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Full text of "Ministère de l'Environnement - Plan d’accessibilité 2004-2005"

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MINISTÈRE DE L'ENVI RONNEMENT 



PLAN lyACCESSIBILrTÉ 
2004-2005 

Table des matières 

I ntroduction 
Message de la ministre 

Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004 

Engagements et stratégies pour 2004-2005 

Renseignements 

I ntroduction 

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette 
loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour 
détecter, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la 
province. 

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, 
les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous 
les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices 
plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. 

Le présent document est le deuxième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de 
l'Environnement. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003- 
2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et 
d'éliminer progressivement les obstacles actuels. 

Tous les ministères s'emploient à accroître la sensibilisation à l'amélioration de l'accessibilité et intègrent 
cette question aux pratiques opérationnelles quotidiennes dans plusieurs secteurs, y compris la formation du 
personnel, l'information du public, les installations et les processus de prestation des programmes et des 
services. 

Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les 
efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province 
plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la 
société et réaliser leur potentiel. 



Message de la ministre 



En tant que ministre de l'Environnement, je suis heureuse de présenter notre plan d'accessibilité de 2004- 
2005. Ce plan traduit l'engagement du gouvernement McGuinty d'apporter des changements réels et positifs 
pour améliorer la vie de toute la population de la province. Nous collaborons avec les personnes handicapées 
afin de leur donner la chance de participer pleinement à la protection, la conservation et la restauration de 
l'environnement naturel en Ontario. 

Au cours des dernières années, nous avons supprimé de nombreux obstacles architecturaux dans nos 
bureaux et pris des mesures pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées, qu'elles soient 
membres de notre personnel ou du grand public. Le plan d'accessibilité de 2004-2005 passe en revue nos 
réalisations et indique les autres mesures que nous prendrons pour offrir un lieu de travail et de service au 
public entièrement accessible aux personnes handicapées. 

La protection de l'environnement est une responsabilité partagée, et notre ministère s'est engagé à assurer 
la transparence et l'accessibilité pour tous. Le plan d'accessibilité du ministère de l'Environnement de 2004- 
2005 s'inscrit dans le cadre des efforts que nous déployons en permanence pour édifier des collectivités 
fortes, où il fait bon vivre et qui permettent à tous les Ontariens et Ontariennes d'avoir une bonne qualité de 
vie, peu importe leurs aptitudes. 

La ministre de l'Environnement, 



Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003- 
2004 



Le ministère a plusieurs réalisations à son crédit depuis la parution de son premier plan relatif à la LPHO. 

En ce qui a trait à la gestion des installations, le ministère continue à collaborer avec les propriétaires de ces 
installations et la Société immobilière de l'Ontario pour faire en sorte que les bureaux, qu'ils soient neufs ou 
non, soient exempts d'obstacles et que des procédures améliorées d'alertes et d'évacuation des locaux 
soient en place. 

Afin que le public puisse accéder à l'information plus facilement, on a mis les logiciels à jour et passé en 
revue les sites Internet du ministère afin d'en vérifier l'accessibilité. On a aussi examiné l'utilisation 
d'acronymes dans les documents publiés par le ministère à l'intention du public, documents qui peuvent être 
obtenus sur des supports accessibles. 




L'honorable Leona Dombrowsky 



On a dispensé de la formation liée à l'accessibilité à l'échelle du ministère. Les chefs de service et les 
superviseurs ont terminé leur formation obligatoire portant sur la LPHO, formation dont peuvent se prévaloir 
tous les employés. On a eu recours à des présentations, à des messages par courriel, aux dossiers 
d'orientation et au site Intranet du ministère consacré à la LPHO pour transmettre des renseignements sur 
cette loi et les engagements du ministère à cet égard. 

Le Groupe de travail du ministère chargé de la LPHO continue sa sensibilisation à l'accessibilité au sein du 
ministère et veille à ce que tous les objectifs du plan d'accessibilité de 2003-2004 soient atteints. Ces 
engagements précis et l'état d'avancement de leur réalisation sont indiqués ci-après. 

Engagement : Travailler avec la Société immobilière de l'Ontario pour s'assurer que les locaux faisant 
l'objet d'un renouvellement de bail et les nouveaux locaux sont accessibles aux personnes handicapées. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Collaborer avec les propriétaires des installations du ministère pour mettre en oeuvre des 
mesures - telles que l'installation d'un indicateur sonore des étages dans les ascenseurs - permettant de 
supprimer les obstacles repérés lors de l'étude détaillée de tous les locaux du ministère. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Former des conseillers à la conception en vue d'atteindre ou de dépasser chaque fois que 
possible les normes établies dans les Barrier-Free Design Guidelines de la Société immobilière de l'Ontario et 
dans le Code du bâtiment de l'Ontario. 

État d'avancement : Engagement en cours de réalisation. 

Mesure et Calendrier : On a commencé des travaux préliminaires en attendant que les Barrier-Free 
Design Guidelines soient terminées, ce qui devrait se produire à la fin de 2004. Lorsque les lignes directrices 
seront prêtes, les conseillers à la conception du ministère en seront avisés. 

Motif : Les lignes directrices ne seront pas prêtes avant la fin de 2004. 



Engagement : Adopter une marche à suivre pour éviter la création d'obstacles lors de l'acquisition ou de la 
rénovation de locaux. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Concevoir et commencer à mettre en oeuvre un programme visant la vérification des 
besoins ergonomiques de tout le personnel du ministère. 



État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Concevoir et mettre en oeuvre des procédures améliorées d'alertes et d'évacuation des 
locaux pour garantir la sécurité des personnes handicapées. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Inclure dans les contrats passés avec les fournisseurs de services des dispositions 
garantissant le respect des exigences d'accessibilité. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Donner aux chefs de service et aux superviseurs des conseils sur la façon de tenir compte 
de l'accessibilité dans toutes les activités d'approvisionnement. 

État d'avancement : Engagement en cours de réalisation. 
Mesure et Calendrier : Engagement permanent. 

Motif : En règle générale, les membres du personnel du ministère tiennent compte des questions relatives à 
l'accessibilité lorsqu'ils se procurent des produits et des services pour le ministère. À la suite de la 
publication récente des lignes directrices officielles pour les activités d'approvisionnement du gouvernement, 
on officialisera les procédures ministérielles en 2004-2005 et on les communiquera au personnel pour 
qu'elles soient respectées et utilisées de façon uniforme. 



Engagement : Continuer à veiller à ce que les sites Internet du ministère soient accessibles et vérifier à 
cette fin tout nouveau contenu. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Fournir à tout le personnel les procédures à suivre pour répondre aux demandes de 
publications sur des supports accessibles. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Vérifier l'utilisation des acronymes dans les documents officiels du ministère pour repérer 
ceux dont la compréhension pourrait être facilitée. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Mettre à jour les logiciels de tous les postes de travail du personnel pour permettre la 
création de documents accessibles. 



État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Réviser les documents que le ministère publie à l'intention du public, comme les arrêtés 
d'agent provincial de l'Ontario, pour cerner les problèmes d'accessibilité. 

État d'avancement : Engagement en cours de réalisation. 

Mesure et Calendrier : On est en train de mettre au point un processus pour la conversion des documents 
si cela s'avère nécessaire pour se conformer à la LPHO. Lorsque le processus sera établi, on le fera connaître 
aux employés divisionnaires appropriés. Cela devrait se produire vers le mois de décembre 2004. 

Motif : Il faut faire en sorte que tous les documents pertinents fassent l'objet de la révision et que les 
employés qui traitent avec le public connaissent les exigences de la Loi ainsi que les processus en place pour 
répondre aux demandes. 



Engagement : Afficher un avis sur le site Web du ministère pour informer le public que toutes les 
publications du ministère sont disponibles, sur demande, sur des supports de substitution et indiquer la 
marche à suivre pour se les procurer. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Permettre aux employés de contribuer à la page Web consacrée à la LPHO et au bulletin 
interne électronique pour qu'ils aient la chance d'exprimer régulièrement leur point de vue sur la façon dont 
la planification de l'accessibilité peut améliorer la participation et la collaboration sur leur lieu de travail. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Fournir aux employés l'information nécessaire sur la LPHO et ses exigences, ainsi que sur le 
plan d'accessibilité du ministère. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Rendre accessible à tout le personnel la formation en ligne sur la LPHO destinée aux chefs 
de service. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Terminer la formation des chefs de service et des superviseurs sur l'adaptation nécessaire 
pour répondre aux besoins d'accessibilité des employés et des candidats à un emploi qui ont un handicap. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Prendre des dispositions pour que les programmes de formation proposés par le ministère et 
par les fournisseurs de services soient accessibles aux personnes handicapées. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Insérer des documents d'information sur la LPHO et ses exigences, ainsi que le plan 
d'accessibilité du ministère dans le dossier d'orientation des nouveaux employés. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Évaluer la nécessité de former les employés de première ligne du ministère pour qu'ils 
soient en mesure de dispenser des services aux personnes handicapées. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Passer en revue le programme d'immobilisations de 2004-2005 pour veiller à ce qu'aucun 
nouveau projet ne crée d'obstacles pour les personnes handicapées, qu'elles fassent partie du personnel ou 
du grand public. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Intégrer les objectifs du ministère quant à l'accessibilité aux objectifs de rendement des 
cadres. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Diffuser, par l'entremise du Groupe de travail, des renseignements au moins une fois par 
mois pour rendre compte des progrès réalisés et concevoir des stratégies permettant d'éliminer les obstacles 
et d'intégrer les questions relatives à l'accessibilité dans le plan d'activités du ministère. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Examiner les services téléphoniques 1 800 du ministère afin de déterminer les priorités 
quant à l'accès à l'aide d'un ATS. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Réviser le libellé des formulaires de demande relatifs à la gestion des installations afin que 
les besoins des employés handicapés soient rapidement pris en compte et qu'ils puissent effectuer leur 
travail facilement et en toute sécurité. 

État d'avancement : Engagement reporté à la fin de 2004. 

Mesure et Calendrier : Une fois que les Barrier-Free Design Guidelines seront terminées, ce qui devrait 
être à la fin de 2004, les formulaires de demande seront révisés. 

Motif : Ces lignes directrices ne seront pas disponibles avant la fin de 2004. 



Engagement : Élaborer des lignes directrices pour les réunions de planification et les présentations au 
personnel pour que les locaux soient accessibles et que l'information soit disponible sur les supports 
appropriés. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Élaborer des lignes directrices pour la planification et la tenue de journées portes ouvertes, 
d'assemblées publiques et autres de façon que toutes les personnes intéressées puissent y participer à part 
entière. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 



Engagement : Tenir compte des questions relatives à l'accessibilité lors de l'élaboration et de l'examen des 
lois, des règlements, des politiques, des programmes et des services du ministère. 

État d'avancement : Engagement réalisé. 

Engagements et stratégies pour 2004-2005 

En 2004-2005, le ministère fera fond sur ce qu'il a accompli depuis la parution de son premier plan 
d'accessibilité. 

Voici en quoi consistent certains de ces accomplissements : confirmer que les nouveaux sites Web sont 
conformes à la Loi, faire en sorte que les publications soient fournies sur un support accessible, tenir compte 
des enjeux concernant les personnes handicapées lors de l'élaboration des lois et des règlements, former le 
personnel du ministère quant à la LPHO et veiller à ce que toutes les installations soient exemptes 
d'obstacles. 

Ces efforts seront renforcés dans le cadre d'initiatives qui seront prises une fois que les Barrier-Free Design 
Guidelines seront terminées. On fera part des renseignements qu'il renferme aux conseillers à la conception 
du ministère afin que toutes les nouvelles installations soient exemptes d'obstacles et que les 
renseignements pertinents soient ajoutés aux formulaires de demande relatifs aux installations de façon à 
répondre rapidement aux besoins des employés handicapés. 

L'engagement du ministère à l'égard de la formation sera accru en 2005; on exigera en effet que les cadres 
et les employés de première ligne reçoivent une formation quant à la LPHO tous les deux ans. 

Le Groupe de travail du ministère surveillera la réalisation de tous les engagements suivants pris par le 
ministère à l'égard de la LPHO pour 2004-2005 afin que les objectifs visés soient atteints au moment voulu. 



Exigences de la Loi 



Engagement : Former des conseillers à la conception en vue d'atteindre ou de dépasser chaque fois que 
possible les normes établies dans les Barrier-Free Design Guidelines de la Société immobilière de l'Ontario et 
dans le Code du bâtiment de l'Ontario. 

Mesure à prendre : On fera de la formation une fois que les Barrier-Free Design Guidelines seront 
terminées. 

Calendrier : La formation commencera à la fin de 2004, une fois que les lignes directrices seront 
terminées. 



Engagement : Continuer à collaborer avec les propriétaires des installations du ministère en vue de 
supprimer les obstacles. 

Mesure à prendre : On déterminera et prendra les mesures qui s'imposent lorsque des locaux seront 
rénovés ou achetés. 

Calendrier : Engagement permanent. 



Engagement : Continuer à fournir des ressources pour la vérification des besoins ergonomiques du 
personnel du ministère, lorsqu'il y a lieu. 

Mesure à prendre : Les chefs des services opérationnels ainsi que les employés chargés de la gestion des 
installations et des ressources humaines disposeront de documents de référence et de renseignements 
quant aux personnes- ressources. 

Calendrier : Engagement permanent. 



Engagement : Promouvoir des procédures d'alertes et d'évacuation des locaux pour inciter les personnes 
ayant besoin d'aide à en parler à leur chef de service. 

Mesure à prendre : On fera la promotion des procédures et on les modifiera au besoin, en fonction des 
commentaires formulés par les employés. 

Calendrier : Engagement permanent. 



Engagement : Continuer de veiller à ce que les sites Internet du ministère soient accessibles en vérifiant 
tout nouveau contenu. 

Mesure à prendre : On vérifiera le contenu des sites au fur et à mesure qu'ils sont mis au point ou 
modifiés. 



Calendrier : Engagement permanent. 



Engagement : Fournir des ressources au personnel en vue de garantir le respect des exigences 
d'accessibilité pour toutes les activités d'approvisionnement. 

Mesure à prendre : Des renseignements continueront d'être affichés sur le site Intranet du ministère et on 
rappellera ces exigences aux employés lorsqu'ils demanderont des conseils sur l'approvisionnement. 

Calendrier : Engagement permanent. 



Engagement : Continuer d'informer le personnel sur les procédures à suivre pour répondre aux demandes 
de publications sur des supports accessibles. 

Mesure à prendre : Ces renseignements continueront d'être affichés sur le site Intranet du ministère. 
Calendrier : Engagement permanent. 



Engagement : Vérifier l'utilisation des acronymes dans les documents publics du ministère pour repérer 
ceux dont la compréhension pourrait être facilitée. 

Mesure à prendre : On continuera de vérifier les nouveaux documents publiés. 
Calendrier : Engagement permanent. 



Engagement : Établir un processus pour faire en sorte que les documents qui sont publiés par le ministère 
à l'intention du public, comme les arrêtés d'agent provincial de l'Ontario, soient disponibles sur un support 
accessible. 

Mesure à prendre : Ce processus est en train d'être établi. 
Calendrier : Décembre 2004. 



Engagement : Fournir aux nouveaux employés et chefs de service l'information nécessaire sur la LPHO et 
ses exigences, ainsi que sur le plan d'accessibilité du ministère. 

Mesure à prendre : Des renseignements seront fournis à tous les employés lorsque le plan d'accessibilité 
sera publié en septembre 2004. Le site Web renfermera des renseignements à ce sujet et offrira de la 
formation en ligne de façon permanente. Les documents d'orientation engloberont des renseignements sur 
la LPHO. 

Calendrier : Des renseignements seront communiqués aux employés et les dossiers d'orientation seront 
révisés à l'automne 2004. Le site Web renfermera des renseignements à ce sujet et offrira de la formation 
en ligne de façon permanente. 



Engagement : Établir un processus pour que tous les chefs de service et les employés de première ligne 
soient formés tous les deux ans en ce qui a trait à la LPHO et ses exigences, ainsi qu'au plan d'accessibilité 



du ministère. 



Mesure à prendre : Le processus, l'information fournie dans le cadre de la formation et d'autres détails 
seront établis d'ici le printemps 2005, le tout devant être mis en œuvre en même temps que la parution du 
plan d'accessibilité de 2005-2006. 

Calendrier : Le processus sera établi d'ici le mois d'avril 2005. 



Engagement : Prendre des dispositions pour que les nouveaux programmes de formation proposés par le 
ministère soient accessibles aux personnes handicapées. 

Mesure à prendre : Les nouveaux programmes seront examinés au fur et à mesure qu'ils seront élaborés. 
Calendrier : Engagement permanent. 



Engagement : Passer en revue le programme d'immobilisations de 2005-2006 pour veiller à ce qu'aucun 
nouveau projet ne crée d'obstacles pour les personnes handicapées, qu'elles fassent partie du personnel ou 
du grand public. 

Mesure à prendre : On passera le plan en revue dans le cadre du processus de planification axée sur les 
résultats. 

Calendrier : Automne 2004. 



Engagement : Intégrer les objectifs du ministère quant à l'accessibilité aux objectifs de rendement des 
cadres pour 2004-2005. 

Mesure à prendre : Les objectifs du ministère quant à l'accessibilité seront intégrés aux objectifs de 
rendement des cadres. 

Calendrier : Été 2004. 

Lois et règlements 

Engagement : Examiner la Loi sur la protection de l'environnement et les 62 règlements pris en application 
de celle-ci pour en évaluer l'incidence sur les personnes handicapées. 

Mesure à prendre : On examinera la Loi et les règlements pris en application de celle-ci. 

Calendrier : L'examen commencera à l'automne 2004. 



Engagement : Tenir compte des questions relatives à l'accessibilité lors de l'élaboration et de l'examen des 
lois, des règlements, des politiques, des programmes et des services du ministère. 

Mesure à prendre : Cela sera fait au fur et à mesure que de nouvelles initiatives seront élaborées. 

Calendrier : Engagement permanent. 



Politiques 



Engagement : Examiner les nouveaux services téléphoniques 1 800 afin de déterminer les exigences quant 
à l'accès à l'aide d'un ATS. 

Mesure à prendre : On examinera les nouveaux services 1 800 et en déterminera les exigences au cas par 
cas. 

Calendrier : Engagement permanent. 



Engagement : Réviser le libellé des formulaires de demande relatifs à la gestion des installations pour que 
les besoins des employés handicapés soient rapidement pris en compte et qu'ils puissent effectuer leur 
travail facilement et en toute sécurité. 

Mesure à prendre : On révisera les formulaires une fois que les Barrier-Free Design Guidelines seront 
terminées. 

Calendrier : Ces lignes directrices devraient être terminées à la fin de 2004. La révision des formulaires 
commencera une fois que les lignes directrices seront prêtes. 

Programmes et services 

Engagement : Continuer de permettre aux employés de contribuer à la page Web consacrée à la LPHO et 
au bulletin interne électronique pour qu'ils puissent faire des commentaires sur l'accessibilité. 

Mesure à prendre : On conservera les mécanismes permettant aux employés de faire des commentaires à 
l'aide du site Web et du bulletin. Lorsque le plan d'accessibilité de 2004-2005 sera publié, on rappellera ce 
fait aux employés dans un message par courriel adressé à tous. 

Calendrier : Le message sera envoyé par courriel à tous les employés en octobre 2004. 

Pratiques 

Engagement : Veiller à ce que tous les employés connaissent l'existence du Guide to Planning Inclusive 
Meetings and Conférences et qu'ils y aient accès afin que toutes les parties intéressées puissent participer à 
part entière à des assemblées, des journées portes ouvertes et d'autres activités du genre. 

Mesure à prendre : Le guide se trouve actuellement sur le site Web du ministère consacré à la LPHO. On 
rappellera ce fait aux employés dans le message par courriel qui sera envoyé à tous une fois que le plan 
d'accessibilité de 2004-2005 sera publié. 

Calendrier : Le message sera envoyé par courriel à tous les employés en octobre 2004. 



Engagement : Continuer à prendre des mesures, par l'entremise du Groupe de travail, pour éliminer les 
obstacles, former les employés et veiller au respect des engagements pris par le ministère dans le plan 
d'accessibilité. 

Mesure à prendre : Le Groupe de travail discutera de ces questions lors de réunions trimestrielles et 
assurera un suivi au besoin. 



Calendrier : Engagement permanent. 



Renseignements 

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus. 

Renseignements généraux : 416 325-4000 

Numéro ATS : 1 800 387-5559 

Sans frais : 1 800 565-4923 

Courriel : picemail@ene.gov. on. ca 

Site Web du ministère : www.ene.gov.on.ca 

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, à : 
http://www.mcss.gov.on.ca/accessibility/indexf.html. Le site promeut l'amélioration de 
l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province 
accessible. 

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez- 
vous à : 

Publications Ontario 

880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8 
Téléphone : 416 326-5300 

Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938 

À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758 

Service ATS : 1 800 268-7095 

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario 

ISSN 1708-2684 

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