveu de l'esclave autorisé par le maître à trafiquer est valide 
dans toute question commerciale, parce que quiconque possède le droit 
de disposer d'une façon quelconque, jouit, par conséquent, du droit 
d'avouer relativement à cette manière de disposer. (Voir Vente.) 

68. Si l'esclave autorisé avoue se reconnaître débiteur, la quotité 
avouée sera prélevée sur ce qui se trouve en sa possession, et, dans le 
cas oii la quotité excéderait celle de ses biens, le maître n'en demeurera 
pas responsable, mais il sera tenu compte de l'aveu à l'époque de l'affran- 
chissement. (Voir Vente.) 

69. L'aveu du failli est valide, mais les légistes ne sont pas d'accord 
pour décider si, dans ce cas, la partie en faveur de laquelle est fait l'a- 
veu doit être admise au partage avec les autres créanciers, ou si le mon- 
tant de la créance avouée ne doit être prélevé que sur l'excédant, s'il s'en 
trouve. a])rès liquidation de la faillite. (V^oir Fauj.i.) 



162 DIUMT .MUSULMAN. 

■7 0. I/iivcu poiidniîl la (Icriiièro maladie est soumis aux meuies dispo- 
sitions que le legs, c'est-à-dire qu'il n'est valide que pour tout ce qui 
n'excède pas la quotité du tiers disponible, si l'héritier refuse de ratifier 
l'aveu. Cette disposition s'applique aussi à l'aveu fait en faveur de l'héri- 
tier et à l'aveu en faveur de l'c'tranger, s'il n'est corroboré d'aucune preuve. 
(Voir Testamexts.) 

"j 1. Quiconque, ayant fait un aveu sans spécifier la quotité, ni la per- 
sonne que l'aveu concerne, ni la nature de la chose qui en fait l'objet, 
refusera de s'expliquer, ])ourra être incarcéré et soumis à des privations 
jusqu'à ce qu'il se déclare. Le scheikh Toussi* est d'avis que, dans ce cas, 
celui qui refuse de s'expliqu'er doit être averti qu'il commet un parjure, 
et que le serment doit être déféré à la partie en faveur de laquelle a été 
fait l'aveu. (Chap. i, §§ 2, 3 et h.) 

"l'i. L'aveu du mineur quant à la puberté n'est valide que si le mineur 
a atteint l'âge auquel la puberté peut être présumée. (Voir hrERDiCTioN.) 

CHAPITRE IIL 

DE LA PERSO>'NE EN F.WEUR DE LAQUELLE EST F.\IT L'AVEU, 
J yii t EL MOKERR LÈHO. 

73. L'aveu ne peut être fait qu'en faveur d'une personne capable de 
j)osséder. 

7/1. L'aveu fait en faveur d'un animal est nul, à moins que l'animal 
ne soit mentionné comme étant la cause de l'obligation avouée. Dans ce 
cas, l'aveu sera présumé fait en faveur du })ropriétaire. Cependant, il y a 
là une (lilliculté, en ce sens que l'obligation peut avoir été contractée au 
profit du conducteur de l'animal, par exemple en cas de dommages-inté- 
rêts pour blessures faites à un animal confié ou loué à un autre. 

■y.). L'aveu lait en faveur de l'esclave est valide, mais il sera toujours 
au profil du maître, l'esclave étant lui-même incapable déposséder. (Voir 

L\TE[IDICriO\.'j 

■yO. r>'aveu fait en fa\eurd'iin enfant df'jà couru, mais encore à naître, 
' JiuisffiiisiilU; l'iiiiiic'iil . .'uileiir du Kli/lùf, du Mrbsoùl («t du \i'ltàif('(. 



1)K LVAVKr. lO.j 

osl valide, soit «ju'oii le lasso [nireinont et simplement, ou (jiie le molil 
en soit dc^ferminr et plausible, tel qu'une succession ou un lej^'s. On doit 
même admettre la validilé de cet aveu, si le motif allégué est impossible, 
tel qu'un crime ou un délit commis contre l'embrvon, l'aveu étant valide 
à l'origine et étanl énoncé a\aiil le mulil". (\oir Pinv dl .sing.) 

'j-j. La propriété de la cbosc avouée ainsi i'st acquise à l'enfanl au jour 
de sa naissance, s'd naît viable; dans le cas contraire, s'il s'a?jil (Ynn lié- 
ritage, la part de l'enfant passera à ses cohéritiers; s'il s'agit d'un legs, il 
passera aux hériliers du testateur. Si celui qui a fait l'aveu ne s'est pas pro- 
noncé sur l'origine du droit qui en fait l'objet, il sera mis en demeure de se 
prononcer, et l'on procédera d'après sa déclaration. (Voir Slccessioxs.) 

■78. Le droit de l'enfant conçu et non encore né sera constaté toutes les 
fois que la naissance aura lieu dans un délai de moins de six mois à partir 
du jour de l'aveu en sa faveur, la conception pouvant être présumée avoir 
eu lieu à cette époque, et ce droit sera rejeté si la naissance a lieu au 
delà du terme ordinaire de la grossesse. (Voir Mariage.) 

•yC). Si la naissance de l'enfant a lieu dans l'intervalle des deux termes 
extrêmes de la grossesse \ l'enfant sera appelé à recueillir le bénéfice de 
l'aveu, si la mère se trouve en état de viduité et non en puissance de 
maître, la conception, à l'époque de l'aveu, pouvant être présumée, 

80. Si, dans le cas précédent, la mère se trouve en puissance de mari 
ou de maître, l'enfant ne pourra profiter du bénéfice de l'aveu, la concej)- 
tion pouvant avoir été postérieure à l'époque de l'aveu. Cependant, la pro- 
babilité contraire étant présumable, il est préférable d'admettre le droit 
de l'enfant au bénéfice de l'aveu. 

81. Si, en cas d'aveu en faveur d'un enfant déjà conçu et encore à 
naître, la naissance est double, la quotité sera partagée entm los deux en- 
fants, s'ils sont du même sexe. (Voir Successio.\s.) 

82. Si, en cas de naissance doubla, un seul des enfants naît viable, 
il sera le seul ayant droit, l'enfant mort-né élanl assimilé à celui qui n'a 
point existé. 

8.3. L'aveu de la paternité d'un enfant nemportc pus l'aveu du mariage 
de la mère, lors même qu'il serait notoire qu'elle est do condition libre. 

' C'est-à-diro entre six el neuf mois à parlir ilii jour do r;ivcii. i \ oir ]I.ii:i âge.) 



IGi DROIT MllSILMAN. 

CHAPITRE IV. 

DISPOSITIONS PARTICULIERES. 

I. Des effets de L'AVED fait après un premier aveu. ^fv3.^L> ^^f^^ c-v^Kaj 

TÈÈkÎB OL EKRiR BIL EKRÂR. 

8/i. Dans le cas où le détenteur d'une chose, dont il est, en apparence, 
le possesseur lé{;al, avoue d'abord que cette chose appartient ou qu'il l'a 
dérobée à un autre, et ensuite à un autre, la chose sera adjugée au premier, 
et sa valeur au second, à la charge du détenteur; celui-ci, ayant déclaré 
successivement le droit distinct de deux personnes sur la chose avouée, est 
assimilé à l'auteur de la destruction, la chose ayant été, par suite de l'aveu, 
remise à un autre que l'ayant droit. 

85. Si . dans le cas précédent, le détenteur avoue avoir dérobé la chose 
à une personne désignée, mais déclare en même temps que celle-ci n'en 
est |)as le légal propriétaire, la chose sera restituée à la personne à la- 
quelle elle a été dérobée, à l'exclusion de la seconde, envers laquelle le 
détenteur ne demeurera pas responsable, de même que si l'aveu est fait 
en faveur d'une personne par quiconque n'est pas détenteur de la chose, 
qui se trouve en la |)Ossession d'un tiers. 

86. Cette disposition s'aj)pliquc de même au cas où le détenteur d'une 
chose avoue (pio cetlf chose appartient à un autre, mais qu'il l'a dérobée 
à un tiers. 

■S-y. Dans le cas où, le détenteur d'un esclave ayant avoué que cet es- 
clave apj)artient à un autre, cet autre nie la vérité de l'aveu, l'esclave sera 
aflranchi : les deux parties déclarant renoncer à sa j)ropriété, l'esclave de- 
meure sans maître. Cependant, il est préférable d'admettre que l'esclave 
ijf^' doit pas être allVanchi, mais demeure esclave sans maître connu. 

88. Dans le cas où une personne avoue; ([u'un esclave a été affranchi 
paile maître, el l'aelièle ensuite, la vente, selon quelques légistes, demeure 
\ali(le ', et l'eschive est alfiaiichi de nouveau, le fait de la vente mettant 

' Il vaiil mieux. cr'itPiKl.iril . ndmctlr'' ipic cclti' li-.iMs.iclinii in' funsliliic [tiis nue 
\ciilc, mais une liljt'ialioii (!<• fesclavc. 



DK l.-AVKU. 105 

obstacle à l'exercice du droit de [)ropriété du premier maître. Loi-s du 
décès de l'esclave affranchi, l'acquéreur sera reuiboursé, sur la succession, 
du prix qu'il a payé, et de toute façon, parce que, si le maître confirme 
l'aveu, l'acquéreur se trouve être le premier avant droit sur les biens de 
l'esclave qu'il a alTranchi. dans le cas où celui-ci décède sans laisser d'hé- 
ritiers: si, au contraire, le maître nie la vérité de l'aveu, celui qui l'a lait 
recouvre d'abord la somme qu'd a déboursée, et l'excédant, s'il s'en trouve, 
sera séquestré. (\ oir SuccESSioys.) 



II. — Des effets de l'aveu dont le contexte semble conthadictoi 



RE. 



8f). Quiconque avouera avoir en sa possession, et à titre de dépôt, une 
chose qui appartenait à un autre, mais qui est péric, ne sera pas écouté *; 
l'aveu sera valide si celui qui le fait déclare (iroir eu en sa possession une 
chose qui est périe. 

90. Quiconque avoue être possesseur ou débiteur d'une chose apparte- 
nant a un autre, mais représentant la valeur de substances dont l'usage 
est interdit à l'ayant droit, sera tenu de restituer la chose avouée'-. 

()i. Quiconque, ayant avoué être débiteur d'une certaine somme. 
ajoute, après s'être tu, que la dette a pour origine une vente dont il n'a 
pas reçu livraison, sera tenu d'acquitter la quotité déclarée^. 

92. Si, dans le cas précédent, la partie avoue la dette et la cause de 
la dette, garde le silence et ne parle que plus tard du défaut de livrai- 
son, celui qui fait l'aveu sera cru sur ce dernier point, soit qu'il définisse 
l'objet de la vente ou qu'il se taise à cet égard. Cependant, il nous semble 
préférable d'assimiler ce cas au précédent. (Art. 91, note.) 

()3. Quiconque avoue avoir acheté, ou s'être rendu caution, en se ré- 
servant le droit de dédit, sera cru quant à la validité du contrat: mais le 
point de dédit sera écarté. (Art. ()i, note.) 

96. Quiconque s'avoue débiteur d'un certain nombre de monnaies 
rognées, sera cru sur sa déclaration, si le contexte a ét(' «'nonce en même 

' La possession aclucllo (funo chose ^ Cesl-à-diic (jtie lavou deaieiire va- 

purie étant impossible. lide, et que le poinl de non-livraison de 

■ L'aveu n'étant pas rélraclc parle cou- la chose vendue constitue une cause dis- 

lexte, qui e.'l l'olyot d'une cause dislinclf. lincto. 



166 DIÎOIT MUSULMAN. 

(enips (iiir le noinl)re. ainsi (|n'il (.'sl vC'f^Wi en cas d'aveu par exception, et 
sera mis en tlenieure d'expliquer la quotité uiarKpianlc, ou la quotité du 
poids reru réellement. (Cliap. i, § li.) 

()5. Cette disposition s'applique au cas oi^i la somme est avouée être 
composée de monnaies altérées. Mais si, dans ce dernier cas, la partie dé- 
clare ensuite (pie les monnaies ne contenaient aucune parcelle du métal 
énoncé d'abord, l'explication sera rejetée. (Art. ■yi.) 

()G. Quiconque, après avoir avoué qu'il est débiteur de dix (hrJièm, par 
exemple, se reprend et n'en déclare que neuf, sera tenu de rembourser les 
dix qu'il a d'abord avoués , contrairement à ce qui a lieu en cas d'aveu par 
exception : s'il avoue dix dirhèni moins un, par exemple. (Cbap. i, § /i.) 

()y. Quiconque, ayant d'abord avoué avoir contracté une vente et en 
avoir leçu le prix, déclare ensuite qu'il n'a avoué que pour se conformer 
à l'usage, mais (jue le prix de la vente no lui a pas été délivré, ne sera 
pas écouté, la seconde déclaration constituant une rétractation du premier 
aveu. Cependant, quelques légistes sont d'avis que la partie, ne plaidant 
qu'une conformité à l'usage, ne peut être présumée se rétracter, et que le 
serment, sur le point allégué, doit «^tre déféré à l'acheteur. 

()8. Si, dans le cas précédent, la vente a été conclue et le prix remis 
en présence de deux témoins, le vendeur ne sera pas écouté s'il prétend 
n'avoir pas été payé, sa réclamation contredisant une preuve testimoniale. 

111. De L'AVEL de l'ATER>n'É ET DE LWVEU DE l'AREME, o>^Li ;1>9-^Î 

EL EKRAR BEL \ESSER. 

ij(). L'aveu (le la paternité d un nnneur n'est admis (pie si la paternité 
est possible relativement à l'âge respectif des parties, si le mineur n'a pas 
d'asceiidiiiils commiis, et si personne nc^ réclame contre l'aveu. Ces trois 
(•()n(lilioii> sont iii(lisj)ensal)les pour l'iKlmission b'gale de l'aveu. 

100. Le fait de la pjileiiiilé est présumé impossible quand la partie 
(pu ra\oiie est moins Agée (pie celle (|ui fait l'objet de l'aveu, ou quand 
'II"' e-t (II] inéfiie âge, ou (|ii'elle a atteint un Age ampiel, d'ordinaire, 
la j)aternit(' a cessé d'être possible; ou si la nK^-re déclarée est séj)arée de 
celui (pii fait l'aveu depuis un tenqjs (jui, relativement à l'Age de l'enfant, 
ne jjeiiijei p,i> d l'iablii' la pn-somption de la [)aternité lu-clamée. 



1)K L'AVEU. 167 

loi. Luvt'U (le la paleriiité duii niiin.'ur ii esl pus adniisbiblo si lu 
liliation du mineur est notoire, non plus ([ue si une personne quelconque 
conteste la sinoéritd de l'aveu, à moins (jue celui qui l'ait l'aveu ne four- 
nisse la preuve. 

10:2. La confirmation, par le mineur, de l'aveu de sa paternité, n'est 
point admise; (juanl à celle de toute personne majeure, l'auteur du JSéhâyèl 
en conteste la léjjalité ; mais il vaut mieux l'admettre, sur la loi du 
Mèbsoût, 

io3. L'aveu de la paternité d'une personne majeure ne sera pas admis 
quand celle-ci opposera une dénégation. 

io/i. L'aveu de tout degré de parenté autre (|ue celui de paternité ne 
sera admis qu'avec la confirmation de la personne qui en fait l'objet. 

1 o5. L'aveu de parenté collatérale ne sera admis que si les deux parties 
n'ont aucun héritier, et, dans ce cas, elles seront appelées à hériter réci- 
proquement; mais si la partie qui fait l'aveu a des héritiers connus, l'aveu 
ne sera pas admis. 

10 6. L'aveu de la paternité d'une personne mineure est irrévocable, 
lors même (|ue celle-ci, ayant atteint sa majorité, en demanderait la ré- 
vocation. 

107. Si le fils d'une personne décédée a avoué que son père a laissé 
un second fils, et si tous deux ensuite, et de concert, avouent l'existence 
d'un troisième frère, ils seront crus sur leur déclaration, s'ils présentent 
des garanties de probité. Si le troisième, à son tour, conteste la filiation du 
second, celui-ci en sera débouté, et le troisième sera appelé à hériter 
de la moitié de la succession, le premier héritera du tiers, et le second, 
du sixième ^ (Voir Successions.) 

108. Si, dans le cas précédent, la filiation de deux personnes étant 
notoire, elles avouent celle d'une troisième personne, elles seront crues 
sur leur déclaration si elles pri'sentent des garanties de probité; et si 
la troisième, à son tour, nie la liliation de l'une des deux premières, elle 
ne sera pas écoutée, et la succession sera partagée en trois parts égales. 
(Voir SuccEssioys.) 

' Lo Iroi: U'ino fils ('kiiil n'coiiiiii |tiir les doux cnuU'cs. cl le sccnnd \)i\v un seul 
il f'iilro <>iix. 



106 DHOIT MlSl LMA.X. 

1 o(). Si une personne décéde'e a des frères et une épouse, et (|ue celle-ci 
déclare que le défunt a un enfant, la femme héritera du huitième de la 
succession. Si l'aveu est confirmé par les frères, ils seront exclus, et l'en- 
fant héritera du reste de la succession. Si, au contraire, les frères du 
défunt nient la sincérité de l'aveu de la femme, celle-ci héritera du hui- 
tième, les frères hériteront des trois quarts, et le reste sera remis à l'en- 
fant avoué par la femme. (Voir SuccEssioys.) 

110. En principe, tout individu appelé, en apparence, à hériter d'une 
])ersonnc décédée, qui avouera qu'un autre est plus proche parent du 
défunt (pie lui-même, sera tenu de remettre au plus proche parent la 
succession (pii se trouve en sa possession. Si les deux parties sont parentes 
du défunt au même degré, la succession ou la part de succession échue à 
la première, selon le degré de parenté, sera partagée également entre 
elles, et si les degrés sont différents, le partage aura lieu selon le degré. 
(Voir SuccESSio.ss.) 

111. L'aveu de la paternité d'une personne décédée, et dont les ascen- 
dants sont inconnus, est admissihle, que la personne soit majeure ou mi- 
neure et quel (pic soit son état de fortune, et celui (jui a fait l'aveu sera 
appelé à hériter de la personne décédée. La déclaration de paternité ne 
|)eut être infirmée dans ce cas, la confirmation du mineur vivant n'étant 
|)as admise et celle du majeur se trouvant [)rescrile par le décès. (Apt. 102 
.'l i()3.) 

11!. (Jette disposition s'appli(|ue de même à l'aveu de la paternité 
(1 une j)ersonnc atteinte de démence ou d'imhécillité, la nécessité de la 
confirmation de l'aveu se trouvant prescrite par l'incapacité de l'aliéné. 
(Art. lo.'L) 

I I 3. L'aveu , fait |)ar le maître, de la paternité de l'enfant d'une esclave 
ru cnipdi'lc l'attrihution, et Tenfant sera déclari'' libre si l'esclave n'est 
|ii)iiit MiJiriée. (Voir M.iniM;i:.) 

I I A. Cette disposition s'ap[)li(jue encore au cas oii h; maître avoue la 
p;itf'niil»'' (le l'enfant d'une de ses esclaves, s'il la désigne. 

11."). Si. dans le cas précédent, l'une des esclaves non désignées |)ré- 
Irjid nii,' (• csi hi p;i(('iiiil('' (le sou ('nljuit MUi a ('t<'' av(»u<'e, le maitr(.' sera 

cru sur s.i (|i'm|;ii ;il|(>ii ;iss('iiiiciil(-c. 



DK L'AVKL'. 109 

116. Si le maître vient ù ducédcr après l'aveu, mais avant d'avoir d»'"- 
signé l'enfant qui en fait l'objet, la désignation sera laissée à la volonté 
de l'héritier; s'il refuse de désigner l'enfant, on procédera par la voie 
du sort; il est d'ailleurs préférable d'employer ce dernier moyen, sans en 
référer à la voionlc* de l'héritier. 

1 l'y. Si le maître, ayant plusieurs enfants d'une même esclave, avoue 
la paternité de l'un d'eux, l'enfant reconnu sera seul déclaré libre, les 
autres demeurant en servitude; et si le maître vient à décéder sans avoir 
tlésigné Tenfant <pi'il a avoué, on procédera par voie de tirage au sort. 

118. La preuve testimoniale de la paternité n'est admise que si elle 
est fournie par deux témoins de sexe masculin et de bonnes mœurs; la 
preuve fournie par un seul témoin, même corroborée du serment, ou par 
un homme et deux femmes, est nulle, selon toute vraisemblance, ainsi que 
la preuve fournie par deux témoins de sexe masculin ne présentant au- 
cune garantie de probité, et lors même qu'ils seraient appelés à hériter de 
la personne qui fait l'objet de l'aveu. (Voir TÉMoicyAGE.) 

1 1 c). Si les deux frères du défunt, présentant des garanties de probité, 
rendent témoignage de la filiation d'un enfant, la paternité sera attribuée 
au défunt, et l'enfant sera appelé à hériter, ce témoignage ne constituant 
pas ce que, en jurisprudence, on appelle ^^«xJl, cl doûrK Si les frères du 
défunt ne présentent aucune garantie de [)robité , la paternité ne sera 
pas attribuée au défunt, mais fenfant sera cependant appelé à hériter. 

lao. Quiconque avouera que deux personnes sont parentes du défunt 
à un degré plus rapproché que lui-même, sera cru sur sa déclaration, 
si chacune des deux personnes la confirme; et celles-ci, étant appelées à 
hériter, recouvreront ce (|ui est échu à celui qui a avoué. Si, ensuite, ces 
deux personnes contestent réciproquement leur droit d'hérédité, elles ne 
seront pas écoutées. 

' Ce mol signifie cercle et. par cxteii- s'agissait d'un aveu, cet acte étant nul, 

sion, retour; c'est -à -dire, ici, que les l'htM-éihlé forait rolour à celui qui, en 

frères du délunt se trouvent, par le tiiit du faisant l'aveu, a renoncé au droit d'hé- 

lénioignage, incapables d'hériter, et que redite; mais comme, dans le cas présent, 

l'aven de la paternité est nul. s'il est l'ait il s'agit d'un témoignage, cet acte ne peut 

par une ijoisonne non appelée elle-même être annulf* pour ce motif, 
à lu'riter «lu défniil; de sorte que, s'il 



170 DliOlT MUSULMAN. 

1:21. Si une personne, ayant avoué qu'une autre est parente du 
défunt à un degré plus raj)procIié, avoue ensuite ([ue Je droit d'une 
troisième personne prime le sien et celui de la seconde, la part de suc- 
cession sera remise à la troisième, si la seconde confirme l'aveu de la 
première; si, au contraire, la seconde oppose une dénégation, elle sera 
mise en possession de la succession, et celle (|ui a fait l'aveu demeurera 
responsable d'une quotité égale envers la troisième personne. 

12 2. Si celui qui fait l'aveu déclare que la seconde personne est pa- 
rente du défunt au même degré que celle qu'il a d'abord avouée, il de- 
meure responsable, envers la seconde, d'une somme égale à celle qu'a reçue 
la première, si celle-ci ne confirme pas l'aveu. 

123. Quiconque avoue qu'une femme décédée a laissé un époux, sera 
tenu de restituer à celui-ci le quart de ce qu'il a reçu, si la femme a laissé 
un enfant, et la moitié, dans le cas contraire. Si ensuite celui (pii a fait 
l'aveu se rétracte et déclare que l'époux est un autre que la personne qu'il a 
d'abord désignée, la rétractation ne sera point admise, et celui qui a fait 
l'aveu demeurera responsable, envers la seconde personne désignée, d'une 
valeur égale à celle qu'il aura restituée à la première, si celle-ci ne con- 
firme pas la rétractation. (Voir SuccEssioys.) 

12/1. Quiconque, ayant hérité du mari décédé, avoue que le défunt a 
laissé uiKî é|)ouse, sera tenu de restituer le huitième de ce qu'il a reçu, si 
le défunt a laissé un enfant, et le (juart. dans le cas contraire. Si, ensuite, 
il avoue une seconde femme, puis une troisième, et, enfin, une quatrième, 
chacune d'elles recevra la moitié, le tiers ou le quart de la part d'épouse, 
selon le cas, si la première femme désignée confirme l'aveu; si elle op|)ose 
une dénégation, elle conservera la part entière; mais celui qui a fait l'aveu 
demeurera responsable de la (piotifé afférente respectivement aux autres 
femmes déclarées. Si, enfin, celui (|iii ;i l'iiit laveu déclare une cin([uième 
leinme, il ne sera pas écoiili', mais il (leincureia responsable envers elle 
d'une (piotih- l'gale à la pari d'une des quatre autres femmes, si l'une 

d'elles ne coiinrilie j);is l;i (|(''(lai-a(ioM ' . (Yo'w Sl'CCESSIO\S.) 
Le iioiiihi'c <li'.>, r('iiiiii<',s (ju'il <'sl |)(ii-iiiis (["('iMiiiscr l'I.ml li\('' ;i i|ii;ilic. 



DE L\ HKCO.Ml'K.NSK. 171 



LIVRK I\. 

DE LA UÉCOMPENSE, AÎUil EL DJÈÀLÈT. 



CHAPITRE PREMIER. 

DÉFINITION GÉNÉRALE. 

1 . Le contrat de récompense se fait du consentement réciproque des 
parties; cependant celle qui offre une certaine valeur à quiconque retrou- 
vera un esclave ou une chose quelconque perdue, ou fera un travail quel- 
concpic, est engagée par le fait, lors même que l'acceptation n'aurait pas 
lieu. 

■2. La récompense peut avoir pour oLjet tout acte licite. 

3. L'acte faisant l'objet de la récompense peut ne pas être déterminé 
d'avance, l'exécution de ce contrat, comme l'exécution du contrat de com- 
mandite, n'étant point obligatoire, mais laissée à la volonté des parties'. 
(Art. 10. — Voir Comma.\dite.) 

/i. La quotité de la récompense doit être déterminée en poids, en me- 
sures ou en unités, selon sa nature. 

5. Dans le cas où la quotité de la récompense ne serait pas déterminée, 
elle sera présumée être celle du salaire donné, d'ordinaire, pour le ser- 
vice rendu; tel est le cas où la récompense consiste en une pièce d'étoffe 
ou en une bête de somme. 

G. Quiconque est capable de contracter un acte de louage, peut aussi 
offrir une récompense. (\oir Louage.) 

7. La partie, pour pouvoir accepter légalement, doit être en état de 
s'acquitter du service auquel elle s'engage. 

' L'ncle (|iii lait l'objet do la récompense, tel que le recouvrement d'iiii esclave fu<;i(ir 
ou celui (luue chose perdue, ne poM\;in( presque jamais cire cxcciilc cerlainemeul. 



17-2 DHOIT iMUSULMAN. 

8. Si, la récompense étant promise à une personne déterminée, 
le service stipulé est rendu par une autre, celle-ci ne pourra rien ré- 
clamer. 

(). Si la récompense est promise volontairement par un autre que le 
propriétaire de la chose perdue, l'auteur de la [)romesse est tenu de payer 
la souune promise, lors du recouvrement parle; propriétaire. 

10. Le preneur n'a droit à la cjuotilé pronuse que s'il remet la chose 
perdue aux mains du propriétaire; si, ayant recouvré la chose, il la perd 
avant de l'avoir remise, il perd tout droit à la récompense, à moins que, 
la recouvrant de nouveau, d la délivre ensuite au propriétaire. 

1 1 . Le bailleur est engagé par le commencement d'exécution du con- 
trat; mais le preneur peut toujours se désister, à sa volonté; le bailleur ne 
peut se désister qu'en payant au preneur le salaire pour le travail qu'il 
a déjà accompli. 

13. Quand la récompense est promise à deux reprises pour le même 
objet, la quotité fixée en dernier lieu sera seule légalement admise, soit 
(pTelle excède la précédente ou qu'elle lui soit inférieure. 

CHAPITRE II. 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. 

i3. Le preneur n'a droit à la récompense promise qu'autant que l'offre 
a ])récédé le service rendu; car quiconque a trouvé une chose perdue, 
avant que le propriétaire eût promis une récompense, est tenu de la 
restituer sans exiger aucun salaire. Cette disposition s'applique à toute 
personne qui rend volontairement un service (pielconque. ( \ oir Cuosës 
ritoi vÉEs.) 

1 'i. L<' bailleur est tenu do remettre la quotité j)romise et déterminée, 
au iMoment di' la restitution de la chose perdue. (Art. /i.) 

i5. l'Ji cas d'indétermination da la (jiiotité, le j)aill('ur sera tenu de 
payer le salaire donné, d'ordinaire, selon la nature du service rendu. 
(Art. 5.) Cependant, d'après une tradition rapportée de l'imam Abou Abd- 
allah par Alxiu Scyiàr, s'il s'agit du recouvrement d'un esclave, le salaire 
est fixé à un (iiuAr'. s'il est retrouvé dans la ville même, et à cpiatre 

' ^W»it iciili[|i;iiiiiiifs (I (»r. 



I)K I.A nKCOMI'KNSK. 17;} 

dinars ', s'il n'csl retrouve'' (in'au dehors. L'atileiir du Mchsoùl esl d'inis 
((lie celte quotité n'est poiiil ol)li}fatoire, mais simplement recommandable; 
il esl préférable de s'en tenir à lu tradition, lors ni('me ([ue la valeur de 
l'esclave serait inférieure à celle de la (piotité fixée. 

iG. Quelques légistes sont d'avis (pie la tradition précitée s'applique 
de même s'il s'agit du recouvrement d'un chameau de quatre ans; mais 
nous ne trouvons aucune (race de cette décision. 

l'y. Quiconque invite quelqu'un à rechercher une chose perdue, sans 
offrir une récompense, n'est tenu de rien payer à celui qui lui restitue 
la chose, celui-ci étant présumé avoir agi gratuitement. 

18. Quand la récompense est promise généralement à quiconque re- 
trouvera une certaine chose perdue, si la chose est restituée par plusieurs 
personnes à la fois , la quotité sera partagée également entre elles , toutes 
ayant pris part collectivement au recouvrement. 

19. Quand la récompense est promise à quiconque, par exemple, pé- 
nétrera dans un lieu déterminé, toute personne qui pénètre dans ce lieu 
a droit à la quotité promise, l'acte étant, dans ce cas, individuel et non 
collectif. 

20. Quand on a promis à plusieurs personnes en particulier une ré- 
compense, soit d'une quotité égale ou différente, déterminée ou non déter- 
minée, si ces diverses personnes rendent collectivement le service, chacune 
d'elles n'a droit sur la quotité promise individuellement, qu'au prorata du 
nombre des ayants droit : au tiers, s'il s'en trouve trois: au quart, s'il s'en 
trouve quatre, et ainsi de suite. (Art. ih et i5.) 

21. Si, dans le cas précédent, la récompense a été déterminée pour 
certains preneurs et non déterminée pour les autres, les premiers auront 
droit, dans la même proportion, sur la quotité promise, et les seconds, 
sur le salaire payé, d'ordinaire, pour le service rendu. (Art. 1 /i et i5.) 

22. Si, la récompense ayant été promise à un preneur déterminé, 
celui-ci est aidé dans ses recherches j)ar un autre, il n'aura droit qu'à la 
moitié de la quotité, parce qu'il n'a rendu (pie la moitié du service con- 
venu, et le second ne pourra rien réclamer, parce qu'il s'est offert gratui- 

' 1 '1 «ri'iiiiiincs '10 ciMiliî'i'iiiiiiiios (lor. 



\là DliOlT MrSULM.W. 

toment. Le scheikh Toussi est d'avi.s que le .second a droit à la moitié du 
salaire payé, d'ordinaire, pour le service rendu: mais cette opinion n'est 
nullement fondée. (Art. i5.) 

2,3. Quand la récompense est promise et déterminée à la condition 
(pic la chose perdue sera retrouvée à une distance convenue, si la chose 
est retrouvée à une distance moindre, le preneur n'aura droit sur la quo- 
lit(' (pi'au prorata de la distance. 

CHAPITRE III. 

DISPOSITIONS EN CAS DE COISTESTATION ENTRE LES PARTIES. 

2/1. En cas de contestation au sujet de la promesse de la récompense 
ou de l'identité de la chose perdue qui en fait l'ohjet, le propriétaire sera 
cru sur sa déclaration assermentée. 

2 5. En cas de contestation sur la (piotité ou sur la nature de la ré- 
compense, le serment sera déféré au bailleur. Le scheikh Toussi se pro- 
nonce pour l'adjudication, en faveur du preneur, du salaire d'usage pour 
le service rendu; mais il nous semble préférable d'opter pour la remise au 
preneur de la quotité la moindre entre celle à laquelle il prétend et celle 
du salaire. Quelques-uns de nos contemporains sont d'avis t[ue le serment 
emporte la constatation de l'allégation du bailleur ; mais cette décision est 
erronée, l'effet du serment étant l'annulation de rafhrmation de la partie 
adverse, mais non la constatation de ce qu'allègue celui qui le prête. 

2 G. En cas de contestation sur l'époque à laquelle la chose perdue a 
été trouvée, le jiropriétaire, prétendant qu'elle a été trouvée avant l'offre 
de la récompense, sera cru sur son serment, parce qu'il affirnie le prin- 
cipe (Art. 12.) 



DU SE n MENT. I7; 



LIVRE X. 

DU SERMENT '. (j^l EL YÈMIN. 



CHAPITRE PREMIER. 

DE LA FORME DU SERMENT. 

1. Lo serment n'est valide qu'autant qu'on le prête par le nom do 
Dieu, ou par un des noms attribuables seulement à Dieu, ou par un des 
noms qui, quoique attribuables à d'autres êtres, ne sont attribués qu'à 
Dieu, s'ils ne sont suivis d'aucun contexte, 

9. Les expressions suivantes : (t Celui qui forge les cœurs; — Celui 
qui tient mon être entre ses mains; — Celui qui fait fructifier la se- 
mence; — Celui qui délivre de l'esclavage, ^ etc. sont équivalentes au nom 
propre de Dieu. 

3. Les noms attribuables à Dieu seul sont du genre de ceu.\-ci : «Dieu 
le clément; — le Premier; — Celui dont l'existence a précédé toute 
chose, 57 etc. 

/i. Les noms suivants sont des exemples de ceux qui, n'étant suivis 
d'aucun contexte, ne peuvent être attribués qu'à Dieu : «Le Seigneur; — 
le Créateur; — rinventeur: — • le Nourricier." etc. 

5. L'emploi d'un des noms du gonre de ceux qui sont indiqués aux 
articles précédents est légal, à titre d'adjuration de serment, toutes les fois 
qu'on les emploie avec l'intention de jurer. 

G, Le serment est nul si l'on emploie un des vocables qui, sans l'addi- 
tion d'un contexte, peuvent être attribués à un autre que Dieu; tels sont 
les termes suivants : rrLe vivant; — l'existant: — celui qui entend; — le 

' Il s";i[fil. (lan.s ce livre, du seriiienl le sujet du Mil'' livre de la qualriènie 
cxirajudiciaire; le serment judiciaire fait partie. 



176 Dliorr MUSTLMAN. 

clairvoyant,'" etc. et lors moine qu'ils seraient prononcés avec l'intention 
de prêter serment, parce <|ue, pouvant être attribués à tout autre que 
Dieu, ils ne peuvent convenir au caractère sacré du serment. 

■y. Le serment prêté par un des attributs de Dieu, par exemple pur la 
puissance ou par la science de Dieu, est nul, si celui qui le prête fait 
mentalement allusion à la puissance ou à la science de Dieu relativement 
au cas présent; mais il est valide s'il est fait allusion à la puissance ou à 
la prescience éternelle, ces expressions étant alors équivalentes à celles de 
«Dieu tout-puissant, ou prescient. » Cette disposition s'applique de même 
au serment prêté par la gloire, par la majesté ou la grandeur de Dieu. 
Mais la légalité de toutes ces formules est contestée. 

8. La formule «je jure par Dieu 55 ou «j'adjure Dieu» est légale; de 
même que si elle est exprimée à la forme du passé, si, dans ce dernier 
cas, celui qui prêle serment déclare rappeler un serment qu'il a déjà fait, 
et renouvelle ainsi son intention. 

9. L'omission du nom de Dieu dans l'une des formules précédentes 
emporte la nullité du serment. Cette disposition s'applique de même à la 
formule du témoignage. Cependant le scbeikh Toussi émet, dans ce dernier 
cas, deux avis contradictoires. La formule «j'entends jurer par Dieu» est 
nulle : mais celle du serment (ail par l'existence de Dieu est valide et 
légale. (Voir Témoicxage.) 

10. Le serment fait par le divorce, par l'alfrancbisscment, par la pro- 
hibition matrimoniale, par la séparation zéhâr, par le temple de la Mekke, 
[)ar la Icfihèl, par le Koràn, par le livre sacré, ])ar les ascendants, par le 
Proj)hète, par les imams, par le droit ou la vérité de Dieu, est nul; dans 
ce dernier cas, parce qu'on ne fait jias le serment par Dieu même, mais 
|>;ir un de ses attributs. Cependant, (juelques légistes, à tort selon nous, 
admettent l;i v;ili(ii((' de ccKc dernière formule. 

I 1 . Le serment n'est valide (pi'aiilanl (pi'il est fait avec l'intention for- 
melle, soit fjii'on i'f'nojice lormellemenl ou par jiliusioii; à (b'faul d'in- 
terilion, le serment est nul '. 

1'». Le serment subordonné à la volonti' de Dieu esl valide, ainsi (pie 

' <i<-in(irii(|iioiiii'ril |i;iil;iiiL 



DU S K 11 \I i: \ T. 177 

la condition, si la [)ro|)osition conditionnelle est exprimée anssitôt apn-s 
la |)roposition antécédente, on si elle n'en est séparée qne ])ar nn re|)os 
ordinaire, soit pour reprendre haleine, ou pour se rappeler les termes de 
la fornmle, etc. Ce serment est irrévocable, celni qui le fait ne pouvant 
|)én(''lrer les desseins de Dieu relativement à la réserve conditionnelle. 
Mais si la condition a été, sans nécessité évidente, énoncée après nn in- 
tervalle (|ui peut la faire |»résumer indépendante de la proposition anté- 
cédente, elle demeure nulle, et le serment sera valide et fait légalement. 
Quelciues léjjistes, s'appuvant sur une tradition sans aucun caractère au- 
thentique, sont, à tort, d'un avis contraire. 

i3. La condition à la([uelle est subordonnée la révocation du ser- 
ment doit être exprimée verbalement; il ne sulFit pas de la former men- 
talement. 

ih. Exemples de formules de serment sous condition : i" r.Je jure de 
ne pas entrer dans cette maison, si un tel y consent. 71 La validité ou la 
nullité du serment est subordonnée, dans ce cas, au consentement de 
la personne invoquée. Si elle le ratifie, le serment demeure authentique; 
il est nul, si elle ne le ratifie pas. Si, dans ce cas, la personne invoquée 
est décédée ou absente, la condition, cessant de pouvoir être remplie, em- 
porte la nullité du serment. — 9.° c? Je jure de ne point entrer dans telle mai- 
son, à moins qu'un tel n'y consente, w Le serment, dans ce cas, est valide, 
la réserve étant seule subordonnée à la volonté de la personne invoquée, et 
si celle-ci ré[)ond qu'elle donne son approbation au serment mais non à 
l'entrée dans la maison, le serment n'est pas révoqué, l'exception d'une 
ailirmation équivalant à une négation. — 3" rie jure de ne pas entrer 
dans telle maison, sauf le consentement d'un lel.i; Le serment est, dans 
ce cas. révoqué, si la personne invoquée consent à ce que la partie qui a 
fait le serment pc'nètre dans la maison, l'exception d'une iK-galion équiva- 
lant à une aflirmalinn '. 

' Ces exemples, que nous avons Ira- principale n'est pas remplie. Tout ser- 

duits pour nous conformer au texte, peu- monl dont la révocation est soumise à 

vent se résumer ainsi : tout serment su- une condition quelconque est valide en 

hordonné lui-même à la volonté d'un principe, et celui qui le fait n'en est dé- 

aulre ou à une condition quelconque, est lié que par rc\('cn(inn de la rniidilinn 

nul en principe, tant que la condition acccssoir.". 



178 l)IU)IT Mi:S[]LAI.\N. 

I ."). Lo serment est le seul acte qui puisse être subordonné à la concli- 
lion accessoire de l'agrëmenl de Dieu; la léfralité de celte condition rela- 
tivement à l'aveu est contestée; mais il est préférahle de ne pas l'admettre. 
(Voir AiEi.) 

1 6. Les lettres indicatives du serment sont : le />«, aML» heUâhi , le vàv, aMI^ 
vallàhi. et l(^ ta, amL làllàhi, à l'exclusion de toute autre. Le mot allùhi, ter- 
miné par la vovelle / sans être précédé de l'une des trois lettres précitées, 
suffît pour la formule du serment, (le point est contesté; mais il est préfé- 
rable de l'admettre. 

l'y. Le mot aîlàh, j)récédé de la particule l.^ hà, suffît encore pour la 
formule du serment. 

i8. La validité de l'emploi de Kexpression aWI f^x\ eymênollàh , «je me 
confie à Dieu»» est contestée, à cause de l'ambiguïté du mot (^} , qui a 
aussi le sens du pluriel du mot (^.f yèniîn, le <:t serment»; mais il est pré- 
férable de l'admettre. 11 en est de même quant à l'emploi des différentes 
formes, abrégées par l'usage, du mot ^J^} ejjmèno. 

CHAPITRE II. 

DE LA PF.r.SONNE QUI FAIT LE SERMENT, (jjlil KL U\LEF. 

i(). La majorité, la sanité d'esprit, la disposition du libre arbitre et 
l'intention sont des conditions indispensables pour êlre capable de faire 
serment. 

\io. Le serment fait par le mineur, par quiconque est atteint de dé- 
mence ou d'imbécillité, ou sous la pression de la contrainte, en état 
d'ivresse ou dans l'emportemenl de la colère, de façon à ne pouvoir agir 
avec discernemeni , est nul. 

9i. Le seiinciil \;\\\ ;ivec intention formelle est \alide, 

29. L'infidèle réunissant les condilioiis e.\i([ées par l'article i (j est ca- 
pable de fine le serment, (pioicpie l'auteur du Khélàf soil d'un avLs con- 
traire. La Nalidili' de lexpiation, par l'infidèle, de la violation du serment 
est eontesiée, parce (jue l'expiation doit toujours être accomplie dans le 
but d'êlre .'ijjri'able à Dieu. (\'()ir Pt itiricATioy , art. (j'i.) 

u'.'t. Le fils ne pcnl liiue sermenl s;ms le consentemeiil du père, si 



DU SKIiMKNT. 170 

ce dernier existe, non |>liis (juo l'('|)()iis(' sans |p consentemoni du m.iri 
ni l'esclave sans le consontcnicnl du niaflrc, à moins que le serinent 
n'ait pour o])jot un acf(> ol)lijTafoirn ou le rfuniicoinonf à inic conduite 
coupable. 

a/i. Dans le ras où l'une des trois personnes citi-es à l'article |)ré(édent 
aurait fait le serment sans le consentement de celui de l'autorité duquel 
elle relève, ce dernier pourra la délier sans (ju'ellc encoure l'expiation. 
(Voir Zfc';/4/!, cliap. v.) 

•î5. Si l'une des trois personnes citées à l'article 9 3 , ayant fait serment 
sans le consentement exigé. alFirme avoir agi sans intention, elle sera 
crue sur sa déclaration, et l'appréciation de sa sincérité sera laissée à sa 
conscience. 

CHAPITRE III. 

DE F/OBJET DU SERMENT. 

l. — Dispositions gk>érai.f,s '. 

•?.(). Le serment ne peut avoir pour objet un acte accompli dans un 
temps écoulé , soit à la forme affirmative , soit à la forme négative. 

97. Quiconque a fait serment pour un acte déjà accompli, n'encourt 
pas l'expiation en cas de violation, et lors même que le serment aurait été 
prêté ainsi dans le but d'éluder la loi. 

98. Le serment peut avoir pour objet une action future, pourvu que 
l'action soit obligatoire ou de dévotion, ou le renoncement à un acte in- 
terdit ou blâmable, ou un acte licite qui n'est ni louable ni blâmable, ou 
qu'il est mieux de prati([uer; mais, dans ce cas, la violation du serment 
constitue une prévarication et emporte l'expiation. (Voir Zébar, cliap. v.) 

99. Le serment sera nul s'il a pour objet le renoncement à \n\ acte 
licite, et, par conséquent, la violation n'emporte pas l'expiation. Tel est 

' Quelque bizarres que puissent seni- applicable; aussi, ne serait-ce qu'à titre 
bien les dispositions de ce chapitre, notre d'éludés morales, nous osons espe'rer 
long^ne expérience des populations asia- qu'on voudra bien nous pardonner d'avoir 
tiques nous a fait connaître que toute suivi fidèlement le texte de notre an- 
celte casuistique étrauffe est fréquemmenl leur. 



180 I)|U)1T Ml'sri.MAN. 

le scrinoiil foil pnt- le m;iii à la l'cmiiic, et réciproquement, de ne pas con- 
tracter un autre mariage ou de ne pas s'unir à une esclave; ou le serment 
fait au mari par la femme de ne pas sortir avec lui, s'il arrive qu'elle se 
trouve dans la nécessité de sortir avec lui. (Art. ()i.) 

3o. Le serment ayant pour objet d'engager autrui est nul (|uant à 
celui (pu le lail cl quant à celui cpul engage. 

1. Le serment ayant j)our objet un acte impossible est nul. Tel est, 
])ar exemple, le serment d'atteindre la voûte céleste. 

Sa. Le serment ayant pour objet un acte que celui qui le fait pourra 
probablement exécuter est valide, et il se trouve violé si l'impossibilité 
ne surgit qu'à une époque postérieure. Tel est le serment d'accomplir 
le pèlerinage, si celui qui fait ce serment se trouve ensuite empêché de 
l'accomplir. 

II. Du SERMENT IIELATFF AUX ALIMENTS LIQUIDES OU SOLIDES. 

3.*^. Quiconque a fait serment de ne pas manger de la chair ni du 
lait d'un animal déterminé, doit s'abstenir d'en faire usage, sous peine 
d'ex[)iation, s'il viole son serment, à moins d'un cas de nécessité absolue. 
Quelques légistes sont d'avis que le serment saisit la progéniture de l'ani- 
mal; mais cette opinion repose sur une tradition douteuse. (Voir Zèuâh, 
chap. v.) 

'Mx. Quicompie a fait serment de ne manger quoi (pie ce soit acheté 
])ar une certaine ])ersonne, ne viole point le serment s'il fait usage d'ali- 
ments achetés en commun par cette personne et par une autre, cl lors 
même quf l'achat serait fait par moitié |)ar chacune des deux personnes. 
Ce dernier point est contesté. Si les deux personnes, avant, chacune de 
son côté, acheté une j)artie de la substance alimentaire, mêlent ensuite les 
deux (piolih's, je .sci'nicnl n'es! Moh' cpic si celui (pu la prèle' fait usage 
de plus (le 1,1 iiHjitii' (lu lofai, dette 0j)iiii()n , (uii nous semble fondée, est 
celle (In sdieikli Toussi. (\oir ZÉiiht, cbaj). v.j 

35. Qun-oiHpie fait serment de ne ])as niang^er un cerlaiii Iriiil, ne 
viole pas son sermenl, si. ce fniil \enant à être mêh'" à d'autres de même 
esp('*ce, il mange de ces liuils: à moins (pi'il ne consomme b; tout ou 
<pi il naît la cr'fliliide qu'il a iiiaiigr' le Iniil sp/'cilic'-. Si, dans ce cas, 



ijy si:nMi:NT. isi 

lin seul des IViiils est pris par un autre sur la niasse totale, le serinciil 
ne peut [ilus être violé, tant (pi'il y a doute sur l'identiti' du fruit spé- 
cifié. 

oG. Ouieon([ue a fait serment de ne nianijcr une substance (h'-lerniini'e 
(pie le lendenuiin et en i";ii( usafjc le jour nienie, est tenu à rc\[)ialion 
sur-le-clianip. (^\oir ZÉiiiii, clia[). v.) 

37. La disposition de raititle [)récédent s'applique de même au cas où 
la substance vient à périr avant le jour suivant ou le jour suivant, mais 
seulement, dans ce dernier cas, si elle périt par la faute de celui (pii a 
fait le serment. 

38. Ouicon([ue fait serment de ne pas boire de l'eau d'une rivière 
déterminée, viole le serment s'il boit de cette eau, soit en s'v abreuvant, 
soit en la j)uisant d'abord avec la main ou avec un vase. Quelques légistes 
sont d'avis que l'abreuvement seul constitue la violation; mais la première 
opinion est basée sur le sens réel du mot boire, et est, par conséquent, 
préférable. 

89. Quicon(jue fait le serment général de ne pas manger de têtes 
d'animaux, doit s'abstenir de faire usage de celles que l'on entend par ce 
terme général, c'est-à-dire de la tète des animaux de race ovine, de race 
bovine et de race caméline. Le serment n'est pas violé par l'usage de 
tètes d'oiseaux, de poissons et de sauterelles. Cette exception est cepen- 
dant souvent contestée. 

Uo. Quicontpie fait serment de ne pas manger de diair, doit s'abstenir 
de faire usage de la cbair de tout animal quelconque. 

h\. Quiconque fait serment de s'abstenir de manger la graisse d'un 
animal quelconque, peut, selon (juelques légistes, sans violer le serment, 
faire usage de la graisse du dos de l'animal. Mais il vaut mieux adnielln' 
l'obligation de l'abstention générale '. 

lïo.. Selon l'opinion du scheikli Toussi, quiconque a fait le serment 
de ne jias goûter d'aliments, le viole, si, avant brové une substance ali- 
mentaire quelconque, il la rejette ensuite. 

/i3. Quiconque ajmé de s'abstenir de l'usage du beurre, viole son ser- 

' La tolérance est hasée sui- ce (jiie celle parlie n'est pas ahsnlunienl <jiaisseuse et 
est pliiiô! Hiarinie. 



18-i DU OIT MLSULMAX. 

incnl s'il (Ml mafifjo scieiuiiuMil, ou si le beurre, é(;int londu cl mêlé uns 
aliiueiils, peut en être distingué. 

/i/i. Quiconque a juré de s'abstenir de l'usage du lait, ne viole pas son 
serment s'il mange du fromage, du beurre ou de la crème. 

/j 5. Quiconque a fait serment de s'abstenir de faire usage de blé, peut, 
sans violer son serment, se servir de farine, ou de blé bouilli et réduit en 
pâte. 

Ii6. Quicon(jue a juré de s'abstenir do faire usage de farine, peut en 
manger si elle est convertie en pain. 

h-]. Quiconque a fait vœu de ne pas manger de chair d'animal, peut 
manger la queue de l'animal. L'extension de cette tolérance au foie et au 
cœur est contestée. 

/i8. Quiconque a fait le serment de s'abstenir de faire usage de dattes 
sèches ou fraîches, le viole s'il mange de ces fruits à demi murs ; ce point 
est parfois contesté, mais sans raison. 

/19. La grenade, le raisin et les dattes sèches étant comptés au nombre 
des fruits , il en résulte que quiconque a fait serment de ne pas manger de 
fruits, doit aussi s'abstenir de ces deux espèces. La classification de la 
pastèque est contestée. 

5o. Kst comprise sous la dénomination de mêls toute substance, soit 
solide, soit liquide, qui se mange avec le |)ain, comme le sel, la viande, 
le sirop de dattes, etc. 

5 1 . Quiconque a fait serment de ne pas boire l'eau d'un vase déter- 
miné, ne viole son serment que s'il vide entièrement le vase; mais si le 
serment a pour objet de ne pas boire l'eau d'un puits, il est violé par la 
|)iciiiière goutte d'eau |)rise à ce j)iii(s et servant à désaltérer, l'épuisement 
(\[i pulls ('■(;ui( iinjiossibic. dépendant, ce dernier point est, avec raison, 
contesté. 

9. Quiconque fait serment de ne pas manger l'une de deux substances 
déterminées, ou, par exemple, du [)ain et du poisson, ne viole son serment 
ipio s'il njange les (]('u\ substances, à cause de l'enqjloi, dans le second 
cas. de la conjoinlioii iiiditpiant la réunion des deux substances. Le scheikh 
Toussi r'st d'a\is (pic si le serment a pour objet de ne point adresser la 
piirolc il Mlle pi'ixiiiiic cl à une iiiilic loiilcs les dciu sp(''(i(i('('s. il est violé 



i)i: s K 11 M EN T. \h:\ 

SI celui (|iii 1 il lail iulii'ssc la j)arol(' à 1 une de ces [jcrsoniies, la conjoin:- 
tion, dans ce cas, suppléant la répétition (\o la |)hrase adresser la parole. 
Cependant il vaii! mieux', encore ici, adiiH'llic la prcniièie opinion. 

53. Oniconqnc a jnn'' de s'abstenir de Miiaij'jre. viole son sonnent s il 
en fait usage en assaisonnenieni on coninie condiment; mais si le vinai{jre 
est préparé de façon \\ avoir cliantjé de nainre. l'usafje n'einporle pas la 
violation du serment. 

ô/i. Quiconque a lait serment, dans le Lut de témoigner .de son d(''- 
voucment envers une certaine personne, de ne point étancher ?a soif, peut 
cepehdant boire aux r(>[)as. (ie point est contesté ; mais il vaut mieux l'ad- 
niettre, l'usage de l'eau |)('ndaiit le repas servant ])lntôt à l'alimenlalion 
(ju'à l'élanchement de la soif. 



111. — 1) 



L SEliMENT HELATir A l.'IIAIÎITATION . 



55. Le serment avant pour objet l'abstention de faire un acte ((uel- 
conque n'a pas un effet rétroactif; c'est-à-dire qu'il n'est violé que par la 
commission postérieure et non par la continuation d'un acte fait préala- 
blement, à monis cependant que, dans ce dernier cas, la continuation de 
l'acte ne constitue en elle-même une violation du serment. 

56. Quiconque fait le serment de ne pas louer, acbeter. vendre ni 
donner une maison, ne le viole ])as, si le louage, l'achat, la vente ou la 
donation sont antérieurs au serment. 

67. Quiconque fait serment de ne |)as habiter une maison ou de ne pas 
en concéder l'habitation à une personne déterminée, doit quitter la maison 
ou en retirer la concession si. au moment où le serment est fait, il habite 
la maison, on si elle est occupée par le concessionnaire. Dans ce cas, celui 
(jiii a fait le serment se trouve délié et peut ensuite rentrer dans la maison 
ou la concéder de nouveau, à sa volonté. Quelques légistes sont même 
d'avis qu'il snfTit pour être délié du serment de fa:re sortir les meubles de 
la maison. 

58. La disposition précédente s'ap[)lique é'galement au cas où le ser- 
ment a pour objet rabstention de [)orter y\\\ certain vêtement, de monter 
un certain animal. (Jiiant à l'abstention du parfum, le lait de la violation 
du scrnien; est dinV-reiminMil a|)pr(''ci('' : mais il \aiil iiiieiix adiiielire (nrellc 



184 DU OIT .\1LSILM.V\. 

lia lien (jiio piir l'usage poslérieiir au serinent et non par les (races (ju'a pu 
laisser le pai^lnm. (ielte disposition s'applique encore au cas où quelcju'un 
fait serment de ne pas entrer dans une maison : le serment n'est pas violé 
si celui (jui jure se trouve déjà dans celle maison. 

5f). Quiconque fait serment de ne point entrer dans une certaine maison 
sise dans une enceinte. jlwvJl r/ dàr. ne doit péïK'trer dans aucun endroit 
ni dans aucune des chambres extérieures faisant partie de cette maison, 
soit par la porte ou par loute autre voie d'accès; cependant il peut se tenir 
sur la terrasse du toit, dans le cas où la maison serait entourée de murs, 
mais à la condition de n'en point descendre. 

Go. Ouicon(jue a juré de ne pas pénétrer dans un lojjis, bèi^t, ne viole 
pas son serment s'il entre dans une des chambres extérieures ^ 

Gi. En principe, l'entrée dans une maison est constatée toutes les fois 
que celui (pii y pénètre a dépassé l'espace nécessaire au jeu des vantaux 
de la porte. 

6a. Quiconque appartenant à une population lixe fait serment de ne 
pas pénétrer dans une maison, est présumé entendre une maison im- 
meuble, à l'exclusion des tentes de <rin, de peaux, et de toute habitation 
meuble. 

G3. Le nomade, au contraire, (pu fait serment de ne pas entrer dans 
une maison, doit s'abstenir de pénétrer dans loute habitation quel- 
conque -. 

G/i. Le serment de s'abstenir d'entrer dans la maison d'un certain in- 
dividu, d'adresser la parole à sa femme ou d'employer les services de son 
esclave, n'est effectif qu'autant (pie la maison, la femme ou l'esclave de- 
meurent en la possession de I uidnidu désijjné, et celui qui fait ce serment 
se trouve (Ii'Ik' (juand la |)ro|)rM''l('' de la chose ou de la personne passe à 
un auti'e. 

i')'). (Juicon(pie. dans le cas prf''cédent, fait serment de ne pas entrer 
dans une certaine maison, ajiparlenunt à une certaine personne, se trouve 
lii'' à per|)('luilé. loi's uKMne ipie la proprii'té de la maison j)asserait à un 

' Toiilo celte casiiisliqiir' repose sur la ' Les nomades ci|)|)li(]iieiil. en elfel, 

(lilffTenre dn sens des mots y^ dàr el le lerine e>^ hryt ;i lonle iiiihiliilion, 
o^ /'('///. nieuhje ou inniicuhlf. 



DU SKini i: NT. ih:, 

aiifre. Quelques lé^nstes, à l'avis dcscjucls nous nous raufjeons, assiinllenl 
ce cas au |)rL'cédent. 

GG. Quiconque, ayant fait serment de ne pas entrer dans une enceinte, 
y entre, ne viole pas le serment si l'habitation se trouve détruite. Le sclieikh 
Toussi est d'avis que le serment ne se trouve pas violé dans ce cas, si celui 
(pii l'a lait a désigm'; une enceinte spéciale. Cependant il nous semble 
que c'est à tort, les termes du serment ne com[)renant aucune réserve à cet 
égard. 

67. Quiconque a juré de ne pas pénétrer dans une maison par une cer- 
taine porte, vicde son serment, si, la porte étant enlevée et replacée à un 
autre endroit, il pénètre dans la maison par cette nouvelle entrée. Le ser- 
ment se trouve violé, parce que, en effet, la porte qui a fait l'objet du 
serment n'a pas cessé d'exister, mais a seulement été déplacée, et que le 
serment n'a pas eu seulement j)Our objet l'ouverture mais encore la porte 
même. 

68. Quiconque a fait serment de ne pas pénétrer dans une enceinte par 
sa porte, ne peut, à cause des termes mêmes du serment, y pénétrer par 
aucune autre issue ouverte après que la première issue a été condamnée. 

G 9. Le serment de s'abstenir de commettre un acte quelconque est tou- 
jours présumé fait à perpétuité. Cependant celui qui l'a fait est cru sur 
sa déclaration, s'il aflirme avoir entendu fixer mentalement une certaine 
durée, et l'appréciation de sa conduite est laissée à sa conscience. 

70. Quiconque a juré de ne pas entrer dans une maison où se trouvera 
une certaine personne, ne viole pas son serment si, ignorant ou oubliant 
que celte personne s'y trouve, il y pénètre pourvoir une autre personne; 
mais s'il agit sciemment, dans le but de voir la personne désignée ou 
dans l'intention d'en rencontrer une autre, le serment se trouve violé. Le 
scheikb Toussi établit une distinction entre ces deux derniers cas, et est 
aussi d'avis que le serment n'est pas violé si celui qui l'a fait pénètre dans 
un lieu saint où il sait que se trouve la personne désignée, parce que, 
d'après son opinion. \\t\ lieu saint n'est pas habituellement désigné sous 
la di'nomination de maison. Mais cet argument nous semble hasardé. 
(Art. 7..) 

71. Quiconcpic a ^uvr de ne pas adresser la parole à une ccilanie 



186 DliOlT Ml'SL'LMAN. 

personne, viole son serment si, saluant plusieurs personnes au nombre des- 
(pielles il reconnaît la première, il ne l'excepte pas mentalement du salut 
adressé à toutes. 

-JÎ2. Le sclieikh ïoussi [)rétend (pie le terme «maison 55, «->>o hèyl, ne 
peut s'appliquer ni au temple de la Mekke, ni à des bains, ce terme ne ser- 
vant à désifrner (pi'un lieu d'habitation. Mais il fait certainement cri'eur, 
car dans le 3o^ verset du \\n" cha[)i(re du Koràn, il est dit, à propos de 
la procession autour de la heehèt : ^^-^i^l t->-*.-*Jlj ^y^j^l, leyatoufou bit hèyl 
clelih, «(pi'ils fassent le tour de l'antique maison ; ?5 et, d'après une tradition, 
le Prophète aurait souvent rf'pété que le bain est une maison agréable. On 
ne doit pas non plus e.\cepter de la maison le vestibule ni les bancs qui 
sont attenants à l'entrée. 

IV. Du SERMENT liELATU' AL\ COATRATS. 

■y.'). Le contrat n'étant conclu cpu' ])nr le consentement réciproque des 
parties, celui qui fait serment de conclure une convention de vente ou de 
donation, par exemple, n'est délié que si l'autre partie refuse son consen- 
tement. Le sclieikh Toussi est d'avis que, en cas de donation, le consente- 
ment du donataire n'est point exigible ; mais cette opinion n'est pas fondée. 
(Art. y 5. — \ oir Do.viTYO.Y.) 

'jli. Quiconcjue fait serment de conclure un contrat (pielconque, est 
présuiiK' entendre un contrat légal et valide, et n'est pas délié par la con- 
clusion d'une convention vicieuse, le terme absolu contrai impliquant tou- 
jours l'idée d'un acte légal. 

-5, Le scheikh Toussi est d'avis que tout ])résenl gratuit et volontaire 
constitue une donation, comme l'ollrande, ^♦x^ii cl hklyèt; la garantie 
volontaire du douaire assigné à l'épouse, aX.^) cl nchclct; la concession via- 
g'èn,' et gratuite de la p)uissance d'une chose meuble ou immeuble, i£j^*^\ 
cl ontrà ; la londiitioii perpéliielle. v_jti^i cl vcl,/ , et l'aumùne, Ai^K^aJl cl 
sklèliit. (Jiiaiit à nous, nous conibalfons cetle opuiioii l'elalixcment à la 
{jaranlic du douauT' et à la concession viajjèrcî, le pr(''seiil n<.' consislaiit 
(pie dans l'usufruit, tandis (jiie la donation a j»our objet la chose même. 
Ouarit aux deux dernieis j)oints. la fondation perpcUiielle et l'aumône, ils 
sont encore («uilesli-s ;i lilre de douai ion, l'usage leur a\anl assigné des 



nu sKinii:.\T. i,s7 

dénoininatioiis pailiculitTcs cl dislinctes. (\(Hi' ]/i/i/u;fi, IÙimutioss <;( 
Do.\.iTio.\.) 

•yG. Le scniienl de sabstciiir de luire un acte (juelcoïKjue n'est violé 
(|ue par la commission personnelle de celui qui a juré. Ainsi, quiconque 
a juré de ne conclure ni vente ni acliat, ne viole point son serment s'il 
contracte lun ou l'autre de ces acies par voie de mandataire. Quelques 
légistes sont d'avis (pie certains actes cpii ne sont pas ordinairement exé- 
cutés par celui (|ui en prolite sont exceptés de cette disposition. D'après 
ces jurisconsultes, (piiconque, après avoir juré de ne point construire une 
maison, ordonne de la construire ou la fait édifier par des gens à salaire, 
viole son serment. Mais il vaut mieux ne pas admettre ces exceptions. 

77. Quiconque a fait le serment de ne pas entrer au service d'une 
certaine personne, ne le viole pas s'il la sert sans y être autorisé. 

78. Quiconque a fait serment de ne pas faire un certain acte, ne peut 
non plus conclure cet acte en qualité de mandataire au nom d'un autre. 
Ce point est parfois contesté, mais sans raison. 

7(j. Quiconque s fait serment de ne pas acheter ni vendre du vin, de 
ne pas fabriquer une idole ou de ne pas vendre par violence la propriété 
d'autrui, ne viole pas son serment en y contrevenante Cependant, il vaut 
mieux admettre la violation, dans ce cas, à cause des termes mêmes du 
serment. 

80. Le serment de commettre un acte interdit est nul en principe. 



\ . Du SERM 



EXT RELATII- A CERTAINS CAS PARTICL LIERS. 



8 1 . Quand le serment a été fait sans aucune stipulation de l'époque à 
laquelle il doit être accomj)li, on s'en rap[)ortera à la probabilité du 
temps (pii reste avant le dé'cès pour [)ouvoir s'en acquitter, et l'époque en 
doit alors être fixée selon la nature de l'acle qui en fait l'objet: tel est 
l'acquittement d'une obligation civile ou religieuse, d'une [)romesse, d'un 
jeune ou de prières-. 

82. Quiconque a lait serment de punir son esclave d'un nombre dé- 
termine'' de cou[)s. |)eut s'accjuitter en le frappant avec un faisceau formé 

' Le seraient ne pouvant avoir |)oni- ' Aliii que celui qui a fait le seniienl 

objet rabslonlion d'un acte illicilc. | misse loxe'culei' avant son décès. 



188 nnolT MUSULMAN. 

d'autant de verges qu'il doit recevoir de coups, ou, si ce nombre est trop 
considérable, le faisceau peut être formé d'un nombre de verges égal à 
celui d'une fraction du premier nombre, et la punition est, dans ce cas, 
infligée à plusieurs reprises. Cependant, il est préférable d'admettre que 
la punition doit être infligée selon l'usage avec un fouet ou une verge, à 
moins d'un cas de nécessité absolue. Cette disposition s'applique au cas où 
le serment a pour objet un cbâtiment légal, judiciaire, ou de toute néces- 
sité; en tout autre cas, il est préférable de pardonnera Si la punition a été 
infligée au moyen du faisceau, le serment n'est pas violé si cliaque verge 
a touché le corps du patient; il suflit de pouvoir présumer ce dernier fait, 
et d'appliquer le châtiment de façon à ce qu'il puisse recevoir la dénomi- 
nation de punition corporelle. (V^oir Zéuxn, chap. v, et Peines.) 

83. Le serment de ne pas monter l'animal d'un certain esclave absolu 
est nul, l'esclave étant incapable de posséder, et l'expression employée ne 
pouvant être comprise qu'au figuré. Mais le serment est valide s'il s'agit 
de la monture d'un esclave mohâlèb, celui-ci ayant acquis la capacité de 
posséder, (^e point est cependant contesté. (Voir Tedbîh}^ 

86. »;U*aJ! el beschnrèt est un terme qui s'applique au premier avis 
donné d'un fait agréable. Dans le cas où quelqu'un fait serment de donner 
une chose déterminée à la personne qui lui donnera le premier avis d'un 
certain fait, également déterminé, si la nouvelle est apportée par plusieurs 
personnes à la fois, chacune d'elles a droit à la ([uolilc' promise; dans le 
cas contraire, celle (|ni la première donne l'avis se trouve être le seul 
ayant droit. Si celui (pii a fait le serment a stipulé ([ue quiconque l'infor- 
mera d'un fait détermmé recevra une certaine chose, il est tenu, sous 
peine de la violation, de donner une chose semblable à toute personne 
qui lui annoncera le fait'-. 

85. Quiconque lait sermeiil ipie le premiei' (pii eiilicia chez lui recevra 
une certaine sonnne, est leiiii de la reiiieltre au j)reimer arrivant, lors 
iiHMiie (|ii il ne serail MiiM (rainiiii autre. 

' A cliarijo, p.ii' II' iiKiîli'.;. dinpicr l;i Ijc-scitriè, -(Idiiiici- li' prciiiior uvis-^, el 

violnlioii (lu scniicnl. sur IV'iii|)l(ii tje v-^ l.lùbcrc, qui sigiiilio 

* Toute la (liiïiTt'iice r-nUf ces doux rrjuerlir. iiildiiiiei - il une Mijuiièic jféiiiî- 

r.is repose sur feniploi du radical ^.Ij lale. 



1)1' si:i(\ii:\T. i8«) 

86. OiiicoïKjue a lail serment de donner une certaine somme u la 
personne qui, la dernière, entrera diez Ini, et sans la déterminer, est 
tenu de remettre la soimne à celle qui v entre la dernière avant son 
décès. 

87. Quiconcjue a fait serment de ne pas boire d'eau ou de ne pas 
adresser la parole à une créature humaine, est tenu de s'abstenir absolu- 
ment de l'un ou de l'autie acie, sans exception de lieu ni de personne. 

88. Le terme k biens r, Jlii el mal, comprend les choses corporelles 
de même que les créances incorporelles, et quiconque a fait serment de 
distribuer ses propres biens en aumônes, est tenu de donner ainsi tout ce 
qu'il possède, sans en rien excepter. 

89. Le terme -^à^I cl kéhhn, c^la parole ?5, s'applique au Koràn. Le 
scheikh Toussi combat celte opinion ; mais il se trouve en contradiction 
avec la parole divine, qui appelle le Koràn «la parole de Dieu». Cepen- 
dant, (piiconque a juré de ne pas parler, ne viole point son serment en lisant 
le Korân ou en le citant. 

c)0. Les anneaux et les perles étant compris parmi les bijoux, qui- 
concpie fait le serment de ne pas porter de bijoux, doit s'abstenir aussi de 
se |)arer d'anneaux et de perles. 

() 1 . On entend, par le terme <^^-*<jJl cl tesserrâ, l'union sexuelle du 
maître avec l'esclave. Cependant, quelques légistes, donnant à ce vocable 
un sens plus large, sont d'avis que le serment de s'abstenir du tesserrâ 
comprend, outre l'abstention du rapport sexuel, certains autres actes'. 

()9. Quiconque fait serment de s'acquitter d'une certaine obligation 
dans un temps déterminé, peut ne s'acquitter qu'au moment de l'expira- 
tion du terme stipulé. En cas d'indétermination du délai, le scheikh Toussi 
est d'avis que l'on devra présumer celui qui est déterminé, dans le même 
cas, quand il s'agit d'un vœu d'observance déjeune. Mais cette opinion 
nous semble hasardée, la tradition relative au serment ne stipulant aucune 
réserve à cet égard. En tout cas, si l'on ne peut présumer l'intention de 
celui qui a fait le serment, la promesse demeure douteuse quant à l'é- 
poque de son exécution. 

' \.o caractère de ces nclcs, iiisioiii- ne peut guère être li-ndiiil si-iieiiseniont 
lianls (|iiaiit aux dispositions jii(hciaires . ni dcrronnnenl. 



190 DUOIT MUSULMAN. 

()3. La violation du serinent n'est constatée ([ue si elle est coniniise 
volontairement, soit par l'action directe de celui qui a fait le serinent, 
soit par l'action d'un autre. Tel est le cas de quiconque, ayant fait serment 
de ne pas aborder un certain lieu, y entre, ou s'y fait transporter par un 
navire, une monture ou une autre personne. Le serment n'est pas violé 
lorsqu'il est enfreint ])ar ignorance, par inadvertance ou sous la [)ression 
de la contrainte. 

CHAPITRK IV. 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. 

q/i. Le serment constitue toujours un acte blâmable, et il est recom- 
mandé de s'en abstenir. La recommandation est encore plus stricte relati- 
vement au serment concernant une valeur insignifiante, ii moins que ce 
ne soit dans le but d'empêcher de commettre une injustice. Le parjure est 
même obligatoire dans ce dernier cas. à la condition de [)rrter le serment 
d'une manière évasive. si faire se peut, et le parjure ainsi commis ne 
constitue pas une prévarication, et n'emporte pas l'expiation. Tel est le 
cas où le .serment est prêté j»our éviter qu'une injustice ne soit commise sur 
la personne ou sur les biens d'autrui. (Voir Divorce, chap. m, S /i.) 

^5. Le serment de renoncer à l'obéissance due à Dieu ou au Prophète 
est nul ; quoiqu'il constitue une faute grave, il n'emporte pas d'e.xpiation. 
Cependant quelques légistes sont d'avis que ce serment emporte l'expiation 
déterminée en cas de violation de la séparation zéliâr; mais nous ne savons 
sur quelle autorité ils se basent. D'après une tradition de l'imam El Eskèri, 
dans le cas d'un certain Méhemmed ebn Yahya, l'expiation du serment 
précité consiste en une aumône de fruits de la terre distribuée à dix indi- 
gents et en un acte de contrition. (Voir Z/;//Î/î, chap. v.) 

q(). Quiconque jure qu'il devra être considéré comme un juif, un 
chrétien ou un païen, .s'il coiimiel un certain acte, lait un serment nul et 
.sans effet. 

(j-j. L'expiation n'incombe qu'après la violation du serment. Toute ex- 
piation subie p;ir andcipalion demeure nulle et sans effet. ( Voir Z/^//,i/{ , 
chap. v.) 

98. O'JKOïKjiie a. par ignorance, distribui; raiiniône expiatoire à un 



1)1 s i<: i{ M i; .\ T. 11)1 

iiifidMc, ou à (lés personnes auxquelles il est tenu de lournir une provision 
alimentaire, ou à une personne ne se trouvant pas dans le besoin, sera 
présumé s'être acquitte'' s'il a agi par ignorance, et lois même qu'ensuite, 
s'éfant enquis du l'ail, il di'couvre (pi'il s'est trompé, parce que, tians ce 
dernier cas. il est dillicilc de ji"iger l'état de fortune d'aulnii aulrenient 
(pn' [)ar les aj)j)ar<'nces. (Voir ZÉnln. chap. \.) 

()(). L'expiation (pii consiste à habiller des indigents doit être sid)ie 
dans le sens que conq)orte le mot habillemml ; il ne suffit pas de donner 
un bonnet ou une paire de chaussures, mais il est permis de donner des 
vêtements hués et en bon état, quoique ayant déjà servi. {Noiv Zéuar , 
chaj). V.] 

100. Quiconque, ayant encouru l'expiation graduelle, vient à décéder 
sans s'être acquitté et sans avoir disposé à cet effet, n'est pas déchargé; 
mais, dans ce cas. l'expiation consistera dans le degré le moins onéreux. 
{Voit Zéuàr, chap. v.) 

10 1. Si. dans le cas précédent, le pénitent a disposé, à l'effet de s'ac- 
quitter, d'une somme supérieure à la somme nécessaire pour l'acquittement 
du degré expiatoire le moins onéreux, et que les héritiers refusent d'ac- 
quitter l'expiation, la somme nécessaire sera prélevée sur la succession, 
et l'excédant, sur le tiers disponible. (Voir Testamems.) 

1 02. Si le pénitent, ayant encouru l'expiation laissée à son choix, vient 
à décéder sans l'avoir subie, elle sera acquittée en son nom, mais au degré 
le moins onéreux. Si, dans ce cas, le défunt a désigné, par testament, un 
degré supérieur, et que l'héritier refuse, la somme nécessaire à l'expiation 
du degré le moins onéreux sera prélevée sur le total de la succession, et 
le reste, sur le tiers disponible, s'il se trouve suffisant; sinon, le legs sera 
annulé quant à l'excédant de la somme nécessaire. 

1 o3. Quand l'esclave qui fait un serment le viole, il encourt exclusive- 
ment l'expiation de l'observance du jeûne, que cette expiation soit gra- 
duelle ou au choix. Toute autre expiation, telle que l'affranchissement ou 
l'aumône, subie [)ar l'esclave sans le consentement du maître, est nulle. 
Quelques légistes sont d'avis que toute autre expiation est nulle, même du 
consentement du maître, l'esclave étant inca[)al)le de posséder; mais la 
première opinion est |)r(''fi''r;ible. L'affranchissement expiatoire fait, aux frais 



192 DliUlT MUSULMAN. 

du maître, au nom de l'esclave et avec son consentement, est valide et 
légal. (Art. 28-2 3, 10/1 et io5. — Voir ZéiiÀu, cliap. v.) 

lo'i. Le serment fait par l'esclave est nul, si le maître n'a pas con- 
senti, et la violation do ce serment n'emporte pas l'expiation, soit qu'elle 
ait lieu avec l'autorisation du maître ou à son insu. (Art. 23-90, io3 
et io5.) 

io3. Le serment de l'esclave est valide s'il est fait du consentement 
du maître, et, en cas de violation, ce dernier ne peut s'opposer à ce que 
l'esclave subisse le jeune expiatoire, mais il peut se refuser i\ toute autre 
expiation. Quelques légistes accordent au maître le droit de s'opposer à ce 
que l'esclave subisse le jeûne expiatoire, si cette observance peut avoir quel- 
ques résultats défavorables à la santé ou à l'activité de l'esclave. (Art. 9 3-2 , 
io3 et 10 A. — Voir Zéhar, cbap, v.) 

t oG, L'esclave qui , ayant fait un serment, le viole après avoir été affran- 
chi, est soumis, quant h l'expiation, aux mêmes dispositions que la per- 
sonne libre, [Yoïr ZébÂr, chap. v.) 

loy. Si l'esclave qui a violé le serment n'a pas expié le parjure avant 
d'être affranchi, il subira l'expiation imposée à la personne libre, l'expia- 
tion étant réglée par la condition de celui qui l'a encourue, au moment 
où il s'en acquitte; par conséquent, si l'esclave ])arjure se trouve affranchi 
et possède des movens de fortune suflisanis, il est soumis à l'expiation 
consistant dans l'affranchissement, ou dans l'aumône alimentaire ou somp- 
tuaire, sans qu'il puisse opter ])our le jeûne, s'il s'agit de l'expiation gra- 
duelle: mais s'il s agit de l'expiation laissée au choix du pénitent, l'esclave 
pourra d;' même, à sa volonté, opter pour l'un des degrés expiatoires, 
(Voir /i'//i/i, chap. v.j 



1)1 \ i)i;r. i«):{ 



LIVRE XI. 

nu VOKU. ,J^àJ! EL \Èzn. 



CHAPITRE PREMIER. 

DU VOUANT, ^iUii EL yÀZEB. 

1. Le vouant doit être majeur, sain d'esprit et professer l'islamisme. 

9. Le vœu fait par le mineur, l'idiot ou l'infidèle, est nul; dans ce 
dernier cas, parce que l'infidèle est incapable de former l'intention d'être 
agréable à Dieu, et que cet acte constitue une des conditions indispen- 
sables à la validité du vœu. (Art. 1 3 , et Pvbificatiox, art. 9/1, note.) 
Cependant si, après avoir fait un vœu, l'infidèle se convertit, il lui est 
recommandé de s'en acquitter. 

3. Le vœu fait par la femme mariée et qui n'a pour objet qu'un acte 
de simple dévotion et non obligatoire, n'est valide qu'à la condition de 
l'autorisation du mari. 

fi. Le vœu de l'esclave demeure subordonné à l'autorisation du maftre, 
sous peine de nullité, lors même que l'esclave serait ensuite alTranchi, 
parce qu'il a été fait à une époque à laquelle l'esclave était frappé d'in- 
capacité. 

5. Le vœu fait par l'esclave sans l'autorisation du maître demeure nul. 
lors même que le maître accorderait ensuite son autorisation. Ce point est 
contesté, et nous sommes d'avis que l'autorisation du maître accordée sub- 
séquemment suffit pour valider le vœu. 

(). Le vœu n'est valide qu'autant (ju'il est fait avec l'intention formelle. 
librement et sans contrainte. 

7. Le vœu fait en état d'ivresse ou de colère qui enlève la liberté du 
jugement, est nul. |)(iiir fh-fant d'inlenlion formelle. 

II. i3 



194 DROIT MF'SI I.M \N. 

CHAPÏTlîl-: II. 

DE I.A rOUME DU VŒU. U^^ll El. sldllET. 

8. Le vœu pont ('tro fait pour trois juolifs |)riucij)au.\ , à cause d'un 
bienlait.jj berr; on vue d'une expiation, ^^^jj :(V//V; et à litre gratuit, 
e.yi3 tèhèrro. 

f). En cas do bienfait, le vœu peut être fait en vue do rendre à Dieu 
des actions de grâces. 11 doit alors être exprimé selon la formule suivante: 
«Si Dieu m'accorde tels biens terrestres ou un enfanl, ou si telle personne 
on voyage retourne ou arrive, je m'acquitterai envers Dieu de tel acte. 57 
ou quelque autre oquivalonte. Dans ce cas encore, le vœu peut être fait 
en vue d'obtenir la cessation d'un mal ou la force de s'abstenir de com- 
mettre quelque acte blâmable. 11 doit alors être exprimé par une formule 
do ce genre : rrSi je suis guéri de telle maladie, ou si je résiste à telle ten- 
tation, je m'acquitterai envers Dieu de tel acte, w (Art. 87.) 

10. En cas d'expiation, le vœu doit être fait selon une formule du 
genre de celle-ci : «Si je commets tel acte, ou si je puis obtenir la force de 
ne pas commettre tel acte, je m'acquitterai envers Dieu do telle œuvre.» 
(Ai't.87.) 

11. En cas de vœu à titre gratuit, le vœu doit être exprimé selon une 
formule de ce genre : «Je m'engage à m'acquitter envers Dieu de telle 
œuvre, w (Art. 87.) 

1 9. Les légistes sont unanimement d'accord pour admettre la constitu- 
tion du vœu fait d'après les formules indiquées aux articles () et 10. 
Quelques-uns diffèrent sur ce point dans le cas do l'article 1 1. Cependant 
il vaut mieux admettre la constitution du vœu dans ce dernier cas. 

I '.\. L'intention d'être agréable à Dieu est une condition indispensable 
à la constitution du vo'u; l'oniissifin de cette condition enipoi'te la nullil(' 
de l'acte. Ainsi, tout vœu foiiiiulé sans riiilenlion spéciale de s'acrpiittor 
envers Dieu de l'acte qin en fait l'objet, est nid. 

1 '\. Le VO'U ne peut avoir pour objet (pi'unc œnvro licite, et dans le cas 
où il est fait en \iif d'actions di' grâces, l'objet du V(ru ne peut être (pi'une 
œuvH' pioiiso. Ni le divorce (](' l'épouse, ni ranVancliisseuieMl de Tesclave 
du vouant ne peu\eiil faire I objet du vfon. 



1)1 \()i:ii. )().- 



CliAlMTP.i: III. 

DK i;()l5.IKT l>U \()KL", Jyll EL lUEZA. 



i. — m 



•;i iMTioN (;km:i'. \i,K. 



1 ô. L'objet du vœu doit, en j)rinci|)e, consister en une œuvre pieuse 
fjue le vouant a le pouvoir d'exécuter. L'ol)jet du vœu doit donc sjx'ciah^- 
menl consister en une œuvre religieuse, telle cpu' le pèlerinage, le jeune, 
la prière, le sacrifice, l'aumône ou l'affranchissement. 

II. Du l'KLERINAGK À TITRE DE VOEU ' . ^' EL IIÈDJ. 

C. 

1 1). D'après quelques légistes, quiconque a fait vœu d'accomplir pédes- 
Irement le pèlerinage, est tenu de le faire ainsi à partir du lieu où le vœu 
a été fait. Selon d'autres, le vouant n'est tenu de se conformer au vœu 
qu'à partir de l'un des lieux désignés pour la prise d'habit du pèlerin. 

17. Quiconque, après avoir fait vœu d'accomplir pédestrement le pèle- 
rinage, l'accomplit au moyen d'une monture, sans nécessité absolue, est 
tenu de le recommencer. 

18. Si. dans le cas précédent, le vouant a fait à pied une partie du 
pèlerinage et s'est servi d'une monture quelconque pour l'autre partie, il 
est tenu de recommencer, mais en ne faisant à pied, cette fois, que la partie 
de la route qu'il a parcourue au moyen d'une monture. Selon (juelques 
légistes, le vouant, dans ce cas, n'est tenu de recommencer qu'autant que 
le vœu a é((' fait sans désignation de l'année pendant laquelle il doit être 
accompli: dans le cas contraire, le pèlerinage doit être achevé et demeure 
valide, à la condition que le vouant subira une expiation pour l'infraction 
à l'une des conditions du vœu. Ccpend;inl . la première opinutu est con- 
forme à la tradition. 

i(). Si le vouant se trouve dans 1 impossd)ili(('' d accomplu' pédestre- 
ment le pèlerinage, il lui est permis de l'accomplir au moven d'une mon- 
ture. Ouelipies If'gistes soni (la\is rpii' , diuis te ciiN, le \ouaul e.sl tenu, 

' \ oir Pi-:i.i:ni\ w;;;. 

1.!. 



196 DROIT MUSULMAN. 

d'obligation, d'offrir une chamelle à titre de sacrifice expiatoire; mais il 
est préférable de ne considérer ce sacrifice que comme un acte reconi- 
mandable. 

2 0. Quiconque, après avoir fait vœu de s'acquitter pédestrement d'un 
pèlerinage, l'accomplit au moyen d'une monture, niauque à son vœu. 

9 1. Quiconque, après avoir fait vœu do s'acquitter pédestrement du 
pèlerinage, se trouve obligé de se servir d'un navire, doit se tenir debout 
sur le navire, cette posture se rapprochant de celle que l'on garde pendant 
la marche. Cependant il vaut mieux se borner à recommander cette pos- 
ture, sans la rendre obligatoire, la marche n'étant pas d'usage à bord d'un 
bâtiment. 

9 2. Le vouant est toujours présumé avoir accompli le vœu de pèleri- 
nage pédestre après qu'il s'est acquitté du tour de procession dit t^le tour 
des femmes 55, *L*àJ! ^\_^ ti'vâf ol nessfV. 

2 3. Quiconque fait vœu de se rendre pédestrement au temple sacré de 
Dieu, en se servant de la formule bèyt olhih el heràm, ^^j-^ ^^ ^^^-i^, est 
présumé avoir entendu le temple de la Mekke ; il en est de même en cas 
d'omission de l'adjectif ^[^ el heràm. iXéanmoins, dans ce dernier cas, 
quelques légistes sont d'avis que le temple de la Mekke ne se trouve dési- 
gné qu'autant que le vouant l'a entendu mentalement. 

a/i. Quiconque fait vœu de se rendre pédestrement à la maison de 
Dieu, mais non à titre de pèlerinage proprement dit, ni à litre d'onwèt, 
se trouve lié par la [)remière proposition , la seconde demeurant nulle et 
non avenue. Le scheikh Toussi est d'avis que, dans ce cas, le vœu est nul; 
mais cette opinion nous semble peu fondée, l'intention de se rendre au 
temple sacré constituant une œuvre religieuse. (Art. i5.) 

2;"). Quiconque a fait vœu de marcher, sans spécifier le i)iil du voyage, 
s'en rapportera à l'intention qu'il a eue eu prononçant le vœu. Dans le 
cas où le vouant n'aurait eu aucune intention spéciale, le vœu demeu- 
rera nul, l'aclion de tiiaiTher ne constituant pas en clie-nKMiie une œuvre 
religieuse. (Ail. i '.'> el i .').] 

v.C). Dans le cîis où une personne (Mii. dans le biil d'oblcMur de la 

' (iVsl-;i-(liri' <|n il [iciil ii<|ic\( r ;iii iikivcii <I iiik- iiioiiliiie. 



DU VŒU. 1<.)7 

faveur divine la grâce d'avoir un enfant, a tait vœu, si Dieu lui accorde un 
enfant, do faire un pèlerinage avec cet enfant ou au nom de cet enfant, 
vient à décéder avant de s'être acquittée, le pèlerinage devra être fait au 
nom du vouant, et les frais seront prélevés sur le total de la succession. 

'2-j. Ouicon(jue, ayant iail vœu de pèlerinage, ne possède pas les 
moyens de s'accjuitter de son vœu et accomplit un pèlerinage au nom d'un 
autre, est présumé s'acquitter à la fois du vœu et du mandat. 

111. - — Du JEL'.NE À TITRE DE VOEU ', Ay<J\ EL SÔ.M. 

98. Quiconque a fait vœu de jeûner j^endant un certain nondjre de 
jours déterminé, sans spécifier un jeûne consécutif, peut, à son choix, ob- 
server le jeune consécutivement ou à certains intervalles. 

29. Il est préférable de commencer le jeûne aussitôt que le sujet du 
vœu est accompli. Cependant le vouant a la faculté de s'acquitter à une 
époque postérieure'-. 

30. Le vœu ayant un jeûne pour objet n'est valide qu'autant que 
l'époque fixée pour son accomplissement est légale : le vœu d'observer le 
jeûne pendant les deux fêtes, pendant l'une d'elles, dans la vallée de 
Mena, pendant les trois jours des 11, 1!î et i3 du mois de zoul hedjèt, 
est nul: il en est de même du vœu, fait par une femme, de jeûner pen- 
dant sa Dienstruation. 

3 1. Le vœu ayant pour objet un jeûne dont l'observance est impossible 
demeure nul. Tel est le vœu ayant pour objet l'observance du jeûne pen- 
dant le jour auquel arrivera une personne déterminée, soit que celle-ci 
arrive pendant le jour, soit qu'elle arrive pendant la nuit. La nullité 
du vœu en cas d'arrivée pendant la nuit est causée par le défaut de cette 
condition s[)éciale, et la nullité en cas d'arrivée pendant le jour est causée 
par l'impossibilité où se trouve le vouant d'observer le jeûne pendant tout 
le cours du jour, la journée étant déjà commencée lors de l'accomplisse- 
ment de l'acte qui fait le sujet du vœu. Quelques légistes, cependant, sont 
d'un avis contraire. 

Sa. Quiconque a fait vœu d'observer le jeûne pendant un jour de 

' Voir SeCse. ilii jeune 11 ait pas été déterminée ou 

" A condition, toutefois, que Tépocjne inoinont de la prononciation du vœu. 



198 DHOrr Ml S[LMAX. 

chaque seniaino, correspondant à et y compris celui de l'arrivée d'une per- 
sonne déterminée, est délié de son vœu pour le jour de l'arrivée de cette 
personne; mais il est tenu d'observer le jeûne pendant le jour des semaines 
suivantes cpii v correspond. Lorsque ce jour coïncide avec le jeûne du 
ramazân, le jeûne de ce jour ne doit être observé qu'en vertu du jeûne 
obligatoire et non à titre votif; ce deriner se trouvant annulé à titre d'ex- 
ception, le vouant n'est pas tenu de le réparer. Si le jour du jeûne votil" 
coïncide avec celui de l'une des deux létes, le jeûne votif ne doit pas être 
observé. Quant à l'obligation d'un jeûne rt'paratoire dans ce dernier cas, 
les avis sont partagés; mais il est préférable de ne point l'admettre. 

33. Si, dans le cas précédent, le jour du jeûne votif vient à tomber 
pendant que le vouant accomplit un jeûne expiatoire de deux mois consé- 
cutifs, le scbeikh Toussi est d'avis (jue, pendant le premier mois et le pre- 
mier jour du second mois, le jeûne ne doit être observé (pi'à titre expia- 
toire, afin de conserver à ce jeûne le caractère de continuité. Ensuite le 
jeûne observé pendant les jours déterminés, par le vouant, dans le cours 
du second mois, doit être observé à titre de vœu, l'obligation du jeûne 
consécutif avant dès lors cessé. Quelques légistes sont, à tort, d'avis que, 
dans ce cas, l'obligation de jeûner cesse forcément, par le fait de l'impos- 
sibilité de l'observance continue, et que, |)ar conséquent, le jeûne doit être 
échangé contre une aumône alimentaire. Mais il est préférable d'admettre 
l'observance du jeûne votif ce jour-là et |)en{laiil les autres jours corres- 
[)ondanls, sans que, pour cela, la continuit('' du jeûne soit interrompue 
pendant le premier mois comme pendant le second, le vœu constituant 
un empêchement impossii)le à éviter, puis(pie l'obligation du jeûne votif 
est égale à celle du jeûne e\|)iatoire. 

3/i. Quiconque a fait \u'ii d'observer un jeûne, sans aucune détermi- 
Million (je durée, est toujours présumé devoir jeûnei- pendant au moins un 
jour'. 

.').). (}uicon(pie a fait vomi de distribuer une ainiiùne. sans en défer- 
nnnei- la (piolité-. doit donner au moins ce (iiie |c iii(»t tiinnànc comjjorte 
ordinairement. (Art. 5o. ) 

l.a «lllfi-r- (|ii jpùiK' lie |)Oliv,'iill . scIkii le (I(i)||||(; iiHlMiIlil.ili . l'iic ni(iill(l|-c (|imiii 

jour fiitiei. 



1)1! \()i:i. \i)[) 

3 G. (JuicoiRjUL' a luit vœu d ubscivcr un jeùuu clans un liou détoiniiiié, 
doit se conformer à coite clause. Le schcikh Toussi est d'avis que la clause 
incidente osl nulle, et (juc le vouant demeure libre d'ohservei' le JcÙik; en 
quelque lien (|u il lui |>lana-. mais cette opinion est contestée. 

37. Quicon(|u<' a l'ail vœu d'observer un jeûne pendant quel([ue temps, 
en se servant du mot ^Uj zèmàii, doit jeûner jx-ndant cin(| mois au moins. 
(Art. 39.) 

38. Quicompie a lait vœu d'observer un jeune pendant (piel(|ue tenips, 
en se servant du mot (j-s»- liin, doit l'observer pendant six mois au moins. 
(Art. 3().) 

3(). Dans tous les cas, le vouant est tenu, quelle (pie soit la formubî 
enqDloyée, de se conformer, quant à la durée du jeûne, à l'intention qu'il 
a formée en prononeant le vœu. 

IV.- — ■ L)i; L\ i'Rn:RE À titre votu- ' , ïX^l el sélÀt. 

ho. La prière à titre votif sera toujours présumée être composée de 
deux rokèt. Cependant quelques légistes sont, avec raison, d'avis que la 
présomption doit se borner à une rokèt. 

lii. Quiconque a fait vœu d'accomplir un acte agréable à Dieu, sans 
spécifier la nature de l'acte, peut, à son choix, observer un jeûne, distri- 
buer une aumône ou faire une prière de deux rokèt, ou d'une seule rokèt, 
selon l'opinion qu'il admet. (Art. /io, et §§ 3 et 6.) 

6 fi. Quiconque a fait vœu de faire une prière dans un temple ou dans 
un lif'u saint déterminé, est tenu de se conformer à cette clause, l'action 
de se rendre dans l'un de ces lieux constituant en elle-même un acte reli- 
gieux. (Art. 1 3 et 1 5.) 

à'.]. Quicon(pie a fait vœu de faire une prière dans un lieu déterminé 
autre qu'un lieu saint on un temple, peut s'acquitter de son vœu en 
<|uelque lieu qu'il lui [)laira, la prière, dans ce cas, demeurant seule obli- 
gatoire. Ce point est contesté par quelques légistes. (Art. 3G.) 

Il h. Quicon(jue a fait vœu de faire une prière à une heure ou à iuk* 
époque déterminée, est tenu de se coidbrmer à ces conditions. 

' \ oir /'/;/ /■;/;/■.■. 



200 DROIT MUSULMAN. 

\ . Di; L'AFFRANCHISSEMENT À TITHE VOTIF ', ^»-l\ EL ETK. 

h'd. Lp vœu d'aiïranchir un esclave musulnian est valide, el l'exécution 
en est obligatoire. 

/i6. Le vœu d'alîVanchir un esclave infidèle, sans détermination de 
personne, est nul. La validité du vœu d'affranchir un esclave infidèle dé- 
terminé est admise par quelques légistes; mais il est préférable de la 
rejeter. 

/l'y. Ouiconcjue a fait vœu d'afl'ranchir un esclave, en se servant, pour 
le désigner, de la formule générale iKxi^\ el rekbèl, peut, à son choix, 
affranchir un esclave de l'un ou l'autre sexe, mineur, adulte, sain ou en- 
taché de défauts, pourvu que le défaut ne constitue pas une cause légale 
d'affranchissement. 

A8. Quiconque a fait vœu de ne jamais acquérir d'esclave par voie 
d'achat, est tenu de se conformer à son vœu, même en cas d'absolue né- 
cessité. Ce dernier point est, avec raison, contesté par quelques légistes. 

hiy Quiconque a fait vœu d'affranchir tous ses esclaves anciens, est 
tenu d'affranchir tous ceux qui sont depuis six mois au moins en sa pos- 
session. 

\ 1. De L'AUMONE À TITRE VOTIF", *itX-aJI EL SÈDÈKÈT. 

00. Quiconque a fait vœu de distribuer une aumône, sans en déter- 
miner la quotité, peut se borner à la plus minime quotité à laquelle le mot 
aumône soit applicable. (Art. 35.) 

5i. Quiconque a fait vœu de distribuer une aumône forte ou considé- 
rable, en se servant du terme j^ÂjA-è/Zur, sera tenu de distribuer une 
valeur d'au moins quatre-vingts dirhèm^. 

i)Q. Quiconque a fait le même vœu, en se servant de l'un des termes 
^■ ■ ' .l a-- ^ hlièlîr ou JoJc>. (Ijèlîl, doit s'en rapporter à l'intention qu'il a formée 
lors de la prononciation du vœu. Dans le cas où le vouant viendrait à dé- 
céder sans avoir exprimé son intention relativement à la quotité, on s'en 
rapportera à l'appréciation de l'héritier ou du tuteur. 

Noir Anin\t:iiissi:}fi:\r. ' '.>.o\ jfiaiimics Go (•ciilijfniiiimt'S d'iu- 

\oir lùiMiMlii\S, Al MnSE. "'('III. 



DU VOKU. 201 

53. Quiconque a fait vœu de distribuer une aumône dans un lieu dé- 
terminé, est tenu de se conformera cette condition, sous peine, dans le 
cas contraire, de distribuer, dans le lieu déterminé par le vœu , une au- 
mône égale à celle qu'il aura délivrée dans tout autre lieu. 

bh. Quiconque a fait vœu de distribuer en aumônes le total de ce qui bii 
appartient à l'époque de la prononciation du vœu, est tt'nu de se confor- 
mer à cette condition. Mais si le vouant peut craindre qu'il ne résulte pour 
lui-même, de l'accomplissement du vœu, un danger en ce monde ou dans 
l'autre, il fera évaluer ses biens et en distribuera peu à peu la quotité, jus- 
qu'à l'entier accomplissement du vœu. 

55. Quiconque a fait vœu de consacrer une partie déterminée de ses 
biens à une œuvre pieuse quelconque, sans en désigner la nature, pourra, 
à son cboix, consacrer la quotité déterminée à une aumône aux pauvres 
musulmans, à un pèlerinage, à un pèleringe omrèt, à une visite à quelque 
lieu saint, ou à quelque œuvre de bienfaisance publique. (Voir Pèlebi- 

MGE.) 

\ II. Du SACRIFICE À TITRE VOTIF \ cJO^' EL UÉDÏ. 

56. Quiconque a fait vœu d'offrir le sacrifice d'une cbamelle, sans dé- 
signation de lieu, est tenu de l'offrir au temple sacré de la Mekke. 

07. Quiconque a fait vœu d'offrir un sacrifice à Mena, est tenu de 
l'offrir en ce lieu. 

58. Tout vœu ayant pour objet un sacrifice offert en tout lieu autre que 
les deux endroits cités aux articles 56 et 57 est nul, tout sacrifice fait en 
dehors de ces lieux ne constituant pas un acte religieux. (Art. i3 et i5.) 

59. Quand l'espèce de l'offrande n'est pas déterminée, elle sera tou- 
jours présumée consister en une tète de bétail, et le vouant pourra se bor- 
ner à offrir un animal de l'espèce la plus infime, pourvu qu'elle soit classée 
parmi celles qui constituent communément le bétail. Quelques légistes 
sont d'avis que, dans ce cas, le vouant peut offrir une chose quelconque, 
fût-ce un seul œuf. D'autres émettent l'opinion que le vouant peut se 

' Ce mot signifie réellement frcondiiire un animal-, mais cet animal élant presque 
toujours sacrifié sur le lieu même, nous avons cru devoir traduire ce mot par ff sacri- 
fice-. (Voir PHi.ERiyAGE.) 



20-2 DHUIT MUSULMAN. 

borner à oll'rir un animal quelconque, pourvu que cet animal puisse être 
sacrifié. Mais ro])Inion donnée au commencement de cet article est préfé- 
rable. 

Go. Le vœu d'offrir en sacrifice à la Mekke un être ou une cbosc autre 
(pi'un animal classé parmi le bétail est nul. Quelques légistes sont d'avis 
(jiie, dans ce cas, le vœu demeure valide, à ciiai-ge, par le vouant, de vendre 
la cbose faisant l'objet du vœu, et d'en consacrer la valeur au temple de 
la Mekke. 

Gi. Quiconque a fait vœu d'offrir en sacrifice son esclave mâle ou 
lemeJle, ou son cheval, ou son mulet, sera tenu de vendre l'esclave ou 
l'animal, et d'en consacrer le prix à orner le temple où il se sera engagé à 
offrir le sacrifice, ou à aider les pèlerins qui s'y rendent. 

62. Quiconque a fait vœu de sacrifier un animal à la Mekke ou à Mena, 
doit, selon l'opinion du scheikh Toussi, en distribuer la chair sur le lieu 
même. 

G 3. Le vœu de conduire un animal à la Mekke ou à Mena et de le sa- 
crifier dans un autre lieu déterminé est nul, selon le scheikh Toussi. Ce- 
pendant, il est préférable d'admettre la validité de ce vœu, un des objets 
du vœu étant de distribuer la chair de l'animal aux pauvres de l'endroit 
désigné, et cet acte constituant une œuvre religieuse. (Art. i3 et i 5.) 

Ci h. Quiconque a fait vœu de sacrifier une chamelle, en se servant du 
terme xi*Xj JxkUnèl, est tenu absolument de sacrifier une clian)elle, quelle 
qu'ait été, d'ailleurs, son intention, le terme aj«Xj bèdènèt ne s'appliquant 
qu'à la femelle du chameau. 

65. A défaut absolu, par le vouant, de se |)rocurer une chamelle, il 
devra offrir une vache, et à défaut d'une vache, il devra la remplacer par 
sept brebis. 

CIlAPlTUi: IV. 

DISPOSITIONS RELATIVES AU VŒU. 

fiG. QuicoïKpie a xioji'. liGr^ment et avec préméditation, un vumi va- 
lid»', Md)n;i l'c\|)ialioii du |)ai|iire. Selon (juehjiics h'g-istes, Texpialion sera 
cr'lle (pu fsl pucomiic p;ir |;i rii|)lmc du jeune en teni|)s de ramazàii. (Voir 

//'// il; , r||;i|». V. ) 



DU VOKU. 20:; 

(iy. Oiiiconqiie a fait vœu déjeuner pendant toute une année déter- 
minée, est t«'nu de jeûner toute une année, à re\ce])tion de chacun des 
jours des deux l'êtes, des jours a[)j)elés ^^-i^x!! Aj\ cijijàm ol tcschrîk, s'il 
se trouve à Mena. Le jeune ne doit élre observé pendant aucun de ces 
jours, et le vouant ne (loil point subir un jeune réparatoire. (^\oir Jeune , 
art. (Si.) 

68. Le vouant qui, dans le cas précédent, a violé le voeu volontaire- 
ment, et sans cause légale d'empêchement, est tenu de réparer chaque jour 
d'infraction au jeûne, et de continuer ensuite, s'il ne s'est pas engagé à 
l'observer consécutivement, à charge de subir l'expiation; dans le cas con- 
traire, il sera tenu de recommencer ie jeûne en entier. Quelques légistes 
sont d'avis que, si le jeune a déjà, avant l'infraction, été observé pendant 
])lus de la moitié du temps déterminé, le vouant ])eut se borner à réparer 
l'infraction commise, et à continuer ensuite, sans être tenu de recommencer; 
mais cette opinion n'est pas soutenable. (Art. 66. — \ oir Zéuàb, chap. v.) 

6c). Quiconque, dans le cas de l'article 67, a été forcé, par une cause 
légale, telle que la nuiladie, la menstruation ou les lochies, de violer son 
vœu , n'encourt pas l'expiation , et n'est pas tenu de recommencer, lors même 
qu il >e serait engagé à observer le jeûne consécutivement. ( Voir y^t^VÊ.) 

'jo. Quiconque a fait vœu déjeune perpétuel, ^«xi! -^^ som ol délier, 
doit rompre le jeune pendant chacun des jours des deux fêtes, pendant les 
trois jours appelés ,3-?^ÀtjJi -Ul eyyàm ol tcsclirîk, s'il se trouve à Mena, et 
pendant un voyage, (^ette disposition s'applifjue de même à la femme pen- 
dant sa menstruation. (Voir /cr.vE, art. 81.) 

71. Dans le cas précédent, le vouant ne répare point les jeûnes en- 
freints légalement, parce que, devant jeûner perpétuellement, sauf les 
exceptions déterminées, il ne pourrait les réparer. 

72. Le voyage obligé constitue un empêchement légal à l'observance 
d'un jeûne ; la rupture, par conséquent, ne porte pas atteinte à l'obser- 
vance consécutive, contrairement à ce qui arrive pour un vovage entrepris 
volontairement et sans nécessité absolue. (V^oir Jeune.) 

78. Quiconque a fait vœu déjeuner pendant une année, mais sans la 
déterminer s[)écialement, peut, à son choix, observer le jeûne consécuti- 
\eineiil ou il di\(.'rs llllerviilles. (<iii(es les fois (IImI lie s"es( p;is ''njjagt' à 



204 nnulT MUSULMAN. 

l'observance consécutive. Dans le premier cas, le vouant est tenu de jeûner 
à titre votif pendant douze mois consécutifs, comptés d'une lunaison à 
l'autre ou de trente jours chacun. 

y A. Si, dans le cas ])récédent, le vouant a observé le jeûne pendant le 
jnois de scbevvàl', il sera tenu de jeûner un jour de plus, en réparation 
de l'infraction (|u'il aura dû légalement commettre le premier jour de ce 
mois, s'il ne compte cpic vingt-neuf jours. Quelques légistes sont, avec rai- 
son, d'avis que, dans ce dernier cas, le vouant devra réparer deux jours 
d'infraction -. 

■yo. Quiconque, ayant fait vœu de jeûner pendant une année, se 
trouve à Mena et y observe le jeûne pendant le mois de zoul hedjèt, est 
tenu de jeûner pendant quatre jours supplémentaires, à litre de répara- 
tion pour le jeûne qu'il a dû interrompre pendant les trois jours ap- 
pelés (^.j^uijJi -IjI cijxjâm ol teschrîlc, et pendant le jour de la fête du sacri- 
fice. Le jeûne du cinquième jour est de même obligatoire, si le mois de 
zoul hedjèt n'est que de vingt-neuf jours cette année-là. (Art. 7/1. — Voir 
Jei\e, art. 81.) 

•yG. Quiconque a fait vœu de jeûner pendant une année, doit jeûner 
pendant treize mois et deux jours, le jeûne pendant les trente-deux jours 
supplémentaires devant être observé en réparation de l'infraction qui a dû 
légalement être commise pendant le mois de ramazân et les deux jours 
des deux fêtes. Cette infraction, d'ailleurs, n'altère nullement la continuité 
du jeûne, parce qu'elle constitue un empêchement légal impossible à évi- 
ter. Si le vouant, dans le même cas, se trouve à Mena pendant les jours 
appelés ;>j;.-ii^i pL)! eyyâm ol leschrîk, il devra observer le jeûne pendant 
trois jours en sus des trente-deux jours supplémentaires et à titre répara- 
toire. [Jel.\e, art. 81.) 

77. Quiconcjue a fiiit \u'u d'observer un jeûne consécutif pendant un 
mois, doit prendre garde d'éviter toute circonstance qui peut altérer la 
continuité du jeûne. Ainsi, il doit observer le jeûne pendant quinze jours 
au moins sans anninf iiitcrrnpiion : par conséfpicnt, si rc jfime est com- 

Co mois est celui qui suit irninédiu- interdit de jeûner. — ' Parce qu'il est 
teinenl le rama/<*in. et dont le premier [)référal)le de roinplfi' cliafjue mois de 
jour est une fêle pciidaiil hujuclle il est Irenle jours. 



1)1 VŒU. 20-) 

menc(' pendant le mois de zoiil hedjèt, il devient nul. pane (ju'il se trouve 
forcement interrompu le jour de la fête du sacrifice ^ 

yS. Le vœu déjeuner pendant le premier jour du mois de ramazAn est 
nul, le jeûne de ce jour étant déjà obligatoire et ordonné par les pré- 
ceptes. Ce point est, cependant, contesté par quelques légistes. 

■yg. Tout vœu qui a pour objet un acte criminel, injuste, ou interdit 
par la législation civile ou canonique, est nul, et n'emporte, par consé- 
quent, aucune expiation. Tel est le vœu d'offrir en sacrifice une créature 
humaine, ascendante ou parente du vouant, ou qui lui est étrangère; tel 
est encore le vœu de commettre un homicide, de boire du vin ou de com- 
mettre f[uelque acte interdit que ce soit , ou d'omettre quelque acte d'obli- 
gation. 

80. Le vœu de faire la procession autour de la keebèt en se traînant sur 
les genoux et sur les mains, est nul. 11 a été traité de ce point au livre 
du PèiERiyAGE. En tout cas, il est préférable de rejeter la validité de ce 
vœu. (Voir Pèlerisage.) 

81. Le vouant est délié du vœu lorsqu'il se trouve absolument empê- 
ché de l'accomplir. Ainsi, quiconque a fait vœu de pèlerinage, et se trouve 
arrêté pendant le voyage, est délié par le fait même. De même est encore 
délié celui qui, ayant fait vœu d'observer le jeûne, se trouve dans l'im- 
possibilité de jeûner. D'après une tradition, dans ce dernier cas, le vouant 
est tenu de distribuer une aumône d'un modd- de fruits de la terre pour 
chaque jour de violation forcée du jeûne votif. (Voir PkiEm^AGE.) 

CHAPITRK V. 

DE LA PROMESSE', 0^J[ EL EIW. 

8-^. La promesse est soumise aux mêmes dispositions que le serment. 

' Dnns le cas du vœu de jeûne pen- libre de choisir un mois autre que le mois 

(lant une année, la faculté de réparer i in- de ramazàn et le mois de zoul hedjèt. 
fraction légale est laissée au vouant, parce ' 787 granuues 10 centig. 

quil lui est impossible de l'éviter; il n'en ^ Il ne faut entendre sons ce tilreque 

est |)as (le niAme pour relui qui fait vœu la promesse l'aile à Dieu et non la |)ro- 

tle jeùni'r un mois, ce dcrnifr diMoeuianl mi'ss" en mali("'r(> fi\ile. 



20G 1)15 OIT MISILMAN. 

83. La l'onnule de la promesse doit être courue en ces termes ; rjc 
promets à Dieu, s'il m'accorde telle faveur, de l'aire tel acte, r ou eu d'autres 
termes (''(|uivaleuts. (Art. Sy.) 

8 A. La promesse n'est valide (|u";uilaut (jue l'objet de la promesse est 
un acte de prati(|ue obli^jatoire ou de recommandation, ou qu'il consiste 
en un renoncement à un acte blâmable ou en l'abstention d'un acte in- 
terdit. Toute promesse ayant j)()ur objet un acte de nature autre que 
ceux-ci est nulle. 

85. La promesse de commettre un acte simplement autorisé est valide, 
comme le serment qui a le même objet. Mais s'il vaut mieux s'abstenir de 
cet acte que de le commettre, et vice versa, le vouant est tenu de le com- 
mettre ou de s'en abstenir, selon le cas, quelle que soit la forme de la 
promesse, et sans encourir aucune expiation. (Voir Zkiiàr, cbap. v.) 

86. L'expiation de la violation de la [)romesse est celle de la violation 
du serment. Cependant, d'après une tradition (jui nous semble mieux fon- 
dée, cette expiation est celle de la ruj)tiire du jeune d'un jour pendant le 
mois de ramazàn. {\oir Zéh\r, chap. v.) 

87. Le vœu et la promesse ne sont valides (jue si la formule en est 
énoncée verbalement. Cependant quelques légistes sont d'avis que la for- 
mation mentale du vœu et de la promesse est sullisante pour la validité de 
l'acte; mais il est préférable d'admettre la première opinion. 



QUATRIÈME P A HT JE. 

DES ORDONNANCES LÉGALES DÉTERMINÉES, ^bC&>>)i EL FHK'iM. 



LIVRE PREMIER. 

DE LA CHASSE ET DU RITE DE L'ÉGORGEMENT DES ANIMAUX, 

i^LjJlj Jvoûii EL SÈYID WEL ZEBÂHÈT. 



PREMIERE SECTION. 

OK LA CHASSE, ^vwJf EL SÈYIT). 



CHAPITRE PREMIER. 

DES INSTRUMENTS ET DU AfODE DE CHASSE LÉGAUX. 

1. Parmi les animaux, le chien dressé est le seul qui puisse être em- 
ployé à la rhasse du gibier pouvant servir à l'alimentation, à l'exclusion 
de tout autre animal, quadrupède, bipède ou ailé. 

9. Il est interdit de faire usage de la chair du gibier pris par fout ani- 
mal quadrupède autre que le chien dressé, comme l'once, le léopard, etc. 
ou par tout animal ailé, tel que le faucon, l'aigle, l'épervier, etc.; que ces 
animaux soient dressés ou à l'état sauvage, à moins que le gibier pris 
ne puisse être égorgé avant sa morL (Art. li^t-'jo.) 

3. Il est permis de faire usage de In chair du gibier lue'" au movoii d un 
sabre, d'uno lance, d'une nèdic ow de (nul aiitro mslniiufiil iiiiuii d'une 
pointe. 



208 DI'.OIT MUSILMAN. 

fi. Cette disposition s'applique de même à lu chair du gibier tué au 
moyen d'une flèche non empennée ^ ou d'une flèche non munie de fer, 
pourvu qu'elle soit aiguë, cl ([ue la chair de l'animal ait été déchirée. 

5. L'usage de la chair du gibier pris et tué par un chien n'est licite 
que si le chien est dressé ; le dressage du chien se constate de la manière 
suivante : i° le chien doit s'élancer lorsqu'il en reçoit l'ordre; 9° il doit 
s'arrêter aussitôt (juil lui est enjoint de le faire; 3° enfin, il ne doit pas 
manger de l'animal qu'il a saisi. Le chien qui mange accidentellement de 
la chair du (jibier qu'il a pris, ou qui se borne à en boire le sang, ne cesse 
pas d'être présumé dressé. (Art. i.) 

6. Le dressage du chien ne peut être constaté qu'aut;uit (}iie, après 
l'avoir fait chasser à plusieurs reprises, on a remarqué en lui les trois con- 
ditions stipulées à l'article 5. H ne suflit pas de l'jivoir fait chasser une 
seule fois. 

■y. Pour rendre licite la chair du gibier tué par le chien dressé, il faut 
encore que celui qui le fait chasser réunisse les quatre conditions sui- 
vantes : 

8. 1° Le chasseur doit professer l'islamisme, ou être présumé le pro- 
fesser, comme le mineur. 

9. Si le chasseur professe la religion guèbre ou le paganisme, la chair 
du gibier tué par le chien qu'il a lancé no peut légalement servir à l'ali- 
mentation. Dans le cas où le chasseur professe le judaïsme ou le christia- 
nisme, les opinions sont partagées quant à la légalité de l'usage de la chair 
du gibier tué par le chien qu'il a lanré: mais il ost vraisemblable qu'on 
ne doit point l'admettre. 

1 0. ii° Le chasseur doit avoir lancé le chien. La chair du gibier tué par 
le chien parti de son propre mouvement ne peut légalement servir à l'ali- 
mentation. Cependant, si le chien, étant parti de son propre mouvement, 
s'arrête sur l'ordre du chasseur, qui h- lance ensuite, rusaijc de la rliair 
du gibier tué ensuite par ce chien est li* ile , If second buicer constituant un 
fait isolé' du pr^mior; mais \\ ost indispensable rjue lo 1 liicn ail préalable- 



Ccllo (Iwlie. appelée jjo ysu» môhàz , est niilc d'iMi spiil niorreon de bois, plus 
gros vers !«• milieu rpi ,tii\ fxln-iriid's. 



DE LA CIIASSK ET DU HITE DE L'ECOHCEMEM DES ANIMAUX. 209 

ment obéi à l'ordre de s'arrêter, sans quoi le lancer demeurerait nul et 
non avenu , et, par consé(|uenU l'usage de la chair du {jibier tué ainsi serait 
illicite. 

11. 3" Le chasseur doit invo([uer le nom de Dnni au luonicnt du lan- 
cer; l'omission volontaire de cette formalité rend illicite l'usage de la chair 
du gibier lue par le chien: l'omission involontaire n'a pas celle consé- 
quence. 

19. L'invocation doit être prononcée par la personne qui lance le 
chien: en cas d'omission de sa part, l'usage de la chair du gibier tué par 
le chien demeure illicile, lors même qu'une autre personne aurait pro- 
noncé l'invocation. Celle disposition s'applique de même au cas où, une 
personne ayant prononcé l'invocation, une seconde lance le chien. 

i3. li" Le chasseur ne doit pas perdre l'animal de vue tant qu'il est 
vivant: la chair de l'animal trouve'' mort après avoir été perdu de vue par 
le chasseur est illicite, quelle que soit la distance à laquelle le chien s'est 
arrêté, le doute pouvant exister sur la cause de la mort de l'animal. 

1 /i. Il est permis de se servir pour la chasse d'engins, tels que le lacet, 
le filet et le piège; mais la chair de l'animal pris au moyen de ces instru- 
ments, lors même qu'ils seraient garnis d'armes aiguës ou Iranchantes, ne 
peul légalement servir à l'alimentation, (jue s'il a été égorgé selon le rite. 
(Art. .65-70. ) 

1 5. La disposition précédente s'applique de même à la chair de l'ani- 
mal lue au moyen d'une flèche non munie d'une pointe, lacpielle, par 
conséquent, ne déchire point les chairs. (Art. 3 et h.) 

i6. Selon quelques légistes, il est inlerdil de se servir, à la chasse, 
d'une arme plus volumineuse ou plus pesante que l'animal chassé; mais il 
est préférable de considérer cet acte comme un de ceux dont l'abstention 
esl recommandée. (Arl. 3 et li.) 

CHAPITRK II. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA CHASSE. 

1 7. Daus le cas oîi un animal est tué simultanément par un musulman 
••f par uu païen chassant enscndjlc. l'usage de sa chair demeure illicile, 



210 DROIT MUSULMAN. 

soit que Ions doux aient employé des instruments semblyl)les, tels que 
den\ chiens on deux flèches; soit qu'ils aient employé des instruments dif- 
férents, tels (|u*un chien et une flèche; soit encore que les coups aient été 
portés simulfunément, ou à quelque intervalle de temps, si chacun a pu 
causer la mort. (Art. 7.) 

18. Si. dans le cas précédent, le coup porté par le chasseur musulman 
a précédé celui du chasseur païen, et a été mortel, l'usage de la chair de 
l'animal est licite, le chasseur musulman étant, en réalité, l'auteur de la 
mort de cet animal. Dans le cas contraire, l'usage de la chair du gibier 
devient illicite. (Art. 7.) 

19. En cas de doute sur la priorité du coup porté par l'un des deux 
chasseurs, païen et musulman, l'usage de la ciiair de l'animal demeure 
interdit, l'interdiction l'emportant toujours en cas de doute. (Art. 7.) 

20. Dans le cas où un chasseur musulman (|ni a deux chiens a lancé 
l'un d'eux, et que le second part de lui-même, aticini et tue l'animal en 
même temps que le premier, l'usage de la chair du gibier devient illicite ^ 
(Art. 10 et 1 7.) 

o 1 . L'usage de la chair de l'animal tué au moyen d'une flèche lancée 
par le chasseur, et que le vent a portée et a fait toucher, est licite, lors 
même qu'il serait évident que, sans le secours du vent, l'animal n'eût pas 
été atteint. 

9 2, Cette disposition s'applique de même au cas où la flèche lancée 
n'a atteint et tué le gibier qu'après avoir ricoché sur la terre. 

28. Les conditions déterminées i)ar les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 
et i3 sont recpiises chez celui qui lance le chien et non chez celui qui le 
dresse. Ainsi, l'usage de la chair de l'animal tué par le chien qu'un mu- 
sulman a lancé est licite, quoique ce chien ail été dressé j)ar un guèbre 
ou un idolâtre. Par conséquent, est illicite la chair de l'animal tué par le 
chien laiir<- j)ar un guèbre ou par un idolâtre, (juoiquc ce chien ait été 
dresse' pai- un musulman'-. 

•j'i. Dan^ le cas où le chien lancé suivant la loi sur un animal quel- 

' La imiil (!<■ l'.iiiirii.il ;i\;iiil ilriix M>Ue <lis|>iiMli(.ii s"ri|)|tii(iiir, dans les 

cau.ses, df.ul l'une leml illicilf liisa^e de deux cas. iKUi-seiileineiil au ilrosseur du 
5a chair. cliii'u. mais ciicoro à «^oii |>i-o|)ri»''taire. 



DK LA CHASSE ET DU RITE DE L'EGORGEMENT DES ANMMAUX. 2U 

conquo on filtciiil un ;uilr(^ et le fiio. la cliair do co dcrtiioi' (l^'iiicnrc liclto, 
(Art. 7-1 3.) 

'?5. Cette dis|)Osi(ion s'applique de même au ras où, If rhicn ('tant 
lancé sur une troupe d'animaux, ceux-ci se séparent de leurs [)elits, et où 
ces derniers seuls se trouvent forcés et tués, pourvu qu'ils aient pris la fuite. 

26. Les dispositions des articles 28 , 2/1 et 26 s'appliquent aussi aux cas 
de chasse au moyen d'instruments aigus ou tranchants. (Art. 3, A et i5.) 

2 y . L'usage de la chair de l'animal tué , accidentellement et hors de vue , 
au moyen d'un chien ou d'un instrument quelconque lancé dans une autre 
intention que la chasse, est illicite, lors même que l'invocation eût été 
prononcée par le tireur, à cause du défaut d'intention formelle d'atteindre 
le gihier. (Art. 7-1 3.) 

28. Les dispositions qui déterminent le lancer du chien s'appliquent 
également au tir et à l'emploi des armes. (Art. 7-t3.) 

2f). Est licite l'usage de la chair de tout animal, à l'état sauvage ou 
privé, chassé et tué, au moyen d'un chien ou d'une arme quelconque, en 
toute autre partie du corps que celle qui est ordonnée par le rite de regor- 
gement, dans tous les cas où cet animal, s'enfuyant, ne peut être atteint 
ni saisi autrement, (Art. 65-70.) 

3o. (iettc (lis|)osilion s'applique de même à tout animal devenu furieux 
ou venant à loinher dans un puits ou en tout autre endroit inaccessible, 
de manière qu'il soit impossible de l'égorger. Il sullit. dans ce cas, pour 
rendre licite la chair de cet animal, de le blesser, en (juelque partie du 
corps que ce soit; il n'en est aucune qui soif ])arliriilirremeii1 et spéciale- 
ment déterminée à cet effet, (Art. ho-'jo.) 

3 1 . La chair du poulet et de tout autre oiseau domestique tué au moyen 
d'une flèche, sans qu'il ait pris son vol, est illicite. (Art. 29.) 

32. Dans If cas oii un oiseau à Tétai sauvage et un oiseau domestique 
sont tués de la même flèche, la chair du premier seul est lirile . si le second 
a été tué avant d'avoir pris son vol. (Art. 3 1 . ) 

33. La chair de l'animal mis en pièces par les chiens, avant qup le 
chasseur ait pu l'égorger, est licite. (Art. 2().) 

36. L'usage de la chair de l'animal frappé au mnven diin instninifiif . 
et tombant ensuite d'une hauteur ou dans l'eau, est illicite, la diuff a\aiit 



1*12 DHOIT MUSl LMA.N. 

|)ii causer la mort. Cepondant, la cliair de cet animal est licite, si le cbas- 
seiii" Ta tiK' avant la chute, parce (jue, dans ce cas, la cliair de l'animal 
osl assimilée à celle de celui qui a été légalement égorgé. (Art. ic), 9 ■y, 
3(), '10, 'i 1 , /15-70 , 72.) 

33. Si l'arme employée pour frapper l'animal enlève une partie du 
corps, cette partie demeure illicite, si l'animal donne encore signe de vie, 
et, dans ce cas, il doit être égorgée (Art. 3c), Ao, Ai. AB-yo.) 

3(). Si l'animal a été séparé en deux, la cliair des deux parties est 
d'usage licite, si elles ne sont agitées d'aucun mouvement. Dans le cas où 
l'une des parties seulement serait agitée, elle demeure illicite, à l'exclu- 
sion de la partie inerte. Selon une opinion assez fondée, les deux parties 
sont d'usage licite, quoique l'une d'elles soit agitée, pourvu (pie le mouve- 
ment ne puisse être attribué à la présence de la vie. D'après une tradition , 
la partie à laquelle appartient la tête de l'animal peut seule servir à l'ali- 
mentation; d'après une autre, la partie la plus considérable demeure seule 
d'usage licite, à l'exclusion de l'autre partie; mais l'authenticité de ces 
deux traditions ne parait pas bien établie. (Art. 89, Ao, Ai, 63, 78, 7A.) 

CHAPITRE III. 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA CHASSE. 

37. 11 est interdit de se servir, pour la chasse, d'instruments dérobés à 
autrui. Cependant la chair de l'animal tué ainsi est d'usagn^ licite, et de- 
meure la |)r()priété du chasseur et non la propriéti' du propriétaire de l'ins- 
trument, à cliarjfe. j)ar le chasseur, de paver au |)ropri(''taire le prix du 
lo\('r de rinstnmii'iil ou du diien, selon l'usage du pays. 

38. La |)arlie (\r I .iniinal mordue par le chien est impure, et, selon 
loiitc \ r;iiseiiil)laiice. on doil j.i laver soigneusement a\aiil d'en faire usage. 

3(). Si. un ;innn.-il a\ant été blessé par un chien ou par une arme (piel- 
coii(|iie. le ( hasseur ne le saisit ([u'après l'extinction complète de la vie, 
cet animal fsl assimilé à relui rpii a é|(' égorj^é, et l'usage de sa chair est 
licite. ( Art. 'i.")-7o. 7^1.) 

' Il est ciilciirlii (|iic. rl.ins l«> c<is <ni r.-iiiiinal ne doiino .iiiciiii sijjiicilc \u'. lu |)<'ii'lii' 
ili'tfirhc'c. Il ('•liiiil plus une |i;iili(' iiioilc di'-kiclw-c d un rlic viviiiil. (ii'iiicmc licilc. 



DK LA CIIAS.SK Kl' 1)1 l!ITK DK I.IJ.dlU.K.MKNT DKS AM\I\IX L' I .'. 

60. D'après les (raditioMs, les jiioirulro iiulicrs dr la pr/'M-nci- t\f la 
\iQ (|iii orn[)orteiil la nécessité de ré{jor{jenieiit sont : ragitaliOn di ^ j)ii'di 
ou di' la (jiM'iic on l<' iiioiivcmeiil de l'œil. 

/il. Si le chasseur parvii'iit à se sai^ii- de ranimai hlcss»'. avant (juc la 
vie ait complètement cessé, la rliair n'est d'usage licite qu'après regorge- 
ment, si toutefois l'espace de temps jx-rnift d'égorger l'aiinnal. (Art. 'i.'î. 
liô-'jO.) 

lia. Selon (juelques légistes, si. dans le cas précédent. \r cliasseur n'a 
jtas sui' lui un instrument propre à égorger l'animal, d le laissera mettre 
à mort par son chien, et pourra légalement faire usage de la cliair du 
gibier. (Art. !ih--jO. ) 

li'd. Si. le chasseur parvenant à saisir l'animal qui est blessé mortelle- 
ment mais qui donne encore quelque signe de vie, il ne lui reste pas assez 
de temps pour l'égorger, il peut cependant faire usage de sa chair. (Art. ^10, 
/il, /15-70, 7-j.) 

Ixfi. L'animal mis, par suite d'une blessure, hors d'état de fuir, devient 
la [)ropriété de celui qui l'a blessé, lors même qu'il ne s'en est pas encore 
emparé. Quiconque se saisit de cet animal, ne peut le posséder légitime- 
ment et est tenu, d'obligation, de le restituer à celui qui l'a blessé et qui 
en est le seid légitime propriétaire. 

DEUXIÈME SECTIOX. 

DE L'ÉGORGEMENT DES ANIMAUX, i^^Lj^Ji /:/. Zl-nilirr. 



CHAPITRE PREMIER. 

DES FORMALITÉS LÉGALES RELATIVES \ L'ÉGOUGEMEXT. 



I. — De lv personne QDI PRATIQDE L'ÉGORGEMENT, ^^oJ\ t'-l- zhiEU. 

/|5. L'égorgement d'un animal (pielcomjue ne peut être prali((ué (jue 
|)ar une |»ersonne j)rofessaiil l'islamisme. in\ présumée professer cette reli- 
;fi<»n . lelli' ipic II' niineiir. 



214 DUOIT MLSlJLMAiN. 

/iG. Toul»' ncrsoiiiu* prolossanl un culte idolàlro est incapable d'égorger 
un animal, et la chair d'un animal égorgé par un idolâtre est assimilée à 
celle d'un ain'mal mort naturellemenl. (Voir Alimexts.) 

h-j . La capacitc' des pei'sonn(\s professant l'une des autres religions ré- 
vélées ' est contesti'e: cependant , (raj)rès la tradition la plus répandue, il 
est préférable de la leur refuser. L'usage de la chair d'un animal «'gorgé 
par (uiiconcjue professe Tune de ces trois religions est interdit. D'nprès une 
tradition, délaissée aujounriuii. l'usage de cette chair est permis si linli- 
dèle (jui a égorgé l'animal est tributaire, pourvu toutefois ipie celui cpu en 
fait usage ail entendu linlidèle prononcer l'invocation au moment de regor- 
gement. (Art. '^-j.) 

hS. Toute iK'rsonne musidniane de l'un ou l'autre se\e, eunu(jue ou 
hermaphrodite, en étal de souillure séminale ou menstruelle, majeure ou 
mineure, est capable d'opérer l'égorgement , j)ourvu «prelle le pratique 
selon le rite. [\ oir Pi mncATioy.) 

h(). La pratique assidue des devoirs religieux n'est pas une condition 
recpiise j)our la validité de l'égorgement. Cependant quelques légistes sont, 
à tort, d'avis ipie cette condition est nécessaire. 

5o. L'hép'ticpie musulman, ennemi de la famille du Prophète, (pioique 
professant, en apparence, l'islamisme, est incapable d'opérer l'égorge- 
ment '-. 

11. I)k LMNSTniMEM' KMPl.OYK I)A>S l/KGORGEMEM , iiûf! EL ÀLÙT. 

.) 1 . L'é'gorgement ne peut, en prnuipe, être pralujué cpiau mo\en 
d'un nisirument de fer. (IcpendanI, dans le cas où, à (b'Iant d un instru- 
ment de cL'Ile matièri'. on pourrait craindre que l'ainmal ne jn-rit sans être 
égorgé, il !'>! pi'nnis de si- scrvu' de l<»ul autre outil pouvant (humer le 
niérni' n'Mdt;it. IVit-cf un roseau, un monvau de bois, un silev tranchant, 
ou même un mcuceau de trire. 

âa. (jiirhpies h'gistes sont d'avis rpie, en cas de nécessité absolue, il 
est permis de se srrvir des ongles ou des dent^ jmur l'égorgement, le but 

(-«•s lnii> n'li|;iiiMs sont, d'après le - Par liéréliinie. il faut eiitoiulre les 

dofpiio miisuliiinii. Ie(liri>tioiiisiuo. jpjii- Sunnites, (jni nient la priorité du droit 
dabmc el le maj^isnie. de I iniàrn Ali à succéder à Mahomet. 



I)K h\ CIIASSK KT DU lUTK I)K L'KCOHGKMKiNT UKS ANIMAUX. L'If) 

désiré élaiit altoiiit de cclk' inauii're. D'aiilres, se basant sur la (lélV-usf? 
faito par le Propliùlc, se proiioiicciit . au conlrairo, jiour l'invalidih'^ de 
récorijeineiil |)ra(i(|ué aiusi. la dcnl ou roiifjlc cmjjloyé ne lu(-il ([u'un 
sini[>le iiistruiuenl, ne laisanl |>as partie du corps île la personne qui 
l'emploie. 

111. — Du 1UTI-; i)K i,'r;t;oiu;fc:Mi:>T, *..iJCJi ;;^ kéii-ièt. 

53. Quatre parties du cou de l'animal doivent, d'ol)li}j;alion, être tran- 
chées simultan(''ment , ce sont : l'œsophage, la trachée et les deux veines 
jugulaires. 11 ne sullit |)as de trancher (|uel(|ues-unes de ces parties, à moins 
d'impossibilité absolue. Cependant quelques légistes sont d'avis cpie la sec- 
tion de la Irachée, suivie de l'ellusion du sang.suHil pour constituer regor- 
gement légal. 

56. Quant au chameau, il sudit de le frapper d'un couj) de lance à la 
gorge, c'est-à-dire à l'endroit où le cou s'attache à la j)oilrine. (Art. 58.) 

55. Quatre autres formalités sont indispensables à la validité de regor- 
gement; ce sont les suivantes : 

56. i" L'animal doit être placé la tête tournée dans la direction (h; la 
Mekke. L'omission volontaire de cette formalité em[)or(e l'assimilation de 
la chair de l'animal à celle d'un animal mort nalurcllemf'nt, L'cnnission 
involontaire de cette formalili'- et l'ignorance de la direction de la Mekke 
sont considérées comme nulles et de nul effet. (V^oir Prièhe et Alimexts.) 

57. 'i° L'invocation du nom de Dieu doit être prononcée an moment 
*de regorgement. L'oniission volontaire et l'omission involontaire de celte 
formalité .sont soumises aux dispositions de l'article précédent. 

58. 3" Le chameau seul doit être lui' d'un coup de lance |)orl<'; à la 
gorge'. Tout au(r(; animal doit être égorgé par la section de rn>soj)hage 
au-dessous des mâchoires. 

5c). La chair du chameau égorgé suivant le rite prescrit pour les autres 
animaux, ainsi ipie, récij)roquement, la chair de l'animal égorgé selon le 
rite prescrit pour le chameau, devient illicite si l'animal périt avant qu'on 
ail pu se conformer au rite voulu pour son espèce. Quchjues légistes sont 

' Ce goure (r('{|org(;iiicnt porte le nom qui est pratiqué sur les anires auiuuuix, 
de y^j] cl nèhr, |)ar opposition à relui qui est appelé f.ôJ^ cl zhbh. 



216 DROIT MISULMAN. 

d'avis que lusage de la chair d'un animal tué contrairomenl aux lorma- 
lilés voulues est, en tout cas, interdit, la vie cessant aussitôt après regor- 
gement, quel que soit le mode pratiqué. (Art, 53 et 5/i.) 

60. Quelques légistes sont d'avis que l'ablation volontaire de la tête de 
l'animal constitue un acte interdit: mais il est plus vraisemblable que cette 
ablation ne constitue (pi'un acte dont il est recommandé de s'abstenir. 

(] 1 . La même divergence d'opinions existe à l'égard de l'écorchement 
de l'animal ou de l'ablation de quelque partie de son corps avant le refroi- 
dissement complet. 

62. Si un oiseau, étant saisi, vient à s'enfuir ou à s'envoler, il est per- 
mis de l'abnftre au moyen d'une flèche, d'une lance ou d'un sabre. S'il est 
ressaisi encore vivant, il doit être égorgé: dans le cas contraire, l'usage 
de sa chair demeure néanmoins licite ^ (Art. 9(), 3o et 3i.) 

63. h° Pour la validité de regorgement il suffit que l'animal manifeste 
quelque mouvement après avoir été égorgé. Quelques légistes sont d'avis 
qud est indispensable que le mouvement de l'animal soit accompagné de 
l'eilusion du sang. Cependant, il est préférable d'admettre, avec d'autres 
jurisconsultes, que l'une de ces deux formalités est suffisante, pourvu 
que, si l'on s'en rapporte à l'effusion du sang seule, sans qu'elle soit ac- 
compagnée d'aucun mouvement, elle ait lieu d'un seul jet et non goutte 
à goutte. 

G '\ . Il est recommandé , en cas d'égorgement d'un animal d'espèce ovine, 
de lier les deux membres antérieurs et un seul des membres postérieurs 
de l'animal, en laissant l'autre libre, et de soutenir l'animal par la laine 
ou par le poil, jusqu'au refroidissement complot. 

G."). Kn cas d'égorgement d'un animal d'espèce bovine, il est recom- 
uiuwdr (le lui lier les quatre membres, en laissant la queue libre. 

6<). l'în cas d'égorgement d'iiii fli;ini('aii , il est recommandé de lui lier 
.'iii vfiilic les mcinbrfrs anli'nciirs, en laissant libres les membres j)osté- 
rieurs. 

(i'j. En cas d'égorgement d'un animal aih'. il est recommandé de lan- 
cer l'oiseau ■<\ ipichpu- distance aussitôt après l'avoir éjforgé. 

' !/oispaii. (Iaii> co r;is. ir.'iv.iiil |iii ("'(m .illciiil .iiilmiictil. 



I)K LA ClIASSK ET 1)L: RITE DE l/EGORGEMENT DES ANIMAUX. 217 

()(S. L'rfTorgenient en vue du sacrifice ne doit avoir lieu (jue depuis le 
lever du soleil jusqu'à son coucher. 

()f). On doit s'abstenir d'égorger un aniiual (|uelcon(jU(' j)endant la 
nuit, à moins de nécessité absolue, et pendant le jour du vendredi avant 
Miidi. 

-yo. On doit encore s'abstenir de blesser la moelle épinière de l'ani- 
mal, de retourner le couteau dans la plaie, de la faire plus profonde qu'il 
n'est nécessaire et d'opérer regorgement en présence d'un autre animal. 

CHAPITRE II. 

DISPOSITIONS GÉNÉMLES RELATIVES A DÉGORGEMENT. — DE L'USAGE DU POISSON, 
DE LA SAUTERELLE ET DE L'EMRRYON. 

71. Il est permis d'acheter dans un marché musulman toute espèce de 
viande ou tout animal égorgé, sans qu'il soit nécessaire de s'informer de 
leur provenance ni de leur état relativement aux prescriptions religieuses ^ 

72. Tout animal qui ne peut être égorgé selon le rite voulu pour 
son espèce, soit à cause de sa résistance, soit à cause de l'impossibilité 
de l'atteindre à l'endroit déterminé pour regorgement, de façon qu'on ait 
lieu de craindre de le perdre , peut être mis à mort au moyen d'un sabre 
ou d'une arme quelconque capable d'entamer les chairs; et l'usage de la 
chair est permis, quoique la blessure n'ait point été faite î\ l'endroit dé- 
terminé par la loi. (Art. 99, 3o, 53, 54 et 58.) 

78. Si, le cou de l'animal étant incisé, quelqu'une des parties qui 
doivent être tranchées demeure intacte, et si la présence de la vie peut 
être présumée, l'égorgement peut être achevé, et la chair de l'animal de- 
meure d'usage licite. Dans le cas contraire, la chair est assimilée à celle 
de l'animal mort naturellement. (Art. 7/1.) 

7/1. La présence de la vie est présumée toutes les fois que l'animal est 
en état de survivre un jour au moins à la blessure. 

75. La présence de la vie ne peut être présumée si la mort de l'ani- 
mal à demi égorgé doit être prom|)te; dans ce cas. l'usage de sa chair est 

' C'est-à-dii'C que ces viandes sont lonidius présiuiiées provenir dun iininial i'«>(>r{|e 
ou tué selon le rite. 



218 DROIT MUSULMAN. 

interdit, les mouvements (jui peuvent se manifester n'étant que sem- 
blubh's à ceux ijui suivent l'égorgement. (yVrt. ho et 63.) 

•76. Quiconque a fait vœu d'oflVir en sacrifice un animal déterminé, 
perd son droit de j)ropriété sur cet animal, et demeure responsable de sa 
valeur s'il vient à périr par sa faute et de soji fait. (\oir Voeu.) 

-y y. Quiconcjue a fait vœu d'olfrir en sacrifice un animal déterminé et 
sans défaut, n'est pas tenu d'en ofirir un autre, si le premier vient à s'es- 
tropier, et ne demeure poijit responsable de l'animal, s'il vient à se 
perdre ou à périr sans qu'il v ait faute ou négligence de sa ])art. (Voir 
Vœu.) 

•jS. Quiconque a fait vœu d'oflVir un sacrifice, n'est point décliargé du 
vœu. si, au jour voulu, le sacrifice est ofl'ert par un autre, sans que cet 
autre forme l'intention d'égorger l'animal au nom du vouant. (\oir Ioel.) 

yf). Si, dans le cas précédent, le sacrifice est oflert au nom du vouant, 
celui-ci se trouve délié, lors même cpie l'olfrande aurait été faite sans son 
ordre. (Voir Voeu.) 

80. Le vœu d'offrir un sacrifice rendant cet acte obligatoire, il s'en- 
suit que le vouant ne se trouve pas soustrait à la recommandation de 
manger lui-même une partie de la cliair de l'animal sacrifié. (Voir Voeu.) 

81. Le poisson est d'usage licite pourvu qu'il soit sorti de l'eau vivant; 
cette formalit('' tient lieu de celle de regorgement. 

82. f^e poisson (pii, sautant, est pris hors de l'eau avant (ju'il soit 
mort, est encore d'usage licite. 

83. Les opinions difl'èrent (juant à la légalité de l'usage du poisson 
qui a ét(' vu sortant de l'eau vivant, d (pii est mort ensuite avant d'avoir 
été saisi; mais il est préférable de ne pas admettre, dans ce cas, la légalité 
de l'usage (bi |»oisson. 

8/i. L'usage du poisson pris vivant par un infidèle ou un jjuèbre est 
légal, lors même (jiril aurait ensuite |)é'ri <'ii la possession du pécheur. 
(Art. ^iG et /jy.j 

85. Dans le cas précédant . l'usage (bi poisson trouvé' mort entre les 
mains (run infidèle n'est j)ermis cpi'autant que Ton a pu s'assurer (ju'il 
n'est mort rpj'aprés avoir été- extrait de l'eau. (Art. y 1 . ) 

S(). Le jMdsxjii (JUI. pris d'abord vivant, rflombc ensuite dans l'eau. 



DE LA CHASSE ET DU RITE DE L'EGOllGEME.XT DES A.MMAL'X. 219 

cl y périt, no peut servir à raliinenfation, lors même qu'il serait demeuré 
suspendu à l'engin de peohe, parce (pTil est mort dans le seul milieu où 
il peut vivre. 

8-. Quelques légistes sont d'avis (pi'il n'est pas permis de faire ser- 
vir à raiimenlalion le poisson vivant; mais il est préférable d'admettre 
celte faculté, le poisson sorti de Teau étant assimilé à l'animal égorgé. 
(Art. 81.) 

88. Quand une certaine quantité de poissons ont été pris au moyen 
de rets, et qu'il s'en trouve qui ont perdu la vie, sans qu'on puisse cepen- 
dant distinguer les poissons morts de ceux qui sont restés vivants, l'usage 
des uns et des autres est permis, selon quelques légistes, même dans le 
cas où les poissons morts pourraient être distingués des vivants. Selon 
d'autres légistes, l'usage de la totalité des poissons est interdit, l'interdic- 
tion l'emportant en cas de doute. Cependant, la première opinion nous 
semble préférable. 

89. La sauterelle, pour servir à l'alimentation, doit être prise vivante; 
celte formalité tient lieu de regorgement pratiqué sur les autres ani- 
maux, 

yo. L'usage de la sauterelle prise vivante est permis, quelle que soit 
la religion que professe celui qui l'a prise. 

91. 11 n'est pas permis de se servir, pour l'alimentation, de la saute- 
relle morte avant d'avoir été saisie. 

g 9. Cette disposition s'applique à la sauterelle grillée par le feu mis à 
l'herbe sèche ou à des roseaux , lors même que le feu aurait été mis avec 
l'intention de griller les sauterelles '. 

98. 11 n'est permis de manger la jeune sauterelle que lorscju'elle est 
devenue assez forte pour voler; l'usage de la sauterelle incapable de 
prendre son vol est interdit -. 

9 A. L'égorgement d'un animal du sexe féminin saisit l'endjrvon, si 
toutefois celui-ci est parvenu à sa formation complète. Quelques légistes 

' C'est-à-dire quil est indispensable anibe L:» dchù, el elle ne peut servir à 

que la sauterelle soit d'abord saisie vi- raiimenlalion que lorsque le nom 3Îy^ 

vante. (Art. 90.) djcràd peut lui èlre a[)[»liqué. 
La jeuiif sautorelle csl a|)|)el('e en 



220 DROIT Mi;si I.MAN. 

sont d'avis (|nM faut encore que la vie soil manifeste iliez l'embryon, 
sinon, (ju'il est nécessaire de l'égorger aussi; mais celte opinion nous 
semble mal fondée. 

()5. En tout cas, tous les légistes sont d'accord j)0ur déclarer ([ue la 
chair de l'embryon est inlerdile tant qu'il n'est pas parvenu à r(''tat de 
formation complète, et que l'usage en est permis, par suite de regorge- 
ment de la mère, si l'embryon réunit les deux conditions de la formation 
comj)lète et de la manifestation de la vie. Cependant ([uelques juris- 
consultes sont d'avis que la chair de l'embryon ne peut servii- à l'alimen- 
tation sans qu'il ait été égorgé qu'autant que, l'avant extrait vivant du 
sein de la mère, on n'a pas eu le temps nécessaire pour opérer Regorge- 
ment. Mais la première opinion est préférable. (Art. /iS-yo.) 

TROISIÈME SEGÏIOÎV. 

ORDONNANCES PARTICULIÈRES RELATIVES À LA CHASSE ET À l/lîCCJlUJlvVlENT 

DES ANIMAUX. 



CHAPITRE PREMIER. 

ORDONNANCES CONCERNANT L'ÉGORGEMENT DES ANIMAUX. 



I. ~ De L'ÉG 



'EGonGi;Mi;\T. 



()6. L'égorgcment doit être Ojx'-ré consécutivement et sans inleniu)- 
lion jusipi'à la section complète des quatre parties du cou déterminées. 
(Art. 53.) 

(jy. Si. regorgement n'étant j)as entièrement achevé, l'animal est 
abandonné, manifeste quelque mouvement et est ensuite achevé, l'usage 
de sa chair est interdit, la j)résence de la vie ne pouvant plus être présu- 
mée après la section d'une seule des j)arties dé-terminées. (îependant on 
peut aflmetlre la faculté de l'usage de cette cliair, la vie n'avant coniiiléte- 
Mieiil ci-ss/' (pi'avei raclièvmieiil (je l'i-fjorgemenl de ranimai. (Arl. 53, 
73-75.) 



I)K LA CIIASSK KT DU lUTK DE l/KGORf.KMKNT DKS ANIMAUX. 221 

()(S. Si, |)('iHlimt ré[joi"{;('meii( , iiiic jiiilrc [x'i'sonjic ciilcM' les iiih'sliiis 
(le raiiiniJil av;uil la cessation complète de la vie, la chair de cet animal 
(l('\i('(il interdite. 

()(). dette disposition s'applicpic à tout acte autre ijuc les lormaliti^s 
voulues pour l'égorgement et pouvant causer la mort de l'animal. 

ton. L'éjjorjfement est valide toutes les fois qu'il a été pratiqué selon 
le rite, et la chair de l'animal peut être employée à l'alimentation, lors 
même que la vie se manifesterait encore chez l'animal égorgé. (Art. ^5- 
70, 78-7:).) 

101. L'égorgement est invalidé, et la chair de l'animal ne peut point 
servir à l'alimentation lorsque la vie a cessé avant que l'égorgement ait 
été terminé. (Art. 45-70, 7-3-75.) 

1 OQ. En cas de doute sur la cessation de la vie, en l'absence des mou- 
vements <pie peut manifester l'animal après l'égorgement, et en l'absence 
de l'elTusion ordinaire du sang, il est préférable de considérer l'usage de 
la chair comme interdit. (Art. 63.) 

ÏI. — Des ammaux sur lesquels l'égorgeaient doit ktre pratiqué. 

io3. Tout animal dont la chair peut servir à l'alimentation, c'est-à- 
dire qui devient pur et d'usage licite après l'égorgement, est soumis à cette 
formalité. 

lo/i. Aucun animal impur dans sa nature même, tel que le chien ou 
le porc, dont les parties composantes ne peuvent être appliquées à aucun 
usage, n'est soumis à l'égorgement, c'est-à-dire que cet animal demeure 
impur, même après l'accomplissement de cette formalité. 

10 5. En dehors des deux classes d'animaux désignées dans les deux 
articles précédents, il en est encore d'autres qui ne sont point soumis à 
regorgement: ils sont divisés en quatre catégories. 

106. 1° Les animaux métamorphosés, tels que l'éléphant, l'ours et le 
singe, ne sont point soumis à l'égorgement. Cependant le scheikh Mortezâ 
est d'avis (pie ces animaux peuvent être purifiés par l'égorgement ^ 

107. 2" La vermine et les reptiles, tels que le rat, la fouine et le h'- 

' A Ctiuso do l'usage auquel |>euveut animaux. (Voir PiniFicATiox , arl. 38, 
<Mre aj)[)li((u<'f's (-('l'Iainos ])arlies de ces el Ve\tk.) 



222 DROIT MUSULMAN. 

zartl, lie sont pas soumis à ré*>orjjoin<Mil. Quelques légistes sont d'avis que 
ces animaux peuvent être purifiés par regorgement; mais il est préférable 
de rejeter cette opinion. (Voir Ve\te.) 

108. 3° Aucune créature humaine n'est soumise à l'égorgement, à 
cause de l'interdiction formelle à cet égard et ])ar respect pour la dignité 
de cette créature: le corps humain demeure toujours im|)ur, même après 
l'égorgement. 

109. h° Selon (juelques légistes, les bétes fauves, telles que le lion, 
le tigre, le léopard, le renard, ne sont point soumises à l'égorgement. 
Cependant il est j)référablc d'admettre que ces animaux peuvent y être 
souuHs. et (ju'ils sont purifiés par l'accomplissement de cette formalité. 
Pourtant, de l'avis de certains jurisconsultes, leur |)eau ne |)cut être 
appliquée à un usage quelconque qu'après avoir subi le tannage. (\oir 

^E^TE.) 

CliAPlTRK 11. 

ORDONNANCES PARTICULIÈRES RELATIVES À LA CHASSE. 

110. Le giljier |)ris dans un pi<'ge, dans un filet ou dans tout autre en- 
gin quelconque employé pour la chasse, appartient de droit à celui qui a 
placé et disposé l'engin. 

111. Le gibier qui vient à s'embourber, ou à bâtir son nid dans une 
maison, et le poisson qui, sautant hors de l'eau, retombe dans une em- 
barcation, ne deviennent pas, par le iait, la propri('t(' du maître du ter- 
rain, de la maison ou fie l'embarcation. 

1 i'>. Le gibier pris, de façon à ne |)(»uvoir s'échapper, dans un bour- 
bier prf'pari' pniir In chasse, ne (h'vienl pas, par le fail, la propric'té de 
celui qui a j)i(''pan'' le bourbier, un bourbier ne coiisliliianl pas un engin 
de chasse proprement dit. (le point est contesté par quelques légistes. 

1 1 3. Le gibier tombé dans un lieu fermé quelconque, ou dans un trou 
dont il ne peut s'('cha[)[»er, devient, .selon (pielques légistes, la propric'té 
de celui (pu leiiiir- la seule issue, dans le [)remier cas. et la proprié'li' du 
[)roj)ri<'lain' du Iroii. dans le .second cas. (>epeii(laiil celle opinion ne nous 
seiiiMe pas loiidi'-e. e( il nous iiarail prc'IV'i'aMr dadiiiellre (pir h» gi- 
bie|- ne d<'\|fiil la piDpiM'h'' de ces personnes rpie s il est eusiille saisi avec 



DE L.\ CHASSE ET DU RITE DE L'ÉGORGEME.NT DES ANIMAUX. 22:5 

l;t Muiiii ou au iiioyon d'un eiijjin ou (Tune arme. (\ oir C//.i.s.s£, scclion I, 
(■lia|). I.) 

I 1 'i. Lo (jil)ior |)ris au moyen d'un entjin, (|ui vienl ensuile à s'échap- 
per, ne cesse pas d'appartenir à cflui (pii s'en est d'abord saisi légale- 
ment. (Art. 110.) 

II 3. Le gibier laissé libre de s"étliaj)per par celui même qui l'a |)ris 
ne cesse pas de lui appartenir. 

1 iG. Si, dans le cas précédent, le propriétaire du gibier le laisse s'é- 
chapper et forme l'intention de renoncer à sa possession, on ne doit pas 
admettre le droit d'un autre à s'en emparer au moyen d'un engin légal, 
le renoncement à la propriété d'une chose quelconque ne pouvant s'effec- 
tuer seulement intentionnellement. Quelques légistes sont d'avis que, dans 
ce cas, l'intention équivaut à un renoncement formel, de même que, quand 
une personne laisse tomber quelque chose de valeur infime à elle appar- 
tenant, et ne s'en occupe pas, elle autorise pour ainsi dire une autre 
personne à en user. Cependant, ces deux cas ofTrent quelque dissem- 
blance '. (Voir 1 EyTE.) 

1 17. Le gibier qui échappe, par* la course ou par le vol, de manière 
à ne pouvoir être atteint que par une poursuite rapide, devient la pro- 
priété de celui qui parvient à s'en saisir, à l'exclusion de tout autre, lors 
même que cet autre l'aurait vu le premier. (Art. 1 13.) 

118. Si le gibier, blessé et forcé j^ar une personne, et mis par elle 
dans les conditions voulues pour qu'il puisse être présumé égorgé, vient 
à être achevé par une autre personne, la propriété appartient à la pre- 
mière, sans que la seconde soit passible d'aucune indemnité, à moins que 
la chair ou quelque partie utile de l'animal n'ait été endommagée du fait 
de la seconde. (Art. 29.) 

iiq. Le gibier atteint par une personne, mais non forcé dans sa 
course ou dans son vol, et non mis dans les conditions voulues pour la 

' La dillerence annoncée par raulenr de la chose à laquelle il fait allusion est 

ne nous semble pas aussi évidente; il acquise eiiMCrtu d'un acte légal; mais 

fonde sans doute son opinion sur ce que nous ne voyons pas en quoi le droil 

la propriété du gibier n'est acquise que de disposer puisse dilTérer dans les deux 

par la possession . tandis cpie la pro|iri<'(é cas. 



224 UHOIT MUSULMAN. 

présomphon de regorgement , appartient à toute personne qui le met à 
mort, à l'exclusion de la première, et sans ([ue celle-ci demeure passible 
(rauciiiio indemnité pour la blessure qu'elle a faite. (Art. rU).) 

1 âo. Si le gibier, blessé et forcé par une personne, mais non mis par 
elle dans l'état voulu pour la présomption de regorgement, est achevé 
par une autre, celle-ci est présumée être l'auteur de la mort. Si, dans ce 
cas, elle a frappé l'animal aux parties voulues par le rite de regorgement, 
la propriété de l'animal revient à la première personne , et la seconde de- 
vient passible d'une indemnité envers elle. (Art. 29, /ii-yo.) 

101. Si, dans le cas précédent, l'animal a été achevé par la seconde 
personne autrement qu'aux endroits voulus par le rite, celle-ci demeure 
responsable de la valeur de l'animal, si le corps de l'animal ne peut être 
utilisé, et devient passible d'une indemnité seulement, dans le cas où le 
corps peut être aj)pliqué à quelque usage. (Art. /11-70.) 

19 9. Si, dans le cas précédent, l'animal est de nouveau blessé par le 
second chasseur, mais sans être tué sur le coup, et si on a le temps né- 
cessaire pour l'égorger selon le rite, il appartient au jjremier chasseur, 
qui peut légalement faire usage de sa chair. Si, au contraire, l'animal 
meurt sans avoir pu être égorgé, sa chair est assimilée à celle de l'animal 
mort naturellement, la mort de cet animal étant le résultat de deux causes 
simultanées, l'une rendant l'usage de la chair licite, et l'autre l'interdi- 
sant, de même que dans le cas où un animal est déchiré, à la fois, par un 
chien lancé par 1111 musulman, et par un autre lancé par un guèbre. Il est 
évident que. dans ce cas, si le |)r('mier chasseur n'a pas le temps d'égor- 
ger l'animal sihm h' rite, le second demeure passible envers lui de la 
valeur totale de l'animal en l'état où il était après la première blessure. 
Si. au contraire, le premier chasseur, ayant eu le temps d'égorger l'animal, 
a nérdigé de l'égorger, le second ne demeure ])assible envers lui que de la 
moitié de la valeur de l'animal dans le même état. (Art. 8, 9, /ii-yo.) 
Pour éclaircir ce jxiiiil de jurisprudence, nous donnerons un exemple d'un 
cas semblable. Supposons un animal quelconque, d'iiiie valeiu- de dix 
dinars, qui, avant été blessé d'abord, subil une dépréciation dHii dinar, et 
ne vaiil jiliis (pu' neuf dinars. Cel animal, blessé ensuite par une autre 
personne, n'a plus iin une valeur <le hiiil dinars. e| \ien(à pé'iir des suites 



I)K L\ CHASSE ET DU RITE DE L'ÉGORGEMENT DES ANIMAUX. 223 

(If cliaciiiK* (li's (l('ii\ hlossures. Ce cas peut être <l»'ridé df ciii(| ni-inirros 
(liiïérenlfs: mais aiiciinc (relies n'est complètement salisfaisaiile. — i" L'au- 
teur (le la seconde blessure est responsahle de la \;deur tidale de ranimai 
en r(''tat où il (Mail aj)r(''s avoir ('(('• l)less(' une premii-re l'ois, soit neuf 
dinars. Celte décision n'est pas é(|uilable, en ce sens (|ue, à cause de sa 
négligence h égorger l'animal, l'auteur de la première blessure demeure 
responsable au même titre que l'auteur de la seconde. — 2° La respon- 
sabilité de chacune des parties est égale. Cette décision n'est pas, non plus, 
juste à l'égard de l'auteur de la seconde blessure. — 3° L'auteur de la pre- 
mière blessure supportera une perte de cin({ parties et demie de la valeur 
totale de l'animal, et l'auteur de la seconde, une perte de cinq parties seu- 
lement. Cette décision n'est pas, non plus, parfaitement équitable à l'égard 
du second chasseur. — h° L'auteur de la première blessure supportera une 
perte de cinq parties et demie, et l'auteur de la seconde, une perte de 
quatre parties et demie seulement. Cette décision est préjudiciable aux 
intérêts du premier. — 5° Chacune des parties supportera une perte au 
prorata de la valeur que l'animal avait antérieurement au moment où 
chaque blessure a été faite respectivement. Ces deux valeurs étant addi- 
tionnées, le total donne la subdivision de la valeur primitive, soit, dans le 
cas présent : 10 -{- 9 =y-^; 10 représente la valeur de l'animal avant la 
première blessure : et () , celle qu'il avait au moment où la seconde blessure 
a été faite. L'auteur de la première blessure subira une perte de |^, et celui 
de la seconde, une perte de yj. Dans ce cas encore, cette décision ne nous 
semble pas équitable à l'égard de l'auteur de la seconde blessure. Il nous 
semble préférable de répartir ainsi la valeur de l'animal : I auteur de la pre- 
mière blessure demeure passible d'une perte de cinq dinars et demi, les 
quatre dinars et demi qui restent demeurant à la charge de l'auteur de la 
seconde blessure, parce que la valeur du dommage causé devient partie 
intégrante de la valeur primitive de l'animal, et que la moitié de la valeur 
du dommage causé par la première blessure devient aussi partie intégrante 
de la moitié dont l'auteur est responsable. Donc celui-ci demeure passible 
de la moitié de la valeur primitive de l'animal . plus de la moitié de la dépré- 
ciation causée par la blessure. Quoique cette manière de juger ce cas soit 
la seide possible, elle n'est cependant pas encore d'une équit(' rigoureuse. 



226 DROIT MUSULMAN. 

\ '2'i. Si lune des blessures a été faite par le propriétaire de l'animal, 
la dépréciation causée par cette blessure doit être déduite du total de la 
valeur primitive de l'animal, et l'auteur de la seconde blessure ne demeure 
passible que du montant de la dépréciation provenant de son fait. 

12/1. Si, comme le francolin et la perdrix, qui peuvent échapper par 
le vol aussi bien que par la course, le gibier a deux moyens de fuir, dans 
le cas où un chasseur lui a brisé les ailes, si un second lui rompt les 
pattes, il devient la propriété des deux chasseurs. Cependant quelques 
légistes sont, avec raison, d'avis que le gibier appartient au second chas- 
seur, parce qu'il a été forcé effectivement par ce dernier. (Art. 1 l'y.) 

126. Si deux chasseurs, poursuivant ensemble un animal, le frappent 
tous deux et ne parviennent à s'en saisir qu'après qu'il a cessé complète- 
ment de vivre, l'usage de la chair de cet animal n'est permis que s'il a été 
frappé à l'endroit voulu pour l'égorgement légal. Dans le cas oij la vie n'a 
pas complètement cessé, l'usage de la chair est permis si l'animal a pu 
être égorgé selon le rite par les deux chasseurs ou seulement par l'un 
d'eux. Dans le cas contraire, l'usage de la chair de cet animal est interdit, 
parce qu'il a pu être simplement mis, par le premier chasseur, dans un état 
tel, qu'il ne puisse être assimilé à un animal égorgé légalement, et avoir 
été mis à mort, par le second, lorsqu'il était déjà hors d'état de prendre la 
fuite. (Art. 29, /11-70, 78-75.) 

126. L'usage de la chair de l'animal tué par le chien de chasse n'est 
permis que si la mort a été causée par la morsure. Dans le cas de mort 
causée par le choc du chien, par la [icrte d'hah-ine ou par la fatigue, il 
n'est pas permis de faire usage de la chair de l'animal. (Art. 5-i3.) 

127. Si le chasseur, voyant un animal et croyant reconnaître un san- 
glier, un chien ou tout autre animal (jonl l'usage est interdit, le poursuit, 
le tue, et s'aperçoit ensuite que l'animal est de ceux dont la chair es! 
permise, il ne pourra pas faire usage de sa chair'. 

128. La dispo.silion précédente s'applique ("galciiiciit au cas où un 
animal vient à être tué par une floche «pii, lancée en l'air, l'atteint par 
hasard : de même encore au cas où l'animal est tii<'' |)ar (piicoMcpic a 

A ciirsf ilii (l('(;uil (I iiilcrifioii ifl;ili\ciii('ii( ii rr's|M'r(' <lii ;|il»ici- |Miiiisiiivi. 



I)K l.A CHASSK KT Dl lUTK l)K L'Kr,OR(;EMENT DES ANIMAUX. 227 

cru rra|)j)cr fout autre ohjet, ou \)<u' un cliicii lancé dans l'obscurité de la 
nuit; parce que, le chasseur ti'avaul pu a\(>ir (rinteiilion loruielle (juaul 
à la nature du gibier, le chien se trouve assiind(' à celui (jui s'élance de 
son propre mouvement. (Art. 5-i3, '.m et aa.) 

i2{). L'oiseau (|ui a les ailes coupées, ou qui porte sur lui (pielque in- 
dice pouvant faire présumer qu'il est la propriété de (pi(l(|iruii , n'a|)par- 
tient pas à celui qui s'en saisit. 

i3o. L'oiseau capable de voler appartient à quiconque s'en saisit, à 
moins qu'il ne soit constaté qu'il est la propriété d'un autre. D'après ce 
principe, l'oiseau qui (piitte sa volière et se rend dans une autre n'a|)- 
partient pas au propriétaire de la seconde volière. 

1 3 1 . Toute partie coupée d'un poisson après que celui-ci a été sorti 
de l'eau est dusage permis, soit que le reste du poisson, étant remis à 
l'eau, y périsse ou continue à y vivre, parce que la partie a été séparée 
du tout alors que le poisson se trouvait dans les conditions voulues pour 
que l'usage en soit permis. (Art. 81-88.) 

i39. Le gibier frappé et forcé simultanément par deux chasseurs leur 
appartient en commun. 

i33. Dans le cas où l'animal, blessé par l'un des chasseurs, est forcé 
par l'autre, à ce dernier seul appartient la propriété de l'animal, mais 
sans que le premier demeure responsable, en quoi que ce soit, des consé- 
quences de la blessure qu'il a faite , parce qu'il n'a pas, dans ce cas, porté 
atteinte à la propriété d'autrui ^ (Art. 'i/i.) 

i3/i. En cas de doute sur l'identité de la personne qui a forcé le 
gibier, celui-ci devient la jiropriété commune des deux chasseurs. Cepen- 
dant il est préférable d'admettre que, dans ce cas, la proprié'li' du gibier 
doit être adjugée par la voie du tirage au sort. 

' Le gibier devenant la propriété do relui (pii le force, e( la Mossiiic nyani été 
f'aile avant rpi il eut elo forro. 



2-28 DliolT Ml SI I.MAN. 



L1VI\K II. 

|)i:s \M M i:\TS HT DI-S BOISSO.NS. -x^^i^l^ *^xLiil EL ETIMET 
WEL ESCUniBÈT. 



CHAPITRE PREMIKll. 

DES ANIMAUX AQUATIQUES, ^JI ijtj^P' IHiniX OL lil'Hll. 

1. Les animaux aquntiquos ne peuvent servira raliiiienlatinn, à l'ex- 
tcplion des poissons n-rouverls d'érailles fortement adhérentes, tels ([ue 
ceux du genre cluj)e . ou peu adhérentes. Les opinions sont partagées 
(juanl à la légnli((' de l'usage des poissons dépourvus d'écaillés, tels (pie 
les silures; mais, d'après la tradition la |)lus connue, il est préférable de ne 
pas l'admettre. La ménie divergence d'opinions existe à l'égard des poissons 
appelés elz^-tnàr j'^ji\, de l'anfjuille et (\u zi'hou ^^ji\ . Cependant, selon la 
tradition la plus authentique, l'usage de ceux-ci ne constitue qu'un acte 
dont il vaut mieux s'abstenir. Il est ])ermis de faire usage de la crovelte, 
du homard, du tèbcrâiiî j[^jiaJl , et de \ àblûmî ^^'^^\. 

o. Il est interdit de faire servir à l'alimentation la lortuo, la gre- 
noiiijjr'. le (rabc et les amphibu's. tels (juc la biutre. le castor et le 

|»ll'i(pK'. 

?). Toiil aiiiin;il ;i(|ii;iliqiic lioiivi'- (huis l'csloniac d'un poisson peut 
servir- ;i I iilimcnlalion , s'il csl de ceux dont l'usage est permis; dans le cas 
contraire, il est inlcrdll de s'en nourrir. Cctto opinion est basée sur deux 
tradilifiris, donl l'une es! r;q)porl(''e par Sekouni ', et l'autre est attri- 
bui'c au l'ropli('le. Cependant d'autres h'gisles se sont ensuite prononcés 

' (le itcrsniiiiiijjc .'I r(iiii|iil('' ili' iMPiiilii l'ii-c» Ir.iililKiiiN. 



i)i:s vu M KM s i:r dks iîoissons. jj»» 

Moiir ra\i> roiiliuire, on se loiidiiiil sur I iiii|»o>sil)ilili; «h' ronsliilcr i|iii' 
l'animal a(|iiati(|in' Irouv»' dans restoiiiac' (11111 autre (Hail l'iicoïc \i\aiil 
an inomi'iil où il a ('té aval»''. ^('•allnllHlls , il csl [iiH-li-rahli- de s'en tenir 
aii\ traditions [irt'cilées, et de considérer coniine suflisanle la pn'-sein ■" 
do la vie chez le poisson dans l'estoiiiac dii(|iiel on trouve ranimai. ( \ (nr 
CuÀSSE, art. 8 i-(S8.) 

'i. Le [)oisson trouvé dans resloiiiac d'un silure ne peut servir à l'ali- 
mentation (ju'autant (|u'il csl encore recouvert de ses écailles. Cependani. 
dans ce cas, il est préférable d'admettre ([iie, si le poisson a été rejeté 
\i\an( par celui (pu l'a avalé, il est assimilé au |)oisson jiris vivant, et 
par consécjuenl il se trouve dans les conditions voulues pour (pie rusa|je 
de sa chair soit légal. (\oir Cuisse, art. 81-88.) 

5. L'usage de la chair du poisson mort dans l'eau est interdit, soi' 
«|ue la mort ait été accidentelle^ comme la mort causée par le choc (\u 
harpon, de l'hameçon, ou par la chaleur de l'eau; soit qu'elle ait ('té na- 
turelle ^ (V^oir CuissE, art. 81-88.) 

('). La disposition précédente s'applique également au poisson (pu 
meurt dans le lilet ou dans la nasse avant d'être extrait de l'eau. Dans le 
cas où, après l'extraction du filet, il s'y trouve des poissons morts et 
d'autres vivants, sans ipi'il soit j)Ossible de distinguer les uns des autres, 
lu totalité de la pèche est d'usage licite, selon quelques légistes, mais il 
est cependant préférable de s'en abstenir. (Voir Chasse, art. 88.) 

•j. Il n'est pas permis de faire usage des poissons scalophages- a\aiil 
de les avoir purifiés. La purification de cette espèce de poissons consiste à 
les placer dans l'eau fraîche et à les nourrir de substances pures j)endanl 
un jour et une nuit. 

8. Les œufs de poisson sont soumis, quant à la légalité de l'usage ou 
à l'interdiction, aux mêmes règles que le poisson dont ils proviennent. En 
cas de doute sur la provenance, il n'est [)erinis de faire usage que des 
œufs qui ofTrent quelque résistance au toucher, à l'exclusion de ceux ((ui 
sont mous. 

' Le poisson mort nalurelI(^mont oa ' On entend pjir animal scalopliage 

accidentelli^iiionl m-oil la (léiuiniinalion celui (|iii se repaît (rexcréiiients luiniains. 

(le jliJi ri là/!. ( \il. I-..) 



230 DMOIT MLSULMAN. 

CIlAPlTlli: 11. 
DES AMMAUX TERRESTRES. A-^^^ FI^ nilllÀYIM. 

Q. Parmi les animaux domestiques, il est permis de faire servir à l'ali- 
mentation la chair des animaux des race.s caméline, bovine et ovine. 

t o. Il est reconnnandé de s'abstenir de faire usage de la chair du che- 
val, de celle du mulet et do celle de l'âne domestique. L'abstention est 
plus ou moins recommandable à l'égard de ces aniniaux '. 

1 t . La chair d'un animal dont il est permis de faire usage peut être 
accidentellement frappée d'interdiction. 

12. 1° La scatophagie. JX^ el f^e/e/, c'est-à-dire l'ingurgitation d'ex- 
créments humains, entraîne accidentellement l'interdiction de l'usage de 
la chair de l'animal qui s'y est livré. Cette interdiction ne peut être levée 
qu'après que l'animal a été soumis a une purification. Quelques légistes 
sont d'avis que l'usage de la chair d'un animal scntophage ne constitue 
qu'un acte blâmable; mais il est plus vraisemblable qu'il est absolument 
interdit. (Art. i 3 et i 4.) 

1 3. Les légistes ne sont pas d'accord quant à la durée du temps néces- 
saire à la purification. D'après l'opinion la plus généralement suivie, ce 
temps est de quarante jours pour un animal d'espèce caméline , de vinjjt 
jours pour un animal d'e.spèce bovine, et de dix jours pour un animal 
d'espèce ovine. Quelques légistes assimilent, cpiant à la durée de la puri- 
fication, l'e.spèce bovinn à l'espèce caméline. et fi.vent à se[)t jours seule- 
ment la purification de la race ovine; mais l'opinion rapportée plus haut 
paraît mieux fondée. 

1 '/. La j)urificalion consiste à lier on à enfermer l'animal souillé et à 
le noiirni' d'herbagf's purs pendant le laj)s de tcmp.s voulu, selon l'espèce 
à laquelle il apparliinl. (Art. i3.j 

10. •>" {/ingurgitation , par lui animal donl il est permis de manger 
la cliaw, du lait d'une truie ou d'une laie, constitue une seconde cause 
iiccideiilelle d'inlerdi'lion. Dans \o cas oîi l'animal n'a pas cru en force 

' ijflU' olisi-rviilioii ;i (rail ii la rliair rccoiiiiiiaïKli' <!(• salislcnir. à caiiso do son 
•lu iiiiil<-(. iloiil il csl plus spi'cial<-iii<'iil i>i-ij;iri(' li\i>i'i<le. 



DKS AIJMKNTS KT DKS IJOISSi^NS. 231 

nar suite de rallaitcinenl, l'iisaffc de sa cliali' ne coiistiltie (ju'iiii acle l)là- 
nial)le, à moins (ju'on n'ait soumis l'animal à une purification jlc sept jours; 
si, au coiitrair**, l'animal a efTeclivement [)r(ililé, l'usage de sa cliair et de 
celle de sa prog(5niturc est absolument interdit. (Art. i/i.) 

16. 3° L'interdiction accidentelle est encore causée par le crime de 
bestialité sur un animal dont la cliair est permise; ce crime emporte l'in- 
terdiction de la cliair de l'animal qui en a été l'objet et de celle de sa 
progéniture. 

ly. En cas de doute sur l'identité de l'animal sur lequel le crime de 
bestialité a été commis, le troupeau dont cet animal fait partie sera divisé 
en deux troupes, et les animaux seront désignés j)ar la voie du tirage au 
sort ju.squ'au dernier, qui sera présumé être l'objet du crime. 

18. L'ingui'gitation de vin par un animal dont l'usage est permis n'em- 
porte point l'interdiction de sa cbair ; seulement celle-ci doit être lavée 
avant d'être employée, et l'on doit s'abstenir de faire usage des intestins 
et des parties intérieures. 

1 9. L'ingurgitation de l'urine par un animal dont il est permis de faire 
usage n'emporte point l'interdiction de sa cbair; il suffît d'en laver les 
parties intérieures. 

20. Il est interdit de faire usage de la cbair du cliion et de celle du 
chat, sauvage ou domestique, 

21, Quiconque a élevé un animal de race ovine, doit s'abstenir de 
l'égorger de ses mains. 

99, Parmi les animaux sauvages, il est permis de faire usage de la 
cliair du cerf, de l'argali, de l'onagre, de l'antilope et de l'hémione. 

28. Parmi les animaux sauvages, est interdit l'usage de la cbair des 
carnassiers, c'est-à-dire des animaux qui possèdent des ongles ou des 
dents propres à décbirer, soit que ces animaux aient une force considé- 
rable, comme le lion, le léopard, l'ours et le loup; soit qu'ils n'aient que 
peu de vigueur, comme le renard, l'byène et le chacal. 

2 /i, La même interdiction frappe la chair du lièvre , celle du lézard et celle 
de tous les reptiles et de la vermine, tels que le serpent, le rat, le scor- 
pion, le mulot, les coléoptères, le grillon, les reptiles en général, la puce, 
le |)on. ('elle disposition s'apj)lique encore à la gerboise, au porc-épic. a 



23-2 DHOIT MLSLLMAN. 

la touille, au [)ulois . au blaireau, à l'écureuil, à la martre, à l'iguane et 
au lézard appelé iiXisUl el khkèt, qui demeure dans le sable et qui ressemble 
à l'aiiinial appelé' i;*X*3l ^Usî eaàhè ol ():i-à. 



CHAPITRE III. 

DES OISEALX, J^\ EL TÉUIi. 

•j5. Les oiseaux dont la cbair est interdite se divisent en quatre caté- 
gories. 

36. 1" Sont interdits les oiseaux de proie qui ont des serres assez 
puissantes pour leur permettre de saisir les autres oiseaux. A celle caté- 
gorie appartiennent le faucon, le sacre, l'aigle , l'épervier, le petit faucon 
appelé fnko nisus et l'autour. Sont également interdits ceux qui sont moins 
bien armés pour l'attaque, tels que le vautour, le milan, et les oiseaux 
carnassiers de grande cl de petite espèce. 

97. Les opinions sont partagées cjuant à l'usage de la chair des oiseaux 
du genre corvus. Selon quelques légistes, la pie et le corbeau de [grande 
espèce (|ui liabito les montagnes sont interdits; mais l'usage de la chair du 
corbeau qui vit dans les champs cultivés, du corbeau noir qui se nourrit 
de grains, et du petit corbeau gris cendré, est permis. 

28. 9° Est interdit l'usage de la chair de tout oiseau qui plane plus 
(ju'il ne vole. L'usage de la chair de tout oiseau qui vole autant qu'il 
plane, ou qui ne plane que fortuitement, est permis. 

99. 3° Est interdit l'usage de la chair de tout oiseau ([ui ne possède 
pas soit un gésier, soit un double estomac, soit des ergots. L'existence d'un 
seul de ces organes suffit pour autoriser l'usage i\o la chair de l'oiseau, 
pourvu que celui-ci n'appartienne pas à une des espèces dont l'usage esl 
interdit. (Art. 9G-28, 3o-33.) 

3o, A" Est interdite enfin la chair des oiseaux soumis spécialement à 
l'interdiction, tels que la cliauve-souris el le paon. 

•) 1 . H '"sl rccoiiimaïKlf- de. s'abstenir, en gi'néral. de (aire usanc de la 
liuppe et de riiiroiidrllf. Les (ipiiiiims (lid'ricnl (juaril à ce dci mer oisfjiu ; 
iiiai>- ral)s|ci)||(iii esl jdf'-IV'raMc. On dnil ciicdr*' s'absiciiii <li' la sjiiilcrcllc , 



DKS ALIMKNTS KT DKS BUISSONS. 233 

de l'alouette, de l'outaide. L'abstention est spécialement reconiniandëe à 
l'égard del'étourneau, de l'éniouchct et de la pie verte. Cependant, l'usage 
de la chair des oiseaux dénommés dans cet article n'est pas absolument 
interdit. 

2. Il est permis de faire usage de toutes les espèces de pigeons : co- 
lamhti tiirlur, œiia-s, ramier, ainsi que des oiseaux des espèces gallinacées, 
tels que la bartavelle, le francolin, la perdrix grise, le tétrao, la petite 
perdrix rouge, la poule, la poule de pré, la grue, et les petits oiseaux 
du genre fnngilla. 

33. L'usage des oiseaux aquatiques est soumis aux dispositions qui 
règlent l'usage des oiseaux dont on ignore le genre ou l'espèce, c'est-à- 
dire qu'on s'en rapportera à leur manière de voler, et l'on agira selon que 
ces oiseaux volent plus qu'ils ne planent, et vice versa; ou bien on se bor- 
nera à observer chez ces oiseaux l'un ou plusieurs des trois indices déter- 
minés pour en légaliser l'usage, c'est-à-dire la présence du gésier, du 
double estomac ou des ergots. Tout oiseau chez lequel la présence d'un 
de ces indices est constatée peut servir à l'alimentation, lors même qu'il se 
serait nourri de poisson. (Art. 29.) 

3 II. Dans le cas où l'un des oiseaux dont il permis de faire usage au- 
rait ingurgité des excréments humains, il est assimilé aux animaux scato- 
[)hages , et il n'est permis d'en employer la chair à l'alimentation qu'après 
l'avoir soumise à une purification. (Art. 7, 12 et 35.) 

35. Le temps nécessaire à la purification de tout oiseau aquatique 
qui s'est souillé est de cinq jours. Il est de trois jours pour les espèces 
gallinacées. Quant aux oiseaux d'espèce autre que les deux précédentes, 
on se bornera à les soumettre à la purification pendant un espace de 
temps suffisant selon leur taille, la durée n'en étant point fixée par 
la loi. 

36. Il est interdit de manger la guêpe, l'abeille, la mouche, le mous- 
tique et le cousin. 

37. Les œufs sont, quant à l'usage, soumis aux mêmes dispositions 
que les oiseaux dont ils proviennent, c'est-à-dire qu'il est défendu de faire 
usage des œufs d(^s oiseaux doiil la cliair est interdite, et rpnl est penuis 
(11' faire servir à l'alimentation les œufs des oiseaux don! l'usage est auto- 



234 DMOIT MUSLÎL^IAN. 

risé. En cas de doute sur la provenance des œufs, il est permis de faire 
usage de ceux dont les extrémités diffèrent en grosseur, à rexclusion de 
ceux dont les extrémités sont semblables. (Art. tiô-Sâ.) 

38. 11 est interdit de faire usage de l'oiseau (|ui, ayant servi de cible, 
a été tué à couj)s répétés ^ 

3(). La (hs])()siliou précédente s'ap[)lique aussi à l'oiseau (|ui, ayant 
été blessé, est réduit <mi captivité et y meurt"-. 

CHAPITRK IV. 

DES CHOSES INORGANIQUES ET INANIMÉES, o'^Uil EL UJÙIÂDAT. 

lio. Il serait impossible d'énumérl'r toutes les choses inorganiques et 
inanimées dont il est permis de faire usage; nous nous bornerons à dé- 
crire celles dont l'usage est interdit, et dont il a d<'jà été traité au livre 
de la Ve.\te (deuxième partie, livre I, cbap. i, t. I, p. -iSy). Nous en dé- 
terminerons ici cinq catégories principales. 

ï. Des AMMAl'X MORTS NATURELLEMENT, cjlxllf EL MËYITÀT. 

h 1 . Il est interdit de faire usage de la chair de tout animal mort na- 
turellement, sans exception. 

42. Il est permis de faire usage de certaines parties provenant du corps 
des animaux morts; ce sont celles qui . n'ayant point reçu d'animation 
propre, ne peuvent par conséquent être mortes, telles (jue la laine, le 
crin, le poil et les plumes. 

63. On a souvent j)Osé la (jueslion de savoir si l'usage de ces j)arties 
n'est licitf qu'autant rju'cJIes ont été coupées. 11 vaut mieux, selon nous, 
admelire (pje celte condition n'est |i(iliil in(lis})ensable, c'est-a-dire que, 
si ces parties ont été coupées, elles peuvent être employées inmiédiale- 
ment, r-t ipic si elles ont été arrachées, la partie attenante au corps de 
1 animal doit être soigneusement lavée avant d'élro aj)pli(juée à aucun 
usage. Ou('l(|ues b'gnstes sont d'avis que, dans ce dernier cas, l'usage de 

L oisc',111 l(i(; jiirisi l'ccoil l.i (h-noini- ' L'oiso;ui (pii péril jiiiisi rocoil l.'i dé- 

iialioii (le /L«vjt?J' d mudjfSHinnrl . iKniiiiiatioii «le i$\4A.<ï.il d mCKixtùvl'l . 



DKS AIJMKNTS KT DES BolSSdNS. 2:55 

ces parties est absolimu'iil inlerdil: mais la première ()|iiiii(iii es! pn;- 
lérable. 

tih. Sont encore comptés au nombre des parties dont (»n [)f'ut faire 
usage les cornes, les sabots, les dents, les œufs, si l'on en relire la co- 
quille et la présure. 

liS. Il existe deux traditions relatives à l'usage du lait provenant d'a- 
nimaux morts naturellement. L'une, et c'est la plus authentique, se pro- 
nonce pour la légalité de l'usage de ce lait; mais il vaut mieux interdire 
ce lait, à cause de la souillure contractée par le contact d'un cadavre. 

^6, Dans le cas où la chair d'un animal égorgé selon le rite se trouve 
mêlée ficelle d'un animal mort naturellement, on doit s'abstenir de faire 
usage du tout tant (ju'on ne peut effectivement distinguer l'une de l'autre. 

h-j. Quelques légistes sont d'avis que la chair d'un animai égorgé se- 
lon le rite, mêlée, de manière à ne pouvoir être distinguée, à celle d'un 
animal mort naturellement, peut être vendue à quiconque professe une 
religion qui l'autorise à faire usage de cette dernière. Cependant il est pré- 
férable de n'admettre cette faculté qu'autant que le vendeur forme l'inten- 
tion de ne comprendre dans la vente que la chair de l'animal égorgé selon 
le rite^ 

fiS. Toute partie retranchée du corps d'un animal vivant est assimilée 
à la chair de l'animai mort naturellement , et ne peut servir à l'alimenta- 
tion ni à aucun autre usage. 

h^. La disposition précédente s'applique de même à la graisse retran- 
chée de la queue d'un mouton vivant^, qui ne peut même être employée à 
l'éclairage, contrairement à ce qui a lieu pour les graisses qui ont été souil- 
lées accidentellement. (Voir Purification et Vente.) 

' Cette manière denvisagor ce point la nature ou de la {piantilé de la chose 

de jurisprudence canonique ofl're un nou- vendue est illégal; et tel est cependant 

vel exemple de la facilité avec laquelle les le moyen que propose notre auteur pour 

légistes permettent d'éluder la loi. La éluder la loi qui interdit la vente d'un 

proliihition est basée sur ce que la valeur animal mort naturellement, 

d'une chose interdite est soumise aux "^ Il s'agit ici du mouton dont la queue 

mêmes dispositions que celte chose; mais, altoint parfois un poids de i-i à i ô kilo- 

(faulrc pari, flaprès la loi sur lesventes. grammes. Cette espèce est fort répandue 

tout marrlii' conclu t^aiis spécilication de en Mi'sopolamie et surtout rn Perse. 



236 DHUIT AILSLLMAA. 

II. DkS PAIÎTIKS 1)L CORPS DKS AMM.VUX ÉGORGES SELON M; lUIK 1»0\T 1/US\(.K 

EST IMERDIT, *-si^jjJi ^-» c:jLo*s?J[ EL MOUÈRHÈmÀT .l/iV EL ZEUÎhÈT. 

ôo. Les parties qui, bien (|iie [)rovenaiit d'un animal éjjorjjé selon le 
rite, demeurent cependant interdites sont an noinhn^ de tin(|, savoir : 
la rate, la ver^e, les fèces contenues dans la panse, le sang et les testicules. 

o 1 . Los opinions sont partagées quant à l'usage de la vessie, du fiel et 
du placenta; mais il vaut mieux le considérer comme interdit, à cause de 
l'impureté réelle de ces substances. 

ba. Quelques légistes sont d'avis que l'usage de la vulve, de la moelle 
épinière, des nerfs, des intestins, des tendons, des cartilages du nez et de 
la pupille de l'œil, demeure, de même, interdit; mais il est préférable de 
ne considérer l'usage de ces parties que comme un acte blâmable, de même 
que l'usage des rognons , des lobes du cœur et des veines. 

53. L'usage de la cbair attachée à la rate et rôtie avec elle est permis, 
j)Ourvu, toutefois, que la rate ne soit point déchirée ou qu'elle n'ait point 
("té placée sur la chair; car, dans l'un et l'autre de ces deux cas, il est in- 
terdit de faire usage de la chair ainsi préparée. 

111. — Des substances impures en elles-mêmes, f,..^] qLc^Î /;/. EY.i\ 

EL yÈDJESSÈT. 

bli. Les substances impures par essence sont : les matières fécales et 
tout aliment au(piel on a mêlé du vin de raisin, de dattes, ou de la bière, 
quebjuc infime qu'en soit la quantité, ou quelque liquide inq)ur, tel (pie 
l'urine; et enfin tout aliment préparé ou touché par un iididèle (piel- 
conque, et, selon toute vraisemblance, fût-il même tributaire. 

IV. — De ltsagi: de i.\ TEnni;, ^jv,iJI el r/v. 

55. Il n'est permis de faire servir à l'alimentation aucune espèce de 
terre, à l'exception de celle qui provient du loinheaii de l'imâm Hosscin', 
fju'il est permis de prendre à l'intérieur, ;"i lilre de médicanieni, pourvu, 
toutefois, (jue la dose n'evcède pas le volume d'un lupin. 

Cf; (oiiihoau se li-<»nv(' ;i Ki'rl»r'l;'i en Ici-iiiajnj <lt's iiiiisiiliii.iiis sclivilfs. ( Voif 
.Mésopotaiiiio «'t Psl le |)riiici|);i| lun di' ^,<'- Pi un icm iii\ . .ni. i (i.S. ) 



l)i:S MJMKNTS KT DKS MOISSONS. 237 

.")(). ( m' li-fulilioii |iorin('l l'iisn^c du bol d" AriiK-tiir. d va^Hv lolrranc»; 
(loil rire fulinisc. celle espèce de terre pouvaiil [nociu'er (iiiolnue soiilape- 
iiii'iil en ceihnns cas. 

\ . Dks i'UlSO.NS MOKTIJ.S. JoliJI ix^OuJI KL SI MOl' M EL KATELÈT. 

p 

Oy. L'usajjo de tout poison mortel est interdit, à (jneKjue dose que ce 
soit; cependant les poisons cpii. à faible dose, ne causent j)oint la mort, 
tels que l'opium et la scanunonée, peuvent être employés à la dose d'un 
karàl '. ou de deux karàts, et même jusqu'à celle d'un quart de dînàr'^, 
dans la préparation des purgatifs, l'expérience prouvant (pi'à cette dose ces 
poisons sont inolTensifs. 

58. Il n'est pas permis de j)rendre ni d'administrer du poison à une 
dose assez forte pour causer un certain danger, par exemple de la scam- 
monée à la dose d'un miskâP, de l'extrait de coloquinte ou d'ellébore à 
une forte dose. Ce dernier poison surtout ne doit pas être administré à une 
dose suffisante pour causer quelque désordre dans la constitution. 

CHAPITRE V. 

DES SUBSTANCES LIQUIDES, c^UjUf EL MAVÎÂT. 

h Cf. Les substances liquides dont il est interdit de faire usage se di- 
visent en cinq catégories. 

Go. i" Sont interdites les boissons fermentées et toutes les liqueurs 
enivrantes, telles que le vin de raisin, l'hydromel, le vin de dattes, le 
vin de raisin sec, le vin de millet et la bière, quelle qu'en soit la (quan- 
tité. 

6 1 . Les jus de difTérentes espèces sont interdits aussitôt qu'ils ont 
bouilli, soit spontanément, soit à l'aide du feu. Après Tébullition. l'usage 
de ces jus n'est permis que s'ils ont subi une réduction des deux tiers au 
moins de leur quantité, ou s'ils ont passé à l'état acide. 

69. Toute substance à laquelle se trouve mélangée, volontairement ou 
accidentellement, quelque partie d'un des liquides dénommés dans les 

' o^'.iyWi:?. — " Le (iiiiiir 011 iiiiskAI coinprcml vingt kan'ils. et ('(trrcspnnd à mm 
pnids de .">■-'. '1 o 8 '1. — ' \ oir In M(iI<' pi'i'cf^diMilc. 



238 DHOIT .MUSULMAN. 

deux arliclcs précédents, devient elle-même interdite au même litre (jue 
le liquide y ajouté. 

(J3, !î" Le sang jaillissant es! impur, et il est interdit de l'ingurgiter. 

G1. Quoique le sang non jaillissant, tel (pie celui de la grenouille et 
celui des insectes, comme le tique ou la punaise, ne soit pas impur au 
point de vue canonique, l'usage en est cependant interdit, à cause de son 
impureté réelle. 

63. Le sang (pii provient d'un animal égorgé selon le rite et celui qui 
demeure dans la chair après regorgement ne sont pas impurs, et, par 
conséquent , il n'est pas interdit d'en faire usage. 

Qi]. Dans le cas où une quantité de sang, n'excédant j)as le poids d'une 
olaèl^, vient à tomber dans un vase contenant du bouillon en ébullition, 
il est permis de faire usage de ce bouillon , pourvu que le sang ait disparu 
par l'action du feu. Cependant, quelques légistes se sont prononcés, avec 
assez de raison, pour l'interdiction de l'usage de ce bouillon ^. 

67. Le sang coagulé sur la viande ou les légumes ne communique pas 
l'impureté à ces substances, qu'il suffit de laver pour les rendre propres 
à l'alimentation. 

G8. 3° Tout liquide souillé par l'addition fortuite ou volontaire d'une 
substance impure, telle que le sang, l'urine ou les matières fécales, ne 
peut être employé à aucun usage, quelle qu'en soit la cpiantité; le liquide 
ne peut, en aucune manière, être purifié. 

6(). Toute substance solide, telle que le rob de dattes, le beurre ou le 
miel, mise en contact avec une autre substance impure, n'en est point en- 
tièrement souillée; il suffit d'enlever la j)artie qui a subi le contact, et le 
reste peut être enq)loyé à quelque usage que ce soit. 

■yo. Les liuiles et les graisses à l'état licpiide (pii viennent à être souil- 
lées peuvent servir à l'éclairage à ciel ouvert, mais non dans un endroit 
couvert. On ne sait si l'on a décidé ainsi à cause de la souillure que peut 
communiquer la fumée |»rodiiile par la rombuslion. Il est plus probable 

Poids df> 1 iiiiskàls et .Vy (lo^//V///'*// , .iiilfiii', |i(iiir (|ii il pùl nifllrc en doute 

soit 37 f;r. 80 cr-nliffr. r.'inf'-.iiilissf'iiiciil. \)uv rf-hiillilioii. (riiiio 

L ('Mille lU: 1(1 rliiriiic ('l;iil .isscz peu sulisLinrf ttslic (iiic le s.iii}'. 
ci\.'iliC('t' il I <'|io(|ii<' ;i l;ii|m||c \i\,iil ikiIic 



DES ALIMENTS KT DES lU) ISS ON S. -rMJ 

que cette décision a pour origine une dévotion exagérée, car la liiniéc pro- 
duite par la combustion dos substances impures est, selon nous, exempte 
de toute souillure. (Noir PiniFicATios ol Featê.) 

y 1 . Quant à la faculté de faire servir à raiimi'iilation les substances 
impures réduites en ciMuIre ou en fiiuK-e, les légistes ne sont jxiint d'ac- 
cord. 

yQ. 11 est permis de vendre les builes ou les graisses souillées, et la 
valeur de ces matit'res est d'usage légal: mais le vendeur est obligé de 
faire connaître à l'acbeteur l'état de la marchandise. 

•y 3. La souillure est communiquée à toute substance dans laquelle vient 
à périr un animal à sang chaud. 

'j'4. Les animaux à sang froid, tels que les mouches et les coléoptères, 
ne souillent pas les substances dans lesquelles ils viennent à périr ou à 
tomber. 

■76. L'infidèle, étant impur par essence, souille par son contact toute 
substance liquide, soit qu'il appartienne à une nation ennemie, soit qu'il 
fasse partie d'une nation tributaire. Ce dernier point est contesté; mais il 
se trouve d'accord avec la tradition la ])lus authentique. 

•76. Il n'est pas permis de faire usage des vases appartenant à un infi- 
dèle et dont il se sert pour la contenance de quelque substance liquide. 

77. D'après une tradition dont l'authenticité est douteuse, il est per- 
mis de manger avec un guèbre, à la condition de l'obliger à se laver préa- 
lablement les mains. 

78. Dans le cas où le cadavre d'un animal à sang chaud vient à tomber 
dans un vase contenant quelque substance alimentaire et de l'eau en ébul- 
lition , l'eau doit être jetée, et les substances solides peuvent servira l'ali- 
mentation après avoir subi un lavage soigneux. 

7g. Selon ro[)inion générale, les pâtes pétries avec une eau souillée 
ne sont point purifiées par la cuisson, lors même qu'elles seraient trans- 
formées en pain. 

80. A° Les urines des animaux qui ne servent point à l'alimentation, 
soit impurs, tels que le chien et le porc, soit purs, tels que le lion et le 
léopard, sont toutes impures, sans exception. 

81. Selon quelques légistes, les urines des animaux f|ui servent à l'a- 



240 DROIT MUSULMAN. 

linientation sont impuros, à l'exception de celle du chameau, parce qu'elle 
peut c'irc prise en médicament; selon d'autres légistes, ces urines sont toutes 
pures, sans exception, à cause de la pureté des animaux dont elles pro- 
viennent. Mais il est préférable de considérer l'usage des urines quelconques 
comme interdit, à cause de leur impureté réelle. 

8-2. 5" Le lait est soumis, quant à l'usage légal ou à l'interdiction, aux 
mêmes dispositions que l'animal dont il provient. Ainsi, il est interdit de 
faire usage du lait de la lionne, de la louve et de la chatte, et l'on doit 
s'abstenir de faire usage du lait d'ânesse, soit à l'état li([uide, soit à 
l'état caséeux, (Art. 9-'^^!.) 

CHAPITRE VI. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 

83. 11 est interdit, en principe, de faire usage des soies du porc. En 
cas de nécessité absolue, l'usage peut en être toléré, à la condition de ne 
pas se servir de celles qui sont imprégnées de graisse, et de se laver en- 
suite soigneusement les mains. 

84. Il est permis de se servir, pour puiser de l'eau et pour boire, de 
vases faits avec la peau d'un animal mort naturellement; mais l'eau puisée 
ainsi ne peut être employée aux ablutions qui précèdent la prière. En tout 
cas, il est préférable de ne pas faire usage de ces vases. 

85. Selon quelques légistes, en cas de doute sur la provenance dun 
morceau de viande, c'est-à-dire si l'on ne peut constater si l'animal dont 
provient la viande a été égorgé selon le rite ou s'il est mort naturelle- 
ment, la viand»' doit être phicc'c sur le feu : si elle se contracte au lieu 
de se dilater, elle sera présumée provenir d'un animal égorgé. 

SC). Il n'est pas permis de se nourrir d'aliments appartenant à autrui, 
sans l'autori.salion du propriétaire. Cependant il est j)ermis d'user de tels 
aliments sans autorisation chez les [)ersonnes citées au Go^ verset du 
xxiv" chapitre du korAn, si l'on suppose qu'on n'en sera point blâmé, 
mais à la ((Midllioii d(! ne rien emporter avec soi'. 

' \,<; C)o' vorsot «lu \xiv' cli;ij)ilr<; du j)ii('t;iire, de choses ii|)[)<irleii.inl aux as- 
Koniri perriiel à tonte personne (le se iioiir- cendanls el à certains parents de divers 
vw. •<.'His aiilorisalidii préalahje du pio- degrés (l<''(erminés. 



DKS AMMKMS KT DES BOISSONS. 2/11 

(Sy. \a\ disposition précédonto s'aj)|)li(jiie de même aux {frains sur pied 
et aux fruits pendants à l'arbre. Mais ce point est contesté. 

88. La salive de quiconque a hu du vin ou toute autre liqueur im- 
pure n'est point souillée si elle n'est j)as teinte par la siii)stance impure 
ingurgitée. 

8(). La disposition précédente s'applique aussi au flux lacrymal qui 
vient à se produire après l'onction d'un collyre contenant quelque subs- 
tance impure; les larmes ne sont point souillées, tant qu'elles ne sont 
point teintes par le collyre. 

(,)0. Dans le cas où le l'ait de la teinture de la salive ou des larmes 
est ignoré de la personne chez laquelle a lieu la sécrétion, la souillure 
ne sera point présumée. 

c)i. Si l'infidèle tributaire, a^ant vendu du vin ou un porc, vient 
ensuite à se convertir à l'islamisme avant d'en avoir reçu la valeur, il 
conserve le droit de la recevoir. (Voir YsyiE.) 

99. Le vin est purifié lorsqu'il passe à l'état acide, soit naturellement, 
soit par l'addition de quelque substance; que cette substance demeure intacte 
en nature, ou qu'elle se soit délayée dans le vinaigre. Cependant, l'usage 
du vin converti artificiellement en acide constitue un acte blâmable; il 
n'en est pas de même de l'usage du vin qui s'est spontanément acidulé. 

98. L'addition de vinaigre au vin, en quantité assez faible pour n'être 
point appréciable, ne purifie point le vin, et n'en rend pas. par consé- 
quent, l'usage licite. 

9 A. L'addition de vin en quantité assez faible pour n'être point appré- 
ciable suffit pour souiller le vinaigre avec lequel le mélange a lieu. Quelques 
légistes sont d'avis que, dans ce cas, l'usage de ce vinaigre peut être légal 
toutes les fois qu'on laisse s'écouler un laps de temps suffisant pour que 
le vin puisse lui-même être transformé en vinaigre: mais cette opinion 
n'est pas admissible. (Art. 62.) 

96. Les vases de bois, de terre non émaillée, et les gourdes ayant 
contenu du vin, ne peuvent être employés à aucun usage, parce qu'il est 
impossible de les purifier. Cependant, il vaut mieux admettre la légalité de 
l'usage de ces vases, après, toutefois, avoir fait disparaître toute trace 
d'impureté et lour avoir fait subir un lavage à trois reprises. 

II. I (') 



242 DIUilT Ml ,sl I.MA\. 

c)6. Il est [)L'riiiis de l'aire usage des ditïerents robs ou décoctions, 
quoiqu'ils puissent parfois avoir une odeur vineuse, tels que le rob de 
grenades ou de pommes, parce que ces boissons ne sont point enivrantes, 
même prises à une lorte dose. 

97. Il est mal de se nourrir d'aliments préparés par une personne en 
état de souillure séminale ou en état de menstruation, quand cette per- 
sonne ne pratique pas assidûment les devoirs religieux, ou par quiconque 
n'est pas attentif à se préserver du contact des substances impures ^ (Voir 
Plr[ficatio\.) 

(j8. La disposition précédente s'applique de même : à l'action de faire 
boire au bélail cpicbjue liqueur enivrante; à la vente, avQc livraison à 
terme, de jus quelconques; à l'usage, sans conlnMe, d'aliments dans la 
préparation desquels entre une substance juteuse dont il est permis de 
se servir avant qu'elle ait été réduite, par l'ébullition, des deux tiers au 
moins. Quelques légistes sont d'avis qu'il est interdit de faire usage d'ali- 
ments préparés de cette façon; mais la j)remière opinion est plus vraisem- 
blable. 

yc). Il est mal de se servir, même à lilie de médicament, dos eaux 
cbaudes mim'i'alcs. 

CHAIMTHK Ml. 

DISPOSITIONS PAUTICLLIÈIŒS HELATIVES \ l.'LSAGE DES SUBSTANCES IMPUUES, 
EN CAS DE NÉCESSITÉ ABSOLUE. 

100. Les dispositions des chapitres j)récédenls ont Irait aux personnes 
placées dans une situation ordinaire. Mais, en cas de nécessité absolue, 
elles peuvent être en freintes, conformément à la parole divine : «Quiconque 
se trouve pressé par le besoin, sans esprit de révolte ou de transgression, 
ne pèche pas^. w — ft Quiconque, se trouvant pressé par la faim, aura 
transgressé nos ordres, sans intention de pécher, sera j)ardojiné^. — «En 
vérité, les choses qui vous sont interdites vous ont été décrites en détail, 
abstenez-vous-(;n donc , sauf en cas de nécessité '*, » 

A cause <lu \Ktu (\o ganiiilie quelle ^ Korùn, rjiap. 11. vers. lOH. 

présente :iu sujet des précautions néces- ^ Koràu, chap. v, vers. ï^. 

saires pnur ê\i(er un»- souillure. * kuràn . cliiij), \i. vers. 1 K). 



I)i;s VI.IMKNTS KT |)i;s BOISSONS. l)/,;i 

I. |)lSl'(>Siri().\S liKUTIVKS \r\ 1'EI1S0\.M.S IMIKSIMKKS KTIÎK K\ CAS 

DE NÉCESSITi:, Ja.-^! ;■:/. MOZTF.nn. 

101. Sont présumées se trouver en cas de nécessité absolue, relati- 
vement à l'usage des substances interdites : les personnes qui peuvent 
craindre de périr en s'abstenanl; celles (jui peuvent craindre de tomber 
malades, dans le même cas; celles qui, étant on voyage, peuvent craindre, 
en s'abstenant, de ne pas avoir la force de suivre leurs compagnons et 
d'être ainsi exposées à quelque danger; celles, enfin, qui peuvent craindre, 
en s'abstenant. de n'avoir pas la force de demeurer sur loiirs ninnfures et 
de se trouver ainsi en danger de périr. 

102. Dans tous les cas cités à l'article précédent, on ne doit faire usage 
des substances interdites qu'en quantité strictement suffisante pour éviter 
le danger auquel on se trouve exposé. 

io3. 11 est permis, en cas de nécessité, de faire usage de toute subs- 
tance interdite, à l'exception de celles qui sont spécifiées par les articles 
1 1 5-1 1 (). 

io6. Ces dispositions ne sont pas applicables à l'hérétique ennemi de 
la sainte famille des imàms. Quelques légistes sont d'avis qu'il faut en- 
tendre, par le terme <jUJl el bàgJii, employé dans le verset i68 du cha- 
pitre 11, les gens qui font ordinairement usage de la chair d'animaux morts 
naturellement. Cette tolérance ne s'applique pns non [)lus aux voleurs de 
grand chemin. Les légistes cités plus haut sont d'avis rpie le terme t5:>\jt!l 
el à(l\, employ(' dans le même verset, désigne les gens qui se sont mis en 
rt'nohe ouverte et se trouvent pressés par la faim. f\oir Ci erre .si/vr£.) 

II. DlSI'OSlTIO.NS HKI.vriVKS À L'LSAGK, EX CAS DE NECESSITE. 

DES SCBSTAXCES INTERI'ITES. 

loô. L usage des .substances uiterdites n'est autorisé, en cas de néces- 
sité, que dans la mesure strictement indispensable à la conservation de 
l'existence, et il est interdit au delà de cette mesure: mais quelques légistes 
prétendent, avec raison, (jue l'usage de ces substances est obligatoire 
lorsque la vie se trouve en iktiI i'I qn il est iinpnssdjli- de l;i conserver 



2/i4 1) lui II' MUSl LMAN. 

en s'abstenaiil. H n'est mémo pas permis, à f|ui((tn(]iie se trouve exposé à 
péri)' (le faim, de s'abstenir de toucher à (|U('lqiie substance interdite. 

loG. Oniconrpie rencontre i\nc personne press(''e par la faim et ne 
possédant pas au monieu! même la sonnue n(''cessaire ])()ui' se rassasier, 
est oblifjé de hii donner des aliments, parce que le refus constitue la com- 
plicitc' du meurtre d'un musulman. Selon quebjues légistes, celui (jui, 
dans ce cas, a fourni des aliments à un autre ne peut ensuite en récla- 
mer le prix, parce que, connue il est tenu, d'obligation, de délivrer ces 
aliments, celui (pii les reçoit n'est pas obligé d'en donner la valeur. 
(Art. 8() . 10 1-100.) 

1 ()-, Toute personne (pu . étant pressée |)ar la faim . possède au momeul 
même la valeur sullisaute pour payer les alimenls appartenant à autrui, 
selon leur prix r(''el, est tenue, d'obligation, de les payer. Dans ce cas, le 
propriétaire des aliments n'est pas tenu, de les délivrer, si la personne qui 
j)ossède la valeur équivalente refuse de payer, parce que le cas de néces- 
sité emportant l'obligation de délivrer gratuitement des aliments n'existe 
pas ici, le ref[uéranl possédant les moyens d'en payer la valeur. (Art. 86, 
1 O 1 - 1 o 5 . ) 

io8. Si. dans le cas précédent, le [iropriétaire des aliments exifje un 
pii\ plus ('levé cpie leur valciu- r('elle, celui rpii so trouve dans le besoin 
n'est pas tenu . selon le sclieikb Toussi , d(; donner le surplus de la valeur. 
Cependant il vaut mieux, selon nous, admettre cette obligation, le cas de 
nécessité absolue n'existant pas tant que le requérant possède les moyens 
de se rassasier. (Art. 86, iot-io5.) 

io(). Si. dans le cas où xint' personne pressée [lar le besoin offre au 
propriétaire des aliments d'en payer la valeur, celui-ci refuse de les don- 
rici', il est itcrnus à la personne dans le besoin d'employer la force pour 
W contraindre, afin de piM'server sa jiropre existence'. 

I 10. Si, dans le cas précédent, la personne dans le besoin consent, 
[)Oiir ('Nitcr rcll'iision du sang, à j)ayer au-d<'ssus de Icui' valeur les ali- 

' Si. (I.'tiis ce ciis. ht pcrsoiiiic (l.iiis le iiiciii Ire lUi riidvcr'Siiirf; est assimilé à 

bosoiri sucforiilii' (l.iiis l;i Inllo. le mein- llioiiiicido en cas de N'ijilitnc défense. 

Irifr se rend coiip.ililc d lioniicide; si, .-tii i Voir- Atiaqi'e à iuai\ Ainiih:.) 
coiilniire. elle dctiiciiic viclfiriciisc. je 



l)i:s AIJMKNIS KT DRS BOISSONS. 2'iô 

niriils possédôs \n\v un aulrc. elle n'es! uns (cmic. selon le sclicikli Toiissi, 
(le payor le surplus de la valeur, car elle ne la pas consenti de jilein {jim'-. 
Cependant, crtie opinion nous paraît conlestalde, parce (pie le cas de 
contrainte n existe plii> du iii(»niciil (pic la personne dans le besoin se sou- 
met sans y être al)soluinenl forcée'. 

111. Quiconque, pressé par la faim, vient à trouver le cadavre d'un 
animal mort naturellement cl des aliments a[)partenanl à un autre, ne 
peut se nourrir du cadavre, si le propriétaire des aliments les lui ollVe 
gratuitement on movennant |)ayement, ou si, le propriétaire les lui relu- 
sant, il est assez fort pour s'en emparer. (Art. 'ii-^^uj, 8G, io5-i lo.) 

1 1 :2. Si, dans le cas précédent, le proj)riétaire des aliments est absent . 
ou si, étant présent, il refuse de les livrer, et s'il est assez fort pour re- 
pousser la personne (jui les lui demande, celle-ci pourra faire usage de la 
chair morte-. (Art. A 1-/19, ^^' lo^-' 1 i-) 

1 10. Si, au contraire, le propriétaire des aliments n'est pas assez fort 
pour s'opposer à ce que la personne afTamée s'en saisisse, celle-ci ne peut 
faire usage de la chair morte, et doit s'emparer des aliments, à charge de 
demeurer responsable de leur valeur. Ce point est contesté par quelques 
légistes. (Art. Ai-/hj, 8b, ioi-iiî2.) 

I 1 h. Quiconque, étant pressé par la faim, ne trouve rien autre chose 
qu'un cadavre humain, peut se nourrir de la chair dans la mesure stricte- 
ment nécessaire à la conservation de l'existence. (Art. /ii, ioi-io5.) 

I I 5. Il est interdit, même en cas de besoin pressant, de mettre à mort 
une personne vivante pour se repaître de sa chair, si cette j)ersonne est 
une de celles dont il n'est pas permis de verser le sang^. Dans le cas con- 



' On doit supposer ici que le payement 
u est exigé qu à tenue, et n'admettre lo- 
bligation, pour celui qui s'est engagé à 
reffecluer, ([uaulant qu'il en possède les 
moyens. 

D'autres commentateurs sont d'avis 
que, dans le cas présent, fobligation est 
encourue, parce que la personne dans le 
besoin a mieux aimé contracter l'engage- 
nieiil (pio (le versor lo sang de sou advci- <>\\ 



saire, et cela dans un cas où le meurtre 
est autorisé. 

^ Parce que, eu cas d absence Ju pro- 
priétaire, il vaut mieux violer la loi cano- 
nique, en faisant usage de la chair morte, 
que de violer la propriété d'autrui, eu 
s emparant des aliments. 

' C'est-à-dire toute personne profes- 
sant l'islamisme ou tout infidèle tributaire 



246 DMOIT .MllsrLMAX. 

traire, un [)L'iit roiium'Uic le iiii'uilre clans le but d t'cliaj)|)cr soi-niènio à 
une mort inévitable'. (Art. loi-ioô.) 

1 ib. ()uelf|nes léjjisles sont d'avis <|ne, en cas de ntM-essiti; absolue, il 
est permis à toute j)crsonne, ])onr eonsci'ver son exislence, de se nourrir 
de sa propre eliair, en avant soin de n'en l'elrancljer ([iie sur les parties 
cliarnues, telles que les cuisses. Mais cette opinion n'est pas soutenable, 
car ce ne serait éviter un j)éril que pour tomber dans un autre. Il n'en est 
pas de même de l'autorisation d'amputer une partie gangrenée, parce (jue, 
dans ce cas. il s'agit d'arrêter l'invasion d'un mal déjà existant; tandis que, 
dans le premier cas, le mal devient la consé([uencc de l'incision ou de 
l'ampulalion. 

1 17. Quiconque, étant [)ressé par la soif, ne trouve, |)0ur se désalté- 
rer, ([ue du vin et de l'urine, doit opter [)our ce dernier li(]ui(le. (Art. Go, 

80, 81, 101-10 ô.) 

118. Au sujet de la légalité de l'usage du vin quand, dans un cas de 
pressant besoin, on ne trouve pas d'autre liquide, le sclieikb Toussi sou- 
tient deux opinions (pii se contredisent, (je savani jurisconsulte se pro- 
nonce jtour la iKMjalive dans le Mèhsoùt, cl pour l'affirmative dans h'.NéItnyèt. 
Cette deriniMc opinion nous semble mieux fondée. (Art. bo, 101-10.1.) 

1 i(). Dans les ciu'es médicales, il n'est pas |)ermis de faire usage, à 
l'intérieur, de \in ni di^ liipieurs fermentées; il est également dé'fendu de 
se servir, pour le um'hic usage, de médicaments dans la composition des- 
(juels entre quebjue (juanlih' d'une li(pieur enivrante quelconque; mais il 
est permis, en cas de besoin, de se servir d'un collyre compose'*, en loiit 
ou en pailh', d<' <<'s snb'^lances. 

ClIMMTI'.i: VIN. 

m: \A CIMI.ITli r.KLMIVI'MKNT \II.\ lU'I'AS. ^U.i2.i| t-i'^l M)\ll (H. //.11/. 

1 !»o. Il <'sl convenable de se laver Ic's mains avant d après cliaque re- 
pa.>. f't de les sc'clier ensuilc ;iv<'c une servic^lle. H <'s( bien de |)rononcer 
riinocalKui au (■omin<'nrciii»'iit du repas e| de ré'cilcr une aciion de grâces 

' C psl-<i-<liif il fsl |M'iriii'> (|f|iioi idiii iiilidt^lc fil iniPiic nvfc hi rniiiiiiiin.iiilc mii- 

Sllllll.lll". 



DKS ALIMKXTS Kl' DKS UNISSONS. J'û 

;i|HTS avoir IcniiiiK'. L'iiivocalMMi est nn'iiic recommande''»' jiwiiil de lon- 
clicr à un nomcan mcls. (i(^|)i'n(lant il siillil (rinvfxiiicr le nom de |)icii 
an commciKOiiKMil et à la lin du repas. On doil observer de se sej'vir de la 
main droile, si l'on n'en esl poiiil om|K'(lié. L'ampliylrioii doil |»oil('r lr 
|nemier la main an pial et l'en retirer le dernier; il doil aussi faire d'abord 
ollrir l'aiguière à la personne qui se trouve à sa droile, et ainsi de suite ; 
en terminant jjar celle (pii se trouve |)lacée à sa fjauclic, en ayant soin d'ol)- 
server (ju'on ne se serve (pie d'un seul bassin pour recevoir l'eau qui a 
servi à l'ablution d(^s mains. Après le re|)as, il est bienséant de s'étendre 
un peu. en plaçant le |)ied droit sur le pied gauche. Il est malséanl de se 
tenir appuyé pendant le repas, et de manger jusqu'à réplétion; il esl même 
interdit de manger avec excès, de manière à pouvoir en être incommodé. 
11 est malséant de manger jusqu'à satiété, et de se servir à table de la main 
gauche. Il est interdit de j)rendre ses repas sur une table sur laquelle on 
sert ordinairement des boissons enivrantes. 



248 I)IH)1T MliSLLMAN. 



LIVRE 111. 

DE LA DÉTENTION INJUSTE DE LA CHOSE D'AUTHUI, 



CHAPITRE PUEMIEK. 

DE LA ^ATLUE DK CETTE DÉTECTION. ET DE LA HESPONSABILITÉ ENCOURUE 
EN DEHORS DES CAS DE VOL. 



1. — Définition générale. 

1. On entend [}ar gltèsb Y dclion de s'emparer absolument, par force et 
injustement, de la chose aj)parlenant à autrui. 

2. Il n'y a pas gliêsb si l'on se borne à s'opposer à ce que le proprié- 
taire fasse usanje de la chose rpii lui ajipartient, sans en prendre possession 
soi-même. 

3. Quiconque s'oppose à ce que le propriétaire d'un animal mis en 
liberté s'en saisisse, n'en demeure point responsable si l'animal vient à 
périr. 

/i. Cette disposition s'appli(jue aussi à quiconque s'oppose à ce que le 
propriétaire d'un tapis en fasse usage pour s'asseoir ou à ce (pi'il le vende; 
l'opposant ne dcnieure point responsable si le cours des tapis subit ensuite 
une baisse, ou si même le tapis vient à périr. 

' Ce mot n'a [)as j)rt'ciséiiicnl lo sons siorM'(|iiiv,nloiilo, nous avons omployérad- 

(io "voh; il r'sl finployë en jurisprudence jecLil foA- [tour (jiiiililicr l;i cliose saisie de 

pitui- (jiialilior l'action de se saisir de la celle manière. Le Icrnic ni/il nous paraît 

|tropii<-lé daulini. sans son consente- i-endre le sens exact; mais nous ?ious 

ment . et <l<' manière a lui cidevcrla l'acullé sommes ahsicnu d'en l'aire usafj-e, à cause 

d en jouir, mais aussi sans se caclif-r et au dn sens parlicnlicr tpn' v est altaclu' dans 

su de Ions. Ccppiidanl . faille d'imcexprcs- le dioil iriminr-l l'rançais. 



I)K I. A DKTKNTION INJIISTK l)K LA CHOSK DWLTIUII. :i/i9 

5. (Juicoixjuc luit iis;i}>e d'uii lapis du dUne biUi- de soiiiiiic a[)|)<iile- 
iiaiil à un autre, eu demeure responsable '. 

G. Les dispositions du |)r(''sent livre s'a|)pli(|uenl aux biens imiueubles 
et aux biens meubles; le voleur dcuienic responsable des uns connue des 
autres. 

7. Le délit n'est constaté qu'autant que le ravisseur s'empare en toute 
propriété do la cbosc appartenaut à autrui et sans l'assentiment du |)ro- 
priétaire. 

8. La disposition précédente s'applique de même à quiconque installe 
de force quelqu'un dans une maison appartenant à autrui. 

(j. Quiconque s'installe de force dans une maison babitée par le pro- 
priétaire, ne demeure pas responsable de l'immeuble. Le scheikli Toussi 
est d'avis que, dans ce cas, celui qui s'installe ainsi demeure responsable 
de la moitié de l'immeuble; mais cette opinion est contestée, parce que la 
prise de possession n'est pas absolue. (Art. 1 et 7.) 

10. Si, dans les deux cas précédents, celui qui est installé dans la 
maison est incapable de résister au propriétaire , le ravisseur ne demeure 
point responsable. 

1 1 . Quiconque s'empare d'un immeuble dont le propriétaire est ab- 
sent, en demeure responsable. 

12. Quiconque saisit un animal et l'emmène, même sans le monter, 
en demeure responsable, à moins que cet animal ne soit monté par le 
propriétaire. 

i3. Quiconque s'empare d'une esclave en état de grossesse, demeure 
aussi responsable de l'enfant, parce qu'il en prend possession en même 
temps que de la mère, et lors même que la vente de l'esclave serait inva- 
lidée pour un motif quelconque. (Voir Vente.) 

ili. Dans le cas où la cbose détenue injustement passe des mains du 
ravisseur à celles d'un autre détenteur, le propriétaire peut, à son choix, 
recourir contre l'un ou l'autre ou contre les deux ensemble. 

1 5. L'enlèvement d'une personne de condition libre ne constituant pas 
un vol, le ravisseur n'en demeure point responsable, même si cette per- 

Le tapis et la bête de somme ne sont lendu (]ue ces dispositions s'appliquent à 
cités qu'à litre d'exemple; il demeure en- loulc cbose appartenant à autrui. 



•2r.O DROIT MISLLMAN. 

sonne csl njineurc, un si elle vient à périr accidentellement par le l'eu, par 
l'eau ou de mort naturelle, pendant rpi'elle se trouve en la possession du 
ravisseur, si celui-ci n'a causé ni directement ni indirecleinent la mort. 
L'auteur du Djerâk^ est d'avis que, si la personne enlevée est mineure, 
ou si. étant majeure, elle vient à j)érir accidentellement, comme j)ar la 
piqûre d'un serpent, d'un scorpion, ou par la chute d'un mur, le ravis- 
seur en demeure responsable-. 

1 G. Quiconque s'est emparé d'une personne libre et l'a employée à 
quelque service, demeure responsable de la quotité du salaire, 

17. Quiconque a détenu une personne de condition libre et profes- 
sant quelque métier ou quelque art, n'est pas tenu de payer le salaire 
pendant le temps de la détention, parce que la personne détenue demeure 
en possession de son métier ou de son art, dont le ravisseur n'a pu s'em- 
parer. 

1 8. Selon quelques légistes, le salaire est dû à toute personne engagée 
pour un travail quelconque, quoique celui qui l'a engagée n'ait pas fait 
exécuter le travail convenu. Cependant, d'après la teneur de l'article pré- 
cédent, il nous semble préférable de repousser le droit au salaire dans 
ce cas. 

li). Le prix de louage d'un animal loué pour un certain temps est du 
par quiconque a détenu cet animal, et a privé ainsi le |»r()prif''tairr d'en 
user pendant ce temps ^. 

9 0. Quiconque s'empare de vni ou de pure possédés pai' un ujii>ul- 
man. n'en demeure point responsable, le ravisseur professât-il une religion 
autre que l'islamisme'. 

•21. Quiconque s'enqjare de vin ou de j)orc possédés jtar un intidèle 
tributaire, en demeure responsable, le ravisseur fût-il musulman. Mais, 
dans ce cas, le ravisseur est tenu de restituer la valeur de la chose volée 

' Traite de jurisprudence. des choses corporelles dont il est pcniiis 

f.a personne de condition libre ne d'user, conlrairernenl à ce qui a lieu |)oiir 

pouvant être possédée If'gaionienl. le ra- les personnes de condition libre. (Art. iS- 

visseur n encourt d'autre responsabilité iH.) 

que celle qui df'coule du l'ail de blessures " Le vin et le porc ne pouvant être 

»iu de nif'urlre coMunis sincellf |)ersonne. légalement possf'drîs par un musulman. 

I, animal d l'osclav*- l'aisanl parlif (Voir ]'E\Th:.) 



I)i; LA DK rivNTlON I\.IISTK DK \A (IIOSK D'ALTIUI. 2:,\ 

au j»ii\ tl'cstiuialion pour coiix aii\i[uc'ls l'usa^je en est permis, mais non 
en nature. Selon quelques légistes, ce mode de restitution est éjjalemenf 
applicahlc au cas où le ra\isseur est lui-mi-me infidèle; mais ce jioiiit es! 
conli'sté '. 

11. (ÎOMMKNT LA RESPO.NSAlîll.ITK PKIT K.NCOIIK KinK K.NCOLliUE E.\ DKIIORS 

DES CAS DE VOL. 

îi:». La responsabilité en dehors des cas de vol peut être encourue de 
deux manières : par la destruction directe et par la destruction indirecte 
de la propriété d'autrui, 

23. 11 y a destruction directe, «^Ull elmobâsclierèt, toutes les fois (pie 
la chose périt par les mains de tout autre que le propriétaire; tel est le cas 
de la perte d'un animal ou du déchirement d'une étoffe. 11 y a encore des- 
truction directe quand le propriétaire est privé de l'usage de sa chose, 
comme dans le cas de l'habitation par force de sa maison, ou de l'emploi 
d'un animal qui lui appartient, quoique le vol ne soit point constaté. 

y/i. Il y a destruction indirecte, c^xa-w^-aJI el tesbîb, toutes les fois que 
la chose d'autrui périt par suite d'un acte pouvant causer la destruction et 
dont l'auteur est un autre que le propriétaire; tel est le cas du forage d'un 
puits dans un terrain appartenant à autrui, du dépôt de substances glis- 
santes sur la voie pubHque. 

20. Dans le cas où la destruction de la chose d'autrui est à la fois 
causée directement et indirectement, la responsabilité incombe d'abord à 
l'auteur de la destruction directe. 

26. Quiconque a précipité une personne dans un puits creusé par un 
autre dans un terrain appartenant à autrui, demeure seul responsable des 
conséquences de la chute. 

27. Dans le cas où l'auteur de la destruction directe a agi sous la pres- 
sion de la violence, il ne demeure point responsable. La responsabilité 
incombe exclusivement à celui qui a employé la violence, la cause indi- 
recte primant, dans ce cas, la cause directe. 

9^. Quiconque a inondé un terrain à lui appartenant ou a allumé un 

' 1.0 vin el le porc no [)Ouvaii( If'galoniont être uns on cause dovanl un tribunal 
musulman. ( \ <iii- ]'i:\tf..) 



252 DROIT MUSULMAN. 

feu sur ce terrain, ne demeure ])as responsable du dommage causé, par 
l'eau ou par le feu, sur la propriété d'autrui, toutes les fois qu'il n'a pas 
dépassé volontairement et avec connaissance de cause, ou n'a pas cru dé- 
passer, la mesure nécessaire au ré'sullal (ju'il se proposait d'atteindre chez 
lui. Car, dans le cas contraire, l'irrigation ou l'incendie peuvent être la 
cause d'un dommage sur la propriété d'autrui. 

29. Quiconque a abandonné, dans un lieu hanté par des bêtes féroces, 
un enfant ou un animal incapables de se défendre, demeure responsable, 
si l'enfant ou l'animal exposés viennent à être dévorés. 

30. Quiconque a saisi et détenu la femelle d'un animal en état d'al- 
laitement, demeure responsable de la progéniture, si elle vient à périr de 
faim. (Art. 89.) 

3 1 . Quiconque a détenu le propriétaire d'un animal et l'a ainsi em- 
pêché de le nourrir, demeure responsable de l'animal si celui-ci vient à 
|)érir de faim. (Art. 82.) 

02. Quiconque s'est emparé de la femelle d'un animal, demeure aussi 
responsable de la progéniture, si elle suit volontairement la mère ^ Quel- 
ques légistes contestent la légalité de la responsabilité dans les trois cas 
précédents. 

33. Quiconque défait les liens qui attachent un animal ou un esclave 
en état de démence, demeure responsable si l'animal ou l'esclave viennent 
à s'enfuir, cet acte ayant j)our but la destruction de la propriété d'autrui. 

3/1. La disposition précédente s'appli(jue de même à quiconque ouvre 
la cage où est enfermé un oiseau, soit que l'oiseau s'enfuie aussitôt, soit 
qu'il fuie après un certain laps de temps. 

35. Quiconcjue ouvre la porte d'une clôture renfermant une chose quel- 
conque ou défait les liens qui attachent un esclave sain d'esprit, ne de- 
meure point responsable si la chose vient à être volée ou si l'esclave vient 
à s'enfuir, la destruction de la chose étant causée directement j)ar le vol 
ou par la fuite, et non indirectement. (Art. 22-2^.) 

36. La disposition précédente s'aj)pli(pje de même à (|uicon(|ue guide 
le voleur; ce dernier seul demeure responsable. 

' Quoique )<' l'.'ivissciii ii.'iil |i;is piis possossion ili' l.i |iiojn'iii(iiio. 



I)K \.\ DKTK.NTIUN INJI STK |)K \A CIIOSK DAIITUL'I. 25:J 

87. Oui<oii(|ii(' ;i (If'Iii'' le col dune oiilre ou a enlevé le Ijoiulion de 
rorificc d'un vase, denionre responsable si, le vase étant couché sur la 
lorre, le ccuilenii vient à se ri'pandre, et s'il n'éliiit pas retenu |)ar un autre 
moyen ipie le lien »»u le bouchon, parce (pie, dans ce cas, la destruction 
est causée directement pai- le l'ail de celui cpii a débouché le vase. 

3(S. Si, dans le cas précédent, le vase étant placé debout, le vent vient 
à le renverser, ou si le soleil vient à faire évaporer le contenu, celui qui a 
débouché le vase ne demeure pas responsable, parce que, la destruction 
étant causée directement par l'action du vent ou du soleil, la cause indi- 
recte ne peut être considérée comme l'agent. 

3(). La responsabilité est encore encourue par quiconque contracte une 
vente illégale, aussi bien par celui qui reçoit livraison de la chose vendue 
que par celui (jui en reçoit le prix. (Voir Veme.) 

ho. La disposition précédente s'applique aussi à l'usage illégal de la 
chose d'autrui. Ainsi, quiconque a passé un contrat de louage entaché 
d'illégalité, demeure responsable du prix du loyer d'une chose semblable, 
selon l'usage ordinaire du pays. (\ oir Louage.) 

CHAPITRE II. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU VOL ET A L'USAGE ILLÉGAL 
DE LA CHOSE D'AUTRUL 

^1. La chose détenue injustement doit, d'obligation, être restituée en 
nature tant qu'elle existe, et lors même que la restitution en serait diffi- 
cile, comme pour les poutres faisant partie d'une construction ou pour les 
planches employées dans la structure d'un navire. 

li'2. Dans aucun cas, le propriétaire ne peut être contraint d'accepter 
la valeur en argent, tant que la chose existe en nature. 

^i3. La disposition [)récédente s'applique au cas même où la chose dé- 
tenue injustement aurait été mêlée à d'autres choses de façon à ne pouvoir 
en être séparée (pi'avec difficulté, comme s'il s'agit de blé mêlé à de l'orge, 
de millet d'une espèce mêlé à du millet d'espèce diflerente. Le proprié- 
taire du grain volé peut contraindre le ravisseur à le séparer de l'autre 
î'rain e[ à le restiluer en nalnrc 



255 DROIT MUSULMAN. 

hli. Si le lil voie a été employé à la couture d'un vètenioni, le proprié- 
taire peut en exiger la restitution en nature, s'il est possible de le séparer 
du vêtement, et le ravisseur demeure responsable de la dépréciation que 
le fil aura subie, s'il y a lieu. 

hh. Dans le cas où le fil, à cause de sa ténuité, ne pourrait élre séparé 
du vêtement, le ravisseur demeurera responsable de la valeur. 

/»6. Si le fil volé a été employé à la suture d'une blessure faite sur un 
être vivant dont la chair est interdite, le fil ne peut être séparé que si l'on 
a la certitude que cette opération peut être faite sans danger pour la vie 
ou les organes de l'être blessé. En tout cas, le ravisseur du fil en demeure 
responsable, soit en nature, soit en argent. 

/l'y. Si la chose volée subit une avarie dans les mains du ravisseur, 
comme l'apparition de vers dans les dattes ou le déchirement d'une étoffe, 
il peut la restituer en nature en j)avant la différence provenant du fait de 
l'avarie. 

AS. Le scheikli Toussi est d'avis que, si l'avarie est de nature à causer 
une dépréciation graduelle de la chose détenue, comme l'humidité sur- 
venue dans le grain , le ravisseur est tenu de payer la valeur première de la 
chose. Cependant, il nous semble que, dans ce cas, il est plus équitable 
d'admettre pour le ravisseur la faculté de restituer en nature la chose 
volée, plus la différence causée par la dépréciation au jour de la restitu- 
tion, mais à charge par lui de demeurer responsable de toute dépréciation 
se produisant ultérieurement par suite de la première avarie. 

fi^. Si la chose détenue existe en l'état où elle se trouvait au jour oii 
elle a été volée, h- lavisseur la restituera, sans demeurer responsable de 
la déprécialioii subie sur le niarcli('' par des choses de ni('uie nature. 

.>(). Le (li'feiiIcMr (le la chose d autrui esl tenu de restituer une chose 
semblable, si la première est périe en ses mains : on entend |)ar choses sem- 
hlahlcs celles dont toutes les parties composantes ont une valeur idenlicpie. 

5 1 . Dans le cas où, la chose d'aulrui étant périe, le détenteur ne peut 
la remj)lacer par une chose identitpie, il demeure responsable de sa va- 
leur ;iii coins (lu JOUI' où il s'en est euipaiM'. et non au cours du jour de 
la reNliliilioii. 

Ôy. Dans le cjis dû. |;i cluise d/'leuiie ;i\;iiii cli;iiig(' (h- liiitlM'e, le ma- 



I)K LV DKTKNTIoN l\.ll STK \)V. \.\ ClIo^K l)\l TIU I. -y-^:» 

{•islral ordoniK' ([ue la n'stitulidii aura lii-ii en arffoiit: si la chose Mibit 
ensuite? une aujjnientation ou une dépréciation, on n'est pas tenu de se 
conformer à la décision rendue |)ar le ju{je, et la \al<'ni' de la chose sera 
calculée sur celle cpi'elle atteiut au jour de la restitiiliori, itarrc rpie l'obli- 
gation ayant une chose corporelle pour objet ne comporte r|ue cette 
chose nièuie ou une chose identifpie. 

53. Dans le cas où la chose détenue ne [)eut être remplacée par une 
chose identique, le détenteur demeure responsable de la valeur de la 
chose au jour où elle a été volée. Cette opinion est celle de la majorité des 
légistes; cependant le scheikh Toussi déclare, avec raison, dans \e Mèbsoùt 
et dans le Kliélàf, que le ravisseur ou le détenteur est responsable de la 
valeur la plus élevée qu'ait atteinte la chose entre sa valeur au jour où 
elle a été volée et sa valeur au jour où elle a péri. 

5/i. En tout cas, il ne doit être tenu compte ni de i'aufjmentation de 
valeur ni de la dépréciation qu'aurait pu subir la chose postérieurement 
à sa destruction. Ce point est contesté par quelques légistes. 

55. Quiconque se rend injustement détenteur de matières d'or ou d'ar- 
gent appartenant à autrui, est tenu de les restituer en matières identiques. 
Le scheikh Toussi est d'avis que, dans ce cas, le détenteur peut opérer la 
restitution en monnaies du pays, comme dans le cas de restitution de 
choses sans similaires identiques. (Art. 53 et 5^.) La restitution en es- 
pèces n'est légale que si la monnaie du pavs est de métal différent de celui 
de la matière volée, ou si. étant de même métal, elle est d'un poids égal 
à celui de la chose volée. Dans le cas contraire, la chose volée sera évaluée 
en monnaies de métal différent, afin d'éviter une transaction usuraire; car 
nous ne pensons pas que l'usure soit limitée aux ventes et achats, mais 
nous croyons qu'elle peut exister dans toute transaction ayant pour objet 
deux valeurs de nature identique. (Voir \ente : Lsure.) 

5 G. Quiconque se saisit d'une chose ouvrée, demeure responsable du 
prix de la main-d'œuvre et d'une chose similaire identique, quoique le 
prix de la façon soit supérieur à celui de la matière; soit que celle-ci fasse 
partie des choses sur lesquelles l'usure est interdite, soit quelle n'en fasse 
point partie: parce que la main-d'œuvre, quoique incorporelle, a une va- 
leur propre, dont doit demeurer responsable relui ipii l'aïK-antit sans en 



256 DROIT MUSULMAN. 

avoir io droit, qiioi<|u'il n'ait pu s'en emparer réellement. (Voir Ve.\te : 
Usure.) 

57. Si la main-d'œuvre a donné à la matière une destination inter- 
dite par la loi, le ravisseur ou le destructeur ne demeure responsable que 
de la matière, Ji l'exclusion de la main-d'œuvre'. (Voir Vente.) 

58. Quiconque s'est emparé d'un animal appartenant à autrui, est 
tenu de le restituer, plus la valeur de la dépréciation qu'a pu subir l'ani- 
mal, s'il a été blessé par le ravisseur, par tout autre, ou par un accident 
fortuit. 

09. Le |)ri\ de compensation j)our la dépréciation causée parla blessure 
est égal pour tout animal, sans qu'on ait égard à la qualité du propriétaire. 

60. La valeur compensatoire des blessures faites aux animaux n'est 
point déterminée par la loi ; on s'en rapportera au cours du marché. Ce- 
pendant, d'après certains jurisconsultes, le prix de la perte d'un œil d'un 
animal est fixé au quart de la valeur de l'animal; mais le scheikh Toussi, 
dans le Mèbsoût et le Khélâf, fixe, d'après quelques légistes, le prix de la 
perte d'un œil d'un animal à la moitié de sa valeur, et le prix des deux 
yeux au total de la valeur de l'animal. Le scheikh applique cette disposi- 
tion à tous les organes et à tous les membres binaires ; mais il est préfé- 
rable de s'en tenir au cours du marché, ainsi que nous l'avons dit plus haut. 

61 . Quiconque s'est emparé de l'esclave d'autrui, demeure responsable 
de sa valeur, si l'esclave vient à être tué par le détenteur ou par tout autre, 
quel que soit le sexe de l'esclave , pourvu toutefois que la valeur réclamée 
ne d<''i)asse pas celle du ])ri\ du sang iWnw [)ersonne libre du même sexe. 
Dans le cas oii la valeur de l'esclave serait su|)érieure au prix du sang 
d'une personne libre, le détenteur n'est j)as responsable de l'excédant. Ce- 
pendant, il est préférable d'admettre (jue cet excédant doit demeurer à 
la charge i\\\ (h'tentein', à cause de la violence qu'il a exercée. (Voir Pnix 

DU SA\G.) 

69. QuicoïKjue lue l'esclave d'autrui, dont un autre s'est emparé, ne 
demeure responsable de la valeur de l'esclave qu'en ce qu'elle n'excède pas 
le |»ri\ du sang d'une personne lihre d i\i\ même sexe que la victime. L'ex- 

' l*fir f'xf'iiiplf'. si la chose volée consiste eu vaisselle fl or 011 d argent, en inslru- 
inenls Ac imiiskjmi' on de t]issi|>;iUon . r-lc. 



I)K l,\ DKTKNTION IN.HISTK DK 1. \ CIIOSK D'Al'TRI I. 257 

c»''claiil (loinciirc à la cliaive du i-juissciir di' l'csrlavo. ( \il. i ^i. — Voir 
Retaliatiox of Pni.\ nv .s.i.vc.) 

63. Qiiic()M(|iio miililo ou blesse l'esclave frautnii, dont un autre s'est 
empan', ne demeure responsable (jue de la somme fixée par la loi selon 
la nature de la blessure ou de la mutilation ; et si le montant de l'indem- 
nité réclamée par le |)ropriétaire, relativement à la valeur de l'esclave, 
dépasse celui de la sonune fixée |)ar la loi, l'excédant demeure à la rliar^je 
du ravisseur. (Art. xh. — Voir Prix du sang.) 

(i^i. Si l'esclave enlevé à autrui périt de mort naturelle entre les nuuns 
du ravisseur, celui-ci demeure responsable de sa valeur, lors mémo (pi'elle 
excéderait celle du prix du sang d'une personne libre. (Voir Pmx du sang.) 

65. Quiconque, s'étant emparé de l'esclave d'autrui, lui inflige une 
mutilation n'entraînant pas la mort^ affrancbit de l'ait l'esclave et demeure 
responsable de sa valeur. Cette opinion est celle du scheikli Toussi ; mais 
elle est discutable, le texte de la loi portant que ralTrancliissement n'est 
légal que si la mutilation est faite par le maître. 

66. Toute blessure dont la compensation est fixée par la loi (piand la 
victime est de condition libre, est compensée au même taux quand la vic- 
time est esclave, et au prorata de sa valeur^. (Voir Prix bv sang.) 

67. Toute blessure dont la compensation n'est pas fixée par la loi sera 
payée selon le taux fixé par le magistrat du lieu. Cependant, dans ce cas, 
comme dans le cas précédent, il est préférable d'admettre que le ravis- 
seur demeure responsable de la somme la plus considérable entre celle 
qui est fixée par la loi ou ])ar le magistrat et celle qui représente la 
différence survenue entre le prix de l'esclave après la blessure et sa valeur 
primitive. (Voir Prix du sAyc.) 

68. Selon le scheikh Toussi, si la somme compensatoire d'une bles- 

' Ce genre de mutilation consiste dans filtre, prise également comme unité. Mais 

f ablation du noz, des oreilles, des mains il demeure entendu que, au cas où l'esclave 

ou des pieds, et est désigné, en jurispru- blessé a été ravi de force h son maître, 

dence , par le terme (J^y^I eltcmsU. (Voir le ravisseur demeure passible de l'excé- 

ArmAycinssEME^iT.) dant de la somme fixée par la loi, raulenr 

- C'est-à-dire que la valeur de l'esclave de la blessure n'étant responsable que do 

représente relativement, comme unité, cette dernière somme. (Art. 6 1 -63.) 
cpIIp du firix du sanf^f d ime personne 



258 DU OIT Ml SI I.M \N. 

>iire lailc Mir l;i prisoiuic do I esclave est éijale à celle (jui reni'f'senle la 
valeur j)riiiiilive de l'esolave, le maître a la facullé d'en exiger le reinbonr- 
semeiit. eu faisant au ravisseur abandon de la |)ers()nne de l'esclave, ou 
de reprendre celui-ci sans pouvoir rien exiger de l'auteur du rapt ou 
simplement de la blessure, (iette opinion est contestée. (Voir Piux du saxg.) 
l)C). Si, par suite de la blessure, la valeur de l'esclave se trouve aug- 
mentée, par exemple, par la castration, ou par l'ablation de doigts supplé- 
mentaires, l'esclave doit, ainsi cpie la somme compensatoire, être remis 
au maître, ces sortes de blessures étant tarifées par la loi. (Voir Prix du 

SA^G.) 

-jo. Les dispositions ])récédentes s'appli(pient à l'esclave modehlu'i-, à 
l'esclave moLàlrh sans condition et à l'esclave n)ère de l'enfant du maître, 
aussi bien (|u'à l'esclave pur et simple. (Art. (n-Cx). — Voir Tedbir et 
Prix m s.iya.) 

- \ . Si le ravisseur de la chose d'autrui se trouve dans rim|)0ssibililé 
de la restituer en nature, il doit délivrer en ('change une valeur éipii- 
valeute. (<ette valeur devient la propriété légale ilii réclamant; mais la 
chose volée ne devient jamais la propriété du ravisseur. (Art. -yf).) 

•y 2. Dans le cas où, après la livraison de la valeur ('(piivalente de la 
chose volée, la chose vient à être recouvrée par le ravisseur, chacune des 
deux parties a la lacidté de rétrocéder l'échange, à charge, par le ravis- 
seur, de payer le louage de la chose volée, si elle est de natui-e à pouvoir 
être louée, depuis le jour de la saisie jusfpi'au jour de la livraison de la 
valeur é(juivaleule. Selon quelques légistes, h- pri\ de louag<' est du jus- 
(Ui'au jour de la restitution de la chose. Mais la première opinion (\st pr<''- 
lérable. (Art. 71 et yli.) 

~'.\. Onicompie sCmpare d'une chose composée de plusieurs parties et 
qui. d<'p(iiii\ lie d Mlle (le ces parties, subi! une di'pn'cialiou quelconque. 
p;ir e\riiip|c nue pjure de cliaiissiires. e| d(''lriiil iiiie des parties compo- 
sante^, (h.'ineure resj)onsable de la valeur du toiil, et peut restituer la 
partie demeurée intacte, à charge par lui de payerait |)ro|>riélaire le mon- 
laiil de |;i dillV-reiice ir'sultaiit de la d('j)r(''ciatioii. 

-'{. La disposition précédente s'a|)pli(pi(^ de ummiic au cas où, la chose 
forriiaiit un tout iiidnis. coinme une pièce (r(''l(tne, le laxisseiir l'a diviS('e 



1)K I, \ DKTKNTION INJUSTK i)K LA CllOSK DWUTIIUI. 'i.")») 

011 dou\ ou plusieurs parties, cf a (l('(r(iit une ou (pielques-uiies de ces 
parties, si la division a eausé une diminution de la val(Mir de la pière. 

■75. Quiconque s'est emparé d'une chose faisant partie d'un tout , comme 
inie |»aire de chaussures, est tenu, si celle chose vient à |)érir entre ses 
mains, tandis que l'autre partit^ est demeurée entre les mains du proprié- 
taire, mais a subi, par le fait de la division, une dépréciation quelconque, 
est tenu, disons-nous, de payer la chose selon sa valeur lorsqu'elle était 
appareillée. Les légistes ne sont pas d'accord sur le point de savoir s'il est 
légal de rendre, dans ce cas, le ravisseur passible de la dépréciation subie 
parla partie demeurée aux niains du propriétaire^. (Art. 2^ et 2 5.) 

■y G, La chose détenue injustement ne devient jamaisMa propriété du ra- 
visseur, lors même qu'elle a été altérée dans sa forme ou dans sa nature, 
de manière à perdre sa désignation première, ou lorsqu'elle a été appli- 
quée à un usage autre que celui auquel elle était destinée, comme le blé 
qui a été converti en pain, le lin en fil ou en tissu; soit que l'altération 
ait eu lieu du fait du ravisseur, ou du fait de tout autre. (Art. 71 et 8 A.) 

77. Quiconque, s'étant saisi de substances comestibles ou d'un mouton , 
invite ensuite le -propriétaire à se nourrir de ces substances ou à égorger 
le mouton, demeure responsable de là valeur de la chose, si le propriétaire 
a ignort' le fait du vol, 

78. Dans le cas où relui rpii s'est saisi de substances comestibles en a 
nourri un autre que le |)ropriétaire , celui-ci recourt, à son choix, contre 
le ravisseur ou contre le destructeur. (Art. lA.) 

79. Si, dans le cas précédent, le propriétaire recourt contre le ravis- 
seur, celui-ci ne p^^ut, à son tour, poursuivre le destructeur. Si, au con- 
traire, le destructeur est mis en demeure par le propriétaire, il [)eut, à 
son tour, recourir contre le ravisseur, (pii l'a induit en erreur. Quelques 
légistes sont d'avis que. dans ce cas, le recours ne |)eut l'tre exercé que 
contre le ravisseur, et cpie le destructeur n'assume aucune resj)onsabililé, 
le fait de la destruction directe étant atténué j)ar le fait de la fraude du 
ravisseur, et la destruction indirecte l'emportant, ici, sur la destruction 
directe. (Art. o.li ri 9. h.) 

' Copcndanl , la fléprccialion provcnanl niellre que celui-ci cri flcincuro respon- 
"lii fait «lu voleur, il osl picférahlç d ad- salilo, comnic avant affi in(liroctoincr>(. 



260 DUulT MUSILMAN. 

80. Quiconque sVst emparé d'un élalon et l'a eniplové à saillir, ne 
ilenieure responsable (jue de la dé|)rériatioii (ju'aura subie l'étalon, s'il y 
a lieu, et du prix de louajje de l'animal. Le sclieikh Toussi se prononce, 
dans \t} Mcbsoùl. contre la légalité du [)ri\ de louafje de l'étalon: mais la 
première opinion est préférable, cet acte, selon nous, n'étant j)()iu( inter- 
dit. En tout cas, les produits de la monte appartiennent au propriétaire 
de l'animal sailli, lors même qu'il serait le ravisseur de l'iMalon. (Voir 

l E\TE et Loi AGE. j 

8 1 . Quiconcjue s'est emparé d'une chose de nature à pouvoir être louée, 
et l'a retenue pendant un temps assez long pour qu'elle ait subi une dé- 
préciation, |)ar exemple une pièce d'élolïe qui vient à être déchirée, ou 
un animal qui a maigri, est tenu de payer le prix de louage et le montant 
de la dépréciation sidjie par la chose. Ces deux valeurs demeurent dis- 
tinctes l'une de l'autre et ne peuvent jamais être confondues, soit que la 
dépréciation ait été causée par l'usage de la chose, soit qu'elle ait été 
causée par un accident ^ (Voir Louage.) 

82. Quiconque s'est emparé d'hude et la lait bouillir, demeure en outre 
responsable de la perte de poids causée par l'ébuUition. 

83. Quiconque a dérobé une quantité quelconque d'un jus susceptible 
de fermentation, ne demeure pas responsable de la perte de poids causée 
par l'ébullilion ou la fermentation, le liquide évaporé n'ayant aucune va- 
leur, contrairement à ce qui a lieu dans le cas précédent. C'est l'opinion 
du sclieikh Toussi: mais elle est contestée, (Voir /l/./i//; vr.s.) 

CHAPITRE III. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 

^S/|. Si la chose détenue a reçu, aux Irais du ravisseur, une augmen- 
tation de valeur inirinsèque, mais incorporelle, par exemple par l'ensei- 
gnement ddu métier, s'il s'a<pl d'un esclave, par la coulure d'une pièce 
d'étoffe, p.ir le lissage du lin, ou par la conversion du blé en farine, le 
ravi.sseur est tenu de restituer la chose volée, sans pouvoir rien exiger du 

' C'ost-à-flire qiio lo détcnlfinr osl toujours passiitle de l;i (lépr<^rialiori de la chose 
volée, (juellp (pieii soit la cause. 



I)K LA DKTKNTION IN.IUSTK l)K LA CIloSK l)"\L TIU L JC.l 

|)i'oj)ric(air(\ Si, dans ce cas, la chose a sul)i mu- déprécialion (jiicIcoikiiic, 
le ravisseur eu tleineure l'espoiisable. (Arl. -j \ d -yl).) 

85. Si la chose a reçu (|U('l(jue aufTinciilalion rorpordlf, raiijjiin'iita- 
tioii appartient au ravisseur, (pii est tenu de restilucr l;i chose, |)lus le 
uKMilant de la dépréciation caus(''e par rau^juiculaliou , s il y a lieu '. 

8(). Ouicoiupie s'est emparé d'une pièce d'étofle et l'a lait teindre, peut 
en enlever la teinture, à la condition de demeurer responsable du dom- 
majje résultant de celte opération. De son côté, le propricHaire ne j)eut se 
refuser à ce que le ravisseur lasse disparaître la teinture, la plus-value 
occasionnée par la teinture ne lui appartenant pas. 

87. Dans le cas précédent, aucune des deux parties n'est tenue d'ac- 
cepter l'olfre laite j)ar l'autre de rembourser, ou de payer, ou de recevoir 
à titre de donation, soit la chose même, soit la plus-value. 

88. Dans le cas où la teinture ne peut être enlevée, la chose demeure 
propriété indivise des deux parties, c'est-à-dire c|ue, si le prix de vente 
atteint celui de la chose et de la plus-value causée par la teinture, le pro- 
duit est divisé entre les parties, selon ce qui appailient à chacune. Si le 
j)roduit dépasse la valeur primitive, le bénéfice est également réparti au 
[)rorata des déboursés. Si le produit dépasse la valeur primitive, [)ar l'aug- 
mentation du prix de l'étoffe, causée par le fait de la teinture, ou seulement 
et réciproquement par la plus-value que la matière tinctoriale a acquise 
par le fait de son application sur l'étoffe, l'excédant n'a[)partient (pi'à celle 
des parties à laquelle appartient, selon le cas, soit l'étoffe, soit la teinture. 
Si. au contraire, l'étoffe subit une dépréciation par le fait de la teinture, 
le ravisseur est tenu de dédommager le propriétaire, sans que celui-ci soit 
teini à la réciprocpu^ si la teinture a subi une dépréciation par le lait de 
son apj)lication sui- l'étode. 

89. Si la pièce d'étoile volée et teinte ne j)eut être vendue qu'à un 
prix inférieur à celui de la teinture, le ravisseur ne peut rien exiger du 
propriétaire tant que celui-ci n'a pas recouvré le montant intégral du 
prix de l'étoffe. Si la pièce d'étoffe volée et teinte ne peut être vendue à 
sa valeur réelle, le ravisseur est tenu d'en couqiléf(M- le j)ri\, au bénéfice 
du propriétaire. 

' Si. |iiii' r\f'iii|)li>. I ciiilxiiiiiDHit siiivciiii chez lesclave reiiipèclio de iii;iicIi(M'. 



262 DROIT MUSULMAN. 

90. L'huile ou la jjraisse \o\6q et mêlée ensuite à une autre substance, 
d'espèce et de qualité identicjues, devient, avec la substance à laijuelle 
elle est mêlée, propriété commune des deux parties, au prorata des quan- 
tités respectives. 

() 1 . Si l'huile a été mêlée à une autre huile de qualité supérieure ou 
inférieure, le ravisseur est tenu de restituer une quantité d'huile égale à 
celle qu'il a prise et de même qualité, parce qu'il lui est impossible, 
dans ce cas, de faire la restitution en nature. (Art. 71 et 79.) Quelques 
légistes sont d'avis que, si l'huile a été mélangée avec une huile de qualité 
supérieure, le tout devient propriété commune des deux parties, au prorata 
des quantités respectives, et que le ravisseur n'a la faculté de restituer 
une quantité équivalente en poids et en qualité que si l'huile volée a été 
mêlée à une huile de qualité inférieure, à moins ([uo le propriétaire 
n'accepte la restitution en nature'. 

t)9. Si l'huile a été mêlée à une substance de nature différente, de ma- 
nière à perdre sa qualité oléagineuse, le ravisseur demeure resj)onsable 
d'une quantité d'huile égale en poids et en esjjèce à celle (ju'il a volée. 
(Art. 5o-5/».) 

()3. Les fruits naturels ou civils de la chose enlevée à autrui, tels que 
le lait, le poil, la |)rogéniture, les fruits des arbres, l'habitation d'une 
maison, l'usage d'une monture, sont saisis par le délil. et appartiennent au 
propriétaire, lors même qu'ils ne se manifesteraicnl (\[w j)enclant la dé- 
tention aux mains du ravisseur. 

(jli. La disposition |)récéd<'nle s'appli(pie au produit de toute chose (pii 
|)eut, selon l'usage, être donnée à loyej'. (Voir Lnr\r,i:.] 

(f.). Le ravisseur demeure responsable de loiilc valeur nilriiisècpie que 
reçoit entre ses m;iiiis la diosc doiil il s'est emj)aré. j)ar exem|)le si l'aniinal 
a engraissé chez lui, ou si l'esclave y a appris un ;iil ou une profession 
quelconque. P;ir coiisfMiuenl , si r;iiiiiiial vient ensiiile ;'i maigrir, et si l'es- 
eliive vieiil ;i oublier ce (|u il a ;ip|)iis, le ravisseur est tenu, après restitu- 
tion de |;i cliose. (le pa\er iiiie ludeiiinil*' |)our la perte (le la plus-value 
a(i|uise puis perdue, de sorte (jiie, si l'esclave ou ranimai viennent à périr 

' Si le |iropriéliiire arcpplo lliinlp fiiiisi nu en exifjoant une (îonipensatioii . comme 
niéVMi^^r- kians i>\ijjcr de («iiiipciisidirin. il en a le droit. (Ail. Ai-5'i.) 



DK l.A DKTIi.NTKtN I.NJL'STK |)K L\ ( lh»s|.; |).\|;||;| |, jo.i 

aux mains du ravissiMir, fclm-ci est ohlijjé de |)a\er au |)i'o|iri(''lairc la va- 
leur de la chose r[ celle de la [dus-valut; ac(|uisc |)endaii( la di'lention. 

(){). Si la chose, ayarif accjuis. |>ar uni' cause (|U('l<()U(|u»', uuc |)Ius- 
value dans les mains du ravisseur, la pi-rd etisuile, el la recouvre de 
nouveau, sans aucune dépréciation et |)ar la même cause, le ravisseur 
ne demeure pas responsable do la |)lus-value accpiise d'abord et perdue 
ensuite, parce qu'elle est remplacée par la seconde plus-value. (Art. ().").) 

()y. Si, dans le cas précédent, la chose n'a j)as atteint, du lait de la 
seconde plus-value, la valeur qu'elle avait acquise par la première, le ra- 
visseur demeure responsable de la différence. (Art. go et 9 G.) 

98. Si la chose qui a perdu la [)lus-value ac(|uise dans les mains du 
ravisseur la recouvre ensuite de nouveau, mais par une cause différente, 
par exemple si l'esclave détenu , avant d'abord gagné de l'embonpoint et 
avant, par conséquent, reçu une augmentation de valeur, vient à maigrir 
et à subir une dépréciation . mais apprend ensuite un art ou une profes- 
sion qui augmente sa valeur, le ravisseur est tenu de restituer la valeur 
de l'esclave, plus la différence entre la première plus-value et la seconde. 
si celle-ci se trouve être inférieure. 

99. Le ravisseur ne demeure pas responsable de l'augmentation in- 
trinsèque de la chose, toutes les fois qu'elle n'entraîne pas une plus-value 
quelconque; tel est un embonpoint excessif, qui. s'il vient à disparaître, 
n'emporte aucune diminution de la valeur de l'animal, ou procure une 
augmentation quelconque. 

100. Quiconque achète une chose vendue illégalement, n'en acquiert 
point la j)ropriété. et en demeure responsable, ainsi que des produits, de 
l'usage et de toute j)lus-value acquise depuis la livraison. (Art. 89. — 
\ oir Ve\te.) 

101. Ouiconcjue a contracté une vente illégale, demeure responsable, 
si la chose périt entre ses mains, de la valeur au j)riv le plus élevé (pi'elle 
ait atteint entre le jour de la livraison et le jour de la destruction, si tou- 
tefois la chose n'a pas de similaire identique. (Art. ôo. — \ oir Veme.) 

102. Quiconque a acheté une chose détenue injustement, en demeure 
responsable ainsi (pie du [ireduil, des fruits ou de liisage, sans pouxoir 
recourir conlre le ra\isseur, si rac(|u<''reur a agi scif'miiieiil. Le proprn-laire 



2(>li DUOIT MLSULMAN. 

peut recourir, à son choix, contre le ravisseur ou contre l'aclieteur. S'il 
recourt contre le premier, celui-ci peut, à son tour, recourir contre le se- 
cond: si le propriétaire recourt contre l'acheteur, celui-ci ne peut, à son 
tour, recourir contre le ravisseur, la chose volée étant périe entre ses 
mains. (Art. i k. — Voir Ve.\te.) 

io3. Si l'acheteur de la chose volée a ignoré le vol. il peut recourir 
contre le vendeur pour le recouvrement du prix de la vente, et le proprié- 
taire peut exiger de l'acheteur la chose, si elle existe, et, à défaut, une 
chose similaire identique, ou une valeur équivalente. Le proj)riétaire ne 
peut, dans ce cas, recourir contre le ravisseur, parce que celui-ci n'a 
reçu le prix de la vente que contre livraison de la chose. En résumé, si le 
propriétaire recourt contre le ravisseur, celui-ci peut, à son tour, recourir 
contre l'acheteur, sans que celui-ci puisse recourir contre le ravisseur, au 
cas où il est poursuivi par le propriétaire. (Art. th. — Voir Vente.) 

1 o/i. Dans le cas où l'acquéreur d'une chose volée a fait pour l'entre- 
tien de la chose quelque dépense sans en retirer aucun avantage corporel, 
comme les frais de nourriture d'un animal ou les frais de construction 
d'une maison sur le terrain d'autrui, il peut recourir contre le vendeur 
pf)ur le recouvrement de ce qu'il a dépensé. (\'oir Vente.) 

lo"). Quiconque a acheté une esclave enlevée à autrui et l'a rendue 
mère, <'st tenu de déclarer reiifant libre et d'en payer la valeur au maître, 
avec faculté de recourir contre le vendeur pour le recouvrement de cette 
valeur, (^e point est d(''(i(lé d'une nwlvo manière |)ar quelques légistes. 
( \ oir 1 i:\TE.) 

1 o(). Dans le cas où l'acrpu-rcur d'une chose délemic injustenicul en a 
retiré quelque avantage corporel ou d'usage, tel que l'usage d'une maison, 
les liiiits d'un arbre, la laine ou h' lait d'iin annuai. \(} ravisseur demeure 
seul responsable d<,' la v;ileur des fruits ou de l'usage, parce que, dans ce 
cas, il se trouve être la cause indirecte (1(! la destruction, et ({ue, l'action 
directe de l'acfpiéreur se trouvant atténuée' par le fait de la fraude du 
\r;ndeiir. la cause indirecte l'emporte ici sur la cause directe, de même «pie 
dans le las cité' à l'article --j. (juel(|ues h'gistes sont d'avis que, dans ce 
cas, le proj»riétaire peut recourir, à s(mi clioiv, contn^ le ravisseur ou 
(onli'e rac(|u<''reiir : c(»iilri' !«■ ravisseur, connue cause ludMecIc. el contre 



1)K LA DETKNTIUN INJUSTP: DE LA CHOSE D'ALTHUI. 265 

l'acquéreur, comme cause directe de la destruction des fruits ou de la pri- 
vation de l'usage de la chose volée. Si le propriétaire recourt contre le 
ravisseur, celui-ci peut , à son tour, recourir contre l'acquéreur entre les 
mains duquel a eu lieu la destruction; si, au contraire, le propriétaire 
recourt contre l'acquéreur, celui-ci ne peut exercer de recours contre le 
ravisseur. Mais la première opinion est, dans ce cas, préférable. (Art. 9 3 , 
102 et 10 3. — Voir Vente.) 

107. Quiconque a enlevé l'esclave d'autrui et a eu avec elle quelque 
rapport sexuel, est tenu de payer au maître le montant du douaire donné, 
d'ordinaire, à une esclave de même condition, en vertu du fait d'union 
sexuelle erronée, si les deux parties ont ignoré l'interdiction. Quelques 
légistes sont d'avis que, dans ce cas, le coupable est tenu de payer le 
dixième du prix de l'esclave, si elle était vierge, et le vingtième seulement, 
dans le cas contraire. D'autres jurisconsultes appliquent à ce cas les dis- 
positions qui régissent l'union sexuelle erronée ^ (Voir Mariage.) 

108. Si le ravisseur s'est servi du doigt pour déchirer l'hymen de l'es- 
clave, il payera au maître le prix fixé pour la destruction des indices de 
la virginité. (Voir Pnix du saxg.) 

109. Si, dans le cas précédent, le ravisseur a ensuite eu avec l'esclave 
quelque rapport sexuel, les dispositions des articles 107 et 108 lui seront 
appliquées à la fois. (Voir Prix du sa.\g.) 

110. Quiconque a dérobé une esclave, demeure responsable du prix 
de louage de cette esclave depuis le jour de l'enlèvement jusqu'à celui de 
la restitution. (Art. 93 et 106.) 

111. La paternité de l'enfant né de l'union du ravisseur et de l'esclave 
enlevée est attribuée au ravisseur, à charge par lui de payer au maître le 
prix de l'enfant au jour de sa naissance, s'il naît viable, et le montant de 
la dépréciation qu'aura subie l'esclave par le fait de l'enfantement. (Voir 
Mariage.) 

1 12. Si, dans le cas précédent, l'enfant ne naît pas viable, le scheikh 

' Celte disposition, ainsi que les siii- où les parties, ou Tune d'elles, ont agi 

vantes, s'applique non-souleincnl au cas de bonne foi. ne supposant pas que l"es- 

où le fait de finterdiclion de 1" union clave était la propriété dautrui. 
sexuelle a été ignoré, mais encore au cas 



266 DHOIT MUSULMAN. 

Toussi déclare que le ravisseur n'en demeure pas responsable, parce que 
la présence de la vie avant la naissance ne peut être constatée. Cette opinion 
nous semble en contradiction avec celle du même auteur qui admet la 
responsabilité en cas (ravorlemenl causé |)ar une personne quelconque; 
mais probablement il établit une distinction entre l'avortement naturel et 
i'avortement criminel. (Voir Prix du SA^'G.) 

1 1 3. Si l'avortement de l'esclave a lieu à la suite de coups portés par 
un autre que le ravisseur, l'auteur de l'avortement demeure responsable, 
envers le ravisseur, du prix fixé pour l'avortement d'une femme libre, et 
le ravisseur demeure responsable, envers le propriétaire de l'esclave, du 
prix de l'avortement d'une esclave. (Voir Prix du sa\g.) 

ii/i. Les dispositions des articles io^-ii3 sont applicables au cas 
où l'esclave et le détenteur ont ignoré l'interdiction de l'union sexuelle 
entre eux. 

1 15. Si le ravisseur et l'esclave ont tous deux agi en connaissant l'in- 
terdiction de l'union sexuelle entre eux, et si le ravisseur a violenté l'es- 
clave, il demeure responsable, envers le maître, d'une somme égale au 
douaire accordé, selon l'usage, à une esclave de même condition, et il est, 
en outre, passible de la peine corporelle. (Voir Peines et Prix du sang.) 

1 iG. Si, dans le cas précédent, le ravisseur n'a pas usé de violence, il 
n'est passible que de la peine corporelle, et n'est pas tenu de payer le 
douaire. Quelques légistes sont d'avis que, même dans ce cas, le ravisseur 
est tenu d'indemniser le propriétaire de la femme esclave, pour l'usage 
d'une cliose appartenant à ce dernier; mais la première opinion est j)réie- 
rable. (Voir Peines.) 

1 17. Dans les deux c;is précédents, si l'esclave était vierge, le déten- 
teur est tenu de payer an maître une indemnité pour la perle de la virgi- 
nilé' de l'esclave. (Voir Pitix du S/i.vc.) 

1 1 8. Si. l'union sexuelle entre le ravisseur et l'esclave ayant eu lieu en 
connaissance de l'interdiction, l'esclave devient mère, la paternité de l'en- 
fant ne peut être altribuc-e au ravisseur, Cot enfant est déclaré esclave au 
profit du maître de la mère, et le ravisseur demeure resj)onsable de la 
dépréciation subie par l'esclave par le fait de l'enfantement. (Voir Mariage 

r\ Pin 1 /(/ Si \(,.j 



Dt; LA DKTENTION INJISTK DK L\ CHOSK DALTKLI. '2Cû 

1 IV). Si ronfuiit vient à j)érir aux iiiaiiis du ravisseur, celui-ci deuieure 
responsal)lc de sa valeur. 

120. Si l'ciiranl ne naît [xjiiit viable, le ravisseur n'en est pas res- 
ponsable, parce que la présence de la vie avant la naissance ne peut être 
constatée. Ce point est contesté. (Art. i l'j. — Voir Piti.x du s.i.vg.) 

12 1. Si l'avortement est le résultat d'un crime, le ravisseur devient 
passible de la somme fixée pour l'avortement forcé d'une esclave, ainsi 
qu'il en sera traité au livre des crimes. (Voir Prix du sang.) 

12 2. Si le ravisseur seul, a agi en connaissance de l'interdiction de 
toute union sexuelle avec l'esclave d'autrui, et que l'esclave l'ait ignorée, 
la paternité de l'enfant ne peut être attribuée à son auteur, et celui-ci 
demeure passible de la peine corporelle, et responsable du douaire. (Voir 
Mariage et Peines.) 

123. Si, au contraire, le ravisseur a agi dans l'ignorance du fait de 
l'interdiction, tandis que l'esclave la connaissait, la paternité de l'enfant 
sera attribuée au ravisseur, et l'esclave seule sera passible de la peine 
corporelle. (Voir Mariage et Peines.) 

12/1. Quiconque a dérobé des semences et les a semées, ou des œufs 
et les a fait éclore, acquiert la propriété du produit des semences ou des 
œufs. Mais il est préférable d'admettre, avec quelques légistes, que le pro- 
duit ajq)arlient au propriétaire des semences ou des œufs. (Art. 80, 84, 
98 et 102. — V^oir Aliments.) 

126. Le jus susceptible de fermentation qui a été volé et (jui, venant 
à être transformé en vin entre les mains du ravisseur, passe ensuite à 
l'état acide, appartient à son propriétaire; et s'il a subi ainsi quelque dé- 
préciation de sa valeur primitive, le ravisseur demeure responsable de la 
différence. (Voir Aliments.) 

i2(). Quiconque, s'étant enq)aré injustement d'un terrain appartenant 
à autrui, le cultive ou le plante, demeure propriétaire des plantes qu'il y 
a cultivées et des arbres (|u'il y a plantés, ainsi que du produit, mais il 
est tenu de payer au |)ropriétaire le louage du terrain, d'en arracber les 
plantes el les arbres, de combler les excavations qu'il y aura [)ratiquées et 
de payer une indemnité pour la dépréciation causée parle fait de roccu- 
pnlif)M. s'il v a lieu. Aucune des deux parties ne sera tenue d'accepter les 



268 DROIT MUSULMAN. 

arbres, les piaules ou le terrain, à titre de payement ou inéme de dona- 
tion'. (Art. 87.) 

127. Quiconque a creusé un puits sur le terrain d'autrui, est tenu de 
le combler, et doit le combler lors même que le propriétaire s'y oppose- 
rait, à cause des accidents dont le puits peut être la cause. Cependant, il est 
préférable d'admettre que le propriétaire du terrain a le droit de s'opposer 
à ce que le puits soit comblé, la responsabilité de celui qui l'a creusé 
cessant du moment où le propriétaire consent à ce qu'il demeure en l'état. 
(Art. 2/1-97.) 

128. Quand un animal s'est introduit dans un lieu quelconque d'où il 
ne peut être extrait sans qu'il en résulte quelque dommage pour le pro- 
priétaire du lieu, le propriétaire est tenu de sortir l'animal, s'il a été la 
cause directe ou indirecte de l'intrusion, et sans que le maître de l'animal 
demeure responsable du dommage causé. Si , au contraire , le propriétaire 
de l'animal a été la cause de l'intrusion , il demeure responsable du dom- 
mage causé à l'immeuble par l'extraction de l'animal. 

129. Si, dans le cas précédent, les deux parties ne sont ni l'une ni 
l'autre coupables de négligence, le dommage causé à l'immeuble demeure 
à la charge du maître de l'animal, parce que le dommage a été fait à son 
profit. 

1 3o. Si un animal vient à introduire sa tête dans un vase appartenant 
à tout autre que le maître, et qu'il ne puisse être dégagé que par le bris 
du vase, le maître de l'animal demeure responsable de la valeur du vase, 
s'il est coupable de négligence, ou si l'animal était conduit par lui. Si, au 
contraire, le fait de négligence est attribuable au propriétaire du vase, 
par exemple si le vase était placé sur la voie publicjue, le maître de 
l'animal ne sera pas responsalilc du bris du vase. (Art. 128.] 

1 3 1 . Si . dans le cas précédent, ni l'une ni l'autre partie n'est cou|)able 
de négligence, ou si l'animal n'était pas conduit par son maître, celui-ci 
demeurera seul resj)onsable de la valeur du vase, s'il était déposé dans un 
lieu appartenant à son propriétaire, parce que le bris du vase est fait au 
profit du maître de l'animal. (Art. 1 '>.().) 

' C esl-a-tliio que les parties oui icspoclivoiiieiil Ir choil d ai liiclicr ou d oxigcr 
rarracliemenl des plantes cl des .-irhres. 



l)V. LA DKTKNTIUN INJIISTK I) K I, A CIIOSK I)\UTRIII. 20<.) 

i3'j. (jiiiuid 1111 iiiiir nioiiaci» ruiiio, il ost poriiiis de Tf^laycr avec uiic 
jioulrc apparlenant à aiilriii, sans le consentement du proprijitaire de la 
|)Oiiii'<'. Telle esl ropimOn du sclicikli Toussi . (|ui s'autorise di' l'avis 
unanime des légistes ses contemporains. Mais ce point n'est pas binn 
prouvé. 

i33. Si l'esclave enlevé à autrui est mis à mort en vertu de la retalia- 
lion de l'homicide qu'il a connnis, le ravisseur demeure responsable de sa 
valeur. (\ oir RETAu.vrwy.) 

i3/i. Si, au lieu de la retaliation. le parent de la victime du meurtre 
commis par l'esclave réclame le prix du sang, le ravisseur n'est tenu de 
payer que la somme la moins considérable entre celle du prix de l'esclave 
et celle du prix du sang. (\ oir Prix du sang.) 

i35. Si l'esclave dérobé s'est rendu coupable de mutilation ou de bles- 
sure sur une personne quelconque, et que la victime exige l'application 
de la retaliation, le ravisseur demeure responsable de la dépréciation de 
la valeur de l'esclave mutilé. (\ oir Retaliatio\.) 

i3.3 bis. Si, au lieu de la retaliation, la victime se contente de la 
compensation, le ravisseur ne sera tenu de payer cjue la somme la moins 
considérable entre celle qui est réclamée et le total de la dépréciation qui 
serait résultée de l'application de la retaliation. {\ oir Prix du sang.) 

i36. Si la chose volée a été transportée dans un lieu autre que celui 
où elle a été dérobée, le ravisseur est tenu de la réintégrer dans le premier 
lieu, et le propriétaire ne pourra exiger du ravisseur le prix du transport, 
son droit se bornant à la réintégration de la chose au lieu primitif. 

i3y. Si, dans le cas précédent, le propriétaire désire que la chose 
volée demeure dans le lieu où elle a été transportée, le ravisseur ne pourra 
exiger sa réintégration dans le premier lieu. 

CHAPITRK IV. 

DES CONTESTATIONS ENTRE LE PROPRIÉTAIRE ET LE RAVISSEUR OU LE DÉTENTEUR. 

i38. En cas de contestation sur la valeur de la chose dérobée, le pro- 
priétaire sera cru sur sa déclaration assermentée. Cette opinion est celle 
de la plupart des jurisconsultes : mais il nous semble préférable d'admettre 



270 DHtHT M r SI L. M AN. 

que le sennenl sera déléré au ravisseur, à moins (juil ne mente évidem- 
menl. comme s'il déclare que l'esclave dérobé ne valait (|u'un grain de 
hl('' on un dirhèm. (V^oir Procédure et Aveu.) 

i3q. En cas de contestation sur la plus-value a(<|uise par la chose dé- 
robée, par exenqile si l'esclave a appris, avant ou pendant sa détention, 
(pielque science ou quelque profession, le ravisseur sera cru sur son ser- 
ment, j)arce que l'état originel de l'esclave, c'est-à-dire l'absence de talent, 
témoigne en sa faveur. (Art. 90-99.) 

1 /io. Si le ravisseur déclare que la chose volée ('tait défectueuse, par 
exemple que l'esclave était atteint d un di'l'aut corporel, le propriétaire 
sera cru sur son serment, parce qu'il plaide l'état originel de la chose 
volée, qui est la sanité; il sera cru. soit que la chose volée existe, soit 
qu'elle ait été détruite. 

ihi. Si, la chose volée ayant été vendue par le ravisseur, et la pro- 
priété venant à lui en être transmise par une voie légale quelconque, il 
affirme avoir déclaré à l'acheteur qu'il lui vendait une chose ne lui appar- 
tenant pas, et offre de fournir la preuve , cette preuve ne sera pas admise, 
la déclaration étant contredite j)ar le fait même de la vente. Quelques lé- 
gistes sont d'avis que, si la preuve |)orte sur le fait de la vente même, sans 
que les témoins déclarent que le vendeur ait employé aucun tei-me ayant 
trait à la propriété de la chose vendue, die doit être admise; dans le cas 
contraire, elle doit être rejetée. (Art. .5o, io2-io(). — Voir Vexte.) 

1/19. En cas de contestation sur r(''po(jue du décès de l'esclave enlevé, 
le propriétaire déclarant que le décès a eu lieu avant la restitution, et le 
ravisseur allirmanl qu d n'a eu lieu (pi'après, le propriétaire sera cru sur 
.son serment. Cependant, selon l'auteur du kliélàf, il est permis, dans ce 
cas, de décider par la voie du sort. (\oii' Procédi iik.) 

1 'j.S. En cas de contestation sur l'existence ou Ja destruction de la chose 
volée, le ravisseur qui nie l'existence sera cru sur son serment, à charge 
jtar lui de payer la valeur, à défaut de la chose en nature. (Art. /i 1 et 5o.) 

1 '\'\. En cas de contestation sur les accessoires de l'esclave dérobé, 
tels (pie les vêlements, les bagues, le ravisseur sera cru sur son serment, 
parce qu il a ('h' le (h'icntcur des acrossftires romme du principal. 



I)K I.A l'lli:K.MI>TI(t\. 271 

LIVRK IV. 

f)K I.A l'IiKKMI'TIOA. iixx^}\ KL SCIIOl-ÈKT. 



DKFIMTION. 

I. La préemption osl 1(^ droil (pie teiit ropropriétaire dun Ijien indivis 
a d'acheter, de préférence à tout autre, la part du copropriétaire, toutes 
les lois que celui-ci s'en défait par voie de vente. 

CHAPITRE PREMIER. 

DES CHOSES SUR LESQUELLES LE DROIT DE PRÉEMPTION PEUT ÊTRE EXERCÉ. 

a. De l'accord unanime des jurisconsultes, le droit de préemption peut 
rtre exercé sur les propriétés foncières et immobilières en général, par 
exemple sur les maisons, les aires, les cours ^. 

3. D'après une tradition que Yonos rapporte de l'imam Abou Abdallah, 
le droit de préemption peut aussi, pour éviter les inconvénients d'un par- 
tage, être exercé sur les biens meubles, tels que les vêtements, les instru- 
ments, les ustensdes, les navires et les animaux. D'autres légistes sont, 
avec assez do raison, d'avis ([ue le droit de préemption ne peut être exercé 
sur les biens meubles, parce que ce serait porter atteinte au droit de pro- 
priété d'un musulman: d'ailleurs, l'authenticité de la tradition sur la- 
([uelle s'appuient ceux qui professent l'opinion contraire n'est pas parfaite- 
ment prouvée. 

k. Le droit de préemption peut être exercé sur les arbres, les dattiers, 
et sur tout édifice quelconque, toutes les fois qu'ils sont vendus avec le 
terrain : car, s'ils sont vendus séparément, l'exercice de ce droit est contes- 
table, selon la teneur de l'article précédent. 

5. Quelques légistes sont d'avis que le droit de préemption peut être 
exercé sur l'esclave, à l'exclusion de tous autres êtres animés. 

' Ce droit ne peut être exercé, ainsi qu'il rt^snlte des dispositions suivantes, que 
snr les biens possi^df^s indivisf^monl. 



272 DROIT MLSLLMAN. 

6. Les opinions sont partagées quant à la légalité de l'exercice du droit 
de préemption sur les cours d'eau, les chemins, les bains et tous autres 
biens fonciers dont le partage ne peut «Mre fait commodément et sans 
perle, c'est-à-dire qui, étant partagés, ne peuvent plus être d'aucune uti- 
lité. 11 est préférable de ne pas admettre ici la légalité de la préem[ition. 
parce que la partie qui doit être lésée ne peut être, en aucun cas, contrainte 
au partage. 

■j. Si l'immeuble possédé indi\isément peut être partagé commodément 
et sans perte, le droit de préemption peut être exercé, et la partie qui se 
refuse au partage peut y être contrainte. 

8. La disposition précédente s'applique aussi à la possession indivise 
d'un terrain sur lequel existe un puits, si le puits peut, sans inconvénient, 
être attribué à un seul des deux copropriétaires. 

û. Les opinions sont partagées sur la légalité du droit de préemption 
à l'égard des roues et des manèges hvdrauliques. lorsqu'ils sont vendus 
avec le terrain: mais il est préférable de l'admettre, ces choses ne consti- 
tuant pas, généralement, des meubles. 

10. Les cordes serAant à puiser l'eau ne font point partie du puits, et, 
par conséquent, ne peuvent être l'objet du droit de préemption, à moins 
que l'on n'adopte l'opinion des légistes qui soutiennent que ce droit peut 
être exercé sur toute chose vendable. (Art. 3.) 

1 1. Le droit de préemption ne peut s'exercer sur les fruits, même s'ils 
sont vendus pendants par branches ou par racines, avec l'arbre ou avec la 
terre. 

12. Le droit de préemption peut être exercé en cas de vente duno 
partie d'un terrain déjà partagé, si la vente du terrain comprend en même 
temps la vente d'un chemin ou d'un cours d'eau existant sur ce terrain, et 
possédé indivisément par les copropriétaires. 

i3. Si, dans le cas précédent, le terrain déjà partagé est vendu à jj.irl, 
le droit de préemption ne peut être exercé sur ce terrain, mais il peut être 
exercé sur le chemin ou sur le cours deau. pourvu, toutefois, que le pre- 
mier soit assez large et le second assez considérable pour pouvoir être 
partagés sans inconvénient. ( Art. 6 et y.) 

t 'i. nan»; \f ra»; do v^nte romj)renanf à la fois un terrain déjà partagé 



I)K l.\ l>IU;ivMI»TI(»N. -27:^ 

ol mil' ])ailie d un atitrc (cirain |h)s.s('mI(' indivisc'iiionl, lo droit (!<' |)rc;'iii|i- 
(ion m- ixxiiTii «'(ro (?\(M'cé (|iie sur la parhC indivise et sur la valeur cxclu- 
sivernenl alTérentc à rell<' partie, (Art. G et 7.) 

lô. Le droit (!«• |»r(''<Mii|)tioii ne peut (*lre exercé (|ue dans le cas où 
l'associo transfèn* sa part de propriété par voie de vente; il ne peut être 
exercé (piand le transIVrl a lieu à titre df douaire, d'aumône, do donation 
ou de conciliation. (Art. 1.) 

i(). Dans le cas où une partie d'un innneuble a été constituée on main- 
morte et où l'autre j)artie est demeurée aliénable, l'iisufruitier de la partie 
inaliénable ne peut exercer lo droit do préemption en cas de vente de la 
partie libre, parce qu'il n'est pas propriétaire du fonds. Cependant, le 
scheikb MortezA se prononce pour l'avis contraire. 

CHAPITRE II. 

DES PERSONNES CAPABLES D'EXERCER LE DROIT DE PRÉEMPTION. ^JuùJl EL SCIlkl-'l. 



I. — De la capacité en général. 



17. Tout copropriétaire d'un bien indivis, possédant les moyens do 
payer le prix de la {)arl du coassocié, peut exercer le droit de préemp- 



tion. 



18. Si le j)remier ac([uéreur professe l'islamisme, l'associé ne peut 
exercer le droit de préemption que s'il professe la même religion. 

i(). Le droit de préemption ne s'acquiert point par le voisinage, et ne 
peut être exercé sur aucun bien divisé et distinctement partagé, à moins 
que ce bien ne comprenne un cliemin ou un cours d'eau possédé indivisé- 
ment. (Art. 12 et 1 3.) 

20. Le droit de préem[)tion ne peut être exercé qu'autant que le nombre 
des copropriétaires d'un bien indivis n'excède pas deux. Les jurisconsultes 
ne sont pas d'accord sur ce point : les uns sont d'avis que, relativement 
au droit de préemption, le nombre des copropriétaires n'est limité dans 
aucun cas. et qu'il peut être exercé par eux solidairement; d'autres res- 
treignent cette faculté aux biens fonciers, et la rejettent on cas de pro- 



18 



•J7/i l)l!(UT Ml SI \.\] \^. 

|)rii''l('' iii(li\ IX' (I III) t'.-cliivc : (I iinlr('> <'iillii se rjinjjeiil à l;i piciiiit'ro ooiiiioii , 
iiiii |»ar;iil la plus \ iiiiseml)labk' '. 

9 1. Le (li'oil (je [ii'éeinption est prc^scnl si le copropriétaire est dans 
riiii|)()ssil)ilil('' (le J'oiiiMiii' le |)ri\ de venic. s'il larde Irop à cm luire le 
vorseiiienl. ou si! est en luile. 

'j!^. Lu délai de trois jours sera accordé au copropriétaire c[ui alléjjuora 
ne pas poss('der. sur le moment, le prix de la part vendue, et si, à l'expira- 
tion du troisième jour, le versement n'est pas effectué, le droit de préemp- 
tion sera prescrit. (Art. -2 3.) 

•>,'). Quand le copropriétaire déclarera posséder le pri\ exijjé, mais dans 
un lien autre cpic celui où est sis le bien vendu, il lui sera accordé un 
délai sufîisant pour le transport de la somme, selon la dislance, ce délai 
dépassàt-il trois jours, toutes les fois que la prolongation ne sera pas pré- 
judiciable aux intérêts du premier acquéreur. 

ir'i. Le tuteur doit, toutes les lois (pi'il y aura avantage pour le pu- 
j)ille, exercer le droit de préemption au nom de l'absent, du prodigue 
interdit, de la personne en ('tal de démence on d'imbécillité, et du mi- 
neur. 

aô. Si. dans le cas où il y aurait eu avantage pour le pupille, le tuteur 
a n('glig(' l'exercice du droit de préemption, le mineur, à ré[)oque de sa 
majoriti'. et l'idiot, s'il recouvre la raison, seront admis à réclamer leur 
droit de |)r('emption, le relard n'ayant [)as eu lieu de leur fait et ayant é'té 
causé par un empêchement forcé. 

■>G. Dans le cas oii le droit de j)réem|)tion a été exercé par le tuteur 
contre les intérêts du pupille, l'acte est illégal et sera annulé. 

o.!. L inlidèlc pi'iil exercer le droit de préemption contre un ac(pi('reur 
également infidèle, mais non contre un acquéreur niusulman, le vendeur 
IVit-il infidèle. (Art. iS.) 

iiS. Le propriétaire musulman a droit de préemption sur tout autre 
acrpié-reur. quelle (|ue soit la religion (pie celui-ci professe. 

' <i esl-;i-(lir(; (|(H'. selon I Hpiiiion de eiilif;!' sur la Icihilili' de la pari vendue, 

ceux (|iii adiiielleiit la larnlt('' de préeinp- el non pur I mi ni (|iiel(|ni's-iins denire 

lion (jiiel (jiie s(jil le noniltre des eo|iio- eii\. an proiala des pails de propri('lé. 

|*ri^laiies . ce droit doil èlre exeict- en Mil. ii.'i-'iCi. i 



DK I. \ IM'.KKMl'TMtN. 27.') 

9(). \jO |)à"(' ou I aïeul |)a(eriK'l liilcur du iiiiiicur a \t; droit (rcxcicci- 
la nr('em|)lion . au nom du |)U|»ill(', ou ras do vonlo. faito j)ar lo luloiir. 
d'uu hii'u |)(»ssodô iiidivisémonl |iar lo hilour ol lo |»u|»dlo, je prouiior uo 
nouvaul <*ti'o soujxouik' d<> vondre sa pari à un prix supi-rloiir à la \alour 
réelle. (\ oir Ve.\te et /vt£/?o/ct/o.v.) 

3o. Le sclieikh Toussi refuse l'exercice du droit de préem|)(ion à l'exé- 
fiileur (ostanientaire copropriétaire d'un bien indivis avec le mineur, 
parce (juil peut, dans ce cas, être soupçonné d'aj^ir dans ses intérêts, au 
préjudice du mineur. Cependant, il est préférable d'admettre la faculté, 
pour l'exécuteur testamentaire, d'exercer le droit de préemption, ainsi 
qu'elle est accordi'o au mandataire. (Voir Testamests et M1.vo.4r.) 

3i. L'esclave mokàtèb peut exercer le droit de préemption sans que le 
maître puisse y mettre aucune opposition. (Voir Tedbîr.) 

32. Quand rex[)loiteur achète, avec les fonds de la commandite, une 
partie d'un terrain sur laquelle le bailleur a, en vertu de la copropriété, 
le droit de préemption, la partie de terrain ainsi achetée est acquise au 
bailleur, du chef de la vente, mais non du chef de la préemption; par con- 
séquent, l'exploiteur ne peut s'opposer à la prise de possession, à moins 
que le capital de la commandite n'ait déjà donné quel(|ue bénéfice. Dans 
le cas contraire, l'exploiteur ne peut exiger du bailleur rpi'un salanv^ ré- 
munérateur (\o ses peines dans l'achat du lorrain (^n ([ii(\s|ion. (\ oir ^oi/- 

.MAXniTE.) 

11. — Dr i/i:xi;i!r,i(,F. m droit df. prékmption lorsqcf, lv chose APPviiïiFNT 

À PLUS DE DEUX COPROPRIETAIRES. 

33. Si, le bien indivis étant en la possession de quatre personnes, 
l'une d'elles vient à vendre sa part, et qu'une autre renonce à exercer le 
droit de préenijition, les deux dernières peuvent l'exercer, à la condition 
d'acheter le total de la part vendue et de ne point se borner à exercer ce 
droit au prorata de leurs parts, parce que l'exercice du droit de préemp- 
tion a pour but d'éviter le dommage résultant d'un morcellement, o| que 
le dommage qui résulte d'un inorcellement plus infime est encore plus 
considérable. (Art. 20.) 

3'i. Si, dans le cas de veiil(^ d un bien indivis possi'dé par plus de 



276 DliolT \l rsl LM.W. 

tléux piM'soiiii'.'s. mil' ><'iil<' (lo pejsoiines uu\(juelles a|)j)arliL'ii( le tlroil de 
|)ré(Mn|)tion se trouve |ir(''seiite, le copropriétaire présent peut exercer ce 
(lioil. mais seiilrineiil sur la ((jtalih' de la pari vendue, ou v renoncer al)- 
solnrnenl. parce tpi'il se trouve être le seul avaiil droit |)résenl. Lorsciue 
le deuxième copropriélaire se présente, il a le droit de racheter la moitié 
de la j)art vendue ou d'v riMioncer. Le troisième jouit de la même faculté à 
regard du tiers. (>l ainsi de suite jusqu'au dernier coproprii'-taire. (Art. 'ta 
et 2 3.) 

35. Si le coproj)ri(''laire présent se trouve enipéclu' d'exercer le droit de 
préemption ou y renonce, l(^ droit passe au copropriétaire absent qui se 
présente le |)reniier, et ainsi de suite jusrprau dernier, eu cas de renoncia- 
tion ou d'empêchement de ceux (|ui se sont pr('sentés avant lui. (Art. 3/4.) 

3(). Si l'un des coproprit'laires, en l'absence des autres, a exercé le 
droit de préemption et a ensuite morcelé la partie achetée, le coproprié- 
taire qui se présente ensuite j)eut exiger l'annulation du |)arlage et la mise 
en possession avec le premier. (Art. 20, 33-35.) 

3'7. Si le copropriétaire présent a exercé le droit (b; préemption, et y a 
l'Msnitf! renonci' pour cause de défaut de la chose vendue, le copropriétaire 
qui se présente ensuite a le droit d'exercer la préemption, la résiliation 
pour (N'iaul de la chose vendue éfjuivalant à une renonciation au droit de 
préenq)tion. (Art. 33-36.] 

38. Si le premier copro|)riétaire présent, avant usé du di'oit de préemp- 
tion, a ensemencé la part achetée, le second qui se présente peut acfjué- 
rir la inoitic' de cette part, mais sans pouvoir prétendre h aucune partie 
du produit. 

3q. Si le coproju-iétaire prc-sent déclare ne |)as vouloir user du droit de 
pn-emplion avant I arrivf'e des autres co|)r(q)ri(''!aires, le droit ne s(nroiiv(ï 
pas prescrit, parce ipie le letard causé par un motif plausible ne constitue 
pas une renonciation, (ie point est contesté. (Art. 21, 22 et 23.) 

/lo. Si. l'un des copro|)riétaires ayant vendu sa part du bien indivis, le 
premier copro|)riélaire qui se présente use de son droit de préemption, 
rachète celte part et en verse le payement; et qu'un autre copro|)riétaire se 
présente ensuite et deMciine ('gaiement copropriétaire de la part ainsi ra- 

(•lielé'c; s'il a|»peil (|lir' relie p;i|| aiipaitlent à lllie ;i il I re personne . il u'ailia 



i)K i.\ i'iii;i;\ii>riu\. 277 

recours, |»unr le remljoinscinciit <U\ sa part dacliat . ([iic «onlr»' le premiiT 
ac(|ii('reiir, (jui, léjfaleiiieiil, est considéré comiiic le iiiamlalaiic du co|»ro- 
|)riélaire ayant droit de j)réenij)tion. (Art. 1, ly-i»), :!o, oô-'.U).) 

/il. Si, un iiumcnhle étant possédé indivisément par trois personnes, 
l'une d'elles vend sa j)art à l'une des deux auln's. la troisième seule, selon 
(|ucl(jues léjjistes, a droit de préemption, à revclusion de celle (pii a acfpiis 
la part vendue; mais il est préférable dadmctlre que les deux autres co- 
proj)riétaires conservent également l'usage du droit de préemption. 

li'j. Si, un immeuble étant possédé indivisément par trois personnes, 
deux d'entre elles vendent, par un seul et même acte, leurs parts à trois 
acquéreurs, le troisième copropriétaire peut, à son choix, réclamer contre 
les trois acquéreurs, contre deux ou même contre un seid d'eiitic eux. la 
vente, (|uoique faite en bloc, constituant en fait trois actes distincts l'un 
de l'autre. 

63. Si l'un des copropriétaires vend sa part à deux acquéreurs, le co- 
j)ropriétaire peut, à son choix, exercer son droit de |)réemption contre les 
deux acquéreurs oii contre un seul d'entre eux. 

hh. Si deux des copropriétaires vendent en bloc leurs j)arts à deux 
acquéreurs, la vente constitue en fait quatre actes distincts l'un de l'autre, 
et le copropriétaire peut, à son choix, reprendre à titre de préemption la 
totalité des parts vendues ou renoncer à son droit, ou reprendre le (juart, 
la moitié ou les trois quarts des parts vendues, sans que, de leur côté, les 
autres parties puissent exercer réci[)ro([uement le droit de préemption. Le 
transfert de la propriété a été fait en bloc, et, par conséquent, le preneur 
et le bailleur se trouvent également sans droit \ 

ho. Si l'un des copropriétaires a vendu sa part à trois personnes et par 
actes séparés, le copropriétaire peut exercer le droit de préemption contre 
les trois acquéreurs, contre un ou deux d'entre eux, ou en faire l'abandon. 
S'il exerce son droit coi}tre le premier acquéreur, les deux autres n'y |)ar- 
ticipent point; il en est de même à l'égard du dernier ac(ju(''reur, si le 
coproj)ri<''taire a exercé son droit contre le premier ac(piéreur et contre le 

' Le droit de préeriiplioii no pouvant exister qu'en faveur du |)roiuier ;\C({uoreur, 
ol, dans le cas présent, aucun deux n'ayaiil l;i prioril»* do possession, puisque la 
vente a élë l'aile en bloc. 



278 l)li(HT Ml SI LM \.\. 

second. Si le coprojuiétaire renonce à son droit contre le premier acquj^reur 
et l'exerce contre le second, le premier devient participant à titre égal. Il 
en est de même à l'égard des deux j)remiers acquéreurs, si, a\ant renoncé 
à son droit contre le premier et le second, le copropriétaire l'exerce contre 
le troisième, les deux premiers étant confirmés dans la possession de leur 
j)art de propriété. [)ar l'abandon, du f;ii( du coproprii'liiirc , du droit d<' 
])réemption. (Art. Mi, note.) 

/if). Si deux seulement des copropriétaires sont présents, et que l'un 
vende sa part de propriété, le second a le droit de préemption, parce 
qu'il se trouve seul, en l'état, capable de l'exercer. Si, ensuite, l'un des 
copropriétaires absents se présente, il aura le droit de réclamer la moitié de 
la part racbetée, à titre de préemption, par l'associé: et si le dernier co- 
propriétaire se présente plus tard, il aura le droit, à son tour, de réclamer 
le tiers de la [)ar( |)oss(''d('M^ j)ar les deux coassociés. (Art. no, 33-/io.) 

h-j. Dans le cas où de deux frères possesseurs d'un innneuble indivis, 
l'un vient à décéder et laisse deux héritiers, dont l'un vend sa part, le 
droit de préem|)tion ap|)artient également au frère et à l'héritier du dé- 
funt, demeurés copropriétaires, leur droit de propriété étant égal. Il en 
est de même, quel (jue soit le nombre des héritiers '. 

GHAPITHK III. 

DISI'OSITIO.NS IIKLATIVKS W. DIIOIT DK PliKKMI'TIM.N. 

VS. Le coproiiiiélaire d'un bien indivis est mis, IpnoJ'ticlo, en possession 
du droit de pic'eiiiplioii par le coiilral de vente de la part de l'associé, et 
aussilùl (|ne le (l('l;ii (le (li'-dil esl e\pir('', celle époque étant celle à laquelle 
I e\('iiilioii (In coiilial (levieiil ohligaloii'e. (Juebpies légistes sont , avec rai- 
son , d'aMs (pje ce droil |)eul être exercé aussitôt après la coiichision de la 
vente et avani rexpiialion du (l(''lai de d(''(lil, parce (pie le Iranslert de la 
proj)riété a lieu eu \eilu (lu roiilial uii'uie. \'A\ loiit cas, si le (b'dil esl sti- 

|Ull<' en biveur de r;i(||('|('U|- seuleuieill. le dl(Ul (le piN'cuipI loil lieill loll- 

' l'.iici' (jiic le lr;iiisl<-il (je l.'i |ii(i Ii'IkIii , (jiic JiiiiiiM'iililc est, (IciiK.'iin! iiidi- 

piiotc' |».'ir vdjc (jç siicccssifMi n «litcio en \i-> et ii <'i p;is (•!(' |i.irl<i|[i'. rJK'rilicr so 

lieu son ori;;in''. loules les lois. Iticn en liiMi\tinl ('•lie snltsliln»' an (jf-rtnii. 



I)K I, \ i'IlKKMl'TlO.N. J7<.) 

jours ('lri> ('\(M'(.'('' ;uissil»\| aprc^ la foiicliisioii di' la vnilc. le liaiislcrl de la 
i)ro|)ri<''U'' avant Ii<'ii on verdi du conlral. (V(nr \ i:\rE.) 

/i(). Le droit (II' [)réem|)ti(>ii iir |n'iil ('lif exercé sur une pailiC scidi-- 
iiicut de la [»arl vrndiie: le (•oitroprK'Iairc iiri'cinplciir d(»il ou raclictcr la 
totalité de cette part ou renoncer absolument à son droit. ( \rl. 33.) 

r)0. Le préeni|)li'ur est leiiu de |)a\ei- le j)ii\ ronvcnu par If conlral 
de \cnte, (|uelle (|ue soit, d'ailleurs, la valeur réelle de la part \rnduc. 

.") I . IjCS Irais déboursés par le premier acquéreur, tels (ju(> les Irais de 
courtage, de mandataire, etc. demeurent à sa cliarjje, et ne seront pas sup- 
portés par l'associé préenipteur. 

.Vj. L'augmentation du [)ii\ de la chose vendue consentie par lacqué'- 
reur. après la conclusion de la vente et l'expiration du délai de dédit, ne 
])Ourra être ajoutée au prix convenu; elle ne constituera qu'une donation, 
et l'associé préenipteur ne sera pas obligé de la payer. Le scheikli Toussi 
est d'avis que, si laugnientation est consentie avant l'expiration du délai 
de dédit, elle doit être ajoutée au prix convenu, parce que, dans ce cas, 
le consentement constitue une clause faisant partie intégrante de l'acte de 
vente. Cependant, cet avis est discutable, si l'on admet que le transfert 
de la propriété a lieu ])ar le lait même du contrat. (Art. ^18. — Voir F^.vri,.) 

53. La disposition précédente s'applique de même au cas où le ven- 
deur a abandonné gratuitement une partie du prix convenu: c'est-à-dire 
que l'acquéreur n'est pas tenu de livrer à l'associé préenipteur la pari 
vendue tant <|ue celui-ci ne pave pas le prix stipulé par le contrat. 

5^. Dans le cas où une part d'un bien indivis se trouve vendue en 
bloc avec une autre cbose quelconque, mais non indivise, l'associé préenip- 
teur a le droit de racheter la pari du bien indivis, mais en la |)ayant au 
prorata de sa valeur au jour de la vente, sans «pie. pour cela, l'acquéreur 
puisse résilier la vente, la préemption n'axant <'l('' e\erc('e cpi'après le 
transfert, à son nom, de la propriété de la clntse vendue. (Art. (> . -. \h, 
68 et 62. — Voir YsyTh:.) 

55. Le préempteur doit livrer à radieleiir une \aleur Minilaiie et 
identique à celle (|ui est convenue par le contrat de vente, si toiitetois 
i*efle valeur a un similaiie, par exemple m elle consiste eu oprces mon- 
na\ées; au cas où celle \alenr consiste en une chose spiTiah-. telle ipi un 



280 DIUJIT MUSULMAN. 

animal, une pièce d'éton»' on un joyau, le droit du préemptour se trouve 
prescrit par suite de l'inipossilMlité où il se trouve de livrer la valeur con- 
venue. Cette opinion est basée sur une tradition rapportée de l'irnàni ALou 
Abdallah |)ar Ali ebn Rébâb. Cependant, quelques légistes sont, avec rai- 
son, d'avis (|iio. (laiis ce cas, le droit du |)réempteur ne se trouve pas 
prescrit, et (piè celui-ci conserve la faculté de livrer une valeur é(juivalente 
au prix de la cliose au jour où la vente a (''l(' conclue. 

56. Le copropriétaire d'un bien indivis est tenu de déclarer son inten- 
tion d'exercer le droit de préemption aussitôt qu'il a connaissance (jue 
l'exercice lui en est acquis. (Art. 68.) 

by. Le droit de préemption n'est point prescrit si le retard à en récla- 
mer raj>|)li( ation en personne, ou par voie de mandataire, a été causé 
par un motif jdausible, comme si le coassocié a été trompe sur le montant 
r(''cl du ])ri\ de vente, s'il l'a cru plus élev('' (pi'il n'est en elTel: s'il a été 
trompé sur la nature réelle de la contre-valeur, si, par exemple, il a cru 
qu'elle consistait en or ou en un animal, tandis qu'elle consistait en ar- 
gent ou en étoiles; s'il se trouvait en état de détention légale, et, par con- 
séquent, dans l'impossibilité de réclamer l'application de son cb'oit ou de 
nommer un mandataire à cet elïet. 

58. Le coassocié préempteur est tenu de réclamer l'application de son 
droit aussilot cpi'il a connaissance du lail de la vente. Le délai nécessaire 
à la connaissance du fait sera calculé (ra[)rès une moyenne basée sur la 
coutume et 1^ fomps ordinairement requis pour (•<; faire, sans (pu; l'on ait 
égard au\ a|)tiludes particulières de l'iuté'ressé. 

'y(j. .Si l'intéressé apprend le fait de la ventr pendant (pi d s'acquitte 
duii devoir religieux d'obligation ou de dévotion, il ne sera pas tenu de 
s iiileiroiiipre e[ aiiia la laculli' d'aclievei' avant de se prononcer. 

')(). La disposition précédente sap|)li(|(ie de iiM'uie au cas où l'intéressé 
apprend, à l'iieure de la prière, le i'jiit île hi xcnle: il aura la faculté de ne 
se proMoneer (pi'apiès avou" lait les abliilmns prescrites el avou' acliev»; sa 
j)rièrc sjiiis se jiresser. 

I) j . Si rinlér(!ssé aj»pi'eii(l |)eiid,iiil (pi il est en vo\age le lait de la 
vente, son droit sera presrril si, a\;iiil eu la possibilité de lialer son airi- 
vé'e iiii de iKiiiiiiiei- un iii;iimI;i taire . il a iii'gdlgi'' (|(! je j.ili'e: mais le droit 



i)K L V i>i;ki:mi>tion. 28 i 

ne sera pas prescrit s'il a élé impossil)lo à l'Intéressé d'ajjli- de l'inn' ou de 
l'autre manière, et lors même cpi'il ne prodiiiiail |)as la preuve leslimo- 
niale à l'appui du fait de son opposition. 

()i>. La résllialion de la vente entre le coijropiii'ta re vendeur et l'ac- 
(lui-reiir n'emporte pas la prescription du droit de l'associé j)réempteur, 
ce droit lui étant acquis, ipso facto, en vertu de la conclusion de la vente, 
et ni l'une ni l'autre ih's parties contractantes n'ayant le droit d'y porter 
atteinte. En ce cas, l'acheteur demeure responsable envers le vendeur. 
(Voir r^'vri-.) 

03. Si, l'intéressé ayant renoncé à l'exercice de son droit de [)réemp- 
tion , le marché a été conclu, et a ensuite été résilié par les deux parties, il 
ne recouvre pas son droit, parce que la préemption constitue l'annulation 
d'une vente, mais ne constitue pas a priori une vente. (Voir Vexte.) 

<)Zi. Si l'acquéreur d'une part d'un bien indivis a revendu celte part à 
un autre, le préempteur peut annuler la vente et recourir, k son choLx, 
pour le recouvrement de la chose vendue, contre le premier acquéreur ou 
contre le second. 

65. Dans le cas où l'acquéreur d'une part d'un bien indivis en a dis- 
posé à titre de fondation de mainmorte ou l'a convertie en mosquée, le 
préempteur a le droit d'annuler le contrat, selon la disposition précé- 
dente, et de s'en rendre acquéreur à titre préemptoire. 

66. Le copropriétaire préempteur ne peut recourir que contre l'acqué- 
reur, qui demeure aussi responsable, envers le vendeur, du prix convenu, 
et non contre le vendeur. 

67. Dans le cas où la part faisant l'objet de la vente se trouverait encore 
aux mains du vendeur, le préempteur peut mettre l'acquéreur en demeure 
de s'en saisir ou d'y renoncer, mais, cependant, sans pouvoir le con- 
traindre, s'il s'y refuse, à en prendre livraison. Dans ce cas, le préempteur 
est substitué à racf|uéreur, (pii. pourtant, demeure responsable envers le 
vendeur. 

68. Le copropriétaire préempteur ne peut annuler la vente: ainsi, 
toute convention par laquelle le préempteur déclare annuler la vente, j)our 
se rendre ensuite acquéreur direct, est illégale. 

()(). Si la chose vendue a pf'ri ou a ('té cndoumiagée, avant la <!<•- 



282 DUOIT MUSULMAN. 

mande en préemption, soit par la Faute de l'acquéreur, soit accidentel- 
lement, le préempteur pourra, à son choix, accepter la chose en l'état 
où elle est et au prix de vente, ou y renoncer absolument. Dans le |)re- 
mier cas, les matériaux, s'il s'agit d'une construction, appartiennent au 
préempteur, qu'ils soient demeurés sur place ou qu'ils aient été trans- 
portés ailleurs, parce qu'ils ont été compris dans le prix de vente. 

70. Si, dans le cas précédent, le dommage a été causé par l'acqué- 
reur après la demande en préemption, celui-ci en demeure responsable. 
Selon quelques légistes, la responsabilité n'incombe pas à l'acquéreur, 
parce que la propriété de la chose vendue n'est pas acquise au préemp- 
teur par le fait de la demande en préemption, mais par le fait de la livrai- 
son de la chose en question. Mais la première opinion est préférable. 

y 1 . Si l'acquéreur a planté des arbres ou des plantes quelconques sur 
le terrain vendu , ou y a élevé quelque construction, il aura le droit, lors 
de la demande en préemption, d'arracher les plantes et de démolir la 
construction: mais il ne pourra être contraint à niveler le terrain. De son 
côté, le préempteur pourra, à son choix, racheter le terrain à sa valeur' 
ou v renoncer absolument. 

72. Si, dans le cas précédent, l'acquéreur refuse d'arracher les plantes 
ou de démolir les constructions, le préempteur aura la faculté, à son choix, 
de faire procéder à l'arrachement ou à la démolition, à charge de payer à 
l'acquéreur l'indemnité du dommage à lui causé, ou de paver la valeur 
des plantes ou des constructions, de même que dans le cas oii l'acquéreur 
consent à leur destruction, ou de lenoncer ;tii dioil de pn'cmption. 

y3. L'accroissement inhérent à la chose vendue, comme le scion de dat- 
tier ou de toute autre j)lante, ([ui, vendu avec le terrain, est devenu un 
arbre, aj)j)arti('nl au pr('empteur -. 

"jh. Les fruits civils et naturels de la chose vendue, mais iidii iiiIk'- 
rcnts à cette chose, comme le loyer de l'usage d'un'' liahilalioii, les iruits 
d'un dattier, appartiennent à l'acquéreur ^ 

' C e.sl-à-<Jircsans iiiicuiK; (liiiiimiliou. ' Dans les ilciix ciis précctieuls, il n (;sl 

du chef (le la planlntion ou do la cous- ipieslion que des fruits et de l'accroisse- 

tructiou. — ' (i'esl-à-dii'e sans (pi il soil meut produits cuire le jour de la vcrile 

obligé (riu(k'uuus(M' racqu(.Veiu. et celui d(> la dcinaiidi' r-ii pii'ciiiplioii. 



I)K \.\ I>IU: KMI'TION. ■_>«:? 

y 5. Si les dattiers, ayant llouri après la vente, n'ont cependant été fé- 
condés f|il'aj)rès la j)rise de possession par le préenipteur, les fruits aj)|)ar- 
tiennent à ce dernier, |)arce que, dans ce cas, ils ne constituent, comme la 
branche, qu'un accessoire inhérent au principal. (Cependant, il est préfé- 
rable de n'admettre cette distinction (|u'en cas de vente seulement. (Voir 

VE^TE.) 

■yO. Dans le cas de vente de [)ar(s de deux innneubles différents, si 
l'intéressé à la préemption se trouve être le même pour les deux immeubles, 
il peut, à son choix, exercer son droit sur les deux immeubles ou y re- 
noncer, ou l'exercer sur l'un et y renoncer sur l'autre, contrairement à ce 
qui aurait lieu s'il s'agissait d'un seul immeuble: car, dans ce cas, le droit 
doit être exercé en entier ou abandonné en entier. (Art. 33 et /ig.) 

y 7. Dans le cas où le prix de la chose vendue appartient à un autre 
que l'acquéreur, le droit de préemption ne peut être exercé si la vente a 
eu lieu au comptant, cet acte se trouvant annulé. Si la vente a été con- 
clue à crédit, elle demeure valide, et, par conséquent, l'intéressé peut 
exercer son droit de préemption. (Voir Vente.) 

78. Si. dans les deux cas cités à l'article précédent, le coproprié- 
taire, avant exercé son droit de préemption, a versé le prix d'achat avant 
qu'il eut été constaté cpie le [)rix versé par l'acquéreur appartenait à 
un autre, la transaction demeure valide, et le préenipteur ne peut être 
inquiété ". 

79. Si, la chose vendue étant entachée de défaut, Tacquéreur a ré- 
clamé et reçu l'indemnité voulue selon le cas, le préempteur n'est tenu 
de payer que le prix convenu ])ar l'acte de vente, sauf déduction du mon- 
tant de l indemnité. 

80. Si, dans le cas prétédeul, l'acquéreur a consenti à garder la chose 
vendue et défectueuse sans exiger aucune indemnil('', le préempteur est 
tenu de la paver au prix de vente, sans déduction, à moins (pi'll ne pr»'-- 
fère y renoncer. 

8 I . Si le co|)ropriétaire intéressé a été trompé sur le [)rix réel de la 
part vendue, soit que l'acheteur ait déclaré une somme supérieure, soit 

' (. esl-à-fjiif (|(i<' r;i(t[inTOia' lienioiiii.' >cul re>[»oiisable. 



284 nnoiT Ml SULMAN. 

(Iii'il ait déclaré une somme inférieure, son droit de préemption ne sera 
pas prescrit par le fait de sa renonciation, parce qu'iljse peut que, dans lo 
premier cas, le refus ait été motivé par l'impossibilité de payer le prix 
déclaré , et , dans le second , par le désir de ne pas déprécier la part ven- 
due. (Art. 56, 57-Gi .) 

83. La demande en préemption ne sera valide (pie si l'intéressé a con- 
naissance du ])rix de vente. Si l'intéressé n'a pas connaissance de ce prix, 
sa demande sera nulle. 

83. La dis[)osition précédente s'applique encore au cas où l'intéressé 
forme sa demande en j>réemption en déclarant qu'il agit ainsi (piel que 
soit d'ailleurs le prix de la vente. Cette disposition a pour but d'éviter la 
fraude. 

8/1. Le préempteur est tenu de délivrer d'abord le montant du prix 
(le la vente, et, en cas de refus de sa part, l'acquéreur n'est ])as obligé 
de le mettre en possession de la cliose vendue, avant d'en avoir reçu le 
prix. 

85. Si l'intéressé a été trompé sur le nombre des acquéreurs, si, par 
exemple, il a été informé qu'ils étaient deux, tandis qu'il ne s'en trouvait 
(ju'nn seul, et vice versa; ou s'il a été trompé sur la personne de racqu(;- 
reur, c'est-à-dire s'il a été informé que cette personne achetait en son nom, 
tandis qu'elle achetait au nom d'un autre, et vice versa, le droit de préemp- 
tion ne sera j)oint prescrit, parce que le refus de l'intéressi' a |)ii (^tre le 
résultat de l'erreur. (Art. 56, 07-61.) 

86. Si la part vendue se trouve en culture au moment de la venle, les 
|dantes ou les semences doivent demeurer, et l'intéressé peut, à son choix, 
exiger la livraison de la terre sur-le-champ ou attendre la lin de la ré- 
colte, l'intéressé j)0uvant avoir un motif plansible d'attendre, c'est-à-dire 
de j)oii\oir faire usage de la terre, ce (jui lui est impossible si elle est 
cultivée ou ensemencée. La légalité de ce délai est contestée par (picbpies 
légistes. (Art. .")6, .")y-6i.) 

87. La iM-silialioii de la Ncntc failc ciilrc le |)récin|)l('iir cl l'acrpiéreur 
est nulle, la vente ne pouvant ('Ire r(''sdi(''c (jnc jiai' les deux parlies con- 
lracl;in|ps. ( \rl. 60 e| 63.) 



KK I, A l'ItKKMI' riOiN. 285 

CIIAIMTIiK IV. 

DISPOSITIONS HELATIVES A l/EXERCR:!!: 1)1. DROIT DE l'RÉEMI'TlON, 
j^Jifl LJo.^KEIFÏlkT OL EKIIZ. 



\. I)i; I.'EXEIU'.ICE DU DROIT DE PREEMPTION. 

88. Si la chose a été vciuliio à terme, le scheikh Toiissi est d'avis, 
dans le Mrhsoùt, que le préempteur peut, à son choix, s'en saisir tout de 
suite en en payant le prix an comptant, ou attendre l'échéance du terme 
convenu. Dans le Néhàyèt, le même auteur déclare que, dans ce cas, le 
préempteur ne peut qu'attendre l'échéance du terme stipulé, demeure 
responsable du prix convenu , et est tenu de fournir une caution , s'il n'offre 
lui-même aucune garantie pécuniaire. Cette dernière opinion paraît plus 
vraisemblable. 

89. Le scheikh Mofid et le scheikh Mortezâ sont d'avis que le droit de 
préemption peut être transmis par héritage; mais le scheikh Toussi, se 
basant sur une tradition rapportée parTèlhèt ebn Zéid, se prononce pour 
l'avis contraire. Cette opinion nous semble contestable, et la première pa- 
raît bien fondée, à cause de sa conformité avec le sens des versets qui 
se rapportent aux successions et avec ces paroles du Prophète : «Les droits 
du défunt se transmettent par héritage, n 

()0. Conformément à ro[)inion des scheikhs Mofîd et Mortezâ, le droit 
de préemption se transmet [)ar voie d'héritage, comme toute propriété. 
Si, par exemple, le copropriétaire décédé laisse une femme et un enfant, 
la femme hérite du huitième de la part possédée par le défunt, et l'enfant 
hérite du reste. Si, dans ce cas, l'un des héritiers renonce à l'exercice de 
son droit, le second j)eut l'exercer sur la totalité de la part transmise par 
voie d'héritage. Ce dernier point est contesté. (Voir SuccEssioys.) 

91. Selon le scheikh Toussi, si le copropriétaire préempteur vend sa 
part après avoir été averti qu'il était en droit de former sa demande en 
préemption sur la part de son associé, son droit se trouve prescrit, parce 
(pic <■(' dntil ii'('|;\it acfpiis (pi'en vorlii de la co[)ropriété. Mais si la vcnl<' a 



286 l)l$Oir MrSUL\IA\. 

eu lieu avant ([iie l'intéressé ait été averti ([uil y avait lieu de lormer 
une demande on préemption, le droit de l'intéressé n'est point prescrit, 
parce qu'il lui a été acquis antérieurement à lu vente. Cependant, il est 
préférable d adiucltre la j)rescription dans les deux cas. 

()o. Selon l'opinion du scheikh Toussi citée h l'article précédent, si 
le copropriétaire a vendu sa part avec clause de dédit en faveur de l'ac- 
(piéreur. et ([ue le second associé préempteur vende aussi la sienne, l'ar- 
quéreur de la première part a droit de préemption sur la seconde , parce 
que le transfert de la [)ropriété date du jour de la conclusion de la vente. 
Si, au contraire, le droit de dédit a été stipulé en faveur du vendeur ou 
en faveur de l'un et de l'autre contractant, le droit de préemption appar- 
tient au premier vendeur, parce que, dans ce cas, le transfert de la pro- 
priété n'a lieu, en effet, (ju'après l'expiration du délai de dédit. (Art. A8, 
52 et 56. — Voir Fjs.vrfi.) 

()3. Si le copropriétaire, ayant vendu sa part pendant sa dernière ma- 
ladie, a consenti à une diminution sur le [)rix.de vente, la diminution de- 
meure valide ainsi que la vente, et l'associé peut exercer son droit de 
préemption , pourvu que la (juotité n'excède pas celle du tiers disponible. 
Dans le cas contraire, et si les héritiers refusent leur ratification, la vente 
demeure seule valable au prix convenu, et la diminution ne demeure va- 
lable qu'au prorata de ce que peut supporter le tiers disponible. Quelques 
légistes sont d'avis que, dans ce cas, la vente et la diminution sont impu- 
tables sur la totalité de la succession, et que le copropriétaire du défunt 
peut exercer son droit de préem|)tion. parce que les transactions faites au 
coniplanl pciidaiil la dcrnirre maladn' sont nnputables sur le total de la 
succession. (Art. 53. — Voir ÏESTAMEyrs.) 

(jV Le prf''<'Mq)l('iir peut légaleniciil l'cnoiiccr à son droit à titre de con- 
«iliatioii: mais ce (ii'oit se trouve alois prescrit, j)arce qu'il constitue une 
propriété et peut, par conséquent . faire l'objel d'une conciliation. (\'oir 
Cn\f:ii.iATin\.) 

(j.j. Le droit de précniplion n'est point prescrit si le copropriétaire se 
j)orle caution f\i\ vendeur ou de l'acrpiéreur, ou si les deux parties sti- 
piibnl un (lel;ii de di^lil en laveur du coproprH'I.Mre pn'emijleur. 

()(i. La d|spf)sili(iM pi<'( ('dénie s'jqiplupie cilfore ;i)l eus où je ropro- 



I)K l.\ l'UKi: Ml'TKiN. 287 

nrit'laire préempteiir ajjit à tilre de maiidataiic de l'iiiu' oii de l'aulic 
narlic. Co dernier point est contesté, parce <[iie l'acceptation du mandat 
semble indiquer, de la [);ul du |»ré('in|)(('Uf. In consentemciil à la vente. 

(jT. Dans le cas où l(^ |)réeni|)tein' se serait saisi df la chose vendue et 
où celle-ci se trouverait entachée d'un (h'Iaut autc-rieur à la vente, ni 
le préemptenr ni l'acquéreur ne pourront se dédire, s'ils ont été informés 
du fait. Dans le cas contraire, si le préempleur restitue la chose vendue, 
l'acquéreur [)Ourra. à son choix, résilier la vente ou garder la chose, en 
exigeant du vendenr une indemnité. Si le préempteur garde la chose ven- 
due, l'accjuéreur ne pourra faire annuler la vente, parce que la chose 
vendue est sortie de sa possession. Le scheikh Toussi est d'avis que, dans 
ce derni<>r cas, l'acquéreur ne peut exiger une indemnité. Mais il est pré- 
férable de lui reconnaître ce droit. (Voir \'e\te.) 

()8. L'acquéreur ne peut faire annuler la vente si le préempteur a seul 
été informé du défaut de la chose vendue et consent à la garder. 

(jq. Si l'acquéreur a seul été informé du défaut de la chose vendue, 
le préempteur aura le droit de la restituer. 

100. La préemption ne peut être exercée dans le cas où le prix de la 
jiart vendue consiste en une chose déterminée et sans similaire identique, 
par exemple un esclave, si l'on admet l'opinion qui refuse, dans ce cas, 
l'exercice de la [)réeni[)tion. (Art. 55.) 

10 1. Si l'on admet que le préempteur a. dans le cas précédent, la in- 
culte d'exercer son droit en payant la valeur de la chose convenue à titre 
de payement; dans le cas où, le préempteur s'étant saisi de la part vendue, 
il appert que la chose constituant le payement et délivrée par l'acquéreur 
est entachée de défaut, le vendeur aura le droit de la restituer et d'exiger 
la valeur réelle de la part vendue, si toutefois cette chose n'a pas subi, 
entre les mains du vendeur, une dépréciation qui s'oppose à sa restitution; 
mais le vendeur ne pourra réclamer la remise de la part vendue, parce que 
l'annulation faite a|)rès la conclusion d'une vente légale n'em|)orle pas la 
prescri|)tion du droit de préemption. (Art. 55. — Voir Ve.\te.) 

ion. Si, dans le cas précédent, la part vendue et saisie par le préemp- 
teur vient ensuite à être transmise de nouveau à l'acquéreur par voie de 
surcession ou de donation, il n'aina pas le droit de la restituer ;ui veii- 



288 DROIT MUSULMAN. 

(leur, et, tie son côté, il ne sera pas tenu d'accepter roll're, laite par le 
vendeur, d'en reprendre possession ^ 

100. Si, dans le cas de l'article précédent, la valeur de la ])art ven- 
due se trouve être inférieure à celle de l'esclave donné en payement , le 
préempleur ne pourra réclamer la dillerence. Ce point est contesté, à tort 
selon nous, parce que l'esclave constitue le prix convenu par l'acte de 
vente. (Art. ôo et 107. — Voir Ve^te.) 

lo/i. Si la p;"t vendue est demeurée aux mains de l'acquéreur, alors 
que le vendeur restitue, pour cause de défaut, l'esclave constituant le 
payement, le vendeur no pourra s'oppoer à ce (jue le préempteur exerce 
son droit, ce droit étant acquis avant la restitution. Le préempteur pourra 
donc s'emparer de la chose vendue moyennant une valeur équivalente au 
prix de l'esclave stipulé , cet esclave constituant le prix convenu par l'acte de 
vente, et le vendeur aura droit à la valeur de la chose vendue, lors même 
qu'elle serait supérieure à celle de la chose constituant le payement^. 
(Art. 5o et 107. — Y o\r Vente.) 

io5. Dans le cas où la chose constituant le payement et entachée de 
défaut aura suhi, entre les mains du vendeur, quelque dépréciation qui 
empêche sa restitution, celui-ci pourra exijjer de l'acquéreur une indem- 
nité compensatoire, à cause de la priorité du droit du préempteur, mais 
sans que l'accjuéreur puisse , à son tour, réclamer cette indemnité au 
préempteur, si toutefois ce dernier a payé la part vendue au prix convenu 
par l'acte de vente . et sans aucune dinnnution en raison du défaut. 
(Art. 00 et 107. — Voir Vexte.) 

io(). Dans le cas où, des deux copropriétaires d'un bien indivis, l'un 
se trouve présent et l'autre ahsent, et où la part du second se trouve entre 
les mains d'un tiers et vient à être vendue par le détenteur, prétendant 
y être autorisé pju- le propriétaire absent, le droil de préemption peut, 

' C'est-;i-(iiiT; (jiic ni I un ni I anlro (l<''l;uil , a le droit d'exiger de l'acquéreur 

des contraclaiils naura !<■ dioil Ac irsilirr la valeur réelle de la chose vendue, lors 

la vente. inèrue que celle valeur excéderait celle de 

' G'est-à-dire rpie le |tréeni|tlein' paye l'esclave consliluanl le payement, le dé- 

la chose vendue selon le prix convenu jiar faut eniraînant la rescision de la vente, 

lacle de vente, et (pie le \endenr. ayant rescision (pii ne peiil avoir lieu, à cause 

dû roslitiKT le paviriciil poiH' cause rjc de la prifuilr du dinil du pr('eui[»(eiM'. 



DE LA l'HKKMPTIO.N. i'89 

selon l'auteur du khélàf, elrc exerce'' par le [)ropri(''taire pn-sent. (ii'peiidant 
la néjjative nous senihle |)référablc, [)arce ([uo la préemption ne [)eul être 
que la conséquence d'une vente dont la conclusion est formelle et légale. Si 
la préem|)tion a été exercée en vertu d'un jugenaent, elle sera confirmée si le 
propriétaire absent, reparaissant, ratilii' la déclaration du vendeur. Dans 
le cas contraire, le propriétaire sera cru sur son serment , i-emis en posses- 
sion de sa part vendue sans son consentement, et aura, de plus, le droit 
d'exiger le prix du loyer de sa part depuis le jour de la livraison jusqu'au 
jour de la restitution. Le propriétaire pourra, à son choix, recourir, pour 
le loyer, contre le vendeur, ])arce qu'il a été la cause indirecte de la pri- 
vation des fruits civils ou naturels, ou contre le préemptcur, parce qu'il 
en a été l'auteur direct. Si le propriétaire a eu recours contre le prétendu 
mandataire, celui-ci ne pourra recourir contre le préempteur. Si. au 
contraire , il a eu recours contre le préempteur, celui-ci pourra recourir 
contre le vendeur, parce qu'il a été trompé par lui. (iette opinion est 
contestée, mais elle nous paraît cependant bien fondée. (Voir DÉTE.ynoy 

INJUSTE. ) 

loy. Le préempteur est tenu de payer le prix convenu par l'acte de 
vente, quelle que soit, d'ailleurs, la valeur de la chose livrée en payement 
par l'acquéreur. Exemple : si. la part avant été venduf cent dinars, lac- 
quéreur a livré une chose n'en valant que dix, le préempteur est tenu de 
paver la somme de cent dinars, ou de renoncer à exercer son droit, parce 
qu'il ne peut se saisir de la chose vendue que moyennant le prix stipulé 
par l'acte de vente. (Art. 5o.) 

11. — De 1, \ i'r,i.S(;iui'Tio> di droit de préemptiox. 

108. Le droit de préemption se trouve prescrit par le défaut de la 
demande, quand l'intéressé a été informé du fait de la vente, et qu'il n'a 
eu aucun motif plausible d'empêchement. Quelques légistes sont d'avis 
que la prescription n'a lieu qu'après la déclaration formelle de l'intéressé, 
quelle que soit, d'ailleurs, la durée du délai qu'il aura pris poiu" se pro- 
noncer. Mais la première o[)inion est préférable. (Art. /»8, 56-6 1.) 

lOQ. La renonciation au droit de préemption , avant la vente do la 
n. "9 



290 Dl'.dlT Ml SI l,\l W. 

iwirl (lu coiu'oprii'hiiic . rsl mille d siiiis dlV'! , itarcc; (|ir('ll(' ronsliliir l'akiii- 
(loii d'un (li(»il MOU f'iicorc .Kiiiiis. <i(' [loiiil csl (^oiilcsh''. 

I I (). liJi (lis|)Osili()(i |»r(''('(''(l('iilc s ;i|)|)li(|ii(' cncoi-c ;iii cas où lin (('rossé 
;i .■issish' à l;i M'iilc en (|ii;ilil(' de h'-niitiii, si! ;i l(''licil('' le vendeur (lU Tac- 
(lui-reur, ou s'il a auloris('' ce dernier à (•(»nclure l'aclial. f^a |)r(;s('ri|)lion esl 
eiKore eonlesh'e dans ( es dill"(;renls cas. parce ([u'ils ne consliliieiil pas 
une ('videiKM' nliis aullienlii|iie (|iie la renoncialKui du |)r('-eni|)leur a\aiil la 
conclusion de la seule. 

III. Si rinleress('' a ('-li'' iiiIoiiik' de la vente de niaiiKMC (|u il ik; |)Uis.se 
ar<;uei' d i;[n()rance , itar e\eni|)le si riiiforinalion lui a ('■i('' (Njhik^c i)ar 
nliisieiirs h'nioiiis, mais .1 (li\ers inlervalles, ou à la lois par deux h'-nioiiis 
de Itonnes iiKi'iirs. le droil sera prescril. si l'inU'îressé n'a pas l'ornK'' d'op- 
ixisilioii. Lors ni('nie (|U il d(''clarerail ne pas av(Hr apxili' loi aux li^inoi- 
jinaecs, celle excuse ne sera pas admise. (Voir TÉMOWîSAtu:.) 

1 1 •>. Si. dans k' cas pr(''C('denL l'avis a (''l(' (lonm' par un mineur ou 
par plusieurs individus de iiKi'iirs (l('r(''jfl(''('s, ledroil d(! pr(3ein|)lion ne sera 
pas prescrit . el rint('ress('' sera admis à faire valoir ses excuses. (Voir Té- 

MOICISAUE. ) 

I I .'{. lia disposition j)r(''C(''denle s'appli(pie aussi dans le cas où l'avis de 
la \enle a l'-ti' doniK' iiar un h'inoiii iiiinpie. lùl-il de hoiines iimx'UI's: l'in- 
li'fe.ssi'' sera admis à faire valoir ses excuses, parce (pie le h'moigna^fe d un 
seul t('moin ne lait pas loi en pislic(\ (\'(ur TiluoiGX.iai:. ) 

I 1 '1. Si rac(jii('reiir el I inféress(' ont ijpKU'é i(! jd'ix d(! la vente, le 
droit de |)r(''em|tliiiii se Iroiive prescrit, à cause de rimpossibilit(J, j)Our l'in- 
t('ress(', di' li\ier la s(»iiime convenue. (Art. ^o et 89.) 

1 1 f). Le druil de pji'eiiiplnni sera prescrit si riiit(''ress(', se trouvant dans 
un lieu ('loijpii' de celui où se lr(»uv<^ la chose vendue et /'tant inforim'' de 
la vente, a attendu , pour se prtnioncer, (pi'il se lut rendu sur l(; lieu où est 
situe»' la propru'li' indivise. ( \rt. ,)<S et (J 1 . ) 

I I ti. S il ap|)ert (pie la (|iimIiI(' du prix de la chose vendue appartenait 
à un autre une I acrpu-reiii . il n \ aura |ias heu d'exercer le dr(nl de 
j)r(M'in|)tion . lacté en \erln dinpiel il peut ('tre exerce «Hanl anmih'. 
(Art. 77 et 7S.) 

117. Il w \ aura pas non pliis Ikh d rxeiw er le droit de pr(''eni|»tion . si 



I)K 1,.\ l'KKKMPTION. 2*M 

l'intéressé cl l'acquéreur avouent, ou si l'intéressé seul avoue, (jue la ([uo- 
(ité du prix de V(>nle a été dérobée à autrui, ou si cette quotité vient à pé- 
rir aux mains de l'acquéreur, avant la remise au vendeur. (Art. 77 et 78. 
— Voir DÉTESTioy imiste.) 

I 18. Parmi les fraudes (|ui peuvent être employées pour mettre obs- 
tacle à Texercice du droit de préemption, il en est quelques-unes qui sont 
autorisées; par exemple : le copropriétaire peut stipuler un prix plus élevé 
que la valeur réelle de la part vendue et se contenter de recevoir une quo- 
tité inférieure à celle qui est convenue; le vendeur peut stipuler un prix 
plus élevé que la valeur réelle de la chose vendue , se contenter d'en rece- 
voir une partie et faire remise gratuite du reste; le vendeur peut simuler 
nnv donation ou ton! mode de transfert autre cpie la vente. Dans les deux 
premiers exemples, si l'intéressé persiste à exercer son droit de préemp- 
tion, il est tenu de payer le prix convenu par l'acte de vente et non celui 
qui a été réellement versé. Dans le troisième exemple, si l'intéressé accuse 
le copropriétaire d'avoir conclu une vente secrète, et si ce dernier, avouant 
le fait, déclare avoir oublié le montant du prix convenu, le serment lui 
sera déféré sur ce point, et s'il le prête, il n'y aura pas lieu d'exercer le 
droit de préemption '. Mais si le vendeur déclare ignorer le prix de vente, 
il sera mis en demeure de s'expliquer et de le déclarer, cette excuse n'étant 
point admissible. Le scbeikh Toussi est d'avis que, dans ce dernier cas, le 
serment doit être déféré à l'intéressé. (Art. 5o-53, 8-3 et ii^i. — Voir 
PnncÉnrnF. ) 

CHAPITRK V. 

DES CONTESTATIOXS AL SIJJKT DE LA PRÉEMPTION. 

1 t f). En cas de contestation, entre le préempteur et l'acquéreur, sur le 
montant du prix de vente, et h défaut de preuves, l'acquéreur sera cru sur 
son serment, qui lui sera déféré, parce que la plainte a pour but de lui 
enlever la chose qui est en sa jiossession. 

l'H). La preuve, si elle a lieu, seia admise en laveiu' de la [)arlie (|ui 
la lonrnira. 

' \ caiiso (|(^ I ipiiDl'iilice de lii (|il(ili(i' du |iii\ de voille. 

'9- 



292 DROIT -M II SI LMAN. 

1 1) 1 . Le k''ni(>i|;iiii}f<' du vendeur eu laveur de l'une ou l'autre partie 
ne j)eut être admis. 

iQo. Dans le cas où rbacune des deux parties fournirait éjjaleuîent la 
preu\('. (•«■Ile de rac(|uéreur sera seule admise, (iepeudaul, quelques lé- 
jnstes sont davis (pie l'on doit, de j)référence. admettre la preuve lourni(> 
par le |)n''euq)l('iii'. parce (pi'il n'est |ioiul le (!<''tenleur de la chose dont le 
prix est eu litiee. 

I •) .'). Eu cas de contestation, entre le vendeur et l'acquéreur, sur la quo- 
iili' du prix de vente, la preuve sera en faveur de la partie qui la lournira. 

I •> 'i. Le sclieikh Toussi est d'avis (jue, si le vendeur et l'acquéreur four- 
uissen! tous deux la preuve, il doit être procédé ])ar voie de lirajje au sort. 
Mais celle opinion nous païaîl contestable, parce ([ue la décision [)ar la 
voie du sort n'es! admise qu'en cas de doute sur la manière de procéder, 
ce (Hii lia pas lien ici. |)uis(|u'il est recoiuiu eu jurisprudence que, eu 
cas de ])résomptions égales, le serment doit être déféré au vendeur, tant 
qu'existe la chose vendue, et que la preuve fournie par l'acquéreur doit 
faire loi. 

iâ5. Une fois (pie la (|uotité du prix de vente aura été juridiquement 
lixée. le |)réem|)teiir j)ourra, à son choix, se saisir de la chose vendue, 
moyennanl le juix fixé, ou renoncera l'exercice de son droit. 

iï>6. L'auteur du A //c' A// est d'avis (pie, si le copropri(''taire d'un hieu 
indivis déclare avoir vendu sa j)art à un autre que le coassocié, et que cet 
autre nie, l'associé se trouve, par le fait, en droit d'exercer la jiréemption, 
la (h'clarafion du coj)ropri<''taire équivalant à un aveu. Cependant ce point 
est conlest('', parce (pie le dr(tit de préemption ne peut être exercé que sur 
une chose dont la \<'nle a (''t('' loiineljement conclne. Mais la prennère oj)i- 
iiion e,>l , dans ce cas. |)r(''(érable. (Art. loG et iO().) 

if'y. \']\\ «as de conteslalion entre deux possesseurs dnii hien indivis, 
liiii pr(''leii(|;iiil (pie I autre a achet('' sa part à une f''|»0(pie |»osl(''rieiire à 
celle de l'achat de la sienne propre, le serment sera délVb'é au second, s'il 
nie le lait ' : le seiiiieni peut encore être déféré à chacune des deux parties 
sur le point (pi'elles n'ont pas récij)ro(|uement le droit d'exercer la j)réenq)- 

' l^c (Intil «le |)n'('nipli()ii ne poiivaril irs|H,'clivos(tnl «'(é .•ic(|msr's îi des ép(K(ii(^s 

<;lr(! exercé (|in' dans le cfis où les p.'iits (lilli-reiiles. 



i)K I. \ l'ui. i;mi>tm)N. -j".).} 

tioii. sans (jn'oii soil oblijjc de le délérei" sur l«' |)uiiil d aiili'-iioiUi' i»'ci- 
|)iO(jue de la vente des parts respectives. 

1 !i8. Si chacun des deux copropriétaires déclare être en droit d'exercer 
la préenî[)tion à l'égard de l'autre, le serment sera, à dél'aul (k preuve, 
déféré à chacun d'eux, et s'ils le prêtent, la propriété du bien indivis leur 
sera confirmée dans l'état antérieur à la contestation. Si l'un des copro- 
priétaires fournit la preuve de l'achat, mais sans date, le droit de j)réenip- 
tion ne lui sera pas adjugé, la preuve de l'achat, sans date, étant insulli- 
sante. Si, au contraire, un des copropriétaires prouve l'antériorité de son 
achat sur l'achat (pii a été opéré par l'associé, la partie en faveur de la(pielle 
la preuve est produite sera mise en droit d'exercer la préemption. 

13 g. Si chacune des parties fournit la preuve de l'achat sans date ou 
à la même date, elles seront renvoyées toutes les deux de la plainte. 

i3o. Si chacune des deux parties fournit la preuve de l'antériorité de 
l'achat des parts respectives, il sera procédé par la voie du sort. Quelques 
légistes sont d'avis ([ue, dans ce cas, les parties sont renvoyées de la plainte 
et confirmées dans la propriété du bien indivis dans l'état où elle se trou- 
vait avant le procès. 

10 1. Dans le cas où le copropriétaire ' affirme que le possesseur de la 
part a>ant apjiartenu à l'associé l'a acquise par voie d'achat, tandis (pie le 
])Ossesseur affirme (pi'elle lui a été acquise par voie de succession, le scîieikh 
Toussi est d'avis qu'il doit être procédé par voie de tirage au sort, si cha(|ue 
partie produit la preuve de sa déclaration, à cause de la contradiction des 
témoignages. (Art. i. i5 et l'y. — Voir Procèdvre et Témoignage.) 

182. Si le copropriétaire intéressé accuse le détenteur de la part de 
l'associé de l'avoir acquise par voie d'achat, et que le possesseur déclare en 
être le détenteur à titre de dépôt, la preuve fournie jiar l'intéressé fera 
foi, parce que le dépôt ne s'oppose pas à ce (jue la chose déposée puisse 
être achetée par le dépositaire. (Art. 1, i5 et 17. — Voir Dépôt. ) 

i33. Si, dans le cas précédent, le demandeur fournit la preuve de la 

' Le texte désigne, dans cet exemple le lecteur peut croire qu'il s'agit des deux 

et les suivants, le défendeur et le daman- premiers copropriétaires, landisqu'ilsagil 

(leur par le terme '-i^Jv^ schérik, rasso- de l'associé preempleur et de I acquéreur, 

cic'îî. de sorle (|ii il y a amphibologie; car devenus d'ailleurs copropriétaires. 



294 DROIT MUSULMAN. 

vente, et si le défendeur fournit, de son côté, la preuve que la chose dont 
il est détenteur lui a été ren)ise à titre de dépôt à une époque postérieure 
à celle de la vente, le schcikh Toussi est d'avis que la preuve du dépôt 
l'emporte sur celle de la vente, parce qu'elle n'a pour objet (pie le fait de 
la propriété de la chose en litige: puis on en référera au déposant, et s'il 
confirme le dire du défendeur, le jugement sera prononcé en faveur de ce 
dernier, et le demandeur sera débouté de sa demande en préemption. Si, 
au contraire, le déposant infirme la déclaration du défendeur, le jugement 
sera prononcé en faveur du demandeur. 

1 3h. Si, dans le cas précédent, le demandeur fournissant la preuve de 
la vente de la chose qui se trouve en la [)Ossession du défendeur, celui-ci 
fournil la preuve du dépôt, mais sans en produire la date, il sera procédé 
en faveur du demandeur, sans qu'il soit nécessaire d'en référer au dépo- 
sant, cette formalité devenant alors inutile. 

i35. En cas de contestation entre le vendeur et l'acquéreur, d'une 
pari, et le copropriétaire intéressé, de l'autre, les [)remiers déclarant que 
la quotité du pri\ a été dérobée à autrui, l'intéressé sera cru sur sa décla- 
ration, sans que le serment lui soit déféré, à moins que les demandeurs 
ne l'accusent d'avoir connaissance du fait'. (Art. 77, 78 el 1 17.) 

' Dans ce cas. le scniienl sora déféré, sur ce [loinl. au (l<''(f"n(l(Mii'. 



\)E L'OCCll'ATInN Kl l)K l,\ \IISK i:\ \ M.l-.li; DKS l'.lKNS \\(;\NTS. :><»: 



LIVKE \. 

DE I/OGCUI'ATIO.N KT 1)K LA MISE EN \ ALELII DES HIENS \A(;A.\TS. 
^\^\ A^^\ KllYÀ OL MKVÀT. 



CHAPITRE PREMIEH. 

DES r K lui A 1 -\ S , ^y^yi \ /•: L /•; nzoï' \. 



m 



Fl-MTIOX GE.NEr.ALK. 



1 . Les terres se divisent en terres occupées et en terres vacantes. 

2. La terre occupée, s^UJi el âmérèt, est celle qui appartient en toute 
|)ropriété à une personne quelconque , et dont il est interdit à tout autre de 
se saisir. Sont comprises dans la propriété les dépendances nécessaires à 
l'occupation, comme les chemins, les cours d'eau, les aqueducs. 

3. Le droit de propriété est le même pour les terres situées en pays 
musulmans que pour les terres qui sont situées en pays infidèles, avec cette 
seule différence que les premières ne peuvent faire partie du butin, tandis 
qu'il est permis de se saisir des autres par droit de conquête. (Voir Guerre 

SAIXTE. ) 

'\. La terre v;icante, v.^1^1 el mévât, est celle qui ne rapporte aucuu 
avantage, faute d'être exploitée, à cause du manque d'eau, d'inondation, 
ou parce qu'elle est couverte d'une végétation épaisse, ou pour tout autre 
motif qui s'oppose à ce qu'elle puisse être exploitée. 

5. Toute terre vacante appartient à l'imàm (voir Prière, art. l'35, note). 
et personne ne j)eut s'en attribuer la propriété, sans l'autorisation de 
l'imam, et lors même (jue roccu[)ation aurait été déjà laite, cette autorisa- 
tion constituant une condition indispensable. 

(). La |)ro|)riét<'' n'est arcjuist', même avi.'c l'autonsaliuM de liiiiànj. 



296 DHOIT MISUL.MAN. 

que si l'oc( iipaiit piolesse l'islamisme , l'iiiddèlo ne pouvant occuper une 
terre v;icant(\ Cependant, il nous semble préférable d'admettre le droit de 
l'infidèlo. pourvu (pi'il ait ohicnu l'autorisation de l'iniàm. 

7. Los terres conquises par la force des armes et occupées à l'époque 
de la conquête deviennent la propriété de la communauté musulmane, 
sans que personne puisse s'en approprier le fonds. Il n'est pas permis de 
les vendre, ni de les mettre en gage, et si elles deviennent vacantes, l'oc- 
cupation en est interdite, parce que le propriétaire, c'est-à-dire la com- 
munauté musulmane, est connu. 

8. Les terres conquises par la force tles armes et vacantes à l'époque 
de la conquête appartiennent à l'imam. (Art. 5.) Toute terre vacante, 
quoique ayant été mise en rapport, et sans propriétaire musulman, ap|)ar- 
tiont aussi à l'imâra. (Art. 5. — Voir Guebre sainte.) 

y. Toute terre appartenant à un musulman lui demeure en toute pro- 
priété et est transmise après lui à ses héritiers. 

10. Toute terre dont le propriétaire est inconnu appartient à l'imam, 
et ne ])out être occupée sans son autorisation. (Art. 5.) 

1 1 . L'occupation de la terre vacante sans l'autorisation de l'imam ne 
constitue pas un titre, et la propriété n'en est pas acquise à l'occupant. 

12. En l'absence de l'imam, le droit du premier occupant est privilégié 
tant que dure l'occupation; mais si la terre est abandonnée, quand toute 
trace d'occupation a disparu , le second occupant sera substitué au pre- 
mier dans le droit sur la terre. Mais si l'imam reparaît, il a le droit d'évin- 
cer l'occupant de la terre vacante. (Art. 5, 8, q et 10.) 

1 3. Il est permis d'occuper tout terrain vacant attenant à une terre déjà 
occupée, toutes les fois (ju'il ne constitue pas une dépendance de cette 
terre, et qu'il n'est pas situé dans le périmètre voulu par la loi selon la 
nature de roccuj)alion de la terrée (Art. iG-ga.) 

1 ^j. La propriété d'une terre vacante ne j)eut être ac(|uise que sous les 
cinq conditions suivantes : 

1.). 1" Toute terre se trouvant cm la possession d'une personne pro- 
fessant 1 i^l;Miii'>Mie ne peut être occnpr'e p;ir un autre. 

' Cl' iKTiiiièlie rcceil l.i ili'iiiiiiiiiialioii de / y^ lirrnii . c'csl-ii-diii' r l'éservfTi. 



DE LOCCUPATION ET DE LA MISE EN VALEUR DES BIENS VACANTS. 297 

16. -2° i\'»-^st pas ])rcsiHn(' vacant lotif espace de lerraiii coiislituaiit une 
d(^pendance d'une terre occupée, comme un chemin, un cours d'eau, ou 
compris dans un certain périmètre d'une terre, d'un [)nits, d'un cours 
d'eau ou d'un mur. 

1 7. Le minimum de la larj^eur d'une voie ouverte sur un terrain vacant 
est de cinq zcr^ : selon quelques légistes, il est de sept zer-. En consé- 
quence, tout occupant survenant après le premier ne pourra empiéter sur 
cet espace. 

18. Le terrain réservé aux bords d'un cours d'eau ou d'un aqueduc 
comprend l'espace qui est nécessaire à la décharge de la terre retirée par 
le percement ou le forage, et, en outre, à la circulation et à l'accès. 

ic). Dans le cas 011 un cours d'eau traverse la propriété d'autrui. s'il 
s'élève une contestation, entre le propriétaire du cours d'eau et celui du 
terrain, au sujet de l'espace réservé au cours d'eau, le premier sera cru 
sur son serment, l'évidence témoignant en sa faveur. La légalité de déférer 
d'abord le serment au propriétaire du cours d'eau est contestée. 

20. L'espace réservé autour d'un abreuvoir est de quarante ser^; de 
soixante :er * autour d'un puits d'arrosement; de mille :er^ autour d'une 
source, si elle est située dans un terrain meuble, et de cinq cents zer^ seu- 
lement, si le terrain est résistant. Quelques légistes sont d'avis que l'on 
peut se borner à réserver un espace tel que le premier puits, le premier 
abreuvoir, ou la première source, ne souffrent aucune diminution par suite 
du forage d'un second puits, d'un second abreuvoir, etc. mais on se con- 
forme généralement aux distances fixées plus haut. 

2 1 . L'espace réservé le long d'un mur est celui qui est nécessaire à la 
contenance des matériaux qui composent le mur, au cas où il serait dé- 
moli. 

22. Selon quelques légistes, l'espace réservé autour d'une maison est 
celui qui est nécessaire à la décharge des matériaux, des cendres, à l'écou- 
lement des eaux pluviales et ménagères, à l'accès de la maison et à la 
sortie des habitants. 

' -i-Jio. * 28"',8o. 

' 3"',;jG. * /i8o mètres. 

19'". '10. ' ç>'io inôtips. 



298 DROIT MUSULMAN. 

a3. Les disposition.-^ des articles iG à 92 ne sont applicables (ju'en cas 
d'occupation de terres vacantes, mais ne le sont point à l'égard des |)ro- 
priétés occupées'. 

a/i. L'occupant d'un terrain vacant (pii a j)lanté des arbres sur la limite 
de ce terrain a le droit d'occuper le terrain sur lequel s'étendent les 
branches de ces arbres et celui dans lequel pénètrent leurs racines, et peut 
s'opposer à ce qu'un autre occupe cet espace. 

2 5. 3° Le terrain vacant ne peut être occupé s'il a été consacré par la 
loi à l'accomplissement d'un acte religieux, comme le mont Erèfèt, la val- 
lée de Mena, et le lieu spécialement appelé El Mêsclièr, ^^juidl. parce que, 
la loi ayant affecté spécialement ces lieux à la réunion des croyants pour 
l'accomplissement des devoirs rebgieux, l'occupation mettrait obstacle à ce 
que le but de la loi soit atteint. (!!ependant. si l'occupation est sans incon- 
vénient et ne va pas jusqu'à restreindre l'espace nécessaire aux croyants 
de manière à les gêner, on ne s'y opposera j)as. (Voir Pèlerinage.) 

26. ^° Toute terre vacante, pour pouvoir être occupée, ne doit pas 
avoir été assignée par l'imam à une personne déterminée, lors même qu'elle 
est demeurée vacante, et que le feudataire n'en a pas tracé la démarca- 
tion (art. 28.), comme la terre appelée El Dow '^, ainsi qu'une terre située 
dans la province de Hèdrèmaut . et l'espace de terrain qu'a pu parcourir 
le cheval de Zobéîr et à lui concédé. Cette assignation de la part de l'imam 
constitue une destination spéciale, qui s'oppose à toute occu|)ation étran- 
gère; il n'est donc [)as permis de détourner, par voie d'occu|)ation, ces 
terres de la destination spéciale à laquelle elles ont été affectées. (Voir 
Glerbe sainte.) 

27, 5° Toute terre vacante dont la démarcation a été faite ne peut être 
occupée par un aiilre (pie celui (|iii Fa (racée: car. si la démarcalion ne 
confirme pas la propriété du loiids, elle assure du moins la j)riorité sur 
tout autre: de sorte que la démarcation constitue un droit de j)Ossession, 
et que, si tout autre que le possesseur veut occuper une terre délimitée 
et s'y établir, le possesseur a le droit de s'y opposer. (Art 28.) 

* Ccst-c'i-diro qiio \o j)remier occupiinl pas do iiK^nie (Ins pi'opriël.'iiros de biens 
dune lerro vacante est seul tenu de sr- qui leur sont transmis sans inlerrujition 
conformer à ces dispositions. Il n'en est d'occupation. — " Piès ilc Médiuf. 



l)K L'OCCUPATION ET OK LA MLSE KN VALEUll IJLS I5ILNS \ACANTS. -ilM.» 

28. La démarcation, ^.A#^Ji cl lelidjir, consiste à entourer d'une boi- 
dure de terre, ou d'un mur, l'espace que se réserve l'occupant. 

2(). Si l'occupant se borne à tracer la démarcation du terrain vacanl cl 
néjjlige de le mettre en rapport, l'iniàin pourra le contraindre d'opter entre 
la mise en valeur et l'évacuation du lieu. Si l'occupant refuse d'opter, le 
souverain pourra l'évincer pour défaut d'emploi du terrain. 

30. Dans le cas précédent, personne autre (pie le premier occupant ne 
peut se saisir de la terre, tant que le souverain n'a pas ordonné l'éviction, 
ou qu'il n'a pas accordé son autorisation. 

3 1 . Au Prophète seul et, pour nous autres schyites, après lui, à l'imam 
légitime (voir Prière, art. 286, note), appartient le droit de réserver cer- 
tains terrains, soit pour sa personne, soit pour tous autres, dans un but 
d'utilité publique, par exemple pour le pâturage des animaux destinés à 
l'aumône. Ce droit a été réservé au Prophète et à l'imam légitime, à l'ex- 
clusion de toute autre personne. 

Sa. Quiconque occupe un terrain réservé par le Prophète ou par l'imâm 
légitime, n'en acquiert point la propriété tant que la réserve n'est pas 
dénoncée. 

33. La réserve ordonnée par le Prophète ou par l'imâm, dans un but 
d'utilité publique, peut être révoquée, quand le motif a cessé d'exister. 
Cependant , quelques légistes sont d'avis que la réserve spécialement or- 
donnée par lo Prophète ne peut être levée, les restrictions ordonnées par 
lui avant un raractère irrévocable. 

CHAPITRE II. 

COMMENT EST CONSTITUÉE LA MISE EN VALEUR. 

3/1. La mise en valeur d'un terrain vacant est constituée lorsqu'elle 
s'opère selon la coutume du pays, à laquelle on doit se référer, la forme 
n'étant déterminée ni par la loi, ni par le dictionnaire. 

35. Il est généralement admis que, si le premier occupant déclare vou- 
loir habiter un terrain vacanl, la mise en valeur est constatée dès qu'il l'a 
entouré d'une bordure de bois ou de roseaux, cl (pi'il I'h rouvcri de laroii 
à y rendre l'habitation possible. ( Arl. 3(i.) 



300 DROIT MUSULMAN. 

36. La mise en valeur est encore constatée toutes les fois que l'occu- 
pant, ayant déclaré vouloir destiner le terrain vacant au parcage du bétail 
ou à la dessiccation des fruits, l'entoure d'une clôture, sans cependant y 
poser une toiture. Dans ce cas comme dans le précédent, la pose d'une 
porte n'est point une condition indispensable. 

87. Si l'occupant déclare vouloir destiner le terrain vacant à la culture, 
la mise en valeur se trouve constatée par l'élévation d'une bordure de terre 
ou d'une digue autour du terrain, ou par l'arrosement au moyen d'une 
machine ou de toute autre manière, sans (jue l'occupant soit obligé de 
hdjourer ou d'ensemencer, ces actes ne constituant qu'un usage, comme 
celui d'habitation. 

38. La mise en valeur est encore constatée quand, l'occupant ayant planté 
le terrain vacant, les arbres y ont pris racine, et que l'eau y est amenée. 

89. La mise en valeur est encore constatée par l'arrachement des 
plantes ou des arbres qui ont crû spontanément sur le terrain vacant, et 
par l'amendement subséquent du terrain. 

/io. La mise en valeur est encore constatée par le dessèchement du 
terrain vacant inondé et par la préparation à la culture. 

/il. Tous les faits cités dans les articles 35 à /lo constitueiît, selon la 
coutume générale, la mise en valeur proprement dite, parce qu'ils ont pour 
effet d'affecter le terrain à un usage qui est l'opposé de ce qui résulte de 
la notion de terrain vacant. Quelques-uns de nos jurisconsultes prétendent 
que la délimitation suffit pour constituer la mise en valeur; mais cette opi- 
nion est inadmissible, 

CHAPITRE III. 

DES PROPRIÉTÉS A L'USAGE DE I-A COMMUNAUTÉ '. 



L — Définition gé.nékale. 

/f2. Les routes, les chemins, les mosquées, les fond.ilions de niain- 
morle sans désignation spéciale d'usufruitier, telles que les collèges cl les 
lieux de rffugo, sont jh-s j»ropriél<'s publirpies. 

' Nous iivrms rvilé dViii|)|oy(,'r le leriiic tanl pasfM) Orient, dans le sens (pie cniu- 
i\e proprirtés coiiuhuikiIcs , celles-ci n l'xis- porte ce terme en lMn*)|)e. 



I)K i;(K,(:i IMTloN |.;t DK la .mise en VALKUi; DES BIENS VACANTS. 301 
II. l)i:S VOIES, j3^-î^f EL TOnOK. 

AS. Les voies sont aiïoclt'os à la communication ot à la circulation à 
l'usage public: il n'est pas permis d'en faire un autre usa>je,à moins (pi'il 
ne soit de nature à ne pas gêner la circulation; on peut, par exemple, v 
stationner pour se reposer, mais de manière à ne pas obstruer le passage. 

àli. Le droit de se reposer sur la voie pul)lique appartient au premier 
occupant, mais est prescrit aussitôt que celui-ci se retire; si, par exemple, 
le premier occupant quittant sa place, un autre se substitue à lui, le pre- 
mier ne peut l'en éloigner. Cependant, quelques légistes sont d'avis que, 
si le premier occupant se lève pour satisfaire à quelque besoin, avant de 
s'être complètement reposé et avec l'intention de reprendre sa place, il a 
le droit de j)ri(»rité d'occupation. 

A 5. Il n'est pas permis de stationner sur la voie publique pour trafi- 
quer, ailleurs que sur les places vastes et ouvertes, ou sur les voies affec- 
tées à cet usage selon la coutume générale. 

'i6. Quiconque, ayant stationné sur une voie publique pour v trafi- 
quer, se lève, mais dépose quelque partie de son équipement sur le lieu 
qu'il occupait, ne perd pas son droit de premier occupant. 

li'j. Quelques légistes sont d'avis que, dans le cas précédent, l'occu- 
pant ne perd pas son droit de priorité si, même ne laissant à sa place au- 
cun objet à lui appartenant, il se lève avec l'intention de la reprendre. 
Cette disposition a pour but d'éviter que les autres contractants ne se dis- 
persent, et qu'il n'en résulte quelque préjudice pour leurs intérêts communs. 
Cependant, d'autres jurisconsultes repoussent, avec raison, cette réserve, 
qui n'est nullement fondée. 

liS. Le souverain ne peut distraire aucune partie d'une voie publique 
ni pour sa personne ni pour un autre. 

/19. Il est interdit d'occuper et de mettre en valeur aucune partie d'une 
voie publi(jue. 

III. — Des mosquées, i>^mf el messadjed. 

5o. Le premier occupant d'une place dans une mosquée a, de préfé- 
rence à tout autre, le droit d'\ demeurer tant qu'il ne se retire pas: lo 



302 DU OIT Ml SI LM V\. 

|)reniicr ucciipanl portlra son droit ipso facto en (jtiiltant sa [)la(.(', et lors 
même qu'il y reviendrait ensuite. Le j)remier occupant ne pourra se préva- 
loir de l'intention qu'il avait de revenir, à moins qu'il n'ait laissé à sa place 
cpielquc objet à lui appartenant. Cependant quelques légistes sont d'avis 
que le premier occupant conserve son droit s'il s'est levé pour répéter 
l'ablution, pour se purifier d'une souillure accidentelle, ou pour tout autre 
motif semblable (Voir Loi âge et FoyDATiojis.) 

5 I . En cas de contestation entre deux personnes sur l'occupation d'une 
place dans la mosquée, elles seront toutes les deux confirmées dans leur 
droit, si l'espace est sullisant pour leur permettre de s'y placer ensemble; 
dans le cas contraire, il sera procédé par la voie du sort. 

IV. — Des collèges et des lieux de refuge. t^UsL^I^ ^^Ij^If 

EL MEDARÈS WEL REBATAT. 

9. Le droit de logement dans un lieu affecté à l'usage public appar- 
tient au premier occupant, membre de la catégorie de personnes à laquelle 
ce lieu est destiné, et sans limitation de durée, à moins qu'elle n'ait été 
déterminée par le fondateur; car, dans ce cas, l'occupant doit quitter le 
iit'u à l'expiration du terme fixé. 

53. Si ie fondateur a lait de l'assiduité à l'étude la condition du droit 
au logement dans un collège, quiconque y est logé et néglige l'étude, 
peut être contraint de quitter le lieu. 

56. Si, dans le cas précédent, l'occupant se conforme à la rondilioii 
imposée, il ne peut être évincé et peut s'opposer à ce qu'un autre soit 
mis à sa |)lar(', t;inl ([u'il observe les conditions voulues par le fondatcni' 
|toiii- coMsliliici- je droil au logement. 

.).). (Juebjues lé'gistes sont d'avis (|ii<' l'o(( ii|)aMl ([ui s'est conformé 
aux coM(lilir)jis imposées [lar le fondateur ne jx'id |)as s(in droit au loge- 
ment si, 1 ayant quitté, il désire en reprendre possession; mais cette opi- 
nion est contestée. Il est prc'férable d'admelire. dans ce cas. la |)rescriplion 
du droit d'occupation. 



I)K L'OCCl'PATION KT l)K LA MISK KN \ Al.K l'H DES BIRNS VACANTS. 303 

CIIAPITIU: l\. 

I)i:s MINES ET DES EAUX. 



1. I)i:S MINES. (.oIaII kl MEADÈy 



o- 



,")(). Les mines h ciel ouvert, »^\liJ! yiUii cl meàdh ci :àherèt, c'est- 
à-dirt' relies dont le gisement se trouve à lleur de terre, comme le sel, le 
naphti' et le bitume, ne deviennent pas la propriété du premier occupant 
(|ui les met en valeur. Il n'est donc ])as permis d'en prendre possession 
par le simple tracé de la démarcation. (Art. 98.) 

ôy. Les opinions sont |)artagées sur la question de savoir si le souve- 
rain a le droit de se réserver les mines et les eaux, ainsi que sur la ques- 
tion de la réserve spéciale aux mines et aux eaux. (Art. 96, 3i-33, /i8.) 

58. Le premier arrivant a le droit de prendre du gisement la quantité 
nécessaire à ses besoins, et il a la priorité sur tout autre. 

5(). En cas de contestation entre deux personnes sur le droit de prit)- 
rité. toutes deux auront la faculté de puiser au gisement, s'il se trouve 
suffisant pour les besoins des deux arrivants; dans le cas contraire, il sera 
procédé p;u' la voie du sort. Cependant, quelques légistes prétendent, 
avec raison, que. dans ce cas, le gisement doit être partagé également 
outre les parties. (Art. .m. — Voir Procédure.) 

()0. Un jurisconsulte schyite attribue à l'imam la propriété des mines qui 
sont conquises par la force des armes. Selon cette opinion, la propriété 
des mines à ciel ouvert et de celles qui nécessitent des travaux d'exploita- 
tion ne pourrait être attribuée à personne autre, et si l'on admet la léga- 
lité de la propriété sur les mines, elle n'existerait que sous la condition de 
l'autorisation de l'imâm. Mais cette opinion n'est rien moins que fondée. 
(Art. 57.) 

61. Si, un puits ayant été creusé sur un terrain vacant situé près d'un 
gisement de sel, l'eau imprégnée de sel en sort, se répand sur le terrain 
et le convertit en saline, ce terrain peut être possédé et acquis en j)ro- 
priété par le fait de l'occupation et de la niise en valeur. Il est permis 
d'en prciidi'e possession |t;ir l;i démarcation, et rnnàni peut s'en n'-server 



306 DHOIT MUSULMAN. 

la propriété ou l'attribuer à la personne qu'il voudrai (Ar(. aG, 98, 2(), 
3i-33, liS, G3-65.) 

62. Les mines situées dans le sein de la terre, iiÀl^UÎI ^^Ixl! cl meâdèn 
el hâtenèt, c'est-à-dire celles qui ne peuvent être ])roductives qu'au moyen 
de travaux d'extraction, telles que les mines d'or, d'arjjent, de cuivre, 
peuvent être possédées par le fait de l'occupation et de la mise en valeur, 
et l'imam a le droit de se réserver ou d'attribuer à qui il veut la propriété 
de celles de ces mines qui ne sont pas encore exploitées. (Art. 26, 98, 
99, 3i-33, 63-65.) 

63. La mise en valeur d'une mine consiste à en extraire le produit. 
G/i. Quiconque se contente de tracer la démarcation du périmètre 

d'une mine, sans la mettre en exploitation, aura le droit de premier oc- 
cupant, sans cependant être confirmé dans la propriété, c'est-à-dire que, 
s'il larde trop à exploiter la mine, l'imam pourra le contraindre à l'exploi- 
ter, ou l'évincer. 

G 5. Si, dans le cas précédent, le premier occupant oppose un motif 
plausible de la non-mise en exploitation de la mine, l'imâra y aura égard 
et, après l'expiration d'un délai suffisant pour la cessation de l'empêche- 
ment allégué, il contraindra l'occupant à l'exploitation de la mine, ou il 
l'évincera. 

11. — Des eaux, »Lil el miâh. 

GG. Ouicon(pie creuse un puits sur un terrain à lui appartenant ou 
sur un terrain vacant, en acquiert, ipso facto, la propriété; dans le der- 
nier cas, le forage du puits constitue l'occupation, et la présence de l'eau 
par suite du forage constitue, en faveur de celui (pii a creusé le puits, la 
propriété du |)iiits cl de l'eau; personne autre que lui n'a le droit d'en 
jouir, l't (juicoii(|ue a puis(' de cette eau, est tenu de la restituer. 

(iy. L'eau d'un jxiils peut être vendue au poids ou à la mesure, mais 
non in frloho, à cause de l'impossibilité d'en faire la livraison, par suite 
du mélange éventuel de substances étrangères à celle (pii lait l'objet de la 
vente. (\ oir Ve.\te.) 

' l'jircf! (juf la saline iioiiv^'ijc lu: cons- (jiM;lie (Juit .sa lorrnalion à un travail ina- 
tiliie pas nnfi ininf à rifl oiuoil, puis- nufl. 



DK l/OCCl 1>ATI(IN V:ï DK LA MISK K\ VALKl U DKS lUKNS \A(,ANTS. ;!0r, 

()8, Qui('on(|Uo a creus»; un piiils dans l'intonlion d'on faire un usarrc 
provisoire, mais non dans lo but d(3 s'en atlribuer la proprirli^, a le droit 
d'en faire usage, de préffirencc à tout autre, tant rpip le puits demeura 
en sa possession. 

G(). Quelques légistes sont d'avis que le détenteur, à litre provisoire, 
d'un j)uits, d'une source on d'un cours d'eau, est tenu d'abandonner à 
d'autres le superflu de ce qui est nécessaire à ses besoins; mais il est pré- 
férable de ne pas admettre cette obligation. 

'jo. Quand le (h'tentcur, à titre provisoire, d'ini puits renonce à en 
faire usage, le droit d'usage appartient au premier occupant après lui. 

"yi. Les eaux des sources et des puits vacants et les eaux de pluie ap- 
partiennent au ])ublic. 

-y 2. L'eau puisée au moyen d'un vase, ou transportée ou renfermée 
dans un récipient ou dans un réservoir quelconque, appartient à celui 
ipii l'a puisée ou transportée. 

73. Selon le scbeikli Toussi, l'eau provenant d'une des origines citées 
à l'article 71, et coulant dans un canal creusé de main d'homme, n'appar- 
tient pas en toute propriété à l'auteur du canal; elle est assimilée à celle 
(jui, par suite d'une inondation, irrigue un terrain possédé, c'est-à-dire 
que l'auteur tlu canal n'a sur cette eau que le droit de premier ocou|)ant. 

7/1. Si l'eau provenant d'une des origines citées à l'article 71, et cou- 
lant dans un canal qui traverse plusieurs propriétés différentes, suffit aux 
besoins des divers propriétaires, ou si ceux-ci se sont accordés quant à sa 
distribution, il n'y a pas de contestation; mais, dans le cas contraire, 
l'eau sera répartie entre les divers propriétaires, au prorata de l'étendue 
de leur propriété respective. Cependant, il est mieux de faire la réparti- 
tion de l'eau au prorata de l'étendue de la propriété respective de chacun 
des propriétaires, en ayant seulement égard à la partie (pii borde le 
canal. 

7,5. Si le canal a été creusé par j)lusieurs personnes ensemble, l'eau 
qui y coule devient leur propriété, au prorata de la mise de fonds de cha- 
cune d'elles dans l'exécution du canal. 

76. Si l'eau coulant dans un canal naturel ou provenant i\'i\n torrent 
ne suffit pas à l'irrigation simultanée de toules les terres siluées sur les 



;50() l)H(»IT MISILMAN. 

Ixjrds (lu canal ou du torrent, lo ilroit d'usa^je sera excroé à tour de rôle, 
en comtneniant par le premier j)ropriétaire, c'est-à-dire par celui dont les 
terres sont situées le plus en amont du cours d'eau. Dans ce cas, le droit 
d'usage est li\('' ainsi : s'il s'agit de culture, la plante doit être recouverte 
par l'eau: s'il s'agit d'arbres, le pied doit être baigné; et s'il s'agit de 
dattiers, l'eau doit les baigner à la hauteur du tronc. Après cpie l'une ou 
l'autre de ces conditions a été remplie, le premier propriétaire doit lais- 
ser passer l'eau sur les terres du second, qui agira de même à l'égard du 
suivant, et ainsi de suite jusqu'au dernier. 

yy. Dans aucun cas, le propriétaire des terres situées en amont du 
cours d'eau n'est tenu de laisser arriver l'eau sur les terres situées en aval, 
tant (pie l'irrigation de ses terres n'est pas complétée suivant les disposi- 
tions de l'article précédent, et lors même que les récoltes des autres pro- 
priétaires en souffriraient. 

78. Ouiconcpie vient à occuper et à mettre en valeur un terrain vacant 
situé sur les bords d'un cours d'eau déjà exploité, comme dans le cas d(? 
l'article ■jG, n'a pas droit de prendre part avec les autres propriétaires à 
la répartition de l'eau du cours d'eau; il ne recueille que le superflu des 
besoins de ceux-ci. Cette opinion est contestée. (Arl. ^C» et •yy.) 



DKs ciKtsKs ri'.di \ i;r.s. ;5ii7 



LIVHE M. 

DES CHOSES TROUVÉES, iOajOSI l-l. LOkÈTÈT. 

I. Le tenue loytX^. melkoùl, s;ij)[)l]qu(' é^jalonient aux personjie.s, m\\ 
aiiiiiiaiix et aux diosr's inanimées. 

CHAPITRE PREMIER. 

DES PERSONNES THOl.VÉES, iyLlIÎ (jLo^I EL £.V.S.4.V EL MELKOLT. 

3. Los ternies : k^JiJ lèhît. k trouvé sur la voie", loytLo niclhoùt, r ra- 
massé-', et i>_^À^ menhoùz , k abandonné sur la voie ^7. s'appliquent égale- 
ment à toute personne trouvée sur la voie publique. 

1. Dk la PERSOWE abandonnée, ia-villf EL LÈkÎT. 

0. Est présumée abandonnée toute personne mineure trouvée sur la 
voie publicpie, ou en tout autre lieu, sans répondant. 

/i. n n'existe aucun doute sur la présomption de l'état de délaissement 
de toute personne mineure, incapable de discernement, trouvée sur la voie 
publique, non plus que sur l'absence de celte présomption à l'égard de 
toute personne majeure et saine d'esprit. Mais les opinions sont partagées 
à l'égard de la personne mineure capable de discernement. Cependant, il 
est préférable d'admettre la jirésomption en ce cas, à cause du bas âge de 
cette personne et de son incaparité de pourvoir à ses propres besoins. 
(Voir \ FyTE et f\TEnni(:Tiny. ) 

r>. Le père, laïeul ou la mère (runo personne abandonnée sur la voie 
publi(pie peuvent être mis en demeure de la recevoir. 

(). La (li>|)<)<iti(m pré'iéMiente s ;i|i|)|i(jii(' de iiK'ine à quiconque. a\iUil 



308 1) Il OIT MUSILM VN. 

rcMMicilli une pcisoiiiu' ;il)iintlonii(''e, la délaisse ensuile, si, celle personne 
ayant élé trouvée par un autre, celui qui l'a trouvée refuse de s'en 
charger. 

7. Quiconque recueille un esclave de l'un ou de l'autre sexe, trouvé 
sur la voie publique, est tenu de le (jarder el de le remettre au maître. 

8. Si, dans le cas précédent, l'esclave s'enfuit ou est perdu de nou- 
veau, celui qui l'a d'abord recueilli n'en demeure responsable que s'il a 
été coupable de négligence. Dans le cas conlrair(% il n'encourt aucune res- 
ponsabilité. 

(). En cas de contestation sur le fait de négligence de la part de celui 
(pii a recueilli l'esclave, le défendeur sera cru sur son serment. 

10. Quiconque a recueilli un esclave j)erdu ou abandonné, a le droit 
de le vendre |)Our se rembourser des frais d'entretien «pul aura (l('bour- 
sés, si le maître refuse de lui en tenir compte, 

11. Du DKTENTELR D'UNE PERSONNE ABANDONNÉE, iaJuU [ EL MOLTEKET. 

1 1. Pour être ca[)al)le de recueillir une personne abandonnée, il faut 
être majeur, de condition libre et sain d'esprit. 

ta. Le mineur, toute personne en état de démence ou d'imbécillité, et 
l'esclave dont l'usage appartient exclusivement au maître, ne peuvent déte- 
nir une personne abandonnée. 

1 3. L'esclave peut, avec l'autorisation du maître, détenir une personne 
abandonnée. La légalité de cet acle est la même (pie s'il avait élé accom- 
pli par le maître en personne. 

l'i. Les opinif>ns sont partagé'es sur la cpieslion de savoir s'd es! iit'- 
cessaire de professeï- l'islamisme poin- élre capable de détenir une |)er- 
sonne ahandoniK'e. Ceu\ «pii admellenl ce pouit se fondent sur ce (pie 
liiilidrlc ne ix'ul avoir aiiciiii droit sur toute personin; présumée musiil- 
maije, et sur ce (luoii n'est pas garanti contre l'emploi des moyens (pie 
rinlid(''le pourrait mettre eu o'uvre pour é-jeNcr d;ins sa propre croyance 
la personne (|u'il aurait recueillie. 

1 Ti. Si le détenteur d'une pcisonne ahamlonin'i' donne des preuves de 
mau\aise conduite, le mag'istial |)oniia lin reliicr cette |»ersonne et hi re- 
iiifitH' ;i iiii"' p<'|-soiine di' bonnes mo'ur^. p.ircc ipic |;i g^rde d nii indi- 



D K .s C 11 S K S ■[' i\ ( » L V !•: E S. 301) 

\i(lu consliliic une cliargo do conliaiicc, dont une personne de mauvaises 
mœurs ne peut elre investie. Ce[)endant, il est plus vraisend)lal)le rpie la 
personne abandonnée ne ])eut èlrc enlevée êi celui qui l'a recueillie. 

i(). Si la personne abandonnée a été recueillie par un nomade sans 
résidence li\e, ou par une personne sédentaire qui. ensuite, doit entre- 
pren<lro un voyajje, elle sera retirée des mains du détenteur, de peur 
(pi'on ne perde toute trace de sa filiation; car il est probable que cette 
personne pourra être réclamée sur le lieu où elle a été trouvée. Cepen- 
dant, il est préférable d'admettre que le délenteur a la faculté de {jarder 
la personne ([u'il a recueillie. 

17. Le détenteur n'a aucun droit de tutelle ni de succession sur la 
personne qu'il a recueillie; celle-ci demeure libre d'instituer pour son In'- 
rilier toute personne à son choix. 

iS. Si le détenteur d'une personne abandonnée a la possibilité de s'a- 
dresser au magistrat, il s'en référera à lui pour l'entretien de la personne 
recueillie; sinon il s'adressera à la bienveillance de la communauté mu- 
sulmane, à laquelle ce devoir incombe, et pour laquelle il constitue 
une obligation imposée à tous, appelée: iùUJTl 4^ ^^==-1^ vchljch elêl l'<'f''iij('l 
(voir PiniFicATwy , art. i5i), parce qu'il s'agit, pour quiconque en a le 
pouvoir, de subvenir aux besoins d'une créature humaine. Ce point est 
contesté. 

19. A défaut de pouvoir recourir à l'un des moyens ci-dessus indiqués, 
le détenteur sera tenu de pourvoir à l'entretien de la personne recueillie, 
et il aura la faculté de recourir plus tard contre elle pour le rembourse- 
ment des dépenses faites pour elle, si toutefois il a agi avec l'intention de 
réclamer dans la suite. 

ao. Si le détenteur, ayant pu recourir au trésor public ou à la bien- 
veillance d'un autre, a cependant pourvu volontairement à l'entretien de 
la personne qu'il a recueillie, il n'aura pas la faculté de recourir en rem- 
boursement. 

III. — Dispositions helatives à l'action dk recueillir les peiîsomnes 

ABANDONNÉES. 

'>. I . [,<• sriieijvli Toussi est d'avis que raclion de recuediii' une persenne 



310 nnoTT Ml SI LMA\. 

abandonnoe consfiluc un devoir (roblijialioii pour (oui )iiciMl)ro de la 
coinmiinauté, ])arc(' (jue c'est faire acte de charité et secourir une per- 
sonne dans le besoin. Mais il est préférable d'admettre que cette action ne 
constitue (piun acte recomniandable. 

93. Le mineur abandonné est. aussi bien que le majeur, caitable de 
posséder, et la j)ossession des choses trouvées avec lui établil la [)résomj)- 
lion de la propriéti', de même qu'à l'éjjard de toute personne majeure, 
parce qu'il est capable de posséder. 

9 3. La j)ropriété des vêtements qui recouvrent la personne abandon- 
née, des choses qui se trouvent placées au-dessus d'elle et sous elle au 
moment où elle est recueillie, ou de celles qui sont incorporées à ses vê- 
tements, lui appartient. 

'2h. Si la personne abandonnée est trouvée montée sur une bèfc de 
somme ou un chameau, ou dans une lente, soil de toile, soit de crin, la 
propriété lui en sera attribuée, de même (jue la propriété des choses qui 
se trouvent dans la tente. 

2 5. Si la personne abandonnée est trouvée dans une maison sans j)ro- 
()riétaire connu, la propriété de la maison lui sera attribuée. Quant à 
l'attribution de la propriété des choses trouvées entre les mains de cette 
personne ou avec elle, les opinions sont partagées: mais il est préférable 
d'en rejeter l'attribution. 

a G. La même divergence d'opinions existe relativement à l'atlribulion 
de la propriété des marchandises qui sont dans la bouti(jue oii est trouv(''e 
la personne abandonnée. Dans ce cas, il est j)lus évident encore (pie la 
j)roj)riété de ces marchandises ne doit point lui être attribuée, surtout si 
elles sont en la ])ossession d'une autre personne '. 

;<y. Quilontpie l'cciiedb' une |)('rsonnc abandoum'e, n'est j)as obligi' 
de recourir à des (('moins : comme ce fjiit constiliic nii dé'pùl de con- 
li;iii<('. \\ est soumis ;iii\ iinMiies disMosilioiis (pie le (l(''|)(jt \olonlaii('. (Voir 

Dîit'ÛT. ) 

î>S. Si l;i personne recueillie possède quelques valeurs, le détenteur 
ne poiiiia en disposer pour rentretieii de celte ix-rsonne (pi'avec l'aiitori- 

Oii .'I vil (jirl. ;] cl siiiv. ) (jiic |;i |)(M- mineure; le^ escinxcs el les ;niiiii;iii\ l'onl 

sonne .'iliiiiMloiiiK-*' f'sl itiiijoiiis lilire el iOlijel d'ini cli;i|»ili-e s[i('Ti;il. 



131' s CIIUSKS TlU)i;\ KKS. :ill 

sallon (lu mafjislryt, le détenteur ne j)ouvant exercer aucune tulell»' sur 
les biens de la personne qu'il a recueillie. (Art. 17.) 

!K). Si, dans le cas précédent, le détenteur a disposé, sans l'autorisa- 
(ion du niajjislrat, v[ pour renlrclien de la personne cpi'il a recueillie, 
des valeurs à elle appartenant, il en demeure responsable, parce qu'il ne 
peut allé(]uer la nécessité. 

.')o. Si. dans le cas précédent, il ne se trouvait pas de magistrat dans 
le lieu, le détenteur ne sera pas responsable des biens dont il a disposé 
|)Our l'entretien de la personne recueillie, parce qu'il y aura été obligé. 

3 1 . Toute personne trouvée en pays musulman sera présumée musul- 
mane; il en est de même si le pays habité par des musulmans est au pou- 
voir des infidèles, à cause de la probtdjilité de l'origine musulmane de 
cette personne. 

82. Toute personne trouvée en pays infidèle non habité par des mu- 
sulmans, et sans probabilité d'origine musulmane, sera déclarée esclave. 

33. La disposition précédente s'applique de même à toute personne 
trouvée en pays infidèle en guerre avec la communauté musulmane, ou 
dont les habitants professent l'idolâtrie, et où, par conséquent, ne peuvent 
habiter les musulmans. 

3^1. L'imam est le répondant du sang versé, volontairement ou invo- 
lontairement, par une personne trouvée sur la voie publique ^ tant qu'elle 
est mineure, parce qu'elle n'a pas de parents connus et que nul ne peut 
exercer de tutelle sur la personne trouvée. (Art. 17 et 98.) 

35. Quand la personne trouvée sur la voie puWicjue a atteint sa majo- 
rité, en cas de meurtre ou de blessures volontaires, elle subit la peine du 
talion. En cas de crime involontaire, l'imam demeure responsable de la 
somme compensatoire; en cas de meurtre ou de blessures quasi-volon- 
taires, la somme compensatoire est imputable sur les pro])res biens du 
coupable'^. 

36. En cas de meurtre volontaire commis sur la personne trouvée et 
encore mineure, le coupable subira la peine du talion; il payera le prix 
du sang, en cas de meurtre involontaire. (Voir RETALUTioy et Pria du sAyc.) 

' C/esl-à-dire (|u<' le pri\ du sang est payé sur le trésor public. [\ o'w Piiii dv sAt\(: : 
lli'jtohilaiit.) — " \ oir lii iii)(c |)i('ri'(l('ii(('. 



31-2 DHdlT \ll SI LMAN. 

3 'y. Kn ca.^ (le blessures sur la personue trouvée el mineure, le scheikh 
Toussi est d'avis que ni la retaliation ni la somme compensatoire ne 
doivent être exigées, parce (|ue cette personne est incapable de décider ce 
qu'elle ])réfère. C'est ])Ourquoi ni le père d'un mineur victime de quelque 
blessure ni le magistrat du lieu ne j)cuvenl recjuérir la retaliation, et l'on 
doit attendre (pu*. a\ant atteint sa majorité, la victime se prononce. Ce- 
pendant, il nous semble préférable d'admettre qu'en principe le tuteur du 
mineur blessé peut toujours requérir le payement de la somm(> compen- 
satoire, toutes les fois qu'il y a avantage pour le pupille, ou la retaliation, 
en cas de meurtre volontaire, parce que le retard apporté dans l'applica- 
tion de la loi. ([uand la cause est manifeste, ne repose sur aucun fonde- 
ment: jjiais (pie. en cas de blessures sur une personne trouvée et mi- 
neure, le détenteur ne peut requérir l'application de la loi, j)arcc qu'il 
ne peut exercer aucune tutelle sur cette personne, et qu'il doit se borner 
à la garder et ;i veiller sur elle. (Voir Retaliation et Prix dv sang.) 

38. Dans le cas où quelqu'un déclare soupçonner une personne trou- 
vée sur la voie publique, et ayant atteint sa majorité, d'être esclave, le 
scheikh émet deux avis diflerents : d'après le premier, il déclare que l'ac- 
cusateur n'encourt pas la peine des calomniateurs, parce que, l'état libre 
de la personne soupçonnée n'étant point constaté, mais seulement pré- 
sumé, il en résulte un doute emportant le non-lieu d'application de la 
peine. Le second avis du savant jurisconsulte est ra])plication de la peine, 
jjarce que les apparences sont en faveur de la condition libre de la per- 
sonne soupçonnée, et que la loi est toujours applicable selon les appa- 
rences. En conséquence, il y a lieu d'appliquer au dénonciateur, en ce 
cas, la peine des calomniateurs, de même qu'il est procédé, en cas sem- 
blable, relativement à l'application de la retaliation. Cette dernière opinion 
nous sendde mieux fondée. (Voir Peines : Calomnie.) 

3(). Dans le cas où la personne trouvée avoue qu'elle est esclave, son 
aveu sera admis toutes les fois qu'elle sera majeure, capable de discerne- 
ment, et que la condition libre ne pourra être conslal<'(>, si, toutefois, elle 
ne s'en esl j;im;iis réclaiii('(!. ( \ oir 1 1 /;/ . j 

^o. Toiilf |iersoiine, libre ou esclave, (|ii('llc (juc soit sa religàun, cpii 
réclaiiKT;! I;i p;itcriiili' ou l.i lualcniili' d'iim' |)crsoiin<' trouvée, sera crue 



DES CHOSES TMOIVEES. 313 

sur sa déclaralion, même en l'absence de preuves, parce que. h lilintion 
d'une telli' personne étant inconnue, le premier réclamant est mis en pos- 
session, de préférence à tout autre. Cependant, il vaut mieux n'attribuer 
la paternité de la personne trouvée qu'après constatation. 

lii. La personne trouvée sur un leriitoire musulman ne pourra être 
présunH'C infidèle ni esclave. Selon tpicbpies légistes, la personne trouvée 
sera présumée infidèle si un infidèle en réclame la paternité et l'ounn'l la 
preuve de son droit; sinon, la présomption de l'islamisme l'emportera, à 
cause delà prédominance de cette religion sur le territoire, et lors même 
que la paternité de la personne trouvée serait attribuée au réclamant infi- 
dèle. Mais la première opinion est préférable. (Art. 3i-33.) 

n . — Des cy>'TESTATioNS relativement aux personnes trouvées. 

/ia. En cas de contestation, entre la personne recuedlie et le détenteur, 
sur la quotité des frais d'entretien faits par ce dernier, le détenteur sera 
cru sur son serment , pourvu que le total des frais ne dépasse pas le taux 
ordinaire du pays. 

hS. Si la somme réclamée excède le taux ordinaire du pays, le ser- 
ment sera déféré à la personne recueillie, mais seulement sur la quotité 
de l'excédant. 

li^. Si le personne recueillie nie que le détenteur ait fait la moindre 
dépense pour son entretien, le détenteur sera cru sur sa déclaration. 

àh. Si la personne recueillie, ayant été trouvée en possession de cer- 
taines choses, nie que le détenteur les ait affectées à son entretien, le dé- 
tenteur sera cru sur son serment , parce qu'il se trouve être le dépositaire 
de confiance de la partie adverse. 

/i6. En cas de contestation, entre deux personnes réunissant chacune 
les conditions requises pour pouvoir recueillir une personne abandonnée, 
sur le droit à garder une personne trouvée par toutes deux à la fois, il 
sera procédé par la voie du sort, aucune d'elles ne devant être préférée. 
Quelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, les prétendants sont tous 
deux confirmés dans le droit de garder ensemble la personne recueillie, 
et que, si l'une d'elles vient à y renoncer, elle peut b- faire sans deman- 



31/i DlKtlT MLbl LAIAN. 

(1er l'autorisation au magistrat, la propriété de la personne recueillie n'ap- 
partenant ni à l'une ni à l'autre des parties. (Art. i i-i6.) 

k-j . \\x\ cas de contestation entre deux personnes qui ont trouvé en- 
semble nn mineur abandonné, le droit de garde sera d'abord confirmé à 
celle des deux qui sera en possession du mineur; mais si la seconde sou- 
lève quelques réclamations, il sera procédé j)ar la voie du sort, (piel que 
soit l'état de fortune respectif des deux parties, et soit que l'une d'elles 
soit absente, soit que l'une d'elles seulement professe l'islamisme, si le 
mineur est infidèle, et sans que l'on ait égard à la description (|ue l'un 
des prétendants fait d'un signe particulier sur la personne du mineur. 

/i8. Kn cas de contestation entre deux personnes, chacune réclamant 
la paternité d'un mineur trouvé . la paternité sera attribuée à la partie 
(jui fournira la j)reuve. 

hof. Si chacune des deux [)arties fournit la preuve de la paternité, ou si 
ni l'une ni l'autre ne fournil de ju'cuves, l'attribution de la paternité sera 
décidée par la voie du sort. 

5o. Si l'un des prétendants à la paternité se trouve être le détenteur 
du mineur, ce fait ne constituera point une présomption en sa faveur, la 
possession ne valant point litre relativement à la filiation, contrairement à 
ce ([ui a lieu à l'égard des choses, la possession, dans ce dernier cas, 
étant un indice favorable au détenteur. 

5i. En cas de contestation entre un musulman et un infidèle, ou entre 
une personne libre et une personne esclave, relativement à la paternité 
d'un mineur trouvé, le scheikh Toussi est d'avis que la préférence doit 
être accordée au musulman ou à la personne libre. Mais celte opinion est 
contestée. 

CFIAPITIU: 11. 

DKS A.MMALX KT DKS LSf.L.VVESi TliOlVÉS, isJi.UI , >L^i! KL UE)\\\ EL MELhOlT. 



\. — l)i; i.'AMMAi, i:t i»i: i.'ksclwi-; K(;Ar.i'S ou ABnuoNMis. JLlJI kl zIllèt. 
.)•». Tout jiiiiiim! po-M'(|('. mais crraiil cl \agiiaiil sans l'Irc accoinpajpié 
' l.f l<.'riiii' j'a-^ lirifiùii s";i|i|ili(|iu' iiii|i>liiic((.'iiiciil il hiiiiin.il cl ii TcscliiNe. 



i)i:s c.iiosKs Tiu)["vi;i:s. iw:, 

de personne, reçoit la dénominalion de tt perdu, " cl zàW'l, et il est Mi;d de 
s'en saisir, à moins ([u'on ne puisse craindre qu'il ne périsse: car. dans ce 
cas, il est permis de s'en saisir. 

53. Quiconque se saisit d'un animal errant, fera bien d'appeler des 
témoins afin d'éviter qu'ensuite on ne rende témoignage à sa charge , et 
pour éloigner toute suspicion. 

5/1. On ne doit point se saisir d'un chameau adulte, trouvé, seul et 
sans conducteur, dans un herbage ou au bord de l'eau, et en état de santé 
normale. Cette opinion est fondée sur ces paroles du Prophète: ç?La sole 
du pied du chameau adulte lui sert de chaussure, et son estomac, de ré- 
servoir; laissez-le donc en paix^;? 

55. Quiconque a saisi un chameau adulte trouvé dans les conditions 
citées à l'article précédent, en demeure responsable, et n'en est point dé- 
chargé lors même qu'il s'en dessaisit. Il n'est déchargé de la responsabilité 
que s'il remet le chameau au propriétaire, ou, dans le cas où il ne peut 
trouver le propriétaire, s'il le remet au magistrat du lieu, ce fonctionnaire 
étant préposé à la conservation des intérêts publics et particuliers. S'il 
existe dans le lieu quelque terrain réservé aux besoins publics, ou affecté 
spécialement au magistrat, celui-ci y fera conduire le chameau; sinon, 
l'animal sera vendu d'ollice. pour le prix en être conservé au profit du 
propriétaire. 

5G. Les dispositions des articles hk et 55 s'appliquent de même aux 
chevaux et aux mulets. Les opinions sont partagées quant à l'application 
de ces dispositions aux animaux de race bovine et aux ânes; mais il parait 
vraisemblable qu'elles leur sont aussi applicables, d'après les raisons don- 
nées pour l'interdiction de la saisie du chameau. (Art. 54.) 

57. Si le chameau adulte a été abandonné, pour cause d'épuisement, 
dans un lieu dépourvu d'herbage et d'eau, il est permis de s'en saisir, 
parr(> (pic l'auteur de l'abandon est assimilé, dans ce cas, au destructeur; 
relui (pii se saisit de l'animal en acquiert la propriété, et n'en demeure 
pas responsable, cet animal étant présumé vacant et sans maître. 

' Cesl-à-diif que le chameau, à cause peut parcourir un lon<>- espace sans se 
«le la eonl'oiniation de la sole de son |»ied blesser et sans soullrir de la soit. 
f'I do la conloriualion de son estomac. 



310 DnolT .MLSLLMAN. 

58. l^a disposition [)récL'clciile s'applique aussi au cheval, au luulel , 
aux animaux de race bovine et à l'àne , abandonnés dans les conditions 
citées à l'article précédent. 

5(). 11 est permis de se saisir d'un animal de race ovine trouvé dans 
un lieu désert, parce que cet animal, étant incapable d'échapper aux pe- 
tits carnassiers, est ainsi exposé à [)érir, et le détenteur peut, à son choix: 
s'approprier l'animal en en demeurant responsable (le point de responsa- 
bilité est contesté); le garder en dépôt au nom du maître, sans en demeu- 
rer responsable; ou le remettre au magistrat du lieu pour être gardé, ou 
vendu, et le prix en être remis au maître. (Voir Dépôt.) 

Go. La disj)osition précédente s'applique aussi à tout animal trouvé 
dans la même condition et incapable d'échapper aux petits carnassiers; 
tels sont: le chameau en bas âge, le veau, le poulain et l'ânon. Ce point 
est contesté. 

G 1 . Il n'est pas permis de se saisir d'une antilope ni d'un onagre ap- 
partenant à quehju'un, mais qui est en fuite, pour ne pas porter atteinte 
au droit imprescriptible de j)ropriété d'un musulman, et parce que ces 
animaux peuvent, par la rapidité de leur course, échapper aux carnas- 
siers. 

62. Il n'est pas permis de se saisir d'un animal égaré et trouvé dans 
un lieu habité, soit que cet animal ait les moyens d'échapper aux carnas- 
siers, comme le chameau adulte; soit qu'il ne puisse échapj)er. comme le 
chameau en bas âge ou le veau. 

G 3. Quiconque se saisit d'un animal trouvé dans un lieu habité, 
peut, à son choix, le garder en dépôt au nom du propriétaire, à charge 
(le j)oiirvoir à son entretien sans en pouvoir réclamer ensuite le montant, 
ou le rcnicKrc au mngisirat du lieu. 

G A. Si le détenteur habile un lieu oii il 110 se trouve |)as de magistrat, 
il gardera ranimai et poiirvojia à son eniretien, dont il pourra réclamer 
le montant au j)ropriélair(3 de l'animal, 

G5. Si l'animal appartient à la race ovine, le détenteur (|ui, à défaut 
«le magistral, l'aura gardé, aura le droit, si le propriétaire ne se jtrésenle 
pas, après trois jours accomplis, de vendre l'animal et d'en distribuer le 
|tri\ en aumônes. 



I)i:S CIlOSKS THOI \ KKS. 317 

()(). il cs( j)criiiis (le se siiisir (riiii cliieii de clwisse Iroiivé sans ni;>î(re, à 
chargo par \o (h'IontPur do le faire publier pendant une année, à rcxj)iratioii 
de laquelle il aura la faculté de s'en servir en en demeurant responsable. 

n. Dr DKTEMEUR D'LN AMMAL KGARK 01 Ar.AM)0\M;. c'o».' J ' ^'' ^'^''^^.1). 

()-j. Toute personne majeure et saine d'esprit a la capacit(^ de se saisir 
d'un animal égaré ou abandonné. Le scheikh Toussi est d'avis de recon- 
naître aussi cette capacit(3 au mineur et à toute [)ersonno atteinte de dé- 
mence ou d'imbécillité, parce que la détention d'un animal égaré ou aban- 
donné peut parfois constituer un moyen d'acquérir la propriété; mais, dans 
ce cas, le tuteur du détenteur s'emj)are de l'animal et doit le faire publier, 
pendant une année, au nom du pupille. Si, à l'expiration de l'année, b* 
propriétaire ne se présente pas, le tuteur pourra acquérir, au nom du pu- 
pille, la propriété et la responsabilité de l'animal, s'il v a avantage pour 
le pupille, sinon il le gardera à titre de dépôt. 

68. La capacité de l'esclave de détenir un animal égaré ou abandonné 
est contestée; mais il est préférable de l'admettre, l'esclave ayant la capa- 
cité de conserver une chose quelconque. 

Gf). Les légistes admettent que la profession de l'islamisme n'est pas 
une condition indispensable pour être capable de détenir un animal égaré 
ou abandonné. En tout cas, ceux qui en font une condition n'admettent 
pas la nécessité des bonnes mœurs chez le détenteur. 

III. — Dispositions relatives aux animalx égarés ou abandoxxés. 

■yO. Le détenteur d'un animal égaré est, en l'absence de magistrat 
dans le lieu de sa résidence, tenu de pourvoir, à ses propres frais, à l'en- 
tretien de l'animal, et conserve le droit de recourir en remboursement 
contre le propriétaire. Quelques légistes sont d'avis que le détenteur n'a 
pas droit de recours, parce que, étant tenu de veiller à la conservation de 
l'animal, il ne pourrait remplir ce but sans pourvoir à son entretien. Mais 
il vaut mieux admotlre le droit de recours , afin d'éviter que la détention 
d'un animal égaré ne cause quelque dommage à celui qui l'a recueilli. 

-\. Si raiiiinnl recueilli est de (pioLpic nlilit(' |)our le (If'Ienfciir. |)ar 



r.lS on OIT Ml .M I.MAN. 

exemple, s'il jiciit servir au transport, s'il donne du lait ou rend un service 
quelconcpie , l'auteur du IS'i'hàyèt est d'avis que le service compense les 
frais d'entretien. Mais quelques légistes sont, avec raison, d'avis que le 
total du service i-endu et celui des frais d'enirelien doivent ('li-e balancés, 
et (pie la dillerence doit être remise à l'aNant droit. 

■y 2. Aj)rès l'expiration d'une année, le détenteur n'est plus responsable 
de l'animal, à moins (pi'il ne s'en attribue la propriété. Si, après l'expi- 
ration de rannée, le détenteur désire ne conserver l'animal qu'à titre de 
dépôt, il n'en demeure pas responsable, à moins de négligence ou d'abus 
de sa part. 

■y 3. Si le détenteur, ayant d'abord désiré ne conserver l'animal qu'à 
titre de d<'pôt, s'en attribue ensuite la propriét('. et vice versa, il (mi de- 
meure responsable. 

76. Selon le scbeikb Toussi. il n'est pas permis de se saisir d'un es- 
clave majeur ou pubère trouvé errant, parce que cet esclave est assimilé à 
l'animal capable de se défendre; mais le savant jurisconsidte permet, avec 
raison, de recueillir un esclave mineur, celui-ci constituant une propriété 
exposée, dans ce cas, à |)érir. (Art. .ô^-ôtS. ) 

7 5. Quiconque réclame un esclave dans un lieu autre (pie celui de sa 
résidence, et produit des témoins affirmant que le signalement de l'esclave 
trouvé correspond à celui que réclame le demandeur, ne sera [)as mis en 
possession de i'esdave, le signalement pouvant s'appliquer à plusieurs in- 
dividus, mais il sera mis en demeure de produire des témoins allirmant 
l'identité de l'esclave. (Art. 1 17.) 

7G. Si, dans le cas précédent, le n'-clamant ne peut produire les té- 
moins exigés, le (b'ienleur ne sera [)as oblijM' (!•■ transporter l'esclave sur 
le lieu où le témoignage peut être recueilli, non plus que de le rendre au 
réclamant. Cependant, le magistrat aura la lacull('' d'ordonner l'un ou 
l'autre de ces actes, selon son ap|)r('ciafion du cas, et si l'escdave vient à 
dé'céder pendant la roule ou après son arrivée, mais avant la décision de 
l'affaire, le réclamant deiueiirera responsable de la valeur de l'esclave 
et du prix i|e loiiagr- de s;i perMiiiiie dejMiis le jour (je l'envoi en posses- 
sion. 



DKS CIIOSKS THol \ KKS. :;i".) 

CIIAPITRK Iir. 

i»Ks Cil OS lis ïhouvkks. 



I. I)i: LA CHOSE TI'.OIVKK, jLÎajdJi EL LOKÈTÈT. 

'jj. On oiilond \k\v cIidsc perdue loule chose no se Irouvanl en ly pos- 
session (le personne. 

•78. Il est [)erniis (le se saisir et de faire usa^jc, sans pnblication préa- 
lable, (le tonte chose trouvée dont la valeur est inf(;rieure à un dii-lièm^. 

'ji). II est interdit de s'approprier toute chose de la valeur d'un dirlinii 
au moins, et trouvée sur le territoire sacré. Selon quel(|ues légistes, à l'avis 
des([uels nous nous rangeons, ce fait ne constitue (ju'un acte blaniahh'. 
(Yoiv Pèlerl\age, art. 3 16, note.) 

80. Il n'est permis de se saisir d'une chose trouvée sur le territoire 
sacré qu'avec l'intention d^'u rechercher le propriétaire. 

81. La publication d'une chose trouvée sur le territoire sacré doit être 
faite pendant une année, et si, à l'expiration de ce temps, le propriétaire 
ne s'est pas présenté, le détenteur aura la faculté de distribuer en aumônes 
la valeur de la chose, ou de conserver l'objet à litre de dépôt, mais sans 
pouvoir jamais se l'approprier. (Art. 1 01-1 0/1. j 

82. Dans le cas où le détenteur d'une chose trouvée sur le territoire 
sacré en a distribué la valeur en aumônes après l'expiration de l'année 
de publication, si le propriétaire se présente et soulève quelque récla- 
mation, les opinions sont partagées; mais il est préférable de se ranger à 
celle qui dégajje le détenteur de toute responsabilité, parce qu'il a con- 
servé à titre de dépôt la chose trouvée, et (ju'il s'en (\st défait par une 
voie légale. (Art. loi-io/i.) 

83. Quicon(iue a trouvé une chose perdue , d'une valeur d'un dirlinii 
au moins, hors du territoire sacré, doit la faire publier pendant une 
année, et si le pro|)ri(''lair<' n*,' s'est pas pi't'senté, le (h'-lenleiir peiil , à 

' 25-1 r<'nli<;r-imiii(;> (r;M;|oiil. 



3-20 1)I{(»1T MlSl LMAN. 

son dioi.v , si la chose trouvée est de nature à [jouvoir être conservée, nar 
exemple un vêtement, une étoffe ou des espèces monnayées, ou en faire 
usage ou la distribuer on aumônes , en en demeurant responsable dans les 
deux cas: ou la conserver à titre de dépôt, au nom du propriétaire. Si 
le détenteur a distribué en aumônes la chose trouvée, et que le propriétaire 
se présente ensuite et refuse son agrément, le détenteur sera tenu de res- 
tituer une chose semblable ou une valeur équivalente. (Art. loi-io/i.) 

8/i. Si la chose trouvée est de nature périssable, comme une substance 
alimentaire, le détenteur la fera estimer avant d'en faire usage, et demeu- 
rera responsable de la valeur; ou il en fera la remise au magistrat du lieu, 
sans en répondre. 

(S 5. Si la chose trouvée est de nature à nécessiter quelques frais pour 
sa conservation, comme des dattes fraîches qui doivent être séchées, le 
détenteur requerra le magistrat du lieu d'en faire vendre une partie, 
pour le prix être affecté à la conservation du reste. Le magistrat pourra de 
même, s'il le juge avantageux pour le ])ropriétaire, faire vendre d'office 
le (ont et en faire publier le [)ri\. (Art. loi-io/i.) 

80. Selon quelques légistes, il n'est pas permis de se saisir d'une chose 
trouvée sur la voie publique, et dont l'usage peut être fort utile, (juoicpje 
la valeur en soit infime, comme un fer à cheval, un menu outil, un fouet, 
un bâton, un crochet de bois servant à réunir les deux poches d'une be- 
sace, un piquet de tente, une corde, un lien servant à attacher la jambe 
de devant d'un chameau, et toute autre chose de ce genre. (Cependant, il 
est préférable de ne considérer ce fait que comme un acte blâmable. 

87. Il est mal de se saisir sans formalité d'une chose trouvée. Il est re- 
commandé de s'abstenir de cet acte, surtout à toute personne de mœurs 
équivoques ou en ('lat de pauvreté'. Il est recommandé de ne se saisir de 
la chose trouvée qu'en j)résence de témoins. 

88. Quiconque trouve une chose quelconque dans un lieu désert ou 
abandonné, et dont les habitants ont disj)aru, peut s'en servir sans la 
faire préalablement pid)lier, 

Kq. La disposition pr('(('deiile s'applicpie d<' même h loiile chose troii- 

' l'urfo (pio la personne de mœurs équivoques uoiïre oucnno giininlic luonilc, et (|uc 
l;i pr-rsoniic <'i) f'!;il <!(! p.iuvrcli' ;is>^inni' luie rcspoiisiihilllf' (pfelle ne pcul suj)|)(nl('r. 



DKS CHOSES TIUH VKKS. 321 

vée enfouie dans un terrain vacant cl sans maître. Mais s'il existe quelque 
indice ([ue le terrain a été possédé ou vendu, le vendeur ou le possesseur, 
s'il peut être connu, sera le premier ayant droit. Au cas où personne ne 
se présente, le détenteur sera mis en possession. 

(jo. La disposition précédente s'applique encore à toute chose trouvée 
dans l'estomac ou dans les intestins d'une bête de somme on d'un animal 
quelconque. 

() t . Toute chose trouvée dans l'intiMieur d'un poisson appartient à 
celui qui la trouve. 

92. Le dépositaire d'une chose volée, s'il a connaissance que le dépôt 
n'appartient pas au déposant , ne doit pas la lui restituer, quelle que soit 
la religion cjue professe le déposant; il doit la restituer au propriétaire, 
s'il le connaît; sinon, la chose déposée sera soumise aux dispositions qui 
régissent la chose trouvée. 

9 3. Quiconque trouve dans la maison qu'il habite, ou dans un coffre 
à lui appartenant, une chose qu'il ne reconnaît point pour être sienne, 
doit se conformer aux dispositions établies à l'égard de la chose trouvée , 
si un autre que lui a pénétré dans la maison ou a fait usage du coffre. 
Dans le cas contraire, la propriété de la chose trouvée lui sera adjugée. 

f)6. La chose trouvée n'est pas acquise au détenteur avant l'expira- 
tion d'une année de publication, non plus qu'après l'expiration de ladite 
année, tant que le détenteur ne forme pas l'intention de se l'approprier. 
Cependant quelques légistes sont d'avis qu'après l'expiration de l'année 
de publication, la propriété de la chose trouvée est ipso facto acquise au 
détenteur, lors même qu'il n'aurait pas l'intention de se l'attribuer. Mais 
cette opinion ne nous paraît pas admissible. 

(j5. Le scheikh Toussi est d'avis que la responsabilité de la chose trou- 
vée n'incombe au détenteur qu'en vertu de la réclamation du propriétaire, 
et non en vertu de l'intention de se l'approprier. Mais cette opinion nous 
paraît contestable, attendu que la demande en restitution ne constitue 
que l'exercice d'un droit déjà acquis. 



322 DliUlT Ml'SLLMAN. 

II. — l)i iii:ri:Mi:i R i>e la chose trounék, jaixlil i:l moltèket. 

()("). Toute personne avant Ja capacité d'ac([uérir et de conserver est 
aussi capable de détenir une chose trouvée. (Art. ()(j.) 

()-. Le mineur et toute personne atteinte de démence ou d'imbécillité 
peuvent recueillir une chose perdue; mais, dans ce cas, le tuteur en fait 
faire la publication au nom du détenteur. (Art. f)(), loi-io/i.) 

()8. Linfidèle a, de même, la capacité de recueillir une chose perdue, 
parce qu'il est capable d'acquérir. 

qq. Le mineur et l'idiot sont-ils capables de recueillir une chose trou- 
vée sur le territoire sacré? Ce point est contesté, parce cpie ces personnes 
ne peuvent recevoir un dépôt '. (Art. 80-8 ;i. — Voir Dépôt et Pèlerinage . 
art. 3 1 6, note.) 

100. L'esclave absolu ou modcbbèr et l'esclave mère de l'enfant du 
maître sont capables de recueillir toute chose trouvée sur le territoire 
sacré ou en tout autre lieu. Cependant, d'après une tradition rapportée 
de l'imàm Abou Abdallah par Abou Khedidjèt, cette capacité est refusée 
à l'esclave. Le scheikh Toussi est d'un avis contraire, parce que l'esclave 
est capable de posséder et de recevoir un dépôt. Il est encore plus évident 
que l'esclave modebbèr, étant capable de posséder, j)eut recueillir une cliose 
trouvée. 

111. — Dispositions relatives alx choses tisouvées. 

loi. Il n'cNl j)as indispensable de faire continuellement et sans inter- 
ruption la j)ublication de la cbose trouvée: il est permis de se borner à la 
faire de temps en temps ^. 

loii. La publication doit être faite aux heures où la foule est assemblée, 
particulièrement à l'heure de la prière du matin et de celle du soir. 

io3. La publication peut énoncer l'espèce de la chose trouvée; mais, 
selon (piebpu's légistes, il est plus prudent de se borner à annoncer qu'une 

' La propriété d'une chose trouvée ^ Il demeure enleiulu que, dans tous 
sur le IrTriloirf saciV' uo pouvaul jamais les cas . la publication doil àlvc. faite pén- 
étre arfjdise au flf-lciileui'. (pii ne la ('((ii- dant douze mois cunséculils ou à diveises 
serve <ju à li(r<' di- df'pôl. reprises. 



I)i:s CiKtSKS l'Hol VKKS. 323 

chose a été trouver. Opcndant. celte opinion nous semble contestable, 
j)arce qu'elle peut donner lieu à des réclamations fondées sur l'a peu près. 
La publication doit être faite pendant les jours de réunion des pèlerins à 
la Mekke, et pendant les jours de réunion, tels que ceux des deux fêtes et 
le vendredi; dans les lieux d'assemblée, comme les lieux de pèlerinage, 
les portes des mosquées cathédrales ou aiilres, les marchés et les bazars. 
Mais on doit s'abstenir de faire la publication dans l'intérieur des mos- 
quées. 

iofi. La publication peut être faite par le détenteur lui-même, par 
son délégué ou par une personne salariée à cet effet. 

io5. Quand le détenteur aura remis la chose trouvée au magistrat du 
lieu, celui-ci la fera vendre, pour en remettre le prix au j)ropriétaire, s'il 
se présente. Dans le cas contraire, ce prix sera remis au détenteur, qui a 
la faculté de le distribuer en aumônes au nom du propriétaire, ou de se 
l'approprier. (Art. 9/1 et 9 5.) 

106. Quelques légistes sont d'avis que, si le détenteur n'a pas l'inten- 
tion de s'approprier la chose trouvée, il n'est pas tenu d'en faire la publi- 
cation. Mais cette opinion nous semble contestable, parce qu'elle main- 
tient un fait qui enlève au propriétaire le moyen de connaître l'état où 
se trouve la chose qui lui appartient. 

iO'j. Le détenteur ne peut faire usage de la chose trouvée avant une 
année de publication, et lors même qu'elle serait restée plus longtemjis en 
sa possession. (Art. 101-106.) 

108. La chose trouvée constitue, pendant l'année de publication, un 
dépôt, et le détenteur n'en est point responsable, à moins de négligence 
ou d'abus de sa part. En conséquence, pendant ce laps de temps, la perte 
de la chose trouvée incombe au propriétaire, de même que les fruits ou la 
plus-value survenus pendant l'année de publication lui appartiennent. 

109. Le détenteur d'une chose trouvée en demeure responsable après 
l'expiration de l'année de publication, s'il a l'intention d'en fniro usage; 
mais il n'en répond pas, s'il ne la conserve qu'à litre de dépôt. 

110. Si, après l'expiration de l'année de publication, le détenteur a 
eu l'intention de faire usage de la chose trouvée, le j)ropriétaire , s'il se 
présente, n'a pas le droit d'exiger la reslihilion l'ii nnlurc: il ne iiewl tpie 



324 DHOIT ml: SI L.MAN. 

réclamer iino chose seinl)lnble ou, en l'absence de similaire, une valeiu' 
«'■quivalente. Si le détenteur restitue la chose en nature, les fruits qu'elle a 
produits lui demeurent acquis. 

111. Si, dans le cas précédent, la chose trouvée existe en nature, 
mais a subi (juelque dépréciation, du fait du détenteur, celui-ci aura la 
faculté de restituer la chose, en tenant compte de la dépréciation. Celte 
décision nous semble contestable, parce que le propriétaire, ayant le droit 
d'exiger la valeur de la chose trouvée, ne peut être obligé de l'accepter si 

elle est défectueuse 

112. Si la chose trouvée par l'esclave sans que le maître en ait eu 
connaissance vient à périr entre ses mains, après l'expiration d'une année 
de publication, l'esclave en demeure responsable personnellement, et ne 
peut être poursuivi qu'après son afFranchissement, de même que lorsqu'il a 
l'ail un enipruiil ill(''gal. 

110. Si le maître de l'esclave a eu connaissance de la trouvaille avant 
la publication, et ne s'est pas saisi de la chose trouvée, il en demeure res- 
ponsable, pour cause de négligence, si l'esclave n'oflVe point quelque ga- 
rantie de probité. Ce point est contesté. (Art. loo.) 

I i/i. Après la publication de la chose trouvée par l'esclave, le maître 
|)('ut s'en saisir, à charge d'en demeurer responsable. 

I I 5. Si le maître se saisit de la chose trouvée par l'esclave, il est (enii 
d'en faire la publication, et, après l'expiration de l'année, \\ aura la faculh'; 
d'en faire usage ou de la distribuer en aumônes, en en demeurant res- 
ponsable; ou de la conserver à titre de dépôt. (Art. 83, loi-io/i.) 

1 1 G. La chose trouvée ne doit être restituée ([ue si le réclamant four- 
nil la preuve (pi'cllc lui appartient. La description du signalement ne 
constitue pas um; [)ieuve sullisante. 

11-. Si le signalement donné est tel, (jue les [larticularités ne puissent 
être [irésumées connues que du propriétaire, comme la nature du fil avec 
lequel est cousu un vêtement, les déchirures de ce vêtement, le poids, ou 
le nombre des parties composantes de la chose trouvée, le détenteur aura 
la faculté de la remettre au réclamant, sans que personne j)uisse s'y oppo- 
ser ni l'y contraindre. 

1 1 S. Si le détenteur (1 une chose IrouNc'-e l'a remise au ré-chiuKiiil (iiii 



DKS CIIOSKS TU(»L \ KKS. a^f) 

eu a donné le signaleiuent, cl (jue le véritable propriélaiie, se [)résenlaiil 
ensuite, produise la preuve que la chose lui appartient, le réclamant en 
sera dessaisi, si elle existe encore; si la chose a péri, comme la délivrance 
de la chose est illégale, le propriétaire pourra exiger une valeur écjuiva- 
lente, soit du premier détenteur, parce que celui-ci a été la cause indirecte 
de la destruction, soit du second détenteur. Dans le cas oiî le propriétaire 
poursuit le premier détenteur, celui-ci pourra, à son tour, recourir contre 
le second, si toutefois il n'a pas lui-même reconnu que la chose appar- 
tenait à ce dernier. Si, au contraire, le propriétaire poursuit le second 
détenteur, celui-ci ne pourra recourir contre le premier. (Art. 116. — 
Voir DÉTE.\Tioy ly juste.) 

119. Si, la chose ayant été remise au réclamant qui a produit la 
|)reuve qu'elle lui appartenait, un second réclamant fournit ensuite une 
preuve d'égale valeur, il sera procédé par la voie du sort, et si le sort 
favorise le second réclamant, le premier sera dessaisi de la chose, qui sera 
remise au second. 

120. Si la chose a péri aux mains du premier réclamant, celui qui en 
a fait la remise n'en sera point responsable, s'il a agi avec l'autorisation 
(lu magistrat; mais, dans le cas contraire, il en répondra. 

121. Si la preuve n'est produite par le propriétaire réclamant, qu'a- 
près l'expiration de l'année, la prise de possession du détenteur et la re- 
mise de la chose trouvée au premier réclamant, le premier détenteur en 
demeure responsable envers le propriétaire dans tous les cas, parce qu'il 
a encouru la responsabilité en usant de la chose trouvée , et qu'il n'en est 
j)oint déchargé en la remettant à un autre que le propriétaire; mais il peut 
recourir contre le premier réclamant, qui se trouve légalement dessaisi. 
(Arl. 1 if..) 



326 DROIT MUSULMAN. 



LIVRE VII. 

DES SUCCESSIONS, cjàyi^Àil RL FÉHÂriZ 



CHAPITRE PREMIER. 

PRÉLIMINAIRES. 

I. Du DROIT D'IIKHKDITK. 

1 . Les successions sont déférées en vertu de la j)arenté et en vertu 
d'une alliance. 

2. Les successions en vertu de la parenté, *^^À.li> bil nesself, se dé- 
fèrent à trois degrés et dans l'ordre suivant : 

3. 1° Les successions sont, au premier degré, déférées aux ascendants 
il M premier degré du défunt, à ses enfants et à ses descendants. 

A. y° Les successions sont, au second degré, déférées aux frères et 
aux sœurs du défunt et à leurs descendants, à quelque degré que ce soit, 
et à ses aïeux à tout degré. 

h. 3° Les successions sont, au troisième degré, déférées aux oncles et 
aux tantes paternels et maternels du défunt. 

6. Les successions sont déférées en vertu d'une alliance, i-^^JL bil 
.sébéh'^, par suite du mariage, et en vertu de |;i proximité. 

y. Les successions en verlu de la |»r»)\Muil(', *i|^Ji cl relâ, sont déférées 
à Irois degrés el dans l'ordre suivaiil : i" à celui (|iii a allraiiclii le défunt: 

' Lf: Utiiic ^Ajt^I ri fcràijtz , (\ni\s devoir le ifiidie |»iir li; mot fcsuccessioiisn. - 

son sens propre, flésignfi le.s paris (le suc — ^ (le lermo si(riiilie |»ro|)reiiienl un 

cession assignées par le Koràn aux liéri- inolil particulier, mais nous avons pr»-- 

liers duiif' |)ersoniie, selon leiu' degr*' de (cré. pour plus de clarl»'. le Iradiiire par 

pareul<^ ou d alliance; mais unus avoii'- cvn ji- moi •alliance '•. 



DKS SL'CCKSSIO.NS. :\-21 

a" à celui cjui s'est porté cuiitiuii des soiniiies (jtic le (liMiiiil a payées pour 
crimes ou blessures contre les personnes; 3° enfin à l'imàm'. 

8. Les héritiers se divisent en |)liisi(>iirs catégories : il en est qui ne 
sont appelés à hériter (prcii mmIu de la part (pii Inir est assignée ])ar le 
Koran: ce sont : [)arini les appelés à titre de parenté, la mère, à moins 
(|ue la succession ne présente un excédant^; parmi les appelés à titre 
d'alliance, l'époux et l'épouse, sauf de rares exceptions. H y a d'autres 
héritiers appelés, tantôt en vertu de la part assignée, tantôt en vertu de 
la parenté: ce sont : le père, la fille ou les filles, la sœur ou les sœurs, les 
frères utérins ou les sœurs utérines. En dehors de ces deux catégories, nul 
n'est appelé à hériter qu'en vertu de la parenté. 

g. La succession est déférée en entier à l'héritier unique qui n'est 
point appelé en vertu d'une part assignée, mais seulement à titre de pa- 
renté, d'alliance- ou de proximité. 

10. La succession est déférée par parties égales aux héritiers appelés 
seulement à titre de parenté, d'alliance ou de proximité, et non en vertu 
de parts assignées. 

1 1 . Dans le cas où les héritiers appelés sont de difTérents degrés , chaque 
catégorie reçoit la part de succession assignée au chef de la ligne dont elle 
fait partie. Ainsi, dans le cas où les héritiers se trouvent être, d'une part, 
les oncles et les tantes maternels, et, de l'autre, les oncles et les tantes 
paternels, les premiers reçoivent ensemble la part assignée à la mère, soit 
un tiers, et les seconds reçoivent la part assignée au père, soit deux tiers. 

12. Si . parmi les héritiers, il ne s'en trouve qu'un seul appelé en vertu 
d'une part assignée, la quotité de celte part lui est d'abord déférée, et 
l'excédant qui reste après le partage lui fait ensuite retour. Ainsi, dans le 
cas où les héritiers se trouvent être la fille et le frère ou la sœur et l'oncle 
du défunt, chacun prélève la part à laquelle il a droit, et l'excédant est 

' Ce dernier degré correspond ii hi sont tlétcrnnnés [an- le koràn sont dési- 

déshérence. gnées par le terme wlJiiLj *Lg-- sehdm 

' ]/ù pnrt dliérédité forinelleiiient dé- hil hevàbèt; enfin la Iroisiènie catégorie 

terminée par le koràn est désignée par est désignée par l'expression pVJL «Lg^ 

l'expression ^J'y^^ el fèr: ; les parts af- .srliàiu bil vvlà. 
tribnées aii\ parents juilffs t|iii' ci-iix (|in 



328 un OIT MliSLl,.M.VN. 

remis à la lille ou à la sœur, ces deux personnes étanl d'un dcpré plus 
proche ^ . 

1 3. L'excédant après prélèvement des parts déférées ne fait, en aucun 
cas, retour à l'épouse, et n'est pas non plus déféré à l'époux, tant (pi'il 
existe un héritier quelconque autre que l'imam -. 

ih. S'il se trouve avec l'époux un ou plusieurs héritiers de degré égal 
de parenté et appelés à titre de part assignée, la succession est répartie 
également entre tous les héritiers, si le total est égal à celui des parts des 
appelés. 

1 5. Si , dans le cas précédent, après répartition des parts assignées, la 
succession présente un excédant quelconque, cet excédant est réparti entre 
les appelés, au prorata de leurs parts respectives, toutes les fois qu'il 
n'existe pas d'héritier dont le droit prime le leur, ou (jui se trouve être le 
seul parent d'un degré plus rapproché. (Art. 120.) 

16. Si, au contraire, le total des parts assignées aux divers appelés ne 
peut être réparti intégralement, la perte est supportée par la fdle ou les 
fdles, ou par le père, ou par les appelés dans la ligne paternelle, à l'ex- 
ception des appelés dans la ligne maternelle. 

17. On a des exemples du premier cas (art. 1/1) quand les appelés se 
trouvent être : le père et la mère et la fdle ou les fdles de la personne dé- 
cédée: ou deux sœurs ou deux frères utérins et deux sœurs germaines ou 
consanguines; ou l'époux et une sœur consanguine-^. (Art. 10/1, 107 et loy.) 

18. On a un exemple du second cas (art. lô) ([uand les appelés se 
tiûuvent être le |)ère et la mère et la fdle et les frères de la personne dé- 
r-édée '*. (Art. ()5. 1 o '1 d 1 '>().) 

' Lii iciiiisc (le rcxcéd.'inl reçoit, dans étanl de deux sixièmes, et celle de la lille, 

ce cas, la dénomination de ^Jf et redd. de trois sixièmes, il reste un excédant 

* C'est-à-dire tant que la succession d'un sixième, qui, divisé en quatre par- 
n'est point toridjéo eu déshérence. (Art. 7.) lies, est réversible sur le père et la fille, 

' Dans le pn-nn'er cas, la part des as- au prorata de leui's parts respectives. La 

cendanls étant d'un tiers, cl celle des filles, njère n'a aucun droit sur l'excédant, à 

de deux tiers, la succession peut être ré- cause de la présence des frères; mais, en 

partie en totalité; il en est de même pour lahsence de ces derniers, l'excédant est 

les deux cas suivants. rc'-versible sur tous les aj)pclés. 

* M.'ilis ce ra^. I.i |iail des .'isrcii(|,iiil>- 



OKS SLCCKSSIONS. 329 

11). On a (les exemples du troisième cas (art. 16) quand les héritiers 
se trouvent être : le père et la mère, l'époux et deux filles de la personne 
décédéc; ou l'époux ou l'épouse, deux sœurs ou deux frères, ou une sœur 
cl un frère utérins, et deux sœurs germaines ou consanguines de la per- 
sonne décédéc'. (Art. io5, lo-j et iO().) 

ao. Si le cohéritier de l'époux n'est pas appelé à titre de part assignée, 
l'excédant, s'il y en a, fait retour à l'époux; par exemple, quand les héri- 
tiers se trouvent être : le père et la mère ou l'un d'eux seulement, le frère 
consanguin et l'époux de la personne décédée; ou l'épouse, un frère et 
l'époux ; ou l'épouse de la personne décédée. 

II. — De L'Éviction d'hérédité, o^^î *j\y MÉVAyÉ oi ers. 

ai. 11 existe trois causes d'éviction d'hérédité; ce sont : l'infidélité, le 
meurtre et l'esclavage. 

1. — De L'Éviction pour cause d'infidélité, cj^^Î j» t^^U JjCff el kofr el mÂsé 

ilÈy EL ERS. 

a a. Quiconque professe un culte autre que l'islamisme, est incapable 
d'hériter d'une personne musulmane. Ainsi, l'infidèle, tributaire ou non 
soumis, et l'apostat sont incapables d'hériter d'un musulman. 

a 3. Le musulman est appelé à hériter de l'infidèle de naissance et de 
l'apostat. 

2/1. Si l'infidèle décédé laisse des héritiers infidèles et un héritier mu- 
sulman, la succession est déférée à l'héritier musulman; lors même que 
ce dernier aurait été le bienfaiteur ou la caution du défunt, il l'emporte 
sur les plus proches parents infidèles. 

a 5. Si l'infidèle décédé ne laisse point d'héritier musulman, la succes- 
sion est déférée aux héritiers infidèles, si toutefois le défunt était infidèle 
de naissance. Dans le cas contraire, la succession de l'apostat fait retour 

' Dans le premier cas, la totalité des ne peut être prélevée, et la part des 
parts des ascendants étant d'un tiers, tilles seule doit être diminuée, les autres 
celle de l'époux, d'un quart, et celle des appelés devant recevoir la leur intégra- 
filles, de deux tiers, la quolilé di^s pnits IimiumiI. 



330 DROIT .Ml SL LMAN. 

à rimàiii. Cepeiicluul . d'après une tradition rarement ap[)li(|uée. même 
dans ce cas la succession est déférée aux liéritiers infidèles. 

aG. Si le musulman décédé laisse des liéritiers inlidèles. la succession 
ne leur sera point déférée, mais fera retour à l'imam, toutes les fois qu'il 
n'existera pas d'héritier musulman. 

27. Si l'héritier infidèle se convertit avant que la succession soit par- 
tagée, il est admis à y participer au même titre que les autres héritiers de 
degré égal, s'il s'en trouve, et, dans le cas où il les prime, la succession 
lui est déférée intégralement. 

28. Si l'héritier infidèle ne se convertit qu'après la répartition de la 
succession, il sera évincé, s'il se trouve un autre héritier; mais, d'après 
une tradition rapportée par Abou Bessîr, si , en l'absence d'autre héritier, 
la succession doit être déférée à l'imam, l'héritier infidèle converti sera, 
de préférence, mis en possession de l'héritage. Cependant quelques lé- 
gistes sont d'avis que l'infidèle converti ne peut être mis en possession de 
la succession, qu'autant que sa conversion a lieu avant le versement de la 
quotité au trésor public, et qu'il doit être évincé, dans le cas contraire. 
D'autres soutiennent que, si l'infidèle ne se convertit qu'après la liquida- 
lion de la succession, il doit être évincé dans tous les cas, l'imam tenant 
lien de l'héritier unique. 

29. Si un musulman décédé laisse pour héritiers l'époux ou l'épouse 
et un autre héritier infidèle, qui se convertit après le décès, ce dernier 
sera mis en possession de l'excédant de la succession, après prélèvement 
de la part assignée au conjoint survivant. Cependant il v a, dans ce cas, 
iiiif (lilliciilli' n''siilt;inl de l'inqjossibilité d'opérer le partage; et il nous 
semble [)lus conforme au prin(i[)e légal d'admettre (|ue l'héritier ne doit 
être aj)j)fl('' au partage f[ue dans le cas oii le survivant se trouve être l'é- 
pouse, à l'exception du cas de survie de l'époux, parce que, dans le cas 
de prélèvement de la part assignée à l'épouse, la succession peut être par- 
tagée avec l'imâm. au lion que. dans le cas de survie de l'époux, celui-ci 
a droit à l'excédant de la quotité qui lui est assignée; et (pie le jiartage 
n'est [)as prévu ici. (Art. i3.) Il en es! de même (piand le défunt laisse 
pour ln-nlieis une lilii- uiiisiiIumik' f| s(»ri père infidèle, on unesd'iii' iiiii- 
''iilm;ine d son lièir infidèle. 



DKS SLCC.KSSIONS. ni 

3o. L'enlanl iloiil l'dii des driix iiscciidiMils piolcssc rislnmismc t'sl 
nrésiiiné iiuisulinaii. 

3 1 . [>(' mineur duiil ruii des deux ascendants embrasse l'islamisnK; est 
i)résumé musulman. Si. à l'époque de sa majorilé, d relusc de professer 
l'islamisme, il \ sera conlraiiil; s'il persiste dans son relus, il sera dé- 
claré apostat. 

32. Si un infidèle décédé laisse à la fois des descendants mineurs et 
un fils de son frère et un fds de sa sœur musulmans, le premier neveu 
sera mis en possession de deux tiers de la succession, et le second, de 
l'autre tiers; et chacun d'eux sera tenu de pourvoir aux besoins des en- 
fants mineurs, au prorata de sa part respective. Si. parvenus à leur ma- 
jorité, les enfants se déclarent musulmans, la succession, selon une tra- 
dition rapportée par Malek ebn Eyân, leur sera dévolue, de préférence; 
si, au contraire, ils persistent dans l'infidélité, ils seront évincés, et les 
neveux seront confirmés en possession d'état. Ce cas présente encore une 
difficulté, fondée sur ce principe que la condition du mineur est toujours 
présumée être celle du père, et sur ce que, le partage de la succession 
ayant eu lieu à une époque antérieure à celle de la conversion à l'is- 
lamisme, les héritiers se trouvent dès lors évincés de leur droit d'héré- 
dité. (Art. 27 et 28.) 

33. Les musulmans sont capables d'hérédité réciproque, quelle que 
soit, d'ailleurs, la secte à laquelle ils appartiennent. 

3/1. Les infidèles sont oapaliles d'hériter les uns des autres, quelque 
divergentes que soient les sectes dont ils font partie. 

35. La succession de celui qui , né musulman, a apostasie, est ouverte 
le jour même de son apostasie; sa femirie est séparée de lui, et est soumise 
à l'épreuve après décès du mari, si le mari est mis à mort ou même si 
la vie lui est laissée, et sans qu'il soit invité à se rétracter. (Voir Pei.\es : 
Apostasie, et Divorce.) 

36. La femme musulmane qui apostasie ne sera pas mise à mort : elle 
sera incarcérée, et frappée aux heures de la prière, et sa succession ne 
sera partagée f[u'après son décès. 

3 -y. Le musulman ik' dans une anhc relifjion. (|iii apostasie, sera in- 
vité H se rétracter: s'd l'ofusn. il sfia mis à ninrl ; mais sa siiccessioii iir 



33-2 DHUIT .MLSl LMAN. 

sera ouverte qu'après son décès naturel ou en vertu de sa condanuiation. 
Sa femme sera séparée de lui, et sera soumise à l'épreuve, à partir du jour 
où a commencé ia différence de religion entre les époux. Si l'apostat re- 
nonce à son erreur avant l'expiration du temps d'épreuve de sa femme, il 
aura, de préférence à tout autre, la faculté de la reprendre. Dans le cas 
contraire , il n'aura plus aucun droit sur elle. 

2. — De l'Évictio-n d'hérédité polr cause de meurtre, ti^r^î ^ «jUI J-^ii! 

EL KÈTL EL MAyÉ W£.V EL ERS. 

38. Le meurtre volontaire et illégal emporte, pour le meurtrier, l'évic- 
lioii (lu droit d"hériter de la victime. (\oir Retaliation.) 

3(). Le meurtre légal et juste n'emporte point, pour celui qui le com- 
met, la privation du droit d'hériter de la victime '. 

lio. Selon l'opinion générale, le meurtre involontaire n'emporte pas. 
pour celui qui le commet, la privation du droit d'hériter de la victime. Ce- 
pendant, le scheikh Mofîd est, avec raison, d'avis que le meurtrier in- 
volontaire hérite de la victime, à l'exception de la quotité du prix du sang. 
Ce sentiment est conforme à l'équité; mais la première opinion repose 
sur des traditions plus authentiques. (^ oir Pria du saxg.) 

h 1 . Les dispositions précédentes s'appliquent également à tous les hé- 
ritiers appelés à hériter de la victime, au père comme au fds, aux parents 
et aux proches, ou à tous ceux qui sont appelés à hériter à un titre quel- 
conque. (Art. 1-8.) 

Zi2. Si le meurtrier se trouve être le seul héritier de la victime, la suc- 
cession est dévolue au trésor public. 

/iS. Si le parricide a un enfant, ce dernier hérite de l'aïeul victime 
du crime, quand il ne se trouve pas de descendant au premier degré, 
parce que le crime du père n'emporte pas. pour le fds, l'éviction de son 
droit. (Voir RETALiATioy.) 

Mi. Si celui qui est appelé à hériter du meurtrier est infidèle, il est 
évincé, ainsi que le meurtrier, et la succession de la victime est dévolue 
à l'imàm. (Art. •>'>. et '.>{].) 

' On eiileinl paiiiieiirlrc |(.-{r;i| j,. nieur- de licluns»; persouiicllo . ou ;i l;i jmk'hi' <'Ii- 
Ire commis à lilrc do rcldlinlion , on on (■»>■ ( Voir Gveuhe saim^. ) 



DKS SICCESSIONS. 333 

'i,'). Si. dans le cas |)récé(leiit , l'appeh'' infidèle se convertit après le 
tncurlre, il nc(|iiicrt 1<' droit d'hérédité, et |ieiit requérir la retaliation ou 
le prix (kl sang. Quelques légistes sont d'un avis contraire. (Art. aS. — 
Voir RET.iLiATioy.) 

M). Si la victime d'un meurtre ne laisse point d'héritier autre que 
l'iniàm, celui-ci a la faculté de réclamer la retaliation ou le prix du sang, 
mais sans pouvoir absoudre le meurtrier. (Voir /?êt 1/-/.1 t/o.v.) 

/17. La quotité du prix du sang est acquise à l'actif de la succession de 
la victime, et sert à l'acquittement des dettes et des legs, s'il y a lieu, 
soit qu'elle ait été remise par suite d'arrangement après un meurtre vo- 
lontaire, soit qu'elle ait été remise légalement, par suite de meurtre in- 
volontaire. (Voir Prly du sang.) 

68. Toute personne appelée, à un titre quelconque, à hériter de la 
victime d'un meurtre, a droit sur la quotité du prix du sang, au prorata 
de sa part respective, à l'exception des parents utérins. Les légistes ne sont 
pas d'accord sur ce point. (Art. 1-8. — Voir Prix du sang.) 

A 9. Les conjoints n'héritent pas réciproquement du droit de requérir 
la retaliation pour le meurtre de l'un d'eux; mais, en cas d'arrangement 
moyennant payement du prix du sang, ils sont aptes à hériter du prix du 
sang, au prorata de leur part respective. (Art. /i8. — Voir Pr/.i dv sang.) 

.'}. — De L'Éviction d'héréditk polr cause d'esclavage, o^-^I^-« «jUI /àj\ 

EL liEKK EL MAyÉ MÈN EL EBS. 

0. L'esclave est incapable d'hériter d'une personne libre aussi bien 
que d'une personne esclave. (Voir lyTERoicTioy.) 

01. Si une personne décédée laisse à la fois des héritiers libres et des 
héritiers esclaves, sa succession est déférée aux héritiers libres, quoiqu'ils 
soient parents à un degré plus éloigné que les héritiers esclaves. 

62. Si l'héritier esclave a lui-même un héritier libre, la condition du 
premier n'entraîne pas l'éviction du second. 

53. Si le défunt laisse deux ou plusieurs héritiers, et que l'héritier es- 
clave soit affranchi avant le partage de la succession, l'esclave acquiert la 
capacité de l'héritier libre, et il devient copartageant des autres héritiers 
à degré égal, nu d les prime, s'il es! d'un dogr»' |»lus i-approché'. 



334 DHOIT MUSULMAN. 

5/i, Si riiérilier esclave n'est aflVanchi qu'après le partage de la suc- 
cession, il n'acquiert aucun droit d'hérédité. 

55. Si. au moment du décès, le défunt ne laisse (pi'un seul héritier 
libre, raftranchissement subsécjuent de l'héritier esclave n'emporte point 
pour lui le droit d'hérédité. 

5 G. Quand une personne décédée ne laisse pas d'autre héritier qu'un 
esclave, celui-ci doit être racheté sur le total de la succession, et le reste 
doit lui être remis. Le maître peut être contraint à vendre l'esclave seul 
héritier d'une personne décédée. 

5 y. Si, dans le cas précédent, le total de la succession ne suffit pas au 
rachat de l'esclave appelé, quelques légistes sont d'avis que le rachat a lieu 
au prorata de la somme existante, et que l'esclave est mis en demeure de 
s'acquitter de ce qui reste à payer. D'autres, plus justement selon toutes 
apparences, sont d'avis que, dans ce cas, l'esclave n'est point libéré, et 
que la succession est dévolue à l'imam. 

58. Si le défunt laisse deux ou plusieurs héritiers esclaves, et si la to- 
talité de la succession ne suffît pas à les racheter tous, ou si la quotité res- 
pective de chacun d'eux ne suffit pas au rachiit intégral de sa personne, 
ils demeurent en esclavage, et la succession est déférée à l'imam. 

5q. L'esclave libéré en partie acquiert le droit d'hérédité, au prorata 
de la partie libérée, l'incapacité persistant pour la partie demeurée es- 
clave. 

60. Les dispositions précédentes s'aj)pliqueiit aux esclaves des deux 
sexes. 

6 1 . Le père et la mère esclaves doivent être rachetés sur la succession 
du descendant libre décédé. 

62. Selon quehpies légistes, la disposition précédente s'applique aux 
enfants esclaves lors du décès de l'ascendant libre: mais ce |)oint est con- 
testé, quoiqu'il semble plus rationnel de l'admettre. 

63. Quelques légistes sont d'avis que toute personne esclave appelée, à un 
titre quelconque, à liériter d'une personne libre décédée, y compris le con- 
joint survivant, est raclietable sur le total de la succession. Mais il est pré- 
férable de restreindre j';ippli(.;ition de celle disjiosition aux ascendants et 
aux desceuflauls. (Art. 'i 1 <'l d'.^.j 



DES SUCCESSIONS. .{35 

(.i/i. L'esclave iiièi'e île l'eiiraiil du maître, l'esclave inodebbèr, même 
appelé ;\ hériter du maître, l'esclave mokàtèh sous condition et l'esclave 
moliàtèh sans condition, s'il na rien payé sur la sonnne convenue, son! 
incapables dhériter. (Art. ^o. — \ oii- Teobih.) 

h. — De quelques autres causes d-évictiox d'hérédité. 

65. i" La séparation par voie de mali'diction emporte l'éviction d'héré- 
dité; c'est-à-dire que, cette formalité emportant le désaveu de la paternité, 
le mari de la femme séparée et l'enfant de celle-ci ne peuvent hériter l'un 
de l'autre; mais si, plus tard, le mari rétracte le désaveu, la paternité de 
l'enfant lui est attribuée, et l'enfant acquiert la capacité d'hériter du père, 
sans que le père jouisse de la réciprocité. (Voir Malédiction.) 

()G, 2° L'absence est un motif d'opposition à l'ouverture de la succes- 
sion. La succession de l'absent ne peut être ouverte qu'après l'acquisition 
de la preuve de son décès, ou après un laps de temps au delà duquel 
l'existence de l'absent ne peut être présumée. Quelques légistes sont d'avis 
que la succession de l'absent doit être remise aux héritiers qui existent au 
jour d(* la déclaration légale de son décès ou de la cessation présumée de 
son existence. D'autres sont d'avis que les héritiers doivent être rais en 
possession à l'expiration de dix années révolues à partir du jour de la dis- 
parition de l'absent. D'autres enfin sont d'avis que les biens de l'absent 
peuvent être mis en la possession de ceux de ses héritiers qui offrent des 
garanties de solvabilité. Mais la première opinion est préférable. (Art. 356.) 

67. 3° L'enfant conçu, mais encore à naître, est capable d'hériter, s'il 
naît viable; sinon, il est évincé du droit d'hérédité. 

68. La part de l'enfant né viable, mais décédé, revient à son héritier. 

69. Si la naissance de l'enfant a lieu par suite de violence exercée 
contre la mère, on devra s'en rapporter, pour la constatation de la pré- 
sence ou de l'absence de la vie, à la nature du mouvement produit sur la 
personne de l'enfant. Si le mouvement est spontané, la présence de la vie 
sera constatée; si, au contraire, le mouvement n'est que communiqué par 
le choc de la chute ou par quelque action étrangère, l'enfant sera déclaré 
n'être pas né viable. 

70. V Si l'actif de la succession d'une persoinie décédée n'est (pi'égal 



33C DROIT MLSLLMAN. 

au passil. les héritiers ne seront pas mis en possession tie la succession, 
et le total sera attribué au défunt même. 

•y 1 . Si l'actif de la succession d'une personne décédée excède le passif, 
l'excédant seul sera remis aux héritiers, et le reste sera présumé propriété 
(lu défunt. 

m. De L'EXCLUSION D'HÉRÉDITÉ DE CERTAINS APPELÉS, EN CAS D'EXISTENCE 

DE CERTAINS AUTRES APPELÉS, t_>W EL UODJB. 

■y 2. L'exclusion d'hérédité de certains appelés j)eut être absolue ou seu- 
lement partielle. 

1. — De L'EXCLUSION ABSOLUE, J,^3\ ^j.£. ^>:î^ Ki JIODJU EN EL ESL. 

78. En principe général, l'appelé le plus proche exclut l'appelé plus 
éloigné. 

'jk. Le descendant direct au second degré est exclu toutes les fois qu'il 
existe un descendant direct du premier degré, quel que soit son sexe. 
Ainsi, la tille exclut le petit-fils. 

70. En cas d'existence d'appelés à plusieurs degrés de descendance 
directe, les appelés du degré le plus proche excluent ceux d'un degré ))lus 
éloigné, et ainsi de suite, en procédant par ordre de descendance. 

76. Le descendant direct au premier degré exclut les parents germains, 
consanguins ou utérins de la personne décédée, tels que les frères, les as- 
cendants au second degré et au delà , les oncles paternels et maternels et 
leurs descendants. 

77. En cas d'existence de descendants directs, tous les autres appelés 
sont exclus, à l'exception du père, de la mère et du ((nijoinl survivant. 

78. Les ascendants directs du second degré héritent en cas de non- 
existence du père, de la mère et de descendants directs. 

79. L'existence du frère exclut le neveu. 

80. Dans la ligne collatérale, les appelés du degré le plus proche ex- 
cluent ceux d'un degré plus éloigné, 

8 1 . Les collatéraux au second degré , c'est-à-dire les frères ou les sœurs 
et leurs descendants directs, excluent les collatéraux au troisième degré, 
tels (pic \c< ruiih"> |i;il<'iii('U cl iri;ilçiiicU c| |ciir> dcscci)d.iri|s. mars ils 



DKS SUCCESSIONS. ;}37 

n'excluent pas les ascendants directs ;\ un dejjré quelconque, l'ascendant 
direct, quelque éloigné qu'il puisse être, ne perdant jamais sa qualité re- 
présentative; seulement, dans la ligne ascendante directe, l'appelé du 
degré le plus proche exclut l'appelé d'un degré plus éloigné. 

89. Les oncles paternels et maternels et leur descendance directe ex- 
cluent les oncles paternels et maternels du père de la personne décédée. 

83. Les descendants directs des oncles paternels et maternels du père 
de la personne décédée excluent les oncles paternels et maternels de 
l'aïeul. 

8/». Les parents germains excluent les parents seulement consanguins , 
quoique à degré égal. 

85. L'appelé à titre de parenté, à quelque degré que ce soit, exclut le 
bienfaiteur. 

86. Le bienfaiteur ou la personne qui le représente pour recueillir la 
succession de l'affranchi exclut l'appelé à titre de caution pour les crimes 
ou délits commis par la personne décédée. 

87. L'appelé à titre de caution pour les crimes ou délits commis par 
la personne décédée exclut l'imam. 

2. De L'EXCLUSION PARTIELLE, j'ysJl faJU ^ O-^ ^^ BODJB EN BEEZ EL FERZ. 

88. L'exclusion partielle de ceux qui sont appelés à hériter a lieu du 
chef du descendant direct et du chef des frères. 

89. La présence d'un descendant direct à un degré quelconque, et 
quel que soit son sexe, exclut le père et la mère de toute participation à 
la succession au delà des deux sixièmes, à l'exception du cas où il existe 
une ou plusieurs filles et l'un des deux ascendants. 

90. La présence du descendant direct à un degré quelconque, et quel 
([ue soit son sexe, exclut aussi le conjoint survivant de la part la plus forte 
qui lui est assignée , et réduit son droit à la part la plus faible. 

01. Le conjoint survivant hérite de trois manières différentes : 

92. 1° S'il existe un descendant direct à un degré quelconque, l'époux 
hérite d'un quart, et l'épouse, d'un huitième de la totalité de la succession. 
(Art. 1 o5 et 106.) 

93. 2° S'il n'existe poini de descendant direct à un degré quelconque, 



338 DROIT MTSl LMAN. 

la iiarl de l'i-nouv est de la moitié, ol relie de réponse, du (|iiarl du total 
de la succession , sans que cette quotité puisse être augmentée, cette aug- 
mentation n'étant pas admise par les légistes schyites ^ (Art. lo'i et loT).) 
()/i. 3° S'il n'existe point d'appelé à un titre (pielconque autre que le 
conjoint, la |)art assignée à l'époux est de la moitié du total de la succes- 
sion, et le reste lui est déféré à titre de surplus: la part assignée à l'épouse 
est du quart de la succession. Quant à la remise de l'excédant à l'épouse, 
il existe trois o])inions différentes. Les uns se déclarent pour l'allirmative, 
les autres pour la négative absolue, et la troisième opinion n'admet la re- 
mise de l'excédant à l'épouse que dans le seul cas oii l'imam est absent, et 
la repousse, s'il est ])résent. Mais, en principe, cette remise ne doit point 
être faite. (Y a'w Prière, art. 935, note.) 

Cjb. L'existence des frères ou des sœurs exclut la mère de toute parti- 
cij)ation au ])artage de la succession, à l'exception d'un sixième (art. t oç)). 
aux (piatre conditions suivantes : 

()6. r Si les frères sont au nombre de deux au moins, ou s'il existe 
un. frère et deux sœurs, ou, à défaut de frère, quatre sœurs au moins; 

i)'j. a° Si les frères ou les sœurs professent l'islamisme, et s'ils ne sont 
])oint esclaves: si l'un d'eux s'est rendu coupable d'homicide volontaire, 
il n'exclut pas les autres appelés; cependant ce point est contesté par quel- 
ques légistes; mais il est préférable de l'admettre (art. qi-G/i): 
f)8. 3° Si le père de la personne décédée existe encore; 
gq. fi° Si les frères ou les sœurs sont germains ou consanguins de la 
personne décédée. 

I ()(>. Onaiit à la condition, pour les frères ou les sceurs, d'être nés au 
moment du dé-cès de la personne! de laquelle ils sont appelés à hériter, les 
légistes ne sont pas d'accord; mais il j)ai'ait plus vraisemblable que, dans 
ce cas, il m' snlfil pas «pie l'apjjelé soit conçu, il faut encore (pi'il soit né 
viable. 

101. Les descendants directs des frères ou des so'urs de la personne 
décédée n'excliieni pas la mère de la participation an delà d'un sixième. 

' Ce l'ail (r.-iiiginontf'r. diins k cas iloril il sajfil ici. la pari assignée au conjoint 
snrvivanl. est désigné en juris|iru(lf;nce jiar le lorine JyJ\ el ôl ; il esl légal au |)oinl 
do VHP sunnile. 



DES srCCESSIONS. 33U 

iO'>. liCs IrtMTs lierniaplirodilcs n'excluent la nu've (|u'aulaiil (pTils 
sont au nombre dr (juaire au moins, parce (|n'il est possil)le (ju'ils appar- 
liennrut au sexe IV-minin. (Art. ."^oo.) 

IV. — Des PAnTS dktermiiNkes et assignées aux divers appelés, 

io3. Les ([uotités des parts déterminées sont au nombre de six : la 
moiti('', le (piart, le buitième, les deux tiers, le tiers et le sixième. 

io/i. La moitié est la cjuotité de la part assignée : à l'époux survivant, 
s'il n'existe pas de descendant direct à un degré quelconque; à la fille et 
à la sœur germaine ou consanguine. 

loô. Le quart est la quotité de la part assignée: à l'époux survivant, 
s'il existe un descendant direct à un degré quelconque: à l'épouse sur- 
vivante, s'il n'existe aucun descendant direct. 

loG. Le buitième est la quotité de la part assignée à l'épouse survi- 
vante, s'il existe un descendant direct quelconque. 

lOy. Les deux tiers forment la quotité de la part assignée aux filles, 
lorsqu'elles se trouvent au nombre de deux au moins, et aux sœurs ger- 
maines et consanguines, sous la même condition. 

1 n8. Le tiers est la quotité de la part assignée : à la mère, s'il n'existe 
point de descendant direct quelconque ni de frères; aux sœurs et aux 
frères utérins , s'ils sont au nombre de deux au moins. 

1 oq. Le sixième est la quotité de la part assignée : à rbacun des ascen- 
dants directs au premier degré survivants, s'il existe un descendant direct 
quelconque: à la mère, s'il existe des frères germains ou consanguins, 
mais si le père est vivant; enfin, à une sœur ou à un frère utérin unique. 

110. Les parts peuvent tantôt être réparties intégralement entre les 
divers appelés; tantôt la réparlilion intégrale ne peut en êlre l'aile. 

111. Il peut se trouver à la fois deux appelés à la moili»'. ou un ap- 
j)el(' à la moitié et un autre au ijuarl ou au builième. 

1 I •>. Il ne peut se trouver à la lois un appelé à la moitié et un autre 
aux deux tiers. Dans ce cas, si les appelés se trouvent être l'époux sinvi- 
vant et deux ou plusieurs sœurs germaines ou consanguines, l'époux re- 



3/4(1 DliolT Ml SILMAN. 

cevra la inoilir iiilégralciiieiit. et le restant sera tléleré aux sœurs, qui 
seules, et à l'exclusion de l'époux, subiront la réduction, les parts assi- 
gnées par le koràn ne pouvant être réduites. (Art. loA et 107.) 

11 3. La répartition peut avoir lieu entre un héritier a|)pelé à la 
moitié, et d'autres héritiers, appelés au tiers ou au sixième. 

1 iZi. 11 ne peut exister à la fois un héritier appelé au quart et un 
autre, appelé au huitième^ (Art. io5 et loG.) 

1 1 5. 11 peut se trouver à la fois un appelé au quart et un appelé aux 
deux tiers, ou au tiers, ou au sixième. 

I 1 G. Il peut se trouver à la fois un appelé au huitième et un appelé 
aux deux tiers, ou au sixième. 

117. Il ne peut se trouver à la fois un appelé au huitième et un appelé 
au tiers ^. (Art. 106 et 108.) 

1 18. 11 ne peut se trouver à la fois un appelé au tiers et un appelé au 
sixième ■'. 

1 i(j. En droit schyite, les parents paternels de sexe masculin ne sont 
point priviléjjiés quanta l'hérédité, et dans le cas oii, les appelés en vertu 
de parts déterminées ayant reçu leurs quotités respectives, la succession 
présente un excédant, cet excédant est déféré à l'appelé du degré égal, 
mais auquel une part n'est point formellement assignée*. Exemple : si les 
appelés se trouvent être le père, la mère et le conjoint survivant de la 
personne décédée, la mère recevra le tiers; le conjoint, la moitié, si c'est 
l'époux, et le quart seulement, si c'est l'épouse; et le reste sera déféré au 
père\ (Art. 1 o A, 1 00 et 1 08.) L'excédant est encore déféré au père quand 
il existe des frères avec les appelés précités; la mère reçoit un sixième, et 

' En cfTot . le (jiHirl étant assigné à l'ë- mère , à défaut de descendant, et le sixième 

pouse survivante, lorscju'il n'existe pas à la mère, s'il existe un descendant, ce 

de descendant direct, et le huitième, s'il cas ne peut se présenter, 
existe un descendant, ce cas ne peut se * Le mode de réparlilimi par lequel les 

présenter. parents masculins dans la li<>ne paternelle 

* Parce (juo, le huitième étant assigné sont privilégiés est désigné, en jurispru- 

h l'épouse, s'il existe un descendant, et dence sunnite pai- le terme ^^^^.ajcJf cl 

le tiers à la mère, à défaut de descendant, lécssth. 
ce cas ne peut se présenter. * A défaut de descendant direct de la 

' F\'nc«' (iiir. le tiers r'i.-inl assijjn»'- à la personne décédée, il n'est point assignf^ 



DES srCCKSSlONS. 



•M\ 



l'époux, la Jiioilié'. (Art. iO(j.) Il en est de même encore ([uand les ap- 
pelés se trouvent être: les deux ascendants directs, le (ils et l'époux; ou 
l'époux, deux frères utérins et un frère; ou plusieurs frères germains ou 
consanguins. (Voir Prijc du sang : Répondants.) 

12 0. Si l'héritier appelé, mais non à titre de part assignée, se trouve 
être d'un degré plus éloigné qu'un des ap[)elés dont la part est déterminée , 
il est absolument exclu, et l'excédant doit être réparti entre les premiers 
appelés, à l'exception du conjoint survivant; par exemple, si les appelés se 
trouvent être les deux ascendants directs, ou l'un d'eux seulement et une 
mie et un frère, ou un oncle paterneP. (Art. io4 et 106.) 

19 1. En droit schyite, il est interdit, dans le cas où la quotité des 
parts assignées ne peut être distribuée à tous les appelés, de faire la ré- 
partition au prorata de ces parts. Cette circonstance ne peut se présenter 
qu'en cas de survie d'un conjoint, et la réduction doit être supportée par 
le père, la fille ou les deux filles, ou par la sœur ou les sœurs germaines 
ou consanguines, à l'exception des sœurs utérines^; par exemple, quand 
les appelés sont : l'époux, les deux ascendants directs et une fille; ou 
l'époux, un des ascendants directs et deux ou plusieurs filles; ou l'épouse, 
les deux ascendants directs et deux filles; ou l'époux, les sœurs utérines 
et une ou plusieurs sœurs germaines ou consanguines*. 



de part au père. Ce mode de répartition 
est un des principaux points qui se'parent 
le code schyite du code sunnite. 

' Ni les frères ni le père n'ont une part 
formeileinent assignée ; mais le père, e'tant 
plus proche , exclut les frères. 

* Les deux ascendants reçoivent cha- 
cun un sixième, la fille; la moitié, et le 
sixième restant est réparti entre les trois 
appelés, au prorata de leurs parts respec- 
tives, à l'exclusion du frère unique ou de 
l'oncle. 

^ Ce principe est encore contraire au 
principe sunnite, d'après lequel, dans co 
cas. la répartition doit être faite au pro- 
rata des [>arls assignées, la réduction 



portant sur chacune de ces parts. Cette 
opération est désignée en jurisprudence 
sous le titre de J^aII el ôl. C'est le 
contraire de l'opération appelée el tééssib. 
(Art. 119.) 

" Dans le premier exemple . la pari de 
lépoux, étant du quart, soit ^, celle des 
ascendants, do deux sixièmes, soit -~. et 
celle de la lille, de la moitié, soit -—, il 
reste -^ qui ne peut être prélevé. D'après 
la loi schyite. l'époux et les ascendants 
reçoivent intégralement leurs parts, et 
celle de la fille seule supporte la réduction 
d'un douzième. ( Art. ici, 100 el 10().) 
Il eu l'sl de mèuie pour les cxeuiples 
suivants. 



342 DROIT Mlsri.M \\. 

CHAPITRE II. 

DE LORDRE DES SUCCESSIONS. 



I. De L'HÉRÉDITÉ DES PAIiEMS. t_jL.j]5J! i^Ky» Minis (IL i:\sill. 

122. Les successions sont déCérées . (hiiis l;i lipiic piilciiiclle cl dans la 
ligne maternelle, à (rois degrés. 

1. De L'HÉRÉDITÉ DES PAIIKNTS Al' PUICMIKH l)i:(.KlL 

12 0. Les parents appelés au premier degré sont les ascendants cl les 
descendants directs. 

12/1. Si le père se trouve être le seul apj)elé. le total de la successi(ui 
lui est déféré. (Art. (j.) 

12 5. S'il n'existe |)as d'aj)pelé autre que la mère, le tiers de la succes- 
sion lui est d'abord déféré, et le reste lui est dévolu pour défaut d'apj)elés. 
(Art. 12 et 108.) 

126. En cas d'existence de deux ascendants, la mère reçoit un tiers, 
et le reste est déféré au ])ère. (y\rt. y.] 

127. En cas d'existence de deux ascendants et des frères, la mère re- 
çoit un sixième, et le reste est dévolu au père, à l'exclusion absolue des 
frères. (Art. 9, (j5 et io(j.) 

1 28. Le total de la succession est déféré au (ils uni([ue. 

1 29. La succession est également partagée entre tous les llls de la pei- 
sonne décédée. 

i3o. La lille uiiupic re<;oil la moitié de la succession, el le reste lui 
est ensuite déféré, s'il n'y a pas d'autre aj)pelé. (Art. 1 2 cl 1 0/1.) 

I .'i 1 . S'il ii'cMsIc |(oiiil d'aj)p('l('s autres (pic deux on plusieurs lilles, 
elles reçoivent d'abord les deux tiers de la succession, cl le peste leup est 
ensuite dévolu. |)arce qu'il n'y a pas d'appelés. (Art. 1 •< ci my.) 

\ ■')•>.. l'iii cas (rexisleiicç de dcscendaiils des deux sexes. I(! lils reçoit 
niic papi cgalc ;i celle Ac dcin lilles. 

i.i.K Lu cas d existence des deux ascendaiils. ou de I un deux, cl de 
desccildaiil'. . cjiaciiii des ascendant pecoil un sixième, e| le pcslc esl l'é- 



DKS SLCCKSSIONS. ;{^;5 

|)iirli t'ijalcincnt outre les enlaiils s'ils sont du sexe masculin; mais s'il eu 
est un ou plusieurs du sexe féminin, les ^^arçons reçoivent une part doul)! ■ 
de celle des fdles. 

i3/i. En cas de survie d'enfants et du conjoint on des ascendants, ces 
derniers reçoivent la part la plus faible qui leur est assignée, et le reste 
est partagé entre les enfants. (Art. io5, loG, 109.) 

i35. En cas de survie des ascendants et d'une fdle, les ascendants re- 
çoivent ensemble les deux sixièmes, et la fille, la moitié, et l'excédant, di- 
visé en cinquièmes, est réparti entre les trois appelés, au prorata de leurs 
parts respectives. 

i36. En cas de survie des deux ascendants, d'une fdle et de frères 
consanguins, l'excédant, après prélèvement des parts, est réduit en qua- 
trièmes et réparti entre le père et la fille, au prorata de leurs parts res- 
pectives. 

187. En cas de survie des deux ascendants, d'une fille et de l'époux, 
ce dernier et les ascendants reçoivent la part la plus faible qui leur est 
assignée, et le reste est déféré à la fille. (Art. io5. 109. 121.) 

1 38. Si, dans le cas précédent, l'épouse est survivante, cbacun des ap- 
|)elés reçoit la part qui lui est assignée, et le reste est réparti entre eux, 
à l'exclusion de l'épouse. (Art. 9/1, io5, 106, 109.) 

189. Si, dans le cas précédent, il existe aussi des frères, l'excédant 
est réduit en quatrièmes et réparti entre la fille et le père. 

1^0. En cas d'existence de la fille et d'un seul ascendant, l'excédant 
est divisé en quatrième et répartie au prorata des parts respectives. 

i/ii. Si, dans le cas jjrécédent, le conjoint est aussi survivant, l'excé- 
dant, après [)rélèvement des parts, est réparti entre la fille et rascendaiil , 
à l'exclusion du conjoint. 

1^3. En cas d'existence de deux ou plusieurs filles et des deux ascen- 
dants, les filles reçoivent ensemble, pour être divisés également, les deux 
tiers, et les ascendants, deux sixièmes. (Art. 107 et 109.) 

i/i3. Si, dans le cas précédent, il se trouve aussi un conjoint survi- 
vant, il n'çoit la |)art la |)lus faible (pii lui est assignée, les ascendants 
reçoivent les d<,'u\ sixièmes, et b' reste est déféré aux lilles. (Art. 1 (> . 1 o.), 
I oC) . 109.) 



U!\ DROIT MUSULMAN. 

i/i/i. En cas d'existence d'un des ascendants et de deux ou plusieurs 
filles, le premier reçoit un sixième, les filles reçoivent deux tiers, et le 
reste, réduit en cinquièmes, est réparti entre eux, au prorata des parts 
respectives. (Art. là, 107, 109.) 

i/i5. Si, dans le cas précédent, l'époux survit aussi, ce dernier et les 
ascendants prélèvent d'abord leur part, et la réduction est subie par les 
filles. (Art. 121.) 

166. Si, dans le même cas, c'est l'épouse qui survit, elle reçoit d'a- 
bord sa pai't, soit le huitième, et le reste, divisé en cinquièmes, est par- 
tagé entre l'ascendant et les filles, au prorata des parts respectives. 
(Art. 106, 107, 109.) 

1/17. En cas d'existence des deux ascendants et de l'époux, celui-ci re- 
çoit la moitié du total de la succession, la mère, un tiers, et le reste est 
déféré au père. (Art. lo/i et 108.) 

thS. Si, dans le cas précédent, il existe aussi des frères, la mère re- 
çoit un sixième, et le reste est déféré au père. (Art. iO().) 

1/19. Si, dans le même cas, c'est l'épouse qui survit, elle reçoit le <[uart; 
la mère, un tiers, s'il n'existe point de frères, et un sixième seulement, 
dans le cas contraire; et le reste est déféré au père. (Art. 10 5, 108, 109.) 

i5o. La représentation a lieu dans la ligne descendante, et les en- 
fants des descendants tiennent lieu des ascendants pour le partage avec 
les ascendants de la personne décédée. Ebn Bàbèvèyh est d'avis que les 
représentants des enfants ne sont appelés à hériter qu'en cas de prédécès 
des ascendants de la personne décédée. Mais cette opinion est délaissée 
depuis longtemps. 

1 5 1 . Les représentants des descendants excluent leurs propres parents 
et ceux de leurs ascendants, tels que les frères et leurs enfants, les aïeuls 
et leurs ascendants, les oncles et les tantes et leurs enfants. 

162. Le représentant du descendant du degré le plus |)roche exclut 
celui du degré plus éloigné, et ainsi de suite à l'infiiii. 

1 53. La représentation dans la ligne descendante directe ne peut avoir 
lieu (ju'en cas de prédécès du descendant direct le plus ra|)proché. 

t.'j'i. Le re[iréscntant est substilui' à la |»ersoiim' donl il licnl la jdace 
à l'égard de l'hérédité. Ainsi rciirinil de l;i lilli' du di'l'iiiil rcçoil, (|ucl (pic 



DKS SUCCESSIONS. 345 

soit son sexe, la part réservée à sa mère, soit la moitié, s'il est iiéritier 
unique, et, en cas d'existence des ascendants du défunt, l'excédant, après 
prélèvement des parts, lui est déféré, ainsi qu'il eût été [)rocédé à l'égard 
de sa mère, dont il tient la place. (Art. lo/i, io5, loG, 109, i3o.) 

i55. L'enfant du lils du défunt reçoit, quel que soit son sexe, la part 
assignée à son père, soit le total de la succession, s'il se trouve être l'hé- 
ritier unique, et l'excédant, après prélèvement des parts, en cas d'exis- 
tence de cohéritiers, tels que les deux ascendants du défunt ou l'un d'eux, 
l'époux ou l'épouse. 

i56. En cas d'existence de représentants de la fille et du fils du dé- 
funt, les derniers reçoivent ensemble deux tiers, et les premiers , un tiers, 
selon toute vraisemblance. (Art. lo/i et 182.) 

107. En cas de survie de représentants du fils et de la fille, et du con- 
joint du défunt, le conjoint reçoit d'abord la part la plus faible qui lui 
est assignée, et le reste est partagé entre les représentants, deux tiers aux 
représentants du fils et un tiers à ceux de la fille. (Art. i3/i.) 

1 58. Les enfants de la fille partagent entre eux la part assignée à leur 
mère selon les dispositions de l'article 182, et de même que s'il n'y avait 
pas eu partage avec le fils du défunt; les garçons reçoivent les deux tiers, 
et les filles, un tiers. Quelques légistes ont été d'avis que, dans ce cas, le 
partage doit être fait par parties égales; mais cette opinion est repoussée. 

1 5(). Le fils aîné du défunt reçoit, par privilège et hors [)art, les vête- 
ments à l'usage du père, le sceau, le sabre et le Korân qui lui ont servi. 
Le fils aîné est tenu d'acquitter les prières et les jeûnes réparatoires de- 
meurés à la charge du défunt. 

160. Selon l'opinion générale, le fils aîné ne sera admis à jouir de ce 
privilège qu'autant qu'il n'est pas interdit pour cause de prodigalité, qu'il 
est sain d'esprit, et que le défunt a laissé d'autres biens que les choses dé- 
crites dans l'article précédent. 

161. Si le défunt ne laisse aucune valeur outre les choses décrites 
dans l'article 1 5 y , le fils aîné ne peut jouir du privilège sur ces objets. 

162. Si l'aîné des enfants se trouve être une fille, elle est exclue de la 
jouissance du privilège, (jui passe au plus âgé des garçons. 

iG3. Ni l'aïciil ni l'aïeid*' ii<' sonf appelés à hériter en cas do survie 



3/.f) DROIT MUSULMAN. 

(les ascendants du premier degré ou de l'un d'eux seulement ; mais il est 
recommandé à ceux-ci de donner à leurs ascendants un sixième de la suc- 
cession, quand leur part respective excède le sixième. Exemple : dans le 
cas où le défunt laisse son père et sa mère, les deux ascendants de chacun 
d'eux existant, la mère reçoit le tiers; elle donnera à ses deux ascendants, 
pour être répartie également entre eux, la moitié de sa part, soit le 
sixième. Dans le cas oii un seul des ascendants serait vivant, il toucherait 
la totalité du sixième. Le père reçoit deux tiers; il donnera à ses deux 
ascendants ou à l'un d'eux, si un seul est vivant, le sixième de la totalité 
de la succession ^ (Art. y , i 07, 1 08, 136.) 

16^». Dans le cas où l'un des ascendants au premier degré ne reçoit 
qu'un sixième , et l'autre , une part plus forte , la recommandation de donner 
le sixième à l'aïeul ne s'adresse qu'au dernier ascendant , à l'exclusion du 
premier. Exemple : en cas de survie du père, de la mère du défunt et de 
plusieurs de leurs ascendants et des frères, la recommandation de donner 
le sixième à l'ascendant ne s'adresse qu'au père, à l'exclusion de la mère; 
c'est, au contraire, à la mère que s'adresse cette recommandation si, 
outre le père, la mère et leurs ascendants, l'époux est aussi survivant. 
(Art. 106, 108, 109, 16.3.) 

i65. La recommandation de donner le sixième à l'aïeul n'est appli- 
cahle que dans le cas de l'existence du père ou de la mère du défunt, 
c'est-à-dire que l'aïeul paternel ne reçoit le sixième qu'en cas de survie du 
père, cl l'aïeul maternel no le reçoit de même qu'en cas de survie de la 
mère du déiunl, 

2. De L'HÉRÉDITÉ DES PARENTS AU SECOND DEGRÉ. 

1 (il). Les j)arenls appelés au second degré sont : les frères, les sœurs et 
les aïeuls. 

iC)-j. La succession est déférée en entier au frère unique germain du 
défunt, à défaul d'iK-riticrs du premier (légère. 

' On ohscrvfra ([iw le don (iiil aux n est recoiiiiiitiii(l(' ([iie dans inic même 

aïeids doit «Mre le sixième du total de la li|;ne, la mère iM'Uml pas leime de l'aire 

suecessiftii . et non de la |)ail cle I aseen- le don à I ascendant du |»èrc, el récipro- 

danl du défunt. <'l . df phis. que le don (|nerneiil. 



i)i:s siccEssio \s. •^f^ 

j 68. Kn cas do survie do doux ou plusiciirs Irèros {Toriuaiiis , la sur- 
cession est répartie (^{jalciuenl entre eux. 

i6(j. En cas de survie de frères germains et de sœurs germaines, les 
frères reçoivent ensemble deux parts, et les sœurs, une seule. (Art. i'i\i.) 

170. Fa\ cas de survie d'une sœur germaine unique, elle reçoit d'abord 
la moitié à titre de part assignée, et le reste lui est déféré , à défaut d'autres, 
héritiers. (Art. la et io4.) 

171. En cas de survie de deux ou plusieurs sœurs germaines, elles re- 
çoivent ensemble et d'abord les deux tiers, et le reste leur est ensuite dé- 
féré, à défaut d'autres héritiers. (Art. 1 2 et 107.) 

172. A défaut de frères germains et de sœurs germaines, la représen- 
tation passe aux frères consanguins et aux sœurs consanguines, et les suc- 
cessions leur sont déférées selon les dispositions établies en cas de survie de 
frères germains, en cas de survie d'un seul frère ou de plusieurs frères. 
(Art. 167-171.) 

178. En cas de survie d'un seul frère germain ou d'une seule sœur 
germaine, le frère consanguin ou la sœur consanguine n'hérite point, les 
premiers se rattachant au défunt par les deux lignes. 

1 7 /i . En cas de survie d'un seul frère utérin ou d'une seule sœur utérine , 
le survivant ou la survivante reçoit d'abord le sixième delà succession, elle 
reste lui est déféré, à défaut d'autres héritiers à titre égal. (Art. 1 2 et 109.) 

170. En cas de survie de deux ou plusieurs sœurs ou frères utérins 
ou de sœurs et frères germains, ils reçoivent ensemble le tiers de la suc- 
cession pour être également réparti entre eux, sans qu'il soit tenu compte 
df la différence de sexe. (Art. io8.) 

176. En cas de survie de frères utérins et de frères germains, le frère 
utérin unique reçoit un sixième, et s'il en existe plusieurs, ils reçoivent 
un tiers ensemble, réparti également entre eux; et le frère ou les frères 
{jermains reçoivent deux tiers. Mais s'il n'existe qu'une seule sœur ger- 
maine, elle reçoit d'id)ord la moitié à titre de part assignée, et le reste lui 
est déféré en sa qualité de premier ayant droite En cas de survie de deux 

' On doit (ibscrvf'i' ici (ju il s";igil il<i fexcédaiiL après pre'lèvemeiil du li<^is ou 
«lu sixième au profil des frères utérins et do la moitié au prolil de la so-iu- ger- 
maine. 



348 DROIT MUSULMAN. 

OU plusieurs sœurs germaines, elles reçoivent ensemble les deux tiers, 
et s'il se trouve un excédant, il leur est déféré à défaut d'autres ayants 
droit à titre égal. (Art. 13, lo/i, 107-109.) 

177. En cas de survie de frères utérins et de frères germains, l'excé- 
dant, après prélèvement des parts respectives, est déféré aux frères ger- 
mains et réparti également entre eux. (Art. 1 q , 10/1, 1 07-1 09.) 

178. En cas de survie de frères et sœurs utérins et de frères et sœurs 
germains, l'excédant est partagé entre ces derniers : aux mâles deux parts, 
et une seule aux sœurs. (Art. iSa et 169.) 

179. A défaut d'appelés du premier degré, les successions sont défé- 
rées à l'aïeul paternel ou maternel, s'il survit seul, ou à l'aïeule paternelle 
ou maternelle, si elle survit seule. 

180. En cas de survie des deux aïeuls ou de l'un d'eux dans la ligne 
paternelle et des deux aïeuls ou de l'un d'eux dans la ligne maternelle, 
les aïeuls de la ligne maternelle reçoivent un tiers, également réparti 
entre eux, et les aïeuls de la ligne paternelle reçoivent deux tiers, l'aïeul 
recevant une part double de celle de l'aïeule. 

181. En cas de survie de frères utérins, de sœurs utérines et des 
aïeuls maternels ou de l'un d'eux seulement, le frère et l'aïeul et la sœur 
et l'aïeule héritent à titre égal, c'est-à-dire qu'ils reçoivent le tiers de la 
succession, également réparti entre eux. (Art. 108.) 

182. En cas de survie des aïeuls paternels et maternels ou de l'un 
d'eux dans chacune des lignes, ou dans une ligne seulement, et d'une 
sœur ou de deux ou plusieurs sœurs germaines ou consanguines, l'aïeul 
hérite au même titre rpie le frère dans la ligne dont il fait lui-même par- 
tie, et l'aïeule au même titre que la sœur, et si, après prélèvement des 
parts afférentes à la ligne maternelle, il reste un excédant, il est réparti 
f'Mire les survivants précités, l'héritier mâle recevant une part double de 
celle de la femme. 

i83. Le conjoint survivant reçoit la j)art la plus forte qui lui est assi- 
gnée, s'il se trouve des frères survivants, et cpioique ceux-ci soient ])arents 
dans les deux lignes ou dans une seule: le conjoint reçoit d'abord sa part; 
les parents utérins roçoivent ensuite la leur,- et le reste est déféré aux 
parents germ.uns ci, -"i jcni' dt'l'aiil. aux ((tii^jiiijrunis. I.i ré-duclion , s'il v a 



DES SUCCESSIONS. .{49 

lieu, iiiLoiiiLant à co> ticiix dcriiiriï's liraudies; par cxoiiiple, dans le cas de 
survie de l'époux, d'un parent utérin et d'une sœur germaine. (Art. lo^, 
I o 5 , 1 8 . 10 1, 182.) 

i8/i. Si, après prélèvement des parts assignées aux appelés, il reste 
un excédant, comme dans le cas de survie d'un parent utérin et d'une 
sœur germaine, l'excédant est déféré en totalité à cette dernière, à l'ex- 
clusion des autres appelés. 

i85. Si, dans le cas précédent, c'est une sœur consanguine (pii survit 
et non une sœur germaine, quelques légistes sont d'avis que l'excédant 
lui est de mémo déféré, à l'exclusion des autres appelés, parce que, en 
cas de survie du conjoint, elle subit la réduction, et parce que, d'après 
une tradition peu authentique rapportée de l'imâm Abou Djâfer par Ali 
elm Fezzàl, en cas de survie du neveu utérin et du neveu consanguin, le 
premier reçoit un sixième, et le reste est déféré au second. Mais d'autres 
jurisconsultes sont, avec raison, d'avis que l'excédant doit être, dans ce 
cas, déféré aux parents utérins et à la sœur ou aux sœurs consanguines, 
divisible entre eux par quarts ou par cinquièmes, selon le cas, à cause de 
l'égalité de proximité des deux lignes, 

18G. L'aïeul, à quelque degré qu'il soit, partage avec les frères du 
défunt, à défaut d'aïeul plus rapproché; mais l'aïeul le plus rapproché 
exclut du partage avec les frères l'aïeul le plus éloigné. (Art. 181 et 
182.) 

187. A défaut d'appelés plus proches, en cas de survie de quatre 
ascendants paternels et de quatre ascendants maternels au troisième 
degré, les premiers reçoivent ensemble un tiers, réparti également entre 
eux sans différence de sexe; et les derniers, deux tiers, les mâles recevant 
une part double de celle des femmes, soit quatre parts aux premiers et 
neuf parts aux seconds, réparties selon cette formule : /iX9X3^io8; 
soit -YYT aux quatre ascendants paternels, ytï ^' chacun, et yt- aux 
quatre autres, yv7 ^^x deux ascendants mâles et ~yt ^^x deux femmes. 
(Art. 180.) 

188. En cas de survie d'un frère utérin et du fils du frère germain, la 
succession est déférée en entier au frère utérin, parce qu'il est le plus 
proche. Cependant Ebn Schâzân csl d'avis que celui-ci ne doit recevoir que 



350 DROIT iMLSULMAN. 

le sixième, le reste étant déféré au neveu, parce (ju'il se trouve être pa- 
rent dans les deux lignes. Mais cette opinion est mal fondée , la réunion 
de plusieurs causes d'hérédité ne l'emportant qu'en cas d'égalité de degré 
entre deux appelés, et non lorsqu'il existe une différence. 

189. Les enfants des frères et des sœurs représentent leurs ascendants 
prédécédés, et chacun d'eux hérite de la part assignée à son ascendant 
direct. 

ic)0. L'enfant uni((ue du frère ou de la sœur reçoit la part entière as- 
signée à son ascendant. 

191. En cas de survie de plusieurs enfants du frère ou de la sœur, la 
part assignée à l'ascendant prédécédé est répartie également entre eux, 
s'ils sont du même sexe; dans le cas contraire, les mâles reçoivent une 
|)ar[ double de celle des femmes. 

ic)!3. En cas de survie d'enfants de plusieurs frères utérins, la succes- 
sion est répartie également entre eux. 

19 3. En cas d'excédant réversible au frère après partage, il est remis 
à ses enfants survivants, de même qu'il eût été remis à lui-même s'il avait 
.survécu. 

19/1. Les enfants survivants de la sœur germaine prédécédée reçoivent 
la moitié de la succession, quotité de la part de leur mère, et le reste 
leur est déféré en cas d'excédant. (Art. 13, io/i, 170.) 

196. En cas de survie des enfants de deux ou plusieurs sœurs prédé- 
cédées, ils reçoivent ensemble les deux tiers de la succession, à moins de 
survie du conjoint, auquel cas, les parts ne pouvant être prélevées inté- 
gralement, la réduction porte sur la part des sœurs, et le reste alors est 
partagé entre les enfants survivants, de même qu'il ''Al él/' procédé envers 
los ascendants prédécédés. (Art. 1 ("> , 1 07, 1 :? 1 .) 

if)G. A défaut d'enfants de parents germains, ils sont représentés par 
les enfants des parents consanguins. 

197. Les enfants de la sœur utérin»' iiiii<pi(' on du frère utérin unicpif 
reçoivent un sixième. (Art. 109.) 

198. En cas de survie des enfants de la sœur nti'rinc el du hère uténn, 
ils reç((i\f'nl fnscinblc h* tiers, réparti rnlrc hs (l<n\ branclifs, ;iu prorala 
(h- la pari ic>p<'<li\c de chacun des ascr-nchinls pr<''(lt'céd(''s. 



DES SI CCKSSiONS. 351 

!()(). En cas (le survie des enfants des frères utérins, des enfants des 
frères consanguins et des enfants des frères germains, les premiers re- 
çoivent un tiers, les derniers, deux tiers, et les consanguins se trouvent 
exclus. (Art. 8'i, 107, 108.) 

•100. Si, dans le cas précédent, le conjoint survit aussi, celui-ci reçoit 
la part la plus élevée qui lui est assignée; les parents utérins reçoivent le 
tiers, s'ils sont au nombre de deux ou au delà, et le sixième seulement, 
dans le cas contraire, et le reste, quel qu'il soit, est déféré aux germains. 
\ défaut de ces derniers, le reste est déféré en totalité aux consanguins. 
(Art. loh, loô, loy, io().) 

■>oi. Les légistes ne sont point d'accord sur la répartition de l'excé- 
dant entre les enfants des frères utérins et ceux de la sœur consanguine, 
(lu sur sa remise à ces derniers seulement, à l'exclusion des premiers. 

•îO'2. En cas de survie des aïeuls et des enfants des frères utérins et 
consanguins, les derniers sont admis au partage au même titre que l'au- 
raient été leurs ascendants prédécédés. (Art. 181 et i8'j.) 

3. De L'HÉRÉDITÉ DES PARENTS AU TROISIEME DEGRÉ. 

■jo3. Les héritiers au troisième degré sont les oncles paternels et mîi- 
ternels. 

ao/i. L'oncle paternel seul survivant hérite de la totalité des biens du 
défunt. 

20 5. En cas de survie de deux ou plusieurs oncles paternels, la suc- 
cession est répartie également entre eux. 

•joG. Les deux dispositions précédentes s'appliquent de même à la 
tante ou aux tantes paternelles. 

•2 0'j. En cas de survie d'oncles paternels et de tantes paternelles, la 
succession est répartie entre eux, l'oncle recevant une part double de 
celle de la tante. 

•J08. En cas de survie d'oncles paternels utérins et d'oncles paternels 
germains, les premiers reçoivent un tiers, s'ils sont plusieurs, et un sixième 
seulement, dans le cas contraire, également réparti entre les oncles et les 
tantes, dans le premier cas; et le reste est déféré aux germains, les oncles 
recevant une pari doubh* de celle des tantes. 



352 DliOlT MUSULMAN. 

2 0. En cas de survie des oncles paternels germains, les oncles con- 
sanguins sont exclus de l'hérédité; mais, à défaut d'ondes paternels ger- 
mains, ils les représentent. 

Q 1 0. Le cousin n'est point appelé à hériter en cas de survie d'un oncle 
paternel, car, dans cette ligne, le plus proche exclut toujours le plus éloi- 
gné, excepté dans une seule circonstance : en cas de survie du fds de 
l'oncle paternel germain et de l'oncle paternel consanguin, le cousin ex- 
clut l'oncle. Cet exemple est le seul où le cousin ait la préférence sur 
l'oncle. Si, dans le cas présent, il survit un autre héritier, ne fût-ce qu'un 
oncle maternel, le cousin se trouve exclu. 

2 11. Si l'oncle maternel est seul survivant, il hérite de la totalité des 
hiens du défunt. 

2 12. S'il se trouve deux ou plusieurs oncles paternels vivants ou deux 
ou plusieurs tantes, ils héritent ensemble, à part égale, de la totalité des 
biens du défunt. 

2 1 3. En cas de survie d'oncles maternels et de tantes maternelles du 
même degré , la succession est également répartie entre eux sans distinction 
de sexe. 

2i/i. En cas de survie d'oncles et de tantes maternels utérins et ger- 
mains, les premiers reçoivent un tiers, réparti également sans distinction 
de sexe, s'ils sont plusieurs, et un sixième seulement, dans le cas contraire; 
et le reste est déféré aux germains, les oncles recevant une part double 
de celle des tantes. 

2 1 5. Les oncles et les tantes paternels consanguins sont exclus en cas 
de survie des germains; mais, à défaut des germains, ils les représentent. 

2 1 6. En cas de survie d'un ondo ou d'une tante de la ligne maternelle 
et d'un oncle ou d'une tante de la ligne paternelle, l'héritier de la ligne 
maternelle reçoit un tiers, et l'héritier de la ligne paternelle, deux tiers. 

217. En cas de survie d'oncles et de. tantes paternels, l'oncle reçoit 
une part double de celle de la tante. 

218. En cas de survie d'oncles maternels de divers degrés et d'oncles 
paternels, le sixième du tiers de la succession sera déféré à l'oncle pater- 
nel utérin: .s'il s'^n trouve plusieurs, le tiers du tiers sera réparti entre eux 
égalenniil . s.uis disliticlion de sexe. Le reste est déféré aux oncles cl auv 



OKs srccEssiONS. :{r,:^ 

tantes paternels germains, l'oiiili' rcccvatit iiiie |iarl doiiMc de celle de la 
tanle. 

•ji(). Les oncles paternels et maternels consan^Miins sont exclus en cas 
de survie des germains, et les représentent, à leur délaut. 

ÎÎ9 0. En cas de survie de l'oncle et de la tante paternels, de l'oncle et 
de la tante maternels du père: de l'oncle et de la lanle paternels, de 
l'oncle et de la tante maternels de la mère du défunt, selon la formule 
donnée par l'auteur du Néhâyèt, un tiers est déféré aux parents utérins et 
réparti également entre eux, et les deux tiers sont déférés aux parents 
consanguins, dont un tiers réparti également entre l'oncle et la tante ma- 
ternels, et les deux autres tiers inégalement entre l'oncle et la tante pa- 
ternels, l'oncle recevant une part double de celle de la tante. La répartition 
s'opère selon la formule de l'article 187. 

a2i. Les oncles et les tantes de la ligne paternelle, les oncles et les 
tantes de la ligne maternelle du défunt, et leurs descendants à l'infini, 
héritent de préférence aux parents au même degré du père ou de la mère 
du défunt, les premiers étant plus rapprochés, et les descendants repré- 
sentant l'ascendant prédécédé. 

222. A défaut de l'oncle ou de la tante de la ligne paternelle ou de 
la ligne maternelle du défunt, et de leurs descendants, ils sont représentés 
par l'oncle ou la tante au même degré du père du défunt ou par leurs 
descendants à l'infini; il en est de même pour chacjue génération, la des- 
cendance primant toujours l'ascendance. 

228. Les descendants des oncles de dilFérenls degrés reçoivent la part 
assignée à leur ascendant : ainsi, les enfants de l'oncle paternel utérin re- 
çoivent le sixième de la succession; les enfants de deux oncles paternels 
utérins reçoivent ensemble le tiers, et le reste est déféré aux descendants 
de l'oncle ou de la tanle, ou des oncles et des tantes paternels germains. 

22/1. Cette disposition s'applique de même aux descendants des oncles 
et des tantes maternels. 

U. — De ceux qli sont appelés a deux titres. 

2 2 5. Celui qui est appelé à luMilcr à deux litres différents hérite, à 
la fois, en vertu des deux causes, toutes les fois (pic l'une u'excliil |)as 



35^ DROIT MUSULMAN. 

l'autre. Tels sont : i" le cousin consanguin qui se trouve être en même 
temps le cousin utérin; 2" le cousin paternel ou la cousine paternelle qui 
se trouvent être en même temps l'époux ou l'épouse du défunt; 3" la 
tante paternelle consanguine qui se trouve être en même temps la tante 
maternelle utérine du défunt. 

a 26. Celui qui est appelé à hériter à doux titres dilTérents dont l'un 
exclut l'autre nhérite qu'au titre excluant. Par exemple, le cousin paternel 
qui se trouve être en même temps le frère n'hérite qu'à ce dernier titre. 
(Art. 81.) 

227. En cas de survie du conjoint et des oncles et des tantes de la 
ligne paternelle et de la ligne maternelle, le conjoint reçoit la part la plus 
forte qui lui est assignée; les oncles utérins reçoivent aussi la leur, et le 
reste est déféré aux oncles germains, et, à leur défaut, aux oncles con- 
sanguins. (Art. 10/1 et 100.) 

228. En cas de survie des descendants des oncles maternels et du 
conjoint du défunt, la succession est partagée comme dans le cas de survie 
des oncles. 

9 2(). En cas de survie du conjoint et des descendants de l'oncle pa- 
ternel et de ceux de l'oncle maternel, le conjoint prélève sa part; les des- 
cendants de l'oncle maternel reçoivent un tiers, et le reste est déféré aux 
descendants de l'oncle paternel. (Art. 227.) 

II. — Dispositions nEL\Tivi;s À l'uéréditk des i'polx, ^\y^^l f^SLl 

Kllhhl OL EZIADJ. 

280. Les conjoints héritent réciprocjucment tant (|ue h; mariage n'a 
pas été dissous, lors même qu'il n'a pas été consommé. 

281. Les conjoints héritent récipro(|uement si l'un d'eux \ienl à décé- 
der avant l'expiration du temps d'épreuve après divorce avec faculté, pour 
le mari, de reprendre sa femme, celle-ci se trouvant, dans ce cas, en 
puissance de mari. 

282. Les conjoints n'héritent pas récij)ro(piement : si la femme a été di- 
vorcée sans retour; si elle l'a été pour la troisième fois consécutivement; 
si le mariage, ayant été contracté par le mari en él;it de maladie, n'a pas 
été con.sommé; si, dans ce cas, la Icmme est stérile, ou si clh; a dépassé 



DES SI CCKSSIONS. 355 

l'âge (le concevoir; si elle a été séparée par la l'oi-me l.ltol ou à l'ainiaMe; 
si elle subit réj)reuve par suite d'une union sexuelle erronée, ou enfin si 
le mariage a été annulé. (\ oir Dnoiici:, Kiiol et MAniACE.) 

233. A défaut d'enfant, la part de l'épouse est du quart de la succes- 
sion, (Art. 1 o5.) 

q3/i. Dans le cas où le défunt laisse plusieurs épouses, le quart est 
également réparti entre elles. 

a3ô. En cas de survie de descendants directs, l'épouse ou les épouses 
reçoivent le huitième par parts égales, sans que cette quotité puisse être 
augmentée. (Art. loG.) 

9 36. Dans le cas où le défunt, ayant divorcé d'avec une femme sur 
quatre, en épouse une autre, s'il y a, après son décès, doute sur l'identité 
de la femme divorcée, la dernière épousée reçoit le quart du huitième^, 
en cas de survie d'un descendant, et les trois derniers quarts du huitième 
sont répartis également entre les quatre autres épouses. (Art. io6.) 

2 3 "y. Si le mariage d'une femme mineure a été contracté [)ar son père 
ou son aïeul paternel, les conjoints héritent réciproquement'-. 

2 38. La disposition précédente s'applique de même aux époux mineurs 
qui ont été mariés par leurs pères ou par leurs aïeuls paternels. (Voir 
Mariage. ) 

23 (j. Si le mariage du conjoint ou des conjoints mineurs a été con- 
tracté par d'autres que les ascendants cités aux deux articles précédents , 
le mariage n'est validé que par la confirmation réciproque des conjoints 
lorsqu'ils atteignent leur majorité, et si l'un d'eux vient à décéder avant 
cette époque, le mariage est annulé, et le survivant n'hérite point du dé- 
funt. (Voir Mariage.) 

2/10. La disposition précédente s'applique de même au cas où l'un des 
conjoints, ayant atteint sa majorité et ayant ratifié le mariage, l'autre 
conjoint vient à décéder avant sa majorité. (Voir Maiuage.) 

2/11. Si le conjoint qui, ayant atteint sa majorité, a ratifié le mariage, 
vient à décéder, la part assignée au conjoint survivant sera réservée. Si, 

Parce que, flans ce cas. ridenlilé de la dernière femme épousée ne peut être dou- 
teuse. — ' En cas de décès de Tun d'eux avanl que la femme ait aKeinf sa majorité. 
(Voir Mariage.) 



350 DT.OIT MI\srLMA\. 

;i\aiit alleliil sa majorité, il refuse de ratifier le mariage, il sera exclu de 
la succession: s'il le ratifie, il sera admis à liériler; mais il devra prêter 
serment qu'il n'agit point par cupidité. 

2 A 3. En cas de survie de l'épouse et d'un enfant issu d'elle et du dé- 
funt, elle hérite de la part (jui lui est assignée sur tous les biens laissés 
par le mari. V défaut d'enfant, elle ne prélève rien sur les terres; mais 
elle a droit à sa j)arL sur la valeur des constructions et des accessoires. 
Quelques légistes n'excluent l'épouse, dans ce cas, c|ue de la participation 
au partage des maisons et des habitations; d'autre part, le sclieikh Mor- 
tezà est d'avis que la terre, quelle (pi'elle soit, doit être évaluée, et que 
l'épouse, dans les deux cas, a droit, pour sa part, sur le prix d'estimation. 
Mais la première opinion paraît [)lus conforme à la tradition. 

2/i3. Le mariage contracté pendant la maladie de l'époux n'est valide 
qu'autant qu'il est consommé. Si le mari vient à décéder avant la con- 
sommation, le mariage est annulé, et la femme perd tout droit au douaire 
ainsi qu'à l'hérédité. Cette décision est basée sur une tradition rapportée 
d'un des imams par Zérarèt. 

III. De L'HÉRÉDITÉ À Tri'RE DE PROXIMITE ACCIDENTELLE, ^^jili of^t 

EL Minh BEL VÈlL 

v.hh. L'hérédité à tilro de proximité accidentelle est de trois degrés. 
1. — De i.HKRKDiïi; DU i.ii!KK\Ti;i;ii i)ij I)KFlI^T, ^A«JI <J. o!yy 

MIRAS YKI.I i:i. ETK. 

2^5. Le bienfaiteur hérite de la personne ([U il a allranchie : si l'af- 
franchissement a été volontaire et spontané; si le bienfaiteur est demeuré 
responsable des crimes ou délits commis par l'aiïranchi avant sa libéra- 
lion, et si l'afFranchi n'a j)as de parents survivants à l'époque de son décès. 

:>.l\i\. Si l'affranchissement a été obli'jaloire, par exemple à titre expia- 
toire on votif, le bienfaiteur n'In-rile p;is de raflVanchi. (\'(iir //•;//(/(. Voev 

et AFFllAyCUlSSKVE^T. ] 

'.>.l\-. Le bienfaiteur nliérite pas d«' raffrandii s il s est décharj;é de la 
caution pour les crimes ou délits cduinns par 1 allraiichi a\ant sa hhéra- 



DKS SLCCKSSKJNS. :Vol 

lion. Kii |iri'ii\c li'sliiiioiiialc de la décliarfjt' di' (aiiliuii ii rsl |);i.s cmmiMc. 
i|iiiii(|iii' cci'laliis légistes suiriil (11111 avis coiilraii'o. 

^i'i8. Si l'esclave a ('•((' iiiiilili' |)ai- h' mailrc, il se trouve alIVanclii pat- 
le lait, et le maître n'li(''rite pas de Idi. ^\oii" /l/'7'7f i v(.7//ss/ii//;v/. ) 

•r'i(). En cas de survie d'un parent (|uelcon(|ue de l'airranciii, à (juelijue 
degré que ce soit, appelé à titre de part assignée ou à tout autre titre, le 
bienfaiteur nliéiite point. 

95o. Kn cas de survie du conjoint de ranVandii décédé, le conjoint 
prélève la pari <pii lui est assignée, et le reste est déféré au bienfaiteur 
ou, à son défaut, à son représentant. (Art. loh et io5.) 

aûi. Si les conditions citées dans les articles précédents se ti'ouvcnt 
réunies, le bienfaiteur bérite de la totalité des biens de l'affrancbi, s'il est 
unique: s'il s'en trouve plusieurs, la succession est répartie entre eux, quel 
([ue soit leur sexe. 

aB'i. En cas de j)rédécès du bienfaiteur, d'après Ebn Bàbévéyb, la suc- 
cession de l'affrancbi décédé est déférée aux descendants masculins et fé- 
minins du bienfaiteur. Cette opinion est parfaitement fondée, et l'auteur 
du Khélàf Qsl du même avis, mais seulement dans le cas où le bienfaiteur 
est du sexe masculin. Le scbeikb Mofid déclare que. quel que soit le sexe 
du bienfaiteur prédécédé, la succession de l'affrancbi est déférée aux des- 
cendants masculins, à l'exclusion des descendants féminins. Le scbeikb 
Toussi, dans le Néhûyèt, émet l'opinion (juc, si le bienfaiteur prédécédé 
était du sexe masculin, la succession de l'affrancbi est déférée aux descen- 
dants du même sexe, à l'exclusion des autres, et que, dans le cas contraire, 
elle est déférée aux parents consanguins de la bienfaitrice. Cette opinion 
est d'ailleurs confirmée par les traditions. 

2 03. En cas de prédécès du bienfaiteur, ses descendants et ses ascen- 
dants directs au premier degré béritent des biens de l'affrancbi ; lors même 
tpie l'appeli! est uni([ue, les autres parents ne sont pas admis au partage. 

•jÔ/j. La représentation se perpétue à l'inlini dans la descendance 
directe du bienfaiteur, et le descendant reçoit la part de l'ascendant j»ré- 
décédé de même (pie dans tout autre cas. 

tî').). A défaut des deux ascendants au premier degré, et de descen- 
dants du bienfaiteur [)rédécédé, les frères sont ap[)elés à bériter. Les lé- 



358 DHOIT MUSULMAN. 

gistes ne sont point d'accord quant à l'admission des sœurs au partage; 
mais il est préférable de les admettre, car le Prophète a déclaré que les 
liens du bienfait équivalent à ceux du sang. 

2 06, Les frères consanguins du bienfaiteur partagent avec les aïeuls 
paternels, et, à leur défaut, avec les oncles et les tantes j)aternels, ou 
leurs descendants, (pii sont admis en raison du degré le plus proche. 

207. Les parents utérins du bienfaiteur, tels que les frères, les sœurs, 
les oncles et les tantes et les aïeuls maternels, ne peuvent le représenter, 
c'est-à-dire qu'ils sont exclus de l'hérédité de l'affranchi. 

268. A défaut de parents du bienfaiteur, la succession de l'affranchi 
est déférée au bienfaiteur du bienfaiteur, et, à son défaut, aux parents 
du bienfaiteur du bienfaiteur de son père, à l'exclusion de ceux de sa mère. 

209. L'affranchi n'hérite pas du bienfaiteur, et, à défaut d'héritiers du 
bienfaiteur, la succession est dévolue à l'imam, à l'exclusion de l'affranchi. 

260. L'hérédité à titre de bienfaiteur ne peut se transmettre par voie 
de vente ni de donation, et sa transmission ne peut être l'objet conditionnel 
d'un contrat de vente. 

261. La succession de l'enfant de l'esclave affranchie est déférée au 
bienfaiteur qui les a libérés tous deux. 

262. Le bienfaiteur hérite de l'enfant de l'esclave affranchie, déjà conçu 
mais encore à naître à l'époque de la libération. 

2 03. Le bienfaiteur hérite de l'enfant de l'esclave libérée, quoique 
conçu à une époque postérieure à relie de l'affranchissement, si le père 
est esclave. 

26/1. Si, dans le cas précédent, le père était libre de naissance, le 
bienfaiteur n'hérite point de l'enfant. 

265. Si, dans le cas de l'article 268. le père a été lui-même allranchi, 
la succession de l'enfant est déférée au bienfaiteur du père. 

2(j(). La disposition précédente s'appli(jue de même au cas où le père 
esclave a ('té affranchi à nue (''j)0(pie postérieure à celle de la naissance de 
l'enfaril : le droil d'hérédité passe du Itietilaileiir de |;i mère ;iii hieiifaiteur 
du pèri'. 

yliy. Dans le cas 011 un esclavr- épouse une femme affiaiicliie . la sur- 
cession de l'cnfanl est (h'-IV-n'e ;in bienl'ailein' de la mère. 



DKS SUCCESSIONS. 359 

'.jG8. Si. dans lo cas prrcédcnl, !<• \)('Vf du mari esl allranclii après 
le décès de co dernier, le sclieikii Toussi est d'avis (juc la succession de 
l'enfant est déférée an hienfailcnr de son aïcnl patornci, parce rpie c'est 
lui (jui rej)résento le |)ère. 

•îGc). La disposition précédente s'a])pliqu<' de même au cas où le père 
(lu mari a été alVraïuiii avant le décès de ce dernier. 

370. Si le père est alfranchi après l'aïeul, le droit d'hériter de l'enfant 
passe du bienfaiteur de l'aïeul à celui du père, parce qu'il est le plus 
proche. 

971. Si le mari de la femme alïranchie désavoue l'enfant de cette 
femme par voie de malédiction, et que l'enfant vienne à décéder, cet en- 
fant se trouve sans parents paternels, et sa succession est déférée au bien- 
faiteur de la mère. (Voir Màlédictiox.) 

9 y 2. Si, dans le cas précédent, le père rétracte son désaveu, il n'hérite 
pas de l'enfant, non plus que son propre bienfaiteur, parce que. le père 
n'étant pas appelé à hériter dans ce cas, l'exclusion saisit ceux qui le re- 
présentent. 

378. Le droit d'hériter de l'enfant passe du bienfaiteur de la mère au 
bienfaiteur du père; à son défaut, aux parents paternels de ce dernier; à 
leur défaut, au bienfaiteur de ceux-ci; mais ce droit ne fait jamais retour 
au bienfaiteur de la mère. 

27/». A défaut du bienfaiteur ou de ses parents paternels, le droit d'hé- 
rédité passe à la personne qui s'est rendue caution pour les crimes ou 
délits commis par le défunt, et, à défaut de celle-ci, le droit est déféré à 
l'imàm. 

970. Dans le cas oii. une femme ayant affranchi un esclave, celui-ci 
«Ml affranchit ensuite lui-même un autre, si le premier vient à décéder 
sans laisser d'héritiers, sa succession est déférée à sa bienfaitrice. Si le 
second vient à décéder sans héritiers, sa succession est déférée à son libé- 
rateur; mais, si celui-ci est prédécédé sans héritiers, la succession du se- 
cond est (léiV'rée à la bienfaitrice du premier. 

'2-]C). Dans le cas où une femme a achctf'; son projjre père et où celui-ci, 
se trouvant alfranchi de fait, libère i\ son totu" un autre* esclave, si le père 
• 'I rall'ranrlu vicnneni à décé'dcr. le (\t''C('s du |)ère prc-cédanl celui de I'îiI- 



3G0 DHOIÏ MUSULMAN. 

franchi, ([ui ne laisse pas d'héritiers, la succession est déférée à la femme 
libératrice de son père, la moitié à titre de part assignée ^ et l'antre moitié 
à titre de remise, à défaut d'héritiers, et non à titre de parenté paternelle, 
si l'on admet que le droit d'hérédité passe aux descendants féminins du 
libérateur; mais si l'on n'admet pas cette opinion, le total de la succession 
est déféré à la femme, à titre unique de bienfaitrice. (Art. lo/i et aSa. — 
Voir Affraxcuissemem.) 

1277. Si les deux filles d'un père esclave et d'une mère aflfranchic 
achètent leur père, celui-ci se trouve libéré de fait; s'il vient à décéder 
ensuite, les filles héritent de la quotité de la part qui leur est assignée et 
du reste par défaut d'autres héritiers, mais non à titre de bienfaitrices, le 
droit d'hérédité ne pouvant être acquis à la fois du chef de la parenté et 
du chef de la proximité accidentelle. (Art. 107. — Voir Affranchisse- 

MEST.) 

278. Si, dans le cas précédent, les deux fdles ou l'une d'elles viennent 
à décéder avant le père, la succession est déférée au père. 

1279. Si le père et une des fdles viennent k décéder, la succession est 
déférée ;\ la fille survivante, une partie à titre de part assignée, et le reste 
à défaut d'héritiers. 

980. Dans les cas précédents, la succession n'est déférée aux libératrices 
t^uii défaut absolu d'autres héritiers. 

281. En cas de décès de la dernière fille survivante, il est douteux que 
sa succession doive être déférée au libérateur de sa mère, parce qu'il s'agit 
de décider si le droit d'hérédit(' est acquis aux fdles à titre de libératrices 
de leur père, ou s'il leur est refusé. Mais il est préférable de se prononcer 
pour la négative. |);M(f> qiio ce droit ne peut être acquis à la fois à titre de 
ji.irciilf' <'l i\ liln- (If |)ro\imit('' accidentelle. (Art. -^77.) 

282. Dans le cas où de trois personnes, le père et deux fils, le [)ère et 
Piin des fils, avant acheté- en coniniiin un esclave, l'aflranchissent ensuite, 
si le père vient ;i d(''c(''drT je premier, et l'affranchi le second , h; fds libé- 
rateur reçoit trois (|u;mIs de la successu)n, et l'iuitre fils, un (|iiiu'l seide- 
ment^. 

' Kn qualité do lillo du llhériileur. — ' Le second (ils ln''ril;iiit <!<! I;i inoilié de la 
[>.'iil .'itléreiilf .111 |iAre Ji lilie de l»i<'ii(;iiiciir. r-l r('[ii<'s<,'iil;iiil ce deinicr jmiui' colle (|uulilé. 



DES SUGCKSSIONS. 361 

283. La succession de reniant d'un père esclave cl d'iiiic mère allran- 
chie est délt^rée au lib(5rateur de la mère. 

a 8.^1. Si le fils d'une mère aflranchie et d'un esclave achète un esclave 
et l'allVanchit, le droit d'hériter des biens de ce dernier lui est dévolu. 

985. Si la personne aflranchie par le fils d'un esclave et d'une mère 
aflVanchie rachète le père de son libérateur et i'aiïraiicliil. le droit d'hériter 
des biens de la |)ersonne affranchie passe du bienfaiteur de la mère au 
bienfaiteur du |)ère, de sorte que tous les intéressés deviennent bienfai- 
teurs réciproques. Si le père vient à prédécéder, sa succession est déférée 
au fils: si le fils vient à décéder sans héritiers, sa succession est déférée au 
libérateur de son père; si celui-ci vient h décéder sans héritiers, sa suc- 
cession est déférée au fils qui a été son libérateur; s'ils viennent à décéder 
tous trois sans héritiers, le droit d'hérédité fait, selon le scheikh Toussi, 
retour au bienfaiteur de la mère ; mais cette opinion est contestée. 



2. De L'HÉRÉDITÉ DE LA CAUTION POLIt LES CRIMES OU DELITS COMMIS PAR LE DÉFUNT, 

iSyJysi )J^^~= ""^'^ '"^'^ • ZÎMEX OL DJERÎRÈT. 

286. Toute personne peut se porter caution pour les fautes, crimes ou 
délits commis par un autre, et cette personne, à défaut d'autres héritiers, 
est appelée à hériter de celle qui a été l'objet de la caution. 

987. Le droit d'hérédité s'arrête à la caution, et n'est ni transmissible 
ni réciproque. 

288. On ne peut se porter caution que d'une autre personne libre, non 
cautionnée légalement ou volontairement par un autre, comme celui qui est 
afl'ranchi en vertu d'un vœu ou d'une expiation; ou de quiconque n'a point 
d'héritiers. 

989. Le garant n'hérite de la personne libre qu'à défaut absolu d'hé- 
ritiers, et il n'hérite de l'affranchi qu'à défaut de libérateur. 

990. Le garant hérite de préférence à l'imam. 

291. Le garant hérite avec le conjoint survivant de la personne ga- 
rantie, le conjoint recevant la part la |)lus forte qui lui est assignée. 
(Art. 1 0/1 et io5.) 

991 his. A défaut de garant, le droit d'hérédité passe à rimàm. (pii 
esl le dciiiier jn-iilier l(''gal de (oiiie succession en déshérence. 



362 DROIT Ml SILMAN. 

3. De l/llÉRÉDITli DE l/niÀM. ^l»VI *3j VKi i Of> IMAM. 

•.H)'j. Dans le cas où rimàin est présent, loiito succession en déshérence 
lui est attribuée, et il peut en disposer ù son gré. L'imàni Ali en faisait 
don aux pauvres de la localité et au\ indigents ses voisins. En cas d'absence 
de l'imam . le produit des successions en déshérence doit être distribué aux 
pauvres et aux indigents. 

2q3. Le produit des successions en déshérence ne doit être remis à 
aucun autre que le souverain légitime, à moins qu'il n'y ait quelque danger 
à ne le point remettre ou que l'on cède à la violence, (^oir Prière, 
art. 235, note.) 

2C)/i. Le butin fait sur les infidèles en temps de guerre devient la ju-o- 
priélé des combattants, après prélèvement du cinquième. (\'oir Impôt ui 

CiyQUiÈME.) 

296. Toute chose enlevée par surprise et sans l'autorisation de l'imàm 
lui est attribuée. (Voir Guerre sainte.) 

QijC). Toute chose abandonnée par les infidèles en fuite, et obtenue 
sans coup férir, est de même attribuée à l'imam. (\oir Guerre sainte.) 

2qy. Toute chose prélevée sur les infidèles lors de la conclusion de la 
paix, ou à titre de tribut, appartient aux combattants, et, à leur défaut, 
est distribuée aux pauvres musulmans. (Voir Guerre sainte.) 

298. Toute chose enlevée par trahison aux infidèles en temps de paix 
doit leur être restituée; mais, en temps de guerre, la chose appartient à 
celui qui l'a saisie, après prélèvement du cinquième. (Voir Guerre sainte 
et Imi'Ùt iJi cnoi lÈMi:.) 

299. La succession d'im infidèle en déshérence est dévolue à l'imam. 

CHAPITHE III. 

DES CAS SPÉCIAUX D'HKRKDITÉ. 
.'5oo. 1! \ ;i qualrr |iiiiicq)au\ cas spéciaux d'héréditi'. 



DES SUCCESSIONS. :}63 

|)i; l/lli:i!KI>ITK l)K L'ENFANT DE LA FK.M.Mi: SKI'ARÉI': P\R MALKDICTION . ET DE 
L'ENFA\T ILLÉGITIME OU ADLLTÉRI.N. 



1. I)k L'HÉRÉDITÉ DR L'ENFANT DF, LA FEMME SÉPAUÉE PAH VOIE DE MALÉDICTION. 

ÏÀCvAtl 0-J^ Ci)')^'» MIRAS VÈLKD EL 3iOL.lE.YAT. 

ooi. I^e descendant et la mère de la personne désavouée par voie do 
malédiction héritent d'elle; la mère reçoit un sixième, et le reste est dé- 
féré aux descendants, les mâles recevant deux parts, et les femmes, une 
seule. (Art. 109, 128-1 Sa. — Voir M.iLÉDicTioy.) 

302. A défaut de descendants, la mère reçoit un tiers à titre de part 
assignée, et le reste lui est déféré à défaut d'autres héritiers. D'après une 
tradition , la mère ne reçoit que le tiers , et le reste est dévolu à l'imam , 
qui est seul garant, dans ce cas, des crimes involontaires qu'aurait pu 
commettre le défunt. Mais la première opinion est plus généralement 
adoptée. (Art. 108. — Voir Prix du sang : Répondant.) 

303. A défaut de la mère et des descendants, la succession est déférée 
aux frères utérins du défunt , à leurs descendants et à ses ascendants ma- 
ternels, en procédant d'abord par le degré le plus proche, et, à défaut de 
ceux-ci, la succession est déférée aux oncles et aux tantes maternels ou à 
leurs descendants, et dans l'ordre des autres successions. 

3o6. Les appelés à l'un ou l'autre des degrés cités à l'article précédent 
partagent également entre eux, sans distinction de sexe. A défaut absolu 
d'appelé dans la ligne maternelle du défunt, à quelque degré que ce soit, 
la succession est dévolue à l'imam. (Art. 3 02.) 

305. Le conjoint survivant hérite de la part qui lui est assignée, toutes 
les fois qu'il se trouve cohéritier avec d'autres, appelés à un des degrés 
quelconques cités aux articles précédents. Ainsi, l'époux reçoit la moitié, 
et l'épouse, le quart, à défaut de descendant, et la moitié seulement de 
chacune de ces quotités, dans le cas contraire. (Art. lo/i. io5, 106.) 

306. Selon quelques légistes, la personne désavouée par voie de ma- 
lédiction hérite de ses parents maternels, et réciproquement, la (iliation 
dans cette ligne ('laiit constatée. Selon d'autres légistes, celte |)ers()iinc ne 



36Û DROIT MUSULMAN. 

jouit de la im 'ci}) nui lé (jiie dans le cas où le mari de la inère rétracte le 
désaveu. Mais celte dernière opinion est rejetée aujourd'hui. (Voir Malé- 

DICTIOy.) 

307. La personne dont la fdialion est désavouée par voie de malédic- 
tion n'hérite pas du mari de sa mère ni d'aucun des parents de ce dernier; 
mais elle hérite du mari, si celui-ci rétracte le désaveu. (Voir Malédic- 
r/o.v.) 

308. Le mari n'hérite pas de l'enfant (|u'ii a désavoué par voie de 
malédiction. (Art. 187. — Voir MALÉDicTioy.) 

309. Quelques légistes sont d'avis que les parents du mari héritent de 
la personne désavouée, si le désaveu est rétracté. Mais il est préférable de 
ne pas admettre l'hérédité réciproque entre ces personnes, la filiation 
ayant cessé dans cette ligne par l'effet de la malédiction, et la rétractation 
du désaveu n'étant effective qu'à l'égard de la personne désavouée, et ne 
.s'étendant à aucune autre. (Voir MALÉDicrioy.) 

3 10. Les parents consanguins de la personne désavouée ne sont point 
appelés à hériter de cette personne. (Voir Malédiction.) 

3ii. En cas de survie d'un frère germain et d'un frère utérin, tous 
deux héritent à titre égal. Il en est de même en cas de survie de deux 
sœurs ou d'un frère et d'une sœur, l'un d'eux germain, et l'autre utérin; 
ou du neveu germain et du neveu utérin: ou d'une sœur et d'un Irère 
germains et d'un des aïeuls maternels. Dans ce dernier cas, la succession 
est partagée en tiers entre les appelés, les parents consanjjuins étant (!X- 
clus. (Art. 3 1 'i-3 1 ().) 

3 la. En cas de prédécès de la mère, et à défaut d'autres héritiers, la 
succession est déférée en totalité au descendant désavoué par le mari. 

3i 3. En cas de survie du descendant de la femme séparée par voie de 
malédiction, et des deux ascendants maternels ou de l'un d'eux seulement, 
chacun des ascendants reçoit un sixième, et le reste est déféré en cniicr 
au descendant, s'il est du sexe masculin; s'il est du sexe l('niinin , il ne 
reçoit (|iM' l.i moitié, et le reste est partagé entre les trois a|)|»('lés, an pro- 
lata des parts respectives. (Art. 18, loç), i33, i3.).) 

.') 1 'i. Dans le cas oii, le mari a\anl désavoué l'enfant dé'jà conçu mais 
encore à naître, la fcnnnc m(;l au monde deux jumeaux, l'hérédité réci- 



DKS srccKssioNs. :u):) 

jMVMjiK' de cou\-ci M a lini (|m' dans la li;|ii(' nialcnicllc. à r»'\(liisioii de 
la li{jnn palcrnollf. 

3iô. Dans le cas où le pcTC a Irjjalciiiciil icnonré à la responsabilité 
(les crimes ou dcllls coiiiinis parle (ils el à son hérédité, la succession du 
(ils es( dél'cMi'e an\ parents do la lif^Mio nialorncllo, à l'ovclusion de ceux 
de la ligne paternelle. Celte opinion est celle du sclieikh Toussi dans le 
Néhàyrt : mais on s'v conforme rarement. (\oir Testamexts.) 

û. — Dr i.iikhkditk dk i/em'wt illégitime ou adultérin, uJI tV^ t-^'^^y» .viitAS vÈLÈn 

EL ZÉSÀ. 

3iG. La personne de naissance illégitime ou adultérine n'a pas de 
liliation légale, et n'hérite point de ses ascendants naturels, ni de qui 
que ce soit dans l'une ou l'autre ligne, et les ascendants, de leur côté, 
n'héritent pas d'elle. (Voir Mariage.) 

3i y. La succession de quiconque est de naissance illégitime ou adul- 
térine est déférée à ses descendants, et, à leur défaut, elle fait retour à 
l'imam. (Art. 3 02.) 

3 18. Le conjoint survivant du défunt de naissance illégitime ou adul- 
térine hérite, en cas de survie d'un descendant, de la part la plus faible 
(|ui lui est assignée, et de la plus forte, dans le cas contraire. (Art. 10/i, 
10."), 106.) 

3 19. D'après une tradition, la mère et les parents maternels du dé- 
funt de naissance illégitime héritent de lui, de même que les parents, dans 
la même ligne, de la personne désavouée par voie de malédiction. Mais 
cette opinion esl généralement rejetée. (Art. 3 1 3 , 3 1 3 , 3 1 /i.) 

11. De L'HÉRÉDITÉ DE L'HERMAPHRODITE, JuJi cjf^ MIR.is OL KIlOysÀ. 

32 0. On appelle hermaphrodisme la réunion, chez une même personne, 
des organes générateurs des deux sexes. 

39 1. Le sexe de l'hermaphrodite est déterminé, quanta l'hérédité, 
d'après l'organe par lequel a lieu d'abord l'émission de l'urine; et, en cas 
d'émission simultanée par chacun des deux organes, le sexe est déterminé 
d'après l'organe par lequel cesse, en dernier lieu, l'émission de l'urine. 
L'hérédité de l'hermaphrodite est régdée selon la ((inslatalion du sexe pré- 
dominanl. 



300 DROIT MUSULMAN. 

32 2. Dans le cas où le sexe de riierniaplirodite ne peut être déterminé 
par l'observation physiologique décrite à l'article précétient, l'auteur du 
Khélàfcsi d'avis que, d'après l'opinion générale des jurisconsultes, selon son 
dire, et du plus grand nombre des traditions, il doit être prononcé par la 
voie du sort. Le même auteur, dans le ISéliàyct, le Idjâz et le Mèhsoùt , dé- 
clare que, dans ce cas, l'hérédité a lieu moitié à titre féminin et moitié à 
titre masculin. Celte opinion est d'accord avec une tradition rapportée 
de l'imam Abou Abdallah par Hischâni ebn Salem. D'autre part, le scheikh 
iMortezâ et le scheikh Mofid disent que l'on doit s'en rapporter au nombre 
des côtes de l'hermaphrodite; que, en cas de nombre pair, l'individu doit 
être déclaré du sexe féminin, et, dans le cas contraire, du sexe masculin. 
Celio dernière opinion est fondée sur la décision rendue par l'imam Ali , à 
ce que rapporte le juge Schoreïh. Les trois jurisconsultes précités, c'est-à- 
dire le scheikh Toussi, dans le KhéJàf, le scheikh Mortezâ et le scheikh 
Mofid, se contredisent, tout en prétendant tous s'appuyer sur l'opinion gé- 
nérale et sur les traditions, de sorte qu'il est dilllcile de constater l'au- 
thenticité des deux décisions. 

828. En cas de survie d'un hermaphrodite de sexe indécis et unique 
héritier, il reçoit la totalité des biens du défunt. 

82/1. En cas de survie de plusieurs héritiers hermaphrodites de sexe 
indécis, si l'on admet l'opinion donnée par le scheikh Toussi dans le 
Néhàyêt, ou celle des scheikhs Mortezâ et Mofîd, le sexe est décidé par la 
voie du sort, et, en cas de décisions différentes, les mâles reçoivent une 
part double de celle des femmes; dans le cas contraire, la succession est 
également répartie entre les appelés. Si l'on admet l'opinion que nous 
a\ons ado|)tée, c'est-à-dire celle qui est donnée dans le Néliâyèl et dans 
les (!eu\ antres (nivrages cités à l'article précédent, les appelés, dans ce 
cas, partage/il la succession également entre eux, <'l leurs droits sont 
égaux, fusseiil-ils au jiond)re de cent. 

825. Quebjues légistes sont d'avis que, en cas de survie d un descen- 
dant hernjaphroditc de sexe indécis et d'un descendant mâle, celui-ci reçoit 
quatre parts, et le prenner. trois parts. Si, avec ces deux appelés, il existe 
encore un descendant IViuinin. il reçoit deux parts. 

^9.(). Daiilres légistes sr»nt d'avis que. dans co cas, la surcession doit 



DKS SI CCKSSIONS. 367 

)'(i(» n'jjnrlic à deux reprises, l'iierinaphrodite étant suppose; du sexe 
masculin à la preinièro. et du sexe féminin à la seconde, et la moitié du 
total des deux (juotilés supposées forme le montant de la part qu'il doit 
recevoir. Pour arriver à ce résultat , on procédera de la manière suivante : 
on cherchera le nombre le plus faible par lequel les deux (piotités peuvent 
être divisées, et l'on mulli[)li('ra les deux dénominateurs l'un par l'autre. 
Exemple du cas de survie d'un descendant maie et d'un hermaphrodite de 
sexe indécis. On les supposera d'abord tous deux du sexe masculin , puis 
on recherchera un nombre carré divisible par la moitié de la moitié, soit h. 
Ensuite on sup])osera que l'hermaphrodite est du sexe féminin, et l'on re- 
cherchera un nombre carré divisible par le tiers et par la moitié du tiers, 
soit G. Les deux jiombres 4 et 6 sont dans un rapport égal par la moitié; 
lun d'eux, étant multiplié par la moitié de l'autre , donne le produit i a. La 
part de l'hermaphrodite étant de la moitié, soit 6. dans la première hy- 
pothèse, et du tiers, soit h, dans la seconde, la somme de ces deux 
nombres additionnés est de lo, dont la moitié, soit ^r, forme la quotité 
de la part de l'hermaphrodite, et les -^ restants forment celle du descen- 
dant masculin. Dans le cas où, au lieu du descendant masculin, il s'en 
trouve un du sexe féminin , l'opération est la même ; mais la part de 
ce dernier est alors de ~, et celle de l'hermaphrodite est de --j. 
(Art. loh.) 

3 a 7. En cas de survie d'un hermaphrodite de sexe indécis, d'un descen- 
dant féminin et d'un descendant masculin, lors de la première hvpothèse, 
celle (jui suppose deux héritiers féminins et un masculin , le nombre cherché 
sera 5, et lors de la seconde, qui suppose deux héritiers masculins et un 
féminin, ce nombre sera 4; le produit de la multiplication de ces deux 
nombres sera 20. Mais la part de l'hermaphrodite ne peut alors être pré- 
levée intégralement; on multiplie, dans ce cas, 90 j)ar la moitié intégrale 
de l'un des deux premiers nombres, soit 2, et l'on obtient le produit ho, 
qui peut alors être réparti sans fractions, soit : au descendant masculin, J * ; 
à la fdle. ~; à l'hermaphrodite, H. 

328. Si, dans le cas précédent, il se trouve que le conjoint du défunt 
survive aussi, l'opération est la même, et se fait d'abord par rapport aux 
premiers appelés, à l'exclusion du conjoint : ensuite |p dénominateur de 



368 on OIT MlSl LMAX. 

la quotité de la [)arl du conjoint est multiplié par le produit total. - — 
Exemple du cas de survie du descendant masculin, du descendant fé- 
minin , du descendant hermaphrodite de sexe indécis et de l'époux du dé- 
funt. — On a vu, dans le cas précédent, que le total de la succession 
réversihle sur les trois appelés était réduit en quarantièmes. On multiplie 
alors ko par le dénominateur de la part assignée à l'époux, soit h , et l'on 
obtient 160. L'époux reçoit le quart, soit ytj; puis le numérateur des 
parts assignées aux autres appelés par l'opération première, étant multi- 
plié par 3 , donne la quotité afférente à chacun d'eux, soit : -f^j au des- 
cendant masculin, y^ à la fille, et -^^ à l'hermaphrodite. (Art. io5, 
i32. 3-26.) 

399. En cas de survie d'un descendant hermaphrodite de sexe indécis 
et des deux ascendants du défunt, ou de l'un d'eux seulement, la part des 
ascendants est des deux sixièmes dans la première hypothèse, et des deux 
cinquièmes dans la seconde. On multiplie 6 par 5, et l'on obtient le pro- 
duit 3o, dont yI' sont assignés aux ascendants, et -} à l'hermaphrodite. 
(Art. 109 et 236.) 

3 3 G. En cas de survie des deux ascendants du défunt et de deux ou 
plusieurs descendants hermaphrodites de sexe indécis, les premiers re- 
çoivent d'abord les deux sixièmes du total de la succession, et le reste est 
déféré aux descendants, la succession ne pouvant, dans ce cas, présenter 
un excédante 

33 1. En cas de survie d'un seul des ascendants du défunt et de deux 
ou plusieurs descendants hermaphrodites de sexe indécis , l'excédant est 
réparti entre les appelés, par cinquièmes, que l'on devra réduire en un 
dénominateur qui permette de faire intégralement la répartition. Ce nond)re 
sera 120. dont -f^j à l'ascendant, et -^\ à l'hermaphrodite. (Art. loc) 
et 236.) 

333. Pour i'iién'dilé des frères germains et consanguins et des oncles 
hermaphrodites du dc'lunt. on procède de même cpi'à l'c^gard de ses des- 
cendants hermaphrodites. (Art. 33 1 et suiv.) 

333. L'hén'dité des frères utérins et des oncles niatei'iicis lii'rma|»lMo- 

' Lf's lifT[iia|)lirft(litc's li('ritîirit d un liors ii litre fl-iiiiiiiii . ol de deux licrs n litre 
in.isciilin. 



i)i:s srccKssio.Ns. 309 

dites du défunt no présente pas ces complications, parce que ces personnes 
héritent toutes d'une part égale, sans dislinclinn de sexe. (Art. 91 3.) 

33 A. Il est diilicile que le cas d'iierniaplirodismc puisse se présenter 
chez les ascendants directs du défunt, l'enfantement de la femme ne per- 
mettant pas de supposer ce cas chez elle ni chez le mari, à moins d'un do. 
ces phénomènes rares, comme celui qui est rapporté de Schoreïh, qui eut 
à se j)rononcer dans le cas d'une femme qui devint grosse et fut aussi l'au- 
teur de la grossesse d'une autre femme. 

335. Le scheikh Toussi est d'avis que, dans le cas d'hermaphrodisme 
du conjoint survivant, celui-ci hérite à la fois de la moitié de chacune 
des parts assignées aux conjoints de l'un et de l'autre sexe. (Art. 10/1, 

1 o5, I 0(), 32 2.) 

33G. Dans le cas d'hermaphrodisme où les organes générateurs ne 
sont point apparents, il est procédé par la voie du sort, de la manière sui- 
vante . on inscrit sur uh bulletin les mots serviteur de Dieu, et sur un autre 
les mots scnanto de Dieu. Après une prière, l'un de ces billets est tiré 
et ouvert ; et l'on procède suivant le résultat. 

33 y. L'individu ayant deux têtes ou deux corps réunis par la ceinture 
est présumé ne constituer qu'une personne, si les deux parties s'éveillent 
et s'endorment simultanément : dans le cas contraire , il est présumé double 
quant à l'hérédité, 

338. L'enfant conçu et encore à naître hérite, si, ensuite, il naît viable, 
ou si la naissance prématurée a lieu par suite de violences exercées sur la 
personne de la mère, ou par toute autre cause, si l'on peut observer chez 
le fœtus quelque mouvement vital produit dans tout l'individu. (Art. 67, 
68, (m,.) 

33(). Si, lors de la naissance, la vie a déjà cessé dans la moilié du 
corps de l'enfant, il n'est pas appelé à hériter. 

3^10. La dispo.silion précédente s'applique aussi à l'enfant chez leque 
se produit, au moment de la naissance, un mouvement occasionné par 
une cause qui ne peut être attribuée à la présence de la vie, tel que celui 
que l'on observe chez les animaux égorgés. D'après une tradition rapportée 
de l'iniAm Abou Djâfer par Hébii, le fœtus chez lequel se manifeste un mou- 
vement quelconque est admis à l'hérédité réciproque. Une antre tradi- 
II. ait 



370 DHUIT MIS IL .M AN. 

tion, rapportée de l'imàin Abou Abdallah par Abou Bèssir. corrobore la 
première. 

.'Un. Il n'est pas nécessaire que l'enfant soit né à l'époque du décès 
de la personne dont il est appelé à hériter. Ainsi, le droit d'hérédité est 
acquis, lors même que la naissance de l'enfant a lieu si\ mois ou même 
neuf mois après le décès de la personne en question, si sa mère ne s'est 
point remariée. (Voir Mariage.) 

3 'jf>. En cas de survie des deux ascendants du défunt ou de l'un d'eux, 
d'un conjoint et d'un appelé déjà conçu mais encore à naître, les premiers 
reçoivent la part la plus faible qui leur est assignée, et le reste est réservé 
jusqu'à l'époque de la naissance de Taufre apj)elé. S'il ne naît j)oint viable, 
les parts des premiers sont complétées. (Art. io5, loG, 109.) 

3/» 3. Le scheikh Toussi est d'avis que, en cas de survie d'un (ils du 
défunt et de grossesse de l'épouse au moment du décès du mari, le fils 
reçoit d'abord un tiers, et que le reste est conservé, parce que, générale- 
ment, sauf dans des cas fort rares, la naissance peut être tout au plus 
double' ; en cas de survie d'une fdie, celle-ci ne reçoit que le cinquième 
jusqu'à la naissance du second appelé, et pour le même motif. Cette opi- 
nion paraît, en effet, bien fondée. 

S^li. Le prix du sang du fœtus est déféré, à titre de succession, à ses 
ascendants et à leurs proches germains ou consanguins, soit |)ar lignée, 
soit par alliance. (Voir Prix du sang.) 

3/1;"). Les personnes entre lesquelles il y a eu reconnaissance de parenté 
héritent réciproquement, sans être tenues de fournir la preuve de la pa- 
renté; mais la sinq)le déclaration est nulle , si elle a pour objet une parenté 
autre ([uc la li>;née. (Voir Avei:.) 

'Mii'). Les biens de l'absent doivent être réservés. Les légistes ne s'ac- 
( (inlent pas pour fixer le délai de réserve. D'a[)rès une tradition rapportée 
de l'imàn Abou Abdallah par Osman ebn Issa, qui déclare l'avoir entendue 
de Sémàèt, le (h'dai est de quatre années. Mais rauthcnlicité de ce récit 
est douteuse. Le scheikh Mofid, se basant sur une tradition rapportée d»; 
l'inuui Abou Djàfer par Ali ebn Mèhziàr, cpii laconte (pu^ l'imân, a|)rès 

' La [»ail (lu tiK ne |u>ii\.iiit . d.-iiis riiv(in(lH'-s*' (l'une iiaissaiiee fjoiilile. vive inoiiidro 
(pie le lier>. 



F)l-;s srCCKSSIONS. :î7I 

dix anin'es, a fait voiidre \ino partie (l'iino maison apparlcMianf à iiii al)seiil, 
esl d'avis (ju'après dix ans d'ahsenco, la maison do l'al)sent peut eiro 
vendue; mais cette opinion pèche |)ar la base '. Le sclieikii Toussi dit (ju'a- 
près la déclaration d'absence, il est [)ermis de rcmetire, sons caution, les 
biens de l'absent à ses héritiers. Cette ()|iinion repose sur une tradition 
rapportée de l'imàni Abdallah par Eshàk ebn Amniâr. Les héritiers de l'ab- 
sent peuvent être mis en possession de ses biens, s'ils offrent des garanties 
de fortune sufFisantes. (le récit est rapporté par Sehel ebn Ziâd; mais il 
est d'une authenticité contestable. Le scheikh Toussi, dans le KhélAf, émet 
l'avis que les héritiers de l'absent ne doivent être mis en possession de ses 
biens qu'après l'expiration d'un délai tel, (|ue l'oxisfence d'une personne 
d'un semblable tempérament n'est plus, généralement, présumable. Cette 
dernière opinion est |)référable. (Art. 06.) 

III. De 1,'HÉRÉDITK DES PERSONNES APPELEES À HERITER fiÉciPROQDEMEÎST ET 

PÉRISSANT ENSEMRLE, ê^-^ ^^0.^\^ 3 f^^ o'^ U/ftî.S OL GUOUKX VÈL MEH- 
nont ELEYIIIM. 

3^7. Les personnes appelées à hériter Inné de l'autre héritent réci- 
j)ro(|uement, si toutes deux possèdent quelques biens, ou seulement l'une 
d'elles, et si elles périssent ensemble, de manière que le prédécès de l'une 
d'elles ne puisse être constaté. 

3^18. L'hérédité réciproque n'a pas lieu si ni l'une ni l'autre des per- 
sonnes périssant ensemble ne possède de bien, ou si elles ne sont pas ap- 
pelées à hériter respectivement l'une de l'autre, ou si l'une d'elles seule- 
ment est appelée à hériter de l'autre, comme dans le cas où deux frères, 
dont un seul laisse un ascendant, périssent ensemble. 

3/19. La disposition précédente s'applique de même au cas où les décès 
simultanés ont une cause naturelle et non accidentelle, et si le prédécès 
de Tune des personnes [)eut être constaté. 

35o. Les légistes ne sont pas d'accord sur l'ajjplicafion de l'hérédité 
réciproque ;nix personnes périssant ensemble dans un accidenl autre (pi'un 

Kn elTct, si labsont ont f'-tô rjcvlaip (lôr»'(lé. nu n oui pas ordniiiK' la voiiIp dHiie 
|t.irli<' soiilciiuMil (le sa riiaisoii. 

y'i. 



■M-2 DHOIT .MLSl LMAN. 

iiaiilrajfo ou tiji éboiilerneiit. L'auteur du JSvhàijvl se prouonce pour lallir- 
inative dans tous les cas de décès accidenlel simultané. 

35 1. Quand deux personnes périssent ensemble, elles héritent réci- 
proquement, aux conditions citées aux articles précédents; mais l'hérédité 
s'arrête aux biens existants avant le décès, à l'exclusion de ceux ([ui ont 
été déférés à la personne dont le décès est légalement présumé avoir précédé 
la mort de l'autre. Le scheikh Mofid est d'un avis contraire; mais le premier 
sentiment nous parait juste, parce qu'il est basé sur un fait possible, tandis 
(uie le second suppose un lait iinpossible, le fait d'une nouvelle existence 
d'une personne décédée. xMais le scheikh s'est appuyé sur ce principe que, 
dans le cas de personnes pi-rissant ensemble, celle d'entre elles qui pos- 
sède quelcjues biens est seule appelée à hériter de l'autre. (Art. 3 5 7.) 

352. Les légistes ne sont pas d'accord pour déclarer la légalité absolue 
de la priorité de l'hérédité du plus éloigné sur celle du plus proche, en 
cas de décès simultané '. Le scheikh Toussi dit, dans le Idjàz, que ce prin- 
cipe n'est pas absolu, et, dans le Mèbsoùt, il ne se prononce pas et se con- 
tente de déclarer que l'on doit s'en rapporter aux précédents. D'après le 
scheikh Mofîd. il semble qu'on doive se prononcer pour l'affirmative. Ce- 
pendant l'opinion précitée du Idjâz parait plus raisonnable, l'admission du 
principe absolu de la priorité de l'hérédité du plus éloigné étant arbi- 
traire. 

353. En cas de décès simultané, dans un naufrage, des deux conjoints, 
la |)résomption de survie est pour la femme, et elle hérite d'abord du 
mari: ensuite on suj)pose (pi'elle décède, et le mari hérite de sa part sur 
les biens de la femme, moins ce qu'elle a d'abord reçu de lui en héritage. 

.').")/i. En cas de décès simultané, dans un naufrage, du père et du fils, 
le pèio lu'rile d'ahord du fils; (('lui-ci hérite ensuite du père, puis, s'il ne 
se trouve pas d'autre héritier appelé à recevoir le reste de la succession, le 
total des biens de l'un est déféré à l'autre, et de celui-ci à ses propres hé- 
ritiers. — Exemple : si le fils a un frère utérin, et si le père a des frères, 
les biens du fils sont déférés au père, et, réciproquement, ceux du père au 
fils, puis ce(pii revient à chacun est déféré à ses frères. 

' C'est-à-(lir<' que If |i;ir('iil iiiunifl l.i |i;ii I la |iliis lorlc csl .'issigiiir rsl |)i('siitii(' 
décédé le preniior. 



DKS SUCCESSIONS. .'{7:5 

355. Si, dans lo cas précédant, chacun des individus ayant jx-ii on- 
somble ou l'un d'eux seulement se trouve avoir un coln-rilier. par eveniplc si 
le père a des cnfaîils outre celui (pii a péri, et si le fils laiss(> lui-nienie des 
descendants, la part du père est du sixième de la succession du fils. Le 
père sera supposé être prédécédi"; le lils (pii a péri liérilera de la part (pii 
lui est assignée, ainsi ([ue ses frères, et le montant de cette part av(îc le 
reste de ses biens, après dédiiclinn du sixième, sera déféré à ses descen- 
dants. (Art. 109,) 

356. Si deux personnes ayant péri ensemble sont appelées à hériter 
respectivement l'une de l'autre à titre égal, par exemple deux frères, il n'y 
a pas lieu d'établir la présomption de survie de l'une ou de l'autre; la 
totalité des biens passe réciproquement de l'un à l'autre, et, à défaut d'hé- 
ritiers, les successions sont dévolues à l'imam. Si, dans le même cas, l'un 
des frères seulement a quelque héritier, la succession de l'autre frère dé- 
volue à ce dernier frère passe à son héritier, et le total des biens du der- 
nier, déférés au premier frère, est dévolu à l'imam. (Art. 3o2.) 

IV. De VlimÉDlTÉ IW GUÈBP.E, ^j-^^-" <--^^y^.^ MinisOL MÈDJOUS. 

357. D'après les pratiques abominables de sa religion, qui autorise 
l'inceste, le guèbre j)eut épouser les femmes qu'il est interdit au musulman 
d'épouser. lien résulte que sa fdiation peut être légale ou illégale, et qu'il 
peut aussi contracter une alliance légale ou illégale. Nous entendons par 
ce dernier terme toute alliance contractée avec une des femmes qu'il est 
interdit au musulman d'épouser, quoique cette alliance soit légale pour le 
guèbre. Tel est le cas où un individu épouse sa propre mère : la filiation 
de l'enfant issu de ce mariage est illégale, de même (jue l'alliance de la 
mère, au point de vue de l'hérédité. (Voir Mariage.) 

358. Quelques légistes sont d'avis que, d'après une tradition rappor- 
tée par Youssof ebn Abdol Rehmàm, et à la(|uelle se sont conformés ses 
disciples, l'hérédité ne peut avoir lieu que par suite d'une filiation et 
d'une alliance légales. D'après l'opinion de Fezl ebn Shàzàn, opinion qui 
a prévalu chez ses disciples, et d'après le sentiment du scheikh VIofid, l'hé- 
rédité peut ;i\(tir lieu |iar suil(> tWinc filiation légale ou illégale, el dinie 
alliance légale seulement . ;'i rcxcliisiun de ralliancc illégale. Celle décision 



374 DHOIT MUSULMAN. 

nous semble fondée. Le scheikh Aboii Djâlcr est d'avis que le guèbrc est 
appelé à hériter, quelle (jucsoil la légalité ou l'illégalité do la fdiation ou 
de ralliance. 

3,"Sf). D'après la dernière opinion citée à l'article précédent, l'individu 
(pii réunit la fdiation et l'alliance illégale hérite aux deux titres. — Exem- 
ples : 1° dans le cas où le défunt a épousé sa propre mère, celle-ci reçoit le 
quart à titre d'épouse, à défaut de descendant, et le tiers à litre de mère: et 
s'il ne se trouve pas d'autres appelés, comme le père , le reste lui est encore 
dévolu au mèn)e titre. a° Dans le cas où le défunt a épousé sa proj)re fdle, 
elle reçoit le huitième à litre d'épouse, la moitié à titre de fille, et, à dé- 
faut d'autres appelés, le reste lui est encore dévolu à titre de parenté. En 
cas de survie des deux ascendants et de la fdle en même tenq)s épouse du 
défunt, les ascendants reçoivent deux sixièmes, la fille, le huitième et la 
moitié, et le reste est réparti entre les trois appelés, au prorata de leurs 
parts respectives. 3" En cas de survie de la sœur en même temps épouse 
(In défunt, elle reçoit le quart à titre d'épouso. à défaut de descendants, 
t'I la moitié à tilic de sœur, et le reste lui est dévolu à titre de ])arenté, 
et à défaut d'autres aj)pelés. (Art. io/i, io5, io6, io8, 109.) 

3()0. Un individu appelé à deux titres dont l'un exclut l'autre n'hérite 
(piCii vertu du premier titre. — Exemples: 1" en cas de survie de la sœur 
iilé-rine m même temps fdle du défunt, elle ne reçoit (pie la part assignée 
à la sd'iir, à rexchision de celle qui est assignée à la fille, |)arce i\uf, chez 
lesschvites, la survie de la tille excliil la s(f'ur de l'hérédité. :i" En cas de 
survie de la lillc en iimmik' temps |)etit(j-lille du (h'inni, elle ne reçoit que 
la j»art assignée à la lille, à rexdusion de celle qni est attribuée à la petite- 
fille. '.]" En cas de survie de la tante j)aternelle en même temps sceur con- 
sanguine du déliinl. elle ne reçoit que la [)art de la sœur, à l'exclusion de 
celle de la tante. V' En cas de survie de la tante paternelle en même temps 
consiiif* en ligne |»;i|eiiielle du (h'i'uul. elK- ne reçoit (|ue la |)art de la 
lanle. ( \il. 7'i. ;(;. 77, Si.) 

'.')(') i. (dn'z le> MiiisMluian-'. une ;dli;ini'e illt'gale n'entraîne p;is l'héré- 
dité récipr(t(pie. 

iWr.Ti. Les c(»nioinl> uni> illégalement, c'est-à-dire >i l;i femme est in- 
l'udilf .'lu in;ui. nlM'rifeiil pas resp(.'ctiveinenl l'un de fiiulre, que l'ai- 



DKS SUCCKSSIONS. 375 

liance suit pruliibôc ubsoluiiieiil, cuumie celle de la mère de luil, uu ([u'elle 
ne soit pas iiniforméinenl reconnue, comme celle de la mère de l'enfant 
de naissance illéjjilime ^la divergence, dans ce cas, a pour uhjet l'alliance 
des deux complices); soit enfin que l'époux ait cru à la légalité de l'al- 
liance ou qu'il ail agi en connaissance de cause. (Voir Mariage.) 

3G3. Le musulman hérite en vertu d'une filiation soit légale soit illé- 
gale, la paternité de l'enfant issu d'une union sexuelle erronée ayant les 
mêmes elïets (|ue celle de l'enfant issu d'une union légitime. 



APPENDICE. 

DE LA RÉPARTITION DES PARTS RESPECTIVES DES DIVERS APPELÉS 



CHAPITRE PREMIER. 

BASE DE LA RÉPARTITION DES SUCCESSIONS, ^;UsJî EL MEKHÀREDJ. 

36/i. On entend par base de la formation des parts déterminées le 
plus petit nombre divisible intégralement par la quotité demandée. Il 
y a cinq nombres qui servent de base ; ce sont : 2 , pour la moitié ; d , pour 
le quart; 8, pour le buitième; 3, pour le tiers et pour les deux tiers, 
et enfin 6, pour le sixième. Ainsi, le partage de toute succession devant 
être répartie par f, ou par ~ et l'excédant, aura pour base le cbiffre 2 : le 
j)artage de toute succession devant être répartie par ^ et y, ou par j et 
l'excédant, aura pour base le chiffre à; tout partage par j et ~, ou par 1 et 
l'excédant, aura pour base le cbiffre 8 ; tout partage par y et |, ou par -j ou 
~ et l'excédant, aura pour base le cbiffre 3; tout partage par 7 et y, ou j 
et y, ou I et l'excédant, aura pour base le cbiffre G : tout partage par y et 
7 ou y et y, ou l'une de ces parts seulement, aura pour base le cbiffre 6 

' Cet appendice ne traite que de règles a[)j)ele'es par leur position à régler le pai- 

d'aritlinie'tique; mais, nous lavons déjà dit, lage des successions. Ayant entrepris la 

réiude des sciences élant rocciq)alion du traduction complète de cet ouvrage, nous 

plus petit nombre des individus, l'auteur a avons cru devoir suivre fauteur dans tous 

VDulu ainsi faciliti^r la làrlio des pi^iNoiuics ses détails. 



376 . nnoiT MUSULMAN. 

également. Si , ;ui lieu cJo y avec les j)arts précédentes, la part est do j, la 
base sera le nombre i -j ; si. au lieu de y, il se trouve |, la base sera le 
nombre ali. Une fois ce principe établi, il peut se trouver que la succes- 
sion soit également divisible entre les appelés, ou présente un excédant, ou 
enlin qu'elle ne puisse suffire à la formation des (piotités intégrales de tous 
les appelés. 

DES CAS où LE TOTAL DE LA SUCCESSION SUFFIT À LA FOnHIATIGN 
DES QUOTITÉS RESPECTIVES DES DIVERS APPELES. 

365. Si la succession peut être intégralement répartie entre les appe- 
lés, le partage ne présente aucune difficulté. — Exenq)les : i° en cas de 
survie d'une sœur consanguine et de l'époux de la défunte, la base de la ré- 
|)arlition sera le chiflre 2, soit 2 : 2, j- à cbacun. ^.i° En cas de survie de 
deux filles et des deux ascendants directs, ou des deux ascendants directs 
et de l'époux, la base sera le cbiffre 6, et la répartition peut se faire sans 
fractions. (Art. 10^1, loy, 109.) 

36G. Si la succession ne peut être répartie intégralement, les fractions 
peuvent se présenter sur la quotité affectée à un seul grou[)e d'héritiers ou 
sur celles de ])lusieurs groupes. 

3G7. Dans le premier cas, si le nombre des héritiers d'un même groupe 
lia j)as 1111 diviseur coniiiiun avec celui qui représente la quotité delà part 
affectée à ce groupe, le nombre des héritiers sera inulliplié par le chiffre 
servant de base à la répartition. — Exemple : en cas de survie des deux 
ascendants et de cinq filles du défunt , le nombre servant de base étant 6 , et 
relui des filles 5, ces deux nombres n'ont jias de diviseur commun; or 
(5 X 5 donne le nombre fractionnaire pouvant se réjiartir intégralement sur 
les divers appelés; et le chiffre de la quotité respective de chaque catégo- 
rie, ('tant inulliplié' p;ir T) . donne le nioiitiiiil de l;i |i;irt déterminée : soit, 
dans le cas jn'é'senl , 2 x5=^°^, inontanl de la part des deux ascendants, 
et h X .') = II, iiioiifjiiil des [larls des cinq filles; soit j^ à cliacunc. 
(Art. 1 o-j et i of).) 

3 fis. Si, au contraire, le nombre des héritiers d'un groupe donné a 
un diviseur «omniun avpc celui de la ipiolilf' fie la |tarl all'ectée à cegM'oupe, 
le diviseur du ii'Miilne (les In'rilieis. e| iirtii celui déjà quotité, sera multi- 



I)i;s SL CCKSSIONS. 377 

|)ii(.' i);ir le cliillic scrvaiil ilc hase à la réparlition. — L\ciiij)le : en cas de 
survie des deux ascendants et de six filles, les filles reçoivent ensemble 
(jualic parties aliijuoles du nombre 6, seivaiit de base à la réparlitioii: or 
ces quatre parties ne peuvent se répartir inléjjralemenl entre les six appe- 
lées: les nombres G et 'i sont également divisibles par la moitié: on mul- 
tipliera la moitié du nombre des filles, soit 3, par le cbiffre servant de 
base à la n'-partition, soit G. et Ton obtiendra le produit i8. Les ascen- 
dants devant recevoir ensemble deux parties aliquoles de i8. le nombre 
9X3 donnera -^; les filles devant en recevoir quatre, le nombre 4x3 
donnera \-j, soit à chacune -pj-. (Art. 107 et 109.) 

3G(j. Quand la répartition donne des fractions pour plusieurs groupes 
d'héritiers, il arrive, ou que le nombre des individus composant chaque 
groupe a un diviseur commun avec celui de la quotité des parts qui lui 
sont alTectées; ou que le diviseur commun n'existe dans aucun groupe: ou 
enfin qu'il existe pour un ou quelques-uns, à l'exclusion d'un autre ou 
des autres. 

070. Dans le premier cas, chaque groupe est réduit en dénominateurs 
communs: dans le second cas, ils demeurent tous en l'état, et. dans le 
troisième, les groupes ayant un diviseur connnun sont réduits au même 
dénominateur, et les autres demeurent en l'état. A la suite de cette opéra- 
tion, les nombres des diftérents groupes peuvent se trouver égaux, ou 
divisibles l'un par la moitié de l'autre, ou avoir un diviseur commun, ou 
enfin ne pas avoir le même diviseur. 

371. Si les nombres sont égaux, un seul d'entre eux sera multiplié par 
le chiffre servant de base à la répartition. — Exeniple : en cas de survie 
de deux frères germains et de deux frères utérins, le chiffre servant de 
base, étant 3, ne peut être divisé intégralement entre les quatre frères; il 
faut alors multiplier le nombre des individus composant un des groupes, 
soit 2 , par le nombre qui sert de base, soit 3, et l'on obtient le produit G, 
dont \ aux frères utérins, et y aux frères germains. 

37!}. Si l'un des nombres est divisible par la moitié de l'autre, on ne 
lient pas conqtte du plus faible, et l'on multiplie le plus foit par le chillVe 
servant de base. — Exemple : en cas de survie de trois frères utérins et 
de si\ frères consanguins, h' eliilTre servant de base, '.\ . ue [)eut servira la 



378 DROIT MUSULMAN. 

réj)arlilion intégrale, le nombre des individus composant l'un des groupes 
étant égal à la moitié de ceux du second. 11 faut alors multiplier 6 par 3, 
et Ton obtient le produit i8, au moyen du(|ucl la répartition peut s'opérer 
intégralement. 

SyS. Si les deux nombres ont un diviseur commun, on doit multiplier 
l'un d'eux par le diviseur de l'autre, et le produit sera multiplié à son 
tour par le chiffre servant de base. — Exemple : en cas de survie de (jualre 
femmes et de six frères, le chiffre servant de base est à, au moyen duquel 
la répartition ne peut se faire intégralement. Les nombres 4 et 6 sont éga- 
lement divisibles par la moitié; la moitié de l'un d'eux, soit a, multipliée 
par le second nombre, G, donne le produit ly, qui, multiplié à son tour 
par le chiffre servant de base, 3, donne le produit 3 G, au moyen duquel 
la répartition intégrale peut s'opérer. 

376. Si les nombres n'ont pas de diviseur commun, il faut les multiplier 
l'un par l'autre et multiplier ensuite le produit par le chiffre servant de base. 
— Exemple: en cas de survie de deux frères uté;rins et de cin([ frères con- 
sanguins, le chiffre servant de base est 3, au moyen duquel la répartition 
intégrale ne peut avoir lieu : les deux nombres n'ont point de diviseur com- 
mun, et l'un d'eux n'est pas non plus divisible par la moitié de l'autre. Il 
faut alors les multiplier l'un par l'autre, et l'on obtient le produit 10, qui, 
multiplié à son tour [)ar 3, chiffre servant de base, donne le produit 3o, 
au moyen duquel peut se faire la répartition intégrale. 

375. Deux nombres peuvent être égaux ou différents. Dans ce dernier 
cas, il j)eut se trouver que l'un des nombres soit divisible par la moitié de 
l'autre, ou que les deux nombres aient un diviseur commun, ou enlin que 
deux nombres n'aient point un même diviseur. Deux nombres sont divi- 
sibles l'un jtar l'autre, si le plus faible anéantit le j)lus i'oit par une opé- 
ration répétée deux fois ou plusieurs fois, et si le plus faible n'excède pas 
la moitié du plus fort. On pourrait, par conséquent, leur appliquer la dé- 
nomination de nombres proportionnels, tels (jue 3 j)ar raj)j)ort à G et à j) , 
/j par rapport à 8 et à 1 •>. 

37G. Les nombres ayant un divisiiur commun sont ceuv pour lescpiels, 
le plus faible étant soustrait du plus fort à une ou plusieurs reprises, il 
reste [»l us d'une unité, t<;ls (pjc 10 r| i-». l'Ji «'lift, le reste de 1 •> — lu 



DKS SI CCKSSIONS. 379 

(\sl II , cl ce (Icniicr chlllie. soustrait de i o à plusicms re[)i'isos, liiiit [)iir 
le faire disparaître. Par consé(|iient, si, aj)rès les diverses soustractions 
des deux nornlires. il reste 9, ces nombres sont tous (leii\ divisil)les j)ar la 
moitié; ils sont divisibles par le tiers, s'il reste 3. S'il reste i i , les deux 
nondjres sont divisibles par i i. 

3y-. Les nombres irréductibles sont ceux pour lesquels, le |)lus faible 
étant extrait du plus fort à une ou plusieurs reprises, il reste une unité, 
tels rpie ^'^ et 9o; en effet, le reste de 20-1 3 est 7: celui de iS-y est 
de 6, et eiilin le reste de 7-6 est 1. 

DKS CAS où LA SUCCESSION NE PEUT SUFFIRE À LA FORMATION 
DE TOUTES LES PARTS DES DIVERS APPELES. 

378. Cette hypothèse ne peut se présenter que par la survie du con- 
joint avec d'autres appelés, par exemple : 1° en cas de survie des deux 
ascendants, de deux ou plusieurs filles et du conjoint du défunt; 2" en 
cas de survie des deux ascendants, d'une fille et de l'époux; 3° en cas de 
survie do l'un des ascendants, de deux ou plusieurs filles et de l'époux. 
Dans lun ou l'autre des trois exemples donnés, le conjoint reçoit la part la 
plus faible (pii lui est assignée. Chacun des ascendants reçoit un sixième, 
et le reste est remis aux filles, aucune part ne pouvant jamais être augmen- 
tée. (Art. 16, io5, 106, 107, 109, 119, 121.) 

379. En cas de survie de deux ou plusieurs frères utérins ou de deux 
ou plusieurs sœurs germaines ou consanguines du conjoint; ou d'un pa- 
rent utérin , d'une sœur germaine et de l'époux, le conjoint survivant reçoit 
la pari la plus forte qui lui est assignée, et la réduction est supportée par 
la sœur ou les sœurs germaines ou consanguines. (Art. iq/j, io5, 107.) 

380. Si, dans l'un des cas précédents, les parts peuvent se répartir 
intégralement, l'opération est simple. — Exemple : en cas de survie des 
deux ascendants, de l'époux et de ciiu] filles, le total est réduit au nombre 
fractionnaire j~, dont -^ à l'époux, ,\ aux ascendants et les ^i restants 
aux fill.-s. (Art. 38 1.) 

38 1. Si les parts ne peuvent se répartir intégralement eiilie les indivi- 
dii^ d'iMi mémegrouj»e, le nombre des individus de ce groupe sera multiplié 
p;u' le iiuinbre IVaclioMnaiie aurpiel a ('tt' r('diiil le |o(;il de l:i succession. 



380 DIÎOIT MUSULMAN. 

Exemple : en cas de survie de trois fdles, au lieu de ciii(|, et des autres 
appelés cités à l'article précédent, le nombre 3 multiplié par i 2 donne le 
produit 36. qui j)eut alors être réparti entre les deux filles sans fraction, 
soit Yj à chacune, ce qui n'eût pas été possible si la quotité de leur part 
eût été maintenue en ~. (Art. 38/i.) 

DES CAS où, APIJÈS PRKLÈVE3IE\T DES PARTS, LA SUCCESSION PRESENTE L'N EXCEDANT. 

382. Si, après prélèvement de la part respective des a|)pelés. la suc- 
cession présente un excédant quelconque, cet excédant est réparti sur les 
divers appelés, à l'exception du conjoint survivant et de la mère en cas de 
survie de frères du défunt, ainsi qu'il a été dit précédemment; ou à moins 
que, parmi les appelés, il ne s'en trouve qui soient appelés à deux titres 
différents, le droit de l'appelé à deux titres primant toujours celui de l'ap- 
pelé à un seul titre. (Art. ()3-i 02.) — Exemple : en cas de survie des deux 
ascendants et d'une fille, à défaut de frères du défunt, l'excédant sera di- 
visé en cinq parties, dont deux aux ascendants, et trois à lafdle ^ (Art. 1 0^ , 
1 09, 226.) 

383. Si, dans le cas précédent, il existe aussi des frères du défunt, 
l'excédant sera réduit par le chiffre A multiplié par le chiffre servant de 
base à la première répartition. 

38/i. Exenq)les : 1° en cas de survie d'un des ascendants et de deux ou 
plusieurs filles du défunt, l'excédant sera réduit par le chiffre 5 multij)lié 
par le chiffre ayant servi de base à la première répartition, soit G; le pro- 
duit est 3o, dont ^ à l'ascendant et les ~ restants aux filles, soit — ;\ 
titre de part, et ,-- à titre rl'excédatit. 2° En cas de survie d'une sœur uté- 
rine et d'une sœur consanguine, l'excédant, selon toute vraisemblance, 
doit leur être dévolu à toutes deux et être réduit par le chiffre /i , soit 2/i, 
dont -*j » la première, et le reste à la dernière. (Art. i35.) 

' Après réduction du lolnl dr; l.i suc- nombre 3o, dont y°- aux ascendants, et 

cession eu mi nonilue liiictioiuiïtin- (|ui le reste à l;i (ille, j-,; ;i lid-e de part et 

permolto d(! faire la répartition au [)rorala /'^ ;i lilre (rcxcf'daul. 
(les parts, soil. dans lo cas présent, le 



DKS SUCCESSld.NS. ;{8l 

CIIAPITIIE II. 

DES CAS OÙ LIN DES HÉRITIERS DÉCÈDE AVANT LE PARTAGE DE LA SDCCESSION, 
tjl-cUt! EL MONÂSEKHÂT'. 

385. On entend [)ar ce (ernie le cas où, une personne étant décédée, 
un (ou (|uel(|ucs-uns) de ses héritiers décède aussi avant (jue la succession 
ait été partagée. 

38(). On se trouve, dans ce cas, en face de deux successions ayant une 
même origine. On commencera par lupiider la première succession , et une 
part sera ajoutée au total des propres biens de l'héritier décédé , si elle 
peut être répartie intégralement entre ses propres héritiers. Si les héritiers 
du second se trouvent être en même temps ceux du premier à degré égal, 
la répartition aura lieu comme s'il ne s'agissait que d'une seule succession. 
— Exemple : dans le cas d'existence de trois frères et de trois sœurs dans 
la même ligne, un des frères décède le premier, un autre décède ensuite, et 
de même deux des sœurs décèdent successivement, de sorte qu'il ne reste 
qu'un frère et une sœur survivants; la totalité des biens réunis des quatre 
défunts est répartie entre les deux survivants par moitiés égales, s'ils sont 
utérins, et par tiers, dont deux au frère et un à la sœur, s'ils sont ger- 
mains. 

.'^8y . Dans le cas où les droits des héritiers, ou leurs degrés respectifs, 
ou les droits et les degrés, sont inégaux, si la part de l'héritier décédé peut 
être répartie sans fraction , l'opération est simple. — Exemple : dans le 
cas où le premier défunt laisse une épouse, un fils et une fille, la part de 
l'épouse est d'un huitième, soit ^, du total de la succession. Si l'épouse 
vient ensuite à décéder avant la répartition, il suffît d'une seule opération 
pour le partage des deux successions, le fils recevant deux tiers, et la 
fille, un tiers. (Art. 182.) 

388. Si, au contraire, la part de l'héritier décédé ne peut être inté- 
gralement répartie entre ses propres héritiers, le cas peut se présenter de 
deux manières: i°la quotité de lapart affectée, sur la première succession, 

' Ce terme, plurfel de la forme réciproque de In racine ^j nhèkfiè, signitie le 
tiaiisfcrl nTiproqiif'. 



382 DKolT Ml SI |,M.\\. 

ù l'héritier décédé peul avoir un diviseur coniiuuu avec le cliilFre servant 
de base à la seconde répartition ; le diviseur de ce dernier nombre, et non 
celui de la part affectée à l'héritier décédé, sera alors multiplié par le nombre 
servant de base à la première réj)arlition, et le j)roduit représentant celui 
des deux successions pourra être intégralement réparti entre les appelés, 
— Exemple : en cas de survie de deux frères utérins, de deux frères consan- 
{juins et de l'époux, celui-ci vient à décéder en laissant un fils et deux filles. 
Le nombre servant de hase à la première répartition est 6, qui, réduit en 
nombre fractionnaire, donne 112; la ])ar( de Tépoux est donc de -f\, (pii 
ne peuvent se répartir intégralement entre les ([uatre frères; mais G, part 
de l'époux, a un diviseur commun avec h, nombre servant de base à la 
seconde répartition , et ce diviseur, soit iî , et non celui de la part de l'époux, 
multiplié par le nombre 6, servant de base à la première répartition, 
donne le produit 1 2 , au moyen duquel le produit des deux successions 
peut être également réparti entre les appelés, et la quotité de la part de cha- 
cun des appelés, lors de la première répartition, sera multipliée par *j, lors 
<le la seconde. Soit, à la première répartition : -~-^ la part de l'époux; ^j, 
celle des frères utérins, et ■— , celle des consanguins. Ces nombres, lors 
de la seconde répartition, sont réduits en -|y, dont -^ aux frères utérins, 
-j-^ aux consanguins et -j-f à l'époux, dont la part est distribuée entre ses 
descendants : ^j »^i ^'Is et ~ aux deux filles. (Art. loli, 108, iSa.) 

389. 2° La quotité de la part de l'héritier décédé peut ne |)as avoir 
(le diviseur commun avec le nombre servant de base à la seconde réparti- 
tion. Dans ce cas, ce dernier nombre doit être multiplié par celui qui sert 
de base au premier partage, et chacun des appelés à la première succession 
midtipliera le chiffre de sa quotité par le nombre servant de base au partage 
de la seconde. — Kxemple : en cas de survie de l'époux, de deux frères 
utérins et d'un frère consanguin, si l'époux nieurt ensuite en laissant deux 
fils et une fille, le nombre diviseur de la première répartition étant 6, la 
part de l'époux est de |, rpii ne peuvent être divisés intégralement par 5. 
On mullijdie alors ce nombre |)ar le premier nond)re G. et la rf'partition 
peut s'opé'rer sans fractions, au moven du produit .3o; s((il !^ aux frères 
ntiMins, -^ au consanguin . e| -^ ' à r(''|MiM\ . (hml la part est disirihin'e erili'e 
SCS flcsccndants. 



DES SICCKSSKMNS. :W.\ 

.iqo. Il est procédé de im-mc en cas de décès successifs de plusieurs 
liéritiers de degrés successifs, avant le partage de la j)remière succession, 
c'est-à-dire (pje. si la pari du dernier déci'dé peut être répartie intégrale- 
ment, l'opération ne présente aucune difficulté; sinon, on lait le mémo 
calcul, entre la troisième succession et les deux [)remières, que celui qui 
vient d'être indiqué dans les articles précédents; il en est de même pour le 
cas d'un ipialrième décès, et ainsi de suite indéfiniment. (Art, 385-388.) 

CHAPITRE III. 

DE LX FORMATION DES l'ARTS. 

3t) I . Il existe plusieurs méthodes pour former la quotité des parts res- 
pectives des héritiers; la plus pratique consiste à fixer la proportion entre 
les parts de tous les appelés, et de prélever sur le total de la succession 
une part équivalente. 

89^. 11 est une autre méthode, qui consiste à diviser le total de la suc- 
cession par le nond)re qui sert de hase à la répartition, et de multiplier le 
quotient successivement par le nombre des parts affectées à chaque héri- 
tier: le produit donnera la quotité afférente à chacun. 

398. Une troisième méthode consiste à prendre le nombre par lequel 
la succession peut être intégralement divisée, à multiplier le nombre de la 
part affectée à chaque héritier par le chiffre du total de la succession, puis 
à diviser le produit par le premier nombre; le quotient de chaque opéra- 
tion donnera le chiffre de la quotité de chacun. 

89/». Si le total de la succession présente des fractions, on le réduira 
en un nombre fractionnaire équivalant aux fractions qui se présentent, ce 
qui s'opère par la multiplication du total, en laissant de côté la fraction 
restante, par le plus petit diviseur de cette fraction; puis on ajoutera la 
fraction au produit, et l'on procédera de même qu'en cas de répartition 
première intégrale, et le |)roduit obtenu pour chaque héritier, étant divisé 
par le diviseur de la fraction, donne le chiffre de la quotité cherchée. Si 
la fraction est de ~, le diviseur sera 2; si elle est de j, le diviseur sera 
3, et ainsi de suite jusqu'à j^, dont le diviseur sera 10. Le (piolieiil 
• lonnera toujours la ipiolité deiiiandé'c. 



386 ni\OlT MlISULMA^. 

396. Si lo lolal do la succession présente un nombre irréductible, le 
total sera divisé par ce nombre, et si la valeur du rpiolient n'atteint pas 
celle d'un dinar, on le réduira en karats; si, ce nouveau nombre étant di- 
visé, le quotient n'atteint pas la valeur d'un karat , on le réduira en grains; 
et le nouveau quotient, s'il y a lieu, sera réduit en grains de riz'; et la 
répartition sera faite au prorata. 

096. La preuve de la justesse de la répartition s'obtient en addition- 
nant les quotités attribuées respectivement aux héritiers : l'opération est 
juste si la somme est égale au total de la succession, et fausse dans le cas 
contraire. 

' Le dinar, valeur de 11 fr. 7761, trois grains, et le grain, de quatre grains 
est composé de vingt karats; le karat, de de riz. 



DK I.A l'ROCKDTRK. :î85 



LIVRE VIII. 

DE LA PROCÉDURE. ^^UaJiJ! EL KÉZA. 



CHAPITRE PREMIER. 

DE LA PERSONNE DU JUGE, cioUil EL KAZI. 

I. — De la capacité du jdge, cso^^-e^^^ séfÀt ol kÂzî. 

1. Quiconque est appelé à remplir les fondions de juge, doit être 
majeur, sain d'esprit, pratiquer les devoirs de l'islamisme, être de bonnes 
mœurs, de naissance légitime, être instruit et du sexe masculin. (Voir 
Taxe DES PAUVRES, art. i ^k.) 

3. Sont incapables de remplir les fonctions déjuge : les personnes 
mineures, même celles qui ont atteint l'âge de discernement; les infidèles, 
parce qu'ils ne sont pas astreints aux devoirs d'obligation divine, et les 
musulmans de mœurs relàcbées, la condition des bonnes mœurs compre- 
nant l'assiduité aux devoirs religieux et aux actes d'obligation divine. 

3. Une personne de naissance illégitime est incapable de remplir les 
fonctions de juge, lorsque l'origine de sa naissance est notoire, de même 
qu'elle ne peut officier à la prière, non plus que témoigner en justice, si 
l'objet en litige est d'une valeur importante. 

A. Quiconque, quoique instruit, n'est pas spécialement versé dans la 
jurisprudence, est incapable de remplir les fonctions déjuge. Il ne suffit 
pas de connaître les décisions rendues par les jurisconsultes célèbres, il 
faut encore que le magistrat possède à fond la loi qu'il doit appliquer. 

5. Le juge doit être aussi doué d'une bonne mémoire, car toute per- 
sonne qui manque de mémoire est incapable d'exercer cette fonclion. 

6. Les légistes ne sont pas d'accord sur la nécessité, pour le juge, de 



38(1 DROIT MUSULMAN. 

savoir éciiro: cou\ qui uo radmetlent pas se i'omlent sur ce (jiie.au coui- 
niencement de sa mission, le Prophète, quoique illettré, dirigeait cepen- 
dant la communauté musulmane ; mais il est préférable de l'admettre , parce 
(pi'il serait difficile à tout autre que le Prophète de conclure la majeure 
])ar(ie des affaires sans posséder l'art d'écrire. 

■y. Toute personne de sexe féminin, quoique réunissant les conditions 
voulues pour exercer la magistrature, est légalement incapable. 

8. Les légistes ne sont pas d'accord sur l'incapacité causée par la cécité; 
mais il vaut mieux l'admettre, parce que le juge doit pouvoir distinguer 
les parties, et que la cécité est un obstacle à ce (pi'il puisse le faire autre- 
ment ([u'au moyen insuffisant de l'ouïe. 

c). L'auteur du Mèbsoût est d'avis que la qualité d'homme libre est in- 
dispensable pour j)Ouvoir exercer des fonctions judiciaires; mais il est pré- 
férable de ne pas admettre cette nécessité. 

1 o. Le juge ne peut exercer qu'avec l'autorisation de l'imam ou de son 
délégué. (Art. 27-29. — Y oir Prière, art. 235, note.) 

11. Le juge nommé par la population d'une ville n'est pas légalement 
institué; cependant si, d'un commun accord, les parties ont institué juge 
un de leurs compatriotes, la sentence a force de loi, lors même que les 
parties ne la ratifieraient pas après le prononcé. Mais, dans ce cas, le juge 
doit réunir les conditions voulues j)Our l'institution de celui qui est nommé 
par l'imâm: alors le juge ainsi institué peut connaître de tout litige légal 
et prononcer sans exception. (Art. i-<)-) 

12. Kn l'absence de l'imam, la magistrature peut être exercée par les 
jurisconsultes schyites réunissant les conditions votdues, et cela d'après les 
paroles de l'imâm Abou Abdallah : « Le juge que vous insliliicrez sera comme 
institué par moi ; plaidez vos procès devant lui. v 

1 3. Dans le cas où un juge professant la foi sdiyite peut être institué, 
quiconque porte sa cause devant un juge nonunc'' [)ar le pouvoir arbitraire 
est coupable. 

1 '1. Il est reconimandf', à toute personne (jui reconnaît elle-même réu- 
nir les rondilioiis voulues, d'accej)lei' l;i I'omcIkhi de juge; c'est parfois une 
obligation du genre de celles (pii sont appelées vàdjeh clrl l.rfm/rl ^}z >-^=^\^ 
c-^Uijl. ( \r\. i-q. — Voir 1*1 iiiii(:irin\ . ;irl. 1 . > 1 . ) 



I)K LA l'inx'.KDritK. ;i87 

I 5. L()rs(|iic rirnàni a connaissance; (in'iin rentre de |)0|)ulatioii est dé- 
pourvu (le jujje, il csl leiiu d'y en cnvoyor un, d la population qui refu- 
serait do le recevoir se rendrait coujiahle de rébellion; et il serait légal de 
l'y contraindre par la foice des armes. 

iG. Quiconque, réunissant les conditions voulues pour l'exercice de 
la nia{i[islrature, refuse de l'accepter, ne peut y être contraint, s'il se trouve 
dans le lieu une autre personne réunissant les mêmes conditions. L'auteur 
du Kliélâfosl d'avis que le refus est inadmissible quand le juge est institué 
par ordre de l'imam, parce que tout ordre émanant de ce personnage cons- 
titue un devoir d'obligation. Quant à nous, nous repoussons cette opinion, 
liinain ne pouvant exercer la contrainte lorsqu'elle n'est pas motivée. 

(An. -9.) 

17. Mais si, dans un lieu quelconque, il ne se trouve qu'une seule 
personne réunissant les conditions voulues pour l'exercice du pouvoir judi- 
ciaire, cette personne est, d'obligation, tenue d'accepter. 

1 8. Dans le cas précédent, lors même que l'imam ignorerait la présence 
d'une telle personne dans le lieu déterminé, celle-ci doit se déclarer, parce 
que la fonction de juge constitue une œuvre pieuse et de bienfaisance. 

19. Il n'est pas permis d'offrir une somme quelconque pour obtenir les 
fonctions judiciaires, cet acte constituant une concussion. Cette opinion 
est contestée par certains casuistes. 

9 0. Si, dans un seul et même lieu, se trouvent deux personnes réunis- 
sant les conditions voulues, dont l'une cependant est plus savante que 
l'autre, il est, en tout cas, permis de s'adresser à la plus savante. Mais les 
parties contendantes sont-elles libres de choisir? Les légistes ne sont pas 
d'accord sur ce point. Cependant il nous paraît préférable d'admettre la 
liberté du choix, l'imam pouvant toujours remédier à l'insuffisance de la 
personne choisie. 

9 1. Le juge, à ce autorisé, peut instituer un délégué, et il ne le peut 
faire s'il en a été empêché par ordre supérieur. En cas d'institution sans 
clause expresse, le juge peut constituer un délégué, si les circonstances 
permettent de su|)poser que telle a pu èlre l'intentioi) de l'imam; si, par 
exemple, l'étendue de la circonscription judiciaire est assez vaste pour 
qu un seul magistrat ne puisse suflire à tontes les affaires contentieuses. 



388 DI'.olT Ml SI I. M AN. 

Mai>, (liiii> lo cii^ coiilriiirc, le juj^e i\o peut nommer un délégué, les loiif- 
tions judiciaires uc pouvant être acceptées (pi'avec rautonsalion de l'imàm. 
(Art. 1 0-1 A.) 

y 2. Quiconque remplit volontairement les fonctions judiciaires et a 
les movens de suffire à ses besoins, ne doit point réclamer un traitement 
sur le trésor public, rpioique, cependant, il lui soit permis de le réclamer, 
la magistrature constituant une œuvre de bien public. (Voir Vexte.) 

23. Tout juge légalement institué et ne possédant pas les moyens de 
suffire à ses besoins, peut demander un traitement sur le trésor public; 
niais quelques légistes sont d'avis que, dans le cas contraire, il lui est in- 
terdit de le demander, ])arce (pi'alors. il s'acquitte d'un devoir d'obligation. 
(Art. i(i. — Voir Vexte.) 

ih. Les légistes ne sont pas d'accord sur la légalité de l'acceptation, 
par le juge, d'un présent de la part des plaideurs. Il nous semble qu'il laut 
distinguer. L'acceptation du jn-ésent est permise au juge volontaire et dans 
le besoin, quoiqu'il soit préférable de refuser; hors de ces deux cas réu- 
nis, elle est interdite. (Voir Vexte.) 

a 5. Le témoin ne peut recevoir aucun salaire, parce qu'il est obligé de 
rendre témoignage toutes les fois qu'il lui est possible de le faire. (Voir 
Vente.) 

96. L'appelant à la prière, le répartiteur, le greffier, l'interprète, l'ar- 
chiviste et le conservateur du trésor peuvent recevoir un salaire sur le tré- 
sor public, leurs fonctions étant exercées au profit de la communauté. Cette 
disposition s'applique aussi au peseur et au mesureur |)idjlics, ainsi qu'aux 
professeurs du Korân et de morale. (Voir Vente.) 

•A-j. Le jnrrc f..sl investi de ses fonctions par la iioloiii'li' pul)li(pie, de 
même qu'elle constitue la filiation, la propriété |)iire et simple, le décès, 
le mariage, la mainmorte et l'affranchissement. 

y H. I)ans le cas où, j)ar suite de l'éloignement du lieu de Tinvesliture 
ou pour tout autre motif (juelconque, la nomination du juge ne f)eut être 
de notorifUf' piil)li(|iie, fimâm ou son délégué le nommeront en présence 
de deiiv lé-moins. qui l'accompagneront pisipi an siège de sa piridiction, 
f)our rendi-e témoignage de la validité de son investiture. 

2f). Les habitants rriin lieu (pielcdnrpie ne peuvent être contraints à 



|)K LA l'IiOCKDl iti:. :îhd 

iK'c"t'|)ler la juridiclioii de t|iiic()ii(|ik' dtklyic \ èlrt' appelé, iiiciis ii en luiir- 
iiit pas la |»renve ou ne loiiriill (pie des preuves iiisullisanles. 

3o. Deux jujjes peuveul •'(!<' lusliliies daus un lui'uie lieu, mais à la 
coiulilion d'exercer cliaruu uin' )iiiidi('linn disUiicle sur uni' j)arlie du 
lieu. Quelques léjjistes se prononcent contre la raciilli'. p(»ur cliacun de ces 
juges, d'intervenir réciproquement dans les parties respectives de leur juri- 
diction, les parties contendanles pouvant ne |)as s'accorder sur le choix du 
magistral. (Cependant il est prélérahle d'admettre cette faculté, parce que, 
les fonctions judiciaires ne constituant, en princij)e, qu'un mandat, le 
mandant doit demeurer libre de choisir le mandataire. 

1. Kii cas de motifs causant l'incapacité, comme la démence ou la 
dépravation des mœurs, le magistrat est déposé sans que l'on soit obligé 
d'attendre la décision de l'imàm, et tout jugement rendu par le juge après 
le fait qui motive la déposition est nul et sans effet. 

'5'2. Les légistes ne sont point d'accord sur la validité de la révocation 
non motivée d'un juge; mais il est préférable de ne pas l'admettre, parce 
(pic le juge, ayant été institué légalement, ne peut être déposé arbitraire- 
ment. Cependant, si l'imàm ou son délégué croient nécessaire, dans l'in- 
térêt public, ou parce qu'ils le trouvent insuffisant, de déposer un magis- 
trat, il leur est permis de le d(''poser, parce qu'il s'agit, dans ce cas, de 
fintérét général. 

33. Le schcikii ïoussi avance, dans le kliélàj], (ju'en droit schyite, lors 
du décès de l'imàm, tous les magistrats nommés par lui sont déposés de 
fait; mais dans le Mèhsoûl il émet un avis contraire, fondé sur ce (pie, étant 
institués légalement, ils ne peuvent être déposés par le fait du décès de 
l'imàm. La première opinion est mieux fondée. 

3/i. Le délégué du magistrat n'est point déposé par le fait du décès de 
celui (jui l'a nommé, la délégation étant subordonnée à l'autorisalion de 
fimàm, et le mandataire du juge, ('tant en droit mandataire de l'imàm, 
ne peut être révoqué par le décès de l'intermédiaire. Cependant l'opinion 
de ceux qui se [U'ononcent pour la révocation est mieux fondée. 

35. Quand, en cas de nécessit('. l'imàm a cru devoir instituer un ju^c 
ne n'Unissant pas toutes les coiidilioiis \oiiliies de capaciti', le jii||ein('iil a 
cej)endanl lorce de loi, rniiAni a\ant agi dans un but d'iililili' parliculii're 



390 DROIT MUSULMAN. 

ou générale, ainsi que cela est arrivé [)lusieurs fois sous le règne de i'iniani 
Ali. Cependant quelques légistes sont d'un avis contraire, parce que cet 
imâin n'a jamais homologué un jugement sans l'avoir préalablement rati- 
fié, de sorte que, puisqu'il participait au jugement, c'était l'imam qui le 
prononçait réellement, et non le délégué. 

36. Toute personne dont le témoignage n'est pas admis dans certains 
cas ne peut, non plus, prononcer aucun jugement dans les mêmes cas. 
Ainsi le fils ne peut prononcer contre le père; l'esclave, contre le maître; 
la partie, contre son adversaire. Mais le père peut prononcer pour ou contre 
le fils: le frère, pour ou contre le frère, de même que le témoignage est 
reçu dans ces cas. (Voir Témoignage.) 

il. — Des devoirs du juge, <_^1jlJI ^2)\ adÀb ol kàzî. 

3-. Ce titre se divise en deux parties : les actes que le juge doit obser- 
ver, et ceux dont il doit s'abstenir. 

1 . — Des actes qLe le jlge doit observer. 

38. En arrivant au siège de sa juridiction , le magistrat doit s'informer 
des personnes qui sont à même de lui fournir des renseignements utiles 
pour la direction des affaires qui lui seront présentées; il doit établir son 
domicile au centre de la ville, de manière tjue les parties aient à peu près 
la même distance à parcourir pour se rendre chez lui; il doit encore faire 
publier son arrivée, si l'étendue du pays est telle que la nouvelle ne puisse 
s'en répandre autrement. 

3î). Le juge doit tenir ses séances dans un lieu spacieux et ouvert, afin 
que son accès soit facilité. Il doit commencer par procéder à la remise des 
titres, des pièces et dossiers ainsi que des dépôts demeurés aux mains de 
son prédécesseur révoqué, parce que les premières démarches doivent avoir 
pour but de faire cesser les pouvoirs de son prédécesseur. Lorsque la séance 
sera tenue dans une mos(juée, le juge, en entrant, fera par respect une 
prière, et s'assoira le dos tourné à la hlAèl, de sorte que les parties aient 
la lace dans rctlc du'eclioii. (jnehpies légistes sont d'avis (|ue le juge doit, 
an (oulrani- . s<' loiuni'i' If visarje (l;nis Lidncclion (!<■ hi Mckke. parce (jnc 
le i*rophèl<' a di'clai*' ipn- hi lacdii la plils rinivmahlc de s'asseoir est C(;ll<' 



i)K i.A i'H(k;k[)I ni;. :'.'.> i 

dans laniiollc le visait.' l'st Iouiik; vers la Lehlct; ccpoïKlaiil , la jii'oiuièi'c 
opinion est plus conrornic à la Iradilion. (Voir PniÈnE, ail. A8.) 

'lo. Le mafjistiat s'iiilonnora ciisullf de It-lal des [)risojniiei\s, en dres- 
sera les écrous e( les l'cra |)ul)li('r. alin (jiie les plaignants comparaissent à 
jour délerniiné. Il fera ensuite l'appel des prisonniers et les interrogera 
individuellement sur les motifs de leur détention, et fera connaître la ré- 
ponse au plaignant. Si. après cette information contradictoire, il résulte 
(jue le prisonnier est détenu justement, il sera réincarcéré; si, au con- 
traire, aucun plaignant ne se présente, le juge relâchera le prisonnier. 

Al. Dans le cas oii un [)risonnier déclarerait être détenu sans aucun 
molif. le juge fera publier la déclaration, et si aucun plaignant ne se pré- 
sente, il fera mettre le prisonnier en liberté. Quelques légistes sont d'avis 
que, dans ce cas, le prisonnier ne doit être mis en liberté qu'après avoir 
prêté serment qu'il a dit la vérité. 

lia. Le magistrat s'informera ensuite des tuteurs de mineurs, exigera 
un cautionnement, s'il en est besoin, les confirmera ou les révoquera, soit 
parce que le pupille aura atteint sa majorité, soit pour quelque faute com- 
mise par le tuteur. Le juge nommera aussi un subrogé dans le cas où le 
tuteur serait hors d'état de gérer seul. 

liS. Le juge s'informera encore des tuteurs nommés d'olfice pour la 
conservation des biens des orphelins et des dépôts des particuliers et des 
biens des personnes interdites; il destituera les gardiens infidèles, et aidera 
les faibles en leur adjoignant des subrogés, ou en substituera d'autres, 
selon qu'il le jugera convenable et utile. 

A/i. Le magistrat s'occupera aussi des choses et des personnes perdues, 
égarées ou trouvées, fera vendre les choses périssables et celles dont les 
frais d'entretien égalent la valeur; il fera délivrer au premier détenteur les 
choses qui auront été publiées pendant un an, si elles se trouvent aux 
mains de gardiens nommés d'office, et fera conserver les objets de valeur, 
tels que les pierreries et les métaux précieux, pour être remis aux pro- 
priétaires, selon les foriin-s prescrites par le livre \ 1 de cette ([uatrième 
partie. 

A5. Le magistrat iiivitei-a (picl(|iics lioniiiics verst's dans la science du 
droit à assister au\ aiidicnces cl à l'avertir s'il lui arrive de coinniettrc iiii'' 



:î92 1)1\()IT musulman. 

erreur; car. [jûiir nous schyites. il n'est qu'une seule personne infaillible ' ; 
il délibérera avec eux en cas de doute de leur part sur quelque point en 
question, afin de rendre un jugement motivé. 

/i6. Le magistral (|ui. par une erreur involontaire, cause quelque 
dommage à l'une des parties, n'en demeure pas responsable, et la partie 
lésée est dédommagée par le trésor public. 

Ziy. Si l'une des parties transgresse quelques formes légales, le juge 
l'avertira doucement de son erreur; si elle récidive, il la réprimandera; si 
elle persiste, il la fera punir proportionnellement à sa qualité et confor- 
mément à la loi. 

H. — Df.s actes qie le .iuge doit éviter. 

/i8. Le juge doit éviter de refuser l'accès de sa personne à quiconque 
le demande: il ne doit pas faire de la mosquée le lieu ordinaire de ses 
audiences, quoiqu'il n'v ait point de faute à y siéger accidentellement. Ce- 
pendant, certains jurisconsultes ne blâment aucunement cette coutume, 
parce que l'on rapporte que l'imâm Ali rendait ordinairement la justice 
dans la mosquée de Koufa. 

/ig. Le juge doit s'abstenir de se prononcer s'il se trouve sous l'im- 
pression de la colère ou de tout autre mouvement naturel qui puisse avoir 
quelque influence sur le caractère, tel que la faim, la soif , le chagrin, la 
joie, la douleur, la pression d'un besoin naturel ou le besoin de sommeil. 
Cependant toutjugement rendu sous l'une ou l'autre de ces influences est 
exécutoire, .s'il est conforme à l'équité et à la loi. 

5o. Le juge doit s'abstenir de contracter en personne une vente ou un 
achat quelconque, d de plaider jx'isonnellemenl dans les affaires où il se 
trouve lui-même partie. 

1 . Le juge doit éviter de prendre une contenance sévère qui, intimi- 
dant l'interpellé, lui retirerait la faculté d'exposer ses arguments; il doit 
éviter de même d'employer un langage d'une douceur intempestive, déna- 
ture à enhardir les parties et à leur faire franchir les bornes du respect. 

Bt?. Le juge doit s'abstenir de désigner pour témoins certaines jier- 



DE LA l'HOCEDURE. 393 

sonnes à l'exclusion des autres. Quelques IcVistes sont d'avis que cet acte 
est interdit, parce que le témoignage de toute personne juste doit être 
également admissible, et à cause des inconvénients qui résulteraient, pour 
le public, de la réserve de cette faculté à un nombre limité d'individus. 

3. — Des devoirs du joge en oénéral. 

53. L'imàm peut prononcer seul dans quelque cause que ce soit. Les 
légistes ne sont pas d'accord pour concéder la même faculté aux autres 
magistrats dans une cause ressortissant du droit canon, quoiqu'ils la leur 
accordent dans les causes civiles; mais il est préférable de l'admettre sans 
réserve. Dans ce cas, il est permis au magistrat de prononcer le jugement 
sans requérir la présence de témoins. 

5/i. Dans le cas où le juge n'est pas certain de la validité du témoi- 
gnage rendu, et où le demandeur réclame l'incarcération du défendeur 
en s'engageant à prouver la justice de sa cause, le scbeikh Toussi est d'avis 
que le juge peut ordonner l'incarcération. Mais cette opinion nous ])araît 
contestable, en ce que, la validité de la première preuve n'étant pas ac- 
quise, l'incarcération constitue un cbâtiment dont l'application n'est pas 
motivée. 

55. Un débiteur incarcéré par un magistrat peut en appeler à son suc- 
cesseur, qui revisera le jugement, et le confirmera, s'il est conforme à la 
loi, et le cassera, dans le cas contraire, soit qu'il ait été rendu conformé- 
ment à un précepte divin, soit en vertu d'une décision légale. 

56. La disposition précédente s'applic[ue à tout jugement rendu: quand 
le second juge s'aperçoit d'une erreur, il peut le casser. 

67. Tout magistrat peut reviser les jugements qu'il a prononcés, quand 
il s'aperçoit d'une erreur, et rendre un nouveau prononcé. 

58. Le juge n'est pas tenu a priori de reviser les jugements rendus par 
son prédécesseur; mais quand la partie condamnée, croyant avoir été 
l'objet d'une injustice, en réfère au juge, celui-ci est obligé de reviser le 
jugement. 

5c). Le juge peut cependant reviser de sa propre autorité, quand il 
s'aperçoit d'un motif infirmant le jugement, soit dans les causes civiles, 
soil dans les causes canoniques. 



394 DMOIT M[ SI l.M AN. 

Go. Dans le tas où une personne accuserait le juge révo([ué d'avoir 
prononcé contre elle d'après un tc^'moignage entaché de nullité, le juge 
devra èlre sommé de comparaître, lors même (pie l'accusateur ne fourni- 
rait j)as la preuve, et si l'accusé comparaît et avoue le fait, il demeure, 
selon le droit commun, responsable du dommage causé à l'accusateur. Le 
scheikh Toussi est d'avis que si, au contraire, le juge accusé comparait et 
déclare avoir prononcé d'après un témoignage légal et authentique, il 
doit être mis en demeure d'en fournir la preuve, parce qu'il avoue, en 
effet, l'envoi en possession de la chose en litige, et qu'il plaide la dé- 
charge de sa responsabilité légale. Mais cette opinion est contestable, parce 
que la présomption est que le juge a connaissance des formalités légales; 
il nous semble donc plus régulier d'admettre que le juge accusé sera cru 
sur son serment , parce qu'il plaide la présomption en sa faveur. 

61. Si la cause ne peut être entendue sans le secours d'interprètes, 
ceux-ci devront, de l'accord unanime des légistes, être au nombre de 
deux au moins, et choisis parmi les hommes justes et de bonnes mœurs. 

62. Le greffier du juge doit être majeur , sain d'esprit, professer l'isla- 
misme, être de bonnes mœurs, et assez perspicace pour ne pas être faci- 
lement trompé; il sera encore mieux de le choisir parmi les personnes ver- 
sées dans l'étude de la jurisprudence. 

63. Si le juge a connaissance de la probité des témoins, il les admettra; 
il les récusera, au contraire, si leur improbité lui est connue, et dans le 
cas où ils lui seront inconnus, il s'enquerra de leurs qualités. (Voir Té- 

MOIG\AGE.) 

() '1. Dans le cas où le juge aura la ccrlilude (juc les témoins professent 
l'islamisme, sans cependant être assun* de li'ur probité, il attendra |»our se 
prononcer qu'il ait acrjuis la certitude de l<'ur |)robil<'' ou du contraire. 
L'auteur du Kliéhif déclare (|ue, dans ce cas, le juge doit prononcer le juge- 
ment; mais cette opinion est basée sur une tradition d'authenticité douteuse. 

65. Si, \f' jugement avant été rendu sur la présomption de la capacité 
des témoins, il appert ensuite qu'ils étaient incapables Inrs du prononcé, 
le jugcmciil sera cassé. 

66. Il M f'sl |»as |)<Miiiis de placer sa rctnIiaMcc , en cas (h; (('inoifjnage, 
fl'après les sciilr's appaiciiccs : (in dnil s'inlornicr. en sec rd . si le (('ninin 



I)K LA IMIOCKDI II F. :5'.)r. 

aj)|)i'li'' i)ave la ta\e des pauvres, car il est dillitile de soiijx-oiiiier celui 
qui s'ac([uittc de ce devoir. 

(iy. La [irésomption df bonnes mœurs esl constal(5e par l'ainmialion 
simple d'une personne (pii déclare en avoir connaissance intime et anté- 
rieurement il l'épofpii' dii procès. 

68. La présomption de mauvaises mœurs n'est constatée que si la dé- 
claration comprend aussi les motifs de l'imjjutation. Cependant l'auteur du 
A7*c'A|/" déclare {|uc l'allirmalion simple est sullisante. En tout cas, il n'est 
pas nécessaire de remonter à une époque antérieure au procès; il suffit de 
citer un motif de l'imputation. 

(i(). S'il V a contradiction entre les personnes appelées à certifier la 
probité ou l'improbité d'un témoin, la présomption d'improbité l'empor- 
tera , parce que les mauvaises mœurs peuvent être ignorées de quelques-uns 
des déclarants. 

70. Dans le cas de preuves testimoniales contradictoires sur les mœurs 
du témoin , l'auteur du Khélâf est d'avis que le magistrat doit suspendre 
le jugement: mais il est préférable d'admettre alors la présomption de 
mauvaises mœurs. (Art. 69.) 

71. Il est permis d'interroger séparément les témoins, et il est même 
recommandé d'agir ainsi quand les témoins peuvent manquer de fermeté 
de caractère. 

"jtî. La preuve de mauvaises mœurs résulte du témoignage du témoin 
oculaire d'une action contraire aux bonnes mœurs, ou bien quand le fait 
est de notoriété publique et générale. Le témoignage du témoin auri- 
culaire ne constitue pas une preuve suffisante , soit qu'il repose sur le récit 
d'une seule personne , soit qu'il repose sur le récit de dix individus , la vé- 
racité de ces rapports n'étant point constatée. 

78. La réputation de bonnes mœurs une fois établie, elle sera tou- 
jours présumée jusqu'à production d'un fait contraire. Cependant quel- 
ques légistes sont d'avis que la présomption cesse à l'expiration d'un laps 
de temps, après lequel on |)eut siq^poser (pie le témoin a pu changer de 
conduite, et qu'alors les formalités déterminées par les articles 1)6-79 
doivent de nouveau être observées. Ce délai, d'ailleurs, n'a pas de limites 
précises: elles sont laissées à l'apprécialion du magistrat. 



;WG niîOIT MUSULMAN. 

■jh. A lu lin de Llia(|uc' semaine, le juge l'ei'ii bien de recueillir les juge- 
ments rendus, les titres de dëpôt et les différentes pièces, et de les réunir 
en dossiers, datés chacun séparément. Ces différents dossiers seront ensuite 
classés et datés par mois, puis par année, avec le millésime. 

70. Le juge est obligé de délivrer par écrit une copie de tons les do- 
cuments qui lui sont demandés, s'il reçoit du trésor public une allocation 
spéciale à cet efTet, ou si le requérant s'offre à en payer les frais: mais le 
juge n'est pas tenu de fournir le papier. 

■76. Le juge doit éviter d'offenser les témoins quand ces derniers sont 
des personnes intelligentes et pieuses, par exemple en les interrogeant sé- 
parément, car c'est ainsi leur faire injure. Mais il hn est recommandé 
de les interroger séparément, lorsqu'il s'agit de témoins d'iui caractère 
douteux. 

77. Il n'est pas permis au juge d'intervenir dans la déposition du té- 
moin, c'est-à-dire qu'il ne doit point s'adresser au témoin de manière à 
inlluencer sa déposition; il doit attendre qu'il ait terminé. Si, dans le 
cours de la déposition, le témoin hésite ou s'arrête, il n'est pas permis au 
juge de l'encourager à continuer, non plus que de l'interrompre. 

•78. Le juge ne s'opposera pas, dans une cause civile, à ce que le dé- 
fendeur s'avoue coupable, parce que ce serait ainsi léser le demandeur; 
mais il lui est permis de s'y opposer quand la cause ressortit au droit 
canon, suivant en cela l'exemple du Prophète lors de l'aveu de Màgher 
ebn Màlek, qui se déclarait coupable d'adultère. A cet aveu le Pro[)lièle 
répondit: r^ Peut-être n'es-tu couj)able cpir dinoir end)rassé cette femme, 
ou peut-être l'as-tu seulement touchée." (^erlaniemenl ce procédé a pour 
but (rr'vilcr un scandale. 

■j(j. Le juge doit s'abstenir de traiter à fable une seule des parties, à 
l'exclusion de l'auln'. 

Ho. La roncussion est interdite au juge, et celui (pii a dorun'^ la soimne 
se rend coupable, si, [)ar ce moyen, un jugement injuste a été rendu en 
sa faveur; mais il est absous, dans le cas contraire. 

Kl. Le pi;[<' ronnissionnaMc ol tenu, d'obligation . de ioIiIikt ce; 
tpiiiarrni. cl il en drnifiiif i<'sj)niis;i|)le si la cliosc viriil ;i p(''iir avant 
d'avoir l'ir icMilsf aii\ iii;iiiis du propiii-hiiif'. 



I)K l.\ PUdC.KDl l\K. 3<J7 

8'.>. Le jiijfc doit liiiic (oinpaiiiflie l'adveisaire assigné [tur le doiiiaii- 
(loiir. soil (jnc la plaiiilc ait ('té laite |)ar (''cril et (|iie la cause ail été ins- 
truite, soit aiitreinent, si toutefois l'intimé se tromc dans le lieu. 

(S3. Dans le cas où l'adversaire n'est pas domicilié dans le lieu même, 
le juge ne le fera comparaître qu'après avoir reçu la plainte par écrit et 
après l'instruction de la cause. La différence de procédure entre le cas pré- 
cédent et celui-ci est fondée sur ce que, dans le dernier cas, on ne peut 
éviter de causer à l'adversaire un dérangement gênant, contrairement à ce 
(|ui a lieu dans le premier cas. D'ailleurs, le défendeur n'est assigné qu'au- 
tant (pie le juge n'a pas de délégué dans le lieu qu'il habite: mais si le 
défendeur demeure en dehors du cercle de la juridiction où se trouve 
placé le demandeur, le jugement sera prononcé, et deviendra exécutoire 
malgré l'absence de l'adversaire. 

8/i. Quand l'adversaire est une femme, le juge la fera comparaître 
sous les mêmes conditions que l'adversaire masculin , si elle est en état de 
jtouvoir sortir; sinon, il lui mandera quelque personne chai'gée de la re- 
présenter dans le procès. 

CHAPITRE II. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU JUGEMENT. 



1. ■ De la CONDIITE DU JUGE. 

85. Le magistrat est tenu . d'obligation , d'observer sept formalités prin- 
cipales. 

8(). 1° Le magistrat doit pubhquement traiter également les deux par- 
ties, en leur adressant le salut, en leur assignant leur place respective. 
en jetant les yeux sur elles, en leur adressant la parole, en leur prêtant 
attention et en prononçant justement le jugement. Le magistrat n'est pas 
tenu de n'avoir aucune préférence au fond de son cœur . ceci étant géné- 
ralement impossible. 

87. L'obligation de traiter également les deux parties existe surtout 
dans le cas où elles professent la même religion; mais si l'une d'elles seu- 
lement professe l'islamisme, il est |)ermis de la faire asseoir, ef de faire de- 



398 DROIT MUSULMA\. 

meurer l'autre debout, ou si celle-ci est aussi iuvitée à s'asseoir, de donner 
la préséance à la première. 

88. 2° 11 est interdit au juge d'instruire l'une des parties de ce qui 
peut être au détriment de l'autre, et de les guider dans la voie de la pro- 
cédure; car ce procédé aurait |)Our résultat de prolonger le litige, et le juge 
est institué pour l'arrêter. 

89. 3° Quand les parties demeurent silencieuses, le juge devra les 
engager à parler, mais sans s'adresser plus spécialement à l'une cju'à 
l'autre, en disant, par exemple : k parlez», ou bien «que le défendeur 
commence.» Si le juge suppose que les j)laideurs gardent le silence par 
respect pour sa personne, il les fera exhorter par un autre à exposer leur 
affaire. Le juge doit éviter, en s'adressant aux parties, de tourner le visage 
vers l'une d'elles, de manière à ce que l'autre puisse supposer qu'elle n'est 
point interpellée. 

90. 4° Après l'audition des parties, si la cause est suffisamment en- 
tendue, le magistrat est tenu, d'obligation, de se prononcer; mais il lui 
est recommandé d'engager d'abord les plaideurs à se concilier; s'ils ne 
s'accordent point, il rendra le jugement. 

91. Si le magistrat ne se croit pas suffisamment éclairé, il surseoira au 
jugement jusqu'à ce qu'il soit éclairé. Le sursis n'est pas déterminé; il 
dure jusqu'à complète information. 

99. 5° Quand plusieurs ])laideurs se présentent le même jour, la cause 
du premier arrivé sera d'abord entendue, et ainsi de suite, à tour de rôle, 
le second arrivé passant avant le troisième. 

98. Si plusieurs plaideurs se présentent à la fois, la priorité sera ac- 
cordée par la voie du sort, d'après le procédé suivant : les noms des plai- 
deurs seront inscrits séparément, chacun sur un bulletin, sans qu'il soit 
nécessaire d'inscrire le nom de l'adversaire. Les bulletins seront ensuite 
recouverts et tirés un par un: le premier sortant aura la priorité. Quel- 
ques légistes sont, sans aucune raison , d'avis que le nom de l'adversaire 
doit aussi être inscrit sur \r biillfliii, afin ([iril puisse comparaître avec le 
demandeur. Les bulletins, dans ce cas, ])orlent les noms ries intéressés, 
pour farililer r('X|iédilioti des affaires, si iMinuencf des [)laideurs est con- 
sidérable 



I)K LA l'KOCKDI Hi;. .".OU 

{)/i. il" Si le dérendeur se coiisliliie lui-inénic demandeur, sa cause 
ne sera pas onloiulun avant celle dans la([nelle il est poursuivi et avant le 
prononcé du jugement. Alors seulciiMiil il sera admis à poursuivre son 
demandeur. 

()5. 7" Quand les plaideurs déclarent se constituer tous deux deman- 
deurs, la préférence sera accordée à celui qui s'est constitué ainsi le premier. 

cjG. Si les deux plaideurs ont déclaré simultanément se constituer de- 
mandeurs, la préférence sera accordée à celui qui se trouvera placé à la 
droite de I autre. 

(jy. Le plaideur en voyage et de passage n'est point privilégié sur celui 
(pii est domicilié dans le lieu où siège le juge. Cependant, si le délai peut 
être la cause de quelque dommage pour le voyageur, la priorité lui sera 
accordée. 

1)8. Le magistrat doit s'abstenir d'intercéder auprès d'un plaideur pour 
l'engager à renoncer à user de son droit, après le jugement, ou à retirer 
sa plainte avant le prononcé. 

11. — De quelques dispositions spéciales. 

()(). Le scheikh Toussi est d'avis qu'aucune cause dont l'objet est indé- 
terminé ne doit être entendue, comme celle dont l'objet est un cheval ou 
un vêtement, réclamés sans signalement particulier; mais que l'aveu, dans 
ce cas, est admis , à charge par celui qui le fait de décrire la chose avouée. 
Cette opinion est contestable, parce qu'elle implique deux principes con- 
tradictoires. (Voir Aveu.) 

j 00. La plainte ayant pour objet la délivrance d'un legs doit être en- 
tendue, ([uoique la chose léguée ne soit pas déterminée, le legs de cette 
sorte étant valide et h'gal. (Voir Testamems.) 

10 1. La demande doit être faite dans des termes précis et sans équi- 
voque. Toute demande conçue en termes dubitatifs ne sera pas écoutée. Ce- 
pendant un de nos roiiteinporains est d'avis que la cause, dans ce dernier 
cas, doit être entendue, et que le serment peut être déféré au défendeur, 
s'il nie ce dont on l'accuse. Mais cette opinion est contraire au |)riii(i|ie 
énoncé en tête de cet article \ 

(lollp opinion est celle du sclioikli Nctljili cd ilîii MtMièmmod. 



ZiOO DROIT MUSULMAN. 

10 2. D'après le scheikh Toussi. si l'objet du litige consiste en sommes 
monnayées, il est nécessaire de décrire l'espèce, la (jualilé et la valeur 
des monnaies; s'il consiste en une chose ayant des similaires, il suffit d'en 
donner le signalement, sans qu'on soit tenu d'en déclarer la valeur, quoi- 
qu'il soit plus prudent de le faire. Si, au contraire, la chose n'a pas de 
similaire, il est indispensable d'en déclarer la valeur. Ces trois clauses sont 
contestables, parce (|Uo la procédure ne |)(HiI (ju'étrc la mémo jiour toutes 
les causes. 

io3. Après que la plainte a été entendue, le défendeur n'est tenu de 
répondre que si le demandeur l'y contraint, parce que c'est un droit ({ue 
celui-ci peut seul exercer. Quelques légistes sont, cependant, d'avis que 
le juge peut, d'autorité, contraindre le défendeur à répondre. 

lo/i. Quand le magistrat se trouve être lui-même défendeur dans une 
cause quelconque , la cause sera référée à l'imàm , s'il est présent ; si l'imam 
est absent, et si le magistrat est hors du lieu de sa juridiction, il sera 
cité devant le juge de l'endroit où il se trouve; mais s'il est dans le lieu 
de sa juridiction , il sera cité devant un de ses délégués. 

1 o5. Il est recommandé aux plaideurs de se tenir assis en présence du 
juge; cependant il leur est permis de se tenir debout. 

TII. — De i.a réponse dd défendeur. 

106. Le défendeur peut répondre au demandeur par un aveu, par une 
dénégation, ou refuser de répondre. 

I. \)k VWfA DU DÉFENDE! I! , ^\y$^\ l'-'- l'^KIiÙ',. 

1 C'y. L'aveu du défendeur suffit pour constater le droit du demandeur, 
si celui qui le fait jouit de l'exercice de ses droits civils. Les légistes ne 
sont pas d'accord sur les effets de l'aveu fait spontanément, si la partie en 
faveur de laquelle il est fait n'exerce alicune poursuite ; mais il vaut mieux 
admcttn- l;i nécessité <!•' la dciiKindc j)réalable en justice, la j)0ursuite 
constilii.int un droil (pii ne jm-iiI rire exercé (pic p;ir («'lui (pii ncuI l'exer- 
cer. (Voir /lier.) 

108. La loueur du jugement n l;i siiilcdc Ijincii peut se rendre verba- 



Di: LA i'ii()Ci:i)i lu;. aoi 

lemont [»ar l'une ou riuitro de ces plirases : -Je l'ai obli^'é à (elle ou telle 
cliosc; — J'ai prononcé contre toi: ■<i ou bien : «Restitue à ton adversaire ce 
qui lui appartient," etc. 

!()(). Si le demandeur requiert le juge de rendn; un jugement par 
écrit, lorsque le défendeur aura simplement avoué, le juge n'obtempérera 
point à la recjuète, à moins qu'il ne connaisse le nom et l'origine du dé- 
fendeur, ou ([u'il ne les ait fait constater par deux témoins bonorables. 11 
est permis de se borner à faire constater par témoins le signalement de 
la personne qui fait l'aveu, sans que l'on doive absolument faire mention 
de son origine; il suffît d'enregistrer son signalement. 

MO. Si le défendeur, après l'aveu, se déclare dans l'impossibilité de 
satisfaire le demandeur, on devra s'informer de sa situation réelle, et si 
l'on acquiert la certitude de la véracité de son allégation, on lui accordera 
un délai pour se libérer. Selon une tradition, le défendeur doit, dans ce 
cas, être mis à la disposition de ses créanciers, qui peuvent ou employer 
ses services ou louer sa personne. Il est vrai qu'une autre tradition n'au- 
torise pas cette faculté; mais la première est plus authentique. Quant à 
la faculté de faire incarcérer le débiteur qui s'est déclaré insolvable, jus- 
qu'à ce que le fait soit avéré, il y a plusieurs manières d'envisager le cas. 
Celte question a été traitée au livre du Failli (deuxième partie, livre III). 

2. — De la dé.\égation du défendeur, nLC_j.^I el ^vaî/î. 

111. Quand le défendeur nie la réclamation soulevée contre lui, le 
juge peut, à son choix, garderie silence ou avertir le demandeur qu'il est 
admis à fournir la preuve, si ce dernier a connaissance qu'il peut exercer 
ce droit; mais si le demandeur ignore qu'il est autorisé à fournir la 
preuve, le magistrat est tenu, d'obligation, de l'en instruire. 

112. A défaut de la preuve, le juge doit informer le demandeur qu'il 
peut exiger que le serment soit déféré au défendeur; mais il ne le défé- 
rera que sur la requête du demandeur, parce que c'est un droit qui ap- 
partient à celui-ci, et (jui ne peut être exercé qu'autant qu'il le requiert. 

1 i.'î. Le serment prêté volontairement par le défendeur, ou à lui dé- 
féré par le juge, sans (pi'il en soit requis par le demandeur, est nul et non 
avenu. 

II. af) 



402 Dliol r Ml SI I.MAN. 

I 1 /i. (Juaiul le seriiieiil esl drléré ;ui déreiuleur. (cliii-ci [)eLit le pièler, 
ou lo déférer à son tour au demandeur, ou enfin refuser de le prêter. 

I i5. Si le défendeur prête serment que la réclamation j)ortée contre 
lui n'est |>as fondée, les parties sont renvoyées de la plainte, la cause est 
présumée terminée, et si le demandeur se trouve plus tard en possession 
d'une chose quelconque appartenant au défendeur, il lui est interdit de 
se l'approprier à titre compensatoire ; s'il renouvelle sa poursuite, il se 
rend canoniquemcnt coiq)aljle, et sa plainte ne doit pas être écoutée, loi-s 
même qu'il produirait la preuve que le défendeur a juré un fait faux. 
Quelques légistes sont d'avis que la preuve doit être admise, si le défen- 
deur n'a pas prêté serment que l'adversaire n'avait aucun droit à exercer 
contre lui. D'autres jurisconsultes n'admettent l'examen d(^ la preuve 
qu'autant que le défendeur a omis intentionnellement de jurer fju'il était 
complètement déchargé envers l'adversaire. La première opinion, celle 
qui n'admet pas un nouveau recours, est plus conforme à la tradition; 
mais la seconde paraît plus équitable. 

116. La disposition précédente s'applique de même au cas on le de- 
mandeur produit la preuve par le témoignage d'une seule personne, cor- 
roboré de son propre serment. 

117. Si le défendeur déclare avoir prêté un faux serment, il peut être 
poursuivi de nouveau, et le demandeur peut s'approprier légalement, h 
litre de compensation, une chose (|uclcon(pie a|)parteiiant à l'adversaire, 
quand celui-ci refuse de se libérer. 

118. Si le défendeur, sommé de prêter serment, renvoie l'adjuration 
an demandeur, celui-ci est obligé de prêter le serment, et s'il s'y refuse, 
il sera renvo\é de la plainte. 

1 i(j. Si le d<';lendeur l'eliise de prêter serment et de le déférer au (!(!- 
mandeur, le juge est tenu nioraleuient, mais non d Obligation , de le som- 
mer à trois reprises de jurer, sous peine de déclaration de refus. Si le 
défendeur persiste à ne pas se jirononcer, (jueh[ues légnstes sont d'avis (pie 
.son silence équivaut à un refus. D'antres, au contraire, disent que, dans 
ce cas, le serment doit être délV-rc- an demandeur, qui sera confirmé dans sa 
lérlamalKMi . sd le prêle el éconduil, s il s'\ refuse. La piciiiière opinion 
est plus coidorine à réwpiilé- : \;\ seconde paraît IoikIim' sur la Iradilidii. 



I>K I.A l'ItOCKDlUi:. /«();{ 

130. Lo délendi'iir (|iii imra rofiisc' de prt'Icr le sornu'iit no sfra plus 
admis à le prêter. 

1 a 1 . Si le demandeur est en (''tal de; produire la preuve testimoniale, 
le juge ne doit pas l'engagera la produire, parce que c'est là un droit 
que la partie seule peut invoquer. Cependant quelques légistes sont, avec 
raison, d'avis que le juge peut user de cette faculté. 

192. Le juge n'interrogera les témoins, s'ils sont présents, qu'à la re- 
qu^'te du demandeur. 

1 9 3. Après l'audition des témoins, le juge ne rendra le jugement que 
s'il en est requis par le demandeur. 

19^. Si le juge croit à la validité du témoignage, il devra requérir le 
défendeur de déclarer s'il a quelque motif de le récuser, et si le défendeur 
répond affirmativement et demande un délai pour prouver la validité du 
motif de la récusation, il lui sera accordé un délai de trois jours. A l'ex- 
piration de ce délai, si le défendeur n'a pas produit la preuve, le juge- 
ment sera rendu, si le demandeur le requiert. 

19 5. Si le demandeur produit la preuve testimoniale, le serment ne 
lui sera pas déféré, à moins que sa réclamation ne soit formée contre une 
personne décédée. Dans ce cas, il devra, par prudence, prêter serment 
que le défunt est demeuré son débiteur. 

196. Dans le cas où le défendeur est mineur, en état de démence ou 
absent , les légistes ne sont pas d'accord sur le point de savoir s'il est légal 
de déférer, en outre, le serment au demandeur qui fournit la preuve tes- 
timoniale; mais il est préférable de ne pas admettre la légalité du serment 
dans ce cas, et d'accorder au juge la faculté de remettre sous caution au 
demandeur, sur les biens de l'absent, la chose qu'il réclame 

197. Si le demandeur déclare l'absence de ses témoins, le juge le 
mettra en demeure d'attendre leur arrivée ou de requérir la prestation de 
serment du défendeur; mais le demandeur ne peut lequérir l'incarcération 
du défendeur ni exiger qu'il fournisse une caution. 

•3. Du CAS ni [,F. I)l'FE\nF.I R HKFI SE I)K RKPO\DRE. ^_)^^U\ ICI. SnKOlT. 

1 9'^. Si le défendeur refuse volontairement de répondre, il sera mis en 
donieiire de répondre, et s'il persiste dans son relus, il sera incarcéré jus- 



404 DHUlT MUSULMAN. 

qu'à ce qu'il obéisse. Quelques légistes sont tl'avis (jue, clans ce cas, le 
défendeur ne peut être incarcéré, mais qu'il peut être soumis à un cliàli- 
mcnt corporel jusqu'à ce (|u'il rompe le silence. D'autres prétendent que 
le juge doit menacer le défendeur de le considérer comme refusant le ser- 
ment , et de le déférer à l'adversaire; ce qu'il fera, en effet, si le défendeur 
s'obstine à ne pas parler. La première opinion est fondée sur la tradition, 
et la seconde sur ce principe, que le jugement ne peut être rendu sur le 
simple refus du défendeur de prêter serment. (Art. i nj.) 

i'2(j. Si le défendeur est atteint de surdité ou de mutisme, il s'expri- 
mera par signes et par gestes manifestant son intention et suffisants pour 
la faire comprendre. 

1 3o. Dans le cas où les signes du défendeur sourd ou muet ne seraient 
pas intelligibles et nécessiteraient le secours d'un interprète, il ne suffira 
pas de la présence d'un seul interprète, mais on en requerra deux au 
moins, ofTrant les garanties d'honorabilité voulues. (Art. Gi, GG-'yS.) 

h. — Dispositions uelatives al défendeur absent. 

1 3 1 . Le jugement est rendu contre le défendeur qui ne se présente pas 
à l'audience, soit qu'il soit en voyage, soit cju'ii ait son domicile dans le 
lieu où se juge la cause. Cependant, quelques légistes sont d'avis que, 
dans ce dernier cas, on doit avoir égard aux empêchements motivés qui 
ont pu s'opposer à la comparution du défendeur. 

182. Le jugement est rendu contre le défendeur absent dans toutes 
les causes purement civiles, telles que celles qui ont pour objet le paye- 
ment des créances ou l'exécution d'un contrat; mais il ne peut être rendu 
dans les causes ressortissant au droit canon, telles (pie celles (pii ont pour 
objet la fornication ou la sodomie, ces causes devant, autant (|u<' possible, 
être traitées avec indulgence. 

i33. Dans les causes ressortissant à la l'ois au droit civil et au droit 
canon, telles que celles qui ont un vol [»our objet, le jugement est rendu 
(juanl à ce (jui concerne la partie civile, soit la restitution de la chose volée ; 
mais quant à l'application de la peine canonique, soit l'ablation de la 
main, la légalitt' de la (•(iiKl.iiiiiiation df l'accusé absent est contcstf'e. 
(Voir Pt:iM:s . Vol.) 



I)K LA l'Hi.tCKDURE. /lOJ 

i3/i. Dans le cas où, le (Icmandcur ('tant al)st'nl, et son iiiaiitlaluire 
lorinaiit une demande en justice, le défendeur déclare s'être libéré envers 
le mandant; à défaut do preuves, il existe des doutes sur la procédure à 
suivre, savoir : s'il faut suspendre le jugement, à cause de la possibilité de la 
vérité de l'allégation du défendeur: ou s'il faut passer outre sans en tenir 
compte, parce rjue le sursis tendrait à infirmer le droit de recourir en 
justice par l'intermédiaire d'un mandataire. Cependant, la [)remière opi- 
nion est préférable. 

IV. — Des formalités relatives au serment judiciaire, 

C_j«^.^^î EL ESTEULÀF. 



1. — De la formule du serment, (j^rçjt EL yèmIn. 

i35. Le serment ne peut être demandé à qui que ce soit, même à 
l'infidèle, que parle nom de Dieu. Cependant le guèbrc, qui donne au soleil 
le nom de la divinité, devra ajouter quelques mots faisant disparaître toute 
écpiivoque. 

i36. 11 n'est pas permis de jurer par un autre nom que celui de Dieu, 
|)ar exemple par le nom d'un des livres révélés, d'un des prophètes vé- 
nérés, ou d'un des lieux saints. 

iSy. Cependant, si le juge croit que le serment déféré à un infidèle 
est plus eflfectif s'il est fait par un autre nom que le nom de Dieu, il lui 
est permis de l'accepter, 

i38. Avant de déférer le serment, le juge fera bien d'admonester les 
parties et de leur exposer les suites terribles d'un faux serment. 

189. La formule du serment peut se réduire à celle-ci : ^Au nom de 
Dieu, celui-ci n'a rien à réclamer de moi.» 

tlio. Le serment est plus ou moins corroboré selon la formule , le temps 
et le lieu; mais le juge n'est pas obligé de se rendre, à cet égard, à la 
requête du demandeur; il lui est seulement, et par prudence, recommandé 
d'en tenir compte. 

1 /il. Le serment peut être corroboré par cette formule : c^Au nom du 
Dieu unique, en dehors duquel il n'est point d'autre Dieu, le clément, le 
miséricordieux, l'inquisiteur, le vain([ueur, relui (pii anéantit, le j)rodiir- 



/j06 DHOIT Ml SLLMAN. 

teur, le destructeur, le voyant, celui qui voit les choses cachées aussi hien 
que les choses évidentes, je n'ai rien à ce demandeur ici présent de ce qu'il 
prétend que j'ni.'^ 11 est permis au juge d'employer toute autre formule 
semblable, selon qu'il le jugera convenable. 

1/12. Le serment peut recevoir plus de force du lieu où il est déféré; 
par exemple, s'il est déféré dans une mosquée, dans le temple delà Mekke 
ou dans tout autre lieu sacré. 

1 /i3. Le serment peut recevoir plus de force du temps où il est déféré; 
par exemple, s'il est déféré le vendredi, le jour d'une des deux fêtes ou 
à toute autre époque particulièrement consacrée. 

t àh. Le serment déféré à l'infidèle peut être corroboré, s'il le fait dans 
un lieu vénéré, ou à une époque d'observance religieuse particulière à sa 
religion. 

iA5. Il est recommandé au juge de déférer le serment corroboré dans 
toutes les causes civiles, à l'exception de celles dont l'objet est une somme 
inférieure à celle du cens imposable relativement à la taxe des pauvres. 
(^oir Taxi: des paivres.) 

i /i6. Si le défendeur refuse de faire le serment corroboré, il ne pourra 
y être contraint, et ce refus n'emportera pas la présomption de refus absolu 
de faire serment. (Art. 1 19 et 128.), 

1 '17. Quiconque a juré de ne pas prêter le serment corroboré, et le 
j)rète cependant, à la requête de l'adversaire, viole son serment'. 

i/i8. Le muet prête serment par signes, Quflques légistes sont d'avis 
que le muet prête serment en plaçant la main sur le nom de Dieu dans le 
Korân, ou inscrit sur un bulletin. D'autres disent que la formule du ser- 
ment doit être inscrite sur une feuille de papier, puis lavée dans un vase, 
ciisuilf l'eau sera présentée au muet, cpii sera informé tlu fait : s'il la 
boit, il sera présumé avoir fait serment, et il sera condamné, s'il refuse, 
selon la décision rendue par l'imam Ali en semblable circonstance. 

ihcj. Le juge ne peut déférer le serment à qui que ce soit en dehors 
de l'audience, à moins d'empêchement réel, tel que le cas de maladie ou 
lout îMilre iiiolif semblable D.ins ce cas, le ju}j(> nommera uu délégué à 
cet elli'l . i|iii recevra le scrnn-iit an (loinicilc <!(• hi parlie. 

' Il fl'ijl. |»,ii- coiisécjiK'iil . siihir I r\|ii;ilir)ri. ( Voie .S'/,7n//. \/ cl Zi':ii!i:. clmi). v.) 



I)K I.A IMtoCKDUHE. 'i()7 

1 ôo. La disjxisitioii [)i'(''(('(leiil(:' s'a|»[)li«|iiu de iin-iiie aii\ Iciiiiik.'s »|iii 
n'oiil pas coutiinie de se rendre dans les lieux où les hommes s'assemblent, 
ou qui sont empêchées par un iiiolil" jtlaiisihlf. 

2. Dl SERMENT DÉFÉRÉ AU DÉFE.NDEt R ET A! DEMANDEUR. (JolU y^\ (J^-^ 

ïKMi'y 01 MoyKtn vkl moddeïi. 

i5i. Selon la tradition émanant du Prophète, le serment doit être 
déféré au défendeur, s'il nie l'accusation. 

i5'j. Le serment est déféré au demandeur : dans le cas où le défen- 
deur le requiert, en se récusant: dans le cas où le demandeur ne produit 
qu'un seul témoin; quand, dans un cas de meurtre, il y a présomption 
de la véracité du demandeur ^ 

i53. Le serment n'est point déféré au défendeur quand le demandeur 
fournit la preuve testimoniale, parce que la preuve enlève tout doute. 

iô!i. A défaut de preuves, le serment est déféré au défendeur, parce 
qu'il plaide la disculpation du fait dont il est accusé. 

i55. Quand le serment est déféré, il doit être fait décisoirement, 
excepté dans le cas où la partie est appelée à affirmer par serment un fait 
imputé à un autre : elle ne prête alors serment que sur le point de l'igno- 
rance du ffiit dont on lui impute la connaissance. 

i3G. Si la cause a pour objet l'exécution d'un contrat de vente, un 
prêt, des sévices ou un meurtre, le défendeur doit faire le serment déci- 
soire. (Art. i 55.) 

157. Si la cause a pour objet un fait à la charge du père décédé du 
défendeur, le serment ne lui sera pas déféré tant que le demandeur ne 
l'accuse pas de connaître le fait; mais s'il en est ainsi, le défendeur se 
bornera à prêter serment qu'il n'en a point connaissance. (Art. 1 55 et ;^ 1 5.) 

i58. La disposition précédente s'applique au cas où le demandeur dé- 
clare avoir livré la chose en litige au mandataire du défendeur. 

t5(). Le serment n'est pas déféré au demandeur, à défaut de preuve 

' Celle prësomplion est désignée, en niandenr;quand ledéfendeui" a été vuavec 
ju^isp^Klence, par le terme cjJil el l<;à.i. des armes couvertes de sang, ou enfin 
Il y a lieu de l'admellrc; quand le juge a quand un témoin dc-clare avoir entendu la 
<les raisons de cfoire à la viM'acih'- du de- \ iclime accuser le défendeiu". 



i08 DKUlT MUSULMAN. 

teslimoniale , ii moins (jue le défendeur ne le requière; ou même, selon 
quelques légistes, si celui-ci refuse, il est renvoyé de la plainte. 

i()o. Quand le défendeur requiert le demandeur de faire serment, 
celui-ci doit le faire décisoirement; s'il s'y refuse, il est renvoyé de la 
plainte. 

161. Si le défendeur, ayant renvoyé le serment au demandeur, s'offre 
ensuite à prêter serment avant que l'adversaire ait juré, le sclieikli Toussi 
est d'avis qu'il n'y sera autorisé que si le demandeur v consent. Cette opi- 
nion nous parait contestable, parce que le défendeur, dans ce cas, ne fait 
que transmettre son droit, sans cependant y renoncer. 

1G2. Quand le défendeur se borne à nier en termes généraux la récla- 
mation du demandeur, il peut se borner à jurer en termes généraux, la 
réclamation n'étant basée que sur ce fait. 

i63. Si, la cause ayant pour objet un vol ou un contrat de loyer, le 
défendeur nie, en disant expressément qu'il n'a point volé ou qu'il n'a 
pas contracté, le serment doit impliquer les mêmes termes employés lors 
delà simple dénégation, parce que le défendeur ne répondrait pas ainsi 
s'il ne croyait pas pouvoir affirmer par serment la dénégation. Cependant, 
il est préférable d'admettre que le défendeur peut jurer explicitement s'il 
le veut, mais qu'il lui suffit de faire serment que la réclamation du deman- 
deur est fausse. 

i6/i. Si le défendeur déclare avoir été déchargé de l'obligation dont le 
demandeur réclame l'exécution et avoir livré la chose demandée , il se cons- 
titue demandeur, et l'adversaire se trouve être le défendeur. Dans ce cas, 
le serment est déféré à ce dernier, qui peut se borner à jurer que l'autre 
partie ne s'est point libérée. Cependant, il est plus sûr de faire jurer la 
fausseté de l'allégation du premier défendeur, devenu, à son tour, deman- 
deur; mais cette dernière recommandation n'est point obligatoire. 

i65. Dans tous les cas où une ])arlie est sommée de répondre à l'allé- 
gation de l'autre, le serment doit être déféré; en cas de refus de jurer, 
l;i partir f|iii refuse sera condamnée. Cette disposition est applicable à toute 
cause ayaiil pour objet un affranchissement, un mariage, une constatation 
de filiation, ou loul autre cas semblable ressortissant au simple droit civil. 
Celle décision est apiilicalilf si l'on .idnicl (|uc Ir iclus du défendeur de 



DE LA l'HOCÉDlJUE. 409 

prêter serment sullit pour le faire condamner; mais si Ton admet l'avis con- 
traire, le serment, dans ce cas, doit être déféré au demandeur, qui sera 
confirmé dans sa réclamation, s'il le fait, et renvoyé de la plainte, s'il s'y 
refuse. (Art. 138.) 

166. L(î serment ne sera point déféré à l'héritier défendeur, tant qu'il 
n'est pas accusé de connaître le décès de la personne en cause et la vérité de 
la réclamation du demandeur, et d'être en possession de biens ayant appar- 
tenu au défunt. 

167. Si le demandeur ne peut arguer des trois points cités à l'article 
précédent, n'y en eût-il qu'un seul excepté, le serment ne sera point dé- 
féré au défendeur. 

168. Si le demandeur affirme que le défendeur a connaissance du décès 
du débiteur ou de la réalité de la dette, le défendeur peut se borner à 
jurer qu'il ignore le fait. (Art. i55 et iSy.) 

169. Quand le décès du débiteur et la réalité de la dette sont constatés , 
si le demandeur affirme que le défendeur se trouve en possession de biens 
ayant appartenu au défunt, il doit faire le serment décisoire. (Art. i56.) 

170. Dans tous les cas où le défendeur est esclave, le maître lui est 
substitué dans toutes causes civiles ou criminelles. 

171. Dans toutes les causes emportant une peine corporelle, la plainte 
non accompagnée de la preuve testimoniale ne sera point admise, et, à 
défaut de preuves, le serment ne sera point déféré au défendeur. Cepen- 
dant l'auteur du Mèbsoût est d'avis que, en cas d'accusation de fornication, 
si, à défaut de preuves, le défendeur recourt, à son tour, en diffamation 
contre le demandeur, le serment doit être déféré à ce dernier. Mais cette 
opinion nous paraît contestable, parce qu'il n'y a pas lieu de déférer le 
serment dans une cause emportant l'application d'une peine corporelle ^ 
(Art. 78.) 

179. Le serment sera déféré au défendeur accusé de vol, afin de le 
décharger de la chose qui lui est réclamée, et s'il refuse de prêter ser- 
ment, il sera condamné à la restitution de la chose, mais non à l'ablation 
de la main. Cette décision est applicable si l'on admet que la condamna- 

' L'application d'une peine corporelle ressortissant au droit canon, Dieu se trouve 
èlre le seul avant droit. 



'ilO DHOIT MUSULMAN. 

lion [KMil elle prononcée sur le simple relïis de jurer. Cette opinion parait 
d'ailleurs vraisemblable. Si l'on admet l'avis contraire, le serment sera dé- 
féré au demandeur; mais, dans aucun cas, la peine corporelle ne sera 
appliquée. (Art. ia8, i33, 171.) 

1-3. La disposition précédente s'applique également dans le cas où, 
la preuve du vol n'étant fournie que par un seul témoin, la déposition est 
corroborée par le serment du demandeur. (Art. loa. — Voir Témoignage.) 

i~jh. Les légistes ne sont pas d'accord sur le droit du demandeur de 
décliner la preuve testimoniale qu'il peut produire, et de requérir que 
le serment soit déféré au défendeur, en déclarant qu'il s'en contente. 
Cependant il semble préférable d'autoriser le demandeur à user de cette 
faculté. 

170. La disposition précédente s'applique encore au cas où le deman- 
deur produit un seul témoin et re(|uiert le serment du défendeur. 

17G. Quand le défendeur allirme que les clioses constituant le cens 
inq)osable ont changé de nature pendant le cours de l'année légale, le ser- 
ment ne lui sera pas déféré. (Voir Taxe des pauvres.) 

177. Le serment ne sera pas déféré à (piiconque allirme cjue le montant 
de ses biens imposables était au-dessous de l'estimation faite pour l'assiette 
du cens légal. (\ oir Taxe des nMVRES.) 

1 78. Le serment ne sera pas déféré au néophyte (pii alfirmc que sa 
conversion ne remonte pas à une année ^ 

179. Si l'inlidèle ennemi déclare que sa villosité est le résultat d'un 
moyen artificiel et non celui de l'Age; que, par conséquent, il est encore 
mineur; s'il fait ce mensonge j)0ur échapj)er à la mort, le serment ne lui 
sera pas déféré ; mais il ne; sera mis à mort (pie siu' la preuve testimonialo 
de sa majorité. Ce dernier point es! contesté : mais il est préférable de 
l'admettre. (V^oir (ïi eiiiie sume.) 

iSo, Quand, après le décès d'une personne morte sans laisser d'héri- 
tiers, un témoin accuse une personne (pielconcpie d'être débitrice du dé- 
funt, si le défendeur oppose une dén(''gation, il sera incarcéré juscpi'à ce 
(jn'il fasse serment, ou avoue la charge (pii lui esl impiilée, parce que, 

' En c.is (le récl.iiii.itioii de l.i (|ii<i(('-|);iil du Irihiil |i;i\('' p.ir les inlidèlcs .soumis. 
(\ oir (ît t.niii-: s \i\tk.) 



I)K LA l'UOCtDLMK. 'il I 

dans ce cas, d'une pari, le véritable tieniandenr étant décédé, et, de l'antre. 
son unique héritier se trouvant être l'iniàni, il est impossible de déférer 
le serment à l'un ou à l'autre". 

181. La disposition précédente est également applicable au cas où 
l'exécuteur testamentaire affirme que le défunt a légué une certaine somme 
aux pauvres, et produit un seul témoin, si l'héritier défendeur oppose une 
dénégation. Mais cette opinion est contestable, parce que l'incarcération 
constitue un châtiment dont l'application n'est motivée ni dans un cas ni 
dans l'autre. (Art. 128 et lôa. — Voir Testaments.) 

182. Si l'actif de la succession d'une personne décédée est égal au 
passif, la succession n'est pas déférée aux héritiers et est présumée appar- 
tenir au défunt. (Yoir Successions.) 

i83. Si l'actif de la succession dépasse le passif, l'excédant est déféré 
aux héritiers. (Voir Successions.) 

186. L'héritier, dans l'un et l'autre des deux cas précédents, peut se 
constituer demandeur dans toutes les réclamations du défunt, parce qu'il 
en est le représentant. (V^oir 5t7CC£SS/0/vs.) 

3. Du SERMENT DÉFÉrÉ An DEMANDEUR QUAND IL NE PRODUIT QU'UN SEUL TEMOIN, 

tXSfcl^l «^ (jS?yf ^^ YÈilÎN MÈ EL SCUABED. 

180. En général, le jugement doit être rendu sur la déposition d'un 
seul témoin, corroborée du serment du demandeur, conformément à la 
conduite du Prophète et, après lui, de l'imam Ali. (Voir Témoignage.) 

186. Dans ce cas, il est indispensable de commencer par recevoir la 
déposition du témoin dont l'honorabilité est constatée, et de ne déférer 
qu'ensuite le serment. (Art. 6 6-7 3.) 

187. Si le serment est fait avant la déposition, il est nul, et le juge 
doit faire procéder de nouveau selon la forme déterminée par l'article 
précédent. 

188. Cette forme de constatation est applicable: dans toutes les causes 
ayant la propriété pour objet, telles que les créances, le prêt, la saisie 
injuste; dans les opérations d'échange, telles que lu vente, le change, la 

L iriiàiii ne petit, en aucun cas. faire seiuienl. (Noir SiccEssio\s.) 



412 DROIT MUSULMAN. 

conciliation, le louage, la commandite, la donation; et dans certaines 
autres, telles que le testament, etc.; dans les crimes ou les délits empor- 
tant le prix du sang, comme le meurtre et les blessures involontaires et 
quasi-volontaires, le meurtre du fils par le père, celui de l'esclave |)ar une 
personne libre, la rupture des os, les blessures au ventre ou à la tête, etc.; 
et, en principe, dans toutes les causes ayant pour objet le recouvrement 
d'une valeur quelconque. (\ oir deuxième partie et Peines et CuhnfENrs.) 

i8(). Les légistes ne sont pas d'accord sur la suffisance de la déposition 
d'un seul témoin, corroborée du serment du demandeur, dans une cause 
ayant pour objet un cas de mariage. (Voir Mariage.) 

I 90. La déposition d'un seul témoin, corroborée du serment du deman- 
deur, n'est pas suffisante dans les causes ayant pour objet la séparation khôl, 
le divorce avec ou sans faculté pour le mari de reprendre sa femme, l'af- 
franchissement absolu, l'affi-anchissement sous la forme du tedbîr ou du 
ketâbèt, la filiation, le mandat, le legs en faveur du demandeur, et les dé- 
fauts corporels de la femme pouvant causer la dissolution du mariage. 
(Voir deuxième partie et troisième partie.) 

191. Les légistes ne sont pas d'accord sur la validité de la déposition 
d'un seul témoin, corroborée du serment du demandeur, en cas de discus- 
sion sur la jouissance d'une fondation de mainmorte. Cette divergence est 
basée sur le désaccord existant quant à la personnalité du réel ayant droit 
au fonds; mais il est préférable d'admettre que les usufruitiers sont les 
véritables ayants droit au fonds'. (Voir FoyDATioivs.) 

192. Dans le cas où la demande est formée par plusieurs personnes à 
la fois, la cause ne sera jugée sur la déposition d'un seul témoin , corroborée 
du serment, (pi'autant que tous les demandeurs jureront. Si quelques-uns 
refusent le serment, ceux qui auront juré seront seuls confirmés dans leur 
réclamation respective, à l'exclusion de ceux qui s'y seront refusés. 

198. Le serment ne doit être fait (|ue si celui à qui il est déféré a la 
certitude comj)ièlc de la possession du droit au sujet duquel il est apjielé 
îi jurer. 

ifj'i. Le serment ne doit (Mrc lait <pi(' per.'-onnelicinciil [tar l'ayant 
droit; i\ Uf peut ètic liiil pour constater le droit d'un ;iiitro. 

' Par consd(juciil . i.i ftiiisr- jjoiil Ah-c jii{j-r«' solnn |,i l'oiinc iIdiiI il csl ici i|ii('slinii. 



DE LA l'UOCEDLRE. 'il3 

it)5. QU'Hid le créancier crmie personne tlécédée insolvable déclare 
(jiie le défunt se trouve lui-même créancier d'un autre, s'il ne produit qu'un 
seul témoin, la constatation légale ne peut avoir lieu (pie si celui qui est 
appelé à hériter du diMuni fait le serment; au cas où il s'y refuse, le 
serment ne peut être déféré au créancier. (Art. i8/i et 19^1.) 

1 96. La disposition précédente s'applique de même au cas où le créan- 
cier d'une personne décédée insolvable déclare que le défunt avait déposé 
un gage qu'il n'a pas retiré, et ne produit qu'un seul témoin; le serment 
ne peut être déféré au créancier, parce qu'il a pour objet la constatation 
du droit d'un autre'. (Art. iSà et 196. — Voir Gage.) 

19-. Si les héritiers d'une personne décédée déclarent qu'une certaine 
somme est due à la succession, et ne produisent qu'un seul témoin, la 
cause sera entendue, et le serment déféré à chacun d'eux; puis la somme 
recouvrée sera répartie entre eux, au prorata de leurs parts respectives. 
(Art. 186.) 

198. Si, dans le cas précédent, l'objet de la cause est un legs, le mon- 
tant du legs sera réparti également entre les héritiers, à moins de clause 
contraire déterminant la part de chacun d'eux. 

199. Si les héritiers refusent de faire le serment, ils seront renvoyés 
de la plainte. 

200. Si quelques-uns des héritiers refusent de faire le serment, ils 
seront renvoyés de la plainte, et ne partageront pas avec ceux qui auront 
juré. 

î20i. Si, parmi les héritiers, il se trouve un mineur, sa part sera ré- 
servée jusqu'à sa majorité; et il sera mis en possession de cette part, s'il 
fait le serment, et renvoyé de la plainte, s'il refuse de jurer. Dans le cas 
où le mineur viendrait à décéder avant d'avoir atteint sa majorité, son héri- 
tier lui sera substitué et sous les mêmes conditions. 

209. Si le demandeur, affirmant qu'une certaine esclave lui appartient 
et est mère d'un enfant issu de lui, ne produit qu'un seul témoignage, corro- 
boré du serment, l'état servile de la mère sera constaté, à l'exclusion de 

' Le créancier ne se trouve, en ediel, que fayanl droit indirect, et il est nécessaire 
({ue le gage snil |)réalaljleMienl icinis en la possession ilii di'lunl ou de celui (jui le re- 
|>résenle. 



414 DROIT MUSULMAN. 

celui (le l'enfant, ce dernier ne constituant pas une propriété, et l'esclave 
sera présumée mère de l'enfant du maître, d'après l'aveu du défendeur. 
(Art. 188 et i()0. — Voir ÂFFRA^CHissEMEiyr.^ 

ao3. Dans le cas où quelques-uns des héritiers d'une personne décédée 
affirment qu'une certaine maison a été constituée, par le défunt, en main- 
morte à leur profit et an profit de leurs descendants, ils seront confirmés 
dans leur réclamation si, ne produisant qu'un seul témoin, ils font le 
serment; mais s'ils refusent le serment, la maison sera déclarée faire par- 
lie de la succession, leur part seule demeurant mainmorte. (Art. iqi. 
— Voir FoNDATioys.) 

2o'i. Si quelques-uns des demandeurs refusent de faire serment, la 
part seule de ceux qui ont juré sera déclarée bien de mainmorte, et le 
reste sera aliénable, et servira à l'acquittement des dettes et des legs; 
et le surplus, s'il y a lieu, reviendra à l'actif général de la succession. La 
part respective des premiers sur le surplus sera constituée de même en 
mainmorte, et, en cas d'extinction de ceux qui ont refusé le serment, leur 
représentant ou leur remplaçant sera de nouveau appelé à jurer, s'il pro- 
duit un seul témoin, le refus du premier n'étant pas une cause de pres- 
cription du droit des appelés futurs à la jouissance de biens constitués en 
mainmorte. (Art. 191. — Voir FoNDATioys.) 

2 G 5. Quand le demandeur produit un seul témoin et fait serment qu'un 
bien déterminé a été constitué en mainmorte à son profit et, après lui, 
au profit de ses descendants, ceux-ci ne seront pas appelés à jurer de nou- 
veau après le décès de leur ascendant; la constatation première du droit, 
étant suffisante, ne doit pas être renouvelée. (Art. i()i. — Voir Fonda- 
tions. ) 

20G. La disposition précédente s'applique de même au cas où. la des- 
cendance de l'usufruitier étant éteinte, la jouissance du bien passe aux 
indigents, ou si le produit en est afi'ecté à des œuvres de bien public. 
(Art. 1 () 1 . — \ oir Fondations.) 

20"y. Si le demandeur déclare ('(re coùsufiiiilicr du bien (|ii"il préleud 
être eonstilui' en uiamuioilf. couJMiulcmenl avec ses desecudauls, ces der- 
niers devront aussi faire le serniciil. Inrs(|u ils iiuronl allcnil leur inaio- 
ril('. b's iisiilniilicrs désigm-s <•! ciifdif ;'i niiihi' ('l.iiil ;issiiiul<''s à ceux (pii 



I)K LA l'n(H,i;i)l HK. AI5 

existent à l'(''|io<|U(' à l;i(|ut'lle la rauso a ('lé juijée '. (Arl. i()i. — \ Oir 

Fo.VD/lT/O.Y.s. ) 

9o8. Dans le cas on trois IVrres (Ic'clarcnt, en produisant un seul té- 
moin et en faisant serment, qu'un bien quelconque a été constitué en 
mainmorte à leur profit et. conjointement, au profit de leurs descendants, 
si l'un d'eux vient à avoir un enfant, le nombre des usufruitiers se trouve 
porté à quatre; mais la part de l'enfant ne peut lui être adju;jéc que s'il 
fait serment, parce qu'il tient son droit directement du fondateur, de 
même que s'il était né à l'époque à laquelle la demande a été formée. Dans 
ce cas. le quart du fonds demeurera inaliénable, au profit de l'enfant, 
jus(ju'à sa majorité; si alors il fait le serment, il sera confirmé dans son 
droit; sinon, le quart, montant de sa part, sera réversible sur les trois 
frères, parce que, selon l'opinion du scbeikb Toussi, ces derniers avant 
plaidé leur droit sur le tout avant l'existence d'un autre appelé, celui-ci est 
présumé ne pas exister, s'il refuse de jurer. Cette opinion est cependant 
contestable, parce que. lors de la naissance du dernier appelé, les trois 
frères n'ont point protesté de leur droit sur le quart qui lui a été aftecté. 

209. Si, dans le cas précédent, un des trois frères vient à décéder 
avant que l'enfant ait atteint sa majorité, le tiers du total du fonds sera 
réservé à ce dernier, à partir du jour du décès du défunt, les ayants droit 
se trouvant réduits au nombre de trois, et le quart lui ayant été attribué 
jusqu'à la même époque. Si, parvenu à sa majorité, le dernier appelé 
fait le serment, le montant du quart et du tiers réunis lui sera attribué; 
si. au contraire, il s'y refuse, le quart du produit du fonds jusqu'au jour 
du décès du frère défunt sera réversible sur les héritiers de l'auteur pré- 
sumé de la fondation et sur les deux frères demandeurs, et le tiers depuis 
le jour du décès du frère sera réversible sur les deux frères existants. Cette 
opinion est encore contestable, pour le motif donné à l'article précédent. 

•MO. Si le demandeur, alfirmant qu'un certain esclave a, en effet, été 

' La diflercnce ciilre le cas précédeiil l'iisiirniit se trouve être à la fois nu pro- 
et celui-ci consiste en ce que. dans Tun. fil de deux catégories de copartao-eants, 
Tusufruil est au profit d'une personne dont le droil remonte directement au Ion- 
seule et, après elle, au [nolit de ses des- dateur, et ne vient point iudirecleinent 
rendants: (;uiilis (|ue.dausl<' second ras. par transmission. 



416 DROIT MUSULMAN. 

en sa possession, mais qu'il l'a affranchi, produit un seul témoin et fait 
le serment, le défendeur, malgré sa dénégation, sera déclaré libre. Cette 
opinion est contestable. la cause n'ayant pas pour objet, dans ce cas, une 
chose constituant une propriété. (Art. 188 et 190.) 

9 11. Dans le cas où le défendeur est accusé de meurtre, il sera con- 
damné sur la déposition d'un seul témoin, corroborée du serment du de- 
mandeur, si le meurtre a été involontaire ou quasi-volontaire. Mais, si le 
meurtre a été volontaire et de nature à emporter l'application de la reta- 
liation. le serment ne sera pas déféré, si la preuve n'est fournie que par 
un seul témoin. Cependant, le témoignage unique établit la présomption, 
et le demandeur peut, dans ce cas, requérir le grand serment. (Art. 162 
et 188. — Voir Témoignage.) 

CHAPITRE III. 

DE LA TRANSMISSION D'UN JUGEMENT PAR UN MAGISTRAT A UN AUTRE. 

Q19. Le jugement rendu par un magistrat peut être transmis par 
celui-ci au chef d'une autre juridiction, par écrit, verbalement ou par la 
preuve testimoniale de l'authenticité de ce jugement. 

21 3. La transmission par écrit n'offre aucune garantie, parce que l'é- 
criture peut être falsifiée. 

21/1. La transmission verbale doit être faite personnellement par le 
premier magi.stratau second et sans intermédiaire, et en termes explicites, 
tels que ceux-ci : «tj'ai jugé; j'ai prononcé. 55 Cependant, la validité de 
celte forme de transmission est contestée, et le scheikh Toussi, dans le Khé- 
lâf, se prononce pour la négative. 

9 1 5. La transmission par la preuve testiinoniale est valide, toutes les 
fois qu'elle est fournie par des personnes affirmant avoir assisté au juge- 
ment, et avoir été citées à cet effet. Cette opinion est fondée sur ce qu'il 
arrive souvent que le jugement rendu est exécutoire en dehors de la juri- 
diclioM du iii.'igisirat |)ar-dovanl Icfjiici la cause a été plaidée, et que les 
témoins rites h r;i|)|)iii du demandeur sont enq)êcliés de se; rendre sur le 
lieu d ('\('(uli()ii du jugement, ou qu'ils ne peuvent s'y rendre sans incon- 
M'iiieul^. Hii doil doue .ilor.s \<'ci)\\\\y ;\ uu iiio\en(|ui jniuiette à l;i |)arlie 



I)K I.A l'UOCKDI ni:. 'il7 

{jMgnaiilo l'oxeirico «le ses droils. d il iicii esl poiiil d juilrc ([iic h liviiis- 
missioii, par le ju<;c, au ma{;islral do la secondo jiiridiclion, de la sen- 
tence qu'il a pronoiicde. Nous donnerons ici. pai- j)r('cau(ion. (jiielfjues 
explications. Il ne l'anl pas croire, d'après ce (|ue nous venons de dire, 
rpie nous acceptons ici le témoignage au second dejjré, attendu que, 
en admettant que les personnes ([ui le fournissent ne peuvent se déplacer, 
le témoignage au troisième degré n'est pas admissible. Mais nous nous 
pronon<;ons pour la validité de la preuve testimoniale de l'authenticité 
d'un jugement, parce que, lorsqu'une sentence n'est pas notifiée, les dé- 
lais peuvent en entraîner la prescription, et parce que, en rejetant la léga- 
lité de cette forme de transmission, on prolongerait indéfiniment une 
seule et même cause, en ce sens que la partie condamnée pourrait en 
appeler à un autre juge ou être de nouveau citée devant lui, et que, 
si le jugement rendu par le premier juge n'est pas exécutoire, il en sera 
de même du second; le procès deviendrait ainsi interminable. De plus, si 
la partie condamnée avoue elle-même sa condamnation , le magistrat de- 
vant lequel elle fait l'aveu est tenu de faire exécuter le jugement rendu 
par un autre juge. Il doit donc en être de même quand la condamnation 
est certifiée par la preuve testimoniale, puisque cette preuve ne fait que 
confirmer un fait qui serait confirmé par l'aveu de la partie. On ne peut 
arguer de ce que les légistes se sont unanimement prononcés contre la 
validité de la transmission, d'un magistrat à un autre, par écrit, d'un ju- 
gement rendu par le premier; non plus que de la tradition rapportée de 
l'imam Abdallah par Telhèt ebn Zéïd et par El Sokkouni . d'après laquelle 
l'imam Ali aurait déclaré nulle la transmission par écrit du jugement d'un 
magistrat à un autre, en causes criminelles et en toutes autres; ni de ce 
que ce ne serait que sous le règne des Ommiades que cette transmission par 
preuves testimoniales aurait été autorisée. A ceci nous répondons, sur le 
premier point, que nous contestons l'unanimité des légistes, et, même en 
l'admettant, l'invalidité de la transmission par écrit d'un jugement n'em- 
porte pas nécessairement celle de la transmission authentifpie et certifiée 
d'un jugement rendu. Nous sommes d'avis que la transmission par écrit, ou- 
vert ou scellé, n'a pas un caractère sufiisant d'authenticité; mais le scheikh 
Abou Djafer semble iiidupier. dans le Klu'làf. qu'il se prononce pour la va- 



418 DIUMT MUSULMAN. 

lidilt' de la lrai)smi^si(»ii criin jiipciiiciil selon la ruriiic ([lie nuu.s accenlons 
nous-mèiiio. Oiiant au second point, celui de la Iradilion, nous r(''i)on- 
drions en la récusant, parce que, des deux rapporteurs, le premier, Tclhèt, 
était Teberryi, et le second. El Sokkouni, était /Imi'. D'ailleurs, si nous 
admettons l'authenticité de ces traditions, nous ajouterons que nous nous 
\ conformons en récusant absolument la validité de la transmission par 
écrit d'un jugement quelconque, à tel point que, la preuve écrite, produite 
concurremment avec la preuve testimoniale, demeure nulle et sans effet. 
(\ oir TÉMOlcyAGE. ) 

•j 1 G. Ce principe admis, la transmission par écrit d'un jugement rendu 
n'est valide qu'en ce qui concerne les causes civiles, à l'exception de celles 
(pii ont pour résultat l'application d'une peine corporelle et de toutes 
celles qui ressortisscnt simplement an droit canon. 

s l'y. La transmission d'un jugement peut être requise dans deux cas 
principaux : le cas de jugement rendu entre deux parties présentes, et le 
cas de jugement rendu contre un défendeur absent. 

218. Le jugement exécutoire sera confirmé si les témoins déclarent 
avoir connaissance du différend entre les parties, avoir assisté au prononcé 
du jugement et l'avoir entendu, et avoir été pris à témoin par le magistrat. 
Le second magistrat devra faire exécuter le jugement d'après la déposition 
des témoins. Ceci ne constitue pas une attestation que le jugement a été 
rendu en bonne forme, parce que le second magistrat ne peut en répondre, 
mais a pour but de terminer un procès déjà jugé, s'il s'élève quelque nou- 
velle contestation relativement à l'exécution. 

•n (). Les légistes ne sont pas d'accord sur la validité de la preuve tes- 
timoniale fournie par des personnes (|ui n'ont pas assisté au procès, mais 
qui di'clarent en connaître par oui-dire l'origine et les débats, ainsi que la 
teneur du jugement rendu, et désignent les parties j)ar leurs noms, ceux 
de leurs ascendants, et en donnent le signalement. Mais il est préférable 
de radmellre. l'avis d'un jugement ayant même force que le jugement 
lui-même. 

220. Le jugcnieiil rendu conlre le d/'lendeiii- absent corislitue la cons- 

' Noiii^ <lt' «li'lIX séries siis|ie(|ét's d hérésie. 



i)i; I. \ iMtu(;Ki)i lu:. /»i«j 

(atalion du recours du deniiiiidciir. cl sera coidiruK' et rendu cvf'culoiir 
par la preuve testimoniale certifiant l'audition de la cause, la citation et 
l'audition des témoins, le prononcé du jugement et la citation expresse de 
témoins à ce ri^juis pai" le jii};e, j)our en Ic'uioijfner, au besoin, en tout 
autre lieu. 

99 1. Si les personnes appelées à fournir la preuve testimoniale d'un 
jugement rendu contre un absent déclarent n'y avoir pas assisté, mais 
allirment qu'elles ont connaissance qu'un tel, fds d'un tel, a formé une 
demande en justice contre un tel, fils d'un tel; que tels et tels ont été 
cités et ont déposé à l'appui du demandeur: ([ue ces témoins réunissaient 
les conditions d'honorabilité requises, et ont justifié de l'acquittement 
de la taxe des pauvres; et que le jugement a été rendu en tels termes, 
les légistes ne sont pas d'accord sur la validité suffisante de la preuve, 
quoique, cependant, il nous semble préférable d'admettre que cette preuve 
suffit pour confirmer le jugement, ainsi cjue pour le rendre exécutoire, 
surtout si la preuve est accompagnée du dossier de la cause mentionnant 
la déposition des témoins. 

9 99. Le simple avis donné verbalement par un magistrat à un autre 
«[ue la cause a été entendue, que le droit du demandeur a été par lui cons- 
taté, ne suffît [)as pour obliger le second à faire exécuter le jugement. 

9 9 3. Les légistes ne sont pas d'accord sur la validité de l'avis de la 
teneur du jugement, donné verbalement par le juge à un autre magistrat. 
(Art. 9 1 Vj 

99/1. La transmission d'un jugement doit être faite par des témoins 
exposant les divers incidents de la cause, déclarant les paroles qu'ils ont 
entendu prononcer au juge, et certifiant qu'ils ont été appelés par lui pour 
témoigner du jugement rendu. La preuve testimoniale est encore suffisante, 
si, après lecture du jugement, les témoins certifient rpi'ils ont été appelés 
par le juge pour témoigner que telle est . en efTet, la sentence qu'il a pro- 
noncée. 

990. Le magistrat auquel est transmis le jugement doit avoir la certi- 
tude absolue, fpiani à l'objet de la cause, car, s'il \ a le moindre doute. 
d doit surseoir à l'exécnlion pisfpiH ce (|ne le deiuandenr flonne tous les 
renseignements néces.saires. 

•■'7- 



'420 IJUOIT Ml SI LMAN. 

î>L>('). Le jiij|oiiK'iil proiKtnté n osl [);is iiilinué on cas do décès ou do rô- 
vocalion du magistrat r|ui Ta rendu. 

^12^. Le jugomoiit |)rononcë est infirnio quaml il a (•t(' rendu par un 
magistrat coupable de prévarication: mais les jugements rendus avant la 
commission du délit demeurent valides. 

928. Le jugement rendu par un magistrat honorable n'est point in- 
firmé en cas de prévarication du magistrat auquel il est transmis; celui-ci 
est obligé de faire exécuter tout jugement dont l'authenticité est constatée 
par la preuve testimoniale fournie par des personnes appelées à en témoi- 
gner, tout magistrat étant tenu de procéder à l'exécution de tout jugement 
rendu par un de ses collègues. (Art. 218 et 22/1.) 

2 2(). Si le perdant déclare être la personne contre laquelle déposent 
les témoins, cet aveu sulfira pour valider l'exécution du jugement. 

280. Si, le défendeur niant son identité, le signalement donné peut 
aisément s'appliquer à un autre, il sera cru sur son serment, à défaut 
de preuves de la part du demandeur. 

281. Si. au contraire, le signalement donné ne peut s'appliquer faci- 
loniont à un autre, il ne sera pas tenu compte de la dénégation du dé- 
fondeur, parce qu'elle est contraire à l'évidence. 

282. Si le défendeur déclare qu'il se trouve dans le lieu une autre 
personne dont le nom et dont la filiation sont en tout semblables aux 
siens, il sera nécessaire déclaircir le fait. Si la personne désignée par le 
défendeur est vivante, elle sera interrogée, et si elle avoue son identité, 
le premier sera renvoyé de la plainte; si, au contraire, elle la nie, une 
mqurle sera ouverte à cet eflet, et l'exéculioii du jugement sera suspendue 
justpi'à plus ample iiiloniK'. 

288. Si, dans le cas précédent, la personne désignée par le défendeur 
est décédée, la pr<**iomption de décharge peut être en faveur de cette per- 
sonne si, en premier lieu, elle n'est pas contemporaine du défendeur, et 
si. en second lieu, la cause du procès n'a pris naissance qu'après son dé- 
cès. Dans ce cas, le défendeur sera condanin(''. Si, au contraire, la prc'- 
somplinti peut être à la charge de la jx-rsonne nientioimée, l'exécution 
du ju;jement sera suspendue |iis(ju'à plus anqtle inlornn'. 

•>8'i. La partie à la charge de JiKnielle les |(''in(iiii>- <inl dc-posi' peut 



I)K I. \ l'HoCKDI lilv /»2I 

reluser de romotliT la cliosc en lilijjc hors do lu [jn'sciice de 1(''mi(»iiis; mais 
([m'l([ues lé<j;istos sont d'avis ([ne, dans le cas oii le demandeur n'a pas 
produit la preuve lestimoniale à ra|)pui de sa réclamation, il n'est pas 
obligé de faire conslalor la remise j)ar-devaiil ((''moins. Ce[)endanl. il est 
préférable d'admettre celle obligation, même dans ce cas, afin de terminer 
tout diirérend et [)our éviter d'avoir recours au serment'. 

2 35. Le demandeur n'est pas obligé de se dessaisir du titre lors de la 
libération du défendeur, cette pièce lui tenant lieu de preuve au cas où la 
chose remise serait déclarée être la propriété d'un autre. 

a36. La disposition précédente s'applique encore au cas où l'acheteur 
réclame du vendeur le titre original, parce que cette pièce peut servir de 
preuve à ce dernier dans le cas où il lui arriverait d'acheter lui-même 
une chose cjui aurait appartenu à un autre que le premier vendeur. 



CHAPITRE IV. 

DU PARTAGE. jCiwiJf EL KESMÈT. 



l. Du RÉPARTITEUR, iuliJt EL KiSSEM. 

287. La nomination du répartiteur appartient, de convenance, à l'imam 
ainsi qu'elle appartenait à i'imâm Ali. 

288. Le répartiteur doit être majeur, sain d'esprit, professer l'isla- 
misme, être pieux, de bonnes mœurs, et versé dans les mathématiques; 
la condition libre n'est pas nécessairement requise. 

23{). Quand le répartiteur est choisi du commun accord des parties, la 
condition des bonnes mœurs cesse d'être indispensable. (Voir Ta.ïe des 
PAUVRES, art. 19^1.) 

3 60. Les légistes ne sont pas d'accord [)Our reconnaître aux parties la 
faculté de choisir un répartiteur infidèle; mais il est préférable de la leur 
accorder, parce qu'elles peuvent procéder elles-mêmes en personne à la 
répartition sans recourir à un tiers. 

2/11. Le répartiteur nommé par l'imam distribue les lots par la voie 

' En cas de nouvolic rcclainatioii , [larcf (jiu-. en iabsciice de preuves, le senm^iil 
tinii (Mit (|(''|'('ri' an ih'fendeur. (Art. 1 it?.) 



h'22 DHOIT MUSULMAN. 

du sort, et le partage ainsi fait est irrévocable; les parties ne [)envent éle- 
ver aucune objection après le tirage. 

•j/ia. Le partage fait par un répartiteur autre (pie celui qui a été nommé 
par l'imàm n'est décisoire qu'autant que les parties le ratifient après le ti- 
rage. Cependant, cette opinion est contestable, parce que le tirage au sort 
est le seul moyen d'attribuer à cbacune des parties son droit respectif, et 
que l'on y ajoute ici leur consentement. 

2/1 3. Dans le cas où la répartition peut être faite intégralement, il sullit 
d'un seul répartiteur; mais dans le cas où les parts ne peuvent être ré- 
parties sans qu'un des ayants droit soit obligé de rendre une certaine 
valeur à litre de soulte, pour égaliser le partage, la présence de deux ré- 
partiteurs est indispensable, parce qu'il s'agit, en plus, de faire une esti- 
mation, et que cette opération ne peut être faite ])ar une seule personne, 
à moins du consentement unanime des parties. 

2/1/1. Les honoraires du répartiteur sont payés par le trésor public; 
mais, en l'absence de l'imam ou à défaut de fonds, ils demeureront à la 
charge des parties. (Art. 26.) 

9/15. Si les parties ont fixé chacune respectivement le salaire du répar- 
litctir. il n'y a pas lieu à contestation; mais si le salaire a été déterminé 
In globo, chacune des parties devra le payer, au prorata de sa part respec- 
tive 

•>/iG. La disposition précédente s'applique de même au cas où le salaire 
du répartiteur n'aurait pas été convenu d'avance; les parties seront tenues 
de le ])ayer au taux d'usage dans le j)ays, et chacune au prorata de sa part 
respective, et non par parts égales pour toutes. 

II. DliS CHOSES Qll DOIVENT ETRE PAnTAGEES. ^^.«JUI /;/, MKKSOVM. 

'>J\~. La «liose à partagci' peut »'tr<' coniposc'c de parties homogènes, 
rommc les {pains et les liiiilc.-.: on dr parties iM'Ic'iogènes, comme les ar- 
bres cl les immeubles. 

2^iH. Si les choses à parlagci' ^olll liomogènes. la j)artie (pii leliise le 
partage peut v être contrainte, ionlr personne avant le droit d'user de 
sa pjdprii'ti'. l'I ri|s;i(|.. (riiiic f|i(»s(' de relie espèce peiivaiil ê|i(! exercé' 
l'^ob'inenl. 



rj^y. Le |)aiia{jc îles choses lioinojfènes se lail [)ai' voie de pesage, de 
mesuragc, une partie recevant plus (juc l'autre, sans (ju'il y ait usure , parce 
(pie le partage ne consliluc pas une vente, mais bien l'oxercico d'un droit. 
(Voir Veste : Usure.) 

960. Quand la cliosc à parlajjer est composée de parties dissemblables, 
il peut se faire que le [)ar(a{n' ail pour résultat de léser tous les intéressés, 
ou seulement l'un d'eux, ou (|uelques-uns. ou (pi'il îiil lieu sans aucun 
dommage pour eux. 

•joi. Dans le premier cas, s'il s'agit, par exemple, de partager un 
joyau ou une petite boutique, la partie qui s'y refuse ne peut y être con- 
trainte. (Voir Préemption.) 

Qoa. Dans le second cas, si la partie lésée requiert le partage, celle 
pour qui il n'en résulte aucun inconvénient pourra y être contrainte, 
si elle s'y refuse; si la partie qui doit être lésée se refuse au partage, elle 
ne pourra y être forcée. (\oir PaÉEMPTioy.) 

2 53. Le dommage résultant du partage devient une cause qui interdit 
l'emploi de la contrainte quand il est constaté que , par suite du partage , 
la part de l'opposant ne peut lui être d'aucune utilité. Quelques légistes 
sont, avec raison, d'avis qu'il suffit que le partage entraîne une déprécia- 
tion de la part possédée par l'opposant, pour que l'opposant ne puisse 
être contraint au partage. Le scheikh Toussi émet, à ce sujet, deux opi- 
nions contradictoires. (Voir PnÉEMPTioy.) 

2 56. Si la chose à partager peut être divisée intégralement et sans 
qu'il en résulte aucun dommage pour aucune des parties , celle qui refuse 
le partage y sera contrainte. Cette répartition est désignée sous le nom de 
«partage par autorité de justice 55, jl«?-! ii<\»o kesmèt edjhâr. 

2 55. Si la chose à partager ne peut être divisée intégralement ou 
sans qu'il en résulte quelque dommage pour l'un des intéressés, celui qui 
refuse le partage ne peut y être contraint. Celte répartition est désignée 
sous le nom de «partage à l'amiable w, ^j^'jj' ii^uo Icesinct tcràzt. 

2 56. Les étoiles, de même que les terres, ne peuvent être partagées 
([u'aulant qu'elles ne subissent aucune dépréciation de valeur pai- suite de 
la division, car, dans ce cas, la dépréciation constitue un donnuage n'-el. 
(Art. 253->55.) 



424 DllUlT MLSULMA.N. 

y 57. Les vêtements el les esclaves peuvent être partagés par autorité 
de justice, après estimation et attribution de valeur égale à chaque lot. 
(Art. -j'ôli.) 

a 58. Il ne sera fait droit à la demande en partage que si les intéressés 
produisent la preuve testimoniale que la chose à partager est réellement 
leur propriété. 

âôy. A défaut de preuve, l'auteur du khélàf est d'avis qu'il ne peut 
être fait droit à la demande en partage d'une chose en la possession des 
demandeurs, même sans qu'aucune opposition soit formée; mais, dans le 
Mèhsoiit, le même jurisconsulte se prononce, avec raison, pour l'adlrma- 
live, parce que la possession constitue une présomption en faveur de la 
propriété. 

m. Ui; MODE DE RÉPAUTITION. 

a Go. Si les parts des intéressés sont égales en valeur et en quantité, 
la répartition s'opère par l'équilibre des lots, parce que, dans ce cas, le 
partage peut avoir lieu sans contestation, 

261, Exemple : dans le cas où la chose à partager consiste en une 
maison à répartir entre deux personnes dont les portions sont d'égale va- 
leur, le répartiteur égalisera les lots, et procédera au tirage au sort, à 
son choix, soit en faisant tirer un tiers au nom des intéressés, soit en 
procédant au tirage par lots. 

aGa. Si le répartiteur opte pour le tirage au nom des intéressés, il 
inscrira sur chacun des deux bulletins séparés l'un des lots, décrit de ma- 
nière à être bien dislincl de l'autre: il enfermera chaque bulletin dans 
une boule de cire ou de terre; il les fci-a (iicr pai" un licrs ignorant la te- 
neur des bulletins, (pn en adjuj^era un à chacune des parties. 

aG3. Si le ré'partileur o])te j)our le tirage par lots, il inscrira les noms 
dos intéressés sur les bulletins, el il procédera selon la forme détermi- 
n<'e [jar l'article j)récédenl, avec cette seule dillerence (|ue l'intéressé dont 
le nom sortira sera mis en possession du lot qui aura été attribué à son 
nom. 

26/1. Si les paris des intéressés sont égales en (|UiiMlil(', mais dillèn-nt 
df \;d(Mir. Ii-s luis s<'i(»iil d';il)ord ('galisi's fii xalfur sans Ifiiir coniple de 



I)K LA l'HOCKDl IIK. /i25 

la (luaiilité; ]»ar oxomple, si les deux tiers de lu chose à [)arlag('r ii (''uni- 
valent qu'au dernier tiers, les deux premiers ne formeront (ju'un lot, (''|;al 
au troisième: et l'on |)roc<idera au tirage au sort, ainsi qu'il est dit aux ar- 
ticles 9 G '2 et 263. 

2 G 5. Si les parts des intéressés sont égales en valeur, mais non en 
(juantité, comme dans le cas où la [)art de l'un d'eux est de la moitié, celle 
du second, d'un tiers, et celle du troisième, d'un sixième de la chose à 
partager, la valeur de chacune de ces parts étant cependant la même, la 
chose sera divisée en fractions égales à la quotité de la plus faible des parts , 
soit en sixièmes; puis on procédera à l'inscription des bulletins. Mais, à 
ce sujet, les légistes ne sont pas d'accord sur le point de l'inscription 
selon le nombre des intéressés ou selon le nombre des lots. Cependant 
il est préférable de se borner à l'inscription selon le nombre des intéres- 
sés, parce cjue, d'une part, le résultat demandé peut être obtenu par ce 
moyen, et que, de l'autre, la multiplicité des bulletins entraîne quelques 
inconvénients. Une fois ce principe admis, chacun des noms des trois in- 
téressés sera inscrit séparément sur un bulletin , et les lots seront numéro- 
tés de 1 à (). Le numérotage peut être fait par les intéressés; mais s'ils ne 
peuvent s'accorder, il sera fait par le répartiteur. On procédera ensuite 
au tirage. Si le premier nom sortant se trouve être celui de l'ayant droit 
à la moitié , les trois premiers lots par ordre de numérotage lui seront 
adjugés. Si le second nom sortant se trouve être celui de l'ayant droit au 
tiers, les lots n° k et n° 5 lui seront adjugés; et il n'y aura pas lieu de 
tirer le troisième bulletin, puisque le lot restant ne peut être attribué à 
un autre que l'intéressé dont le nom n'est pas sorti. On procède de la même 
manière en cas d'inversion du tirage; c'est-à-dire, si le nom de l'ayant 
droit au tiers sort le premier, les lots numérotés 1 et 9 lui seront adjugés; 
si le nom de l'ayant droit à la moitié sort le second , les lots numérotés 3, 
h et 5 lui seront dévolus; et le dernier sixième sera déféré au troisième 
intéressé. Si le nom de celui-ci sort le premier, il sera mis en possession 
du lot n° 1 ; si le nom de l'ayant droit au tiers sort le second, les lots nu- 
mérotés 9 et 3 lui seront dévolus; et le reste sera attribué à l'ayant droil à 
la moitié. Si, au contraire, le nom de ce dernier sort le second, les lots n° 9, 
n" 3 et n" '\ lui seront déférés; et le reste ap[)artiendra à l'ayant droit au tiers. 



426 DROIT MUSULMAN. 

a 66. Dans ce dernier cas, le tirage ne doit pas être lait au nunjéro 
des lots, mais bien aux noms sortants, parce que, d'après la première 
méthode, les lots formant une part pourraient se trouver disjoints, cl 
(pie, par conséquent, il pourrait en résulter quelque dommage. 

267. Si les parts des intéressés difl'èrent en quotité et en valeur, elles 
seront égalisées en valeur, en prenant pour nombre fractionnaire le nombre 
de la quotité de la j)art la plus faible, et il sera procédé au tirage dans la 
forme décrite à l'article précédent. 

968. Si la chose à divisern'est pas égale en toutes ses parties, c'est-à- 
dire si la répartition ne peut se faire sans que l'un des intéressés doive 
dédommager l'autre, comme dans le cas de partage d'une terre dont une 
partie est occupée par une construction, des arbres ou un puits, le par- 
tage ne peut avoir lieu que du commun accord de tous les intéressés, 
parce qu'il emporte une soulte qui ne peut demeurer à la charge de qui 
que ce soit sans son consentement^ (Art. 25o-253 et 255.) 

269. Quelques légistes sont d'avis que, en cas de partage d'une chose 
inégale dans ses diverses parties, l'adjudication des lots par voie de tirage 
au sort n'est pas irrévocable, lors même que le partage serait demandé 
du commun accord des intéressés, parce que cette répartition emporte 
une soulte, et qu'aucun des intéressés ne sait à qui en écherra la charge; 
le consentement de celui auquel elle échoit est donc nécessaire après sa 
désignation par le sort. (Voir Vente.) 

270. Si l'un des copropriétaires d'une maison composée de deux étages 
demande (pie le partage en soit fait, il sera fait droit à sa demande s'il 
réclame la répartition sans distinction d'étages et après égalisation des 
lots, ot la ])artie (pii se refuserait au partage pourra y <''tre contrainte; ce 
qui ne peut avoir lieu si l'un des intéressés réclame le partage par étage, 
c'est-à-dire s'il ])rétend faire adjuger l'étage inférieur ou l'étage supérieur 
séparément, ou s'il nn demande que le partage d'un seul étage, à l'exclu- 
sion de l'autre. 

271. Dans le cas de possession indivise d'une terre couverte de plantes, 
si l'un (l<s intércss(''s demande la réj)arli(ioM de la (erre seulement , il sera 

Ce genre de p.irl.'iff*.' psI (U'sigiK' sous le nom «le 3s <^cu3 /.('.s//k7 inld . 'piirljige 
avec soulte-. 



I)K LA l'ROCKDLHK. /i27 

liiil (lioil à sa clemamlc, cl si l'auli'c j)arUe s'y refuse, (îlle |)oin'ra y être 
coiilrainto, parce (|uc les plantes constituent des meubles. 

9 y 2. Si, dans le cas précédent, le demandeur réclame aussi le par- 
tage des plantes, le scheikh Toussi est d'avis cpie, en cas de refus, l'autre 
partie ne peut v èlre contrainte, parce qu'il est impossible d'égaliser les 
lots. Cependant, cette opinion nous semble contestable, les lots pouvant 
«'Ire égalisés par estimation, puisque le produit est a])parent. 

978. Si, au lieu d'être couverte de plantes, la terre n'est qu'ensemen- 
cée, le partage des semences ne peut avoir lieu, parce que, comme elles 
ne sont pas en évidence, la quantité à partager est inconnue. 

97/». Le scheikh Toussi est encore d'avis que, si les épis sont noués, 
le partage ne peut être fait d'autorité. Mais nous contestons cette opinion , 
parce qu'il est permis d'acheter les céréales sur pied. (Voir Veste.) 

976. En cas de demande de partage de plusieurs fonds distincts pos- 
sédés en commun par les mêmes personnes, l'une d'elles demandant de 
partager la masse des fonds, mais non chacun d'eux séparément, celle qui 
s'y refuserait ne pourrait y être contrainte. 

976. Si le demandeur réclame le partage respectif de chacun des 
fonds, la répartition pourra être faite par autorité de justice. 

977. Les deux dispositions précédentes s'appliquent encore au partage 
de grains d'espèces ou de genres différents. 

978. Un seul fonds de terre peut toujours être partagé, lors même 
que ses parties ne seraient pas également plantées d'arbres; il en est de 
même cju'à l'égard du partage d'une maison vaste dont les divers corps de 
bâtiments sont dissemblables. (Art. 968 et 96/1.) 

979. Le partage de plusieurs boutiques adjacentes ne peut être fait 
par contrainte, si le demandeur réclame le partage de la masse et non de 
chacune d'elles séparément, parce que ces immeubles, constituant chacun 
un fonds distinct destiné à être occupé séparément, sont assimilés aux 
fonds non attenants les uns autres. (Art. 2 5 0-9 53, 9 55 et 275.) 

IV. — Dispositions relatives au partage. 

980. Si. aj)rès le j)artag«', l'un des intéressés prétend, s;uis en fournir 
la preuve, qu'il y a eu erreur à son désavantage, il n<' sera pas l'roud'. 



428 DHOIT .MISULMAX. 

Mais s'il fournit la preuve testimoniale, il sera fait droit à sa tleniande, et 
le partage sera annulé, car cette opération a pour Lut la distinction des 
droits, et ce résultat n'aura pas été obtenu. 

281. Si, à défaut de preuves, le demandeur requiert le serment du 
défendeur, le serment ne sera déféré que si le plaignant déclare que l'ad- 
versaii-e a connaissance du fait de l'erreur, et sur ce point seulement. 
(Art. i55.) 

382. Si, après le partage, il appert qu'une partie de la chose partagée 
appartient à un autre que ceux entre lesquels elle a été répartie, le par- 
tage sera annulé, si la partie réclamée forme un lot distinct, j)arce que la 
possession indivise ne cesse pas d'exister sur les lots adjugés aux autres 
intéressés. (Art. 268 et 269.) 

283. Si la portion réclamée se trouve répartie également entre tous 
les lots, le partage ne sera pas annulé, parce que le résultat demeure in- 
tact, et que ces deux droits, celui du partage et celui de la répétition, 
peuvent être exercés sans se porter réciproquement atteinte. 

28/1. Si la portion réclamée ne se trouve pas également répartie entre 
tous les lots, le partage sera annulé, parce que l'indivision n'a pas cessé 
d'exister. 

285. Dans le cas où la portion réclamée et celle des associés sont ho- 
mogènes dans toutes leurs parties, le scheikh Toussi émet deux opinions 
contradictoires : dans la première, il admet la validité du partage quant 
à la portion afférente aux associés entre lesquels a eu lieu la répartition ; 
dans la seconde, il se prononce pour la nullité, le partage ayant été fait 
sans le consentement du réclamant, devenu, par le fait, associé lui-même. 
Ce dernier avis paraît bien fondé. 

286. Si , après le partage d'une succession , un créancier réclame contre 
le défunt, le partage demeurera valide si les héritiers reconnaissent la 
créance; mais s'ils ne l'acceptent pas, le partage sera annulé, et la créance 
sera payée sur le total de la succession '. 

(^<' lait semble coiisliliier liiccepla- vciilaiie. saul' (jiielfjiu's diirérciice.s faciles 
lion (111110 succession sous Ijéiiéficc (fin- à coiisliilei-. 



chapitui: \. 

DISPOSITIONS KEI,\TIVKS \ l.A PliOCKOIIRE. 



I. — PnianiiNAiRKS. 



987. Le (lemandciir osl la partie qui n'est point attaquée lorsqu'elle 
renonce à la [)lainte. D'autres légistes définissent le demandeur : qui- 
conque plaide un fait contraire aux principes ou aux apparences. Mais 
l'une ou l'autre de ces définitions importe peu ; en somme, le demandeur 
est quiconque allègue un fait nié par un autre. 

288. Le demandeur doit être majeur, sain d'esprit, et ne peut plaider 
qu'en son nom ou au nom d'une personne dont il a la tutelle, et seule- 
ment sur les choses dont il lui est permis de disposer. Ces quatre condi- 
tions sont indispensables à quiconque se constitue demandeur. (Art, 19 3 
et 19/1.) 

289. La demande en justice formée par une personne mineure ou en 
état de démence ou d'imbécillité ne sera pas admise. 

290. Toute demande formée par une personne au nom d'une autre sera 
repoussée, à moins que le demandeur ne soit le mandataire, l'exécuteur 
testamentaire ou le tuteur de la personne au nom de laquelle il forme la 
demande; ou qu'il ne soit le magistrat ou son fondé de pouvoir. 

291. Toute demande formée par un musulman relativement à une af- 
faire dont l'objet est du vin ou des porcs sera repoussée. (Art. 008. — 
Voir Veiste.) 

292. L'objet de la demande doit être légal, authentique et obligatoire 
de la part du défendeur. 

298. Toute demande ayant pour objet une donation sera repoussée, 
à moins que le demandeur ne plaide la livraison. (Voir /)o.v.ir/ov.) 

29^1. La disposition précédente s'applique également au cas où Tobjot 
de la demande est un contrat de gage. (Voir Gage.) 

295. Lp déffMidciir ne sera pas admis à accuser (rinq)r()l)il('' le jugi^ ou 



430 I)I\01T MUSULMAN. 

les téiiioiiis, s'il ne produit [)as la prouve; si, dans ce cas, il déclare (|ue 
le demandeur a connaissance du fait, le serment sur co point ne sera pas 
déféré à ce dernier. Cette opinion est contestée, mais il nous semble pré- 
férable de l'admettre, parce que. dans ce cas, l'objet subsidiaire de la 
cause ne constitue ni un droit ni une obligation en faveur du re(|uérant. 
Limprobité du juge ou des témoins n'est pas constatée par le refus du de- 
mandeur de faire serment qu'il ignore le fait, ni par le renvoi du serment 
à l'accusateur, parce qu'il pourrait en résulter de graves inconvénients'. 
(Art. 1 1 () et 1 9 (S.) 

296. Le magistrat n'est pas tenu de faire droit à la requête du défen- 
deur demandant que le serment soit déféré au demandeur qui a produit 
la preuve testimoniale, cette preuve étant légalement suffisante pour la 
constatation d'un droit. 

997. Les légistes ne sont pas d'accord sur le [)oinl de savoir s'il est 
légal de déférer le serment en cas de procès ayant pour objet un aveu fait 
par le défendeur. Ce désaccord est fondé sur ce que l'aveu ne constitue pas, 
en fait, la constatation d'un droit, mais seulement un motif d'évidence 
d'après lequel le droit j)eut être constaté. 

998. En matière de mariage ou de tout autre contrat, la cause peut 
élre entendue, à défaut de la preuve testimoniale. 

999. La preuve testimoniale est requise en matière de meurtre, parce 
que, dans ce cas, la perle de l'objet principal, c'est-à-dire la vie, est irré- 
parable. 

.3 00. Quand, en matière de mariage, la demanderesse se borne à dé- 
clarer qu'elle est la femme du défendeur, cette déclaration sera suffisante 
pour la légalité du procès. Il en est de même si la demande a pour objet la 
réclamation d'un des droits résultant du mariage. <ette réclamation avant 
toujours cet acte pour base. 

3oi. Si le défendeur oppose une dénégation de mariage, le serment 
lui sera déféré, et s'il se refuse à faire serment, le jugement sera rendu 
contre lui . si l'on admet que. en cas de refus de jurer, le défendeur peut être 
conrlamné: si l'on est de ro|)inion contraire, le seniiciit sera d('léré à la 

' La pn-MV*' lf'^liiiiniii;ilf r-l ilmir .ilisnlimifiil iiMli<|M'iis;ililc. 



I)K l.\ l'HOCChlRR. /,:il 

demanderesse, ([iii. >i flic le |';iil, sera (••iilirméc dans .sa déclaialioii. 
(Art. 119 et i'2 8.) 

3o9. La même disposition s'applique au cas où le demandeur est le 
mari affirmant avoir payé le douaire à la d<'fenderesse. 

3o3. Si. en matière de mariage, le demandeur déclare (|ue la femme 
i[ui j)rétend être la sienne est la fdle d'une esclave à lui appartenant, il 
ne sera pas écouté, à cause de la possibilité de la naissance de celte femme 
avant cpii^ sa mère soit venue en la possession du demandeur. (Voir Ma- 

lilAGE. ) 

3 0/1. La disposition précédente s'applique également au cas où le de- 
mandeur déclare que cette femme est née sur sa propriété, parce qu'il 
peut se faire qu'elle y soit née. mais de condition libre ou d'une mère 
appartenant à un autre que lui. 

305. Il en sera de même si, dans le cas précédent, le demandeur pro- 
duit la preuve testimoniale du fait qu'il avance, tant qu'il ne sera pas évi- 
dent que la femme dont il s'agit est réellement sa propriété. 

3 06. La disposition précédente s'applique encore au cas où le deman- 
deur réclame la proj)riété de dattes, s'il ne fournit pas la preuve que ces 
fruits proviennent d'arbres à lui appartenant. 

307. 11 sera procédé de même en cas d'aveu , en faveur du demandeur, 
que les dattes ou la femme sont en sa possession, tant que l'aveu n'im- 
plique pas expressément le droit de propriété. (Voir ArEU.) 

3 08. La cause sera entendue, si la preuve ou l'aveu certifie que tel fil 
provient du coton appartenant au demandeur, ou que telle farine provient 
de son Ibé ^ 

Û. Dl recouvrement , PAR l/AYANT DROIT. DE LA CUOSE QUI LUI EST DUE. 

jiil (J,\ JZsyJl EL TEVESSOL ELEL HEKK. 

3o(). Quiconque réclame une chose à lui appartenant (pii se trouve 
en la possesion d'un autre, a le droit de s'en saisir, fut-ce même par 
force, sans recourir à l'autorisation du magistrat. 

3 10. En cas de recouvrement d'une créance, si le débiteur avoue la 

' C"est-îi-dire que la preuve testinio- lie le droit de propriété du domandcui- pt 
iiiale n'est admise (ju autant ((n'ollc corli- non la.prisc Jo possession seuloniont. 



/i32 DKOIT un S HLM AN. 

dette et consent à la payer, le créancier ne peut se saisir, par ses mains, du 
montant de la créance, sans l'autorisation du magistrat, jiarce que le 
débiteur a le choix du mode d'acquittement, et personne ne peut le dé- 
terminer que lui-même, ou, en cas de refus de sa part, le magistrat. 

3 11. Lorsque le débiteur nie la réclamation, si le créancier peut 
produire la preuve testimoniale et a la possibilité de s'adresser au magis- 
trat, les légistes ne sont pas d'accord sur la faculté, pour le créancier, de 
se saisir de ce (pii lui est du; mais il est préférable de la lui reconnaître. 
Cette opinion est émise par le scheikh Toussi dans le Kliélâf et dans le 
Mèhsoût; mais ses contradicteurs s'appuient sur ce que la retaliation ne 
|)eut être appliquée sans autorisation de justice. 

3 12. Si le créancier ne peut fournir la preuve testimoniale et n'a pas 
la possibilité de s'adresser à un magistrat , il peut se saisir, de son chef et 
à titre de retaliation, de la chose appartenant au débiteur qui nie la dette, 
pourvu, toutefois, que cette chose soit identique à celle qui est l'origine 
(le la créance. 

3i3. Si, dans le cas précédent, la chose du débiteur constitue un 
dépôt en mains du créancier, quelques légistes sont d'avis que celui-ci ne 
peut s'en saisir; mais il est préférable d'admettre le droit du créancier, 
avec cette restriction, toutefois, qu'il commet un acte blâmable. 

3i/i. Si la chose du débiteur diffère de genre et d'espèce de la chose 
qui constitue l'origine de la dette, le créancier peut s'en saisir au prix 
réel. La dénégation du débiteur a pour effet de faire cesser la nécessité 
de son consentement, de même <pie dans le cas où les deux choses sont 
identiques. 

3 1.5. Dans le cas précédent, le créancier peut vendre la chose du dé- 
biteur et prélever sur le prix le monlaut de sa créance, afin d'éviter les 
inconvénients d'un délai j)rolon(jé'. 

oiG. Si la chose du débiteur saisie j)ar le créancier vient à périr avant 
d'être vendue, le scheikh Toussi est d'avis que le créancier n'en demeure 
pas r<'S|)onsable. Mais l'opinion contraire nous semble préférable, parce 

' On ;i VII. |);n rarlicle ^hy, qiio,(l;iiis soi! ii Ciiusc de rélfii;;iniii(iit du sif-f^o de 
le ras dont il s'agit à rarlicle 3i^j, le la jiiridirlion, soil pour Unit autre motif 
créancier ne \\f\\\ i<'rriiirir au mafji^tral. plaie-ililf. 



DE LA l'IiUCKUl HK. /|S3 

que la saisie a élé [)rali(|uée sans i'aulorisatioii du [)ro|)riélaire de lail. 
Dans ce cas, nous croyons que les parties sont (juilles jusf|u'à conrurrenco 
du montant de la dette sur la valoiu- (N,- la cliosc (|iii a |)('ri. 

817. Quiconque prétend à une chose qui n'est en la j)ossession de (iiii 
([lie ce soit et qui n'est réclamée par personne, en sera déclaré purement 
et simplement le propriétaire. 

3 18. E\em[)le : si, une bourse étant présentée à plusieurs personnes, 
toutes, à l'exception d'une seule, en déclinent la [)ropriéti'. la bourse sera 
adjujjée au réclamant , sans aucune procédure. 

3i(). En cas de bris d'un navire, les épaves rejetées par la mer de- 
meurent la propriété du maître du navire; mais ce qui reste au fond de 
l'eau appartient à quiconque l'en retire, soit en plongeant, soit par tout 
autre moyen au pouvoir de l'homme. Cette décision est fondée sur une 
tradition dont les rapporteurs sont suspectés d'hérésie. (Voir Choses trou- 
vées et TERRAiyS lACAyTS.) 

H. DkS contestations au sujet de la propriété, (J-!À>oy\ (Jj£^ 

DÉÉVA EL EMLÀK. 

820. En cas de contestation entre deux personnes sur la propriété d'une 
chose se trouvant en leur commune possession , et à défaut de preuves en 
faveur de l'une ou l'autre , la propriété leur en sera adjugée à chacune par 
moitié. Quelques légistes sont d'avis que. dans ce cas, le serment doit être 
déféré réciproquement à chacune des parties. 

891. Si la chose réclamée se trouve en la possession d'une des parties , 
elle sera adjugée au détenteur, s'il prête serment à la requête de l'adver- 
saire. 

829. Si la chose réclamée par deux personnes se trouve en la possession 
d'un tiers, et si le détenteur fait serment en faveur d'un des prétendants , la 
chose sera adjugée à ce dernier. Mais si le détenteur déclare que la chose 
appartient également aux deux réclamants, elle leur sera adjugée par moi- 
tié, et le serment leur sera déféré à chacun réciproquement. (Art. 820.) 

828. Si, dans le cas précédent, le détenteur récuse la prétention des 

deux réclamants, il sera confirmé en la possession de la chose contestée